La Troisième Commission adopte des textes sur les droits de l’homme dans la lutte antiterroriste, la lutte contre l’intolérance et la liberté de religion

La Troisième Commission, chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles, alarmée par la vague récente d’attentats terroristes dans le monde, a adopté ce matin, par consensus, un projet de résolution* consacré à la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste, et huit autres textes sur divers points à son ordre du jour.

Dans la foulée, la Commission a adopté, toujours par consensus, un texte** intitulé « Lutte contre l’intolérance, les stéréotypes négatifs, la stigmatisation, la discrimination, l’incitation à la violence et la violence fondés sur la religion ou la conviction », ainsi qu’un autre texte portant sur la liberté de religion ou de conviction***.

Par le projet de résolution sur la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste, l’Assemblée générale demanderait aux États et aux autres acteurs concernés de poursuivre, selon qu’il conviendra, la mise en œuvre de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies qui réaffirme, entre autres, que « le respect des droits de l’homme de tous et de l’état de droit est la base fondamentale de la lutte antiterroriste ».

« Alors que les assauts du terrorisme nous plongent dans la consternation, la résolution adoptée aujourd’hui atteste clairement de l’engagement de la communauté internationale en faveur du respect des droits de l’homme et du droit humanitaire », a déclaré le Mexique, auteur principal du projet.

La Troisième Commission, par le texte sur la lutte contre l’intolérance, les stéréotypes négatifs, la stigmatisation, la discrimination, l’incitation à la violence et la violence fondée sur la religion ou la conviction, condamne « tout appel à la haine religieuse qui constitue une incitation à la discrimination, à l’hostilité ou à la violence, qu’il soit fait usage pour cela de la presse écrite, des médias audiovisuels ou électroniques ou de tout autre moyen ».

Au nom de l’Union européenne, le Luxembourg a lancé un appel aux États Membres pour qu’ils réagissent contre l’intolérance et toute incitation à la haine religieuse en respectant pleinement les droits de l’homme.  D’après elle, la communauté internationale doit lutter contre tous ceux qui veulent utiliser la religion pour semer la haine et la violence.  

De plus, l’Union européenne a réaffirmé son attachement à « la liberté d’opinion et d’expression qui est étroitement liée à liberté de religion et de conviction ».

À ce propos, le projet de résolution sur la liberté de religion ou de conviction demande à l’Assemblée générale d’insister sur le fait que « le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ou de conviction s’applique sans distinction à tous, quelle que soit leur religion ou leur conviction, sans qu’aucune discrimination ne vienne compromettre leur égale protection par la loi ».

L’Assemblée encouragerait notamment les États à mettre fin aux violations et aux atteintes mises en évidence dans le rapport d’activités du Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction, notamment aux enlèvements et à la conversion d’enfants appartenant à des minorités religieuses.

À nouveau, le Luxembourg, au nom de l’Union européenne, a souligné que ce texte exprimait « une sérieuse préoccupation sur des situations d’intolérance ou de haine fondées sur la religion ou la conviction, qui se manifestent par des actes de discrimination et de violence qui continuent d’affliger des individus dans le monde entier ».  Le texte aborde aussi la protection des personnes appartenant à des minorités religieuses contre des actes criminels.

Par ailleurs, trois projets de résolution ont été mis aux voix ce matin: « Droits de l’homme et diversité culturelle »****; « Droits de l’homme et mesures coercitives unilatérales »*****; « Promotion d’une répartition géographique équitable dans la composition des organes conventionnels des droits de l’homme »******.

Enfin, la Commission chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles a adopté par consensus les trois textes restants.  Ils portent sur la Convention relative aux droits de personnes handicapées et le Protocole facultatif s’y rapportant*******, la réalisation universelle du droit des peuples à l’autodétermination********, et le volontariat*********.

La Troisième Commission se réunira lundi 23 novembre, à partir de 10 heures, pour se prononcer sur plusieurs autres projets de résolution.

DÉCISIONS SUR DES PROJETS DE RÉSOLUTION

Développement social

Par un projet de résolution intitulé « Intégrer le volontariat aux activités axées sur la paix et le développement: plan d’action pour la décennie à venir et au-delà » (A/C.3/70/L.15/Rev.1), adopté par consensus, l’Assemblée générale inviterait le programme des Volontaires des Nations Unies et d’autres organisations, telles que la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, à collaborer pour organiser ensemble en 2020 une réunion technique mondiale pour renforcer l’engagement et les contributions des volontaires en faveur de la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030.

L’Assemblée générale prierait les États Membres et les organismes des Nations Unies de collaborer avec les organisations qui font appel à des volontaires pour les aider à renforcer la protection, la sécurité et le bien-être de ceux-ci.  Elle demanderait aux États d’instaurer et de préserver, tant dans la législation que la pratique, des conditions de sécurité permettant aux bénévoles de faire leur travail.

Présentation

Le Japon, au nom également du Brésil, a rappelé que le Secrétaire général avait proposé, dans son rapport de 2015sur la question, un plan d’action visant à intégrer le volontariat aux politiques et programmes de paix et de développement, pour la décennie à venir et au-delà, sachant qu’il pourrait être examiné de façon évolutive et adaptable.  Le représentant a précisé que le plan d’action proposait une définition du volontariat.  Celui-ci peut être compris comme un outil efficace d’implication de la population, sans but lucratif.

Le Togo a expliqué que le Programme volontariat national avait été initié par le Gouvernement togolais et mis en œuvre par le Ministère du développement, avec l’accompagnement du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD).  Les dépenses de fonctionnement du Comité de gestion du volontariat national sont à la charge de l’État.

Il a souligné que le chômage des jeunes était un facteur qui menace la cohésion sociale et la stabilité politique des pays.  Pour relever ce défi, le Gouvernement a mis en place un vaste programme quinquennal qui offrira 200 000 emplois à la jeunesse et vise à assurer une cohérence dans les actions en faveur des jeunes.

Droit des peuples à l’autodétermination

Décision sur un projet de résolution

Par un projet de résolution sur la réalisation universelle du droit des peuples à l’autodétermination (A/C.3/70/L.60), adopté par consensus, l’Assemblée générale se déclarerait fermement opposée à tous les actes d’intervention, d’agression ou d’occupation militaires étrangères, qui ont eu pour effet d’empêcher l’exercice du droit des peuples à l’autodétermination et d’autres droits fondamentaux dans certaines régions du monde.

L’Assemblée demanderait aux États responsables de tels actes de mettre fin immédiatement à leur intervention et à leur occupation militaires dans des pays et territoires étrangers ainsi qu’à tous les actes de répression, de discrimination et d’exploitation et à tous les mauvais traitements infligés aux peuples visés, et en particulier aux méthodes cruelles et inhumaines qu’ils emploieraient contre eux.

Elle prierait le Conseil des droits de l’homme de continuer à prêter une attention particulière aux violations des droits de l’homme, notamment le droit à l’autodétermination, qui résultent d’une intervention, d’une agression ou d’une occupation militaire étrangère.

Déclaration avant l’adoption du projet de résolution

Le Pakistan, auteur principal du projet, a rappelé que l’exercice du droit à l’autodétermination au siècle dernier avait clos le chapitre sombre de la colonisation et permis l’émergence de plusieurs nations en tant qu’États Membres souverains de l’ONU.  En appuyant ce texte, l’Assemblée générale envoie « un message fort à tous les peuples assujettis du monde ».

Déclarations après l’adoption du projet de résolution

Les États-Unis ont noté que la résolution contenait « de nombreuses erreurs » en matière de droit international.

L’Argentine a estimé que le droit des peuples à l’autodétermination devait être appliqué conformément aux buts et principes de la Charte des Nations Unies et aux résolutions pertinentes.  « En l’absence d’un sujet occupé, il n’y pas de droit à l’autodétermination. »

Dans le cas de Gibraltar, a dit l’Espagne, la population a été contrainte d’abandonner le territoire.  « La situation coloniale de Gibraltar affecte l’intégrité de l’Espagne et les intérêts de la population actuelle. »

Droit de réponse

Le Royaume-Uni a dit qu’il « ne permettra jamais que le peuple de Gibraltar passe sous la souveraineté d’un autre État » contrairement à sa volonté. 

Promotion et protection des droits de l’homme: application des instruments relatifs aux droits de l’homme

Décision sur un projet de résolution

Par un projet de résolution sur la Convention relative aux droits des personnes handicapées et Protocole facultatif s’y rapportant (A/C.3/70/L.25/Rev.1), adopté par consensus, l’Assemblée générale demanderait aux États qui ne l’ont pas encore fait d’envisager de signer et de ratifier la Convention relative aux droits des personnes handicapées et le Protocole facultatif s’y rapportant à titre prioritaire.

Elle encouragerait les États qui ont ratifié la Convention et émis une ou plusieurs réserves à son sujet à en examiner régulièrement les conséquences et le bien-fondé et à envisager de les retirer.

Elle inviterait le Président de l’Assemblée générale à organiser une réunion de haut niveau à la fin de 2016 afin de célébrer le dixième anniversaire de l’adoption de la Convention et de promouvoir son universalisation.

Présentation

La Nouvelle-Zélande, au nom du Mexique et de la Suède également, a mis l’accent sur l’anniversaire, l’année prochaine, de l’adoption de la Convention.  Le rapport demandé au Secrétaire général à la soixante-douzième session de l’Assemblée générale sera axé sur la situation des femmes et des filles handicapées.

Déclaration après l’adoption

L’Inde a indiqué qu’environ un milliard de personnes dans le monde vivaient avec un handicap, la plupart dans les pays en développement, d’où l’urgence de l’élimination de la pauvreté.  Le droit au développement est donc une approche pratique pour garantir la jouissance des droits économiques, sociaux et culturels des personnes handicapées.  Cela les aidera à vivre dans la dignité.

Promotion et protection des droits de l’homme: questions relatives aux droits de l’homme, y compris les divers moyens de mieux assurer l’exercice effectif des droits de l’homme et des libertés fondamentales

Décision sur un projet de résolution

Par un projet de résolution sur la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste (A/C.3/70/L.23/Rev.1), adopté par consensus, l’Assemblée générale demanderait à tous les gouvernements de coopérer pleinement avec le Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste.

L’Assemblée demanderait au Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme et au Rapporteur spécial de continuer à contribuer aux travaux de l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme.

Elle demanderait aux États et aux autres acteurs concernés de poursuivre la mise en œuvre de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies qui réaffirme, entre autres, que le respect des droits de l’homme de tous et de l’état de droit est la base fondamentale de la lutte antiterroriste.

L’Assemblée générale engagerait les entités et organes compétents des Nations Unies ainsi que les organisations internationales, régionales et sous-régionales, en particulier les entités participant à l’action de l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme, à intensifier leurs efforts pour faire du respect du droit international des droits de l’homme, du droit des réfugiés et du droit humanitaire, ainsi que de l’état de droit, un élément de cette assistance, en vue notamment de l’adoption et de l’application par les États de mesures législatives et autres.

Elle engagerait les organisations internationales, régionales et sous-régionales à intensifier les échanges d’informations, la coordination et la coopération pour promouvoir la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales et le respect de la légalité dans la lutte antiterroriste.

Déclaration avant l’adoption du projet de résolution

« Alors que les assauts du terrorisme nous plongent dans la consternation, la résolution adoptée aujourd’hui atteste clairement de l’engagement de la communauté internationale en faveur du respect des droits de l’homme et du droit humanitaire », a dit le Mexique, auteur principal du projet.  L’importance de sauvegarder le travail de la société civile a été soulignée.  Avec l’adoption de ce texte, la communauté internationale montre son attachement à l’état de droit.  C’est « une condamnation de tous ceux qui cherchent à porter atteinte à nos valeurs fondamentales ».

Déclaration après l’adoption du projet de résolution

L’Égypte a reconnu que les mesures prises pour combattre le terrorisme devaient respecter la promotion et la protection des droits de l’homme.  Cependant, « le texte n’accorde pas suffisamment d’attention à une dimension critique du terrorisme, à savoir l’incidence du terrorisme sur la jouissance des droits de l’homme » et les violations graves des droits de l’homme par les terroristes.  « Il faut protéger les droits et les libertés des victimes qui souffrent des conséquences pernicieuses des attentats. »  Soucieuse en particulier du droit à la vie et du droit à la sécurité des personnes, l’Égypte a décidé qu’elle ne se porterait plus coauteur de ce projet.

Décision sur un projet de résolution

Par un projet de résolution sur les droits de l’homme et mesures coercitives unilatérales (A/C.3/70/L.32), adopté par 126 voix pour, 53 contre et une abstention (Palaos), l’Assemblée générale exhorterait vivement les États à s’abstenir d’adopter ou d’appliquer toute mesure économique, financière ou commerciale unilatérale contraire au droit international et à la Charte qui viendrait entraver la pleine réalisation du développement économique et social, notamment des pays en développement.

L’Assemblée générale condamnerait l’inscription unilatérale d’États Membres sur des listes sous de faux prétextes qui sont contraires au droit international et à la Charte, y compris des allégations erronées de financement du terrorisme, considérant que ces listes constituent des instruments de pression politique ou économique contre les États Membres, notamment les pays en développement.

Elle s’élèverait fermement contre le caractère extraterritorial des mesures coercitives unilatérales qui, de surcroît, menacent la souveraineté des États et, à cet égard, engagerait tous les États Membres à ne pas les reconnaître, à ne pas les appliquer et à prendre des mesures d’ordre administratif ou législatif, selon le cas, pour faire échec à leur application et à leurs incidences extraterritoriales.

Par un projet de résolution sur la promotion d’une répartition géographique équitable dans la composition des organes conventionnels des droits de l’homme (A/C.3/70/L.33), adopté par 124 voix pour, 54 voix contre et une abstention (Costa Rica), l’Assemblée générale engagerait les États parties aux instruments des Nations Unies relatifs aux droits de l’homme à étudier et adopter des mesures concrètes, y compris, éventuellement, l’institution de quotas régionaux applicables à la composition des organes créés en vertu desdits instruments, ce qui permettrait d’atteindre l’objectif primordial d’une répartition géographique équitable dans la composition des organes conventionnels des droits de l’homme.

L’Assemblée recommanderait que, lors de l’examen de la possibilité d’allouer des sièges par région dans chaque organe créé en vertu de ces instruments, il soit envisagé des procédures souples tenant compte du fait que pour chaque organe conventionnel, chacun des cinq groupes régionaux qu’elle a établis se voit allouer des sièges en proportion des États parties à l’instrument considéré qu’il représente.

Elle soulignerait que les démarches nécessaires à la réalisation de l’objectif de la répartition géographique équitable dans la composition des organes conventionnels des droits de l’homme pourront contribuer à faire mieux comprendre l’importance de l’équilibre entre les sexes, de la représentation des principaux systèmes juridiques et du principe selon lequel les membres de ces organes sont élus et siègent à titre personnel, doivent jouir de la plus haute considération morale et doivent être réputés impartiaux et compétents dans le domaine des droits de l’homme.

Explication de vote avant le vote

En réponse à une question de Cuba, le Président a précisé que le Luxembourg avait demandé un vote enregistré.

Le Luxembourg, au nom de l’Union européenne, s’est opposé au projet car les traités relatifs aux droits de l’homme contiennent des dispositions qui précisent la composition de leurs organes conventionnels.  « Il n’appartient pas à l’Assemblée générale de modifier les dispositions des traités. »

Par ailleurs, les experts sont élus à titre personnel, et non en qualité de représentants d’États ou de groupes régionaux.  La décision sur la question de savoir qui devrait être élu en tant qu’expert doit être fondée sur le mérite.  « L’Union européenne s’oppose à l’idée d’un système de quotas. »

Décision sur un projet de résolution

Par un projet de résolution intitulé « droits de l’homme et diversité culturelle » (A/C.3/70/L.38), adopté par 130 pour et 54 contre, l’Assemblée générale se féliciterait d’avoir adopté, le 25 septembre 2015, le Programme de développement durable à l’horizon 2030.

Elle prierait le Secrétaire général d’élaborer un rapport sur la mise en œuvre de ce projet de résolution, dans lequel il présenterait notamment les initiatives prises aux niveaux national, régional et international en ce qui concerne la reconnaissance et l’importance de la diversité culturelle de tous les peuples et nations du monde et tiendra compte des vues des États Membres, des organismes des Nations Unies et des organisations non gouvernementales compétents, et de le lui présenter à sa soixante-douzième session.

Déclaration avant le vote

Le Luxembourg, qui a requis une mise aux voix au nom de l’Union européenne, a rappelé la devise de celle-ci: « Unis dans la diversité ».  La promotion de la diversité culturelle implique l’engagement de protection des droits de l’homme, notamment d’expression, d’information et de communication.

Le pluralisme des médias est essentiel à cet égard, comme l’a mis en exergue l’UNESCO dans la Déclaration sur la diversité culturelle.  Il est du devoir des États de promouvoir et de protéger les droits de l’homme et libertés fondamentales de tous les individus sous leur juridiction.

Explication de vote à l’issue du vote

Les États-Unis ont appuyé la coopération et le dialogue entre individus de différentes origines, races et sexes.  Le concept de diversité culturelle tel qu’il figure dans le projet de résolution prête à confusion.

La représentante a invité à une approche plus équilibrée, et estimé, en outre, que l’UNESCO ne devrait pas prendre des décisions sur cette question.

Par un projet de résolution sur la lutte contre l’intolérance, les stéréotypes négatifs, la stigmatisation, la discrimination, l’incitation à la violence et la violence fondés sur la religion ou la conviction (A/C.3/70/L.40/Rev.1), adopté par consensus, tel qu’oralement révisé, l’Assemblée générale condamnerait tout appel à la haine religieuse qui constitue une incitation à la discrimination, à l’hostilité ou à la violence, qu’il soit fait usage pour cela de la presse écrite, des médias audiovisuels ou électroniques ou de tout autre moyen.

L’Assemblée demanderait à tous les États d’encourager la création de réseaux collaboratifs visant à favoriser la compréhension mutuelle, à faciliter le dialogue et à susciter une action constructive tendant vers des objectifs communs et l’obtention de résultats concrets, par exemple sous la forme d’un appui à des projets dans les domaines de l’éducation, de la santé, de la prévention des conflits, de l’emploi, de l’intégration et de l’enseignement des médias.

Elle demanderait également à tous les États de prendre des mesures efficaces pour que, dans l’exercice de leurs fonctions, les agents publics ne fassent pas de distinction entre les personnes en raison de leur religion ou de leur conviction.

L’Assemblée demanderait en outre à tous les États d’adopter des mesures et des politiques visant à promouvoir le plein respect et la protection des lieux de culte et des sites religieux, des cimetières et des sanctuaires, et de prendre des mesures de protection lorsque ces lieux risquent d’être vandalisés ou détruits.

Déclaration avant l’adoption du projet de résolution

Le Luxembourg, au nom de l’Union européenne, a lancé un appel aux États pour qu’ils réagissent contre l’intolérance et toute incitation à la haine religieuse en respectant pleinement les droits de l’homme.  L’Union européenne est attachée à la liberté d’opinion et d’expression qui est étroitement liée à liberté de religion et de conviction.  La communauté internationale doit lutter contre tous ceux qui veulent utiliser la religion pour semer la haine et la violence. 

De plus, l’Union européenne a toujours reconnu le rôle clef du dialogue interculturel et religieux dans la lutte contre ces problèmes.  Elle estime qu’il ne faut pas se prévaloir des traditions pour empiéter sur les libertés.  En outre, il est de la responsabilité première des États et des autorités locales de combattre l’intolérance.  L’Union européenne condamne les attaques contre les sites religieux qui violent le droit international.

Décision sur un projet de résolution

Par un projet de résolution sur la liberté de religion ou de conviction (A/C.3/70/L.41/Rev.1), l’Assemblée générale encouragerait les États à mettre fin aux violations et aux atteintes mises en évidence dans le rapport d’activités du Rapporteur spécial, notamment aux enlèvements et à la conversion d’enfants appartenant à des minorités religieuses.

Elle demanderait instamment aux États de redoubler d’efforts pour protéger et promouvoir la liberté de pensée, de conscience et de religion ou de conviction et, à cette fin, de veiller à ce que leurs systèmes constitutionnel et législatif garantissent de manière adéquate et effective la liberté de pensée, de conscience et de religion ou de conviction de tous sans distinction.

Elle demanderait aussi aux États de mettre un terme aux violations des droits fondamentaux des femmes, en s’attachant tout particulièrement à prendre les mesures voulues pour modifier ou supprimer les lois, règlements, coutumes et pratiques discriminatoires à leur égard, notamment lorsqu’elles exercent leur droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ou de conviction, et de promouvoir des moyens de garantir concrètement l’égalité hommes-femmes.

Présentation

Le Luxembourg, au nom de l’Union européenne et des coauteurs, a déclaré que le texte exprimait une sérieuse préoccupation sur des situations d’intolérance ou de haine fondées sur la religion ou la conviction, qui se manifestent par des actes de discrimination et de violence qui continuent d’affliger des individus dans le monde entier.

Le représentant a ensuite fait remarquer que le projet de résolution abordait aussi la protection des personnes appartenant à des minorités religieuses contre des actes criminels, qui peuvent être de grande ampleur et pénalement répréhensibles, d’une intensité parfois marquée, et avoir un caractère international.