La Troisième Commission dialogue avec le Président du Conseil des droits de l’homme et examine son rapport annuel
La Troisième Commission, chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles, a, cet après-midi, entrepris un dialogue avec le Président du Conseil des droits de l’homme, M. Joachim Rücker, qui présentait le rapport de cet organe, après avoir, en début de séance, observé une minute de silence en hommage aux victimes des attentats terroristes perpétrés en France, vendredi 13 novembre.
« Nous sommes tous Paris, nous sommes tous la France, nous sommes tous l’humanité », a déclaré cet après-midi le Président de la Commission chargée des questions humanitaires, sociales et culturelles, M. Omar Hilale (Maroc).
M. Hilale a condamné « ces barbares du XXIe siècle », qui, au nom d’une religion, attaquent des innocents et les principes des Nations Unies. « Aucun acte pareil ne peut être justifié », a-t-il martelé.
Le Président du Conseil des droits de l’homme après avoir déjà présenté ce matin son rapport à l’Assemblée générale, a rappelé que le Conseil avait adopté, cette année 137 résolutions, décisions et déclarations du Président, dont 84 sans vote.
Si la Syrie est restée une priorité en 2015, le Conseil a également examiné la situation en Érythrée et en République populaire démocratique de Corée (RPDC).
Le Conseil a tenu, en avril dernier, une session extraordinaire sur les atrocités commises par le groupe terroriste Boko Haram et leurs effets sur les droits de l’homme dans les pays touchés en Afrique de l’Ouest.
La déclaration présidentielle adoptée à la fin des travaux de la vingt-neuvième session du Conseil, le 3 juillet 2015, intitulée « Renforcer l’efficacité du Conseil des droits de l’homme », a intéressé la trentaine de délégations qui ont dialogué avec M. Rücker, puis participé au débat général sur son rapport.
L’Union européenne a ainsi appuyé la demande faite, dans cette déclaration, au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme de concevoir, de gérer et d’appuyer, « dès que possible », une page Web plus identifiable, plus accessible et plus conviviale, dans toutes les langues officielles de l’ONU.
Pour sa part, le Groupe des États d’Afrique, par la voix du représentant de la Sierra Leone, a réitéré sa position selon laquelle toute idée ou proposition visant à consolider les méthodes de travail du Conseil devrait se faire dans le cadre des paramètres établis, entre autres, par le programme de renforcement institutionnel, les résultats de l’examen, ainsi que les règles de procédure.
Par ailleurs, en réponse à plusieurs intervenants, le Président du Conseil s’est dit confiant que la résolution 24/24 créant un point focal sur les représailles et les intimidations dans le cadre de la coopération avec l’ONU serait bientôt mise en œuvre.
Demain, à partir de 10 heures, la Troisième Commission entendra la présentation de plusieurs projets de résolution et se prononcera sur d’autres projets.
RAPPORT DU CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME
Déclaration liminaire
M. JOACHIM RÜCKER, Président du Conseil des droits de l’homme, dont le mandat arrive à terme à la fin de l’année, a présenté le rapport annuel du Conseil (A/70/53) et son additif (A/70/53/ADD.1). Il a rappelé qu’il était intervenu, ce matin, devant l’Assemblée générale. En 2015, année qui marque son neuvième anniversaire, le Conseil des droits de l’homme a adopté 137 résolutions, décisions et déclarations du Président, dont 84 sans vote.
La Syrie est restée une priorité tout le long de l’année, mais le Conseil a également reçu des rapports présentés sur l’Érythrée et la République populaire démocratique de Corée (RPDC), et tenu une session extraordinaire sur les crimes et les atrocités perpétrés par Boko Haram, sans oublier l’examen de la situation à Gaza, entre autres.
Le Conseil a organisé 17 tables rondes et l’année prochaine, à l’occasion de son dixième anniversaire, il a choisi pour thème les « Objectifs de développement durable et droits de l’homme, avec un accent particulier sur le droit au développement ». Cette année, le Conseil a créé deux nouvelles procédures spéciales sur les droits des personnes atteintes d’albinisme et le droit à la vie privée, ce qui porte à 56 le nombre total de ce type de mandats.
Le Président a mis l’accent sur la nécessité d’une meilleure coopération entre Genève et New York pour réduire les doublons, utiliser au mieux les ressources et renforcer le système des droits de l’homme de l’ONU.
Le Conseil s’approche désormais, a poursuivi son Président, de la fin du second cycle de l’examen périodique universel, et s’apprête à en entamer le troisième cycle. Mais, a-t-il prévenu, des difficultés subsistent, dont celle liée à la participation des États qui n’ont pas de mission à Genève ou qui ont une mission de petite taille. L’autre difficulté, a-t-il ajouté, est liée au manque d’accent sur le suivi et la mise en œuvre des recommandations. Toutefois, le Président a dit avoir constaté, avec joie, que les questions bilatérales sont de moins en moins présentes dans les examens.
M. Rücker a ensuite touché à la question de la préservation du rôle de la société civile dans le travail du Conseil. Il a dénoncé des actes présumés et confirmés d’intimidation, de menaces, de représailles. Il a donc souligné la nécessité de mettre en œuvre la résolution 24/24 du Conseil créant un point focal sur les représailles et les intimidations dans le cadre de la coopération avec l’ONU, laquelle résolution a, lors de son adoption en 2013, été mise en cause par l’Assemblée générale. L’affaire est close désormais et les États ont exprimé leur appui à une prompte application de la résolution, s’est félicité le Président.
La Cinquième Commission étant en train d’examiner le budget 2016-2017 de l’ONU, le Président du Conseil des droits de l’homme a souligné que son Conseil continuait d’adopter un grand nombre de résolutions et de décisions ayant des incidences budgétaires. Les ressources, a-t-il insisté, sont également importantes pour le travail que mène le Bureau du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme dans les domaines du renforcement des capacités et de la coopération technique. Malheureusement aujourd’hui, le Bureau doit souvent vivre des contributions volontaires pour accomplir son travail. Le Président a donc encouragé les États à envisager les moyens de traiter de ces déficits budgétaires.
Dialogue interactif
Les États-Unis ont demandé comment mieux utiliser le temps imparti au Conseil pour faire en sorte que les titulaires de mandats et les procédures spéciales bénéficient de toute l’attention nécessaire.
L’Érythrée a demandé quels sont les mécanismes envisagés par la présidence pour rationaliser le financement et remédier aux lacunes dans les méthodes de travail du Conseil.
Le Liechtenstein a souhaité savoir quand la résolution 24/24 sur les représailles pourra être mise en œuvre.
La Chine a demandé comment contribuer encore à lutter contre la politisation de certaines questions en matière de droit de l’homme et comment inverser la situation actuelle, à savoir que les droits civils et politiques se voient accorder la priorité par rapport aux droits économiques, sociaux et culturels.
Le Mexique, soulignant que l’efficacité du Conseil devait être envisagée à la lumière des activités engagées sur le terrain, a demandé au Président s’il avait envisagé des mesures pour améliorer le travail du Conseil et notamment des mécanismes de consultation avec les acteurs pertinents.
Quel pourrait être le rôle du Conseil à l’appui de la mise en œuvre nationale du Programme de développement durable à l’horizon 2030, s’est interrogée la Hongrie.
Le Soudan a demandé au Président ce qu’il entendait par « extrémisme violent ».
Comment la participation de la société civile peut-elle être facilitée et renforcée au Conseil? a demandé la Suisse, après le Royaume-Uni.
Le Maroc a demandé comment il serait possible de s’inspirer du Fonds de contributions volontaires pour la participation des petits États insulaires en développement et des pays les moins avancés (PMA) pour améliorer la coordination entre Genève et New York, notamment dans le cadre de la formation des délégués.
Le Pakistan, évoquant la participation des ONG aux travaux du Conseil, a fait remarquer que parfois elles s’écartaient de la question à l’examen, en violation de la Charte, et a demandé comment faire pour éviter toute controverse indue.
Le Président du Conseil des droits de l’homme a confirmé que les procédures spéciales avaient permis d’obtenir « de nombreuses informations qui doivent être partagées à l’échelle du système ». D’après son expérience, « il y a toujours une possibilité d’entendre l’État concerné » qui peut s’exprimer en ce qui concerne les situations spécifiques de pays.
En tant que Président, M. Rücker s’est dit ravi de constater que la question de la résolution 24/24 avait été examinée par l’Assemblée générale et qu’elle pouvait maintenant être mise en œuvre.
Au sein du Conseil, a-t-il affirmé, « nous tentons tous de ne pas politiser les questions examinées ». Il faut éviter d’importer des conflits bilatéraux dans les délibérations du Conseil.
Il existe déjà un juste équilibre entre les droits civils et politiques, d’une part, et les droits économiques, sociaux et culturels, d’autre part, au sein du Conseil, a poursuivi son Président.
Sur l’amélioration des méthodes de travail du Conseil, il a estimé qu’il avait déjà fait beaucoup en termes d’efficacité et il a proposé de créer « un calendrier des initiatives » pour renforcer la transparence, notamment en établissant clairement les compétences.
S’agissant du rôle du Conseil par rapport aux objectifs de développement durable, l’examen périodique universel peut être utilisé en tant que modèle universel de suivi, a indiqué M. Rücker.
Par ailleurs, il a indiqué que la résolution sur l’extrémisme violent parlait d’elle-même.
« Créer de la transparence au sein du Conseil est une condition sine qua non de l’amélioration de son travail », a-t-il insisté.
Il faut préserver et renforcer la place octroyée à la société civile; « elle se trouve au centre du mandat du Conseil, ce qui le rend unique et garantit son efficacité », a précisé le Président. La société civile reflète la situation sur le terrain et la qualité des travaux du Conseil. Il est essentiel de la protéger; quand elle est victime de représailles ou d’intimidation, il faut enquêter, établir des preuves et en faire part au Secrétaire général.
Enfin, reconnaissant que les organisations non gouvernementales devaient respecter les règles de l’ONU, le Président a dit qu’il n’avait « pas eu vent de problème grave cette année », quant à leur comportement.
Débat général
M. VANDI CHIDI MINAH (Sierra Leone), s’exprimant au nom du Groupe des États d’Afrique, a noté l’expansion du travail et des activités du Conseil des droits de l’homme, une situation qui, a-t-il déclaré, pose le besoin d’une rationalisation globale du travail du Conseil afin de lui permettre de fonctionner efficacement.
Le Groupe africain a réitéré sa position selon laquelle toute idée ou proposition visant à consolider les méthodes de travail du Conseil devrait se faire dans le cadre des paramètres établis, entre autres, par le programme de renforcement institutionnel, les résultats de l’examen, ainsi que les règles de procédure.
Par ailleurs, il a fait part des inquiétudes du Groupe africain concernant les nombreuses tentatives de déroger à la règle du programme de renforcement institutionnel ou d’initier un examen de facto. La récurrence de ces agissements pourrait avoir des conséquences négatives graves sur la crédibilité et l’avenir du Conseil des droits de l’homme, a-t-il prévenu.
Il a souligné que pendant la période couverte par le rapport du Conseil des droits de l’homme, le Groupe africain avait continué à exercer son leadership dans différents domaines prioritaires, comme l’élimination des mutilations génitales féminines ou la lutte contre le racisme.
Par ailleurs, il a déclaré que le Groupe africain avait soutenu l’article 10 du programme de travail du Conseil relatif à la coopération technique et au renforcement de capacités dans le domaine des droits de l’homme, rappelant que les États africains constituaient deux tiers des bénéficiaires de ce point à l’ordre du jour. Pour M. Minah, il s’agit d’un indicateur de l’ouverture de l’Afrique en matière de promotion de la coopération technique et de renforcement de l’appui aux efforts nationaux des États.
Il a souligné que l’examen périodique universel permettait d’aider les États à remplir leurs obligations en matière de droits de l’homme, mettant l’accent sur la nécessité de financer convenablement le Fonds de contributions volontaires pour l’assistance financière et technique pour aider les États et développer les capacités nationales, ainsi que l’application des recommandations.
Le Groupe africain a dit être également préoccupé par les tentatives d’imposer de nouvelles notions et concepts, telles que l’orientation sexuelle et l’égalité des sexes, qui ne sont pas référencées dans le droit international des droits de l’homme, et a rejeté de manière catégorique toute tentative de mettre à mal le système du droit international des droits de l’homme.
Mme MILLER, déléguée de l’Union européenne, a déclaré que le Conseil des droits de l’homme était une composante clef de l’architecture des droits de l’homme et a appuyé les principes d’objectivité, d’efficacité et d’indépendance de son travail. Dans un monde chaque fois plus numérisé, l’Union européenne a appuyé la demande faite, dans la déclaration présidentielle à la fin des travaux de la vingt-neuvième session du Conseil, au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme de concevoir, de gérer et d’appuyer, dès que possible et au plus tard pour la trente et unième session une page Internet plus identifiable, plus accessible et plus conviviale, dans toutes les langues officielles de l’Organisation et dans la limite des ressources disponibles, pour le Conseil des droits de l’homme, ses mécanismes et ses procédures, y compris un extranet facile à utiliser.
L’Union européenne a ensuite prié M. Rücker de décrire les moyens par lesquels le Conseil pourrait appuyer l’application du Programme de développement durable à l’horizon 2030, tout en préservant les acquis dans le domaine de la protection des droits de l’homme à travers les conventions internationales et les résolutions. Il a aussi voulu savoir quel rôle les organisations régionales pourraient jouer.
M. AMR ESSAM (Égypte) a condamné les attentats terroristes au Liban et en France. Il a pressé le Conseil de maintenir un « front uni » face à ces attentats. En outre, le mandat du Conseil doit continuer à reposer sur un dialogue authentique fondé sur l’impartialité, l’objectivité et l’interdépendance de tous les droits de l’homme, y compris celui au développement.
Il a estimé que l’anniversaire de la Déclaration des Nations Unies sur le droit au développement est l’occasion de finaliser le travail normatif sur cette question. Le représentant s’est ensuite alarmé de la multiplication des violations des droits de l’homme à travers la discrimination raciale et la xénophobie. Rejetant tous les actes d’intimidation et de représailles, il a regretté que les désaccords autour de l’application de la résolution 24/24 du Conseil persistent.
Mme STEFANIE AMADEO (États-Unis) a souligné que le Conseil des droits de l’homme devait « axer ses actions sur les pires situations des droits de l’homme ». Elle s’est dite préoccupée par l’accent toujours mis sur Israël.
Toutefois, la représentante s’est félicitée de la participation de la société civile et de l’attention accordée aux préoccupations urgentes concernant certaines régions et certains pays. Elle a estimé qu’il fallait que le Conseil réalise une évaluation complète des violations des droits de l’homme et garantisse la responsabilisation à cet égard. Elle a mentionné les situations au Burundi, en Syrie, en Iran, en République populaire démocratique de Corée (RPDC), de même que les atrocités commises par Boko Haram.
Mme VILMA THOMAS RAMIREZ (Cuba) a appelé à lutter contre la politique de deux poids, deux mesures et a regretté que le rapport du Conseil des droits de l’homme continue à faire figurer des résolutions sélectives qui portent atteinte à la crédibilité et à l’objectivité de cet organe.
Elle a rappelé que celui-ci avait été fondé sur les principes d’objectivité, d’impartialité et de non-sélectivité, avant d’encourager à rejeter les pratiques coercitives sur certains pays comme le sien. Cuba a également insisté pour que les principes mentionnés s’appliquent également aux titulaires de mandats des procédures spéciales.
M. YOUNGJU OH (République de Corée) a prié pour les âmes des victimes des attentats terroristes de Paris et a présenté ses condoléances aux familles éprouvées et au peuple de la France, avant de vigoureusement condamner les attentats.
Commentant le rapport du Conseil des droits de l’homme, il a loué la tenue d’une journée de débat sur les droits de l’homme et les changements climatiques, le dialogue interactif sur les migrants et la session extraordinaire sur les atrocités commises par le groupe terroriste Boko Haram et leurs effets sur les droits de l’homme dans les pays touchés.
Il a salué l’adoption, par consensus, de la plupart des résolutions sur la situation des droits de l’homme dans un pays spécifique, dans un esprit de compromis et de coopération. Il a appuyé, en particulier, les résolutions sur le Sri Lanka et le Burundi, ainsi que d’autres textes mettant l’accent sur le renforcement des capacités.
S’agissant du dixième anniversaire du Conseil en 2016, il a espéré que celui-ci effectuera un bilan « honnête et objectif » de ses réalisations, notamment en termes d’impact et d’efficacité. Il a insisté sur une évaluation de l’application des recommandations résultant de l’examen périodique universel.
M. Oh a aussi estimé qu’il faudrait s’atteler à réduire l’écart croissant entre la quantité et la qualité de ses travaux. Il a enfin appelé à la promotion d’une coordination efficace et de l’intégration des droits de l’homme dans tout le système des Nations Unies, en particulier lors de la mise en œuvre des objectifs du programme de développement durable à l’horizon 2030.
Mme DINARA IZANOVA (Kazakhstan) a estimé que les problèmes des droits de l’homme nécessitaient « des actions conjointes ». Elle a jugé essentiel d’adopter une approche « plus équilibrée » en ce qui concerne l’examen des différentes catégories de droits, d’une part, et l’analyse des sources d’information lors de l’évaluation des pays visités, d’autre part.
En outre, la représentante a soutenu les efforts visant à renforcer l’efficacité des travaux du Conseil et préconisé un dialogue renforcé entre ses membres et les délégations des pays. Depuis 2008, le Kazakhstan, dont le mandat touche cette année à sa fin, contribue volontairement au budget du Conseil, a-t-elle noté.
Mme LARYSA BELSKAYA (Bélarus) a appuyé le mécanisme d’examen périodique universel qui permet d’accorder une attention équilibrée à la situation des droits de l’homme dans tous les pays. Le Bélarus a l’intention de coopérer avec les procédures spéciales du Conseil et a d’ailleurs élargi la liste des rapporteurs spéciaux invités, a-t-elle annoncé, en regrettant cependant « les règlements de compte politiques » au sein du Conseil, ce qui crée, selon elle, des liens artificiels entre droits de l’homme et relations bilatérales et multilatérales.
Elle a fustigé la légitimation de certaines mesures coercitives unilatérales sous la pression de pays qui ont les moyens financiers.
M. OMID ASGHARI OSBOUEI (République islamique d’Iran) a indiqué que son pays avait élaboré son rapport pour l’examen périodique universel en consultation avec les organisations de la société civile. Il a dénoncé la « politique contreproductive » de certains États qui dénoncent la situation des droits de l’homme dans des pays, tout en ignorant la leur, ce qui, a-t-il dit, sape le travail du Conseil.
Il a ensuite salué la session extraordinaire du Conseil sur les atrocités commises par le groupe Boko Haram. Il a appuyé la nécessité de créer une coalition internationale robuste afin de lutter efficacement contre le terrorisme.
M. RAUSTOC (Norvège) a dit qu’il fallait faire montre de volonté, aux niveaux national et international, pour avoir « un Conseil pertinent et fort qui intègre le travail sur les droits de l’homme dans tous les domaines ». Le Conseil, a-t-il reconnu, a permis de faire beaucoup plus que ce qui était espéré lorsqu’il a été créé. À ce sujet, l’un des outils les plus prometteurs est l’examen périodique universel.
Le représentant a estimé qu’il fallait continuer d’affiner les outils à notre disposition pour une meilleure mise en œuvre des recommandations sur le terrain. Il a jugé urgent de mieux financer le pilier des droits de l’homme et a salué les améliorations réalisées dans les travaux du Conseil, notamment l’initiative visant à renforcer ses relations avec la Troisième Commission.
M. YAO YOUNGJU (Chine) a déclaré qu’à l’occasion de la célébration, l’année prochaine, du dixième anniversaire de la création du Conseil des droits de l’homme, la délégation chinoise saluait le rôle positif de cet organe en vue de faire progresser la promotion et la protection des droits de l’homme dans le système des Nations Unies. Cependant, il a souhaité qu’à l’avenir, l’atmosphère de travail du Conseil soit améliorée notamment en évitant, par exemple, qu’aucun pays n’utilise les questions des droits de l’homme pour s’ingérer dans les affaires internes d’autres pays, ou comme outil géopolitique pour exercer une pression politique.
En outre, M. Yao Youngju a fait valoir que la diversité devrait être respectée quand il s’agit des efforts des pays en vue de faire progresser les droits de l’homme. Le délégué a également souligné l’importance de respecter les choix des pays en matière de modèles de développement et de protection des droits de l’homme, au regard de leurs réalités nationales et la volonté de leurs peuples.
Il a également appelé à la prudence en ce qui concerne les réformes relatives à la méthode de travail du Conseil. Aussi, a-t-il demandé que ce processus soit transparent et démocratique, et implique une pleine consultation de ses membres.
M. IHOR YAREMENKO (Ukraine) a condamné les attentats perpétré à Paris, Bagdad et Beyrouth. Il a ensuite déclaré que la situation des droits de l’homme dans l’est de l’Ukraine s’était détériorée du fait de l’occupation par la Fédération de Russie. Cette région est devenue la plus vulnérable du pays, a-t-il souligné, en se félicitant, en revanche, de la mission du Haut-Commissariat sur le terrain, ainsi que de la résolution relative à l’appui à son pays.
Il a aussi estimé que les exactions multiples commises par la Russie en Crimée devaient faire l’objet d’enquêtes, et qu’il fallait appeler à la libération des prisonniers politiques en Russie. En coopération avec la société civile, le Gouvernement de l’Ukraine a mis en place une stratégie de protection des droits de l’homme.
M. DIYAR KHAN (Pakistan) a rappelé que le Conseil devait adhérer aux principes d’impartialité, d’objectivité, de non-sélectivité et de non-politisation. Il a déploré les résolutions portant sur des pays spécifiques, qui, d’après lui, sapent leurs chances d’engager un véritable dialogue interactif avec le Conseil. De plus, il s’est inquiété du nombre toujours croissant de nouvelles initiatives qui alourdissent le programme de travail du Conseil, au détriment dudit dialogue.
Le représentant a également regretté que la participation des ONG aux travaux du Conseil ne soit pas conforme à la Charte des Nations Unies et à la résolution 1996/31 du Conseil économique et social (ECOSOC). Enfin, il a estimé que l’examen de l’efficacité des travaux du Conseil devait être entrepris avec l’accord de l’Assemblée générale.
M. MOHAMED IBRAHIM MOHAMED ELBAHI (Soudan) a présenté ses condoléances à plusieurs pays suite aux attentats terroristes. Il a exhorté à se pencher sur les causes du terrorisme pour pouvoir « en finir avec ses conséquences ». Il a salué la nomination du Rapporteur spécial du Conseil des droits de l’homme sur les effets négatifs des mesures coercitives unilatérales sur l’exercice des droits de l’homme, M. Idriss Jazairy, et l’a invité à se rendre en visite au Soudan pour examiner les effets des mesures coercitives unilatérales.
Il a fermement rejeté les tentatives visant à faire adopter des concepts non agréés internationalement comme l’éducation sexuelle ou l’orientation sexuelle. Il a fortement appuyé l’institution de la famille. Il a invité à prendre en considération le droit au développement, la réduction de la dette extérieure des pays en développement et la prise en compte des effets des changements climatiques.
Mme SARA AL-SAAD (Qatar) a réaffirmé que son pays, en tant que membre du Conseil, déployait des efforts pour coopérer avec tous les États Membres et pour consolider la culture des droits de l’homme. À cet égard, a-t-elle rappelé, le Qatar abrite, à Doha, le Centre des Nations Unies pour la formation dans la région, qui est devenu un véritable centre d’expertise et joue un rôle important dans le renforcement des capacités.
M. AHAMED LEBBE SABARULLAH KHAN (Sri Lanka), saluant le rôle significatif du Conseil des droits de l’homme, a déclaré que sa trentième session avait été l’occasion pour son pays de présenter, en tant que coauteur, un projet de résolution intitulé « Promouvoir la réconciliation, la responsabilité et les droits de l’homme à Sri Lanka ». Selon le délégué, cette décision des autorités de son pays marque sa volonté de mettre une croix sur les agissements du passé et de travailler étroitement avec l’ONU et la communauté internationale en vue de renforcer la bonne gouvernance, l’état de droit et les droits de l’homme.
M. Khan a souligné qu’à la suite de l’élection présidentielle de janvier dernier, le Gouvernement avait fait une déclaration de paix reconnaissant les tragédies passées, mettant l’accent sur l’unité et rendant hommage à tous ceux qui ont perdu la vie à cause du conflit. Par ailleurs, un gouvernement d’union nationale a été formé en vue de forger un consensus bipartite, en particulier sur les questions liées à la réconciliation nationale et au maintien de la paix.
En outre, dans l’esprit du dialogue et de la coopération avec l’ONU, la Sri Lanka a invité le Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition, M. Pablo de Greiff, à effectuer une visite en avril dernier. Le délégué a précisé que le Groupe de travail sur les disparitions involontaires et forcées visitait actuellement le pays, toujours à l’invitation des autorités.
Mme BOKANI EDITH SESINYI (Botswana) a estimé que la mise en œuvre des résolutions adoptées par le Conseil demeurait un défi compte tenu des difficultés financières du Haut-Commissariat. Elle a vivement encouragé à ce que l’Assemblée générale, à travers sa Commission administrative et budgétaire, révise d’urgence, le budget du Haut-Commissariat dans le but d’accroître sa capacité de répondre efficacement aux requêtes que lui adresse le Conseil des droits de l’homme.
M. EDEM KOMI AMOUDOKPO (Togo) a mentionné l’adoption récente d’un nouveau Code pénal, qui criminalise la torture et prend en compte de nouvelles thématiques comme les conflits armés et le terrorisme. L’adoption, en octobre dernier, d’un projet de loi relatif à la Commission nationale des droits de l’homme, « participe également de l’engagement résolu du Gouvernement togolais à lutter contre l’impunité », a-t-il précisé.
En outre, le Code des personnes et de la famille a été révisé en novembre 2014 dans le but de supprimer les dispositions jugées discriminatoires à l’égard des femmes, a poursuivi M. Amoudokpo. Tirant les leçons de la crise sociopolitique qu’il a connue de 1958 à 2005, le Togo a créé le Haut-Commissariat à la réconciliation et au renforcement de l’unité nationale chargé de mettre en œuvre les recommandations de la Commission Vérité, justice et réconciliation dont les membres ont été nommés en décembre 2014.
En outre, une commission de réflexion a été créée en janvier dernier pour proposer au Gouvernement un texte de réformes politiques, institutionnelles et constitutionnelles.
Mme VERONICA GARCIA GUTIERREZ (Costa Rica) a réitéré la nécessité que les travaux du Conseil reposent sur la lutte contre les « violations des droits de l’homme, la barbarie et les atrocités partout dans le monde ». Elle a encouragé à une coopération constructive entre les États et au renforcement des mandats tant du Conseil que du Haut-Commissariat, qui doivent demeurer indépendants et suffisamment appuyés pour pleinement s’acquitter de leur tâche qui ne cesse de s’alourdir.
La capitale du Costa Rica, San José, a accueilli en juin dernier la vingt-septième session des présidents des organes conventionnels, a-t-elle rappelé, en recommandant de faciliter la mise en œuvre des décisions prises par ces organes chargés de l’application des conventions et protocoles facultatifs relatifs aux droits de l’homme.
Le Costa Rica a dit sa préoccupation face à la multiplication alarmante de la violence, souvent à grande échelle, dans plusieurs régions et qui ont des effets destructeurs sur les populations forcées au déplacement et rendues vulnérables aux abus. Il est de notre devoir d’ériger des mécanismes efficaces pour sonner l’alerte au lieu d’agir ou de chercher des solutions à la hâte a posteriori, a-t-elle encore dit.
M. ANDREIS PANTELEJEVS (Lettonie) s’est félicité du rôle de chef de file du Conseil et affirmé qu’il devait rester indépendant. En tant que membre du Conseil de 2015 à 2017, la Lettonie est attachée à un Conseil efficace. Elle est préoccupée par l’agression illégale contre la Crimée et salue l’assistance à l’Ukraine en matière de droits de l’homme.
Le représentant a relevé qu’un nombre croissant d’invitations à visiter des pays avait été enregistré en septembre et souligné que celles-ci devaient « déboucher sur une coopération authentique avec toutes les procédures spéciales ». Il a insisté sur l’importance de la parité des sexes, et de la liberté d’expression en ligne et des médias pluralistes.
M. ACHSANUL HABIB (Indonésie) a rappelé qu’à l’origine, l’établissement du Conseil des droits de l’homme visait avant tout à en finir avec la politisation qui avait paralysé la Commission des droits de l’homme. Il a souligné qu’il n’existait pas « d’approche unique » en matière de droits de l’homme, et que l’examen périodique universel, qui va entamer son troisième cycle, avait largement fait ses preuves en traitant en profondeur de la situation des droits de l’homme dans tous les États Membres.
Le délégué a vivement encouragé à éviter les doublons et à appuyer les titulaires de mandat dont la démarche doit être indépendante, objective et non politisée.
M. EPHRAIM LESHALA MMINELE (Afrique du Sud), notant que son pays « promeut les droits de l’homme de tous », a tenu à souligner que « la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et le genre est expressément prohibée ».
D’après le représentant, le Conseil doit offrir des voies de recours aux victimes d’abus et de violations et combattre l’impunité. Il a jugé important d’élaborer des normes au titre du Pacte relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et de la Déclaration sur le droit au développement. De même, le Conseil a un rôle important à jouer dans la lutte contre le racisme et le suivi du Programme d’action de Durban.
Droits de réponse
La Fédération de Russie a réagi aux interventions de l’Ukraine et de la Lettonie en réaffirmant que la Crimée s’était, dans un référendum, largement prononcée en faveur de l’adhésion à la Russie. Il a mis l’accent sur la nécessité de mettre en œuvre les Accords de Minsk en ce qui concerne la situation dans l’est de l’Ukraine. Balayant les allégations de violations des droits des minorités, le représentant a déclaré que tous les habitants de la Crimée avaient accès au système de justice et pouvaient s’adresser à la Commission des droits de l’homme de la Fédération de Russie.
Traitant de la mission de suivi du Haut-Commissariat aux droits de l’homme en Ukraine, il a indiqué que de telles missions ne pouvaient se dérouler que sur le territoire ukrainien. Il a dénoncé les exactions des droits de l’homme dans ce pays, en particulier les détentions arbitraires, la répression des opposants et des journalistes et l’absence de reddition de comptes suite aux décès de manifestants pacifiques. Il a appelé le représentant de l’Ukraine à se concentrer sur les conclusions de la mission de suivi et à œuvrer au respect des droits de l’homme dans son pays.
Le représentant de l’Ukraine a répliqué qu’il n’existait ni peuple ni nation de Crimée, et réaffirmé qu’il s’agissait bien d’une occupation du territoire ukrainien. Il a prévenu qu’il le rappellerait chaque fois que cela s’imposerait jusqu’à ce que la Crimée soit à nouveau partie intégrante de l’Ukraine.