Les questions africaines, les conflits au Moyen-Orient et la crise ukrainienne au cœur des activités du Conseil de sécurité en 2014

Pour la première fois une épidémie, Ebola, a été qualifiée de « menace à la paix et à la sécurité internationales »

L’année 2014 fut très chargée pour le Conseil de sécurité qui a tenu un nombre record de séances, l’Afrique et le Moyen-Orient, mais aussi l’Europe, avec la crise en Ukraine, ayant constitué une large part de ses activités.  De même, ses 15 membres se sont-ils attachés à renforcer son efficacité dans la lutte antiterroriste, la prévention des conflits, la protection des civils et l’utilisation de sanctions et d’autres outils dans de multiples domaines.

Au total, le Conseil de sécurité s’est réuni en séance publique à 241 reprises, tenant ainsi 69 réunions de plus qu’en 2013.  Huit séances de haut niveau ont eu lieu, dont un sommet, en septembre, le sixième depuis la création de l’ONU, auquel ont participé des chefs d’État et de gouvernement pour discuter du terrorisme perpétré par des combattants étrangers.

S’agissant des situations spécifiques nationales ou régionales, environ 55% des réunions du Conseil ont porté sur l’Afrique, contre 75% l’année précédente.  L’Europe, en raison de la crise politique en Ukraine, qui s’était transformée en conflit à part entière dans l’est du pays, fut l’objet de 28% des séances du Conseil.

L’Afrique est demeurée ainsi une source d’attention primordiale, la situation au Soudan, notamment au Darfour, et au Soudan du Sud, plongé dans une guerre civile qui a coûté plusieurs milliers de vies humaines et entraîné le déplacement de centaines de milliers de personnes, ayant à elle seule été examinée dans une vingtaine de séances publiques.

Le Conseil a su, de même, montrer son unité sur une crise d’une ampleur exceptionnelle en qualifiant, pour la première fois de son histoire, une épidémie –Ebola- de « menace à la paix et à la sécurité internationales ».

Pour répondre à la dégradation de la sécurité et des droits de l’homme en République centrafricaine, liée aux crimes perpétrés par d’anciens éléments de la Séléka et des éléments « antibalaka », le Conseil de sécurité a créé la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA). 

Ses membres se sont rendus au Mali où, dans la partie nord, l’opération de maintien de la paix en cours a été la cible de nombreuses attaques.  Ils ont traité des événements en Libye, où les divisions profondes entre les factions politiques ont atteint en 2014 leur paroxysme, plongeant à nouveau le pays dans un état de guerre civile.

Le Conseil a, par ailleurs, eu les yeux rivés sur le Moyen-Orient, en particulier sur le conflit israélo-palestinien.  L’espoir d’un règlement de ce long conflit, sur la base d’une solution à deux États, a sombré dans le chaos des violences sur le terrain entre Israël et le Hamas et du bombardement de Gaza pendant plus de 50 jours au cours de l’été.

Les centaines de milliers de morts en Syrie et l’absence d’évolution politique ont conduit le Conseil à dépasser ses propres divisions sur ce conflit et à prendre des mesures relatives à l’aspect humanitaire.  Il a également mis en place un régime de sanctions au Yémen, sous la forme de gel d’avoirs financiers ou d’interdictions de voyager contre des personnes qui compromettent la réussite de la transition politique.

En Asie, la situation en République populaire démocratique de Corée (RPDC) s’est ajoutée à son ordre du jour en dehors de la question de la non-prolifération nucléaire après un rapport accablant sur les droits de l’homme adressé par l’Assemblée générale, qui l’avait exhorté à saisir la Cour pénale internationale (CPI). 

Au sujet de l’Afghanistan, le Conseil a piloté la fin de la transition vers un contrôle national du secteur de la sécurité, sur fond d’une augmentation des attaques meurtrières des insurgés.

En se penchant sur l’ensemble de ces questions et sur des dizaines d’autres, le Conseil de sécurité a adopté, en 2014, au total 63 résolutions, soit 16 de plus qu’en 2013, et a publié 28 déclarations présidentielles, contre 22 l’année précédente. 

Comme à son habitude, il s’est efforcé d’aboutir à un consensus sur les décisions prises.  Seuls trois textes sur la Bosnie-Herzégovine, la Somalie et le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) n’ont pas recueilli l’unanimité. 

En toute fin d’année, un projet de résolution appelant à mettre un terme à l’occupation israélienne des territoires palestiniens et préconisant de parvenir d’ici à 12 mois à une « solution pacifique juste, durable et globale » au Moyen-Orient, n’a pas obtenu la majorité requise.

L’adoption de deux autres textes -l’un visant à dénoncer la validité d’un référendum sur le statut juridique de la Crimée organisé le lendemain dans cette région, le second proposant de saisir la CPI de la situation en République arabe syrienne depuis mars 2011- a été bloquée en raison du veto de la Fédération de Russie, laquelle s’était associée à la Chine concernant la Syrie.

Dans l’objectif d’améliorer l’efficacité et la transparence de ses activités, le Conseil a réinstauré au mois de juillet, pour la première fois depuis 2005, le principe de réunions mensuelles où chaque membre dresse un bilan des travaux accomplis.  Il s’est aussi attaché à examiner les moyens de renforcer l’efficacité des régimes de sanctions des Nations Unies à travers une meilleure coordination des parties prenantes et une plus grande intégration.

D’une manière générale, les questions thématiques, générales et transversales ont continué d’être une priorité du Conseil, l’accent étant mis en particulier en 2014 sur la prévention des conflits.  Ce fut l’esprit de la mission que ses membres ont effectuée en Europe, où ils ont notamment commémoré le centième anniversaire du déclenchement de la Première Guerre mondiale, puis au Soudan du Sud, où le mandat de la mission de maintien de la paix a été ajusté afin de mieux protéger les civils cherchant refuge dans les bases de l’ONU. 

L’adaptation du Conseil de sécurité à l’évolution des défis dans les domaines des opérations de maintien de la paix des Nations Unies, de la protection et de l’autonomisation des femmes, des enfants et d’autres civils dans le contexte de déplacements massifs, du terrorisme de plus en plus menaçant avec, en particulier la montée en puissance de groupes tels que l’« État islamique d’Iraq et du Levant », le « Front el-Nosra », « Boko Haram » ou d’autres entités associées à Al-Qaida, a été au centre de plusieurs débats.

En dehors de la MINUSCA, le Conseil n’a autorisé aucune nouvelle opération de maintien de la paix en 2014, mais il a mis un terme à quatre missions politiques spéciales: les bureaux de consolidation de la paix en République centrafricaine (BINUCA), au Burundi (BNUB), en Sierra Leone (BINUCSIL) et la Mission conjointe de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) et de l’ONU chargée du démantèlement du programme d’armes chimiques de la République arabe syrienne.

En octobre, l’Assemblée générale a élu l’Angola, l’Espagne, la Malaisie, la Nouvelle-Zélande et le Venezuela comme nouveaux membres non permanents du Conseil de sécurité pour un mandat de deux ans à compter du 1er janvier 2015.  Ils ont remplacé l’Argentine, l’Australie, le Luxembourg, la République de Corée et le Rwanda, dont le mandat a pris fin le 31 décembre 2014.  Le Chili, la Jordanie, la Lituanie, le Nigéria et le Tchad termineront leur mandat à la fin de 2015.  La Chine, les États-Unis, la Fédération de Russie, la France et le Royaume-Uni sont membres permanents du Conseil de sécurité.

De plus amples informations sur les travaux du Conseil en 2014 et des comptes rendus plus détaillés des séances mentionnées sont disponibles à l’adresse suivante: http://www.un.org/fr/sc/meetings/records/2014.shtml.

AFRIQUE

Paix et sécurité en Afrique - Ebola

- 3 séances publiques: 18 septembre, 14 octobre, 21 novembre
- 1 résolution: 2177
- 1 déclaration présidentielle: 21 novembre

Voir « Libéria », « Sierra Leone »

Le Conseil de sécurité a adopté une résolution historique pour répondre à une crise d’une ampleur exceptionnelle.  Pour la première fois, le 18 septembre, il décide de qualifier l’épidémie à virus Ebola « menace à la paix et à la sécurité internationales ».

Face à Ebola, l’épidémie qui sévit en Guinée, au Libéria et en Sierra Leone, « la plus grave que le monde ait jamais connue », selon le Secrétaire général, le Conseil a adopté la résolution 2177 (2014), texte parrainé par un nombre record de 134 pays.  « Ce n’est pas seulement une crise de santé publique.  C’est une crise sociale, humanitaire, économique et une menace à la sécurité nationale qui va bien au-delà des zones touchées », avait affirmé la Directrice de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), Mme Margaret Chan, devant le Conseil, qui a pris note de la proposition de M. Ban Ki-moon d’une mission d’urgence de l’ONU pour faire face à Ebola.

Les Ministres des affaires étrangères du Libéria, de la Guinée et de la Sierra Leone se sont en particulier félicités de la disposition de la résolution invitant les États membres, y compris de la région, à lever les restrictions aux déplacements et aux frontières imposées en raison de l’épidémie.  

Moins d’un mois après l’adoption de cette résolution et 25 jours après la création de la Mission des Nations Unies pour l’action d’urgence contre l’Ebola (MINUAUCE), le 14 octobre, le Conseil de sécurité fait le point sur la situation dans les trois pays les plus touchés par l’épidémie.  « Si nous ne réussissons pas à stopper Ebola, nous serons confrontés à une situation sans précédent pour laquelle nous n’avons pas de plan de secours », avait insisté le Représentant spécial du Secrétaire général et Chef de la Mission, M. Anthony Banbury.  En cas d’échec, « la sanction serait inimaginable ».

Le 21 novembre, d’Accra, au Ghana, siège de la MINUAUCE, M. Banbury faisait état, d’un bilan de plus 5 400 morts depuis le déclenchement de l’épidémie, huit mois plus tôt, et réaffirmait l’importance d’appuyer financièrement l’adaptation de la réponse.  Dans une déclaration présidentielle, le Conseil de sécurité souligne la nécessité de préparer l’après-Ebola, remerciant, à cet égard, les États Membres de la région pour leurs « contributions cruciales » et leur « engagement » et comptant sur l’aide apportée par la Commission de consolidation de la paix (CCP), à l’ordre du jour de laquelle figurent les trois pays les plus affectés. 

Soudan et Soudan du Sud

- 21 séances publiques: 23 janvier, 13 février, 18 mars, 3 avril, 24 avril, 2 mai, 12 mai, 27 mai, 29 mai, 17 juin, 6 août, 7 août, 8 août, 27 août, 14 octobre, 22 octobre, 24 novembre, 25 novembre, 4 décembre, 12 décembre, 15 décembre
- 7 résolutions: 2138, 2148, 2155, 2156, 2173, 2179, 2187
- 2 déclarations présidentielles: 8 août, 15 décembre

Voir « Mission du Conseil de sécurité », « Opérations de maintien de la paix », « Organes subsidiaires »

Le dossier « Soudan et Soudan du Sud » avait été l’objet d’une attention soutenue de la part du Conseil de sécurité qui, entre le règlement du conflit armé au Soudan du Sud, l’état des relations entre les « deux Soudan », le problème d’Abyei, la normalisation de la situation au Darfour et dans les États du sud du Soudan, ainsi que les perspectives d’examen de la question du Darfour à la Cour pénale internationale (CPI), lui a consacré pas moins d’une vingtaine de séances publiques.

Un an et demi après la naissance du Soudan du Sud en tant qu’État indépendant, la flambée de violence de décembre 2013, résultant de la lutte ouverte pour le pouvoir entre le Président Salva Kiir et son ex-Vice-Président Riek Machar, avait plongé le pays dans une guerre civile qui avait coûté plusieurs milliers de vies humaines, entraîné le déplacement de plus d’un million de personnes à l’intérieur des frontières et de plus de 400 000 personnes vers des États voisins, et exposé plus de la moitié de la population, principalement des femmes et des enfants, au risque de famine.

Le 27 mai, le Conseil, par la résolution 2155 (2014), proroge jusqu’au 30 novembre le mandat de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS) et l’étend à la protection des civils.  Le mandat sera reconduit pour six mois, le 25 novembre, par la résolution 2187 (2014).

Auparavant, le 18 mars, le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, M. Hervé Ladsous, avait souligné la nécessité d’un « changement stratégique dans la conduite de la Mission », laquelle, en toute impartialité, devait se concentrer sur cinq priorités: protection des civils, facilitation de l’aide humanitaire, surveillance des droits de l’homme, prévention de nouvelles violences intercommunautaires et soutien au processus de l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD). 

La Secrétaire générale adjointe et Directrice exécutive chargée d’ONU-Femmes, Mme Phumzile Mlambo-Ngucka, avait, elle, déclaré que les femmes et les filles étaient exposées à un niveau encore plus élevé de violence et de criminalité, notamment à des violences sexuelles et sexistes, exhortant le Conseil à user de son rôle pour garantir une intervention plus immédiate et décisive à l’appui du peuple sud-soudanais.

Le 2 mai, la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Mme Navi Pillay, et le Conseiller spécial pour la prévention du génocide, M. Adama Dieng, avaient rendu compte de leur récent séjour au Soudan du Sud, expliquant la rapide et brutale détérioration de la situation des droits de l’homme, ainsi que la crise humanitaire généralisée dans le pays. 

Le 12 mai, ce fut au tour du Secrétaire général de faire le compte-rendu de sa visite au Soudan du Sud du 6 mai.  Présentant ses priorités pour tenter de sortir de la crise, au lendemain de l’accord de cessez-le-feu signé par les parties au conflit, il avait engagé les dirigeants du pays à ouvrir le pays aux secours humanitaires et à œuvrer ensemble à refermer les blessures.

Alors que les pourparlers entre le Gouvernement du Soudan du Sud et l’opposition avaient repris le 4 août sous l’égide de l’IGAD, le Sous-Secrétaire général aux opérations de maintien de la paix, M. Edmond Mulet, avait averti le Conseil de sécurité, le 6 août, que le pays était au bord d’une catastrophe humanitaire.

Deux jours plus tard, le 8 août, dans une déclaration présidentielle, le Conseil appelle les parties à mettre en œuvre « de toute urgence » l’Accord de règlement de la crise signé le 9 mai et à honorer l’engagement qu’ils ont pris de créer, le 10 août au plus tard, un gouvernement provisoire d’unité nationale.

Le 22 octobre, la Représentante spéciale du Secrétaire général et Chef de la MINUSS, Mme Ellen Margrethe Løj, avait décrit la précarité de la situation des 100 000 personnes ayant trouvé refuge dans les sites de protection de la Mission.  Le 15 décembre, un an après le déclenchement du conflit, le Conseil de sécurité, dans une déclaration présidentielle, exige de MM. Kiir et Machar, et de toutes les parties, de s’abstenir d’urgence de toute nouvelle violence et d’appliquer l’Accord de règlement de la crise.

S’agissant du Soudan, en dépit de certains progrès dans le processus de paix de Doha destiné à mettre fin aux combats entre le Gouvernement, les milices alliées et les mouvements rebelles, la situation sécuritaire et humanitaire est restée préoccupante au Darfour.

Le 23 janvier, M. Ladsous s’était inquiété, de la lenteur de la mise en œuvre du Document de Doha pour la paix au Darfour, mettant également en garde contre les conséquences que le conflit au Soudan du Sud pourrait avoir dans la région.  Il avait par ailleurs évoqué la multiplication d’attaques perpétrées par des éléments armés contre l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD) et le personnel humanitaire et les accrochages sporadiques entre les forces gouvernementales et celles des mouvements armés, les conflits intercommunautaires pour la maîtrise des ressources et le banditisme généralisé, qui continuaient d’exposer les civils à de graves risques de violence physique.

Identifiées dans un rapport spécial du Secrétaire général, les « priorités stratégiques révisées » de la MINUAD sont adoptées le 3 avril, par la résolution 2148 (2014).  Celles-ci portaient sur la protection des civils; la facilitation de l’acheminement de l’aide humanitaire et la sécurité du personnel humanitaire; la médiation entre le Gouvernement et les mouvements armés non signataires du Document de Doha pour la paix au Darfour; et l’appui à la médiation dans le cadre des conflits communautaires.

Le 24 avril, M. Ladsous avait affirmé que la crise humanitaire au Darfour, aggravée par un regain de violence et des déplacements massifs de population, constituait « l’une des plus importantes à l’échelle mondiale », et avait proposé ainsi une « réponse réadaptée ».

Le 7 août, le Représentant spécial conjoint de l’Union africaine et des Nations Unies au Darfour, M. Mohamed Ibn Chambas, avait appelé le Conseil de sécurité à « jouer un rôle plus proactif » pour appuyer et soutenir la tenue d’un dialogue national au Soudan, tel que cela avait été réclamé par le Président soudanais Omar Al-Bashir, en affirmant que serait là l’occasion de résoudre la crise au Darfour.

Le 27 août, par la résolution 2173 (2014), le Conseil proroge de 10 mois le mandat de la MINUAD, soit jusqu’au 31 juin 2015.

Par ailleurs, le 17 juin et le 12 décembre, la Procureure de la Cour pénale internationale (CPI), Mme Fatou Bensouda, avait réitéré son appel en faveur de la lutte contre l’impunité des auteurs des graves crimes commis au Darfour, se disant découragée par l’inaction du Conseil de sécurité et l’absence de coopération des États Membres de l’ONU avec la Cour. 

Elle avait rappelé avec gravité, lors de la deuxième séance semestrielle, que les mandats délivrés par la CPI, il y a près de 10 ans, n’avaient toujours pas été exécutés, si bien que cinq individus, inculpés de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et l’un d’eux de crime de génocide, échappent encore à la justice internationale, certains continuant de commettre des atrocités contre des civils innocents au Darfour.   

S’agissant d’Abyei, le mandat de la Force intérimaire de sécurité des Nations Unies (FISNUA) est prorogé à deux reprises, le 29 mai et le 14 octobre, respectivement par les résolutions 2156 (2014) et 2179 (2014), la deuxième fois jusqu’au 28 février 2015.  Le Conseil n’a apporté aucun changement dans le mandat de la Force mais il a continué d’exiger des progrès dans la résolution des questions en suspens entre les parties ainsi que dans la mise en œuvre de mécanismes de gouvernance, de sécurité et de renforcement de la confiance requis par un accord de 2011.

Le mandat du Groupe d’experts chargé du contrôle de l’embargo sur les armes et les sanctions imposées contre ceux qui entravent la paix au Soudan est renouvelé de 13 mois, le 13 février, par la résolution 2138 (2014).  Le 24 novembre, la Présidente du Comité des sanctions créé par la résolution 1591 (2005), Mme María Cristina Perceval, avait fait un bref exposé sur les activités du Comité au cours de ces trois précédents mois.

Mali et Sahel

- 12 séances publiques: 16 janvier, 23 janvier, 26 février, 23 avril, 20 mai, 18 juin, 19 juin, 25 juin, 28 juillet, 27 août, 8 octobre, 11 décembre
- 1 résolution: 2164
- 3 déclarations présidentielles: 23 janvier, 28 juillet, 27 août

Voir « Coopération entre l’ONU et les organisations régionales et sous-régionales », « Afrique de l’Ouest », « Opérations de maintien de la paix », « Le sort des enfants en temps de conflit armé », « Terrorisme »

La détérioration des conditions de sécurité dans le nord et l’augmentation du nombre d’attaques perpétrées par des éléments extrémistes ont contraint le Conseil de sécurité à examiner de près la situation au Mali. 

En début d’année, le 16 janvier, si le Représentant spécial du Secrétaire général pour le Mali, M. Albert Gerard Koenders, soulignait une amélioration générale de la situation humanitaire dans le pays et le retour à l’ordre constitutionnel, il mettait néanmoins en garde contre la fragilité de ces acquis, préconisant ainsi le déploiement rapide de nouveaux contingents en nombre suffisant pour instaurer un climat propice à des pourparlers de paix et à la réconciliation entre le Gouvernement et les autres parties, notamment les groupes armés non terroristes du nord du pays.

Une semaine plus tard, le 23 janvier, dans une déclaration présidentielle, le Conseil de sécurité se réjouit du bon déroulement des élections législatives tenues dans la paix et la transparence les 24 novembre et 15 décembre 2013.

Le 26 février, le Conseil avait entendu les représentants de la France et du Tchad qui ont présenté le compte-rendu de la mission qu’il a effectuée au Mali au début du mois.  L’objectif de cette mission était de réitérer l’appel urgent lancé par le Conseil en faveur d’un processus de négociation crédible ouvert à toutes les communautés du nord du Mali pour parvenir à un règlement politique de la crise et instaurer durablement la paix et la stabilité dans l’ensemble du pays.

Le 23 avril, le Représentant spécial avait déclaré que le rétablissement de l’ordre constitutionnel et l’ouverture de pourparlers informels entre le Gouvernement et les groupes armés laissaient espérer que le Mali sortirait de la crise profonde qu’il traversait. 

Après les incidents violents survenus à Kidal les 16 et 17 mai, le Ministre malien des affaires étrangères, de l’intégration africaine et de la coopération internationale, M. Abdoulaye Diop, avait demandé, le 20 mai, qu’une commission internationale soit constituée pour déterminer les faits et que la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) soit dotée d’un mandat plus robuste.

Le Représentant spécial avait, lui, fait ressortir l’importance de la reprise du processus politique et souligné que l’ONU continuerait d’accompagner les parties concernées dans ce processus de réconciliation et de dialogue politique.

Le 18 juin, le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, M. Hervé Ladsous, avait insisté sur la nécessité urgente de mener à bien, aussi rapidement que possible, le plan de déploiement du personnel militaire et de police de la Mission et apporté des précisions sur les quatre recommandations générales formulées par le Département des opérations de maintien de la paix à la suite d’un examen stratégique de la MINUSMA.  Une semaine plus tard, le 25 juin, le Conseil, par la résolution 2164 (2014), proroge jusqu’au 30 juin 2015 le mandat de la MINUSMA.

Le 28 juillet, le Conseil, dans une déclaration présidentielle, se félicite de l’ouverture à Alger, le 16 juillet, des négociations intermaliennes en vue d’un accord de paix global mettant un terme à la crise que traversait le pays et qui ont conduit à l’adoption d’une feuille de route.  Il leur demande de respecter pleinement les engagements qui y étaient énoncés, et notamment de participer aux négociations de paix globales qui devaient s’ouvrir à Alger le 17 août.

Lors de sa dernière séance trimestrielle de l’année, le 8 octobre, le Ministre malien des affaires étrangères et le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix avaient dressé aujourd’hui un bilan mitigé de la situation au Mali, MM. Diop et Ladsous se réjouissant néanmoins de la reprise imminente du dialogue intermalien. 

Plus largement, le 19 juin, l’Envoyée spéciale du Secrétaire général pour le Sahel, Mme Hiroute Guebre Sellassie, avait jugé impératif de renforcer la coordination de toutes les parties prenantes pour assurer le succès de la Stratégie intégrée des Nations Unies pour la région, laquelle est axée sur trois domaines prioritaires et interdépendants: gouvernance, sécurité et résilience.

Près de six mois plus tard, le 11 décembre, l’Envoyée spéciale avait constaté que la situation sécuritaire, humanitaire et politique dans la région se détériorait.

Le 27 août, dans une déclaration présidentielle, les membres du Conseil réaffirment leur volonté d’apporter une solution aux problèmes complexes d’ordre sécuritaire et politique qui menacent la stabilité et le développement de cette région et qui sont étroitement liés aux enjeux humanitaires et de développement ainsi qu’aux conséquences néfastes des changements climatiques et écologiques.

République centrafricaine

- 12 séances publiques: 6 janvier, 22 janvier, 28 janvier, 20 février, 6 mars, 10 avril, 24 juin, 11 juillet, 19 août, 21 octobre, 9 décembre, 18 décembre
- 3 résolutions: 2134, 2149, 2181
- 1 déclaration présidentielle: 18 décembre

Voir « Afrique centrale », « Coopération entre l’ONU et les organisations régionales et sous-régionales », « Opérations de maintien de la paix », « Protection des civils en période de conflit armé », « Le sort des enfants en temps de conflit armé »

La République centrafricaine a constitué un dossier majeur dans les activités du Conseil de sécurité en 2014, lequel, face à la dégradation de la situation sur le plan de la sécurité et des droits de l’homme, essentiellement liée aux crimes perpétrés par d’anciens éléments de la Séléka et des éléments « antibalaka », a créé la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA).

Par la résolution 2149 (2014), adoptée le 10 avril, le Conseil décide ainsi de transférer, le 15 septembre, à la MINUSCA les responsabilités de la Mission internationale de soutien à la Centrafrique sous conduite africaine (MISCA), l’objectif étant d’aider les autorités de transition à rétablir la paix et la stabilité dans le pays.

Le 6 janvier, à l’occasion d’un exposé du Secrétaire général adjoint aux affaires politiques, M. Jeffrey Feltman, les membres du Conseil avaient exprimé leurs préoccupations concernant la détérioration de la situation humanitaire et des conditions de sécurité, et notamment par l’ampleur des atrocités perpétrées dans le pays. 

Le 22 janvier, la Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé, Mme Leila Zerrougui; le Conseiller spécial du Secrétaire général pour la prévention du génocide, M. Adama Dieng; la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit, Mme Zainab Bangura; et la Sous-Secrétaire générale aux affaires humanitaires et Coordonnatrice adjointe des secours d’urgence, Mme Kyung-wha Kang; avaient fait un point sur la détérioration de la situation des droits de l’homme et la situation humanitaire en République centrafricaine.

Ils avaient appelé la communauté internationale à se mobiliser et à faire preuve de la volonté politique voulue pour intensifier son intervention et prendre des mesures énergiques en vue de mettre un terme à la crise.

Le 28 janvier, par la résolution 2134 (2014), le Conseil proroge d’un an le mandat du Bureau intégré des Nations Unies pour la consolidation de la paix en République centrafricaine (BINUCA), lui confiant d’autres tâches.  Enfin, il autorise l’Union européenne à déployer une opération dans le pays en soutien à la MISCA et aux forces françaises.  Le 21 octobre, son autorisation sera prolongée jusqu’au 15 mars 2015, par la résolution 2134 (2014).

Afin de faire face aux principaux dangers pesant sur le peuple centrafricain, le Secrétaire général a proposé une initiative en six points, qu’il avait présentée le 20 février.  M. Ban Ki-moon avait affirmé que des civils innocents étaient délibérément tués dans le pays en raison de leurs convictions religieuses ou de leur appartenance communautaire, ajoutant que plus de la moitié de la population avait besoin d’une aide humanitaire immédiate et que près d’un million de personnes avaient été déplacées.

Le 6 mars, le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, M. Hervé Ladsous; la Secrétaire générale adjointe aux affaires humanitaires et Coordonnatrice des secours d’urgence, Mme Valerie Amos; et le Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, M. António Guterres; ces deux derniers étant de retour d’une visite en République centrafricaine, avaient présenté des exposés.

Mme Amos avait notamment déclaré que la crise dans le pays exigeait l’adoption d’une stratégie unifiée et intégrée prévoyant le déploiement d’une opération multidimensionnelle de maintien de la paix, dont la première priorité serait la protection des civils.

Le 24 juin, le Représentant spécial, le général Babacar Gaye, avait souligné que la situation sur le plan de la sécurité en République centrafricaine restait tendue.  Il avait noté que le désarmement et l’ouverture d’un processus de négociation débouchant sur un accord politique étaient des conditions sine qua non de l’instauration d’une sécurité durable.

Trois mois plus tard, le 19 août, il constatera que des progrès importants auront été enregistrés sur le plan politique avec, notamment, la signature de l’Accord de cessation des hostilités lors du Forum de Brazzaville, le 23 juillet.

Après avoir entendu une nouvelle fois le Secrétaire général aux opérations de maintien de la paix, le 9 décembre, le Conseil, le 18 décembre, dans une déclaration présidentielle, exhorte les autorités de transition à accélérer les préparatifs « ouverts à tous » du Forum de Bangui pour la réconciliation nationale qui doit se tenir en janvier 2015, le but étant de forger un consensus au niveau national. 

Le Forum de Bangui doit permettre la conclusion d’un accord entre un large éventail d’acteurs à l’échelle nationale en ce qui concerne la reconstitution des forces armées nationales et la réforme du secteur de la sécurité, le désarmement, la démobilisation et la réintégration des groupes armés, et d’autres questions politiques de première importance, comme l’état de droit, la justice pénale et la justice en période de transition, la gouvernance, la décentralisation et l’avenir économique du pays.

Par ailleurs, le 11 juillet, la Présidente du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 2127 (2013) concernant la République centrafricaine, avait averti que l’impunité totale qui prévalait dans le pays était le principal obstacle à la transition politique.  

République démocratique du Congo

- 7 séances publiques: 13 janvier, 30 janvier, 14 mars, 28 mars, 7 août, 27 octobre, 5 novembre
- 2 résolutions: 2136, 2147
- 1 déclaration présidentielle: 5 novembre

Voir « Afrique centrale », « Coopération entre l’ONU et les organisations régionales et sous-régionales », « Opérations de maintien de la paix », « Protection des civils en période de conflit armé »

Le Conseil de sécurité avait poursuivi en 2014 son examen attentif de la protection des civils en République démocratique du Congo (RDC), ainsi que des efforts visant à neutraliser les groupes armés, dont les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), et à mettre en œuvre l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération.

Dès le 13 janvier, le Représentant spécial du Secrétaire général et Chef de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en RDC (MONUSCO), M. Martin Kobler, et l’Envoyée spéciale du Secrétaire général pour la région des Grands Lacs d’Afrique, Mme Mary Robinson, avaient fait part de leurs inquiétudes au sujet de la situation en matière de sécurité.

La MONUSCO, a indiqué M. Kobler, avait réorienté et rationalisé ses priorités autour de trois grands axes: la sécurité et la protection; la stabilisation des zones touchées par le conflit; et la mise en œuvre de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région.  Mme Robinson, qui s’exprimait par vidéoconférence depuis Kinshasa, a appelé à l’application rapide d’un programme effectif de désarmement, de démobilisation et de réintégration, qui permette de désarmer et de réintégrer les ex-combattants du M23.

Le 14 mars, lors d’un nouveau point de la situation par le Représentant spécial et l’Envoyée spéciale, la plupart des membres du Conseil avaient mis l’accent sur la nécessité de poursuivre la neutralisation des groupes armés, d’accélérer la mise en œuvre des principales réformes nationales et d’atteindre les objectifs de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération.

 Deux semaines plus tard, le 28 mars, le Conseil, par la résolution 2147 (2014), prorogeait le mandat de la MONUSCO, y compris de sa brigade d’intervention, jusqu’au 31 mars 2015.

 Au cours d’une nouvelle séance d’information, le 7 août, à laquelle avait participé le Ministre congolais des affaires étrangères, M. Raymond Tshibanda N’Tungamulongo, nombre de délégations s’étaient encore inquiétées des lenteurs du processus de désarmement des FDLR et de la réforme du secteur de la sécurité dans le pays, insistant sur l’importance d’axer les efforts dans ce domaine, mais aussi en matière de bonne gouvernance, de décentralisation, de justice et d’administration territoriale.

Le 27 octobre, M. Kobler avait averti qu’en cas d’échec du processus de désarmement des FDLR au-delà du 2 janvier 2015, « une action militaire » contre les éléments réfractaires de ce mouvement serait « inévitable ».

Une semaine plus tard, le 5 novembre, dans une déclaration présidentielle, le Conseil rappelle à nouveau que le désarmement des FDLR devrait être achevé le 2 janvier 2015.  La neutralisation rapide de ces forces, conformément à l’Accord-cadre pour la paix, étant une priorité absolue pour stabiliser la RDC et la région, l’échéance du 2 janvier ne doit plus être repoussée, avait-il ajouté.

Le 30 janvier, par la résolution 2136 (2014), le Conseil proroge l’embargo sur les armes imposé aux groupes armés, les mesures ciblées prises contre les personnes et entités inscrites sur la Liste et le mandat du Groupe d’experts jusqu’au 1^er février 2015.

Burundi

- 5 séances publiques: 28 janvier, 13 février, 14 mai, 6 août, 5 novembre
- 1 résolution: 2137
 

Le Bureau des Nations Unies au Burundi (BNUB) a achevé son mandat le 31 décembre, relayé par une équipe de pays de l’ONU.  Les exposés trimestriels de son Chef et Représentant spécial du Secrétaire général, M. Parfait Onanga-Anyanga, furent l’occasion pour le Conseil de sécurité d’évaluer les progrès accomplis par le Burundi en matière de consolidation de la paix et dans le processus devant conduire à des élections transparentes, libres et pacifiques en 2015.

Si, le 28 janvier, devant le Ministre burundais des relations extérieures et de la coopération internationale, M. Laurent Kavakure, et le Président de la formation Burundi de la Commission de consolidation de la paix (CCP), M. Paul Seger (Suisse), M. Onanga-Anyanga considérait comme encourageantes les avancées obtenues, en dépit de difficultés persistantes, comme la violence politique et l’absence de consensus au sujet de la révision de la Constitution, les membres du Conseil, en revanche, constateront les divergences importantes qui opposaient l’ONU et le Gouvernement du Burundi au sujet du maintien du BNUB dans le pays.

Deux semaines plus tard, le 13 février, le Conseil, par la résolution 2137 (2014), proroge le mandat du BNUB jusqu’au 31 décembre 2014, priant le Secrétaire général de préparer la transition du Bureau vers une équipe de pays des Nations Unies.

Le 14 mai, M. Seger insistait sur l’importance de la coopération entre le Gouvernement burundais et les partenaires internationaux pour le succès du transfert des responsabilités du BNUB à l’équipe de pays.  Pour son Chef, le pays se trouve à un « moment historique »: le « début de la fin » d’une présence strictement politique de l’ONU dans ce pays, où l’accent sera désormais mis sur les activités de développement.

Le Représentant spécial reconnaissait également les progrès remarquables accomplis depuis la signature, en 2000, des Accords d’Arusha, qui avaient permis de sortir le Burundi du « conflit fratricide » dans lequel il s’était enfoncé pendant plusieurs décennies. 

En présentant le dernier rapport du BNUB, le 6 août, M. Onanga-Anyanga affichait un relatif optimisme, mais jugeait inquiétante l’absence d’un véritable dialogue sur les questions qui se posent véritablement au plan national au Burundi, et recommandait l’établissement d’un espace politique plus ouvert et plus libre, débarrassé de toute forme de harcèlement ou de violence.

À environ six mois des élections présidentielles et législatives, et à deux mois du retrait du BNUB, le 5 novembre, il constatait que les avancées « remarquables » du dialogue politique étaient « soumises à rude épreuve ».  Pour le représentant du Burundi, le départ du Bureau laissera, certes, un « fossé difficile à combler », mais permettra aux autorités du pays de prouver qu’elles sont en mesure d’assumer efficacement leurs responsabilités, en coopération avec leurs partenaires dans les domaines des droits de l’homme et du développement. 

Afrique centrale

- 2 séances publiques: 12 mai, 10 décembre
- 2 déclarations présidentielles: 12 mai, 10 décembre

Voir « République centrafricaine », « République démocratique du Congo », « Terrorisme »

Par deux fois, le Conseil de sécurité s’était penché sur les activités du Bureau régional des Nations Unies pour l’Afrique centrale (BRENUAC) et la stratégie régionale de lutte contre l’Armée de résistance du Seigneur (LRA).

Le 12 mai, dans une déclaration présidentielle, il se dit préoccupé par l’aggravation de l’instabilité dans certaines parties d’Afrique centrale, en particulier en République centrafricaine, ainsi que par l’insécurité maritime dans le golfe de Guinée, et demande à toutes les parties prenantes de renforcer leur coopération en vue de lutter contre la LRA et d’autres groupes armés.

Le 10 décembre, toujours dans une déclaration présidentielle, et également après avoir entendu le Chef du BRENUAC, il condamne de nouveau « les attaques inqualifiables, les crimes de guerre et crimes contre l’humanité et les violations du droit international et des droits de l’homme » perpétrés par la LRA.  Le Conseil se dit en outre préoccupé par la gravité de la crise nationale en République centrafricaine, condamnant vigoureusement la coopération de circonstance qui s’est nouée dans ce pays entre la LRA et des combattants de l’ex-Séléka.

Somalie

- 9 séances publiques: 5 mars, 11 mars, 22 mai, 29 mai, 4 juin, 14 octobre, 22 octobre, 24 octobre, 12 novembre
- 4 résolutions: 2142, 2158, 2182, 2184
- 1 déclaration présidentielle: 22 mai

Voir « Mission du Conseil de sécurité », « Organes subsidiaires »

Hôte de deux missions, celle de l’Union africaine (AMISOM), chargée du maintien de la paix, et celle des Nations Unies (MANUSOM), qui a pour tâche d’offrir les bons offices de l’Organisation à l’appui du processus de paix et de réconciliation, la Somalie a vécu une année cruciale en vue de surmonter ses défis sécuritaires et politiques.  

Le 11 mars, au cours d’une séance d’information, et par visioconférence depuis Mogadiscio, le Chef de la MANUSOM, M. Nicholas Kay, a expliqué que le « meilleur espoir de paix et de stabilité » dans le pays, la Corne de l’Afrique et au-delà résidait dans une « Somalie unie, sécurisée et fédérale ».  « Cet objectif est réalisable », a-t-il dit, en estimant que le pays pouvait espérer obtenir une constitution, réaliser un processus électoral à l’échelle nationale et assurer une sécurité accrue d’ici à 2016.

Le Représentant spécial avait constaté, le 22 mai, que la Somalie avait progressé sur les plans politique, économique et de la sécurité, tout en rappelant qu’il restait encore des défis importants à relever dans un certain nombre de domaines.  Le Représentant spécial de la Présidente de la Commission de l’Union africaine pour la Somalie et Chef de l’AMISOM, M. Mahamat Saleh Annadif, avait noté pour sa part que la première phase des opérations militaires avait été un succès et que les conditions de sécurité s’étaient sensiblement améliorées, en dépit de la persistance des attentats terroristes commis par le groupe Al-Chabab.

Au cours de la même séance, les membres du Conseil avaient adopté une déclaration présidentielle sur la suspension partielle de l’embargo sur les armes imposé à la Somalie, demandant au Gouvernement fédéral de faire des progrès importants au sujet de la gestion des armes et des munitions. 

Concernant la situation humanitaire, la Secrétaire générale adjointe aux affaires humanitaires et Coordonnatrice des secours d’urgence, Mme Valerie Amos, avait souligné, le 4 juin, que les progrès accomplis vers l’édification de l’État et la consolidation de la paix ne s’étaient pas encore traduits par une amélioration, quelque 857 000 personnes ayant besoin d’une aide d’urgence pour survivre et deux millions de Somaliens étant au bord de l’insécurité alimentaire.

L’optimisme est néanmoins à l’ordre du jour, le 14 octobre, lorsque la Somalie « se réveille doucement d’un terrible cauchemar », M. Kay a auguré que les efforts politiques en cours devaient permettre la tenue d’élections crédibles en 2016, lesquelles ouvriront la voie à la paix et à la stabilité durables dans le pays.  

Une semaine plus tard, le 22 octobre, c’était au tour du Secrétaire général adjoint aux affaires politiques, M. Jeffrey Feltman, de faire remarquer qu’au cours de l’année écoulée, le nombre d’actes de piraterie signalés au large de la Somalie avait atteint son niveau plus bas depuis longtemps. 

Le 12 novembre, par la résolution 2184 (2014), le Conseil reconduit, pour une nouvelle période d’un an, les autorisations accordées aux États Membres et aux organisations régionales coopérant avec les autorités de la Somalie dans la lutte contre la piraterie et les vols à main armée au large du pays. 

Auparavant, le 5 mars, en présence du Ministre somalien des affaires étrangères et de la coopération internationale, le Conseil, par la résolution 2142 (2014), proroge jusqu’au 25 octobre la levée partielle de l’embargo sur les armes destinées au Gouvernement fédéral somalien. 

Aux termes de la résolution 2182 (2014), le 24 octobre, il l’étendra jusqu’au 30 octobre 2015 en même temps qu’il autorisera l’Union africaine à prolonger jusqu’au 30 novembre 2015 le déploiement de l’AMISOM.  De même, il renouvellera jusqu’au 30 octobre 2015 l’interdiction d’importer et d’exporter du charbon de bois somalien, une mesure visant à réduire les ressources financières que le mouvement des Chabab tire de son commerce illégal.

Enfin, le 29 mai, le Conseil de sécurité, aux termes de la résolution 2158 (2014), proroge de 12 mois le mandat de la MANUSOM.

Libye

- 9 séances publiques: 10 mars, 14 mars, 19 mars, 13 mai, 9 juin, 17 juillet, 27 août, 15 septembre, 11 novembre
- 3 résolutions: 2144, 2146, 2174  

Voir « Organes subsidiaires »

La crise en Libye, provoquée par des divisions profondes entre les factions politiques, qui remontent à la chute, trois ans plus tôt, du régime Qadhafi, ont atteint en 2014 leur paroxysme, plongeant à nouveau le pays dans un état de guerre civile.

Le 10 mars, le Représentant spécial du Secrétaire général et Chef de la Mission d’appui de l’ONU (MANUL), M. Tarek Mitri, soulignait que les efforts entrepris pour négocier un accord sur la gestion de la période de transition après le 7 février, portant notamment sur l’avenir du Congrès général national et du Gouvernement, n’avaient pas encore porté leurs fruits.

De son côté, le Président du Comité des sanctions créé en vertu de la résolution 1970 (2011), M. Eugène-Richard Gasana, rendait compte aux membres du Conseil des activités menées par le Comité et son groupe d’experts, affirmant que la prolifération des armes depuis et vers la Libye demeurait un défi important pour la stabilité du pays et de la région. 

Quatre jours plus tard, le 14 mars, le Conseil, par la résolution 2144 (2014), proroge le mandat de la MANUL jusqu’au 13 mars 2015 et celui du Groupe d’experts du Comité des sanctions jusqu’au 13 avril de la même année.

 Le 19 mars, aux termes de la résolution 2146 (2014), il impose des mesures contre les navires désignés par le Comité des sanctions qui transportent du pétrole brut exporté illégalement de Libye.

Le Représentant spécial revenait devant le Conseil le 9 juin pour se déclarer préoccupé par la persistance des tensions politiques et de l’insécurité menaçant le processus de transition.  Il avait ainsi condamné la poursuite des affrontements entre différents groupes armés ainsi que les actes d’agression perpétrés contre des civils, en particulier des magistrats et des journalistes.

Au cours d’une nouvelle séance d’information, le 17 juillet, le Ministre libyen des affaires étrangères et de la coopération, M. Mohamed Abdulaziz, demandait la création pour son pays d’une « mission de stabilisation et d’édification des institutions » susceptible d’apporter un appui concret, structurel et législatif dans les domaines prioritaires. 

Le 27 août, le Conseil, après un exposé de M. Mitri qui constatait un niveau sans précédent voire « très alarmant » de la confrontation armée en Libye, le Conseil, par la résolution 2174 (2014), invite toutes les parties à conclure immédiatement un cessez-le-feu et élargit l’embargo sur les armes et le gel des avoirs financiers à toute personne apportant un appui à des actes contre la paix et la réussite de la transition politique. 

Trois semaines plus tard, le 15 septembre, le nouveau Chef de la MANUL, M. Bernardino León, brossait un tableau sombre contrastant avec le sentiment d’optimisme qui avait accompagné la création de la Mission.  À deux jours d’une conférence internationale d’acteurs régionaux sur la Libye à Madrid, il décrivait un « processus politique ébranlé » et une situation tournant au conflit civil.

Par ailleurs, le Conseil avait entendu, les 13 mai et 11 novembre, les deux exposés semestriels de la Procureure de la Cour pénale internationale (CPI), Mme Fatou Bensouda, laquelle avait une fois de plus demandé à la Libye de remettre à la Cour le fils de l’ancien dictateur, Saïf Al-Islam Qadhafi. 

Mme Bensouda avait expliqué que l’instabilité et la violence dans le pays freinaient les enquêtes et rendaient plus difficile la coopération entre les autorités nationales et la CPI. 

Afrique de l’Ouest

- 1 séance publique: 8 juillet 

Voir « Côte d’Ivoire », « Guinée-Bissau », « Mali et Sahel », « Terrorisme »

Le 8 juillet, le Conseil de sécurité avait entendu un exposé sur les activités du Bureau des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest au cours du premier semestre de l’année 2014, présenté par le Représentant spécial du Secrétaire général pour cette région, M. Said Djinnit.  

Celui-ci avait appelé le Conseil à répondre au problème posé par l’insurrection et l’insécurité au Nigéria, s’inquiétant notamment de l’augmentation des activités de Boko Haram.  Il avait ajouté que sur le plan économique, avec une moyenne de 7%, l’Afrique de l’Ouest continuait d’enregistrer la croissance la plus élevée sur le continent.

Côte d’Ivoire

- 5 séances publiques: 27 janvier, 29 avril, 16 juin, 25 juin, 29 octobre
- 2 résolutions: 2153, 2162

Voir « Afrique de l’Ouest », « Libéria », « Opérations de maintien de la paix »

La Côte d’Ivoire sur la voie de la paix et de la stabilité durables.  En décrivant par vidéoconférence depuis Abidjan la situation dans le pays, le 27 janvier, la Chef de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI), Mme Aïchatou Mindaoudou Souleymane, soulignait les progrès économiques et sociaux et sur le plan de la réconciliation politique dans un contexte sécuritaire qui demeure malgré tout fragile.

Alors que la Côte d’Ivoire se préparait à l’élection présidentielle de 2015, la Représentante spéciale du Secrétaire général plaçait également l’accent sur l’importance de créer un environnement propice, surtout dans les domaines de la réforme électorale, du désarmement et de la réforme du secteur de la sécurité. 

Le 16 juin, la Représentante spéciale expliquait que le processus de réconciliation avait franchi un cap avec la signature le 22 mai d’un communiqué par le Gouvernement et le Front populaire ivoirien.  Elle insistait sur la nécessité de s’attaquer aux causes profondes du conflit, notamment les questions relatives au régime de propriété foncière et à la nationalité, et d’accélérer le processus de désarmement, de démobilisation et de réintégration sans exclusive.

Elle présentait en outre un nouveau concept de mobilité des opérations qui, comme le proposait le Secrétaire général, permettrait d’optimiser les synergies stratégiques et opérationnelles de l’ONUCI et de la Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL) en créant une force d’intervention rapide au sein de l’effectif autorisé de l’Opération, en vue de renforcer sa capacité de réaction, notamment lors du scrutin prévu en 2015.

Quelques jours plus tard, le 25 juin, considérant que la situation en Côte d’Ivoire continuait de mettre en péril la paix et la sécurité dans la région, le Conseil, par la résolution 2162 (2014), proroge jusqu’au 30 juin 2015 le mandat de l’ONUCI.

À un an de la présidentielle, le 29 octobre, le Président du Comité des sanctions concernant la Côte d’Ivoire, qui présentait le rapport de mi-mandat du Groupe d’experts établi en application de la résolution 2153 (2014), faisait état de lacunes dans la réforme du secteur de la sécurité.

Le 29 avril, par la résolution 2153 (2014), le Conseil de sécurité proroge jusqu’au 30 avril 2015 les sanctions imposées à la Côte d’Ivoire, mais met fin à l’interdiction d’importer des diamants bruts en provenance du pays et lève partiellement l’embargo sur les armes, selon qu’il s’agit d’armes létales ou non.

Libéria

- 6 séances publiques: 20 mars, 9 septembre, 15 septembre, 12 novembre, 9 décembre, 15 décembre
- 3 résolutions: 2176, 2188, 2190

Voir « Afrique de l’Ouest », « Côte d’Ivoire », « Opérations de maintien de la paix », « Paix et sécurité en Afrique - Ebola »

Le Libéria, l’un des trois pays d’Afrique de l’Ouest les plus touchés par l’épidémie d’Ebola avec la Guinée et la Sierra-Leone, avait été l’objet d’une attention particulière de la part du Conseil de sécurité alors même que la Mission des Nations Unies (MINUL) gérait sa stratégie de sortie.

À deux reprises, les 15 septembre et 15 décembre, respectivement par les résolutions 2176 (2014) et 2190 (2014), le Conseil de sécurité proroge le mandat de la MINUL, la deuxième fois jusqu’au 30 septembre 2015.

Le 20 mars, la Représentante spéciale du Secrétaire général, Mme Karin Landgren, soulignait que des défis « complexes et redoutables »  persistaient pour « institutionnaliser des réformes dans des secteurs critiques et renforcer les capacités d’une gouvernance efficace » dans un pays qui entame sa deuxième décennie postconflit. 

Moins de six mois plus tard, le 9 septembre, un défi d’une autre ampleur contraignait Mme Landgren à relever que les Libériens faisaient face à la menace la plus grave qu’ils eussent connue depuis la fin de la guerre.  Les répercussions économiques, sociales, politiques et sécuritaires de l’épidémie d’Ebola, ayant déjà plus de 1 200 morts, affectent profondément le pays, observait-elle. 

Dans ce contexte de crise sanitaire, une MINUL forte doit être maintenue, jugeait alors, le 12 novembre, le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, M. Hervé Ladsous, qui insistait sur la nécessité d’envisager, dès à présent, la nature de l’aide internationale en vue de la reconstruction post-Ebola. 

Par ailleurs, le 9 décembre, par la résolution 2188 (2014), le Conseil proroge pour 10 mois le mandat du Groupe d’experts sur le Libéria chargé de superviser le respect de l’embargo sur les armes, imposé en vertu de la résolution 1521 (2003).

Guinée-Bissau

- 5 séances publiques: 26 février, 19 mai, 29 mai, 18 novembre, 25 novembre
- 2 résolutions: 2157, 2186

Voir « Afrique de l’Ouest », « Coopération entre l’ONU et les organisations régionales et sous-régionales »

L’année 2014 en Guinée-Bissau, pays qui venait de voir rétablir son ordre constitutionnel, avait été marquée essentiellement par la tenue d’élections législatives et présidentielle.

Le 26 février, le Représentant spécial du Secrétaire général, M. José Ramos-Horta, annonçait qu’à la suite de consultations et à la demande des partis politiques, le Président de transition avait reporté le scrutin, initialement prévu le 16 mars, au 13 avril.  Il faisait également observer qu’aucun réel progrès n’avait été réalisé concernant la protection des droits de l’homme et la lutte contre l’impunité. 

Le 19 mai, au lendemain du deuxième tour de l’élection présidentielle, le Représentant spécial et le Président de la formation Guinée-Bissau de la Commission de consolidation de la paix (CCP), M. Antonio de Aguiar Patriota (Brésil), avaient fait des exposés dans lesquels ils avaient souligné tous deux l’importance de préserver l’unité en vue d’édifier l’État et de favoriser le développement économique et social.

Ils prièrent également les partenaires internationaux et régionaux d’aider activement la Guinée-Bissau pendant le processus politique postélectoral.

Le 29 mai, par la résolution 2157 (2014), le Conseil proroge le mandat du Bureau intégré des Nations Unies pour la consolidation de la paix dans ce pays (BINUGBIS) jusqu’au 30 novembre 2014 et invite le Secrétaire général à procéder à son examen approfondi pour veiller à ce qu’il concorde avec les priorités définies par le Gouvernement nouvellement élu.

La communauté internationale doit accompagner une Guinée-Bissau encore fragile dans sa transition, affirmait, le 18 novembre, le nouveau Représentant spécial, M. Miguel Trovoada.  « Avec le soutien de la communauté internationale, des organisations régionales et sous-régionales et de ses partenaires, la Guinée-Bissau s’efforce de poursuivre sa transition vers la paix et la stabilité », ajoutait-il, en insistant sur le rôle prééminent joué, dans ce cadre, par la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et de sa mission de maintien de la paix, l’ECOMIB, ainsi que de la Communauté des pays de langue portugaise (CPLP).

Une semaine plus tard, le 25 novembre, par la résolution 2186 (2014), le Conseil proroge pour une nouvelle période de trois mois le mandat du BINUGBIS.

Sierra Leone

- 1 séance publique: 26 mars
- 1 déclaration présidentielle: 26 mars

Voir « Afrique de l’Ouest », « Consolidation de la paix après les conflits », « Paix et sécurité en Afrique - Ebola »

Le Bureau intégré des Nations Unies pour la consolidation de la paix en Sierra Leone (BINUCSIL) a fermé ses portes le 31 mars, quelques semaines avant que n’éclate dans le pays la terrible épidémie d’Ebola.  Quatre jours plus tôt, le 26 mars, le Conseil de sécurité avait salué les « avancées considérables » réalisées par le pays en 10 ans.

Dans une déclaration présidentielle, il souligne l’importance de continuer d’appuyer la Sierra Leone alors qu’elle entrait dans la « phase suivante de son développement » et avait exhorté la communauté internationale et les partenaires de développement à continuer de lui apporter un « soutien coordonné et cohérent » afin de lui permettre de « concrétiser ses priorités.

« En aucun cas, il ne faut se tourner vers le passé, mais plutôt continuer d’être une force pour la paix dans le monde, un symbole de transformation réussie et un partenaire de la paix, de la sécurité, de la démocratie et du développement », avait déclaré le Président de la Sierra Leone, M. Ernest Bai Koroma, dans un discours lu par le Ministre sierra-léonais des affaires étrangères et de la coopération internationale, M. Samura M. W. Kamara, et accueilli, fait rare au Conseil de sécurité, par les applaudissements de l’ensemble des délégations.

Le Président de la formation Sierra Leone de la Commission de consolidation de la paix (CCP), M. Guillermo Rishchynski (Canada), avait indiqué pour sa part que celle-ci maintiendrait un appui à la Sierra Leone, quoique dans le cadre d’une structure plus légère, afin de l’aider à surmonter les derniers obstacles à la consolidation de la paix.

Sahara occidental

- 1 séance publique: 29 avril
- 1 résolution: 2152

      Le Conseil de sécurité avait, le 29 avril, prorogé le mandat de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO) jusqu’au 30 avril 2015.

Par la résolution 2152 (2014), il se félicite que les parties, le Maroc et le Front Polisario, se soient engagées à continuer à préparer une cinquième série de négociations et juge indispensable qu’elles fassent preuve de réalisme et d’un esprit de compromis pour aller de l’avant dans des négociations plus résolues et plus axées sur le fond « en vue de parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui pourvoie à l’autodétermination du peuple du Sahara occidental dans le contexte d’arrangements conformes aux buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies ». 

MOYEN-ORIENT

La situation au Moyen-Orient, y compris la question palestinienne

- 18 séances publiques: 20 janvier, 25 février, 18 mars, 29 avril, 20 mai, 23 juin, 10 juillet, 18 juillet, 22 juillet, 28 juillet, 31 juillet, 18 août, 16 septembre, 21 octobre, 29 octobre, 17 novembre, 15 décembre, 30 décembre
- 1 déclaration présidentielle: 28 juillet

Voir « Liban », « Syrie »

Le Secrétaire général avait espéré, le 20 janvier, que 2014 soit une « année décisive » pour aider les Israéliens et les Palestiniens à sortir d’un « statu quo périlleux et insoutenable ».  Ce vœu, malheureusement, demeurera pieux.

Depuis l’arrêt des pourparlers de paix en avril, le bombardement de Gaza pendant plus 50 jours au cours de l’été et un regain de violences et de tensions en Cisjordanie, la perspective d’un règlement sur la base d’une solution à deux États s’est éloignée, révélant l’absence d’un horizon politique susceptible de répondre aux exigences légitimes des deux peuples israélien et palestinien. 

La division du Conseil de sécurité sur cette question s’est illustrée lors de sa dernière séance de l’année, le 30 décembre, quand il a rejeté, faute de voix favorables suffisantes, un projet de résolution appelant à mettre fin, avant trois ans, à l’occupation israélienne des territoires palestiniens et préconisant de parvenir d’ici à 12 mois à une « solution pacifique juste, durable et globale » au Moyen-Orient.  Ce texte, auquel se sont opposés l’Australie et les États-Unis, demandait aussi un « règlement juste » du « statut de Jérusalem comme capitale des deux États » et de « toutes les autres questions en suspens, notamment celles de l’eau et des prisonniers ».

Deux semaines plus tôt, le 15 décembre, le Coordonnateur spécial de l’ONU pour le processus de paix au Moyen-Orient avait qualifié l’année qui s’achevait de « dramatique ».  « J’ai le sentiment que 2014 a changé le cours du conflit israélo-palestinien et que son avenir est plus incertain que jamais », avait-il déclaré.

Chaque mois, le Conseil a tenu une séance d’information consacrée au Moyen-Orient, y compris la question palestinienne et, tous les trois mois, un débat public.

Ainsi, le 25 février, le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques, M. Jeffrey Feltman, exprimait encore l’optimisme de l’ONU quant à la possibilité de l’ouverture d’une voie politique crédible vers une solution à deux États, grâce, en particulier, aux efforts diplomatiques poursuivis par le Secrétaire d’État américain, M. John Kerry.  « Nous approchons un moment décisif », disait-il.

Moins d’un mois plus tard, le 18 mars, il observait, après une « dangereuse escalade de la violence » la semaine précédente, que le statu quo n’était pas viable et qu’une solution négociée entre Israéliens et Palestiniens était « la meilleure contribution qui puisse être faite, à ce stade, en faveur de la stabilité régionale ».

Lors du débat du 29 avril, les délégations avaient exhorté Israéliens et Palestiniens à sortir les pourparlers de paix de l’impasse pour sauver la solution à deux États.  Les efforts sans précédent qui avaient été entrepris jusque-là s’étaient heurtés, comme l’avait rappelé le Coordonnateur spécial, à l’incapacité des deux parties à concilier leurs positions, conduisant Israël à suspendre les négociations après l’annonce d’un accord de réconciliation entre deux factions palestiniennes rivales, le Fatah et le Hamas. 

L’impasse avait été le mot récurrent à l’occasion de chaque exposé mensuel du Secrétariat.  Ainsi, le 23 juin, M. Feltman faisait état de la vaste opération de ratissage menée en Cisjordanie à la suite de l’enlèvement de trois étudiants israéliens près d’Hébron, la grève de la faim suivie par des détenus palestiniens, l’annonce de nouvelles implantations et la formation d’un gouvernement palestinien de consensus national.

Le 10 juillet, le Conseil entendait un exposé du Secrétaire général sur la dégradation des relations entre Gaza et Israël, lequel, évoquant un risque d’une escalade généralisée entre Israël et Gaza, invitait la communauté internationale à redoubler d’efforts pour mettre immédiatement fin à l’escalade de la violence, alarmé par le nombre croissant de victimes parmi les civils palestiniens.

Le lancement d’opérations terrestres à Gaza par les Forces de défense israéliennes conduisit le Conseil de sécurité à convoquer une séance d’urgence le 18 juillet, au cours de laquelle ses membres avaient exprimé leur profonde inquiétude concernant la situation humanitaire catastrophique et appelé les parties à conclure un cessez-le-feu, tel que proposé par l’Égypte.

Quatre jours plus tard, le 22 juillet, par visioconférence depuis Ramallah, le Secrétaire général indiquait qu’il avait transmis, à chacune de ses escales dans la région, le même message en trois points, exhortant les Israéliens et les Palestiniens à mettre fin aux hostilités, à reprendre le dialogue et à s’attaquer aux causes profondes des cycles de violence auxquels ils continuaient d’être en proie.

Dans une déclaration présidentielle, le 28 juillet, le Conseil appuie fermement l’appel lancé par les partenaires internationaux et le Secrétaire général en faveur d’un cessez-le-feu humanitaire immédiat et sans conditions à Gaza. 

Lors de la séance d’information d’urgence du 31 juillet, la Secrétaire générale adjointe aux affaires humanitaires et Coordonnatrice des secours d’urgence, Mme Valerie Amos, affirmait que la situation à Gaza avait été envenimée par 24 jours de conflit ayant fait des milliers de morts, de blessés et de déplacés.  Le Commissaire général de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), M. Pierre Krähenbühl, condamnait pour sa part l’attaque dirigée contre une école primaire de filles située à Jabalya, qui servait d’abri d’urgence des Nations Unies, et demandait l’ouverture immédiate d’une enquête.

Le 18 août, à quelques heures de l’expiration du cessez-le-feu entre Israël et Gaza, le Coordonnateur spécial des Nations Unies pour le processus de paix au Moyen-Orient, M. Robert Serry, appelait les parties à atteindre un accord sur un « cessez-le-feu durable » ou, pour le moins, à étendre celui en cours.

Un mois plus tard, le 16 septembre, le Coordonnateur spécial des Nations Unies pour le processus de paix au Moyen-Orient annonçait au Conseil de sécurité que son bureau était parvenu à un accord tripartite entre Israël, l’Autorité palestinienne et l’ONU afin de permettre les travaux de reconstruction nécessaires dans la bande de Gaza.

Le 21 octobre, de retour du Moyen-Orient, le Secrétaire général décrivait une situation alarmante sur le plan humanitaire à Gaza.  Une semaine plus tard, le 29 octobre, le Conseil de sécurité se réunissait à nouveau d’urgence pour discuter de l’escalade des tensions à Jérusalem-Est sur fond de poursuite des activités israéliennes de peuplement dans la Ville sainte et ailleurs en Cisjordanie.

« La reconstruction de Gaza ne sera possible sans des efforts permettant de rétablir la confiance entre Israéliens et Palestiniens », assurait le Sous-Secrétaire général aux affaires politiques par intérim, M. Jens Toyberg-Frandzen, le 17 novembre. 

République arabe syrienne

- 21 séances publiques: 20 janvier, 22 février, 25 février, 18 mars, 29 avril, 20 mai, 22 mai, 23 juin, 26 juin, 14 juillet, 22 juillet, 28 août, 16 septembre, 30 septembre, 21 octobre, 30 octobre, 17 novembre, 25 novembre, 15 décembre, 15 décembre (2), 17 décembre
- 3 résolutions: 2139, 2165, 2191

Voir « La situation au Moyen-Orient, y compris la question palestinienne », « Israël/République arabe syrienne », « Iraq », « Liban », « Les femmes et la paix et la sécurité », « Mission du Conseil de sécurité », « Le sort des enfants en temps de conflit armé », « Terrorisme »

Le Conseil de sécurité a accordé une grande partie de son attention au conflit syrien, se concentrant en particulier, sur la base des exposés réguliers de la Secrétaire générale adjointe et Coordonnatrice des secours d’urgence, Mme Valerie Amos, sur les problèmes humanitaires qui n’ont cessé de croître et leurs répercussions régionales et mondiales. 

Ces aspects ainsi que les violences et les exactions commises par les différentes parties au conflit, notamment l’utilisation aveugle de barils d’explosif et d’autres armes, le bombardement de zones habitées, les tactiques de siège privant les populations de moyens de subsistance et le règne de terreur imposé par l’« État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL) » et d’autres groupes, ont également été examinés à l’occasion des exposés mensuels du Secrétariat et des débats trimestriels sur la situation au Moyen-Orient.

Le conflit avait été, comme au cours des années précédentes, un sujet important de dissensions parmi les 15 membres du Conseil de sécurité, comme l’a illustré, le 22 mai, le rejet d’un projet de résolution proposant de saisir la Cour pénale internationale (CPI) de la situation en République arabe syrienne depuis mars 2011.  En dépit de 13 votes en faveur, le texte n’a pas été adopté en raison du vote négatif de deux membres permanents, la Fédération de Russie et la Chine.

Toutefois, le Conseil de sécurité adopte trois résolutions relatives à la situation humanitaire.  Le 22 février, par la résolution  2139 (2014), il exige de toutes les parties, en particulier les autorités syriennes, qu’elles autorisent immédiatement un accès humanitaire rapide, sûr et sans entrave aux organismes humanitaires des Nations Unies et à leurs partenaires d’exécution. 

Après l’exposé de Mme Amos du 26 juin, dans lequel elle dénonce la violation de la résolution 2139 (2014) violée par toutes les parties, le Conseil, le 14 juillet, par la résolution 2165 (2014), décide que les organismes humanitaires des Nations Unies et leurs partenaires d’exécution étaient autorisés à utiliser les routes franchissant quatre postes frontière supplémentaires afin de faire en sorte que l’aide humanitaire parvienne aux personnes qui en ont besoin dans tout le pays.  Cette autorisation est étendue jusqu’au 10 janvier 2016 par la résolution 2191 (2014), le 17 décembre.

Dans son dernier exposé de l’année, le 15 décembre, la Coordonnatrice des secours d’urgence avait dressé un bilan dramatique de tous les aspects de la situation en Syrie, assurant aux membres du Conseil de sécurité que la résolution humanitaire 2139 (2014) était restée lettre morte depuis son adoption. 

Le conflit en Syrie « détruit le présent et l’avenir du pays », avait affirmé Mme Amos, soulignant que 12,2 millions de Syriens dépendaient désormais de l’aide humanitaire pour vivre, que la moitié de la population avait fui la guerre civile et que plus de 3 millions de personnes déplacées avaient trouvé refuge dans les pays voisins.  « Les Syriens représentent un cinquième du nombre de personnes déplacées dans le monde », avait-elle résumé.

Liban

- 13 séances publiques: 20 janvier, 25 février, 18 mars, 29 avril, 20 mai, 29 mai, 23 juin, 22 juillet, 26 août, 16 septembre, 21 octobre, 17 novembre, 15 décembre
- 1 résolution: 2172
- 1 déclaration présidentielle: 29 mai

Voir « La situation au Moyen-Orient, y compris la question palestinienne », « Syrie »

Le Conseil de sécurité, à l’occasion de chacune de ses réunions d’information mensuelles sur la situation au Moyen-Orient, a examiné avec attention les événements au Liban, dont la stabilité et la sécurité ont continué de subir fortement l’impact du conflit syrien.

Appelant ainsi tous les Libanais à « protéger l’unité nationale face aux atteintes à la stabilité du pays », qui a continué d’accueillir des centaines de milliers de réfugiés et de soutenir des attaques transfrontalières, et pressant toutes les parties à se tenir « à l’écart de la crise syrienne », le Conseil se déclarait, le 29 mai, déçu qu’un nouveau président n’ait pas été élu dans les délais fixés par la Constitution.  Dans une déclaration présidentielle, il invite le Liban à tenir l’élection présidentielle dès que possible.

Le 26 août, par la résolution 2172 (2014), le Conseil, « constatant que la situation qui règne au Liban continue de menacer la paix et la sécurité internationales », proroge le mandat de la Force intérimaire de l’ONU au Liban (FINUL) jusqu’au 31 août 2015, l’engageant à coopérer « encore plus » avec l’armée libanaise.

Israël/République arabe syrienne

- 3 séances publiques: 25 juin, 26 août, 19 septembre
- 2 résolutions: 2163, 2172
- 1 déclaration présidentielle: 19 septembre

Voir « Syrie », « La situation au Moyen-Orient, y compris la question palestinienne »

Le Conseil renouvelle, à deux reprises, les 25 juin et 26 août, par les résolutions 2163 (2014) et 2172 (2014), d’abord pour une période de six mois, le mandat de la Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement (FNUOD), puis la deuxième fois jusqu’au 31 août 2015.

Par ailleurs, le 19 septembre, dans une déclaration présidentielle, le Conseil de sécurité condamne les « actes hostiles » perpétrés à l’encontre de Casques bleus dans la zone d’opération de la FNUOD par des groupes terroristes et des acteurs armés non étatiques.

Iraq

- 6 séances publiques: 10 janvier, 27 mars, 23 juillet, 30 juillet, 19 septembre, 18 novembre
- 1 résolution: 2169
- 2 déclarations présidentielles: 10 janvier, 19 septembre

Voir « Terrorisme », « Syrie »

La situation en Iraq, pays fragilisé par les conséquences du conflit syrien et la montée en puissance de l’« État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL) », avait été examinée attentivement par le Conseil de sécurité, en particulier  chaque trimestre, lors de ses séances consacrées aux activités de la Mission d’assistance des Nations Unies (MANUI). 

Dès le 10 janvier, le Conseil condamne, dans une déclaration présidentielle, les attaques perpétrées par l’EIIL contre le peuple iraquien pour tenter de déstabiliser le pays et la région.

Le 27 mars, le Chef de MANUI, M. Nickolay Mladenov, avait décrit les problèmes politiques et de sécurité que connaissait le pays susceptibles d’entraîner des « conséquences désastreuses et durables » sur sa stabilité. 

Le conflit en Syrie ajoute une « dimension régionale aux tensions sectaires » et permet aux réseaux terroristes « de tisser des liens à travers la frontière et d’élargir leurs bases de soutien », avait également souligné le Représentant spécial du Secrétaire général.

Le 23 juillet, M. Mladenov avait expliqué que l’EIIL contrôlait désormais environ un tiers du pays et commettait des violations flagrantes des droits de l’homme, et notamment persécutait les chrétiens et d’autres minorités ethniques et religieuses.  Il avait demandé au Conseil d’exiger la cessation des hostilités et d’amener les auteurs de ces violations à répondre de leurs actes.

Une guerre sans merci contre l’EIIL avait été ainsi décrétée le 19 septembre.  Dans une déclaration présidentielle, le Conseil prie instamment la communauté internationale de renforcer et d’élargir l’appui qu’elle fournit au Gouvernement iraquien dans sa lutte contre l’EIIL et les groupes armés qui lui sont associés. 

Au cours de cette séance, présidée par le Secrétaire d’État américain, M. John Kerry, et à laquelle avaient participé 40 délégations, dont 27 conduites par des ministres des affaires étrangères, le Chef de la MANUI avait assuré que l’Iraq était confronté à un danger sans précédent.  « La coalition nécessaire n’est pas seulement militaire.  Elle doit viser une forte collaboration dans différents domaines car il s’agit de déraciner un réseau entier et de discréditer un culte qui se déguise en mouvement religieux », avait lancé M. Kerry.

Enfin, le 18 novembre, le Représentant spécial avait salué le renforcement de la coopération entre le Gouvernement iraquien, le Gouvernement de la région du Kurdistan et les forces locales.  Pour sa part, le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, M. Zeid Ra’ad Al-Hussein, avait appelé à traduire en justice les auteurs de crimes odieux perpétrés par l’EIIL et ses affidés.

Le mandat de la MANUI est prorogé le 30 juillet, par la résolution 2169 (2014), jusqu’au 31 juillet 2015.

Yémen

- 4 séances publiques: 26 février, 14 mai, 29 août, 11 décembre
- 1 résolution: 2140
- 1 déclaration présidentielle: 29 août

Voir « Les femmes et la paix et la sécurité »

Le Conseil de sécurité s’est félicité, le 26 février, des progrès accomplis au Yémen en faveur de la transition, appuyant la mise en œuvre des prochaines étapes de ce processus, notamment la rédaction d’une nouvelle constitution et la tenue d’élections générales en temps voulu.

Par la résolution 2140 (2014), il met également en place un régime de sanctions, sous la forme de gel d’avoirs financiers ou d’interdictions de voyager, contre des personnes ou des entités se livrant ou apportant un appui à des actes qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité du Yémen, qui compromettent la réussite de la transition politique, qui empêchent la mise en œuvre des décisions issues de la Conférence de dialogue national sans exclusive, ou qui sont responsables de violations des droits de l’homme ou du droit international humanitaire dans le pays.

Les deux premiers rapports du Comité chargé de surveiller l’application de ces sanctions avaient été présentés le 14 mai et le 11 décembre par sa présidente, la Représentante permanente de la Lituanie auprès des Nations Unies.

Par ailleurs, le 29 août, « vivement préoccupé par la détérioration de la situation en matière de sécurité au Yémen », le Conseil exhorte, dans une déclaration présidentielle, toutes les parties à choisir la voie du dialogue et de la consultation. 

ASIE

Afghanistan

- 5 séances publiques: 17 mars, 25 juin, 18 septembre, 12 décembre, 18 décembre
- 2 résolutions: 2145, 2189
- 2 déclarations présidentielles: 25 juin (1), 25 juin (2)

Voir « Les femmes et la paix et la sécurité », « Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe », « Terrorisme »

La situation en Afghanistan, marquée en 2014 par une grave crise politique et la détérioration de la situation sécuritaire, avait été examinée de manière approfondie chaque trimestre à l’occasion de la présentation du rapport du Secrétaire général par son Représentant spécial.

Le 17 mars, lorsque le Conseil, par sa résolution 2145 (2014), proroge le mandat de la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA) jusqu’au 17 mars 2015, le Représentant spécial, M. Ján Kubiš, et le délégué afghan ont tous deux insisté sur le caractère historique de l’élection présidentielle et des élections aux conseils de province.

Selon le Chef de la MANUA, les élections du 5 avril devaient être considérées comme un jalon décisif susceptible d’ouvrir la voie au tout premier transfert démocratique du pouvoir en Afghanistan.  Au cours du débat, les délégations ont estimé que les conditions de sécurité auraient un impact considérable sur les scrutins et se sont dites préoccupées par l’augmentation du nombre de civils tués et blessés lors d’incidents liés au conflit.

Onze jours après le second tour du scrutin présidentiel, le 25 juin, le Représentant spécial lançait un appel au calme entre les partisans des deux principaux candidats, MM. Abdullah Abdullah et Ashraf Ghani Ahmadzai.  Dans une première déclaration présidentielle, le Conseil souligne l’importance d’une « approche globale » pour « régler les problèmes liés à la sécurité, à la situation économique, à la gouvernance et au développement en Afghanistan, qui ont un caractère interdépendant ».

Au cours de la même séance, les 15 membres avaient entendu le Directeur exécutif de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), M. Yuri Fedotov.  Dans une seconde déclaration présidentielle, le Conseil exprime ainsi sa préoccupation face à l’augmentation de la production de pavot dont il est fait état dans l’enquête de l’ONUDC sur la production d’opium dans le pays pour 2013.

Le 18 septembre, à quelques jours de l’annonce des résultats définitifs du second tour du scrutin présidentiel, M. Kubiš assurait que la constitution d’un gouvernement d’unité nationale était la seule voie possible pour faire face aux défis qui se posent à l’Afghanistan.

Trois mois plus tard, le 18 décembre, une trentaine de délégations réaffirmaient leur soutien à l’émergence d’un Afghanistan indépendant et souverain, saluant la tenue, dans le calme, du transfert de pouvoir entre le Président sortant, M. Hamid Karzai, et son successeur, M. Ashraf Ghani, proclamé vainqueur de l’élection présidentielle.

Le nouveau Chef de la MANUA, M. Nicholas Haysom, devait pour sa part se réjouir de la signature de l’accord du 21 septembre pour l’établissement d’un gouvernement d’union nationale avec pour chef de l’exécutif, M. Abdullah Abdullah, l’autre finaliste du scrutin présidentiel.

Au cours de ce dernier débat de l’année, les délégations relevaient néanmoins la gravité de la situation en matière de sécurité, causée tant par la multiplication des attaques des insurgés que par l’instabilité due à l’intensification de la production d’opiacés.

Une semaine plus tôt, le 12 décembre, par la résolution 2189 (2014), le Conseil souligne l’importance de continuer à apporter un soutien international à la stabilisation de l’Afghanistan, se félicitant que l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) et ce pays soient convenus de créer la mission non militaire « Soutien résolu », chargée de prendre le relais de la Force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS), dont le mandat expirait le 31 décembre 2014.

République populaire démocratique de Corée

- 1 séance publique: 22 décembre

Voir « Non-prolifération/RPDC », « Organes subsidiaires »

Pour la première fois en effet, le 22 décembre, les 15 membres du Conseil ont consacré une discussion sur la situation des droits de l’homme en République populaire démocratique de Corée (RPDC).

L’inscription de ce point à l’ordre du jour du Conseil de sécurité n’avait pas été sans difficultés.  Ce dernier, répondant à une demande du Conseil des droits de l’homme et de l’Assemblée générale, a dû l’entériner par un vote de procédure.

Lors du débat, le Sous-Secrétaire général aux droits de l’homme, M. Ivan Šimonović, se référant aux conclusions du rapport de la Commission d’enquête du Conseil des droits de l’homme, a affirmé que les crimes perpétrés en RPDC étaient commis de manière systématique.  Ce document, a-t-il dit, décrit un système totalitaire caractérisé par la privation brutale des libertés de pensée, de conscience et de culte ainsi que des droits à la liberté d’opinion, d’expression, d’information et d’association, et dresse l’une des listes les plus accablantes de crimes internationaux à ce jour.  

Les membres du Conseil ayant appuyé l’inscription de cette question à l’ordre du jour du Conseil ont, à l’instar des États-Unis, de la France et du Royaume-Uni, exprimé leur effroi face à la nature et à la portée des violations des droits de l’homme perpétrées depuis un demi-siècle par le régime de Pyongyang, la Chine et la Fédération de Russie se démarquant de ces positions. 

AMÉRIQUES

Haïti

- 3 séances publiques: 24 mars, 11 septembre, 14 octobre 
- 1 résolution: 2180

La proposition du Secrétaire général de diminuer progressivement les forces de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH) fut étroitement examinée en 2014.

Le 11 septembre, lors du deuxième débat semestriel que le Conseil de sécurité consacrait à la situation dans le pays, cette option avait été, du reste, l’objet de divergences d’appréciations.  Dans son dernier rapport, présenté par sa Représentante spéciale, Mme Sandra Honoré, M. Ban Ki-moon recommandait au Conseil de sécurité de proroger d’un an le mandat de la MINUSTAH, tout en proposant un retrait en deux temps, à partir d’une évaluation globale de la stabilité, de la sécurité sur le terrain et des capacités de la Police nationale.

« Nous souhaitons que ce mandat, renouvelé et reconfiguré, puisse permettre d’assurer une présence de la Mission qui concorde avec les besoins réels d’Haïti et les impératifs de l’heure », avait déclaré le délégué d’Haïti.  Par ailleurs, plusieurs délégations avaient exprimé leurs préoccupations face à l’impasse du processus électoral après l’Accord d’El Rancho, issu du processus de dialogue interhaïtien.

Un mois plus tard, le 14 octobre, constatant qu’au cours de l’année écoulée, Haïti avait fait des progrès sur la voie de la stabilisation, le Conseil, par la résolution 2180 (2014), décide de reconduire jusqu’au 15 octobre 2015 le mandat de la MINUSTAH. 

Au cours du premier débat de l’année, le 24 mars, le Conseil de sécurité avait examiné les cinq grandes options que le Secrétaire général proposait pour la reconfiguration après 2016 de la MINUSTAH: désignation d’un envoyé spécial de l’ONU en Haïti; établissement d’une mission politique spéciale conservant la capacité de développer la Police nationale haïtienne; création d’une nouvelle mission de maintien de la paix ayant surtout un rôle politique, avec une empreinte au sol beaucoup plus réduite; établissement d’une nouvelle opération de maintien de la paix, plus petite avec une force de police des Nations Unies et une présence militaire réduite; modification du mandat actuel de maintien de la paix de la MINUSTAH afin de tenir compte de la réduction des activités rendue possible par l’achèvement du plan de consolidation.

EUROPE

Ukraine

- 19 séances publiques: 1^er mars, 3 mars, 13 mars, 15 mars, 19 mars, 13 avril, 16 avril, 29 avril, 2 mai, 28 mai, 24 juin, 18 juillet, 21 juillet, 5 août, 8 août, 28 août, 19 septembre, 24 octobre, 12 novembre
- 1 résolution: 2166

Voir « Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe »

Survenue en novembre 2013 à la suite de la décision du Gouvernement ukrainien de ne pas signer l’accord d’association avec l’Union européenne et amplifiée par les manifestations qui ont abouti, le 22 février, à la destitution du Président Viktor Ianoukovytch, la crise en Ukraine fut l’un des sujets majeurs traités par le Conseil de sécurité en 2014, lequel lui a consacré une vingtaine de séances publiques. 

La division profonde du Conseil sur cette question s’était illustrée en particulier le 15 mars, lorsque la Fédération de Russie, membre permanent du Conseil de sécurité, avait exercé son droit de veto contre un projet de résolution qui aurait dénoncé la validité du référendum sur le statut juridique de la Crimée organisé le lendemain dans cette région.

Le Conseil était néanmoins parvenu, le 21 juillet, à adopter à l’unanimité la résolution 2166 (2014), dans laquelle il condamne avec la plus grande fermeté la destruction, quatre jours plus tôt, dans la province de Donetsk (Ukraine), d’un appareil de la Malaysia Airlines qui avait entraîné la disparition tragique de 298 personnes. 

La publication du rapport préliminaire sur l’enquête menée pour élucider les causes du drame et établir les responsabilités donnera lieu à un débat, le 19 septembre, au cours duquel la Fédération de Russie avait dû répondre à plusieurs accusations.

Le Conseil de sécurité avait tenu sa première réunion d’urgence dans cette crise le 1^er mars, à la demande de la délégation ukrainienne qui avait appelé la communauté internationale à intervenir immédiatement pour empêcher l’agression en cours dans son pays.

Le Vice-Secrétaire général de l’ONU, M. Jan Eliasson, s’était fait l’écho des graves préoccupations du Secrétaire général face à la détérioration de la situation dans le pays, réitérant l’appel lancé par ce dernier pour que l’indépendance, la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Ukraine soient pleinement respectées et préservées, et réclamant le retour immédiat du calme et l’ouverture d’un dialogue direct entre toutes les parties en vue de dénouer la crise.

Les appels d’un grand nombre de membres du Conseil en faveur du respect de l’indépendance, de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de l’Ukraine avaient été répétés deux jours plus tard, le 3 mars, à la suite d’un exposé du Sous-Secrétaire général aux affaires politiques, M. Oscar Fernández-Taranco, puis tout au long des séances suivantes. 

Le 13 mars, au cours d’une séance d’information présidée par le Ministre luxembourgeois des affaires étrangères et européennes, M. Jean Asselborn, la majorité des membres du Conseil avaient, devant le Premier Ministre de l’Ukraine, M. Arseniy Iatseniouk, demandé que la Crimée renonce à son référendum que la représentante des États-Unis a qualifié de processus « malheureux et illégitime ».  Ce référendum contraindrait à en tirer toutes les conséquences politiques et économiques, a dit son homologue de la France en s’adressant à une Fédération de Russie qui, comme l’a réaffirmé son représentant, « ne veut pas la guerre ».

Régulièrement ensuite, le 19 mars, le 13 avril, le 16 avril, le 29 avril, le 2 mai, le 28 mai, le 24 juin, le 18 juillet, le 5 août, le 8 août, le 28 août, le 19 septembre, le 24 octobre et le 12 novembre, le Secrétariat, par l’intermédiaire du Vice-Secrétaire général, du Sous-Secrétaire général aux affaires politiques, du Sous-Secrétaire général aux droits de l’homme, du Secrétaire général adjoint aux affaires politiques, du Directeur de la Division de la coordination et des interventions du Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) ou du Sous-Secrétaire général par intérim aux affaires politiques, a présenté au Conseil de sécurité des exposés sur la situation politique, sécuritaire, humanitaire ou des droits de l’homme dans la région, permettant également aux États membres du Conseil d’expliquer ou de réaffirmer leurs positions, la plupart appelant notamment les parties à faire preuve de retenue et à privilégier le dialogue.

Devant un Conseil de sécurité toujours aussi divisé, le 12 novembre, le Secrétariat de l’ONU et la Mission spéciale de surveillance en Ukraine de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) constataient l’impasse dans la mise en œuvre des engagements pris en vertu du Protocole et du Mémorandum d’Accord de Minsk pour mettre fin au conflit opposant forces gouvernementales et militants sécessionnistes.

Kosovo

- 4 séances publiques: 10 février, 27 mai, 29 août, 4 décembre

Voir « Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe »

Consolider les acquis de 2013 par le dialogue, dans l’espoir d’assurer la réconciliation, la stabilité et la prospérité régionales.  Les vœux formés par le Secrétaire général dans son rapport sur la Mission intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK), présenté le 10 février, par son Représentant spécial, M. Farid Zarif, n’auront pas été vains.

En fin d’année, le 4 décembre, le Premier Ministre serbe, M. Aleksandar Vučić, et M. Hashim Thaçi, du Kosovo, ont en effet, en dépit de leurs divergences, reconnu la primauté du dialogue.  L’impasse politique dans laquelle se trouvait plongé le Kosovo depuis cinq mois pourrait être surmontée avec la formation prochaine de la nouvelle Assemblée nationale, laquelle ouvrirait la voie à la formation d’un gouvernement, selon M. Zarif, qui a également fait état de progrès dans plusieurs domaines. 

Les membres du Conseil ont ainsi été nombreux à se féliciter des progrès accomplis depuis le mois de juillet, en particulier sur « le plan technique », avec la mise en œuvre de l’« accord intégré sur la gestion des points de passage » et dans les domaines des télécommunications et de l’énergie. 

Le débat trimestriel du 29 août avait aussi été l’occasion pour de nombreuses délégations de saluer la poursuite de la normalisation des relations entre Belgrade et Pristina telle qu’initiée par l’Accord de Bruxelles du 19 avril 2013. 

Le Chef de la MINUK s’était réjoui de la tenue, dans un « cadre juridique unifié » et dans une « atmosphère pacifique » des élections du 8 juin, remportées par le Parti démocratique du Kosovo (PDK).  Il avait en outre souhaité que les membres du Conseil encouragent unanimement les deux parties au Kosovo à reprendre leurs réunions de haut niveau dès la constitution d’un nouveau gouvernement.

Trois mois plus tôt, le 27 mai, la marche conjointe du Kosovo et de la Serbie vers l’Europe avait déjà été applaudie par de nombreuses délégations.  Sur une note moins réjouissante, le Représentant spécial avait évoqué un certain nombre de revers et avait condamné une série d’incidents violents, notamment une attaque dans le nord du Kosovo, dirigée contre le personnel de la Mission État de droit menée par l’Union européenne au Kosovo (EULEX). 

De son côté, le Président de la Serbie, M. Tomislav Nikolić, avait estimé que les efforts de son pays étaient beaucoup plus difficiles parce qu’ils se déployaient dans le contexte « très défavorable » d’une promotion intense de l’indépendance du Kosovo, « un acte unilatéral de sécession ».  Son homologue du Kosovo, Mme Atifete Jahjaga, avait exhorté les cinq États européens et les autres États Membres de l’ONU qui ne l’avaient pas encore fait à reconnaître l’indépendance du Kosovo, une « reconnaissance cruciale pour la paix et la stabilité dans la région occidentale des Balkans et au-delà ».

Chypre

- 2 séances publiques: 30 janvier, 30 juillet 
- 2 résolutions: 2135, 2168

Le 30 janvier, par la résolution 2135 (2014), le Conseil de sécurité proroge de six mois le mandat de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre (UNFICYP), puis le 30 juillet par la résolution 2168 (2014) jusqu’au 31 janvier 2015.

Dans ses résolutions, le Conseil « prend acte des progrès accomplis à ce jour dans les négociations véritables, mais relève qu’ils ne suffisent pas et qu’ils n’ont pas encore débouché sur un règlement global et durable ». 

Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

- 1 séance publique: 24 février

Voir « Afghanistan », « Kosovo », « Ukraine », « Coopération entre l’ONU et les organisations régionales et sous-régionales »

Le 24 février, le Président de la Confédération suisse et Président en exercice de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), M. Didier Burkhalter, avait présenté au Conseil un compte rendu des priorités de l’OSCE pour 2014, tout en évoquant sa contribution, en tant qu’organisation régionale, aux efforts déployés par l’ONU pour assurer ou rétablir la paix, la sécurité et la stabilité au niveau international et, en particulier, le travail que les deux organisations accomplissent au Kosovo, en Géorgie et en Afghanistan.

M. Burkhalter a déclaré que l’ordre du jour de l’OSCE avait été dominé par la crise politique et l’escalade de violence en Ukraine.  Il a proposé à la communauté internationale la création d’un groupe international de contact, dont le mandat serait d’apporter un soutien à la transition en cours en Ukraine.

Les membres du Conseil s’étaient félicités de l’approche globale adoptée par l’OSCE en matière de sécurité, avaient appuyé les priorités de la présidence suisse concernant les trois dimensions de l’organisation et lancé un appel en faveur d’une coopération renforcée entre l’ONU et l’OSCE.  Ils s’étaient, enfin, prononcés en faveur d’une solution politique en Ukraine qui mettrait fin à la violence.

NON-PROLIFÉRATION

-  2 séances publiques: 7 mai, 24 novembre
-  1 déclaration présidentielle: 7 mai

Voir « Organes subsidiaires »

Pour le dixième anniversaire de la résolution 1540 (2004), le Conseil de sécurité avait, le 7 mai, tenu un débat public de haut niveau sur la non-prolifération des armes de destruction massive, invitant les États Membres, dans une déclaration présidentielle, à redoubler d’efforts pour sa mise en œuvre.

Dans son exposé, le Vice-Secrétaire général, M. Jan Eliasson, avait salué l’importante contribution de la résolution depuis son adoption le 28 avril 2004 et souligné que son application devait être un engagement et une entreprise de niveau mondial.  Le Conseil de sécurité avait jugé « nécessaire que tous les États prennent d’urgence des mesures effectives supplémentaires » pour empêcher la prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques et de leurs vecteurs.

Le Ministre des affaires étrangères de la République de Corée, M. Yun Byung-se, qui présidait la séance, avait énoncé trois tâches essentielles: renforcer le rôle que joue le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1540 (2004); renforcer les capacités et l’aide apportée aux fins de son application; et promouvoir des synergies entre les normes et initiatives liées à la non-prolifération.

Le Président du Comité, M. Oh Joon, de la République de Corée, avait, le 24 novembre, présenté les travaux de cet organe subsidiaire menés au cours des six précédents mois dans un exposé effectué séparément de ceux portant sur les activités semestrielles des autres comités dits « antiterroristes », créés par les résolutions 1267 (1999) et 1373 (2001).  Celles-ci avaient en effet été abondamment discutées lors du débat consacré à la lutte contre le terrorisme, le 19 novembre.

République islamique d’Iran

- 5 séances publiques: 20 mars, 9 juin, 25 juin, 15 septembre, 18 décembre
- 1 résolution: 2159

Voir « Organes subsidiaires »

Une dynamique positive a marqué le début d’année sur le dossier nucléaire iranien.  Le 20 mars, à la faveur d’un exposé présenté par le Président du Comité créé par la résolution 1737 (2006), M. Gary Quinlan, de l’Australie, les États membres du Conseil de sécurité s’étaient félicités des avancées enregistrées depuis la conclusion du Plan d’action conjoint, le 24 novembre 2013, à Genève entre Téhéran et le Groupe dit « P5+1 » (Chine, États-Unis, Fédération de Russie, France, Royaume-Uni et Allemagne).

Des délégations avaient néanmoins fait part de leurs préoccupations face à des cas de violations supposées des résolutions, en particulier les dispositions relatives à l’embargo sur les armes.  De même, la nécessité de créer des conditions et une atmosphère propres à faciliter les négociations diplomatiques en cours avaient été soulignées par les intervenants. 

Le 25 juin, tout en saluant les progrès accomplis dans les négociations en vue d’aboutir à un accord global sur la question nucléaire iranienne, de nombreux membres avaient observé que les résolutions assorties de sanctions devraient demeurer pleinement en vigueur jusqu’à ce que le Conseil n’en décide autrement.

Les deux exposés trimestriels suivants, les 15 septembre et 18 décembre, avaient également été l’occasion pour des États membres de préciser que les négociations ne devraient pas faire obstacle à la mission du Comité et de rappeler l’importance de continuer d’exercer une vigilance vis-à-vis des activités de l’Iran.

Lors de la dernière séance de l’année, plusieurs s’étaient réjouis de l’approbation, plus tôt à Genève, par le « P5+1 » et l’Iran, du nouveau calendrier de mise en œuvre du Plan d’action conjoint d’ici à la date butoir du 30 juin 2015.

Par ailleurs, le 9 juin, le Conseil, par la résolution 2159 (2014), proroge jusqu’au 9 juillet 2015 le mandat du Groupe d’experts créé par la résolution 1929 (2010) chargé d’aider le Comité des sanctions contre l’Iran.

République populaire démocratique de Corée

- 1 séance publique: 5 mars
- 1 résolution: 2141

Voir « République populaire démocratique de Corée », « Organes subsidiaires »

Le 5 mars, le Conseil, par la résolution 2141 (2014), reconduit jusqu’au 5 avril 2015 le mandat qu’il avait confié au Groupe d’experts créé par la résolution 1874 (2009) pour surveiller l’application des sanctions imposées à la République populaire démocratique de Corée (RPDC).  Il demande au Groupe de lui présenter un rapport de mi-mandat, le 5 septembre 2014 au plus tard et un rapport final le 5 mars 2015 au plus tard.

JUSTICE INTERNATIONALE

Tribunaux pénaux internationaux pour le Rwanda et l’ex-Yougoslavie

- 3 séances publiques: 5 juin, 10 décembre, 18 décembre
- 2 résolutions: 2193, 2194

Le Conseil de sécurité a, à deux reprises, les 5 juin et 10 décembre, en présence de leurs présidents et procureurs, examiné les rapports des Tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) et pour le Rwanda (TPIR) et du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles de ces deux juridictions. 

Au cours des deux séances, certaines délégations avaient rendu hommage aux Tribunaux pour leur contribution à la consécration de la justice pénale internationale, tandis que d’autres s’étaient déclarées préoccupées par les retards permanents dans l’exécution de la stratégie d’achèvement des travaux et la transition vers le Mécanisme.

Le 18 décembre, par les résolutions 2193 (2014) et 2194 (2014), le Conseil renouvèle les mandats de 8 juges du TPIR et de 18 juges du TPIY.  Parmi ces juges, les Procureurs du TPIR et du TPIY sont reconduits dans leurs fonctions pour un mandat expirant, respectivement, le 31 août et le 31 décembre 2015.  Le Conseil se réserve le droit d’y mettre fin avant ces dates lorsque les Tribunaux auront achevé leurs travaux.

Cour internationale de Justice

- 3 séances publiques: 6 novembre, 7 novembre, 17 novembre

Le Conseil de sécurité a élu ou réélu, simultanément avec l’Assemblée générale, cinq juges de la Cour internationale de Justice (CIJ) pour un mandat de 9 ans à compter du 6 février 2015.  Quatre, M. James Richard Crawford (Australie), M. Kirill Gevorgian (Fédération de Russie), M. Mohamed Bennouna (Maroc) et Mme Joan E. Donoghue (États-Unis), l’ont été le 6 novembre, tandis que M. Patrick Lipton Robinson (Jamaïque) fut élu, après de nombreux tours de scrutins et plusieurs séances, deux semaines plus tard, le 17 novembre. 

AUTRES ASPECTS DU MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES

Mission du Conseil de sécurité

- 1 séance publique: 19 août

Voir « Somalie », « Soudan et Soudan du Sud », « Syrie », « Justice internationale »

Le 19 août, le Conseil de sécurité avait rendu compte de la mission qu’il avait effectuée du 8 au 14 août en Europe, au Soudan du Sud, au Kenya et en Somalie. 

Au cours de la première partie de son voyage, la délégation s’était rendue en Belgique, où elle avait commémoré le centième anniversaire du déclenchement de la Première Guerre mondiale, puis à La Haye, aux Pays-Bas, où elle avait rencontré le Président et des juges de la Cour internationale de Justice (CIJ).

Maintien de la paix et de la sécurité internationales

- 6 séances publiques: 29 janvier, 19 février, 21 février, 28 avril, 8 mai, 21 août
- 3 résolutions: 2151, 2154, 2171
- 1 déclaration présidentielle: 21 février

Comment une interprétation commune du passé permet-elle de renforcer la paix et la sécurité internationales?  Le 29 janvier, à l’aube d’une année de commémoration du déclenchement de la Première Guerre mondiale, une soixantaine de délégations avaient réfléchi à des exemples concrets de réconciliation sincère fondée sur le souvenir commun de l’histoire, ciment d’une paix durable.

Au cours de ce premier débat thématique public de l’année, l’accent avait été mis en particulier sur l’importance de la justice, de la réconciliation, de la bonne gouvernance et de l’état de droit, ainsi que sur une approche visant à éviter les divergences dans l’interprétation de l’histoire qui soulèvent les peuples les uns contre les autres.

Le 19 février, le Conseil consacrait un débat public à la promotion et au renforcement de l’état de droit dans le cadre des activités de maintien de la paix et de la sécurité internationales, le sixième depuis 2003, que présidait le Ministre lituanien des affaires étrangères, M. Linas Linkevičius.

Les opérations de maintien de la paix des Nations Unies et les missions politiques spéciales contribuent à renforcer les institutions garantes de l’état de droit dans les pays hôtes, avaient estimé plusieurs dizaines de délégations, tandis que le Secrétaire général expliquait que la réconciliation et la paix durable exigeaient un état de droit établi sur des bases solides par le biais d’institutions responsables et inclusives.

Deux jours plus tard, le 21 février, dans une déclaration présidentielle, le Conseil réaffirme que l’état de droit devrait être universellement instauré et respecté, et souligne l’importance cruciale qu’il attachait à la promotion de la justice et de l’état de droit, facteurs indispensables à la coexistence pacifique et à la prévention des conflits armés.

La question de la réforme du secteur de la sécurité avait été posée le 28 avril, permettant au Conseil de sécurité d’adopter sur ce thème sa première résolution.  Le Conseil réaffirme ainsi, par la résolution 2151 (2014), l’importance de la réforme du secteur de la sécurité pour la stabilité et la reconstruction des États qui sortent d’un conflit et décide de continuer de faire figurer, dans les mandats des opérations de maintien de la paix et des missions politiques spéciales des Nations Unies, des éléments de réforme du secteur de la sécurité. 

Lors de ce nouveau débat, M. Ban Ki-moon avait fait remarquer que l’ONU avait amélioré sa capacité d’exécution par l’entremise du Groupe de la réforme du secteur de la sécurité du Département des opérations de maintien de la paix et de l’Équipe spéciale interinstitutions pour la réforme du secteur de la sécurité.  Les États Membres avaient insisté, pour leur part, sur la nécessité d’assurer l’appropriation par les pays du processus de réforme du secteur de la sécurité.

Dans son premier texte sur la prévention des conflits adopté depuis 2001, le Conseil, le 21 août, par la résolution 2171 (2014), se déclare disposé à examiner promptement les signes avant-coureurs des conflits portés à son attention par le Secrétaire général, y compris l’envoi, si les circonstances s’y prêtent, de missions politiques de prévention.  Les 57 délégations ayant pris la parole n’avaient pas hésité à reconnaître qu’en matière de prévention des conflits le bilan du Conseil était mitigé.

Entre-temps, le 8 mai, lors d’une séance empreinte de beaucoup d’émotion, le Conseil avait adopté la résolution 2154 (2014), par laquelle il institue une médaille pour honorer les militaires, les membres de la Police et du personnel civil des Nations Unies et du personnel associé ayant fait montre d’un courage exceptionnel et ayant bravé des dangers extrêmes.  La médaille porte le nom d’un officier sénégalais, Mbaye Diagne, qui avait sauvé la vie de nombreux Rwandais lors du génocide de 1994.

Opérations de maintien de la paix

-  3 séances publiques: 11 juin, 9 octobre, 20 novembre
-  1 résolution: 2185

Voir « Côte d’Ivoire », « Libéria », « Mali et Sahel », « République centrafricaine », « République démocratique du Congo », « Soudan et Soudan du Sud », « Organes subsidiaires »

Quelles sont les nouvelles évolutions que connaissaient les opérations de maintien de la paix des Nations Unies et de quelle façon renforcer leur efficacité?  Ces questions furent au centre du débat public organisé le 11 juin par la Fédération de Russie. 

Les participants ont notamment pesé les avantages et les inconvénients de l’attribution de mandats plus « robustes » aux opérations de maintien de la paix qui s’accompagne aussi de l’utilisation de nouvelles technologies et de mesures de coopération entre différentes missions onusiennes.

Dans son exposé, le Secrétaire général avait observé que, tandis que les opérations de maintien de la paix s’adaptaient progressivement à ces nouvelles exigences, il faudrait créer les conditions propices au rétablissement de l’autorité de l’État, redoubler d’efforts pour assurer une protection efficace des forces et utiliser tous les moyens techniques possibles pour faire en sorte que le personnel du maintien de la paix accomplisse sa tâche en toute sécurité et à moindre coût.

Certaines délégations avaient estimé que les résultats de l’application des mandats « renforcés » en République démocratique du Congo (RDC) et au Mali avaient permis de protéger non seulement les civils, mais également les membres des forces de maintien de la paix.  Si elles s’étaient félicitées de l’utilisation flexible et plus large des technologies modernes, d’autres avaient néanmoins souligné que les nouvelles tendances en matière de maintien de la paix soulevaient de nombreuses questions d’ordre juridique, technique ou logistique qui devaient être examinées en détail par les États membres.

En présence des commandants des forces de trois opérations de maintien de la paix des Nations Unies, le Conseil de sécurité avait pris acte, le 9 octobre, des environnements de plus en plus complexes, hostiles et imprévisibles dans lesquels évoluent aujourd’hui les Casques bleus, qui sont régulièrement pris pour cible par des acteurs non étatiques.

Enfin, au cours de sa toute première séance consacrée à la Police des Nations Unies, le 20 novembre, le Conseil de sécurité, par la résolution 2185 (2014), inscrit au mandat des opérations de maintien de la paix et des missions politiques spéciales de l’ONU des « fonctions de police auxquelles seront confiées des tâches claires, crédibles et réalistes et de leur accorder des ressources suffisantes ». 

Le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, M. Hervé Ladsous, avait précisé à cette occasion que la Police des Nations Unies comprenait un effectif de 12 352 policiers, fournis par 91 États Membres et déployés au sein de 13 opérations et de 4 missions politiques.

Consolidation de la paix après les conflits

- 2 séances publiques: 19 mars, 15 juillet

Le Conseil de sécurité avait été invité, le 19 mars, par le Vice-Secrétaire général, M. Jan Eliasson, à façonner, à l’occasion de l’examen du dispositif de consolidation de la paix de l’Organisation en 2015, une Commission de consolidation de la paix (CCP) « pertinente et efficace » afin de mieux aider les pays sortant d’un conflit.

M. Eliasson, qui s’appuyait sur le rapport du Secrétaire général, a cité les missions en Sierra Leone et au Timor-Leste comme autant d’exemples de la façon dont la consolidation de la paix peut contribuer à éviter une rechute dans la violence et à soutenir le développement d’un pays après un conflit. 

Le Représentant permanent du Brésil et Président de la CCP, M. Antonio de Aguiar Patriota, avait, de son côté, mis en relief les succès remportés par la Commission dans les pays dont elle s’occupait, soulignant qu’il faudrait approfondir l’analyse de la façon dont les activités communes des Nations Unies dans tous les domaines liés à la sécurité et aux questions socioéconomiques dans une situation d’après conflit pourraient aider à atteindre les objectifs de consolidation de la paix à long terme.

L’Administratrice du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), Mme Helen Clark, avait préconisé une approche de la consolidation de la paix plus ouverte, avec l’engagement et l’implication de tous les groupes sociaux et la participation véritable des femmes, des jeunes et des autres groupes marginalisés.  

Le Conseil de sécurité avait, le 15 juillet, examiné les voies et moyens par lesquels la consolidation de la paix dans les pays sortant d’un conflit pourrait être renforcée, sur la base d’un rapport de la CCP, présenté par l’ancien Président de la Commission et Représentant permanent de la Croatie, M. Vladimir Drobnjak, et par M. Patriota, son successeur. 

Ce rapport s’organisait autour des trois principales fonctions de la Commission, à savoir la sensibilisation, l’accompagnement et le suivi actif des programmes mis en place dans les pays sortant de conflit; la mobilisation des ressources pour la reconstruction postconflit et la création de partenariats avec les institutions financières internationales et les banques régionales; et le renforcement de la cohérence pour éviter que certains programmes ne se fassent concurrence.   

Protection des civils en période de conflit armé

- 3 séances publiques: 12 février, 19 août, 29 août
- 1 résolution: 2175
- 1 déclaration présidentielle: 12 février

Quinze ans après l’adoption de la première résolution du Conseil de sécurité sur la protection des civils en période de conflit armé, le Conseil de sécurité s’était dit déterminé, à cette fin, à renforcer le contrôle stratégique des opérations de maintien de la paix.  

Le 12 février, lors d’un débat où avaient participé la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, la Secrétaire générale adjointe aux affaires humanitaires et Coordonnatrice des secours d’urgence, le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix et le Directeur général du Comité international de la Croix-Rouge, le Conseil réaffirmait son soutien aux efforts du Secrétaire général pour fournir aux opérations de maintien de la paix des services renforcés de planification et de soutien aux activités de protection des civils. 

Dans une déclaration présidentielle, il enjoint les parties aux conflits armés à prendre toutes les mesures possibles pour assurer la protection des civils et jugeait indispensable de mettre fin à l’impunité des violations du droit international humanitaire et des atteintes aux droits de l’homme.

Six mois plus tard, le 19 août, à l’occasion de la Journée mondiale de l’aide humanitaire, le Conseil examinait la question de la protection des agents humanitaires qui consacrent leur vie à aider des millions de personnes touchées par des conflits et des catastrophes naturelles, à la lumière des informations fournies par le Vice-Secrétaire général de l’ONU, le Président du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et l’Officier de liaison des agents humanitaires afghans.

Le 29 août, par la résolution 2175 (2014), profondément préoccupé par l’augmentation des actes de violence perpétrés dans de nombreux endroits du monde contre le personnel humanitaire, ainsi que le personnel des Nations Unies et le personnel associé, il se déclare « résolu à prendre les mesures requises » pour assurer leur sécurité.

Le sort des enfants en temps de conflit armé

- 2 séances publiques: 7 mars, 8 septembre
- 1 résolution: 2143

Voir « République centrafricaine », « Soudan du Sud », « Syrie », « Organes subsidiaires »

Quinze ans après l’adoption de la résolution 1261 (1999), la première consacrée spécifiquement à cette question, le Conseil de sécurité s’était une nouvelle fois attaqué en 2014 à la question des répercussions considérables des conflits armés sur les enfants.

Le 7 mars, il s’était attaché à renforcer les moyens d’empêcher et de mettre fin au recrutement d’enfants soldats et autres violations et abus graves.  Par sa résolution 2143 (2014), il exhorte les gouvernements concernés « à faire tout leur possible pour qu’aucun enfant ne figure dans les rangs de l’armée en temps de conflit » et « à élaborer et mettre en œuvre à cet effet des plans d’action assortis d’échéances ». 

Lors de ce débat public présidé par le Ministre luxembourgeois des affaires étrangères et européennes, M. Jean Asselborn, le Secrétaire général avait appelé les États Membres à redoubler d’efforts pour veiller à ce que les auteurs de violations graves contre les enfants soient traduits en justice. 

Sa Représentante spéciale pour le sort des enfants en temps de conflit armé, Mme Leila Zerrougui, avait décrit la situation des enfants en Syrie, en République centrafricaine et au Soudan du Sud et s’est réjouie du soutien manifesté à la campagne « Des enfants, pas des soldats » dont le lancement avait eu lieu la veille, en association avec l’UNICEF.

Le débat du 8 septembre avait été marqué notamment par le récit émouvant de Mme Sandra Uwiringiyiman, rescapée en 2004 d’un massacre au Burundi, alors qu’elle n’avait que 10 ans, et par le témoignage de l’Envoyé spécial de l’UNESCO pour la paix et la réconciliation, M. Forest Whitaker, de retour du Soudan du Sud.

De nombreuses délégations avaient appelé à améliorer le cadre normatif de protection des enfants pendant et après les conflits et à favoriser la coopération entre tous les acteurs concernés aux niveaux national, régional et international pour protéger les enfants. 

Les femmes et la paix et la sécurité

-  2 séances publiques: 25 avril, 28 octobre
-  1 déclaration présidentielle: 28 octobre

Deux débats publics, rassemblant chacun une soixantaine d’orateurs, avaient porté sur les femmes et la paix et la sécurité.

Le premier, le 25 avril, avait été l’occasion pour les responsables de l’ONU et de nombreux États Membres d’appeler à maintenir l’élan constaté, au cours de ces dernières années, en vue d’éliminer les violences sexuelles commises en période de conflit.

Le Royaume-Uni avait ainsi annoncé la tenue à Londres, en juin, d’un sommet sans précédent visant à mettre fin au viol comme arme de guerre, tandis que la France avait indiqué qu’elle présenterait un projet de résolution permettant de déférer les principaux auteurs de violences sexuelles, leurs commanditaires, quels qu’ils soient, à la Cour pénale internationale (CPI).

Le Secrétaire général s’était félicité des différentes résolutions adoptées au fil des années par le Conseil de sécurité, lesquelles constituent, selon lui, un cadre solide de prévention au niveau international.  Sa Représentante spéciale chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit, Mme Zainab Bangura, avait noté l’importance que la communauté internationale attachait à la lutte contre l’impunité, ainsi que l’attitude de tolérance zéro qu’elle avait adoptée à l’égard des violences sexuelles.

Lors du deuxième débat, le 28 octobre, l’accent avait été mis sur le sort des réfugiés et des personnes déplacées.  Selon le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), à la fin de 2013, 51,2 millions de personnes avaient été victimes de déplacements forcés, soit 6 millions de plus qu’en 2012, un tiers d’entre elles étant des femmes et des filles.

S’il s’était félicité, des progrès accomplis dans la mise en œuvre de sa résolution pionnière 1325 (2000), le Conseil de sécurité n’en avait pas moins exhorté les États Membres à redoubler d’efforts, en particulier pour aider les femmes réfugiées et déplacées, de plus en plus nombreuses en raison de nouvelles menaces et situations de conflit.

Dans une déclaration présidentielle, ses membres soulignent que les obstacles qui subsistent à l’application intégrale de cette résolution ne seraient levés que « moyennant un engagement résolu en faveur de l’autonomisation et des droits fondamentaux des femmes et des initiatives concertées visant à leur assurer une pleine et égale participation aux décisions à tous les niveaux ».

Menaces contre la paix et la sécurité internationales

- 1 séance publique: 16 avril
- 1 résolution: 2150

Le vingtième anniversaire du génocide au Rwanda avait été l’occasion pour le Conseil de sécurité d’exprimer son souci de renforcer la coopération internationale pour faciliter la prévention et la répression promptes de ce crime.

Au cours d’une séance publique commémorative, le 16 avril, il avait en effet demandé aux États Membres de s’engager à nouveau à prévenir et à combattre le génocide, ainsi que les autres crimes graves définis par le droit international.  Par la résolution 2150 (2014), il souligne l’importance de tirer les leçons du génocide perpétré en 1994 contre les Tutsis au Rwanda, qui avait fait un million de victimes, y compris des Hutus.

Le Vice-Secrétaire général, M. Jan Eliasson, avait, pour sa part, souligné les progrès accomplis par l’ONU en matière de mécanismes d’alerte et de diplomatie préventive.

Coopération entre l’ONU et les organisations régionales et sous-régionales

- 3 séances publiques: 14 février, 28 juillet, 16 décembre
- 1 résolution: 2167
- 2 déclarations présidentielles: 14 février, 16 décembre

Voir « Maintien de la paix et de la sécurité internationales », « Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe »

Des liens à entretenir et à renforcer.  La coopération entre l’ONU et les organisations régionales et sous-régionales avait été encore, en 2014, un sujet intense de réflexion pour le Conseil de sécurité.   

Au cours d’un premier débat, que présidait, le 14 février, le Ministre lituanien des affaires étrangères, M. Linas Linkevičius, le Secrétaire général mettait l’accent sur l’intérêt de partenariats étroits avec les organisations régionales ainsi que sur le rôle essentiel de ces dernières en matière de prévention et de résolution des conflits, de médiation, de gestion des crises, de maintien et de consolidation de la paix. 

La Haute Représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Mme Catherine Ashton, répétait pour sa part que l’Union européenne était extrêmement favorable à un multilatéralisme effectif avec l’ONU en son centre et travaillait en ce sens. 

Dans une déclaration présidentielle, le Conseil doit ainsi faire l’éloge de la contribution de l’Union européenne au maintien de la paix et de la sécurité internationales, en invitant les deux organisations à continuer de resserrer leurs liens institutionnels et leur partenariat stratégique. 

Cinq mois plus tard, le 28 juillet, le Conseil de sécurité, par la résolution 2167 (2014), exprime sa détermination à prendre des mesures efficaces pour resserrer davantage les relations entre l’ONU et les organisations régionales et sous-régionales, en particulier l’Union africaine.  Il invite ces organisations à accélérer la mise en place d’un système de forces et moyens en attente pour la prévention des conflits et le maintien de la paix.

Pour M. Ban Ki-moon, les partenariats avec les organisations régionales devraient continuer de se fonder sur les avantages comparatifs de chacune d’entre elles.  Les organisations régionales et sous-régionales, avaient observé les délégations, sont bien placées pour appréhender les causes de conflits armés, d’où la nécessité de renforcer la prévisibilité et la durabilité du financement des opérations de maintien de la paix qu’elles dirigent.

Enfin, le 16 décembre, le Conseil de sécurité, dans une déclaration présidentielle, souligne l’importance de renforcer la coopération entre l’ONU et l’Union africaine pour lui permettre de « faire face aux défis communs de la sécurité collective en Afrique », où sont actuellement déployés un nombre record de soldats de la paix.

Lors de ce nouveau débat, présidé cette fois-ci par le Ministre des affaires étrangères du Tchad, M. Moussa Faki Mahamat, le Haut-Représentant de l’Union africaine pour le Mali et le Sahel, M. Pierre Buyoya, faisait remarquer que plusieurs exemples attestaient de l’efficacité de la complémentarité entre les deux organisations, en citant les situations en République démocratique du Congo (RDC) et dans la région des Grands Lacs, en Guinée-Bissau, au Mali et en République centrafricaine.

Terrorisme

- 8 séances publiques: 27 janvier, 28 mai, 17 juin, 28 juillet, 15 août, 24 septembre, 19 novembre, 19 décembre
- 6 résolutions: 2133, 2160, 2161, 2170, 2178, 2195
- 2 déclarations présidentielles: 28 juillet, 19 novembre

Voir « Afghanistan », « Afrique centrale », « Afrique de l’Ouest », « Mali et Sahel », « Iraq », « République islamique d’Iran », « Syrie », « Non-prolifération », « Organes subsidiaires »

L’action collective de lutte contre le terrorisme, mise à mal par des crises persistantes, comme en Syrie, des situations nouvelles ou qui ont connu une aggravation, comme au Mali ou en République centrafricaine, la détérioration de la sécurité dans tout le nord de l’Afrique, a constitué un des sujets prioritaires du Conseil de sécurité en 2014.

Au cours de plusieurs débats importants, le Conseil s’était dit préoccupé à cet égard.  Ainsi, réuni au plus haut niveau, le 24 septembre, le Conseil de sécurité avait demandé aux États Membres de se mobiliser contre les combattants terroristes étrangers.

Cette séance, présidée par le Président des États-Unis, M. Barack Obama, et à laquelle avaient pris part 24 chefs d’État et de gouvernement, ainsi que le Secrétaire général, s’était déroulée dans une atmosphère lourde, marquée par l’annonce, quelques heures plus tôt, de l’exécution, en Algérie, d’Hervé Gourdel, un otage français enlevé par un groupe lié à l’« État islamique d’Iraq et du Levant ». 

Dans la résolution 2178 (2014) adoptée à cette occasion, le Conseil exprime sa volonté d’élargir aux combattants terroristes étrangers, notamment ceux qui sont recrutés par l’« État islamique d’Iraq et du Levant » et le « Front el-Nosra » les sanctions qui frappent actuellement les individus et entités visés par le Comité contre Al-Qaida.

Deux mois plus tard, le 19 novembre, le Conseil de sécurité appelait au renforcement de la coopération à tous les niveaux pour défaire l’« État islamique d’Iraq et du Levant » et d’autres entités associées à Al-Qaida.

Les positions exprimées par les délégations lors de ce débat tenu au niveau ministériel, sous la présidence de la Ministre australienne des affaires étrangères, Mme Julie Bishop, furent largement reflétées dans une déclaration présidentielle relevant que la menace du terrorisme s’intensifiait en raison de réseaux de recrutement mondiaux, de la propagation d’idéologies extrémistes violentes et de l’accès à d’importants flux de financement.

M. Ban Ki-moon avait exhorté, de son côté, les États Membres à mettre intégralement en œuvre les résolutions du Conseil de sécurité et la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies. 

Le 19 décembre, au cours d’un débat présidé par le Ministre tchadien des affaires étrangères, M. Moussa Faki Mahamat, le Conseil de sécurité appelait à une action collective pour prévenir et combattre le terrorisme associé à la criminalité transnationale organisée.  

Par la résolution 2195 (2014), il engage les États et les organisations compétentes à améliorer les stratégies visant à empêcher les terroristes de tirer profit d’activités de criminalité transnationale organisée et à se donner les moyens de sécuriser les frontières. 

Dès le début de l’année, préoccupé par la multiplication des prises d’otages imputables à des groupes terroristes en vue d’obtenir des fonds ou des concessions politiques, il avait demandé aux États Membres de réfléchir aux moyens d’empêcher les terroristes de profiter directement ou indirectement de ces enlèvements.

Le 27 janvier, par la résolution 2133 (2014), il avait également invité son Comité créé par la résolution 1373 (2001) concernant la lutte antiterroriste à tenir une réunion extraordinaire avec les États Membres et les organisations internationales et régionales compétentes. 

Le 28 mai, le Conseil entendait les exposés des présidents de ses trois organes subsidiaires formant le dispositif de lutte contre le terrorisme de l’ONU, à savoir les comités créés par les résolutions 1267 (1999) et 1989 (2011), 1373 (2001) et 1540 (2004), chargés, respectivement, de la mise en œuvre des sanctions contre Al-Qaida et les Taliban, de la lutte antiterroriste et de la prévention de la prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques. 

Le 17 juin, il adoptait les résolutions 2160 (2014) et 2161 (2014) visant à renforcer les régimes de sanctions (gel des avoirs, interdiction de voyager et embargo sur les armes) contre les Taliban et contre Al-Qaida, en adaptant les règles s’appliquant aux évolutions récentes et en répondant à certaines préoccupations relatives à leur fonctionnement. 

Dans une déclaration présidentielle, le 28 juillet, il souligne que toute transaction pétrolière avec l’« État islamique d’Iraq et du Levant » et le « Front el-Nosra » était illégale et que les États devaient faire en sorte que leurs ressortissants et les autres personnes ou entités se trouvant sur leur territoire ne se livrent pas au commerce de pétrole avec ces entités.

Enfin, le 15 août, par la résolution 2170 (2014), le Conseil de sécurité adopte des sanctions contre six individus affiliés à l’« État islamique d’Iraq et du Levant » et au « Front el-Nosra » et condamne le recrutement de combattants terroristes étrangers par ces deux mouvements et tous les autres individus, groupes, entreprises et entités associés à Al-Qaida.

Organes subsidiaires

- 1 séance publique: 9 décembre

Voir « Libye », « Non-prolifération/République islamique d’Iran », « Non-prolifération/RPDC », « Somalie », « Soudan », « Opérations de maintien de la paix », « Questions générales concernant les sanctions », « Le sort des enfants en temps de conflit armé », « Terrorisme »

Le 9 décembre, le Conseil de sécurité avait entendu les exposés des présidents de plusieurs de ses organes subsidiaires, portant pour l’essentiel sur l’application de régimes de sanctions imposés par l’ONU à des pays, des entités ou des individus, en l’occurrence le Comité créé par les résolutions 751 (1992) et 1907 (2009) concernant la Somalie et l’Érythrée, le Comité créé par la résolution 1540 (2004) sur la prévention des armes nucléaires, chimiques et biologiques, le Comité créé par les résolutions 1267 (1999) et 1989 (2011) sur la mise en œuvre des sanctions contre Al-Qaida et les Taliban, le Comité créé par la résolution 1737 (2006) sur l’Iran, le Comité créé par la résolution 1718 (2006) sur la République populaire démocratique de Corée (RPDC), le Comité créé par la résolution 1591 (2005) concernant le Soudan, le Comité créé par la résolution 1970 (2011) concernant la Libye.

Ils avaient, en particulier, rappelé que les mesures contraignantes du Conseil ne doivent pas être perçues comme des punitions, mais comme des moyens de parvenir au règlement politique de crises menaçant la paix et la sécurité internationales.

Le Conseil avait, de même, examiné les rapports des présidents du Groupe de travail informel sur la documentation et les autres questions de procédure, du Groupe de travail sur le sort des enfants en temps de conflit armé et du Groupe de travail sur les opérations de maintien de la paix.

Questions générales concernant les sanctions

- 1 séance publique: 25 novembre

Voir « Organes subsidiaires »

Le Conseil de sécurité, le 25 novembre, s’était attaché à examiner les moyens de renforcer l’efficacité des régimes de sanctions des Nations Unies à travers une meilleure coordination des parties prenantes et une plus grande intégration.

Le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques, M. Jeffrey Feltman, a rappelé que depuis l’adoption des premières sanctions de l’ONU en 1966, ces mesures coercitives « ne servaient pas à affaiblir les pays mais à les aider à lutter contre l’instabilité, les violations massives des droits de l’homme, la contrebande et le terrorisme ». 

Au cours de cette séance, à laquelle participait également le Secrétaire général de l’Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL), M. Jürgen Stock, la délégation australienne avait défendu un projet de résolution dont elle était l’auteur appelant à assister davantage les États Membres tenus de mettre en œuvre ces mesures juridiquement contraignantes.

QUESTIONS DIVERSES

Méthodes de travail

- 6 séances publiques: 30 juillet, 28 août, 23 octobre, 30 octobre, 26 novembre, 22 décembre

À la fin de chaque mois, depuis le 30 juillet, les membres du Conseil de sécurité ont dressé le bilan de ses travaux et de ses réunions.  La séance du 22 décembre avait été également l’occasion pour les délégations de se livrer à un examen annuel et, pour les cinq membres non permanents dont le mandat prenait fin le 31 décembre, de rappeler leurs contributions pendant les deux années écoulées.

Rapport annuel

- 1 séance publique: 22 octobre

Le 22 octobre, le Conseil de sécurité adopte son rapport annuel à l’Assemblée générale pour la période allant du 1^er août 2013 au 31 juillet 2014.  Ce rapport était présenté par la délégation du Rwanda, laquelle assurait la présidence du Conseil pendant le mois de juillet 2014.  Au cours de la période considérée, le Conseil de sécurité avait tenu 238 réunions, dont 218 séances publiques, et a adopté 55 résolutions.  

Liste des membres du Conseil de sécurité en 2014

Argentine, Australie, Chili, Chine, États-Unis, Fédération de Russie, France, Jordanie, Lituanie, Luxembourg, Nigéria, République de Corée, Rwanda, Royaume-Uni, Tchad.

La documentation relative au Conseil de sécurité est disponible sur le lien Internet suivant: http://www.un.org/fr/sc/documents/.