Hôte des deux cours internationales, la ville de La Haye accueille du 20 au 22 mai une table ronde sur les aspects juridiques de la question de Palestine
(Adapté de l’anglais)
« Les mécanismes disponibles contre les violations du droit international », c’est le thème de la table ronde sur les aspects juridiques de la question de Palestine qu’organise à La Haye, du 20 au 22 mai, le Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien.
Il s’agira de réfléchir aux aspects et mécanismes juridiques de l’établissement des responsabilités dans les cas de violations du droit international et d’examiner les moyens de renforcer les capacités de l’État de Palestine et de ses fonctionnaires dans l’application de la Convention de Genève et la saisine de la Cour internationale de Justice (CIJ) et de la Cour pénale internationale (CPI).
La séance d’ouverture aura lieu le 20 mai, de 10 heures à 10 h 30, avec le Vice-Président du Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien, M. Zahir Tanin, et l’Observateur permanent de l’État de la Palestine, M. Riyad Mansour.
De 10 h 45 à 13 heures, des juristes éminents, tels que M. John Dugard, ancien Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme dans le Territoire palestinien occupé, et M. Ardi Imseis, doctorant au Département de sciences politiques et d’études internationales de l’Université de Cambridge, se réuniront autour du sous-thème « quatrième Convention de Genève - Améliorer la conformité avec le droit international humanitaire et Mobiliser les Hautes Parties contractantes ».
De 15 à 18 heures, le sous-thème « Colonies israéliennes, crime de guerre » sera commenté entre autres par M. Richard Falk, un autre ancien Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme dans le Territoires palestinien occupé, et Mme Christine Chanet, ancienne Chef de la Mission d’établissement des faits du Conseil des droits de l’homme sur les colonies israéliennes.
La matinée du 21 mai sera consacrée à une visite à la Cour pénale internationale. De 15 à 18 heures, les participants aborderont le thème « États parties au Statut de la Cour pénale internationale: procédures, méthodes et stratégies », avec Mme Paolina Massidda, Conseillère principale au Bureau du conseil public pour les victimes à la CPI; et M. Kai Ambos, Président de la Section droit pénal, procédure pénale, droit comparé et droit pénal international à l’Université Georg-Août de Göttingen.
La table ronde reprendra le 22 mai à 10 heures avec une discussion sur « L’État de Palestine et la Cour internationale de Justice – Exploiter l’avis consultatif sur le mur de séparation ». Parmi les conférenciers, il faut citer M. Awn Shawkat Al-Khasawneh, ancien Premier Ministre de la Jordanie et ancien juge à la CIJ; et M. Iain Scobbie, Professeur de droit international public à l’Université de Manchester.
Dans l’après-midi, à 14 h 30, les participants se concentreront sur les différentes possibilités offertes à l’État de Palestine devant la Cour internationale de Justice et la Cour pénale internationale. Les principaux intervenants seront Mme Susan Akram, Professeur au Programme des droits de l’homme de la Faculté de droit de l’Université de Boston et M. Peter Bekker, Professeur et Président de la chaire de droit international de l’Université de Dundee.
Le Vice-Président du Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien et l’Observateur de l’État de Palestine reprendront la parole à la séance de clôture, le 22 mai à 17 h 30.
Toutes les séances de la table ronde seront fermées au public et aux médias. Le résumé et le rapport complet de la table ronde seront postés sur site de la Division des droits des Palestiniens du Secrétariat de l’ONU http://www.un.org/depts/dpa/qpal/calendar.htm qui contient aussi la mise à jour du programme de la table ronde ainsi que les documents et les informations sur les réunions précédentes. Pour plus d’informations, veuillez contacter dpr-meeting@un.org.