Ukraine: la pleine application des Accords de Minsk demeure la seule solution viable et « un pont vers l’avenir », affirment des responsables de l’ONU et délégations
La situation en Ukraine demeure « volatile et tendue », malgré la nette diminution de la violence depuis le cessez-le-feu du 1er septembre, a déclaré, ce matin, le Vice-Secrétaire général de l’ONU, M. Jan Eliasson, à l’ouverture de la séance du Conseil de sécurité consacrée à l’examen de cette question. Les Accords de Minsk, dont la plupart des dispositions sont restées lettre morte, doivent pleinement être mis en œuvre, a-t-il insisté, appuyé en ce sens par la quasi-totalité des intervenants, dont le Sous-Secrétaire général aux droits de l’homme et les Ministres des affaires étrangères de l’Ukraine et de la Lituanie.
Cette mise en œuvre, ont-ils estimé, est la voie la plus acceptable pour un règlement du conflit, le Ministre des affaires étrangères ukrainien affirmant qu’elle représentait « un pont vers l’avenir ». Le représentant de la Fédération de Russie, M. Vitaly Churkin, dont le pays a été accusé par plusieurs délégations d’alimenter le conflit, a mis l’accent sur les questions qui font obstacle à une telle mise en œuvre, citant notamment la tenue d’élections locales dans le Donbass. Il a cependant reconnu qu’« une nouvelle approche » s’imposait. S’étonnant d’un retard d’une heure avant que le Conseil de sécurité ne puisse commencer la réunion, la Présidente du Conseil pour ce mois, l’Ambassadeur Samantha Power, des États-Unis, lui a répondu que ce « retard était nécessaire pour assurer l’unité des membres de cet organe sur la question ».
« Depuis le cessez-le-feu du 1er septembre, les combats dans la zone de conflit ont globalement cessé », a affirmé le Vice-Secrétaire général de l’ONU, tout en notant que des affrontements sporadiques avaient repris, avec des degrés d’intensité divers, dans certaines zones des régions de Donetsk et de Louhansk. Il a précisé que la zone de conflit demeurait hautement militarisée et qu’il existait un risque d’escalade.
« La plupart des dispositions des Accords de Minsk sont restées lettre morte », a déploré M. Eliasson. Des divergences subsistent, a-t-il fait observer, sur la tenue d’élections locales dans les zones contrôlées par les rebelles, le contrôle des zones frontalières après le départ des groupes armés étrangers et la question de l’amnistie. « Ces difficultés menacent le processus politique dans son ensemble », a-t-il averti. C’est pourquoi, a-t-il estimé, les Accords de Minsk restent « la voie la plus acceptable pour un règlement du conflit ».
Ce point de vue a été partagé par le Chef de la Mission de surveillance spéciale de l’OSCE en Ukraine, M. Ertuğul Apakan, s’exprimant par visioconférence depuis Kiev, qui a appelé à un cessez-le-feu complet le long de la ligne de contact afin « de rétablir la confiance ». Insistant sur les difficultés liées à la collecte et au retrait des armes lourdes, il a invité les parties à « respecter la lettre et l’esprit des Accords de Minsk ». L’OSCE, a-t-il assuré, est à appuyer, dans le cadre de son mandat, les efforts visant un règlement politique en Ukraine.
De son côté, le Directeur des opérations du Bureau de la coordination des affaires humanitaires, M. John Ging, qui intervenait également par visioconférence depuis Kiev, a souligné que les engagements pris dans le cadre des Accords de Minsk pour assurer un acheminement sûr de l’aide humanitaire n’avaient pas été respectés. Alors qu’il y a près d’un million de personnes déplacées en Ukraine, les autorités de facto des zones non contrôlées par le Gouvernement, a-t-il regretté, ont suspendu les opérations humanitaires. « Cela n’est pas acceptable », a-t-il martelé.
« L’absence d’état de droit rend extrêmement difficiles les conditions de vie de la population des « républiques autoproclamées » de Donetsk et de Louhansk et le respect de leurs droits fondamentaux », a expliqué le Sous-Secrétaire général aux droits de l’homme, M. Šimonović. Il a également déploré les restrictions aux mouvements imposées le long de la ligne de contact par le Gouvernement ukrainien. Quant à la situation des droits de l’homme en Crimée, elle n’a pas, selon lui, montré de signes d’amélioration en 2015, en particulier en ce qui concerne la liberté d’expression.
Les Ministres des affaires étrangères de la Lituanie et de l’Ukraine ont concentré leurs critiques sur la Fédération de Russie, le premier, M. Linas Antanas Linkevičius, a rappelé que « l’agression » de la Russie contre l’Ukraine avait déjà fait plus de 9 000 morts et plus de 20 000 blessés. Mettant en garde contre les risques d’un autre « conflit gelé » en Europe, il a souhaité le maintien des sanctions imposées à la Russie jusqu’à la mise en œuvre complète des Accords de Minsk.
En revanche, le Ministre ukrainien des affaires étrangères, M. Pavlo Klimkin, s’est montré très virulent. Il a accusé la Fédération de Russie et les groupes armés qu’elle appuie de « multiplier les provocations et de fragiliser le cessez-le-feu, en maintenant des armes lourdes dans les zones censées être démilitarisées ». « Vous allez probablement entendre le représentant russe assurer que son pays n’est pas partie à ce conflit. Aucun mensonge, a-t-il dit, ne pourra jamais changer la vérité.
Ces allégations ont été rejetées avec force par le représentant de la Fédération de Russie, qui a accusé les autorités de Kiev d’avoir agi en violation des Accords et de continuer de se livrer à une rhétorique agressive. Il a également dénoncé leur intention d’appliquer l’ancienne loi ukrainienne pour organiser les élections locales dans les territoires non contrôlées par le Gouvernement, qu’il a jugée inefficace. « Personne ne souhaite geler le conflit mais, pour parvenir à un règlement, il faut faire preuve de volonté politique », a-t-il tenu à préciser. « Une nouvelle approche s’impose », a-t-il cependant tempéré.
Les offres faites récemment pour la tenue de ces élections et, que la Fédération de Russie et les « groupes séparatistes » ont rejetées, « sont la clef pour débloquer la mise en œuvre des Accords de Minsk et réintégrer les zones séparatistes dans le système juridique ukrainien », a soutenu la représentante des États-Unis. « La Russie continue d’alimenter le conflit en soutenant ces « groupes séparatistes » en Ukraine, a-t-elle regretté, en assurant que le Conseil continuera de se réunir « afin d’amener la Russie à s’acquitter de ses obligations ».
LETTRE DATÉE DU 28 FÉVRIER 2014, ADRESSÉE À LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL DE SÉCURITÉ PAR LE REPRÉSENTANT PERMANENT DE L’UKRAINE AUPRÈS DE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES (S/2014/136)
Déclarations
M. JAN ELIASSON, Vice-Secrétaire général de l’ONU, a expliqué que la situation en Ukraine demeurait tendue et volatile. Depuis le cessez-le-feu du 1er septembre, les combats dans la zone de conflit ont globalement cessé, a-t-il dit, tout en notant que des affrontements sporadiques avaient repris, avec des degrés d’intensité divers, dans certaines zones des régions de Donetsk et de Lougansk. Il a précisé que les parties avaient commencé à mettre en œuvre l’accord visant à retirer les « soi-disant armes légères » de la ligne de contact. « Le processus demeure néanmoins incomplet », a-t-il affirmé, en ajoutant que la Mission spéciale de surveillance de l’OSCE avait constaté l’utilisation d’armes, y compris des tirs de mortier, dans la zone de conflit.
Sur le front diplomatique, des progrès tangibles, bien que modestes, ont été enregistrés après la rencontre du 2 octobre dernier entre les dirigeants de la France, de l’Allemagne, de la Fédération de Russie et de l’Ukraine, a-t-il assuré. Les parties se sont également engagées à trouver un compromis sur les modalités de la tenue d’élections locales dans les territoires contrôlés par les rebelles, dans le respect de la loi ukrainienne et des meilleures pratiques internationales. Il a souligné que l’échec à trouver un compromis sur les questions critiques en suspens avait empêché les parties de parvenir à une solution viable. « Cela inclut les questions relatives à la tenue d’élections locales dans les zones contrôlées par les rebelles. »
« La plupart des dispositions des Accords de Minsk sont restées lettre morte », a déploré le Vice-Secrétaire général, en faisant observer qu’il y avait des interprétations divergentes concernant la séquence de mise en œuvre. Il a précisé qu’il en allait de même pour certaines dispositions de l’« ensemble de mesures adoptées à Minsk », y compris les conditions pour la tenue d’élections locales dans les zones contrôlées par les rebelles et la question du contrôle des zones frontalières après le départ des groupes armés étrangers. Il a mentionné d’autres questions litigieuses, telles que l’amnistie et les changements constitutionnels relatifs au « statut spécial ». « Ces difficultés, a-t-il dit, menacent le processus politique en son entier. »
Le Vice-Secrétaire général a précisé que la zone de conflit demeurait hautement militarisée et qu’il existait un risque d’escalade. La Mission de l’OSCE continue de constater une présence d’armes, y compris des armes lourdes, le long de la ligne de contact, a-t-il dit.
M. Eliasson a demandé aux parties de faciliter l’acheminement sans entraves de l’aide humanitaire et d’assurer la liberté de circulation des civils dans tout le pays, avant de se dire préoccupé également par les coupures d’électricité en Crimée.
Notant qu’il n’y avait pas de solution politique globale en vue, le Vice-Secrétaire général a réitéré son appel pour que le dialogue et la diplomatie prévalent. Il a indiqué que la Mission de surveillance des droits de l’homme de l’ONU en Ukraine continuait de conduire un travail crucial de surveillance, de documentation et de prévention.
Les Accords de Minsk restent la voie la plus acceptable pour un règlement du conflit, a-t-il rappelé, avant d’insister sur leur pleine mise en œuvre. « Toutes les parties doivent œuvrer sans délai afin de parvenir à une solution politique durable. » Soulignant les souffrances endurées par la population, des deux côtés de la ligne de contact, M. Eliasson a estimé que tout retard supplémentaire dans la mise en œuvre de ces Accords serait synonyme de davantage de souffrance. « Les Nations Unies demeurent pleinement engagées en faveur de la promotion de la paix et de la stabilité d’une manière qui appuie la souveraineté, l’unité et l’intégrité territoriale de l’Ukraine », a conclu le Vice-Secrétaire général.
M. IVAN ŠIMONOVIĆ, Sous-Secrétaire général aux droits de l’homme, a déclaré que ces derniers mois avaient été marqués par un déclin notable des hostilités en Ukraine, en particulier des tirs d’obus et, par conséquent, du nombre de victimes. Leur nombre total, recensé par la Mission de surveillance des droits de l'homme en Ukraine entre le 16 août et le 15 novembre, est de 47, alors qu’il était de 105 au cours de la précédente période à l’examen (16 mai-15 août). Toutefois, a-t-il noté, 80% des victimes, tuées ou blessées, résultent d’incidents liés à des restes explosifs de guerre et des engins explosifs improvisés. Il a également rappelé que le conflit en Ukraine était caractérisé depuis le début par un cycle d’hostilités soudaines, suivies d’un cessez-le-feu, puis d’une nouvelle escalade des hostilités. Cette situation ne doit plus se reproduire, a-t-il insisté, en rappelant qu’entre le début du conflit –mi-mars 2014– et le 7 décembre dernier, 9 115 personnes avaient trouvé la mort. En outre, a-t-il dit, au 18 septembre, plus de 3 000 personnes sont toujours portées disparues.
En dépit du calme relatif sur le terrain, l’absence d’état de droit rend extrêmement difficiles les conditions de vie de la population des « républiques autoproclamées » de Donetsk et Louhansk, et le respect de leurs droits fondamentaux. Des informations font état de violations graves, notamment d’actes de torture, de mauvais traitements, de détentions illégales et de travaux forcés, en particulier dans des lieux administrés par les groupes armés. Les droits économiques et sociaux des civils sont également bafoués par ces mêmes groupes, en particulier en ce qui concerne leur accès à des soins médicaux de qualité, à des services sociaux et à des services d’état-civil, dans un climat où l’insécurité et la confiscation des biens demeurent des problèmes majeurs. Le Sous-Secrétaire général a de plus constaté l’incapacité pour les médias d’exercer leur liberté d’expression dans les provinces orientales.
Par ailleurs, a poursuivi M. Šimonović, les restrictions aux mouvements imposées le long de la ligne de contact par le Gouvernement de l’Ukraine en janvier 2015 constituent un des défis majeurs pour les populations vivant dans les zones de conflit, qui ont le sentiment d’être complètement isolées. Les efforts des autorités de Kiev pour rétablir l’ordre public dans la zone de conflit s’accompagnent d’allégations de disparitions forcées, de détentions arbitraires ainsi que d’actes de torture et de mauvais traitements, infligés aux individus suspectés de violer l’intégrité territoriale, d’actes de terrorisme ou simplement d’être des partisans des « républiques autoproclamées », a-t-il ajouté. Dénonçant l’impunité dont semblent jouir les membres des services de sécurité ukrainiens, le Sous-Secrétaire général aux droits de l’homme a rappelé qu’ils relevaient du Ministère des affaires étrangères.
Pour M. Šimonović, la situation des droits de l’homme en Crimée n’a pas montré de signes d’améliorations en 2015. « Il n’est pas possible d’y exprimer des opinions qui divergent de celles promues par les autorités de facto et la Fédération de Russie. Les individus soupçonnés d’appartenir à l’opposition sont intimidés et persécutés. Les services chargés de l’exécution des lois et le système judiciaire jouent le rôle d’instruments de répression », a-t-il détaillé. Après s’être félicité de la création par le gouvernement d’une stratégie nationale des droits de l’homme, assortie d’un plan d’action, « que le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme soutiendra », le Sous-Secrétaire général a estimé que la priorité dans les territoires contrôlés par les groupes armés était de libérer immédiatement les personnes détenues illégalement et de ménager aux observateurs indépendants un accès à tous les lieux de détention. De son côté, a-t-il suggéré, le Gouvernement ukrainien devrait reconsidérer les restrictions imposées le long de la ligne de contact, reprendre le paiement des pensions et la fourniture de services sociaux pour les populations de l’est, et reconnaître les documents d’état-civil délivrés dans les territoires contrôlés par les groupes armés, conformément à la jurisprudence établie par la Cour internationale de Justice et la Cour européenne des droits de l’homme.
M. JOHN GING, Directeur des opérations du Bureau de la coordination des affaires humanitaires, s’exprimant par visioconférence depuis Kiev, a rappelé que 2,7 millions de personnes vivaient dans des zones non contrôlées par le Gouvernement, avec une liberté de déplacement limitée, tandis que 800 000 personnes résidaient dans des zones dangereuses, à proximité de la ligne de contact entre zones contrôlées et non contrôlées par le Gouvernement. Il y a maintenant près d’un million de personnes déplacées en Ukraine, a-t-il dit, avant de souligner les épreuves endurées par la population du fait de cette situation.
M. Ging a déploré que les engagements contenus dans les Accords de Minsk qui devaient permettre un acheminement sûr de l’aide humanitaire soient restés lettre morte. En juillet, les institutions des Nations Unies et les ONG ont été informées par les autorités de facto des zones non contrôlées par le Gouvernement qu’elles devaient s’enregistrer auprès d’elles, a-t-il indiqué. Ces autorités ont ensuite suspendu pendant quatre mois les opérations des principales agences humanitaires et expulsé la majorité des acteurs humanitaires de la région, a-t-il ajouté. « Je m’élève dans les termes les plus fermes contre cette suspension et ces expulsions, qui contreviennent aux normes du droit international », a-t-il déclaré.
M. Ging a ensuite salué les récents progrès enregistrés dans les zones non contrôlées par le Gouvernement à Lougansk, à la suite de la visite du Coordonnateur des secours d’urgence. « Mais il y a tellement de travail à abattre et de manière urgente, à l’approche de l’hiver et c’est pourquoi, j’appelle les autorités de facto à permettre le retour immédiat de toutes les organisations humanitaires internationales. »
Le Directeur des opérations a précisé que dans les zones non contrôlées par le Gouvernement à Donetsk le programme humanitaire de l’ONU était toujours en suspens, seules deux organisations humanitaires ayant été autorisées à reprendre leurs opérations. « Cela n’est pas acceptable », a-t-il martelé, avant de lancer un appel au Conseil pour qu’il appuie le retour de toutes les agences d’aide humanitaire dans la région. S’il a apprécié la coopération du Gouvernement ukrainien, il a souligné l’importance de trouver des solutions urgentes afin de surmonter les obstacles administratifs qui entravent l’acheminement de l’aide. La récente réduction du volume d’eau acheminé par des canalisations passant au travers des lignes de contact a des conséquences très négatives pour la santé des habitants, a-t-il dit. « Il est inacceptable que des lois actuellement en vigueur interdisent le transport de biens de première nécessité dans les zones non contrôlées par le Gouvernement. » Il a précisé que les institutions des Nations Unies et les organisations humanitaires, malgré les circonstances difficiles, avaient pu apporter une aide à près de 3 millions de personnes.
En conclusion, M. Ging a appelé tous les acteurs ayant de l’influence sur ce dossier à mettre les conditions de vie des civils touchés par le conflit au centre de leur action. « Ils en ont un besoin urgent et désespéré », a-t-il souligné.
M. ERTUĞRUL APAKAN, Chef de la Mission de surveillance spéciale de l’OSCE en Ukraine, s’exprimant par visioconférence depuis Kiev, a indiqué qu’un calme relatif était revenu avec l’entrée en vigueur du cessez-le-feu. Des points chauds demeurent dans la région de Donetsk, a-t-il admis, en ajoutant que des incidents pouvaient encore se produire. Il a imputé les violations du cessez-le-feu aux deux parties, avant de noter la présence d’armes lourdes. Seul un cessez-le-feu complet le long de la ligne de contact, a-t-il déclaré, permettra de ramener la confiance. M. Apakan a déploré la présence de mines, de restes explosifs de guerre et d’engins explosifs improvisés et souligné, à cet égard, la responsabilité des parties. Il a mis l’accent sur l’acuité de la situation humanitaire en Ukraine, en notant les longues attentes aux différents points de contrôle auxquelles la population est soumise.
Rappelant l’importance des tâches de la Mission, telles qu’arrêtées par les Accords de Minsk, il a détaillé les activités du groupe de travail sur la sécurité, qui vient de parvenir à un accord relatif à certaines armes. Le processus de retrait et de récupération des armes était respecté, a précisé M. Apakan, avant d’insister sur les difficultés qui demeurent s’agissant des armes lourdes. « Les parties, a-t-il insisté, doivent respecter la lettre et l’esprit des Accords de Minsk. ». Elles devraient s’engager immédiatement au déminage de 12 zones prioritaires qui est prévu à la fin de cette année, a-t-il ajouté.
Le Chef de la Mission de l’OSCE a ensuite assuré que la Mission, à laquelle contribuent 44 pays, continuait de renforcer sa présence en Ukraine, y compris dans de nouvelles zones de conflit, en vue d’une désescalade de la situation. « Nous avons négocié de nombreux cessez-le-feu locaux et établi un dialogue pour que les axes routiers et les infrastructures critiques soient préservés », a-t-il affirmé, avant de déplorer que les observateurs de la Mission n’aient pas pu se rendre dans certaines zones.
Le cessez-le-feu doit être respecté et consolidé par les parties, a recommandé M. Apakan, avant de rappeler la nécessité de poursuivre les efforts de déminage et le retrait des armes lourdes. Avant de conclure, il a assuré les membres du Conseil que la Mission de l’OSCE était prête à appuyer, dans le cadre de son mandat, les efforts visant un règlement politique en Ukraine.
M. LINAS ANTANAS LINKEVIČIUS, Ministre des affaires étrangères de la Lituanie, a rappelé que depuis deux ans l’Ukraine souffrait d’un conflit « initié sous de faux prétextes et appuyé par une campagne agressive de propagande et de haine ». Le redécoupage par la force des frontières de l’Ukraine et les violations continues de sa souveraineté et de son intégrité territoriale constituent des violations du droit international.
L’agression de la Russie contre l’Ukraine a déjà fait plus de 9 000 morts et plus de 20 000 blessés, déplacé 1,5 million de personnes dans le pays et forcé un million de personnes à fuir à l’étranger. À l’approche de l’hiver, 5 millions de personnes ont besoin d’une assistance humanitaire, a précisé le Ministre. Il a dénoncé les violations quotidiennes du cessez-le-feu et l’occupation de la Crimée.
M. Linkevičius a fait remarquer que cinq des six pays faisant partie du Partenariat oriental de l’Union européenne et bordant la Russie souffraient de conflits prolongés. Pour le Ministre, il n’y a pas d’alternative aux Accords de Minsk. Il a appuyé les efforts diplomatiques entrepris dans le cadre du format Normandie et du Groupe de contact trilatéral sous les auspices de l’OSCE. Il a toutefois critiqué la tendance récente consistant à mettre la pression sur les engagements politiques de l’Ukraine, plutôt que sur les engagements sécuritaires de la Russie.
Préoccupé par les violations graves des droits de l’homme dans les zones contrôlées par les « intermédiaires » de la Russie, le Ministre a estimé qu’il faudrait continuer de faire la lumière sur le non-droit et l’impunité qui y prévalent, afin de traduire un jour en justice leurs auteurs. Les sanctions imposées à la Russie en réponse à son annexion illégale de la Crimée et à la déstabilisation de l’Ukraine doivent rester en vigueur jusqu’à la mise en œuvre complète des Accords de Minsk, a-t-il recommandé avant de conclure.
M. ALEXIS LAMEK (France) a assuré le Ministre ukrainien des affaires étrangères de l’engagement de la France en faveur du respect de la souveraineté, de l’indépendance et de l’intégrité territoriales de l’Ukraine. « La résolution de la crise à l’est de l’Ukraine constitue pour la France un objectif prioritaire », a-t-il souligné. Au sein du format Normandie, la France et l’Allemagne sont pleinement engagées en faveur de la mise en œuvre complète et rapide des Accords de Minsk. La mobilisation politique de ce groupe au plus haut niveau ces derniers mois a permis d’enregistrer des avancées importantes sur plusieurs aspects, a-t-il expliqué. Ainsi, « il n’y a plus de combats d’ampleur comme cela pouvait être encore le cas au début de l’année et un processus de règlement politique de la crise se dessine pas à pas ».
Pour autant, M. Lamek, conscient des difficultés qui subsistent, a fait observer que la situation sur le terrain restait « extrêmement volatile ». Les violations du cessez-le-feu doivent cesser et un accord de retrait des armes lourdes doit être agréé et mis en œuvre au plus vite. Le représentant a réitéré son appel pour que les observateurs de l’OSCE et les organisations humanitaires bénéficient d’un accès sans entrave aux territoires contrôlés par les séparatistes. Il a également appelé la communauté internationale à soutenir les actions de déminage, sur les plans financier et technique.
Ensuite, M. Lamek s’est dit vivement préoccupé par la poursuite des graves violations des droits de l’homme constatées dans l’est de l’Ukraine, ainsi que par la situation en Crimée, dont la France ne reconnaît pas l’annexion illégale. La répression de toutes les voix dissidentes, ainsi que les discriminations et les harcèlements constants dont sont victimes les Tatars de Crimée doivent cesser. Dans ce contexte, a-t-il conclu, « la priorité réside dans la consolidation de la situation sécuritaire sur le terrain et dans des efforts renouvelés pour la mise en œuvre du volet politique des Accords de Minsk ».
M. MATTHEW RYCROFT (Royaume-Uni) a déclaré que la situation en Ukraine continuait d’être préoccupante pour trois raisons: les Accords de Minsk ne sont pas appliqués, la situation humanitaire est grave et risque de se détériorer pendant l’hiver, et la Crimée continue d’être occupée. « Un membre du Conseil » possède pourtant l’influence nécessaire pour faire pression sur les séparatistes, la Fédération de Russie, à qui le représentant britannique a demandé de retirer des provinces orientales ukrainiennes ses troupes et armements. Si l’ouverture récente de trois centres logistiques humanitaires par le Gouvernement ukrainien est une mesure positive, il a cependant regretté que des civils continuent de mourir, en grande partie à cause des mines. Au cours de ce conflit, qui se poursuit depuis 23 mois, a fait remarquer M. Rycroft, des violations graves des droits de l’homme se multiplient, notamment en Crimée, où les Tatars subissent des discriminations.
M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) a déploré que la séance n’ait pas commencé à l’heure. La présidence américaine du Conseil de sécurité a introduit un élément de tension qui n’est pas propice à la recherche du consensus, a-t-il dit. Le coup d’État en Ukraine avait été fomenté de l’extérieur et avait conduit à une crise économique dans ce pays, a-t-il soutenu. La mission conduite par le Sous-Secrétaire général aux droits de l’homme, M. Ivan Simonovic, n’a pas reçu un mandat du Conseil de sécurité, a-t-il affirmé, avant de rappeler que l’examen de la situation des droits de l’homme en Ukraine relevait de la compétence du Conseil des droits de l’homme. L’examen de cette situation dans cette enceinte nous éloigne des véritables enjeux, a déploré le représentant russe.
M. Churkin a affirmé que le règlement de la situation en Ukraine et dans le Donbass dépendait de la pleine application des Accords de Minsk. Il a noté certains progrès, tels que le retrait des armes lourdes et une baisse dans l’intensité des combats, avant de se dire préoccupé par le récent regain de tensions. Il a dénoncé les tirs « provocateurs » émanant des forces ukrainiennes visant des zones contestées, ainsi que le fait que l’Ukraine continuait d’amasser des moyens lourds près de la ville de Gorlovska dans le Donetsk, en ayant notamment positionné 85 chars. « Les Ukrainiens mentent lorsqu’ils disent que les rebelles leur tirent dessus », a déclaré M. Churkin.
Rappelant que par le passé les difficultés politiques avaient conduit à l’escalade, M. Churkin a déploré le manque d’éléments positifs notamment sur les questions de l’amnistie, du statut spécial pour le Donbass, de la tenue d’élections locales et regretté l’absence d’un dialogue avec les rebelles du Donbass comme lesdits Accords le prévoient. Le représentant russe a aussi vivement critiqué l’attitude des autorités de Kiev, notamment sur la question des élections locales dans les territoires rebelles, qu’elles veulent voir conduites dans le cadre de l’ancienne loi ukrainienne, en dépit de son inefficacité. Pour lui, les autorités à Kiev ne recherchent pas le compromis sur cette question.
S’agissant de la situation humanitaire, le représentant a vivement regretté que les habitants du Donbass n’aient pas accès à l’eau potable et aux services de base. Les actions « absurdes » de Kiev, visant à ne pas payer les prestations sociales aux habitants du Donbass, ont été jugées illégales par les tribunaux ukrainiens, a-t-il fait remarquer. Les autorités à Kiev s’ingénient, à l’approche de l’hiver, à rendre insupportables les conditions de vie des habitants du Donbass, notamment en imposant des coupures d’électricité. Pour y remédier, la Russie a octroyé 56 000 tonnes d’aide humanitaire à cette région isolée, a-t-il indiqué.
« Personne ne souhaite geler le conflit mais pour le régler il faut faire preuve de volonté politique », a-t-il dit, en assurant que les autorités à Kiev avaient dénaturé la mise en œuvre des Accords et continuaient leur rhétorique agressive. Il a également souligné la situation déplorable des droits de l’homme en Ukraine avec l’arrestation d’activistes et de journalistes notamment, avant de noter la dangerosité de l’idéologie « néonazie, d’un nationalisme agressif » en vigueur à Kiev.
Le représentant russe a enfin déploré le récent discours prononcé par le Vice-Président des États-Unis devant la Rada, qui a demandé à la Fédération de Russie d’appliquer les Accords de Minsk. Mais la Fédération de Russie ne peut pas modifier la Constitution ukrainienne, organiser des élections locales ou régler la question de l’amnistie, a rappelé M. Churkin. « Nous n’avons pas d’autre choix que de mettre en œuvre les Accords de Minsk. »
M. MARTIN SENKOM ADAMU (Nigéria) s’est dit, lui aussi, préoccupé par la précarité de la situation en Ukraine, où toutes les parties au conflit, a-t-il insisté, doivent mettre en œuvre leurs obligations respectives en vertu des Accords de Minsk. Il a prié les autorités ukrainiennes de lever les obstacles administratifs imposés aux populations civiles des provinces orientales.
M. JULIO HELDER MOURA LUCAS (Angola) a rappelé que le cessez-le-feu permanent constituait le préalable à la mise en œuvre des Accords de Minsk. Il a regretté les obstacles imposés, dans les provinces de Louhansk et Donetsk, à l’acheminement de l’aide humanitaire et à la libre circulation des personnels de l’ONU, de l’OSCE et des ONG. La situation des personnes déplacées demeure également très préoccupante, de même que la présence des mines qui continuent de faire de nombreuses victimes, a ajouté le représentant. Rappelant que les Accords de Minsk demeuraient le seul instrument pour parvenir à une pacification de l’est de l’Ukraine, le représentant a encouragé les parties au conflit à retirer de cette région leurs troupes et leurs armements.
M. MAHMOUD DAIFALLAH MAHMOUD HMOUD (Jordanie) a souligné qu’il était nécessaire de trouver une solution politique à la crise actuelle. La prolongation du conflit ne servira pas les intérêts des parties concernées et ne contribuera qu’à détériorer la situation actuelle, a-t-il prévenu. Le délégué de la Jordanie a, lui aussi, demandé à toutes les parties d’honorer les obligations qui leur incombent en vertu des Accords de Minsk et de la résolution 2202 (2015) du Conseil de sécurité. Préoccupé par les violations du cessez-le-feu, il a appelé à la désescalade des hostilités, à la protection des droits des civils et à la lutte contre l’impunité. L’OSCE, a estimé le représentant, doit en outre pouvoir accéder à toutes les zones où elle souhaite se rendre pour s’acquitter pleinement de son mandat. Il a par ailleurs demandé au Gouvernement ukrainien de mener à bien les réformes nécessaires prévues par les Accords de Minsk.
M. HENRY ALFREDO SUÁREZ MORENO (Venezuela) a réitéré que la pleine application de la résolution 2202 (2015) du Conseil de sécurité était à la base des efforts que doivent fournir les parties pour trouver une solution politique et pacifique durable à la crise ukrainienne. À cet égard, il a appuyé le rôle de l’OSCE pour assurer l’application des Accords de Minsk.
Ce n’est qu’à travers le dialogue, la négociation directe et la volonté politique des parties que l’on pourra trouver une solution, a insisté le représentant. Il a mis en garde contre toute intervention militaire, politique ou économique dans les affaires intérieures des États. De même, il a jugé que les mesures coercitives unilatérales étaient « contraires au droit international » et « contreproductives ». Enfin, il a rejeté la violence et la persécution ethnique et politique, et les actes terroristes, quels qu’en soient les auteurs.
M. WANG MIN (Chine) s’est félicité du retrait en cours des armes lourdes en Ukraine et des progrès accomplis depuis l’adoption de la résolution 2202 (2015). Les parties doivent pleinement mettre en œuvre cette résolution afin de promouvoir une solution politique en Ukraine, a-t-il souligné. Rappelant les ramifications historiques de la question ukrainienne, il a estimé qu’il était important de tenir compte des préoccupations légitimes de toutes les parties. Les discussions au sein du Conseil de sécurité, a-t-il dit, devraient jouer un rôle constructif dans le règlement de la situation. Le délégué de la Chine s’est dit opposé à ce que le Conseil examine la question des droits de l’homme, avant d’appeler au respect de l’intégrité territoriale de l’Ukraine. En conclusion, il a insisté sur la pleine mise en œuvre des Accords de Minsk.
M. GERARD VAN BOHEMEN (Nouvelle-Zélande) a reconnu que la présence de combattants étrangers et le flux d’armes et de munitions dans les régions contrôlées par les séparatistes rendaient toujours possible la reprise des hostilités. La Nouvelle-Zélande demande à toutes les parties au conflit de respecter le cessez-le-feu. Elle leur demande aussi de s’entendre sur les modalités pour organiser des élections libres et justes dans les zones affectées par le conflit, conformément au droit ukrainien et aux normes de l’OSCE, et de mettre en œuvre tous les éléments politiques des Accords de Minsk.
En outre, le représentant a appelé la Fédération de Russie « à user de son influence considérable sur les séparatistes » pour qu’ils respectent les obligations agréées à Minsk. Préoccupé par les violations des droits de l’homme dans l’est de l’Ukraine et en Crimée, il a demandé la supervision immédiate des centres de détention et des enquêtes pour établir la responsabilité des auteurs de ces violations. Enfin, il a exhorté les parties à faire leur possible pour faciliter l’acheminement de l’aide humanitaire afin qu’elle parvienne aux civils en difficulté.
M. JUAN MANUEL GONZÁLEZ DE LINARES PALOU (Espagne) a déploré la recrudescence des incidents hostiles le long de la ligne de démarcation et regretté la lenteur qui prévaut dans la mise en œuvre des Accords de Minsk. C’est pourquoi il est indispensable, selon lui, de respecter le cessez-le-feu. L’Espagne accorde également une attention particulière au mandat de l’OSCE, que les parties au conflit doivent autoriser à se déplacer librement dans les zones de conflit, a-t-il dit. Le représentant s’est ensuite félicité des réformes menées actuellement par le Gouvernement ukrainien, notamment celle visant à organiser des élections locales dans certaines régions de Donetsk et Louhansk, ainsi que l’adoption de la toute première stratégie nationale des droits de l’homme. Concernant la situation humanitaire, il s’est dit préoccupé par le sort des personnes déplacées, à l’approche de l’hiver, qui compliquerait davantage l’acheminement de l’aide humanitaire essentielle, fournie par les Nations Unies et des ONG présentes sur le terrain. Le délégué s’est dit convaincu que toute solution durable doit passer par le respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de l’Ukraine.
Préoccupé par la recrudescence des tensions dans la province de Donetsk, Mme BELEN SAPAG MUÑOZ DE LA PEÑA (Chili) a déclaré qu’il était impératif de respecter immédiatement le cessez-le-feu. Elle a appelé les parties à s’abstenir de commettre des actes incompatibles avec la Charte des Nations Unies, le droit international et le droit international humanitaire.
La représentante a notamment exhorté les parties à respecter les droits de l’homme, y compris ceux des minorités, en particulier dans les zones contrôlées par des groupes armés illégaux. À l’approche de l’hiver, elle a souligné l’importance de faciliter l’accès de l’aide humanitaire afin qu’elle parvienne aux populations dans le besoin. Le Conseil, a-t-elle conclu, doit envoyer un nouveau message aux parties pour qu’elles créent les conditions nécessaires à la mise en œuvre des Accords de Minsk.
M. TCHOULI GOMBO (Tchad) a souligné le coût humain très lourd de la crise ukrainienne, avant d’insister sur la gravité de la situation humanitaire. Il s’est dit convaincu que seule la volonté politique permettra d’aboutir à une solution en Ukraine et a appelé, à ce titre, à la pleine application des Accords de Minsk. Le délégué a encouragé le processus de retrait des armes lourdes et souhaité la levée des restrictions que rencontrent les observateurs de la Mission de l’OSCE. Le Tchad réaffirme la souveraineté nationale de l’Ukraine, a indiqué, en conclusion, le représentant.
Mme SITI HAJJAR ADNIN (Malaisie) a regretté d’entendre que la situation en Ukraine s’est encore détériorée, notamment sur le plan humanitaire. Elle a demandé à toutes les parties de respecter les Accords de Minsk et de coopérer pleinement avec la Mission de l’OSCE pour lui ménager un accès aux zones sous contrôle des groupes armés. La représentante s’est dite préoccupée par les violations des droits de l’homme signalées en Ukraine, notamment les détentions arbitraires, les exécutions sommaires et les actes de torture, ainsi que les attaques contre la liberté d’expression. La déléguée s’est toutefois félicitée des réformes menées par le Gouvernement ukrainien, en particulier l’adoption d’une stratégie nationale des droits de l’homme et d’un plan d’action. La Malaisie a réaffirmé en conclusion son engagement en faveur d’un règlement pacifique de la crise sur la base de la Charte des Nations Unies et du respect de la souveraineté nationale et de l’intégrité territoriale de l’Ukraine.
Mme SAMANTHA POWER (États-Unis) a déclaré que le retard de ce matin dans la tenue de la réunion était nécessaire « afin de préserver l’unité de ce Conseil ». Elle s’est demandé ce que la Fédération de Russie, en s’opposant à ce que le Sous-Secrétaire général aux droits de l’homme, M. Ivan Šimonović, s’exprime devant ce Conseil, avait à cacher.
« Nous sommes ici car la Russie continue d’occuper la Crimée en violation de tous les textes internationaux pertinents, de marginaliser la communauté tatare et d’appuyer les séparatistes », a précisé Mme Power, affirmant que les séparatistes continuaient de faire de l’obstruction et de violer le cessez-le-feu. « Nous sommes ici car les séparatistes appuyés par la Russie poursuivent leurs attaques contre des positions ukrainiennes le long de la ligne de contact avec des armes lourdes illégales ». Elle a déploré que les agences humanitaires ne puissent s’acquitter de leur rôle, en faisant remarquer que les séparatistes les avaient expulsées du Donbass. La Russie doit faire en sorte que ces agences puissent opérer, a-t-elle dit, avant d’insister sur la détérioration des droits de l’homme dans le Donbass. « Nous savons qui est la force motrice derrière ce conflit et qui peut y mettre un terme », a-t-elle dit, avant d’appeler à la pleine application des Accords de Minsk.
La voie de la paix exige qu’il soit mis fin aux violations quotidiennes du cessez-le-feu, que les observateurs de l’OSCE puissent avoir un accès sans entraves et que des élections légitimes dans le Donbass aient lieu et soient vérifiées par I’OSCE, a tenu à rappeler Mme Power. Elle a noté que la Russie et les séparatistes venaient de rejeter des offres pour la tenue de telles élections, alors qu’elles constituent l’élément clef pour débloquer la mise en œuvre des Accords de Minsk et réintégrer les zones séparatistes dans le système juridique ukrainien. Mme Power a ensuite expliqué que les étapes ultérieures vers la paix seraient un statut spécial pour le Donbass. Elle a salué, à cet égard, le projet d’amendement constitutionnel pour la décentralisation du pays, le retrait de tous les combattants étrangers et la remise du contrôle de la frontière à l’Ukraine. « Nous allons continuer de nous réunir au sein de ce Conseil, afin d’exhorter la Russie à honorer ses obligations », a conclu Mme Power.
M. PAVLO KLIMKIN, Ministre des affaires étrangères de l’Ukraine, a entamé sa déclaration en soulignant que « la situation est grave ». Elle a changé dans les détails, mais pas dans ses éléments fondamentaux, a-t-il précisé. L’agression russe a franchi un nouveau seuil et n’a pas cessé. La Crimée est sous occupation, le Donbass assiégé. « [L’Accord de] Minsk-2 ressemble à un casse-tête qui n’a pas encore été résolu ». Près de 300 jours se sont écoulés depuis l’adoption de la résolution 2202 (2015), par laquelle le Conseil avait adopté à l’unanimité l’Accord de Minsk, sans qu’il ait pu être mis en œuvre, a-t-il regretté, en faisant au contraire état de milliers de victimes. « L’encre de la signature russe n’avait pas encore séché » que l’armée régulière russe, aux côtés des terroristes, lançait une offensive militaire contre Debaltseve. Moscou démontrait ainsi son engagement à n’appliquer l’Accord « qu’à condition de verser le sang de l’Ukraine », a accusé M. Klimkin.
Pourtant, a-t-il assuré, Kiev a respecté le cessez-le-feu et retiré ses armes, tout en respectant les engagements pris sur le plan humanitaire. Ainsi, a fait valoir le Ministre, l’Ukraine fournit des services sociaux aux résidents du Donbass occupé, maintient l’alimentation en gaz, électricité et eau potable, et a établi des centres logistiques depuis lesquels l’aide humanitaire est acheminée aux populations en détresse. En outre, le Parlement ukrainien a adopté, en première lecture, des amendements constitutionnels sur la décentralisation, autorisant une autonomie dans certaines régions de Donetsk et Louhansk, et proposé des modalités pour l’organisation d’élections locales dans le Donbass. Le Chef de la diplomatie ukrainienne a de plus expliqué que son gouvernement coopérait pleinement avec l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), qu’il soutient dans l’exercice de son mandat sur l’ensemble du territoire ukrainien.
Selon lui, la Fédération de Russie et les groupes armés qu’elle appuie n’ont « rien » fait au titre de leurs obligations en vertu de l’Accord de Minsk. Ils ont, en revanche, multiplié les provocations et fragilisé le cessez-le-feu, en maintenant des armes lourdes dans les zones censées être démilitarisées, a-t-il soutenu. Moscou a également bloqué l’accès aux zones sous son contrôle de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE et refusé de libérer des captifs, a affirmé le Ministre, qui lui a également reproché d’entraver les opérations humanitaires et de s’opposer à la tenue d’un scrutin local. « Vous allez probablement entendre le représentant russe assurer que son pays n’est pas partie à ce conflit. Il pourrait tout aussi bien prétendre qu’Elvis est vivant », a-t-il ironisé. Mais aucun mensonge ne pourra jamais changer la vérité, a-t-il tranché. La Russie doit mettre en œuvre l’Accord de Minsk pour parvenir à la désescalade de la crise actuelle, a insisté M. Klimkin, qui a également plaidé de nouveau pour que le Conseil de sécurité autorise le déploiement d’une opération de maintien de la paix pour superviser cette mise en œuvre. Le Ministre a par ailleurs indiqué que la délégation ukrainienne, aux côtés de celles de l’Australie, de la Belgique, de la Malaisie, ses Pays-Bas notamment, réfléchissait aux moyens de créer un « mécanisme » pour rendre justice aux victimes du vol MH-17, après le veto de la Russie, qui s’est opposée à une telle possibilité jusqu’à présent.
Reprenant la parole, le représentant de la Fédération de Russie a déclaré que, malheureusement, la discussion d’aujourd’hui n’était pas parvenue à un niveau d’analyse objective nécessaire en ce qui concerne la mise en œuvre des Accords de Minsk. Il s’en est pris aux déclarations des États-Unis et du Ministre des affaires étrangères de l’Ukraine, qu’il a déclarées sans fondements. Il a estimé que les autorités ukrainiennes avaient laissé passer plusieurs occasions de respecter les obligations qui leur incombent en vertu des Accords de Minsk. « Une nouvelle approche s’impose alors », a-t-il déclaré.