Le Conseil de sécurité proroge pour un an le mandat de la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq (MANUI)
Le Conseil de sécurité a décidé, ce matin, de proroger le mandat de la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq (MANUI) jusqu’au 31 juillet 2016, en confiant à cette Mission ainsi qu’au Représentant spécial du Secrétaire général les mêmes mandats que ceux prévus dans sa résolution 2169 (2014).
La MANUI a notamment pour mandat d’apporter conseils, soutien et aide au peuple et au Gouvernement iraquiens pour renforcer les institutions démocratiques, favoriser un dialogue politique ouvert à tous et la réconciliation nationale.
Par la résolution 2233 (2015), adoptée à l’unanimité de ses 15 membres, le Conseil prie en outre le Secrétaire général, agissant en étroite consultation avec le Gouvernement iraquien, de lui rendre compte en détail de la suite donnée à sa recommandation consistant à revoir et à hiérarchiser les tâches de la MANUI.
Considérant que la sécurité du personnel des Nations Unies doit être assurée pour que la MANUI puisse mener son action en faveur du peuple iraquien, le Conseil de sécurité demande, à cet égard, au Gouvernement iraquien de continuer à appuyer la présence de l’ONU en Iraq dans le domaine de la sécurité et sur le plan logistique.
Le Conseil de sécurité exprime, dans ce texte, sa profonde préoccupation face à l’état actuel de la sécurité en Iraq à la suite de l’offensive de grande envergure lancée par des groupes terroristes, et tout particulièrement l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL), également connu sous le nom de Daech, et des factions qui lui sont associées. Il note que la présence de l’EIIL sur le territoire souverain de l’Iraq représente « une grave menace pour l’avenir du pays ».
Tout en encourageant le Gouvernement iraquien à continuer d’affermir la gouvernance et à promouvoir les droits de l’homme, le Conseil souligne avec préoccupation les trois millions d’Iraquiens qui cherchent refuge dans d’autres régions de l’Iraq. C’est pourquoi, le Conseil de sécurité exhorte les États Membres à continuer de financer les appels humanitaires de l’ONU afin d’appuyer les interventions humanitaires des Nations Unies en Iraq.
Enfin, le Conseil prie les États Membres de continuer à assurer à la MANUI des ressources et un appui suffisants. Il réexaminera le mandat de la MANUI dans 12 mois ou plus tôt si le Gouvernement iraquien en fait la demande.
Le Conseil de sécurité a créé la MANUI le 14 août 2003, en vertu de la résolution 1500 pour aider le Secrétaire général à s’acquitter du mandat que lui assigne la résolution 1483 du 22 mai 2003. Par ce texte, le Conseil avait, en 2003, mis fin notamment aux sanctions contre l’Iraq en prolongeant de six mois le programme « Pétrole contre nourriture » et autorisé la nomination d’un Représentant spécial du Secrétaire général chargé d’œuvrer avec l’Autorité, le peuple iraquien et les autres entités concernées pour rétablir ou créer les institutions nationales et locales et pour constituer un gouvernement représentatif, qui soit reconnu par la communauté internationale.
Pour l’examen de cette question, le Conseil de sécurité était saisi de deux rapports du Secrétaire général (S/2015/518 et S/2015/530).
LA SITUATION CONCERNANT L’IRAQ
Texte du projet de résolution S/2015/570
Le Conseil de sécurité,
Rappelant toutes ses résolutions antérieures concernant l’Iraq, en particulier les résolutions 1500 (2003), 1546 (2004), 1557 (2004), 1619 (2005), 1700 (2006), 1770 (2007), 1830 (2008), 1883 (2009), 1936 (2010), 2001 (2011), 2061 (2012), 2110 (2013) et 2169 (2014), et la résolution 2107 (2013) sur la situation entre l’Iraq et le Koweït,
Réaffirmant l’indépendance, la souveraineté, l’unité et l’intégrité territoriale de l’Iraq,
Soulignant l’importance que revêtent la stabilité et la sécurité de l’Iraq pour le peuple iraquien, la région et la communauté internationale,
Exprimant sa profonde préoccupation face à l’état actuel de la sécurité en Iraq à la suite de l’offensive de grande envergure lancée par des groupes terroristes, et tout particulièrement l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL), également connu sous le nom de Daech, et des factions armées qui lui sont associées, qui a entraîné des violations du droit international humanitaire, de lourdes pertes civiles, y compris parmi les femmes et les enfants, le déplacement de plus de trois millions de civils iraquiens, et la soumission des femmes et des filles à la violence et à l’esclavage sexuels, aux menaces visant tous les groupes religieux et ethniques, et aux menaces contre la sécurité des journalistes, des professionnels des médias et du personnel associé, et condamnant les attaques commises contre le peuple iraquien par ces groupes terroristes et les factions armées qui leur sont associées, dans une tentative de déstabiliser le pays et la région, et redisant son attachement à la sécurité et à l’intégrité territoriale de l’Iraq,
Notant que la présence de l’EIIL sur le territoire souverain de l’Iraq représente une grave menace pour l’avenir du pays, soulignant que la seule façon de neutraliser cette menace est pour tous les Iraquiens d’œuvrer ensemble afin de répondre aux besoins en matière de sécurité et sur le plan politique, et que le seul moyen pour la direction politique iraquienne de mettre fin à l’instabilité à long terme sera de prendre des décisions qui unifieront le pays, et insistant sur le fait que la communauté internationale doit soutenir l’Iraq à cet égard,
Demandant à toutes les formations politiques de surmonter les divisions et d’œuvrer de concert sans attendre dans le cadre d’un processus politique sans exclusive visant à renforcer l’unité nationale, la souveraineté et l’indépendance de l’Iraq, et aux dirigeants iraquiens d’engager un dialogue susceptible de contribuer à une solution viable et durable aux problèmes actuels du pays, et se déclarant de nouveau convaincu que, grâce à ses institutions démocratiques, en coopération avec la société iraquienne, l’Iraq peut s’attaquer aux défis auxquels est confronté le pays dans l’intérêt de tous les Iraquiens,
Soulignant que tous les groupes de la population iraquienne doivent participer au processus politique, à un dialogue politique ouvert à tous et à la vie économique et sociale en Iraq, s’abstenir de faire des déclarations et de commettre des actes qui pourraient aggraver les tensions, trouver une solution globale à la question d’une répartition équitable des ressources, promouvoir la stabilité, mettre au point une solution juste et équitable pour régler la question des frontières intérieures contestées du pays et œuvrer à l’unité nationale, et soulignant qu’il importe d’instaurer un processus politique ouvert à tous qui soit dirigé par les Iraquiens, afin de renforcer le dialogue entre tous ceux qui veulent renoncer à la violence, n’ont aucun lien avec des organisations terroristes internationales, y compris l’EIIL, et respectent la Constitution,
Encourageant le Gouvernement iraquien à continuer d’affermir la gouvernance, de promouvoir les droits de l’homme et l’état de droit, d’améliorer la situation des femmes et des filles, en particulier de celles qui sont éprouvées par les menées de l’EIIL, de renforcer la sécurité et l’ordre public, de combattre le terrorisme et la violence sectaire, et réaffirmant son appui au peuple et au Gouvernement iraquiens, qui s’emploient à construire une nation sûre, stable, fédérale, unie et démocratique, fondée sur l’état de droit et le respect des droits de l’homme,
Se déclarant gravement préoccupé par le fait que plus de trois millions de personnes cherchent refuge dans d’autres régions de l’Iraq, exprimant de nouveau sa gratitude aux communautés d’accueil, soulignant que celles-ci doivent permettre aux déplacés d’accéder à des zones sûres, insistant sur le fait qu’il est urgent de remédier aux problèmes humanitaires que connaît le peuple iraquien, soulignant la nécessité de continuer à planifier et à mettre en œuvre une action coordonnée et de fournir des ressources suffisantes pour y faire face, appelant toutes les parties à intensifier leurs efforts et exhortant tous les États Membres à continuer de financer les appels humanitaires de l’Organisation des Nations Unies, invitant les États Membres à prêter appui aux interventions humanitaires des Nations Unies en Iraq, en collaboration avec le Gouvernement iraquien, pour venir en aide à tous les Iraquiens touchés par le conflit en cours et saluant les efforts déployés par les États Membres qui ont contribué à l’action humanitaire,
Soulignant qu’il faut poursuivre les efforts pour promouvoir la coopération internationale et régionale en vue de soutenir l’Iraq aussi bien aux fins de la réconciliation et du dialogue politique que dans sa lutte contre l’EIIL, et d’empêcher les groupes terroristes, y compris ceux qui sont inscrits sur la Liste relative aux sanctions établie par le Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 1267 (1999) et 1989 (2011), et en particulier l’EIIL, d’utiliser son territoire et celui des États voisins pour mener des actes de violence et d’autres actes illicites en vue de déstabiliser l’Iraq et la région, se déclarant prêt à sanctionner d’autres personnes, groupes, entreprises et entités qui soutiennent l’EIIL, se disant également gravement préoccupé par les informations selon lesquelles des groupes terroristes inscrits par le Comité sur la Liste auraient accédé à des champs pétroliers et à des oléoducs en Iraq et s’en seraient emparés, condamnant fermement toute participation directe ou indirecte au commerce de pétrole et de produits pétroliers, d’unités de raffinage modulaires et de matériels connexes, d’autres ressources naturelles et d’antiquités provenant d’Iraq au côté de ces groupes terroristes, et soulignant que cette participation équivaut à soutenir financièrement ces terroristes et expose ses auteurs au risque de se faire inscrire par le Comité sur sa Liste relative aux sanctions,
Réaffirmant qu’il importe que l’Organisation des Nations Unies, et en particulier la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq (MANUI), apporte conseils, soutien et aide au peuple, y compris la société civile, et au Gouvernement iraquiens pour renforcer les institutions démocratiques, favoriser un dialogue politique ouvert à tous et la réconciliation nationale dans le respect de la Constitution, faciliter la concertation régionale, élaborer des processus acceptables pour le Gouvernement iraquien aux fins du règlement de la question des frontières intérieures contestées, venir en aide aux jeunes et aux groupes vulnérables, y compris les réfugiés et les déplacés, encourager la protection des droits de l’homme, de l’égalité des sexes, des enfants, des jeunes et des groupes vulnérables et soulignant qu’il importe que l’Organisation des Nations Unies, et tout particulièrement la MANUI, donne la priorité aux conseils, au soutien et à l’aide à apporter au peuple, y compris la société civile, et au Gouvernement iraquiens dans la poursuite de ces objectifs,
Se déclarant en outre gravement préoccupé par le fait que les actes d’extrémisme violent et de terrorisme perpétrés par l’EIIL en Iraq visent fréquemment les femmes et les filles, et que l’EIIL s’est livré à de graves atteintes aux droits de l’homme et à des violations du droit international humanitaire à l’encontre de femmes et d’enfants, y compris des meurtres, des enlèvements, des prises d’otage, la réduction en esclavage, la vente ou d’autres pratiques aux fins du mariage forcé, la traite, le viol, l’esclavage sexuel et d’autres formes de violence sexuelle, et faisant part de l’inquiétude que lui inspirent le recrutement et l’utilisation d’enfants par l’EIIL et d’autres groupes armés en violation du droit international,
Engageant le Gouvernement iraquien à poursuivre ses efforts pour promouvoir et protéger les droits fondamentaux des femmes et réaffirmant ses résolutions 1325 (2000), 1820 (2008), 1888 (2009), 1889 (2009), 1960 (2010), 2106 (2013) et 2122 (2013) sur les femmes et la paix et la sécurité, rappelant qu’il faut assurer la participation pleine, effective et équitable des femmes, réaffirmant le rôle clef que les femmes peuvent jouer dans la reconstitution du tissu social et soulignant qu’elles doivent participer pleinement à la vie politique, notamment aux processus de paix, à la prise de décisions politiques et à l’élaboration de stratégies nationales, pour que leurs points de vue soient pris en compte, et appelant de ses vœux l’application intégrale du plan d’action national iraquien relatif à sa résolution 1325 (2000), y compris un financement à cette fin,
Réaffirmant que toutes les parties devraient continuer à prendre toutes les mesures possibles pour assurer la protection des civils touchés, notamment les enfants, les femmes et les membres de minorités religieuses et ethniques, et qu’elles devraient créer des conditions propices au retour librement consenti, durable, sûr et digne des réfugiés et des déplacés, ou à l’intégration locale des déplacés, en particulier dans les zones récemment libérées de la présence de l’EIIL, et promouvoir des activités de stabilisation et un développement durable, accueillant avec satisfaction les engagements pris par le Gouvernement iraquien pour venir en aide aux déplacés, aux réfugiés et aux rapatriés, et incitant celui-ci à poursuivre les efforts engagés dans ce sens, notant le rôle important que le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés joue, conformément à son mandat, en continuant de prodiguer conseils et appui en la matière au Gouvernement iraquien, en coordination avec la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq, et invitant le Gouvernement iraquien à continuer de collaborer avec la Mission et les organisations humanitaires pour faire en sorte que l’aide humanitaire parvienne aux personnes qui en ont besoin,
Engageant instamment le Gouvernement iraquien à continuer de promouvoir et de protéger les droits de l’homme ainsi qu’à envisager de prendre des mesures supplémentaires pour prêter son appui à la Haute Commission indépendante des droits de l’homme dans l’exercice de son mandat, et réaffirmant que toutes les parties, y compris l’EIIL, les groupes armés qui lui sont associés et les milices, sont tenues de respecter les droits de l’homme et de se plier aux obligations découlant du droit international humanitaire, y compris celle de protéger la population civile, auxquelles sont soumises à la fois les forces iraquiennes officielles et les États Membres qui les aident,
Réaffirmant que tous les États sont tenus de veiller à ce que toute personne qui participe au financement, à l’organisation, à la préparation ou à la perpétration d’actes de terrorisme, ou qui apporte un appui à des actes de terrorisme, soit traduite en justice,
Engageant instamment toutes les parties intéressées à permettre au personnel humanitaire d’atteindre en toute liberté tous ceux qui ont besoin d’aide, à lui accorder, autant que possible, toutes les facilités nécessaires à ses opérations et à favoriser la protection, la sécurité et la liberté de circulation du personnel humanitaire, du personnel des Nations Unies et du personnel associé, ainsi que de leurs biens, et à respecter et à protéger le personnel médical et les transports médicaux et les installations de santé,
Condamnant la destruction du patrimoine culturel en Iraq, en particulier par l’EIIL, notamment la destruction ciblée de sites et d’objets religieux, et notant avec préoccupation que l’EIIL et d’autres personnes, groupes, entreprises et entités associés à Al-Qaida tirent des revenus de leur participation directe ou indirecte au pillage et au trafic de biens culturels provenant de sites archéologiques, de musées, de bibliothèques, d’archives ou d’autres lieux en Iraq, revenus qui servent à financer les recrutements et à renforcer les moyens opérationnels dont ils disposent pour organiser et perpétrer des attentats,
Considérant qu’aujourd’hui la situation en Iraq est sensiblement différente de ce qu’elle était au moment de l’adoption de la résolution 661 (1990), et considérant en outre qu’il importe que ce pays retrouve la stature internationale qui était la sienne avant l’adoption de ladite résolution,
Exprimant sa profonde reconnaissance à tout le personnel des Nations Unies en Iraq pour l’action courageuse qu’il mène sans relâche, et saluant l’autorité et les bons offices dont le Représentant spécial pour l’Iraq, Ján Kubiš, a fait preuve,
1. Décide de proroger le mandat de la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq (MANUI) jusqu’au 31 juillet 2016;
2. Décide également que, comme le Gouvernement iraquien l’a demandé et compte tenu de la lettre adressée au Secrétaire général par le Ministre iraquien des affaires étrangères (S/2015/520, annexe), le Représentant spécial du Secrétaire général et la MANUI continueront d’exercer le mandat énoncé dans la résolution 2169 (2014), et rappelle les dispositions de la résolution 2107 (2013);
3. Accueille favorablement la recommandation formulée par Secrétaire général dans son dernier rapport (S/2015/530) quant à l’opportunité de revoir et de hiérarchiser les tâches de la MANUI, prie ce dernier, agissant en étroite consultation avec le Gouvernement iraquien, de lui rendre compte en détail de la suite donnée à cette recommandation dans les 90 jours;
4. Considère qu’il est indispensable que la sécurité du personnel des Nations Unies soit assurée pour que la MANUI puisse mener son action en faveur du peuple iraquien, et demande au Gouvernement iraquien de continuer à appuyer la présence de l’Organisation des Nations Unies en Iraq dans le domaine de la sécurité et sur le plan logistique;
5. Sait gré aux États Membres de fournir à la MANUI les moyens et le soutien dont elle a besoin sur les plans financier et logistique et dans le domaine de la sécurité pour s’acquitter de son mandat, et prie les États Membres de continuer à lui assurer des ressources et un appui suffisants;
6. Entend réexaminer le mandat de la MANUI dans un délai de douze mois, ou plus tôt si le Gouvernement iraquien en fait la demande;
7. Prie le Secrétaire général de lui rendre compte tous les trois mois des progrès accomplis par la MANUI dans l’accomplissement de toutes les tâches dont elle est chargée;
8. Décide de rester saisi de la question.