Conseil de sécurité: le Chef de la Mission de l’ONU au Kosovo fait preuve d’un « optimisme prudent » quant à la poursuite du dialogue et des compromis politiques dans l’intérêt de tous les Kosovars
Aucun progrès n’est irréversible mais nous avons toutes les raisons de faire preuve d’un « optimisme prudent » quant à la poursuite du dialogue et des compromis politiques et à la multiplication de résultats plus tangibles dans l’intérêt de tous, a déclaré aujourd’hui le Chef de la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK) et Représentant spécial du Secrétaire général, avant que les Vice-Premiers Ministres de la Serbie et du Kosovo ne se livrent à « des discours nationalistes » décriés par plusieurs délégations.
Le Représentant spécial, M. Farid Zarif, qui quitte ses fonctions le 31 août, remplacé par son compatriote afghan, M. Zahir Tanin, a salué l’amendement constitutionnel sur la création des chambres spécialisées chargées de connaître des crimes de guerre et des crimes organisés y compris les actes commis par l’UCK contre la communauté serbe. Une mise en garde est venue du Vice-Premier Ministre du Kosovo. M. Hashim Thaçi a prévenu qu’aucun Kosovar et encore moins lui-même n’acceptera que l’on mette sur un pied d’égalité les actes génocidaires commis par la Serbie et les actes perpétrés par des individus désespérés d’appartenir à la communauté des oppressés. La guerre de la Serbie contre le Kosovo était menée avec l’implication de l’armée, de la police et des unités paramilitaires, et appuyée par les intellectuels serbes. « C’était purement et simplement du fascisme. »
Dans son intervention, le Chef de la MINUK a aussi salué l’attachement exprimé par le Premier Ministre du Kosovo à la stricte conformité avec la Constitution de la future loi globale relative à la protection du patrimoine culturel serbe. M. Zarif a également fait part des avancées dans le dialogue entre Pristina et Belgrade, facilité par l’Union européenne. Le 25 août, a-t-il rappelé, les dirigeants se retrouveront au plus haut niveau pour trouver un accord sur « la très importante » mise en place d’un cadre détaillé pour la création d’une association des municipalités à majorité serbe. Le représentant de la France a jugé qu’une telle association, essentielle pour l’avenir des populations serbes du Kosovo, est « un dossier symbolique ». Il a estimé que le statut unitaire du Kosovo ne sera nullement remis par une mesure attendue depuis 2013. Le Vice-Premier Ministre kosovar a tenu à préciser que l’association n’aura aucun pouvoir exécutif. « Nous avons largement décentralisé le niveau municipal de gouvernance et cela sera la base de notre démocratie. ».
Le Représentant spécial du Secrétaire général a espéré que le dialogue s’élargira aux questions « difficiles » dont le sort des personnes disparues et les réparations aux familles, la revitalisation du transport et des liens commerciaux, les questions complexes des droits de propriété, le retour et la réinstallation des réfugiés et des déplacés et le statut de l’Église orthodoxe. M. Zarif a d’ailleurs dénoncé le raisonnement juridique « très discutable » de la Cour suprême du Kosovo qui vient de casser une décision relative aux droits de propriété sur des terres situées au sein des zones spécialement protégées du monastère de Visoki Dečani. Le Vice-Premier Ministre serbe, M. Ivica Dačić, s’est en effet inquiété de la « désacralisation » des monastères serbes, laquelle n’a jamais cessé et laquelle est un moyen d’intimider les Serbes qui sont restés dans la province.
Depuis 1999, 235 églises, monastères et autres monuments ont fait l’objet d’attaques, des attaques qui visent l’identité serbe et qui affectent directement leur sentiment d’acceptation. La destruction du patrimoine culturel au Moyen-Orient par l’État islamique est accueillie dans le monde par des cris d’indignation et des condamnations du terrorisme alors que ceux qui détruisent le patrimoine serbe au Kosovo sont reçus chaleureusement aux portes de l’UNESCO « avec une tape sur l’épaule ».
Le Vice-Premier Ministre a jugé cette situation « inacceptable ». « Un territoire administré par les Nations Unies en vertu d’une résolution du Conseil de sécurité n’est pas et ne peut pas être considéré comme un État et à ce titre, être admis dans une organisation internationale. » Oui, a répondu le Vice-Premier Ministre kosovar, le Kosovo peut devenir membre de l’UNESCO avant de devenir un État Membre de l’ONU si deux-tiers des voix de l’Assemblée générale lui sont favorables. « Nous aurons le verdict en novembre. » M. Thaçi s’est dit préoccupé par les méthodes de la Serbie qui a convoqué « un large front chrétien » pour barrer l’accès du Kosovo à l’UNESCO. La guerre du Kosovo n’était pas une guerre de religions, c’était un génocide commis par la Serbie. Nous refusons les propos inacceptables et indignes qui promeuvent la discorde et l’intolérance religieuse.
Le représentant du Royaume-Uni a estimé que « le Conseil ne saurait servir de tribune à des discours nationalistes ». « L’échange d’aujourd’hui aurait été beaucoup plus productif si l’on n’était pas revenu à des discours nationalistes », a acquiescé son homologue de la Malaisie. « Les élans nationalistes » n’ont pas lieu d’être au Conseil, a renchéri le représentant des États-Unis qui a préféré, malgré la tonalité des échanges voir « la main tendue par les deux parties ». Il a apporté son appui à la candidature du Kosovo à Interpol et à l’UNESCO car, a-t-il dit, « isoler le Kosovo ne ferait qu’handicaper nos efforts collectifs ». La résolution 1244 doit rester en vigueur, a contré le représentant de la Fédération de Russie, car elle est une base « contraignante » du droit international pour régler la question du Kosovo.
Le Vice-Premier Ministre de la Serbie a d’ailleurs invoqué la résolution pour exprimer sa « forte opposition » à la réduction de la MINUK dont la présence « neutre et intacte » est importante pour la création de conditions favorables à une solution durable à la question du Kosovo. Vous devriez, a dit au contraire son homologue du Kosovo, être fiers, de vous. Il a ainsi demandé aux membres du Conseil de faire en sorte que le mandat du prochain Représentant spécial soit marqué par des discussions sérieuses sur la manière de transférer les ressources dépensées dans un « Kosovo calme » aux populations du Moyen-Orient ou d’ailleurs là où les menaces existentielles sont bien réelles.
LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT
Résolutions du Conseil de sécurité 1160 (1998), 1199 (1998), 1203 (1998), 1239 (1999) et 1244 (1999)
Déclarations
Présentant le rapport du Secrétaire général, S/2015/519, M. FARID ZARIF, Représentant spécial du Secrétaire général et Chef de la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK), a salué les mesures importantes que viennent de prendre les institutions du Kosovo, dont l’amendement constitutionnel et les lois sur la création des chambres spécialisées et le bureau du procureur spécial. L’adoption de ce dispositif et sa promulgation hier par le Président Jahjaga, sont un signe de la détermination croissante du Kosovo à honorer ses obligations et ses engagements fondamentaux qui impliquent le plein respect de l’état de droit et de l’impartialité de la justice ainsi que la responsabilité et l’égalité devant la loi.
La pleine consolidation de l’état de droit se heurte à d’autres défis importants, a poursuivi le Chef de la MINUK, en arguant que l’un deux est la protection juridique du patrimoine culturel et religieux. Au mois de juin, la Chambre d’appel de la Chambre spéciale de la Cour suprême du Kosovo a cassé une décision clef prise en 2012 par le collège de juges de la Chambre spéciale de la Cour suprême. Cette décision concernait les droits de propriété sur des terres situées au sein des zones spécialement protégées du monastère de Visoki Dečani. La décision de 2012 avait rejeté les prétentions de deux entreprises publiques. La décision de la Chambre d’appel, a estimé le Chef de la MINUK, s’est fondée sur un raisonnement juridique « très discutable » pour renvoyer la question à un tribunal local qui, sans aucun doute rouvrira le différend et potentiellement à de nouvelles tensions graves autour de ce « précieux » site culturel et religieux.
Le respect, la protection et la préservation du patrimoine culturel orthodoxe serbe sont un devoir « fondamental » et ils testent la responsabilité des institutions de gouvernance du Kosovo. Tout échec, a prévenu le Chef de la MINUK, remettrait en question plusieurs autres fonctions et responsabilités importantes. Il est, en conséquence, de la plus grande importance que le cadre juridique de protection, consacré par la Constitution, soit respecté avec la plus grande rigueur, y compris dans l’examen futur de la loi globale sur la protection du patrimoine culturel. Le Chef de la MINUK a salué le Premier Ministre du Kosovo qui vient d’assurer qu’il n’acceptera aucun projet de loi ne respectant pas strictement la Constitution.
Les avancées énormes enregistrées dans le dialogue entre Pristina et Belgrade, facilité par l’Union européenne, exige un engagement constant des parties mais aussi de la communauté internationale, a poursuivi le Chef de la MINUK. Le 25 août, les dirigeants se retrouveront au plus haut niveau pour trouver un accord sur des questions toujours controversées, même si elles le sont moins. Le Chef de la MINUK a cité la très importante mise en place d’un cadre détaillé pour la création d’une association/communauté des municipalités à majorité serbe. Déjà, s’est-il réjoui, la mise en œuvre de l’accord sur la reconnaissance mutuelle des polices d’assurance automobile qui a débuté la semaine dernière est en train de prouver les bénéfices de la normalisation des relations. Il est important, a dit le Chef de la MINUK, de ne pas sous-estimer le potentiel de ce progrès « historique ».
Les compromis équitables qui aident à surmonter l’héritage du conflit et à offrir aux deux côtés des bénéfices concrets ne doivent pas se limiter au premier Accord du 19 avril 2013. Il faut espérer, a dit le Chef de la MINUK, que le dialogue s’élargira aux questions difficiles dont le sort des personnes disparues et les réparations aux familles, la revitalisation du transport et des liens commerciaux, les questions complexes des droits de propriété, le retour et la réinstallation des réfugiés et des déplacés et le statut de l’Église orthodoxe.
Le Représentant spécial, qui quitte ses fonctions, a tenu à faire part des progrès qu’il a vus en quatre ans. Aujourd’hui, a-t-il dit, des maires serbes kosovars, élus pour la première fois en vertu d’un cadre juridique unifié, dirigent toutes les 10 municipalités à majorité serbe. Des ministres et députés serbes kosovars occupent des positions importantes dans les institutions centrales pas simplement pour promouvoir les intérêts vitaux de leur communauté mais de plus en plus ceux de l’électorat dans son ensemble. Les structures de police sont pleinement intégrées et donc plus réactives. Des progrès réels ont été enregistrés dans l’intégration de toutes les composantes du système judiciaire. Grâce à un processus de dialogue et de compromis politiques, les besoins et aspirations concrets du peuple, et peut-être pour la première fois depuis le conflit, se font entendre plus fortement dans les discours publics que les insinuations du passé.
Naturellement, a admis le Chef de la MINUK, aucun progrès n’est irréversible. Mais nous avons toutes les raisons de faire preuve d’un « optimisme prudent » quant à la poursuite de ce processus et à la multiplication de résultats plus tangibles dans l’intérêt de tous.
M. IVICA DAČIĆ, Premier Vice-Premier Ministre et Ministre des affaires étrangères de la Serbie, a d’emblée souligné la grande importance d’une présence » neutre et intacte » de la MINUK pour la stabilité et la création de conditions favorables à une solution durable à la question du Kosovo-Metohija sur la base de la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité. La Serbie réitère donc sa « forte opposition » à la réduction de la Mission et de ses activités. La Serbie, a poursuivi le Vice-Premier Ministre, « en des termes pratiques », exprime son plein engagement en faveur du dialogue facilité par l’Union européenne. Outre la formation de la Communauté des municipalités serbes, les questions principales pour la Serbie restent celles des personnes déplacées, de l’Église orthodoxe serbe et du droit de propriété.
Le Vice-Premier Ministre a donc jugé « inacceptable » de voir que Pristina essaye d’être admise dans des organisations internationales en dehors de l’Accord sur la représentation et la coopération régionales. Le dernier exemple en est la tentative du Kosovo de devenir membre de l’UNESCO et d’Interpol. Un territoire administré par les Nations Unies en vertu d’une résolution du Conseil de sécurité n’est pas et ne peut pas être considéré comme un État et à ce titre, être admis dans une organisation internationale. Si un jour, le problème se fait jour, il fera l’objet de discussions entre Belgrade et Pristina, a tranché le Vice-Premier Ministre.
Il a poursuivi en regrettant que 16 ans après la fin du conflit et malgré une longue présence de la communauté internationale, il n’y a toujours au Kosovo aucune condition favorable à un retour durable et sans encombre des personnes déplacées. Sur les 200 000 personnes qui ont quitté le Kosovo depuis 1999, seul 1,9% sont revenues alors que la moyenne des retours dans le monde est de 25%. La Serbie abrite toujours environ 204 000 personnes du Kosovo. Les conditions nécessaires aux retours sont la sécurité, à savoir la liberté de circulation, la restitution des biens, la protection contre la discrimination, l’accès aux institutions et la promotion de l’indépendance économique. Au lieu de cela, a dénoncé le Vice-Premier Ministre, nous voyons une situation exacerbée par un climat d’impunité pour des crimes contre les Serbes, comme l’illustre le fait qu’aucune peine n’a jamais été prononcée contre aucun auteur des crimes qui ont envoyé plus de 1 000 Serbes à la mort depuis 1999.
Le Vice-Premier Ministre s’est aussi inquiété de la désacralisation des monastères serbes, laquelle n’a jamais cessé et laquelle est un moyen d’intimider les Serbes qui sont restés dans la province. Depuis 1999, 235 églises, monastères et autres monuments ont fait l’objet d’attaques, des attaques qui visent l’identité serbe et qui affecte directement leur sentiment d’acceptation. Le Vice-Premier Ministre a pointé du doigt un projet de loi sur le patrimoine culturel qui nie à l’Église orthodoxe serbe ses droits de propriété sur les églises et les monastères et consacre le fait que ce patrimoine est celui de « l’État du Kosovo ». La destruction du patrimoine culturel au Moyen-Orient par l’État islamique est accueillie dans le monde par des cris d’indignation et des condamnations du terrorisme alors que ceux qui détruisent le patrimoine serbe au Kosovo sont reçus chaleureusement aux portes de l’UNESCO « avec une tape sur l’épaule ».
Cela est tout simplement « inacceptable », a dit le Vice-Premier Ministre car après tout, la résolution 1244 est toujours le seul cadre juridique applicable à la question du Kosovo. « Sinon, Madame la Présidente, que faisons-nous ici? » a demandé M. Dačić à la Présidente du Conseil pour le mois d’août. Il a dénoncé la fermeture, sans consultation aucune, de la liaison au Kosovo du Bureau du Haut-Commissaire aux droits de l’homme. Le Vice-Premier Ministre a aussi parlé de la question des privatisations qui inévitablement conduit à la conclusion que le motif fondamental de ce processus et sa connotation ethnique sont la destruction des ressources économiques des communautés serbes. Il a dénoncé un projet de loi qui est une violation flagrante de l’Accord technique sur le cadastre.
M. Dačić a espéré que l’EULEX continuera à assumer son rôle dans le secteur de l’état de droit. Il a donc dit avoir appris avec inquiétude que cette dernière entend transférer des cas au système judiciaire du Kosovo, soit 500 affaires dont 300 liées à des crimes de guerre parmi lesquelles 270 étaient aux mains de la MINUK. Cette initiative n’est en aucun cas compatible avec l’intention de la communauté internationale de créer un tribunal spécialisé pour les crimes de guerre commis par l’UCK au Kosovo. Le processus de réconciliation ne saurait être complet sans la comparution en justice des anciens membres de l’UCK, a prévenu le Vice-Premier Ministre.
M. HASHIM THAÇI, Vice-Premier Ministre et Ministre des affaires étrangères du Kosovo, a d’emblée déclaré que le Kosovo vient de vivre certains des défis les plus difficiles de ces dernières années. Mais ces défis lui ont offert l’occasion de démontrer qu’il est passé d’un pays importateur de ressources en matière de sécurité à un pays exportateur d’initiatives de paix et de stabilité. Le Parlement vient d’amender la Constitution pour créer un Tribunal spécial chargé de connaître des crimes dénoncés dans le rapport du Conseil de l’Europe. Il y a 17 ans pourtant, la résistance du peuple kosovar ne pouvait s’apparenter qu’au combat de David contre Goliath.
Le Vice-Premier Ministre a néanmoins prévenu qu’aucun Kosovar et encore moins lui-même n’acceptera que le Tribunal spécial mette sur un pied d’égalité les actes génocidaires commis par Slobodan Milosevic et l’État de Serbie, et les actes perpétrés par des individus désespérés d’appartenir à la communauté des oppressés. La guerre de la Serbie contre le Kosovo était menée avec l’implication de l’armée, de la police et des unités paramilitaires, et appuyée par les intellectuels serbes. « C’était purement et simplement du fascisme. » Le Kosovo ne restera impassible devant une réécriture de son histoire visant à gommer la différence entre le chasseur et sa proie. Nous protégerons l’héritage de la guerre, notre liberté et notre indépendance, a promis le Vice-Premier Ministre qui a invité les pays de l’Union européenne a signé dès septembre la libéralisation des visas et a appelé tous les membres du Conseil de sécurité à appuyer la pétition signée par plus de 150 000 Kosovars réclamant justice pour les femmes violées pendant la guerre.
Le Kosovo, a poursuivi le Vice-Premier Ministre, veut devenir membre de l’UNESCO mais il s’est rendu compte que l’ONU ne veut jouer aucun rôle dans cette démarche. Oui, a-t-il dit, le Kosovo peut devenir membre de l’UNESCO avant de devenir un État Membre de l’ONU si deux-tiers des voix de l’Assemblée générale lui sont favorables. Nous aurons le verdict en novembre, a annoncé le Vice-Premier Ministre. En quoi l’adhésion du Kosovo à l’UNESCO compromettrait-il le dialogue en cours avec Belgrade? Le Kosovo, s’est-il expliqué, est déjà membre de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international (FMI). Son adhésion à d’autres organisations internationales ne peut que, contrairement à ce que dit la Serbie, consolider la stabilité et renforcer le dialogue sur la normalisation des relations avec Belgrade. Ce n’est certainement pas l’isolement du Kosovo qui renforcerait ce dialogue, a ironisé le Vice-Premier Ministre.
Quant à la protection du patrimoine culturel au Kosovo, bien sûr qu’il est protégé, a-t-il affirmé, en ajoutant « sûrement plus que pendant ce dernier millénaire ». Ce patrimoine est protégé par un cadre très consolidé et moderne approuvé par l’ancien Envoyé spécial de l’ONU, appuyé par le Secrétaire général de l’ONU et adopté par le Parlement du Kosovo. Notre police protège 95% des sites de l’Église orthodoxe, a insisté le Vice-Premier Ministre.
Il s’est dit préoccupé par les méthodes de la Serbie pour barrer l’entrée du Kosovo à l’UNESCO. La Serbie, a-t-il accusé, convoque « un large front chrétien » contre cette entrée, incitant ainsi au choc des religions avec des relents racistes. La guerre du Kosovo n’était pas une guerre de religions, c’était un génocide commis par la Serbie qui a détruit des vies dans trois pays et conduit à trois différents conflits armés. Nous voulons plutôt « un choc des arguments » avec la Serbie sur les mérites de notre candidature à l’UNESCO mais nous refusons les propos inacceptables et indignes qui promeuvent la discorde et l’intolérance religieuse.
Le Vice-Premier Ministre a dit avoir entendu aujourd’hui des mots très durs de la part de son homologue serbe qui, en campagne électorale, est peut-être obligé de recourir à un langage nationaliste. Le dialogue avec la Serbie s’est poursuivi et se poursuit pour la normalisation des relations dans le contexte du processus d’intégration à l’Union européenne, a-t-il insisté. La semaine prochaine, nous nous retrouvons à Bruxelles où nous espérons signer un accord sur une série d’importantes questions dont les télécoms, l’énergie, la barricade dite « Parc de la paix » et l’Association des communautés à majorité serbe. Cette Association n’aura aucun pouvoir exécutif. Nous avons largement, a expliqué le Vice-Premier Ministre, décentralisé le niveau municipal de gouvernance et cela sera la base de notre démocratie. Nous devrions signer cet accord la semaine prochaine avant de trouver les leaders des Balkans occidentaux à Vienne au prochain Sommet organisé dans le contexte du Processus de Berlin. Mon pays, a dit le Vice-Premier Ministre défendra une nouvelle autoroute qui liera la Serbie à la côte albanaise et monténégrine via le Kosovo.
Y-a-t-il encore des problèmes au Kosovo, Oui comme il y en a dans chacune des républiques de l’ex-Yougoslavie. Le Kosovo est-il plus sûr aujourd’hui? Oui, plus sûr que 80% des capitales européennes selon Interpol. Le Vice-Premier Ministre a déclaré: nous combattons l’extrémisme, nous coopérons avec la communauté internationale et nous essayons d’édifier une démocratie prospère. Vous devriez, a-t-il dit aux membres du Conseil de sécurité, être fiers de vous et faire en sorte que le mandat du prochain Représentant spécial soit marqué par des discussions sérieuses sur la manière de transférer les ressources dépensées dans un « Kosovo calme » aux populations du Moyen-Orient ou d’ailleurs là où les menaces existentielles sont bien réelles, a conclu le Vice-Premier Ministre.
M. THOMAS MEEK (Royaume-Uni) a estimé que, compte tenu des progrès, le rythme des réunions du Conseil de sécurité sur le Kosovo devrait être réduit. Le Conseil ne saurait servir de tribune à des discours nationalistes. Les progrès sont tangibles et concrets et la situation sécuritaire est stable. Le représentant a repris certains points du rapport du Secrétaire général pour souligner l’importance qu’il y a à mettre en œuvre l’accord conclu, sous les auspices de l’Union européenne, sur l’intégration de l’appareil judiciaire certes difficile mais nécessaire si le Kosovo veut être un état de droit et lutter contre l’impunité. Il faut créer un programme de protection des témoins et la juridiction spécialisée doit être opérationnelle le plus rapidement possible. Le représentant a demandé aux parties de faire davantage d’efforts pour l’intégration européenne, la lutte contre les migrations illégales et contre la violence sexuelle.
M. FRANCISCO JAVIER GASSO MATOSES (Espagne) a appuyé la création de la juridiction spécialisée. Il s’est dit préoccupé par les incidents du mois de mai en pointant un doigt accusateur vers certains partis politiques dans ces actes. Pristina, a-t-il tancé, doit faire preuve d’une meilleure volonté politique dans le processus de réconciliation régionale. Le représentant a salué les avancées du dialogue facilité par l’Union européenne et demandé que l’on continue à honorer les engagements pris. La situation reste fragile, ce qui explique l’importance du rôle de la MINUK. Le représentant a appelé toutes les parties à continuer de collaborer étroitement avec la Mission.
M. WILMER ALFONZO MÉNDEZ GRATEROL (Venezuela) a déclaré que la résolution 1244 reste la base juridique d’un règlement de la situation au Kosovo, respectueux de la souveraineté de la Serbie. Il a salué les efforts d’intégration judiciaire, la mise en place de nouveaux points de passage le long de la frontière et d’autres progrès encore. Il a dit la nécessité d’accélérer le retour des personnes déplacées, de garantir la protection du patrimoine culturel et religieux et d’assurer la libre circulation des biens et des personnes. Même si le rapport du Secrétaire général rend compte d’une légère diminution des incidents dans les sites religieux et culturels, les parties doivent travailler encore pour éviter tout impact négatif sur la cohabitation entre les populations. Le processus de réconciliation nécessite que se poursuivent les activités de Groupe de travail sur les personnes disparues. Le représentant a, à son tour, salué la création d’une juridiction spécialisée et l’appui de l’Union européenne pour la conclusion du deuxième pacte sur la primauté du droit. Il a enfin espéré que la création d’une Commission interministérielle des retours permettra de faire évoluer la question.
M. RAMLAN BIN IBRAHIM (Malaisie) a salué l’évolution positive de la situation au Kosovo en citant l’amendement constitutionnel sur la juridiction spécialisée. C’est là, a-t-il commenté, une évolution décisive vers la réconciliation. « L’échange d’aujourd’hui aurait été beaucoup plus productif si l’on n’était pas revenu à des discours nationalistes », a regretté le représentant qui a appelé les parties à jeter des ponts entre les communautés, en citant l’exemple de la Conférence interconfessionnelle de Pristina. Il a salué le rôle essentiel de la MINUK dans la promotion de la stabilité et de l’état de droit au Kosovo.
M. BANTÉ MANGARAL (Tchad) a pris note, avec satisfaction, des progrès enregistrés au Kosovo et a encouragé la poursuite des négociations techniques et politiques de haut niveau entre Belgrade et Pristina sous les auspices de l’Union européenne, visant à sceller des liens pérennes entre les deux parties. La signature, le 14 mai, du deuxième pacte relatif à l’état de droit au Kosovo permettra d’avancer sur les questions de la responsabilité, la corruption, les crimes interethniques, la criminalité organisée, la problématique hommes-femmes, l’inclusion ethnique et le renforcement du système de protection des témoins au Kosovo ainsi que les litiges fonciers en suspens. Face aux défis transnationaux, en particulier du fait de la radicalisation des jeunes et de l’extrémisme violent, le représentant a encouragé les autorités kosovares dans leur lutte contre les facteurs socioéconomiques susceptibles de favoriser les activités de recrutement de groupes radicaux.
Il a estimé que le travail de justice pour la réconciliation et le renforcement de la confiance au sein des communautés et des sociétés de la région reste un objectif prioritaire. Il a salué l’adoption, le 3 août dernier par l’Assemblée du Kosovo, des amendements constitutionnels visant l’établissement d’une juridiction spécialisée. Dans le domaine de la coopération régionale, des pas importants ont été franchis, en termes de sécurité et de promotion de la réconciliation, a constaté le représentant qui a déploré et condamné les actes de violence, notamment les affrontements survenus les 9 et 10 mai à Kumanovo en Macédoine, ayant occasionné la mort de 8 policiers et 37 blessés.
M. RAIMONDA MURMOKAITĖ (Lituanie) a réitéré l’appui de sa délégation aux efforts continus de l’Union européenne visant à faciliter le dialogue entre les autorités à Belgrade et celles à Pristina. Des étapes concrètes ont été prises dans la mise en œuvre de l’accord du 19 avril sur les principes de normalisation des relations entre Belgrade et Pristina, y compris l’intégration de la protection juridique et civile des personnes. Des questions sur l’énergie, les télécommunications, la création d’associations ou de communautés dans les municipalités à majorité serbe au Kosovo et la liberté de mouvement sur le pont de Mitrovica continuent de faire l’objet de discussions dans le cadre de ce dialogue. Le représentant a aussi réitéré l’appui de sa délégation aux efforts d’intégration européenne entrepris par le Kosovo et la Serbie.
La voie vers l’intégration exige la mise en œuvre effective des réformes. L’Union européenne est engagée depuis longtemps à appuyer les efforts des pays de la région. « Nous espérons une signature rapide de l’Accord de stabilisation et d’association de l’Union européenne avec le Kosovo », a-t-il ajouté. Cet Accord devrait renforcer les relations entre le Kosovo et l’Union européenne et continuer de fournir un cadre solide pour les nécessaires réformes sociales et économiques. Le délégué a salué les mesures prises par les autorités kosovares pour combattre l’extrémisme violent. Ces efforts, a-t-il dit, pourraient être soutenus par le biais d’une coopération renforcée avec les pays de la région. Avant de conclure, le représentant a reconnu les progrès réalisés dans la normalisation des relations entre Belgrade et Pristina et la stabilité au Kosovo. Ces progrès devraient conduire, a-t-il estimé, à réduire la fréquence des débats du Conseil de sécurité sur la MINUK.
M. MAHMOUD HMOUD (Jordanie) a salué, à son tour, l’évolution positive de la situation au Kosovo en citant aussi l’adoption de l’amendement constitutionnel sur la juridiction spécialisée. Il a encouragé toutes les initiatives visant à protéger la minorité serbe et son patrimoine culturel et religieux. Il a appelé les autorités kosovares à déférer en justice tous ceux qui commettent des crimes contre les minorités et portent atteinte à ce patrimoine culturel. Il a dit la nécessité de progresser dans le règlement des différends liés au cadastre, aux disparues et au retour des déplacés. Ce dont nous avons besoin aujourd’hui, a insisté le représentant, c’est que toutes les parties acceptent de tourner définitivement la page du conflit ethnique et mettent en œuvre un partenariat de sécurité et de développement dans les Balkans.
M. WANG MIN (Chine) a dit comprendre les inquiétudes légitimes de la Serbie. Il a salué les efforts du Gouvernement serbe pour trouver une solution politique et s’est félicité que Belgrade et Pristina continuent leur dialogue de haut niveau. Il s’agit, a insisté le représentant, de protéger les intérêts légitimes de toutes les communautés au Kosovo. Il a salué le travail réalisé de la MINUK, d’EULEX et de la KFOR et les a invités à renforcer leur coordination pour parvenir à une solution acceptable par tous au Kosovo.
M. CRISTIÁN BARROS MELET (Chili) a dit que la création d’une juridiction spécialisée est nécessaire pour faire avancer la justice et le droit notamment la lutte contre l’impunité à laquelle toutes les autorités doivent participer. Il a souligné le rôle central de la MINUK pour la stabilité de la région, pour le respect des droits de l’homme et entre les communautés, conditions essentielles de la réconciliation. Le représentant a parlé des réparations pour les plaintes déposées contre la MINUK s’agissant des violations des droits de l’homme qui auraient été commises de juin 1999 à février 2008.
M. ALEXIS LAMEK (France) a salué l’adoption par le Parlement kosovar des amendements constitutionnels permettant l’établissement des chambres spécialisées afin que toute la lumière puisse être faite sur les accusations de crimes de guerre contenues dans le rapport Marty, présenté au Conseil de l’Europe en 2011 et instruites par la « Special Investigation Task Force ». Il a jugé important que cette décision courageuse du Parlement kosovar soit suivie de tous ses effets en estimant que la résolution de cette question est cruciale pour montrer l’engagement du Kosovo dans la lutte contre l’impunité et constitue un marqueur essentiel du processus de normalisation de ses relations avec la Serbie, essentiel notamment dans le cadre du rapprochement européen.
Le représentant a jugé que la mise en place d’une union des municipalités serbes du Kosovo, essentielle pour l’avenir des populations serbes du Kosovo, était un dossier symbolique. Il a estimé que le statut unitaire du Kosovo ne sera nullement remis en cause par la création d’une telle structure. Cette mesure ne peut souffrir de retard supplémentaire, alors que deux ans déjà ont passé depuis l’accord du 19 avril 2013. Nous attendons des autorités de Pristina qu’elles redoublent d’efforts pour enfin concrétiser ce volet essentiel de la réconciliation avec Belgrade.
Ces deux processus sont indissociables pour renforcer la confiance de l’ensemble de la population dans le cadre institutionnel kosovar. Il a salué les progrès progressifs dans le cadre du dialogue politique entre le Kosovo et la Serbie, engagé sous les auspices de l’Union européenne. Il a exhorté les parties à maintenir des échanges tournés vers l’avenir, pour construire sur le long terme d’authentiques relations de bon voisinage.
Rappelant que l’avenir du Kosovo passait par la consolidation de l’état de droit, le représentant a réitéré son soutien à EULEX. Nous appelons à ce titre la Serbie à s’investir pleinement dans le mécanisme d’« assistance juridique mutuelle », dans un esprit de coopération active. Nous appelons aussi les autorités kosovares qui aspirent à devenir membre de l’UNESCO à garantir la protection des sites religieux, notamment du monastère de Visoki Decani. Il s’agit d’une exigence tout à fait « fondamentale ». Le représentant a félicité la Serbie pour ses efforts importants pour se rapprocher de l’Union européenne, que ce soit par des réformes internes qu’elle a engagées ou par l’amélioration de ses relations avec son voisinage. Il a espéré que la Serbie intégrera l’UE dès que possible, quand les conditions seront remplies. « Nous soutenons la volonté du Kosovo de suivre le même chemin tout aussi nécessaire pour l’avenir du pays », a dit M. Stehelin.
M. DAVID PRESSMAN (États-Unis) a dit que malgré la tonalité entendue aujourd’hui au Conseil, il faut plutôt voir la main tendue par les deux parties. Les élans nationalistes n’ont pas lieu d’être au Conseil de sécurité, a-t-il néanmoins prévenu. Les États-Unis restent attachés à la justice s’agissant des crimes commis dans les Balkans et le Kosovo doit répondre aux accusations sur les crimes commis en 1998 et 2000. La meilleure façon d’y parvenir est d’établir les responsabilités individuelles. À cet égard, il a souligné l’importance de la juridiction spécialisée. Les crimes ont été répertoriés et ils doivent faire l’objet d’enquête pour que justice soit rendue, a-t-il insisté. Il a mis l’accent sur l’importance de l’engagement du Kosovo aux valeurs des droits de l’homme, de démocratie et d’état de droit. En ce qui concerne les autres questions en suspens, le représentant a demandé aux parties de trouver un accord pour améliorer la vie quotidienne des populations de la région. Il a apporté son appui à la candidature du Kosovo à Interpol et à l’UNESCO car, a-t-il dit, « isoler le Kosovo ne ferait qu’handicaper nos efforts collectifs ».
M. VLADIMIR SAFRONKOV (Fédération de Russie) a estimé que la déclaration de M. Hashim Thaçi confirme la persistance de problèmes sérieux au Kosovo qui résultent des blessures des conflits récents dans les Balkans. Les Balkans continuent d’être confrontés à de nombreux défis dont la montée de l’extrémisme islamiste et le taux de chômage des jeunes qui atteint 55%. Il a jugé important de ne pas baisser la garde face aux conséquences des conflits qui ont ravagé le territoire de l’ex-Yougoslavie. Il a rappelé que des centaines de milliers de personnes déplacées ne sont toujours pas retournées chez elles.
Le représentant s’est inquiété des affrontements du mois de mai et a cité « les graves lacunes et défis transnationaux, en particulier du fait de la radicalisation des jeunes et de l’extrémisme violent ». Nous devons, a-t-il dit, continuer à tout faire pour punir, de manière objective et sans deux poids deux mesures, les responsables des crimes graves perpétrés au Kosovo. Il s’est félicité que Pristina se soit enfin résolu à une juridiction spécialisée. Concernant le dialogue entre Belgrade et Pristina sous les auspices de l’Union européenne, le représentant s’est dit très préoccupé par le fait que l’Association des municipalités à majorité serbe n’ait toujours pas fait l’objet d’un accord. Il s’est aussi dit très inquiet de la persistance du différend relatif aux droits de propriété sur les terres situées au sein et en dehors des zones spécialement protégées du monastère de Visoki Dečan. Il a regretté la décision d’un tribunal de casser les jugements antérieurs de 2012 en rappelant que la MINUK a regretté le caractère irrégulier et politique de cette décision judiciaire.
Le représentant a souligné que la résolution 1244 ne prévoit pas de formations armées au Kosovo autre que la présence internationale et celle convenue d’un certain nombre de militaires serbes. La résolution 1244 doit rester en vigueur, car elle est une base « contraignante » du droit international pour régler la question du Kosovo, a tranché le représentant.
Mme CHARLOTTE DARLOW (Nouvelle-Zélande) s’est réjouie de constater que l’Assemblée du Kosovo ait approuvé récemment un amendement constitutionnel pour créer un tribunal spécial. Cela démontre, a-t-elle dit, un engagement important en faveur non seulement de la justice et de la reddition de comptes, mais également, à long terme, en faveur de la réconciliation. La décision de l’Assemblée du Kosovo, même si ce n’est qu’une première étape, vise à faire face aux graves allégations qui sont faites. Il reste encore beaucoup à faire avant que le tribunal spécial et son bureau du procureur ne soient établis et puissent entrer en fonctions. C’est pourquoi, elle a exhorté toutes les parties concernées à saisir cette occasion pour prendre les mesures qui s’imposent et faire avancer ce processus le plus rapidement possible.
Concernant la situation politique, la Nouvelle-Zélande se félicite de l’engagement de haut niveau pris par les autorités à Belgrade et à Pristina dans le cadre du dialogue facilité par l’Union européenne, a indiqué la représentante, qui a encouragé les deux parties à utiliser ce dialogue de manière constructive. Plus de progrès sont réalisés pour normaliser les relations, a-t-elle estimé, plus de souplesse de la part des dirigeants sera nécessaire pour régler les questions en suspens au nord du Kosovo. La coopération, comme l’ont démontré les maires de Mitrovica-Nord et de Mitrovica-Sud, a largement contribué à ce processus. Sa délégation encourage les deux parties à faire des progrès sur les autres questions identifiées dans le rapport du Secrétaire général, y compris en ce qui concerne la protection des sites culturels et religieux, la question des personnes déplacées et celle des personnes disparues. Avant de conclure, Mme Darlow a réitéré la position exprimée par la Nouvelle-Zélande lors de la dernière réunion du Conseil de sécurité sur le Kosovo concernant l’organisation des travaux du Conseil. Elle a fait remarquer qu’il est important pour le Conseil de sécurité d’entendre ceux qui sont affectés par ses décisions, il faudrait également faire preuve de souplesse sur la manière dont le Conseil suit la situation au Kosovo afin que cela puisse refléter de manière appropriée la situation sur le terrain.
M. FIDEL CASIMIRO (Angola) a réitéré le fait que la résolution 1244 (1999) reste le cadre pour traiter de la question du Kosovo. Il a fermement appuyé l’intégrité territoriale et la souveraineté nationale de la Serbie, déclarant « comprendre » la position de cette dernière. Il a dit espérer l’assainissement de l’environnement politique et l’opérationnalisation de la juridiction spécialisée. Le représentant a fait part de sa préoccupation s’agissant de la radicalisation des jeunes kosovars et demandé aux autorités de s’occuper de la situation.
Mme U. JOY OGWU (Nigéria) s’est dite encouragée par la poursuite du dialogue entre le Kosovo et la Serbie. Elle a cependant dit craindre un recul dans les relations entre les communautés si les parties ne trouvent pas un compromis sur les questions en suspens. Elle a souligné devant elles la nécessité de faire preuve de souplesse et de rester engagées dans le processus. La représentante a insisté sur le lien « inextricable » entre justice et réconciliation. Elle a salué les initiatives sur la juridiction spécialisée avant de souligner le rôle de la MINUK pour la stabilité de la région. « La MINUK est le pont et le constructeur du pont entre les deux communautés », a-t-elle conclu.
Reprenant la parole, le Premier Vice-Premier Ministre de la Serbie a regretté que certaines délégations aient qualifié de « rhétorique nationaliste » les inquiétudes qu’il a exprimées au sujet de la destruction d’un patrimoine culturel et religieux datant du XIIe, XIIIe et XIVe siècle. Il a regretté que son homologue du Kosovo n’ait su répondre que par « génocide, fascisme et racisme » aux inquiétudes légitimes des Serbes. Il a rappelé aux délégations française et américaine que les Serbes ont combattu à leurs côtés contre le fascisme durant la Deuxième Guerre mondiale. Aux États-Unis, qui appellent les États à reconnaître l’indépendance du Kosovo, il a demandé pourquoi ils ne lançaient pas le même appel pour l’indépendance de la Palestine. Le Vice-Premier Ministre a dénoncé cette politique de deux poids deux mesures, en assurant néanmoins de la volonté de son pays de trouver une solution pérenne à la situation au Kosovo.
« La guerre est terminée et l’indépendance est reconnue par 111 États et dans quelques jours, nous allons signer un accord de démarcation de notre frontière commune avec le Monténégro », a répondu le Vice-Premier Ministre du Kosovo qui a insisté sur le fait que le Kosovo est sur la voie de son intégration à l’Union européenne et à l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN).