Soudan du Sud: le Conseil de sécurité se dit prêt à imposer interdiction de voyager et gel des avoirs aux individus et entités qui veulent étendre ou prolonger le conflit
Le Conseil de sécurité s’est, ce matin, dit « prêt à imposer des sanctions ciblées afin d’appuyer la recherche d’une paix durable et sans exclusive au Soudan du Sud ». Présentée par les États-Unis, la résolution 2206 (2015), qui parle de l’interdiction de voyager et du gel des avoirs, a été adoptée à l’unanimité mais jugée « contreproductive » par la Fédération de Russie et le représentant sud-soudanais.
L’interdiction de voyager et le gel des avoirs s’appliqueront aux leaders du Gouvernement sud-soudanais, des partis d’opposition, des milices ou autres groupes qui seraient désignés par le futur Comité des sanctions. Ces sanctions entreront en vigueur à la lumière du premier réexamen de la situation que le Conseil entend effectuer après le 5 mars 2015, date butoir fixée par l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) pour le processus de paix, puis après le commencement prévu de la période de prétransition le 1er avril 2015, et par la suite tous les 60 jours « ou plus souvent s’il y a lieu ». Le Conseil exprime son intention de prendre toutes les sanctions qui pourraient alors s’imposer, notamment un embargo sur les armes et la désignation des hauts responsables se livrant à des actes ou des mesures qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité du Soudan du Sud.
Si comme on nous l’a souvent dit, a commenté le représentant du Soudan du Sud, l’objectif de la résolution adoptée aujourd’hui n’est pas de cibler les hauts responsables mais ceux qui ne jouent pas un rôle crucial dans le processus de paix, alors nous sommes devant un « exercice futile ». En revanche, punir des gens qui jouent un rôle essentiel à ce moment critique du processus de paix pourrait être « contreproductif ». La décision du Conseil est « prématurée et contreproductive », a acquiescé le représentant de la Fédération de Russie selon lequel, le Conseil aurait dû attendre de voir quelle serait l’issue des pourparlers engagés par l’IGAD avant de s’engager sur la voie des sanctions.
La résolution, s’est expliquée celle des États-Unis, vient signifier aux parties au conflit qu’elles seront tenues pour responsables du non-respect de l’accord de paix en négociation. Son homologue sud-soudanais a dit comprendre « la frustration de la communauté internationale face au rythme des pourparlers d’Addis-Abeba ». Mais une solution durable à la crise au Soudan du Sud ne peut être l’imposition de sanctions, a-t-il estimé.
Dans la résolution, le Conseil de sécurité se déclare en effet préoccupé par le fait que les deux parties n’aient pas honoré les engagements qu’elles ont pris à ce jour et qu’elles n’aient pas véritablement lancé le processus de paix qui doit conduire à un règlement politique de la crise ni mis fin aux violences. Il condamne à cet égard, les violations « flagrantes et persistantes » des accords, signalés par le Mécanisme de surveillance et de vérification de l’IGAD.
La résolution souligne à plusieurs reprises le rôle crucial de l’IGAD. Les délégations des États-Unis, de la Chine et du Nigéria s’en sont félicitées, ce dernier notant au passage que « les pays africains ne restent pas les bras croisés ». Contrairement à la croyance populaire, a affirmé le représentant du Soudan du Sud, des progrès « considérables » ont été faits; les seules questions en suspens étant la structure du Gouvernement et les arrangements liés au partage du pouvoir.
Il a jugé « véritablement ironique » que ce soit au moment même où le Président Salva Kiir fait d’importantes concessions dans les négociations avec les rebelles, qui pourtant veulent renverser un Gouvernement élu par le peuple, qu’il récolte des critiques plutôt qu’une « appréciation de sa magnanimité ».
Longue de 10 pages, la résolution détaille les activités et politiques qu’il s’agit de sanctionner, ainsi que les conditions dans lesquelles seront décidées l’interdiction de voyager et le gel des avoirs. Elle explique également les mandats du Comité des sanctions qui devrait être épaulé par un groupe d’experts.
Maintenant que le Conseil de sécurité a adopté des sanctions, a concédé le représentant sud-soudanais, il devrait s’abstenir de les imposer et encourager les parties à s’engager dans un dialogue constructif pour mettre fin rapidement au conflit.
Cette première séance du mois de mars a été dirigée par le représentant de la France, M. François Delattre, qui prend la relève de la délégation chinoise à la présidence du Conseil.
RAPPORTS DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL SUR LE SOUDAN ET LE SOUDAN DU SUD
Texte du projet de résolution (S/215/153)
Le Conseil de sécurité,
Rappelant ses précédentes résolutions et déclarations sur le Soudan du Sud, en particulier ses résolutions 2057 (2012), 2109 (2013), 2132 (2013), 2155 (2014) et 2187 (2014),
Se disant profondément alarmé et préoccupé par le conflit entre le Gouvernement de la République du Soudan du Sud et les forces de l’opposition, qui dure depuis décembre 2013 et résulte de différends politiques internes entre les dirigeants politiques et militaires du pays,
Profondément préoccupé par le fait que le conflit a entraîné de grandes souffrances humaines, y compris d’importantes pertes en vies humaines, des déplacements de deux millions de personnes, et la perte des biens, qui appauvrissent et pénalisent davantage encore la population du Soudan du Sud,
Condamnant fermement toutes les atteintes et violations des droits de l’homme, les violations du droit international humanitaire, notamment les meurtres ciblés de civils, les violences pour des motifs ethniques, les exécutions extrajudiciaires, les viols et les autres formes de violence sexuelle et sexiste, le recrutement et l’utilisation d’enfants dans le conflit armé, les enlèvements, les disparitions forcées, les arrestations et détentions arbitraires, la violence visant à semer la terreur parmi la population civile et les attaques contre des écoles, des lieux de culte et des hôpitaux ainsi que contre des membres du personnel des Nations Unies et du personnel associé de maintien de la paix et contre leurs biens, qui ont été signalées et qui continuent d’être commises par toutes les parties, dont des groupes armés et les forces de sécurité nationales, ainsi que les actes d’encouragement à commettre de telles violations et atteintes, condamnant en outre le fait que les membres de la société civile, le personnel humanitaire et les journalistes sont harcelés et pris pour cible, et soulignant que quiconque est responsable de violations du droit international humanitaire, de violations des droits de l’homme et d’atteintes à ces droits doit répondre de ses actes et qu’il incombe au premier chef au Gouvernement sud-soudanais de protéger la population se trouvant sur son territoire et sous sa juridiction contre le génocide, les crimes de guerre, le nettoyage ethnique et les crimes contre l’humanité,
Se déclarant profondément préoccupé par les déplacements massifs de population et l’aggravation de la crise humanitaire, soulignant que toutes les parties au conflit sont responsables des souffrances du peuple sud-soudanais et qu’il est nécessaire de répondre aux besoins fondamentaux de la population, saluant les efforts déployés par les organismes humanitaires des Nations Unies et les partenaires pour apporter un appui immédiat et coordonné à la population, demandant à toutes les parties au conflit d’autoriser et de faciliter pleinement l’accès du personnel, du matériel et des fournitures humanitaires en toute sécurité et sans entrave à tous ceux qui en ont besoin et l’acheminement rapide de l’aide humanitaire, en particulier aux personnes déplacées et aux réfugiés, conformément aux dispositions applicables du droit international et aux principes directeurs des Nations Unies régissant l’aide humanitaire, condamnant toutes attaques contre le personnel et les installations humanitaires, et rappelant que mener des attaques contre le personnel humanitaire et priver des civils de biens indispensables à leur survie peuvent constituer des violations du droit international humanitaire,
Se félicitant de l’initiative prise par le Groupe ministériel de l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD), avec le soutien de l’Organisation des Nations Unies et de l’Union africaine, de créer un cadre de dialogue sur la politique et la sécurité, et attendant de toutes les parties qu’elles participent à cette initiative et respectent les décisions prises par l’Assemblée des chefs d’État et de gouvernement de l’Autorité le 13 mars 2014,
Se félicitant des engagements pris sous l’égide de l’IGAD en vue de résoudre la crise au Soudan du Sud, à savoir l’Accord de cessation des hostilités du 23 janvier 2014; l’Accord de règlement de la crise au Soudan du Sud du 9 mai 2014 et les Points d’accord sur la mise en place du Gouvernement provisoire d’union nationale en République du Soudan du Sud du 1er février 2015,
Prenant note avec satisfaction de la volonté manifestée par l’Assemblée des chefs d’État et de gouvernement de l’IGAD qui ont fait savoir dans un communiqué en date du 10 juin 2014 et du 25 août 2014 que les États membres de l’Autorité prendront de nouvelles mesures collectives, et notamment imposeront des mesures punitives, pour exercer des pressions sur toute partie qui n’honore pas les engagements qu’elle a pris ou agit en violation du texte du Communiqué,
Se félicitant du communiqué en date du 12 juin 2014, par lequel le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine a, entre autres, réaffirmé sa volonté à mettre en œuvre immédiatement, sur la recommandation de l’IGAD, des sanctions et autres mesures ciblées à l’encontre de toute partie qui continue d’entraver la recherche d’une solution au conflit et n’honore pas ses engagements,
Se félicitant également que, dans son communiqué en date du 17 septembre 2014, le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine a, entre autres, réaffirmé sa détermination à prendre, en coordination avec l’Autorité intergouvernementale pour le développement, les mesures qui s’imposent contre toute partie qui n’honore pas les engagements qu’elle a pris et continue de gêner la recherche d’une solution négociée à la crise actuelle,
Condamnant énergiquement le Gouvernement de la République du Soudan du Sud et le Mouvement populaire de libération du Soudan (MPLS) dans l’opposition pour n’être pas parvenu à un accord en vue de la formation d’un gouvernement provisoire au cours de la période de 60 jours indiquée dans le Communiqué en date du 10 juin 2014 publié à l’issue de la vingt-sixième session extraordinaire de l’Assemblée de l’IGAD,
Prenant note du communiqué publié à Addis-Abeba le 25 août 2014 lors de la vingt-septième session extraordinaire de l’Assemblée des chefs d’État et de gouvernement de l’IGAD, dans lequel, entre autres, l’Assemblée a déploré les nombreuses violations des accords signés par les parties, a réaffirmé que les négociations devaient être plus ouvertes et sans exclusive, s’est déclarée profondément préoccupée par l’aggravation de la situation humanitaire au Soudan du Sud, et a invité les parties prenantes à négocier et conclure dans les 45 jours un accord sur un gouvernement provisoire d’unité nationale,
Prenant note du Communiqué publié à Addis-Abeba le 7 novembre 2014 par la vingt-huitième session extraordinaire de l’Assemblée des chefs d’État et de gouvernement de l’IGAD, dans lequel l’Assemblée a, notamment: décidé que le Gouvernement sud-soudanais et les forces d’opposition devaient s’engager à mettre immédiatement fin, sans condition, à toutes les hostilités; invité ses États membres à adopter des mesures de gel des avoirs et d’interdiction de voyager à l’intérieur de la région, et interdit la livraison d’armes et de munitions et d’autres matériels susceptibles d’être utilisés aux fins de guerre en cas de violation de la cessation des hostilités par le Gouvernement sud-soudanais et les forces d’opposition; et demandé au Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine, au Conseil de sécurité de l’ONU et à la communauté internationale de fournir toute l’assistance possible pour permettre, si besoin est, la mise en œuvre de ces mesures,
Prenant note de l’Accord d’Arusha du 21 janvier 2015 sur le processus de réunification du Mouvement populaire de libération du Soudan conclu sous les auspices du Gouvernement de la République-Unie de Tanzanie, et du Communiqué en date du 16 février 2015 publié à l’issue de la réunion du Comité tripartite du Mouvement populaire de libération du Soudan pour la mise en œuvre de la phase I de l’Accord,
Prenant note également des communiqués du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine en date du 5 décembre 2014 et du 29 janvier 2015, dans lesquels le Conseil a notamment souligné que des sanctions seront imposées à l’encontre de toute partie qui continuerait de faire obstacle au processus politique et de gêner l’application de l’Accord de cessation des hostilités du 23 janvier 2014,
Accueillant avec satisfaction le Plan en cinq points convenu, grâce à la médiation de la Chine, par les représentants du Gouvernement de la République du Soudan du Sud et du SPLM/A dans l’opposition au cours de la Consultation spéciale à l’appui du processus de paix au Soudan du Sud dirigé par l’IGAD tenue le 12 janvier à Khartoum, à savoir: i) s’engager sincèrement en faveur de la mise en œuvre pleine et entière de tous les accords signés; ii) accélérer le rythme des négociations en vue de la formation rapide d’un gouvernement provisoire; iii) prendre des mesures concrètes face à la situation humanitaire qui règne dans les zones touchées par le conflit et faciliter l’accès de l’aide humanitaire internationale; iv) assurer la sécurité du personnel et des biens de tous les pays et organismes internationaux opérant au Soudan du Sud; et v) apporter un soutien énergique et prendre une part active aux efforts de médiation entrepris sous les auspices de l’IGAD, et, à cet égard, demandant instamment aux deux parties de mettre immédiatement en œuvre le Plan en cinq points,
Exprimant sa profonde gratitude envers le personnel de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS) et des pays qui fournissent des contingents et du personnel de police pour les mesures prises en vue de protéger les civils, y compris les ressortissants étrangers, qui vivent sous la menace de violences physiques et de stabiliser la situation sur le plan de la sécurité,
Reconnaissant que des activités de surveillance, d’enquête et d’information concernant la situation en matière de droits de l’homme menées de manière indépendante et publique contribuent à jeter les fondements de la justice, de l’application du principe de responsabilité, de la réconciliation et de l’apaisement entre toutes les communautés du Soudan du Sud,
Prenant note avec intérêt du rapport intérimaire en date du 21 février 2014 et du rapport en date du 8 mai 2014 de la MINUSS sur la situation dans le domaine des droits de l’homme, du rapport spécial de la MINUSS en date 19 décembre 2014 sur l’attaque contre Bentiu, dans l’État de l’Unité, le 29 octobre 2014, et du rapport de la MINUSS en date du 9 janvier 2015 sur les attaques contre les civils à Bentiu et Bor,
Se déclarant gravement préoccupé par le fait que, d’après le rapport de la MINUSS en date du 8 mai 2014, il existe des motifs raisonnables de croire que des crimes contre l’humanité, y compris des exécutions extrajudiciaires, des viols et autres actes de violence sexuelle, des disparitions forcées, et des détentions arbitraires ont été perpétrés à la fois par les forces gouvernementales et par les forces de l’opposition, et que des crimes de guerre ont été commis, et soulignant qu’il est urgent et impératif de mettre fin à l’impunité au Soudan du Sud et de traduire en justice les auteurs de tels crimes,
Soulignant que l’application du principe de responsabilité, la réconciliation et l’apaisement doivent être des éléments essentiels d’un programme de transition et prenant acte du rôle important que jouent les enquêtes internationales, et s’il y a lieu, les poursuites pour ce qui est de faire en sorte que les auteurs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité soient tenus responsables de leurs actes,
Saluant le travail d’enquête et de collecte d’informations sur les violations du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises au Soudan du Sud que réalise la Commission d’enquête de l’Union africaine, attendant avec intérêt les conclusions et recommandations de celle-ci, se déclarant favorable à ce que son rapport final soit rendu public dès que possible et se félicitant de ce que l’Union africaine renforce son action en faveur de la justice et de l’obligation de rendre des comptes ainsi que de l’apaisement et de la réconciliation au Soudan du Sud,
Condamnant fermement la diffusion dans les médias de discours de haine et de messages incitant à commettre des violences sexuelles contre un groupe ethnique donné, qui pourrait amener à des violences massives et à exacerber le conflit, demandant au Gouvernement sud-soudanais de prendre les mesures qui s’imposent pour prévenir de telles pratiques et engageant instamment toutes les parties à s’abstenir d’y recourir et à œuvrer plutôt pour la promotion de la paix et de la réconciliation entre les communautés,
Conscient du rôle important que jouent les organisations de la société civile, les chefs religieux, les femmes et les jeunes au Soudan du Sud, soulignant qu’il importe qu’ils participent, au même titre que les anciens détenus membres du MPLS et d’autres partis politiques, à la recherche d’une solution durable à la crise qui sévit dans le pays et inquiet des efforts déployés par le Gouvernement pour limiter cette participation, notamment en empêchant certaines personnes de se rendre aux pourparlers et en multipliant les atteintes à la liberté d’expression,
Réaffirmant toutes ses résolutions pertinentes sur les femmes et la paix et la sécurité, le sort des enfants en temps de conflit armé et la protection des civils en période de conflit armé, ainsi que ses résolutions 1502 (2003) sur la protection du personnel des Nations Unies et du personnel humanitaire, 2150 (2014) sur la prévention et la lutte contre le génocide et 2151 (2014) sur la réforme du secteur de la sécurité,
Rappelant ses résolutions 1209 (1998) et 2117 (2013), exprimant sa vive préoccupation face à la menace que le transfert illicite, l’accumulation déstabilisante et le détournement d’armes légères et de petit calibre font peser sur la paix et la sécurité au Soudan du Sud et soulignant qu’il importe de redoubler d’efforts pour lutter contre la circulation illicite de ces armes,
Se déclarant profondément préoccupé par les restrictions qui continuent d’entraver les mouvements et les activités de la MINUSS, condamnant fermement les attaques commises contre le personnel et les installations des Nations Unies et de l’IGAD par les forces gouvernementales, les forces de l’opposition et d’autres groupes, ainsi que les détentions et les enlèvements de membres du personnel des Nations Unies et du personnel associé, et demandant au Gouvernement sud-soudanais de mener à bien en toute diligence les enquêtes qu’il a ouvertes sur ces attaques et d’en poursuivre les responsables en justice,
Constatant que la situation au Soudan du Sud continue de menacer la paix et la sécurité internationales dans la région,
Agissant en vertu de l’Article 41 du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,
1. Approuve les accords acceptés et signés par le Gouvernement de la République du Soudan du Sud et le MPLS dans l’opposition les 23 janvier, 6 et 9 mai 2014;
2. Se déclare gravement préoccupé par le fait que les deux parties n’aient pas honoré les engagements qu’elles ont pris à ce jour et qu’elles n’aient pas véritablement lancé le processus de paix qui doit conduire à un règlement politique de la crise ni mis fin aux violences et, à cet égard, condamne les violations flagrantes et persistantes des accords signalées par le Mécanisme de surveillance et de vérification de l’IGAD;
3. Exige des parties qu’elles respectent toutes les dispositions des accords et en appliquent immédiatement les modalités, conformément à l’Accord du 9 mai 2014 et aux autres accords pertinents, notamment en ce qui concerne le retrait progressif des forces étrangères déployées au Soudan du Sud depuis le 15 décembre 2013, demande à toutes les parties au conflit armé au Soudan du Sud d’interdire expressément toutes violations du droit international humanitaire et des droits de l’homme, souligne qu’il est nécessaire que toutes les parties autorisent immédiatement l’accès des organismes d’aide humanitaire et exige qu’elles s’engagent à trouver sans plus tarder un accord global;
4. Réaffirme qu’il n’y a pas de solution militaire au conflit;
Critères de désignation
5. Souligne qu’il est prêt à imposer des sanctions ciblées afin d’appuyer la recherche d’une paix durable et sans exclusive au Soudan du Sud;
6. Décide que les mesures édictées au paragraphe 9 s’appliquent à toutes les personnes, et celles édictées au paragraphe 12 à toutes les personnes et entités, que le Comité créé en application du paragraphe 16 de la présente résolution (ci-après « le Comité ») aura désignées en vertu des alinéas c) ou d) du paragraphe 16 de la présente résolution comme étant responsables ou complices d’activités ou de politiques faisant peser une menace sur la paix, la sécurité ou la stabilité au Soudan du Sud, ou comme ayant pris part, directement ou indirectement, à de telles activités ou politiques;
7. Souligne que les activités et politiques visées au paragraphe 6 ci-dessus peuvent comprendre, sans s’y limiter:
a) Les activités ou politiques qui ont pour but ou pour effet d’étendre ou de prolonger le conflit au Soudan du Sud, ou de faire obstacle à la réconciliation, aux pourparlers ou au processus de paix, y compris les violations de l’Accord de cessation des hostilités;
b) Les activités ou politiques qui compromettent les accords provisoires ou entravent la recherche d’une solution politique au Soudan du Sud;
c) Le fait de préparer, de donner l’ordre de commettre ou de commettre au Soudan du Sud des actes contraires au droit international des droits de l’homme ou au droit international humanitaire, ou qui constituent des atteintes aux droits de l’homme;
d) Le fait de diriger des attaques contre des civils, notamment les femmes et les enfants, en se rendant coupable d’actes de violence (y compris les meurtres, les mutilations, les actes de torture et les viols et autres formes de violence sexuelle), d’enlèvements ou de disparitions et de déplacements forcés ou en perpétrant des attaques contre des écoles, des hôpitaux, des lieux de culte ou des lieux où des civils ont trouvé refuge, ou en commettant des actes qui constituent de graves violations des droits de l’homme ou une violation du droit international humanitaire;
e) Le recrutement et l’emploi d’enfants par des groupes armés ou des forces armées dans le cadre du conflit armé au Soudan du Sud;
f) Le fait d’entraver les activités des missions humanitaires, diplomatiques ou de maintien de la paix déployées par la communauté internationale au Soudan du Sud, y compris le Mécanisme de surveillance et de vérification de l’IGAD, ou la livraison ou la distribution de l’aide humanitaire ou l’accès à cette aide;
g) Les attaques contre les missions des Nations Unies, les présences internationales de sécurité ou d’autres opérations de maintien de la paix ou contre le personnel des organisations humanitaires;
h) Le fait d’agir, directement ou indirectement, au nom ou pour le compte de toute personne ou entité désignée par le Comité;
8. Décide que les mesures édictées aux paragraphes 9 et 12 s’appliquent à toute personne, désignée par le Comité, dirigeant une entité, y compris tout gouvernement sud-soudanais, parti d’opposition, milice ou autre groupe, s’étant livrée ou dont les membres se sont livrés à toute activité visée aux paragraphes 6 ou 7 ci-dessus;
Interdiction de voyager
9. Décide que tous les États Membres doivent, pour une période initiale d’un an à compter de l’adoption de la présente résolution, prendre les mesures nécessaires pour empêcher l’entrée ou le passage en transit sur leur territoire des personnes qui pourraient avoir été désignées par le Comité, étant entendu que rien dans les dispositions du présent paragraphe n’oblige un État à refuser l’entrée sur son territoire à ses propres nationaux;
10. Note qu’il est possible qu’une personne désignée ait plusieurs nationalités ou passeports, se déclare préoccupé par le fait que, dans cette éventualité, ses déplacements entre les deux États concernés risquent de porter atteinte aux objectifs visés par l’interdiction de voyager imposée au paragraphe 9 et prie le Groupe d’experts créé en application du paragraphe 18 de la présente résolution (ci-après « le Groupe d’experts ») de signaler au Comité de tels déplacements;
11. Décide que les mesures imposées au paragraphe 9 ci-dessus ne s’appliquent pas dans les cas suivants:
a) Lorsque le Comité établit que tel ou tel voyage se justifie pour des raisons humanitaires, y compris un devoir religieux;
b) Lorsque l’entrée ou le passage en transit est nécessaire aux fins d’une procédure judiciaire;
c) Lorsque le Comité conclut que telle ou telle dérogation contribuerait à la réalisation des objectifs de paix et de réconciliation nationale au Soudan du Sud et à la stabilité dans la région;
Gel des avoirs
12. Décide que tous les États Membres doivent, pour une période initiale d’un an à compter de la date de l’adoption de la présente résolution, geler immédiatement tous les fonds, autres avoirs financiers et ressources économiques se trouvant sur leur territoire qui sont en la possession ou sous le contrôle, direct ou indirect, des personnes ou entités désignées par le Comité ou de toute personne ou entité agissant pour leur compte ou sur leurs instructions, ou de toute entité en leur possession ou sous leur contrôle, et décide également que tous les États Membres doivent, pendant cette période initiale, veiller à ce que ni ces fonds, ni d’autres fonds, avoir financiers ou ressources économiques ne soient mis à la disposition, directement ou indirectement, de ces personnes par leurs ressortissants ou par des personnes établies sur leur territoire;
13. Décide que les mesures prévues au paragraphe 12 ci-dessus ne s’appliquent pas aux fonds et autres avoirs financiers ou ressources économiques dont les États Membres concernés auront déterminé:
a) Qu’ils sont nécessaires pour régler des dépenses ordinaires – denrées alimentaires, loyers, mensualités de prêts hypothécaires, médicaments, soins médicaux, impôts, primes d’assurance, factures de services collectifs de distribution – ou pour régler ou rembourser des dépenses engagées dans le cadre de la prestation de services juridiques, notamment des honoraires, conformément à la législation nationale, ou des frais ou commissions liés au maintien en dépôt de fonds et autres avoirs financiers ou ressources économiques gelés, conformément à la législation nationale, après que lesdits États Membres ont informé le Comité de leur intention d’autoriser, dans les cas où cela serait justifié, l’accès auxdits fonds et autres avoirs financiers ou ressources économiques et en l’absence de décision contraire du Comité dans les cinq jours ouvrables suivant cette notification;
b) Qu’ils sont nécessaires pour régler des dépenses extraordinaires, à condition que l’État ou les États Membres concernés en aient avisé le Comité et que celui-ci ait donné son accord;
c) Qu’ils font l’objet d’un privilège ou d’une décision judiciaire, administrative ou arbitrale, auquel cas ils peuvent être utilisés à cette fin, à condition que le privilège ou la décision soit antérieur à la date de la présente résolution, que le créancier privilégié ou le bénéficiaire de la décision judiciaire, administrative ou arbitrale ne soit pas une personne désignée par le Comité et que le privilège ou la décision judiciaire, administrative ou arbitrale ait été porté à la connaissance du Comité par l’État ou les États Membres concernés;
14. Décide que les États Membres pourront autoriser le versement, aux comptes gelés en vertu des dispositions du paragraphe 12 ci-dessus, des intérêts et autres rémunérations acquis par ces comptes ou des paiements effectués au titre de marchés, d’accords ou d’obligations souscrits avant la date à laquelle ces comptes ont été assujettis aux dispositions de la présente résolution, étant entendu que ces intérêts, rémunérations et paiements resteront assujettis auxdites dispositions et resteront gelés;
15. Décide que les mesures prévues au paragraphe 12 ci-dessus n’interdisent pas à toute personne désignée d’effectuer des paiements au titre d’un contrat passé avant son inscription sur la liste, dès lors que les États concernés se sont assurés que le paiement n’est pas reçu directement ou indirectement par une personne visée au paragraphe 12 ci-dessus et qu’ils ont signifié au Comité leur intention d’effectuer ou de recevoir de tels paiements ou d’autoriser, selon qu’il conviendrait, le déblocage à cette fin de fonds et autres avoirs financiers ou ressources économiques, 10 jours ouvrables avant cette autorisation;
Comité des sanctions/Groupe d’experts
16. Décide de créer, conformément à l’article 28 de son règlement intérieur provisoire, un comité du Conseil de sécurité composé de tous ses membres (« le Comité »), qui s’acquittera des tâches suivantes:
a) Suivre l’application des mesures prévues aux paragraphes 9 et 12 ci-dessus en vue d’en renforcer, faciliter et améliorer la mise en œuvre par les États Membres;
b) Chercher à obtenir des informations concernant les personnes et entités qui se livreraient aux actes décrits aux paragraphes 6 et 7 ci-dessus et les passer en revue;
c) Désigner les personnes visées par les mesures imposées au paragraphe 9 ci-dessus et examiner les demandes de dérogation prévues au paragraphe 11 ci-dessus;
d) Désigner les personnes et entités visées par les mesures imposées au paragraphe 12 ci-dessus et examiner les demandes de dérogation prévues au paragraphe 13 ci-dessus;
e) Arrêter les directives qui pourraient être nécessaires pour faciliter la mise en œuvre des mesures imposées ci-dessus;
f) Adresser au Conseil dans un délai de 60 jours un rapport sur ses travaux et faire ensuite rapport au Conseil lorsque le Comité l’estimera nécessaire;
g) Favoriser le dialogue entre le Comité et les États Membres intéressés, en particulier ceux de la région, notamment en invitant leurs représentants à le rencontrer afin d’examiner la question de l’application des mesures;
h) Solliciter de tous les États toute information qu’il jugerait utile concernant les actions que ceux-ci ont engagées pour appliquer les mesures de façon effective;
i) Examiner les informations faisant état de violations ou du non-respect des mesures imposées par la présente résolution et y donner la suite qui convient;
17. Demande à tous les États Membres de faire rapport au Comité, au plus tard dans les 90 jours de l’adoption de la présente résolution, sur les mesures qu’ils auront prises pour donner effet aux paragraphes 9 et 12 de la présente résolution;
18. Prie le Secrétaire général, en consultation avec le Comité, de créer, pour une période initiale venant à expiration 13 mois après l’adoption de la présente résolution, un groupe composé au maximum de cinq experts (le « Groupe d’experts »), qui sera placé sous l’autorité du Comité, et de prendre les dispositions voulues sur le plan financier et en matière de sécurité pour épauler le Groupe dans ses activités, exprime son intention d’examiner le renouvellement de ce mandat le 2 mars 2016 au plus tard et décide que le Groupe sera chargé des tâches suivantes:
a) Aider le Comité à s’acquitter du mandat défini dans la présente résolution, notamment en lui fournissant des informations pouvant servir à désigner des personnes ou entités qui se livreraient aux activités décrites aux paragraphes 6 et 7 ci-dessus;
b) Réunir, examiner et analyser toute information concernant l’application des mesures édictées dans la présente résolution, en particulier les violations de ses dispositions, au regard en particulier des objectifs énoncés aux paragraphes 21 et 22 ci-dessous;
c) Réunir, examiner et analyser toute information concernant la fourniture, la vente ou le transfert d’armes et de matériel connexe et la fourniture d’assistance connexe, militaire ou autre, notamment par le truchement de réseaux de commerce illicite, aux personnes et entités qui sapent les processus politiques visant à parvenir à un accord de paix définitif ou qui participent à des actes violant le droit international des droits de l’homme ou le droit international humanitaire;
d) Remettre au Conseil, après concertation avec le Comité, un rapport d’activité le 1er septembre 2015 au plus tard et un rapport final le 1er février 2016 au plus tard, et lui présenter un point de la situation tous les mois, sauf les mois où ces rapports doivent lui être remis;
e) Aider le Comité à préciser et à actualiser les informations sur les personnes et entités visées par les mesures imposées dans la présente résolution, notamment en fournissant des renseignements concernant leur identité et d’autres renseignements pouvant servir à établir le résumé des motifs présidant à leur inscription sur la liste, qui est mis à la disposition du public;
19. Demande instamment à toutes les parties et à tous les États Membres, ainsi qu’aux organisations internationales, régionales et sous-régionales de coopérer avec le Groupe d’experts et prie instamment tous les États Membres concernés d’assurer la sécurité des membres du Groupe d’experts et de leur donner libre accès aux personnes, documents et sites pour permettre au Groupe de s’acquitter de son mandat;
20. Prie la Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé et la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit de communiquer au Comité toute information utile sur ces questions, conformément au paragraphe 7 de la résolution 1960 (2010) et au paragraphe 9 de la résolution 1998 (2011);
Réexamen de la situation
21. Exprime son intention de réexaminer la situation après l’échéance du 5 mars 2015 fixée par l’IGAD, puis après le commencement prévu de la période de prétransition le 1er avril 2015 et par la suite tous les 60 jours ou plus souvent s’il y a lieu, et exprime également son intention de prendre toutes les sanctions qui pourraient alors s’imposer, notamment un embargo sur les armes et la désignation des hauts responsables se livrant à des actes ou des mesures qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité du Soudan du Sud, en vue d’engager le Gouvernement du Soudan du Sud et les forces d’opposition à former un gouvernement d’union nationale de transition, à prendre des mesures efficaces et globales pour amener les forces se trouvant sous leur contrôle direct ou indirect à mettre un terme aux opérations militaires, aux violences ainsi qu’aux violations des droits de l’homme, et à permettre le libre acheminement de l’aide humanitaire;
22. Affirme qu’il se tiendra prêt à modifier les mesures énoncées dans la présente résolution, et notamment à les renforcer, les modifier, les suspendre ou les lever, selon que de besoin, en fonction des progrès accomplis en matière de paix, de responsabilité et de réconciliation et en fonction de la mise en œuvre, par les parties, de leurs engagements, notamment l’Accord de cessation des hostilités et autres accords visés plus haut dans le préambule, et des dispositions de la présente résolution;
23. Décide de rester saisi de la question.
Déclarations
Mme SAMANTHA POWER (États-Unis) a regretté qu’au lieu de lutter pour le bien-être de la population, les parties au conflit ne luttent uniquement que pour leurs intérêts politiques. Elle a salué les efforts de l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) qui a engagé des pourparlers avec ces parties, souhaitant que cela aboutisse à un gouvernement national de transition. Elle a souligné que les sanctions contenues dans la résolution sont un « message à ceux qui préfèrent la guerre à la paix ». Ce texte, adopté en même temps que l’IGAD déploie des efforts pour la paix, vient signifier aux parties qu’elles seront tenues pour responsables du non-respect de l’accord de paix en négociation. Mme Power a souligné que deux millions de personnes ont besoin d’une aide d’urgence au Soudan du Sud, et que les populations voient leur avenir pris en otage, des facteurs qui, a-t-elle expliqué de nouveau, justifient la résolution adoptée par le Conseil.
M. LIU JIEYI (Chine) a noté, à son tour, que les deux parties en présence avaient engagé des négociations politiques en Éthiopie sous l’égide de l’IGAD. Il a appuyé l’IGAD et souhaité qu’elle parvienne à une percée. Nous espérons que les deux parties arriveront à un compromis le plus rapidement possible sur les questions en suspens, afin de rétablir la stabilité et la paix, a insisté le représentant, en exhortant les parties à cesser les violences et les combats et à constituer un gouvernement sans tarder. Le représentant a aussi souhaité voir une amélioration de la situation humanitaire, espérant que le texte adopté aujourd’hui contribuerait à cet objectif. La Chine est prête à se rallier aux parties intéressées pour promouvoir la paix et le développement au Soudan du Sud, a-t-il assuré.
M. USMAN SARKI (Nigéria) a souligné l’adoption à l’unanimité de la résolution qui illustre un désir commun de paix et de stabilité. Seule une solution négociée pourra garantir une paix durable et la stabilité au Soudan du Sud, a-t-il tranché. Les pays africains, a précisé le représentant, ne restent pas les bras croisés. Il a donné l’exemple des efforts déployés par le Président de l’Éthiopie, en sa qualité de Président de l’IGAD. Le représentant a encouragé les deux dirigeants à s’appuyer sur les progrès déjà accomplis et estimé qu’une solution est à portée de main.
M. PETR ILIICHEV (Fédération de Russie) a estimé que la décision du Conseil de sécurité d’adopter des sanctions contre le Soudan du Sud est « prématurée et contreproductive », car « les sanctions ne peuvent régler un conflit politique ». « Le Soudan du Sud a besoin de la compréhension et de l’appui de la communauté internationale, et non de menaces qui peuvent conduire aux effets inverses de ce qui était escompté », a-t-il plaidé. Les restrictions contenues dans la résolution peuvent conduire au durcissement des positions, a prévenu un représentant qui a estimé que le Conseil aurait dû attendre l’issue des pourparlers engagés par l’IGAD. Le principe de « laisser les Africains essayer d’abord de gérer leurs problèmes avant que le Conseil n’intervienne » n’a pas été respecté, a dénoncé le représentant, en mettant en garde contre le danger qui pèserait sur la crédibilité du Conseil si les pays voisins du Soudan du Sud ne respectaient pas les termes de la résolution.
On savait tous depuis longtemps que les États-Unis travaillaient sur un projet de résolution relatif à des sanctions contre mon pays, a déclaré M. FRANCIS M. DENG (Soudan du Sud). « La frustration de la communauté internationale face au rythme des pourparlers d’Addis-Abeba est compréhensible, mais une solution durable à la crise au Soudan du Sud ne peut être l’imposition de sanctions », a estimé le représentant, en reprenant les propos qu’il a tenus au Conseil de sécurité, le 25 novembre dernier. « On sait que les sanctions réalisent rarement les objectifs escomptés et qu’elles tendent, bien au contraire, à durcir les positions, au profit de la confrontation et au détriment de la coopération. »
Si comme on nous l’a souvent dit, a commenté le représentant, l’objectif n’est pas de cibler les hauts dirigeants mais ceux qui ne jouent pas un rôle crucial dans le processus de paix, alors nous sommes devant un « exercice futile ». En revanche, punir des gens qui jouent un rôle crucial à ce moment critique du processus de paix pourrait être contreproductif. Si la résolution est largement procédurale et ne vise qu’à créer le cadre pour un régime de sanctions et pas du tout imposer des sanctions, nous sommes devant une menace. Mais, a souligné le représentant, une menace n’a de sens que si elle est crédible et si cette crédibilité veut dire que les sanctions seront imposées si les parties ne font pas de progrès concrets vers la paix, alors la question est de s’interroger sur l’impact positif que de telles sanctions auraient sur le processus de paix. Si les sanctions sont une punition face à l’échec de rétablir la paix, alors on s’arrête là. Mais si elles sont une incitation à progresser, alors elles constituent une mesure négative qui ne peut que générer une réponse négative.
M. Deng a rappelé qu’en décembre dernier, une délégation gouvernementale avait rencontré les membres du Conseil pour leur expliquer que, contrairement à la croyance populaire, des progrès « considérables » avaient été faits et étaient faits pour mettre fin au conflit. Les questions en suspens étaient la structure du Gouvernement et les arrangements liés au partage du pouvoir. La délégation avait dit clairement que ce dont le Soudan du Sud avait besoin, c’était de compréhension et d’appui et pas de punitions.
Le représentant a jugé « véritablement ironique » que ce soit au moment même où le Président Salva Kiir fait d’importantes concessions dans les négociations avec les rebelles, qui pourtant veulent renverser un gouvernement élu par le peuple, qu’il récolte des critiques plutôt qu’une « appréciation de sa magnanimité ». « Le Soudan du Sud serait-il mieux avec un changement de gouvernement en faveur des dirigeants rebelles et sans leurs dirigeants élus? » a demandé le représentant. « Nous sommes ouverts aux critiques constructives mais elles doivent être précisément constructives et productives », a tranché le représentant.
Le représentant a rappelé que le Président Kiir a pris trois décision: l’amnistie générale en faveur de tous ceux ayant pris les armes contre l’État, une déclaration unilatérale de cessez-le-feu et l’élaboration de directives pour la mise en œuvre de l’Accord d’Arusha du 21 janvier dernier et portant sur la réunification du Mouvement populaire de libération du Soudan-Nord (SPLM-N).
« Le Gouvernement et le peuple du Soudan du Sud ont besoin d’encouragement et pas de condamnation », et à cet égard, a estimé le représentant, une leçon pourrait être tirée de la Commission d’enquête de l’Union africaine dont le rapport n’a pas été publié, précisément parce que le leadership africain craint qu’il ait un impact négatif sur le processus de paix. Maintenant que le Conseil de sécurité a adopté des sanctions, a concédé le représentant, il devrait s’abstenir de les imposer et encourager les parties à s’engager dans un dialogue constructif pour mettre fin rapidement au conflit.