Assemblée générale: le droit au développement est aussi un droit de l’homme fondamental qu’il est temps de mettre en œuvre

Avant d’examiner le rapport annuel du Conseil des droits de l’homme et de mettre l’accent sur le droit au développement comme droit aussi fondamental que les autres, la majorité des États, qui se sont exprimés aujourd’hui, à l’Assemblée générale ont condamné avec force les attaques terroristes qui viennent de frapper Bagdad, Beyrouth et Paris, « des actes ignobles que rien, absolument rien ne saurait justifier », ont insisté des pays comme le Gabon, l’Iran, au nom du Mouvement des pays non alignés, ou l’Australie.

« Cette violence est la négation des droits de l’homme et des libertés fondamentales », a lancé le représentant de l’Union européenne en demandant « de quels crimes étaient coupables les victimes ».  Les Philippines ont dénoncé une violation du droit à la liberté et à la sécurité tandis que pour la Fédération de Russie, le terrorisme est un fléau qui ne connait « ni nationalité ni droit de l’homme » et qu’il faut « éradiquer ».  Le Président du Conseil des droits de l’homme s’est également dit « choqué » par ces attentats.

M. Joachim Rüecker a insisté sur la charge de travail croissante du Conseil des droits de l’homme qui est arrivé à sa neuvième année d’existence.  Au cours de l’année, le Conseil a adopté 137 résolutions, décisions et déclarations du Président dont 84 sans vote.  La Syrie est restée une « priorité », avec entre autres, la République démocratique de Corée et la Palestine.

Le Président s’est inquiété des représailles et actes d’intimidation à l’encontre des représentants de la société civile qui coopèrent avec le système de l’ONU, dont le Conseil des droits de l’homme.  Avec d’autres délégations, il a appelé à la mise en œuvre de la résolution 24/24 du Conseil des droits de l’homme qui prie le Secrétaire général de l’ONU de nommer un point focal sur ces questions.  Le représentant de l’Afrique du Sud s’est étonné de cet appel alors que la résolution 68/144 de l’Assemblée générale suspend ce texte.  Il a donc rejeté « les Directives de San José ».

À l’approche du trentième anniversaire de la Déclaration de l’ONU sur le droit au développement, le représentant du Groupe des États d’Afrique a dénoncé « l’impasse » dans laquelle se trouve le Groupe de travail chargé d’élaborer le contenu normatif de ce droit.  Il a exigé de l’Assemblée générale qu’elle organise un débat sur ce point à sa soixante-onzième session.

En attendant, son homologue de l’Inde a demandé au Conseil des droits de l’homme de veiller à ce que « tous » les droits de l’homme soient traités sur le même plan.  Ces droits ne sauraient être pris isolément, en ignorant les relations complexes avec le développement, la démocratie et la coopération internationale, a

insisté le représentant.  Nous maintenons que le droit au développement est un processus par lequel tous les droits se réalisent progressivement, a renchéri le représentant sud-africain, en s’opposant à l’approche « droit-de-l’hommiste » qui fait du respect des droits de l’homme la condition préalable du développement.

Pour le représentant de Cuba, le Conseil doit intégrer « le droit à la solidarité internationale » pour faire face aux graves défis des crises énergétiques, financières, climatiques et environnementales.  Son homologue sud-africain a d’ailleurs demandé la création d’un mécanisme de reddition de comptes pour les multinationales, les sociétés privées paramilitaires et de sécurité et l’industrie extractive.  Face à ces multiples défis, plusieurs voix dont celles du Qatar et du Gabon se sont inquiétées du manque de ressources du Conseil, dont le budget ordinaire n’a pas été augmenté, a rappelé le Président Rüecker.  Le représentant de l’Inde a même déploré qu’il soit de plus en plus dépendant des contributions volontaires, le Conseil ne recevant que 3% du budget ordinaire de l’ONU.

Cette situation doit aussi l’amener à sélectionner davantage ses priorités, ont estimé les pays africains, qui, à l’instar de la Sierra Leone, de l’Égypte et de la Tanzanie ont « rejeté » les tentatives d’introduire de nouveaux concepts, selon eux, sans fondement juridique, comme l’orientation et l’identité sexuelles.  Pour le représentant du Soudan, le Conseil « va au-delà de son rôle » dans cette affaire alors qu’il devrait faire davantage pour obtenir la levée de sanctions unilatérales par exemple.  Son collègue de l’Afrique du Sud a tenu « à clarifier et à souligner » la position de son pays selon laquelle la discrimination fondée sur l’identité et l’orientation sexuelles est « explicitement » interdite par la Constitution.

Le représentant du Mouvement des non-alignés a tout de même appelé le Conseil à s’abstenir des décisions politiquement motivées qui ont conduit à la perte de l’ancienne Commission des droits de l’homme.  La Fédération de Russie, l’Érythrée et le Bélarus ont lancé le même avertissement. 

L’Assemblée générale tiendra demain, mardi 17 novembre, à partir de 10 heures son débat sur l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).

RAPPORT DU CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME: DOCUMENTS (A/70/53 ET A/70/53/ADD.1)

Déclarations

M. JOACHIM RÜECKER, Président du Conseil des droits de l’homme, s’est tout d’abord dit « choqué » par les « attaques monstrueuses » perpétrées à Paris, Bagdad et Beyrouth et a tenu à présenter ses condoléances à titre personnel et au nom du Conseil.  Il a rappelé que 2015 marque le neuvième anniversaire du Conseil des droits de l’homme qui a adopté, cette année, 137 résolutions, décisions et déclarations du Président dont 84 sans vote.  La Syrie est restée une priorité tout le long de l’année mais le Conseil a également reçus des rapports présentés sur l’Érythrée et la République populaire démocratique de Corée, et tenu une session extraordinaire sur les crimes et atrocités perpétrés par Boko Haram, sans oublier l’examen de la situation à Gaza, entre autres.

Le Conseil a organisé 17 tables rondes et l’année prochaine, à l’occasion de son dixième anniversaire, il a choisi pour thème de sa table ronde, l’intégration des droits de l’homme « objectifs de développement durable et droits de l’homme, avec un accent particulier sur le droit au développement ».  Cette année, le Conseil a créé deux nouvelles procédures spéciales sur les droits des personnes atteintes d’albinisme et le droit à la vie privée, ce qui porte à 56 le nombre total de ce type de mandats.

Le Président a mis l’accent sur la nécessité d’une meilleure coopération entre Genève et New York pour réduire les doublons, utiliser au mieux les ressources et renforcer le système des droits de l’homme de l’ONU.

Le Conseil s’approche désormais, a poursuivi son Président, de la fin du second cycle de l’Examen périodique universel.  Mais, a-t-il prévenu, des difficultés subsistent dont celle liée à la participation des États qui n’ont pas de mission à Genève ou qui ont une de petite taille.  L’autre difficulté, a-t-il ajouté, est liée au manque d’accent sur le suivi et la mise en œuvre des recommandations.  Toutefois, le Président a dit avoir constaté, avec joie, que les questions bilatérales sont de moins en moins présentes dans les examens. 

Il a ensuite touché à la question de la préservation du rôle de la société civile dans le travail du Conseil.  Il a dénoncé des actes présumés et confirmés d’intimidation, de menaces, de représailles.  Il a donc souligné la nécessité de mettre en œuvre la résolution 24/24 du Conseil créant un point focal sur les représailles et les intimidations dans le cadre de la coopération avec l’ONU, laquelle résolution a, lors de son adoption en 2013, été mise en cause par l’Assemblée générale.  L’affaire est close désormais et les États ont exprimé leur appui à une prompte application de la résolution, s’est félicité le Président.

La Cinquième Commission étant en train d’examiner le budget 2016-2017 de l’ONU, le Président du Conseil des droits de l’homme a souligné que son Conseil continuera d’adopter un grand nombre de résolutions et de décisions ayant des incidences budgétaires.  Les ressources, a-t-il insisté, sont également importantes pour le travail que mène le Bureau du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme dans les domaines du renforcement des capacités et de la coopération technique.  Malheureusement aujourd’hui, le Bureau doit souvent vivre des contributions volontaires pour accomplir son travail.  Le Président a donc encouragé les États à envisager les moyens de traiter de ces déficits budgétaires.

Au nom du Mouvement des pays non alignés, M. GHOLAMHOSSEIN DEHGHANI (Iran) a commencé par exprimer la sympathie de son Mouvement aux familles des victimes des attentats terroristes perpétrés, ces deux dernières semaines, à Paris, à Beyrouth et à Bagdad.  Le Mouvement, a-t-il insisté, condamne fermement ces attaques et présente ses condoléances aux Gouvernements et aux peuples français, libanais et iraquiens.  Ces attaques terroristes, a souligné le représentant, prouve, une nouvelle fois, que le terrorisme et l’extrémisme violent sont des menaces mondiales et que les combattre exige une coopération mondiale.

Le représentant a réaffirmé que tous les droits de l’homme, en particulier le droit au développement, sont universels, inaliénables, indivisibles, interdépendants et liés entre eux, et que les questions des droits de l’homme doivent être traitées dans un contexte mondial et grâce à une approche constructive, non conflictuelle, non politisée, non sélective, impartiale, transparente et basée sur le dialogue.  Elles doivent être traitées, a-t-il insisté, d’une manière juste et équitable, avec objectivité et respect de tous les principes de la Charte, y compris le respect de la souveraineté nationale, de l’intégrité territoriale, de la non-ingérence dans les affaires intérieures des États, du droit à l’autodétermination de tous les peuples vivant sous occupation étrangère et coloniale.  L’examen de ces questions, a encore insisté le représentant, doit tenir compte des particularités politiques, historiques, sociales, religieuses et culturelles de chaque pays.

Le Mouvement des non-alignés réaffirme aussi la nécessité de faire en sorte que les droits de l’homme ne soient pas utilisés à des fins politiques, que l’on n’adopte pas des décisions politiquement motivées et que l’on évite les problèmes qui avaient miné l’ancienne Commission des droits de l’homme.  Le Mouvement s’inquiète donc des résolutions sur des pays en particulier, qui illustrent d’ailleurs l’exploitation des droits de l’homme à des fins politiques, violant les principes d’universalité, d’objectivité et de non sélectivité dans l’examen des questions relatives aux droits de l’homme.  Le représentant a donc mis en garde contre les « deux poids deux mesures », la sélectivité et la manipulation politique qui avaient déjà discrédité la Commission des droits de l’homme.  

Au nom du Groupe des États d’Afrique, M. VANDI CHIDI MINAH (Sierra Leone) a tout d’abord adressé ses prières aux peuples de Paris et de Beyrouth.  Il a estimé qu’alors que le travail et les activités s’élargissent, il faut songer à une rationalisation globale du travail du Conseil pour faire en sorte qu’il puisse accomplir son mandat efficacement.  Le représentant a dénoncé la tentative de s’écarter du dispositif sur le renforcement des institutions, prévenant que de telles initiatives peuvent avoir des incidences graves sur la crédibilité et la sécurité du Conseil.  À l’approche du trentième anniversaire de la Déclaration de l’ONU sur le droit au développement, il a dénoncé l’impasse dans laquelle se trouve le Groupe de travail intergouvernemental et la résistance au processus normatif.  Il a appelé l’Assemblée générale à organiser un débat sur ce point à sa soixante-onzième session.  Il a pris note du fait que le Conseil a organisé en juin un débat sur les droits des migrants mais a considéré que la grave situation dans laquelle se trouvent les réfugiés et les migrants appelle à davantage de travail et d’efforts de la part du Conseil, en particulier l’impact des contrôles aux frontières sur la dignité et les droits des migrants.

S’agissant de l’Examen périodique universel, qui reste le mécanisme le plus important pour aider les États à s’acquitter de leurs responsabilités dans la protection des droits de l’homme, le représentant a voulu insister sur la coopération et le dialogue indispensables à ce mécanisme.  Il est important, a-t-il dit, que le Fonds d’affectation spéciale pour l’aide financière et technique soit bien financé pour renforcer les capacités des États et l’expertise dans la mise en œuvre des recommandations de l’Examen périodique universel.  Le Groupe des États d’Afrique, a poursuivi le représentant, est vivement préoccupé par la tentative d’imposer de nouvelles notions comme l’identité et l’orientation sexuelles et « rejette catégoriquement » toute initiative qui compromettrait le système international des droits de l’homme, à cause de notions ou de concepts qui relèvent des questions sociales et échappent au cadre juridique internationalement reconnu.  Se concentrer sur des notions qui ne font l’objet ni d’un accord, ni d’une définition et encore moins d’un consensus international ne ferait que diviser le Conseil des droits de l’homme et compromettre son équilibre et son approche « égalitaire » de la promotion et de la protection des droits de l’homme, a estimé le représentant. 

Le Groupe des États d’Afrique regrette donc que l’on accorde une attention à des notions au détriment de questions bien plus importantes comme le droit au développement et l’ordre du jour de la lutte contre le racisme.  Notre cri d’alarme, s’est expliqué le représentant, ne vient pas seulement du manque de fondation juridique ou du fait que ces questions relèvent essentiellement du droit.  Il vient aussi de la violation des principes de souveraineté nationale et de non-ingérence dans les affaires intérieures des États, consacrés par la Charte.  Le Groupe des États d’Afrique estime que personne n’est intrinsèquement vulnérable mais que les gens se retrouvent dans des situations vulnérables à cause d’un certain nombre de facteurs dont le contexte socioéconomique.  Le Groupe rejette toutes les formes de préjugés, d’exclusion, de discrimination, d’intolérance et de violence contre des individus ou des communautés quelle qu’en soit la raison.  Mais il appelle les États à ne pas privilégier les droits de certains au détriment d’autres, donnant ainsi lieu à une discrimination négative contraire au système international des droits de l’homme. 

M. IOANNIS VRAILAS, Union européenne, s’est fermement opposé à toute tentative de compromettre la position institutionnelle du Conseil au sein du système de l’ONU et a souligné l’indépendance dudit Conseil.  Il a aussi souligné que la réponse du Conseil à la crise syrienne demeure « vitalement importante ».  Commentant l’élection récente de 18 États au Conseil, le représentant les a appelés à accorder l’attention requise aux situations des droits de l’homme dans le monde et au degré d’engagement de chaque État.  Le représentant a aussi « fermement condamné » les actes de représailles et d’intimidation à l’égard des représentants de la société civile qui participent aux travaux du Conseil et qui coopèrent avec les mécanismes pertinents et le Bureau du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme.  Conformément à la résolution 24/24, il a appelé le Secrétaire général à nommer un point focal, en tenant compte des préoccupations soulevées par certains États face à certaines dispositions de la résolution.  L’Union européenne, a-t-il assuré, est prête à identifier avec les autres États une solution à cette question.  La contribution de la société civile et des institutions nationales des droits de l’homme sont « extrêmement précieuse » pour le travail du Conseil.  La possibilité qu’elles ont d’interagir avec le Conseil doit être préservée, a tranché le représentant. 

Après avoir présenté ses condoléances et exprimé sa sympathie aux familles des victimes des récentes attaques terroristes à Paris, à Beyrouth et en Syrie, M. EVGENY T. ZAGAYNOV (Fédération de Russie) a rappelé que son pays aussi a été frappé par le terrorisme « qui ne connait ni nationalité ni droit de l’homme ».  Il a appelé à une coopération internationale dépolitisée et respectueuse des droits de l’homme au sein du Conseil des droits de l’homme.  Il a voulu que l’on accorde davantage d’importance au droit au développement et dénoncé l’inaction du Conseil face au racisme et à l’idéologie de la haine.  Inquiet de la politisation et de la polarisation du Conseil, il a souligné que l’examen d’une situation des droits de l’homme doit avoir pour but de l’assistance technique au pays concerné mais à sa demande.  Dans ce contexte, le représentant a appuyé l’Examen périodique universel.

M. BAUDELAIRE NDONG ELLA (Gabon) a souhaité d’abord adresser ses sincères condoléances à la France et au peuple français, plus particulièrement aux familles des victimes à la suite « des attentats barbares » perpétrés vendredi dernier.  « Le Gabon condamne avec véhémence ces actes ignobles d’un autre âge que rien, absolument rien ne saurait justifier ».  Le représentant s’est réjoui de l’attention que le Président du Conseil porte au renforcement de la synergie entre Genève et New York, une synergie d’autant plus nécessaire qu’elle servirait de terreau susceptible de faire germer une coordination plus élaborée dans la mise en œuvre de la promotion et de la protection des droits de l’homme. 

Il a encouragé le Conseil à demeurer saisi des situations qui menacent l’exercice des droits de l’homme comme l’extrémisme et la discrimination raciale.  Il a aussi encouragé le Conseil à renforcer son action dans le domaine de l’assistance et du renforcement des capacités.  Il a estimé, à la veille du dixième anniversaire du Conseil, que la réforme de ses méthodes de travail pourrait s’articuler autour d’une réflexion sur l’agenda des sessions qui connaissent au fil des ans un « certain engorgement ».  D’autres aspects pourraient être évoqués tels que la dimension des droits de l’homme au sein du Programme de développement durable à l’horizon 2030.  Soutenant le Groupe de travail intergouvernemental sur le droit au développement, le représentant a insisté sur le fait que la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales doivent tenir compte des principes d’objectivité, d’universalité, de non politisation, de non sélectivité et d’indivisibilité sur lesquels se fondent les valeurs d’humanisme, de solidarité, de justice sociale, de respect de la vie et de la dignité humaine.

Mme CATTLIN WILSON (Australie) a rappelé que lundi dernier, 104 États ont passé à la loupe la situation des droits de l’homme de son pays.  L’Australie, a-t-elle assuré, prend très sérieux l’Examen périodique universel et entend étudier véritablement chacune de ses recommandations.  Elle a rappelé que pour la première fois, son pays se porte candidat à un siège au Conseil pour 2018-2020.  L’Australie continue de se focaliser sur cinq piliers dans le domaine des droits de l’homme à savoir la promotion des droits de la femme et de la fillette, celle de la bonne gouvernance et des institutions démocratiques fortes partout dans le monde, celle de la liberté d’expression, celle des droits des peuples autochtones et celle des institutions nationales des droits de l’homme fortes et du renforcement des capacités.

M. CHRISTIAN WENAWESER (Liechtenstein) a estimé que la décision du Conseil d’appuyer les efforts d’établissement des responsabilités au Sri Lanka pour les crimes commis pendant la guerre civile est un signal important pour les survivants.  Le mécanisme hybride qui est proposé, à savoir un leadership national et une composante internationale, exigera un engagement ferme du Gouvernement sri lankais.  Ce sera un processus long et vraisemblablement difficile qui demandera une attention soutenue de la part du Conseil, a prévenu le représentant.  Dans ce contexte, il s’est réjoui que 116 États aient signé le Code de conduite sur l’action du Conseil de sécurité contre le génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre.  Ce Code, a-t-il prévenu, sera notre étalon-mesure pour appuyer ou non un candidat au Conseil de sécurité mais aussi au Conseil des droits de l’homme.  Lancé le 23 octobre, le Code est désormais prêt à mettre en œuvre, le Burundi étant le premier grand défi à cet égard. 

Le représentant a aussi commenté la nomination du tout premier Rapporteur spécial sur le droit à la vie privée à l’ère numérique et les progrès enregistrés dans la question de la peine de mort.  À ce propos, il a estimé que le Conseil des droits de l’homme et l’Assemblée générale devraient suivre la logique du Secrétaire général selon laquelle la peine de mort est incompatible avec l’interdiction de la torture.  Le représentant a conclu en appelant à la prompte mise en œuvre de la résolution 24/24 visant à mettre fin aux représailles contre les individus ou groupes qui coopèrent avec les Nations Unies. 

Mme LOURDES O. YPARRAGUIRE (Philippines) a, à son tour, voulu exprimer sa profonde sympathie aux Gouvernements et aux peuples du Liban et de la France, après les attaques terroristes « horribles » de la semaine dernière contre des civils innocents dont les droits à la vie, à la liberté et à la sécurité, consacrés par la Déclaration universelle des droits de l’homme, ont été violés.  Nous sommes solidaires des Français et des Libanais et des autres peuples affectés, dans la condamnation de ces attaques et dans la lutte contre ce fléau, a dit la représentante.  Elle a ensuite rappelé, qu’il y a deux semaines, son pays s’est fait élire pour un quatrième mandat au Conseil des droits de l’homme.  Les Philippines, a-t-elle aussi rappelé, ont été le principal coauteur de la résolution sur les « droits de l’homme et les changements climatiques ».  À ce titre, le pays voudrait que le Conseil des droits de l’homme réfléchisse à la manière dont la communauté internationale pourrait répondre aux appels des communautés et des gens dont la vie et les moyens de subsistance sont menacés et qui pourraient être forcés de fuir et d’émigrer à cause des catastrophes et aux manifestations liées aux changements climatiques. 

Les Philippines, a-t-elle poursuivi, ont aussi présenté une résolution sur « la contribution des parlements au travail du Conseil des droits de l’homme et de son Examen périodique universel ».  Dans ce cadre, le pays estime qu’il faut se concentrer davantage sur l’appui international au renforcement des capacités. 

M. SUKHBOLD SUKHEE (Mongolie) a souligné l’importance de l’Examen périodique universel.  Le deuxième rapport national de la Mongolie a été discuté de manière constructive et accueilli favorablement, en particulier, les efforts pour mettre en œuvre les recommandations de la première évaluation.  Le Gouvernement de la Mongolie a accepté 150 des 164 propositions du Groupe de travail et a élaboré un plan d’action pour leur application.  La Mongolie a déjà reçu huit visites des titulaires de mandats spéciaux, y compris les Rapporteurs spéciaux sur le droit à l’alimentation, le droit à l’éducation, la torture et l’extrême pauvreté.  Les droits de l’homme, a insisté le représentant, sont essentiels à la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030.  La Mongolie veut continuer à contribuer aux activités du Conseil.

Condamnant aussi les « lâches » attentats terroristes à Paris et en Iraq, Mme HAYA ALNASRALLAH (Koweït) a souligné la nécessité de lutter contre ce fléau.  Elle a ensuite affirmé que son pays a déployé beaucoup d’efforts pour appliquer les recommandations de l’Examen périodique universel.  Sur les 120 recommandations formulées, plus de 70 ont déjà été appliquées compte tenu de leur conformité avec la Constitution du Koweït.  Le Gouvernement a créé une Commission des droits de l’homme au sein du Parlement, a indiqué la représentante avant d’en venir à la situation en Syrie et en Palestine.  Elle a condamné les pratiques « brutales » d’Israël, l’appelant à honorer ses obligations en vertu du droit international.

Notre réunion intervient, a déclaré M. OSAMA A. MAHMOUD (Égypte), au lendemain des attaques terroristes « ignobles » en France, en Égypte, au Liban et dans de nombreux autres endroits dans le monde.  La « sombre peste » du terrorisme et de l’extrémisme est en train d’émerger comme « un défi fondamental » que doit relever la communauté internationale.  Il a encouragé le Conseil des droits de l’homme à poursuivre son travail sur cette question.  Il a appuyé la déclaration 29/1 sur l’efficacité du travail du Conseil et la 30/115 qui a suivi.  Le trentième anniversaire, l’an prochain de la Déclaration sur le droit au développement, doit être l’occasion, a poursuivi le représentant, d’intensifier les efforts pour la réalisation de ce droit et l’élaboration de son contenu normatif, y compris des critères et sous-critères quantifiables.  Nous attendons aussi de voir ce que le Conseil peut faire pour appuyer la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, a ajouté le représentant.  À cet égard, il s’est félicité de l’adoption de la résolution 28/15 présentée par son pays sur le droit à l’emploi.  Il a demandé au Conseil d’accorder plus d’attention aux droits des migrants, avant de se féliciter aussi que le Conseil ait adopté la résolution 29/22 présentée par l’Égypte sur la protection de la famille.  Il s’est donc dit préoccupé par la tentative d’imposer des notions controversées qui n’ont aucune base dans le système international des droits de l’homme.  Une telle tentative, a-t-il prévenu, peut gravement compromettre l’universalité des droits de l’homme et la crédibilité du système international.

M. NOBOJSA KALUDEROVIC (Monténégro) a, à son tour, commencé par présenter ses sincères condoléances aux familles des victimes des attaques terroristes perpétrées à Paris et à Beyrouth.  Ces évènements tragiques nous rappellent l’importance de renforcer encore le Conseil et les mécanismes des droits de l’homme et d’unir nos efforts pour combattre le terrorisme et l’extrémisme violent.  En attendant, le représentant s’est félicité de ce que le Conseil ait adopté deux résolutions chères à son pays, celle contre le mariage précoce et forcé et celle visant à aider le Gouvernement du Sri Lanka à traverser le processus « difficile » de la réconciliation et de la transition postconflit.  Le représentant a ensuite plaidé pour l’indépendance du Conseil des droits de l’homme et du Bureau du Haut-Commissaire aux droits de l’homme qui devraient néanmoins se montrer plus sensibles aux recommandations de l’autre.  C’est la raison pourquoi le Monténégro plaide pour que ces deux organes soient dotés des ressources adéquates. 

À l’approche du dixième anniversaire du Conseil des droits de l’homme, il faut se demander si le monde s’est réellement doté du mécanisme adéquat et crédible que tous attendaient, a estimé le représentant en attirant l’attention sur la situation en Syrie et sur celle des LGBT, par exemple.  Si faute il y a, a-t-il répondu, elle repose sur les épaules des États eux-mêmes qui doivent se montrer prêts à utiliser le Conseil pour obtenir des instances concernées qu’elles traduisent en justice les violateurs des droits de l’homme. 

Mme ALYA A. S. AL-THANI (Qatar) a présenté ses condoléances aux victimes des attentats de Paris et a condamné des actes qui piétinent les droits humains et religieux et cherchent à déstabiliser les pays, en tuant des civils innocents.  Elle a félicité le Conseil pour son impartialité et son objectivité et appelé à tout faire pour qu’il puisse continuer de s’acquitter de son mandat, en protégeant les droits et en luttant contre les violences et l’impunité.  Elle a noté que le travail du Conseil nécessitait plus de ressources.  À son tour, elle a aussi insisté sur la résolution relative à la protection de la famille, avant de mettre en avant la « Vision 2030 » pour la promotion des droits de l’homme.  Le pays souhaite travailler en coopération avec le Conseil, comme en a témoigné son deuxième Examen périodique.  Le Qatar, a fait valoir la représentante, n’a pas manqué d’envoyer une invitation permanente aux titulaires de mandats, les Rapporteurs spéciaux sur les migrants et l’indépendance des juges et des avocats s’étant déjà rendus dans le pays.

M. AYO OTEPOLA (Nigéria) a salué l’appui du Conseil des droits de l’homme à la lutte contre Boko Haram comme en témoigne la résolution S-23/1 du 1^er avril 2015 qui promeut l’assistance humanitaire aux réfugiés et aux déplacés ainsi qu’une assistance technique à la Force opérationnelle interarmées multinationale pour laquelle le Nigéria a débloqué une somme de 100 millions de dollars.  Le représentant a tenu à rassurer la communauté internationale de la détermination de la Force à protéger les droits de l’homme dans la lutte contre le terrorisme.  Rappelant que son pays a lancé une invitation permanente aux procédures spéciales, le représentant a estimé que l’accent que voudrait bien placer le Conseil sur les droits économiques, sociaux et culturels pourrait être sa contribution à la réalisation des objectifs de développement durable.  Il a appelé la communauté internationale à aider son pays et d’autres à récupérer et à retourner les fonds illicites et les avoirs volés, au nom du droit au développement.

M. FEDERICO A. GONZALEZ (Paraguay) a, après avoir exprimé ses condoléances aux peuples d’Iraq, du Liban et de France, a salué le travail du Conseil des droits de l’homme.  En tant que membre du Conseil, il a jugé important de lui fournir les ressources nécessaires pour l’exercice de son mandat.  Il a insisté sur l’intérêt de l’Examen périodique universel qui permet à chacun d’être observé « y compris dans les difficultés auxquels ils peuvent être confrontés ».  Mais il faut aider ces pays dans la mise en œuvre des recommandations, dont le Paraguay a fait « une priorité ».  Le pays a d’ailleurs présenté une résolution sur le suivi des recommandations qui doit aussi permettre le partage des bonnes pratiques et renforcer la coopération des États avec le Bureau du Haut-Commissaire aux droits de l’homme.  Le Paraguay a également parrainé une résolution sur la coopération du Conseil avec l’Assemblée générale s’agissant des problèmes de la drogue, dont l’objectif principal est la contribution du Conseil à la session que l’Assemblée générale tiendra sur ces problèmes en 2016.

Mme DINARA IZANOVA (Kazakhstan) a apporté son appui aux initiatives visant à renforcer les travaux du Conseil des droits de l’homme et sa coopération avec la Troisième Commission de l’Assemblée générale.  La représentante a, à son tour, souligné l’importance du droit au développement et suggéré au Conseil d’adopter une approche équilibrée des différents droits.  En sept ans, a-t-elle indiqué, quatre rapporteurs spéciaux se sont rendus au Kazakhstan qui souhaite d’ailleurs élargir sa coopération avec le Conseil.  Depuis 2008, le pays contribue au budget du Conseil, a aussi rappelé la représentante.  

Comme l’universalité des droits ne veut pas dire uniformité des valeurs et des systèmes, M. BHAGWANT S. BISHNOI (Inde) a conseillé au Conseil des droits de l’homme de garder à l’esprit les particularités nationales et régionales et les différents contextes historiques, culturels et religieux dans son dialogue avec les États.  Nous devons donc, a poursuivi le représentant, éviter de faire de l’Examen périodique universel un outil pour imposer des questions spécifiques qui ne jouissent pas encore d’un accord universel.  Nous devons aussi trouver les moyens d’aider les pays en développement, en particulier les pays les moins avancés, à mettre en œuvre les recommandations qu’ils ont acceptées, grâce au renforcement de leurs capacités et à des programmes d’assistance technique.  Le représentant s’est dit préoccupé de la dépendance du Conseil vis-à-vis des contributions volontaires et du fait qu’il ne reçoit que 3% du budget ordinaire de l’ONU.  À cet égard, le Conseil doit continuer de rationaliser son travail pour utiliser de la manière la plus efficace possible ses ressources limitées.

Le représentant a aussi relevé que le Bureau du Haut-Commissaire aux droits de l’homme est handicapé par les ambiguïtés inhérentes de sa gouvernance et de son administration.  Il est temps, a-t-il dit, que les États se mettent d’accord sur un mécanisme pour traiter globalement de ses questions, y compris la transparence et la responsabilité du Bureau.  À l’approche du dixième anniversaire du Conseil, il est bon de rappeler que le Conseil doit respecter le droit de chaque État à organiser et gérer ses affaires, y compris dans le domaine des droits de l’homme, et éviter de tomber dans le piège de la sélectivité et des surveillances intrusives qui n’ont cessé de se révéler contreproductives.  La priorité est de faire en sorte que le Conseil continue de travailler de manière non sélective, non politisée, non conflictuelle et transparente, en évitant « les deux poids deux mesures ». 

M. OLIVIER ZEHNDER (Suisse) a salué une présidence du Conseil qui a accordé la priorité à la coopération avec la société civile, au renforcement du pilier des droits de l’homme au sein des Nations Unies et à l’amélioration des méthodes de travail du Conseil.  Le représentant a estimé que le Conseil était devenu victime de son succès, car, en augmentant et diversifiant ses activités de manière considérable, il a atteint « les limites de ses capacités ».  C’est pourquoi, a-t-il dit, la Suisse se réjouit des propositions concrètes émises par le Président du Conseil pour qu’il puisse travailler de manière plus « efficace et effective ».  À son tour, il a estimé que le renforcement du pilier des droits de l’homme était essentiel pour la poursuite de la réalisation des droits de l’homme partout dans le monde, « ce renforcement passant par une intégration accrue des problématiques concernées dans tous les organes de l’ONU ». 

Le représentant a donc salué l’engagement du Président du Conseil à renforcer le lien entre ledit Conseil et la Troisième Commission de l’Assemblée générale mais aussi le Conseil de sécurité.  Ce contact plus étroit entre Genève et New York contribue au renforcement du pilier des droits de l’homme dans l’ensemble du système onusien.  Le représentant a conclu en s’inquiétant des cas de plus en plus nombreux d’intimidation et de représailles à l’encontre des membres de la société civile et notamment ceux qui coopèrent avec les mécanismes onusiens.  Il a appelé tous les États à assurer la protection de ces personnes.  

M. RICARDO ALDAY GONZÁLEZ (Mexique) a condamné avec la plus grande énergie les attentats des derniers jours.  Il a accueilli avec satisfaction les travaux et le rapport du Conseil des droits de l’homme.  Il a trouvé « encourageant » le bon fonctionnement de l’Examen périodique universel, outil sans doute le plus performant du Conseil selon lui.  L’examen par les pairs, dans un esprit constructif, doit être perçu comme l’occasion d’améliorer la situation des droits de l’homme et d’éviter de tomber dans l’autosatisfaction ou le déni.  Il faut donc veiller à ce que ces délibérations portent leurs fruits, surtout dans un contexte où la prolifération des résolutions et des mandats contraste parfois avec leur efficacité sur le terrain.  Le Mexique, a-t-il dit, défend fermement le droit des membres du Conseil à contribuer à l’examen de questions prépondérantes en matière de droits de l’homme, mais pour que ce droit soit productif, a-t-il indiqué, les membres du Conseil doivent se montrer constructifs.  Il est donc important de rédiger des textes équilibrés pour garantir l’approbation de tous, lesquels textes doivent respecter les principes d’universalité, d’impartialité, d’objectivité et de non sélectivité.

M. ZSOLT HETESY (Hongrie) a présenté ses condoléances aux victimes des récents attentats terroristes à Paris et à Beyrouth.  Le représentant s’est dit inquiet des intimidations et des représailles à l’égard des représentants de la société civile qui collaborent avec le Conseil des droits de l’homme.  Il a attiré l’attention sur les Forums des droits de l’homme de Budapest dont la huitième édition consacrée au soixante-dixième anniversaire de l’ONU a eu lieu la semaine dernière.  Le représentant a engagé tous les États Membres à respecter tous les droits de l’homme et en particulier l’état de droit et les libertés fondamentales.  Il a souligné que le Conseil des droits de l’homme peut faire une contribution importante à la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030.  

M. SVEN JÜRGENSON (Estonie) a rappelé que son pays achèverait son mandat au Conseil des droits de l’homme à la fin de l’année, notant que l’Estonie avait soutenu, depuis 2013, la tenue d’échanges réguliers avec la Troisième Commission de l’Assemblée générale.  Nous devons continuer d’œuvrer à l’incorporation des questions relatives aux droits de l’homme dans le travail global de l’ONU, a-t-il ajouté.  Le représentant a aussi expliqué que l’Estonie poursuivrait ses efforts en faveur du renforcement des droits des peuples autochtones et de leur participation aux travaux de l’ONU.  Une démocratie forte devrait également compter sur le rôle actif de la société civile, a-t-il souligné.  Rappelant que son pays fut l’un des fondateurs de la « Freedom Online Coalition », il a insisté sur le fait que la protection de la liberté d’expression offerte par l’Internet et les impératifs de cyber-sécurité ne s’excluaient pas forcément.

M. GIRMA ASMEROM (Érythrée) a dénoncé la prolifération des mandats spéciaux et jugé non justifié et inutile le renouvellement des mandats du Rapporteur spécial et de la Commission d’enquête sur l’Érythrée.  Il a dit y voir un acte politiquement motivé qui ne reflète pas la réalité dans le pays.  Même les programmes de développement comme le reboisement, la collecte d’eau ou la construction des barrages, qui sont mis en œuvre avec la pleine participation du peuple, sont présentés comme de l’esclavage, s’est indigné le représentant.  L’Érythrée devrait être encouragée et motivée et pas intimidée et menacée.

La création des mandats de Rapporteur spécial et d’une Commission d’enquête pour la même question et pour le même pays, dans le cas de l’Érythrée, est non seulement une redondance mais aussi une perte de temps qui ne peut ni se justifier ni s’expliquer.  Il faut y mettre fin, d’autant plus que le Rapporteur spécial est aussi membre de la Commission d’enquête.  Les fonds dépensés devraient plutôt être réaffectés au Conseil des droits de l’homme qui pourrait ainsi renforcer son assistance technique aux États.

Que ce Conseil dépende d’un rapport rédigé par une ou trois personnes qui ont collecté leurs informations auprès de sources sans visage et sans nom n’est pas seulement une faute du point de vue de la procédure mais aussi « une parodie de justice ».  Le rapport doit être rejeté et le Conseil doit éviter de se laisser manipuler et utiliser par les États, qu’ils soient grands ou petits, riches ou pauvres.  Le Conseil devrait également permettre aux parties concernées et accusées de se défendre et d’expliquer leur situation des droits de l’homme.  La « présomption d’innocence » doit en effet être respectée par tous les États Membres, y compris le Conseil, a plaidé le représentant.  Il a appelé le Président du Conseil des droits de l’homme à tout faire pour que l’intégrité de son instance soit maintenu pour lui éviter le sort de la défunte Commission du même nom.  Personne n’a le droit de dire aux Érythréens ce qu’ils doivent être ou ne pas être ou ce qu’ils doivent faire ou ne pas faire.  Ce dont le peuple a besoin c’est de solidarité, de coopération et d’engagement.  Il n’a que faire des conditions préalables, des menaces et des intimidations.  Pratiquons ce que nous prêchons: « ne laissons personne de côté », a taclé le représentant.

M. OMAR D. F. MOHAMED (Soudan) a exprimé ses profondes condoléances aux familles de victimes d’actes de terreur et de haine, parlant des peuples d’Iraq, d’Égypte, du Liban et de France.  Ces attaques prouvent une fois de plus qu’il est nécessaire de prendre des mesures fortes pour faire face à ces menaces et d’éradiquer ce fléau mondial.  Le Soudan, a rappelé son représentant, a participé avec succès au premier cycle d’Examen périodique universel.  Le deuxième Examen aura lieu en mai 2016.  Le représentant a affirmé que son pays est prêt à coopérer avec le Rapporteur spécial pour examiner « les effets destructeurs des mesures coercitives collatérales sur la population » car elles sont contraires au droit international et aux valeurs humaines et d’universalité des droits de l’homme.  Il a exigé que le Conseil traite de toutes les questions relatives aux droits de l’homme, y compris le droit au développement.  Le Conseil doit être prêt à examiner la situation des droits de l’homme dans tous les pays, aussi bien les pauvres que les riches et l’Examen périodique universel est le cadre le plus approprié pour ce faire.

L’universalité des droits exige qu’on les examine de façon inclusive sans ajouter de nouveaux droits et dans le respect des convictions religieuses des pays.  Aussi, le Soudan rejette-t-il des concepts sans fondement juridique tels que l’orientation et l’identité sexuelles.  Le Conseil ne doit pas aller au-delà de son rôle.  Pour le Soudan, il doit faire plus pour promouvoir le développement, l’annulation de la dette des pays en développement, et la levée des sanctions unilatérales et des restrictions à certaines exportations, sans oublier les solutions aux problèmes liés aux changements climatiques.

M. FERNANDO A. MARANI (Argentine) a présenté ses condoléances aux familles des victimes des attentats terroristes de Paris et de Liban et aux Gouvernements et aux peuples français et libanais.  À son tour, le représentant a appelé à l’amélioration de la coordination entre Genève et New York, arguant que le Conseil doit être placé sur un pied d’égalité avec les autres organes des Nations Unies.  Après avoir énuméré les mesures prises pour améliorer la situation des droits de l’homme en Argentine depuis le retour de la démocratie, le représentant a, dans ce cadre, appelé la communauté internationale à étudier l’impact de la dette extérieure sur l’exercice du droit au développement.

M. OSCAR LEÓN GONZÁLEZ (Cuba) n’a pas manqué de présenter ses condoléances aux victimes des attaques terroristes, avant de regretter que le rapport du Conseil continue à refléter une tendance aux approches punitives et à la sélectivité dans l’examen des différentes situations des droits de l’homme.  On est loin, a-t-il dit, du dialogue constructif et respectueux qui devrait guider cet organe.  Quand nous avons décidé d’établir ce mécanisme, nous voulions le doter des moyens d’œuvrer à un dialogue constructif, impartial, objectif et non sélectif.  Les sujets qui relèvent du Conseil sont multiples et divers et pour parvenir à une véritable protection des droits de l’homme, il faut, a insisté le représentant, un ordre international démocratique et équitable au lieu de l’ordre actuel d’injustice et d’exclusion.  Pour Cuba, les effets négatifs du blocus en cours depuis plus de 50 ans est justement l’exemple à éviter.  Le Conseil doit intégrer « le droit à la solidarité internationale » pour faire face aux graves défis des crises énergétiques, financières, climatiques et environnementales qui affectent la planète.  L’examen des situations doit se faire sur une même base pour tous les pays, a encore dit le représentant.

Mme ZEENA MOHAMED DIDI (Maldives) a aussi présenté ses condoléances aux familles des victimes des attentats de Paris et de Beyrouth.  La représentante s’est ensuite dite préoccupée de voir le Bureau du Haut-Commissaire aux droits de l’homme dépendre de plus en plus des ressources extrabudgétaires.  Pour qu’il soit véritablement indépendant et impartial, le Bureau doit être financé par le budget ordinaire de l’ONU, a tranché la représentante.  Des trois piliers du travail de l’ONU, le pilier « droits de l’homme » ne reçoit qu’une petite fraction du budget, a-t-elle dénoncé.  Il est important, a-t-elle poursuivi, que l’on mette véritablement en œuvre les idées que nous épousons si publiquement.  Il est important que le Conseil des droits de l’homme et ses mécanismes travaillent main dans la main avec les États Membres pour plus d’efficacité plutôt que pour plus de rhétoriques, a insisté la représentante en pointant le doigt sur la situation en Syrie et en Palestine.  Quant aux titulaires des mandats spéciaux, elle a prévenu que l’ONU mérite mieux que des mandataires qui seraient dépourvus d’indépendance et d’impartialité, peu respectueux de leur Code de conduite et agissant de manière contraire à l’intégrité attendue d’eux.  La représentante a conclu en saluant à son tour l’Examen périodique universel, le mécanisme le plus constructif et le plus fructueux à ce jour.

M. TUVAKO N. MANONGI (République-Unie de Tanzanie) a présenté ses condoléances aux victimes des « attentats abominables » de Paris.  Il a salué le travail du Conseil qui n’a cessé d’augmenter pour couvrir l’ensemble des problématiques relatives aux droits de l’homme.  Cette charge représente tout de même des difficultés, au regard des notions qui divisent encore.  Mais s’agissant du sort des personnes atteintes d’albinisme, le Conseil a adopté quatre résolutions, et c’est une très bonne chose car ces personnes restent confrontées à des atteintes à leurs droits et nous devons y accorder davantage d’attention.  Nous devons concerter nos efforts et espérer que le projet de résolution soumis à la Troisième Commission permettra de répondre à cette situation, en offrant à ces personnes des services sociaux supplémentaires et en promouvant leur autonomie.  Il a appelé les États à soutenir cette résolution, évoquant les actes inqualifiables perpétrés à l’encontre des albinos. 

Mettant en avant les efforts faits dans son pays, le représentant a regretté la manifestation du 15 octobre dernier au cours de laquelle le film « The Boy from Geita » a été projeté dans l’enceinte de l’ONU, sous le patronage de la Mission permanente du Canada, du Bureau du Haut-Commissaire aux droits de l’homme et du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF).  Mais, a-t-il dénoncé, alors que le film parle de la Tanzanie, personne n’a jugé bon d’inviter le pays à s’impliquer dans l’organisation de la manifestation ou même de le consulter sur la véracité des nombreuses assertions que véhicule le film.  « C’est tout simplement inacceptable », a tranché le représentant qui s’est interrogé sur les réelles intentions des auteurs et des parrains.  L’incident lié au film ne reflète ni la transparence ni la responsabilité que le Président du Conseil des droits de l’homme appelait de ses vœux aujourd’hui même, a taclé le représentant.  Les agences de l’ONU ne devraient en aucun cas se montrer contre ou même pour tel ou tel État au détriment d’un autre, en particulier quand ces agences évitent elles-mêmes soigneusement de vérifier leurs analyses et assertions.  Il en va de même de la société civile qui doit faire preuve d’objectivité et d’équité dans son travail.  Le principe de responsabilité ne peut et ne saurait s’appliquer qu’aux seuls gouvernements, a conclu le représentant.

Mme LARYSA BELSKAYA (Bélarus) a estimé que l’Examen périodique universel a été créé pour assurer le respect de la souveraineté des États.  Le Bélarus a terminé avec succès le deuxième cycle de son Examen.  La représentante a tout de même regretté que le Conseil tende à devenir un forum de confrontation, des États cherchant à l’utiliser pour promouvoir des normes controversées ou sanctionner d’autres États tiers.  Aussi, le Conseil s’intéresse-t-il aujourd’hui à des questions « inventées » comme les violations des droits de l’homme au Bélarus.  La représentante s’est catégoriquement opposée à la politisation des droits de l’homme.

M. EPHRAIM L. MMINELE (Afrique du Sud) a présenté ses sincères condoléances au Gouvernement et au peuple français après les attaques terroristes qui ont emporté la vie de plus de 120 personnes innocentes.  Le représentant a tenu à clarifier et à souligner la position de son pays s’agissant des questions liées à l’identité et à l’orientation sexuelles.  La Constitution sud-africaine, a-t-il dit, stipule « clairement » que le pays est une démocratie souveraine fondée sur la dignité humaine, l’égalité et la promotion des droits de l’homme.  Notre Constitution cherche à promouvoir les droits de tous sans distinction aucune.  La discrimination fondée sur l’identité et l’orientation sexuelles est dès lors « explicitement » interdite par la Constitution, a insisté le représentant.  Il a ensuite estimé que jusqu’ici le Conseil des droits de l’homme a plutôt négligé les droits économiques, sociaux et culturels et la Déclaration sur le droit au développement.  S’agissant de la lutte contre le racisme, il a jugé que la création d’un forum pour les peuples d’ascendance africaine qui mettrait l’accent sur l’amélioration de la qualité de la vie et des moyens de subsistance de la diaspora africaine demeure « essentielle ».  Il a aussi plaidé pour la création d’un mécanisme de reddition de comptes à l’intention des multinationales et du monde des affaires, des sociétés privées paramilitaires et de sécurité et de l’industrie extractive. 

Le représentant s’est également dit préoccupé par les nombreuses résolutions du Conseil des droits de l’homme et de l’Assemblée générale qui prônent une approche « droit-de-l’hommiste » du développement.  Il a appelé les auteurs de ces textes à ne pas recourir à des notions qui n’ont jamais été négociées comme celle de faire du respect des droits de l’homme la condition préalable du développement.  Nous maintenons, a-t-il dit, que le droit au développement est un processus par lequel tous les droits de l’homme –civils, culturels, économiques, politiques et sociaux– se réalisent progressivement.  Le représentant a aussi dénoncé la non mise en œuvre de la résolution 68/144 de l’Assemblée générale demandant la suspension de la résolution 24/24 du Conseil des droits de l’homme.  En conséquence, l’Afrique du Sud n’est pas en mesure d’appuyer les directives qui viennent d’être élaborées sur les représailles et l’intimidation des représentants de la société civile qui collaborent avec l’ONU, soit « les Directives de San José ».