Réforme du Conseil de sécurité: l’Assemblée générale passe le flambeau à sa 70e session pour organiser des négociations intergouvernementales
L’Assemblée générale a décidé, ce matin, de « poursuivre immédiatement » les négociations intergouvernementales sur la réforme du Conseil de sécurité au cours de sa soixante-dixième session qui s’ouvrira demain à New York.
Cette décision*, qui concerne une question inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée générale depuis 23 ans, a été saluée par de nombreuses délégations comme une « décision historique », une « décision symbolique », mais elle a aussi suscité des commentaires plus réservés.
Ce texte, qui a été adopté par acclamation, commence par réaffirmer le « rôle central » de l’Assemblée générale s’agissant de la question de la représentation équitable au Conseil de sécurité et de l’augmentation du nombre de ses membres, ainsi que d’autres questions ayant trait au Conseil de sécurité.
L’Assemblée générale a donc décidé aujourd’hui d’organiser des négociations intergouvernementales lors de ses séances plénières informelles, en se basant sur le travail entrepris à sa soixante-neuvième session, notamment lors des séances informelles, et sur les positions et propositions des États Membres**. Elle a décidé, dans ce cadre, de convoquer le Groupe de travail à composition non limitée chargé d’examiner cette question, « si les États Membres en décident ainsi », précise le texte.
Parmi la trentaine d’États Membres qui se sont exprimés après l’adoption pour expliquer leurs positions, beaucoup ont salué les efforts du représentant de la Jamaïque qui a dirigé le processus de négociations cette année, mais surtout, comme l’exprime le texte lui-même, « l’engagement actif, les initiatives et l’action énergique du Président de l’Assemblée générale », M. Sam Kutesa.
Celui-ci a lancé un appel aux États Membres pour qu’ils prennent des mesures ambitieuses en vue de réformer le Conseil de sécurité qui doit à l’avenir refléter au mieux les réalités géopolitiques. S’il a prévenu qu’il restait un travail important à abattre, il s’est dit rassuré par la plateforme de discussion qui s’est mise en place au cours de la présente session, et ce, dans un cadre transparent. Il a expliqué à cet égard que tous les documents et toutes les lettres échangées pendant les négociations intergouvernementales avaient été publiés sur le site Internet du Président.
Si beaucoup de délégations ont en effet jugé « transparentes et inclusives » les négociations qui se sont déroulées cette année, en faisant valoir que plus de 120 États Membres y avaient contribué, la délégation de la Chine s’est plainte qu’il n’y ait pas eu de véritables négociations intergouvernementales et a regretté certains « faux pas ».
Son collègue du Pakistan a dénoncé pour sa part un « processus biaisé » et un « dialogue impartial ». Quant à la délégation de l’Espagne, elle a regretté l’insuffisance du temps imparti pour mener des négociations complexes.
Plusieurs groupes de pays, certains constitués spécialement pour ce processus, ont exprimé leurs points de vue sur le texte adopté. Pour le Groupe L.69, cette décision historique permet d’entamer une réforme sur la base des résolutions et des textes transmis par le Président de l’Assemblée générale. C’est un « document officiel des Nations Unies », a fait remarquer le représentant du Japon, au nom du Groupe G4 (Brésil, Allemagne, Inde et Japon), ce qui constitue une première à ce sujet, a précisé le représentant de l’Inde en y voyant le potentiel nécessaire pour donner une impulsion au processus de réforme.
En ce qui concerne les étapes à venir, certains ont demandé de prévoir un calendrier réaliste pour la réforme du Conseil de sécurité. Pour le représentant de la Fédération de Russie cependant, il ne faut pas chercher à imposer un échéancier artificiel.
De son côté, le Groupe « Unis pour le consensus », par la voix du représentant de l’Italie, a précisé que la décision n’entrainait pas l’approbation de la référence à la lettre du 31 juillet 2015, expliquant que les États Membres n’avaient pas été consultés à ce propos et n’avaient donc pas pu en discuter. Pourtant le texte annexé à cette lettre a été apprécié par une majorité de délégations qui, comme celle de l’Inde, l’ont perçu comme une « bonne base de travail ».
Cette séance a été l’occasion pour les intervenants de réaffirmer leur désir de réformer sans plus tarder le Conseil de sécurité. Les questions de sécurité internationales ne sont plus de la responsabilité d’un club exclusif, a déclaré le représentant de l’Afrique du Sud dont le Président avait, en 2013, mis au défi l’ONU de se doter d’un nouveau Conseil de sécurité démocratique à l’occasion de son soixante-dixième anniversaire.
Cette réforme, a rappelé le représentant de la Namibie, doit concerner les domaines suivants: la catégorie de membres, le droit de veto, la représentation régionale, le nombre de membres d’un Conseil de sécurité élargi, les méthodes de travail et les relations du Conseil avec l’Assemblée générale.
Les Ambassadeurs de la Chine et de la Fédération de Russie ont tenu à préciser que leurs positions sur cette réforme n’avaient pas changé.
* A/69/L.92*
** Les positions et propositions des États Membres figurent dans le texte et les annexes à celui-ci distribués par le Président de l’Assemblée générale dans sa lettre datée du 31 juillet 2015.
QUESTION DE LA REPRÉSENTATION ÉQUITABLE AU CONSEIL DE SÉCURITÉ ET DE L’AUGMENTATION DU NOMBRE DE SES MEMBRES ET QUESTIONS CONNEXES
Explications de position après l’adoption
La représentante de Sainte-Lucie, au nom du Groupe L.69, qui regroupe 42 pays en développement, a rappelé que ce groupe poursuivait l’objectif d’une réforme globale du Conseil de sécurité. Elle a salué cette « décision historique » qui permet d’entamer une réforme sur la base des résolutions et des textes transmis par le Président de l’Assemblée générale. C’est le résultat d’un processus qui est le fruit de consultations transparentes et inclusives, a-t-elle dit en saluant l’unanimité qui a prévalu pour son adoption.
« Ce n’est pas la longueur du trajet mais le premier pas qui compte le plus », a-t-elle remarqué en estimant que ce texte constituait une « base de travail solide ». « Les objectifs sont des rêves dotés de date butoir », a-t-elle ajouté en exprimant le souhait de prévoir un « calendrier réaliste » pour la réforme du Conseil de sécurité. Cette année, qui marque le soixante-dixième anniversaire de l’ONU, sera une occasion unique de progresser sur un mandat universel, a-t-elle espéré.
Le représentant de l’Italie, au nom du Groupe « Unis pour le consensus », a expliqué que cette décision réglait un élément technique essentiel du point relatif à la réforme du Conseil de sécurité. Il a salué l’approche constructive suivie lors des négociations, avant de plaider pour une transition sans heurt.
En ce qui concerne la lettre du 6 août 2015, il a précisé que la décision adoptée n’entrainait pas l’approbation de la référence à la lettre de juillet 2015, expliquant que les États Membres n’avaient pas été consultés à ce propos et n’avaient donc pas pu en discuter alors que des réserves avaient été exprimées. Mon groupe, a-t-il indiqué, ne souhaite pas obtenir une victoire, mais souhaite « un processus sérieux sans vainqueur ni perdant ». Il a espéré que les prochaines négociations permettraient à tous les États Membres de se mettre d’accord sur les procédures à suivre.
Le représentant du Koweït, au nom du Groupe des États arabes, a attiré l’attention sur la lettre de son groupe datée du 14 août 2015 qui appelait à obtenir le soutien de tous les groupes régionaux. Il a souligné que les progrès dans ce processus nécessiteraient des efforts complexes. Toute absence de consensus hypothèquera la légitimité de l’Assemblée générale, a-t-il prévenu. Il a expliqué que cette décision avait été adoptée pour permettre de continuer le processus de négociations et arriver à rapprocher les positions, dans le cadre d’un processus transparent.
Le représentant du Japon, au nom du Groupe G4 (Brésil, Allemagne, Inde et Japon), a souligné le caractère non traditionnel de cette décision qui permettra de poursuivre les travaux lors de la soixante-dixième session de l’Assemblée générale. C’est un « document officiel des Nations Unies », un « document symbolique » qui a été adopté par consensus, a-t-il noté. Il a salué le travail inlassable du Président pour parvenir à un texte auquel plus de 120 États Membres ont contribué.
Commentant l’intervention du représentant de l’Italie, qui se plaignait selon lui d’un manque de transparence, il a exprimé son désaccord en invoquant l’engagement actif de tous les pays dans les négociations de la décision adoptée.
Le représentant de la Finlande, au nom des pays nordiques, a salué l’adoption d’un texte qui représente, à son avis, un bon compromis sur la façon dont on peut avancer sur la question de la représentation équitable au Conseil de sécurité. Il a jugé « justes, transparentes et inclusives » les discussions menées jusqu’ici, appréciant qu’elles aient permis de trouver « une bonne base » de discussion.
Le représentant de la Sierra Leone, au nom de l’Union africaine, a remercié les États Membres d’avoir fait preuve d’une souplesse qui a permis l’adoption de ce texte. L’Afrique continuera de participer à ce processus afin de parvenir à une représentation géographique équitable au Conseil de sécurité, a-t-il dit. Il a plaidé en faveur d’une ONU qui soit à la hauteur de la tâche des enjeux mondiaux.
Plus de 120 États ont souscrit à un processus consultatif, a-t-il apprécié tout en souhaitant pour l’avenir un processus plus énergique, qui soit mené dans un esprit de bonne foi et de maturité. « Nous avons aujourd’hui jeté les bases d’un consensus mais nous ne pouvons pas nous reposer sur nos lauriers », a-t-il conclu, en appelant à travailler de manière unie.
Le représentant du Guyana, au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), a applaudi la décision adoptée ce matin, « un texte qui permet de nous rassembler de manière positive sur un sujet essentiel à cette Organisation ». « Il faut absolument réformer le Conseil de sécurité », a-t-il expliqué.
Le représentant de la Chine a noté la décision technique adoptée ce matin, comme l’Assemblée générale le fait chaque année. C’est le fruit d’un consensus qui permet d’avancer dans ce processus, a-t-il estimé en appelant à réfléchir de manière approfondie sur ce sujet. La position de la Chine n’a pas changé quant à la réforme du Conseil de sécurité, a-t-il indiqué. Il a rappelé que beaucoup d’États Membres étaient contre le « document cadre » qui a suscité un contentieux au cours de la session, se plaignant qu’il n’y ait pas eu de vraies négociations intergouvernementales cette année.
Le dialogue interactif n’a fait qu’aggraver les divergences entre les États Membres, a-t-il affirmé, regrettant que cela ait fait obstacle aux efforts menés pour surmonter les difficultés. « Il y a eu beaucoup d’erreurs », a-t-il dit. Rappelant le principe d’appropriation des États Membres, il a espéré qu’on pourrait revenir sur la bonne voie au cours de la prochaine session avec des négociations entre les États Membres eux-mêmes, en souhaitant que soient évités « les faux pas constatés lors de la présente session ».
Le représentant de l’Afrique du Sud a estimé que les évolutions dans le processus sont très importantes pour garantir un changement qui reflète les réalités du XXIe siècle. Les questions de sécurité internationales ne sont plus de la responsabilité d’un petit groupe, d’un club exclusif, a-t-il observé. Il a remarqué que cette décision était publiée pour la première fois comme document officiel des Nations Unies. Nous ne pouvons plus remettre à plus tard cette entreprise, a-t-il dit.
Le représentant de l’Inde a estimé que la décision permettait de faire un grand pas en avant, malgré les difficultés, sur un point inscrit à l’ordre du jour des Nations Unies depuis 23 ans. Il a expliqué que ce n’était pas une décision technique, mais une décision de fond très importante. Pour la première fois cette décision prend la forme d’un document officiel des Nations Unies, a-t-il salué, ce qui représente une évolution inédite à ses yeux par rapport aux déclarations faites jusqu’à présent qui ne donnaient lieu qu’à une compilation. Cela aboutira à un texte, a-t-il ajouté avant de saluer la référence au texte annexé à la lettre du 31 juillet 2015 qui précise qu’il s’agit d’une « bonne base ». Cette décision va donner une impulsion au processus de réforme, a-t-il prédit. Il a plaidé en faveur d’un Conseil de sécurité qui soit pleinement efficace.
Le représentant de la France a noté que ce texte transmettait à la prochaine Assemblée générale le résultat des travaux sur la réforme du Conseil de sécurité qui ont reçu le soutien d’une très grande majorité d’États Membres. Il a salué la méthode consultative adoptée et souhaité que ces travaux servent de base au prochain cycle de négociations intergouvernementales afin de débuter les négociations d’un texte. Il a espéré que l’occasion du soixante-dixième anniversaire de l’ONU serait mise à profit pour s’accorder sur la réforme du Conseil de sécurité, afin de refléter les réalités d’aujourd’hui tout en renforçant son rôle de maintien de la paix et de la sécurité internationales.
Le représentant de la Namibie a invité à rester fidèle à la décision prise en 2005 et appelé les États Membres à faire preuve de volonté politique afin de parvenir à la réforme globale du Conseil de sécurité. Cette réforme, a-t-il précisé, doit concerner les domaines suivants: la catégorie de membres, le droit de veto, la représentation régionale, le nombre de membres d’un Conseil de sécurité élargi, les méthodes de travail et les relations du Conseil avec l’Assemblée générale. Cela sera conforme au document final de 2005, a-t-il dit.
Il a apporté au Président de l’Assemblée générale son soutien le plus complet, avant de rappeler que l’Afrique était le seul continent non représenté dans la catégorie de membres permanents et sous-représentée dans la catégorie de membres non permanents.
Le représentant de la Fédération de Russie a indiqué soutenir le projet décidé aujourd’hui, convaincu que la recherche d’une solution consensuelle devait prévaloir dans ce processus. Nous sommes cependant encore loin d’avoir trouvé une solution universelle sur la composition du Conseil de sécurité, a-t-il remarqué. En ce qui concerne son pays, il a indiqué que sa position n’avait pas changé. Les origines du problème, a-t-il expliqué, ne sont pas à chercher dans la méthodologie suivie pour les négociations, mais dans les éléments de fond. D’où l’idée de préparer un texte de négociations bref, a-t-il noté en soulignant que ce texte devait être le fruit du travail complexe des États Membres qui cherchent à rapprocher leurs positions. Cela ne doit pas être, a-t-il précisé, le travail du Président de l’Assemblée générale, d’un coordonnateur ou d’un groupe de travail fermé.
La décision d’aujourd’hui montre que les discussions vont se poursuivre, a-t-il constaté, tout en prévenant que celles-ci ne traiteraient pas des questions de fond. Il a rappelé que le processus devait rester « la propriété des États Membres » et se dérouler de manière transparente et inclusive, « sans chercher à imposer un échéancier artificiel ». Il a rejeté au contraire des mesures qui seraient unilatérales et non consensuelles.
La représentante de Saint-Vincent-et-les Grenadines a déclaré que cette décision constituait une véritable réussite dont la clef avait été le dialogue. Seul le dialogue permettra d’atteindre les objectifs de la réforme du Conseil de sécurité, a-t-elle insisté.
Le représentant du Brésil a déclaré que grâce à cette décision, nous sommes en mesure d’entamer le dialogue sur la prochaine étape de la réforme du Conseil de sécurité. La communauté internationale doit en outre remettre à jour son système de dialogue et de concertations notamment sur un sujet aussi important que la réforme du Conseil de sécurité. « Nous devons reformer la structure anachronique du Conseil de sécurité pour qu’elle soit adaptée du XXIe siècle », a-t-il ajouté.
Le représentant de l’Allemagne a dit que cette décision constituait un jalon important et une réussite de tous les États Membres. Il a salué le rôle du Président de l’Assemblée générale et du facilitateur qui ont abouti à ce résultat malgré les pressions exercées pendant le processus. Il a espéré que le facilitateur puisse poursuivre son travail fondé sur le document cadre et la lettre du 31 juillet du Président de l’Assemblée générale. Le représentant a rappelé que 120 États Membres avaient contribué à ce document.
Le représentant de la Pologne a dit qu’il était crucial que la décision soit prise par consensus. La Pologne est engagée dans le processus de réforme du Conseil de sécurité. Le représentant a réitéré sa position en vue d’octroyer un siège de membre permanent au groupe de l’Europe de l’Est.
La représentante du Pakistan a déclaré qu’une réforme de fond n’était pas possible sans consensus entre les États Membres. Le processus qui a prévalu au cours de cette session est un processus biaisé, le dialogue était impartial, les discussions n’étaient pas constructives, ce n’est pas une base pour une bonne discussion, a dénoncé le représentant. Il a dit que sa délégation aurait aimé que ses préoccupations soient prises en compte.
« Mais nous allons continuer de travailler dans le processus », a-t-il assuré. Il a en outre espéré que le nouveau Président de l’Assemblée générale soit plus constructif. « Ceux qui ont utilisé le processus pour faire avancer leur position nationale ne passeront pas. Les erreurs commises dans le processus devraient corrigées à la prochaine session. La réforme doit obtenir le consensus des États Membres sur leurs les points de vue et positions », a clamé le représentant.
Le représentant de l’Espagne a dit rejoindre le consensus pour pouvoir travailler de manière constructive et aller de l’avant. Cela étant, cela ne signifie pas que nous appuyons tout le texte, a-t-il dit, en soulignant certains défauts, notamment ceux d’ordre procédural. Il a expliqué qu’il n’y avait pas eu assez de temps pour mener des négociations complexes.
De plus, a-t-il ajouté, le texte ne tient pas compte des contributions apportées lors des précédentes sessions de l’Assemblée générale. « Cela fait près de 20 ans que nous discutons de cette question », a-t-il rappelé estimant qu’on travaillait « comme un adolescent qui estime que sa vie commence à 20 ans et que tout le reste n’a pas d’importance ». Il s’est dit prêt à poursuivre le dialogue et les négociations dans un processus qui reste indispensable, selon lui.
Le représentant de la Guinée équatoriale a salué le travail incessant du Président de l’Assemblée générale qui a guidé le processus, ainsi que celui du facilitateur, le représentant de la Jamaïque. Il a appelé à poursuivre avec détermination les négociations « sur la base du travail que nous héritons du Président Sam Kutesa ».
Il a rappelé le Président de l’Afrique du Sud avait, en 2013, lancé un défi à l’ONU pour qu’elle se dote d’un nouveau Conseil de sécurité démocratique à l’occasion de son soixante-dixième anniversaire. Il a demandé de donner à cette question la priorité au cours de la prochaine session, espérant que l’Afrique serait à l’avenir membre permanent du Conseil de sécurité avec tous les droits que cela implique.
Le représentant du Chili a salué le texte adopté et appelé à continuer de progresser sur cette question au cours de la prochaine session de l’Assemblée générale.
Le représentant de l’Égypte a invité à garantir que la réforme soit globale et équitable, avant de demander de faire des efforts pour que le processus soit inclusif et transparent. Il a souhaité obtenir le plus d’appui possible sur le plan politique, de la part de tous les États Membres. Il a demandé de travailler aux moyens de consolider les accords déjà obtenus et d’avancer sur les autres questions. « Le Conseil de sécurité ne peut être plus représentatif et équitable qu’en étant plus uni », a-t-il dit.
Le représentant de la Turquie a remercié le Président de l’Assemblée générale qui a mis le doigt sur cette priorité au cours de son mandat. La souplesse dont on a fait preuve n’est cependant pas un feu vert pour le texte distribué le 31 juillet 2015, a-t-il prévenu en expliquant que le groupe auquel il appartient n’avait pas été consulté avant sa diffusion. Il a demandé la participation de tous les États Membres dans ce processus. « Trouver une solution est possible », a-t-il assuré.
Le représentant de l’Équateur a demandé la poursuite de négociations sur la base d’un consensus. Il faut veiller à ce que ce processus se fasse toujours par consensus, a-t-il souhaité en invitant au respect mutuel des opinions de chacun. Celles-ci doivent arriver à converger, a-t-il expliqué.
La représentante du Viet Nam s’est félicitée de l’adoption par consensus d’une décision qui constitue selon elle « un pas en avant important », saluant à cet égard les efforts du Président de l’Assemblée générale et du représentant de la Jamaïque. Elle a appelé à prendre des mesures concrètes pour faire des progrès de fond dans la réforme du Conseil de sécurité, afin que celui-ci soit « transparent, démocratique et efficace ».
Le représentant de la République-Unie de Tanzanie a affirmé que les divergences de vue restaient importantes et qu’il convenait de les aplanir avant d’aller plus loin. Certaines déclarations entendues ce matin ont révélé l’étendue du travail qui reste à abattre. Cette décision, même si elle n’était qu’un premier pas, est importante.
Le représentant du Mexique s’est dit favorable à tous les efforts pour faire avancer le processus de réforme du Conseil de sécurité. Ce processus doit être mené avec tous les États Membres et non par quelques-uns. Il faut trouver une solution de compromis pour que l’ensemble des États Membres s’identifient à la réforme. La réunion de Rome est un exemple de souplesse qu’il faut continuer. Certains États n’ont pas participé à ce processus et ainsi ne font pas preuve de flexibilité, a déploré le représentant.
La réforme exige transparence et responsabilité vis-à-vis de tous les États Membres. Ce qui est le plus important est l’impartialité et l’objectivité du Président de l’Assemblée générale et du président du groupe de travail sur la réforme du Conseil de sécurité dans ce processus. « Imposer un calendrier ne fait qu’engendrer la défiance, provoquer davantage de divisions et éloigner des discussion de fond dans ce processus », a dénoncé le représentant.
La représentante d’El Salvador a déclaré que la décision qui avait été adoptée sur la réforme du Conseil de sécurité était un acte symbolique. Cette décision montre que la réforme est importante pour l’Assemblée nationale. Ce faisant, les États Membres ont dit que la question de la réforme est entre les mains de l’Assemblée générale. Si nous voulons avancer, nous devons rapprocher les différents points de vue existants, a-t-elle dit.
La représentante du Suriname a estimé que le document adopté aujourd’hui n’était pas un document exclusif. Elle a ajouté que le processus devait être ouvert. Elle a prévenu qu’il ne faut pas établir un calendrier fictif sur ce processus.
Le représentant de l’Argentine a déclaré que la décision d’aujourd’hui était une décision technique pour clore la session actuelle de l’Assemblée générale et l’inscrire à l’ordre du jour de la soixante-dixième session. Mais il a affirmé que malgré le consensus, tous les aspects et les documents mentionnés dans la décision, notamment la lettre du Président de l’Assemblée générale du 31 juillet, n’étaient pas appuyés de façon unanime par tous les États Membres.