L’Assemblée générale soumet pour la première fois à un vote le rapport de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA)
L’Assemblée générale a soumis aujourd’hui pour la première fois à un vote le rapport annuel d’activités de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). Après l’exposé du Directeur général de l’Agence, les délégations ont eu l’occasion de commenter l’accord sur le nucléaire iranien.
Le rapport* de l’AIEA a été adopté par 99 voix pour, aucune voix contre et les abstentions de la Bolivie, de Cuba, de la Fédération de Russie, du Nicaragua, du Soudan, de la Syrie, de la République-Unie de Tanzanie, du Tchad, du Venezuela et du Zimbabwe. Lors du débat, le représentant de la Fédération de Russie a souligné que les installations nucléaires de la Crimée sont bien aux mains de son pays qui en a informé l’Agence. La Fédération de Russie ne peut donc accepter un rapport qui réfute cette réalité, a dit le représentant. Ses homologues du soudan, de Cuba et du Nicaragua, qui se sont abstenus, ont regretté que « les préoccupations de certains États Membres n’aient pas été prises en compte », ce qui aurait pu éviter l’absence de consensus, a ajouté le représentant du Bélarus qui a voté en faveur du texte, « pour marquer son appui au travail de l’AIEA ». « L’annexion illégale » de la Crimée n’est reconnue ni par l’Assemblée générale ni par l’Ukraine, a dit le représentant ukrainien dont le pays « garde sa compétence sur toutes les installations nucléaires de Crimée dont celle de Sébastopol ».
Dans sa présentation, le Directeur de l’AIEA a commenté le Plan d’action global conjoint conclu, le 14 juillet 2015, entre l’Iran et le P5+1 –Chine, États-Unis, Fédération de Russie, France, Royaume-Uni et Allemagne-. M. Yukiya Amano a rappelé que le Conseil de sécurité a demandé à son Agence de vérifier et de surveiller le respect, par l’Iran, de ses engagements. L’Iran s’est engagé à mettre en œuvre le Protocole facultatif à son Accord de garanties avec l’AIEA et d’appliquer d’autres mesures de transparence. En juillet dernier, l’Agence a signé avec l’Iran « une feuille de route » pour la clarification des possibles dimensions militaires de son programme nucléaire. L’AIEA est désormais en train d’analyser toutes les informations à sa disposition et présentera son évaluation finale des problèmes passés et présents au Conseil des gouverneurs, en décembre 2015. Mon rapport, a promis le Directeur général, sera « factuel, objectif et impartial ».
Le représentant de l’Iran a tenu à rappeler que la « principale fondation » du Plan d’action global est « le principe de réciprocité » entre les signataires, selon lequel l’on reconnaît la nature pacifique des activités nucléaires iraniennes et l’on abroge simultanément toutes les résolutions du Conseil de sécurité, dont les sanctions. Toutes les restrictions et limites imposées à la coopération technique entre l’Iran et l’Agence doivent être levées pendant le cycle 2016-2017, a-t-il ajouté à l’adresse du Conseil des gouverneurs de l’AIEA.
Concernant la Syrie, le Directeur général de l’AIEA indique qu’il n’a reçu aucune information qui viendrait contredire ses soupçons. En mai 2011, l’Agence se disait convaincue que l’immeuble détruit à Dair Alzour était probablement le site d’un réacteur nucléaire qui aurait dû être signalé à l’AIEA. Le représentant de la Syrie a jugé que c’est oublier un peu vite que son pays a fait de la non-prolifération une de ses priorités nationales, contrairement à Israël dont les alliés ont tenté de cacher l’arsenal nucléaire, prouvant une fois de plus la politique « de deux poids deux mesures ». De nombreux pays ont dénoncé le fait qu’Israël n’ait pas adhéré au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), faisant échapper ses installations au régime de garanties de l’AIEA. Beaucoup ont dénoncé l’échec à créer une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.
Le programme nucléaire de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) reste un sujet de préoccupation, a aussi déclaré le Directeur général de l’AIEA qui ne peut toujours pas effectuer des vérifications dans le pays. Si les États-Unis n’avaient pas cette position hostile et ne menaçaient pas mon pays, la question nucléaire ne se serait jamais posée dans la péninsule, a répliqué le représentant de la RPDC.
Le Directeur général de l’AIEA n’a pas oublié de saluer l’adoption en septembre dernier, du Programme de développement durable à l’horizon 2030, en voyant « des liens clairs » avec le travail de l’AIEA qui parle aussi d’énergie, de sécurité alimentaire et de nutrition, de santé, de protection des océans, de gestion des ressources en eau et des changements climatiques. Il s’est dit heureux de la reconnaissance « explicite » dans les objectifs de développement durable de l’importance de la science et de la technologie pour le développement. L’AIEA a tant à offrir, a-t-il insisté, en vantant les mérites de ses « Atomes de la paix et du développement ». Il a salué l’ajout de nouveaux objectifs concernant les maladies non transmissibles, y compris le cancer qui est un domaine important du travail de l’Agence et ajouté qu’à la fin de l’année, les pays vont se diriger vers Paris pour la Conférence sur le climat où la majorité va arriver, convaincue, à juste titre, que l’énergie nucléaire peut contribuer à relever le double défi de l’accès à une énergie fiable et de la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
En début de séance, le Président de l’Assemblée générale, M. Moggens Lykketoft, a invité les délégations à observer une minute de silence en hommage aux victimes des récents « carnages » commis ces dernières semaines dans différentes régions du monde, d’Ankara à Bagdad, en passant par le Sinaï, Beyrouth et Paris le weekend dernier. « Nous sommes en deuil aux côtés de ceux qui ont perdu leurs amis, leurs proches et aux côtés de tous ceux qui ont vu leur vie détruite ou brisée », a insisté le Président, jugeant que « le mépris de la vie humaine » manifesté par des groupes comme Daech ou Boko Haram constitue « une menace morale » aux valeurs qui nous rassemblent aux Nations Unies.
« En ces moments difficiles où la douleur et le chagrin peuvent laisser place à la colère », M. Lykketoft a appelé à être « unis et animés » par une détermination collective à promouvoir la paix et la justice pour tous. « Le monde exige de nous que nous réagissions, mais cette réaction doit être pondérée, globale et s’inscrire dans la durée », a-t-il poursuivi. Il s’agit avant tout de promouvoir une solution politique en Syrie sur la base de l’attachement au droit international et de se concentrer sur les causes du terrorisme et de l’extrémisme violent, a-t-il estimé.
L’Assemblée générale se réunira demain à partir de 10 heures pour élire, entre autres, le nouveau Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés.
RAPPORT DE L’AGENCE INTERNATIONALE DE L’ÉNERGIE ATOMIQUE (GC(59)/7
Déclarations
M. YUKIYA AMANO, Directeur général de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), a exprimé « son horreur » devant les actes « odieux » de terrorisme perpétrés à Paris, vendredi dernier, quelques heures à peine après les « terribles » attaques de Beyrouth. L’AIEA, a-t-il dit, exprime sa sympathie et son appui aux Gouvernements et aux peuples de la France et du Liban.
Le Directeur général a ensuite salué l’adoption des objectifs de développement durable (ODD), en voyant « des liens clairs » avec le travail de l’AIEA. Les deux programmes parlent d’énergie, de sécurité alimentaire et de nutrition, de santé, de protection des océans, de gestion des ressources en eau et des changements climatiques. Il s’est dit heureux de la reconnaissance « explicite » dans les ODD de l’importance de la science et de la technologie pour le développement. L’Agence a tant à offrir, a insisté le Directeur général en vantant les mérites de ses « Atomes de la paix et du développement ». Il a aussi salué l’ajout de nouveaux objectifs concernant les maladies non transmissibles, y compris le cancer qui est un domaine important du travail de l’Agence. Cet ajout fait espérer que les questions de l’accès, dans les pays en développement, aux traitements anti-cancer seront résolues. L’AIEA a investi près de 300 millions d’euros dans des projets de radiothérapie et anti-cancer dans le monde entier, au cours de ces dernières décennies. Le Directeur général a aussi parlé du travail de son Agence dans la sécurité structurelle des bâtiments, comme au Népal ou dans l’identification des virus comme pour Ebola.
À la fin de l’année, les pays vont se diriger vers Paris pour la Conférence sur le climat où la majorité va arriver, convaincue que l’énergie nucléaire peut contribuer à relever le double défi de l’accès à une énergie fiable et de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, a rappelé le Directeur général. À ce jour, le monde compte 441 réacteurs nucléaires dans 30 pays qui assurent 11% de l’électricité mondiale. Quelque 65 autres réacteurs sont en construction surtout en Asie. En août, le Directeur général a annoncé avoir signé l’accord de siège et l’accord technique avec le Kazakhstan pour la création de la « Banque d’uranium faiblement enrichi » qui est un mécanisme de dernier recours assurant les États de la possibilité de continuer à faire fonctionner leurs centrales nucléaires dans les cas de pénurie d’uranium enrichi.
Le Directeur général a d’ailleurs indiqué que le rapport sur l’accident de Fukushima Daiichi de 2011, publié en septembre, constituera un document de référence pour la sécurité nucléaire dans le monde. Il s’est dit heureux d’annoncer que l’amendement de 2005 apporté à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires est sur le point d’entrer en vigueur. Il ne manque plus que l’adhésion de 13 États. L’entrée en vigueur de l’amendement réduirait à la fois la probabilité de voir des terroristes faire exploser une bombe « sale » et attaquer une installation nucléaire.
À ce jour, 12 États non nucléaires et parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires doivent encore conclure des accords de garanties avec l’Agence. Le programme nucléaire de la République populaire démocratique de Corée reste un sujet de préoccupation, a avoué le Directeur général dont l’Agence ne peut toujours pas effectuer des vérifications dans le pays. Dans le cas de la Syrie, l’Agence n’a pas reçu d’informations contraires aux soupçons qu’elle avait en mai 2011. Elle croit toujours que l’immeuble détruit à Dair Alzour était probablement le site d’un réacteur nucléaire qui aurait dû lui être signalé.
En juillet dernier, a rappelé le Directeur général, l’Iran et le P5+1 ont conclu un accord sur un Plan conjoint d’action global, le Conseil de sécurité demandant à l’AIEA de vérifier et de surveiller le respect par l’Iran de ses engagements. L’Iran, a-t-il dit, s’est engagé à mettre en œuvre le Protocole facultatif à son Accord de garanties avec l’AIEA. Il a aussi accepté de mettre en œuvre d’autres mesures de transparence. En juillet dernier, l’Agence a donc signé avec l’Iran une feuille de route pour la clarification des possibles dimensions militaires de son programme nucléaire, d’ici à la fin de l’année. L’AIEA est désormais en train d’analyser toutes les informations à sa disposition et présentera son évaluation finale des problèmes passés et présents au Conseil des gouverneurs, en décembre 2015. Mon rapport, a promis le Directeur général sera « factuel, objectif et impartial ». Il reviendra aux États Membres de déterminer la marche à suivre, a-t-il souligné.
M. ANTONIO DE AGUIAR PATRIOTA (Brésil) a exprimé ses condoléances aux peuples et pays frappés par le terrorisme, avant de présenter le projet de résolution sur l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), en tant que Président du Conseil des gouverneurs. Il a souligné que, dans ses utilisations pacifiques, la technologie nucléaire peut jouer un rôle important dans la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030. Confiant d’attendre avec intérêt la Conférence sur la sécurité nucléaire que l’Agence organisera en 2016, le représentant s’est dit convaincu que cette sécurité doit aller de pair avec les efforts de démilitarisation et de non-prolifération. Il a rappelé que le projet de résolution présenté chaque année donne la possibilité aux États Membres d’être tenus informés des activités de l’Agence. Son adoption par consensus enverra un signal politique fort en faveur du travail accompli par l’Agence, a-t-il conclu.
M. VITALY I. CHURKIN (Fédération de Russie) s’est insurgé contre le fait que le rapport de l’AIEA parle de la Crimée comme d’un « territoire occupé ». Le rattachement de la Crimée à la Russie, a argué le représentant, découle de la volonté du peuple qui s’est dûment exprimé par référendum. Les installations nucléaires de la Crimée sont bien aux mains de la Fédération de Russie qui en a informé l’Agence. La Fédération de Russie ne peut donc accepter un rapport qui réfute cette réalité et qui diffuse des informations « ridicules et sans fondement juridique ». Le fait que, comme le dit le rapport, l’Agence « apporte des données » et n’exprime « aucun avis », n’empêche pas la Fédération de Russie d’émettre des réserves aujourd’hui comme elle l’a fait à Vienne hier. Les réserves russes ont d’ailleurs été transmises au Secrétariat. La Fédération de Russie, a affirmé le représentant, a tout fait pour dégager un consensus autour du projet de résolution mais devant le refus de l’AIEA de reconnaître la Crimée comme une partie intégrante de la Fédération de Russie et de tenir compte des réserves émises, le pays n’a d’autre choix que de rejeter un projet de résolution longtemps consensuel et aujourd’hui controversé.
M. IOANNIS VRAILAS, Union européenne, a souligné que l’Union européenne reste attachée à la création d’une zone exempte d’armes nucléaires et de destruction massive au Moyen-Orient. Il a en revanche exprimé la profonde préoccupation de l’Union européenne face aux difficultés « graves et constantes » posées par la République populaire démocratique de Corée et la Syrie au régime de non-prolifération. Le représentant a salué l’accord sur le nucléaire iranien du 14 juillet et a souligné qu’en tant qu’arbitre final du maintien de la paix et de la sécurité internationales, le Conseil de sécurité a le mandat de prendre toutes les actions appropriées en cas de non-conformité au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP).
Le représentant a dit l’attachement de l’Union européenne aux normes les plus élevées en matière de sécurité nucléaire. Il a indiqué que le Conseil de l’Union européenne a adopté, l’année dernière, de nouvelles directives pour renforcer le cadre de sécurité des installations nucléaires. L’Union européenne a en outre consacré une somme de 100 millions d’euros aux centres régionaux d’excellence pour l’atténuation des risques chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires. L’Union européenne reste d’ailleurs un des principaux contributeurs du Fonds de sécurité nucléaire de l’AIEA qui bénéficie à quelque 100 pays dans le monde.
L’Union européenne exhorte tous les États qui ne l’ont pas encore fait à devenir partie à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires et à l’amendement de 2005. Elle appelle aussi les pays qui ne l’ont pas encore fait à prendre l’engagement politique de mettre en œuvre effectivement les recommandations du Code de conduite de l’AIEA sur la sûreté et la sécurité des sources radioactives. Entre 2014 et 2020, l’Union européenne compte allouer une somme de 225 millions d’euros à la promotion de la sécurité nucléaire, de la protection contre les radiations et du contrôle des matières nucléaires dans les pays tiers.
Mme FARAH ALGHARABALLY (Koweït) a appuyé le travail de l’AIEA, en soulignant que l’énergie nucléaire est un choix politique et souverain des États. Le Koweït est un contributeur de l’AIEA et offre aussi une assistance financière aux pays en développement. Le pays remet tous les ans un prix doté d’un million de dollars pour la recherche dans l’utilisation du nucléaire dans le domaine de la santé. La représentante a d’ailleurs salué le programme de coopération technique de l’Agence, avant de saluer, à son tour, l’accord sur le dossier nucléaire iranien. Elle a en revanche dénoncé le fait qu’Israël n’ait toujours pas adhérer au TNP et qu’il continue de refuser à l’AIEA l’accès à ses installations. La représentante a salué la création de la banque d’uranium faiblement enrichi à laquelle le Koweït a versé un montant de 10 millions de dollars.
M. FERNANDO LUQUE MÁRQUEZ (Équateur) a d’abord condamné les attentats terroristes à Paris et à Beyrouth, « le cœur des Équatoriens étant avec les victimes et ces pays ». Le représentant a ensuite affirmé que le programme de coopération technique de l’AIEA avec la région d’Amérique latine et des Caraïbes « affiche le taux le plus élevé de satisfaction ». Au plan national, l’Équateur est sur le point d’élaborer une nouvelle loi sur l’énergie atomique et une autre sur de nouvelles normes de sécurité avec l’aide de l’AIEA. Des lois sur le transport des matériels nucléaires et sur la réaction aux urgences nucléaires sont également en préparation. Le représentant s’est dit attaché à la mise en œuvre des trois piliers de la dénucléarisation « sans distinction » et a regretté les blocages de trois États. Il s’est dit préoccupé par les conséquences humanitaires d’un éventuel accident nucléaire en l’absence d’un accord. Il a encouragé l’AIEA à exercer son mandat de désarmement nucléaire, avant de saluer aussi l’accord sur le dossier nucléaire iranien, « un tournant historique où le dialogue a pris le pas sur l’unilatéralisme ».
M. KHALIL HASHMI (Pakistan) a souligné que depuis plus de 55 ans, le but est de renforcer l’application de l’énergie nucléaire au développement socioéconomique du Pakistan qui est aujourd’hui le sixième pays le plus peuplé au monde. L’économie pakistanaise est en pleine croissance et sa population de 180 millions d’âmes fait face à un grave déficit énergétique. Le pays exploite l’énergie hydraulique, solaire et éolienne et s’est doté de cinq sites nucléaires. Le travail a aussi été lancé pour deux plus grandes centrales nucléaires de la troisième génération, s’inscrivant dans la « Vision 2050 de l’énergie nucléaire ». Dans ce cadre, le Pakistan reconnaît l’importance du rôle que l’AIEA joue dans l’harmonisation et la coordination des efforts mondiaux dans le domaine de la sécurité nucléaire, après l’accident de Fukushima. Après avoir passé en revue le travail des institutions nationales dans ce domaine, le représentant a fait le point sur les avancées, dans son pays, de la technologie nucléaire au service de la santé, de la sécurité alimentaire et de la gestion de l’eau.
M. GHOLAMALI KHOSHROO (Iran) a présenté ses condoléances aux peuples d’Iraq, de France et du Liban après les attentats terroristes « ignobles » de la semaine dernière. Le représentant a ensuite souligné que le format et la mise en œuvre des garanties de l’AIEA doivent respecter les droits inaliénables des États parties au TNP et éviter de compromettre leur développement économique et technologique. Les préoccupations liées à la prolifération nucléaire ne doivent en aucun cas, a insisté le représentant, limiter le droit des États à développer tous les aspects de la science et de la technologie nucléaires à des fins pacifiques. Dans ce cadre, on ne peut qu’être étonné, a-t-il avoué, par les tentatives « systématiques » de certains États de restreindre l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, sous le prétexte fallacieux de la non-prolifération et en violation de la lettre et de l’esprit du TNP.
Le représentant est revenu sur les évènements de ces dernières années, quand certains États essayaient de jeter le doute sur l’engagement de l’Iran en faveur de la non-prolifération nucléaire, alors que l’Iran n’a jamais cessé de rejeter « catégoriquement » les armes de destruction massive, en particulier les armes nucléaires, comme des armes « obsolètes, inhumaines et préjudiciables au maintien de la paix et de la sécurité internationales ». En conséquence, les sanctions imposées par le Conseil de sécurité ne peuvent être perçues que comme « injustes et illégales ». Mais, a souligné le représentant, elles n’ont pas pour autant changer la politique iranienne d’honorer ses obligations en vertu du TNP et d’exercer son droit à l’enrichissement de l’uranium à des fins pacifiques. La science et la technologie sont le patrimoine commun de l’humanité qu’aucun pays ne peut monopoliser, a tranché le représentant.
Le Plan global d’action conjoint signé le 14 juillet est un grand pas pour l’Iran et le P5+1 qui peuvent enfin résoudre une crise « inutile », a poursuivi le représentant, en soulignant que la « principale fondation » de ce Plan est « le principe de réciprocité » entre les signataires, selon lequel l’on reconnaît la nature pacifique des activités nucléaires iraniennes et l’on abroge simultanément toutes les résolutions du Conseil de sécurité, dont les sanctions. C’est un changement fondamental dans l’approche du Conseil de sécurité et le même changement doit désormais s’opérer à l’AIEA, y compris au sein de son Conseil des gouverneurs. Le représentant a espéré que lorsque le Directeur général de l’AIEA aura présenté son évaluation finale de la mise en œuvre de la feuille de route signée avec l’Iran, toutes les questions passées et présentes seront résolues « une fois pour toutes » à la réunion que le Conseil des gouverneurs a prévue le 15 décembre prochain. Toutes les restrictions et limites imposées à la coopération technique entre l’Iran et l’Agence doivent être levées pendant le cycle 2016-2017, a insisté le représentant.
M. YOSHIFUMI OKAMURA (Japon) a souligné, qu’en août dernier, le rapport de l’AIEA sur Fukushima avait été publié, son pays, à l’aune de ce document, étant plus déterminé que jamais à renforcer sa sécurité nucléaire. Il a ainsi assuré que des progrès significatifs étaient réalisés en ce qui concerne la désaffection de la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi et des eaux contaminées par l’accident du 11 mars 2011. Le représentant a par ailleurs appuyé le concept d’« Atomes pour la paix et le développement » promu par l’AIEA, qui mène plusieurs activités importantes en faveur d’une application pacifique des technologies nucléaires à des domaines comme la sécurité alimentaire, la santé et la gestion de l’eau. M. Okamura a également indiqué que le Japon avait annoncé au début de 2015 une contribution d’un montant de 25 millions de dollars à l’Initiative sur les utilisations pacifiques de l’AIEA qui sera déboursée au cours des cinq prochaines années. Nous encourageons la communauté internationale à fournir une assistance accrue aux activités relatives à l’utilisation pacifique des sciences et technologies nucléaires de l’Agence, a-t-il ajouté.
S’agissant de l’accord sur le nucléaire iranien conclu le 14 juillet dernier à Vienne, il a considéré qu’un tel succès diplomatique constituait une avancée importante pour le renforcement du régime international de non-prolifération et la stabilisation du Moyen-Orient. Il a toutefois souligné que la nature du programme nucléaire iranien devait être établie sans délai, conformément à la feuille de route agréée entre l’Iran et l’AIEA. Le représentant japonais a ensuite exhorté la République populaire démocratique de Corée (RPDC) à s’abstenir de toute provocation supplémentaire et à prendre sans délai les mesures nécessaires pour une dénucléarisation complète, vérifiable et irréversible de ses activités militaires et de défense qui représentent une menace à la paix et à la sécurité internationales. Il a exhorté les autorités de la RPDC à respecter les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et la Déclaration conjointe des Pourparlers à six pays de 2005, et à se conformer au TNP ainsi qu’au régime de sauvegarde de l’AIEA.
Mme IVIAN DEL SOL DOMINGUEZ (Cuba) a estimé que la promotion de l’utilisation civile du nucléaire dans les domaines de la recherche et du développement économique devait être conduite dans la stricte application des préceptes de sécurité. Elle a signalé que Cuba continue de se heurter aux obstacles et retards dans sa collaboration avec l’AIEA, en raison de la politique de sanctions dont pâtit son peuple depuis 50 ans. D’importantes restrictions entravent notre coopération avec l’AIEA, a-t-elle insisté. Le rétablissement de liens diplomatiques avec les États-Unis est néanmoins un premier pas vers la levée de ces sanctions et vers la normalisation de nos relations bilatérales. Nous nous félicitons de l’appui international, a dit la représentante, car la gestion de la sécurité nucléaire ne saurait souffrir d’aucune restriction. Les garanties qui la régissent doivent être partagées et agréées par tous les États sans exception.
La représentante a salué l’accord avec l’Iran et dénoncé le fait que les modalités de la Conférence d’examen du TNP aient été bloquées par trois pays qui ont empêché la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient. L’établissement d’une telle zone apporterait une contribution essentielle à la paix dans la région, a-t-elle insisté, en disant craindre pour la crédibilité du TNP. L’humanité est gravement menacée d’anéantissement du fait des 16 000 armes nucléaires qui existent dans le monde. Le désarmement ne peut être l’objectif qu’on ne cesse de reporter: le seul moyen d’y parvenir est d’interdire et d’éliminer totalement ces armes sous contrôle international. Cuba ne fléchira pas dans sa lutte pour l’édification d’un monde exempt d’armes nucléaires, a prévenu la représentante.
M. OLIVIER MARC ZEHNDER (Suisse) a attiré l’attention sur l’accord « historique » du 14 juillet dernier concernant le dossier nucléaire iranien dont, a-t-il souligné, la mise en œuvre du volet nucléaire devra être vérifiée par l’AIEA. Le délégué a par ailleurs indiqué que la Suisse œuvrait pour que les objectifs de la Déclaration de Vienne sur la sûreté nucléaire, adoptée en février 2015 au titre de la Convention du même nom, devienne la référence en la matière et soient intégrés dans le cadre plus large de l’AIEA, qui définit également les normes mondiales en matière de sûreté des installations nucléaires. L’Agence devra poursuivre sa réflexion sur l’élaboration de sa stratégie de sûreté nucléaire, et elle pourra compter sur le soutien de la Suisse dans cette mission, a-t-il aussi déclaré. Sur ce point, il a estimé que pour être complète et crédible, la sécurité nucléaire doit intégrer le lien « évident » entre sécurité et désarmement nucléaires, l’AIEA étant selon lui parfaitement positionnée pour assumer un rôle de pilotage des efforts internationaux dans ce domaine. Enfin, il a appelé à la tenue d’une réflexion approfondie sur la gestion globale de l’AIEA, qui, dans un contexte budgétaire contraint, doit faire face à une augmentation de ses activités de vérification.
M. ALLAN PHUA (Singapour) a exhorté les parties à la Convention sur la sûreté nucléaire, en premier lieu les États disposant d’installations nucléaires ou qui comptent développer un programme nucléaire civil, de mettre en œuvre les objectifs figurant dans la Déclaration adoptée à Vienne en février 2015. Pour sa part, Singapour continuera d’assumer ses responsabilités en contribuant avec l’AIEA et les États Membres au renforcement des normes internationales et régionales de sûreté nucléaire, a-t-il indiqué. Au sujet du droit des États souverains à l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, M. Phua a rappelé que celui-ci ne pouvait s’exercer que dans le cadre du TNP. À cet égard, il a exhorté la République populaire démocratique de Corée (RPDC) à s’abstenir de toute provocation supplémentaire, de se conformer de nouveau au TNP, de respecter les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et de reprendre sa coopération avec l’AIEA. Le représentant a par ailleurs déclaré attendre avec intérêt les résultats des travaux conjoints menés par le Réseau des autorités de surveillance sur l’énergie atomique de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN) et l’AIEA. L’objectif est de mettre en place une base de données sur l’environnement radioactif au niveau régional et de préparer un cadre d’intervention en cas d’urgence, a-t-il précisé.
M. TEKEDA ALEMU (Éthiopie) a notamment indiqué que le plus important projet de coopération liant son pays à l’AIEA était destiné à éradiquer la mouche tsé-tsé du Sud de la vallée du Rift, dont la présence menace la santé des élevages, et, partant, la vie de communautés entières. Il s’est réjoui des résultats considérables obtenus dans le cadre du Projet d’éradication de la mouche tsé-tsé et du Programme d’action en faveur de la cancérothérapie, auquel l’AIEA apporte également un appui capital. M. Alemu a réitéré les appels de l’Éthiopie en faveur d’une augmentation des ressources de l’Agence, son Département de la coopération technique faisant face à des restrictions budgétaires pesant sur la mise en œuvre de ses programmes. Concernant le rôle de l’AIEA en matière de sécurité internationale, il a souligné que le système de garanties de l’Agence était l’une des composantes clefs du régime de non-prolifération et un moyen efficace de créer un environnement propice au désarmement et à la coopération nucléaires.
M. HAHN CHOONG-HEE (République de Corée) a rappelé que la communauté internationale venait d’adopter un Programme ambitieux de développement durable à l’horizon 2030, jugeant que veiller à ce que tous les États puissent bénéficier du nucléaire permettrait de promouvoir cet agenda. À l’approche de la Conférence de Paris sur le climat, il a souhaité souligner la contribution du nucléaire à l’accès à une énergie propre et écologique et appelé à ce qu’elle reste une option viable au XXIe siècle. Mais la tragédie de Fukushima a rappelé que la sécurité nucléaire ne peut jamais être prise pour acquise. Il a rappelé que son pays présidera au niveau ministériel la Conférence de décembre 2016 sur la sécurité nucléaire organisée par l’AIEA et s’est félicité de constater que le régime de garanties et le niveau de contrôle dans les États sont de mieux en mieux acceptés.
La République de Corée est encouragée par les progrès enregistrés dans le dossier nucléaire iranien et a espéré que la suite confirmerait le contexte purement civil du nucléaire dans ce pays. En revanche, elle reste profondément préoccupée par le fait que la RPDC continue à violer ses obligations internationales. La RPDC, a-t-il insisté, doit cesser toute activité liée au nucléaire compte tenu de ses interventions et de ses provocations permanentes, d’autant plus qu’elle a annoncé son intention de développer davantage d’armes. La RPDC ne peut avoir le statut d’État doté d’armes nucléaires au terme du TNP. Elle doit respecter ses obligations au titre des résolutions du Conseil de sécurité et de la Déclaration conjointe du 19 septembre 2005 à l’issue des Pourparlers à Six. « Nous sommes prêts à offrir un avenir brillant à la Corée du Nord » avec l’aide de la communauté internationale, si ce pays est, à son tour, prêt à abandonner totalement son programme nucléaire. Mais nous constatons qu’il faut de nouveau envoyer un message fort et uni et en revenir à des pourparlers significatifs sur le désarmement, a déclaré le représentant.
M. DESRA PERCAYA (Indonésie) a souligné la nécessité d’allouer suffisamment de ressources au Fonds de coopération technique de l’AIEA auquel l’Indonésie contribue depuis 2012. Le représentant s’est félicité de ce que le Directeur général de l’AIEA continue à mettre l’accent sur la science et la technologie nucléaires au service de l’alimentation et de l’agriculture, de la santé, de l’industrie et de l’environnement. Le moment est venu pour l’Indonésie, a-t-il dit, de travailler avec l’Agence pour offrir une assistance technique aux autres pays en développement. À cet égard, le Centre de collaboration de l’AIEA à Jakarta créé cette année est prêt à servir cet objectif. Après avoir énoncé les mesures prises par son pays dans le domaine de la sécurité nucléaire et s’être félicité de l’accord sur le dossier nucléaire iranien, le représentant a souligné la nécessité pour l’AIEA de revoir ses pratiques et d’améliorer son travail de manière plus efficace, plus représentative et plus transparente. Maintenant qu’elle est auditeur externe de l’Agence pour la période 2016-2017, l’Indonésie compte suivre cet effort de près.
M. LIU JIEYI (Chine) a estimé que la communauté internationale se montrait de plus en plus raisonnable s’agissant de l’accès à l’énergie nucléaire. La gouvernance mondiale du nucléaire s’améliore, l’universalité des garanties de sécurité s’approche et la sécurité nucléaire se renforce, a commenté le représentant. La Chine appelle l’AIEA à promouvoir l’utilisation pacifique du nucléaire. Elle l’encourage donc à promouvoir la coopération technique pour aider les pays en développement à tirer profit du nucléaire. La Chine attend la création d’un laboratoire moderne d’application nucléaire au sein de l’AIEA et compte débloquer une somme de 2 millions d’euros pour le programme « ReNuAL ». L’AIEA, a poursuivi le représentant, doit forger et promouvoir un régime de garanties plus efficace et plus impartial. L’Agence doit aussi renforcer la sécurité et la sûreté nucléaires au niveau mondial, a poursuivi le représentant, en disant attendre beaucoup de la Conférence internationale qui doit être convoquée l’année prochaine. Enfin, le représentant a salué l’Agence pour sa contribution à l’accord sur le nucléaire iranien. Il faut, a-t-il prévenu, que l’AIEA reste strictement dans le cadre de son mandat, maintienne une position juste et objective et joue un rôle constructif dans la promotion d’une solution pacifique aux autres problèmes nucléaires régionales, par le dialogue et la consultation.
M. MOHAMED ALI ALHAKIM (Iraq) a présenté ses condoléances à la France, à la Fédération de Russie et au Liban, victimes des derniers attentats terroristes tout comme l’Iraq. Le représentant a ensuite plaidé pour le droit des pays à utiliser la technologie nucléaire à des fins pacifiques pour promouvoir leur développement. Il a annoncé que son pays a présenté un Plan d’action intégrée sur la sûreté nucléaire et souligné que la coopération technique est une responsabilité partagée entre l’Agence et les États Membres. L’Agence doit donc être dotée des ressources nécessaires, a-t-il dit. S’agissant du Moyen-Orient, le représentant a regretté l’échec dans la création d’une zone exempte d’armes nucléaires à cause du refus d’Israël. Cet échec est un revers, a-t-il dit, en prônant la mise en œuvre effective de toutes les résolutions pertinentes pour débarrasser la région des armes nucléaires.
M. OSAMA ABDELKHALEK MAHMOUD (Égypte) a souligné l’intérêt croissant des États non dotés d’armes nucléaires pour l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, conformément à l’article IV du TNP. À ce titre, il a rappelé l’obligation qu’ont les pays développés de promouvoir, dans le cadre d’une coopération internationale active, l’exercice de ce droit, notamment en facilitant l’accès des pays en développement à la technologie nucléaire. Le représentant a indiqué que son pays s’était lancé dans la mise en place de sa première centrale nucléaire, et ce, pour répondre aux besoins accrus de son secteur industriel. L’Égypte, a-t-il assuré, respecte les normes de sûreté et de sécurité de l’AIEA et se conforme à son régime de sauvegarde et de vérification. Le représentant a d’ailleurs appelé à l’universalisation de ce régime au motif qu’il constitue l’unique instrument juridique dans le domaine de la sécurité nucléaire. Il a conclu en réaffirmant l’attachement de son pays à la mise en œuvre de la résolution adoptée par la Conférence des Parties au TNP en 1995 sur la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.
Mme SHORNA-KAY RICHARDS (Jamaïque) s’est réjouie de l’intérêt accru des pays de la région pour les travaux de l’AIEA, l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire étant l’un des instruments les plus efficaces de développement des petits États insulaires en développement. Rappelant que le Programme de développement durable à l’horizon 2030 souligne la contribution de l’AIEA dans les domaines de la santé, de la gestion de l’eau et de l’accès à une énergie moderne, fiable et bon marché, elle a appelé au renforcement de l’Initiative sur les utilisations pacifiques de l’Agence. Mme Richards a également indiqué que le doublement à venir des capacités du réacteur nucléaire de recherche jamaïcain SLOWPOKE II permettrait d’intensifier les recherches en cours sur l’amélioration de la sécurité alimentaire et de la qualité de l’air. En outre, le doublement des capacités de ce qui est le seul réacteur de recherche de la région poussera d’autres États des Caraïbes à mener des recherches, a-t-elle dit. La représentante a par ailleurs noté que la Jamaïque et l’AIEA continuaient de travailler ensemble au renforcement de la sécurité du transport des matières radioactives utilisées par les pays de la CARICOM dans le domaine de la santé publique.
M. HAMZA ALOKLY (Libye) a insisté sur le rôle du nucléaire civil dans le développement et souhaité le renforcement de la coopération technique. De nombreuses années se sont écoulées, a-t-il regretté, depuis la résolution de 1995 sur la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient. Cet objectif a été confirmé en octobre 2010 mais la Conférence de 2015 a constitué « un choc ». Le représentant en a appelé au Secrétaire général pour qu’il mette tout en œuvre pour remédier à l’échec de cette Conférence. Il a demandé que tous les États nucléaires entament des programmes de destruction de leurs armes, « qui représentent un danger majeur pour le monde ».
M. JAMAL AL MUSHARAKH (Émirats arabes unis) a dit que son pays s’est doté d’un programme nucléaire civil, la première centrale étant entrée en action en 2014 et quatre autres étant en construction. Dans ce cadre, l’AIEA est un partenaire précieux, a souligné le représentant. Les Émirats arabes unis, a-t-il annoncé, accueilleront une Conférence internationale sur l’énergie nucléaire en 2017. Il a exprimé l’attachement de son pays à un programme de coopération technique qui réponde vraiment aux attentes des États Membres.
M. YURIY SERGEYEV (Ukraine) a exprimé, en français, son choc face aux attaques perpétrées à Paris et a exprimé ses profondes condoléances au peuple français. « C’est notre tragédie commune et ce crime doit être puni par tous les moyens. » Les accidents de Tchernobyl ou de Fukushima, a-t-il poursuivi, ont déclenché une révision des normes en matière de sûreté. Le développement du nucléaire doit s’inscrire dans les normes les plus strictes, a-t-il insisté. Ayant 15 centrales nucléaires et l’un des programmes les plus importants d’Europe, l’Ukraine renouvelle son adhésion aux recommandations de l’Agence dans tous les aspects du nucléaire civil. Ces recommandations, a commenté le représentant, sont un outil puissant de connaissance et de renforcement des capacités. En 2014–15, l’Ukraine a mis en œuvre plusieurs programmes de l’AIEA sur les déchets et la déconstruction des infrastructures et élaboré des stratégies de sûreté pour le renforcement des normes sur ses sites.
L’Ukraine, a encore dit le représentant, ne reconnait pas l’« annexion illégale » de la Crimée à la Fédération de Russie. L’Assemblée générale a d’ailleurs appelé tous les organes et agences de l’ONU à faire de même. Par conséquent, l’Ukraine garde sa compétence sur toutes les installations nucléaires de Crimée dont celle de Sébastopol. Ce sont toujours des propriétés de l’Ukraine qui se trouvent temporairement sur un territoire occupé. En la matière, l’Ukraine appuie l’avis du Conseiller juridique de l’ONU qui a fourni des lignes directrices sur l’intégrité territoriale et se félicite de la position de principe de l’Agence sur ce point. Tous les matériels et matières de l’Ukraine restent couverts par l’Accord passé avec l’Agence. Or, l’AIEA n’a pu mener ses inspections sur les sites de Crimée. Il est temps que la Fédération de Russie renonce à son annexion pour permettre à l’Agence de faire son travail sur les sites concernés, dont celui de Sébastopol.
M. EDUARDO BUSTAMANTE (Argentine) a souligné la nature technique et procédurale de la résolution qui n’introduit aucun élément de nature politique. Il a vanté le système de vérification de l’AIEA qui s’applique à toutes les formes d’activités nucléaires et s’avère fondamentale pour les objectifs de non-prolifération. Pour l’Argentine, l’une des tâches fondamentales de l’Agence est la sécurité nucléaire, radiologique, des transports et de la gestion des déchets radioactifs. L’autre pilier de l’AIEA concerne les garanties internationales. Ces deux axes permettent de développer le nucléaire dans un cadre de dialogue et de coopération. Enfin, le représentant a appelé à des efforts pour renforcer les infrastructures nucléaires et les rendre plus résistantes au temps.
Mme IRENE SUSAN B. NATIVIDAD (Philippines) a exprimé sa solidarité et sympathie aux peuples de Beyrouth et de Paris en ce moment de grande peine après les attentats terroristes qui ont tué plus d’une centaine de personnes. Face à la menace des armes de destruction massive, la représentante a rappelé l’aide de l’AIEA et du Département américain de l’énergie au renforcement de la sécurité nucléaire des Philippines. Après avoir salué la participation de l’AIEA aux négociations sur le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et les avantages de la coopération entre les Philippines et l’Agence, la représentante a annoncé la tenue du troisième Congrès national sur le nucléaire, le mois prochain, lequel donnera lieu à un partage d’informations sur l’état actuel des applications régionales et nationales de la science et de la technologie nucléaires au développement et à une croissance inclusive.
Concernant la sûreté nucléaire, la représentante a salué le rapport de l’AIEA sur l’accident de Fukushima Daiichi qui est le produit d’une large collaboration entre des experts issus de 42 pays différents. Les Philippines travaillent avec l’AIEA pour renforcer les capacités de gérer les urgences nucléaires et radiologiques. La représentante a salué l’accord sur le nucléaire iranien et a demandé à la République populaire démocratique de Corée de renoncer à son programme et de revenir au régime de garanties de l’AIEA.
M. TYLER MOSELLE (États-Unis) a jugé honteux de vouloir politiser la résolution sur le rapport de l’AIEA. La position de la Fédération de Russie, a-t-elle accusé, est une tentative « claire » de modifier les documents de l’AIEA et de faire reconnaître l’annexion de la Crimée. Les instances de l’AIEA ont déjà dit que les déclarations russes n’ont pas leur place dans un rapport. Nous sommes aux côtés du Brésil pour parrainer la résolution et nous appelons tous les États à nous rejoindre, a dit le représentant.
M. DOVYDAS ŠPOKAUSKAS (Lituanie) a dénoncé les commentaires de la Fédération de Russie sur les parties du rapport de l’AIEA relatives à la Crimée. Ces commentaires ne reflètent pas la réalité sur le terrain, a insisté le représentant qui a dit craindre une politisation des travaux de l’AIEA. Il a rappelé la position de l’Assemblée générale sur l’intégrité territoriale de l’Ukraine et répété que la décision de l’AIEA sur les installations en Crimée est conforme au droit.
M. AN MYONG HUN (République populaire démocratique de Corée) a estimé que son pays a été cité dans le rapport de l’AIEA de manière « préjudiciable ». La question du nucléaire dans la péninsule coréenne, s’est-il défendu, découle de la politique hostile des États-Unis et de leurs menaces nucléaires. Si les États-Unis n’avaient pas cette position hostile et ne menaçaient pas la RPDC, la question nucléaire ne se serait jamais posée dans la péninsule et son règlement dépend totalement de l’abandon, par les États-Unis, de leur politique vis-à-vis de la RPDC. Chaque année, s’est plaint le représentant, l’AIEA présente un rapport « hostile et injuste ». Si elle souhaite vraiment que la question soit réglée, elle devrait dénoncer les manœuvres des États-Unis. Or, l’Agence continue de présenter les faits de manière « discriminatoire » sans jamais parler des menaces américaines. « C’est une attitude injuste et partiale. » Elle devrait plutôt tirer les enseignements du passé et entendre l’invitation de la RPDC à ne plus suivre aveuglement la politique américaine, sinon aucune solution ne sera trouvée et la paix ne sera garantie ni dans la péninsule ni ailleurs. Tant que les États-Unis continueront de s’en prendre à l’intégrité territoriale de la RPDC, la question nucléaire ne pourra être réglée, a insisté le représentant. Au contraire, toute attitude hostile ne fera que convaincre la RPDC de la nécessité de renforcer son arsenal et, à ce propos, la puissance nucléaire du pays ne représente aucune menace « tant qu’on ne l’agresse pas ».
M. BASHAR JA’AFARI (Syrie) a indiqué que la vraie menace nucléaire au Moyen-Orient est celle que constitue Israël, étant donné la portée de ses missiles qui pourraient atteindre les frontières de la Chine. Mais ceux qui ne reconnaissent pas cette réalité veulent ouvrir de nouveaux fronts « illusoires » pour faire oublier cette menace. « Quel manque d’objectivité », a dénoncé le représentant. Ceux qui refusent la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient sont ceux qui ont fourni la technologie à Israël et font en sorte qu’on ne se concentre pas trop sur la question très importante du TNP. Ils ont tenté de cacher le fait qu’Israël détient l’arme nucléaire contre les peuples de la région, prouvant une fois de plus la politique « de deux poids deux mesures ».
Le rapport, a poursuivi le représentant, mentionne les réacteurs de Deir Es-Zoor. Mais le Directeur général de l’AIEA sait pourtant pertinemment que la Syrie a fait de la non-prolifération une de ses priorités nationales. Nous avons, a rappelé le représentant, ratifié le TNP en 1968 et signé l’Accord de garanties en 1992. En décembre 2003, la Syrie a présenté un projet de résolution sur la création d’une zone exempte d’armes nucléaires et autres armes de destruction massive, qui est toujours « en bleu » au Conseil de sécurité, compte tenu de la menace de recourir au veto proféré par les États-Unis. Le manque de coopération d’Israël avec l’AIEA lui permet de renforcer ses capacités nucléaires sans contrôle et le fait qu’il reste sourd aux appels en faveur d’une zone exempte d’armes nucléaires compromettent tout simplement la crédibilité du TNP mais aussi la sécurité des États et des peuples de la région. Le représentant a cité les mémoires de Mohamad El Baradei, ancien Directeur général de l’Agence qui, parlant du bombardement en 1987 des installations syriennes, évoque un « exemple d’hypocrisie nucléaire à faces multiples », car l’Agence n’a rien fait sur cet incident. Mais aujourd’hui, elle doit agir contre les installations nucléaires d’Israël, a conclu le représentant.