Le Conseil de sécurité exhorte toutes les parties syriennes à continuer de participer aux consultations initiées par l’Envoyé spécial du Secrétaire général
Dans une déclaration présidentielle lue, cet après-midi, par la Présidente du Conseil de sécurité pour le mois d’août, Mme U. Joy Ogwu du Nigéria, les membres du Conseil exhortent toutes les parties syriennes à continuer de participer aux consultations initiées par l’Envoyé spécial du Secrétaire général, M. Stephan de Mistura. Ils prient M. Ban Ki-moon de leur rendre compte dans un délai de 90 jours des résultats de la prochaine phase de consultations.
Le Conseil de sécurité félicite en effet l’Envoyé spécial d’avoir organisé à Genève, d’avril à juin 2015, des consultations avec de nombreuses parties prenantes, dans le cadre de l’action visant à mettre en œuvre le Communiqué de Genève de 2012. Le Conseil appuie la démarche énoncée par M. Stephan de Mistura pour s’efforcer de parvenir à des négociations politiques qui consistent à aborder quatre domaines thématiques: sécurité et protection pour tous; questions politiques et juridiques; questions militaires et de sécurité et action antiterroriste; et continuité dans les services publics, reconstruction et développement.
Le Conseil exhorte toutes les parties à s’associer de bonne foi aux efforts de l’Envoyé spécial qui peuvent s’appuyer sur plusieurs initiatives récentes, parmi lesquelles les réunions de Moscou, du Caire, de Paris et d’Astana. Il insiste sur le Communiqué de Genève visant une transition politique, y compris la mise en place d’une autorité transitoire sans exclusive, dotée des pleins pouvoirs exécutifs, formée sur la base du consentement mutuel et assurant la continuité des institutions de l’État.
Le représentant du Venezuela, M. Rafael Dario Ramirez Carreno, s’est dissocié des paragraphes de la Déclaration présidentielle qui, en violation de la souveraineté de la Syrie et du droit à l’autodétermination de son peuple, appelle les parties à mettre en place une autorité transitoire sans l’avis du Gouvernement actuel. C’est une atteinte à la Charte des Nations Unies et un précédent très dangereux pour la paix et la sécurité internationales, a estimé le représentant, en fustigeant la partialité d’un Conseil de sécurité qui fait fi de l’avis du Président Bachar Al-Assad. Aucune solution politique ne peut être trouvée sans la participation des autorités syriennes actuelles, a-t-il prévenu.
Comme la Déclaration présidentielle s’inquiète aussi des agissements de l’État islamique d’Iran et du Levant (EIIL) et du Front al-Nosra, le représentant vénézuélien a souligné que le combat de la Syrie contre les organisations terroristes exige l’appui « sincère » de la communauté internationale. « Si le Gouvernement syrien est renversé, c’est le drapeau noir de l’EIIL qui flottera à
Damas et ce sera une tragédie plus grande encore pour le peuple syrien, avec des conséquences dramatiques pour les pays voisins mais aussi pour l’Europe », a alerté le représentant. Ne reproduisons pas les erreurs commises avec l’Iraq et la Lybie où le vide institutionnel a permis la prolifération des groupes terroristes et l’aggravation de la violence au Moyen-Orient et en Afrique, a martelé le représentant.
Il a dénoncé le modus operandi du Conseil de sécurité en fonction duquel les 10 membres non permanents ont été saisis d’une Déclaration présidentielle déjà finalisée par les cinq membres permanents. Cette façon de faire nuit à la transparence et à l’unité du Conseil mais, par esprit constructif, le Venezuela a choisi de ne pas s’opposer au texte, conscient qu’il faut laisser une chance aux négociations politiques, a conclu le représentant.
LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT
Déclaration présidentielle
Le Conseil de sécurité rappelle ses résolutions 2042 (2012), 2043 (2012), 2118 (2013), 2139 (2014), 2165 (2014), 2170 (2014), 2175 (2014), 2178 (2014), 2191 (2014), 2199 (2015) et 2235 (2015) et les déclarations de son président du 3 août 2011, du 2 octobre 2013 et du 24 avril 2015.
Le Conseil réaffirme son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’unité et à l’intégrité territoriale de la Syrie et à tous les autres États touchés par le conflit syrien, ainsi qu’aux buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies.
Le Conseil souligne que la seule solution durable à la crise actuelle en Syrie est un processus politique sans exclusive qui soit dirigé par les Syriens et qui réponde concrètement aux aspirations légitimes du peuple syrien en vue d’obtenir l’application intégrale des dispositions du Communiqué de Genève du 30 juin 2012 et souligne à cet égard la nécessité urgente pour toutes les parties de poursuivre cet objectif avec diligence et de manière constructive.
Le Conseil renouvelle la demande qu’il avait formulée dans la résolution 2139 (2014), à savoir que toutes les parties mettent fin à toutes attaques contre les civils ainsi qu’à l’emploi sans discrimination d’armes dans des zones peuplées, tels que les tirs d’obus et l’emploi de barils d’explosifs; procèdent à l’arrêt immédiat des détentions arbitraires, de la torture, des enlèvements, des rapts et des disparitions forcées et libèrent toutes les personnes arbitrairement détenues, y compris les journalistes et le personnel humanitaire; souligne qu’il importe que l’on donne suite à ces demandes, conformément aux dispositions applicables du droit international, en vue d’instaurer un climat propice à l’ouverture de négociations politiques de fond et de susciter la confiance entre les parties; et rappelle à cet égard que c’est aux autorités syriennes qu’incombe au premier chef la responsabilité de protéger la population du pays.
Le Conseil se déclare vivement préoccupé par le fait que certaines parties du territoire syrien sont sous le contrôle de groupes terroristes comme l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL) et le Front el-Nosra, condamne les multiples actes de terrorisme commis par l’EIIL, le Front el-Nosra et tout autre individu ou groupe, entreprise et entité associés à Al-Qaida, condamne également le fait que des civils sont pris pour cible en raison de leur appartenance ethnique, religieuse ou confessionnelle, se dit préoccupé par les retombées négatives du terrorisme, de l’idéologie extrémiste à l’appui du terrorisme et par les actes qui déstabilisent la Syrie et la région et ont des conséquences humanitaires dévastatrices pour la population civile, réaffirme sa volonté de répondre à la menace sous tous ses aspects et demande à toutes les parties de s’engager à mettre un terme aux actes de terrorisme commis par l’EIIL, le Front el-Nosra et tout autre individu ou groupe, entreprise et entité associés à Al-Qaida.
Le Conseil félicite l’Envoyé spécial d’avoir organisé à Genève, d’avril à juin 2015, des consultations avec de nombreuses parties prenantes s’agissant de la crise en Syrie, dans le cadre de l’action visant à mettre en œuvre les dispositions du Communiqué de Genève de 2012.
Le Conseil appuie la démarche énoncée par l’Envoyé spécial pour s’efforcer de parvenir à des négociations politiques et à une transition politique fondée sur le Communiqué de Genève, qui consiste à aborder quatre domaines thématiques grâce à des consultations et à des discussions plus ciblées avec les parties syriennes au sein de quatre groupes thématiques, comme suit : sécurité et protection pour tous; questions politiques et juridiques; questions militaires et de sécurité et action antiterroriste; et continuité dans les services publics, reconstruction et développement.
Le Conseil exhorte toutes les parties à s’associer de bonne foi aux efforts que déploie l’Envoyé spécial dans le cadre de ses bons offices et à continuer de participer aux consultations et aux discussions thématiques, et note que ces efforts peuvent s’appuyer sur plusieurs initiatives récentes, parmi lesquelles les réunions de Moscou, du Caire, de Paris et d’Astana.
Le Conseil exige que toutes les parties s’emploient d’urgence à appliquer intégralement le Communiqué de Genève, qui vise à mettre fin immédiatement à tous les actes de violence et à toutes les violations des droits de l’homme et du droit international et atteintes à ces droits ainsi qu’à lancer un processus politique dirigé par les Syriens en vue d’une transition politique qui réponde aux aspirations légitimes du peuple syrien et lui permette de décider en toute indépendance et de manière démocratique de son propre avenir, y compris en mettant en place une autorité transitoire sans exclusive et dotée des pleins pouvoirs exécutifs, formée sur la base du consentement mutuel et assurant la continuité des institutions de l’État.
Le Conseil se félicite que le Secrétaire général ait déclaré, le 29 juillet 2015, qu’il ne peut y avoir de solution militaire au conflit en Syrie, et il réaffirme son soutien à une solution politique passant par l’application du Communiqué de Genève.
Le Conseil souligne que des progrès rapides vers une solution politique devraient s’appuyer sur la participation sans réserve de toutes les composantes de la société syrienne, y compris les femmes, et que de tels progrès constituent le seul moyen viable de résoudre pacifiquement la situation en Syrie.
Le Conseil souligne qu’il importe que l’action menée par l’Envoyé spécial bénéficie d’un soutien énergique au niveau international et régional.
Le Conseil se dit profondément alarmé de ce que la crise en Syrie soit devenue aujourd’hui la plus vaste urgence humanitaire du monde, au point de menacer la paix et la sécurité de la région, et qu’au moins 250 000 personnes aient été tuées, dont largement plus de 10 000 enfants, que 12 millions de personnes aient dû fuir leur foyer, dont plus de 4 millions ont cherché refuge dans les pays voisins, et que 12,2 millions de personnes en Syrie aient besoin d’une aide humanitaire d’urgence. Le Conseil rappelle à ce sujet qu’il a décidé, dans sa résolution 2165 (2014), que toutes les parties syriennes au conflit devaient immédiatement permettre l’acheminement sans entrave et direct de l’aide humanitaire à ses destinataires dans toute la Syrie.
Le Conseil rappelle que toutes les parties doivent respecter les dispositions pertinentes du droit international humanitaire et les principes directeurs de l’Organisation des Nations Unies relatifs à l’aide humanitaire d’urgence.
Le Conseil prie le Secrétaire général de lui rendre compte dans un délai de 90 jours des résultats de la prochaine phase des consultations.