Soudan du Sud: le Conseil de sécurité proroge le mandat de la MINUSS jusqu’au 31 juillet 2016 et envisage des mesures contre « ceux qui font obstacle » à l’accord de paix
Profondément alarmé et préoccupé par l’aggravation de la crise politique, sécuritaire et humanitaire au Soudan du Sud, déchiré par un conflit depuis deux ans, le Conseil de sécurité a, ce matin, prorogé jusqu’au 31 juillet 2016 le mandat de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS).
Par la résolution 2252 (2015), adoptée par 13 voix pour et 2 abstentions (Fédération de Russie et Venezuela), le Conseil se déclare également décidé à envisager « toutes les mesures voulues contre ceux dont les agissements remettent en cause la paix, la stabilité et la sécurité au Soudan du Sud », y compris ceux qui font obstacle à l’application de l’Accord de cessation des hostilités et de « l’Accord pour le règlement du conflit » dans ce pays.
L’Accord de cessation des hostilités a été accepté et signé, le 23 janvier 2014, par le Gouvernement sud-soudanais et le Mouvement/l’Armée populaire de libération du Soudan (M/APLS) dans l’opposition, dont la rivalité a fait basculer dans un conflit armé le plus jeune État Membre de l’Organisation des Nations Unies, issu de sa sécession avec le Soudan en 2011. Mais il est resté lettre morte.
Dans le préambule de la présente résolution, le Conseil considère en outre qu’en signant, le 17 août dernier, l’Accord pour le règlement du conflit, le Président du pays, M. Salva Kiir, le Président du Mouvement/Armée populaire de libération du Soudan (M/APLS) dans l’opposition, M. Riek Machar, et le représentant des anciens détenus, M. Pagan Amum Okiech, se sont « engagés » à l’appliquer, « sans exception ».
Désormais porté à hauteur de 13 000 militaires et de 2 001 policiers, l’effectif de la MINUSS est autorisé par le Conseil, en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, à « user de tous les moyens nécessaires » pour protéger les civils sous la menace de violence physique, particulièrement les femmes et les enfants.
Le Conseil demande ainsi à la Mission de mettre en œuvre une « stratégie d’alerte rapide », notamment pour riposter aux menaces ou attaques contre les civils. Elle devra aussi créer les conditions de sécurité propices à terme au retour volontaire des personnes déplacées –près de 2,4 millions– et des réfugiés.
Il est également demandé à la Mission d’« intensifier » sa présence et de patrouiller plus activement dans les zones à risque de conflit élevé et à forte concentration de personnes déplacées et de réfugiés, notamment dans le cadre de l’exécution de sa stratégie d’alerte rapide, « aussi bien dans les zones contrôlées par le Gouvernement que dans celles contrôlées par l’opposition ».
De son côté, le Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, est prié d’élaborer, au plus tard pour le 15 janvier 2016, un plan visant à ce que la MINUSS prenne les mesures voulues pour prévenir l’escalade de la violence à Djouba et alentour afin d’y protéger efficacement les civils et les infrastructures essentielles.
Expliquant l’abstention de sa délégation lors du vote, le représentant de la Fédération de Russie s’est dit préoccupé par certaines dispositions de la résolution, en particulier celle relative à la menace de sanctions. Son homologue du Venezuela a pointé, pour sa part, la référence qui est faite dans le texte au « tribunal mixte pour le Soudan du Sud », prévu par l’Accord pour le règlement du conflit.
Les délégations russe et vénézuélienne ont parlé d’une seule voix pour rappeler que l’utilisation éventuelle de drones, mentionnés sous les termes « systèmes aériens sans pilote non armés tactiques », n’avait pas fait l’objet d’un accord préalable du Soudan du Sud.
D'une manière générale, les deux délégations ont regretté que le processus de négociations sur la résolution n’ait pas tenu compte des réserves de certains membres du Conseil. Celle des États-Unis, auteur du texte, leur a répondu que l’Union africaine elle-même avait évoqué la possibilité d’imposer des sanctions à des individus qui font obstacle au processus de paix.
Quant aux drones de surveillance, a rappelé la représentante américaine, ils ont été demandés par les pays contributeurs de troupes à la MINUSS afin de permettre aux Casques bleus de mieux de s’acquitter de leur mandat en matière de protection des civils.
RAPPORTS DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL SUR LE SOUDAN ET LE SOUDAN DU SUD
Texte du projet de résolution S/2015/967
Le Conseil de sécurité,
Rappelant ses résolutions 1996 (2011), 2046 (2012), 2057 (2012), 2109 (2013), 2132 (2013), 2155 (2014), 2187 (2014), 2206 (2015), 2223 (2015) et 2241 (2015) et les déclarations de son président publiées sous la cote S/PRST/2014/16, S/PRST/2014/26 et S/PRST/2015/9,
Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’intégrité territoriale et à l’unité nationale de la République du Soudan du Sud, et rappelant l’importance des principes de non-ingérence, de bon voisinage et de coopération régionale,
Se félicitant de la signature de l’« Accord pour le règlement du conflit en République du Soudan du Sud » (l’« Accord »), dont le texte figure dans l’annexe au document publié sous la cote S/2015/654, par le Président Salva Kiir Mayardit, le Président du Mouvement/Armée populaire de libération du Soudan (M/APLS) dans l’opposition, Riek Machar Teny, le représentant des anciens détenus, Pagan Amum Okiech, et d’autres parties prenantes, considérant que, par cet acte, les parties se sont engagées à appliquer, sans exception, l’Accord, saluant les mesures qu’elles ont prises à cette fin, notamment la proclamation d’un cessez-le-feu et la signature d’accords de sécurité transitoires, et demandant aux parties d’appliquer l’Accord dans son intégralité, avec l’appui de l’Organisation des Nations Unies et de la communauté internationale, en respectant notamment le calendrier fixé,
Se déclarant préoccupé par toute déclaration ou tout acte de quelque partie que ce soit pouvant laisser penser que celle-ci n’est pas déterminée à appliquer l’Accord, dont le texte figure exclusivement dans l’annexe au document publié sous la cote S/2015/654, notant avec une vive inquiétude les informations faisant état de la poursuite des combats, engageant les parties à respecter le cessez-le-feu permanent sans plus tarder, et notant avec une profonde préoccupation les retards pris dans l’application d’autres parties de l’Accord, notamment la mise en place d’un gouvernement d’unité nationale de transition,
Saluant les efforts que le groupe « IGAD-Plus » continue de déployer en vue de faciliter la signature de l’Accord par les parties, se félicitant de l’appui que le groupe apporte à l’application de l’Accord, et exhortant la communauté internationale, en particulier l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) et l’Union africaine, à accroître son soutien lors de la mise en œuvre de la paix,
Se félicitant que l’ancien Président du Botswana, Festus Mogae, ait été nommé Président de la Commission mixte de suivi et d’évaluation et que celle-ci ait tenu sa première réunion le 27 novembre 2015, et demandant instamment à toutes les parties et aux partenaires internationaux de coopérer pleinement avec elle et les autres organismes créés par l’Accord,
Conscient que les organisations de la société civile, les chefs religieux, les femmes et les jeunes du Soudan du Sud ont joué un rôle important pour parvenir à l’Accord, et soulignant qu’il importe qu’ils participent, au même titre que les partis politiques, à la mise en œuvre de l’Accord,
Rappelant sa résolution 2086 (2013), réaffirmant les principes fondamentaux du maintien de la paix, y compris ceux qui concernent le consentement des parties, l’impartialité et le non-recours à la force sauf en cas de légitime défense ou de défense du mandat, considérant que le mandat de chaque mission de maintien de la paix doit être adapté aux besoins et à la situation du pays concerné, et soulignant, à cet égard, que les principes fondamentaux s’appliquent bien aux mandats qu’il autorise en vue de faire face aux nouveaux défis que doivent relever les opérations de maintien de la paix, notamment en ce qui concerne la protection, la sûreté et la sécurité des forces, la protection des civils et les menaces asymétriques, et qu’il escompte l’exécution intégrale des mandats qu’il autorise,
Se disant à nouveau profondément alarmé et préoccupé par l’aggravation de la crise politique, sécuritaire et humanitaire au Soudan du Sud, découlant du différend politique au sein du Mouvement populaire de libération du Soudan (MPLS), et par les violences qui en ont résulté du fait des dirigeants politiques et militaires du pays depuis décembre 2013,
Considérant que le retour en toute sécurité à Djouba de l’ensemble des parties et l’application de mesures permettant d’assurer la sécurité dans la capitale pendant la période de transition sont des éléments indispensables à la bonne mise en œuvre de l’Accord, laquelle contribuera à renforcer la confiance dans les dispositions transitoires de sécurité, de portée plus large, et encourageant toutes les parties à continuer d’œuvrer à la réconciliation et à l’édification d’un État démocratique,
Prenant note avec intérêt des rapports établis par la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS) et le Secrétaire général sur la situation des droits de l’homme au Soudan du Sud, se félicitant de la publication du rapport de la Commission d’enquête de l’Union africaine sur le Soudan du Sud et de l’opinion individuelle, et exprimant le ferme espoir que ces rapports et d’autres travaux dignes de foi seront dûment pris en considération par les mécanismes de justice transitionnelle et de réconciliation au Soudan du Sud, notamment ceux établis dans le cadre de l’Accord,
Se déclarant profondément préoccupé par le fait que, d’après ces rapports, il existe des motifs raisonnables de croire que des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre, y compris des exécutions extrajudiciaires, des viols et autres actes de violence sexuelle, des disparitions forcées, l’utilisation d’enfants dans le conflit armé, des arrestations et des détentions arbitraires et des attaques contre des écoles et des hôpitaux ont été perpétrés tant par les forces gouvernementales que par les forces de l’opposition, et notant que les crimes que constituent ces actes menacent la paix, la sécurité et la stabilité au Soudan du Sud,
Condamnant énergiquement les violations des droits de l’homme, les atteintes à ces droits et les violations du droit international humanitaire, notamment les exécutions extrajudiciaires, les violences pour des motifs ethniques, les viols et les autres formes de violence sexuelle et sexiste, le recrutement et l’utilisation d’enfants dans le conflit armé, les disparitions forcées, les arrestations et les détentions arbitraires, la violence visant à semer la terreur parmi la population civile, la prise pour cible de membres de la société civile et les attaques contre des écoles, des lieux de culte et des hôpitaux et contre des membres du personnel des Nations Unies et du personnel associé de maintien de la paix, commises par toutes les parties, dont des groupes armés et les forces de sécurité nationales, ainsi que les actes d’encouragement à commettre de telles violations et atteintes,
Soulignant qu’il est de plus en plus urgent et indispensable de mettre fin à l’impunité au Soudan du Sud et de traduire en justice les auteurs de tels crimes et qu’en outre l’application du principe de responsabilité, la réconciliation et l’apaisement jouent un rôle important s’agissant de mettre fin à l’impunité et d’instaurer une paix durable,
Condamnant le fait que les journalistes sont harcelés et pris pour cible et la diffusion dans les médias de discours de haine et de messages incitant à commettre des violences contre un groupe ethnique donné, une situation qui pourrait contribuer à entraîner des violences massives et à exacerber le conflit, demandant au Gouvernement sud-soudanais de prendre les mesures qui s’imposent pour prévenir de telles pratiques, et engageant instamment toutes les parties à s’abstenir d’y recourir et à œuvrer plutôt à la promotion de la paix et à la réconciliation entre les communautés,
Soulignant que quiconque est responsable de violations du droit international humanitaire, de violations des droits de l’homme et d’atteintes à ces droits doit répondre de ses actes et qu’il incombe au premier chef au Gouvernement sud-soudanais de protéger sa population contre les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre, le nettoyage ethnique et le génocide,
Se déclarant profondément alarmé et préoccupé par le fait que 2,4 millions de personnes environ ont été déplacées et par l’aggravation de la crise humanitaire, soulignant que toutes les parties au conflit sont responsables des souffrances du peuple sud-soudanais et qu’il est nécessaire de répondre aux besoins fondamentaux de la population, et saluant les efforts déployés par les organismes humanitaires des Nations Unies, leurs partenaires et les donateurs pour apporter une assistance immédiate et coordonnée à la population,
Rappelant que toutes les parties au conflit doivent autoriser et faciliter pleinement l’accès du personnel, du matériel et des fournitures humanitaires, sans entrave et en toute sécurité, à tous ceux qui en ont besoin, et l’acheminement rapide de l’aide humanitaire, en particulier aux personnes déplacées et aux réfugiés, conformément aux dispositions applicables du droit international et aux principes directeurs des Nations Unies régissant l’aide humanitaire,
Condamnant toutes les attaques lancées contre le personnel et les installations humanitaires, dont celles qui ont entraîné la mort d’au moins 41 agents humanitaires depuis décembre 2013, et rappelant que le fait de mener des attaques contre du personnel humanitaire et le fait de priver des civils de biens indispensables à leur survie peuvent constituer des violations du droit international humanitaire,
Exprimant sa profonde gratitude envers le personnel de la MINUSS et les pays qui fournissent des contingents et du personnel de police pour les mesures qu’ils prennent en vue de protéger les civils, y compris les ressortissants étrangers, qui vivent sous la menace de violences physiques, et de stabiliser la situation sur le plan de la sécurité dans les camps de la Mission et au-delà, conscient des grandes difficultés auxquelles la Mission se heurte sur le plan des ressources et des capacités dans l’exercice de son mandat, remerciant la MINUSS des efforts qu’elle déploie pour venir en aide aux déplacés qui recherchent protection dans ses camps, tout en soulignant qu’il faut trouver des solutions durables pour les déplacés, notamment dans des lieux de remplacement sûrs, conformément aux Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l’intérieur de leur propre pays, et soulignant à cet égard qu’il faudrait renforcer sa présence, notamment par un déploiement préventif et des patrouilles préventives, dans les zones de déplacement, de retour et de réinstallation,
Réaffirmant qu’une paix durable exige l’adoption d’une approche intégrée fondée sur la cohérence entre les activités dans les domaines de la politique, de la sécurité, du développement, des droits de l’homme, y compris l’égalité des sexes, de l’état de droit et de la justice et de la réconciliation et, à cet égard, soulignant l’importance de l’état de droit en tant qu’élément essentiel de la prévention des conflits, du maintien de la paix, du règlement des conflits et de la consolidation de la paix,
Insistant sur le fait que les personnes ou entités responsables ou complices d’activités ou de politiques faisant peser une menace sur la paix, la sécurité ou la stabilité au Soudan du Sud, ou ayant pris part, directement ou indirectement, à de telles activités ou politiques, pourront faire l’objet de sanctions ciblées conformément à la résolution 2206 (2015), rappelant qu’il est prêt à imposer des sanctions ciblées, et notant avec intérêt le communiqué du 26 septembre 2015 dans lequel le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine se dit déterminé à prendre des mesures contre tous ceux qui empêchent la mise en œuvre de l’Accord,
Soulignant que les obstacles qui continuent d’entraver la pleine application de la résolution 1325 (2000) et des résolutions ultérieures sur les femmes, la paix et la sécurité, notamment la résolution 2242 (2015), ne pourront être éliminés que moyennant un engagement résolu en faveur de l’autonomisation et de la participation des femmes ainsi que de l’exercice par celles-ci de leurs droits fondamentaux, dans le cadre d’initiatives concertées et grâce à des informations, des mesures et un appui cohérents visant à accroître la participation des femmes à la prise de décisions à tous les niveaux,
Exprimant sa vive préoccupation face aux restrictions qui continuent d’entraver les mouvements et les activités de la MINUSS, sous la forme notamment de violations répétées de l’Accord sur le statut des forces et d’obstacles au déploiement de ses moyens et ressources essentiels, et soulignant qu’il importe que la MINUSS et le Gouvernement sud-soudanais coopèrent étroitement et communiquent en vue de résoudre ces problèmes,
Condamnant fermement les attaques commises contre le personnel et les installations des Nations Unies et de l’IGAD par les forces gouvernementales, les forces de l’opposition et d’autres groupes, notamment la destruction, en décembre 2012, d’un hélicoptère des Nations Unies par l’Armée populaire de libération du Soudan, l’attaque d’avril 2013 contre un convoi des Nations Unies, l’attaque de décembre 2013 contre le camp de la MINUSS à Akobo, la destruction, en août 2014, d’un hélicoptère des Nations Unies par des groupes armés non identifiés, l’arrestation et la détention, en août 2014, d’une équipe de surveillance et de vérification de l’IGAD, l’arrestation et la détention de membres de la MINUSS et la confiscation de leur matériel par des forces d’opposition dans l’État du Haut-Nil en octobre 2015, les détentions et les enlèvements de membres du personnel des Nations Unies et du personnel associé, les multiples attaques contre les camps de la Mission à Bor, Bentiu, Malakal et Melut, et la disparition, imputée à l’Armée populaire de libération du Soudan, et la mort de trois agents d’un organisme des Nations Unies recrutés sur le plan national et d’un vacataire recruté sur le plan national dans l’État du Haut-Nil, et demandant au Gouvernement sud-soudanais de mener à bien en toute diligence les enquêtes qu’il a ouvertes sur ces attaques et d’en poursuivre les responsables en justice,
Demandant à nouveau à la MINUSS de prendre des mesures supplémentaires, selon qu’il conviendra, pour assurer la sécurité de ses opérations aériennes au Soudan du Sud et de lui faire rapport à ce sujet,
Soulignant qu’il importe, pour que la MINUSS s’acquitte de son mandat de protection des civils, qu’elle établisse effectivement des contacts et une liaison avec les populations locales, ainsi qu’avec les intervenants humanitaires, à l’intérieur comme à l’extérieur des sites de protection des civils,
Se déclarant profondément préoccupé par les menaces visant des installations et des sociétés pétrolières et leurs employés, et engageant vivement toutes les parties à garantir la sécurité de l’infrastructure économique,
Rappelant sa résolution 2117 (2013) et exprimant sa vive préoccupation face à la menace que le transfert illicite, l’accumulation déstabilisante et le détournement d’armes légères et de petit calibre font peser sur la paix et la sécurité au Soudan du Sud,
Remerciant l’IGAD d’avoir assuré le fonctionnement du Mécanisme de surveillance, se félicitant de la transition de celui-ci au Mécanisme de suivi du cessez-le-feu et des dispositions transitoires de sécurité et demandant le retrait des groupes armés et des forces alliées aux deux parties, conformément à l’Accord,
Réaffirmant ses résolutions 1265 (1999), 1296 (2000), 1674 (2006), 1738 (2006), 1894 (2009), 2150 (2014) et 2222 (2015) sur la protection des civils en période de conflit armé, ses résolutions 1502 (2003) et 2175 (2015) sur la protection du personnel des Nations Unies et du personnel humanitaire, ses résolutions 1612 (2005), 1882 (2009), 1998 (2011), 2068 (2012), 2143 (2014) et 2225 (2015) sur le sort des enfants en temps de conflit armé, ses résolutions 1325 (2000), 1820 (2008), 1888 (2009), 1889 (2009), 1960 (2010), 2106 (2013) et 2122 (2013) sur les femmes et la paix et la sécurité, sa résolution 2150 (2014) sur la prévention et la lutte contre le génocide, sa résolution 2151 (2014) sur la réforme du secteur de la sécurité et sa résolution 2171 (2014) sur la prévention des conflits,
Prenant note des rapports et de la lettre du Secrétaire général en date du 23 novembre 2015 (S/2015/903, S/2015/899 et S/2015/902) et des recommandations qui y figurent,
Constatant que la situation au Soudan du Sud continue de menacer la paix et la sécurité internationales dans la région,
Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,
1. Approuve de nouveau l’Accord de cessation des hostilités accepté et signé par le Gouvernement et le Mouvement/l’Armée populaire de libération du Soudan (M/APLS) dans l’opposition le 23 janvier 2014, approuve en outre « l’Accord pour le règlement du conflit au Soudan du Sud », dont le texte figure dans l’annexe au document publié sous la cote S/2015/654 (l’« Accord ») et qui vise à mettre fin à ce conflit, demande aux parties d’appliquer immédiatement et intégralement les Accords, et se déclare décidé à envisager de prendre toutes les mesures voulues contre ceux dont les agissements remettent en cause la paix, la stabilité et la sécurité au Soudan du Sud, y compris ceux qui font obstacle à l’application de ces accords, comme en témoigne l’adoption, à l’unanimité, de sa résolution 2206 (2015), le 3 mars 2015;
2. Demande instamment aux parties d’engager un dialogue national inclusif et ouvert à tous dans le but d’asseoir une paix durable, la réconciliation et la bonne gouvernance, en y assurant notamment la participation pleine et active de représentants des jeunes, des femmes, des diverses communautés, des groupes confessionnels, de la société civile et de tous les partis politiques, et encourage la Commission mixte de suivi et d’évaluation, l’IGAD, l’Union africaine et l’Organisation des Nations Unies à œuvrer à l’application des accords par les parties;
3. Prie la Représentante spéciale du Secrétaire général d’exercer ses bons offices en jouant un rôle de premier plan dans le cadre de l’assistance prêtée par les entités du système des Nations Unies présentes au Soudan du Sud à la Commission mixte de suivi et d’évaluation, à l’Union africaine et aux autres intervenants, ainsi qu’aux parties, aux fins de la mise en œuvre rapide de l’Accord et de la promotion de la réconciliation, et l’y encourage, et souligne l’importance que revêtent les bons offices de la Représentante spéciale du Secrétaire général dans la désescalade de la violence;
4. Décide de proroger le mandat de la MINUSS jusqu’au 31 juillet 2016;
5. Souligne qu’il importe que la sécurité règne à Djouba pour que l’Accord puisse être appliqué, et souligne en outre le rôle important joué par la police mixte intégrée pour ce qui est d’assurer la sécurité à Djouba et de veiller à la mise en place des mécanismes de sécurité prévus dans l’Accord, notamment du Centre d’opérations conjoint, et à l’application des dispositions arrêtées à l’atelier sur le cessez-le-feu permanent et les dispositions transitoires de sécurité et aux réunions ultérieures;
6. Affirme son intention d’envisager de confier à la MINUSS des tâches supplémentaires en vue d’appuyer l’application des dispositions transitoires de sécurité à Djouba et, à cet égard, prie le Secrétaire général d’élaborer un plan visant à ce que la MINUSS prenne les mesures voulues pour prévenir l’escalade de la violence à Djouba et alentour ou à y faire face afin de protéger efficacement les civils, et pour protéger les infrastructures essentielles à Djouba qui sont indispensables pour permettre aux intervenants humanitaires et à d’autres personnes de circuler en toute sécurité dans l’éventualité d’une flambée de violence, et de le lui présenter, pour examen, au plus tard le 15 janvier 2016;
7. Décide de porter l’effectif de la MINUSS à 13 000 militaires et 2 001 policiers, dont 400 agents de police, les membres d’unités de police constituées et 78 responsables des questions pénitentiaires, et prie le Secrétaire général de prendre les mesures nécessaires pour procéder rapidement à la constitution de forces et de matériel;
8. Décide d’assigner à la MINUSS le mandant suivant, et l’autorise à user de tous les moyens nécessaires pour s’acquitter des tâches ci-prescrites :
a) Protection des civils :
i) Protéger les civils sous la menace de violence physique, quelle qu’en soit la source, dans les limites de ses moyens et de ses zones de déploiement, et particulièrement les femmes et les enfants, notamment en utilisant continuellement ses conseillers pour la protection des enfants et ses conseillers pour la protection des femmes;
ii) Dissuader de toute violence contre les civils, y compris les étrangers, en particulier en procédant à des déploiements préventifs et en patrouillant activement, en accordant une attention particulière aux civils déplacés, notamment, mais non exclusivement, ceux se trouvant dans des sites de protection et des camps de réfugiés, au personnel humanitaire et aux défenseurs des droits de l’homme, et en identifiant les menaces et attaques contre la population civile, notamment en consultant régulièrement la population civile et en œuvrant en étroite collaboration avec les organisations humanitaires, de défense des droits de l’homme et de développement, dans les zones à risque de conflit élevé, notamment, le cas échéant, les écoles, lieux de culte, hôpitaux et installations pétrolières, en particulier là où le Gouvernement sud-soudanais est incapable d’assurer une telle sécurité ou ne le fait pas;
iii) Mettre en œuvre à l’échelle de la Mission une stratégie d’alerte rapide coordonnant la collecte, le contrôle, la vérification et la diffusion des informations, l’alerte rapide et les mécanismes de réaction, notamment pour riposter à des menaces ou à des attaques contre les civils qui peuvent donner lieu à des violations des droits de l’homme et à des atteintes à ces droits ou à des violations du droit international humanitaire, ainsi que pour parer à l’éventualité d’attaques futures contre le personnel et les installations des Nations Unies;
iv) Préserver la sûreté et la sécurité publiques à l’intérieur et autour des sites de protection des civils de la MINUSS;
v) User de bons offices et de mesures de confiance et d’encouragement pour appuyer la stratégie de protection de la Mission, en particulier en ce qui concerne les femmes et les enfants, notamment en aidant à la prévention, à l’atténuation et au règlement des conflits intercommunautaires pour favoriser une réconciliation durable à l’échelle locale et nationale, élément essentiel de la prévention de la violence et de l’édification de l’État à long terme;
vi) Créer les conditions de sécurité propices à terme au retour volontaire en toute sécurité des déplacés et des réfugiés, notamment, dans le strict respect de la Politique de diligence voulue des Nations Unies en matière de droits de l’homme, en surveillant les services de police et les acteurs de la société civile, en veillant à ce qu’ils appliquent les normes internationales relatives aux droits de l’homme et en procédant avec eux à une coordination opérationnelle ciblée en matière de protection en menant notamment des activités de sensibilisation aux questions de violence sexuelle et sexiste, le but étant de renforcer la protection des civils;
b) Surveillance et enquêtes en matière de droits de l’homme :
i) Surveiller les violations des droits de l’homme et les atteintes à ces droits et les violations du droit international humanitaire, enquêter sur toutes atteintes et violations, les constater et en rendre compte publiquement et régulièrement, notamment lorsqu’elles sont susceptibles de constituer des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre;
ii) Suivre particulièrement les violations et sévices commis à l’encontre d’enfants et de femmes, y compris toutes formes de violence sexuelle et sexiste commises en période de conflit armé, enquêter sur celles-ci, les confirmer et en rendre compte spécifiquement et publiquement en accélérant la mise en œuvre des dispositifs de suivi, d’analyse et de communication de l’information sur la violence sexuelle liée aux conflits et en renforçant le mécanisme de surveillance et de communication de l’information concernant les violations et les atteintes commises à l’encontre d’enfants;
iii) Agir en coordination avec les mécanismes internationaux, régionaux et nationaux chargés de suivre les violations des droits de l’homme, d’enquêter sur celles-ci et de les signaler, tout en leur apportant un concours technique, selon que de besoin;
c) Instauration des conditions nécessaires à l’acheminement de l’aide humanitaire :
i) Contribuer, en étroite coordination avec les intervenants humanitaires, à créer les conditions de sécurité propices à l’acheminement de l’aide humanitaire, en usant de bons offices et de mesures de confiance, afin de permettre, l’accès complet en toute sécurité et sans entrave du personnel de secours à tous ceux qui se trouvent dans le besoin au Soudan du Sud et l’acheminement rapide de l’aide humanitaire, en particulier aux déplacés et aux réfugiés, rappelant la nécessité de se conformer aux dispositions pertinentes du droit international et de respecter les principes directeurs des Nations Unies concernant l’aide humanitaire;
ii) Garantir la sécurité et la liberté de mouvement du personnel des Nations Unies et du personnel associé, le cas échéant, et la sécurité de ses installations et du matériel nécessaire à l’exécution des tâches prescrites;
d) Appui à la mise en œuvre de l’Accord :
Exécuter, dans les limites de ses capacités, les tâches suivantes à l’appui de la mise en œuvre de l’Accord :
i) Appuyer l’élaboration et l’application des dispositions transitoires convenues en matière de sécurité, notamment la création et la mise en service du Centre d’opérations conjoint;
ii) Appuyer les travaux d’un Comité national de modification de la Constitution et l’incorporation des dispositions de l’Accord dans la Constitution provisoire de la République du Soudan du Sud, si les Parties à l’Accord en font la demande;
iii) Aider, si le Gouvernement provisoire d’union nationale en fait la demande, à l’élaboration de la Constitution, conformément à l’Accord, notamment fournir une assistance technique au Comité national de modification de la Constitution pour la rédaction du texte et appuyer l’organisation de consultations publiques durant le processus d’élaboration de la Constitution;
iv) Aider les parties à élaborer une stratégie pour les activités de désarmement, de démobilisation, de réintégration et de réforme du secteur de la sécurité;
v) Participer à l’exécution par le Mécanisme de suivi du cessez-le-feu et des dispositions transitoires de sécurité de son mandat, qui consiste à assurer le suivi de la séparation, du rassemblement et du cantonnement des forces, en application de l’Accord, et lui apporter un appui à cette fin, notamment des services de sécurité mobile et de sécurité des sites;
vi) Participer et concourir activement aux travaux de la Commission mixte de suivi et d’évaluation;
vii) Conseiller et aider la Commission électorale nationale, en coordination avec les membres de l’équipe de pays des Nations Unies, conformément à l’Accord, et une fois que le Gouvernement provisoire d’union nationale aura pris ses fonctions;
viii) Fournir un appui à la formation et une assistance consultative à la police mixte intégrée, conformément à la Politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme, notamment pour l’élaboration et l’exécution d’un programme de formation et la planification stratégique;
9. Encourage le Secrétaire général à prêter assistance à la Commission mixte de suivi et d’évaluation et aux parties aux fins de la communication et de la diffusion généralisées de messages clefs à l’appui de la mise en œuvre de l’Accord;
10. Souligne que la protection des civils visée à l’alinéa a) du paragraphe 8 doit se voir accorder la priorité dans les décisions concernant l’utilisation des capacités et ressources disponibles de la Mission;
11. Prie le Secrétaire général de continuer, par l’intermédiaire de sa Représentante spéciale, à diriger les opérations d’une MINUSS intégrée, à coordonner toutes les activités du système des Nations Unies en République du Soudan du Sud, à appuyer une action internationale cohérente en vue d’instaurer la paix en République du Soudan du Sud, et à user de bons offices auprès de toutes les parties prenantes;
12. Prie le Secrétaire général de lui fournir, notamment dans ses rapports périodiques, des informations détaillées sur la constitution des forces, la restructuration de la force de la MINUSS, l’appui logistique et les éléments habilitants, et prie le Secrétaire général d’examiner les besoins sur le terrain et d’établir une évaluation actualisée des opérations, du déploiement et des besoins futurs de la force dans les rapports périodiques qu’il lui présentera;
13. Prie le Secrétaire général de faire une priorité du déploiement complet du personnel de la MINUSS à hauteur des effectifs militaires et de police autorisés, ainsi que des hélicoptères militaires et systèmes aériens sans pilote non armés tactiques;
14. Prie la MINUSS de tenir pleinement compte, dans tous les aspects de son mandat, de la question transversale que constitue la problématique hommes-femmes, en particulier s’agissant de la participation des femmes à l’application de l’Accord, y compris pour ce qui est de l’appui apporté à la police mixte intégrée, des activités menées à l’appui du renforcement de la Constitution, de la surveillance du cessez-le-feu, du cantonnement, du désarmement, de la démobilisation et de la réforme du secteur de la sécurité, et la prie à nouveau de mieux lui rendre compte de cette question;
15. Prie la MINUSS de continuer à intensifier sa présence et de patrouiller plus activement dans les zones à risque de conflit élevé et à forte concentration de déplacés et de réfugiés, notamment dans le cadre de l’exécution de sa stratégie d’alerte rapide, aussi bien dans les zones contrôlées par le Gouvernement que dans celles contrôlées par l’opposition, et sur les principaux itinéraires de mouvements de population de manière à renforcer sa présence, notamment par un déploiement préventif et des patrouilles préventives, dans les zones de déplacement, de retour et de réinstallation pour créer les conditions de sécurité propices à terme au retour volontaire en toute sécurité des déplacés et des réfugiés, et d’examiner périodiquement son déploiement géographique de manière à disposer ses forces au mieux pour s’acquitter de sa mission, et prie le Secrétaire général de lui présenter, dans ses rapports périodiques, des renseignements à jour sur la façon dont la Mission s’emploie à exécuter ses obligations en matière de protection des civils, en procédant notamment, mais pas exclusivement, à des patrouilles dans de nouvelles zones et à un déploiement plus actif, ainsi que sur les mesures qui seront prises pour que la Mission s’acquitte de son mandat de façon plus efficiente et efficace;
16. Rappelle la déclaration de son président publiée sous la cote S/PRST/2015/22, prie le Secrétaire général de prendre les mesures qui s’imposent pour s’assurer que la MINUSS respecte pleinement la politique de tolérance zéro de l’Organisation des Nations Unies à l’égard de l’exploitation et des agressions sexuelles et de le tenir pleinement informé des progrès de la Mission à cet égard dans ses rapports périodiques sur des pays donnés, et prie instamment les pays fournisseurs de contingents ou de personnel de police de prendre des mesures de prévention appropriées, notamment de dispenser une formation de sensibilisation avant déploiement et d’amener les membres de leurs contingents qui se rendraient coupables de tels actes à en répondre pleinement;
17. Engage la MINUSS à veiller à ce que tout appui fourni à des forces de sécurité non onusiennes soit strictement conforme à la Politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme dans le contexte d’un appui de l’ONU à des forces de sécurité non onusiennes, et prie le Secrétaire général de rendre compte des progrès réalisés dans la mise en œuvre de cette politique dans les rapports présentés au Conseil;
18. Prie la MINUSS, dans les limites des ressources existantes, d’aider le Comité créé en application du paragraphe 16 de sa résolution 2206 (2015) et le Groupe d’experts créé par la même résolution; demande instamment à toutes les parties et à tous les États Membres, ainsi qu’aux organisations internationales, régionales et sous-régionales, de coopérer avec le Groupe d’experts, et prie instamment tous les États Membres concernés d’assurer la sécurité des membres du Groupe d’experts et de leur donner libre accès aux personnes, documents et sites pour permettre au Groupe de s’acquitter de son mandat;
19. Condamne avec la plus grande fermeté toutes attaques et menaces visant le personnel de la MINUSS et les installations des Nations Unies, ainsi que celles qui visent le personnel et les installations de l’IGAD, comme la destruction en vol d’un hélicoptère des Nations Unies et l’arrestation et la détention d’une équipe de surveillance et de vérification de l’IGAD en août 2014, les mises en détention et les enlèvements du personnel des Nations Unies et du personnel associé, la saisie de matériel et la détention de membres du personnel de la MINUSS dans l’État du Haut-Nil, en octobre 2015, par des forces d’opposition, et les attaques répétées contre les camps de la MINUSS à Bor, à Bentiu, à Malakal et à Melut, souligne que de telles attaques peuvent constituer des violations de l’Accord sur le statut des forces ou des crimes de guerre, exige de toutes les parties qu’elles respectent l’inviolabilité des locaux des Nations Unies et s’abstiennent immédiatement de toute violence contre les personnes qui y sont rassemblées, note que le Gouvernement provisoire d’union nationale, une fois mis en place, sera lié par les dispositions de l’Accord et exige en outre la libération immédiate et en toute sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé enlevé et détenu;
20. Rappelle les critères de désignation détaillés au paragraphe 7 de la résolution 2206 (2015), souligne le caractère sacré des sites de protection de l’ONU, et, en particulier insiste sur le fait que les individus ou les entités qui sont responsables d’attaques contre des missions des Nations Unies, des présences internationales de sécurité, d’autres opérations de maintien de la paix ou des membres du personnel humanitaire, qui sont complices de ces attaques ou qui y ont participé, directement ou indirectement, menacent la paix, la sécurité et la stabilité du Soudan du Sud et peuvent de ce fait répondre aux critères de désignation;
21. Demande à nouveau à la MINUSS de prendre des mesures supplémentaires, selon qu’il conviendra, pour assurer la sécurité de ses opérations aériennes au Soudan du Sud et de lui faire rapport à ce sujet;
22. Exige du Gouvernement sud-soudanais qu’il respecte entièrement et sans délai l’Accord sur le statut des forces et de toutes les parties concernées qu’elles coopèrent pleinement au déploiement et aux opérations de la MINUSS ainsi qu’à ses missions de surveillance, de vérification et d’établissement de rapports, notamment en garantissant la sûreté, la sécurité et l’entière liberté de circulation du personnel des Nations Unies et du personnel associé sur tout le territoire de la République du Soudan du Sud, et demande en outre au Gouvernement sud-soudanais d’assurer la liberté de circulation des personnes déplacées, notamment celles qui quittent des sites de protection des civils ou y entrent, et de continuer d’appuyer la MINUSS en lui attribuant des terrains pour ces sites;
23. Exige de toutes les parties qu’elles permettent, conformément aux dispositions applicables du droit international et aux principes directeurs des Nations Unies concernant l’aide humanitaire, le plein accès en toute sécurité et liberté du personnel de secours, du matériel et des fournitures à tous ceux se trouvant dans le besoin sur tout le territoire du Soudan du Sud, et l’acheminement rapide de l’aide humanitaire, en particulier aux déplacés et aux réfugiés, et souligne que tout retour ou toute autre solution durable pour les déplacés ou les réfugiés doit se faire volontairement, en connaissance de cause et dans la dignité et la sécurité;
24. Exige également de toutes les parties qu’elles mettent immédiatement fin à toutes formes de violence, de violations des droits de l’homme et d’atteintes à ces droits, aux violations du droit international humanitaire, notamment aux viols et aux autres formes de violence sexuelle et sexiste;
25. Condamne toutes les violations du droit international applicable, notamment les violations du droit international humanitaire et les violations du droit international des droits de l’homme et les atteintes à ces droits commises par les parties au conflit, en particulier à l’encontre des enfants, notamment le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats, les assassinats, les mutilations et les enlèvements d’enfants, ainsi que les attaques contre des écoles et des hôpitaux, exhorte toutes les parties au conflit à mettre en œuvre les Conclusions sur le sort des enfants touchés par le conflit armé au Soudan du Sud adoptées le 8 mai 2015 par le Groupe de travail sur le sort des enfants en temps de conflit armé, demande instamment au Gouvernement de mettre en œuvre intégralement et immédiatement son plan d’action révisé visant à faire cesser et à prévenir les violations commises contre des enfants et demande en outre instamment au M/APLS dans l’opposition de mettre en œuvre intégralement et immédiatement l’engagement pris de mettre un terme aux violations graves commises à l’encontre d’enfants, signé le 10 mai 2014, note que le Gouvernement a lancé le 29 octobre 2014 la campagne « Des enfants, pas des soldats » au niveau national, et se félicite de la libération d’enfants par la faction Cobra du Mouvement/Armée démocratique du Soudan du Sud;
26. Se déclare gravement préoccupé par les constatations de la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit au sujet de la violence sexuelle endémique qui continue de régner au Soudan du Sud, salue le Communiqué conjoint signé le 11 octobre 2014 par le Gouvernement du Soudan du Sud et l’Organisation des Nations Unies sur la lutte contre les violences sexuelles liées au conflit, le communiqué unilatéral publié en décembre 2014 par le M/APLS dans l’opposition sur la prévention des violences sexuelles liées au conflit et les engagements signés pris par les chefs militaires de haut rang de l’APLS dans l’opposition, ainsi que l’élaboration d’un plan de mise en œuvre en ce qui concerne la lutte contre les violences sexuelles liées au conflit, conformément aux dispositions des résolutions 1960 (2010) et 2106 (2013), prie instamment l’APLS et l’APLS dans l’opposition de prendre des mesures concrètes, spécifiques et assorties d’un calendrier aux fins de la mise en œuvre de leurs communiqués respectifs avec l’appui de l’Organisation des Nations Unies et d’autres parties prenantes, demande au Gouvernement sud-soudanais de garantir la participation active de l’APLS à tous les débats et processus visant à mettre en œuvre le communiqué commun, et prie instamment l’APLS et l’APLS dans l’opposition d’empêcher que de nouvelles violences sexuelles ne soient commises et de présenter les mesures concrètes qui ont été prises pour que les auteurs se trouvant dans leurs rangs répondent de leurs actes;
27. Prie le Secrétaire général de mettre à la disposition de la Commission de l’Union africaine et du Gouvernement provisoire d’union nationale, en consultation avec eux et conformément à l’article 1.5 du chapitre V de l’Accord, une assistance technique pour l’application du chapitre V de l’Accord, y compris pour ce qui est de constituer le tribunal mixte pour le Soudan du Sud envisagé dans l’Accord, et notamment pour la création de la Commission vérité, réconciliation et apaisement;
28. Attend avec intérêt le rapport du Secrétaire général sur l’assistance technique fournie, en application du paragraphe 26 ci-dessus, à l’Union africaine et au Gouvernement provisoire d’union nationale pour l’application du chapitre V de l’Accord, y compris pour la constitution du tribunal mixte pour le Soudan du Sud envisagé dans l’Accord, invite l’Union africaine à faire part des progrès faits dans la communication d’éléments aux fins du rapport du Secrétaire général, et exprime son intention d’évaluer à ce moment-là le travail accompli pour la création du tribunal mixte, conformément aux normes internationales;
29. Demande au Gouvernement sud-soudanais de mener à bien en toute diligence et transparence les enquêtes sur les allégations de violations des droits de l’homme et d’atteintes à ces droits, dans le respect de ses obligations internationales, et l’invite à publier les comptes rendus de ces enquêtes;
30. Demande également au Gouvernement sud-soudanais, tout en prenant note du paragraphe 3.2.2 du chapitre V de l’Accord, d’amener tous les responsables de violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire et d’atteintes à ceux-ci à répondre de leurs actes, de garantir à toutes les victimes de violences sexuelles l’égale protection de la loi et l’égal accès à la justice, et de garantir l’égal respect des droits des femmes et des filles à l’occasion de ces procédures;
31. Demande à toutes les parties d’assurer un rôle de premier plan et la participation pleine et effective des femmes dans les efforts de règlement des conflits et de consolidation de la paix, y compris en apportant un soutien aux organisations de la société civile qui s’occupent des femmes; encourage les pays qui fournissent des contingents ou du personnel de police à prendre des mesures pour que plus de femmes soient déployées dans les composantes militaires et civiles de la Mission et dans sa composante de police, et réaffirme qu’il importe de procurer à toutes les missions établies par le Conseil de sécurité les compétences techniques et la formation appropriées en ce qui concerne l’égalité des sexes;
32. Condamne les attaques commises contre des installations pétrolières et des compagnies pétrolières et leurs employés, ainsi que la poursuite des combats autour de ces installations, et prie instamment toutes les parties d’assurer la sécurité de l’infrastructure;
33. Prie le Secrétaire général de lui rendre compte de l’exécution du mandat de la MINUSS et de l’informer des violations de l’Accord sur le statut des forces, y compris de ce que fait la MINUSS face à ces violations, dans un rapport qu’il présentera par écrit au plus tard 60 jours après l’adoption de la présente résolution et par la suite tous les 60 jours;
34. Décide de rester activement saisi de la question.