Des responsables des affaires politiques, des affaires humanitaires et des droits de l’homme de l’ONU soulignent la fragilité du cessez-le-feu et la détérioration de la situation dans l’est de Ukraine
Le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques, M. Jeffrey Feltman, a affirmé, ce matin devant le Conseil de sécurité, que si la situation en Ukraine semblait s’être calmée au cours de ces deux dernières semaines, le cessez-le-feu demeurait encore fragile.
Au cours de cette réunion, le Conseil de sécurité a entendu, outre l’exposé de M. Feltman, ceux du Directeur des opérations du Bureau des Nations Unies pour la coordination des affaires humanitaires (OCHA), M. John Ging -qui intervenait au nom de la Secrétaire générale adjointe aux affaires humanitaires et Coordonnatrice des secours d’urgence, Mme Valerie Amos- et du Sous-Secrétaire général aux droits de l’homme, M. Ivan Šimonović.
L’évolution la plus importante concernant le conflit dans l’est de l’Ukraine depuis son dernier exposé devant le Conseil de sécurité, le 26 janvier, fut, a expliqué M. Feltman, la signature, le 12 février 2015, par le Groupe de contact trilatéral et les représentants des rebelles d’un « ensemble de mesures » visant à assurer la mise en œuvre des accords conclus à Minsk le 19 septembre 2014. Ces accords, que l’on désigne plus communément sous le nom d’« Accords de Minsk », établissent une feuille de route pour une paix durable dans l’est de l’Ukraine, a-t-il précisé.
Pour M. Feltman, il ne saurait y avoir d’avancées importantes dans le domaine politique tant que le cessez-le-feu et le retrait des armes ne soient pas pleinement assurés. « L’histoire de ce conflit nous a appris que la fenêtre d’occasions permettant à ce processus d’être irréversible est limitée », a-t-il constaté.
Le Secrétaire général adjoint a souligné que la mission spéciale d’évaluation de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) avait observé quelques retraits d’armes lourdes de la ligne de contact mais qu’en raison du manque d’accès et de liberté de circulation de ses inspecteurs, celle-ci avait été placée dans l’incapacité de vérifier la véritable étendue de ce processus.
M. Šimonović, qui présentait le neuvième rapport de la mission des droits de l’homme des Nations Unies en Ukraine, qui couvre la période allant du 1er décembre 2014 au 15 février 2015, a décrit une situation « alarmante », en particulier dans l’est du pays. Au mois de janvier et pendant la première quinzaine de février, l’escalade des hostilités a donné lieu à de nombreuses violations du droit international humanitaire et des droits de l’homme, a-t-il dit, en précisant que le conflit avait fait au moins 5 820 morts depuis la mi-avril 2014, un chiffre qui pourrait être plus élevé.
La situation en République autonome de Crimée continue de se détériorer, a souligné le Sous-Secrétaire général, en faisant état de violations systématiques des droits de l’homme, surtout à l’encontre des Tatars et de ceux qui se sont opposés au référendum.
De son côté, M. Ging s’est félicité du paquet de mesures pour la mise en œuvre des Accords de Minsk, tout en exhortant l’ensemble des parties au conflit à respecter le cessez-le-feu du 15 février et à protéger les civils. Il leur a demandé de faciliter le passage sûr et sans entrave des travailleurs humanitaires et de l’aide, et de lever tous les obstacles administratifs à ce passage.
Cinq millions de personnes à travers le pays ont désormais besoin de l’aide humanitaire, a-t-il dit, en faisant observer qu’environ 1,4 million de personnes n’avaient toujours pas accès aux soins de santé.
La Fédération de Russie a critiqué le manque d’objectivité des auteurs des trois exposés. Le délégué russe a soutenu que son pays était prêt à aider l’OSCE dans son travail, en assurant qu’il était satisfait de la mise en œuvre du cessez-le-feu, du retrait des armes lourdes et des échanges de prisonniers. « Si les représentants des populations de Lougansk et de Donetsk ont réalisé leur part, Kiev doit faire la sienne », a-t-il également déclaré.
Au cours du débat, de nombreuses délégations, à l’instar de celle de la Lituanie, ont exprimé leur préoccupation face au non-retrait des armes lourdes et aux violations occasionnelles du cessez-le-feu, en appelant également à la libération de tous les civils détenus illégalement, en particulier la pilote ukrainienne Nadia Savtchenko qui est en grève de la faim depuis plus de 80 jours. Plusieurs ont déclaré aussi leur inquiétude au sujet des violations commises contre la communauté tatare de Crimée.
Certaines délégations ont vivement dénoncé l’attitude de la Fédération de Russie, occasionnant, en fin de séance, de multiples reprises de parole. Les États-Unis ont en particulier soutenu que le retrait des armes lourdes, auquel la Fédération de Russie s’est engagée, n’avait pas été respecté.
« La précarité dans laquelle vit la population de l’est de l’Ukraine ne justifie pas que la Russie viole ouvertement la souveraineté de l’Ukraine en faisant entrer sans préavis des convois dits "humanitaires" qui ne sont contrôlés que partiellement par les autorités ukrainiennes », a déclaré le représentant de la France.
Pour l’Ukraine, les informations livrées au Conseil de sécurité aujourd’hui prouvent que les accords conclus à Minsk n’ont pas été respectés dans leur intégralité. Depuis l’entrée en vigueur du cessez-le-feu, le 15 février, les groupes armés illégaux prorusses ont commis plus de 750 attaques, a indiqué son représentant. Celui-ci a demandé « une fois de plus à la Fédération de Russie et aux mercenaires qu’elle soutient de commencer immédiatement à s’acquitter de leurs obligations en vertu des Accords de Minsk et de la résolution 2202 (2015) du Conseil de sécurité ».
LETTRE DATÉE DU 28 FÉVRIER 2014, ADRESSÉE À LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL DE SÉCURITÉ PAR LE REPRÉSENTANT PERMANENT DE L’UKRAINE AUPRÈS DE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES S/2014/136
Déclarations
M. JEFFREY FELTMAN, Secrétaire général adjoint aux affaires politiques, a déclaré que six semaines après son dernier exposé devant le Conseil de sécurité le 26 janvier dernier, de nombreux développements concernant le conflit dans l’est de l’Ukraine avaient été enregistrés. Le plus important reste la signature par le groupe de contact trilatéral et les représentants des rebelles d’un « ensemble de mesures » pour assurer la mise en œuvre des accords conclus à Minsk le 12 février 2015. Ces accords établissent une feuille de route pour une paix durable dans l’est de l’Ukraine.
Le 17 février, le Conseil avait unanimement adopté la résolution 2202 pour constituer un cadre international contraignant qui oblige toutes les parties à trouver une solution urgente et durable au conflit dans l’est de l’Ukraine.
En outre, le combat pour Debaltseve a atteint son sommet avec des centaines, sinon des milliers de civils, pris entre deux feux. Les attaques rebelles pour contrôler cet endroit stratégique étaient une violation des Accords de Minsk, a fait remarquer M. Feltman. Depuis le 18 février, la situation semble s’être calmée. Cependant, le cessez-le-feu reste fragile.
La mission spéciale d’évaluation de l’OSCE a constaté quelques retraits d’armes lourdes de la ligne de contact mais en raison du manque d’accès et de liberté de mouvement des inspecteurs, la mission reste incapable de vérifier la véritable étendue de ce processus. Elle attend aussi de recevoir des informations sur l’inventaire, les routes des retraits et les endroits où les armes sont stockées. Un accès large et sans entrave doit être donné à l’OSCE et le retrait des armes lourdes doit commencer de manière urgente et transparente.
M. Feltman a ajouté qu’il n’y aura pas d’évolution importante sur la voie politique à moins que le cessez-le-feu et le retrait des armes ne soient pleinement mis en œuvre. L’histoire de ce conflit nous a appris que la fenêtre d’opportunité pour rendre ce processus irréversible est limitée, a-t-il constaté.
L’est de l’Ukraine semble être dans le flou tandis que nous attendons la pleine application des mesures prévues par les Accords de Minsk. La route sera difficile mais il est essentiel que toutes les parties concernées se conforment strictement et commencent la mise en œuvre de ces Accords de bonne foi. Concernant l’annonce faite par le Président de l’Ukraine, M. Porochenko, de demander le déploiement d’une mission de paix mandatée par les Nations Unies dans son pays, M. Feltman a rappelé que cette décision incombait aux membres du Conseil de sécurité et que le Secrétariat agira sur la base de cette décision. À ce jour, aucune demande formelle n’a été reçue de l’Ukraine.
M. JOHN GING, qui s’exprimait au nom de Mme VALERIE AMOS, Secrétaire générale adjointe aux affaires humanitaires et Coordonnatrice des secours d’urgence, a affirmé qu’il y a un an, il n’y avait pas de personnes déplacées en Ukraine. Aujourd’hui, à la suite du conflit, près de 1,1 million de personnes sont déplacées à l’intérieur du pays, dont plus de 100 000 pour le seul mois de février 2015, tandis que plus de 670 000 ont fui vers les pays voisins.
De même, plus de 2 millions de personnes vivent dans les zones touchées par le conflit, la majorité ayant un accès limité aux services de base. Cinq millions de personnes à travers le pays ont désormais besoin de l’aide humanitaire, a-t-il ajouté, en précisant qu’environ 1,4 million de personnes n’ont toujours pas accès aux soins de santé.
Ceux qui restent dans les zones touchées par le conflit, en particulier dans les zones urbaines densément peuplées, font face à des menaces en raison des activités militaires. M. Ging a souligné qu’outre les nombreuses pertes en vies humaines, les services de secours de base ont été perturbés, l’accès aux services bancaires est limité et, par conséquent, les articles, alimentaires et non alimentaires, sont de plus en plus rares et chers. Cette situation a encouragé la recrudescence de l’anarchie, a-t-il fait observer.
M. Ging s’est félicité du paquet de mesures pour la mise en œuvre des Accords de Minsk, tout en exhortant toutes les parties au conflit à respecter le cessez-le-feu du 15 février 15 et à protéger les civils.
Il a jugé impératif que les acteurs humanitaires soient en mesure d’atteindre les personnes dans le besoin et a appelé toutes les parties au conflit à faciliter le passage sûr et sans entrave des travailleurs humanitaires et de l’aide, et à lever tous les obstacles administratifs à ce passage.
Des fonds supplémentaires pour répondre aux besoins humanitaires immédiats des personnes touchées par ce conflit sont urgents, a-t-il poursuivi.
Il est essentiel que les millions de civils pris dans ce conflit, dont beaucoup ont été traumatisés par la violence et de graves difficultés, soient en mesure de retourner dans leurs foyers et que leur accès à des services de secours de base soit rétabli, a souligné M. Ging, en demandant à toutes les parties au conflit de respecter le-feu et de mettre fin à la violence.
M. IVAN ŠIMONOVIĆ, Sous-Secrétaire général aux droits de l’homme, a présenté le neuvième rapport de la mission des droits de l’homme des Nations Unies en Ukraine qui couvre la période allant du 1er décembre 2014 au 15 février 2015. La situation des droits de l’homme en Ukraine demeure alarmante, a-t-il signalé, en faisant référence en particulier à l’est du pays. Au mois de janvier et pendant la première quinzaine de février, l’escalade des hostilités a donné lieu à de nombreuses violations du droit international humanitaire et des droits de l’homme. Ce conflit a fait au moins 5 665 morts entre la mi-avril 2014 et le 15 février 2015. Ce chiffre est passé, au 5 mars, à 5 820 morts et pourrait augmenter si l’on compte ceux qui ne sont pas officiellement enregistrés, a-t-il ajouté.
Le Sous-Secrétaire général a noté que l’on utilisait des armes de plus en plus lourdes et sophistiquées, y compris des systèmes de roquettes, comme cela a été le cas le 24 janvier à Marioupol. Dans la zone de Debaltseve, il a parlé des bombardements aveugles sur des zones très peuplées qui se sont poursuivis même au-delà du cessez-le-feu du 15 février. Cibler délibérément les civils pouvait constituer un crime de guerre et même un crime contre l’humanité si cela se poursuit de manière systématique, a prévenu M. Šimonović. À la date du 4 mars, plus de 9 500 habitations avaient été détruites pendant le conflit dans la région de Donetsk. Environ 150 000 résidents de cette région n’ont toujours pas accès à l’eau, au gaz, et à l’électricité. Il a aussi dénoncé les attaques visant les hôpitaux, les écoles, y compris les écoles maternelles, dans les zones contrôlées tant par le Gouvernement que par les groupes armés, a-t-il fait remarquer.
De nombreux civils sont pris au piège dans la zone de conflit, a rappelé M. Šimonović, en précisant que cette situation concerne 4 000 personnes actuellement hébergées dans 21 centres institutionnels situés dans les zones contrôlées par les groupes armés. Il a souligné le manque de médicaments vitaux et d’alimentation dont souffrent ces personnes. Les groupes armés n’ont pas l’intention de permettre l’évacuation de ces centres, même pour les personnes âgées ou les personnes alitées, a-t-il dit, avant de rappeler qu’il s’agissait là d’une violation des normes de droit international humanitaire. Dans ces circonstances, les divisions de la société ukrainienne ne font que se creuser, a-t-il aussi noté. Les attentats terroristes, a-t-il ajouté, contribuent à aggraver la situation. Il a aussi parlé des manifestations organisées dans le pays du fait du mécontentement croissant de la population.
Pour M. Šimonović, la situation humanitaire affecte de plus en plus les droits économiques et sociaux de la population. Il a attiré l’attention sur la situation des personnes déplacées qui pèse lourdement sur l’économie du pays. Dans ce contexte, il est crucial que le Gouvernement ukrainien fasse preuve de détermination pour lutter contre la corruption et pour rendre une justice impartiale, a recommandé le Sous-Secrétaire général. À cet égard, il s’est félicité de la décision du Tribunal administratif régional du 19 février qui a rendu responsable le Service d’urgence de l’État pour son inaction lors des troubles d’Odessa le 2 mai dernier. Il a cependant estimé que l’enquête menée sur les violations des droits de l’homme à Maidan était trop lente. En ce qui concerne les procédures pénales ouvertes contre 49 membres de l’armée et de la Garde nationale de l’Ukraine, il s’est interrogé sur les non-lieux prononcés dans la plupart de ces affaires. Parallèlement, il a dénoncé les violations des droits fondamentaux de la population par les groupes armés, citant notamment les cas de torture, les mauvais traitements et les disparitions.
Passant à la République autonome de Crimée, le Sous-Secrétaire général a souligné la détérioration de la situation, avec notamment des violations systématiques des droits de l’homme surtout à l’encontre des Tatars de Crimée et de ceux qui se sont opposés au référendum. Les médias tatars de Crimée, a-t-il fait observer, subissent des pressions.
Avant de conclure, M. Šimonović a appelé toutes les parties à respecter l’Accord de Minsk du 12 février. Tout en saluant la formule « tous pour tous » pour la libération des prisonniers, il a regretté qu’elle ne soit pas bien appliquée. Il a aussi attiré l’attention sur la détention prolongée de la pilote ukrainienne Nadia Savtchenko dans un centre russe, et qui fait une grève de la faim depuis près de trois mois. Il a demandé sa libération immédiate, soit sur la base de la formule « tous pour tous », soit pour motif humanitaire, à cause de son état de santé très fragile.
Plus de 6 000 morts, 1 million de personnes déplacées, des centaines de milliers de réfugiés, et des violations du droit international humanitaire et des droits de l’homme, tel est le bilan de la crise en Ukraine, a résumé le Sous-Secrétaire général en avertissant que la fenêtre d’intervention se fermait rapidement.
Mme RAIMONDA MURMOKAITĖ (Lituanie) a noté les quelques progrès réalisés depuis l’accord du 12 février, comme l’échange de prisonniers et une diminution du nombre de morts. Elle a cependant appelé à la libération de tous les civils détenus illégalement, notamment la pilote ukrainienne Nadia Savtchenko qui est en grève de la faim depuis plus de 80 jours. La représentante s’est également dite très préoccupée par le non-retrait des armes lourdes et la violation occasionnelle du cessez-le-feu. Toute tentative des militants soutenus par la Russie de prendre le contrôle de territoire supplémentaire constituera, a-t-elle prévenu, une claire violation des Accords de Minsk et sapera sérieusement les efforts visant une solution politique durable. La représentante a aussi souligné les violations des Accords de Minsk par les groupes armés soutenus par la Russie qui entravent l’accès des observateurs de l’OSCE. Elle s’est aussi interrogée sur les véritables intentions de ces militants. La Russie, a-t-elle regretté, bloque les efforts visant à étendre la zone d’activités des observateurs.
Il est crucial, a poursuivi Mme Murmokaitė, que la Russie cesse de déstabiliser la situation dans l’est de l’Ukraine et d’apporter son soutien aux groupes armés illicites qui y opèrent. Elle a appelé la Russie à retirer ses troupes du territoire de l’Ukraine et à cesser de soutenir les militants illégaux. La représentante de la Lituanie a souhaité que la mission de l’OSCE ait un accès sans entrave à toutes les zones et que son mandat soit prorogé de 12 mois. Mme Murmokaitė a insisté pour que l’aide humanitaire soit fournie à toutes les régions affectées. Elle a aussi cité les rapports du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme qui parle des violations massives de ces droits dans les zones contrôlées par les militants, notamment à l’encontre des prisonniers de guerre ukrainiens et des journalises. Elle s’est dite préoccupée par les violations commises contre la communauté tatare de Crimée, avant de dénoncer la fermeture de toutes les écoles dispensant des programmes en ukrainien ou encore le harcèlement à l’encontre des communautés religieuses.
Parallèlement, la représentante lituanienne a constaté que les autorités ukrainiennes poursuivaient les réformes nécessaires, en citant notamment la création d’un Conseil national des réformes et d’une institution anti-corruption, ainsi que le projet de stratégie nationale des droits de l’homme. Elle a aussi recommandé à l’Ukraine de s’attaquer au problème d’impunité pour les auteurs de graves crimes et de violations de droits de l’homme, notamment en Crimée et dans les zones contrôlées par les militants. Il faut que les responsables du crash de l’avion de la Malaysian Airlines soient traduits en justice et que l’Ukraine accède au Statut de Rome de la Cour pénale internationale.
Mme SAMANTHA POWER (États-Unis) a affirmé que le respect des Accords de Minsk constituait une feuille de route pour la paix en Ukraine. La Fédération de Russie et les séparatistes continuent de combattre côte à côte et ont violé le dernier accord, quelques minutes après sa signature, a-t-elle dit.
Le retrait des armes lourdes, auquel la Fédération de Russie s’est engagée en vertu de cet accord, n’a pas été respecté, a-t-elle regretté. La Fédération de Russie a prétendu ne pas avoir d’armes lourdes en Ukraine, a expliqué la déléguée, en précisant que tous les signataires de l’Accord de Minsk du 12 février dernier et du train de mesures pour sa mise en œuvre étaient chargés de retirer toutes les armes lourdes et que la mission de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) devait pouvoir avoir accès à tous les sites.
Si les convois transportent de l’aide humanitaire, pourquoi ne pas permettre leur inspection totale? a-t-elle demandé. De même, tous les otages doivent être libérés de part et d’autre, a déclaré Mme Power, en demandant en particulier à la Fédération de Russie de libérer la pilote ukrainienne Nadia Savtchenko.
La représentante a également dénoncé l’occupation illégale qui se poursuit en Ukraine et la tentative de l’annexion de la Crimée par la Fédération de Russie. Elle a aussi assuré que la minorité tatare était persécutée.
M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) a déclaré que les trois derniers orateurs qui l’ont précédé n’ont pas été objectifs, préférant utiliser « 50 nuances de gris » pour parler d’une même situation. Il a cité en particulier l’exposé de M. Ivan Šimonović dont l’intervention n’est pas opportune car il s’est déjà exprimé devant le Conseil des droits de l’homme à Genève la semaine dernière. Le représentant a dénoncé le double usage par M. Šimonović de son mandat. Il a assuré qu’il ne commenterait pas cet exposé car son pays l’avait déjà fait à la réunion de Genève.
M. Churkin a ensuite assuré que la résolution 2202 (2015) du Conseil de sécurité adoptait une approche globale de la mise en œuvre des Accords de Minsk et qui prévoit notamment l’amnistie des participants aux manifestations de Kiev et le rétablissement de l’aide humanitaire. Cette résolution est le garant de la mise en œuvre de l’ensemble de mesures convenues dans ces accords, a réitéré le représentant.
La mission de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) dans ce conflit doit accompagner le processus, de manière objective et systématique, a suggéré le représentant qui a assuré que la Fédération de Russie était prête à aider l’OSCE dans son travail. Il a ajouté que son pays était satisfait de la mise en œuvre du cessez-le-feu, du retrait des armes lourdes et des échanges de prisonniers. Si les représentants des populations de Lougansk et de Donetsk ont réalisé leur part, Kiev doit faire la sienne, a-t-il estimé.
M. Churkin s’est dit ensuite préoccupé par le fait que le Président de l’Ukraine, M. Porochenko, ait signé le décret de création du comité de réforme constitutionnelle. Le travail accompli n’est pas transparent dans la mesure où le comité n’inclut pas des représentants des populations civiles de l’est de l’Ukraine, a-t-il fait remarquer. Le vrai problème en Ukraine est économique, a-t-il dit, en évoquant la fermeture des écoles et des hôpitaux, la cessation de la fourniture de gaz dans le Donbass. La Russie a envoyé des convois humanitaires dans le Donbass, a-t-il dit, tout en déplorant que ces convois fassent l’objet d’attaques.
M. Churkin, s’adressant à son homologue des États-Unis, a demandé pourquoi l’ambassade américaine en Ukraine publie des informations erronées? Il a tenu à préciser que l’aide humanitaire russe avait été distribuée à 650 000 personnes qui ont aussi reçu une aide psychologique et sociale, sans aucune distinction politique ou religieuse. Pour résoudre la crise dans le Donbass, il faut mettre en œuvre d’autres mesures économiques, a estimé le représentant qui a suggéré notamment le rétablissement du secteur bancaire.
M. Churkin s’est dit préoccupé par le recours à la force à Kiev, qui se manifeste notamment par une augmentation des effectifs de l’armée. Il a également parlé du projet du Congrès américain d’octroyer un milliard de dollars pour armer l’armée ukrainienne. Il a fait remarquer que le chaos s’instaurait là où débarquent les soldats américains.
M. MARK LYALL GRANT (Royaume-Uni) a estimé que la crise humanitaire en Ukraine était extrêmement préoccupante et sapait les droits de l’homme dans l’est du pays. Il a mis l’accent sur la nécessité de faire davantage pour assurer l’échange de tous les otages et de libérer tous les prisonniers. La détention de la pilote ukrainienne Nadia Savtchenko est une violation claire des Accords de Minsk, a-t-il notamment souligné.
Il s’est également dit préoccupé par les violations commises contre la minorité tatare. Il a dénoncé le fait que de l’équipement militaire lourd russe demeurait en Ukraine. Il a demandé que la Fédération de Russie contribue à des fonds supplémentaires pour répondre aux besoins humanitaires immédiats des personnes touchées par le conflit.
M. WANG MIN (Chine) a déclaré que la situation était restée stable dans l’est de l’Ukraine et le cessez-le-feu avait été globalement respecté dans ses grandes lignes. La priorité est de mettre en œuvre les Accords de Minsk et d’aller de l’avant dans leur mise en œuvre, a estimé le représentant, convaincu que la seule solution au conflit en Ukraine reste politique. Il faut prendre en compte les besoins de toutes les parties en présence et parvenir à un équilibre entre elles, a-t-il dit.
L’imposition de sanctions ou la menace d’en imposer ne garantissent pas une solution à la crise, a prévenu le représentant qui a invité les parties à appuyer les Accords de Minsk et à redoubler d’efforts pour la paix dans l’est de l’Ukraine. La Chine est prête à apporter son concours pour trouver une solution à ce conflit, a-t-il assuré.
M. MAHMOUD DAIFALLAH MAHMOUD HMOUD (Jordanie) a mis l’accent sur la nécessité d’aboutir à un règlement pacifique qui tienne compte des aspirations de toutes les parties et des besoins humanitaires. La première des priorités est d’assurer la protection des civils et de fournir des services de base.
Il faudrait faire pression sur les parties, en particulier sur les séparatistes, pour qu’ils respectent le droit international humanitaire et les droits de l’homme, a insisté le représentant. Toutes les confrontations doivent cesser dans l’est de l’Ukraine, a-t-il dit, en soulignant l’importance de respecter les Accords de Minsk, notamment un cessez-le-feu complet et le retrait des armes lourdes.
M. CRISTIÁN BARROS MELET (Chili) a déploré la mort de quatre manifestants qui ont péri à la suite d’une explosion en février à Kharkiv. Notant que la tension avait commencé de baisser dans l’est après la signature des accords, il a exhorté les parties à appliquer le cessez-le-feu intégralement. Il a regretté que la mission de l’OSCE n’ait pas eu accès qu’une fois au processus de retrait des armes lourdes. Le représentant a émis l’espoir que cette étape se fait de manière satisfaisante. Rappelant qu’une équipe de secours de l’Ukraine n’avait pas eu accès après l’explosion d’une mine dans l’est du pays, il a insisté pour que tous les secours aient un libre accès dans tout le pays.
M. ROMÁN OYARZUN MARCHESI (Espagne) a estimé que le conflit en Ukraine ne pouvait être résolu que par des moyens politiques, en insistant ainsi sur la nécessité de respecter les Accords de Minsk. Toute solution doit passer par le respect intégral de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de l’Ukraine, a-t-il également déclaré.
Les progrès concernant la mise en œuvre du cessez-le-feu sont encore faibles et insuffisants, a-t-il ajouté, en appelant les parties à le respecter et la Fédération de Fédération de Russie d’exercer toute son influence sur les groupes rebelles et d’exiger d’eux le respect des accords.
Le représentant a lancé un appel à la Fédération de Russie pour qu’elle coordonne ses efforts avec l’Ukraine et les autres partenaires internationaux en vue d’assurer efficacement l’acheminement de l’aide humanitaire. M. Marchesi a également demandé la libération immédiate de la pilote ukrainienne Nadia Savtchenko.
M. JULIO HELDER MOURA LUCAS (Angola) a déclaré que son pays appuyait le règlement pacifique du conflit et le respect des principes internationaux de souveraineté nationale, d’intégrité territoriale et d’indépendance. L’Angola, a-t-il ajouté, appuie les Accords de Minsk et appelle à leur mise en œuvre intégrale. Le représentant s’est dit toutefois dit préoccupé par la situation humanitaire grave qui prévaut actuellement en Ukraine. Cette situation doit cesser, a-t-il dit en appelant au respect du cessez-le-feu et à la mise en œuvre des Accords de Minsk. Avant de conclure, il a souligné que la résolution 2202 (2015) avait donné de nouvelles responsabilités au Conseil de sécurité et aux parties en Ukraine.
M. RAFAEL DARÍO RAMÍREZ CARREÑO (Venezuela) a constaté avec un certain optimisme une évolution favorable des perspectives de solutions politiques en Ukraine. Il a insisté pour que les parties respectent le cessez-le-feu afin que les Accords de Minsk du 12 février puissent être mis en œuvre de manière pacifique. Il s’est par ailleurs dit préoccupé par le nombre élevé de morts, de blessés et de personnes déplacées, ainsi que par la situation que vivent les civils des régions de Donetsk et de Lougansk. M. Ramirez a exhorté les parties à appliquer strictement les Accords de Minsk du 12 février en matière de protection des civils. Il leur a demandé de s’abstenir de prendre des mesures risquant de compromettre les aspirations de paix et de stabilité des populations touchées. Soutenant le principe de règlement pacifique des différends, M. Ramirez a appuyé le travail mené par l’OSCE en ce sens. Citant le chef de la mission spéciale d’observation de l’OSCE, il a noté que le retrait des armes lourdes par les parties avait commencé.
M. JIM MCLAY (Nouvelle-Zélande) a jugé préoccupantes et troublantes les informations qui font état de violations graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire en Ukraine. Le représentant a exhorté les parties au conflit à respecter les Accords de Minsk, en particulier un véritable cessez-le-feu. M. McLay a lancé un appel à la Fédération de Russie, partie aux Accords de Minsk, pour qu’elle garantisse que les séparatistes respectent ceux-ci.
M. GOMBO TCHOULI (Tchad) s’est dit préoccupé par la situation humanitaire grave qui se poursuit dans l’est de l’Ukraine. Cette situation interpelle les parties qui doivent mettre en œuvre les Accords de Minsk, notamment le cessez-le-feu, le retrait des armes lourdes et les échanges de prisonniers. Il faut assurer l’accès de l’aide humanitaire, la libération des personnes détenues ou des prisonniers, la liberté des médias, le retour de l’éducation des enfants, a continué le représentant. Il faut également respecter la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Ukraine, a-t-il ajouté.
M. HUSSEIN HANIFF (Malaisie) a rappelé que la société civile payait généralement le prix le plus lourd dans les conflits, celui de l’Ukraine ne faisant pas exception. Il a condamné les attaques aveugles contre les civils, lesquelles se sont multipliées ces dernières semaines. Il a condamné les attaques menées contre les hôpitaux, les écoles et les maternelles qui constituent une violation majeure du droit international et a demandé que leurs auteurs soient traduits en justice. Il a en outre condamné les attaques contre les journalistes, demandant aux parties de respecter la liberté d’expression et de réunion.
M. USMAN SARKI (Nigéria) a indiqué que le cessez-le-feu était maintenu dans l’est de l’Ukraine même si la situation reste fragile. Il faut respecter les Accords de Minsk ainsi que les droits de l’homme, a ajouté le représentant qui a invité les parties à s’abstenir de tout acte qui saperait le processus en cours, en particulier le cessez-le-feu, pour rétablir la confiance. Il a réitéré que la solution au conflit en Ukraine était politique pour rétablir une situation normale dans le pays. L’Ukraine doit retrouver son indépendance et son intégrité territoriale, a souligné le représentant.
M. FRANCOIS DELATTRE (France) a assuré que le Conseil de sécurité, à travers la résolution avait apporté tout son poids aux efforts de sortie de crise matérialisés par les Accords de Minsk, dont l’OSCE est en charge pour sa mise en œuvre. Il a rappelé que le « paquet de mesures de Minsk » consacre un point entier aux questions humanitaires.
Constatant la détérioration de la situation des droits de l’homme en Ukraine au cours de ces derniers mois, M. Delattre a notamment dénoncé le fait que les civils soient les premières victimes du conflit. Il s’est dit horrifié par le bombardement continu des couloirs d’évacuation empruntés par les populations fuyant les zones de combat, ce qui met en péril, a-t-il dit, les opérations d’évacuation organisées par le Gouvernement ukrainien. Cet embrasement s’est traduit par la multiplication des violations des droits de l’homme, avec un recours à la torture, à des exécutions sommaires et des enlèvements.
« Les normes internationales ont été bafouées, et cela par toutes les parties au conflit », a estimé le représentant de la France. La situation humanitaire, a-t-il insisté, demande l’attention de tous et la réponse doit être coordonnée. « La précarité dans laquelle vit la population de l’est de l’Ukraine ne justifie pas que la Russie viole ouvertement la souveraineté de l’Ukraine en faisant entrer sans préavis des convois dits "humanitaires" qui ne sont contrôlés que partiellement par les autorités ukrainiennes. » La France reste également préoccupée par la situation des populations de Crimée « sous le joug de facto de la loi russe ».
Saluant la nouvelle dynamique impulsée par la signature, le 12 février du « Paquet de mesures » de mise en œuvre des Accords de Minsk, la France note que le cessez-le-feu est désormais globalement respecté, même s’il reste fragile et que la désescalade est observée sur le terrain. Seule l’OSCE est responsable de vérifier le retrait des armes lourdes, a rappelé M. Delattre. Il faudrait encourager d’autres mesures concernant les droits de l’homme et la situation humanitaire, a-t-il estimé, en précisant qu’il faudrait œuvrer à établir la confiance afin de libérer tous les otages et personnes retenus illicitement et procéder à leur échange sur la base du principe, prévu dans les Accords de Minsk, de « tous contre tous », y compris la libération par la Russie de Nadia Savtchenko.
Il faudrait également coordonner l’aide humanitaire, comme le prévoit le point 7 du « paquet de mesures » de mise en œuvre des Accords de Minsk. Toutes les parties au conflit doivent garantir l’accès à l’assistance humanitaire internationale à l’ensemble des zones. À ce titre, la France se félicite de l’annonce faite par le Gouvernement ukrainien de la création d’une plateforme de discussions entre officiels ukrainiens et représentant de la communauté humanitaire. Elle soutient en outre les propositions de l’OSCE en vue de créer un groupe de travail qui règlerait l’ensemble des questions humanitaires, économiques et de réhabilitation.
Afin de donner corps aux Accords de Minsk, l’ensemble des parties doit en respecter chacun des points, a conclu M. Delattre en mettant particulièrement l’accent sur l’accès total et inconditionnel des observateurs de l’OSCE à toutes les zones. La France attend en outre de la Russie qu’elle encourage les séparatistes à mettre pleinement en œuvre les engagements qu’ils ont pris à Minsk.
M. YURIY SERGEYEV (Ukraine) a affirmé que les informations livrées au Conseil de sécurité aujourd’hui prouvaient que les accords conclus à Minsk n’avaient pas été respectés dans leur intégralité.
Depuis l’entrée en vigueur du cessez-le-feu, le 15 février, les groupes armés illégaux prorusses avaient commis plus de 750 attaques. Depuis le début de l’opération antiterroriste l’année dernière, 1 541 soldats ukrainiens ont été tués et 6 226 autres ont été blessés, a-t-il ajouté.
L’Ukraine, a-t-il dit, demeure pleinement engagée à la mise en œuvre des Accords de Minsk, y compris ceux de septembre 2014. L’Ukraine, a souligné son représentant, continue de retirer ses armes lourdes de la ligne de contact, une étape placée sous la surveillance et la vérification de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).
Mais, a-t-il dit, le processus de retrait des armes lourdes dans le Donbass par l’armée ukrainienne et les combattants soutenus par la Fédération de Russie devrait être simultané. Il a demandé une fois de plus à la Fédération de Russie et aux mercenaires qu’elle soutient de commencer immédiatement à s’acquitter de leurs obligations en vertu des Accords de Minsk et de la résolution 2202 (2015) du Conseil de sécurité.
La détention de la pilote ukrainienne Nadia Savtchenko et les mauvais traitements qui lui sont infligés constituent une violation grave des droits de l’homme, a-t-il également déclaré, en appelant la Fédération de Russie à la libérer immédiatement, ainsi que les autres otages ukrainiens.
Reprenant la parole, le représentant de la Fédération de Russie a indiqué qu’en ce qui concerne la Crimée, la majorité de la population de Crimée appuyaient son entrée au sein de la Fédération de Russie. Par contre, les autorités de Kiev ont tout fait pour compliquer la vie de la population de Kiev, a accusé le représentant, qui a réitéré son appel pour la mise en œuvre du « paquet de mesures » prévues par les Accords de Minsk et celle de la résolution 2202 (2015) du Conseil de sécurité. Il a aussi appuyé le retrait des armes lourdes effectué par les représentants des populations de Lougansk et Donetsk. S’adressant à son homologue du Royaume-Uni, le délégué de la Fédération de Russie a ensuite évoqué la compétence du Conseil de sécurité sur l’affaire Nadia Savtchenko. Il a précisé que Mme Savtchenko était accusée d’avoir participé au meurtre de deux journalistes russes. « Elle ne peut pas être libérée comme l’a décidé le tribunal saisi de l’affaire qui tranchera, en temps voulu. La Cour européenne des droits de l’homme a, pour sa part, déclaré qu’elle ne voulait pas se saisir de cette affaire », a dit le représentant.
Intervenant à nouveau, la représentante des États-Unis a affirmé que la Fédération de Russie n’avait aucune crédibilité, faisant notamment état du non-respect par ce pays de plusieurs dispositions de l’Accord de Minsk. La Fédération de Russie, en faisant certaines déclarations, s’expose à des contradictions apportées par les faits sur le terrain. La seule solution est qu’elle quitte l’Ukraine avec ses armes lourdes, a insisté Mme Power.
En réponse à ces observations, le représentant du Royaume-Uni a demandé une nouvelle fois pourquoi Mme Savtchenko restait toujours détenue alors que le paquet de mesures définies par les Accords de Minsk avait prévu un échange de prisonniers.
Reprenant la parole, le représentant de la Fédération de Russie a affirmé qu’en ce qui concerne l’affaire de la pilote Nadia Savtchenko, une enquête et une procédure juridique étaient en cours. Il a également répondu à l’intervention de son homologue des États-Unis concernant le retrait de l’équipement lourd. Il a tenu à préciser qu’il était nécessaire de se concentrer sur les questions qu’il convient de résoudre et non pas créer des conditions nouvelles.
La Russie est un pyromane et il n’y a pas de dialogue possible dans ce cas-là, a dit le représentant de l’Ukraine.
L’Ukraine est un voisin de la Russie et nous voulons l’aider. Mais qui a mis le feu à Maidan? a demandé le représentant de la Fédération de Russie. Beaucoup ne souhaitent pas voir les choses telles qu’elles sont dans l’est de l’Ukraine, c’est pourquoi elles restent au même stade. Mais on pouvait résoudre tout cela, a-t-il dit, en précisant que toutes les mesures prévues pour y parvenir sont importantes et qu’il faut les appliquer paragraphe par paragraphe.
La représentante des États-Unis a fait remarquer à son homologue de la Fédération Russie qu’il avait utilisé l’expression « en toute bonne foi » à plusieurs reprises, ce qu’elle a qualifié d’absurde.
S’exprimant une nouvelle fois, le représentant de la Fédération de Russie a insisté sur la nécessité de mettre en œuvre paragraphe par paragraphe l’ensemble des mesures des Accords de Minsk.