Terrorisme: le Conseil de sécurité demande aux États membres de coordonner leur action contre Daech et d’éliminer son « sanctuaire » en Iraq et en Syrie
« Face à Daech, nous avons l’humanité en commun. Nous, les Nations Unies, avons le devoir de la défendre », déclare l’Ambassadeur François Delattre, de la France
Considérant que Daech constitue une menace mondiale d’une gravité « sans précédent », le Conseil de sécurité a, cet après-midi, demandé aux États Membres de coordonner leur action en vue de prévenir et mettre un terme aux actes de terrorisme commis par ce groupe et d’éliminer le « sanctuaire » qu’il a créé sur une grande partie des territoires de l’Iraq et de la Syrie.
Cette demande s’applique également au Front el-Nosra et à Al-Qaida, ainsi qu’aux autres groupes terroristes désignés comme tels par le Conseil de sécurité.
Par la résolution 2249 (2015), présentée par la France et adoptée à l’unanimité de ses 15 membres, le Conseil engage aussi les États Membres à redoubler d’efforts pour endiguer le flux de combattants terroristes étrangers qui se rendent en Iraq et en Syrie et à empêcher et éliminer le financement du terrorisme.
Par ce texte, le Conseil de sécurité exprime son intention d’actualiser rapidement la liste du Comité des sanctions créé par la résolution 1267 (1999) « afin qu’elle tienne mieux compte de la menace que représente Daech », également connu sous le nom d’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL).
Le Conseil condamne en outre sans équivoque dans les termes les plus forts les « épouvantables » attentats terroristes commis par Daech le 26 juin 2015 à Sousse, le 10 octobre à Ankara, le 31 octobre au-dessus du Sinaï et le 12 novembre à Beyrouth, ainsi que ceux perpétrés il y a une semaine, exactement, à Paris.
« Le 13 novembre dernier, Daech commettait un acte de guerre contre la France », a déclaré le représentant français, M. François Delattre. « Le bilan est particulièrement lourd: 130 personnes ont été tuées et plus de 600 blessées, dont 193 sont encore hospitalisées, beaucoup entre la vie et la mort. »
En adoptant cette résolution « historique », s’est-il félicité, le Conseil de sécurité a reconnu le « caractère exceptionnel » de la menace que pose cette organisation terroriste. « Face à Daech, nous avons l’humanité en commun. Nous, les Nations Unies, avons le devoir de la défendre », a dit le représentant de la France.
« Nos actions militaires, dont nous avons informé le Conseil de sécurité dès l’origine, étaient justifiées par la légitime défense collective. Elles peuvent désormais se fonder également sur la légitime défense individuelle, conformément à l’Article 51 de la Charte des Nations Unies », a expliqué M. Delattre.
Son homologue de la Fédération de Russie s’est, pour sa part, félicité des amendements apportés à sa demande au texte qui a été adopté aujourd’hui, en particulier l’inclusion de la référence à la Charte des Nations Unies, en estimant qu’il ouvre la voie à l’émergence d’un « front antiterroriste ». M. Vitaly Churkin a, toutefois, précisé que sa propre délégation œuvrait à la préparation d’un autre projet de résolution.
La France, a annoncé M. Delattre, « triplera dans les prochains jours » sa capacité de frappe contre Daech avec l’arrivée, dans la région, du porte-avions Charles de Gaulle. Mais cette lutte ne pourra être efficace que si elle s’appuie sur une « transition politique » permettant de mettre un terme au conflit syrien, « qui a fait, et continue de faire, le lit du terrorisme ». Ces propos ont été appuyés par plusieurs délégations, dont celles des États-Unis et de la Lituanie.
Dans son préambule, en effet, le Conseil déclare de nouveau que la situation continuera de se détériorer en l’absence d’un règlement politique de ce conflit. Il souligne, à cet égard, qu’il importe d’appliquer le Communiqué de Genève du 30 juin 2012 et la Déclaration du Groupe international d’appui pour la Syrie, en date du 14 novembre 2015.
La France en appelle aussi à l’Europe, a poursuivi le représentant. « Mon pays a demandé et obtenu cette semaine de l’Union européenne l’activation, pour la première fois de son histoire, de la clause de solidarité mutuelle », a dit M. Delattre, en rappelant le « lourd tribut » payé par son pays dans la lutte contre le terrorisme en Syrie et en Iraq, « mais également contre Al-Qaida au Sahel ».
Déterminé, enfin, à obtenir une « mobilisation aussi large que possible », le Président de la France, M. François Hollande, se rendra la semaine prochaine à Washington, puis à Moscou, a indiqué M. Delattre. La représentante des États-Unis a assuré, de son côté, que sa délégation continuera à coopérer activement au sein du Conseil de sécurité et de ses « comités antiterroristes » pour mettre en œuvre les mesures visant les groupes terroristes.
MENACES CONTRE LA PAIX ET LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES RÉSULTANT D'ACTES DE TERRORISME
Texte du projet de résolution (S/2015/890)
Le Conseil de sécurité,
Réaffirmant ses résolutions 1267 (1999), 1368 (2001), 1373 (2001), 1618 (2005), 1624 (2005), 2083 (2012), 2129 (2013), 2133 (2014), 2161 (2014), 2170 (2014), 2178 (2014), 2195 (2014), 2199 (2015), 2214 (2015) et les déclarations pertinentes de son président,
Réaffirmant les buts et principes de la Charte des Nations Unies,
Réaffirmant son respect pour la souveraineté, l’intégrité territoriale, l’indépendance et l’unité de tous les États conformément aux buts et principes consacrés dans la Charte des Nations Unies,
Réaffirmant que le terrorisme, sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, constitue une des menaces les plus graves contre la paix et la sécurité internationales et que tous les actes de terrorisme sont criminels et injustifiables, quels qu’en soient les motivations, le moment et les auteurs,
Considérant que, par son idéologie extrémiste violente, ses actes de terrorisme et les attaques violentes et généralisées qu’il continue de perpétrer systématiquement contre les civils, les atteintes flagrantes, systématiques et généralisées qu’il continue de porter aux droits de l’homme et ses violations du droit international humanitaire, notamment celles fondées sur des motifs religieux ou ethniques, son action d’éradication du patrimoine culturel et ses activités de trafic de biens culturels, mais aussi par le contrôle qu’il exerce sur une grande partie du territoire et des ressources naturelles de l’Iraq et de la Syrie et par son recrutement et la formation de combattants terroristes étrangers qui menacent toutes les régions et tous les États Membres, même ceux qui sont loin des zones de conflit, l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL, également connu sous le nom de Daech) constitue une menace mondiale d’une gravité sans précédent contre la paix et la sécurité internationales,
Rappelant que le Front el-Nosra et tous les autres individus, groupes, entreprises et entités associés à Al-Qaida constituent également une menace contre la paix et la sécurité internationales,
Résolu à combattre par tous les moyens cette menace d’une gravité sans précédent contre la paix et la sécurité internationales,
Prenant note des lettres datées des 25 juin et 20 septembre 2014 émanant des autorités iraquiennes, dans lesquelles elles déclarent que Daech a établi un sanctuaire hors des frontières iraquiennes, qui constitue une menace directe pour la sécurité du peuple et du territoire iraquiens,
Réaffirmant que les États Membres doivent s’assurer que toute mesure prise pour lutter contre le terrorisme soit conforme à l’ensemble des obligations que leur impose le droit international, en particulier le droit international des droits de l’homme, le droit international des réfugiés et le droit international humanitaire,
Déclarant de nouveau que la situation continuera de se détériorer en l’absence d’un règlement politique du conflit syrien et soulignant qu’il importe que soient appliquées les dispositions du Communiqué de Genève en date du 30 juin 2012 qui est joint en annexe à sa résolution 2118 (2013) et de la Déclaration du Groupe international d’appui pour la Syrie, en date du 14 novembre 2015,
1. Condamne sans équivoque dans les termes les plus forts les épouvantables attentats terroristes qui ont été commis par l’EIIL, également connu sous le nom de Daech, le 26 juin 2015 à Sousse, le 10 octobre 2015 à Ankara, le 31 octobre 2015 au-dessus du Sinaï, le 12 novembre 2015 à Beyrouth et le 13 novembre 2015 à Paris, et tous les autres attentats commis par l’EIIL, également connu sous le nom de Daech, y compris les prises d’otage et les assassinats, note que cette organisation a la capacité et l’intention de perpétrer d’autres attentats et considère que tous ces actes de terrorisme constituent une menace contre la paix et la sécurité;
2. Exprime ses très sincères condoléances aux victimes et à leur famille, aux peuples et aux Gouvernements de la Tunisie, de la Turquie, de la Fédération de Russie, du Liban et de la France, ainsi qu’à tous les gouvernements dont les ressortissants ont été pris pour cibles lors des attentats susmentionnés et à toutes les autres victimes du terrorisme;
3. Condamne également dans les termes les plus forts les atteintes flagrantes, systématiques et généralisées aux droits de l’homme et les violations du droit international humanitaire, ainsi que les actes barbares de destruction et de pillage du patrimoine culturel que continue de commettre l’EIIL, également connu sous le nom de Daech;
4. Réaffirme que ceux qui commettent des actes terroristes, des violations du droit international humanitaire ou des atteintes aux droits de l’homme, ou qui sont d’une manière ou d’une autre responsables de ces actes ou violations, doivent en répondre;
5. Demande aux États Membres qui ont la capacité de le faire de prendre toutes les mesures nécessaires, conformément au droit international, en particulier à la Charte des Nations Unies, au droit international des droits de l’homme, au droit international des réfugiés et au droit international humanitaire, sur le territoire se trouvant sous le contrôle de l’EIIL, également connu sous le nom de Daech, en Syrie et en Irak, de redoubler d’efforts et de coordonner leur action en vue de prévenir et de mettre un terme aux actes de terrorisme commis en particulier par l’EIIL, également connu sous le nom de Daech, ainsi que par le Front el-Nosra et tous les autres individus, groupes, entreprises et entités associés à Al-Qaida, ainsi que les autres groupes terroristes qui ont été désignés comme tels par le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies et qui pourraient par la suite être considérés comme tels par le Groupe international d’appui pour la Syrie avec l’approbation du Conseil de sécurité, conformément à la Déclaration du Groupe en date du 14 novembre, et d’éliminer le sanctuaire qu’ils ont créé sur une grande partie des territoires de l’Iraq et de la Syrie;
6. Engage les États Membres à intensifier leurs efforts pour endiguer le flux de combattants terroristes étrangers qui se rendent en Iraq et en Syrie et empêcher et éliminer le financement du terrorisme, et prie instamment tous les États Membres de continuer d’appliquer intégralement les résolutions susmentionnées;
7. Exprime son intention d’actualiser rapidement la liste du Comité des sanctions créé par la résolution 1267 afin qu’elle tienne mieux compte de la menace que représente l’EIIL, également connu sous le nom de Daech;
8. Décide de rester saisi de la question.
Déclarations
M. FRANÇOIS DELATTRE (France) a rappelé que, le 13 novembre dernier, l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL, également connu sous le nom de Daech) avait commis un acte de guerre contre la France en lançant des attaques à Paris et à Saint-Denis, au cours desquelles 130 personnes ont perdu la vie, 600 autres ont été blessées dont 193 sont toujours hospitalisées. Ce faisant, a-t-il dit, Daech a cherché à frapper bien au-delà de cette ville cosmopolite, en faisant des victimes parmi 24 nationalités différentes, sans compter les attentats commis au Liban, au Sinaï, en Tunisie ou en Turquie. Le Président François Hollande s’est exprimé pour marquer la « détermination absolue » de la France à lutter contre Daech par tous les moyens à sa disposition, a souligné le représentant. « Membre fondateur des Nations Unies, la France croit à la raison d’être de cette Organisation. C’est donc vers ce Conseil de sécurité qu’il s’est tourné », a-t-il expliqué. En adoptant cette résolution, il s’est montré à la hauteur de ses responsabilités. Il a reconnu le caractère exceptionnel de Daech et appelle tous les États Membres à coordonner leur action en vue de prévenir et mettre fin aux actes de terrorisme commis par ce groupe et à éradiquer son sanctuaire, a dit M. Delattre.
« Notre action est conforme au respect du droit international et de la Charte des Nations Unies, ‘qui est notre bien commun’, et nos opérations militaires peuvent désormais se justifier par la légitime défense, conformément à l’Article 51 de la Charte des Nations Unies. » La France prendra part à cet effort collectif, le Président Hollande a d’ailleurs annoncé qu’elle triplera sa capacité de frappes avec l’arrivée sur zone du porte-avion Charles-de Gaulle, a précisé M. Delattre. Mais cette action ne réussira que s’il elle s’accompagne d’une transition politique, a-t-il fait observer. Le représentant s’est ensuite félicité que la France, « pour la première fois », ait obtenu de l’Union européenne l’activation de la « clause de solidarité mutuelle ». Nous en appelons maintenant à tous les membres du Conseil, a-t-il ajouté, c’est dans cet esprit que le Président de la République se rendra à Moscou et à Washington la semaine prochaine afin d’obtenir une mobilisation aussi large que possible.
M. LIU JIEYI (Chine) a condamné catégoriquement les atrocités odieuses des actes de terrorisme, en appelant à traduire en justice leurs auteurs. Il a appelé la communauté internationale à s’unir et à respecter les normes et principes de la Charte des Nations Unies. Il faut aussi, a-t-il ajouté, renforcer la coordination de la lutte antiterroriste et faire front uni contre le terrorisme. Il a demandé d’éviter l’application d’une politique « de deux poids deux mesures ». Il a aussi recommandé de lutter contre la propagation du terrorisme par l’Internet, ainsi que les flux financiers transfrontaliers qui alimentent le terrorisme.
« Aujourd’hui, nous sommes tous français, nous sommes tous maliens », a déclaré M. ROMÁN OYARZUN MARCHESI (Espagne) en s’exprimant en français. « Nous sommes aussi russes, arabes... », a-t-il ajouté en russe, en appelant à réagir. Comme les terroristes cherchent à nous effrayer, nous agirons de sorte qu’ils ne réussiront pas, a-t-il assuré. « Aujourd’hui, nous avons réagi vite, unis, avec détermination et force. » Pour le représentant de l’Espagne, la seule façon de ne pas céder la victoire au terrorisme est de continuer avec notre façon de vivre et de préserver nos principes et valeurs de manière intacte, sans concessions sur les droits de l’homme. Il a ainsi souligné le paragraphe 5 du dispositif qui assure un cadre juridique, dans le respect des droits de l'homme, du droit international relatif aux réfugiés et du droit international humanitaire. Il a appelé les membres du Conseil de sécurité à garantir ces valeurs et principes. Avant de conclure, il a remercié la France pour son leadership dans l’élaboration de cette résolution, afin de donner le coup d’envoi nous permettant de nous sortir des tranchées et d’intensifier notre offensive.
Mme MICHELE J. SISON (États-Unis) a rappelé les atrocités commises récemment par des groupes terroristes. Des groupes comme l’EIIL et Front el-Nosra savent ce qu’ils font, a-t-elle dit en soulignant qu’il était nécessaire pour les Nations Unies de redoubler d’efforts pour réagir. « Nous avons besoin d’une initiative mondiale pour prévenir les attaques contre nos pays et stabiliser le Moyen-Orient », a-t-elle précisé, tout en rappelant qu’il était important de prendre des mesures conformes au droit international. Il nous faut aussi endiguer le financement du terrorisme et l’afflux d’armes. L’Iraq l’a montré, la menace est grave, a-t-elle dit.
Les États-Unis ont pris des mesures pour lutter contre la menace de l’EIIL, a-t-elle indiqué en citant les mesures militaires prises pour empêcher que l’EIIL ne puisse trouver refuge où que ce soit. À cet égard, elle a parlé de ce que fait la coalition internationale, notamment pour supprimer le financement des activités de l’EIIL. Les États-Unis vont poursuivre leur coopération au sein du Conseil de sécurité et dans les comités de lutte antiterroriste pour mettre en œuvre les mesures visant les groupes terroristes, a assuré la représentante des États-Unis. Elle a aussi appelé à lutter contre l’idéologie violente diffusée par ces groupes. Enfin, elle a souhaité que la communauté internationale travaille de concert en vue d’une transition politique en Syrie, afin de limiter la marge de manœuvre de ces groupes.
M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) a déploré le nombre d’attaques terroristes commises ces derniers mois et les efforts que Daech déploie pour instaurer un « califat islamique ». Les organisateurs et responsables de ces actes sanglants seront punis et nous sommes prêts à coopérer pour les neutraliser, a-t-il assuré. La communauté internationale doit absolument se mobiliser pour lutter contre cet ennemi commun, a encouragé le représentant. Unir nos efforts dans le respect du droit international pour « créer une coalition antiterroriste internationale large », c’est ce qu’a appelé de ses vœux le Président Vladimir Putine, il y a quelques jours, a tenu à préciser le représentant russe. De toute évidence, nous ne pouvions manquer d’apporter notre appui à ce projet de résolution qui vient d’être adopté, même s’il a été préparé « de façon inhabituelle et dans la hâte ».
M. Churkin s’est cependant félicité de ce que des amendements apportés à la demande de sa délégation, notamment les références à la Charte des Nations Unies, figurent désormais dans le texte. Le Conseil avait déjà adopté une série de mesures visant à renforcer l’arsenal dont il dispose contre le terrorisme, y compris la résolution 2199 (2014) afin de tarir leurs sources de revenus issus de la revente illégale de pétrole, a rappelé M. Churkin. Sa délégation estime que la résolution 2249 (2015), adoptée aujourd’hui, marque un pas sur la voie de la formation d’un front antiterroriste. Avant de conclure, il s’est élevé contre les « tentatives de certains membres du Conseil » de bloquer le projet de résolution russe, en affirmant que les travaux en vue de le mettre aux voix se poursuivraient.
M. KAYODE LARO (Nigéria) a estimé que le texte, adopté aujourd’hui, constituait un cadre pour les États Membres afin de pouvoir mener rapidement la lutte face à Daech et à d’autres groupes terroristes.
Mme RAIMONDA MURMOKAITĖ (Lituanie) a appelé à ne pas céder à la peur. « Nous devons agir, forts de notre conviction, contre le mal que représente Daech », a-t-elle lancé. La représentante a indiqué que son pays voulait agir de concert avec ses partenaires dans cette lutte. Notant que les attentats commis récemment dépassent nos efforts sur le plan technologique, elle a appelé à ne pas perdre de temps. « Nous devons abandonner la tendance d’agir de manière fragmentaire et faire en sorte que tous les acteurs œuvrent de concert. »
La lutte contre le financement du terrorisme est également une priorité, a-t-elle souligné en souhaitant, là aussi, une action commune de la communauté internationale. Dans quelles mesures les libertés peuvent-elles être sacrifiées sur « l’autel de cette lutte »? a-t-elle demandé en invitant à se poser des questions. Elle a aussi conseillé de renforcer les partenariats locaux pour faire entendre la voix des femmes et des jeunes. Enfin, elle a souhaité que la crise syrienne soit résolue pour parvenir à une transition très attendue.
Mme DINA KAWAR (Jordanie) s’est félicitée de l’adoption de la résolution 2249 (2015), qui reflète la conviction de la Jordanie selon laquelle il est nécessaire de renforcer la coordination de la communauté internationale pour lutter contre Daech. Ces efforts doivent intervenir sur les plans militaire, sécuritaire et de la lutte contre les idéologies, mais aussi en tarissant les sources de financement, a-t-elle ajouté.
M. GERARD VAN BOHEMEN (Nouvelle-Zélande) a apprécié le message fort et uni que le Conseil de sécurité a envoyé aujourd’hui. Il a souligné, à cette occasion, le rôle important que doit jouer le Conseil pour unir la communauté internationale face au terrorisme.
M. CRISTIÁN BARROS MELET (Chili) a déclaré que les auteurs de tous les actes de terrorisme doivent être poursuivis en justice et que toutes les résolutions du Conseil de sécurité soient mises en œuvre de manière urgente à cette fin. La lutte contre le terrorisme, a-t-il précisé, doit se faire dans le respect du droit international et de la Charte des Nations Unies. Il a également appelé à lutter contre les causes de l’extrémisme violent et du terrorisme, lesquels, a-t-il dit, ne peuvent être éliminés par des mesures militaires.
M. ISMAEL ABRAÃO GASPAR MARTINS (Angola) a déclaré que son pays avait voté en faveur de cette résolution, en estimant qu’il s’agissait d’un texte important dans la lutte contre le terrorisme. L’éradication complète de Daech et des autres terroristes constitue la priorité absolue de la communauté internationale, a-t-il souligné. Ce groupe terroriste vise, par ses actes violents, à piller les ressources naturelles et à s’en prendre au patrimoine culturel des territoires qu’il occupe, a dénoncé le délégué. Il a émis l’espoir que l’adoption de cette résolution serait un rappel à la réalité en montrant que le monde change d’attitude face à cette menace.
M. RAFAEL DARÍO RAMÍREZ CARREÑO (Venezuela) a déploré les actes de terrorisme et a rappelé que ce sont des violations flagrantes du droit international, y compris du droit international humanitaire et des droits de l'homme. Il a invité à s’attaquer à ce problème en évitant de recourir à la politique de « deux poids deux mesures ». De l’avis de sa délégation, il n’y a ni de bons terroristes, ni de mauvais terroristes. Il a dénoncé l’intolérance et le sectarisme qui sont à l’origine du terrorisme, qui visent à déstabiliser le Moyen-Orient et l’Afrique.
Le délégué du Venezuela s’est inquiété de l’appui militaire et logistique dont jouissent les terroristes de l’EIIL ou du Front el-Nosra. Il a donc appelé à s’attaquer aux causes profondes du terrorisme, afin d’obtenir des résultats à court et long terme, ce qui oblige le Conseil de sécurité à miser sur la prévention. Il a insisté sur la mise en œuvre des résolutions relatives à l’interdiction du financement des activités terroristes et du commerce d’armes au profit de groupes terroristes. Il faudrait aussi respecter les instruments juridiques internationaux et régionaux, a-t-il ajouté.
M. MATTHEW RYCROFT (Royaume-Uni) s’est lui aussi félicité de l’adoption par le Conseil de sécurité de la résolution 2249 (2015), qui adresse un message clair à Daech. « La détermination de ce groupe terroriste doit être contrée par notre propre détermination à le vaincre », a-t-il déclaré. Pour sa part, le Royaume-Uni a déjà pris des mesures en invoquant la légitime défense collective et individuelle, notamment contre le retour de combattants terroristes étrangers. Il s’est déclaré solidaire de la population française et félicité la France pour son rôle de « chef de file ». M. Rycroft s’est dit fier que le Conseil de sécurité ait réagi rapidement aux attaques perpétrées le vendredi 13 novembre à Paris.