La Troisième Commission se prononce pour la première fois par un vote sur le renforcement du rôle de l’ONU dans la promotion d’élections périodiques
La Troisième Commission, chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles, a, ce matin, pour la première fois, adopté au moyen d’un vote, demandé par la Fédération de Russie, un projet de résolution* jusqu’à présent consensuel sur le renforcement du rôle de l’ONU dans la promotion d’élections périodiques et honnêtes et de la démocratisation.
D’autre part, à la requête de la République arabe syrienne, un autre texte** sur le Centre de formation et de documentation des Nations Unies sur les droits de l’homme pour l’Asie du Sud-Ouest et la région arabe, a également été soumis au vote.
La Commission a en revanche adopté, par consensus, quatre autres projets de résolution sur la promotion de l’inclusion sociale, la promotion effective de la Déclaration sur les droits des personnes appartenant à des minorités, sur la torture, et sur l’Institut africain des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants.
S’agissant du texte sur le renforcement du rôle des Nations Unies dans la promotion d’élections périodiques et honnêtes et de la démocratisation, la Fédération de Russie avait présenté un amendement, rejeté à l’issue d’un vote séparé, et visant à supprimer une mention de la Déclaration de principes applicables à l’observation internationale des élections et du Code de conduite des observateurs électoraux internationaux, définissant les principes directeurs de l’observation internationale des élections.
S’opposant à ce que les personnes handicapées puissent participer à des élections « soit directement ou par l’intermédiaire de représentants librement choisis », la Fédération de Russie a défendu, en revanche, l’essence même, selon elle, de l’observation internationale qui « devrait constituer un processus impartial et non politisé en respectant les droits électoraux des citoyens ».
Autre pomme de discorde aujourd’hui, le Centre de formation et de documentation des Nations Unies sur les droits de l’homme pour l’Asie du Sud-Ouest et la région arabe, a vu une confrontation entre le Qatar, le siège du Centre, et la République arabe syrienne, qui a dénoncé le fait que des ressources du budget ordinaire de l’ONU aient été prélevées aux fins du renforcement des effectifs du Centre.
En raison de la situation qui prévaut au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, le nombre de demandes de services du Centre continue de croître, ont relevé certaines délégations, dont celles du Conseil de coopération du Golfe (CCG) et des États-Unis.
Dans son rapport sur les activités du Centre depuis août 2014, le Secrétaire général note que les fonds extrabudgétaires du Centre ont été réduits en raison des difficultés financières du Haut-Commissariat aux droits de l’homme.
La Commission a également adopté un texte biannuel*** soumis par le Danemark par lequel l’Assemblée condamnerait toutes les formes de torture, et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Elle y exhorterait les États à ne pas expulser, refouler, extrader ou transférer de quelque autre manière que ce soit une personne vers un autre État où il y a des motifs sérieux de croire qu’elle risque d’être soumise à la torture.
En dépit d’une adoption sans vote, le Qatar a réaffirmé, au sujet d’une référence sur la peine de mort, le « droit inaliénable » des États de choisir, sans ingérence aucune, leur système judiciaire et pénal.
La Fédération de Russie a appelé, de son côté, à « se conformer » au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ce à quoi le Liechtenstein a rétorqué: « le fait d’imposer la peine de mort est incompatible avec l’interdiction de la torture ». Pour le Singapour, il n’est pas indispensable de « dire explicitement que certaines peines sont plus graves que d’autres ».
Le développement social étant au cœur des 17 objectifs du Programme de développement durable à l’horizon 2030, la Commission a également approuvé, par consensus, un texte**** présenté par le Pérou sur la promotion de l’intégration sociale par l’inclusion sociale.
L’Assemblée générale y engagerait les États Membres à incorporer les objectifs d’intégration sociale dans les politiques d’inclusion sociale, en favorisant la participation des personnes vulnérables ou marginalisées du fait de leur appartenance à un groupe donné ou de leur situation à la planification, à l’application et au suivi de ces politiques.
Les États seraient également exhortés, dans un autre texte*****, à prendre toutes les mesures nécessaires « d’ordre constitutionnel, législatif et administratif », pour promouvoir et appliquer la Déclaration sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques.
Au titre de la prévention du crime et justice pénale, la Commission a approuvé, sans vote, un projet de résolution****** sur l’Institut africain des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants (UNAFRI), aux termes duquel l’Assemblée générale engagerait les États membres de l’Institut qui ne se sont pas acquittés de leur contribution financière à l’Institut à verser la totalité ou une partie de leurs arriérés, sachant que les États membres doivent financer 73% du budget approuvé.
Neuf autres projets de résolution ont été également présentés au titre du droit des peuples à l’autodétermination et de la promotion et protection des droits de l’homme.
La Troisième Commission reprendra ses travaux le mercredi, 18 novembre, à 10 heures.
DÉCISIONS SUR LES PROJETS DE RÉSOLUTION
Décision sur un projet de résolution
Par un projet de résolution intitulé « Promouvoir l’intégration sociale par l’inclusion sociale » (A/C.3/70/L.9/Rev.1), adopté par consensus, l’Assemblée générale inviterait les États Membres et encouragerait les organisations régionales à soutenir les efforts déployés au niveau national pour édifier des sociétés ouvertes à tous, en particulier dans les pays en développement qui en font la demande, en prêtant notamment un concours financier et technique à la conception et à l’exécution de politiques d’inclusion sociale judicieuses.
Elle engagerait les États Membres à incorporer les objectifs d’intégration sociale dans les politiques d’inclusion sociale, en favorisant la participation des personnes vulnérables ou marginalisées du fait de leur appartenance à un groupe donné ou de leur situation à la planification, à l’application et au suivi de ces politiques.
Elle inviterait également les États Membres à envisager un échange systématique de bonnes pratiques en matière d’intégration sociale aux niveaux régional et international.
Elle les engagerait à améliorer la collecte de données ventilées par âge, sexe et d’autres critères pertinents, et l’utilisation qu’ils en font aux fins de l’élaboration de politiques et de programmes de promotion de l’inclusion sociale.
Présentation
Le Pérou a présenté, pour la troisième année consécutive, le projet de résolution qui reconnaît l’importance de l’inclusion sociale et l’instauration d’une société inclusive pour tous, au sein de laquelle toutes les personnes, en particulier les plus vulnérables, sont à même d’exercer pleinement leurs droits et devoirs et de contribuer à la société, sur un pied d’égalité.
Le Pérou a encouragé à une vision futuriste ambitieuse et transformatrice, à la lumière du Programme de développement durable à l’horizon 2030. Il a recommandé un changement de perspective en vue de la pleine réalisation des objectifs figurant dans le Programme et a mis l’accent sur son caractère intégré et indivisible.
Décision sur le projet de résolution A/C.3/70/L.27/Rev.1
Par un projet de résolution sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (A/C.3/70/L.27/Rev.1), adopté par consensus, tel que révisé oralement, l’Assemblée générale condamnerait toutes les formes de torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, y compris l’intimidation, qui sont et demeurent prohibés en tout temps et en tout lieu et ne sauraient par conséquent jamais être justifiés, et demanderait à tous les États d’appliquer pleinement l’interdiction absolue et non susceptible de dérogation de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
L’Assemblée condamnerait également toute mesure ou tentative de la part d’un État ou d’un agent de la fonction publique pour légaliser, autoriser ou tolérer la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, en quelque circonstance que ce soit, y compris au nom de la sécurité nationale et de la lutte contre le terrorisme ou comme suite à des décisions judiciaires, et engagerait instamment les États à veiller à ce que les auteurs de tels actes en répondent.
Elle exhorterait les États à ne pas expulser, refouler, extrader ou transférer de quelque autre manière que ce soit une personne vers un autre État où il y a des motifs sérieux de croire qu’elle risque d’être soumise à la torture, soulignerait l’importance de garanties juridiques et procédurales efficaces à cet égard, et considèrerait que les assurances diplomatiques, lorsqu’elles sont données, ne dispensent pas les États des obligations que leur font le droit international des droits de l’homme, le droit international humanitaire et le droit international des réfugiés, en particulier le principe du non-refoulement.
Elle exhorterait les États à veiller à ce que les opérations de contrôle aux frontières et les centres d’accueil soient en pleine conformité avec les obligations et les engagements internationaux en matière de droits de l’homme, y compris au regard de l’interdiction de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
L’Assemblée demanderait aux États de faire en sorte que les droits des personnes appartenant à des groupes marginalisés et ceux des plus vulnérables, y compris les personnes handicapées, soient pleinement pris en considération dans la prévention de la torture et la protection contre cette pratique.
Déclaration avant l’adoption du projet de résolution
Le Danemark, auteur principal du projet de résolution, a dit qu’il s’agissait de défendre « une croyance commune dans la dignité humaine de chaque personne ». Le droit d’être à l’abri de la torture est un droit absolu qui doit être protégé en toute circonstance. Ce texte biannuel a été soumis à un exercice de restructuration depuis qu’il a été présenté en 2013, afin de le rendre plus pratique pour les personnes engagées dans la lutte contre la torture.
Déclarations après l’adoption du projet de résolution
Le Qatar, évoquant le paragraphe 6 du Préambule qui se réfère à la peine de mort, a dit que « chaque État dispose du droit inaliénable de choisir son système judiciaire et pénal, sans aucune ingérence ».
La Fédération de Russie n’a pas été tout à fait d’accord avec certaines dispositions du texte, notamment lorsqu’elles se réfèrent à des personnes appartenant à des groupes marginalisés. « Il s’agit de se conformer au Pacte international relatifs aux droits civils et politiques. » De même, il faut garantir que les mesures destinées à appuyer les victimes de la torture soient prises dans le cadre de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Enfin, il faut « respecter les normes sociales en vigueur dans chaque État ».
Le Liechtenstein a déploré le fait que ce consensus ait empêché d’aboutir à un lien plus explicite entre la peine de mort et la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Il s’agit pourtant d’une norme internationale qui ne permet aucune dérogation: « le fait d’imposer la peine de mort est incompatible avec l’interdiction de la torture ». Il faut travailler avec les États Membres pour que des déclarations sans ambiguïté puissent être adoptées.
Le Singapour, soulignant que des directives claires régissent la conduite des institutions nationales, a été d’avis qu’il n’est pas indispensable de dire explicitement que certaines peines sont plus graves que d’autres.
À son tour, le Soudan a exprimé des réserves concernant la référence à la peine de mort.
Décision sur un projet de résolution
Par un projet de résolution sur la promotion effective de la Déclaration sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques,(A/C.3/70/L.52/Rev.1), adopté par consensus, l’Assemblée générale demanderait aux États de prendre des mesures appropriées, consistant notamment à réexaminer toute loi, politique ou pratique qui a un effet discriminatoire ou une incidence négative disproportionnée sur certaines personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques, pour envisager d’éventuels amendements.
Elle recommanderait aux États d’adopter des stratégies en matière de sécurité et de police qui soient globales, inclusives et non discriminatoires, de telles stratégies contribuant de façon importante à prévenir et combattre la discrimination et la violence à l’égard des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques, y compris le profilage racial.
Elle exhorterait les États à prendre toutes les mesures nécessaires, notamment d’ordre constitutionnel, législatif et administratif, pour promouvoir et appliquer la Déclaration. Elle les engagerait à coopérer, sur les plans bilatéral et multilatéral, en particulier pour mettre en commun les pratiques optimales et les enseignements tirés de leur expérience, conformément à la Déclaration, en vue de promouvoir et de protéger les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques.
Déclaration à l’issue de l’adoption
La Colombie a rappelé qu’elle soutenait tous les droits des minorités mentionnées mais qu’elle se dissociait du paragraphe 4 du dispositif dont le libellé préjuge du résultat des négociations. Elle a souligné qu’elle ne s’était pas opposée au consensus car elle soutenait le reste du document.
Par un projet de résolution sur le renforcement du rôle que joue l’Organisation des Nations Unies dans la promotion d’élections périodiques et honnêtes et de la démocratisation (A/C.3/70/L.54), adopté par 155 voix pour et 15 abstentions, l’Assemblée générale demanderait que l’ONU continue de s’assurer, avant de fournir l’assistance électorale qu’un État demande, qu’elle aura le temps d’organiser et de mener à bien une mission pour cela, notamment aux fins d’une coopération technique à long terme, que les conditions sont réunies pour procéder à des élections libres et régulières et qu’il sera rendu compte de façon complète et cohérente des résultats de la mission.
Elle demanderait également à tous les États de renforcer la participation des femmes à la vie politique, d’accélérer l’instauration de l’égalité entre les hommes et les femmes et, en toutes circonstances, de promouvoir et de protéger le droit fondamental des femmes de voter aux élections et aux référendums et d’être éligibles, sur un pied d’égalité avec les hommes, aux fonctions publiques.
L’Assemblée générale demanderait au Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) de poursuivre les programmes d’assistance en matière de gouvernance démocratique qu’il exécute en coopération avec d’autres organisations compétentes, en particulier ceux qui contribuent au renforcement des institutions démocratiques et des liens entre la société civile et les pouvoirs publics.
Elle recommanderait que, pendant toute la durée du cycle électoral, y compris avant et après les élections, selon qu’il conviendra, l’Organisation, se fondant sur une évaluation des besoins et tenant compte de l’évolution de ces besoins ainsi que de critères de durabilité et d’économie, continue de fournir des conseils techniques et d’autres formes d’assistance aux États et aux institutions électorales qui en font la demande, afin de contribuer à en renforcer le fonctionnement démocratique, sans perdre de vue la possibilité qu’a le service compétent d’apporter aux États Membres qui en font la demande un surcroît d’aide sous forme de missions de médiation et de bons offices.
Présentation
Les États-Unis ont salué l’appui de ce texte par plus de 90 États Membres, montrant ainsi leur attachement à des élections transparentes et ouvertes, notamment dans les situations de transition pacifique vers la démocratie. La représentante a souligné l’ajout, cette année, des références à la facilitation des élections aux personnes handicapées. Elle a regretté que la Fédération de Russie ait décidé de demander un vote, ce qui rendrait ce texte plus politique alors qu’il a toujours été approuvé par consensus. Procéder à un vote transmettrait un message négatif, a-t-elle conclu.
La Fédération de Russie, auteur principal du projet d’amendement A/C.3/70/L.64, a déclaré avoir analysé la question du renforcement du rôle des Nations Unies dans la promotion d’élections régulières. Le délégué a remercié les États-Unis pour leurs efforts mais a déploré précisément ces ajouts. Il a demandé que soit exclue du texte la référence à la Déclaration de principes applicables à l’observation internationale des élections, qui, selon la Fédération de Russie, n’est pas le fruit de consultations d’experts gouvernementaux. Il a appelé à prendre en compte le fait que la Déclaration a été adoptée par des représentants de la société civile.
Les États-Unis ont refusé de souscrire à l’amendement, rappelant que les États Membres s’étaient déjà mis d’accord sur le libellé relatif à la Déclaration.
Décision sur le projet d’amendement A/C.3/70/L.64
Le projet d’amendement a été rejeté par 101 contre, 24 pour et 34 abstentions.
Les États-Unis ont exprimé leur profonde déception qu’un projet de résolution, traditionnellement endossé par consensus, soit soumis à un vote. Ils ont insisté sur le fait que les auteurs voulaient garantir l’accès des personnes handicapées au processus électoral. C’est une honte que la Troisième Commission n’adopte pas ce texte par consensus à cause d’un seul État Membre qui s’y oppose si on n’inclut pas sa proposition d’amendement.
Le Luxembourg, au nom de l’Union européenne, a appuyé les processus électoraux ouverts et transparents, et engagé les États Membres à voter en faveur.
L’Australie, au nom également du Canada, de l’Islande, de la Norvège, du Liechtenstein, de la Nouvelle-Zélande et de la Suisse, a aussi déploré qu’une disposition de la Convention relative aux droits des personnes handicapées n’ait pas été respectée. Elle a appuyé les principes régissant l’observation et le Code de conduite des observateurs électoraux.
Israël a insisté, pour sa part, sur l’importance de respecter la volonté des peuples dans la prise de décisions. Les élections régulières et ouvertes sont la clef de voûte de toute démocratie. Ce projet de résolution est essentiel pour les États en phase de transition et qui doivent intégrer toutes les composantes de la société. Ce texte incarne la promesse du Programme de développement durable à l’horizon 2030, a conclu le délégué.
Déclaration avant le vote sur l’ensemble de la résolution
La Fédération de Russie a indiqué que l’objectif de l’observation internationale est de respecter les droits des citoyens et d’appuyer les institutions. L’observation internationale devrait constituer un processus impartial et non politisé en respectant les droits électoraux des citoyens.
Il est crucial que des méthodologies précises soient élaborées avec la participation des citoyens concernés. Le document doit avoir un caractère universel mais, en l’état, il ne jouit pas de l’appui de tous les États Membres, raison pour laquelle la Fédération de Russie appelle à un vote enregistré.
Déclaration d’ordre général à l’issue du vote sur l’ensemble de la résolution
Le Singapour a reconnu l’importance d’élections périodiques et régulières mais la référence au paragraphe 8 du dispositif souligne que les personnes handicapées peuvent être assistées par un agent qui applique les normes en vigueur et s’engage à garder le vote secret.
Le Soudan a précisé qu’il avait souhaité s’abstenir lors du vote.
Décision sur le projet de résolution A/C.3/70/L.57
Par un projet de résolution sur le Centre de formation et de documentation des Nations Unies sur les droits de l’homme pour l’Asie du Sud-Ouest et la région arabe (A/C.3/70/L.57), adopté par 169 voix pour, une voix contre (Syrie) et 2 abstentions (Angola, République démocratique du Congo), l’Assemblée générale noterait que le nombre croissant de demandes qui sont adressées au Centre par les États Membres et d’autres parties prenantes montre que son rôle et son importance en matière de renforcement des capacités dans le domaine des droits de l’homme dans la région sont de plus en plus reconnus.
L’Assemblée engagerait le Centre à poursuivre sa collaboration avec d’autres bureaux régionaux des Nations Unies afin de renforcer ses travaux et d’éviter le chevauchement des activités.
Déclarations avant le vote
La République arabe syrienne a estimé que « les fonds des Nations Unies doivent être dépensés de manière plus efficace et selon d’autres priorités », compte tenu de la crise financière. La Syrie constate que « le Centre n’a pas effectué un nombre suffisant d’activités qui justifierait un financement durable par le budget ordinaire » et voit « une adversité contre la souveraineté de son pays de la part des pays voisins ». Le Centre de Doha n’est pas un centre régional, mais il est utilisé par le Qatar pour ses propres desseins et « pour semer la zizanie dans la région ». La Syrie a par conséquent demandé que ce projet de résolution soit soumis aux voix.
Le Qatar a déploré que la Syrie demande une fois de plus, cette année, un vote sur ce texte et « cherche à politiser le travail du Centre ».
Les États-Unis, notant que la Syrie était « le seul pays à s’opposer à ce projet de résolution », ont salué le travail du Centre.
Déclaration après l’adoption du projet de résolution
Le Koweït, au nom des pays membres du Conseil de coopération du Golfe (CCG), a vanté les activités de renforcement institutionnel et les projets d’assistance technique développés par le Centre. Il a déploré « les tentatives d’un État qui cherche à imposer des notions controversées au sujet d’un centre reconnu, travaillant sous la houlette des Nations Unies ».
Par un projet de résolution relatif à l’Institut africain des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants (UNAFRI) (A/C.3/70/L.16/Rev.1), approuvé sans vote, l’Assemblée générale engagerait vivement les États membres de l’Institut qui ne se sont pas acquittés de leur contribution financière à verser la totalité ou une partie de leurs arriérés, sachant que les contributions des États membres représentent 73% du budget approuvé de l’Institut.
Elle demanderait à l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) de continuer à travailler en étroite collaboration avec l’Institut et demanderait à celui-ci de présenter à l’Office, ainsi qu’à la Conférence des ministres africains des finances, de la planification et du développement économique de la Commission économique pour l’Afrique, un rapport annuel sur ses activités.
Présentation
La Sierra Leone a déclaré que le projet de résolution vise à une mise à jour de la résolution 69/198 de l’Assemblée générale relative à l’UNAFRI, sur la base des recommandations et des faits nouveaux contenus dans le rapport A/70/121 du Secrétaire général. Elle a mis l’accent sur l’importance de la coopération de l’Institut avec d’autres partenaires, et sur le déclin de ses capacités financières alors que les besoins sont de plus en plus croissants dans la région qu’il dessert. Elle a évoqué les conclusions de la réunion du nouveau Conseil d’administration de l’UNAFRI, qui a eu lieu le 29 mai dernier à Lilongwe, également mentionnée dans le rapport du Secrétaire général.