La Troisième Commission adopte quatre projets de résolution, dont un appuyant le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
Avec 60 millions de réfugiés dans le monde, « le nombre de personnes déplacées par la force n’a jamais été aussi élevé depuis la Seconde Guerre mondiale », est-il souligné dans l’un des quatre projets de résolution adoptés, ce jour, sans vote, par la Troisième Commission, chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles.
Les trois autres textes concernent les Pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme, la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et le Centre sous-régional des droits de l’homme et de la démocratie en Afrique centrale, sis à Yaoundé.
Au vu de la grave crise des réfugiés dans différentes régions, et de la situation des demandeurs d’asile qui perdent leur vie en mer, dans un texte* sur les activités du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, l’Assemblée générale se déclarerait « gravement préoccupée » par le fait que le nombre des personnes déplacées par la force du fait de conflits, de persécutions, de violences ou toute autre raison, y compris le terrorisme, « n’a jamais été aussi élevé depuis la Seconde Guerre mondiale ».
À cet égard, elle demanderait aux États parties à la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, et au Protocole de 1967 s’y rapportant, de « respecter leurs obligations dans la lettre et dans l’esprit ».
L’Assemblée encouragerait le Haut-Commissariat à poursuivre, de son côté, ses efforts tendant au renforcement de sa capacité d’intervention d’urgence de manière « plus prévisible, plus efficace et plus rapide ».
Au cours de cette année, la communauté humanitaire est intervenue dans quatre situations d’urgence de niveau 3 à l’échelle du système: République centrafricaine, Iraq, Soudan du Sud et République arabe syrienne, tandis que les quatre millions de réfugiés de ce dernier pays constituaient la majeure partie de la population réfugiée relevant du Haut-Commissariat; et 7,6 millions de déplacés internes syriens, auraient besoin d’une protection et d’une assistance immédiate.
« Ces chiffres augurent d’une nouvelle ère où l’ampleur des déplacements forcés dans le monde et les moyens à mobiliser pour y faire face vont bien au-delà de tout ce qu’on a vu depuis la Seconde Guerre mondiale », avait déclaré le 3 novembre, lors de sa dernière intervention devant la Troisième Commission, le Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, M. António Guterres, dont le mandat arrive à échéance à la fin de l’année.
« La communauté humanitaire se trouve à la croisée des chemins, les besoins étant nettement supérieurs aux ressources », avait encore prévenu M. Guterres, en exhortant à la solidarité internationale « en l’absence de solution politique aux conflits » à l’origine des déplacements, et alors que sur les 4,53 milliards de dollars nécessaires pour 2015, seulement 1,07 milliard (soit 24%) avait été reçu à la fin juin 2015.
Dans un autre projet de résolution** approuvé cet après-midi, l’Assemblée générale déciderait de consacrer une séance plénière de sa soixante et onzième session, en 2016, à la commémoration du cinquantième anniversaire de l’adoption du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, et du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.
Elle accueillerait avec satisfaction, par un autre texte***, le rapport du Secrétaire général concernant l’état de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes; et celui du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes sur les travaux de ses cinquante-huitième à soixantième sessions.
Le Centre sous-régional des droits de l’homme et de la démocratie en Afrique centrale serait engagé, aux termes d’un autre projet de résolution****, à prendre en compte les activités prescrites, ainsi que les besoins et les exigences des pays de la sous-région, dans l’élaboration et la mise en œuvre de ses priorités thématiques stratégiques pour la période 2014-2017.
Les attaques, exactions, crimes et violations massives des droits de l’homme des populations civiles de la région du bassin du lac Tchad perpétrés par la secte terroriste Boko Haram sont des paramètres qui créent des défis supplémentaires aux États Membres de la sous-région, a signalé le Cameroun, qui a estimé primordial que la communauté internationale « parle d’une même voix et sans ambigüité » pour une condamnation sans appel, et la lutte engagée contre le terrorisme.
Un autre texte sur l’aide aux réfugiés, aux rapatriés et aux déplacés d’Afrique a aussi été présenté.
La Commission reprendra ses travaux le lundi, 16 novembre à 15 heures, pour dialoguer avec le Président du Conseil des droits de l’homme.
Promotion de la femme
Décision sur le projet de résolution A/C.3/70/L.22
Par un projet de résolution intitulé « Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes » (A/C.3/70/L.22), adopté par consensus, l’Assemblée générale accueillerait avec satisfaction le rapport du Secrétaire général concernant l’état de la Convention et celui du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes sur les travaux de ses cinquante-huitième à soixantième sessions.
L’Assemblée inviterait la Présidente dudit Comité à prendre la parole devant elle et à dialoguer avec elle à ses soixante et onzième et soixante-douzième sessions, au titre de la question relative à la promotion de la femme.
Déclaration après l’adoption du projet de résolution
Les États-Unis ont salué ce texte qui met en lumière les activités du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes dont l’Administration Obama appuie fermement les but et objectifs.
Rapport du Haut—Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, questions relatives aux réfugiés, aux rapatriés et aux déplacés et questions humanitaires
Décision sur le projet de résolution A/C.3/70/L.63
Aux termes d’un projet de résolution relatif au Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) (A/C.3/70/L.63), adopté sans vote, l’Assemblée générale, gravement préoccupée par le fait que le nombre de personnes déplacées par la force du fait de conflits, de persécutions, de violences ou pour toute autre raison, y compris le terrorisme, n’a jamais été aussi élevé depuis la Seconde Guerre mondiale, demanderait aux États qui sont parties à la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et au Protocole de 1967 s’y rapportant de respecter leurs obligations dans la lettre et dans l’esprit.
Elle se déclarerait préoccupée par le grand nombre de demandeurs d’asile qui ont péri en mer en cherchant à gagner un lieu sûr, encouragerait la coopération internationale pour renforcer davantage les mécanismes de recherche et de sauvetage conformément au droit international, et saluerait à cet égard les efforts extraordinaires déployés par un certain nombre d’États pour sauver des vies.
Elle engagerait le Haut-Commissariat à continuer de réagir comme il convient aux urgences, conformément à son mandat et en coopération avec les États, noterait les mesures qu’il a prises pour renforcer sa capacité d’intervenir dans les situations d’urgence, et l’encouragerait à poursuivre ses efforts pour renforcer encore sa capacité d’intervention d’urgence et être ainsi à même d’intervenir de manière plus prévisible, plus efficace et plus rapide.
Le Danemark, au nom des pays nordiques, a déclaré que l’objectif du projet de résolution consistait à réaffirmer l’appui des États Membres au HCR, notamment au fait qu’il ait à affronter la situation inédite des réfugiés de cette année. Le texte a reçu un appui consensuel tant à Genève qu’à New York.
Promotion et protection des droits de l’homme: application des instruments relatifs aux droits de l’homme
Décision sur le projet de résolution A/C.3/70/L.21
Aux termes d’un projet de résolution sur les Pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme (A/C.3/70/L.21), adopté par consensus, l’Assemblée générale déciderait de consacrer, dans la limite des ressources existantes, une séance plénière de sa soixante et onzième session à la commémoration du cinquantième anniversaire de l’adoption du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et prierait son président de tenir des consultations avec les États Membres afin d’arrêter les modalités de cette réunion.
Déclaration avant l’adoption du projet de résolution
Les États-Unis se sont joints au consensus pour marquer leur soutien aux objectifs des Pactes et « au travail des Nations Unies en la matière en général ».
Promotion et protection des droits de l’homme: questions relatives aux droits de l’homme, y compris les divers moyens de mieux assurer l’exercice effectif des droits de l’homme et des libertés fondamentales
Par un projet de résolution sur le Centre sous-régional des droits de l’homme et de la démocratie en Afrique centrale (A/C.3/70/L.53), adopté sans vote tel qu’oralement révisé par le Cameroun, l’Assemblée générale engagerait le Centre à prendre en compte les activités prescrites, ainsi que les besoins et les exigences des pays de la sous-région, dans l’élaboration et la mise en œuvre de ses priorités thématiques stratégiques pour la période 2014-2017.
Elle engagerait également le Centre à renforcer sa coopération et à développer ses relations avec les organisations et entités sous-régionales, notamment l’Union africaine, la Communauté économique des États de l’Afrique centrale, le Bureau régional des Nations Unies pour l’Afrique centrale et les équipes de pays des Nations Unies de la sous-région.
Présentation
Le Cameroun a affirmé que les attaques, exactions, crimes et violations massives des droits de l’homme des populations civiles de la région du bassin du lac Tchad perpétrés par la secte terroriste Boko Haram étaient des paramètres qui créent des défis supplémentaires aux États Membres de la sous-région.
Ces défis multidimensionnels qui se posent ont des implications sur les droits de l’homme et, à cet égard, le soutien et l’appui du Centre sont importants. La représentante a estimé primordial que la communauté internationale parle d’une même voix et sans ambigüité pour une condamnation sans appel et la lutte engagée contre le terrorisme. Elle a précisé qu’après 14 ans de fonctionnement, le Centre sous-régional est parvenu à atteindre certains de ses objectifs et que ses activités sont de plus en plus sollicitées.