7532e séance – matin
CS/12073

Soudan du Sud: le Conseil demande l’application immédiate de l’Accord de règlement du conflit et proroge le mandat de la MINUSS jusqu’au 15 décembre 2015

En adoptant la résolution 2241 (2015)*, le Conseil de sécurité a demandé, ce matin, l’application immédiate et intégrale de l’Accord* pour le règlement du conflit au Soudan du Sud du 17 août 2015, signé par le Président sud-soudanais, M. Salva Kiir Mayardit, le Président du Mouvement/Armée populaire de libération du Soudan dans l’opposition (M/APLS), M. Riek Machar Teny, et le représentant des anciens détenus, M. Pagan Amum Okiech.

Il a également prorogé le mandat de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS) jusqu’au 15 décembre 2015, tout en l’actualisant afin d’appuyer l’exécution des principales tâches prévues dans l’Accord.  Aux termes de cette résolution, le Secrétaire général procédera à un examen du mandat dans les 45 jours suivant son adoption et présentera des recommandations pour le déploiement de la Mission, « dans le contexte de l’application de l’Accord ».

Lors du vote sur le texte, les délégations du Venezuela et de la Fédération de Russie se sont abstenues, en regrettant qu’à ce stade, le Conseil déclare expressément, dans la résolution, être prêt à « imposer des sanctions ».  C’est « une politique du bâton » qui est contreproductive, a estimé le représentant russe car, a-t-il précisé, elle prévoit l’utilisation de « drones », sans accord préalable du Gouvernement sud-soudanais. 

Ce point de vue est partagé par le représentant du Soudan du Sud, qui a été invité à s’exprimer.  Le représentant des États-Unis a tenu à souligner que la résolution ne visait « qu’à maintenir la pression sur les deux parties, ni l’une et l’autre n’ayant tenu ses engagements depuis la signature de l’Accord de paix » et à confier à la MINUSS « les moyens d’appuyer la mise en œuvre intégrale » de cet Accord.

En adoptant la résolution, les membres du Conseil demandent aux parties d’appliquer « immédiatement et intégralement » l’Accord** précité du 17 août 2015, ainsi que l’Accord de cessation des hostilités signé le 23 janvier 2014 par le Gouvernement du Soudan du Sud et le Mouvement/Armée populaire de libération du Soudan (M/APLS) dans l’opposition.

Le Conseil se déclare décidé à envisager de prendre toutes les mesures voulues contre ceux « dont les agissements remettent en cause la paix, la stabilité et la sécurité au Soudan du Sud ».  Dans le préambule de la résolution, il insiste sur le fait que les personnes ou entités coupables de tels agissements pourront faire l’objet de « sanctions ciblées ».

Les membres du Conseil prient le Secrétaire général d’apporter à la Commission de l’Union africaine et du Gouvernement provisoire d’union nationale une assistance technique en vue de constituer le tribunal mixte pour le Soudan du Sud envisagé dans le chapitre V de l’Accord du 17 août.  Le Secrétaire général fera rapport sur cette assistance technique dans les six mois suivant l’adoption de la présente résolution.

Outre sa décision de proroger le mandat de la MINUSS jusqu’au 15 décembre 2015, le Conseil autorise la Mission à user de tous les moyens nécessaires pour s’acquitter de ses missions, dont la protection des civils, l’instauration des conditions nécessaires à l’acheminement de l’aide humanitaire et l’appui à la mise en œuvre de l’Accord.

Au titre de cet appui, la Mission participera à l’exécution du mandat du Mécanisme de suivi du cessez-le-feu et assurera « le suivi du retrait de toutes les entités étatiques et non étatiques chargées de la sécurité, alliées à l’une ou l’autre partie au conflit, du territoire du Soudan du Sud, à l’exception de l’Équatoria occidental ».

Le Conseil prie également le Secrétaire général de faire une priorité du déploiement complet du personnel de la MINUSS à hauteur des effectifs militaires et de police autorisés –respectivement 12 500 et 1 323 hommes-, ainsi que des hélicoptères militaires et « systèmes aériens sans pilote non armés tactiques ».

Le Secrétaire général est également prié de procéder à un examen du mandat de la MINUSS dans les 45 jours et de présenter des recommandations concernant l’effectif civil et la structure de la force, « y compris les ressources nécessaires, dans le contexte de l’application de l’Accord et afin que la Mission s’acquitte de son mandat ».

« Mon pays s’est abstenu lors du vote sur ce texte parce que ses auteurs n’ont pas pris en compte nos préoccupations », a affirmé le représentant de la Fédération de Russie, en expliquant le vote de sa délégation.  Appuyé par son homologue du Venezuela, il a exprimé son désaccord avec « l’ultimatum », sous forme de menace de sanctions, que la résolution adressait au Soudan du Sud.

« Il ne faut pas appliquer la politique du bâton », a-t-il prévenu, en ajoutant que la menace de sanctions ne pouvait que radicaliser les parties.  Il est inadmissible, a-t-il tenu à rappeler, d’utiliser des drones au Soudan du Sud sans l’accord préalable du Gouvernement soudanais.  Un point de vue balayé par le représentant des États-Unis qui a tenu à préciser que la résolution confiait à la MINUSS « les moyens d’appuyer la mise en œuvre intégrale » de l’Accord.  « L’Histoire a montré à quel point il est dangereux de maintenir sur le terrain des opérations de maintien de la paix sous-équipées », a-t-il argumenté.

Le représentant a également affirmé que l’autre objectif du texte était « de maintenir la pression sur les deux parties, ni l’une et l’autre n’ayant tenu ses engagements depuis la signature de l’Accord de paix ».  « Mon pays déplore que cette résolution ait été adoptée sans consultation préalable du Gouvernement du Soudan du Sud », lui a répondu le représentant sud-soudanais, M. Francis Mading Deng, qui s’est exprimé après les explications de vote.

Il a regretté que les positions de son gouvernement n’aient pas été prises en compte sur certains points, notamment le déploiement complet du personnel de la MINUSS et « des systèmes aériens tactiques non armés sans pilote ».  « Inclure ces points sans consulter mon gouvernement ouvre la voie à la contestation, à des désaccords potentiels et à l’hostilité », a affirmé le représentant sud-soudanais.

*S/2015/770; **S/2015/654

RAPPORTS DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL SUR LE SOUDAN ET LE SOUDAN DU SUD

Lettre datée du 19 août 2015, adressée à la Présidente du Conseil de sécurité par la Chargée d’affaires par intérim de la Mission des États-Unis auprès de l’Organisation des Nations Unies (S/2015/654)

Texte du projet de résolution S/2015/770

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions 1996 (2011), 2046 (2012), 2057 (2012), 2109 (2013), 2132 (2013), 2155 (2014), 2187 (2014), 2206 (2015) et 2223 (2015), et les déclarations de son président publiées sous la cote S/PRST/2014/16, S/PRST/2014/26 et S/PRST/2015/9,

Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’intégrité territoriale et à l’unité nationale de la République du Soudan du Sud, et rappelant l’importance des principes de non-ingérence, de bon voisinage et de coopération régionale,

Se félicitant de la signature de l’Accord pour le règlement du conflit en République du Soudan du Sud, dont le texte figure dans l’annexe au document publié sous la cote S/2015/654, par le Président Salva Kiir Mayardit, le Président du Mouvement/Armée populaire de libération du Soudan (M/APLS) dans l’opposition, Riek Machar Teny, le représentant des anciens détenus, Pagan Amum Okiech, et d’autres parties prenantes, considérant que, par cet acte, les parties se sont engagées à appliquer, sans exception, l’Accord, et se déclarant préoccupé par toute déclaration de quelque partie que ce soit qui laisserait entendre que celle-ci n’est pas déterminée à appliquer « l’Accord », dont le texte figure exclusivement dans l’annexe au document publié sous la cote S/2015/654,

Exprimant sa profonde gratitude à l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD), qui dirige les efforts de médiation depuis le début de la crise, et saluant l’action récemment menée dans le cadre élargi de la configuration IGAD-Plus, qui rassemble 19 pays et des organisations, dont l’Organisation des Nations Unies, en tant qu’amis d’Afrique et de l’extérieur du Soudan du Sud, pour concevoir et mettre en œuvre une solution globale qui a permis de jeter les bases de la paix au Soudan du Sud, et demandant un soutien accru de la communauté internationale lors de la mise en œuvre de la paix,

Rappelant sa résolution 2086 (2013) et réaffirmant les principes fondamentaux du maintien de la paix, y compris le consentement des parties, l’impartialité et le non-recours à la force, sauf en cas de légitime défense ou pour la défense du mandat, et conscient que le mandat de chaque mission de maintien de la paix est déterminé en fonction des besoins et de la situation du pays concerné,

Se disant à nouveau profondément alarmé et préoccupé par l’aggravation de la crise politique, sécuritaire et humanitaire au Soudan du Sud, découlant du différend politique au sein du Mouvement populaire de libération du Soudan (MPLS), et par les violences qui en ont résulté du fait des dirigeants politiques et militaires du pays depuis décembre 2013,

Estimant que l’Accord constitue une première mesure permettant d’améliorer la difficile situation politique et économique et d’enrayer la catastrophe humanitaire et sécuritaire que la crise a causée, et demandant aux parties, avec l’appui de l’Organisation des Nations Unies et de la communauté internationale, de mettre pleinement en œuvre l’Accord,

Engageant les parties à respecter le cessez-le-feu permanent sans plus tarder et confirmant son intention d’actualiser rapidement le mandat de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS) pour charger celle-ci d’appuyer l’exécution des principales tâches prévues dans l’Accord,

Condamnant énergiquement les violations des droits de l’homme, les atteintes à ces droits et les violations du droit international humanitaire, notamment les exécutions extrajudiciaires, les violences pour des motifs ethniques, les viols et les autres formes de violence sexuelle et sexiste, le recrutement et l’utilisation d’enfants dans le conflit armé, les disparitions forcées, les arrestations et les détentions arbitraires, la violence visant à semer la terreur parmi la population civile et les attaques contre des écoles, des lieux de culte et des hôpitaux et contre des membres du personnel des Nations Unies et du personnel associé de maintien de la paix, commises par toutes les parties, dont des groupes armés et les forces de sécurité nationales, ainsi que les actes d’encouragement à commettre de telles violations et atteintes,

Condamnant également le fait que les membres de la société civile, le personnel humanitaire et les journalistes sont harcelés et pris pour cible, et soulignant que quiconque est responsable de violations du droit international humanitaire, de violations des droits de l’homme et d’atteintes à ces droits doit répondre de ses actes et qu’il incombe au premier chef au Gouvernement sud-soudanais de protéger sa population contre les crimes l’humanité, les crimes de guerre, le nettoyage ethnique et le génocide,

Se déclarant profondément alarmé et préoccupé par le fait que plus de 2,21 millions de personnes ont été déplacées et par l’aggravation de la crise humanitaire, soulignant que toutes les parties au conflit sont responsables des souffrances du peuple sud-soudanais et qu’il est nécessaire de répondre aux besoins fondamentaux de la population, et saluant les efforts déployés par les organismes humanitaires des Nations Unies, leurs partenaires et les donateurs pour apporter une assistance immédiate et coordonnée à la population,

Rappelant que toutes les parties au conflit doivent autoriser et faciliter pleinement l’accès du personnel, du matériel et des fournitures humanitaires, sans entrave et en toute sécurité, à tous ceux qui en ont besoin, et l’acheminement rapide de l’aide humanitaire, en particulier aux personnes déplacées et aux réfugiés, conformément aux dispositions applicables du droit international et aux principes directeurs des Nations Unies régissant l’aide humanitaire,

Condamnant toutes les attaques lancées contre le personnel et les installations humanitaires, dont celles qui ont entraîné la mort de 34 agents humanitaires depuis décembre 2013, et rappelant que le fait de mener des attaques contre du personnel humanitaire et le fait de priver des civils de biens indispensables à leur survie peuvent constituer des violations du droit international humanitaire,

Exprimant sa profonde gratitude envers le personnel de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS) et les pays qui fournissent des contingents et du personnel de police pour les mesures qu’ils prennent en vue de protéger les civils, y compris les ressortissants étrangers, qui vivent sous la menace de violences physiques et de stabiliser la situation sur le plan de la sécurité dans les camps de la Mission et au-delà, conscient des grandes difficultés auxquelles la Mission se heurte sur le plan des ressources et des capacités dans l’exercice de son mandat, remerciant la MINUSS pour les efforts qu’elle déploie pour venir en aide aux déplacés qui recherchent protection dans ses camps, tout en soulignant qu’il faut trouver des solutions durables pour les déplacés, notamment dans des lieux de remplacement sûrs, conformément aux Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l’intérieur de leur propre pays,

Prenant note avec intérêt des différents rapports traitant de la situation des droits de l’homme au Soudan du Sud, notamment le rapport en date du 29 juin 2015 sur l’escalade des combats dans la région du Grand Haut-Nil en avril/mai 2015, les rapports en date du 17 juin 2015 et du 11 décembre 2014 sur la situation des enfants dans les conflits armés, le rapport diffusé le 19 décembre 2014 sur l’attaque perpétrée contre Bentiu le 20 octobre 2014 et le rapport en date du 9 janvier 2015 sur les attaques lancées contre des civils à Bentiu et Bor en avril 2014, ainsi que le rapport d’étape de la MINUSS sur la situation des droits de l’homme en date du 21 février 2014 et son rapport sur la situation des droits de l’homme en date du 8 mai 2014,

Se déclarant profondément préoccupé par le fait que, d’après ces rapports, il existe des motifs raisonnables de croire que des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre, y compris des exécutions extrajudiciaires, des viols et autres actes de violence sexuelle, des disparitions forcées, l’utilisation d’enfants dans le conflit armé et des arrestations et des détentions arbitraires, ont été perpétrés tant par les forces gouvernementales que par les forces de l’opposition et notant que ces actes menacent la paix, la sécurité et la stabilité au Soudan du Sud,

Réaffirmant qu’une paix durable exige l’adoption d’une approche intégrée fondée sur la cohérence entre les activités dans les domaines de la politique, de la sécurité, du développement, des droits de l’homme, y compris l’égalité des sexes, de l’état de droit et de la justice et de la réconciliation et, à cet égard, faisant ressortir l’importance de l’état de droit en tant qu’élément clef de la prévention des conflits, du maintien de la paix, du règlement des conflits et de la consolidation de la paix.

Soulignant qu’il est de plus en plus urgent et indispensable de mettre fin à l’impunité au Soudan du Sud et de traduire en justice les auteurs de tels crimes et qu’en outre, l’application du principe de responsabilité, la réconciliation et l’apaisement jouent un rôle important s’agissant de mettre fin à l’impunité et d’instaurer une paix durable,

Insistant sur le fait que le fait que les personnes ou entités responsables ou complices d’activités ou de politiques faisant peser une menace sur la paix, la sécurité ou la stabilité au Soudan du Sud, ou ayant pris part, directement ou indirectement, à de telles activités ou politiques, pourront faire l’objet de sanctions ciblées conformément à la résolution 2206 (2015), rappelant qu’il est prêt à imposer des sanctions ciblées et notant avec intérêt le communiqué du 26 septembre 2015 par lequel le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine se dit déterminé à prendre des mesures contre tous ceux qui empêchent la mise en œuvre de l’Accord,

Se félicitant des travaux de la Commission d’enquête de l’Union africaine sur la conduite d’activités indépendantes et publiques de surveillance, d’enquête et d’établissement de rapports en matière de droits de l’homme, et de son rapport intermédiaire sur le Soudan du Sud en date du 27 juin 2014, et saluant le communiqué du 26 septembre 2015 dans lequel le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine fait part de sa décision de publier le rapport de la Commission d’enquête de l’Union africaine sur le Soudan du Sud et l’opinion individuelle, et attendant avec intérêt les conclusions et recommandations,

Condamnant fermement la diffusion dans les médias de discours de haine et de messages incitant à commettre des violences contre un groupe ethnique donné, qui pourrait contribuer à entraîner des violences massives et à exacerber le conflit, demandant au Gouvernement sud-soudanais de prendre les mesures qui s’imposent pour prévenir de telles pratiques et engageant instamment toutes les parties à s’abstenir d’y recourir et à œuvrer plutôt pour la promotion de la paix et de la réconciliation entre les communautés,

Conscient que les organisations de la société civile, les chefs religieux, les femmes et les jeunes du Soudan du Sud ont joué un rôle important pour parvenir à l’Accord, et soulignant qu’il importe qu’ils participent, au même titre que les partis politiques, à la mise en œuvre de l’Accord,

Soulignant que les obstacles qui continuent d’entraver la pleine application de la résolution 1325 (2000) ne pourront être éliminés que moyennant un engagement résolu en faveur de l’autonomisation et de la participation des femmes ainsi que de l’exercice par celles-ci de leurs droits fondamentaux, dans le cadre d’initiatives concertées et grâce à des informations, des mesures et un appui cohérents visant à accroître la participation des femmes à la prise de décisions à tous les niveaux,

Exprimant sa vive préoccupation face aux restrictions qui continuent d’entraver les mouvements et les activités de la MINUSS, sous la forme notamment de violations répétées de l’Accord sur le statut des Forces et d’obstacles au déploiement du matériel et des autres ressources essentielles, et soulignant qu’il importe que la MINUSS et le Gouvernement coopèrent étroitement et communiquent en vue de résoudre ces problèmes,

Condamnant fermement les attaques commises contre le personnel et les installations des Nations Unies par les forces gouvernementales, les forces de l’opposition et d’autres groupes, notamment la destruction, en décembre 2012, d’un hélicoptère des Nations Unies par l’Armée populaire de libération du Soudan, l’attaque d’avril 2013 contre un convoi des Nations Unies, l’attaque de décembre 2013 contre le camp de la MINUSS à Akobo, la destruction, en août 2014, d’un hélicoptère des Nations Unies par des groupes armés non identifiés, l’arrestation et la détention, en août 2014, d’une équipe de surveillance et de vérification de l’IGAD, les détentions et les enlèvements de membres du personnel des Nations Unies et du personnel associé, les multiples attaques contre les camps de la Mission à Bor, Bentiu, Malakal et Melut, et la disparition, imputée à l’Armée populaire de libération du Soudan, et la mort de trois agents d’un organisme des Nations Unies recrutés sur le plan national et d’un vacataire recruté sur le plan national dans l’État du Haut-Nil, et demandant au Gouvernement sud-soudanais de mener à bien en toute diligence les enquêtes qu’il a ouvertes sur ces attaques et d’en poursuivre les responsables en justice,

Demandant à nouveau à la MINUSS de prendre des mesures supplémentaires, selon qu’il conviendra, pour assurer la sécurité de ses opérations aériennes au Soudan du Sud et de lui faire rapport à ce sujet,

Soulignant qu’il importe, pour que la MINUSS s’acquitte de son mandat de protection des civils, qu’elle établisse effectivement des contacts et une liaison avec les populations locales, à l’intérieur comme à l’extérieur des sites de protection des civils,

Se déclarant profondément préoccupé par les menaces visant des installations et des sociétés pétrolières et leurs employés, et engageant vivement toutes les parties à garantir la sécurité de l’infrastructure économique,

Rappelant sa résolution 2117 (2013) et exprimant sa vive préoccupation face à la menace que le transfert illicite, l’accumulation déstabilisante et le détournement d’armes légères et de petit calibre font peser sur la paix et la sécurité au Soudan du Sud,

Se félicitant de ce que l’IGAD continue d’assurer le fonctionnement du Mécanisme de surveillance et de vérification du cessez-le-feu, et demandant le retrait des groupes armés et des forces alliées aux deux parties, conformément à l’Accord,

Réaffirmant ses résolutions 1265 (1999), 1296 (2000), 1674 (2006), 1738 (2006), 1894 (2009), 2150 (2014) et 2222 (2015) sur la protection des civils en période de conflit armé, ses résolutions 1502 (2003) et 2175 (2015) sur la protection du personnel des Nations Unies et du personnel humanitaire, ses résolutions 1612 (2005), 1882 (2009), 1998 (2011), 2068 (2012), 2143 (2014) et 2225 (2015) sur le sort des enfants en temps de conflit armé, ses résolutions 1325 (2000), 1820 (2008), 1888 (2009), 1889 (2009), 1960 (2010), 2106 (2013), et 2122 (2013) sur les femmes et la paix et la sécurité, sa résolution 2150 (2014) sur la prévention et la lutte contre le génocide, sa résolution 2151 (2014) sur la réforme du secteur de la sécurité et sa résolution 2171 (2014) sur la prévention des conflits,

Prenant note du Rapport du Secrétaire général en date du 21 août 2015 (S/2015/655) et des recommandations qui y figurent,

Constatant que la situation au Soudan du Sud continue de menacer la paix et la sécurité internationales dans la région,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1.    Approuve de nouveau l’Accord de cessation des hostilités accepté et signé par le Gouvernement et le Mouvement/l’Armée populaire de libération du Soudan (M/APLS) dans l’opposition le 23 janvier 2014, approuve en outre « l’Accord pour le règlement du conflit au Soudan du Sud », dont le texte figure dans l’annexe au document publié sous la cote S/2015/654 (l’« Accord ») et qui vise à mettre fin à ce conflit; demande aux parties d’appliquer immédiatement et intégralement les Accords, et se déclare décidé à envisager de prendre toutes les mesures voulues contre ceux dont les agissements remettent en cause la paix, la stabilité et la sécurité au Soudan du Sud, y compris ceux qui font obstacle à l’application de ces accords, comme en témoigne l’adoption, à l’unanimité, de sa résolution 2206 (2015), le 3 mars 2015;

2.    Demande instamment aux parties d’engager un dialogue national inclusif et ouvert à tous dans le but d’asseoir une paix durable, la réconciliation et la bonne gouvernance, en y assurant notamment la participation pleine et active de représentants des jeunes, des femmes, des diverses communautés, des groupes confessionnels, de la société civile et des dirigeants politiques précédemment détenus, encourage l’IGAD, l’Union africaine et l’Organisation des Nations Unies à œuvrer à l’application des Accords par les parties, et prie instamment celles-ci de faire une place dans toutes négociations et tous accords de paix à des dispositions de protection de l’enfance;

3.    Décide de proroger le mandat de la MINUSS jusqu’au 15 décembre 2015;

4.    Décide d’assigner à la MINUSS le mandat suivant, et l’autorise à user de tous moyens nécessaires pour s’acquitter des tâches suivantes :

a)    Protection des civils :

i)    Protéger les civils sous la menace de violence physique, quelle qu’en soit la source, dans les limites de ses moyens et de ses zones de déploiement, et particulièrement les femmes et les enfants, notamment en utilisant continuellement ses conseillers pour la protection des enfants et ses conseillers pour la protection des femmes;

ii)   Dissuader de toute violence contre les civils, y compris les étrangers, en particulier en procédant à des déploiements préventifs et en patrouillant activement, en accordant une attention particulière aux civils déplacés, notamment, mais non exclusivement, ceux se trouvant dans des sites de protection et des camps de réfugiés, au personnel humanitaire et aux défenseurs des droits de l’homme, et en identifiant les menaces et attaques contre la population civile, notamment en consultant régulièrement la population civile et en œuvrant en étroite collaboration avec les organisations humanitaires, de défense des droits de l’homme et de développement, dans les zones à risque de conflit élevé, notamment, le cas échéant, les écoles, lieux de culte, hôpitaux et installations pétrolières, en particulier là où le Gouvernement sud-soudanais est incapable d’assurer une telle sécurité ou ne le fait pas;

iii)  Mettre en œuvre à l’échelle de la Mission une stratégie d’alerte rapide coordonnant la collecte, le contrôle, la vérification et la diffusion des informations, l’alerte rapide et les mécanismes de réaction, pour notamment parer à l’éventualité d’attaques futures contre le personnel et les installations des Nations Unies;

iv)   Préserver la sûreté et la sécurité publiques à l’intérieur et autour des sites de protection des civils de la MINUSS;

v)    User de bons offices et de mesures de confiance et d’encouragement pour appuyer la stratégie de protection de la Mission, en particulier en ce qui concerne les femmes et les enfants, notamment en aidant à la prévention, à l’atténuation et au règlement des conflits intercommunautaires pour favoriser une réconciliation durable à l’échelle locale et nationale, élément essentiel de la prévention de la violence et de l’édification de l’État à long terme;

vi)   Créer les conditions de sécurité propices à terme au retour volontaire en toute sécurité des déplacés et des réfugiés, notamment, dans le strict respect de la Politique de diligence voulue des Nations Unies en matière de droits de l’homme, en surveillant les services de police et les acteurs de la société civile, en veillant à ce qu’ils appliquent les normes internationales relatives aux droits de l’homme et en procédant avec eux à une coordination opérationnelle ciblée en matière de protection en menant notamment des activités de sensibilisation aux questions de violence sexuelle et sexiste, le but étant de renforcer la protection des civils;

b)    Surveillance et enquêtes en matière de droits de l’homme :

i)    Surveiller les atteintes et violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire, enquêter sur toutes atteintes et violations, les constater et en rendre compte publiquement et régulièrement, notamment lorsqu’elles sont susceptibles de constituer des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre;

ii)   Suivre particulièrement les violations et sévices commis à l’encontre d’enfants et de femmes, y compris toutes formes de violence sexuelle et sexiste commises en période de conflit armé, enquêter sur celles-ci, les confirmer et en rendre compte spécifiquement et publiquement en accélérant la mise en œuvre des dispositifs de suivi, d’analyse et de communication de l’information sur la violence sexuelle liée aux conflits et en renforçant le mécanisme de surveillance et de communication de l’information concernant les violations graves commises à l’encontre d’enfants;

iii)  Agir en coordination avec les mécanismes internationaux, régionaux et nationaux chargés de suivre les violations des droits de l’homme, d’enquêter sur celles-ci et de les signaler, tout en leur apportant un concours technique, selon que de besoin;

c)    Instauration des conditions nécessaires à l’acheminement de l’aide humanitaire :

i)    Contribuer, en étroite coordination avec les acteurs humanitaires, à créer les conditions de sécurité propices à l’acheminement de l’aide humanitaire, en usant de bons offices et de mesures de confiance, afin de permettre, conformément aux dispositions applicables du droit international et aux principes directeurs des Nations Unies concernant l’aide humanitaire, l’accès complet en toute sécurité et sans entrave du personnel de secours à tous ceux qui se trouvent dans le besoin au Soudan du Sud et l’acheminement rapide de l’aide humanitaire, en particulier aux déplacés et aux réfugiés;

ii)   Garantir la sécurité et la liberté de mouvement du personnel des Nations Unies et du personnel associé, le cas échéant, et la sécurité de ses installations et du matériel nécessaire à l’exécution des tâches prescrites;

d)    Appui à la mise en œuvre du Mécanisme de surveillance et de vérification/Mécanisme de suivi du cessez-le-feu et des dispositions transitoires de sécurité :

i)    Assurer la coordination voulue avec le Comité technique mixte, le Mécanisme de surveillance et de vérification et son successeur le Mécanisme de suivi du cessez-le-feu et des dispositions transitoires de sécurité, et les équipes de surveillance et de vérification, selon qu’il conviendra;

ii)   Fournir un appui, notamment des services de sécurité mobile et de sécurité des sites, au Mécanisme de surveillance et de vérification de l’IGAD et à son successeur le Mécanisme de suivi du cessez-le-feu et des dispositions transitoires de sécurité, conformément aux décisions prises par l’Assemblée des chefs d’État et de gouvernement de l’IGAD à ses réunions des 31 janvier et 13 mars 2014;

e)    Appui à la mise en œuvre de l’Accord :

Exécuter, dans les limites de ses capacités, les tâches suivantes à l’appui de la mise en œuvre de l’Accord :

i)    Appuyer l’élaboration et l’application des dispositions transitoires convenues en matière de sécurité, notamment la création et la mise en service du Centre d’opérations conjoint;

ii)   Appuyer les travaux d’un Comité national de modification de la Constitution et incorporation des dispositions de l’Accord dans la Constitution provisoire de la République du Soudan du Sud, si les parties à l’Accord en font la demande;

iii)  Aider les parties à élaborer une stratégie pour les activités de désarmement, de démobilisation, de réintégration et de réforme du secteur de la sécurité;

iv)   Participer à l’exécution par le Mécanisme de suivi du cessez-le-feu et des dispositions transitoires de sécurité de son mandat, qui consiste à assurer le suivi de la séparation, du rassemblement et du cantonnement des forces, en application du paragraphe 2.4 du chapitre II de l’Accord, et lui apporter un appui à cette fin;

v)    Assurer le suivi du retrait de toutes les entités étatiques et non étatiques chargées de la sécurité, alliées à l’une ou l’autre partie au conflit, du territoire du Soudan du Sud, à l’exception de l’Équatoria occidental sur la base des accords conclus par le Gouvernement de la République du Soudan du Sud avant que n’éclate la crise qui a débuté le 15 décembre 2013, ainsi que du désarmement, de la démobilisation et du rapatriement des entités non étatiques chargées de la sécurité en application du chapitre II de l’Accord, et en rendre compte;

vi)   Participer activement aux travaux de la Commission mixte de suivi et d’évaluation;

5.    Prie la Représentante spéciale du Secrétaire général d’exercer ses bons offices en jouant un rôle de premier plan dans le cadre de l’assistance prêtée par les entités du système des Nations Unies présentes au Soudan du Sud à l’IGAD, à l’Union africaine (UA) et aux autres intervenants, ainsi qu’aux parties, aux fins de la mise en œuvre rapide de l’Accord et de la promotion de la réconciliation, et l’y encourage;

6.    Souligne que la protection des civils visée au paragraphe 4 a) doit demeurer une priorité dans les décisions concernant l’utilisation des capacités et ressources disponibles de la Mission;

7.    Prie le Secrétaire général de continuer, par l’intermédiaire de sa Représentante spéciale, à diriger les opérations d’une MINUSS intégrée, à coordonner toutes les activités du système des Nations Unies en République du Soudan du Sud et à appuyer une action internationale cohérente en vue d’instaurer la paix en République du Soudan du Sud, et préconise de recourir aux bons offices de l’Organisation des Nations Unies auprès des parties et des autres parties prenantes;

8.    Décide que l’effectif total de la MINUSS restera constitué d’une composante militaire comptant jusqu’à 12 500 hommes, tous grades confondus, et d’une composante de police comprenant un nombre approprié d’unités de police constituées et comptant jusqu’à 1 323 hommes;

9.    Prie le Secrétaire général de lui fournir, notamment dans ses rapports périodiques, des informations détaillées sur la constitution des forces, la restructuration de la force de la MINUSS, l’appui logistique et les éléments habilitants; et prie le Secrétaire général d’examiner les besoins sur le terrain et d’établir une évaluation actualisée des opérations, du déploiement et des besoins futurs de la force dans les rapports périodiques qu’il lui présentera;

10.   Prie le Secrétaire général de faire une priorité du déploiement complet du personnel de la MINUSS à hauteur des effectifs militaires et de police autorisés, ainsi que des hélicoptères militaires et systèmes aériens sans pilote non armés tactiques;

11.   Encourage le Secrétaire général à prêter assistance à l’IGAD et aux parties aux fins de la communication et de la diffusion généralisées de messages clés à l’appui de la mise en œuvre de l’Accord;

12.   Prie la MINUSS de tenir pleinement compte, dans tous les aspects de son mandat, de la question transversale que constitue la problématique hommes-femmes, en particulier s’agissant de la participation des femmes à l’application de l’Accord, y compris pour ce qui est de l’appui apporté à la Police nationale sud-soudanaise, des activités menées à l’appui du renforcement de la Constitution, de la surveillance du cessez-le-feu, du cantonnement, du désarmement, de la démobilisation et de la réforme du secteur de la sécurité, et la prie également de mieux lui rendre compte de cette question;

13.   Prie le Secrétaire général de procéder à un examen du mandat, compte tenu de la situation politique et des conditions de sécurité au Soudan du Sud, dans les 45 jours suivant l’adoption de la présente résolution, et de présenter une évaluation et des recommandations concernant l’effectif civil et la structure de la force requis pour le déploiement de la MINUSS, y compris les ressources nécessaires, dans le contexte de l’application de l’Accord et afin que la Mission s’acquitte de son mandat;

14.   Sachant qu’il importe que la sécurité règne à Djouba pour que l’Accord puisse être appliqué, prie le Secrétaire général de procéder, en consultation avec le Gouvernement du Soudan du Sud et les pays qui fournissent des contingents ou du personnel de police, à une évaluation de la sécurité à Djouba et du rôle que les Nations Unies doivent jouer pour ce qui est d’assurer la sécurité des principales infrastructures afin de protéger la liberté de circulation à Djouba, et de lui présenter ses recommandations dans 45 jours;

15.   Prie le Secrétaire général d’évaluer l’action déjà menée par la MINUSS et certains pays en appui à la Police nationale sud-soudanaise et de lui présenter, dans les 45 jours suivant l’adoption de la présente résolution, des recommandations sur l’appui complémentaire à fournir éventuellement à la Police nationale sud-soudanaise et à la police mixte intégrée en vue de l’application de l’Accord et conformément à la Politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme;

16.   Autorise le Secrétaire général à prendre, conformément au paragraphe 8, les mesures nécessaires pour procéder rapidement à la constitution de forces et de matériel;

17.   Prie la MINUSS de continuer à intensifier sa présence et de patrouiller plus activement dans les zones à risque de conflit élevé et à forte concentration de déplacés et de réfugiés, notamment dans le cadre de l’exécution de sa stratégie d’alerte rapide, aussi bien dans les zones contrôlées par le Gouvernement que dans celles contrôlées par l’opposition, et sur les principaux itinéraires de mouvements de population, et d’examiner périodiquement son déploiement géographique de manière à disposer ses forces au mieux pour s’acquitter de sa mission, et prie le Secrétaire général de lui présenter, dans ses rapports périodiques, des renseignements à jour sur la façon dont la Mission s’emploie à exécuter ses obligations en matière de protection des civils, en procédant notamment, mais pas exclusivement, à des patrouilles dans de nouvelles zones et à un déploiement plus actif, ainsi que sur les mesures qui seront prises pour que la Mission s’acquitte de son mandat de façon plus efficiente et efficace;

18.   Prie également la MINUSS de continuer de veiller au plein respect de la politique de tolérance zéro de l’Organisation des Nations Unies à l’égard de l’exploitation et des agressions sexuelles et de le tenir pleinement informé des progrès de la Mission à cet égard, et prie instamment les pays qui fournissent des contingents ou du personnel de police de prendre des mesures de prévention appropriées, notamment de dispenser une formation de sensibilisation avant déploiement, et d’amener les membres de leurs contingents qui se rendraient coupables de tels actes à en répondre pleinement;

19.   Engage la MINUSS à appliquer pleinement la politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme et prie le Secrétaire général de lui rendre compte des progrès accomplis en ce sens dans les rapports qu’il lui présente;

20.   Prie la MINUSS d’aider, dans la limite des ressources disponibles, le Comité créé par le paragraphe 16 de la résolution 2206 (2015) et le Groupe d’experts créé par la même résolution; demande instamment à toutes les parties et à tous les États Membres, ainsi qu’aux organisations internationales, régionales et sous-régionales de coopérer avec le Groupe d’experts et prie instamment tous les États Membres concernés d’assurer la sécurité des membres du Groupe d’experts et de leur donner libre accès aux personnes, documents et sites pour permettre au Groupe de s’acquitter de son mandat;

21.   Condamne avec la plus grande fermeté toutes attaques et menaces contre le personnel de la MINUSS et les installations des Nations Unies, ainsi qu’à l’encontre du personnel et des installations de l’IGAD, comme la destruction en vol d’un hélicoptère des Nations Unies en août 2014, l’arrestation et la détention en août 2014 d’une équipe de surveillance et de vérification de l’IGAD, les détentions et enlèvements de personnel des Nations Unies et de personnel associé et les attaques répétées contre les camps de la MINUSS à Bor, Bentiu, Malakal et Melut, souligne que de telles attaques peuvent constituer des violations de l’Accord sur le statut des forces ou des crimes de guerre, exige de toutes les parties qu’elles respectent l’inviolabilité des locaux des Nations Unies et s’abstiennent immédiatement de toute violence contre les personnes qui y sont rassemblées, et exige en outre la libération immédiate et en toute sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé enlevé et détenu;

22.   Rappelle les critères de désignation détaillés au paragraphe 7 de la résolution 2206 (2015), souligne le caractère sacré des sites de protection de l’ONU et, en particulier, insiste sur le fait que les personnes ou entités qui sont responsables d’attaques contre des missions des Nations Unies, des présences internationales de sécurité, d’autres opérations de maintien de la paix ou des membres du personnel humanitaire, qui sont complices de ces attaques ou qui y participent directement ou indirectement, menacent la paix, la sécurité et la stabilité du Soudan du Sud et peuvent de ce fait répondre aux critères de désignation;

23.   Demande à nouveau à la MINUSS de prendre des mesures supplémentaires, selon qu’il conviendra, pour assurer la sécurité de ses opérations aériennes au Soudan du Sud et de lui faire rapport à ce sujet;

24.   Exige du Gouvernement du Soudan du Sud qu’il respecte entièrement et sans délai l’Accord sur le statut des forces et de toutes les parties concernées qu’elles coopèrent pleinement au déploiement et aux opérations de la MINUSS ainsi qu’à ses missions de surveillance, de vérification et d’établissement de rapports, notamment en garantissant la sûreté, la sécurité et l’entière liberté de circulation du personnel des Nations Unies et du personnel associé sur tout le territoire de la République du Soudan du Sud, et demande en outre au Gouvernement sud-soudanais d’assurer la liberté de circulation des personnes déplacées, notamment celles qui quittent des sites de protection des civils ou y entrent, et de continuer d’appuyer la MINUSS en lui attribuant des terrains pour ces sites;

25.   Exige de toutes les parties qu’elles permettent, conformément aux dispositions applicables du droit international et aux principes directeurs des Nations Unies concernant l’aide humanitaire, le plein accès en toute sécurité et liberté du personnel de secours, du matériel et des fournitures à tous ceux se trouvant dans le besoin, et l’acheminement rapide de l’aide humanitaire, en particulier aux déplacés et aux réfugiés, et souligne que tout retour ou toute autre solution durable pour les déplacés ou les réfugiés doit se faire volontairement, en connaissance de cause et dans la dignité et la sécurité;

26.   Exige également de toutes les parties qu’elles mettent immédiatement fin à toutes formes de violence, aux violations des droits de l’homme et aux atteintes à ces droits et aux violations du droit international humanitaire, notamment aux viols et aux autres formes de violence sexuelle ou sexiste;

27.   Condamne toutes les violations du droit international applicable, notamment les violations du droit international humanitaire et les violations du droit international des droits de l’homme et les atteintes à ces droits commises par les parties au conflit, en particulier à l’encontre des enfants, notamment le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats, les assassinats, les mutilations et les enlèvements d’enfants, ainsi que les attaques contre des écoles et des hôpitaux, exhorte toutes les parties au conflit à mettre en œuvre les Conclusions sur le sort des enfants touchés par le conflit armé au Soudan du Sud adoptées le 8 mai 2015 par le Groupe de travail sur le sort des enfants en temps de conflit armé, demande instamment au Gouvernement de mettre en œuvre intégralement et immédiatement son plan d’action révisé visant à faire cesser et à prévenir les violations commises contre des enfants et demande en outre instamment au M/APLS dans l’opposition de mettre en œuvre intégralement et immédiatement l’engagement pris de mettre un terme aux violations graves commises à l’encontre d’enfants, signé le 10 mai 2014; note que le Gouvernement a lancé le 29 octobre 2014 la campagne « Des enfants, pas des soldats » au niveau national, et se félicite de la libération d’enfants par la faction Cobra du Mouvement/Armée démocratique du Soudan du Sud;

28.   Se déclare gravement préoccupé par les constatations faites par la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit au sujet de la violence sexuelle endémique qui règne au Soudan du Sud, et salue le Communiqué conjoint signé le 11 octobre 2014 par le Gouvernement du Soudan du Sud et l’Organisation des Nations Unies sur la lutte contre les violences sexuelles liées au conflit, le communiqué publié de manière unilatérale en décembre 2014 par le M/APLS dans l’opposition sur la prévention des violences sexuelles liées au conflit, la nomination par le Gouvernement sud-soudanais d’un coordonnateur de haut niveau en ce qui concerne la lutte contre les violences sexuelles liées au conflit, et la création du Groupe de travail technique et ses travaux, demande aux deux parties de mettre au point d’urgence des plans d’action en vue d’exécuter les engagements qu’elles ont pris dans leurs communiqués respectifs, exhorte le Gouvernement sud-soudanais à honorer sans tarder les engagements pris en vertu des résolutions 1960 (2010) et 2106 (2013) et demande aux deux parties de souscrire expressément à l’engagement de combattre la violence sexuelle, dans des délais précis, conformément aux résolutions 1960 (2010) et 2106 (2013);

29.   Prie le Secrétaire général de mettre à la disposition de la Commission de l’Union africaine et du Gouvernement provisoire d’union nationale, en consultation avec eux et conformément à l’article 1.5 du chapitre V de l’Accord, une assistance technique pour l’application du chapitre V de l’Accord, y compris pour ce qui est de constituer le tribunal mixte pour le Soudan du Sud envisagé dans l’Accord, et notamment pour la création de la Commission vérité, réconciliation et apaisement;

30.   Prie le Secrétaire général de lui faire rapport, dans les six mois suivant l’adoption de la présente résolution, sur l’assistance technique fournie, en application du paragraphe 29, à l’Union africaine et au Gouvernement provisoire d’union nationale pour l’application du chapitre V de l’Accord, y compris pour la constitution du tribunal mixte pour le Soudan du Sud envisagé dans l’Accord,  invite l’Union africaine à faire part des progrès faits dans la communication d’éléments aux fins du rapport du Secrétaire général, et exprime son intention d’évaluer à ce moment-là le travail accompli pour la création du tribunal mixte, conformément aux normes internationales;

31.   Demande au Gouvernement sud-soudanais de mener à bien en toute diligence et transparence les enquêtes sur les allégations de violations des droits de l’homme et d’atteintes à ces droits, dans le respect de ses obligations internationales, et l’invite à publier les comptes rendus de ces enquêtes;

32.   Demande également au Gouvernement sud-soudanais, en prenant note du paragraphe 3.22.du chapitre V de l’Accord, d’amener tous les responsables de violations des droits de l’homme et d’atteintes à ces droits et tous les responsables de violations du droit international humanitaire à répondre de leurs actes, de garantir à toutes les victimes de violences sexuelles l’égale protection de la loi et l’égal accès à la justice, et de garantir l’égal respect des droits des femmes et des filles à l’occasion de ces procédures; 

33.   Demande à toutes les parties d’assurer un rôle de premier plan et la participation pleine et effective des femmes dans les efforts de règlement des conflits et de consolidation de la paix, y compris en apportant un soutien aux organisations de la société civile qui s’occupent des femmes; encourage les pays qui fournissent des contingents ou du personnel de police à prendre des mesures pour que plus de femmes soient déployées dans les composantes militaires et civiles de la Mission et dans sa composante de police, et réaffirme qu’il importe de procurer à toutes les missions établies par le Conseil de sécurité les compétences techniques et la formation appropriées en ce qui concerne l’égalité des sexes;

34.   Condamne les attaques commises contre des installations pétrolières et des compagnies pétrolières et leurs employés, ainsi que la poursuite des combats autour de ces installations, et prie instamment toutes les parties d’assurer la sécurité de l’infrastructure économique;

35.   Prie le Secrétaire général de lui rendre compte de l’exécution du mandat de la MINUSS et de l’informer des violations de l’Accord sur le statut des forces, y compris de ce que fait la MINUSS face à ces violations, dans un rapport qu’il présentera par écrit au plus tard 45 jours après l’adoption de la présente résolution;

36.   Décide de rester activement saisi de la question.

Explications après le vote

M. PETR ILIICHEV (Fédération de Russie) a expliqué que son pays n’avait pas pu voter en faveur de ce texte « parce que ses auteurs n’ont pas pris en compte les préoccupations de mon pays ».  Il a également exprimé le désaccord de sa délégation avec l’ultimatum, sous forme de menace de sanctions, qui a été adressé au Soudan du Sud.  « Il ne faut pas appliquer la politique du bâton », a-t-il prévenu, avant d’ajouter que la menace de sanctions ne pouvait que radicaliser les parties.  Il a également jugé inadmissible l’utilisation de drones au Soudan du Sud sans l’accord préalable du Gouvernement soudanais.  Enfin, il a émis des doutes graves sur les méthodes de certains collègues qui, a-t-il dit, ignorent « les lignes rouges de certaines délégations ».

M. LIU JIEYI (Chine) s’est félicité que le processus de paix au Soudan du Sud soit entré dans une nouvelle phase.  Il a souligné la nécessité d’appuyer les efforts de l’Union africaine et appelé les parties à mettre en œuvre la résolution.  S’agissant des sanctions, la Chine a toujours dit qu’il faut faire preuve de prudence, a rappelé son représentant.  Il a regretté que les préoccupations de certains membres du Conseil n’aient pas été prises en compte dans la résolution qui vient d’être adoptée, « ce qui aurait permis, a-t-il dit, de préserver l’unité du Conseil de sécurité ».

Mme U. JOY OGWU (Nigéria) a indiqué que son pays avait voté en faveur du texte.  Le mandat de la MINUSS est clairement défini, a-t-elle estimé.

M. RAFAEL DARIO RAMÍREZ CARREÑO (Venezuela) a assuré que sa délégation appuyait les « solutions africaines à des problèmes africains ».  Le Venezuela s’est abstenu lors du vote sur le texte qui vient d’être adopté par le Conseil de sécurité car, a-t-il précisé, il contient des éléments contreproductifs.  Il a ainsi cité l’utilisation de drones, laquelle avait soulevé l’opposition du Soudan du Sud, et la question du tribunal hybride, qu’il a qualifiée de « source de confusion ».

M. DAVID PRESSMAN (États-Unis) a énuméré une litanie de violations de droits de l’homme au Soudan du Sud signalées par le chef de la Croix-Rouge dans ce pays, informations confirmées par plusieurs autres ONG présentes sur le terrain.  La délégation a déclaré que cette résolution avait pour objectif d’appuyer l’Accord de paix et de mettre fin aux combats qui persistent, malgré sa signature, par les deux parties au conflit.  La présente résolution renouvelle le mandat de la MINUSS pour une période de 90 jours et lui confie les moyens d’appuyer la mise en œuvre intégrale de l’Accord de paix et de faciliter l’acheminement de l’aide humanitaire aux populations en détresse, a rappelé le représentant des États-Unis.  Le texte prie aussi le Secrétaire général de procéder à un « examen du mandat », dans les 45 jours suivant l’adoption de la résolution et de présenter une évaluation et des recommandations concernant l’effectif civil et la structure de la force requis pour le déploiement de la MINUSS, y compris les ressources nécessaires.

La résolution, a affirmé M. Pressman, reflète le consensus de la réunion du 29 septembre qui s’est tenue en marge du débat général de l’Assemblée générale et au cours de laquelle la communauté internationale s’est exprimée « d’une seule voix ».  « Certains », a-t-il déploré, ont par la suite tenté d’interpréter la résolution adoptée aujourd’hui de manière différente, alors qu’elle ne vise qu’à maintenir la pression sur les deux parties.  Ni l’une, ni l’autre, a-t-il rappelé, n’avait respecté leurs engagements depuis la signature de l’Accord de paix.  Huit des 15 membres siégeant au Conseil de sécurité fournissent actuellement des contingents à la MINUSS, a tenu à préciser le délégué, en estimant que cette Mission devrait disposer des moyens et capacités de s’acquitter pleinement de son mandat.  Il a rappelé que l’Histoire avait montré à quel point il est dangereux de maintenir sur le terrain des opérations de maintien de la paix sous-équipées.  La résolution reflète également les demandes formulées par le Département des opérations de maintien de la paix et tient compte de celle du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine d’appuyer ses efforts dans le cadre de la justice et de la lutte contre l’impunité, a ajouté M. Pressman.

M. GASPAR MARTINS (Angola) a indiqué que sa délégation avait voté en faveur du texte, avant d’exprimer quelques réserves sur la résolution qui vient d’être adoptée par le Conseil.  L’Accord de paix fragile qui vient d’être signé cherche à garantir un cessez-le-feu au Soudan du Sud.  « Il ne s’agit pas d’un document parfait, mais c’est le fondement des délibérations entre les parties », a estimé le représentant.  Le Conseil de sécurité doit continuer à les consulter, « plutôt que de créer de nouveaux problèmes », a-t-il recommandé.  M. Martins a fait porter ses réserves sur le recours à des drones, sur le rôle des Nations Unies dans la création d’un « tribunal mixte pour le Soudan du Sud » et sur l’inscription de certains individus sur les listes de sanctions du Conseil de sécurité qui devrait, a-t-il souligné, accorder une attention particulière à cette dernière question.

Déclaration

M. FRANCIS MADING DENG (Soudan du Sud) a émis l’espoir que le Conseil recherchera le consentement du Gouvernement sud-soudanais dans la mise en œuvre de la présente résolution.  Il a déploré que cette résolution ait été adoptée sans consultation préalable du Gouvernement du Soudan du Sud, en regrettant « particulièrement » que les positions exprimées par son gouvernement n’aient pas été prises en compte sur certains points.  Il a cité, en particulier, le paragraphe 10 relatif au « déploiement complet du personnel de la MINUSS à hauteur des effectifs militaires et de police autorisés, ainsi que des hélicoptères militaires et systèmes aériens tactiques non armés sans pilote ».  « Il est bien connu qu’il s’agit de questions controversées pour mon gouvernement et les inclure sans consulter ce dernier ouvre la voie à la contestation, à des désaccords potentiels et à l’hostilité », a-t-il affirmé.

Le représentant a réaffirmé la volonté du Gouvernement du Soudan du Sud de coopérer avec la MINUSS et la communauté internationale et il a appelé cette dernière à appuyer les parties à l’Accord de paix visant à régler le conflit, en tournant le dos « aux menaces et mesures punitives qui ne font qu’aggraver la situation et pourrait durcir les positions ».  « Je suis un fervent partisan de la coopération et non pas de la confrontation », a-t-il déclaré, avant d’ajouter que son pays avait maintenant un « besoin désespéré » de l’appui des Nations Unies pour la mise en œuvre de cet Accord. 

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