Le Conseil de sécurité proroge de quatre mois et demi le mandat de la Force de sécurité de l’ONU à Abyei, à la frontière entre le Soudan et le Soudan du Sud
Constatant que la situation qui règne à Abyei et le long de la frontière entre le Soudan et le Soudan du Sud continue de menacer gravement la paix et la sécurité internationales, le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité de ses 15 membres, cet après-midi, la résolution 2205 (2015) par laquelle il décide de proroger jusqu’au 15 juillet 2015 le mandat de la Force intérimaire de sécurité des Nations Unies pour Abyei (FISNUA).
Aux termes de cette résolution, le Conseil exige à nouveau du Soudan et du Soudan du Sud qu’ils relancent immédiatement, sans conditions préalables, les travaux du Comité mixte de contrôle d’Abyei et qu’ils entreprennent sans délai de mettre en place l’Administration et le Conseil de la zone d’Abyei.
En particulier, il se déclare préoccupé par l’enlisement des efforts menés pour que le Mécanisme conjoint de vérification et de surveillance de la frontière soit pleinement opérationnel, et invite à redoubler d’efforts en vue de déterminer définitivement sur le terrain le tracé de la ligne médiane de la zone frontalière démilitarisée et sécurisée.
Le Conseil condamne par ce texte la présence des unités de la police du pétrole de Diffra dans la zone d’Abyei et le fait que des milices armées soient entrées à plusieurs reprises sur le territoire.
Par ailleurs, il affirme que la FISNUA, agissant dans les limites de son mandat et de ses capacités, peut procéder à la confiscation et à la destruction des armes dans la zone d’Abyei. Il demande instamment aux Gouvernement soudanais et au Gouvernement sud-soudanais d’adopter des mesures visant à renforcer la confiance entre les différentes communautés concernées.
En outre, aux termes de ce texte, le Conseil de sécurité exige des deux Gouvernements qu’ils continuent de faciliter le déploiement du personnel du Service de la lutte antimines des Nations Unies. Il exige également de toutes les parties concernées qu’elles permettent aux agents humanitaires d’accéder, en toute sécurité et en toute liberté, aux populations civiles qui ont besoin d’aide et qu’elles leur accordent toutes les facilités nécessaires à leurs activités.
Enfin, en adoptant cette résolution, le Conseil de sécurité demande instamment que toutes les parties cessent toutes formes de violence, de violations des droits de l’homme, du droit international humanitaire et de violations et atteintes commises sur la personne des enfants.
Dans son rapport* sur la situation à Abyei, dont était saisi ce jour le Conseil de sécurité, le Secrétaire général constate que les Gouvernements du Soudan et du Soudan du Sud ont négligé leurs responsabilités en matière de contrôle de la gestion de la zone d’Abyei au cours de la période considérée. Mais, prévient-il, s’ils veulent éviter qu’Abyei ne soit une plus grande source de litiges, de divisions et de perturbations dans les mois à venir, ils doivent reprendre le dialogue et la coopération afin d’instaurer un climat politique propice à la prévention de la violence, au dialogue entre les communautés et, en fin de compte, au règlement du différend.
Dans ce rapport, M. Ban Ki-moon déplore que l’absence de dialogue politique, qui s’est compliqué à cause des graves incidents en matière de sécurité, a obligé la FISNUA à rétablir une zone tampon entre les deux communautés. « Cette situation ne peut manifestement plus durer », écrit-t-il.
Intervenant après l’adoption de la résolution, le représentant du Soudan, M. Hassan Hamid Hassan a fait sien le projet de résolution adopté aujourd’hui et a souligné l’importance d’appliquer les accords conclus entre le Soudan et le Soudan du Sud pour rétablir un dialogue entre les parties. Tous ces textes, reconnus par le Conseil de sécurité « font partie intégrante d’un ensemble qu’il convient d’appliquer sans sélectivité », a-t-il ajouté. « La meilleure façon est de commencer par le Mécanisme conjoint qui permettrait d’assurer la coexistence des deux communautés concernées, les Mysseriya et les Ngok Dinka », a-t-il estimé.
Le représentant du Soudan a souligné que « la résolution met en garde contre toute mesure unilatérale ». La préparation des élections, a-t-il situation dit, est une étape normale dans l’attente du règlement définitif de la », a-t-il dit. « Abyei fait partie du territoire soudanais », a-t-il estimé, et la zone est soumise aux mêmes obligations que les autres zones constituant le Soudan.
« Nous avons redit notre engagement en faveur des mécanismes prévus », a assuré M. Hamid Hassan. Il a espéré que ses « frères du Sud comprendront la situation et surmonteront l’impasse ». « Le Soudan souhaite rétablir la sécurité et la stabilité dans la région », a insisté le représentant. Avant même le référendum d’autodétermination, le Soudan avait « compris que le Soudan du Sud resterait un pays voisin », et qu’il fallait développer des relations de bon voisinage entre les deux pays et les deux peuples, a-t-il déclaré.
Prenant à son tour la parole, le représentant du Soudan du Sud, M. Francis Deng, a reconnu que le rapport du Secrétaire général et la résolution adoptée par le Conseil de sécurité portaient sur des questions essentielles pour la sécurité et le bien-être de la population. « Le déploiement de la FISNUA est le développement le plus positif pour la population de la zone depuis des décennies », a-t-il estimé.
M. Deng a souligné que la population d’Abyei souffre d’une « vacance du pouvoir ». Malgré les efforts héroïques de la FISNUA, a-t-il dit, les gens continuent de connaître une grande insécurité. Les meurtres, les agressions physiques et les vols de bétail sont « monnaie courante » et commis dans l’impunité. Il a d’ailleurs déploré qu’aucun coupable n’ait été arrêté, jugé ou puni, un état de choses qui dissuade les Dinka déplacés de retourner dans la zone.
M. Deng a jugé que « cette résolution, comme les textes qui l’ont précédé, a opté pour un équilibre qui masque les faits et les responsabilités qui vont avec ». On pourrait en conclure que les attaques et les violences viennent des deux côtés. Or, ce qui n’est pas le cas, a-t-il tenu à souligner. La situation sécuritaire tendue est présentée comme une responsabilité partagée, alors que le Soudan en est le principal responsable, a accusé le représentant. « Ce n’est qu’en identifiant de façon crédible la source des problèmes que des solutions adéquates pourront être trouvées », a-t-il estimé.
« Si les parties prenantes les plus concernées font preuve de la volonté nécessaire, la situation pourra se normaliser », a insisté M. Deng. Inquiet de la présence de la police du pétrole à Diffra, il s’est félicité ensuite de l’appel lancé par le Conseil de sécurité afin que le Gouvernement procède au redéploiement de cette police qui doit quitter la zone d’Abyei. La FISNUA devait protéger les puits et les installations de la zone, a préconisé M. Deng.
Enfin, s’agissant du « vide administratif » et de l’autonomie des Dinka, il a jugé essentiel de fournir aux déplacés les services de base nécessaires pour stabiliser la situation, ceci dans l’attente d’un règlement définitif, car l’absence de projet de développement a un effet négatif sur les habitants. Il a souhaité que le Gouvernement soudanais mette à la disposition de la zone le pourcentage convenu des recettes pétrolières.
En réponse à cette déclaration, le représentant du Soudan a assuré son homologue du Soudan du Sud que la présence de forces de police du pétrole, non armées, était « symbolique » et « cantonnée au complexe pétrolier » et qu’elles seraient retirées dès la création de la police conjointe.
RAPPORTS DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL SUR LE SOUDAN ET LE SOUDAN DU SUD
Rapport du Secrétaire général sur la situation à Abyei (S/2015/77)
Dans ce rapport, le Secrétaire général fait le point sur la situation à Abyei et sur le déploiement de la Force intérimaire de sécurité des Nations Unies pour Abyei (FISNUA) et les opérations qu’elle a menées depuis son précédent rapport, daté du 1er décembre 2014 (S/2014/862). Il rend également compte des progrès accomplis dans l’exécution des tâches supplémentaires, que le Conseil de sécurité a confiées à la FISNUA dans sa résolution 2024 (2011) concernant le Mécanisme conjoint de vérification et de surveillance de la frontière, et qui contient des recommandations sur la révision et la prorogation du mandat de la FISNUA.
Le Secrétaire général constate que les Gouvernements du Soudan et du Soudan du Sud ont négligé leurs responsabilités en matière de contrôle de la gestion de la zone d’Abyei au cours de la période considérée. Mais, s’ils veulent éviter qu’Abyei ne soit une plus grande source de litiges, de divisions et de perturbations dans les mois à venir, ils doivent reprendre le dialogue et la coopération afin d’instaurer un climat politique propice à la prévention de la violence, au dialogue entre les communautés et, en fin de compte, au règlement du différend, estime-t-il.
L’absence de dialogue politique, aggravée par les graves incidents en matière de sécurité, a ravivé les tensions intercommunautaires et obligé la FISNUA à rétablir une zone tampon entre les deux communautés. Elle a également conduit à des initiatives unilatérales de part et d’autre, créant des tensions supplémentaires. Tandis que le Gouvernement du Soudan du Sud est en quête d’appui et de reconnaissance pour la mise en place d’une auto-administration Ngok Dinka, le Gouvernement soudanais poursuit les préparatifs des élections nationales à Abyei. Cette situation ne peut manifestement plus durer, souligne M. Ban.
Dans le cadre de la stabilisation de la zone d’Abyei, le Soudan et le Soudan du Sud doivent procéder au retrait total et permanent de toutes les forces non autorisées dans la zone, ressusciter le Comité mixte des observateurs militaires, les équipes mixtes d’observateurs et le Comité mixte de contrôle d’Abyei, relancer le dialogue entre les communautés afin de s’attaquer aux problèmes de base, notamment l’assassinat du chef des Ngok-Dinka et l’établissement d’un climat de sécurité propice à des migrations pacifiques.
Pour remédier à la détérioration de la situation en matière de sécurité dans la zone d’Abyei, la FISNUA prévoit d’inviter une fois de plus les deux gouvernements à une réunion de haut niveau portant sur la sécurité, dans les semaines à venir. Le Secrétaire général exhorte le Gouvernement du Soudan à participer à cette réunion et à accepter d’évaluer, avec la FISNUA, les besoins en matière de sécurité du complexe pétrolier de Diffra. On pourrait ainsi formuler des propositions pour le retrait de ses unités de police des installations pétrolières de Diffra, tout en assurant leur sécurité, conformément aux dispositions de l’accord conclu le 20 juin 2011.
M. Ban exhorte également le Gouvernement du Soudan du Sud à appuyer la reprise des réunions du Comité mixte de contrôle d’Abyei et à y participer, sans conditions préalables. Enfin, il demande instamment à la Commission de l’Union africaine de rendre publics les résultats de l’enquête qu’elle a menée sur l’assassinat du chef de la communauté Ngok-Dinka, de façon à permettre aux deux communautés de tourner la page.
Au moment où il examine le renouvellement du mandat de la mission, le Secrétaire général prie le Conseil de sécurité d’envisager d’accorder une autorisation spéciale à la FISNUA, qui lui permettrait, avec l’appui des deux communautés, d’appliquer une politique de désarmement systématique dans la zone d’Abyei et de contrôler de manière stricte les armes de tous les civils, qu’ils résident à Abyei ou passent par cette zone. Ban Ki-moon prie également le Conseil d’envisager de modifier le mandat de la composante de police de la FISNUA et de l’autoriser expressément, dans la limite des ressources existantes, à renforcer les capacités des comités de protection des populations dans toute la zone d’Abyei, afin de leur permettre de participer à la gestion de l’ordre public, dans le respect des normes et pratiques internationales relatives aux droits de l’homme.
Le Secrétaire général a nommé comme nouveau Chef de la FISNUA M. Hailé Tilahun Gebremarian, ancien Ministre éthiopien de la défense. Les parties ne faisant aucun progrès dans la résolution des différends concernant la zone d’Abyei et le nouveau Chef de la Mission étant sur le point de prendre ses fonctions, Ban Ki-moon recommande que le Conseil envisage de proroger une nouvelle fois le mandat de la FISNUA pour une période limitée de quatre mois, afin que le nouveau Chef puisse évaluer la situation sur le terrain, prendre langue avec les parties, le Gouvernement éthiopien et l’Union africaine, et lui faire des recommandations sur l’avenir de la Mission.
Enfin, les parties n’arrivant pas à s’entendre sur l’emplacement de la zone frontalière démilitarisée de sécurité et à mettre en œuvre les accords conclus en septembre 2012 sur la sécurité des frontières, le Secrétaire général compte également procéder à une évaluation complète de la capacité du Mécanisme conjoint de vérification et de surveillance de la frontière à fonctionner dans l’environnement actuel et présenter dans son prochain rapport au Conseil des sécurité des recommandations sur l’appui de la FISNUA à ce mécanisme. L’ONU ne peut pas continuer à financer et développer l’infrastructure d’un mécanisme qui ne bénéficie pas du soutien des parties elles-mêmes, conclut-il.
Texte du projet de résolution (S/2015/134)
Le Conseil de sécurité,
Rappelant ses précédentes résolutions et déclarations présidentielles concernant la situation au Soudan et au Soudan du Sud, notamment ses résolutions 1990 (2011), 2024 (2011), 2032 (2011), 2046 (2012), 2047 (2012), 2075 (2012), 2104 (2013), 2126 (2013), 2156 (2014) et 2179 (2014), ses déclarations présidentielles S/PRST/2012/19 et S/PRST/2013/14, ainsi que ses communiqués de presse des 18 juin, 21 et 28 septembre 2012, des 6 mai et 14 juin 2013 et des 14 février, 17 mars et 11 décembre 2014,
Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’unité et à l’intégrité territoriale du Soudan et du Soudan du Sud, ainsi qu’aux buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, et rappelant l’importance des principes de bon voisinage, de non-ingérence et de coopération régionale,
Déclarant à nouveau que les frontières territoriales des États ne sauraient être modifiées par la force et que les différends territoriaux doivent être réglés exclusivement par des moyens pacifiques, affirmant qu’il donne la priorité à la mise en œuvre intégrale et immédiate de tous les éléments de l’Accord de paix global encore en suspens et insistant à cet égard sur le fait que le statut futur d’Abyei doit être déterminé par voie de négociations entre les parties, dans le respect de l’Accord de paix global et non par des actions unilatérales de l’une ou l’autre des parties,
Rappelant les engagements pris par le Gouvernement soudanais et le Gouvernement sud-soudanais dans l’Accord concernant les arrangements provisoires pour l’administration et la sécurité de la zone d’Abyei, conclu le 20 juin 2011 par le Gouvernement soudanais et le Mouvement populaire de libération du Soudan, dans l’Accord sur la sécurité des frontières et le Mécanisme conjoint pour les questions politiques et la sécurité, conclu le 29 juin 2011 par le Gouvernement soudanais et le Gouvernement sud-soudanais, dans l’Accord relatif à la Mission d’appui au contrôle de la frontière, conclu le 30 juillet 2011 par le Gouvernement soudanais et le Gouvernement sud-soudanais, ainsi que dans les accords concernant les mécanismes de coopération et de sécurité signés à Addis-Abeba le 27 septembre 2012, dans la décision prise le 8 mars 2013 par le Mécanisme conjoint pour les questions politiques et la sécurité et dans le tableau récapitulatif des accords souscrits par le Gouvernement soudanais et le Gouvernement sud-soudanais sous les auspices du Groupe de mise en œuvre de haut niveau de l’Union africaine adopté le 12 mars 2013,
Exprimant sa pleine adhésion aux efforts que déploie l’Union africaine en vue d’apaiser les tensions entre la République du Soudan et la République du Soudan du Sud et de favoriser la reprise des négociations sur les relations postsécession et la normalisation des relations, rappelant à cet égard les communiqués du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine en date des 24 avril et 24 octobre 2012, des 25 janvier, 7 mai 29 juillet, 23 septembre, 26 octobre et 12 novembre 2013 et 12 septembre 2014, la déclaration à la presse du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine du 6 novembre 2013, et la déclaration de la Présidente de la Commission de l’Union africaine en date du 28 octobre 2013,
Réaffirmant ses résolutions 1265 (1999), 1296 (2000), 1674 (2006), 1738 (2006), 1894 (2009) et 2175 (2014) sur la protection des civils en période de conflit armé; 1612 (2005), 1882 (2009), 1998 (2011), 2068 (2012) et 2143 (2014) sur le sort des enfants en temps de conflit armé; 1502 (2003) sur la protection du personnel humanitaire et du personnel des Nations Unies; et 1325 (2000), 1820 (2008), 1888 (2009), 1889 (2009), 1960 (2010), 2106 (2013) et 2122 (2013) sur les femmes, la paix et la sécurité,
Soulignant qu’il est nécessaire de s’assurer du respect des droits de l’homme, et notamment de constater toute forme de violence sexuelle ou sexiste et toute violation ou atteinte commise sur la personne d’enfants, notant l’absence d’avancées concernant la surveillance effective du respect des droits de l’homme dans la zone d’Abyei, et se disant à nouveau préoccupé par le fait que les parties ne coopèrent pas avec le Secrétaire général dans ce domaine,
Rappelant que sa résolution 2086 (2013) réaffirme qu’il importe, lors de l’établissement et du renouvellement des mandats des missions des Nations Unies, d’y inclure des dispositions relatives à la promotion de l’égalité des sexes et à l’autonomisation des femmes au lendemain des conflits, ainsi que sur le sort des enfants touchés par les conflits armés, et soulignant également que les obstacles qui continuent d’entraver l’application complète de sa résolution 1325 (2000) ne pourront être éliminés que moyennant un engagement résolu en faveur de l’autonomisation et de la participation des femmes ainsi que de l’exercice par les femmes de leurs droits fondamentaux, des initiatives concertées, des informations et des mesures cohérentes et à un appui visant à accroître la participation des femmes à la prise de décisions à tous les niveaux,
Constatant avec préoccupation l’attention minimale accordée par les parties à la gestion de la zone d’Abyei et l’enlisement des efforts menés par le Gouvernement soudanais et le Gouvernement sud-soudanais pour démilitariser la zone frontalière démilitarisée et sécurisée, y compris la zone dite des 14 miles, et mettre pleinement en œuvre le Mécanisme conjoint de vérification et de surveillance de la frontière, conformément à sa résolution 2046 (2012) et à la feuille de route du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine en date du 24 avril 2012, dû au fait que le Soudan du Sud conteste toujours l’emplacement de la ligne médiane de la zone frontalière démilitarisée et sécurisée, au manque temporaire d’aéronefs, au refus de délivrance des sauf-conduits et aux difficiles conditions de sécurité dans la région de Kadugli,
Soulignant qu’il importe d’établir et de maintenir une surveillance effective et complète dans le cadre du Mécanisme conjoint de vérification et de surveillance de la frontière dans la zone frontalière démilitarisée et sécurisée, y compris dans la zone dite des 14 miles,
Se félicitant que le Président al-Bashir et le Président Salva Kiir continuent de se rencontrer pour poursuivre le dialogue, rappelant sa résolution 2046 (2012) dans laquelle il a décidé que les parties devaient reprendre immédiatement les négociations, sous les auspices du Groupe de mise en œuvre de haut niveau de l’Union africaine, en vue de parvenir à un accord sur le statut final d’Abyei, appelant toutes les parties à participer de façon constructive au processus, conduit sous la médiation du Groupe de mise en œuvre de haut niveau de l’Union africaine, en vue de parvenir à un accord final sur le statut définitif de la zone d’Abyei, et soulignant que les parties doivent mettre en œuvre immédiatement les dispositions en suspens de l’Accord du 20 juin 2011, en particulier pour régler le différend portant sur le Conseil de la zone d’Abyei et créer immédiatement l’Administration de la zone d’Abyei et le Service de police d’Abyei,
Soulignant que les deux pays auront beaucoup à gagner s’ils font preuve de retenue et empruntent la voie du dialogue au lieu de recourir à la violence et à la provocation,
Saluant le concours que continuent de prêter aux parties le Groupe de mise en œuvre de haut niveau de l’Union africaine, l’Autorité intergouvernementale pour le développement, la République fédérale démocratique d’Éthiopie, l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour le Soudan et le Soudan du Sud et la Force intérimaire de sécurité des Nations Unies pour Abyei (FISNUA),
Saluant également les efforts que déploie la FISNUA pour s’acquitter de son mandat, en veillant notamment à faciliter les migrations pacifiques dans toute la zone d’Abyei et à prévenir les conflits, ainsi que par ses activités de médiation et de dissuasion, exprimant sa profonde gratitude pour le travail accompli par les pays qui fournissent des contingents, condamnant avec force les attaques perpétrées contre le personnel des Nations Unies, demandant que ces attaques donnent lieu à des enquêtes rapides et approfondie pour amener les responsables à en répondre,
Soulignant avec préoccupation la précarité des conditions de sécurité dans la zone d’Abyei, constatant que depuis son déploiement la FISNUA a contribué à renforcer la paix et la stabilité, et déterminé à prévenir de nouveaux actes de violence contre des civils, déplacements de civils et conflits intercommunautaires,
Se déclarant à nouveau profondément préoccupé par l’absence d’administration publique et d’état de droit dans la zone d’Abyei, due aux retards répétés dans la mise en place de l’Administration, du Conseil et de la police de la zone d’Abyei, y compris d’une unité spéciale chargée de traiter les questions relatives à la migration des populations nomades, essentielles pour le maintien de l’ordre et la prévention des conflits intercommunautaires dans cette zone,
Notant avec préoccupation que la mise en place des institutions temporaires et la détermination du statut définitif d’Abyei sont systématiquement reportées, et que la persistance du danger de violences intercommunautaires contribue à la montée des tensions dans la zone d’Abyei, y compris les tensions qui empêchent le personnel soudanais de la FISNUA et d’autres organismes de retourner à Abyei,
Exhortant toutes les parties à s’abstenir de toute action unilatérale qui pourrait envenimer les relations intercommunautaires dans la zone d’Abyei, se déclarant préoccupé par les répercussions durables de ce que le Groupe de mise en œuvre de haut niveau de l’Union africaine a décrit dans sa déclaration à la presse du 6 novembre 2013 comme « la décision des Ngok Dinka d’organiser un référendum unilatéral », et dans ce contexte notant également qu’il est mentionné dans le rapport du Secrétaire général en date du 2 février 2015 (S/2015/77) que le Gouvernement soudanais procède unilatéralement à la préparation des élections nationales à Abyei,
Conscient de la situation humanitaire actuelle dans laquelle les organisations humanitaires continuent de fournir une assistance à environ 81 000 personnes dans la zone d’Abyei et qu’il importe que l’assistance fournie par les organismes des Nations Unies dans la région soit cohérente, et soulignant en outre qu’il est urgent de faciliter la livraison de l’aide humanitaire à toutes les populations touchées,
Affirmant qu’il importe que les déplacés rentrent chez eux de leur plein gré, en toute sécurité et en bon ordre et se réintègrent durablement et que la paix et l’ordre règnent pendant la saison des migrations, dans le respect des parcours migratoires traditionnels qui mènent du Soudan au Soudan du Sud à travers Abyei, et exhortant la FISNUA à continuer de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité dans la zone d’Abyei, conformément à son mandat,
Rappelant sa résolution 2117 (2013), et vivement préoccupé par le fait que le transfert illicite, l’accumulation déstabilisante et le détournement d’armes légères et de petit calibre menacent la paix et la sécurité à Abyei,
Préoccupé par la présence de mines et de restes explosifs de guerre dans la zone d’Abyei, qui limite les possibilités de retour en toute sécurité des déplacés et représente une menace pour les migrations,
Prenant note du rapport du Secrétaire général en date du 2 février 2015 (S/2015/77), notamment de l’analyse selon laquelle la situation politique et sécuritaire sur le terrain est de plus en plus tendue, qu’un dialogue et une coopération sont nécessaires pour éviter qu’elle ne devienne encore plus conflictuelle, source de division et déstabilisatrice au cours des prochains mois, ainsi que des recommandations qu’il contient,
Constatant que la situation qui règne à Abyei et le long de la frontière entre le Soudan et le Soudan du Sud continue de menacer gravement la paix et la sécurité internationales,
1. Décide de proroger jusqu’au 15 juillet 2015 le mandat de la Force intérimaire de sécurité des Nations Unies pour Abyei (FISNUA) établi au paragraphe 2 de la résolution 1990 (2011), tel que modifié par la résolution 2024 (2011) et le paragraphe 1 de la résolution 2075 (2012) et, agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, de proroger jusqu’au 15 juillet 2015 le mandat de la Force établi au paragraphe 3 de la résolution 1990 (2011), et précise qu’aux fins du paragraphe 1 de la résolution 2024 (2011) l’appui opérationnel fourni au Mécanisme conjoint de vérification et de surveillance de la frontière sera étendu aux comités spéciaux, au besoin et si demande en est faite par consensus au sein des mécanismes concernés, dans les limites des moyens existants de la FISNUA et dans sa zone d’opérations;
2. Prend note des recommandations formulées par le Secrétaire général dans son rapport du 2 février 2015, et se félicite des initiatives prises par la FISNUA pour favoriser la reprise du dialogue entre les communautés et l’administration sous la supervision du Comité mixte de contrôle d’Abyei, demande aux communautés et aux Gouvernements soudanais et sud-soudanais de prendre des mesures concrètes à cette fin; et se félicite du concours que l’ONU, l’Union africaine et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d’Éthiopie prêtent ou pourront prêter à ces efforts;
3. Souligne que la coopération constante entre le Gouvernement soudanais et le Gouvernement sud-soudanais est essentielle pour la paix, la sécurité et la stabilité, ainsi que pour l’avenir des relations entre les deux États;
4. Exige à nouveau du Soudan et du Soudan du Sud qu’ils relancent immédiatement, sans conditions préalables, les travaux du Comité mixte de contrôle d’Abyei, prend note avec satisfaction de la décision du Gouvernement sud-soudanais en date du 4 décembre 2014 de nommer un coprésident du Comité mixte afin d’assurer des progrès réguliers concernant la mise en œuvre de l’Accord du 20 juin 2011, y compris des décisions du Comité, se félicite des initiatives de l’Union africaine à cette fin et l’encourage à poursuivre son action, et prie le Secrétaire général de faire le point des progrès accomplis sur ces questions dans ses rapports périodiques;
5. Exige à nouveau également du Soudan et du Soudan du Sud qu’ils entreprennent sans délai de mettre en place l’Administration et le Conseil de la zone d’Abyei, et notamment sortent de l’impasse au sujet de la composition du Conseil, et créent le Service de police d’Abyei, appelé à assumer les fonctions de police dans toute la zone d’Abyei, y compris protéger les infrastructures pétrolières, conformément aux engagements qu’ils ont souscrits dans l’Accord du 20 juin 2011;
6. Décide de maintenir les effectifs autorisés par la résolution 2104 (2013) déjà déployés et que le reste des forces autorisées sera déployé au fur et à mesure de la réactivation du Mécanisme conjoint de vérification et de surveillance de la frontière afin que la FISNUA puisse assurer la protection voulue au Mécanisme et lui apporter tout l’appui dont il a besoin pour mener dès que possible de vastes opérations dans la zone frontalière démilitarisée et sécurisée, et prie le Secrétaire général de le tenir pleinement informé de l’état d’avancement du déploiement dans ses rapports périodiques;
7. Se déclare préoccupé par l’enlisement des efforts menés pour que le Mécanisme conjoint de vérification et de surveillance de la frontière soit pleinement opérationnel, et invite le Gouvernement soudanais et le Gouvernement sud-soudanais à tirer le meilleur parti du Mécanisme conjoint de vérification et de surveillance de la frontière, du Mécanisme conjoint pour les questions politiques et la sécurité et des autres mécanismes conjoints convenus en y ayant recours en temps utile pour garantir la sécurité et la transparence dans la zone frontalière démilitarisée et sécurisée, y compris la zone dite des 14 miles;
8. Invite instamment à redoubler d’efforts en vue de déterminer définitivement sur le terrain le tracé de la ligne médiane de la zone frontalière démilitarisée et sécurisée, et rappelle que le tracé de cette ligne ne préjuge en rien du statut juridique actuel et futur de la frontière, des négociations en cours sur le statut des zones frontalières contestées et revendiquées et de la démarcation de la frontière;
9. Souligne que pour s’acquitter de son mandat de protection des civils résultant du paragraphe 3 de la résolution 1990 (2011), la FISNUA prendra les mesures nécessaires pour protéger les civils sous la menace imminente d’actes de violence physique, quels qu’en soient les auteurs;
10. Condamne la présence des unités de la police du pétrole de Diffra dans la zone d’Abyei et le fait que des milices armées soient entrées à plusieurs reprises sur le territoire, exige à nouveau du Gouvernement soudanais qu’il retire la police du pétrole de Diffra de la zone d’Abyei, et réaffirme que, conformément à ses résolutions pertinentes, en particulier les résolutions 1990 (2011) et 2046 (2012), la zone d’Abyei doit être démilitarisée, toutes les forces, autres que celles de la FISNUA et du Service de police d’Abyei ainsi que les éléments armés des populations locales, devant s’en retirer;
11. Appuie la décision en date du 3 mai 2013 par laquelle le Comité mixte de contrôle d’Abyei a donné à le statut de zone exempte d’armes, souligne que, dans son communiqué du 7 mai 2013, le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine s’est dit préoccupé par les informations selon lesquelles plusieurs groupes de population vivant à Abyei seraient lourdement armés, rappelle qu’aux termes de l’Accord du 20 juin 2011 concernant les arrangements provisoires pour l’administration et la sécurité de la zone d’Abyei, celle-ci devrait être une zone exempte d’armes, la FISNUA étant seule autorisée à y posséder des armes et, à cet égard, demande instamment aux deux gouvernements de prendre toutes mesures nécessaires pour procéder à la démilitarisation effective d’Abyei, y compris en mettant en place des programmes de désarmement, si besoin est;
12. Affirme que la FISNUA, agissant dans les limites de son mandat et de ses capacités, peut procéder à la confiscation et à la destruction des armes dans la zone d’Abyei, tel qu’autorisé par la résolution 1990 (2011) et en coordination avec les signataires de l’Accord de juin 2011 concernant les arrangements provisoires pour l’administration et la sécurité de la zone d’Abyei, le Comité mixte de contrôle et les tribus misseriya et ngok dinka et conformément à la décision du Comité mixte de contrôle de faire d’Abyei « une zone exempte d’armes », et demande à nouveau à la FISNUA, de constater les mouvements d’armes à destination d’Abyei et la présence, la destruction et la confiscation d’armes à Abyei, de rassembler des informations à ce sujet et de lui en rendre compte dans le cadre des rapports périodiques du Secrétaire général;
13. Demande à la FISNUA de poursuivre le dialogue avec le Comité mixte de contrôle d’Abyei et les communautés misseriya et ngok dinka en vue de mettre en place des stratégies et mécanismes de contrôle qui permettent de garantir pleinement le respect du statut d’Abyei comme zone exempte d’armes par l’ensemble des parties concernées, la priorité étant accordée à l’élimination sans délai des armes lourdes ou collectives et des lance-roquettes, et demande au Gouvernement soudanais et au Gouvernement sud-soudanais, au Comité mixte de contrôle d’Abyei et aux communautés misseriya et ngok dinka de collaborer pleinement avec la FISNUA à cet égard;
14. Demande instamment aux deux gouvernements d’adopter immédiatement des mesures visant à renforcer la confiance entre les différentes communautés concernées de la zone d’Abyei, notamment à la faveur de processus de réconciliation à l’échelon local et en aidant la FISNUA à promouvoir le dialogue et à organiser une conférence pour la paix réunissant les chefs traditionnels des Ngok Dinka et des Misseriya, et exhorte toutes les communautés d’Abyei à faire preuve de la plus grande retenue dans tous leurs échanges et à s’abstenir de tout acte ou discours provocateur risquant de susciter des affrontements violents ainsi que de toute nouvelle activité unilatérale;
15. Demande à la FISNUA de renforcer, dans la limite de ses capacités et ressources et en coordination étroite avec les communautés misseriya et ngok dinka, les capacités des comités de protection communautaire, afin de contribuer à la gestion des processus de maintien de l’ordre dans la zone d’Abyei,
16. Appelle toutes les parties à donner pleinement suite aux conclusions et recommandations formulées à l’issue de l’enquête de la Commission d’enquête conjointe de la zone d’Abyei sur le meurtre d’un soldat de la paix de la FISNUA et du Chef suprême de la communauté ngok dinka, et réaffirme la nécessité de permettre aux deux communautés de clore l’enquête sur l’assassinat du chef suprême des Ngok Dinka;
17. Entend réexaminer, selon que de besoin, le mandat de la FISNUA en vue de restructurer éventuellement la mission en fonction de la suite que le Soudan et le Soudan du Sud donneront aux prescriptions de la résolution 2046 (2012) et s’acquitteront des engagements qu’ils ont souscrits dans les accords des 20 juin, 29 juin, et 30 juillet 2011 et 27 septembre 2012, notamment ceux touchant le retrait de toutes les forces de la zone frontalière démilitarisée et sécurisée, la mise en œuvre opérationnelle complète du Mécanisme conjoint de vérification et de surveillance de la frontière et des comités spéciaux ainsi que l’achèvement de la démilitarisation de la zone d’Abyei;
18. Demande à tous les États Membres, en particulier au Soudan et au Soudan du Sud, de garantir la libre circulation, sans entrave ni retard, à destination et en provenance d’Abyei et dans toute la zone frontalière démilitarisée et sécurisée, de tout le personnel de la FISNUA ainsi que de l’ensemble du matériel, des vivres, des fournitures et des autres biens, y compris les véhicules, aéronefs et pièces de rechange, destinés à l’usage officiel et exclusif de la FISNUA;
19. Demande à nouveau aux Gouvernements soudanais et sud-soudanais d’apporter tout leur soutien aux organismes des Nations Unies, et notamment de délivrer rapidement des visas au personnel militaire, au personnel de police et au personnel civil des Nations Unies, y compris le personnel humanitaire, sans considération de nationalité, de faciliter l’installation de bases et l’octroi d’autorisations de vol et de fournir un soutien logistique, demande au Gouvernement soudanais et au Gouvernement sud-soudanais de faciliter les déplacements au Soudan et au Soudan du sud en provenance ou à destination d’Abyei, et demande également à toutes les parties de s’acquitter des obligations qui leur incombent en vertu de l’Accord sur le statut des forces;
20. Reconnaît que l’absence de projets de développement ainsi que l’incapacité de fournir des services publics de base ont eu un effet défavorable sur les populations d’Abyei et demande aux Gouvernements du Soudan et au Gouvernement du Sud-Soudan ainsi qu’aux donateurs d’appuyer les activités de reconstruction et de développement des capacités;
21. Exige du Gouvernement soudanais et du Gouvernement sud-soudanais qu’ils continuent de faciliter le déploiement du personnel du Service de la lutte antimines des Nations Unies afin que le personnel du Mécanisme conjoint de vérification et de surveillance de la frontière puisse se déplacer librement et que les mines qui se trouvent dans la zone d’Abyei et la zone frontalière démilitarisée et sécurisée puissent être détectées et neutralisées;
22. Exige de toutes les parties concernées qu’elles permettent aux agents humanitaires d’accéder, en toute sécurité et en toute liberté, aux populations civiles qui ont besoin d’aide et qu’elles leur accordent toutes les facilités nécessaires à leurs activités, conformément au droit international, y compris le droit international humanitaire applicable, et aux principes directeurs des Nations Unies concernant l’assistance humanitaire;
23. Demande instamment que toutes les parties cessent toutes formes de violence, de violations des droits de l’homme, du droit international humanitaire et de violations et atteintes commises sur la personne des enfants en violation du droit international applicable;
24. Prie le Secrétaire général de pourvoir à la surveillance effective du respect des droits de l’homme et de rendre compte à ce sujet dans les rapports qu’il lui présente, et demande à nouveau au Gouvernement soudanais et au Gouvernement sud-soudanais d’apporter au Secrétaire général leur plein concours à cette fin, notamment en délivrant des visas au personnel des Nations Unies concerné;
25. Prie également le Secrétaire général de prendre les dispositions nécessaires pour que la FISNUA applique pleinement la politique de tolérance zéro adoptée par l’ONU en matière d’exploitation et d’atteintes sexuelles et de l’informer de tous actes de cette nature;
26. Se félicite de la nomination du chef civil de la FISNUA, et encourage une communication et une coordination étroites avec le commandant de la Force, les équipes de pays des Nations Unies et la communauté diplomatique de Khartoum et de Djouba, ainsi qu’avec la société civile, l’Union africaine et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d’Éthiopie;
27. Prie le Secrétaire général de continuer de l’informer de l’état d’avancement de la mise en œuvre du mandat de la FISNUA au moyen de deux rapports, qu’il lui présentera au plus tard le 1er mai 2015 et le 15 juin 2015, et de porter immédiatement à son attention toute violation grave des accords susmentionnés;
28. Prend note de l’action que mène le Secrétaire général pour assurer une coopération étroite entre les missions des Nations Unies présentes dans la région, notamment la FISNUA, la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS), l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD) et avec son Envoyé spécial pour le Soudan et le Soudan du Sud, et le prie de continuer de pourvoir à cette coopération;
29. Décide de rester activement saisi de la question.