Le Conseil de sécurité entend les exposés de cinq présidents de ses organes subsidiaires chargés de l’application des régimes de sanctions
Le Conseil de sécurité a entendu, ce matin, les exposés de cinq de ses présidents d’organes subsidiaires. Portant pour l’essentiel sur l’application de régimes de sanctions imposées par l’ONU à des pays, des entités ou des individus, les interventions de ces présidents, tous arrivés au terme de leur mandat à la tête de comités des sanctions créés par des résolutions du Conseil, ont souligné l’intérêt de ces mesures contraignantes du Conseil, qui sont prises en appui d’un règlement politique de crises menaçant la paix et la sécurité internationales.
Ce qui a marqué les travaux du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1521 (2003) concernant le Libéria au cours de ces deux dernières années a été l’adoption de la résolution 2237, le 2 septembre 2015, a indiqué la Présidente sortante de ce Comité, l’Ambassadeur Dina Kawar, de la Jordanie. La résolution 2237, a-t-elle rappelé, a mis fin aux interdictions de voyager et au gel d’avoirs financiers en vigueur depuis 12 ans. Par ce texte, a-t-elle précisé, le Conseil a toutefois décidé de reconduire, pour une période de neuf mois, l’embargo sur les armes imposé à toutes les entités non gouvernementales et individus opérant sur le territoire libérien.
Également Présidente du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1533 (2004) concernant la République démocratique du Congo, Mme Kawar a regretté que sa correspondance récente avec un certain nombre de pays de la région des Grands Lacs soit restée lettre morte. Elle a estimé que le Conseil de sécurité devrait réfléchir à des solutions créatives pour engager les États Membres à mieux coopérer avec les comités des sanctions et leurs groupes d’experts, sous peine de voir la « crédibilité » du Conseil et de ses régimes de sanctions remise en question.
L’Ambassadeur Cristián Barros Melet, du Chili, en sa qualité de Président du Comité des sanctions 1572 (2004) concernant la Côte d’Ivoire, a estimé qu’il ne faut jamais tarder à se rendre sur le terrain lorsqu’un pays est visé par des sanctions, afin de garantir l’application d’un régime de sanctions intelligentes. En effet, a-t-il souligné, « la réalité concrète évolue et il faut éviter de mauvaises perceptions ». Il a été appuyé en ce sens par la Présidente du Comité créé par la résolution 2127 (2013) concernant la République centrafricaine, l’Ambassadeur Raimonda Murmokaitė, de la Lituanie, qui s’est rendue dans ce pays à la fin août pour recueillir des témoignages sur place.
Le Président sortant également du Comité des sanctions créé par la résolution 2206 (2015) concernant le Soudan du Sud et du Groupe de travail informel sur les tribunaux internationaux, M. Barros Melet, a attiré l’attention sur l’importance des procédures équitables dans les régimes de sanctions, en proposant au Conseil de sécurité de renforcer le Bureau de l’Ombudsman et d’étendre son mandat à d’autres organes subsidiaires.
De son côté, Mme Murmokaitė, qui préside également le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1373 (2001) concernant la lutte antiterroriste et le Comité créé par la résolution 2140 (2014), a déclaré que si les sanctions ne sont pas une panacée, elles contribuent à lutter contre l’impunité et à restreindre les activités illégales des personnes visées. « Elles adressent un message fort aux auteurs de viols, de meurtres et d’abus et aux saboteurs de processus politique, message selon lequel le Conseil est prêt à intervenir pour mettre fin à leurs activités. »
L’Ambassadeur Joy Ogwu, du Nigéria, en sa qualité de Présidente sortante du Comité créé par la résolution 2048 (2012) concernant la Guinée-Bissau a affirmé que la mise en œuvre du régime de sanctions, « en dépit de sa portée limitée », avait contribué à la réalisation d’une solution politique durable dans ce pays ouest-africain et qu’il faudrait donc le maintenir. Également Présidente du Comité créé par la résolution 1518 (2003) concernant l’Iraq, Mme Ogwu a affirmé que les sanctions qu’il supervise concernent 86 individus et 208 entités, « ce qui en fait le régime de sanctions le plus important du Conseil après celui concernant Al-Qaida ».
Pour sa part, l’Ambassadeur Mahamat Zene Cherif, du Tchad, qui a présidé pendant deux ans le Groupe de travail sur les opérations de maintien de la paix, a attiré l’attention du Conseil de sécurité sur le « décalage évident » entre la doctrine classique du maintien de la paix et les réalités du monde d’aujourd’hui. C’est pourquoi, il a estimé que si la doctrine de l’ONU ne pouvait s’accommoder de l’emploi de la force, sauf dans ces cas exceptionnels, il est alors primordial de renforcer le partenariat avec les organisations régionales et sous-régionales, notamment l’Union africaine, en mettant à leur disposition les moyens nécessaires pour maintenir ou restaurer la paix dans leur région respective. M. Cherif a également demandé que soient comblées les « lacunes du dialogue stratégique » entre le Conseil, le Secrétariat et les pays contributeurs de troupes, dont les capacités doivent être renforcées.
EXPOSÉS DES PRÉSIDENTS DES ORGANES SUBSIDIAIRES DU CONSEIL DE SÉCURITÉ
Déclarations
M. MAHAMAT ZENE CHERIF (Tchad), Président du Groupe de travail sur les opérations de maintien de la paix, a souligné qu’il y avait un décalage évident entre la doctrine classique du maintien de la paix et les réalités du monde d’aujourd’hui. Dans certaines circonstances exceptionnelles, a-t-il dit, le recours à la force devient inévitable. Il a estimé que les résultats de l’action de la Brigade d’intervention de la Mission de l’ONU pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) étaient « édifiants ».
Si la doctrine de l’ONU ne peut s’accommoder de l’emploi de la force, même en cas de nécessité, il est primordial de renforcer le partenariat avec les organisations régionales et sous-régionales en mettant à leur disposition les moyens nécessaires pour maintenir ou restaurer la paix dans leur région respective, a-t-il souligné. C’est pourquoi, il faudrait renforcer le partenariat entre l’ONU et l’Union africaine, y compris en réglant la question du financement des opérations de paix de l’Union décidées par le Conseil de sécurité. Il a assuré que la Mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM) était un exemple de coopération trilatérale entre l’ONU, l’Union africaine et l’Union européenne aux résultats tangibles. Attirant l’attention sur les risques et menaces auxquels font de plus en plus face les soldats de la paix, M. Cherif a jugé urgent de renforcer leur sécurité, en particulier contre les engins explosifs improvisés.
Le maintien de la paix est une entreprise collective à laquelle tous les États Membres doivent contribuer dans la mesure de leurs possibilités, a estimé le Président du Groupe de travail. Il a souhaité que l’on mette l’accent sur le renforcement des capacités des pays contributeurs de troupes et de personnel de police et le partage de l’avance technologique de certains pays. Le représentant a ensuite détaillé les lacunes du dialogue stratégique entre le Conseil, les pays contributeurs et le Secrétariat. Ces lacunes portent sur le manque de consultations sérieuses de ces pays avant la formulation et l’ajustement des mandats et sur l’insuffisance de la circulation de l’information. Affirmant que les pays contributeurs de troupes étaient « profondément frustrés », il a appelé le Conseil à répondre à leurs préoccupations légitimes. En conclusion, M. Cherif a insisté sur l’importance que les recommandations du Groupe de travail se traduisent concrètement.
Mme DINA KAWAR (Jordanie), Présidente sortante du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1521 (2003) concernant le Libéria, a fait le bilan des travaux de ce Comité, dont le régime de sanctions a connu des modifications substantielles au cours des deux dernières années. Une des mesures les plus significatives a été prise le 2 septembre 2015, avec l’adoption de la résolution 2237, par laquelle le Conseil a mis fin aux interdictions de voyager et au gel d’avoirs financiers en vigueur depuis 12 ans, et donc au régime de sanctions prévu par la résolution 1521. Par la même résolution 2237, le Conseil a toutefois décidé de reconduire, pour une période de neuf mois, l’embargo sur les armes imposé à toutes les entités non gouvernementales et individus opérant sur le territoire libérien.
Également Présidente du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1533 (2004) concernant la République démocratique du Congo, Mme Kawar a estimé qu’en dépit de progrès dans l’est du pays, il restait encore beaucoup à faire pour empêcher l’accès des groupes armés au trafic de ressources naturelles, rétablir l’autorité de l’État à travers tout le pays et créer un espace pour la consolidation de la paix et le dialogue national. « Il est troublant de constater que tant de groupes armés dotés seulement de quelques centaines de combattants ont été en mesure de s’en prendre à la population civile dans l’est de la RDC depuis si longtemps », a-t-elle déclaré. Ces « prédateurs » survivent dans le Nord-Kivu et le Sud-Kivu grâce à la circulation considérable d’armes légères et de petit calibre et au pillage de ressources naturelles comme l’étain, le tungstène, le tantale, l’or, le charbon ou le bois, avec la complicité des représentants gouvernementaux et des acteurs du secteur privé.
Se félicitant toutefois du renforcement des capacités de l’État à répondre aux mesures sécuritaires, Mme Kawar a indiqué que le Comité avait insisté, sous sa présidence, sur une approche collaborative avec la RDC et les pays de la région des Grands Lacs. Cette approche a donné ainsi lieu à la première visite jamais effectuée par la présidence du Comité dans la région, s’est-elle félicitée. Mme Kawar a indiqué qu’en 2014 et 2015, le Comité avait adressé plus de 80 lettres à un certain nombre d’États Membres. Elle a regretté que celles adressées le 8 mai dernier au Burundi, à la République démocratique du Congo (RDC), au Rwanda, à l’Ouganda et à la République-Unie de Tanzanie, soient restées sans réponse. Certaines de ces lettres encourageaient les gouvernements concernés à ouvrir des enquêtes sur les conclusions du Groupe d’experts et à tenir compte de ses recommandations. À l’avenir, a suggéré la Présidente du Comité, il serait judicieux de se montrer « créatif » quant à la manière d’engager les États Membres à mieux coopérer avec les comités des sanctions et leurs groupes d’experts, sous peine de voir la « crédibilité » du Conseil et de ses régimes de sanctions remise en question. Mme Kawar a estimé qu’il faudrait inscrire sur les listes de sanctions les auteurs d’attaques contre les populations civiles et ceux qui pillent les ressources naturelles.
Mme RAIMONDA MURMOKAITĖ (Lituanie), Présidente sortante du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1373 (2001) concernant la lutte antiterroriste, du Comité créé par la résolution 2127 (2013) concernant la République centrafricaine, et du Comité créé par la résolution 2140 (2014), a fait le bilan des travaux accomplis par ces organes subsidiaires du Conseil sous son leadership.
Examinant tout d’abord les méthodes de travail, elle a déclaré que les comités avaient cherché à promouvoir la transparence et l’ouverture, car il aurait été contreproductif pour ces organes respectifs de « tout garder pour eux-mêmes ». Tandis que seulement 15 membres prennent des décisions, ce sont tous les États Membres de l’ONU qui doivent appliquer les régimes de sanctions et faire rapport à ce sujet, a-t-elle expliqué. La Présidente des trois Comités a donc insisté sur l’organisation de séances d’information ouvertes aux membres du Conseil, avant de préciser qu’elle avait organisé la toute première séance plénière de ce type sur le régime de sanctions applicables au Yémen. « J’aurais souhaité organiser une réunion semblable sur le régime de sanctions imposées à la République centrafricaine », a confié Mme Murmokaitė, en notant que des communiqués de presse avaient été publiés à intervalles réguliers. Elle a en outre salué les efforts du Secrétariat visant à améliorer l’efficacité des listes de sanctions en harmonisant les formats et la création d’une liste consolidée.
S’agissant des questions de sensibilisation, a-t-elle dit, les comités ont invité régulièrement le Yémen et la République centrafricaine, les pays voisins et les partenaires intéressés à des séances d’information informelles et formelles dans les bureaux de la Mission permanente de la Lituanie auprès des Nations Unies. La Présidente a indiqué que les membres des Comités des sanctions et du Comité contre le terrorisme avaient exprimé la volonté d’assurer une participation plus large d’intervenants. À cette fin, des séances d’information ont été organisées par les Représentants spéciaux sur la violence sexuelle dans les conflits armés et sur les enfants et les conflits armés.
Quant à la coordination et au renforcement des synergies, Mme Murmokaitė a déclaré que le Comité 2140 avait eu, en juin 2014, une réunion commune avec le Comité des sanctions contre Al-Qaida et le Comité contre le terrorisme afin de discuter des défis qui se posent au Yémen dans le cadre de la lutte antiterroriste. Les déplacements dans les pays concernés étant un autre outil « utile », elle a regretté de n’avoir pu se rendre au Yémen et suggéré aux présidents entrants d’effectuer des visites annuelles. Sa visite en République centrafricaine du 25 au 29 août 2015 a été l’occasion de recueillir des témoignages en personne.
Quant aux améliorations potentielles, elle a souligné l’importance d’un point focal concernant les régimes de sanctions au sein du Secrétariat. De manière générale, elle s’est dite préoccupée par le manque de respect dans l’application des sanctions et pour faire rapport. En République centrafricaine, les personnes sanctionnées ont pu se déplacer librement, et dans certains cas, leurs déplacements ont été facilités par les États de la région. Elle a exhorté ce Comité à entreprendre une action plus résolue dans la désignation des personnes frappées par les sanctions. S’agissant du Yémen, elle a regretté que le Comité ait fait « trop peu et trop tard », lorsque les conditions sur le terrain sont devenues incontrôlables.
La Présidente sortante a déclaré que si les sanctions ne sont pas une panacée, elles contribuent à la lutte contre l’impunité et à restreindre les activités illégales des personnes visées. Elles adressent un message fort aux auteurs de viols, de meurtres et d’abus, et aux saboteurs de processus politique selon lequel le Conseil est prêt à intervenir pour mettre fin à leurs activités. Au cours de sa présidence, a assuré Mme Murmokaitė, elle a cherché à rendre le Comité contre le terrorisme plus proactif et opérationnel. La Direction exécutive du Comité contre le terrorisme a terminé l’évaluation des progrès accomplis par les 39 États pour mettre en œuvre les résolutions 1373 (2001), 1624 (2005) et 2178 (2014) et préparé cinq rapports analytiques sur les combattants terroristes étrangers.
Un certain nombre de réunions spéciales et de réunions d’information publiques ont eu lieu, la plus récente à Madrid en juillet, pour endiguer le flot de combattants terroristes étrangers. Autres innovations: la première visite régionale « à un haut niveau politique » effectuée au Mali et au Niger, et deux réunions portant sur la corne de l’Afrique et l’Asie centrale. À l’avenir, le Comité et sa Direction exécutive doivent continuer à travailler avec les États sur la mise en œuvre des recommandations contenues dans les rapports analytiques et celles résultant des deux réunions spéciales du Comité. Ce dernier, a conclu la Présidente sortante, doit aussi se concentrer sur de nouvelles questions thématiques, y compris celles relatives à la situation des enfants et des adolescents dans un environnement propice au terrorisme.
M. CRISTIÁN BARROS MELET (Chili), en sa qualité de Président du Comité des sanctions 1572 (2004) concernant la Côte d’Ivoire, du Comité des sanctions 2206 (2015) concernant le Soudan du Sud et du Groupe de travail informel sur les tribunaux internationaux, a relaté sa dernière visite en Côte d’Ivoire, en novembre 2014, au cours de laquelle il avait pu rencontrer les autorités du pays, dont le Président Alassane Ouattara, se rendre dans les zones de production de diamants situées près de la frontière avec le Libéria et constater sur place le travail accompli par l’Opération des Nations Unies dans ce pays, l’ONUCI. Cela avait permis de renforcer la coopération et un dialogue facilitant le travail du Comité et du Groupe d’experts chargé de l’assister, a-t-il expliqué. La leçon tirée de cette expérience est qu’il ne faut pas tarder à se rendre sur le terrain lorsqu’un pays est visé par des sanctions, afin de garantir l’application d’un régime de sanctions intelligentes car, a-t-il fait remarquer, la réalité concrète évolue et il faut éviter des mauvaises perceptions. Il a donc invité les présidents d’organes subsidiaires à se rendre sur le terrain, dans la mesure du possible.
M. Barros Melet a estimé que la Côte d’Ivoire avait franchi des étapes importantes vers le rétablissement de la démocratie, du contrôle du territoire, de la sécurité et du développement, qui méritent d’envisager la levée des sanctions à court terme. Pendant les deux années de son mandat, a-t-il indiqué, la liste des personnes visées par les sanctions a été réduite, l’embargo sur les diamants a été levé et le régime d’embargo sur les armes a été modifié de manière conséquente. Pour lui, la Côte d’Ivoire a atteint un niveau de développement et a des capacités nationales qui lui permettent, avec le soutien des Nations Unies et de la communauté internationale, de faire face à certains défis qui se posent à elle mais qui n’affectent pas la sécurité et la paix internationales, ne justifiant donc pas le maintien du régime de sanctions.
Passant au Soudan du Sud, le Président du Comité des sanctions concernant ce pays, a rappelé qu’il avait dû mettre en place les modalités de fonctionnement du Comité dont la création a eu lieu il y a seulement neuf mois. Pendant cette période, a-t-il indiqué, le Comité a inscrit six individus sur la liste des sanctions et tenu diverses réunions, notamment avec INTERPOL, le service des Nations Unies sur les activités relatives aux mines, ainsi qu’avec les Représentants spéciaux du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés et pour la violence sexuelle dans les conflits. Il a souligné l’importance des réunions avec les pays de la région concernés, dont l’engagement est crucial pour le succès du régime de sanctions. Il a aussi salué l’accord conclu avec INTERPOL pour échanger des informations. Pour une meilleure transparence des travaux du Comité, il a préconisé de tenir des séances d’information publiques pour présenter les rapports de la présidence, comme pour le Comité 2206. Il a invité le Conseil de sécurité à démontrer, de manière cohérente et unie, que les régimes de sanctions ont pour but de créer des conditions propices à la paix et à la sécurité internationales.
S’agissant des travaux du Groupe de travail informel sur les tribunaux internationaux, M. Barros Melet a salué la clôture du Tribunal pénal international pour le Rwanda et constaté les progrès accomplis par cette juridiction ainsi que par le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie dans la lutte contre l’impunité. Il a dit avoir facilité le dialogue permanent entre tous les acteurs impliqués dans ces tribunaux et avoir tenté de répondre de manière appropriée aux différents problèmes. Il a assuré avoir maintenu un dialogue avec les autorités des deux Tribunaux pénaux internationaux et du Mécanisme pour ces Tribunaux (le « Mécanisme »). En concluant son exposé, M. Barros Melet a attiré l’attention sur l’importance des procédures équitables dans les régimes de sanctions. Il a appelé le Conseil de sécurité à renforcer le Bureau de l’Ombudsman et d’étendre son mandat à d’autres organes subsidiaires.
Mme JOY OGWU, Présidente du Comité créé par la résolution 2048 (2012) concernant la Guinée-Bissau et du Comité créé par la résolution 1518 (2003) concernant l’Iraq, a affirmé, en ce qui concerne le premier Comité, que la mise en œuvre du régime de sanctions, en dépit de sa portée limitée, avait contribué à la réalisation de l’objectif d’une solution politique durable en Guinée-Bissau. Une supervision du régime de sanctions, a-t-elle estimé, demeure nécessaire à court terme. Elle a souhaité que les dernières recommandations du Secrétaire général soient dûment considérées. Le maintien du régime de sanctions enverrait un signal fort à la population de la Guinée-Bissau que les « fauteurs de trouble » seront tenus responsables de leurs actes et que le Conseil est prêt, si nécessaire, à prendre des mesures supplémentaires, a-t-elle dit.
L’établissement d’un groupe d’experts permettrait, a-t-elle souligné, de renforcer l’efficacité du Comité, en facilitant notamment l’identification des menaces à la stabilité et à la réconciliation. La déléguée a recommandé d’inclure le bon achèvement du processus de démobilisation du personnel militaire, le rétablissement d’un contrôle civil sur l’armée et la mise en place d’un système judiciaire efficace au nombre des critères permettant de lever les sanctions. Le temps est venu pour le Conseil de sécurité de déterminer si les sanctions contre les 11 individus répondent toujours aux critères prévus, a-t-elle dit, avant de souhaiter un examen périodique du régime de sanctions pour en évaluer l’efficacité.
Enfin, s’agissant du Comité 1518, elle a indiqué que les sanctions concernaient 86 individus et 208 entités, ce qui en fait le régime de sanctions le plus important du Conseil après celui concernant Al-Qaida.