Première Commission: le processus de non-prolifération doit se poursuivre, de l’avis des délégations
Des délégations mettent également en garde contre les nouvelles menaces à la paix et à la sécurité internationales
La Première Commission chargée des questions du désarmement et de sécurité internationale a poursuivi ce matin son débat général en entendant les représentants de 16 États.
Dans leurs allocutions, leur grande majorité a appelé à la poursuite du processus de non-prolifération, en dépit de l’absence de consensus lors de la dernière Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) de mai dernier. Les documents finaux et les consensus atteints, notamment aux Conférences d’examen de 2000 et 2010 restent valides, de même que la résolution de 1995 sur le Moyen-Orient et le Programme d’action de 2010, a déclaré le Japon, au nom de l’Initiative sur la non-prolifération et le désarmement, un groupe de 13 États déterminés à parvenir à un monde exempt d’armes nucléaires.
Cela signifie donc que les États sont toujours tenus de respecter leurs obligations internationales et mettre en œuvre leurs engagements. Il faut donc continuer à appliquer le Plan d’action en 64 points pour le désarmement et la non-prolifération nucléaires de la Conférence des Parties de 2010 et reprendre les discussions sur la convocation d’une Conférence sur la création d’une zone exempte d’armes nucléaires et autres armes de destruction massive dans le Moyen-Orient, ont renchéri les Philippines. Le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires n’est certes pas parfait, mais il reste le meilleur cadre pour avancer sur la voie du désarmement complet, a également argumenté la délégation de l’Allemagne, mettant en garde contre la prise de mesures « qui finalement pourraient saper l’efficacité du Traité ».
Respecter ses engagements internationaux, c’est en tous cas ce que compte faire la Chine, comme elle l’a toujours fait dans le passé, a assuré son représentant. La Chine, puissance nucléaire, qui a déjà ratifié le Protocole au Traité de Semipalatinsk faisant de l’Asie centrale une zone exempte d’armes nucléaires, s’apprête à faire de même s’agissant du Traité d Bangkok, qui concerne l’Asie du Sud-Est, a indiqué son représentant.
Pour sa part, le représentant de l’Indonésie a déploré les blocages à la Conférence du désarmement qui sont dus, à son avis, à un manque de volonté politique et à un grave déficit de confiance entre États, ajoutant que l’accord conclu en juillet dernier sur le nucléaire iranien a envoyé un signal fort en faveur de la coopération et du dialogue interétatique.
Le Pérou, membre d’une zone exempte d’armes nucléaires, a également estimé que l’échec de la Conférence d’examen doit donner un nouvel élan pour parvenir à un monde exempt d’armes nucléaires d’autant que le projet de document final en l’état n’était pas satisfaisant.
En revanche, le représentant de la Fédération de Russie a estimé qu’on ne pouvait pas parler d’échec dans ce cas, dans la mesure où les délégations ont pu examiner sous tous leurs aspects les trois piliers dudit Traité. La Fédération de Russie entend bien se conformer à ses obligations, a-t-il précisé, indiquant qu’elle avait déjà tenu sa promesse de réduire son arsenal nucléaire, qui aujourd’hui ne compte plus que 1 582 unités nucléaires contre les 3 900 qu’elle possédait il y a cinq ans.
Force est de constater que l’approche par étape prônée par ces puissances n’a, à ce jour, donné aucun résultat probant en matière de désarmement nucléaire, a observé la représentante de la Jamaïque, rejointe en cela par d’autres délégations. C’est pourquoi, on ne peut plus se satisfaire des déclarations d’intention des puissances nucléaires tant qu’il aura un fossé entre leur parole et le danger qu’ils font peser sur le régime du TNP, a estimé le représentant de la République islamique d’Iran. Les États dotés pratiquent la politique du deux poids deux mesures, avec pour résultat qu’Israël est aujourd’hui le seul pays nucléaire de la région et bloque le processus de création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, a déclaré le représentant iranien, ajoutant que son pays allait prendre une initiative à l’Assemblée générale suite à l’échec de la Conférence d’examen en mai dernier.
Si on ne peut se satisfaire des paroles, il n’est pas possible pour autant de séparer la question du contrôle des armes du contexte régional où ces armes existent, d’autant que dans le Moyen-Orient, le contexte sécuritaire a radicalement changé, a répondu indirectement le représentant d’Israël. Le recours tactique par le « régime Assad » aux armes chimiques a fait des émules parmi les groupes terroristes, la rhétorique antisémite reste très forte en Iran et la destruction d’Israël demeure un objectif, a dit le représentant, ajoutant que la question du contrôle des armes ne peut être traitée uniquement sous l’angle des obligations morales ou légales.
De l’avis du représentant de la Libye, libérer le Moyen-Orient des armes nucléaires est une condition indispensable pour garantir la sécurité dans la région. À son avis, il faudra donc que les installations nucléaires de la région soient détruites et soumises au régime de vérification internationale, en conformité avec le TNP et l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice de 1996, a-t-il conclu.
En marge de cette question, deux délégations ont évoqué les nouvelles menaces à la paix et à la sécurité dans le monde. Sur ce point, la Fédération de Russie s’est alarmée des risques liés au déploiement de systèmes de lancement de missiles en Europe de l’Est par les États-Unis et la modernisation de leurs arsenaux nucléaires basés en Europe. La Chine a également prévenu sur les risques liés aux nouvelles technologies et à leurs applications militaires, notamment les drones armés. Pour sa part, la délégation des Pays-Bas a affirmé que ceux-ci n’étaient pas interdits par le droit international.
La Commission poursuivra son débat général lundi 12 octobre à 15 heures dans la salle de conférence 4.
DÉBAT GÉNÉRAL SUR TOUS LES POINTS DE L’ORDRE DU JOUR RELATIFS AU DÉSARMEMENT ET À LA SÉCURITÉ INTERNATIONALE
Déclarations
M. TOSHIO SANO (Japon), au nom de l’Initiative sur la non-prolifération et le désarmement, a réitéré la détermination des membres de ce groupe à parvenir à un monde exempt d’armes nucléaires, notamment en promouvant le renforcement de la mise en œuvre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP). C’est aussi pour cette raison que le groupe déplore le fait que le document final de la dernière Conférence d’examen dudit traité n’ait pas pu être adopté. Pour autant, a-t-il souligné, les documents finaux et les consensus atteints, notamment ceux de 2000 et 2010 restent valides, de même que la résolution de 1995 sur le Moyen-Orient et le Programme d’action de 2010. Cela signifie que les États doivent respecter leurs obligations internationales et mettre en œuvre leurs engagements, a-t-il conclu, indiquant la volonté des membres du groupe d’avancer sur la non-prolifération nucléaire lors de la Conférence d’examen de 2020.
M. ALON ROTH-SNIR (Israël) s’est déclaré favorable à la vision d’un Moyen-Orient exempt de guerre, d’hostilités, d’armes de destruction massive et de vecteurs d’armements, tout en estimant qu’il n’était pas possible de séparer la question du contrôle des armes du contexte régional où ces armes existent. Il faut commencer par définir la nature du conflit et le placer dans un contexte sécuritaire, a affirmé le représentant, faisant valoir que depuis la dernière session de la Première Commission, le contexte sécuritaire du Moyen-Orient avait radicalement changé. Les situations en Syrie, en Iraq, au Yémen et en Libye en attestent, a-t-il dit, une grande partie de leurs territoires étant contrôlée par des groupes terroristes armés. À son avis, cela pose la question de la participation de ces États à des processus internationaux, se demandant quelles seraient les autorités représentatives de ces États dans des délibérations internationales.
Si la destruction des arsenaux et autres capacités chimiques de la Syrie constitue une avancée, Israël reste néanmoins préoccupé par la réapparition de ces armes à ses frontières. Le recours tactique par le « régime Assad » à ces armes a fait des émules parmi les groupes terroristes, a précisé le représentant, exprimant aussi sa crainte de voir d’autres groupes tels que le Hezbollah ou des groupes djihadistes acquérir de telles capacités à l’avenir. La question du contrôle des armes ne peut seulement être traitée sous l’angle des obligations morales ou légales, a-t-il ajouté.
Le représentant a également déclaré que, pour son pays, la République islamique d’Iran restait la plus grande menace à la paix et à la sécurité au Moyen-Orient et au-delà. L’accord signé entre ce pays et les P5+1 non seulement n’arrêtera pas l’Iran dans sa volonté de poursuivre son programme nucléaire, mais lui laissera toute latitude à fournir en armes et en soutien politique les groupes qui mènent des activités subversives dans la région, a-t-il poursuivi, soulignant que cet accord a été signé dans un contexte où la rhétorique antisémite était très forte en Iran et où la destruction d’Israël demeure un objectif.
Les activités nucléaires clandestines iraniennes, de même que sa duplicité posent problème, notamment en ce qui concerne sa volonté de se conformer au droit international, a estimé le représentant d’Israël, soulignant que pour parvenir à l’objectif d’un Moyen-Orient sécurisé, il faudra que toutes les parties s’engagent dans un dialogue ouvert et soutenu, qui aborde toutes les questions et leurs différents aspects. En outre, un tel dialogue ne peut émaner que des pays de la région eux-mêmes, a expliqué le représentant, précisant que son pays a participé, entre 2013 et 2014, à cinq cycles de négociations à Genève avec ses voisins arabes, dont le but était de trouver un consensus régional sur la Conférence d’Helsinki. Israël a participé à ce processus de bonne foi et s’est engagé à participer à un sixième cycle qui n’a pas pu se tenir en raison du refus des pays arabes de poursuivre ces discussions. Pour autant, Israël continuera à chercher un tel dialogue, afin de parvenir à la paix dans la région, a conclu le représentant.
M. MIKHAIL I. ULIYANOV (Fédération de Russie) a dit ne pas partager l’avis selon lequel peu de progrès ont été accomplis dans le domaine du désarmement. Un accord difficile sur le programme nucléaire iranien a récemment été conclu et la destruction des armes et du potentiel chimiques syriens a été opérée avant les délais impartis, a-t-il dit, sans parler de l’entrée en vigueur du Traité sur le commerce des armes qui constitue une avancée majeure, même si la Fédération de Russie n’y a pas adhéré. Enfin, la Fédération de Russie qui s’était engagée à réduire son arsenal nucléaire ne détient plus que 1 582 unités nucléaires contre les 3 900 qu’elle possédait il y a cinq ans, a-t-il indiqué.
Toutefois, ces avancées sont contrebalancées à son avis par des sujets de préoccupation, notamment le déploiement prévu d’ici à la fin de l’année par les États-Unis, de systèmes de lancement verticaux, dénommés MK-41. Avec l’usage de drones armés, ces missiles qui seront déployés en Roumanie représentent une menace à la paix et à la sécurité internationales, a estimé le représentant, qualifiant ce déploiement de violation flagrante du Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire signé entre l’ancienne URSS et les États-Unis. Par ailleurs, et en dépit de l’accord sur le programme nucléaire iranien, les pays de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) persistent à conduire des missions de partage nucléaire, également en flagrante violation de leurs obligations au regard du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), en particulier de ses articles 1 et 2, a poursuivi le représentant. Les États-Unis ont en outre l’intention de moderniser leurs arsenaux nucléaires basés en Europe, tandis que les pays hôtes de ces arsenaux prévoient de renouveler leurs rampes et véhicules aériens de lancement, a-t-il précisé.
Dans un contexte où tout le mécanisme de contrôle des armes et les accords de désarmement peuvent être menacés, il est vital de rappeler que la réduction des armes est un prérequis au renforcement de la stabilité et de la sécurité internationales, a-t-il estimé, exprimant l’espoir que l’Assemblée générale adopterait une déclaration sur le sujet. Ma délégation a préparé un document à cette fin et tiendra des consultations afin de parvenir à un texte fort qui entrave cette tendance destructrice dans les affaires internationales, a dit M. Uliyanov.
La démilitarisation de l’espace extra-atmosphérique est une autre source de préoccupation de la Fédération de Russie, qui souhaite dresser des obstacles à la course aux armements dans l’espace extra-atmosphérique. C’est pour cette raison qu’avec la Chine, son pays a proposé un traité juridiquement contraignant, dont une version révisée sera de nouveau soumise à l’attention de la Conférence du désarmement. Il faut maintenant que toutes les délégations s’accordent sur l’adoption d’un programme de travail à la Conférence, afin que puissent commencer les discussions sur ce point, a-t-il dit.
S’agissant de la Conférence d’examen du TNP de mai dernier, la Fédération de Russie ne considère pas qu’elle ait été un échec dans la mesure où les délégations ont pu examiner sous tous leurs aspects les trois piliers dudit Traité. Il est cependant déplorable que le document final n’ait pu être adopté en raison de l’obstruction de trois États, dont deux ont pourtant parrainé la résolution de 1995 sur le Moyen-Orient. En ce qui la concerne, la Fédération de Russie reste disposée à poursuivre son assistance aux États qui cherchent à établir une zone exempte d’armes nucléaires dans la région, a conclu M. Uliyanov.
M. BARLYBAY SADYKOV, Ministre des affaires étrangères du Kazakhstan, a déclaré qu’en tant que coprésident de la Conférence du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, il redoublerait d’efforts, aux côtés du Japon, pour conduire les pays qui ne l’ont pas encore fait à ratifier sans délais le Traité. L’histoire commune du Japon et du Kazakhstan fait de notre mission de parvenir à l’universalisation de ce Traité un devoir moral, a-t-il ajouté. À ce titre, il a annoncé que son pays organiserait en 2016 plusieurs événements, y compris le vingt-cinquième anniversaire de la fermeture du site d’essais nucléaires de Semipalatinsk. Le Ministre a par ailleurs indiqué que le Kazakhstan comptait relancer son initiative ATOM, destinée à renforcer les efforts mondiaux en vue d’interdire de manière complète et irrévocable toutes les formes d’essais nucléaires. M. Sadykov a également plaidé pour la revitalisation de la Conférence du désarmement, seul forum multilatéral où devrait être adopté un traité d’interdiction des matières fissiles à des fins militaires et établi un cadre de prévention de la course aux armements dans l’espace. Les États doivent faire preuve de la volonté politique nécessaire pour sortir le désarmement nucléaire de l’ornière, a-t-il insisté. Sur l’espace, il a souligné que son pays continuerait de soutenir le projet sino-russe de traité visant à empêcher la militarisation de l’espace.
M. CRISTIAN BARROS MELET (Chili) a estimé honteux que 70 ans après le bombardement de Nagasaki et Hiroshima, la neuvième Conférence des Parties chargée d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires de 2015 se soit achevée sans la conclusion d’un accord. C’est un scénario décourageant de nous voir vivre avec 17 000 bombes atomiques, dont 2 000 en état d’alerte instantanée, en d’autres termes, elles sont prêtes à être lancées en quelques minutes, ce qui est une menace réelle pour l’existence de l’humanité, a–t-il déclaré.
Le délégué a réitéré que le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires était la pierre angulaire du désarmement nucléaire et souligné l’importance d’en faire une application universelle et équilibrée, notamment pour ce qui concerne ses trois piliers, à savoir le désarmement, la non-prolifération, et le droit à un usage pacifique de l’énergie nucléaire. Tous les chemins menant au désarmement sont valables et doivent être explorés, a-t-il estimé, lançant un appel à tous les pays qui ne l’ont pas encore fait, pour qu’ils ratifient le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires.
Le délégué du Chili a par ailleurs exprimé son soutien pour le Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects. Il a exhorté tous les États à faire des progrès dans sa mise en œuvre en adoptant des instruments juridiquement contraignants concernant la fabrication et le commerce illicite d’armes légères. En conclusion, il a réaffirmé le soutien de son pays à la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, et à leur élimination complète.
Mme LOURDES O. YPARRAGUIRRE (Philippines) a rappelé que quatre ans après la naissance des Nations Unies, le Président de l’Assemblée générale avait appelé à suspendre temporairement la production de la bombe atomique et à interdire l’utilisation des armes nucléaires, insistant sur la nécessité d’un accord général dans ce domaine via le système des Nations Unies, position que les Philippines ont défendu durant de nombreuses années. À cet égard, il est tout à fait regrettable, qu’après tous les efforts produits durant de longues années, le programme de désarmement nucléaire international soit toujours au point zéro. Il est vital, plus que jamais, que les relations entre les détenteurs de l’arme nucléaire restent fortes, a-t-elle déclaré.
Les Philippines continueront à soutenir les mesures sur le désarmement, ce qui inclut les principes et approches pouvant mener à une amélioration de la paix et de la sécurité internationales, a assuré la représentante. S’agissant du désarmement nucléaire, les Philippines continueront à soutenir les efforts visant à renforcer les pourparlers en cours sur les conséquences humanitaires des armes nucléaires, a-t-elle poursuivi, en appelant à l’ouverture de négociations sur la Convention sur les armes nucléaires, qui interdirait toutes les armes nucléaires. La déléguée a appelé en outre à la reprise des discussions concernant la convocation d’une Conférence sur le Moyen-Orient, avec la création d’une zone exempte d’armes nucléaires et autres armes de destruction massive dans la région. Elle a en outre appelé à appliquer le plan d’action en 64 points pour le désarmement et la non-prolifération nucléaires de la Conférence des Parties chargée d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en 2010. Dans la région asiatique, les Philippines sont décidées à collaborer avec ses neuf voisins et résolues à préserver la région de toute arme nucléaire, a indiqué la représentante, qui a dit attendre avec intérêt l’adoption par consensus du projet de résolution sur le Traité pour une zone exempte d’armes nucléaires en l’Asie du Sud-Est.
M. OSCAR LEON GONZALEZ (Cuba) a rappelé que l’objectif d’élimination complète des armes nucléaires bénéficiait d’un vaste appui au sein de l’opinion internationale. Il a indiqué, à cet égard, que Cuba soutenait pleinement la proposition du Mouvement des non-alignés de lancer des négociations sur une convention générale interdisant la production de ces arsenaux et demandant leur élimination. Il s’agit là, au fond, de l’une des requêtes les plus anciennes de l’Assemblée générale, l’organe le plus démocratique de l’Organisation, a-t-il ajouté. Pour le représentant, la dissuasion ne peut plus continuer d’être la base de doctrines militaires autorisant la possession d’armes nucléaires. « Cette situation place de fait les États dotés en contradiction avec l’article VI du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires ». « Les États dotés se livrent à une véritable prolifération verticale en continuant de perfectionner leurs arsenaux nucléaires », a renchéri le représentant. Notant ensuite que son pays soutient la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, il a exhorté en particulier « deux États à cesser de faire obstruction à l’accord final ». Pour Cuba, l’établissement d’une telle zone constituerait une contribution majeure à la paix et sécurité internationales des pays de la région.
Le délégué a par ailleurs souligné l’attachement de son pays à l’exercice du droit inaliénable des parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires à des fins pacifiques de l’énergie nucléaire. « Il faut cesser la politisation de cette question », a-t-il indiqué, estimant que l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) devait recouvrer son rôle central sur cette question. Après avoir salué l’accord sur le nucléaire iranien, il a considéré que seule la négociation permettrait d’obtenir des avancées importantes. « En matière de paix et de sécurité, les sanctions ne sont pas efficaces », a-t-il estimé.
Mme SHORNA-KAY RICHARDS (Jamaïque) a notamment salué l’attention croissante portée à la dimension humanitaire du désarmement, qui, a-t-elle dit, pourrait élargir l’éventail des parties prenantes. Nous faisons nôtre l’observation du Secrétaire général selon laquelle, plus nous comprenons les conséquences humanitaires, plus il devient clair que nous devons poursuivre les efforts de désarmement en leur accordant la première importance, a ajouté la représentante. Mme Richards a par ailleurs déploré l’échec de la dernière Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et le fait que des États continuent de privilégier une approche étape par étape n’ayant pourtant donné, à ce jour, aucun résultat probant en matière de désarmement nucléaire.
S’agissant des armes classiques, la représentante jamaïquaine a estimé que le Traité sur le commerce des armes et le Programme de l’ONU sur les armes légères et de petit calibre se renforçaient mutuellement. Saluant l’examen de plus en plus approfondi des menaces liées au développement des nouvelles technologies dans le cadre dudit programme, elle a souhaité l’élaboration d’un ordre du jour ambitieux pour la sixième réunion biennale des États parties qui se tiendra en juin prochain. Le renforcement des mesures de coopération interétatiques et des capacités de mise en œuvre du Programme devront être au cœur de la réunion, a-t-elle précisé.
M. WANG QUN (Chine) a affirmé que son pays avait toujours honoré ses engagements et persisté dans la promotion du contrôle des armes, de la non-prolifération et du désarmement nucléaires, soulignant que le Président de son pays avait récemment annoncé la réduction des capacités militaires nationales de 300 000 hommes, confirmant ainsi l’engagement de la Chine pour la paix. La Chine a également ratifié le Protocole au Traité de Semipalatinsk faisant de l’Asie centrale une zone exempte d’armes nucléaires et s’apprête à faire de même s’agissant du Traité d Bangkok, qui concerne l’Asie du Sud-Est, a poursuivi le représentant, soulignant également le rôle central de la Chine dans la cadre de l’accord historique sur le nucléaire iranien et le respect de ses obligations en en matière d’armes chimiques et en ce qui concerne la Convention sur les armes chimiques, y compris en assistant d’autres parties à en faire autant.
S’agissant du contrôle des armements, la Chine estime que la communauté internationale doit renforcer le régime de non-prolifération et lui garantir équité, et universalité, en recherchant le consensus et la sécurité pour tous, a-t-il poursuivi. Le représentant a invité la communauté internationale à examiner les défis résultant des nouvelles technologies et leurs applications dans le domaine militaire qui sont susceptibles de poser des risques à la sécurité, voire à la survie de l’humanité, et à combler le vide juridique en matière de sécurité aux frontières, de dangers posés à l’espace extra-atmosphérique, aux fonds sous-marins ou aux régions polaires.
M. GHOLAMALI KHOSHROO (République islamique d’Iran) a estimé que les sanctions et l’attitude passée du Conseil de sécurité vis-à-vis de son pays étaient non seulement injustes mais illégales. L’Iran a toujours respecté ses engagements au titre du TNP et n’a jamais eu l’intention de posséder l’arme nucléaire, mais seulement mener un programme nucléaire pacifique, a-t-il assuré. Aujourd’hui, a-t-il poursuivi, l’accord conclu et soutenu par le Conseil de sécurité montre que la négociation et une approche pacifique peuvent résoudre les problèmes les plus techniques et politiques qui se posent à la communauté internationale. L’Iran appliquera de bonne foi cet accord, à condition que les autres parties en fassent autant et de bonne foi, y compris en levant les sanctions et autres entraves, a ajouté le représentant.
M. Khoshroo a par ailleurs exprimé sa satisfaction face aux déclarations d’intention des puissances nucléaires concernant la non-prolifération nucléaire et le TNP, mais a souligné qu’il faudrait que leurs actes soient en accord avec leurs paroles. Or, à son avis, il continue d’exister un fossé entre leur parole et le danger qu’ils font peser sur le régime du TNP, a-t-il dit. L’opposition d’une petite minorité à l’adoption du document final de la dernière conférence d’examen du TNP ne doit pas pour autant empêcher d’avancer sur le sujet. C’est pour cela que la délégation de l’Iran a préparé un projet de résolution qu’elle soumettra aux autres délégations, avant de le proposer à l’Assemblée générale. Ce texte vise à explorer les voies et moyens de mettre en œuvre entièrement l’article 6 dudit Traité, a indiqué le représentant.
Il a également souligné que l’objectif et la priorité de son pays restaient l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, car la prolifération nucléaire était aussi dangereuse dans cette région qu’ailleurs. M. Khoshroo a affirmé, à ce sujet, que la possession d’armes nucléaires par Israël était le résultat de la politique du deux poids deux mesures que mènent les autres puissances nucléaires. Israël est aujourd’hui le pays qui bloque le processus de création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, alors que la Conférence d’examen du TNP de 2010 avait prévu la création d’une telle zone, a-t-il fait remarquer en conclusion.
M. MUHAMMAD ANSHOR (Indonésie) a déclaré que tant qu’il y aura une seule arme nucléaire, l’espèce humaine sera en danger de mort et la paix et la sécurité internationales ne seront pas garanties. Il a déploré, dans ce contexte, l’échec de la dernière Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires à produire un document final ainsi que la paralysie persistante de la Conférence du désarmement. Pour le représentant, les blocages actuels sont dus à un manque de volonté politique et à un grave déficit de confiance entre États. Il s’est néanmoins montré confiant dans la capacité des États à répondre au vœu largement partagé dans l’opinion mondiale de réaliser le noble objectif d’un monde exempt d’armes nucléaires. L’accord conclu en juillet dernier sur le nucléaire iranien a envoyé un signal fort en ce sens, a-t-il noté. M. Anshor a par ailleurs annoncé que son pays continuerait d’œuvrer activement au maintien de l’Asie du Sud-Est en tant que zone exempte d’armes nucléaires et autres armes de destruction massive. Nous poursuivrons aussi nos efforts en faveur de l’universalisation du Traité d’interdiction des essais nucléaires, a-t-il dit.
Mme SUSANNE BAUMANN (Allemagne) a estimé que l’accord sur le nucléaire iranien démontrait que des solutions sont possibles si toutes les parties font montre de la même volonté. Le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires n’est pas parfait, a-t-elle indiqué, mais reste la meilleure base pour avancer sur la voie du désarment complet. Par conséquent, elle s’est prononcée contre la prise de mesures « qui finalement pourraient saper l’efficacité du Traité ». La représentante a également plaidé pour la tenue d’une conférence en vue d’interdire la production des matières fissiles à des fins militaires. À ce titre, elle n’a pas exclu la possibilité que cette conférence se tienne en dehors de la Conférence du désarmement à Genève. Sur les conséquences humanitaires de la détonation d’une arme nucléaire, elle a souligné la nécessité pour les États dotés de participer au dialogue sur cette question d’actualité. « Ce dialogue pourrait avoir lieu dans le cadre de groupes de travail à composition non limitée », a proposé la représentante allemande. Elle a en outre plaidé pour la création d’un mécanisme de prévention des cyberattaques.
M. GUSTAVO MEZA-CUADRA (Pérou) a souligné que son pays était État partie au Traité sur le commerce des armes et entendait le ratifier rapidement et était favorable à la mise en œuvre du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects. Mon pays est également partie à la Convention sur les armes à sous-munitions et a signé un accord avec la Norvège pour la destruction des armes existantes, a ajouté le représentant.
À son avis, l’échec de la Conférence d’examen du TNP doit donner un nouvel élan pour parvenir à un monde exempt d’armes nucléaires et le projet de document final en l’état n’était pas satisfaisant. En tant que pays membre d’une zone exempte d’armes nucléaires, le Pérou estime que les essais nucléaires doivent cesser et est favorable à l’universalisation du Traité d’interdiction totale des essais nucléaires, a dit M. Meza-Cuadra, déplorant par ailleurs le blocage de la Conférence du désarmement depuis des années et appelant cet organe à adopter un programme de travail.
M. HENK COR VAN DER KWAST (Pays-Bas) a déclaré que la conclusion d’un traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires était une priorité pour les Pays-Bas. L’étape suivante serait le début de négociations, de préférence lors de la Conférence du désarmement. Cependant, comme la situation politique actuelle ne permet pas aux négociations de commencer, nous devrions continuer notre préparation sur la base des conclusions et recommandations sur le rapport de la Conférence du désarmement, a-il-estimé. Le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires reste la pierre angulaire d’une structure de non-prolifération et de désarmement et mérite notre soutien total, a poursuivi le représentant.
Il a en outre exprimé son attachement à la question des drones à haute altitude grande autonomie. Le représentant a rappelé que les drones à haute altitude et grande autonomie armés ne sont pas interdits par la législation internationale. Les règles existantes actuellement s’appliquent et il n’y a pas de raison de considérer que le cadre juridique international serait inadéquat pour réguler la question des drones armés, a-t-il indiqué. Cependant, il y a des questions générales de droit international qui nécessitent de plus amples clarifications et il est nécessaire de commencer un dialogue sur ces questions, a-t-il déclaré. Il est important que les lois actuelles concernant l’utilisation des drones soient respectées et à cet égard, mon pays reste ouvert au dialogue, a-t-il conclu.
M. IBRAHIM O. DABBASHI (Libye) a affirmé que son pays était disposé à ratifier tous les instruments relatifs aux armements auxquels il n’est pas encore partie, après avoir déjà adhéré au Pacte de Vienne concernant les conséquences humanitaires des armes nucléaires. La Libye est en outre favorable à la mise en œuvre des trois piliers du TNP et souligne que tout État a le droit de recourir à l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, a souligné M. Dabbashi, estimant que libérer le Moyen-Orient des armes nucléaires était une condition indispensable pour garantir la sécurité dans la région. Il faut donc que les installations nucléaires présentes dans la région soient détruites et soumises au régime de vérification internationale, en conformité avec le TNP et l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice de 1996, a-t-il dit.
Concernant les armes chimiques, il a rappelé que son pays avait détruit tout son stock, conformément à ses obligations internationales au regard de la Convention pertinente. La Libye s’est également engagée à ne pas livrer des armes classiques dans les zones de conflit et appelle à ce sujet tous les autres États parties à mettre en œuvre le Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects. Il a enfin appelé la Conférence du désarmement à adopter son programme de travail, afin de parvenir à des instruments juridiquement contraignants concernant la production de matières fissiles, les garanties de sécurité négative ou la militarisation de l’espace extra-atmosphérique.
M. TUVAKO N. MANONGI (République-Unie de Tanzanie) a appelé à la pleine mise en œuvre de la résolution 1540 du Conseil de sécurité sur la non-prolifération afin, en particulier, d’empêcher que des acteurs non étatiques ne mettent la main sur ces arsenaux. Ajoutant que le régime de sauvegardes de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) est l’une des composantes fondamentales du régime de non-prolifération, le représentant a appelé à son renforcement afin de créer l’environnement propice à une meilleure coopération entre États. Pour autant, l’Agence internationale de l’énergie atomique ne doit en aucun cas servir d’excuse pour empêcher tous ses États parties d’exercer leur droit à un usage de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, a-t-il insisté. S’agissant des ravages causés par l’utilisation des armes légères et de petit calibre et leurs munitions, « qui sapent la sécurité et le développement de régions entières », M. Manongi a souligné la nécessité d’intensifier la coopération régionale en matière de marquage et de traçage. À cet égard, il a appelé les pays à soutenir plus activement les activités des centres régionaux sur les petites armes.
Droits de réponse
Les États-Unis, répondant à la Fédération de Russie, ont considéré que c’était ce dernier pays qui violait certaines de ses obligations internationales, en particulier celle consistant à ne pas déployer des missiles de moyenne portée ou de produire des lanceurs pour ces mêmes missiles. Il a ajouté que le déploiement d’armes en Europe était tout à fait compatible avec le Traité de non-prolifération nucléaire, cette pratique n’ayant « rien à voir avec le développement des capacités logistiques de nos arsenaux ». Notre système de défense antimissile ne représente en rien une menace à la sécurité internationale, a encore noté le représentant des États-Unis, pour qui « l’état d’esprit guerre froide n’est plus d’actualité ».
La Syrie a répondu à Israël en assurant faire pleinement partie de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques. Nous sommes contre l’utilisation d’armes de ce type, y compris par des groupes terroristes, a précisé le délégué syrien. Il a ensuite qualifié d’absurdes les propos d’Israël, qui, a-t-il affirmé, soutient militairement certains groupes terroristes affiliés à Al-Qaida. Israël, a-t-il renchéri, n’est pas attaché au maintien de la paix et de la sécurité au Moyen-Orient, puisqu’il n’est même pas membre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.
Le représentant de la Fédération de Russie a déclaré que ce n’est pas un secret que son pays et les États-Unis s’accusent mutuellement de violer les traités qui les lient. À la différence de la délégation des États-Unis, la Fédération de Russie apporte des preuves de ce qu’elle avance. Le déploiement terrestre de missiles MK-41 en est une et les États-Unis ne peuvent pas en faire autant, a-t-il dit.
Le représentant a également affirmé que les plans des États-Unis n’ont pas changé en dépit de l’adoption de l’accord sur le nucléaire iranien, contrairement aux engagements du Président Obama en avril dernier à Berlin. Par ailleurs, concernant le « partage nucléaire » opéré par les États-Unis, le représentant russe a déclaré que cette pratique ne figurait dans aucun traité international connu au monde et qu’elle était donc contraire au TNP.
Dans un second droit de réponse, le représentant des États-Unis a déclaré que la Fédération de Russie n’avait pas le monopole des faits et qu’elle n’était pas sans savoir que plusieurs questions se posaient dans cette affaire de missiles. En ce qui les concerne, les États-Unis continueront le déploiement de leurs missiles pour assurer leur propre sécurité et celle de leurs alliés, a-t-il assuré.