La Première Commission adopte ses derniers projets de résolution et rompt le consensus en mettant aux voix le texte sur les armes chimiques
La Première Commission, chargée du désarmement et de la sécurité internationale, a achevé, ce matin, ses travaux en adoptant les six derniers projets de résolution dont elle était saisie et qui portaient sur les autres armes de destruction massive, l’espace extra-atmosphérique, les armes classiques, les autres mesures de désarmement et la sécurité internationale et sur les mécanismes de désarmement.
De nombreuses délégations se sont opposées aux objectifs visés par le projet de résolution sur la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction, le seul qui fut soumis à un vote au cours de cette séance.
Un groupe d’États Membres a ainsi déploré la politisation de ce projet de texte, en rappelant alors que traditionnellement, le consensus avait toujours prévalu sur la question des armes chimiques. La seule référence à la Syrie, le refus de reconnaître les progrès réalisés par son Gouvernement dans la destruction de ses arsenaux chimiques ou encore l’introduction de détails techniques qui ne relèvent normalement que de la compétence de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) sont autant de raisons pour ces délégations de rompre le consensus et de s’abstenir lors du vote, ont expliqué leurs représentants.
En tant que pays directement concerné, la République arabe syrienne a déploré la politique des « deux poids, deux mesures » pratiquée par certaines délégations qui, a fait remarquer son représentant, ferment les yeux et ne condamnent pas Israël. Ce dernier est le seul pays de la région qui détient encore des armes chimiques et qui les a utilisées plus d’une fois contre des populations civiles, a-t-il soutenu.
Par ce texte adopté à l’issue d’un vote de 167 voix pour et 4 abstentions (République islamique d’Iran, Chine, Fédération de Russie et République arabe syrienne), la Première Commission recommanderait à l’Assemblée générale de réaffirmer sa condamnation de l’emploi d’armes chimiques et de se déclarer convaincue que les individus responsables de l’emploi de ces armes doivent répondre de leurs actes.
Les autres projets de texte, portant sur les mesures de transparence et de confiance relatives aux activités spatiales; la lutte contre la menace que représentent les engins explosifs improvisés; le commerce illicite des armes légères et de petit calibre sous tous ses aspects; les progrès de l’informatique et des télécommunications et sécurité internationale; et sur le trente-cinquième anniversaire de l’Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement, ont été adoptés sans vote.
La Première Commission a, par ailleurs, adopté son programme de travail provisoire pour 2016 (CRP.5/REV.1)
Dans ses remarques de clôture, le Président de la Première Commission, M. Karel Jan Gustaaf van Oosterom (Pays-Bas), après avoir remercié les délégations pour l’esprit de coopération qui a présidé aux travaux de cette session, a indiqué que la Commission avait entendu un total de 385 déclarations au cours du débat général et des débats thématiques. Près de la moitié des 57 projets de texte dont elle était saisie ont pu être adoptés sans voir été mis aux voix. La Commission, compte tenu des divergences exprimées par les États Membres, doit s’engager à une réforme approfondie de ses méthodes de travail, a-t-il souligné, avant d’inviter toutes les délégations à participer aux consultations informelles organisées à cette fin.
DÉCISION SUR TOUS LES PROJETS DE RÉSOLUTION ET DE DÉCISION PRÉSENTÉS AU TITRE DES POINTS DE L’ORDRE DU JOUR
Groupe armes nucléaires
Explications de vote après l’adoption de projets de résolution adoptés hier
Le représentant du Japon s’est abstenu lors du vote sur le projet de texte A/C.1/70/L.32.
La Nouvelle-Zélande s’est également abstenue lors du vote sur le projet de texte A/C.1/70/L.52/Rev.1 car, a estimé sa représentante, ce texte ne permettra pas à la communauté internationale de progresser dans ce domaine, même si la Nouvelle-Zélande appuie certaines dispositions du projet de résolution.
La Suède a, pour sa part, voté en faveur du projet de résolution A/C.1/70/L.52/Rev.1 car elle estime que ce texte traduit le but ultime poursuivi par la communauté internationale, a déclaré sa représentante.
La délégation de l’Inde s’est abstenue lors du vote du projet de résolution A/C.1/70/L.13, car le groupe de travail établi par ce texte contredit le mandat de la Conférence du désarmement. Sa délégation a voté contre le projet de résolution A/C.1/70/L.41, car l’Inde ne peut accepter d’adhérer au TNP en tant que pays non doté d’armes nucléaires, a dit le représentant de l’Inde. Sa délégation a cependant voté en faveur du texte A/C.1/70/L.52/Rev.1, afin de contribuer au débat international sur le désarmement nucléaire. S’agissant du projet de résolution A/C.1/70/L.58, la délégation s’est jointe au consensus sur ce projet de texte, car l’Inde a de bonnes relations avec les États parties au Traité de Bangkok et a toujours assuré qu’elle respectera la zone exempte d’armes nucléaires de l’Asie du Sud-Est, a conclu le représentant.
Le représentant du Royaume-Uni a déclaré, au nom de la France et des États-Unis, que ces délégations ainsi que son pays s’étaient opposés au projet de résolution A/C.1/70/L.35 intitulé « Hémisphère Sud et zones adjacentes exempts d’armes nucléaires », dont des dispositions, a-t-il dit, trop ambiguës, pourraient contrevenir aux dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Il a ajouté que les trois délégations avaient également voté contre le projet de résolution A/70/C.1/L.52 relatif à une déclaration universelle sur l’édification d’un monde exempt d’armes nucléaires. « Nous pensons qu’en matière de désarmement nucléaire, seule une approche progressive permettrait d’obtenir des résultats ». « Une telle déclaration universelle, a-t-il soutenu, ne contribuerait pas à priori à cet objectif ». « Par conséquent, nous avons voté contre ce projet de résolution, présenté par le Kazakhstan », a-t-il indiqué.
Le représentant de l’Allemagne a indiqué, au sujet du projet de résolution A/C.1/70/L.13 sur les moyens de faire avancer les négociations multilatérales sur le désarmement nucléaire, que sa délégation s’était abstenue sur le texte. « Le mandat du groupe de travail n’est pas inclusif », a-t-il expliqué.
Le représentant de l’Australie a fait siens les propos de son homologue de l’Allemagne, et expliqué, à son tour, que sa délégation s’était abstenue sur le projet de résolution A/C.1/70/L.13: « Les États dotés d’armes nucléaires doivent participer aux travaux du Groupe de travail à composition non limitée pour faire avancer le programme du désarmement nucléaire », a-t-il souligné.
Le représentant de Chypre a expliqué que sa délégation s’était abstenue sur le même projet de résolution, au motif que son libellé n’insiste pas assez sur la nécessité d’un élargissement de la composition de la Conférence du désarmement.
Le représentant de l’Égypte a indiqué que sa délégation avait voté en faveur du projet de résolution A/C.1/70/L.13/Rev.1 dans le but d’appuyer les efforts internationaux en matière de désarmement nucléaire.
La représentante d’Israël a déclaré, quant à elle, que sa délégation avait voté contre le projet de résolution A/C.1/70/L.25, en précisant que les conditions préalables de désarmement nucléaire n’étaient pas réunies au Moyen-Orient.
Le représentant de la République de Corée a indiqué que sa délégation avait voté en faveur du projet de résolution A/C.1/70/L.41 en raison des violations répétées du TNP par la République populaire démocratique de Corée.
La Norvège s’est abstenue lors du vote du projet de résolution portant sur les armes nucléaires car elle n’adhère pas à certaines dispositions de ce texte, a précisé son représentant.
Le représentant de la République islamique d’Iran, a fait observer que certains paragraphes du projet de résolution A/C.1/70/L.25 « ne sont pas factuels ». Il a également souligné que, de l’avis de sa délégation, la priorité est d’engager des négociations sur un projet de convention interdisant les armes nucléaires. L’Iran a appuyé le projet de résolution A/C.1/70/L.14 sur le rapport de la Conférence du désarmement, « car il rappelle les priorités de la communauté internationale en matière de désarmement nucléaire ».
Le représentant du Pakistan a indiqué que sa délégation s’était abstenue sur le projet de résolution A/70/C.1/L.13, en soulignant que « le Pakistan ne peut appuyer des efforts qui, en réalité, visent à saper les travaux de la Conférence du désarmement, seul forum multilatéral de négociations sur le désarmement ». « Nous nous sommes abstenus sur le projet de résolution A/70/C.1/L.52, même si le texte est plus concis cette année ». « Des divergences conceptuelles persistent qui nous empêchent de soutenir l’initiative d’une déclaration universelle sur l’édification d’un monde exempt d’armes nucléaires », a-t-il précisé. Le représentant a aussi indiqué que sa délégation s’était abstenue sur le projet de résolution A/C.1/70/L.41, qui « demande l’inacceptable au Pakistan, à savoir adhérer au Traité sur la non-prolifération nucléaire en tant qu’État non doté d’armes nucléaires ».
La représentante de Cuba a indiqué que son pays avait voté en faveur du projet de résolution A/C.1/70/L.13, « dont nous partageons l’objectif final, qui est de sortir la Conférence du désarmement de la paralysie qui la frappe depuis bientôt deux décennies ». « Si nous voulons qu’un groupe de travail à composition non limitée soit chargé d’élaborer des propositions visant à faire avancer les négociations multilatérales sur le désarmement nucléaire réellement inclusif, il faudrait que celui-ci soit basé à New York, où se trouvent toutes les délégations d’États Membres », a également souligné la déléguée cubaine.
Le représentant de la République populaire démocratique de Corée a expliqué que sa délégation avait voté en faveur des projets de résolution A/C.1/70/L.58 et A/C.1/70/L.55, « car nous appuyons le droit souverain d’établir des zones exemptes d’armes nucléaires sur la base d’accords librement consentis ». « En tant qu’État doté d’armes nucléaires, nous respectons le statut de zones exemptes en Asie et en Afrique », a-t-il assuré.
Le représentant de la Fédération de Russie, s’exprimant sur les projets de résolution portant sur le groupe nucléaire, en, particulier A/C.1/70/L.13/Rev.1 et A/C.1/70/L.52/Rev.1, a déclaré que le groupe de travail proposé par le premier texte n’a aucune chance de succès car, a-t-il soutenu, il ignore les principes de base, dont celui du consensus qui est la seule option pour les questions de désarmement. « Celui qui veut aller plus vite, doit aller seul », a dit le représentant, en reprenant un adage connu. Il a ajouté qu’il était illusoire de croire que les pays nucléaires donneront leur aval à des initiatives qui demandent l’accélération du désarmement nucléaire. Dans les conditions actuelles, il n’y aura pas de désarmement nucléaire, a estimé le représentant, en appelant toutes les délégations à soutenir, au contraire, l’initiative russe présentée à la Conférence du désarmement. Pour ces raisons, sa délégation a voté contre le projet de résolution A/C.1/70/L.13 et s’est abstenue lors du vote sur le projet de résolution A/C.1/70/L.52, a déclaré le représentant.
Groupe autres armes de destruction massive
Déclarations générales
La Pologne a rappelé que les armes chimiques avaient été utilisées pour la première fois il y a exactement un siècle. Il est essentiel que la communauté internationale s’engage à ce que cela ne se reproduise pas et œuvre plutôt à la destruction de ces armes, a souligné le représentant. Il a ensuite déclaré qu’il avait été très difficile de trouver un consensus sur cette question, en dépit des progrès réalisés avec la destruction des armes chimiques syriennes. Mais les nouvelles allégations concernant l’utilisation d’armes chimiques en Syrie inquiètent la communauté internationale et justifient la présentation du projet de résolution relatif à l’application de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction, a estimé le représentant.
Explications de positions avant le vote
La Fédération de Russie a déclaré que sa délégation sera obligée de s’abstenir lors du vote de ce projet de texte. La Fédération de Russie s’est toujours prononcée en faveur de la destruction complète de tous les arsenaux d’armes chimiques existants et se félicite, à cet égard, de la destruction de toutes les armes chimiques syriennes. Ce succès est celui du Gouvernement syrien, a-t-il poursuivi, en déplorant que cette réalité ne soit plus reflétée dans le projet de texte, après qu’une « délégation influente » a obtenu son retrait. Il n’est nullement nécessaire de politiser cette question, a-t-il dit. Il faudrait, au contraire, se garder de reproduire les mêmes erreurs que dans le passé, a-t-il averti, en citant l’exemple iraquien, où on a vu un haut responsable américain présenter devant le Conseil de sécurité de fausses preuves d’utilisation d’armes chimiques en Iraq. Ces manipulations ont abouti à la destruction de l’un des États les plus importants de la région, a déclaré le représentant.
La République arabe syrienne a dit rejeter le projet de résolution A/C.1/70/L.27/Rev.1 car il est sans fondement. La Syrie a adhéré à la Convention sur les armes chimiques et pleinement coopéré avec l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC). La communauté internationale devrait, au contraire, faire pression sur les États qui parrainent le terrorisme et arment ces groupes, y compris avec des armes chimiques, a-t-il insisté, en assurant que pour sa part, le Gouvernement syrien avait complètement détruit tous ses stocks d’armes chimiques sous le contrôle de l’OIAC et avec l’aide de ses partenaires. Cette question ne devrait pas être politisée, a-t-il dit, en faisant observer que de nombreuses délégations, dont celle des États-Unis, préfèrent ignorer les progrès réalisés par la Syrie, et appliquer une fois de plus leur politique de « deux poids, deux mesures ». Ces délégations prétendent vouloir libérer le Moyen-Orient des armes chimiques, tout en continuant à fermer les yeux sur les rapports internationaux qui attestent qu’Israël est le seul État de la région détenant encore des armes chimiques. Comme le démontrait le rapport Goldstone, Israël a utilisé plus d’une fois ces armes contre des populations civiles. Tout cela n’a pas poussé ces délégations à condamner Israël, ni même à lui demander de détruire ses stocks, a dénoncé le représentant syrien. C’est pourquoi, la délégation syrienne a décidé de s’abstenir lors du vote sur l’ensemble du projet de résolution, a-t-il expliqué avant de conclure.
La représentante de Cuba a indiqué que sa délégation regrettait vivement que la Première Commission ait échoué à préserver le consensus qui prévalait sur ce texte. Cette situation ne profite à personne, a-t-elle dit, en jugeant que le texte contenait des éléments politisés ne reprenant pas de manière équilibrée les avancées réalisées cette année dans le cadre de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC). Pour ces raisons, Cuba s’abstiendra lors des votes séparés, a-t-elle annoncé.
La représentante du Venezuela a déclaré que son pays, partie à l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques, voterait en faveur du texte, « même si nous sommes très déçus par l’inclusion de paragraphes politisant inutilement le projet de résolution et encourageant gravement la division ». « Nous voterons contre lors des votes séparés », a-t-elle dit.
Le représentant de l’Afrique du Sud a déploré que le texte ait fait, cette année, l’objet d’amendements, y compris la suppression de certains paragraphes soulignant des progrès réalisés dans le cadre de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques. « La version précédente était équilibrée », a-t-il estimé. « Malgré ces réserves, nous voterons en faveur du projet de résolution », a-t-il assuré.
Le représentant du Nicaragua a noté que sa délégation voterait en faveur de ce projet de résolution « car nous souhaitons l’universalisation de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques, qui contribue activement à la paix et à la sécurité internationales ». « Nous nous abstiendrons lors des votes séparés sur des paragraphes dont le libellé, a-t-il dit, politise un texte qui devrait se concentrer sur les défis et les progrès. »
Le représentant de l’Inde a indiqué que sa délégation votera en faveur du projet de texte, en dépit de ses réserves sur la manière dont ce projet de texte a été élaboré. L’Inde appelle cependant la Pologne mais aussi la Hongrie, principaux auteurs des projets de résolution relatifs aux armes chimiques à veiller à ce qu’à l’avenir le consensus qui a toujours prévalu sur de tels textes soit préservé.
L’Algérie s’abstiendra lors du vote sur les deux paragraphes du dispositif car, a estimé son représentant, cela n’ajoute rien au projet de résolution, ni à aucune partie, ni encore moins à la question des armes chimiques syriennes. Il a insisté sur la nécessité d’éviter toute politisation de la question.
Le représentant de la République islamique d’Iran a fait observer que pendant des années, les projets de texte sur les armes chimiques avaient toujours été adoptés sans vote. Cette année, la volonté des États-Unis de citer nommément un État dans le texte dont nous sommes saisis brise ce consensus, a déploré le représentant. Il a donc appelé le principal auteur du projet de résolution, à savoir la Pologne, à revoir son approche. Par ailleurs, la délégation iranienne est d’avis que les aspects techniques ne devraient être examinés que par l’OIAC. La délégation de l’Iran s’abstiendra lors du vote de ce texte, a dit le représentant.
Adoption du projet de résolution par vote enregistré
Après l’adoption du paragraphe 5 du préambule par 141 voix pour, 4 voix contre (République populaire démocratique de Corée, République islamique d’Iran, République arabe syrienne et Venezuela) et 17 abstentions et celle du paragraphe du dispositif 10 par 136 voix pour, 4 contre (République populaire démocratique de Corée, République islamique d’Iran, République arabe syrienne et Venezuela) et 20 abstentions, la Première Commission a adopté, dans son ensemble, le projet de texte sur l’application de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction (A/C.1/70/L.27.Rev.1) par 167 voix pour et 4 abstentions (République islamique d’Iran, Chine, Fédération de Russie et République arabe syrienne).
Aux termes de ce texte, l’Assemblée générale, rappelant le large soutien exprimé en faveur de la décision du Directeur général de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques d’envoyer une mission chargée d’établir les faits relatifs aux allégations d’emploi de produits chimiques toxiques –apparemment du chlore– à des fins hostiles en République arabe syrienne, insisterait sur le fait que l’universalité de la Convention est fondamentale pour la réalisation de son objet et de son but, pour le renforcement de la sécurité des États parties ainsi que pour la paix et la sécurité internationales. Elle réaffirmerait également qu’elle condamne dans les termes les plus vigoureux l’emploi d’armes chimiques par quiconque et en quelque circonstance que ce soit, cet emploi constituant une violation du droit international. Elle se déclarerait fermement convaincue que les individus responsables de l’emploi de ces armes doivent répondre de leurs actes.
Explications de positions après le vote
Le représentant de l’Équateur a indiqué que sa délégation avait voté en faveur du projet de résolution dans son ensemble, « en vue d’appuyer les travaux de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques ». « Nous nous sommes toutefois abstenus lors des votes séparés sur des paragraphes qui introduisent des déséquilibres en faisant référence à des situations spécifiques », a-t-il ajouté.
Le représentant de la Chine a indiqué que son pays s’était abstenu lors du vote sur le projet de résolution dans son ensemble, « car le texte ne reconnaît pas les progrès importants et rapides effectués en vue de trouver une solution aux problèmes liés à l’utilisation d’armes chimiques en Syrie ».
Le représentant de l’Égypte a déclaré que sa délégation avait voté en faveur du projet de résolution, « en dépit de la présence de certains paragraphes et de l’absence d’autres éléments, notamment ceux qui devraient saluer les progrès réalisés en matière de désarmement en Syrie ».
Le représentant du Pakistan a indiqué que sa délégation avait voté en faveur du projet de résolution pour signifier que l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques est une réussite. « Nous aurions néanmoins voulu maintenir un équilibre dans le projet de résolution », a-t-il ajouté.
La représentante des États-Unis, au nom d’un groupe de pays, a déclaré que toutes leurs délégations avaient voté en faveur du texte en voulant rendre responsables tous les auteurs d’utilisation d’armes chimiques en Syrie et leur lancer un message très clair: « la communauté internationale a les moyens de vous identifier », a-t-elle dit. Ces pays sont en outre préoccupés par le fait qu’après le début de destruction des armes chimiques en Syrie, des allégations d’utilisation de ces armes continuent, a-t-elle fait remarquer. C’est pourquoi, la communauté internationale doit tout faire pour que ces actes prennent fin.
Le Bélarus a voté pour le projet de résolution dans son ensemble, en dépit de la politisation progressive des questions relatives aux armes chimiques. Cela est contreproductif, a prévenu le représentant.
La Turquie a également voté en faveur du projet de texte dans le but de réaffirmer son appui à l’OIAC, a indiqué son représentant. Sa délégation estime cependant que les faits en Syrie ne sont pas assez reflétés dans ce texte, notamment l’utilisation d’armes lourdes et d’armes chimiques, comme l’utilisation du chlore par le Gouvernement syrien contre son propre peuple, a fait observer le représentant. L’inaction n’est pas une option en ce qui concerne les armes chimiques en Syrie, a-t-il dit, en soulignant que la Turquie appuyait les mécanismes visant à identifier les auteurs de ces crimes.
Le Nigéria a voté en faveur du projet, mais reverra sa position à l’avenir si les auteurs continuent de la politiser, a déclaré le représentant.
La représentante d’Israël a indiqué que sa délégation avait voté en faveur du texte car il est préoccupé par le climat régional où des armes chimiques sont utilisées, en précisant que ces armes sont non seulement utilisées par un État, mais elles risquent aussi de tomber entre les mains d’acteurs non étatiques. Il est regrettable que la République islamique d’Iran ait choisi de faire une objection à ce projet de texte, a encore déclaré la représentante. Elle s’est toutefois félicitée de la mise en place du mécanisme d’enquête visant à identifier les auteurs de tels crimes.
Espace extra-atmosphérique (aspects de désarmement)
Déclaration générale
Le représentant de la Fédération de Russie a salué le rôle constructif des États-Unis dans l’élaboration du projet de résolution sur les mesures de confiance et de transparence relatives aux activités spatiales. Il a toutefois insisté sur le fait que de telles mesures ne sauraient se substituer à l’élaboration d’un instrument juridiquement contraignant, basé sur le document russo-chinois pertinent, qui est le seul moyen, selon lui, de prévenir réellement toute militarisation de l’espace.
Mesures de transparence et de confiance relatives aux activités spatiales (A/C.1/70/L.48)
Aux termes de ce texte adopté sans vote, l’Assemblée générale, notant qu’à la Conférence du désarmement, la Chine et la Fédération de Russie avaient présenté un projet de traité relatif à la prévention du déploiement d’armes dans l’espace et de la menace ou de l’emploi de la force contre des objets spatiaux et que l’Union européenne avait, pour sa part, présenté un projet de code de conduite international non contraignant pour les activités menées dans l’espace, soulignerait l’importance de la note du Secrétaire général transmettant le rapport du Groupe d’experts gouvernementaux sur les mesures de transparence et de confiance relatives aux activités spatiales, qu’elle a adoptée le 5 décembre 2013.
Armes classiques
Déclaration générale
Le représentant de l’Afghanistan s’est dit fier de présenter ce texte pour la première fois devant la Commission. « Ces engins explosifs sont devenus une menace de plus en plus importante à la stabilité des États. » « Ils tuent des milliers de personnes chaque année, répandent la peur et la destruction dans les communautés, et ils sapent les efforts en faveur du développement », a-t-il précisé. Enfin, il a plaidé pour une démarche holistique afin d’optimiser la lutte contre ces armes.
Lutte contre la menace que représentent les engins explosifs improvisés (A/C.1/70/L.36)
Aux termes de ce texte adopté sans vote, l’Assemblée générale soulignerait qu’il importe que les États prennent les mesures qui s’imposent pour renforcer leur capacité nationale de gestion des stocks de munitions afin d’éviter que des matériaux pouvant servir à fabriquer des engins explosifs improvisés ne soient détournés vers les marchés illicites au profit de terroristes, de groupes armés illégaux et autres destinataires non autorisés, et encouragerait l’application des Directives techniques internationales sur les munitions pour une gestion plus sûre et plus sécurisée des stocks de munitions, tout en reconnaissant l’importance du renforcement des capacités à cet égard.
Le commerce illicite des armes légères et de petit calibre sous tous ses aspects (A/C.1/70/L.39)
Aux termes de ce texte adopté sans vote, l’Assemblée générale, soulignant que les récentes évolutions dans les domaines de la technologie, de la conception et de la fabrication des armes légères et de petit calibre (ALPC) posent de nouveaux problèmes tout en créant de nouvelles possibilités en ce qui concerne l’efficacité du marquage, de l’archivage et du traçage -et ayant à l’esprit que les situations, les capacités et les priorités des États et des régions sont différentes-, soulignerait que le problème du commerce illicite des ALPC nécessite de mener une action concertée aux niveaux national, régional et international en vue de prévenir, combattre et éliminer la fabrication, le transfert et la circulation illicites de ces armes. Elle soulignerait également que leur prolifération incontrôlée dans de nombreuses régions du monde a des conséquences d’ordre humanitaire, économique et social et constitue une grave menace pour la paix, la réconciliation, la sûreté, la sécurité, la stabilité et le développement durable aux niveaux individuel, local, national, régional et international.
Explications de positions
Le représentant du Pakistan a appuyé les textes adoptés, en demandant toutefois à certaines délégations de ne pas minimiser la défense des intérêts nationaux des États en matière de sécurité.
Le représentant de l’Autriche a souhaité qu’à l’avenir, le problème posé par les engins explosifs improvisés ne soit pas considéré isolément.
Cuba a rejoint le consensus sur le projet de résolution A/C.1/70/L.36, même si elle n’adhère pas à tout le contenu du projet de texte, notamment les paragraphes 6, 10 et 17 du dispositif, a indiqué sa représentante.
Autres mesures de désarmement et sécurité internationale
Par le projet de résolution sur les progrès de l’informatique et des télécommunications et sécurité internationale (A/C.1/70/L.45), adopté sans vote, l’Assemblée générale demanderait aux États Membres de continuer à collaborer à l’examen multilatéral des risques qui se posent ou pourraient se poser dans le domaine de la sécurité de l’information. Elle les inviterait aussi à continuer de communiquer au Secrétaire général les efforts engagés au niveau national pour renforcer la sécurité des systèmes d’information et les mesures que la communauté internationale pourrait prendre pour renforcer la sécurité des systèmes d’information à l’échelle mondiale. Elle prierait, enfin, le Secrétaire général de poursuivre, avec l’aide du groupe d’experts gouvernementaux qui sera constitué en 2016, l’examen des risques qui se posent ou pourraient se poser dans le domaine de la sécurité des systèmes d’information.
Explication de positions
La représentante de Cuba a déclaré que l’usage à mauvais escient des technologies de l’information et des télécommunications était de nature à créer des tensions entre États. Les transmissions radio illégales des États-Unis vers Cuba falsifient les informations et causent des perturbations dans les services de radio et de télévision, a-t-elle soutenu. Sa délégation, a-t-elle dit, souhaite que ces pratiques cessent, en particulier dans le cadre du rapprochement diplomatique entre les deux pays.
Mécanisme de désarmement
Déclarations générales
Le Haut-Représentant pour les affaires de désarmement, M. KIM Won-soo, a annoncé que l’Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR) avait commencé une évaluation propre de sa structure afin de permettre au Secrétaire général de travailler à un plan de financement dans l’exercice biennal 2018-2019. Cette évaluation est indépendante de celle demandée par le projet de résolution, a-t-il précisé.
La représentante de la France, intervenant au nom de 23 États, a appelé les délégations à apporter leur soutien financier à l’UNIDIR, y compris par des fonds non affectés Il faudrait en outre engager une réforme profonde du fonctionnement de l’Institut afin d’assurer sa viabilité à long terme, a-t-elle estimé, en précisant que c’est le but même du projet de résolution.
Adoption du projet de résolution
Avec le projet de résolution sur le trente-cinquième anniversaire de l’Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement (A/C.1/70/L.30), adopté sans vote, l’Assemblée générale, saluerait le trente-cinquième anniversaire de la création de l’Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR). Elle soulignerait l’importance qu’il revêt en tant qu’organisme indépendant et autonome qui contribue, par ses travaux de recherche, ses analyses et ses activités, aux progrès en matière de désarmement et, à terme, à l’avènement d’un monde plus sûr. Elle lancerait aussi un appel à tous les États Membres pour qu’ils continuent de soutenir financièrement l’Institut et les encouragerait vivement à ne pas réaffecter leurs contributions de façon à concourir à sa viabilité et à la qualité de ses travaux. Elle se féliciterait, à cet égard, de la création d’un fonds autorenouvelable (Fonds de stabilité) en janvier 2015 et encouragerait les États Membres à y verser des contributions.
L’Assemblée générale prierait en outre le Secrétaire général, à titre exceptionnel ne créant pas de précédent et dans le but de garantir la pérennité de l’Institut, de présenter, dans le cadre du budget-programme pour l’exercice biennal 2018-2019, un plan de financement tenant compte des ressources supplémentaires, conformément aux recommandations figurant dans son dernier rapport sur les travaux du Conseil consultatif pour les questions de désarmement. Elle le prierait aussi de faire effectuer une évaluation, par une tierce partie indépendante, des aspects structurels, financiers, administratifs et opérationnels futurs de l’Institut.
Explications de position
La représentante des États-Unis a estimé qu’il était nécessaire d’appuyer l’UNIDIR dans la recherche de financements. L’UNIDIR a « besoin de plus de fonds supplémentaires », a-t-elle fait remarquer, en estimant que: l’évaluation prévue contribuerait à souligner à la fois les modalités opérationnelles et un système de financement stable.
Le représentant des Pays-Bas a souligné que l’UNIDIR devrait être en mesure de concentrer ses travaux sur des recherches bénéficiant aux États Membres. Il a ajouté que les défis auxquels il fait face ne sont pas uniquement d’ordre financier, mais aussi d’ordre structurel. Il a dit attendre avec intérêt les conclusions de l’étude d’évaluation indépendante.
Droits de réponse
Le représentant de la République arabe syrienne a qualifié d’« infondées » les allégations des délégations turque et israélienne concernant des actes qui seraient commis par son pays.
Le représentant de la Turquie a rejeté catégoriquement les propos de la Syrie.
À son tour, la représentante d’Israël a qualifié d’« incohérents et mensongers » les propos de la Syrie.
Remarques de clôture du Président
Dans ses remarques de clôture, le Président de la Première Commission de l’Assemblée générale, M. KAREL J. G. VAN OOSTERMAN, a déclaré qu’au cours de cette session, la Première Commission a entendu 112 orateurs pendant le débat général et plus de 273 interventions pendant les débats thématiques. La Commission a également adopté 57 projets de texte, dont 28 sans avoir été mis voix. La Première Commission s’est également beaucoup penchée sur des questions de procédure, administratives et budgétaires, justifiant qu’elle axe ses efforts sur la réforme de ses méthodes de travail. Il a ainsi invité toutes les délégations à participer aux consultations informelles organisées à cette fin.