Comité des ONG: la demande de statut des ONG américano-philippine « Voice » et américaine « Khmers Kampuchea-Krom Federation » se heurte au refus du Viet Nam

Si le Comité chargé des ONG a recommandé aujourd’hui au Conseil économique et social (ECOSOC) d’octroyer le statut consultatif spécial à 40 ONG, il a reporté sa décision sur la demande de 62 organisations dont l’Américano-philippine « Vietnamese overseas initiative for conscience empowerment (VOICE) » et l’Américaine « Khmers Kamuchea-Krom Federation ».

Ces deux ONG se sont heurtées à l’opposition du représentant du Viet Nam pour lequel le Comité ne devrait même pas examiner les dossiers.  VOICE, a-t-il argué, est une ONG partenaire du « Parti de la réforme », un groupe armé clandestin fondé en 1980 pour renverser le Gouvernement vietnamien.  En s’alliant à ce groupe, l’ONG viole la lettre et l’esprit de la Charte des Nations Unies, a argué le représentant.

VOICE s’est donnée pour mission de contribuer au renforcement des capacités de la société civile au Viet Nam et à la réinstallation des anciens réfugiés vietnamiens.  L’ONG promeut l’état de droit et apporte un appui aux jeunes leaders.  Les représentants de l’Afrique du Sud, de Cuba, de la Fédération de Russie, de l’Inde, de l’Iran et du Soudan ont posé tour à tour des questions.  Pourquoi l’ONG est-elle enregistrée aux Philippines si elle s’occupe du Viet Nam?  A-t-elle un statut national ou international?  Qui sont ses bailleurs de fonds?  Pourquoi 75% de son budget est englouti dans les réunions et les voyages?

« Khmers Kamuchea-Krom Federation » dont le représentant a dialogué avec les membres du Comité a aussi été confrontée à un barrage de questions.  L’ONG se propose de recourir à des mesures pacifiques et au droit international pour obtenir liberté, justice et respect du droit à l’autodétermination pour les peuples autochtones khmer-krom du Kampuchea-Krom dans le sud du Viet Nam.

Le représentant vietnamien a manifesté son « opposition formelle » à la demande de statut de l’ONG, l’accusant aussi de violer les principes de la Charte des Nations Unies par ses actes politiquement motivés qui représentent une menace à l’intégrité territoriale du Viet Nam.  Cette ONG, a-t-il accusé, n’a qu’un seul objectif: la création d’un État khmer indépendant et donc la scission du pays.

Son homologue de la Fédération de Russie a rappelé que la demande de l’ONG avait déjà été rejetée en 2012 par le Conseil économique et social (ECOSOC) qui avait appris qu’elle menait effectivement des activités séparatistes.  L’ONG méritait déjà son statut en 2012, a plaidé la représentante des États-Unis, en mettant en avant le pacifisme de son combat.  Le fait que les ONG critiquent les gouvernements ne signifie pas qu’il faille les empêcher d’accéder à un statut consultatif.  Cette ONG, a renchéri son homologue de la Grèce, ne peut être indéfiniment punie pour des faits qui remontent à 2012.    

La plupart des 62 ONG qui ont été recalées aujourd’hui l’ont été pour un manque de précisions sur leur financement.  Le délégué de la Chine s’est par exemple étonné d’un budget de 9 millions de dollars chez l’ONG américaine « Electronic Frontier Foundation, Inc. ».  S’agit-il vraiment d’une association à but non lucratif?  Pourquoi la totalité du budget de l’Australienne « Kaurareg Aboriginal Land Trust » va aux dépenses administratives?  Qu’en-est-il de ses projets, a demandé le représentant chinois.  Comment fait l’Allemande « Stiftung Wissenschaft und Politik » pour préserver son indépendance vis-à-vis du Gouvernement de son pays qui lui octroie 80% de son budget? s’est demandée la représentante de Cuba. 

Le Comité chargé des ONG peut recommander trois types de statut auprès de l’ECOSOC auquel revient la décision finale : le statut consultatif général, le statut consultatif spécial et l’inscription sur la Liste.  Le statut consultatif général concerne les ONG qui poursuivent des activités couvrant la plupart des domaines d’activité de l’ECOSOC.  Ces ONG sont autorisées à soumettre au Conseil des communications écrites et des pétitions et à proposer l’inscription de points à l’ordre du jour du Conseil et de ses organes subsidiaires.

Le statut consultatif spécial est octroyé aux ONG qui sont internationalement reconnues pour leur compétence particulière dans certains domaines d’activité de l’ECOSOC et, à ce titre, elles peuvent soumettre à ce dernier des communications écrites et des pétitions.  L’inscription sur la Liste concerne les ONG qui contribuent de temps à autre aux travaux du Conseil.  Elles ne peuvent soumettre au Conseil que des communications écrites.

Le Comité chargé des ONG reprendra ses travaux demain jeudi 28 mai à partir de 10 heures.

 NOUVELLES DEMANDES DE STATUT CONSULTATIF SPÉCIAL AUPRÈS DE L’ECOSOC

Le Comité a recommandé l’octroi du statut consultatif spécial aux ONG suivantes:

1. Darüşşafaka Cemiyeti (Turquie)
2. Diplomatic Council e.V. (Allemagne)
3. East and Central African Association for Indigenous Rights Inc. (Canada)
4. Engage Now Africa Inc. (États-Unis)
5. EuroChild (Belgique)
6. Euthanasia Prevention Coalition (Canada)
7. FEMM Foundation (États-Unis)
8. Fielding Graduate University (États-Unis)
9. Forum Réfugiés-Cosi (France)
10. Gadejuristen (Danemark)
11. Global Bioethics Initiative, Inc. (États-Unis)
12. Global Partnership for Local Action (Autriche)
13. Help Me See, Inc. (États-Unis)
14. Human In Love Corporation (République de Corée)
15. International Center for Ethno-Religious Mediation, Inc. (États-Unis)
16. International Veterinary Students Association (Ivsa) (Danemark)
17. International Women & Family Foundation (République de Corée)
18. Japan National Assembly of Disabled Peoples’ International (Japon)
19. Japan Overseas Cooperative Association (Japon)
20. L’Arche internationale (France)
21. Manhattan Multicultural Counseling (États-Unis)
22. National Aboriginal Circle Against Family Violence (Canada)
23. Noahs Arc Foundation (États-Unis)
24. Non-for-profit organization « International Association of Technical Survey and Classification Institutions » (Fédération de Russie)
25. Oil Change International (États-Unis)
26. Organizzazione Mondiale Degli Agricoltori (Italie)
27. Roundtable Association of Catholic Diocesan Social Action Dir (États-Unis)
28. Sahyog International Foundation (États-Unis)
29. Stichting African Sky (Pays-Bas)
30. Tabernacle Worship and Prayer Ministry Inc. (États-Unis)
31. The United Kingdom Grand Priory of the International Knightly Order Valiant of St. George (Royaume-Uni)
32. Toplumsal Haklar ve Araştirmalar Derneği (TOHAD) (Turquie)
33. UN Women for Peace Association Inc. (États-Unis)
34. United States Sustainable Development Corporation (États-Unis)
35. Wash United gGmbh (Allemagne)
36. Wiener Drogen Komitee (Vienna NGO Committee on Drugs) (Autriche)
37. Fondation Mohammed VI pour la Protection de l’Environnement (Maroc)
38. Fondation Institut de recherche pour le développement durable et les relations internationales (France)
39. Fondazione Giovanni Paolo II - Onlus per il dialogo, cooperazione e sviluppo (CC) (Italie)

REPORT DE L’EXAMEN DE NOUVELLES DEMANDES

Les ONG suivantes ont vu l’examen de leur demande reportée dans l’attente des réponses aux questions posées aujourd’hui par les membres du Comité.

La représentante du Nicaragua a demandé à Connecting.nyc Inc. (États-Unis) son vrai statut: national ou international?  Le représentant de la Chine a exigé de Days for Girls International (États-Unis) de rectifier sa position sur le Tibet sur son site Internet.  Que Digital Opportunity Trust (Canada) donne les noms des pays où elle est active et la liste de ses projets en Amérique latine, a dit la déléguée de Cuba.

Comment sont dépensés 40% des 445 000 dollars de revenus d’École de la Paix (France), a interrogé le représentant de la Chine qui s’est aussi étonné d’un budget de 9 millions de dollars à Electronic Frontier Foundation, Inc. (États-Unis).  Cette ONG est-elle réellement à but non lucratif?  Toujours à la demande de la Chine, EMERGENCY - Life Support for Civilian War Victims (Italie) devra donner des informations supplémentaires sur ses activités en Afrique.

Le même représentant a voulu des explications sur la différence entre des revenus de 1 million de dollars et des dépenses administratives de 2 000 dollars chez Ensemble contre la Peine de Mort (France).  Eurasia Foundation (The) (États-Unis) a été priée par le délégué de la Fédération de Russie de dire si elle avait pris part aux préparations « des révolutions de couleurs » dans la Communauté des États indépendants (CEI)?  Dans quels pays et quand?  Son homologue de la Chine a voulu des détails sur les activités de l’ONG en Chine.

La représentante du Venezuela a constaté un déficit de 100 000 dollars dans le budget de Fairfood International (Pays-Bas).  Cela a-t-il des conséquences sur les activités en Amérique latine?  Quelle est l’adresse de l’organisation à Johannesburg, a demandé le représentant de l’Afrique du Sud.  Quels sont les contrats générateurs de revenus de la Fondation des jeunes pour un développement durable (Canada), a interrogé le délégué du Soudan.  Il a également demandé à la Fondation pour l’éradication du travail des enfants dans la culture du tabac (Suisse) pourquoi l’argent consacré à la gestion est le double de celui affecté aux projets?  Dans quels pays africains l’ONG travaille?

La représentante du Nicaragua a demandé à Forum Europeen pour les Roms et les Gens du Voyage (FERV) (France) si elle travaille avec d’autres ONG qui ont un statut consultatif spécial auprès de l’ECOSOC.  Quelles sont les activités internationales de Fundación Novia Salcedo (Espagne)?  Dans quels pays est-elle présente? Qui sont les bénéficiaires du programme « Professional Internship Programme », a demandé la représentante de Cuba.  Son homologue de l’Iran a voulu savoir de Gain International (États-Unis) comment elle compte contribuer au travail de l’ECOSOC.  Elle a aussi demandé que l’on corrige le nom donné au Golfe persique sur le site Internet.

Quelles sont les activités de Global Network of Civil Society Organisations for Disaster Reduction (Royaume-Uni) en Amérique latine?  Peut-elle donner des précisions sur le travail de son bureau au Chili, a demandé la représentante de Venezuela.  Son homologue du Burundi a prié Global Partnership for Afghanistan (États-Unis) d’apporter des précisions sur les contributions financières des gouvernements.  Le représentant du Soudan a demandé à Health Squared Limited (Royaume-Uni) quelles sont ses activités au Soudan et en Afrique de l’Est.  Peut-elle donner des détails sur le soutien qu’elle reçoit du secteur privé?  Qui sont ces entreprises?

Le représentant de la Chine a voulu des précisions sur la relation entre l’Institut de la démocratie et de la coopération (France) et ses partenaires qui lui apportent des financements.  Les dépenses de l’Institute of the Blessed Virgin Mary - Loreto Generalate (Italie) dépassent ses revenus, a constaté le représentant de l’Afrique du Sud.  Peut-on enregistrer les écoles, notamment les écoles catholiques, comme des ONG?

Intersections International Initiative, Inc. (États-Unis) est-elle une organisation internationale ou nationale, a interrogé la représentante du Nicaragua.  Pourquoi la totalité du budget de Kaurareg Aboriginal Land Trust (Australie) va aux dépenses administratives et rien aux projets?  Au Collectif de la Paix au Sri Lanka (France), le représentant de l’Inde a demandé dans quels pays d’Afrique elle était présente?

Quelle est la relation entre le Gouvernement du Luxembourg et Luxembourg Income Study (Luxembourg)?  Comment l’ONG dépense-t-elle son budget, a demandé le représentant de la Chine.  Celle de Cuba a voulu savoir si México Unido contra la Delincuencia, A.C. (Méxique) a des projets pour les autres pays d’Amérique latine.  Le représentant de la Chine a interrogé Mouvement de la Paix (France) sur sa position sur le Tibet.  

Son homologue de Cuba a posé trois questions à New Jersey Minority Educational Development NJ-MED (États-Unis): comment elle compte contribuer au travail de l’ECOSOC?  Quel est le bilan de son travail sur l’éducation?  Quels sont ses projets pour les années à venir?  Le délégué de l’Afrique du Sud a demandé comment cette ONG fait-elle pour parvenir à l’éducation universelle?

Le représentant du Soudan a souhaité davantage d’informations sur les activités d’Oromia Support Group in Australia Inc. (Australie) en Afrique orientale.  Peut-elle donner son certificat d’enregistrement au Soudan? Quel est l’origine de ses revenus?  Le représentant de la Chine a voulu des détails sur les activités du Plan International (UK) (Royaume-Uni) en Chine.

La déléguée du Nicaragua a demandé à Stiftelsen Stockholm International Water Institute (Suède) quels sont ses projets en Amérique centrale et au Nicaragua.  La représentante de Cuba a eu deux questions pour Stiftung Wissenschaft und Politik (Allemagne): comment l’ONG est-elle parvenue à préserver son indépendance vis-à-vis du Gouvernement qui lui octroie 80% de son budget?  Quels sont les projets menés avec le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE)?

Le représentant de la Chine a demandé à STUF United Fund Inc. (États-Unis) les détails de ses activités en Amérique du Nord ainsi que la composition de ses membres.  Celle de Cuba a voulu savoir si Sukyo Mahikari (États-Unis) avait des représentants dans son pays.  Le délégué de la Chine a prié The Acton Institute for the Study of Religion and Liberty (États-Unis) de corriger le nom de Taiwan.

La représentante de Cuba a souhaité que The Aspen Institute, Inc. (États-Unis) précise son statut: national ou international.  Comment fait The Bianca Jagger Human Rights Foundation (Royaume-Uni) pour faire face à son déficit budgétaire? a demandé le représentant de la Chine qui a exigé de The Children's Investment Fund Foundation (UK) (Royaume-Uni) des informations détaillées sur sa présence en Chine.

La représentante de Cuba a noté la multitude d’activités chez The Death Penalty Project Limited (Royaume-Uni).  Comment finance-t-elle ces activités?  The New Zealand Drug Foundation (Nouvelle-Zélande) devra répondre au délégué de la Chine qui a affirmé avoir vu deux dossiers de candidature déposés.  Lequel de ces dossiers est le bon?  La représentante de la Grèce a demandé à Uçan Süpürge Kadın iletişim ve Araştırma Derneği (Turquie) pourquoi elle dépense 30% de ses revenus pour l’administration?

Quel genre de contrat Universal Cultural Society Inc. (États-Unis) propose-t-elle à ses clients pour avoir de tels revenus? a demandé la représentante de Venezuela.  Quelles sont les activités de US-Africa Synergy Inc. (États-Unis) en Afrique?  Avec quels partenaires?  Avec quels gouvernements, a interrogé le représentant du Soudan.  Peut-on savoir quels événements We Care for Humanity (États-Unis) propose en guise de contribution au travail de l’ECOSOC? a interrogé la représentante de l’Afrique du Sud.

Son homologue du Soudan a demandé les détails de l’aide gouvernementale reçue par Women for Water Partnership (Pays-Bas).  La représentante de l’Afrique du Sud a voulu savoir de Work In Progress (France) la forme de ses relations avec les artistes qui viennent des zones de conflit.  Que fait cette ONG en Algérie? a enchaîné le délégué du Soudan.  Quelles sont les relations entre le Gouvernement du Brésil et Conselho Indigenista Missionário CIMI (Brésil), a interrogé le représentant de la Chine.

Celle de la Grèce a demandé à Diplomatic Mission Peace And Prosperity (Albanie) la nature de ses relations avec le Gouvernement et le Parlement albanais.  Le représentant de la Turquie a voulu qu’Helsinki Citizens’ Assembly Vanadzor Office (Arménie) précise son statut: national ou international.  Son homologue de la Chine a exigé une réponse écrite de Nouveaux droits de l’homme (NDH) (Cameroun) sur l’origine de ses financements.

Le représentant de l’Afrique du Sud a demandé où est enregistrée VOICE (Vietnamese Overseas Initiative for Conscience Empowerment) (Philippines): aux Philippines ou au Viet Nam?  A-t-elle un statut national ou international, a ajouté le représentant de l’Inde.  Son homologue de l’Iran a voulu un état financier actualisé.  La représentante de Cuba a souhaité davantage d’informations sur les relations de l’ONG avec ses bailleurs de fonds.  Celui de la Fédération de Russie a voulu savoir de quels refugiés s’occupe cette ONG?  Est-elle présente effectivement au Viet Nam?  Son homologue du Soudan a demandé quels sont les réunions et les voyages qui absorbent 75% du budget.  Quel est le « plan stratégique » de VOICE pour les années à venir?  Le représentant du Viet Nam s’est opposé à la demande de statut consultatif.  C’est une ONG partenaire du « Parti de la réforme », fondé en 1980 comme groupe armé clandestin et qui vise à renverser le Gouvernement du Viet Nam.  Cette ONG viole la Charte des Nations Unies et la résolution 1996 de l’ECOSOC.  VOICE ne peut en aucun cas contribuer au travail de l’ECOSOC, a tranché le représentant vietnamien.

Son homologue d’Israël a voulu que l’Agence pour les droits de l’homme (Suisse) précise son vrai statut: national ou international.  Bulgarian Gender Research Foundation (Bulgarie) devra dire si elle a ou non des membres, a indiqué le représentant de l’Inde.  Le délégué de la Chine a constaté un déficit de 82 000 dollars dans le budget de Promotion pour le Développement (PROMODEV) (Haïti).  Que fait-elle pour inverser cette tendance?

Les représentants de la Chine et de l’Afrique du Sud ont prié Child Soldiers International (Royaume-Uni) de préciser son statut: national ou international.  Leur homologue du Soudan a voulu des explications sur les relations de l’ONG avec les Nations Unies.  Quelles sont les activités prévues en Afrique?  Comment sont-elles financées?  Le représentant de l’Inde a souhaité des explications sur les activités de cette ONG en tant qu’« entreprise ».  A-t-elle le droit d’être accréditée auprès de l’ECOSOC?

Comment ELIGE Red de Jóvenes por los Derechos Sexuales y Reproductivos, A.C. (Mexique) fait son travail alors que son budget est déficitaire, a demandé la représentante du Nicaragua.  Son homologue de la Chine a voulu savoir quelles activités d’Engineers Without Borders – International (États-Unis) sont liées aux objectifs de développement durable.  Il a aussi demandé pourquoi 62% du budget de Fountain House, Inc. (États-Unis) viennent des gouvernements?  Le représentant de l’Afrique du Sud a souhaité obtenir le bilan de ce qu’a fait cette ONG dans les 30 pays où elle se dit présente.

Après avoir constaté que Global Migration Policy Associates (GMPA) (Suisse) n’avait jusqu’à présent mené aucune activité, la représentante de l’Uruguay s’est interrogée sur les futurs projets.  Celle de Cuba a souhaité recevoir d’Institute for Multi-track Diplomacy (États-Unis) la liste de ses projets sur le maintien de la paix et la ventilation de ses activités par pays.  Le délégué de la Fédération de Russie a demandé à Interregional Non-governmental Organization « Committee against Torture » (Fédération de Russie) si elle a l’intention de mener à bien la défense des droits de l’homme et en particulier ceux des populations russophones à l’étranger ou encore des individus russophones incarcérés à l’étranger.

DIALOGUE AVEC LES ONG

Aux termes du dialogue, le Comité des ONG a décidé de recommander l’octroi du statut consultatif spécial à « EMERGENCY: Life support for Civilian War Victims » (Italie) une ONG qui fournit des soins médicaux gratuits aux victimes de la guerre et de la pauvreté.

Par contre, le Comité a reporté sa décision sur les demandes des ONG  « Concepts of Truth, Inc. » (États-Unis), « Islamic Help » (Royaume-Uni), et « Khmers Kampuchea-Krom Fédération » (États-Unis).  L’examen de la demande de cette dernière a fait l’objet d’un long débat, après que le représentant du Viet Nam a argué que les activités séparatistes de cette ONG étaient en contradiction avec sa demande de statut consultatif auprès de l’ECOSOC.  Les délégations des États-Unis, d’Israël et de la Grèce ont dit ne pas comprendre, estimant que les activités de cette ONG sont légitimes tant qu’il n’y a pas d’incitations à la violence et que les objectifs restent compatibles avec les principes de la Charte de l’ONU.  

Répondant au représentant de l’Afrique du Sud, « Concepts of Truth, Inc. » (États-Unis), a indiqué qu’elle mettait l’accent sur les liens entre vérité et santé reproductive.  Il s’agit d’une organisation chrétienne dont les activités sont ouvertes à toutes les communautés.  L’ONG reçoit une subvention annuelle fixe de la part du Gouvernement de l’Arizona correspondant aux frais de recrutement du personnel local.

À la représentante de l’Iran qui s’inquiétait de la situation financière et des activités en Iraq, l’ONG a indiqué que des personnes basées en Iraq appelaient sa ligne rouge lorsqu’elles estiment qu’elles ont besoin d’aide et qu’elles sont dans un état de souffrance.  Faute de temps, l’ONG a été invitée à répondre par écrit à la question du représentant du Soudan sur sa capacité à concilier le point de vue des différentes cultures sur les questions de santé reproductive.

Au représentant de la Chine et à sa question sur les activités au Soudan et en Centrafrique, « EMERGENCY: Life support for Civilian War Victims » (Italie) a indiqué qu’elle fournit des soins médicaux gratuits aux victimes de la guerre, des mines et de la pauvreté.  L’ONG affirme avoir répondu aux besoins de 6 millions de personnes dans le monde depuis 1994 et 389 000 personnes au Soudan depuis 2004.  Le représentant du Soudan a particulièrement salué les activités de cette ONG et son aide précieuse aux pays africains et au Soudan, en particulier.

Le comité a aussi décidé de reporter sa décision sur la demande d’« Islamic help » dans l’attente de précisions sollicitées par le représentant d’Israël sur la nature des activités de plaidoyer.  « Japan Fédération of Democratic Medical Institutions » a été priée de répondre à la question du représentant de la Chine sur ses activités auprès de l’ECOSOC depuis 1970.

« Khmers Kampuchea-Krom Federation » (États-Unis) s’est heurtée à une question du représentant du Venezuela sur sa participation aux travaux de l’Instance permanente sur les questions autochtones.  Le délégué de l’Afrique du Sud a demandé de précisions sur les objectifs de l’ONG s’agissant de l’autodétermination du peuple Khmer.  Le représentant de la Fédération de Russie a rappelé qu’il y a eu en 2012 des objections sérieuses à la demande de statut consultatif de cette ONG.  À l’instar du représentant de l’Inde, il a demandé si les sources et les causes de ces objections avaient été surmontées depuis. 

Le représentant du Viet Nam a dit son « opposition formelle » à la demande de cette ONG qui, selon lui, viole les principes de la Charte des Nations Unies, en posant des actes politiquement motivés qui représentent une menace pour l’intégrité territoriale du Viet Nam.  Cette ONG, a-t-il accusé, a pour objectif la création d’un État khmer indépendant, donc une scission du pays. 

La représentante des États-Unis s’est dite convaincue que cette ONG méritait déjà son statut 2012.  L’ONG, a-t-elle plaidé, prône la non-violence et le fait qu’elle et ses consœurs critiquent les gouvernements ne signifie pas qu’il faille les empêcher d’accéder à un statut consultatif.  L’ONG, a encore plaidé la représentante américaine, s’est vue refuser un statut à l’ECOSOC alors qu’elle avait obtenu une recommandation unanime du Comité des ONG.

L’ECOSOC s’est abstenu d’octroyer le statut après avoir appris que cette ONG menait des activités séparatistes au Viet Nam, a rectifié le représentant de la Fédération de Russie.  On ne peut aller contre la décision de l’ECOSOC, a renchéri son homologue de l’Afrique du Sud devant le dossier d’une ONG qui est, aux yeux de la déléguée de l’Iran, une organisation d’opposition politique.  Elle relève donc de la Quatrième Commission chargé des questions politiques spéciales et de la décolonisation et non du Comité des ONG.

Une ONG dont la demande de statut a été rejetée a tout à fait le droit de présenter une nouvelle demande après un délai de trois ans, a souligné le représentant d’Israël.  Sur le fond, il a constaté, à la lecture du site Internet, que l’ONG prône en fait des changements pacifiques.  Cette ONG ne peut être punie indéfiniment pour des faits qui remontent à 2012, a plaidé, à son tour, le représentant de la Grèce.