La Conférence d’examen des Parties au TNP achève son débat général en lançant un appel au renforcement mutuel des trois piliers du Traité, dont notamment le désarmement nucléaire

C’est sur un appel à renforcer simultanément et rapidement les trois piliers du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (désarmement nucléaire, non-prolifération des armes nucléaires et utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques) que la neuvième Conférence des Parties chargée d’examiner la mise en œuvre du TNP a achevé cet après-midi son débat général, entamé lundi dernier.

Pendant quatre jours, plus d’une centaine de délégations ont abordé une série de questions, déjà débattues lors de la Conférence d’examen de 2010, liées à ces trois piliers, dont l’universalité du TNP, le renforcement des garanties de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, ou la participation de la société civile au renforcement des normes du TNP. 

Près de 75 ans après que l’arme atomique a été utilisée par les États-Unis contre les villes d’Hiroshima et de Nagasaki, l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais d’armes nucléaires et la négociation d’un traité interdisant la production de matières fissiles ont été réclamées par les délégations.

Aujourd’hui encore, une majorité d’intervenants au débat général de la Conférence d’examen ont fait part de leur inquiétude face à la menace que les armes nucléaires font peser sur le monde et se sont plaints de la lenteur des progrès en vue de leur élimination définitive. 

« En tant qu’États dotés de l’arme nucléaire, nous réaffirmons l’objectif partagé du désarmement nucléaire et du désarmement général et complet, pour un monde plus sûr, tel qu’il y est fait référence dans l’article VI du TNP », a cependant déclaré en fin de débat le représentant du Royaume-Uni, qui s’exprimait au nom du Groupe des cinq États nucléaires membres permanents du Conseil de sécurité (P5): Chine, États-Unis, France, Fédération de Russie et Royaume-Uni.

Le représentant a affirmé l’attachement de ce Groupe d’États à la réalisation de l’objectif du désarmement nucléaire, ceci dans le cadre « d’une approche graduelle », et a estimé qu’il y avait eu des progrès substantiels dans la mise en œuvre de l’article VI du TNP.  « La course aux armements de la guerre froide est terminée.  Les stocks mondiaux sont à leur plus faible niveau depuis plus d’un demi-siècle, en raison des efforts sans précédent déployés par les États dotés de l’arme nucléaire.  Et lorsqu’il sera pleinement mis en œuvre, le Traité New START permettra de parvenir au plus faible niveau d’armes nucléaires déployées aux États-Unis et en Fédération de Russie depuis les années 50 », a déclaré le représentant du Royaume-Uni.

« En tant qu’État insulaire du Pacifique, les Palaos ont un intérêt particulier à parvenir à un monde exempt de telles armes, car la région a subi pendant 50 ans les conséquences humanitaires catastrophiques de plus de 300 essais nucléaires », a tenu à témoigner le représentant de cet État Membre.

Le représentant du Maroc a fustigé la « léthargie des mécanismes onusiens de désarmement nucléaire », après avoir évoqué un contexte international marqué par la montée du terrorisme, en particulier au Moyen-Orient et dans l’espace sahélo-saharien.

Dans la même veine, le représentant du Sri Lanka a estimé qu’il n’était plus possible de continuer, comme si de rien n’était, « à nous réunir tous les cinq ans à New York et à défaire, dans l’intervalle, tout ce qui a été agréé ».  De l’avis de son homologue de la Thaïlande, « personne n’est coupable, mais tout le monde est responsable » de cette situation.

Le représentant de la Malaisie, dont le pays préside actuellement l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), a indiqué avoir soumis à l’examen de cette Conférence un mémorandum sur les activités entreprises dans le cadre du Traité sur la zone exempte d’armes nucléaires d’Asie du Sud-Est.

Le Traité de Pelindaba, qui porte création d’une zone exempte d’armes nucléaires en Afrique, est entré en vigueur en 2009, ont également rappelé les délégués des États de ce continent qui se sont exprimés aujourd’hui.

Par contre, le représentant du Qatar a rappelé que tous les États arabes avaient adhéré au TNP, mais que leur adhésion en 1995 à la prorogation indéfinie du Traité dépendait de la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.  Or, la conférence qui devait avoir lieu à ce sujet en 2012 n’a toujours pas été organisée, a-t-il déploré.  Sur cette lancée, son homologue du Koweït a demandé au Secrétaire général d’organiser une conférence sur le Moyen-Orient dans les 180 jours suivant la ratification du document final de la Conférence d’examen de 2015 qui est en cours.

Sur une note plus optimiste, la Présidente de la Haute Autorité nigérienne à l’énergie atomique a estimé qu’avec l’adoption probable, en septembre prochain, d’un programme de développement pour l’après-2015, la communauté internationale trouvera une source d’inspiration pour la mise en œuvre intégrale du TNP, « dont certaines dispositions cadrent parfaitement avec le bien-être recherché par cet ordre du jour ».

Demain, à partir de 15 heures, la Conférence entendra les exposés d’organisations non gouvernementales.  Elle s’apprête également à voir ses trois grandes commissions entamer leurs travaux.  

CONFÉRENCE DES PARTIES CHARGÉE D’EXAMINER LE TRAITÉ SUR LA NON-PROLIFÉRATION DES ARMES NUCLÉAIRES EN 2015

Suite du débat général

Mme GILLIAN BIRD (Australie) a déclaré, au nom de plusieurs pays, que le nouvel accent mis sur l’impact humanitaire des armes nucléaires avait ravivé l’inquiétude face aux risques posés par l’existence de l’armement nucléaire.  Pour insuffler un nouvel élan en faveur d’une adhésion au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) et de son application universelle, elle a exhorté en particulier les États dotés de ce type d’armes, d’œuvrer résolument pour un monde totalement exempt d’armes nucléaires.  En outre, a-t-elle déclaré, tous les États doivent s’employer à réduire les tensions et l’hostilité entre eux, en particulier ceux dotés de l’arme nucléaire, et à adopter des mesures de confiance telles que la transparence sur les arsenaux nucléaires existants et la réduction du rôle de ces armes dans les doctrines militaires.  La Conférence du désarmement est l’une des composantes clefs de l’architecture internationale de non-prolifération, d’où la nécessité de débloquer ce forum de négociation, a préconisé Mme Bird, qui a aussi réclamé un renforcement du pouvoir de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) en termes d’inspection, de vérification et de documentation sur les risques de prolifération.

M. MANSOUR AYYAD AL-OTAIBI (Koweït) a réaffirmé son attachement au TNP et à tous les documents connexes.  Cette Conférence d’examen a lieu à un moment critique, a-t-il souligné, alors que doit se dérouler le dialogue sur la possibilité de réaliser un désarmement général et complet.  Les pays dotés doivent s’engager à ne pas utiliser ou menacer d’utiliser leurs armes nucléaires, a-t-il affirmé.

Le représentant a évoqué « la situation actuelle au Moyen-Orient et les difficultés qui entravent la création d’une zone exempte d’armes nucléaires ».  Il a rappelé que le Plan d’action de 2010 avait permis d’établir une feuille de route en ce sens.  Israël, a-t-il insisté, doit se soumettre aux garanties de l’AIEA.  Or, les efforts et la souplesse des États arabes n’ont pas été couronnés de succès, du fait de décisions unilatérales prises sans les consulter, a déploré M. Al-Otaibi.  Il a demandé au Secrétaire général d’organiser une conférence sur le Moyen-Orient dans les 180 jours suivant la ratification du document final de la Conférence de 2015.  Enfin, il a indiqué que son pays avait entrepris une série de projets nationaux dans le cadre de sa coopération technique avec l’AIEA.

M. ROHAN PERERA (Sri Lanka) a préconisé un changement radical dans l’approche à l’armement nucléaire qui tienne compte du nouvel ordre mondial en train de se dessiner, affirmant qu’il était dès lors essentiel de mettre en œuvre les trois piliers du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, à savoir le désarmement nucléaire, la non-prolifération et l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques.  Cette Conférence d’examen met à l’épreuve notre détermination et bonne volonté collectives à œuvrer en vue d’un monde exempt d’armes nucléaires et d’autres formes de destruction massive, a-t-il déclaré.

Le document issu de la Conférence d’examen de 2010 n’a pas été dûment mis en œuvre, a déploré M. Perera, qui a estimé que ce sont précisément les questions les plus importantes sur lesquelles on avait convenu en 2010 qui ont enregistré des progrès mitigés ou des blocages.  Il en est ainsi à son avis du désarmement nucléaire, pièce maîtresse du régime du TNP, et de l’application du concept « d’utilisation à des fins pacifiques » qui se sont heurtées à maints obstacles dans les pays en développement.  Affirmant qu’il était urgent de sortir de cette impasse, M. Perera a estimé qu’il n’était plus possible de continuer comme si de rien n’était, avec l’approche habituelle, « à nous réunir tous les cinq ans à New York et à défaire, dans l’intervalle, tout ce qui a été agréé ».  Il a en outre mis l’accent sur l’importance  de l’éducation pour la paix et le désarmement, rappelant l’initiative de l’ancien juge et Vice-Président de la Cour internationale de Justice, M. Weeramantry (Sri Lanka), qui a établi en 2001 le Centre international pour l’éducation à la paix et la recherche (WICPER). 

M. RAMLAN IBRAHIM (Malaisie) a estimé essentiel de préserver l’intégrité du TNP pour la paix et la sécurité internationales, faisant observer qu’au cours des dernières années d’autres initiatives, en dehors du cadre du TNP, avaient été lancées dans le domaine de la non-prolifération et reçu l’aval de son pays.  Dans les deux cas de figure, a-t-il précisé, la Malaisie reproche aux puissances nucléaires de n’avoir pas fait suffisamment d’efforts.  « La vitesse à laquelle se fait le désarmement est trop lente », a-t-il affirmé, invitant les puissances nucléaires à honorer leurs obligations en vertu des dispositions du TNP, en particulier la mise en œuvre du Plan d’action de 2010.  À son avis, le désarmement et la non-prolifération nucléaires vont de pair et les déséquilibres actuels entre ces deux piliers risquent de mener prochainement au non-respect des engagements de non-prolifération provoqué par le non-respect des obligations en termes de désarmement.  Par conséquent, a ajouté le représentant, la Malaisie réitère son appel aux États Parties au TNP pour mettre en œuvre les trois piliers du Traité de manière équilibrée et non-discriminatoire.

Le représentant a également salué l’accord-cadre auquel sont parvenus le groupe des 5+1 et l’Iran, le 2 avril à Lausanne, sur le programme nucléaire iranien et dit espérer qu’il mènera à une solution à long terme.

En tant que Président actuel de l’ASEAN, la Malaisie a soumis à l’examen de cette Conférence un mémorandum sur les activités dans le cadre du Traité sur la zone exempte d’armes nucléaires en Asie du Sud-Est et espère que les puissances nucléaires signeront le Protocole sans réserves, a annoncé le représentant, avant de déplorer qu’il n’ait pas toujours été possible de créer une telle zone au Moyen-Orient, ce qui « contribuerait à améliorer la paix et la sécurité régionales ».  Il a appelé à l’application sans délais de la résolution 1995 sur le Moyen-Orient et demandé que la Conférence sur une zone exempte d’armes de destruction massive au Moyen-Orient se déroule dans les plus brefs délais.

M. CALEB OTTO (Palaos) a rappelé que son pays avait été le premier au monde à adopter une constitution interdisant les armes nucléaires.  En tant qu’État insulaire du Pacifique, a-t-il souligné, les Palaos ont un intérêt particulier à parvenir à un monde exempt de telles armes, car la région a subi les conséquences humanitaires catastrophiques de plus de 300 essais nucléaires, menés pendant cinq décennies.  Les Palaos, a poursuivi M. Otto, sont solidaires des Îles Marshall et des poursuites judiciaires qu’elles ont engagées à la Cour internationale de Justice en vue de forcer tous les États dotés de l’arme nucléaire à remplir leurs obligations en matière de désarmement. 

Quarante-cinq ans après l’entrée en vigueur du TNP, le représentant a jugé inacceptable qu’il y ait toujours dans le monde plus de 15 000 armes nucléaires qui menacent la survie humaine et l’écosystème de la planète.  En outre, les Palaos appuient l’engagement pris lors de la Conférence de Vienne, en décembre dernier, de lancer un processus diplomatique pour négocier et adopter un traité d’interdiction complète des essais nucléaires.  D’après lui, ces négociations devraient être ouvertes à tous les États et lancées à temps pour commémorer le soixante-dixième anniversaire des bombardements d’Hiroshima et de Nagasaki.

Après avoir réaffirmé le ferme attachement de son pays au TNP, M. ROBERT G. AISI (Papouasie-Nouvelle-Guinée) a souligné la menace existentielle que représentait pour toute l’humanité l’existence d’armes nucléaires.  Il s’est dit gravement préoccupé par la lenteur des progrès en matière de désarmement depuis la dernière Conférence d’examen en 2010, notamment par le fait que les « puissances nucléaires continuent à investir dans la modernisation de leurs arsenaux nucléaires avec l’intention claire de les garder pour plusieurs décennies ».

Le représentant a en revanche salué la mobilisation marquée de la communauté internationale sur la question de l’impact humanitaire des armes nucléaires et s’est associé à la déclaration conjointe faite par l’Autriche cette semaine et à l’appel lancé pour un instrument juridiquement contraignant qui interdirait tous les essais nucléaires.  C’est d’ores et déjà chose faite pour la Papouasie-Nouvelle-Guinée et les pays voisins du Pacifique-Sud grâce à l’établissement de la zone exempte d’armes nucléaires issue du Traité de Raratonga, a précisé le représentant.  Il a encouragé la communauté internationale à faire du monde entier une zone exempte d’armes nucléaires en finalisant le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires.

M. RAFAEL DARÍO RAMIREZ CARREÑO (Venezuela) a réitéré l’attachement de son pays aux trois piliers du TNP et estimé qu’il fallait avancer de façon simultanée et intégrale dans la voie du désarmement, de la non-prolifération et de l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques.  Notant le peu de progrès accomplis depuis la Conférence d’examen de 2010, il a affirmé qu’au cours des prochaines années, les puissances nucléaires investiront des centaines de milliards de dollars dans la modernisation de leur arsenal nucléaire, indiquant notamment que le Président Obama aurait l’intention de moderniser l’arsenal nucléaire américain pour un montant de l’ordre de 336 milliards de dollars dans les 10 ans à venir. « Une telle politique de maintien de la possession des armes nucléaires est contraire à l’engagement pris par les États dotés de ces armes, en vertu du TNP. » 

M. Ramirez Carreño a par ailleurs lancé un appel aux États dotés de l’arme nucléaire pour la reprise des négociations, dans le cadre multilatéral, en vue de l’élimination rapide des armes nucléaires, affirmant qu’en dépit du Traité de Tlatelolco, les États de l’Amérique latine et des Caraïbes se sentaient encore menacés par la terreur imminente d’une attaque nucléaire.  S’agissant du Moyen-Orient, il a exhorté Israël, « seul pays de la région à ne pas être partie au TNP et n’ayant pas exprimé le désir de le faire », à renoncer à ses armes nucléaires et à accéder « immédiatement et sans conditions » à cet instrument, et à placer ses installations nucléaires sous le contrôle de l’AIEA.  Le représentant a par ailleurs invité la Conférence d’examen à envoyer un message clair en faveur de la convocation d’une conférence en vue de l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient. 

Mme RAIMONDA MURMOKAITĖ (Lituanie) a réitéré l’engagement de son pays en faveur du désarmement nucléaire intégral, estimant que la création de nouvelles structures ne contribuerait pas à surmonter les divergences existantes.  La représentante a par ailleurs regretté la « récurrence » récente d’« arguments nucléaires dans la rhétorique employée par une puissance nucléaire à l’appui de ses objectifs politiques ».  À son avis, les deux prochaines étapes doivent être l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires et le début immédiat des négociations autour d’un traité interdisant la production de matières fissiles pour les armes nucléaires.

Après avoir salué l’accord préliminaire auquel sont parvenus le groupe des E3+3 et l’Iran sur le programme nucléaire de Téhéran, Mme Murmokaitė a condamné les violations répétées par la République populaire démocratique de Corée des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.  La Lituanie a également condamné la violation du Mémorandum de Budapest par la Fédération de Russie, au titre duquel Moscou s’était engagé, en 1994, à respecter la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Ukraine en échange de la restitution de tous les stocks d’armes nucléaires restés dans ce pays au lendemain de l’effondrement de l’Union soviétique, ainsi qu’au Bélarus et au Kazakhstan.  La délégation a invité la Fédération de Russie à respecter ses engagements et à veiller à ce que la Crimée « annexée illégalement » demeure dénucléarisée.

M. OMAR HILALE (Maroc) a rappelé le contexte international marqué par la détérioration de la sécurité internationale et la montée du terrorisme, en particulier au Moyen-Orient et dans l’espace sahélo-saharien, sans oublier la « léthargie des mécanismes onusiens de désarmement nucléaire ».  À son avis, l’efficacité de ces mécanismes restait tributaire de la volonté politique des États et du respect des engagements et obligations pris en vertu du TNP auquel son pays reste fermement attaché.  « Les armes nucléaires et les armes de destruction massive ne constituent pas une garantie de sécurité ni de stabilité effective sur les plans régional et international.  La sécurité de tous réside plutôt dans la coexistence pacifique, le dialogue et le respect mutuel », a souligné M. Hilale, pour lequel la sécurité collective exige la renonciation à la prolifération et l’engagement envers le désarmement.  Le Maroc salue le processus de conférences sur les conséquences humanitaires de ces armes et continuera à y participer, a indiqué le représentant, avant de déplorer les retards accusés dans l’entrée en vigueur du TICE et de réitérer son appel à tous les États, en particulier les puissances nucléaires, qui ne l’ont pas encore fait à ratifier ce Traité. 

M. Hilale a par ailleurs insisté sur la nécessité de respecter le droit inaliénable de tous les États à l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.  Il a notamment appelé au renforcement de l’AIEA pour lui permettre de soutenir efficacement les pays en développement à bénéficier des applications pacifiques des technologies nucléaires, estimant indispensable d’assurer un financement suffisant, garanti et prévisible à la coopération technique dans ce domaine.  En conclusion, M. Hilale a réaffirmé l’importance de l’adhésion au TNP et la conclusion d’accords de garanties généralisées avec l’AIEA, par tous les États, en particulier du Moyen-Orient.  Il a regretté que la Conférence pour l’établissement d’une zone exempte d’armes de destruction massive dans cette région n’ait toujours pas été convoquée.                      

M. GUSTAVO MEZA-CUADRA (Pérou) a déclaré que cette année, qui est celle du soixante-dixième anniversaire des Nations Unies, était marquée par deux manifestations d’envergure, à savoir la tenue en septembre d’un sommet sur l’élimination de la pauvreté et le développement durable et les négociations d’un accord sur le changement climatique, prévues pour décembre.  Il serait par conséquent paradoxal et incohérent à son avis de rater l’occasion de résoudre la grave menace que représentent les armes nucléaires, dont les réunions d’Oslo, Nayarit et Vienna ont montré les répercussions humanitaires catastrophiques sur l’humanité, l’environnement et le développement durable.  Le représentant a dit espérer qu’à la clôture de la Conférence d’examen, le monde serait doté d’un TNP plus robuste, avec un document de consensus contenant des recommandations spécifiques favorisant sa pleine mise en œuvre.  Il a instamment invité les États dotés de l’arme nucléaire à consolider le régime du Traité par l’adoption de mesures concrètes, saluant en particulier l’application par les États-Unis et la Fédération de Russie du Traité sur la réduction et la limitation des armes stratégiques offensives (START), et exhortant les deux pays à la reprise urgente des négociations fondées sur les principes d’irréversibilité,  de vérification et de transparence.

Il s’est par ailleurs dit préoccupé du « vide normatif du TNP » pour ce qui concerne l’acquisition potentielle de la technologie nucléaire par des acteurs non étatiques, notamment l’acquisition de matières radioactives.

M. FREDERICK SHAVA (Zimbabwe) a souligné l’importance de la volonté politique pour atteindre l’objectif d’un désarmement nucléaire total.  À cet égard, il a exhorté les États dotés de l’arme nucléaire à remplir leurs obligations, conformément à l’article VI du TNP, et à faire preuve de transparence.  Il s’est inquiété de la modernisation des armes nucléaires existantes et a souhaité que les États qui possèdent de telles armes sans être Parties rejoignent le Traité. 

Le Zimbabwe considère que la prorogation du TNP pour une durée indéfinie n’est pas un signe de succès et qu’elle signale, au contraire, que le monde est en danger, a averti M. Shava.  Par ailleurs, il a souscrit à la position du Mouvement des pays non alignés quant au droit inaliénable de tous les États d’utiliser l’énergie atomique à des fins pacifiques, appelant l’AIEA à surveiller tous les États de la même façon, « sans parti pris ».  Il s’est félicité du fait que l’Afrique a établi une zone exempte d’armes nucléaires avec le Traité de Pelindaba, signé en 1996 et entré en vigueur en 2009. 

M. ALVARO MENDONÇA E. MOURA (Portugal) a partagé la frustration de nombreux autres États Parties devant la lenteur des progrès accomplis dans la mise en œuvre du TNP et de ses trois piliers.  Il a apporté le soutien de sa délégation à l’application des dispositions prévues par l’article VI du TNP, portant sur la réduction des arsenaux nucléaires, en particulier par les États qui possèdent les stocks les plus importants.  Préoccupé par les activités de prolifération signalées en République populaire démocratique de Corée (RPDC), le représentant a cependant salué l’accord conclu par le groupe des E3+3 et les autorités iraniennes autour des paramètres d’un plan d’action conjoint sur le programme nucléaire de Téhéran.

M. Moura a vigoureusement plaidé pour le respect, par tous les États, des accords de sauvegarde de l’AIEA, qui permettent de rapprocher de l’objectif d’un monde exempt d’armes nucléaires.  À l’instar d’autres délégations, il a regretté qu’il n’ait pas encore été possible de convoquer la Conférence d’Helsinki sur l’instauration d’une zone exempte d’armes de destruction massive au Moyen-Orient. Enfin, le représentant a estimé qu’il fallait redoubler d’efforts pour parvenir à une « vision commune » du contenu de l’article X du Traité, qui prévoit le retrait d’un État Partie, sujet sur lequel le Conseil de sécurité devrait pouvoir se prononcer rapidement.

M. AHMAD HASSEN AL HAMMADI, Directeur du Département des affaires juridiques au Ministère des affaires étrangères du Qatar, s’il a estimé que l’adhésion d’une immense majorité d’États au TNP reflète la conviction de tous qu’il s’agit là du pilier du système de prolifération, a néanmoins constaté l’érosion de la confiance face à ce Traité dans différents milieux.  Le représentant s’est dit « préoccupé par la quantité d’ogives nucléaires qui peuvent faire sauter la planète plus d’une fois ».  Certains États continuent de travailler sur ces armes pour qu’elles deviennent de plus en plus efficaces à un moment où la communauté internationale rejette ce type d’armes en étant de plus en plus consciente de leur pouvoir destructeur, a-t-il déploré.

M. Al Hammadi s’est dit convaincu de la pertinence des mesures adoptées en 2010 en tant que méthodologie pour réaliser le désarmement nucléaire conformément à l’article VI du Traité.  Il a appelé de ses vœux des stratégies communes, un calendrier contraignant et des assurances de sécurité strictes pour ces armes dont l’utilisation a été jugée contraire au droit humanitaire international par la Cour internationale de Justice (CIJ).  Il a préconisé de développer de façon responsable le programme des utilisations pacifiques de l’énergie atomique et de coopérer pleinement avec l’AIEA.

Il a également souligné que tous les États arabes avaient adhéré au TNP,  mais leur adhésion en 1995 à la prorogation indéfinie du Traité dépendait de la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.  Or, la conférence qui devait avoir lieu à ce sujet en 2012 n’a toujours pas été organisée, a-t-il déploré, estimant qu’il fallait prendre des mesures pour appliquer la décision sur la création d’une telle zone.

S’exprimant au nom du Groupe des 10 de Vienne –qui comprend, outre son pays, l’Autriche, le Canada, le Danemark, la Finlande, la Hongrie, l’Irlande, les Pays-Bas, la Nouvelle-Zélande, la Norvège et la Suède–, M. RICHARD MATTHEWS (Australie) a rappelé l’attachement de ces États membres au TNP, qu’ils considèrent comme un instrument fondamental de la paix et de la sécurité internationales.  Souhaitant qu’il devienne universel, il a regretté la lenteur des progrès enregistrés dans la mise en œuvre des engagements au titre du désarmement.  Le représentant a toutefois salué les quelques avancées obtenues dans la mise en œuvre du Plan d’action en 64 points agréé au terme de la Conférence d’examen de 2010, en particulier celles liées aux questions dites de Vienne qui portent sur la sûreté et la sécurité nucléaires.  « Mais il reste encore beaucoup à faire dans les jours qui viennent », a estimé M. Matthews, avant d’encourager les États Parties à maintenir l’élan.

Il a évoqué le document de travail préparé par le Groupe des 10, qui rassemble des sensibilités diverses, puisqu’il compte des exportateurs d’uranium et des puissances non nucléaires, des membres de l’OTAN, du G20, de l’Union européenne, de l’Initiative de désarmement et de non-prolifération et de la Coalition pour un nouvel ordre du jour.  « Ce texte représente un consensus minutieusement négocié et présente des recommandations spécifiques », a expliqué le représentant, engageant les États Parties à l’examiner de près.

Mme ZEINABOU MINDAOUDOU SOULEY, Présidente de la Haute Autorité nigérienne à l’énergie atomique (HANEA), a estimé qu’avec l’adoption probable en septembre prochain d’un programme de développement pour l’après-2015 intitulé « L’avenir que nous voulons », la communauté internationale trouvera une source d’inspiration pour la mise en œuvre intégrale du TNP, « dont certaines dispositions cadrent parfaitement avec le bien-être recherché par cet ordre du jour ».  Le Niger a adhéré au TNP, signé les accords de garanties et le protocole additionnel avec l’AIEA et ratifié le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, a-t-elle indiqué, précisant que son pays participait également à l’initiative de l’Union européenne sur les centres d’excellence pour la réduction des risques nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques.

Le Niger, quatrième producteur mondial d’uranium, fait preuve d’un profond attachement à la promotion de la paix et de la sécurité internationales et aux objectifs du TNP, a affirmé Mme Souley.  L’HANEA, qu’elle préside, entreprend les actions qui concourent à la promotion et à l’utilisation des technologies nucléaires à des fins pacifiques, y compris l’électronucléaire et les radiations ionisantes.  Elle supervise aussi toutes les initiatives de coopération en la matière.  En conclusion, Mme Souley a recommandé plus de transparence dans le processus de négociation sur le désarmement nucléaire, des mesures de confiance claires et précises, davantage de volonté politique et des efforts dans la réalisation de l’objectif d’un monde sans armes nucléaires.

Mme IVANA PAJEVIĆ (Monténégro) a salué le récent accord de Lausanne entre le groupe P5+1 et l’Iran, qui prouve à son avis que des résultats peuvent être obtenus lorsque toutes les parties prenantes utilisent leurs outils diplomatiques.  Elle a ensuite estimé que la question de l’universalisation du TNP devait rester à l’ordre du jour.  De plus, elle a souhaité l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires et la négociation d’un traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires, et demandé un moratoire immédiat à ce sujet.

Mme Pajević a par ailleurs affirmé que la modernisation des armes nucléaires existantes était contraire aux dispositions du TNP, puis regretté le manque de progrès quant à la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.  Elle a appuyé la campagne visant à sensibiliser le public aux conséquences humanitaires catastrophiques d’une explosion nucléaire potentielle et souligné l’importance du système de garanties de l’AIEA.  Enfin, a indiqué la représentante, le Monténégro, préoccupé par le risque de voir des armes de destruction massive tomber entre les mains de terroristes, a adopté un plan national d’action pour la mise en œuvre de la résolution 1540 du Conseil de sécurité relative à la non-prolifération de ces armes.

M. CHAYAPAN BAMRUNGPHONG (Thaïlande) a regretté que les obligations incombant aux États Parties en vertu du TNP soient loin d’avoir été remplies.  À son avis, « personne n’est coupable, mais tout le monde est responsable » de cette situation.  Il a rappelé la volonté politique de son pays d’aller de l’avant, comme en témoigne l’organisation, le mois dernier à Bangkok, en coopération avec l’Institut international juridique et politique de Norvège, d’une table ronde régionale sur l’impact humanitaire des armes nucléaires et les perspectives offertes par un Traité d’interdiction complète des essais nucléaires.  Il s’agissait de la troisième du genre, a précisé le représentant, qui a également indiqué que son gouvernement avait commémoré, l’an dernier, la première Journée internationale pour l’élimination complète des armes nucléaires.

Attachée aux mesures de confiance mutuelles, la Thaïlande, a indiqué M. Bamrungphong, est partie au Traité qui a permis d’instaurer une zone exempte d'armes nucléaires en Asie du Sud-Est, et déterminée à renforcer la mise en œuvre de tous les cadres juridiques internationaux pertinents sur la prolifération nucléaire, comme en témoigne son respect scrupuleux de la résolution 1540 du Conseil de sécurité.

M. PHILBERT JOHNSON (Ghana) a indiqué que son pays avait bénéficié des technologies nucléaires pacifiques dans les domaines de l’agriculture, de la santé, de l’industrie, de l’environnement et des ressources humaines.  Tout en saluant à cet égard l’appui de l’AIEA, il a souhaité une assistance accrue pour le développement des capacités, notamment en matière d’énergie.  En attendant l’élimination totale des arsenaux nucléaires, il a demandé aux États dotés de l’arme nucléaire de conclure un instrument universel, inconditionnel et juridiquement contraignant qui offre des assurances de sécurité négatives aux États non dotés.

Saluant le Traité de Pelindaba qui prévoit la création d’une zone exempte d’armes nucléaires en Afrique, le représentant a souhaité l’établissement d’une zone semblable au Moyen-Orient.  Enfin, il a partagé les préoccupations des autres États sur les conséquences humanitaires et environnementales inacceptables de l’utilisation de telles armes et demandé à tous les participants d’adopter une approche flexible et constructive au cours de la Conférence d’examen.  

Après avoir remercié les États Parties pour leurs messages de sympathie et de solidarité adressés à son pays au lendemain du séisme qui a fait plus de 5 000 morts et 11 000 blessés, M. SEWA LAMSAL ADHIKARI (Népal) a réaffirmé l’attachement de son pays à l’élimination de toutes les armes de destruction massive –biologiques, chimiques, nucléaires et radiologiques- en vue de parvenir à une paix durable.  Pour sa délégation, la prolifération et la course aux armements détournent l’attention de la communauté internationale des problèmes de développement et de changements climatiques, qui sont à l’origine de catastrophes naturelles comme celle qui a frappé le Népal.  Aussi Mme Adhikari a-t-elle encouragé les États dotés de l’arme nucléaire à s’acquitter de leurs obligations, estimant que des « assurances négatives de sécurité sans équivoques » données aux États qui ne possèdent pas l’arme nucléaire constituent un impératif.

Par ailleurs, a poursuivi le représentant, la communauté internationale doit rejeter la politique de dissuasion nucléaire et interdire de manière définitive les essais nucléaires.  « En outre, la finalisation d’un traité d’interdiction des matières fissiles, assorti de l’opérationnalisation d’un mécanisme de surveillance, contribuerait au désarmement nucléaire », a-t-il souligné, plaidant pour des usages civils pacifiques de l’énergie nucléaire sous vérification de l’AIEA.

Mme NORAZLIANAH IBRAHIM (Brunei Darussalam) a réaffirmé l’attachement de son pays au TNP et à ses trois piliers dans le but de parvenir à un monde sans armes nucléaires.  Compte tenu de l’environnement sécuritaire imprévisible, il y a un réel besoin d’intensifier et d’améliorer les efforts collectifs de la communauté internationale en faveur du désarmement et de la non-prolifération nucléaires, a-t-elle estimé.  Dans cet esprit, la représentante a lancé un appel aux États Parties au TNP pour qu’ils prennent les mesures nécessaires et fassent preuve de la volonté politique requise pour assurer le respect des obligations et des engagements qui leur incombent en vertus du Traité et du Plan d’action de la Conférence d’examen du TNP de 2010.  Tout en déplorant la lenteur des progrès accomplis en termes de désarmement et de non-prolifération nucléaires depuis 2010, elle a néanmoins salué l’accord politique auquel sont parvenus le groupe des 5+1 et l’Iran ainsi que la tenue des trois conférences qui ont porté sur l’impact humanitaire qu’aurai l’utilisation d’armes nucléaires.

Brunei Darussalam a pour politique d’interdire le développement, l’acquisition et la prolifération de tout type d’armes de destruction massive, de leurs vecteurs et de leurs systèmes de mise en œuvre, a expliqué la représentante.  Elle a également insisté sur l’importance de l’entrée en vigueur du TICE, qui est un Traité qui mérite de devenir universel le plus vite possible.

En tant qu’État Partie au Traité sur la zone exempte d’armes nucléaires d’Asie du Sud-Est, Brunei Darussalam est d’avis que ces zones sont un moyen efficace pour maintenir la paix et la sécurité au plan régional.  Dans cet esprit, Brunei est favorable à la mise en place d’une telle zone au Moyen-Orient et souhaiterait que la conférence sur l’établissement de cette zone puisse avoir lieu sans plus tarder.  Avant de conclure, Mme Ibrahim a abordé la question des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire, qui est un droit inaliénable de tous les États Parties au TNP.  À cet égard, Brunei soutient l’AIEA, son autorité et son rôle primordial en termes de vérification et de garanties, a dit Mme Ibrahim.

Mme MONICA BOLANOS PEREZ (Guatemala) a déploré que chaque année, des milliards de dollars soient encore dépensés dans l’entretien et la modernisation des arsenaux nucléaires, alors même que les puissances nucléaires clament haut et fort leur attachement à atteindre l’objectif de l’élimination complète et vérifiable de ce type d’armes.  Dans le contexte actuel, qui se révèle complexe en termes de paix et de sécurité internationales, il importe plus que jamais de poursuivre sans relâche cet objectif, a-t-elle exhorté, en invitant les États nucléaires à accélérer le rythme du désarmement nucléaire et à accroitre la transparence de ce processus.  Mme Perez a aussi indiqué que le Guatemala soutenait l’initiative sur l’impact humanitaire des armes nucléaires et fait sien l’appel lancé par l’Autriche.  Appuyé par 159 autres pays, cet appel invite les États à inclure cette dimension dans les délibérations portant sur le désarmement nucléaire et la non-prolifération.  Au chapitre des avancées, Mme Perez s’est félicitée de l’accord conclu par les États du Groupe 5+1 avec la République islamique d’Iran, qui jette les bases d’une solution équilibrée à la crise du nucléaire iranien et redonne confiance en l’efficacité du pilier de la non-prolifération du TNP.   

S’exprimant au nom de la Chine, des États-Unis, de la Fédération de Russie et de la France, M. MATTHEW ROWLAND (Royaume-Uni) a réitéré l’attachement du Groupe des cinq membres permanents du Conseil de sécurité (Groupe P5) au Traité sur la non-prolifération nucléaire (TNP) et à la mise en œuvre de ses trois piliers, qui se renforcent mutuellement.  « En tant qu’États dotés de l’arme nucléaire, nous réaffirmons l’objectif partagé du désarmement nucléaire et du désarmement général et complet, pour un monde plus sûr tel qu’il y est fait référence dans l’article VI du TNP », a déclaré le représentant, qui a réaffirmé l’attachement du Groupe à la réalisation de cet objectif, dans le cadre d’une approche graduelle.  M. Rowland a estimé qu’il y avait eu des progrès substantiels quant à la mise en œuvre de l’article VI du TNP.  « La course aux armements de la guerre froide est terminée.  Les stocks mondiaux sont à leur plus faible niveau depuis plus d’un demi-siècle, en raison des efforts sans précédent de la part des États dotés de l’arme nucléaire.  Et lorsqu’il sera pleinement mis en œuvre, le Traité New START permettra de parvenir au plus faible niveau d’armes nucléaires déployées aux États-Unis et en Fédération de Russie depuis les années 1950 », a indiqué le délégué.

Il a toutefois reconnu la nécessité de poursuivre les efforts dans le domaine du désarmement nucléaire au titre de l’article VI et du point 3 du Plan d’action de la Conférence d’examen de 2010, tout en soulignant la nécessité de maintenir « au plus faible niveau possible » les stocks dont chaque puissance nucléaire a besoin « pour répondre à ses exigences sécuritaires ».  Pour témoigner de la bonne volonté du P5, le représentant a rappelé que depuis 2009, date à laquelle le Royaume-Uni a initié ce processus, les États membres du P5 avaient organisé pas moins de six conférences afin de promouvoir le dialogue, la transparence et les approches communes.  Cet engagement s’étend aux efforts en cours pour faire entrer en vigueur le plus rapidement possible le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE), a précisé le représentant, qui s’est félicité à cet égard de la tenue, à New York, en septembre prochain, de la neuvième Conférence sur la facilitation de l’entrée en vigueur du TICE.  Le P5, a ajouté la délégation, travaille en étroite coopération avec la Commission préparatoire de l’Organisation du TICE à la mise en place du régime de vérification du Traité.

Le P5 a également réaffirmé le soutien et la disposition de ses États membres à négocier immédiatement un traité pour l’interdiction de la production des matières fissiles à des fins militaires, ainsi que leur engagement en faveur des « assurances de sécurité existantes » concernant l’usage d’armes nucléaires.  Le représentant a également souhaité la convocation, dès que possible, de la Conférence sur l’instauration d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.  Évoquant ensuite l’« autorité » de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), M. Rowland s’est dit préoccupé par le défi posé par le non-respect, par certains États Parties au TNP, de leurs obligations en matière de non-prolifération.  Il s’est félicité que le groupe E3+3 et l’Iran aient réussi à définir les paramètres d’un accord autour du programme nucléaire iranien, accord qui pourrait être conclu d’ici au 30 juin 2015.  Le Royaume-Uni, au nom du Groupe P5, a par ailleurs appelé la République populaire démocratique de Corée (RPDC) à répondre favorablement aux efforts diplomatiques en cours pour la reprise éventuelle des pourparlers à Six, en vue de parvenir à la dénucléarisation de la péninsule coréenne.  Il a reconnu le droit des États Parties à développer l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, dans le respect des obligations de non-prolifération.

Le Groupe P5, au nom duquel le Royaume-Uni s’est exprimé, a reconnu qu’il fallait tirer les leçons de l’incident tragique de Fukushima en matière de sûreté et de sécurité nucléaires.  Enfin, il a rappelé qu’un État se retirant du TNP reste responsable des violations qu’il a commises avant son retrait de cet instrument.  Parallèlement, le P5 est convaincu que toute décision prise lors de cette Conférence d’examen en relation avec la question du retrait ne devrait pas conduire à une révision de l’article X du TNP.  Partisan de l’universalité du Traité, le Groupe P5 a encouragé les États qui ne l’ont pas encore fait à y adhérer.

M. MOHAMED AHMED AL-SHANFARI (Sultanat d’Oman) a souligné que le TNP est confronté à des nombreux problèmes dans la mise en œuvre de tous ses principes et dispositions.  Il a insisté qu’il est nécessaire, de manière urgente, de procéder à l’élimination de toutes les armes nucléaires et d’assurer l’adhésion universelle des États à cet instrument.  Israël, a-t-il noté dans ce contexte, est le seul pays de la région du Moyen-Orient n’ayant pas encore souscrit au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, ce qui ne facilite nullement la tenue de la conférence destinée à l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires et autres armes de destruction massive au Moyen-Orient.  M. Al-Shanfari a appelé tous les États à faire tout ce qui leur est possible pour avancer dans la voie d’un monde exempt d’armes nucléaires.

Mme KOKI MULI GRIGNON (Kenya) a déclaré que le TNP reste la pierre angulaire du régime de non-prolifération et de désarmement nucléaires.  Compte tenu de l’intensification des tensions entre les plus grandes puissances et compte tenu des vues différentes qui sont les leurs concernant l’application du Plan d’action élaboré par la Conférence d’examen de 2010, Mme Grignon a dit que le Kenya était inquiet que ces divergences puissent représenter un défi supplémentaire à relever

par la Conférence d’examen de 2015 si elle veut obtenir des résultats probants à la fin de ses travaux.  Il faut que tous les États Parties puissent parvenir à un accord sur la marche à suivre concernant la mise en œuvre des principes du Traité et des plans d’action proposés, car il y va de la crédibilité et de l’intégrité même du TNP, a dit la représentante. 

Profondément préoccupé par le fait que les puissances nucléaires ne remplissent pas leurs obligations légales relevant de l’Article VI du TNP et qu’elles ignorent le Plan d’action de 2010, Mme Grignon a suggéré de renoncer à l’approche au cas par cas pour adopter une approche plus concrète et axée sur les résultats.  Elle a salué la mobilisation croissante autour de l’impact humanitaire que pourrait avoir l’utilisation des armes nucléaires.  Les trois conférences tenues sur ce sujet en témoignent depuis 2010.  Il faut donc lier cette initiative humanitaire à l’examen de l’application du TNP, qui est en cours dans le cadre de cette Conférence, en vue de renforcer davantage l’intégrité du régime du Traité.  Le Kenya soutient l’engagement pris par l’Autriche sur la question, a dit Mme Grignon.  L’opposition croissante de la société civile, des ONG et du grand public aux armes nucléaires et à leurs conséquences potentielles désastreuses est un indicateur clair montrant qu’il faut aujourd’hui aller vers une élimination totale, sur une base juridique, de ces armes, a estimé Mme. Grignon.

M. JAIME HERMIDA CASTILLO (Nicaragua) a salué l’accord conclu entre le Groupe des États 5+1 et l’Iran sur la question du programme nucléaire de ce pays, ainsi que la proclamation formelle qui a été faite le 29 janvier 2014, de donner à la région de l’Amérique latine et des Caraïbes le statut de zone de paix.  Il a également souhaité la bienvenue à l’État de Palestine, qui participe pour la première fois à la Conférence d’examen du TNP en tant que 191^e Partie au Traité sur la non-prolifération nucléaire (TNP).  M. Castillo a réitéré l’appui de son pays à la proposition de Cuba visant à ce que la communauté internationale adopte un instrument international juridiquement contraignant sur l’interdiction et l’élimination des armes nucléaires.  Il a également souligné que le Nicaragua soutient le principe de non-discrimination, ainsi que le droit des États non dotés de l’arme nucléaire à être juridiquement protégés contre l’usage de ces armes.  M. Castillo a profondément regretté que la conférence pour la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient n’ait pas pu se tenir.  Il a invité toutes les parties concernées dans cette région à redoubler d’efforts en vue de sa convocation effective.   

M. JEFFREY SALIM WAHEED (Maldives) a noté qu’en 45 ans, depuis l’entrée en vigueur du TNP, il y eu quelques progrès en termes de désarmement et de non-prolifération nucléaires, « si ce n’est qu’en mots, à défaut d’être en actions ».  Alors que le monde compte officiellement seulement cinq États dotés de l’arme nucléaire reconnus comme puissances atomiques, on constate cependant qu’environ 16 300 ogives nucléaires sont officiellement présentes dans les arsenaux mondiaux, a-t-il poursuivi avant d’émettre l’espoir que la planète ne soit jamais plus victime d’une détonation nucléaire, compte tenu de l’impact humanitaire et environnemental catastrophique qu’entraine l’usage de ce type d’armement. 

Toute avancée positive est la bienvenue en matière de désarmement, et cela tant que le nombre d’armes nucléaires peut être réduit de manière significative.  À terme, ces armes devraient être éliminées, a souligné M. Waheed qui a regretté le rôle que les armes atomiques jouent toujours dans les stratégies de sécurité nationales des pays qui en détiennent.  Il a dénoncé le fait que les puissances nucléaires poursuivent leurs activités de recherche et de développement d’armes nucléaires et continuent à mener des essais assistés par l’informatique et les ordinateurs, ce qui va à l’encontre du TNP.  Il a mis en garde le risque qui existe de voir ces armes tomber entre les mains de terroristes.

M. MIRZA PASIC (Bosnie-Herzégovine) a souligné la nécessité d’adopter de nouvelles mesures concrètes afin de prévenir la prolifération des armes nucléaires.  La communauté internationale doit présenter un front uni afin de construire un monde plus sûr, a-t-il poursuivi.  Il a apporté le soutien de son pays à des négociations transparentes et ouvertes sur la question du désarmement, ajoutant que la bonne foi entre les parties était cruciale.  « Le rôle des armes nucléaires dans les doctrines militaires doit être réduit », a-t-il également souligné.

M. Pasic a ensuite appelé de ses vœux une universalisation du TNP et a précisé que son pays s’était joint au Traité en 1994.  « La Bosnie-Herzégovine ne dispose pas d’installations nucléaires et n’a pas l’intention d’en construire », a-t-il affirmé, avant d’apporter l’appui de son pays aux travaux de l’AIEA.  Il a aussi indiqué que certaines sources d’énergie à rayonnements ionisants étaient utilisées en petite quantité dans son pays, en particulier dans le domaine médical.  En 2007, la Bosnie-Herzégovine a adopté une loi relative à la sûreté nucléaire qui régule l’utilisation de telles sources dans un souci de protection des populations et de l’environnement, a conclu le délégué.

M. ERICK MNEWA (Zambie) a dit que la Zambie était déterminée à œuvrer pour « combler le vide juridique existant, afin que soit assurées l’interdiction de l’usage et l’élimination de la détention des armes nucléaires », conformément à l’engagement auquel ont souscrit les participants, à l’initiative de l’Autriche, lors de la Conférence de Vienne sur les conséquences humanitaire de l’utilisation des armes nucléaires.  La Conférence a eu lieu en décembre dernier, a rappelé le représentant.  À cet égard, il a déploré la lenteur constatée des avancées en matière de désarmement. 

Par ailleurs, le représentant a dit que la Zambie soutient le rôle de l’AIEA, seule autorité compétente pour vérifier le respect, par les États parties, des obligations découlant des accords de garantie.  Il a réitéré que la création de zones exemptes d’armes nucléaires contribue à l’élimination de ces armes. 

M. GOERGE JAFFU (Malawi) a estimé que la seule façon de garantir la prospérité et la sécurité des êtres humains, 75 ans après l’explosion des bombes atomiques à Hiroshima et à Nagasaki, était d’interdire et d’éliminer les armes nucléaires.  Il a évoqué les conférences organisées ces deux dernières années en Norvège, au Mexique et en Autriche sur l’impact humanitaire de telles armes.  Or, a-t-il constaté, « il n’y a toujours pas d’engagement ferme pour réaliser l’objectif d’un désarmement complet ».  

Le Malawi a signé le Traité de Pelindaba, qui fait de l’Afrique une zone exempte d’armes nucléaires, a précisé le représentant, et l’objectif final de ce Traité est de susciter la naissance d’un monde exempt d’armes nucléaires.  La question est maintenant de savoir si la Conférence d’examen du TNP de 2015 permettra d’avancer vers un désarmement complet, mené dans le cadre d’un processus « démocratique et inclusif », a déclaré M. Jaffu. 

M. AMJAD QAID AHMED AL KUMAIM (Yémen) a estimé que la poursuite de la modernisation de l’arsenal nucléaire des États qui en disposent constitue une énorme menace pour l’humanité, pour la paix, et pour la sécurité internationales, et est contraire aux dispositions du TNP.  Il a déploré, dans la même veine, la persistance des politiques de sécurité qui reposent sur l’utilisation de l’armement nucléaire contre des États qui n’en sont pas dotés.  Au Moyen-Orient, il a dénoncé la politique nucléaire d’Israël, qui risque d’inciter la région toute entière à se lancer dans une course à l’armement nucléaire, ce qui serait gravement périlleux pour la stabilité de tous les pays.  À ce propos, le représentant du Yémen a dénoncé le « silence international » qui entoure le programme nucléaire d’Israël, alors que ce pays rechigne toujours à se joindre au TNP.  Il a exigé, en conséquence, que les installations nucléaires israéliennes soient soumises au contrôle de l’AIEA, conformément à la résolution 487 (1981) du Conseil de sécurité.  Au niveau national, M. Al-Kumaim a attiré l’attention sur la « catastrophe humanitaire » actuelle au Yémen.  Il a ajouté que son pays importait 90% des besoins alimentaires et médicaux de sa population, soit 26 millions de personnes.  Il a lancé un appel pour que la communauté internationale vienne en aide au peuple yéménite, « sous tous les aspects ».

M. LUIZ FILIPE DE MACEDO SOARES, de l’Organisme pour l’interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes (OPANAL), a rappelé que les chefs d’État et de gouvernement de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC) ont désigné en 2014 son organisation en tant qu’entité régionale spécialisée chargée d’élaborer des positions communes sur le désarmement nucléaire.  Il a indiqué que le processus d’examen du TNP ne devait pas être de nature circulaire, voué à constamment revenir à son point de départ.  « Nous devons éviter l’état d’esprit qui consiste à penser que le TNP est là pour durer et que le monde ne s’écroulera pas si nous échouons à le mettre totalement en application », a-t-il dit.

M. Macedo Soares a ensuite appelé de ses vœux la tenue d’une conférence visant à l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, ajoutant que tous les États parties au TNP y avaient intérêt, et pas seulement les États de la région.  « Des conditions politiques peu propices ne sauraient conduire à l’abandon de cette idée », a-t-il poursuivi, ajoutant que les pays de l’Amérique latine et des Caraïbes avaient réussi à surmonter beaucoup de difficultés pour signer le Traité de Tlatelolco dans les années 1960.  « Il n’y a jamais eu et il n’y aura jamais d’armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes », a-t-il conclu.

M. AHMED FATHALLA (Ligue des États arabes) a fait le bilan des progrès accomplis depuis la dernière Conférence d’examen des Parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en exprimant la déception qu’éprouvent les États arabes du fait que les États dotés de ces armes n’ont pas appliqué les six mesures et procédures qu’ils étaient tenus de mettre en œuvre.  Il a estimé que cette situation portait atteinte à la crédibilité des Conférences d’examen et du TNP, car les doctrines militaires de sécurité basées sur la dissuasion nucléaire continuent à dominer la majorité des approches adoptées par les États mentionnés.  M. Fathalla a sollicité la mise en place d’un mécanisme approprié pour que les États nucléaires s’acquittent de leurs obligations en matière de désarmement nucléaire à travers la mise en œuvre des mesures convenues lors des Conférences d’examen de 2000 et de 2010 en particulier.  De son côté, la Ligue des États arabes soumet un rapport annuel sur l’application de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité au niveau régional, a dit M. Fathalla. 

Dans ce cadre, il a regretté que la Conférence du désarmement n’ait pas encore entamé les discussions visant à l’adoption de procédures internationales concrètes et juridiquement contraignantes qui fourniraient des garanties de sécurité aux États non dotés de l’armement nucléaire.  Il a également mentionné l’article IV du Traité, relatif à l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, et a rejeté, d’autre part, la politique de « deux poids deux mesures » en matière de recherche, de production et d’utilisation des technologies nucléaires.  M. Fathalla a commenté par ailleurs qu’il n’était pas possible de reporter indéfiniment la mise en œuvre de la résolution adoptée en 1995 sur le Moyen-Orient, qui demande la convocation d’une conférence devant créer une zone exempte d’armes nucléaires dans la région.  À cet égard, il a proposé comme date butoir à la tenue de cette conférence, la tenue de la Conférence d’examen de 2020.  En dépit de la coopération et de la souplesse dont ont fait preuve les États arabes au cours des cinq années écoulées, la partie israélienne continue à insister sur l’inclusion, sur l’agenda de la conférence, des questions qui ne doivent pas figurer dans le cadre de cette rencontre.  Israël ne prend en compte que ses prétendues préoccupations sécuritaires, et refuse même que l’ONU joue un rôle dans le processus préparatoire, a fait remarquer le représentant de la Ligue des États arabes.  Il a appuyé la proposition avancée par le Secrétaire général des Nations Unies et appelant à la convocation de la conférence sur la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient dans les 180 jours suivant la fin des travaux de la présente Conférence d’examen du TNP.    

M. PHILIP SPOERRI, Observateur permanent du Comité International de la Croix Rouge (CICR) auprès des Nations Unies, a salué le fait qu’il y a cinq, pour la première fois, les États Parties au TNP avaient reconnu les « conséquences humanitaires catastrophiques de toute utilisation d’armes nucléaires ».  Force est de constater pourtant, qu’en 45 ans, il y eu peu de progrès concrets sur la voie du désarmement nucléaire, a regretté l’Observateur du CICR pour qui la modernisation en cours des arsenaux nucléaires semble être une indication claire que le rôle de ces armes dans les politiques sécuritaires n’est en rien en diminution.  Pour le CICR, il est crucial que les États Parties au TNP tiennent compte des nouvelles recherches portant sur l’impact humanitaire qu’aurait l’utilisation des armes nucléaires dans leurs délibérations et en tirent les conclusions qui s’imposent pour éliminer ces armes horribles.

L’évidence dont on dispose actuellement prouve que le pouvoir de destruction des armes nucléaires est sans pareil et que la souffrance humaine qu’elles infligent est catastrophique pour la santé et l’environnement, a rappelé M. Spoerri.  Leur impact sur la santé peut durer des décennies et avoir un impact sur les enfants des survivants qui souffriront sur plusieurs générations de troubles et de modifications génétiques.  De plus, les conséquences humanitaires d’une détonation atomique iraient bien au-delà du pays concerné, et aucun pays ou organisme international ne serait aujourd’hui en mesure d’apporter l’aide nécessaire aux survivants, immédiatement après la détonation, tout en protégeant ceux chargés d’apporter l’aide humanitaire, a d’autre part averti l’observateur du CICR.  Il a également souligné que le risque d’une détonation atomique accidentelle reste bien réel.  Pour le CICR, cette évidence devrait suffire pour que les États remettent en cause les armes nucléaires à la fois d’un point de vue légal et politique.

« Les armes nucléaires sont les seules armes de destruction massive qui ne sont pas explicitement interdites par le droit international », a rappelé M. Spoerri qui a estimé qu’il est impératif de remédier à ce vide juridique.  Il a rappelé l’appel lancé par le Président du CICR en février 2015 pour faire de cette Conférence d’examen un tournant en lui permettant d’adopter des étapes concrètes au cours desquelles les États Parties au TNP devraient remplir les engagements qu’ils ont sous l’article VI du Traité et adopter un calendrier pour négocier un instrument international juridiquement contraignant bannissant les armes atomiques et explorer la forme que cet instrument pourrait prendre.  En attendant l’élimination totale des armes nucléaires, le CICR exhorte les puissances nucléaires à significativement réduire le nombre de leurs ogives nucléaires placées en état d’alerte et à faire preuve de plus de transparence dans les mesures prises pour éviter toute détonation accidentelle.

Droit de réponse

Le représentant de la République islamique d’Iran a exercé son droit de réponse contre les « accusations injustifiées » avancées par le Canada au sujet du programme nucléaire iranien.  « En tant que membre d’une alliance militaire bien connue », le Canada apporte son appui à certaines puissances nucléaires et notamment à des États non partie au TNP, a dit le représentant.  Il a également dénoncé « le silence meurtrier du Canada face aux armes nucléaires du régime sioniste », ce qui montre à quel point la politique canadienne est « hypocrite en matière de désarmement et de non-prolifération nucléaire », a-t-il poursuivi.  La position canadienne est d’autant plus regrettable que la plupart des interventions ont salué l’accord-cadre auquel sont parvenus le Groupe des 5+1 et l’Iran à Lausanne, alors que le Canada maintient sa position erronée, qui est compatible avec celle du régime israélien, a dit le représentant. 

« Un autre pays du Golfe a accusé l’Iran de s’ingérer dans les affaires internes des pays arabes », alors même que ce pays commet des violations graves du droit international, a poursuivi le représentant de l’Iran.  Le recours à la logique de guerre est voué à l’échec, a-t-il dit en expliquant que ce « dont a besoin notre région, c’est d’une autre logique », et l’Iran poursuivra son approche constructive, marquée par le dialogue.

Pour ce qui est de la décision qui a permis la participation d’Israël en tant qu’observateur à la Conférence d’examen du TNP de 2015, le représentant tient à rappeler que cela ne signifie pas que l’Iran reconnaît le régime israélien, a ensuite dit le représentant.  L’Iran souhaiterait voir ce régime adhérer au TNP et placer l’ensemble de ses installations au régime de l’AIEA.  L’Iran ne s’oppose pas pour autant à la décision prise par la Conférence parce qu’il espère qu’Israël finira par adhérer au TNP, a conclu le représentant iranien.