Vingt ans après les accords de paix de Dayton, la Bosnie-Herzégovine a « désespérément besoin de faire preuve d’unité », affirme le Haut-Représentant
Le Conseil de sécurité autorise, pour une année de plus, la reconduction de la Force multinationale de stabilisation de l’Union européenne (EUFOR ALTHEA)
À quelques jours du vingtième anniversaire de l’Accord de paix de Dayton, qui a mis fin au terrible conflit en ex-Yougoslavie, le Haut-Représentant chargé d’assurer le suivi de son application a estimé, aujourd’hui, devant le Conseil de sécurité que la situation en Bosnie-Herzégovine, « qui a pris depuis une direction regrettable », demeure préoccupante.
« La Bosnie-Herzégovine a désespérément besoin de faire preuve d’unité et d’œuvrer à la poursuite d’un objectif commun », a déclaré M. Valentin Inzko aux membres du Conseil, en présentant les conclusions de son dernier rapport en date, qui couvre la période allant du 21 avril au 21 octobre 2015.
Ces préoccupations ont été partagées par le Conseil de sécurité lui-même. Constatant que la situation dans la région continue de menacer la paix et la sécurité internationales, il a ainsi autorisé les États Membres à créer pour une nouvelle période d’une année la Force multinationale de stabilisation de l’Union européenne (EUFOR ALTHEA), en adoptant à l’unanimité la résolution 2247 (2015).
La mission EUFOR ALTHEA remplit les mandats liés à la mise en œuvre des dispositions des annexes 1-A et 2 de l’Accord de paix de Dayton, qui portent principalement sur les aspects militaires du règlement de paix et sur le tracé des frontières internes.
Pour le Haut-Représentant, les solutions aux problèmes « systémiques » auxquels est confrontée la Bosnie-Herzégovine passent par une « volonté politique » de mener d’ambitieuses réformes sur les plans politique, social et économique, et par un « engagement inflexible » à respecter les Accords de paix de Dayton.
Alors que la Bosnie-Herzégovine a adopté le premier train de réformes exigé par l’Accord de stabilisation et d’association avec l’Union européenne, entré en vigueur le 1er juin dernier, M. Inzko a estimé qu’il était difficile de comprendre les agissements de certains politiciens déterminés, selon lui, à déstabiliser la situation dans le pays.
Appuyé par le représentant de la Croatie, il a ainsi condamné la décision des autorités de la Republika Srpska de tenir un référendum pour déterminer si cette « entité administrative » devrait « quitter l’espace judiciaire commun de la Bosnie-Herzégovine » et reconnaître l’autorité du Haut-Représentant, « et notamment la validité des décisions qu’il a prises pour assurer la mise en œuvre des Accords de paix ».
Cette annonce avait été précédée, le 25 avril, par celle faite « par le parti au pouvoir en Republika Srpska », de son intention d’organiser, en 2018, un autre référendum, celui-ci portant sur l’indépendance même de la Republika Srpska. La Fédération de Russie a été le seul membre du Conseil à trouver des raisons valables à cette annonce, en reprochant au rapport du Haut-Représentant de « passer sous silence » les violations des droits des Serbes de Bosnie-Herzégovine.
« Les 28 membres du Conseil de l’Europe ont répondu que la tenue d’un tel référendum constituerait un défi à la cohésion et à la souveraineté nationale et à l’intégrité territoriale de la Bosnie-Herzégovine, et affaiblirait ainsi les efforts entrepris pour intégrer l’Union européenne », dont ce pays ambitionne de devenir membre d’ici à la fin de l’année 2017.
De son côté, le Chef de la délégation de l’Union européenne a estimé qu’il restait beaucoup à faire pour assurer la marche d’une Bosnie-Herzégovine « unie, stable et multiethnique vers la prospérité et son intégration à l’Union européenne ». Il faudrait, a-t-il dit, progresser dans la mise en œuvre des réformes agréées avec l’Union européenne, notamment en termes de croissance et de création d’emplois.
Tout en reconnaissant que la situation économique et fiscale dans son pays restait « difficile », le représentant de la Bosnie-Herzégovine s’est voulu rassurant. Il a ainsi expliqué que les exportations avaient augmenté de 4,9% au cours des huit premiers mois de l’année, la production industrielle avait également augmenté au mois de juillet et le taux de chômage avait connu une baisse notable.
La période considérée avait également été marquée par plusieurs incidents liés à la sécurité, notamment l’agression contre le Premier Ministre de la Serbie, perpétrée à Srebrenica lors de la commémoration du vingtième anniversaire du génocide, ou encore les « déclarations incendiaires » condamnées par les membres du Conseil de sécurité.
La « violence insensée » dont le Chef du Gouvernement serbe a été la victime ce jour-là ne doit pas servir de « point de référence » dans les relations entre la Serbie et la Bosnie-Herzégovine, a déclaré, de son côté, le représentant serbe, qui a assuré que son pays était résolu à « resserrer les liens » avec son voisin. Le Haut-Représentant a d’ailleurs salué les « déclarations sans précédent » du Premier Ministre serbe, qui s’est engagé en faveur de la « réconciliation régionale et ethnique » dans la région.
La lutte contre l’impunité est essentielle pour une telle réconciliation, a insisté le représentant de la Bosnie-Herzégovine. C’est pourquoi, a-t-il estimé, la mise en œuvre de la « Stratégie nationale pour le traitement des crimes de guerre » est très importante dans un État multiethnique et multinational comme le sien, en particulier après l’achèvement des travaux du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie.
LA SITUATION EN BOSNIE-HERZÉGOVINE
Lettre datée du 5 novembre 2015, adressée au Président du Conseil par le Secrétaire général (S/2015/841)
Texte du projet de résolution (S/2015/847)
Le Conseil de sécurité,
Rappelant toutes ses résolutions antérieures relatives aux conflits en ex-Yougoslavie et les déclarations de son président sur la question, y compris ses résolutions 1031 (1995) du 15 décembre 1995, 1088 (1996) du 12 décembre 1996, 1423 (2002) du 12 juillet 2002, 1491 (2003) du 11 juillet 2003, 1551 (2004) du 9 juillet 2004, 1575 (2004) du 22 novembre 2004, 1639 (2005) du 21 novembre 2005, 1722 (2006) du 21 novembre 2006, 1764 (2007) du 29 juin 2007, 1785 (2007) du 21 novembre 2007, 1845 (2008) du 20 novembre 2008, 1869 (2009) du 25 mars 2009, 1895 (2009) du 18 novembre 2009, 1948 (2010) du 18 novembre 2010, 2019 (2011) du 16 novembre 2011, 2074 (2012) du 14 novembre 2012, 2123 (2013) du 12 novembre 2013 et 2183 (2014) du 11 novembre 2014,
Réaffirmant son attachement à un règlement politique des conflits en ex-Yougoslavie qui sauvegarderait la souveraineté et l’intégrité territoriale de tous les États à l’intérieur de leurs frontières internationalement reconnues,
Se déclarant résolu à appuyer l’application de l’Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine et de ses annexes (appelés collectivement Accord de paix, S/1995/999, annexe) ainsi que des décisions correspondantes du Conseil de mise en œuvre de la paix,
Notant à l’occasion du vingtième anniversaire de l’Accord de paix qu’il joue un rôle important dans la réconciliation après le conflit en Bosnie-Herzégovine ainsi que dans l’ensemble de la région et ouvre la voie à l’application des réformes en cours,
Saluant l’adoption par les autorités de Bosnie-Herzégovine, en juillet 2015, du programme de réforme, qui sera une étape importante pour mettre en œuvre, de manière crédible, les engagements qu’elles ont pris et leur demandant de conserver cette dynamique positive en matière d’application des réformes, en réponse à la demande des citoyens et en coopération avec la société civile,
Rappelant tous les accords sur le statut des forces visés à l’appendice B de l’annexe 1-A de l’Accord de paix et rappelant aux parties l’obligation qui leur est faite de continuer d’en appliquer les dispositions,
Rappelant également les dispositions de sa résolution 1551 (2004) concernant l’application à titre provisoire des accords sur le statut des forces figurant à l’appendice B de l’annexe 1-A de l’Accord de paix,
Se félicitant du maintien de la présence de la force multinationale de stabilisation (EUFOR ALTHEA), qui centre avec succès son action sur le renforcement des capacités et la formation, tout en gardant les moyens nécessaires pour contribuer à la capacité de dissuasion des autorités de Bosnie-Herzégovine si la situation l’exige,
Demandant une nouvelle fois aux autorités compétentes de Bosnie-Herzégovine de prendre les mesures nécessaires pour mener à bien le programme « 5 plus 2 », qui demeure nécessaire pour la fermeture du Bureau du Haut-Représentant, comme l’a confirmé le Comité directeur du Conseil de mise en œuvre de la paix dans ses communiqués,
Réaffirmant les dispositions relatives au Haut-Représentant énoncées dans ses résolutions antérieures,
Prenant note de l’appui exprimé par les autorités de Bosnie-Herzégovine en faveur d’une perspective européenne fondée sur l’Accord de paix,
Constatant que la situation dans la région continue de menacer la paix et la sécurité internationales,
Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,
1. Souligne à nouveau que c’est à l’ensemble des autorités de Bosnie-Herzégovine qu’il incombe au premier chef de continuer à assurer l’application efficace de l’Accord de paix, constate que la communauté internationale et les principaux donateurs sont toujours disposés à les y aider, et demande à l’ensemble des autorités de Bosnie-Herzégovine de coopérer pleinement avec le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, ainsi qu’avec le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des tribunaux pénaux, pour que le Tribunal puisse achever ses travaux et pour contribuer à ce qu’il ferme le plus rapidement possible;
2. Se félicite de l’intention manifestée par l’Union européenne de poursuivre son opération militaire (EUFOR ALTHEA) en Bosnie-Herzégovine après novembre 2015;
3. Autorise les États Membres, agissant par l’intermédiaire de l’Union européenne ou en coopération avec elle, à créer pour une nouvelle période de douze mois à compter de la date d’adoption de la présente résolution une force multinationale de stabilisation (EUFOR ALTHEA) succédant juridiquement à la SFOR avec une structure de commandement et de direction des opérations unifiée, qui remplira ses missions liées à la mise en œuvre des dispositions des annexes 1-A et 2 de l’Accord de paix en coopération avec le quartier général de l’OTAN sur place, conformément aux arrangements conclus entre l’OTAN et l’Union européenne, tels qu’ils ont été communiqués par ces deux institutions au Conseil de sécurité dans leurs lettres du 19 novembre 2004, par lesquelles elles conviennent que l’EUFOR ALTHEA jouera le rôle principal dans la stabilisation de la paix s’agissant des aspects militaires de l’Accord de paix;
4. Décide de renouveler l’autorisation qu’il a accordée au paragraphe 11 de sa résolution 2183 (2014) pour une période de douze mois à compter de la date d’adoption de la présente résolution;
5. Autorise les États Membres à prendre, en vertu des paragraphes 3 et 4 ci-dessus, toutes les mesures nécessaires pour faire appliquer et respecter les annexes 1-A et 2 de l’Accord de paix, souligne que les parties continueront d’être tenues responsables à égalité du respect des dispositions de ces annexes et qu’elles encourront à égalité les mesures coercitives que l’EUFOR ALTHEA et la présence de l’OTAN pourraient juger nécessaires pour assurer l’application des annexes en question et leur propre protection;
6. Autorise également les États Membres à prendre, à la demande de l’EUFOR ALTHEA ou du quartier général de l’OTAN, toute mesure nécessaire pour défendre l’EUFOR ALTHEA ou la présence de l’OTAN et pour aider ces deux institutions à remplir leurs missions, et reconnaît à l’EUFOR ALTHEA comme à la présence de l’OTAN le droit de prendre toute mesure de protection nécessaire en cas d’attaque ou de menace;
7. Autorise en outre les États Membres, agissant en vertu des paragraphes 3 et 4 ci-dessus et conformément à l’annexe 1-A de l’Accord de paix, à prendre toute mesure nécessaire afin de faire respecter les règles et procédures organisant la maîtrise de l’espace aérien de la Bosnie-Herzégovine pour l’aviation civile et militaire;
8. Décide de rester saisi de la question.
Déclarations
M. VALENTIN INZKO, Haut-Représentant pour la Bosnie-Herzégovine, a déclaré que le 21 novembre marquerait le vingtième anniversaire des Accords de Dayton, le traité de paix qui a mis fin au conflit le plus meurtrier sur le sol européen depuis la Seconde Guerre mondiale. « Les anniversaires nous donnent l’occasion de réfléchir à ce qui a été accompli et de prendre la mesure de ce qui reste à faire », a-t-il fait observer. La liberté de mouvement en Bosnie-Herzégovine a été rétablie; un million de réfugiés ont repris possession de leur foyer, un chiffre sans précédent après un conflit aussi brutal; la gouvernance d’État a été renforcée; l’économie a été stabilisée; et un appareil judiciaire a été créé, s’est ainsi félicité M. Inzko. En outre, a-t-il dit, les trois armées qui se sont livrées des combats acharnés sont désormais intégrées et placées sous le contrôle d’un Ministère de la défense unique. De même, une fiscalité unique a été adoptée et les élections libres, « généralement équitables » et pacifiques sont devenues la norme, a-t-il ajouté. « En 2005, la Bosnie-Herzégovine semblait peut-être représenter le meilleur exemple de ce que la communauté internationale au sens le plus large pouvait accomplir lorsqu’elle fait preuve d’unité dans son engagement en faveur de la paix », a estimé le Haut-Représentant.
Toutefois, au cours de cette dernière décennie, le pays a pris une mauvaise direction, a-t-il regretté, ce qui a non seulement causé la déception de la communauté internationale, mais surtout celle des citoyens de la Bosnie-Herzégovine eux-mêmes. Pour le Haut-Représentant, deux éléments fondamentaux doivent être réunis pour retrouver un « élan positif » et surmonter les problèmes « systémiques et aux causes profondes » auxquels ce pays est confronté: la volonté politique de mener d’ambitieuses réformes sur les plans politique, social et économique, et un engagement inconditionnel à respecter les Accords de paix. M. Inzko a reconnu quelques progrès notables au cours de la période à l’examen, notamment l’engagement « écrit » pris par la Bosnie-Herzégovine avec l’Union européenne, qui a ouvert la voie à l’entrée en vigueur de l’Accord de stabilisation et d’association le 1er juin dernier. En outre, a-t-il relevé, les autorités bosniennes ont annoncé un calendrier des réformes économiques et sociales, dont une loi sur le droit du travail, qui a d’ores et déjà été adoptée. Par ailleurs, un traité a été signé avec le Monténégro, « une réalisation régionale de grande importance », le Haut-Représentant souhaitant cependant qu’un accord similaire soit signé prochainement avec les autres pays limitrophes de la Bosnie-Herzégovine.
Compte tenu de ces avancées indéniables, il est difficile de comprendre comment, parallèlement, certains politiciens semblent déterminés à remettre en cause les Accords de paix et à déstabiliser la situation dans le pays, a-t-il regretté. M. Inzko a réitéré qu’il était préoccupé par la déclaration adoptée par le parti au pouvoir en Republika Srpska par laquelle elle menace d’organiser un référendum d’indépendance à une date précise. « Comme je l’ai dit à maintes reprises, les Accords de paix ne donnent pas aux trois entités de la fédération le droit de faire sécession, et toute tentative visant à modifier les Accords de paix exige l’accord de toutes les parties. » Le Haut-Représentant s’est en outre élevé contre la décision prise par le Parlement de la Republika Srpska d’organiser un autre référendum, en juillet 2016, afin de déterminer si la Republika Srpska doit quitter l’espace judiciaire commun de la Bosnie-Herzégovine, ainsi que la validité des pouvoirs et des décisions du Haut-Représentant.
Les 28 membres du Conseil européen ont répondu que la tenue d’un tel référendum constituerait un défi à la cohésion et à la souveraineté nationale et à l’intégrité territoriale de la Bosnie-Herzégovine, et affaiblirait les efforts déployés pour améliorer la situation économique et sociale de ses habitants et pour intégrer l’Union européenne. Cette décision de l’Assemblée nationale n’a pas encore été publiée et n’est pas entrée en vigueur, a noté le Haut-Représentant, en estimant qu’il existe toujours une chance de remédier à cette situation. M. Inzko a toutefois salué certains « gestes politiques » adressés par la présidence d’État et le Conseil des ministres, ainsi que les « déclarations sans précédent » du Premier Ministre serbe, M. Aleksandar Vucić, qui s’est engagé en faveur de la « réconciliation régionale et ethnique ». Vingt ans après la signature des Accords de paix et à l’approche de son intégration au sein de l’Union européenne, a souligné le Haut-Représentant, « la Bosnie-Herzégovine a désespérément besoin de faire preuve d’unité et d’œuvre à la poursuite d’un objectif commun ». Dans ce contexte, le soutien de la communauté internationale sera indispensable pour maintenir et accélérer l’élan positif que l’Union européenne a aidé le pays à générer au cours de ces derniers mois, a-t-il prévenu avant de conclure.
M. TCHOULI GOMBO (Tchad) s’est dit préoccupé par le projet de referendum évoqué ces derniers mois par les autorités de la Republika Srpska, et qui vise à remettre en cause l’intégrité du pays. Cette volonté de sécession, même illusoire, est une atteinte grave aux Accords de Dayton, a-t-il dit. Le délégué a regretté également que les conditions de la fermeture du Bureau du Haut-Représentant ne soient pas remplies. Dans ce contexte, il est inenvisageable que la communauté internationale se retire du pays, a-t-il affirmé, en ajoutant que le chemin vers la réconciliation ethnique sera encore long.
Le représentant a évoqué le massacre de Srebrenica, « un génocide », avant de condamner le leader de la Republika Srpska qui a prétendu l’inverse. Une telle assertion est une offense faite à la mémoire des 8 000 victimes de ce massacre, a affirmé le délégué du Tchad. Il a exhorté les autorités bosniennes à coopérer avec le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des tribunaux pénaux et le Haut-Représentant, en accordant à ce dernier l’accès aux éléments d’information dont il a besoin pour s’acquitter de son mandat. Enfin, il a lancé un appel à toutes les parties afin qu’elles accordent leur soutien au Haut-Représentant qui fait face à des difficultés budgétaires.
M. LIU JIEYI (Chine) a encouragé les communautés du pays à continuer de mettre en œuvre les Accords de paix de Dayton. Il a espéré que le Haut-Représentant continuera de promouvoir la mise en œuvre de ces Accords dans le respect de son mandat. Les choix faits par la Bosnie-Herzégovine doivent être respectés par la communauté internationale, a-t-il estimé. Le délégué de la Chine s’est félicité de l’adoption à l’unanimité de la résolution 2247 (2015) et émis l’espoir que la mission EUFOR ALTHEA continuera de jouer un rôle constructif dans le pays.
Mme JOY OGWU (Nigéria) s’est dite préoccupée par les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre des Accords de Dayton. Certaines déclarations vont à l’encontre de l’esprit de ces Accords, a-t-elle dit, en rappelant que la Constitution bosnienne n’autorisait pas la sécession d’une des entités du pays. Elle a indiqué que le projet de référendum évoqué ces derniers mois par les autorités de la Republika Srpska et qui vise à remettre en cause la compétence des juridictions de l’État central était préoccupant. La représentante du Nigéria a souhaité que ce projet soit abandonné.
L’entrée en vigueur de l’Accord de stabilisation et d’association, a-t-elle souligné, est un jalon très important qui permettra de consolider les institutions de l’État bosnien. Elle a aussi constaté les progrès limités enregistrés dans la réalisation des conditions et critères fixés pour la fermeture du Bureau du Haut-Représentant. Les autorités bosniennes doivent laisser libre accès au Haut-Représentant aux éléments d’information dont il a besoin, a conclu la déléguée.
Mme CAROLYN SCHWALGER (Nouvelle-Zélande), rappelant que la réconciliation était un processus en cours, s’est inquiétée, elle aussi, des incidents violents, parfois teintés d’une dimension ethnique, qui ont émaillé cette année. Elle a ensuite salué les efforts déployés par les responsables de Bosnie-Herzégovine et « d’autres États » de la région pour y répondre, ainsi que ceux de la mission EUFOR ALTHEA, qui contribue à la stabilité de l’environnement.
La déléguée a également noté que la proposition de référendum allait défier l’autorité et mettrait la souveraineté nationale et l’intégrité territoriale de la Bosnie-Herzégovine à l’épreuve. De telles initiatives sont des actes de provocation et visent à diviser le pays, a-t-elle prévenu. Elles sapent également les efforts de réconciliation et détournent des objectifs de réformes, a-t-elle ajouté, en souhaitant qu’elles soient abandonnées.
M. JULIO HELDER MOURA LUCAS (Angola) a regretté que l’élan positif constaté en Bosnie-Herzégovine au cours des 10 premières années suivant la signature des Accords de Dayton soit abandonné et que le pays s’enfonce dans des problèmes qui semblent « insurmontables ». Il s’est déclaré préoccupé par l’annonce faite par l’Assemblée nationale de la Republika Srpska d’organiser un référendum sur son indépendance et par les appels à la « dissolution » de la Bosnie-Herzégovine lancés par certaines personnalités politiques, qui sont autant de menaces à la souveraineté nationale et à l’intégrité territoriale de la fédération. Les incidents sécuritaires et la rhétorique incendiaire recensés pendant la période à l’examen ont le potentiel de mettre en danger les Accords de paix, a-t-il en mis en garde. Le représentant s’est toutefois félicité de l’entrée en vigueur prochaine de l’Accord de stabilisation et d’association avec l’Union européenne, ainsi que l’adoption d’une loi sur le travail, et souhaité que des décisions comme celles-ci soient suivies d’autres pour remettre le pays sur la bonne voie.
M. ROMÁN OYARZUN MARCHESI (Espagne) a souhaité que les conditions prévues pour la fermeture du Bureau soient remplies le plus rapidement possible. Il faudrait pour cela l’appui de tous les participants, a-t-il estimé. Le représentant a ensuite souligné les progrès réalisés par la Bosnie-Herzégovine sur la voie de l’intégration euro-atlantique, en citant notamment l’entrée en vigueur de l’Accord de stabilisation et d’association le 1er juin dernier. Le délégué s’est ensuite dit préoccupé par la rhétorique incendiaire de certains responsables politiques. Il a également dénoncé le projet de referendum évoqué ces derniers mois par les autorités de la Republika Srpska et qui vise à remettre en cause la compétence des cours et tribunaux de l’État central. Enfin, le représentant de l’Espagne a réaffirmé l’engagement de son pays en faveur de l’intégrité territoriale de la Bosnie-Herzégovine.
M. DAVID PRESSMAN (États-Unis) s’est félicité de l’adoption de la résolution renouvelant l’autorisation de l’EUFOR ALTHEA et a assuré du soutien de sa délégation au Bureau du Haut-Représentant, dont la présence constitue des garanties pour la stabilisation de la Bosnie-Herzégovine. Le représentant a encouragé les dirigeants de ce pays à engager et, surtout, à mettre en œuvre les réformes indispensables dans les domaines économique et social. À l’instar d’autres membres du Conseil, le représentant s’est déclaré « troublé » par certaines déclarations faites par des dirigeants politiques de la Republika Srpska qui nient le fait qu’un génocide ait été perpétré. En outre, a-t-il fait remarquer, « les mots ont été transformés en actions », comme en témoigne la décision du Parlement de la Republika Srpska d’organiser un référendum. Cette annonce constitue, a-t-il regretté, une violation des Accords de Dayton et une menace à la souveraineté nationale et à l’intégrité territoriale de la Bosnie-Herzégovine. Dans un tel contexte, la communauté internationale doit continuer d’appuyer le pays pour qu’il puisse envisager un avenir plus serein.
M. VLADIMIR K. SAFRONKOV (Fédération de Russie) a déclaré que le peuple bosnien voulait faire ses choix de manière souveraine. Il a ainsi appelé la communauté internationale à les respecter. Les efforts qui permettront la fermeture du Bureau du Haut-Représentant doivent être entrepris par « les trois peuples de la Bosnie-Herzégovine », a-t-il dit, en précisant que la « tâche exclusive » du Haut-Représentant était d’encourager leur dialogue. Le représentant a ensuite déploré que le rapport ne contienne pas les informations nécessaires pour déterminer si les conditions requises pour la fermeture du Bureau sont remplies ou non. Le rapport ne dit rien non plus sur la qualité du travail accompli par le Bureau, a-t-il fait remarquer.
Le délégué russe a déploré, en outre, la superficialité de l’analyse faite dans le rapport concernant le projet de referendum évoqué ces derniers mois par les autorités de la Republika Srpska. « Au lieu de comprendre les circonstances qui ont pu conduire à l’annonce de ce projet, et de constater que les droits d’un des peuples de la Bosnie-Herzégovine ne sont pas respectés, le Haut-Représentant se contente de dire, au contraire, que les Accords de Dayton font l’objet de violations », a affirmé le délégué. Le rapport laisse croire que les Serbes veulent faire sécession, ce qui passe sous silence la violation de leurs droits, a-t-il continué, avant de s’étonner que le rapport ne parle pas « de ce qui se dit dans les milieux croates concernant la création d’une nouvelle entité » ou ne mentionne pas les projets de certains partis bosniaques.
Le délégué a invité le Haut-Représentant à ne pas chercher des « coupables », avant de souhaiter que les membres du Conseil lisent attentivement la lettre du Président de la Republika Srpska sur le projet de referendum. Le Haut-Représentant doit tenir compte des observations des membres du Conseil, a-t-il dit, en regrettant qu’aucune des remarques que lui avait adressées la Fédération de Russie n’ait été prise en considération. Il a prôné une approche équilibrée concernant la situation en Bosnie-Herzégovine, qui est très complexe. « Il est très important de réduire le budget du Bureau du Haut-Représentant », a–t-il insisté car, a-t-il dit, son travail freine les efforts de réconciliation dans le pays. La situation en Bosnie-Herzégovine ne constitue pas une atteinte à la paix car ce pays, a-t-il rappelé, n’a pas vocation à être un « protectorat ». Le représentant de la Fédération de Russie a donc estimé que les efforts du Bureau allaient à l’encontre des intérêts de la Bosnie-Herzégovine.
M. ALEXIS LAMEK (France) a indiqué que l’unité du Conseil de sécurité sur le dossier de la Bosnie-Herzégovine envoyait un signal de paix dans la région. Cette unité rappelle que la communauté internationale s’accorde pour respecter les choix de ce pays, « pourvu que ces derniers s’inscrivent dans le respect du droit international et du cadre fixé par les Accords de paix de Dayton ». Il a fait part de sa préoccupation à l’égard du projet de referendum évoqué ces derniers mois par les autorités de la Republika Srpska et qui vise à remettre en cause la compétence des juridictions de l’État central. La Republika Srpska doit se conformer à la Constitution de la Bosnie-Herzégovine, a-t-il rappelé, avant de plaider pour un dialogue de bonne foi entre les différentes composantes de l’État de Bosnie-Herzégovine. M. Lamek a invité les responsables politiques du pays à abandonner « les rhétoriques surannées de division ».
La France soutient pleinement la Bosnie-Herzégovine dans son choix souverain de se rapprocher de l’Union européenne, a assuré M. Lamek. Il a estimé que la perspective d’intégration européenne était bénéfique pour le pays et pour le reste des Balkans. M. Lamek a ainsi salué l’entrée en vigueur de l’Accord de stabilisation et d’association le 1er juin dernier, en ajoutant que la mission de l’Union européenne EUFOR ALTHEA continuera son action afin de permettre aux forces de sécurité bosniennes d’opérer de manière autonome. Le délégué a affirmé que le pays, malgré ses fragilités, semblait engagé favorablement sur le chemin de la normalisation, avant d’ajouter que la présence de la communauté internationale n’en restait pas moins nécessaire. « Notre objectif commun doit être de faire évoluer la présence internationale afin de l’adapter aux réalités du moment », a souligné M. Lamek, en invitant à poursuivre la réflexion sur la reconfiguration du Bureau du Haut-Représentant.
M. DATO’RAMLAN IBRAHIM (Malaisie) s’est dit « profondément inquiet » des menaces que fait peser la Republika Srpska sur l’avenir des Accords de Dayton, avec son intention de tenir un référendum sur l’indépendance en 2018. Une autre consultation, qui doit avoir lieu ce week-end sur décision de l’Assemblée nationale, constitue un premier défi à l’autorité du Haut-Représentant, à l’état de droit et à la légalité et constitue en outre une violation des Accords de Dayton, a-t-il souligné. Le Président de cette entité continue de multiplier les « déclarations irresponsables » en niant le génocide commis à Srebrenica il y a 20 ans, a poursuivi le représentant. Cette rhétorique sécessionniste et nationaliste n’est pas nouvelle et n’a fait que se développer ces dernières années, a-t-il fait remarquer. Mais ces dernières décisions ont franchi un nouveau seuil dans la provocation et constituent désormais les plus graves violations, à ce jour, des Accords de Dayton, créant ainsi de sérieux doutes sur l’avenir de la région.
Le représentant a donc appelé les autorités de la Republika Srpska à respecter la Constitution du pays, les résolutions de l’ONU et les Accords de paix de Dayton, à renoncer au référendum du 15 novembre, à sa politique de division et à son agenda sécessionniste. L’engagement du Conseil de sécurité à appuyer les Accords de Dayton et à réaffirmer sa confiance au Haut-Représentant est « plus important que jamais », a souligné le délégué, en insistant sur la nécessité de mettre pleinement en œuvre l’agenda « 5+2 » avant de fermer le Bureau du Haut-Représentant.
M. MAHMOUD HMOUD (Jordanie) s’est déclaré préoccupé par les menaces qui pèsent aujourd’hui sur les Accord de paix de Dayton, en regrettant le discours tenu par certains partis de la Bosnie-Herzégovine et des dirigeants politiques de la Republika Srpska. Pour sa délégation, les pays possédant une influence sur la Bosnie-Herzégovine devraient l’exercer pour les convaincre de respecter l’Accord-cadre général pour la paix. Le représentant a ensuite exhorté les autorités du pays à poursuivre les mesures de réformes indispensables à l’amélioration des conditions de vie de la population, et qui constituent aussi un préalable à l’intégration européenne. Le délégué s’est toutefois félicité du programme de réformes amorcé au cours de la période à l’examen, en encourageant la Bosnie-Herzégovine à accélérer leur rythme, notamment en ce qui concerne l’état de droit et la législation du travail.
M. CRISTIÁN BARROS MELET (Chili) a salué l’adoption du programme de réformes par l’Assemblée parlementaire de Bosnie-Herzégovine. Il a invité les responsables politiques bosniens à s’abstenir de toute rhétorique incendiaire qui pourrait entraver la consolidation de la paix dans le pays. Il a ensuite salué les efforts du Bureau du Haut-Représentant visant à appuyer les autorités bosniennes en vue d’assurer une réparation aux victimes de violence sexuelle. Le représentant du Chili a plaidé pour le retour des personnes déplacées dans les zones qu’elles avaient dû quitter et pour l’exhumation et l’identification des restes des personnes disparues, afin de parvenir à la réconciliation dans le pays. Le représentant du Chili s’est dit attaché à une Bosnie-Herzégovine « forte et stable », avant de souligner qu’il était nécessaire de maintenir la présence d’EUFOR ALTHEA et du Haut-Représentant dans le pays. En conclusion, il a souhaité que le Bureau du Haut-Représentant reçoive le soutien logistique et financier dont il a besoin.
Mme RAIMONDA MURMOKAITĖ (Lituanie) s’est félicité du choix de la Bosnie-Herzégovine d’intégrer l’OTAN. Sa délégation salue les progrès réalisés comme le souligne le rapport du Haut-Représentant et attend les prochaines étapes qui permettront d’activer le plan d’admission de ce pays à l’OTAN. Des mesures importantes ont été également prises en faveur de son intégration à l’Union européenne, a-t-elle noté. Les autorités de Bosnie-Herzégovine ont réaffirmé leurs engagements dans ce sens, l’Accord de stabilisation et d’association est entré en vigueur le 1er juin dernier et un vaste agenda de réformes a été adopté, offrant ainsi un cadre pour mieux répondre aux défis économiques et sociaux les plus pressants, a-t-elle ajouté. Le moment est venu pour les autorités de faire face à leurs responsabilités, a estimé la représentante de la Lituanie en précisant qu’elles devraient œuvrer davantage pour améliorer la situation économique, renforcer l’état de droit et les capacités de l’administration afin de traduire cet agenda en bénéfices réels pour la population.
Cependant, la représentante a exprimé de « graves préoccupations » concernant une « rhétorique de division » qui menace l’avenir du pays. Elle s’est dite « alarmée » par l’intention des autorités de Republika Sprska de conduire un référendum au sein de l’entité. Cette initiative menace, a-t-elle estimé, la souveraineté et l’unité du pays et va à l’encontre de l’engagement pris par tous les responsables politiques d’œuvrer en faveur du progrès et d’accélérer le processus de réconciliation. Le référendum « risque aussi de saper sérieusement » les progrès réalisés en faveur de l’intégration du pays à l’Union européenne, a-t-elle prévenu.
M. HENRY ALFREDO SUÁREZ MORENO (Venezuela) a estimé que la mission EUFOR ALTHEA ne s’était pleinement acquittée de son mandat. Il s’est ainsi félicité de la résolution que vient d’adopter le Conseil de sécurité reconduisant le mandat de cette mission pour une nouvelle période de 12 mois. Il s’est ensuite dit préoccupé par plusieurs incidents liés à la sécurité qui se sont produits au cours de la période à l’examen, notamment l’attaque brutale contre le Premier Ministre de la Serbie lors de sa visite à Srebrenica pour la commémoration du vingtième anniversaire du génocide. Ces incidents, a-t-il prévenu, risquent d’avoir des répercussions plus étendues sur la situation en Bosnie-Herzégovine et la région. Le représentant s’est, cependant, félicité de la signature d’un traité relatif aux frontières entre la Bosnie-Herzégovine et le Monténégro, une évolution positive qui pourrait ouvrir la voie, selon lui, à la conclusion de traités similaires avec les autres pays voisins. Le délégué, avant de conclure, a demandé à toutes les parties d’œuvrer davantage en vue de créer la confiance nécessaire pour réduire les tensions.
M. MATTHEW RYCROFT (Royaume-Uni) a affirmé que la situation en Bosnie-Herzégovine demeurait préoccupante et déploré la rhétorique incendiaire de certains responsables politiques bosniens. Il a salué l’unité du Conseil sur cette question, comme en témoigne l’adoption à l’unanimité de la présente résolution. Le Conseil de sécurité reste attaché à l’intégrité territoriale du pays et à la mise en œuvre des Accords de Dayton. Le Royaume-Uni est en faveur de l’intégration euro-atlantique de la Bosnie-Herzégovine, a-t-il assuré, en soulignant le jalon important marqué par l’entrée en vigueur de l’Accord de stabilisation et d’association avec l’Union européenne. M. Rycroft a émis l’espoir que des progrès rapides seront réalisés sur la voie d’un rapprochement avec l’OTAN.
Le représentant a condamné le projet de référendum évoqué ces derniers mois par les autorités de la Republika Srpska et qui vise à remettre en cause la compétence des juridictions de l’État central. Cette décision alimente la division et va à l’encontre de l’esprit des Accords de paix signés à Dayton, a regretté M. Rycroft. Jugeant que le chemin est encore long pour qu’une paix durable s’instaure en Bosnie-Herzégovine, le représentant du Royaume-Uni a exhorté les dirigeants bosniens à mettre les considérations partisanes de côté et à prendre en considération les préoccupations exprimées, au cours de cette réunion, par les membres du Conseil de sécurité.
M. MILOS VUKASINOVIĆ (Bosnie-Herzégovine) a salué l’adoption de la résolution du Conseil de sécurité autorisant le renouvellement du mandat de la mission EUFOR ALTHEA pour une nouvelle période de 12 mois. Cette adoption coïncide avec le vingtième anniversaire des Accords de Dayton. Pour lui, le degré de coopération démontré par les autorités de son pays avec la mission EUFOR ALTHEA dans le renforcement des capacités et la formation des forces armées de Bosnie-Herzégovine prouve que son pays a parcouru bien du chemin depuis l’époque où il était « consommateur de sécurité », alors qu’il fournit aujourd’hui des contingents aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies. Au nombre des développements positifs constatés au cours de la période à l’examen, le représentant a cité le succès des dernières élections en date, qui ont ouvert la voie à l’adoption de réformes sociales et économiques. Il s’est également félicité de l’entrée en vigueur, le 1er juin dernier, de l’Accord de stabilisation et d’association avec l’Union européenne, suivi de l’adoption d’un train de réformes au mois de juillet. Le représentant a assuré les membres du Conseil que les autorités de son pays poursuivraient leurs efforts. La Bosnie-Herzégovine doit soumettre une candidature à l’Union européenne afin d’en devenir membre d’ici à la fin de 2017, a-t-il ajouté.
En outre, a poursuivi M. Vukasinović, il est pertinent de mentionner qu’entre le 19 mai et le 10 novembre 2015, la Bosnie-Herzégovine avait présidé le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, une organisation qui œuvre, a-t-il rappelé, pour la promotion de la démocratie, les droits de l’homme et l’état de droit à travers l’Europe. Par ailleurs, le représentant a assuré que la Bosnie-Herzégovine continuait de coopérer étroitement avec le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY). Il a expliqué que sa fermeture ne signifierait pas la fin de la lutte contre l’impunité en Bosnie-Herzégovine et qu’un tel combat était indispensable à la réconciliation nationale et à la stabilité de son pays et de la région. À cet égard, la mise en œuvre de la « Stratégie nationale pour le traitement des crimes de guerre », indépendamment de la nationalité ou de la confession des auteurs et des victimes, s’avère d’une importance cruciale dans un État multiethnique et multinational comme le sien, a souligné M. Vukasinović.
Le délégué a également déclaré que la Bosnie-Herzégovine resterait engagée en faveur de la coopération régionale, notamment dans le cadre de projets d’infrastructures communes. La réunion conjointe du 4 novembre dernier, à Sarajevo, entre le Gouvernement de la Serbie et le Conseil des Ministres de la Bosnie-Herzégovine, en témoigne, a-t-il dit. Tout en reconnaissant que la situation économique et fiscale dans son pays restait « difficile », le représentant a fait état de certains indicateurs encourageants, notamment la hausse de 4,9% des exportations au cours des huit premiers mois de l’année. La production industrielle en juillet dernier a augmenté de 2,3% par rapport à la même période l’année précédente, et le taux de chômage a baissé de 1% également en juillet, par rapport à la même période l’an dernier, s’est encore félicité M. Vukasinović.
M. JOAO PEDRO VALE DE ALMEIDA, Chef de la délégation de l’Union européenne, a évoqué les progrès réalisés cette année dans le rapprochement entre l’Union européenne et la Bosnie-Herzégovine, en notant que l’Accord de stabilisation et d’association, entré en vigueur le 1er juin 2015, avait permis de renforcer leurs liens contractuels. Il reste cependant beaucoup à faire pour assurer la marche d’une Bosnie-Herzégovine, « unie, stable et multiethnique vers la prospérité et l’Union européenne », a prévenu M. De Almeida. Au plan économique, la confiance des investisseurs nationaux et étrangers doit être encouragée et les sociétés nationales doivent améliorer leurs capacités d’accès au marché européen de 500 millions de consommateurs. Le Chef de la délégation de l’Union européenne a salué l’Agenda des réformes adopté en juillet 2015, ensemble de réformes économique, sociale et judiciaire qui reflète, selon lui, une « volonté collective » de changement vers la prospérité et le renforcement de l’état de droit. Mais il faudrait progresser dans la mise en œuvre de cet Agenda pour accompagner la candidature d’intégration à l’Union européenne, notamment en termes de croissance et d’emplois, a-t-il insisté.
Tout en reconnaissant que beaucoup avait été fait cette année pour améliorer les relations de la Bosnie-Herzégovine avec les pays voisins, M. De Almeida a estimé que ces pays ne devraient pas se sentir menacés par des visées politiques à court terme. Il s’est dit ainsi « profondément préoccupé » par les préparatifs du référendum au sein de l’entité de « Republika Srpska », en, en estimant que la tenue d’une telle consultation constituerait un « défi » à la cohésion, la souveraineté et l’intégrité de la Bosnie-Herzégovine et qu’elle entravera son intégration à l’Union européenne. Cette initiative risque en outre de détourner l’attention des autorités des problèmes économiques et sociaux, de l’importance de stabiliser l’économie et de créer des emplois, en particulier pour les jeunes.
Les lacunes du système judiciaire doivent elles aussi être corrigées et c’est pourquoi, l’Union européenne appelle par ailleurs les autorités à continuer de coopérer pleinement avec les entités nées des Accords de paix de Dayton, dont le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie. De son côté, l’Union européenne continuera de maintenir et de renforcer ses liens avec la Bosnie-Herzégovine et de l’assister au plan sécuritaire et militaire, a-t-il assuré. La situation est demeurée calme mais la stabilité n’est pas encore bien rétablie, a-t-il estimé. Soulignant la présence continue de l’Opération ALTHEA, M. De Almeida a assuré que l’Union européenne restait engagée à fournir un appui militaire sous mandat des Nations Unies. Vingt ans après la signature des Accords de Dayton, les développements positifs enregistrés dans le pays doivent être préservés et renforcés, a-t-il rappelé avant de conclure.
M. VLADIMIR DROBNJAK (Croatie) a condamné le projet de referendum évoqué ces derniers mois par les autorités de la Republika Srpska et qui vise à remettre en cause la compétence des juridictions de l’État central. Un tel referendum porterait préjudice à la souveraineté nationale et à l’intégrité de la Bosnie-Herzégovine et constituerait une violation des Accords de Dayton, a-t-il prévenu. Le représentant a soutenu que l’avancement du processus d’intégration européenne du pays était essentiel pour lui assurer une stabilité durable et un avenir prospère. L’Accord de stabilisation et d’association, entré en vigueur le 1er juin dernier, est le premier pas sur la voie de ce processus, a-t-il noté, avant d’appeler la Bosnie-Herzégovine à mettre en œuvre les engagements découlant de cet Accord. Il a également jugé que le rapprochement entre la Bosnie-Herzégovine et l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) était important pour la stabilité et la sécurité du pays et invité ainsi les dirigeants bosniens à aller de l’avant dans cette voie.
La Croatie appuie le mandat exécutif de la mission EUFOR ALTHEA, a assuré M. Drobjnak, en estimant que ce mandat ne devrait pas être considéré comme étant une entrave au processus d’intégration européenne de la Bosnie-Herzégovine, mais plutôt comme faisant partie intégrante de l’approche globale de l’Union européenne à l’égard de ce pays. Faisant siens les mots que le Président de la Croatie a récemment prononcés à Sarajevo, le représentant a indiqué que « la situation en Bosnie-Herzégovine n’était pas le problème de l’Europe mais, au contraire, l’occasion d’affirmer l’idée d’une coopération européenne, d’unité dans la diversité et de promouvoir un projet historique de paix ». Enfin, M. Drobjnak a espéré que le vingtième anniversaire des Accords de Dayton sera l’occasion de méditer sur les leçons du passé, y compris les « atrocités innommables commises à Srebrenica », et de préparer l’avènement d’une Bosnie-Herzégovine stable et prospère.
M. MILAN MILANOVIĆ (Serbie) a assuré que la promotion des relations avec la Bosnie-Herzégovine, son voisin immédiat qui abrite 1,5 million de Serbes, constituait « l’une des priorités de son pays. Le potentiel de coopération entre nous est considérable, a-t-il affirmé. Au cours des 20 dernières années, la Bosnie-Herzégovine a montré ses capacités de dialogue avec les trois entités de la fédération, a-t-il reconnu, tout en estimant qu’il faudrait renforcer ce dialogue et mieux communiquer afin de surmonter les divergences politiques. Les décisions clefs concernant l’avenir du pays doivent résulter du dialogue et d’accords passés avec les trois entités et les peuples qui les constituent, reflétant ainsi les intérêts de tous. À ce sujet, le représentant a estimé que le référendum prévu en « République Srpska » relevait de questions internes et devrait être résolu par le dialogue entre les acteurs politiques de Bosnie-Herzégovine, dans la légalité de ce pays. Il est essentiel d’établir une plus grande confiance entre Bosniaques, Croates et Serbes en Bosnie-Herzégovine pour engager les réformes permettant au pays de devenir membre à part entière de l’Union européenne.
De son côté, la Serbie a continué à déployer des efforts pour resserrer les liens avec son voisin, a déclaré le représentant, en rappelant que la première visite officielle du Premier Ministre serbe après son élection avait été effectuée à Sarajevo. Il s’était ensuite rendu à Srebrenica, en juillet dernier, pour participer à la cérémonie commémorative marquant le vingtième anniversaire des crimes commis, mais il avait été « malheureusement brutalement attaqué » sur le site du Mémorial de Potocari, a rappelé le représentant. Cette violence insensée ne doit pas cependant constituer un point de référence dans les relations entre nos deux pays, a-t-il insisté. En 2014, leurs échanges commerciaux ont atteint 1,4 milliard d’euros et de janvier à juin 2015, ils se chiffraient déjà à 822,3 millions, a-t-il fait observer. La Serbie a déjà accru depuis le début de l’année ses exportations de 9,2% vers son voisin et ses importations de 9,6% par rapport à l’an dernier. La Serbie se félicite de l’Accord de stabilisation et d’association avec l’Union européenne et réaffirme qu’elle est engagée à promouvoir les meilleures relations possibles avec la Bosnie-Herzégovine, a-t-il dit avant de conclure.