Le Groupe de travail sur les mercenaires recommande devant la Troisième Commission une clarification de la définition du terrorisme et des combattants étrangers

En l’absence d’une définition juridique internationale claire, le Groupe de travail sur les mercenaires a recommandé, aujourd’hui, devant la Troisième Commission d’établir une « distinction systématique » entre les combattants étrangers et les combattants terroristes étrangers, dans le cadre de l’examen du droit des peuples à l’autodétermination.  

Outre l’autodétermination, la Commission chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles a examiné divers sujets relatifs à l’élimination du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée avec la Présidente du Groupe de travail sur les personnes d’ascendance africaine et le Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme.  Elle a également achevé son débat général sur la promotion et la protection des droits de l’homme. 

Le phénomène des combattants étrangers, notamment au Moyen-Orient, en tant que nouvelle forme de mercenariat a été discuté avec la Présidente du Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à l’autodétermination, Mme Elżbieta Karska.

À l’issue d’une année d’étude, en particulier du groupe d’âge (18 à 35 ans), de l’origine et surtout, des motivations et des filiales des combattants étrangers, le Groupe de travail a plaidé en faveur d’une définition plus claire du terrorisme et des combattants étrangers aux fins de limiter « l’utilisation abusive de la marge de manœuvre, par ailleurs plus large », prévue par la résolution 2178 (2014) du Conseil de sécurité.

Le Groupe de travail conseille, en outre, la prise de mesures « globales, intégrées, multidimensionnelles et stratégiques », qui prennent en considération la diversité des profils et des méthodes de recrutement; et la recherche d’un « équilibre entre mesures répressives et mesures sociales », dans le respect des droit de l’homme en toutes circonstances.

« Les combattants étrangers ne sont pas un phénomène nouveau », mais ils « constituent une forme moderne de mercenariat ou se livrent à des activités liées à celui-ci », a expliqué Mme Karska.

À l’instar du Comité des sanctions contre Al-Qaida, le Groupe de travail a répertorié la présence de plus de 25 000 combattants originaires d’une centaine de pays en Afghanistan, en Libye, au Yémen, au Pakistan, en Somalie, au Nigéria, dans les pays du Maghreb et du Sahel, aux Philippines et dans l’est de l’Ukraine.

À l’occasion du dialogue avec Mme Karska, l’Union européenne a déploré l’absence de « clarté conceptuelle » des experts, qu’elle a virulemment critiqués pour les similitudes établies entre les mercenaires et les combattants étrangers. 

La Belgique, où le Groupe de travail s’est rendu pour analyser les motivations des 400 combattants belges partis en Syrie, a affirmé qu’il existait une différence fondamentale entre le mercenariat et les combattants étrangers.  « Brouiller cette différence n’aidera pas à lutter contre ces phénomènes distincts », a déclaré la déléguée belge.

Évoquant une autre forme de radicalisation, le Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée, M. Mutuma Ruteere, a mis en garde contre la réalité selon laquelle, aujourd’hui, les dangers que les partis politiques, mouvements et groupes d’extrême droite font peser sur les droits de l’homme et la démocratie sont « universels et qu’aucun pays n’est à l’abri ».

La Présidente du Groupe de travail d’experts sur les personnes d’ascendance africaine, Mme Mireille Fanon Mendés-France, a déclaré, de son côté, que la Décennie internationale de ces personnes (1^er janvier 2015-31 décembre 2024) est un processus politique contre ce qu’elle a qualifié « d’afrophobie et de négrophobie ».

Ce processus, a-t-elle insisté, a « le potentiel de changer radicalement la vie de millions de personnes » s’il est mené à bien et s’il bénéficie des ressources financières à même de faciliter l’exécution de son programme d’activités.

Mme Fanon Mendés-France a, en conclusion, pressé les États de se mettre d’accord sur une déclaration des droits de l’homme des personnes d’ascendance africaine, et sur l’établissement d’un forum pour les personnes d’ascendance africaine.

La Troisième Commission poursuivra ses travaux mardi, 3 novembre, à 10 heures.

ÉLIMINATION DU RACISME, DE LA DISCRIMINATION RACIALE, DE LA XÉNOPHOBIE ET DE L’INTOLÉRANCE QUI Y EST ASSOCIÉE

a) Élimination du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée

b) Application intégrale et suivi de la Déclaration et du Programme d’action de Durban

DROIT DES PEUPLES À L’AUTODÉTERMINATION

Exposé

M. CHARLES RADCLIFFE, Adjoint du Chef par intérim du Bureau du Haut-Commissariat aux droits de l’homme, a présenté 3 des 7 rapports au titre de l’élimination du racisme, et du droit des peuples à l’autodétermination, deux points que la Troisième Commission examine aujourd’hui.

Le rapport sur le Programme d’activités relatives à la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine, du 1^er janvier 2015 au 31 décembre 2024 (A/70/339), montre des résultats positifs et encourageants eu égard à l’objectif de promotion d’une meilleure connaissance et d’un plus grand respect de la diversité du patrimoine, de la culture et de la contribution des personnes d’ascendance africaine au développement des sociétés.

Toutefois, d’après les informations disponibles, les questions fondamentales que sont la discrimination dans l’administration de la justice, en particulier le profilage racial, ainsi que l’égalité d’accès aux droits économiques, sociaux et culturels et à une véritable participation restent parmi les principales difficultés que rencontrent les États.

Dans un premier temps, les Nations Unies, et notamment le Haut-Commissariat aux droits de l’homme, le Département de l’information (DPI) et l’UNESCO, ainsi que plusieurs États ont lancé des campagnes visant à faire connaître au grand public l’histoire, les contributions, les difficultés, les conditions de vie actuelles et la situation des personnes d’ascendance africaine sur le plan des droits de l’homme. 

Des programmes pilotes en faveur du dialogue et de la promotion des questions relatives aux personnes d’ascendance africaine ont été mis en place à l’échelle nationale, régionale et internationale.

Le Rapport du Secrétaire général sur la suite donnée à l’appel mondial pour une action concrète en vue de l’élimination totale du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée, et de l’application intégrale et du suivi de la Déclaration et du Programme d’action de Durban (A/70/367) contient une mise à jour des informations reçues des États Membres, des institutions des droits de l’homme et des programmes des Nations Unies sur la mise en œuvre de ces documents.  Celles-ci visent principalement à la promotion du dialogue et des visites du Groupe de travail sur la Décennie des personnes d’ascendance africaine.

M. Radcliffe a aussi présenté le rapport du Secrétaire général sur les droits des peuples à l’autodétermination (A/70/314) qui fait une mise à jour sur la question, et inclut notamment une synthèse des informations contenues dans le rapport du Secrétaire général au Conseil de sécurité sur la situation au Sahara occidental.

Dialogue interactif

L’Algérie a indiqué, en ce qui concerne l’élimination du racisme, que la communauté internationale était confrontée à des difficultés sur la mise en place de plans nationaux.  Quelles seront les activités futures du Haut-Commissaire, notamment avec les bailleurs de fonds pour recevoir, d’urgence, des contributions pour les activités de la Décennie, a demandé la représentante?

S’agissant du droit des peuples à l’autodétermination, elle a souligné les informations qui figurent dans le rapport sur la situation au Sahara occidental.  Elle a encouragé le Haut-Commissariat aux droits de l’homme à continuer à faire progresser la jouissance de ce droit.

Le Cameroun a estimé que la célébration, cette année, du soixante-dixième anniversaire de la fin de la Seconde Guerre mondiale était l’occasion idéale pour ne ménager aucun effort en vue de l’intensification de la lutte pour l’élimination du racisme, de la discrimination raciale et de la xénophobie. 

La déléguée a observé, avec regret, la multiplication de manifestations de racisme partout dans le monde, avec la résurgence de groupes et de partis qui en font la base de leur plateforme politique.  La déléguée a estimé que la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale constituait un outil parfait dans le combat contre ce phénomène.

L’Adjoint du Chef par intérim du Bureau du Haut-Commissariat aux droits de l’homme a déclaré que l’approche du Haut-Commissariat relative à la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine était axée sur les stéréotypes et sur la nécessité d’une réflexion, par tout un chacun, sur ses comportements et leur modification.

Il a annoncé que, demain, un événement spécial sur les causes structurelles du racisme aurait lieu en marge des travaux de la Commission.  Il a mis en exergue les activités du Groupe de travail présidé par Mme Mireille Fanon Mendes-France.

Déclaration liminaire

Mme MIREILLE FANON MENDÈS-FRANCE, Présidente du Groupe de travail d’experts sur les personnes d’ascendance africaine, a présenté son rapport (A/70/309) qui donne un aperçu des activités du Groupe de travail depuis novembre 2014.

Alors que les pays se lancent dans la réalisation des objectifs de développement durable, les experts proposent que le Programme de développement durable à l’horizon 2030 soit également appliqué comme référence par les États pour mesurer les progrès en ce qui concerne le développement politique, économique, social, culturel et environnemental des personnes d’ascendance et d’origine africaine, a-t-elle commencé par souligner. 

Le Groupe de travail encourage les États « à coconstruire des actions pensées et élaborées avec la participation effective des personnes d’ascendance africaine et des Africains visant à faire advenir une réelle égalité basée sur une non-discrimination dans tous les domaines », a expliqué Mme Fanon Mendès-France.

Cette année, une visite de pays a eu lieu en Italie, et le Groupe de travail devrait, en décembre, en effectuer une autre en Guyane britannique, a-t-elle indiqué.  En janvier prochain, le Groupe se rendra aux États-Unis, « la première visite de cette nature ».

Durant l’exercice 2015, les experts, alertés par des situations préoccupantes relevant aussi bien de cas individuels que de questions thématiques ont envoyé des lettres d’allégations et des appels urgents.  La Présidente du Groupe a constaté que « ces communications sont rarement suivies de décisions apportant un changement substantiel aux situations de violations des droits de l’homme ».

Elle a salué le lancement de la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine.  Il s’agit, selon elle, d’un processus politique qui a le potentiel de changer radicalement la vie de millions de personnes, s’il est mené à bien et si tous les acteurs concernés se consacrent à la réalisation des orientations prévues dans le programme d’activités de la Décennie.

Dans ce cadre, les experts du Groupe de travail ont proposé une réflexion méthodologique à partir des trois thèmes retenus: reconnaissance, justice et développement.

Mme Fanon-Mendès France a remercié la société civile de ses initiatives.  Toutefois, a-t-elle averti, si la Décennie n’est pas dotée de moyens financiers à la hauteur des enjeux, elle « restera juste une déclaration d’intention ou une addition d’activités ».  Elle a donc encouragé les États et les acteurs en mesure de le faire à contribuer au fonds de contribution pour la Décennie.

La Décennie, a-t-elle insisté, doit faire émerger la voix de ces millions de personnes trop longtemps maintenues dans le silence de l’invisibilité et de l’ignorance.  « C’est ainsi qu’éclatera le plafond de verre qui sépare les uns des autres en raison de phénotypes raciaux, de la religion, de l’origine géographique ou sociale, de l’afrophobie et de la négrophobie. »

La Présidente du Groupe de travail a noté que les Afro descendants et les Africains étaient les seuls à être l’objet de discriminations fondées sur la couleur de la peau, « un paramètre biologique qui échappe complètement au contrôle des victimes de cet ostracisme ».

En fin, elle a souhaité qu’à l’issue de cette session de l’Assemblée générale, des précisions seront apportées d’une part, sur la mise en place d’un groupe à propos de la Déclaration des droits de l’homme pour les personnes d’ascendance africaine et, d’autre part, sur le statut de l’Instance pour les personnes d’ascendance africaine, qui devrait être permanent, « car il est évident que les enjeux et les défis de la Décennie ne seront pas résolus au bout des 10 ans ».

Dialogue interactif

Le Maroc a partagé « le constat sans appel » dressé par le Groupe de travail, a dit qu’il fallait mettre en œuvre les droits économiques sociaux et culturels et le droit au développement, et a souligné le rôle important des coalitions de la société civile dans la défense des droits des personnes d’ascendance africaine.

L’Union européenne a demandé à la Présidente du Groupe de travail comment elle évaluait les communications qu’elle reçoit des pays en ce qui concerne des incidents nationaux et quels pays pourraient bénéficier d’une visite sur le terrain.  De plus, quelle est la différence entre « afrophobie » et discrimination à l’encontre des personnes d’ascendance africaine?

L’Algérie a partagé la conclusion de l’experte selon laquelle la pauvreté est à la fois une cause et une conséquence de la discrimination et jugé un travail de fond essentiel pour mettre fin aux dérives en ce qui concerne les formes contemporaines de racisme.

Le Mexique, qui a élaboré un plan d’action pour la non-discrimination, lui a demandé son avis sur les processus régionaux pour la mise en œuvre de la Décennie internationale et ses attentes à cet égard.

Le Nigéria a réitéré son appui à la réparation, juste suite aux routes de l’esclavage. 

Le Cameroun a demandé à l’intervenante de revenir sur les recommandations formulées par le Groupe à l’issue de la session publique sur le développement.  Tous les États n’ayant pas encore reconnu que la traite et l’esclavage constituaient des crimes contre l’humanité, « peut-elle nous dire par quel bout aborder la question des réparations? »   En outre, quelle est sa vision de l’Instance pour les personnes d'ascendance africaine?

La Présidente du Groupe de travail d’experts sur les personnes d’ascendance africaine a noté que quand des communications sont faites c’est qu’il y a des situations qui posent des problèmes sur les plans de la justice ou du développement, et que c’est bien, dans la mesure du possible, de faire une visite de pays.  « Au moment des visites de pays, nous faisons aussi des recommandations et ce qui nous intéresse c’est de voir au bout d’un moment si elles sont effectives », a-t-elle ajouté.

Elle a dit que « l’afrophobie est un concept porté par la société civile ».  Il marque une différence avec la discrimination raciale en ce sens qu’il vise spécifiquement les personnes d’origine africaine, de la diaspora, ou du continent africain.  Elle a parlé de « prisme négatif ».

Mme Fanon-Mendès France a regretté de ne pouvoir citer les nombreuses recommandations faites par le Groupe à propos du développement, notamment en termes d’accès à l’emploi.  Ces recommandations, a-t-elle précisé, passent par la reconnaissance de l’histoire de la traite négrière, de l’esclavage et du colonialisme. 

« Tant qu’il sera fait référence à la race pour identifier, discriminer ou hiérarchiser des personnes, nous serons devant le même type de racisme racialisant », a-t-elle déclaré. 

Enfin, le Groupe aurait aimé un forum permanent sur les personnes d’ascendance africaine.  « Il faut que les actions servent à construire un autre discours sur le racisme », a-t-elle conclu.

Mme ELŻBIETA KARSKA, Présidente-Rapporteuse du Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires, a précisé que le phénomène des combattants étrangers avait pris une ampleur mondiale inattendue, soulignant que plus de 25 000 d’entre eux, lesquels sont issus de plus 100 États Membres des Nations Unies, interviennent dans les conflits qui secouent actuellement le Moyen-Orient.  La problématique des combattants étrangers est une invitation à une évaluation de l’incidence de la présence de ces acteurs sur les droits de l’homme, notamment le droit à l’autodétermination, a déclaré Mme Karska. 

En raison de la confusion qui existe sur l’emploi du terme « combattant », le Groupe de travail a souligné que le terme « combattant étranger » ne désignait pas seulement les personnes qui se rendent à l’étranger pour se livrer à des actes de violence dans le cadre d’une insurrection ou dans un groupe armé non étatique, a-t-elle affirmé, avant d’expliquer qu’il n’existait pas de profil type de combattant étrangers.  Elle a ajouté que ces individus étaient généralement motivés par le gain financier ou matériel. 

En effet, certains États Membres ont signalé au Groupe de travail que les promesses de gains financiers avaient joué un rôle dans le recrutement de combattants étrangers sur leur territoire, mais une majorité d’entre eux soutiennent que les gains financiers ou matériels ne justifiaient pas toujours leurs motivations.  

Mme Karska fait également état de la présence d’enfants et de femmes, dont certaines effectuent le voyage avec leurs maris, leurs enfants, voire toute la famille, alors que d’autres espèrent se marier et fonder une famille.

Au regard du nombre élevé de combattants étrangers d’origine tunisienne, 6 000, le Groupe de travail s’est rendu en Tunisie pour apprécier la complexité du phénomène, a déclaré la Présidente-Rapporteuse du groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires.  Selon Mme Karska, cette visite a permis de découvrir que les facteurs de motivation s’appuyaient notamment sur des idéologies religieuses et politiques, l’appât du gain, une situation économique et sociale, la quête d’un but à atteindre et un sentiment d’appartenance. 

La majorité d’entre eux sont des jeunes, généralement âgés de 18 à 35 ans, a-t-elle précisé, en soulignant que si certains d’entre eux sont issus de milieux socioéconomiques pauvres, d’autres proviennent des classes moyennes et des couches les plus aisées.  Le Groupe de travail en a donc conclu que les efforts pour combattre ce phénomène doivent être globaux, multidimensionnels et stratégiques.

Mme Karska a soutenu l’existence de preuves soulignant l’incidence des combattants étrangers sur les droits de l’homme et le droit international humanitaire y compris des exécutions, l’esclavage sexuel, le viol, la torture, ainsi que le recrutement d’enfants soldats.

S’agissant de l’exercice du droit à l’autodétermination dans lequel la quasi-totalité des groupes armés non étatiques inscrivent leur combat, le Groupe de travail précise que les combattants étrangers peuvent y contribuer ou empêcher ce droit qui appartient aux « peuples » et non à l’État.  Ainsi, le Groupe de travail observe que les combattants étrangers exercent une influence sur les insurrections nationales d’une manière qui peut au final porter atteinte au droit à l’autodétermination.

Concernant les réponses apportées par la communauté internationale à l’augmentation des combattants étrangers dans le monde, les craintes d’une application large de la résolution 2178 (2014) sont justifiées, a-t-elle dit.  En effet, elle souligne que les mesures adoptées par les États restreignent de manière disproportionnée notamment la liberté de mouvement et le droit à la nationalité, et étendent de manière indue les pouvoirs de surveillance, d’arrestation et de détention, de perquisition et de saisie en situation d’urgence. 

À cet égard, le Groupe de travail recommande d’établir une distinction systématique entre les combattants étrangers et les combattants terroristes étrangers, en l’absence d’une définition juridique internationale claire du terrorisme et des combattants étrangers.

Par ailleurs, il recommande, au regard des difficultés rencontrées dans les enquêtes et les poursuites visant les combattants étrangers pour des actes commis à l’étranger, notamment dans le cas de la Tunisie, l’adoption d’un cadre de coopération internationale qui ferait du partage des données une étape primordiale dans le domaine de la reddition de comptes. 

Le Groupe de travail souligne également la nécessité d’accorder une attention particulière à la portée du droit international humanitaire, pour lequel la participation directe aux hostilités n’est ni interdite ni considérée comme un crime de guerre.

Il recommande également que les mesures prises par les États trouvent un juste équilibre entre répression et prévention, et offrent aux combattants de retour dans leur pays des possibilités de réinsertion.

Dialogue interactif

Le Maroc a dit la pertinence et l’actualité du sujet de l’étude.  La lutte contre le phénomène des combattants étrangers passe par un meilleur contrôle des frontières, compte tenu notamment de la participation de réseaux de criminalité transnationale organisée.

Cuba a souligné la nécessité de lutter contre l’impunité et l’obligation de rendre des comptes suite à des violations des droits de l’homme. 

Pour l’Union européenne, le Groupe de travail allait trop loin dans les similitudes qu’il a établies entre les mercenaires et les combattants étrangers.  Le délégué a déploré l’absence de clarté conceptuelle du Groupe de travail et a rappelé que son mandat devait être centré sur les mercenaires. 

Appuyant cette position, la Belgique a déclaré être particulièrement affectée par le problème que posent les combattants étrangers, avec 400 Belges dans les rangs de l’État islamique d’Iraq et du Levant.  Lors de sa visite en Belgique, le Groupe de travail a pu rencontrer un éventail de hauts fonctionnaires belges qui travaillent sur la question au quotidien.

Les facteurs de motivation et les dynamiques peuvent varier grandement.  Il est donc difficile d’expliquer les différents motifs qui incitent un individu à devenir combattant étranger.  Sur la base de l’expérience nationale, la Belgique a estimé qu’il existait une différence fondamentale entre le mercenariat et les combattants étrangers.  Brouiller cette différence n’aidera pas à lutter contre ces phénomènes distincts, a conclu la délégation.

Répondant à la question du Maroc, la Présidente-Rapporteuse du Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires a déclaré que le Groupe de travail s’était penché sur la problématique du contrôle des frontières et relevé des problèmes d’ordre divers d’une région à l’autre.  Elle a estimé que l’échange d’informations entre les États facilitait ce contrôle, même s’il y avait des difficultés compte tenu de la mobilité que connaît le monde actuel.  Elle a recommandé un travail sur le plan législatif, ce qui peut s’avérer délicat pour juguler le flux des combattants. 

D’autre part, la question de la réparation aux victimes et les poursuites judiciaires sont l’élément le plus important du mandat du Groupe de travail.  Mme Karska a plaidé pour des poursuites judiciaires et des réparations en ce qui concerne les activités des sociétés de sécurité privée.

Elle a rappelé à l’Union européenne le mandat du Groupe de travail, élargi aux activités de ces sociétés.  « Nous n’avons aucun doute sur le fait que les combattants étrangers, surtout ceux motivés par l’appât du gain, tombent sous le coup de la définition du mercenariat, telle qu’elle figure dans les Conventions de Genève de 1949 (Protocole additionnel 1 de 1977) et de la Convention pour l’élimination du mercenariat en Afrique », a-t-elle affirmé.

En Belgique, les experts du Groupe de travail ont pu s’entretenir avec un grand nombre de représentants fédéraux et municipaux, avec des organisations non gouvernementales et, surtout, avec des familles de combattants étrangers.  Cette visite a énormément aidé les experts à mieux comprendre les différences entre régions, a dit Mme Karska.  Le Groupe de travail, qui s’est aussi rendu en Tunisie, prévoit une prochaine visite en Ukraine.

Déclaration liminaire

M. MUTUMA RUTEERE, Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée, a présenté deux rapports dont un sur le suivi de la Déclaration et du Programme d’action de Durban (A/70/335).  M. Muteere y insiste sur la nécessité de recueillir des données ventilées par origine ethnique afin de pouvoir évaluer avec précision les niveaux de discrimination, d’inégalité et de progrès, et d’élaborer les politiques appropriées pour améliorer le sort des groupes vulnérables. 

Le Rapporteur spécial a souligné que le manque de données ventilées sur l’égalité et la non-discrimination expliquait l’absence criante d’informations et constituait un handicap sérieux en matière de prise de décision aux niveaux national,  régional et international.

En conséquence, la collecte de données ethnique peut être considérée comme une composante du droit à la non-discrimination, a-t-il argué, mettant ensuite l’accent sur le droit à l’accès à l’information dont la non-existence, parfois, peut constituer une preuve de discrimination.

Dans certains pays, a-t-il poursuivi, la collecte de « données sensibles » sur l’origine ethnique est interdite par la loi et des États européens, entre autres, s’y sont opposés pour des raisons fondées sur la défense des droits de l’homme.  Il a recommandé de respecter le droit à la vie privée et de pleinement informer les personnes contactées pour recueillir des données statistiques.

Le Rapporteur spécial a salué, en particulier l’engagement pris au titre de l’objectif 17 du Programme de développement durable à l’horizon 2030 (sur la collecte des données pour mesurer les progrès) pour apporter un soutien au renforcement des capacités  statistiques des pays en développement.

M. Ruteere a insisté sur le fait que cette collecte permettait la détection de pratiques de discrimination raciale dans l’administration de la justice en améliorant la transparence.  Il a encouragé les États à solliciter l’assistance du Haut-Commissariat aux droits de l’homme en vue du renforcement de leurs capacités de prise en compte des droits de l’homme lors de la collecte de données personnelles, et à s’inspirer de la méthodologie élaborée par le Haut-Commissariat pour mesurer et mettre en œuvre les indicateurs des droits de l’homme.

Le Rapporteur spécial a ensuite commenté les conclusions du rapport sur l’application de la résolution 69/160 de l’Assemblée générale sur la lutte contre la glorification du nazisme, du néonazisme et d’autres pratiques qui contribuent à alimenter les formes contemporaines de racisme (A/70/321).

Le rapport est une synthèse des informations communiquées par neuf États (Argentine, Bahreïn, Bélarus, Estonie, Kazakhstan, Qatar, Fédération de Russie, Serbie et Turquie), et les cinq organisations suivantes : Coalition d’organisations non gouvernementales, d’avocats et d’universitaires d’Allemagne, Fondation pour le développement durable de la Bulgarie, Hampton Institute, Association internationale des juristes démocrates, et Comité letton des droits de l’homme.

Le Rapporteur spécial a réaffirmé que « les dangers que les partis politiques, mouvements et groupes d’extrême droite font peser sur les droits de l’homme et la démocratie sont universels et qu’aucun pays n’est à l’abri ».

Il reste également préoccupé par le fait que les groupes vulnérables, notamment les migrants, les demandeurs d’asile et les membres de minorités ethniques, continuent d’être traités en boucs émissaires.  Une telle pratique constitue une arme puissante aux mains des responsables politiques dont le but est de mobiliser les masses au détriment de la cohésion sociale et des droits de l’homme.

L’absence de condamnation et de sanction des opinions fondées sur la supériorité raciale, l’antisémitisme et la haine exprimées par certains responsables politiques peut être le signe d’une tolérance croissante et dangereuse de la société vis-à-vis des discours de haine et des idées extrémistes.

M. Ruteere, dont c’est le huitième rapport sur la glorification du nazisme tant à l’Assemblée générale qu’au Conseil des droits de l’homme, a proposé qu’il n’en fasse qu’un, unique, à l’Assemblée.

Le Rapporteur spécial a engagé tous les États à respecter les engagements pris dans la Déclaration et le Programme d’action de Durban, qui constituent « un cadre d’action complet de lutte » contre le racisme, la discrimination raciale et la xénophobie, et à l’établissement de cadres juridiques et institutionnels pour administrer la collecte périodique de données ventilées par origine ethnique et se concentrer sur l’existence et l’étendue de la discrimination.

Au titre de ses activités, le Rapporteur spécial a rappelé sa visite en mai dernier en Grèce, ainsi qu’en République de Corée, en octobre 2014.  Il a aussi été invité par l’Argentine et l’Australie et a encouragé tous les autres gouvernements concernés à répondre favorablement à ses demandes de visite.

Dialogue interactif

Le Brésil a souligné que la collecte de données ventilées en fonction de l’ethnie devait toujours être volontaire et officielle pour protéger les groupes vulnérables.  Le Rapporteur spécial prend-il  en compte le contexte spécial de la Décennie des personnes d’ascendance africaine?

Aussi longtemps que les groupes extrémistes et haineux existent, ils demeureront des obstacles à la démocratie, a souligné le Maroc, en déplorant que des classes politiques laxistes deviennent complices de la banalisation des infractions à motivation raciste. Comment contrer efficacement et durablement la diffusion d’idées racistes dans les plateformes virtuelles?

L’Union européenne a salué la référence du rapport à certaines cibles du Programme de développement durable et demandé des illustrations quant aux meilleurs pratiques.  Comment faire pour aider les groupes vulnérables de migrants qui passent de pays en pays et restent en dehors du système?

Le Mexique a souhaité savoir quels sont les éléments à minima à inclure dans le mécanisme de suivi de ces questions et quelle est la  première étape pour atteindre l’objectif de collecte de données ventilées.

La Fédération de Russie a évoqué l’impact des réalisations historiques d’après-guerre dans le cadre de la lutte contre le racisme.

L’Arménie, qui a survécu à un génocide perpétré il y a 100 ans, est particulièrement sensible aux réalités qui sont à la base des efforts des États pour lutter contre la discrimination raciale.  Il faut interdire dans le droit l’incitation à la haine et traduire les incitateurs en justice.  Le représentant a dénoncé l’augmentation de la culture de déni, en particulier du génocide et de « l’arménophobie » dans les États voisins et considéré que le refus du droit d’existence d’un État est une autre forme de racisme. Le Rapporteur spécial a-t-il pris des mesures afin de détecter et de documenter des cas marquants de racisme dans le voisinage immédiat de l’Arménie?

Le Nigéria, soulignant le rôle de l’éducation pour contrer les formes contemporaines de racisme, a demandé au Rapporteur de partager son expérience sur les pratiques optimales et « condamné le profilage racial qui affecte de façon disproportionnée les personnes d’ascendance africaine ».

La Turquie n’a pas réfuté les souffrances de la première guerre mondiale qui ont eu lieu dans son espace géographique, mais elle a dit la question du génocide faisait l’objet d’un débat parmi des chercheurs et que les vues des parties ne convergeaient pas pour l’instant.

Les États-Unis ont tenu à rappeler l’importance fondamentale des données ventilées.

Le Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée, a reconnu que des données ventilées de qualité aideraient à prendre des décisions en connaissance de cause dans des domaines précis comme l’éducation, le sport et Internet; à donner aux groupes marginalisés des outils en faveur de la mobilité sociale et pour combattre le racisme; à contribuer à l’alerte précoce.

« La législation fait partie intégrante de la lutte contre le racisme », a reconnu M. Ruteere.  Il existe des États qui ont encouragé des centres de recherche indépendants et des universités à collecter et à analyser des données pour alimenter les processus de prise de décision.

Les groupes spécifiques font partie de son mandat, a-t-il assuré ensuite.  Il a notamment coopéré avec le Groupe de travail d’experts sur les personnes d’ascendance africaine et le Groupe de travail sur les Roms et les gens du voyage.  Enfin, il a dit qu’il s’évertuait à couvrir toutes les régions du monde.

La législation doit faire partie de l’approche de prévention et de lutte contre le racisme.  En dépit de certaines résistances à recueillir des données par origine ethnique, des institutions universitaires et des groupes de réflexion, parmi d’autres, le font. 

En ce qui concerne les Roms ou tous les groupes dont le voyage est le style de vie, il a indiqué que l’Union européenne s’était dotée d’un mécanisme d’intégration en se concentrant sur leurs besoins spécifiques. 

La communauté internationale joue un rôle déterminant dans la collecte de données, en insérant cette démarche dans celle du respect des droits de l’homme.  Grâce aux visites dans les pays, M. Ruteere a assuré qu’il couvrait toutes les régions du monde, mais qu’il serait précieux que les gouvernements répondent à ses demandes d’invitation.

M. JEREMIAH NYAMANE KINGSLEY MAMABOLO (Afrique du Sud), prenant la parole au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a réaffirmé que l’élimination de toutes les formes de racisme était une problématique toujours pertinente dans ce monde, et a rappelé que le système de l’ONU devait s’en saisir et y apporter une réponse appropriée. 

Il a souligné qu’au fil des ans, les pratiques d’esclavage avaient évolué mais que certaines populations, en particulier celles de descendance africaine ou asiatique étaient toujours victimes d’oppression et de racisme.  Selon le délégué, certains pays riches continuent leurs opérations d’extraction minière en exploitant les ressources humaines des pays en développement, ainsi que leurs ressources naturelles en toute impunité. 

À cet égard, il a demandé que les États responsables de ces injustices historiques honorent la mémoire des victimes historiques du racisme.  En outre, il a souligné la nécessité d’élaborer de nouvelles normes en matière de droit international de l’homme en vue de garantir la reddition de comptes des auteurs et de combattre les violations des droits de l’homme et des libertés fondamentales. 

M. Mamabolo est convaincu que l’éducation reste un instrument puissant pour éliminer le fléau du racisme car, lorsque les jeunes la reçoivent, ils réalisent l’intérêt de contribuer à la lutte contre ce phénomène.

M. DIEGO MOREJÓN PAZMIÑO (Équateur), au nom de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), a souligné que la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine (2015-2024) venait compléter la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine de l’Amérique latine et des Caraïbes (2014-2023).  À la suite de la réunion du Groupe de travail de la CELAC sur ce thème, qui s’est tenue à Brasilia en septembre 2014, la CELAC a adopté un plan d’action pour l’année 2015 qui promeut des politiques d’inclusion sociale pour les personnes d’ascendance africaine.

La Journée internationale de commémoration des victimes de l’esclavage et de la traite transatlantique des esclaves a coïncidé cette année avec l’inauguration du Mémorial permanent dédié aux victimes, intitulé « L’Arche du retour », s’est félicité le représentant.  En Amérique latine et dans les Caraïbes, a-t-il rappelé, « l’esclavage a eu et continue d’avoir un impact indélébile sur nos sociétés ».  D’un côté, les sociétés se trouvent enrichies par la diversité ethnique et culturelle.  Mais, d’un autre côté, il existe une stratification et une discrimination sociales dont les origines remontent à la période coloniale, d’où l’importance de créer des sociétés égales pour tous.  

M. GLENTIS THOMAS (Antigua-et-Barbuda), au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), s’est dit préoccupé par les défis auxquels les États Membres font face du fait de la discrimination qui persiste dans les domaines de l’administration de la justice, notamment le profilage racial, et de l’accès aux droits économiques, sociaux et culturels.  La CARICOM espère que la collecte de données permettra de détecter les abus et les actes de violence inspirés par la haine.  À cet égard, la CARICOM se réjouit de la tenue de la première réunion régionale sur la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine, au Brésil, le mois prochain.

M. Thomas a constaté que les personnes d’ascendance africaine restaient victimes d’une « discrimination rampante et disproportionnée », du fait de l’héritage de l’esclavage et du colonialisme.  Guérir et se réconcilier sont essentiels et, pour cela, il faut reconnaître « l’horrible passé », la reddition de comptes, faire des réparations, et s’engager à aller de l’avant en reconnaissant que tous sont égaux en dignité et en droits. 

C’est pour cette raison que les chefs d’État de la CARICOM ont adopté, en mars 2014, le programme de justice réparatrice qui parle notamment de l’annulation de la dette, et, dans un premier temps, d’« excuses officielles ».  Enfin, la CARICOM se félicite de l’inauguration, cette année, du mémorial aux victimes de l’esclavage au Siège de l’ONU, à New York.    

M. CHARLES THEMBANI NTWAAGAE (Botswana), s’exprimant au nom de la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC), s’est félicité d’avancées majeures en matière de protection de la dignité des victimes de l’esclavage, de la traite des esclaves, de la traite transatlantique des esclaves et du colonialisme.  Ainsi, il a salué notamment la proclamation par l’Assemblée générale de l’ONU de la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine, ainsi que de l’érection de l’Arc du souvenir à la mémoire des victimes de la traite transatlantique.

Il a précisé que la pauvreté mondiale qui affaiblit certaines populations a engendré de nouvelles formes de violence et a appelé à l’élaboration de nouveaux protocoles additionnels sur les différentes formes de racisme.  Il a ainsi souhaité que l’Assemblée générale adopte une résolution de qualité qui se concentre sur l’établissement d’un forum permanent sur les personnes d’ascendance africaine au sein des diasporas.

Ces consultations devront être précédées par des discussions régionales en Amérique du Nord et en Europe avec les représentants de personnes d’ascendance africaine de la diaspora qui pourront fournir des contributions sur la nature, le mandat et les modalités de ce Forum.

M. RAFAEL DE BUSTAMANTE, délégué de l’Union européenne, a partagé certaines des pratiques optimales dans la lutte contre le racisme et la xénophobie, plus spécifiquement le cadre juridique solide pour remédier à la discrimination raciale et les efforts d’assistance aux victimes dans l’accès à la justice, aux dédommagements et aux réparations.  La Commission européenne, en sa qualité de « gardien des traités » européens, veille rigoureusement à la transposition et à l’application des instruments législatifs existants. 

Par ailleurs, des outils et mesures ont été mis au point en vue d’une prévention efficace et de la lutte contre le racisme sur le terrain, et de la promotion d’une société européenne plus tolérante, diversifiée et inclusive.  Il a salué le fait que cette année marque le cinquantième anniversaire de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, et a réitéré l’appel de l’Union européenne en vue de la ratification universelle, qui est l’objectif central de la Déclaration de Durban et de la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine.  À ce propos, il a affirmé que le succès de la Décennie passait par une appropriation et un engagement réels de tous les États.  

M. MAIRAT ABDRAKHMANOV (Kazakhstan) a rappelé que comme État partie à la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, son pays restait « profondément engagé dans le combat contre le racisme, les discriminations, la xénophobe et toutes autres formes d’intolérance ».  Après avoir rappelé que les institutions du Kazakhstan « assurent le principe d’égalité et interdisent explicitement toutes les formes de discrimination », le représentant a insisté sur « la tolérance et l’harmonie » qui sont « les pierres angulaires de la société kazakhe ».

Soulignant ensuite que les investissements dans le développement « permettent de réduire les tensions et conflits entre groupes ethniques et de promouvoir la paix et la stabilité sociale », il a rappelé la proposition formulée par le Président du Kazakhstan lors de l’adoption du Programme de développement durable à l’horizon 2030: l’allocation de 1% du budget de défense de chaque pays au Fond des Nations Unies pour le développement durable.  « Les Nations Unies doivent continuer de traiter les problèmes de racisme, de xénophobie et d’intolérance afin de protéger la dignité humaine de tous », a-t-il insisté.  

Mme ALMA BIBIANA PÉREZ GÓMEZ (Colombie) a estimé que la proclamation de la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine était l’occasion idéale pour que les gouvernements, la société civile et la communauté internationale unissent leurs forces en vue d’adopter des politiques publiques efficaces, tendant à marquer une véritable différence d’ici à 10 années.  La Colombie s’est félicitée du rapport du Secrétaire général sur cette Décennie, qui contient les communications transmises par les États, les mécanismes des droits de l’homme et les institutions spécialisées des Nations Unies, ainsi que les organisations de la société civile, y compris des personnes d’origine africaine. 

Cette Décennie a été lancée, le 21 mai dernier en Colombie, par une campagne nationale sous le thème « L’heure contre le racisme », suivie de l’adoption du Plan national de développement d’ici à 2018, en faveur de la population afro-colombienne.  De son côté, le bureau du peuple de Colombie a intensifié ses efforts en vue de la reconnaissance des personnes d’ascendance africaine en tant que victimes du conflit armé interne et du suivi des mesures de réparation et de restitution des terres.

Mme CHONVIPAT CHANGTRAKUL (Thaïlande) a présenté plusieurs mesures dans le contexte du train de réformes dans son pays visant à l’égalité dans la législation et la pratique.  Ainsi, le Gouvernement a lancé un processus graduel d’enregistrement des travailleurs migrants dans tous les navires de pêche de sorte que ceux-ci puissent bénéficier des protections prévues dans la législation de l’emploi.  Depuis janvier 2013, la couverture universelle en matière de santé a été élargie pour couvrir les travailleurs migrants irréguliers.  L’un des engagements majeurs réside dans la prévention de l’apatridie des enfants, et des certificats de naissance sont délivrés même dans les zones les plus reculées, y compris dans les neuf refuges temporaires pour les personnes déplacées.

D’autre part, dans le cadre des préparatifs tendant à la ratification de la Convention de l’UNESCO sur le patrimoine culturel immatériel, le Ministère de la culture s’efforce de protéger le patrimoine de toutes les communautés, notamment les langues et traditions des communautés ethniques figurant sur la liste nationale du patrimoine culturel immatériel.  Début janvier à Bangkok, la Thaïlande accueille en outre un symposium international sur le dialogue interconfessionnel, en coopération avec le Centre pour l’histoire, les arts et la culture islamiques, un organe subsidiaire de l’Organisation de la coopération islamique (OCI).

M. NADAV YESOD (Israël) a rappelé que le peuple juif connaît le racisme depuis la nuit des temps.  Malheureusement, l’antisémitisme reste d’actualité.  D’après l’Index 2014 de l’Anti-Defamation League, « plus d’un milliard d’adultes dans le monde ont des attitudes antisémites envers les Juifs ».

Des groupes antisémites se font passer pour des pacifistes, alors qu’ils lancent en fait des appels à la haine contre les Juifs, a déploré le représentant en citant la campagne de boycott « Boycott Divestment and Sanctions Campaign (BDS) ».  De même, l’antisémitisme est prévalent sur Internet où des vidéos apprennent à « tuer facilement un Juif ».  La haine se répand maintenant d’un simple clic, s’est inquiété M. Yesod, en souhaitant que le Web contrecarre cette tendance.  Il a appelé l’ONU à nommer un rapporteur spécial sur l’antisémitisme.   

Mme KYLA BROOKE (États-Unis) a insisté sur la nécessité de lutter contre le racisme dans le monde entier.  Elle a mis l’accent sur le fait qu’au regard de la discrimination contre les migrants, son pays avait défendu la création d’un groupe de travail, lequel a publié des données sur le phénomène. 

En outre, des efforts en matière de lutte contre le racisme ont permis de mettre en place un réseau d’environ 100 villes dans le monde avec comme objectif de développer des initiatives pour apporter une réponse au fléau du racisme, ainsi que l’intolérance.  Selon la déléguée des États-Unis, il est indispensable que les États Membres s’engagent davantage dans cette lutte en collaborant de manière effective avec le système des Nations Unies.

M. LIM TECK HONG (Singapour) s’est réjoui du fait que le « Pew Research Centre » ait décrit son pays comme l’un des plus diversifiés du point de vue religieux.  Il a toutefois signalé qu’il était malaisé de gouverner une nation ayant une population aussi variée et de veiller à ce qu’aucun groupe racial ou religieux ne fasse l’objet de discrimination.

Un Conseil présidentiel des droits des minorités a été établi avec pour mandat d’examiner les projets de lois devant le Parlement afin de s’assurer qu’aucune race ou religion ne fasse l’objet de discriminations.  Plus encore, grâce à des cercles de confiance interraciale et religieuse, le Gouvernement réunit des chefs de file de différents groupes dans l’objectif de consolider le dialogue, l’amitié et la confiance mutuelle, de manière à réagir promptement, le cas échéant, aux tensions raciales et religieuses.

Il a reconnu que les médias sociaux avaient facilité la divulgation de points de vue radicaux susceptibles d’incitation à la haine entre différentes communautés.  Des prospectus d’information sont diffusés par les autorités afin d’éduquer le public sur le terrorisme, et des vidéos dans le cadre de la lutte contre l’extrémisme, montrant, entre autres, que les discours haineux vont à l’encontre des enseignements religieux. 

Ces vidéos ont particulièrement ciblé les jeunes, férus de technologie de l’information, pour les prévenir des risques de radicalisation par les médias sociaux.  Les attentats violents contre l’hebdomadaire satirique français « Charlie Hebdo » ou contre l’église à Charleston, en Caroline du Sud, rappellent la nécessité de combler, d’urgence, les lacunes en matière raciale et religieuse pour préserver l’harmonie et la stabilité sociale, a conclu M. Teck Hong, dont le pays vient de signer la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale.

M. ANTONIO DE AGUIAR PATRIOTA (Brésil), soulignant que son pays avait le plus grand nombre de population d’ascendance africaine, a expliqué qu’au fil des 10 dernières années il avait réussi à redresser les inégalités sociales et raciales.  Le délégué a également dit que près de 36 millions de personnes avaient été extraites de l’extrême pauvreté, grâce aux politiques gouvernementales mises en place dans son pays. 

Selon M. de Aguiar Patriota, il est urgent de lutter contre le racisme pour réaliser les objectifs du Programme de développement durable à l’horizon 2030 car la pauvreté, l’exclusion sociale et les disparités économiques sont étroitement liées au racisme.  À l’occasion de l’entrée en vigueur en 2015 de la Décennie internationale des peuples d’ascendance africaine, il a lancé un appel à tous les États Membres des Nations Unies afin à prendre une part active dans les programmes d’activités de cette Décennie.

Mme DAYLENIS MORENO GUERRA (Cuba) a fait remarquer que, comme dans les autres pays d’Amérique latine et des Caraïbes, les conséquences de la traite transatlantique des esclaves sont visibles à Cuba.  De même, a-t-elle rappelé, Cuba a « contribué avec la sueur et le sang de centaines de milliers de ses fils à l’émancipation de l’Afrique ».

S’agissant du droit à l’autodétermination, elle a appuyé le mandat du Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme.  Elle a déploré les guerres d’agression, l’ingérence dans les affaires intérieures des États, le renversement de gouvernements souverains par la force et la recolonisation de territoires.  À ce sujet, elle a souhaité une solution juste et durable au conflit du Moyen-Orient.

M. OMAR RABI (Maroc) a déclaré que le peuple kabyle était privé depuis plusieurs décennies de ses droits les plus fondamentaux dont celui à l’autodétermination.  Selon le délégué, il est inacceptable que les dirigeants de mouvements pour la cause de ce peuple soient punis, pourchassés et leurs familles persécutées.  Il rappelle que le peuple kabyle doit pouvoir jouir de son droit à l’autodétermination, à son autonomie et à sa diversité culturelle.

Selon le représentant du Maroc, la Déclaration sur le droit des peuples autochtones demeurera un vœu pieux tant que le peuple kabyle sera opprimé au vu et au su de la communauté internationale.  Ainsi il a lancé un appel pour qu’elle fasse émerger les voix de huit millions de personnes qui ne sont toujours pas entendues.  Il a demandé à l’ONU de ne pas se rendre complice de ces violences imposées à ce peuple martyr.

Mme BAKHTA SELMA MANSOURI (Algérie) s’est dite préoccupée par la situation actuelle des migrants qui sont victimes de l’exploitation, de la xénophobie et de la discrimination.  Elle a exhorté les États Membres à adopter des mesures plus strictes pour protéger les migrants contre toutes les formes de discrimination fondées sur la nationalité ou la croyance religieuse.  Elle a souligné l’importance du renforcement des capacités pour l’intégration des migrants dans les sociétés de destination.  En Algérie, la Constitution garantit aux étrangers un traitement et la jouissance de droits égaux.

Mme Mansouri a rappelé que le droit des peuples à l’autodétermination était « un principe cardinal de la politique étrangère algérienne ».  Elle a regretté que ce droit reste inaccessible aux peuples sahraoui et palestinien.

M. GRIGORY LUKIYANTSEV (Fédération de Russie) a souligné la nécessité de faire le distinguo entre le droit à la liberté d’expression et les idées racistes et extrémistes.  Ainsi, il a salué l’annulation des marches et manifestations faisant l’apologie du nazisme et ses initiateurs.  Pour le représentant de la Russie, « il est impossible de garder son sang-froid lorsque l’on doit faire face à de telles pratiques que les Nations Unies s’évertuent à combattre. 

Rappelant l’existence de cadres juridiques internationaux pour mettre fin à toutes les formes de racisme, il a relevé la nécessité de renforcer le régime de la Convention, notamment le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale.  Cependant, il a mis en garde contre toute tentative de limiter la compétence de ce Comité, en particulier s’agissant des divergences des États. 

La Russie dénonce les pratiques discriminatoires à l’encontre des non-citoyens et des minorités en Lettonie.  Par conséquent, il a rappelé l’importance de mettre en œuvre le droit de tout peuple à l’autodétermination pour s’extraire de l’héritage colonial.  Pour parvenir à un ordre international juste, il convient de promouvoir le respect du droit de tous les peuples sans appliquer la politique de deux poids, deux mesures, a conclu le délégué russe.

M. AMR ABOULATTA (Égypte) s’est dit préoccupé par « l’insistance de certains à dénigrer des religions sous le couvert de la liberté d’expression ».  Il s’est également inquiété des efforts visant à combattre le terrorisme, d’une part, tout en discriminant des individus et des groupes sur la base de leur ethnie ou leur religion, d’autre part.  De plus, la situation actuelle au Moyen-Orient et la crise des réfugiés ont soulevé des questions quant au traitement de ces réfugiés qui sont devenus « victimes de la xénophobie, de l’exploitation et de la discrimination ».

M. Aboulatta a défendu le droit à l’autodétermination du peuple palestinien, victime de l’occupation israélienne, et appelé de ses vœux la résolution du conflit qui devrait permettre, selon lui, de supprimer l’une des causes sous-jacentes du terrorisme.    

M. USMAN SARKI (Nigéria) a déclaré que la lutte contre le racisme était une priorité pour son pays qui reste fermement engagé en faveur des principes de dignité humaine et d’égalité de la Déclaration universelle des droits de l’homme, soulignant que la Constitution fédérale interdisait toute discrimination sur la base de l’ethnie, de la culture, de la religion ou des croyances. 

Il a souligné le rôle nécessaire de l’éducation et des campagnes de sensibilisation pour changer les attitudes et comportements racistes.  La lutte contre le racisme ne doit pas seulement incomber aux gouvernements mais également à la société civile dont le rôle dans la guerre contre le phénomène du racisme est crucial, a affirmé M. Sarki.  Par ailleurs, il est revenu sur la situation des migrants et réfugiés, appelant les États concernés à prendre des mesures pour apporter des réponses aux attaques contre ces personnes.

M. MOHAMMED AL-OBAIDI (Iraq) a souligné que la Constitution de 2005 garantit que les Iraquiens sont égaux devant la loi, sans discrimination d’aucune forme.  De même, les droits des minorités sont préservés au Parlement.  « Aujourd’hui, en Iraq, il n’existe pas de citoyens de première et de deuxième zones ».   

Malheureusement, a poursuivi le représentant, le groupe terroriste Daech a multiplié les massacres et les atrocités contre des populations pour des raisons ethniques et religieuses.  L’Iraq œuvre à renforcer l’état de droit en s’engageant à respecter les accords internationaux relatifs aux droits de l’homme.  « L’Iraq tient à conserver la diversité qui est l’une de ses caractéristiques essentielles », a-t-il assuré.

Par ailleurs, le représentant a évoqué le phénomène croissant du terrorisme transfrontalier.  « Plusieurs combattants terroristes se dirigent vers l’Iraq, menaçant son intégrité territoriale », a-t-il averti.  Des mercenaires sont utilisés pour commettre des violations contre les droits de l’homme.  L’Iraq a besoin de l’aide de la communauté internationale « pour mettre un terme à l’infiltration des combattants terroristes étrangers ».

M. YIĞIT CANAY M.XX (Turquie) a noté que la réussite de la lutte contre le racisme sous toutes ses formes dépend des efforts combinés aux niveaux national et international.  À cet égard, il a insisté sur la coopération avec les mécanismes spécifiques mises en place notamment par les Nations Unies.  Le délégué a déclaré que les membres de la diaspora turque sont sujets à des menaces du fait de leur religion.  À cet égard, le représentant de la Turquie a demandé qu’une attention particulière soit accordée à la lutte contre l’islamophobie et l’antisémitisme.  La communauté internationale, a-t-il dit, doit redoubler d’efforts afin que les migrants ne soient pas victimes notamment d’islamophobie.  Il est crucial de lutter contre toutes les sources de division dans les sociétés et promouvoir une culture de paix, a-t-il affirmé. . ..

M. ROBERT ALEXANDER POVEDA BRITO (Venezuela) a indiqué que son pays avait approuvé, en 2011, la loi contre la discrimination raciale qui vise à prévenir, à éliminer et à punir ce fléau et à permettre aux victimes de se défendre.  Depuis 2012, le Conseil national pour le développement des communautés d’ascendance africaine (CONADECAFRO) s’attache à renforcer les droits économiques, culturels, sociaux, civils et politiques de leurs membres. 

Un congrès international contre la discrimination raciale a eu lieu au Venezuela en 2014, à l’issue duquel a été créé l’Institut de lutte contre la discrimination raciale (INCODIR).  Enfin, le représentant s’est félicité du lancement de la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine sur les thèmes de la reconnaissance, de la justice et du développement.

Mme MALEEHA LODHI (Pakistan) a relevé qu’en dépit des efforts pour la réalisation du droit à l’autodétermination, il existe encore des territoires non autonomes et des peuples vivant sous occupation et sous domination étrangères.  Elle a ainsi souligné qu’en Asie du Sud, un conflit qui mine depuis des décennies le Cachemire n’a pas encore été réglé en dépit des résolutions du Conseil de sécurité appuyées par le Pakistan, l’Inde et la communauté internationale. 

Selon Mme Lodhi, environ 100 000 personnes sont mortes dans le combat pour le droit à l’autodétermination alors que des générations de Cachemiriens ont été privées de leurs droits et de leurs privilèges.  Pour la déléguée, la souffrance de ce peuple devrait remuer la conscience collective de la communauté internationale et la pousser à œuvrer à la restauration d’une paix durable et la stabilité en Asie du Sud.

Mme ALANOUD QASSIM M. A. AL-TEMIMI (Qatar) s’est inquiétée de la montée du racisme et de la xénophobie et de l’utilisation des nouvelles technologies pour disséminer la discrimination et la violence, ce qui requiert une action concertée de la part de la communauté internationale.  Le Qatar a récemment organisé une conférence internationale pour combattre l’incitation à la haine et à la violence, qui a abouti à la Déclaration de Doha.

Le Qatar joue un rôle important dans le cadre du Groupe des amis de l’Alliance des civilisations, a assuré la représentante.  Le Centre de Doha pour le dialogue entre les religions a été créé pour prêcher la compréhension de l’autre et une culture de tolérance et de paix.

M. MOHAMMAD HASSANI NEJAD PIRKOUHI (République islamique d’Iran) a dit être préoccupé par la montée notamment d’un mouvement d’islamophobie, déplorant le fait que certains dirigeants politiques aient recours aux discours islamophobes pour se faire réélire.  L’ampleur de l’islamophobie a un impact négatif sur les musulmans et sur leur droit à la religion, a déclaré le délégué.  Il a également dénoncé le fait que les réfugiés, ainsi que les migrants composés essentiellement d’Africains et d’originaires du Moyen-Orient, et qui se rendent en Europe, suscitent une levée de boucliers.

Parallèlement, il a fait état de la cruauté des violations des droits fondamentaux des Palestiniens, affirmant que la prison qu’est Gaza est un affront à l’humanité qui n’arrive pas à y apporter une réponse appropriée.  Il a lancé un appel à mettre un terme aux pratiques de confiscation de territoires, et au retrait de tous les colons des territoires.  Selon le délégué, c’est en apportant une aide aux expropriés que débutera le travail devant mener à l’indépendance de l’État palestinien.

M. TALAIBEK KYDYROV (Kirghizistan) a indiqué que la Constitution de son pays interdisait la discrimination fondée sur la race ou l’ethnicité.  Le Code pénal interdit l’incitation à la haine et la propagande dans ce domaine.  De plus, la stratégie nationale de développement durable pour la période allant jusqu’en 2017 fait de l’entente interethnique une priorité.  L’accent est mis également sur « le renforcement de l’infrastructure pour la paix » et sur la prévention des conflits.

M. Kydyrov a ajouté qu’un quota de 15% pour les minorités ethniques avait été introduit au Parlement.  En vue de protéger la diversité linguistique, la langue d’État est le kirghize et la langue officielle le russe. 

Mme TAMTA KUPRADZE (Géorgie) a souligné que les autorités géorgiennes étaient préoccupées par la persistance de mesures discriminatoires contre les citoyens dans les régions occupées de l’Abkhazie et d’Ossétie du Sud.  Elle a fait état des difficultés des Georgiens à rendre visite à leurs parents de l’autre côté de la ligne d’occupation, à recevoir une éducation dans leur langue maternelle, et à bénéficier d’un accès aux soins de santé. 

La situation humanitaire et des droits de l’homme continue d’être préoccupante alors que le Haut-Commissaire aux droits de l’homme des Nations Unies, ainsi que les rapporteurs spéciaux et d’autres organes des droits de l’homme se voient toujours refuser l’accès à ces deux régions, a-t-elle déploré.

Droits de réponse

La Lettonie, répondant à la Fédération de Russie, a dit qu’elle condamnait les idéologies totalitaires, notamment le néonazisme et l’antisémitisme, et qu’elle avait pour but de « promouvoir l’identité de chacun » et des minorités.

L’Estonie, considérant que « le processus d’intégration de la population est une priorité », a dit qu’elle avait facilité la naturalisation des citoyens dont la nationalité n’est pas définie, ce qui ne concerne que 3% de la population de moins de 30 ans.

La Fédération de Russie a rappelé à la Géorgie que « l’Ossétie du Sud et l’Abkhazie sont deux États indépendants souverains ».

La Géorgie a reproché à la Russie de réfuter ses responsabilités en tant que Puissance occupante.  De plus, « la Géorgie ne peut pas répondre aux besoins humanitaires des Géorgiens de souche qui résident dans les régions occupées ».

L’Algérie s’est étonnée de voir un délégué « manifester un intérêt soudain pour le droit des berbères à l’autodétermination ».  Selon elle, le pays en question « serait mieux inspiré de libérer les territoires colonisés et de faire en sorte que le peuple sahraoui puisse décider de son sort comme le prévoient les résolutions » de l’ONU.

Le Maroc a jugé le droit de réponse de l’Algérie « paradoxal et schizophrène », car ce pays interdit au peuple Kabyle son droit à l’autodétermination.  L’Algérie, « championne de la répression », est « un triste modèle des violations des droits de l’homme dans la région », notamment pour ce qui est de la torture et des mauvais traitements, ou des disparitions forcées.

L’Algérie a dénoncé « les attaques gratuites » du Maroc contre elle.  Elle a rappelé que « le Sahara occidental est inscrit sur la liste des territoires non autonomes de l’ONU depuis des années ».

Le Maroc a dit que « l’Algérie a l’habitude de faire diversion sur ses violations des droits de l’homme en attaquant le Maroc ».  Le Maroc est pourtant « souvent cité comme exemple » en matière de protection des droits de l’homme.  Il a évoqué la fermeture des médias et d’Internet en Algérie.  En outre, « l’Algérie est devenue championne des refus d’autoriser les titulaires de mandats à visiter le pays ».  Le Maroc a enjoint l’Algérie à assumer ses responsabilités « en tant que partie au différend sur le Sahara occidental ».