Invoquant l’article IV du Traité sur la non-prolifération, des délégations exigent le respect du droit inaliénable de tous les États à utiliser l’énergie nucléaire à des fins pacifiques
Prétendre que seuls certains pays peuvent posséder des armes nucléaires pour assurer leur sécurité est une forme « d’apartheid nucléaire », estiment des intervenants
L’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques est susceptible d’accélérer la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) et de contribuer à celle du futur programme de développement pour l’après-2015, ont souligné aujourd’hui un nombre important de délégations intervenant au troisième jour du débat général de la Conférence des Parties chargée d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) en 2015.
À l’ouverture du débat ce matin, le Ministre des affaires étrangères de l’Ukraine, M. Pavlo Klimkin, a pour sa part souhaité que cette réunion renforce l’architecture sécuritaire de non-prolifération « et que la Fédération de Russie respecte le cadre juridique international existant ». Le Chef de la diplomatie ukrainienne s’est targué sur des « efforts inlassables menés par son pays et visant le renforcement du régime du TNP » qui, a-t-il estimé, ont été « réduits à néant par l’agression de la Russie ». M. Klimkin a soutenu que « cette agression, en violant les principes fondamentaux de l’instrument juridiquement contraignant qu’est le TNP en a affaibli le régime ».
Au cours du débat général, qui prendra fin jeudi, plusieurs intervenants ont préconisé que les discussions sur le nucléaire tenues par la Conférence d’examen de 2015 s’inscrivent dans le contexte du droit des peuples à vivre en paix. Certains ont estimé que ce droit était la raison qui a présidé aux négociations, à l’adoption et à l’entrée en vigueur du Traité sur la non-prolifération nucléaire.
S’agissant du droit inaliénable qu’ont tous les États Parties d’utiliser l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, la délégation de l’Uruguay, suivie par de nombreux autres intervenants, a rappelé les termes du premier paragraphe de l’article IV du Traité, et a expliqué que tant « le cadre normatif international, basé sur les dispositions du TNP, que les législations nationales, stipulent clairement ce droit ».
Le préambule du Traité affirme en effet le droit de toutes les Parties « de participer à un échange aussi large que possible de renseignements scientifiques en vue du développement plus poussé des utilisations de l’énergie atomique à des fins pacifiques et de contribuer à ce développement à titre individuel ou en coopération avec d’autres États ». L’article IV stipule quant à lui « qu’aucune disposition du TNP ne sera interprétée comme portant atteinte au droit inaliénable de toutes les Parties au Traité de développer la recherche, la production et l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, sans discrimination et conformément aux dispositions des articles premier et II du TENP ».
Partant de ces dispositions, le représentant du Bélarus a indiqué que son pays a inauguré, il y a deux ans, sa première centrale nucléaire, ce qui a favorisé la diversification de son « bouquet énergétique » et un nouvel élan économique. Le Bangladesh, qui a commencé à construire une centrale nucléaire de 2000 mégawatts, conformément à l’accord de garanties conclu, en 1982, avec l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), a réclamé le respect du droit inaliénable des États Parties à la recherche, la production et l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, « sans discrimination ».
Appelant au respect de l’application des trois piliers du TNP, des délégations ont accusé les États dotés de l’arme nucléaire de ne pas tenir les engagements et obligations auxquels ils sont soumis en vertu du TNP. Accusant les puissances nucléaires de refuser d’appliquer l’obligation du désarmement nucléaire, des intervenants, dont celui de Cuba, ont réclamé un traitement égal de tous les groupes d’États Parties. « Pourquoi ne construit-on pas des écoles plutôt que des sous-marins nucléaires? Et des hôpitaux plutôt que des bombes intelligentes? » a ainsi lancé le délégué de Cuba, après avoir mis en garde contre l’existence de plus de 16 000 armes nucléaires dans les arsenaux des puissances atomiques, dont 4 000 sont en alerte opérationnelle constante.
« Le désarmement nucléaire représente aussi un impératif socioéconomique pour la communauté internationale », a ajouté le représentant de l’Équateur, qui a invité les États disposant de l’arme nucléaire à consacrer davantage de ressources aux efforts menés par les pays en développement aux fins de la promotion de la paix et du développement durable.
À l’instar d’autres orateurs, le représentant de l’Afrique du Sud a balayé l’argument selon lequel l’arme nucléaire est nécessaire pour assurer la sécurité de certaines nations, mais pas celle d’autres. Ce genre de raisonnement est une forme « d’apartheid nucléaire », a-t-il dit. Bien au contraire, a renchéri l’observateur du Saint-Siège, « le développement social et économique, la participation politique et la coopération ainsi que la solidarité internationale sont les véritables critères à employer pour jauger le niveau de sécurité des États.
La Conférence d’examen du TNP poursuivra ses travaux demain, jeudi 30 avril, à 10 heures, dans la salle du conseil de Tutelle.
CONFÉRENCE DES PARTIES CHARGÉE D’EXAMINER LE TRAITÉ SUR LA NON-PROLIFÉRATION DES ARMES NUCLÉAIRES EN 2015
Suite du débat général
M. PAVLO KLIMKIN, Ministre des affaires étrangères de l’Ukraine, a cité son pays en exemple pour les efforts qu’il n’a eu de cesse de déployer ces dernières années afin de renforcer le régime du TNP, regrettant toutefois qu’ils aient été « réduits à néant » par l’« agression » de la Fédération de Russie voisine. Il y a un peu plus d’un an, a-t-il rappelé, alors que nous nous préparions à commémorer l’anniversaire du Mémorandum de Budapest sur les garanties de sécurité de l’Ukraine et à adresser un message à la communauté internationale selon lequel il y a une place en Europe pour l’Ukraine, la Fédération de Russie a annexé la Crimée et apporté son soutien à des séparatistes dans l’est du pays. Aujourd’hui, a déploré le Chef de la diplomatie ukrainienne, nous sommes témoins d’une situation où Moscou affaiblit le régime du TNP en violant les principes fondamentaux de cet instrument juridiquement contraignant. « L’occupation d’une partie du territoire ukrainien a créé une situation que certains États peuvent interpréter comme un précédent pour lancer des agressions similaires contre d’autres pays », a-t-il prévenu. Toutefois, en dépit du contexte actuel, M. Klimkin a fait valoir le comportement « exemplaire » de son gouvernement, qui continue de maintenir son engagement à respecter les trois piliers du TNP, le considérant comme un instrument privilégié de la paix et de la sécurité internationales.
Plaidant pour que des pressions supplémentaires continuent d’être exercées sur la Fédération de Russie, le Ministre a aussi accusé ce pays d’avoir renforcé certaines bases militaires, qui sont selon lui désormais prêtes au déploiement éventuel d’armes nucléaires depuis la Crimée annexée, autant d’actions unilatérales qui représentent un défi majeur pour son pays et pour la communauté internationale. Si jamais Moscou faisait usage de ses armements nucléaires, cela constituerait une violation des obligations de ce régime vis-à-vis de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), a-t-il insisté. Après avoir souligné l’importance des normes fixées par l’Agence en matière de nucléaire, M. Klimkin a assuré que son gouvernement continue pour sa part d’y adhérer et demandé à tous les États qui ne l’ont pas encore fait de conclure des accords de garantie avec l’Agence et de ratifier des protocoles additionnels.
Le Ministre a indiqué par ailleurs que, depuis 2007, l’Ukraine est membre de l’Initiative mondiale pour combattre le terrorisme nucléaire. Il a estimé que le succès de cette Conférence d’examen passait par la mise en œuvre du Plan d’action conclu au terme de la précédente édition, en 2010. M. Klimkin s’est aussi déclaré favorable à l’universalisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE), et souhaité que des progrès soient accomplis vers l’instauration d’une zone exempte d’armes de destruction massive au Moyen-Orient. Négocier le Traité sur l’interdiction des matières fissiles sera également nécessaire pour promouvoir l’objectif du désarmement nucléaire, a-t-il ajouté. Se référant de nouveau au Mémorandum de Budapest, le Ministre a déclaré en conclusion qu’il aspirait à voir cette Conférence d’examen renforcer l’architecture sécuritaire de non-prolifération et la Fédération de Russie respecter le cadre juridique international existant.
M. BARD GLAD PEDERSEN, Secrétaire d’État au Ministère des affaires étrangères de la Norvège, a souligné que la guerre civile en Syrie se poursuivait et que des armes de destruction massive y étaient utilisées. D’un autre côté, l’annexion illégale de la Crimée et la déstabilisation de l’est de l’Ukraine constituaient une violation du droit international et du Mémorandum de Budapest, a-t-il ajouté. Pour M. Pedersen, le risque de prolifération nucléaire demeurait un défi et une menace pour la sécurité internationale. Il a notamment cité les essais nucléaires de la République populaire démocratique de Corée comme étant une violation flagrante de ses obligations internationales.
Il a par ailleurs mis l’accent sur la tenue des sommets sur la sécurité nucléaire, qui ont contribué à son avis de façon significative à la sécurité en la matière et à éviter que des matières fissiles tombent entre les mains de terroristes. De la même manière, a-t-il indiqué, les négociations avec l’Iran ont abouti à un accord de vérification à long terme, tandis que la création d’une zone exempte d’armes nucléaires en Asie centrale est devenue une réalité.
Le Secrétaire d’État norvégien a déploré la lenteur des progrès accomplis par les États-Unis et la Fédération de Russie dans leurs négociations sur la réduction du nombre d’ogives nucléaires, en vertu de l’article VI du TNP, exhortant la Fédération de Russie à répondre par l’affirmative à la proposition américaine de réduire d’un tiers supplémentaire le nombre de têtes stratégiques nucléaires.
M. Pedersen a également appelé la Conférence d’examen à renforcer le TNP et ses trois piliers, et encouragé, entre autres, à l’accélération du processus de réduction du rôle des armes nucléaires dans les politiques de sécurité. Il a estimé que le renforcement des garanties négatives de sécurité, l’intensification des efforts de consolidation des zones régionales exemptes d’armes nucléaires et d’établissement de nouvelles zones de ce type, en particulier au Moyen-Orient, constituaient les principaux enjeux à relever à l’heure actuelle. La négociation d’autres instruments comme celui sur l’interdiction de la production de matières fissiles à des fins militaires ou du Traité d’interdiction des essais nucléaires (TICE), ainsi que le renforcement de l’Agence internationale de l’énergie atomique étaient des points à relever dans l’avenir, a-t-il souligné.
Par ailleurs, le représentant a réaffirmé le droit à des applications pacifiques de l’énergie nucléaire et le rôle fondamental de l’AIEA dans la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD). Il a annoncé la détermination de son pays à épauler cette tâche et de faire une contribution financière à l’Initiative de cette agence sur les utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire. Il a en outre annoncé qu’au Sommet sur la sécurité nucléaire de La Haye, son pays et la Suède avaient offert, dans le cadre d’un partenariat avec l’Ukraine, de renforcer la sûreté et la sécurité de ses installations d’énergie nucléaire. La Norvège a également appuyé les initiatives des États-Unis et de l’Ukraine dans les domaines de la sécurité des sources radioactives et du contrôle frontalier, a-t-il conclu.
Pour M. ALEXANDER KMENTT, Directeur pour le désarmement, le contrôle des armes et la non-prolifération auprès du Ministère fédéral de l’Europe, l’intégration et les affaires étrangères de l’Autriche, même si son pays reste fermement attaché au TNP, la crédibilité de ce Traité est sérieusement mise en cause à plusieurs égards, notamment concernant son universalisation. Le fait qu’il ne le soit toujours pas compromet à son avis la capacité du Traité en tant qu’instrument de sécurité et de renforcement de la confiance, en particulier en Asie et au Moyen-Orient. À cet égard, l’Autriche est favorable à la mise en place d’une zone exempte d’armes de destruction massive au Moyen-Orient et regrette que la conférence prévue à cet effet n’ait pas pu avoir lieu, a ajouté le représentant, émettant le vœu qu’elle se déroule le plus rapidement possible.
M. Kmentt a également fait part de sa préoccupation par rapport au programme de missiles balistiques et d’armes nucléaires en République populaire démocratique de Corée qui représente, selon lui, « une menace sérieuse pour la communauté internationale et le TNP ». Il lance un appel à la RPDC pour mettre fin à sa politique « de provocation » et s’engager dans des négociations de désarmement sérieuses. Sur le dossier du programme nucléaire iranien, l’Autriche est « encouragée » par le processus de négociation en cours et espère qu’il mènera à une conclusion positive dans les prochaines semaines, a indiqué M. Kmentt, avant d’évoquer la crise en Ukraine et ses potentielles répercussions négatives sur le TNP et le régime international de non-prolifération et de désarmement. « Nous entendons des rhétoriques en Europe qu’on ne peut que qualifier de surenchère nucléaire. Nous entendons des voix qui souhaitent remettre en avant le rôle des armes nucléaires et pour lesquelles cette crise justifie qu’on remette en cause la doctrine du désarmement nucléaire », a-t-il déploré. Selon lui, les membres permanents du Conseil de sécurité ont une responsabilité particulière en termes de non-prolifération, remise en question lorsque ces mêmes pays justifient la nécessité de garder des arsenaux nucléaires pour des raisons sécuritaires nationales. Pour l’Autriche, il s’agit là de la principale menace à la crédibilité du TNP à laquelle il faut remédier par une action collective et concrète en renonçant aux armes nucléaires.
M. MARGUS KOLGA (Estonie) a estimé que tous les États Parties au TNP avaient une responsabilité partagée en ce qui concerne la mise en œuvre du Plan d’action de 2012 et le renforcement des trois piliers du Traité. D’après lui, les actions agressives des forces armées russes contre l’Ukraine ont compromis les valeurs de paix, de sécurité et de confiance consacrées dans ces piliers. « En annexant illégalement la Crimée et en utilisant la force contre l’intégrité territoriale et l’indépendance politique de l’Ukraine, la Fédération de Russie a clairement violé le Mémorandum de Budapest » de 1994, a-t-il insisté. M. Kolga a appelé la Russie à honorer ses engagements internationaux et à prendre des mesures immédiates pour appliquer les accords de Minsk.
Le représentant a réitéré la demande de son pays de participer en tant que membre de plein droit aux débats de la Conférence du désarmement. Il a, en outre, jugé prioritaires l’universalisation et l’entrée en vigueur du Traité sur l’interdiction complète des essais nucléaires. De même, il a appuyé le Code de conduite de La Haye, « seul instrument multilatéral de renforcement de la transparence et de la confiance contre la prolifération des missiles balistiques ». M. Kolga a également plaidé en faveur de la participation de tous les États membres de l’Union européenne au Régime de contrôle de la technologie des missiles et a préconisé un appui international plus large aux efforts de l’AIEA visant à développer les applications pacifiques de la technologie nucléaire.
M. ANDREJ LOGAR (Slovénie) a salué la Présidente de la Conférence d’examen, première femme à assurer cette fonction dans l’histoire du TNP, affirmant qu’il s’agit d’un « moment véritablement historique non seulement pour le TNP mais également pour tous ceux qui ont à cœur de promouvoir l’égalité des sexes dans tous les domaines, y compris en matière de contrôle de l’armement, du désarmement et de la non-prolifération ». Il s’est par ailleurs félicité de l’accord conclu à Lausanne avec l’Iran pour s’assurer que le programme de ce pays est exclusivement consacré à des fins pacifiques. À l’instar d’autres pays, la Slovénie a également réitéré l’importance du TNP et du document issu de la précédente Conférence d’examen tenue en 2010, avant d’affirmer que « le succès de cette Conférence est vital pour l’avenir du Traité même ». Il a aussi appuyé les accords de garanties et les Protocoles additionnels, ainsi que le rôle de l’AIEA à cet égard. L’intervenant a condamné, par ailleurs, la République populaire démocratique de Corée (RPDC) et la Syrie et a invité la Conférence d’examen à se pencher sur le problème de non-respect par ces deux pays de leurs obligations en vertu du TNP.
Le représentant a, par ailleurs, réaffirmé le droit inaliénable de tous les États Parties de développer, de conduire des recherches, de produire et d’utiliser de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques et civiles. Il a appuyé à cet égard le Programme de coopération technique de l’AIEA, en particulier le Fonds de coopération technique et l’Initiative pour une utilisation à des fins pacifiques, précisant que son pays contribuait et bénéficiait aussi bien du programme que du Fonds. Il a invité tous les États du Moyen-Orient à rechercher des solutions susceptibles de favoriser la tenue de la conférence visant à l’établissement d’une zone exempte nucléaire dans la région.
M. MOHAMED KHALED KHIARI (Tunisie) a déclaré que si la réalisation des objectifs du TNP et des décisions prises lors des conférences d’examen précédentes restait lointaine, l’espoir était en revanche permis en matière de désarmement et de non-prolifération. Le TNP, a-t-il affirmé, demeure la clef de voûte du système mondial de non-prolifération et le fondement de la poursuite du désarmement nucléaire. Pour sa délégation, les États dotés de l’arme nucléaire se doivent d’entamer des négociations sur un programme graduel d’élimination totale de leurs arsenaux dans le cadre d’une convention sur les armes nucléaires. Ceci correspond, de l’avis de la Tunisie, à l’avis rendu par la Cour internationale de Justice (CIJ) sur la « licéité de la menace ou de l’emploi des armes nucléaires » selon lequel « il existe une obligation de poursuivre de bonne foi et de mener à terme des négociations conduisant au désarmement nucléaire dans tous ses aspects, sous un contrôle international strict et efficace ».
Le représentant a par conséquent réitéré ses appels en faveur de la pleine application des engagements pris « sans équivoque » par les États dotés lors de la Conférence d’examen de 2010 de procéder à l’élimination totale de leurs arsenaux nucléaires. En attendant, a ajouté M. Khiari, il faut veiller à la mise en place de garanties effectives en ce qui concerne l’utilisation ou la menace d’utilisation des armes nucléaires contre la sécurité et l’intégrité des pays qui n’en sont pas dotés. Il a par ailleurs regretté que l’objectif de faire du Moyen-Orient une zone exempte d’armes nucléaires restait difficile à réaliser, puisque Israël était le seul État de la région à ne pas avoir encore adhéré au TNP. Le représentant a en conclusion estimé qu’aucune disposition du Traité n’empiétait sur le droit des États à acquérir la technologie nucléaire à des fins pacifiques.
Mme NGUYEN PHUONG NGA (Viet Nam) a réitéré l’engagement pris par son pays en faveur de la mise en œuvre continue du TNP et des trois piliers de son régime, et elle a exprimé le soutien du Viet Nam à la nécessité d’entamer des négociations sur une convention internationale sur les armes nucléaires. L’Ambassadrice a mis l’accent sur la corrélation entre cette question et le débat actuel, qui porte sur les répercussions humanitaires de l’emploi de telles armes, plaidant également en faveur de l’intensification des discussions qui permettraient d’aboutir à la conclusion de garanties négatives de sécurité juridiquement contraignantes que doivent accorder les États dotés de l’arme nucléaire aux pays qui n’en possèdent pas. Ces discussions devraient aussi faciliter le lancement de négociations sur un traité d’interdiction de la production de matières fissiles à des fins militaires et pousser à son adoption et son entrée en vigueur.
Mme Phuong Nga a réitéré que le TNP donne aux États Parties le droit d’utiliser les technologies nucléaires à des fins pacifiques et a insisté pour que l’on veille à ce que les pays en développement puissent accéder à la technologie et aux matières nucléaires, conformément aux obligations et normes internationales pertinentes. À ce propos, elle a demandé davantage d’efforts en vue du renforcement des capacités et des ressources de l’AIEA, afin que l’Agence puisse s’acquitter de son mandat. Les cinq dernières années, a-t-elle ajouté, ont marqué une amélioration significative de la participation du Viet Nam à l’examen des questions liées au nucléaire, et le pays a notamment procédé à la signature et à la ratification de plusieurs instruments internationaux. Le Viet Nam a aussi consolidé son cadre législatif et juridique en termes de sûreté et de sécurité nucléaires, et il a amélioré sa coopération avec plusieurs partenaires internationaux en vue du développement de son infrastructure nucléaire nationale. Ainsi, le Viet Nam a réussi à convertir, en 2011, de l’uranium hautement enrichi en un carburant nucléaire moins enrichi dans le réacteur de recherche de Da Lat.
M. ANDREI DAPKIUNAS (Bélarus) a rappelé que le TNP est un élément déterminant du dispositif de sécurité nucléaire international, mais que, depuis des années, celui-ci était miné par une « crise de confiance à l’échelle planétaire ». Il a rappelé que l’Ukraine, le Kazakhstan et le Bélarus avaient renoncé dans les années 90 aux stocks d’armes nucléaires qui se trouvaient en leur possession et que c’est son pays qui avait proposé la création d’une zone exempte d’armes nucléaires en Europe orientale, zone qui n’a pas encore pu voir le jour.
Pour son gouvernement, le TNP représente une « position de tolérance zéro » vis-à-vis de la course aux armements et des essais nucléaires « dans notre maison commune ». Plaidant vigoureusement pour un renforcement de la confiance mutuelle entre nations, seule garante de la sécurité collective, le représentant a indiqué que le Bélarus avait l’intention de continuer d’appliquer les accords de garantie avec l’AIEA, une agence dont il a salué l’« objectivité » et l’« équité ». L’importance du TNP réside aussi dans la reconnaissance du droit « inaliénable » des nations à acquérir l’énergie nucléaire à des fins pacifiques. Dans ce contexte, le Bélarus a, il y a deux ans, inauguré sa première centrale nucléaire, contribuant ainsi à diversifier son bouquet énergétique et à donner à son pays un nouvel élan économique, a conclu le représentant.
Mgr BERNARDITO AUZA, Observateur permanent du Saint-Siège, a déclaré que le soixante-dixième anniversaire, cette année, du bombardement nucléaire des villes d’Hiroshima et de Nagasaki au Japon vient rappeler avec acuité l’importance du TNP en tant que moyen de débarrasser l’humanité des risques de toute guerre nucléaire. « Les victimes sont encore parmi nous. Les Hibakusha sont des témoins vivants qui nous interpellent pour prendre les bonnes décisions aujourd’hui si nous ne voulons pas être confrontés à des situations similaires dans le futur », a affirmé l’archevêque, ajoutant que la raison profonde du TNP est « ancrée dans la dignité de la personne humaine et la reconnaissance collective des conséquences humanitaires catastrophiques de toute déflagration nucléaire ». Ces armes en elles-mêmes sont tout à fait inhumaines, raison pour laquelle le TNP a été négocié, a-t-il ajouté, en lançant un appel urgent à renouveler les engagements pris pour en finir avec l’armement nucléaire.
L’Observateur du Saint–Siège a aussi relevé la « nature discriminatoire » du TNP qui devait en réalité être provisoire entre les États dotés de l’arme nucléaire et les États n’en possédant pas. Ramenant la Conférence d’examen à ce qu’il a estimé être une question de fond, il a demandé qu’il soit mis fin, une fois pour toutes, à la fabrication de cette arme, des milliards étant gaspillés tous les ans pour développer et moderniser des arsenaux qui ne seront certainement jamais utilisés. Le développement social et économique, la participation politique et la coopération et la solidarité internationales sont les véritables critères à employer pour jauger le niveau de sécurité des États, a affirmé Mgr Auza.
Il a cité en conclusion le pape François pour qui « la dissuasion nucléaire et la menace d’une destruction mutuelle assurée ne peuvent servir de base d’une éthique de fraternité et de coexistence pacifique entre les peuples et les États. Les jeunes d’aujourd’hui et de demain méritent bien mieux. Ils méritent un ordre mondial pacifique reposant sur l’unité de la famille humaine, ancré dans le respect, la coopération, la solidarité et la compassion. C’est là la raison d’être du TNP », a conclu l’Observateur du Saint-Siège.
M. CHRISTOPHER GRIMA (Malte) a réaffirmé l’importance de l’universalisation du TNP. Il a indiqué qu’en dépit des progrès réalisés à ce jour dans l’application du Plan d’action de 2010 il restait beaucoup à faire, invitant les États Parties à respecter leurs engagements et obligations en vertu du Traité. Saluant par ailleurs la signature du nouvel accord START entre les États-Unis et la Fédération de Russie, M. Grima a encouragé ces deux pays à réduire davantage leurs arsenaux nucléaires, y compris les armes stratégiques et non stratégiques, déployées et non déployées. Il a également évoqué la question de l’impact humanitaire de ces armes sur la santé, l’environnement, le climat et dans d’autres domaines.
S’agissant des efforts de non-prolifération, il a estimé qu’il fallait avancer dans cette voie par des moyens pacifiques et diplomatiques. Au plan multilatéral, les efforts de l’AIEA sont, selon lui, particulièrement louables notamment pour ce qui concerne la surveillance du système et du respect du TNP. Malte souhaiterait que certains instruments du désarmement multilatéral soient revitalisés, notamment la Conférence du désarmement, a-t-il indiqué, appelant tous les États à signer et à ratifier le TICE, contribuant ainsi efficacement à l’interdiction totale et permanente des essais nucléaires.
M. Grima a par ailleurs salué l’accord-cadre auquel sont parvenus à Lausanne, le 2 avril, le Groupe des 5+1 et l’Iran et souhaité que le processus débouche sur un document final d’ici fin juin. Il a lancé un appel à la Syrie pour qu’elle se soumette au régime de garanties de l’AIEA et applique pleinement son Protocole additionnel.
M. JEREMIAH NYAMANE KINGSLEY MAMABOLO (Afrique du Sud) a rappelé à l’Assemblée générale que 2015 ne marquait pas seulement le vingtième anniversaire de l’« extension indéfinie » du TNP, mais aussi le soixante-dixième anniversaire des bombardements nucléaires d’Hiroshima et de Nagasaki, deux dates emblématiques qui doivent inciter les États Parties à dépasser les « considérations stériles » pour prendre des mesures de nature à garantir la sécurité collective des peuples. De ces mesures dépendra le succès de la Conférence d’examen, a estimé le représentant. Il a déclaré que son pays partageait les profondes préoccupations d’une majorité d’États Parties devant les conséquences humanitaires « inacceptables » des armes nucléaires et s’associait à la Déclaration conjointe faite par l’Autriche au nom de 158 autres pays. M. Mamabolo a par ailleurs rejeté les arguments selon lesquels l’arme nucléaire est nécessaire pour assurer la sécurité de certaines nations, mais pas celle d’autres. Pour son gouvernement, le seul moyen de garantir la sécurité mondiale est l’élimination de toutes les armes nucléaires existantes.
Conscient que le Plan d’action en 64 points agréés par les États Parties au terme de la précédente Conférence d’examen devait être pleinement mis en œuvre, le représentant a plaidé en faveur du renforcement des mesures de confiance mutuelles, entre États dotés de l’arme nucléaire, mais aussi entre ces États et ceux qui ne sont pas des puissances nucléaires. Rejetant le statu quo, il a estimé qu’il était temps d’agir de manière décisive pour mettre fin à ce qu’il a appelé un « apartheid nucléaire ». Le représentant a, par ailleurs, estimé que les applications pacifiques de l’énergie nucléaire peuvent accélérer la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) et contribuer à celle du programme de développement pour l’après-2015. M. Mamabolo a enfin soutenu l’idée d’un financement « crédible et prévisible » du Programme de coopération technique de l’AIEA, qui s’avère particulièrement pertinent pour répondre aux besoins socioéconomiques et aux défis de développement auxquels sont confrontés les pays en développement.
M. XAVIER LASSO MENDOZA (Équateur), a déclaré, au nom de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), que depuis la Conférence d’examen du TNP de 2010, les 33 États de la région ont fait des pas significatifs dans le contexte de leur engagement, notamment au niveau politique le plus élevé, en faveur de l’élimination totale des armes nucléaires. Il a cité à cet égard la Déclaration de Caracas de décembre 2011, adoptée par les chefs d’État et de gouvernement de la CELAC, suivie de la « proclamation historique » de la région en tant que « Zone de paix », à l’occasion du Deuxième Sommet de la CELAC qui a eu lieu en janvier 2014 à la Havane à Cuba. Il a ensuite exhorté les États à procéder à l’examen de l’impact humanitaire des armes nucléaires chaque fois que la question des armes nucléaires est abordée, y compris à l’occasion de la présente Conférence d’examen, et à appuyer aussi, d’autre part, la proposition faite par Cuba visant le lancement de négociations et l’adoption d’un instrument juridiquement contraignant sur le désarmement nucléaire; tel que l’« Engagement de l’Autriche », qui a été entérinée fin janvier 2015 par la CELAC à l’issue du Sommet de Belén, au Costa Rica.
Dans le contexte de l’élaboration du programme de développement durable pour l’après-2015, le représentant de l’Équateur a en revanche déploré que certains États disposant d’armes nucléaires continuent d’investir des sommes énormes pour l’entretien et la modernisation de leurs arsenaux. Il a précisé que la moitié de l’investissement annuel dans ces arsenaux suffirait à atteindre, au niveau international, les objectifs du développement relatifs à la réduction de la pauvreté, notamment ceux du Millénaire pour le développement, dont la fin de la mise en œuvre s’achève cette année. Le représentant a déclaré que le désarmement nucléaire représente aussi un impératif socioéconomique pour la communauté internationale, et il a invité les États disposant de l’arme nucléaire à consacrer davantage de ressources en faveur des pays en développement aux fins de la promotion de la paix et du développement durable. Il a ensuite demandé à ces mêmes États de retirer toutes les déclarations interprétatives des Protocoles du Traité de Tlateloco, qui, a-t-il estimé, équivalent à l’émission de réserves qui sont pourtant interdites par cet instrument qui fait de l’Amérique latine et des Caraïbes une zone exempte d’armes nucléaires dont le caractère doit être respecté, conformément au droit international.
M. SHAMEEN ASHAN (Bangladesh) a exhorté toutes les puissances nucléaires à remplir leurs obligations au titre de l’article VI du TNP et à viser l’élimination totale de leurs armes nucléaires. Conformément à la résolution 68/32 de l’Assemblée générale, il a souhaité l’ouverture « urgente » de négociations dans le cadre de la Conférence du désarmement en vue de la conclusion d’un traité de désarmement général et complet. En attendant, il a estimé que les États dotés devaient s’abstenir d’employer ou de menacer d’employer des armes nucléaires contre des États non dotés. À ce sujet, il a fait sienne la position du Mouvement des pays non alignés sur l’assurance de sécurité négative contenue dans le document final de leur quinzième sommet en 2009. De plus, il a appuyé la création de zones exemptes d’armes nucléaires en Asie du Sud-Est, en Asie du Sud et au Moyen-Orient.
Le Bangladesh estime que l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, qu’il a signé en 1996 et ratifié en 2000, est une étape essentielle sur la voie d’un monde sans armes nucléaires, a indiqué M. Ashan, qui a également jugé impératif d’entamer des négociations sur un traité interdisant la production de matière fissiles. Il a par ailleurs souligné le droit inaliénable des États de développer la recherche, la production et l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, sans discrimination. Le Bangladesh, a-t-il indiqué, a commencé à construire une centrale nucléaire de 2 000 mégawatt, conformément à l’accord de garanties conclu avec l’AIEA en 1982.
Mme KAREN TAN (Singapour) a affirmé que le TNP se heurtait à une crise de légitimité croissante, exhortant les pays dotés de l’arme nucléaire à prendre des engagements concrets en faveur de la réduction sensible de leur arsenal nucléaire d’une manière transparente, irréversible et vérifiable. Tous les pays dotés doivent s’abstenir de procéder à des améliorations qualitatives de leurs armes nucléaires, a-t-elle ajouté. À ce propos, elle a rappelé que le TICE demeurait l’élément clef pour faire avancer le désarmement. Soulignant la priorité que constitue l’engagement aux discussions en cours des pays qui ne sont pas Parties au TNP, Mme Tan a apporté le soutien de son pays à la tenue le plus rapidement possible d’une Conférence visant à l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.
Concernant la non-prolifération, elle a souhaité que le mandat et les capacités de l’AIEA soient renforcés, avant d’exprimer sa vive préoccupation devant le retrait du TNP de la République démocratique populaire de Corée (RPDC), invitant ce pays à rejoindre de nouveau le TNP. La représentante a, par ailleurs, salué le récent accord relatif au programme nucléaire iranien, soulignant toutefois qu’il restait « beaucoup à faire » et la suite des négociations serait cruciale. En conclusion, elle a affirmé que le TNP se trouvait à la croisée des chemins. « Le Traité n’est pas parfait, mais il reste un instrument crucial du régime de non-prolifération », a-t-elle notamment affirmé.
M. RAYKO RAYTCHEV (Bulgarie) s’est joint aux voix plaidant en faveur d’une approche « constructive, réaliste et responsable » afin de renforcer la mise en œuvre du régime de désarmement et de non-prolifération du TNP. Les étapes concrètes à suivre sont, selon lui, les suivantes: sortir la Conférence du désarmement de l’impasse; donner le coup d’envoi des négociations autour du Traité d’interdiction des matières fissiles; et faire entrer en vigueur le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE). Rappelant que toutes les obligations relatives au régime du TNP devaient être mises en œuvre de bonne foi, le représentant a condamné la « violation » du Mémorandum d’accord de 1994 qui garantit l’intégrité territoriale de l’Ukraine, « un sérieux revers aux assurances de sécurité négatives qui sont déterminantes pour la viabilité du Traité ».
Il s’est en revanche félicité de l’accord préliminaire auquel sont parvenus le groupe des E3+3 et l’Iran le 2 avril dernier, espérant qu’il déboucherait sur un accord en bonne et due forme d’ici au 30 juin prochain. « Malheureusement, les programmes nucléaires et de missiles balistiques de la République populaire démocratique de Corée demeurent une source de préoccupation », a regretté M. Raytchev, demandant à ce pays d’y renoncer. Il a par ailleurs rappelé que le TNP n’était opérationnel que grâce au système de garanties de l’AIEA, organisation à laquelle sa délégation a renouvelé son soutien.
M. JUAN CARLOS MENDOZA-GARCÍA (Costa Rica) a affirmé que « la sécurité humaine, la démocratie et le droit international requièrent le désarmement nucléaire ». La sécurité humaine collective et le bien-être de tous doivent être placés au cœur des politiques; la paix et la sécurité doivent être considérées comme des « biens publics mondiaux », a-t-il précisé. À cette fin, il faut prévenir à son avis la prolifération horizontale et verticale des armes de destruction massive et insister sur l’application de toutes les dispositions des traités pertinents, et pas seulement de certaines d’entre elles.
M. Mendoza-Garcia a constaté que la paralysie de la Conférence du désarmement, qui ne représente pas l’ensemble des États Membres de l’ONU, a conduit un certain nombre de pays, dont le sien, et des milliers de représentants de la société civile, des universités, des groupes de réflexion et des parlements, à demander des actions concrètes en vue de lancer les négociations pour un traité interdisant la production de matières fissiles et pour un traité de désarmement général et complet. D’après lui, les Conférences d’Oslo, Nayarit et Vienne sur l’impact humanitaire des armes nucléaires ont introduit la démocratie dans le désarmement nucléaire. Cet élan a été consolidé par l’expérience positive du Groupe de travail à composition non limitée chargé de faire progresser les négociations sur le désarmement nucléaire, présidé par le Costa Rica à Genève, en 2013, a-t-il poursuivi.
Lors de leur sommet en janvier dernier, les 33 pays membres de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC) se sont engagés au plus haut niveau à entamer des négociations pour aboutir à un traité sur l’interdiction et l’élimination des armes nucléaires, a souligné le représentant, rappelant qu’ils avaient approuvé à cette occasion l’« Engagement autrichien » (Austrian Pledge) qui reconnaît l’existence d’un vide juridique dans le cadre international concernant les armes nucléaires et demande qu’il soit comblé.
M. LASSINA ZERBO, Secrétaire exécutif de la Commission préparatoire de l’Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE), a assuré les États Parties que leurs efforts en faveur de l’entrée en vigueur de cet instrument juridique n’avaient pas été déployés en vain. En témoigne selon lui le fait que 90% de son système de surveillance international est à ce jour finalisé et que le régime de vérification qu’il prévoit est très nettement supérieur à ce qu’il était il y a 20 ans. Ainsi, a-t-il assuré, aucun État ne peut procéder à un essai nucléaire de façon clandestine. « En outre, les technologies de surveillance du TICE ont prouvé leur utilité dans les domaines civils et scientifiques, comme l’a démontré le rôle essentiel joué par ses personnels au lendemain de l’incident nucléaire de la centrale japonaise de Fukushima Daiichi », a fait observer M. Zerbo. L’Organisation est aujourd’hui à la disposition de la communauté internationale pour soutenir les efforts nationaux dans le domaine sécuritaire, contribuer à la stabilité régionale au travers des mesures de renforcement de la confiance, renforcer le contrôle multilatéral et non discriminatoire des armements et renforcer les régimes de désarmement et de non-prolifération nucléaires.
Affirmant que l’entrée en vigueur du TICE était à portée de main, le Secrétaire exécutif a indiqué que la Commission travaillait en étroite coopération avec les États restants de l’Annexe 2 en vue de faciliter leurs ratifications. La Chine, les États-Unis et la Fédération de Russie ont pris de leur côté des mesures encourageantes, tandis que la France et le Royaume-Uni se montrent des soutiens vigoureux en vue d’une universalisation du Traité. « Ce dont l’Organisation a besoin, c’est d’un leadership résolu. Un leadership de la part des huit derniers États figurant dans l’Annexe 2 pour qu’ils parviennent à la ratification au lieu d’attendre que les autres fassent le premier pas. Nous avons également besoin d’un leadership de la part des États ayant déjà ratifié le TICE pour rappeler que cet instrument est une priorité absolue », a conclu M. Zerbo.
M. GUSTAVO ALVAREZ, Directeur chargé des affaires et questions multilatérales au Ministère des relations extérieures de l’Uruguay, a déclaré que le TNP était toujours de mise sous tous ses aspects, et que son objectif ultime était de « parvenir à un désarmement nucléaire complet et généralisé, à travers des négociations menées en toute bonne foi et sous un contrôle international strict et efficace ». Il a ajouté qu’à cette fin, il est impératif que les États dotés d’armes nucléaires honorent leurs engagements, et ce en faisant des concessions aux États non dotés de l’arme atomique sous forme de moratoires et d’autres mesures pertinentes fondées sur les principes d’irréversibilité, de vérification et de transparence. Ces mesures, a-t-il poursuivi, doivent s’accompagner d’une réduction de la dépendance qu’ont développée les États armés d’engins nucléaires envers le rôle et la signification donnés à ces armes dans leurs stratégies et doctrines de sécurité. M. Alvarez a, à cet égard, rappelé l’importance que revêtent les « garanties négatives de sécurité » que doivent donner les États nucléaires aux pays qui sont dépourvus d’arsenaux atomiques en matière de renforcement de la non-prolifération.
Il a insisté par ailleurs sur l’importance de la transparence dans les informations publiées par les pays dotés d’armes nucléaires, citant notamment les informations relatives à l’état des arsenaux existants et aux efforts de non-prolifération. Il est indispensable que la lumière soit faite en particulier sur le nombre, le type et l’état des ogives nucléaires détenues par chaque puissance atomique, et sur les quantités de matières fissiles stockées par ces États. Soutenant le droit inaliénable de tous les États à l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, M. Alvarez a mis en exergue le rôle clef que joue le cadre de coopération établi par l’AIEA, et celui des garanties prescrites dans le statut de ce cadre. Le cadre normatif international ainsi que les législations nationales stipulent clairement ce droit, et ils soulignent le caractère central de l’AIEA en tant qu’autorité principale définie et mise en place par le concert des nations, a-t-il précisé. Il a par ailleurs estimé que les conférences internationales qui ont débattu de l’impact humanitaire de l’utilisation des armes nucléaires ont constitué les « seules innovations » survenues dans le cadre multilatéral de recherches pouvant permettre à la communauté internationale de parvenir à un désarmement nucléaire général et complet. M. Alvarez a donc recommandé à la Conférence d’examen du TNP d’en analyser les conclusions et recommandations, compte tenu de leur utilité dans le processus de désarmement nucléaire, dont les progrès sont trop lents et même quasi inexistants, alors que les peuples du monde considèrent ce désarmement comme « priorité et préoccupation absolues ».
M. JANIS MAZEIKS (Lettonie) a souligné qu’en matière nucléaire, son pays appuyait l’objectif « option zéro ». Il a dit que la Lettonie attache une importance particulière à l’entrée en vigueur rapide du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires et au lancement des négociations sur un traité interdisant la production de matières fissiles à des fins militaires. Il s’est dit préoccupé par l’impasse dans laquelle se trouve la Conférence du désarmement, à Genève. Par ailleurs, il a estimé que tous les États Parties au TNP devraient pouvoir bénéficier des applications pacifiques de la technologie nucléaire.
M. Mazeiks a rappelé ensuite le rôle irremplaçable que jouent l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et son système de garanties. Il a indiqué que la Lettonie était favorable à l’adoption d’un accord de garanties généralisées et d’un protocole additionnel afin de renforcer ce système et le régime de garanties de l’AIEA. Après avoir pris note de la Déclaration de Vienne, adoptée lors de la conférence diplomatique des États Parties à la Convention sur la sécurité nucléaire, il a dit être encouragé par l’engagement des États à améliorer la sûreté des centrales nucléaires. Pour sa part, a-t-il assuré, la Lettonie opère des contrôles stricts des exportations et du transit de matières nucléaires, radiologiques, chimiques ou biologiques. Dans cet esprit, la Lettonie appuie les directives du Groupe des fournisseurs nucléaires, de l’Initiative de sécurité contre la prolifération, et de l’Initiative mondiale de lutte contre le terrorisme nucléaire.
M. ALI’IOAIGA FETURI ELISAIA (Samoa) a rappelé que l’engagement de Samoa à garantir la viabilité du TNP était reflété par son adhésion à un certain nombre d’instruments internationaux qui ont pour objectif l’abolition de la fabrication ou de l’usage des armes nucléaires. Il a ensuite rappelé que certains pays insulaires du Pacifique, comme Samoa, avaient été le site d’essais nucléaires profondément traumatisants pour leurs populations, ce qui est une des raisons pour lesquelles la délégation de Samoa souhaite que l’impact humanitaire de l’emploi d’armes nucléaires soit pris en compte dans le cadre des délibérations de la Conférence d’examen du TNP. « La vulnérabilité de nos régions et les expériences par lesquelles nous sommes passés, ont fait de nous de vigoureux avocats du désarmement et nous sommes heureux d’avoir fait preuve d’unité en initiant et en créant le Traité sur la zone dénucléarisée du Pacifique Sud, ou Traité de Rarotonga, qui est entré en vigueur en 1986 », a déclaré aux États parties le représentant samoan. L’établissement de la zone exempte d’armes nucléaires du Pacifique Sud, a-t-il ajouté, témoigne aussi de notre volonté de protéger à la fois l’Océan pacifique et ses ressources de toute contamination radioactive. Samoa soutient donc l’établissement de zones exemptes d’armes nucléaires dans toutes les régions du monde comme étant la réaffirmation tangible de l’engagement pris par les États du Pacifique en faveur de la sécurité collective régionale et internationale, a dit M. Elisaia. Aussi, s’est-il félicité de l’annonce, faite lundi, par le Secrétaire d’État des États-Unis, John Kerry, que les États-Unis allaient ratifier le Protocole au Traité de Semipalatinsk, qui crée une zone exempte d’armes nucléaires en Asie centrale.
M. MOHAMED ALI ALHAKIM (Iraq) a dit que l’armement nucléaire représente un des plus grands dangers pour l’humanité, et que le terrorisme nucléaire est une menace réelle posée à la sécurité internationale. Seul un monde exempt d’armes nucléaires peut permettre d’éviter les risques du terrorisme nucléaire, a-t-il affirmé. Mais, alors que le TNP a été créé il y a 50 ans, il n’a pas connu une mise en œuvre équilibrée puisque les États nucléaires ne mettent pas en œuvre leurs engagements en matière de désarmement nucléaire, a regretté M. Alhakim. Certains États vont jusqu’à moderniser leurs arsenaux nucléaires, ce qui va à l’encontre du Traité, a déploré M. Alhakim, avant d’avertir que le manque de respect envers les dispositions du TNP relatives au désarmement pourrait avoir des conséquences dangereuses à terme. L’Iraq accorde une importance capitale au désarmement général et tient à réitérer que la course aux armements nucléaires n’apporte aucune solution aux problèmes régionaux et internationaux. L’Iraq appelle à l’adhésion de tous les États Membres des Nations Unies aux instruments internationaux du régime de désarmement et de non-prolifération nucléaire, a dit le représentant.
M. Alhakim a également rappelé que le processus de prorogation illimitée du TNP, discuté en 1995 était lié à la création d’une zone exempte d’armes de destruction massive au Moyen-Orient. Or, cette zone n’a toujours pas vu le jour, ce qui constitue un non-respect des dispositions du Document final de 1995, ainsi qu’un rejet des conclusions de la Conférence d’examen de 2010. « Cela aura des effets négatifs tôt ou tard sur l’avenir et la crédibilité du Traité », a averti le représentant. L’Iraq appuie l’engagement du Gouvernement autrichien sur l’impact humanitaire des armes nucléaires. Pour ce qui est des craintes actuelles, relatives au non-respect des dispositions du TNP, l’Iraq demande que des garanties négatives de sécurité soient données aux pays non dotés de l’arme nucléaire par les États qui en ont, ceci, tout en restant convaincu que seule la destruction complète de ces armes permettrait au monde d’être à l’abri de leur capacité potentielle de destruction.
M. FODE SECK (Sénégal) a expliqué que son pays militait en faveur de l’éradication totale des activités nucléaires à caractère militaire, « seule assurance du monde contre la dévastation et la misère liées aux effets de l’utilisation des armes nucléaires ». C’est dans cet esprit qu’il faut œuvrer, à son avis, pour le renforcement de l’autorité du TNP à travers son universalisation et le respect des engagements conclus précédemment. L’une des priorités du Sénégal consiste à mettre en place une zone exempte d’armes de destruction massive au Moyen-Orient, a-t-il affirmé, indiquant par ailleurs que l’universalisation du TNP et l’entrée en vigueur du TICE étaient d’autres jalons importants vers le désarmement complet. M. Seck a également appelé à conclure une convention sur l’interdiction de la production des matières fissiles à des fins militaires.
« Le désarmement et la non-prolifération sont deux objectifs interdépendants et d’importance égale », a poursuivi le représentant, regrettant « qu’il ne peut y avoir de désarmement général, si, en plus des puissances nucléaires existantes, d’autres États contournent le TNP pour se doter de l’arme nucléaire ». Pour sa part, a-t-il déclaré, le Sénégal a ratifié les principaux instruments qui régissent le régime international sur la non-prolifération et la sécurité nucléaire. Le représentant est également revenu sur le potentiel des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire comme catalyseur « de l’émergence économique des pays du Sud ». Dans cet esprit, le Sénégal encourage une coopération étroite entre l’AIEA et ces pays sur la question des transferts de technologies, a conclu M. Seck.
M. RAMADHAN MWINYI (République-unie de Tanzanie) a débuté son intervention en rappelant que son pays avait accédé au TNP 21 ans après l’entrée en vigueur du Traité, c’est-à-dire en 1970. Toutefois, il s’est dit préoccupé de constater qu’au cours des 45 dernières années, tandis que la plupart des États non dotés de l’arme nucléaire avaient respecté leurs engagements, il était difficile de dire la même chose des États la possédant. « Cette disparité a besoin d’être corrigée », a lancé le représentant, plaçant ses espoirs dans la Conférence d’examen et encourageant les États parties au TNP à faire preuve de volonté politique dans le cadre de cette neuvième édition de la Conférence. Convaincu que l’élimination des armes nucléaires est impérative, sous peine de conséquences humanitaires graves, le représentant de la Tanzanie a rappelé les tragédies d’Hiroshima et de Nagasaki pour que « jamais plus », l’humanité ne soit confrontée à l’explosion d’une bombe atomique. La délégation de la Tanzanie estime que les objectifs de désarmement nucléaire et de non-prolifération sont nécessaires dans la mesure où ces deux domaines se renforcent mutuellement. Parmi les défis qui continuent de se poser,
M. Mwinyi a cité le retard pris en ce qui concerne l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE), que son pays a ratifié en 2004. Il a également salué les efforts déployés par l’AIEA dans le domaine des usages civils de l’énergie nucléaire et dans l’instauration d’un environnement de coopération sur la question. Rappelant que son pays était partie au Traité de Pelindaba, qui fait de l’Afrique une région exempte d’armes nucléaires, le représentant a plaidé pour la mise en place d’une telle zone au Moyen-Orient.
M. DESRA PERCAYA (Indonésie) a déploré le manque de progrès en matière de désarmement, du fait notamment des activités de modernisation des armes nucléaires, de leurs vecteurs et des infrastructures pertinentes que mènent les États dotés de ces armes. La raison d’être du TNP est niée quand des États non dotés d’armements atomiques demandent à des États qui en possèdent de les protéger avec ces armes, a regretté le représentant. L’Indonésie est particulièrement préoccupée par l’impact humanitaire catastrophique qu’aurait la détonation de bombes atomiques au-dessus de zones habitées. La seule garantie contre l’emploi et la menace de l’emploi d’armes nucléaires réside dans leur élimination complète, a insisté le représentant de l’Indonésie en se félicitant de l’activisme dont fait preuve la société civile à ce sujet.
M. Percaya a également souligné le déséquilibre croissant dans l’application des trois piliers du Traité qui « érode la confiance des États non dotés de l’arme nucléaire ». Il a exhorté les puissances nucléaires à se conformer à leurs obligations en vertu du TNP, de la même façon que les États non dotés d’armes atomiques, dont l’Indonésie, ont respecté les obligations de la non-prolifération. En 2012, a précisé le représentant, l’Indonésie a ratifié le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires.
Après avoir présidé la troisième Conférence des États Parties et signataires aux traités portant création de zones exemptes d’armes nucléaires, et la Mongolie, le 24 avril dernier, a indiqué M. Percaya, l’Indonésie regrette le manque de volonté politique pour parvenir à un document final consensuel. Le représentant a dit que son pays appuyait les efforts visant à créer des zones exemptes de telles armes dans toutes les régions, et en particulier au Moyen-Orient.
M. JEAN-FRANCIS ZINSOU (Bénin) a salué les efforts accomplis au plan bilatéral entre les plus grandes puissances nucléaires pour limiter et réduire leurs stocks d’armes atomiques, « tout en leur recommandant d’être encore plus ambitieux dans leurs engagements, et de surtout mettre plus d’accent sur les mécanismes multilatéraux au sein des Nations Unies comme cadre unique de promotion de principes universels dont le respect s’impose à tous ».
Alors que le monde fait face à une expansion dangereuse du terrorisme et de l’extrémisme religieux violent qu’incarnent notamment les groupes Boko Haram, État islamique, Al-Qaida et les entités qui leur sont affiliées, la communauté internationale devra davantage renforcer le régime de non-prolifération nucléaire et la sécurité des installations nucléaires afin d’empêcher ces groupes terroristes et autres acteurs non étatiques d’avoir accès au matériel et à la technologie nucléaires, a déclaré M. Zinsou.
Le Bénin, avec les autres États d’Afrique sont engagés dans la voie d’un monde exempt d’armes nucléaires, comme en témoignent l’adoption et l’entrée en vigueur du Traité de Pelindaba, a poursuivi le représentant. Il a dit que « la promotion de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, strictement sous le contrôle de l’AIEA, est une constante de la politique extérieure du Bénin étant donné les immenses bénéfices qu’apporte cette énergie dans les domaines de la médecine, de l’électricité, de l’agriculture, notamment en matière de gestion de l’eau et d’irrigation ».
M. RY TUY (Cambodge) a regretté la faiblesse et l’insuffisance des progrès réalisés depuis l’entrée en vigueur du TNP et du régime de non-prolifération. La responsabilité première des progrès à accomplir incombe aux puissances nucléaires qui doivent respecter leurs engagements envers le Traité, ce qui contribuerait à renforcer la confiance entre États dotés et non dotés de l’arme nucléaire. Pour que le document final de la Conférence d’examen de 2015 soit positif, il faudrait pouvoir compter sur la volonté politique nécessaire à l’obtention de tout résultat positif, et les États devraient faire preuve de flexibilité et de coopération, a-t-il poursuivi. Pour le Cambodge, seule l’élimination totale des armes nucléaires peut garantir la paix et la sécurité internationales, a dit M. Ry Tuy. Le Cambodge attend l’entrée en vigueur et l’universalisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) dans les plus brefs délais ainsi que la fermeture des différents sites de tests nucléaires, a ajouté le représentant. Il a également rappelé l’attachement des pays de l’ASEAN à ces principes, ce dont témoigne la zone exempte d’armes nucléaires d’Asie du Sud. À cet égard, le Cambodge souhaiterait que de telles zones soient mises en place dans toutes les régions du monde.
M. U KYAW TIN (Myanmar) a assuré que son pays attachait la plus haute importance au désarmement et à la non-prolifération nucléaires. Il a rappelé que le TNP est le seul instrument juridiquement contraignant exigeant des États dotés d’armes nucléaires qu’ils parviennent au désarmement. À l’instar d’autres délégations, le représentant du Myanmar s’est dit convaincu que l’établissement de zones exemptes d’armes de destruction massive est plus que jamais nécessaire, comme le prévoit l’Article VII du TNP, et que la création de ces zones contribuerait au renforcement du régime actuellement en place. Aussi, M. U Kyaw Tin a-t-il encouragé les États Membres à redoubler d’efforts pour établir des zones exemptes d’armes nucléaires et d’armes de destruction massive dans les régions où elles n’existent pas encore, notamment au Moyen-Orient. Pour sa part, a indiqué le représentant, le Myanmar est fier d’être partie à la zone exempte d’armes nucléaires de l’Asie du Sud-Est. M. Tin a rappelé ensuite le droit inaliénable de toutes les parties à développer la recherche nucléaire, et à produire et à utiliser l’énergie nucléaire à des fins pacifiques sans discrimination, comme le garantit l’Article IV du TNP, ceci, avec l’assistance de l’AIEA. Le Myanmar, a-t-il fait observer, a pour sa part signé avec l’AIEA, en septembre 2013, le protocole additionnel relatif à l’application des garanties relatives au Traité.
M. IBRAHIM O. DABBASHI (Libye) a posé la question pour savoir comment on pouvait arriver à l’objectif d’un monde sans armes nucléaires, c’est-à-dire à la création d’un monde qui garantirait la sécurité et la prospérité pour les générations futures. La Libye estime que la responsabilité première incombe à cet égard aux puissances nucléaires. « Même si les mesures pratiques prises par certains États pour réduire leurs arsenaux nucléaires sont positives, elles restent insuffisantes », a estimé M. Dabbashi. Dès lors, ces puissances nucléaires n’encouragent pas les autres États nucléaires à prendre des mesures similaires, a encore relevé M. Dabbashi. La Libye est préoccupée par les conséquences humanitaires catastrophiques qui découleraient de tout emploi d’armes nucléaires et elle préconise la négociation d’une convention sur ces armes. Cette convention servirait de base à leur destruction grâce à un instrument juridiquement contraignant, a précisé le représentant. Le TNP reste la pierre angulaire du régime de non-prolifération et il est impératif de respecter la mise en œuvre de ses trois piliers, a poursuivi le représentant. Il faut également garantir la sécurité des États non dotés de l’arme nucléaire, a ajouté M. Dabbashi qui a en outre plaidé en faveur du renforcement du rôle de l’AIEA. « Tous les États nucléaires doivent soumettre leurs installations au contrôle de l’AIEA », a-t-il exigé avant de demander que la communauté internationale fasse pression sur Israël pour qu’il adhère au TNP le plus rapidement possible. La Libye regrette que la recommandation faite en vue de la tenue d’une conférence pour la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient n’ait pas pu être respectée en 2012, et que la rencontre, soutenue par le Plan d’action de la Conférence d’examen de 2010, n’ait pas eu lieu. La Libye rejette les arguments présentés pour justifier cet échec.
M. BASHAR JA’AFARI (Syrie) a noté que « les craintes d’une nouvelle explosion nucléaire ne se sont pas matérialisées pour le moment », ce qui montre que le TNP doit parvenir à un statut d’universalité et que ses trois piliers doivent être mis en œuvre. De même, doit être établie une zone exempte d’armes nucléaires et de destruction massive au Moyen-Orient. La Syrie a été parmi les premiers pays à plaider en faveur de cette cause et s’est engagée à cette fin, a-t-il rappelé. Il a dit que la décision prise en 2013 par la Syrie, concernant ses armes chimiques, devait être considérée comme un pas dans cette direction.
« Il faut convaincre Israël de se dénucléariser et de soumette ses installations au régime de garanties de l’AIEA », a insisté M. Ja’afari. Trouvant étrange qu’Israël défie toutes les résolutions concernant la région, il a reproché à certains États de fournir à ce pays des technologies nucléaires sophistiquées depuis plusieurs décennies, en violation de l’Article I du TNP, et de « fermer les yeux devant l’ambiguïté du programme nucléaire israélien ».
Ensuite, le représentant a fait valoir que le droit authentique, reconnu par le TNP, d’utiliser l’énergie atomique à des fins pacifiques ne devait pas être limité. Il a dit avoir suivi avec intérêt les négociations sur le dossier nucléaire iranien. À ce propos, il a espéré qu’un accord sera conclu « pour éliminer tout malentendu sur la nature du programme nucléaire de l’Iran », pour permettre à ce pays d’utiliser pacifiquement l’énergie atomique, et pour « lever les sanctions qui lui sont injustement imposées ». Après avoir souligné qu’« Israël est le seul État au Moyen-Orient qui ne respecte pas les règles de l’AIEA », M. Ja’afari a dit qu’en revanche la Syrie est partie au TNP, au système de garanties de l’AIEA, au Code de conduite et à trois autres instruments relatifs à la sécurité nucléaire.
M. RODOLFO REYES RODRIGUEZ (Cuba) a souligné que l’humanité court toujours le risque d’être anéantie par plus de 16 000 armes nucléaires, dont 4 000 sont immédiatement opérationnelles. « Pourquoi ne construit-on pas des écoles plutôt que des sous-marins nucléaires? Et des hôpitaux plutôt que des bombes intelligentes? » a-t-il demandé. Le représentant a constaté que la majorité des mesures prévues dans le Plan d’action de 2010 n’ont pas été prises en compte. Il n’est ni juste ni acceptable que certains États parties se conforment strictement à leurs obligations en vertu du TNP, alors que d’autres les ignorent, a-t-il fait remarquer. Il y va de la crédibilité du Traité, a-t-il jugé.
M. Rodriguez a souhaité que cette Conférence d’examen débouche sur un plan contenant des recommandations en vue d’actions pratiques bien définies, et devant être menées sur un échéancier de mise en œuvre clair et précis, surtout en ce qui concerne le désarmement nucléaire. Il a notamment proposé l’arrêt immédiat des programmes de modernisation des armes nucléaires existantes et l’abandon du concept de la dissuasion nucléaire. Enfin, il a rappelé qu’en janvier 2014, à La Havane, les pays de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC) ont proclamé la région « zone de paix ».
M. FREDERICO GONZALES (Paraguay) a considéré que le renforcement du TNP ne se fondait pas seulement sur des déclarations de bonne intention, mais sur un programme d’action ambitieux et réaliste, avec pour objectif ultime le désarmement nucléaire. À cette fin, il a souhaité que les États qui ne sont pas encore parties au Traité y adhèrent rapidement et sans réserve. Il a en outre estimé que les risques inhérents à la prolifération et au trafic des armes de destruction massive, et à leur emploi éventuel par des acteurs non étatiques, menaçaient la paix et la sécurité internationales.
L’Amérique latine a constitué la première zone exempte d’armes nucléaires dans le monde, s’est ensuite félicité M. Gonzales. Il a souligné le rôle important que joue l’Organisme pour l’interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes (OPANAL) à cet égard. De même, l’Amérique du Sud a été proclamée « Zone de paix » par l’Union des nations de l’Amérique du Sud (UNASUR) en 2012, a rappelé M. Gonzales. Pour sa part, le Paraguay est partie à tous les instruments internationaux existant en matière de désarmement et, très récemment, notre pays a ratifié le Traité sur le commerce des armes, a précisé le représentant.
Mme CATHERINE BOURA (Grèce) s’est d’abord félicitée que la Grèce ait fait partie des premiers États signataires du TNP. Elle s’est ensuite félicitée des progrès enregistrés avec le nouvel accord START. D’autre part, l’adoption de protocoles additionnels par tous les États Membres a permis le renforcement du système de garanties de l’AIEA, a relevé la représentante. Ces protocoles et la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité relative au terrorisme nucléaire font partie d’un système qui est un socle robuste pour la paix et la sécurité internationales, a estimé Mme Boura. La Grèce exprime son appui à une utilisation prudente, à des fins pacifiques, de l’énergie nucléaire, et elle tient à attirer l’attention de la communauté internationale sur l’importance de la gestion des déchets nucléaires. Dans ce contexte, Mme Boura a soutenu l’idée d’un accès non discriminatoire de tous les États au carburant nucléaire, ce qui minimise les risques d’une future prolifération nucléaire et d’une dérive qui pourrait favoriser le terrorisme nucléaire. La représentante a indiqué que son pays soutient les termes et dispositions du droit international relatifs à une utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, et en particulier, à cet égard, la Convention d’Espoo (Finlande) sur l’évaluation de l’impact du nucléaire sur l’environnement dans un contexte transfrontière. Cette Convention devrait être une pierre angulaire pour tous ceux qui aspirent à utiliser l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, a dit Mme Boura. Elle a invité tous les États à adhérer à cet instrument.
M. RIYAD MANSOUR, Observateur permanent de l’État de Palestine, a indiqué que la Palestine était devenue récemment le 191e État partie au TNP. Il a ensuite regretté qu’Israël soit le seul État de la région du Moyen-Orient à ne pas avoir rejoint le Traité et refuse de soumettre son programme nucléaire à la surveillance de la communauté internationale. M. Mansour a jugé impératif que la Conférence d’examen du TNP accorde une attention particulière aux recommandations du Groupe arabe, comme celle ayant trait à la réaffirmation de la validité de la résolution de 1995 visant à l’établissement d’une zone débarrassée de l’arme nucléaire au Moyen-Orient. Il a aussi souhaité, parmi ces recommandations, qu’un appel soit lancé à Israël pour que ce pays signe et ratifie sans délai le Traité sur la non-prolifération nucléaire. Enfin, M. Mansour a demandé qu’un appel soit lancé au Secrétaire général de l’ONU, afin qu’il réunisse une Conférence en vue de l’adoption d’un Traité juridiquement contraignant visant à l’établissement d’une zone exempte de toute arme nucléaire au Moyen-Orient. M. Mansour a souhaité qu’une telle conférence se tienne dans les 180 jours suivant l’adoption du document final de la présente Conférence.
M. KHIANE PHANHSOURIVONG (République démocratique populaire lao) a souligné la menace que représentent toujours les armes de destruction massive, et en particulier les armes nucléaires, dans le contexte de l’intérêt accru manifesté par les terroristes et d’autres acteurs non étatiques envers ces armes. Notre pays estime que seule l’élimination totale de ces armes pourra venir à bout de cette menace et, par conséquent, il appelle la communauté internationale à redoubler les efforts collectifs déployés pour parvenir à un monde sans armes nucléaires. Pour y arriver, nous devons nous appuyer sur le TNP et ses trois piliers, qui doivent simultanément être mis en œuvre, a dit M. Phanhsourivong. À cet égard, a-t-il dit, son pays regrette les obstacles et retards enregistrés dans le transfert de technologies et les restrictions à l’exportation, vers des pays en développement, de matériel, équipements et technologies destinés à l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire. Les arrangements de non-prolifération doivent être plus transparents, non discriminatoires et respecter le droit inaliénable des États parties au TNP à développer, produire et utiliser l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, a souligné le représentant. Il a également appelé les États Membres à signer et ratifier le TICE et a encouragé la mise en place de zones exemptes d’armes nucléaires dans toutes les régions du monde.
Mme EMMA MEJIA (Colombie) a indiqué que l’article 81 de la Constitution de son pays interdit la fabrication, l’importation, la possession et l’emploi d’armes de destruction massive. C’est la raison pour laquelle la poursuite d’un désarmement général et complet constitue l’un des principes de la politique extérieure de la Colombie, a-t-elle précisé. Elle a ainsi jugé prioritaire l’entrée en vigueur du Traité sur l’interdiction complète des essais nucléaires. Elle a espéré que cette Conférence aboutira à des progrès en ce qui concerne l’application de l’Article VI du TNP.
Mme Mejia a privilégié les travaux réalisés dans le cadre de fora multilatéraux en matière de désarmement. En tant que membre de la Conférence du désarmement, la Colombie souhaiterait que cet organe reprenne son rôle de chef de file pour faire avancer les négociations concernant le traité interdisant la production de matières fissiles et la convention sur les garanties négatives de sécurité pour les États non dotés d’armes nucléaires. Enfin, la Colombie, qui est Partie au Traité de Tlatelolco bannissant les armes nucléaires en Amérique latine, a participé aux trois conférences sur l’impact humanitaire des armes nucléaires, a dit Mme Mejia.