L’Assemblée générale préconise un processus de sélection du Secrétaire général plus transparent et invite les États à encourager la candidature de femmes
Elle proclame le 9 décembre Journée internationale de commémoration des victimes du crime de génocide et de la prévention de ce crime
L’Assemblée générale a, ce matin, adopté six résolutions, dont une appelant à une plus grande transparence du processus de sélection du prochain Secrétaire général1 de l’ONU, lequel doit être nommé en 2016 et entrer en fonctions le 1er janvier 2017.
Par ce texte, adopté par consensus, l’Assemblée générale invite les États Membres « à envisager de présenter la candidature de femmes au poste de secrétaire général » et le Conseil de sécurité à lui présenter plusieurs candidats au lieu d’un seul.
L’Assemblée générale a également proclamé le 9 décembre Journée internationale de commémoration et de la dignité des victimes du crime de génocide2 et de la prévention de ce crime. Si cette résolution a été adoptée sans vote, le représentant du Rwanda s’est dissocié du consensus en arguant que la communauté internationale devrait fournir une date de commémoration différente pour chaque pays qui a connu un génocide.
Son homologue du Soudan, tout en se félicitant de l’adoption de ce texte, a mis en garde contre la « tendance dérangeante d’utiliser à des fins politiques les principes internationalement agréés de la prévention du génocide », tandis que le représentant de l’Azerbaïdjan a rappelé l’extermination de centaines de civils en 1992 dans la ville de Khojaly, durant la nuit du 25 au 26 février.
Gravement préoccupée par l’impact du paludisme3 pour la santé -214 millions de cas et 472 000 décès, dont 90% en Afrique subsaharienne en 2015-, l’Assemblée générale a appelé à un soutien accru à la lutte contre le paludisme en phase avec les objectifs de développement arrêtés au niveau international, dont les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) et les objectifs de développement durable (ODD), la stratégie technique mondiale de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) et le plan d’Action du Partenariat « Faire reculer le paludisme ».
Par cette résolution adoptée sans vote, l’Assemblée demande aux États Membres de promouvoir l’accès aux médicaments et exhorte les organisations internationales, notamment l’OMS et l’UNICEF, à renforcer l’aide offerte aux pays impaludés, en particulier en Afrique. Elle estime qu’il importe de mettre au point des vaccins et de nouveaux médicaments sûrs, peu coûteux pour prévenir et traiter le paludisme.
Parmi les trois autres résolutions, figurent un texte réaffirmant l’importance du multilinguisme4 et du traitement équitable des six langues officielles de l’ONU. Le Département de l’information (DPI) y est encouragé à continuer d’utiliser d’autres langues, outre celles officielles, afin d’atteindre un public aussi large que possible.
Une résolution rappelant l’importance de la « Zone de paix et de coopération de l’Atlantique Sud5 » demande aux organisations, organes et organismes compétents des Nations Unies et prie les partenaires concernés, dont les institutions financières internationales, d’apporter toute assistance appropriée en vue de mettre en œuvre le Plan d’action de Montevideo.
Enfin, par la seule résolution6 qui a fait l’objet d’un vote, l’Assemblée générale a décidé que toutes les sessions annuelles du Conseil d’administration du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) se tiendraient désormais uniquement au Siège de l’ONU, à New York, mettant fin à une alternance avec le siège de Genève.
Le représentant de l’Afrique du Sud, au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a expliqué que la tenue de ces réunions à New York, au lieu d’une alternance avec Genève, permettrait au PNUD des économies qui pourraient être redirigées vers des activités de développement.
Les représentants du Luxembourg, au nom de l’Union européenne, de la Suisse, des États-Unis et de l’Australie et du Japon se sont opposés à ce texte, qui selon eux, crée un précédent regrettable. S’ils ont regretté une décision prise en l’absence de toute recommandation du conseil d’administration du PNUD ou du Conseil économique et social (ECOSOC), le représentant de l’Inde a, lui, expliqué que l’expérience montrait que les pays en développement étaient sous-représentés lorsque ces réunions se déroulaient à Genève.
La prochaine séance publique de l’Assemblée générale sera annoncée dans le Journal des Nations Unies.
(1) A/69/1007 ; (2) A/69/L.88 ; (3) A/69/L.91 ; (4) A/69/L.86 ; (5) A/69/L.89 ; (6) A/69/L.77
REVITALISATION DES TRAVAUX DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Après avoir examiné le rapport du Groupe de travail spécial sur la revitalisation des travaux de l’Assemblée générale (A/69/1007), l’Assemblée générale a adopté, par consensus, la résolution (A/69/1007) relative à la « revitalisation des travaux de l’Assemblée générale » que le Président de l’Assemblée générale, M. Sam Kutesa, a présentée. Ce domaine a été une de ses priorités clefs pendant son mandat au cours de cette soixante-neuvième session, a-t-il dit.
Par ce texte, l’Assemblée générale a décidé de créer à sa soixante-dixième session, un groupe de travail spécial sur la revitalisation de ses travaux, ouvert à tous les États Membres, qui sera chargé de trouver de nouveaux moyens de renforcer son rôle, son autorité, son efficacité et son efficience.
En ce qui concerne les attributions et pouvoirs de l’Assemblée générale, ce texte réaffirme ceux qu’elle tire des Articles 10 à 14 et 35 de la Charte des Nations Unies, y compris pour ce qui a trait à la paix et à la sécurité internationales. L’Assemblée réaffirme aussi que la relation entre les principaux organes des Nations Unies est une relation de synergie et de complémentarité, conforme à leurs fonctions, pouvoirs, attributions et compétences respectifs résultant de la Charte et strictement respectueuse de ceux-ci.
En outre, l’Assemblée générale invite le Secrétariat, notamment le Département de l’information, à continuer, en s’acquittant des tâches qu’elle lui a confiées, de s’employer à accroître son rayonnement et à mieux faire connaître au grand public et aux médias du monde entier, à l’occasion du soixante-dixième anniversaire de la création de l’Organisation des Nations Unies, sa contribution à la réalisation des buts de l’Organisation énoncés dans la Charte.
Dans ce texte, l’Assemblée prend note avec satisfaction de la page Web multilingue consacrée à la revitalisation de ses travaux, qui peut être consultée directement dans les six langues officielles depuis le site Web de l’Organisation des Nations Unies, et invite le Secrétariat à continuer de la tenir à jour et d’en actualiser la teneur de façon régulière, dans des conditions d’égalité et à un coût raisonnable.
En ce qui concerne les méthodes de travail, l’Assemblée générale souligne qu’elle devrait, à sa soixante-dixième session, en collaboration avec ses grandes commissions et en consultation avec les États Membres, continuer d’envisager la possibilité de n’examiner certaines questions que tous les deux ou trois ans et d’en regrouper ou d’en supprimer d’autres.
Elle invite de nouveau le Secrétaire général, le Président de l’Assemblée et les présidents des grandes commissions à mieux coordonner, en consultation avec le Bureau et les États Membres, l’organisation des réunions, y compris les réunions de haut niveau et les débats thématiques de haut niveau, afin d’en optimiser le caractère interactif et l’efficacité. En outre, l’Assemblée générale invite les États Membres à rechercher un équilibre entre hommes et femmes dans la répartition des présidences des grandes commissions et pour sa propre présidence.
Notant que la sélection et la nomination du prochain Secrétaire général de l’ONU doivent se faire en 2016, l’Assemblée générale prie son Président et celui du Conseil de sécurité de commencer à solliciter des candidatures au poste de secrétaire général dans le cadre d’une lettre commune adressée à tous les États Membres, qui décrira la procédure applicable dans son intégralité et qui sollicitera la présentation des candidatures dans les meilleurs délais. Elle prie également son Président et celui du Conseil de sécurité de communiquer conjointement et au fur et à mesure à tous les États Membres le nom des personnes dont la candidature au poste de secrétaire général a été présentée pour examen ainsi que les documents qui l’accompagnent, en particulier le curriculum vitae.
En outre, l’Assemblée générale souligne la nécessité d’assurer une répartition juste et équitable en respectant l’équilibre entre les sexes et l’équilibre géographique, tout en appliquant les exigences les plus élevées à la nomination des hauts responsables de l’Organisation, y compris le Secrétaire général, et à cet égard invite les États Membres à envisager de présenter la candidature de femmes au poste de secrétaire général.
L’Assemblée décide, sans préjudice des prérogatives reconnues aux principaux organes par l’Article 97 de la Charte, d’organiser des échanges ou des réunions informels avec les personnes candidates au poste de secrétaire général, sans préjuger de la candidature de celles qui n’y participent pas, ce qui contribuera ainsi à la transparence et à l’ouverture de la procédure.
Ce texte comporte aussi des dispositions sur le renforcement de la mémoire institutionnelle du Bureau du Président de l’Assemblée générale, dans lesquelles elle invite notamment ses présidents à continuer de tenir à l’intention des États Membres des réunions d’information périodiques sur leurs activités, y compris leurs voyages.
Déclaration après l’adoption
Le délégué de l’Union européenne a salué les progrès accomplis dans les méthodes de travail de l’Assemblée générale et de ses grandes commissions. La Commission européenne a établi comme priorité cette année le renforcement de toute l’ONU, a-t-il dit.
La représentante de l’Estonie, représentant le Groupe cohérence et transparence, groupe transrégional composé de 27 États qui travaillent en faveur de l’amélioration des méthodes du Conseil de sécurité, a apprécié le processus structuré visant à nommer le nouveau Secrétaire général. Elle a apprécié également la décision d’organiser des dialogues officieux avec les candidats, estimant que cela contribuera grandement au processus de sélection. Elle a encouragé à désigner des femmes comme candidates au poste de Secrétaire général, avant de plaider pour que soit revue la durée du mandat du Secrétaire général de sorte qu’elle soit non renouvelable et d’une durée de sept ans.
Le représentant du Royaume-Uni a apprécié l’adoption par consensus de cette « résolution phare ». Il a rappelé les trois principes auxquels est attaché son pays dans la sélection du prochain Secrétaire général de l’ONU: un calendrier clair, un processus transparent et l’occasion ouverte à tout candidat, quel que soit son sexe. Il faut une personne qui soit représentative de sept milliards de personnes, a-t-il dit.
« Nous avons accepté d’établir un point de départ clair, pour la première fois dans l’histoire de l’ONU », s’est-il félicité en saluant l’établissement d’une liste publique de candidats. Il s’est aussi réjoui qu’on ait adopté la transparence nécessaire pour une pratique qui était archaïque et opaque. Notant une forte résistance à la participation de la société civile aux réunions de ce processus, il a prôné de tenir une réunion de formule Arria pour y remédier. Il faut une liste crédible de candidats, a-t-il lancé. Si les compétences sont égales, a-t-il ajouté, le moment est venu pour une femme d’être à la tête de l’ONU. Il a conclu en encourageant les femmes du monde qui occupent des postes de direction à se manifester à cet égard.
La représentante de la Colombie a jugé essentiel de renforcer le système des Nations Unies afin de favoriser la mise en œuvre des objectifs de développement durable qui doivent être adoptés prochainement. Elle a indiqué que la Colombie avait proposé des modifications au processus de sélection du prochain secrétaire général afin que ce processus soit plus ouvert et transparent. Il a notamment proposé que l’Assemblée générale puisse entendre en séance publique les candidats à ce poste. Elle a jugé important que le prochain secrétaire général soit une femme.
Le représentant du Costa Rica a salué le rôle fondamental de la société civile pour l’adoption de cette résolution. Le rôle de l’ONU en tant que centre de la gouvernance mondiale, devrait nous rendre capables de choisir le meilleur candidat ou la meilleure candidate à partir de mars 2016. Il a jugé urgent de mettre fin à l’opacité due au manque de transparence du processus de nomination du Secrétaire général.
Il s’est dit fier que cette résolution contienne une invitation aux États Membres à présenter des femmes comme candidates. Il s’est félicité de la possibilité d’une interaction entre les candidats et du fait que le Conseil de sécurité ne se limite plus à présenter un seul candidat à l’Assemblée générale mais plusieurs. Parmi les autres propositions, le représentant du Costa Rica a suggéré que le futur secrétaire général ne puisse tenir qu’un mandat unique de sept ans.
Le représentant de l’Équateur a souhaité une meilleure mise en œuvre des objectifs de parité au niveau des postes de décision. Il a dit l’importance du paragraphe 38 qui invite les États à présenter des candidats femmes au poste de secrétaire général. Il a dit la nécessité de continuer à défendre les droits et prérogatives de l’Assemblée générale, conformément à son rang d’organisme universel le plus représentatif de l’Organisation.
Le représentant du Brésil a estimé qu’une meilleure interaction entre les candidats au poste de secrétaire général et de l’Assemblée générale, de même que la requête en faveur de candidates femmes représentaient deux avancées majeures.
Le représentant de l’Indonésie a salué l’adoption d’une résolution qui réaffirme le rôle prépondérant de l’Assemblée générale en tant que principal organe universel du système. Il s’est aussi félicité d’un texte qui impose une transparence accrue des différents processus de nomination du Secrétaire général et qui appelle à renforcer la mémoire institutionnelle.
Il est impératif de veiller à ce que l’Assemblée générale soit pleinement soutenue afin d’être en mesure d’appliquer son mandat conformément à la Charte, a-t-il déclaré.
Le représentant du Bélarus a souligné l’importance de la contribution apportée par le Mouvement des non-alignés (MNA), ainsi que l’Algérie qui a assuré le rôle de coordonnateur de ce Mouvement. Il s’est félicité de l’adoption d’une résolution par consensus compte tenu de l’importance du sujet, « ce qui donne à espérer », a-t-il dit. En même temps, il a averti que « le gage de tout changement à l’ONU, ce n’est pas des textes de résolution », rappelant en effet le problème de l’inexécution de certains textes.
Il a préféré s’appuyer sur la faculté d’écouter les interlocuteurs. Il a apprécié que le texte adopté aujourd’hui mette l’accent sur la démocratisation du processus de sélection et de désignation du Secrétaire général de l’ONU. Il s’est félicité du principe qui vise un équilibre entre les sexes, en suggérant de procéder par étapes plutôt qu’en une seule fois.
Le représentant de la France a félicité les États Membres pour avoir fait preuve de souplesse et d’un esprit constructif. C’est une « résolution historique », a-t-il estimé, car pour la première fois les États Membres se sont mis d’accord pour renforcer la transparence de la procédure de désignation du Secrétaire général des Nations Unies.
Il a apprécié les innovations majeures ainsi adoptées. Ce résultat respecte les grands équilibres institutionnels entre les grands organes des Nations Unies tels qu’ils sont établis par la Charte, a-t-il aussi noté. Il a également apprécié que l’on ait pu atteindre un consensus qui a évité le risque de crise institutionnelle aux Nations Unies.
Le représentant de la Croatie, parlant également au nom de l’autre coprésident du groupe de travail spécial, le représentant de la Namibie, a assuré que le texte adopté reflétait la position commune des États Membres. Cette résolution est dans l’intérêt de l’Organisation, a-t-il confirmé en louant la volonté commune de compromis des délégations.
ZONE DE PAIX ET DE COOPÉRATION DE L’ATLANTIQUE SUD
a) Rapport du Secrétaire général (A/69/973 et A/69/973/Add.1)
b) Projet de résolution (A/69/L.89)
Par ce texte intitulé « Zone de paix et de coopération de l’Atlantique Sud », adopté sans vote et présenté par le représentant de l’Uruguay, l’Assemblée générale demande aux États de contribuer à la promotion des objectifs de paix et de coopération énoncés dans la résolution 41/11 et réaffirmés dans la Déclaration de Montevideo et le Plan d’action de Montevideo.
Elle demande aux organisations, organes et organismes compétents des Nations Unies et prie les partenaires concernés, dont les institutions financières internationales, d’apporter toute assistance appropriée que les États membres de la zone de paix et de coopération de l’Atlantique Sud pourraient solliciter dans l’action qu’ils mènent conjointement pour mettre en œuvre le Plan d’action de Montevideo.
Elle souligne le rôle que joue la zone de paix et de coopération de l’Atlantique Sud, en ce qu’elle favorise l’intensification des échanges et le renforcement de la solidarité entre ses États membres; elle se félicite de la tenue de la septième réunion ministérielle de la zone de paix et de coopération de l’Atlantique Sud, ainsi que de l’adoption de la Déclaration de Montevideo et du Plan d’action de Montevideo.
Le représentant du Brésil a rappelé que sept réunions ministérielles de la zone de paix et de coopération de l’Atlantique Sud avaient été organisées depuis 1984. Il a expliqué que la dernière réunion ministérielle de la zone qui s’est tenue à Montevideo, avait permis de s’entendre sur des initiatives de coopération dans le domaines de la cartographie des fonds marins, de la protection de l’environnement marin, du transport aérien et maritime, de la sûreté maritime et du renforcement des capacités nationales pour lutter contre la criminalité transnationale.
Il a particulièrement souligné l’importance de de cette organisation intergouvernementale pour éviter la militarisation de l’Atlantique Sud via une meilleure coopération.
Le représentant de l’Argentine a indiqué que les États membres de la Zone de paix et de coopération de l’Atlantique Sud s’étaient dits préoccupés de la persistance de différends de souveraineté et d’intégrité territoriale de certains États membres de la zone de l’Atlantique Sud.
PROMOTION ET PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME: PROJET DE RÉSOLUTION (A/69/L.88)
L’Assemblée générale a adopté, sans vote, la résolution intitulée « Journée internationale de commémoration et de la dignité des victimes du crime de génocide et de la prévention de ce crime » (A/69/L.88).
L’Assemblée générale, réaffirmant l’importance de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée le 9 décembre 1948, « instrument international efficace pour la prévention et la répression du crime de génocide », a ainsi décidé de proclamer le 9 décembre Journée internationale de commémoration et de la dignité des victimes du crime de génocide et de la prévention de ce crime.
Le représentant de l’Arménie, qui a présenté ce texte, a rappelé que des millions de personnes avaient péri à cause du crime de génocide, que l’ancien Secrétaire général Kofi Annan avait qualifié de « complicité avec le diable ».
Explications de vote après le vote
Le représentant du Rwanda a rappelé que son pays avait connu le génocide contre les Tutsis et que bien d’autres avaient été tués à cette occasion. Il a expliqué pourquoi son pays se dissociait de ce texte en arguant que la communauté internationale devrait fournir une date de commémoration différente pour chaque pays qui a connu un génocide.
Le représentant de l’Inde a rappelé que son pays, avec Cuba et Panama, s’était porté coauteur d’une des premières résolutions de l’ONU qui avait donné pour mandat la rédaction d’une convention sur le génocide. L’Inde, qui est aussi pays coauteur de la résolution adoptée aujourd’hui, a regretté que les génocides n’aient pas pu être prévenus, notamment en Afrique. Il a lancé un appel pour que le Conseil des droits de l’homme fournisse des alertes précoces à ce sujet, afin de garantir que cela n’arrive « plus jamais ».
Le représentant du Soudan, tout en se félicitant de l’adoption de ce texte, a alerté sur la « tendance dérangeante » d’utiliser à des fins politiques les principes internationalement agréés de la prévention du génocide. Il a fait référence à ce propos aux allégations et accusations contre son gouvernement et sa nation que l’on accuse d’avoir commis des crimes de génocide au Darfour depuis 2003.
Il a réfuté ces accusations en expliquant que les faits invoqués ne constituaient pas un génocide, en présentant sept arguments. Il s’est fondé notamment sur les propos du Secrétaire général de l’époque, M. Kofi Annan, en 2004, et sur les conclusions de la Commission internationale d’enquête sur le Darfour.
Le représentant de l’Azerbaïdjan a indiqué que, depuis 1992, son pays commémorait l’anniversaire de la prise de la ville de Khojaly, dans la nuit du 25 au 26 février, dans la guerre du Haut-Karabakh, qui avait conduit à l’extermination de centaines d’Azéris. Des milliers de civils avaient été pris en otage, a-t-il rappelé en parlant aussi des mutilations subies par les victimes. La population de l’Azerbaïdjan attend la justice depuis lors, s’est-il impatienté. Avec la résolution adoptée, nous espérons que les auteurs de ces crimes reconnaitront leur responsabilité.
Déclaration après l’adoption
Le représentant du Chili a rappelé que les génocides survenaient dans des sociétés divisées. Il a donc plaidé en faveur du renforcement de l’état de droit. Il a conseillé au Conseil de sécurité d’utiliser au mieux les mécanismes d’alerte rapide pour éviter que cela ne se reproduise, avant de souligner le rôle des organisations régionales, des dirigeants locaux et religieux, des jeunes et de la société civile dans le domaine de la prévention.
Il a mentionné à cet égard l’existence du réseau latino-américain sur la prévention du génocide et des atrocités de masse. Le représentant a également souligné le rôle important de la Cour pénale internationale dans ce domaine, avant de dire regretter l’exercice du droit de veto au Conseil de sécurité dans les cas de génocide.
Exercice du droit de réponse
Le représentant de l’Arménie a estimé que la dignité avait manqué dans l’intervention de son homologue de l’Azerbaïdjan. Il lui a conseillé de rappeler le génocide perpétré contre les Arméniens en Azerbaïdjan. Il lui a demandé d’éviter de banaliser le terme de génocide.
Le représentant de l’Azerbaïdjan a affirmé que les instances judiciaires de son pays détenaient des informations sur les groupes armés qui ont perpétré les actes incriminés à Khojaly, informations reconnues par nombre d’organisations, a-t-il précisé. Il s’est dit déçu que l’Arménie continue de nier sa responsabilité à Khojaly.
2001-2010: DÉCENNIE POUR FAIRE RÉCULER LE PALUDISME DANS LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT, PARTICULIÈREMENT EN AFRIQUE: PROJET DE RÉSOLUTION (A/69/L.91)
Le représentant de l’Éthiopie a présenté la résolution intitulée « Consolider les acquis et intensifier l’action menée pour lutter contre le paludisme et l’éliminer dans les pays en développement, particulièrement en Afrique, à l’horizon 2015 et au-delà » (A/69/L.91), qui a ensuite été adoptée sans vote. À cette occasion, il a rappelé que 6,2 millions de vies avaient pu être sauvées entre 2000 et 2015 grâce aux efforts concertés pour réduire la mortalité due au paludisme.
En adoptant ce texte, l’Assemblée générale exhorte la communauté internationale à s’employer, dans un esprit de coopération, à améliorer, à renforcer, à harmoniser et à rendre prévisibles et durables l’assistance bilatérale et multilatérale et la recherche en faveur de la lutte antipaludique, y compris l’appui au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, de manière à aider les États, en particulier les pays impaludés, à mettre en œuvre des plans nationaux bien conçus.
Elle exhorte les États Membres à recenser et satisfaire les besoins en ressources humaines intégrées de leurs systèmes de santé, et les organisations internationales compétentes, en particulier l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) et le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), à renforcer l’aide offerte aux gouvernements, notamment ceux des pays impaludés, en particulier en Afrique.
Explications de vote après le vote
Le représentant de Cuba a noté l’intérêt de ce texte pour l’Afrique où chaque minute un enfant meurt à cause de cette maladie, qu’il est pourtant possible de prévenir. Il a souligné le manque de ressources financières humaines et médicales, ainsi que le manque d’accès international aux marchés de médicaments.
Il a toutefois fait une remarque concernant le paragraphe 40 du texte, qui fait référence aux documents sur l’efficacité de l’aide qui, a-t-il précisé, ne sont pas des accords universellement acceptés sous l’égide des Nations Unies. Il a estimé que c’était là une tentative des pays développés d’écarter leur responsabilité d’aide aux pays en développement. Nous nous dissocions de ce paragraphe, a-t-il donc expliqué.
La représentante du Nicaragua a exprimé la même réserve sur le paragraphe 40 qui mentionne la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide au développement, le Programme d’action d’Accra adopté lors du troisième Forum de haut niveau sur l’efficacité de l’aide, et le Partenariat de Busan pour une coopération efficace au service du développement.
La représentante du Venezuela a indiqué s’être jointe au consensus mais a exprimé son désaccord quant à l’inclusion de plusieurs documents dans le paragraphe 40, arguant qu’ils n’ont pas été adoptés selon les processus des Nations Unies.
Le représentant de l’Équateur a dit se joindre au consensus sur le texte adopté, rappelant que son gouvernement finançait 84% de la lutte contre cette maladie. Il a toutefois rejeté le paragraphe 40 du texte en présentant les mêmes arguments que les orateurs précédents.
ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES DE DÉVELOPPEMENT DU SYSTÈME DES NATIONS UNIES: PROJET DE RÉSOLUTION (A/69/L.77)
Par ce texte intitulé « Lieu des sessions annuelles des conseils d’administration du PNUD, du FNUAP et de l’UNOPS », adopté tel qu’oralement révisé par 103 voix pour, 11 contre et 38 abstentions, l’Assemblée générale décide que toutes les sessions annuelles du Conseil d’administration du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) se tiendront dorénavant uniquement au Siège de l’ONU, à New York, et prie le PNUD de maintenir les dispositions actuelles visant à faciliter la participation des pays les moins avancés (PMA) et des pays en développement sans littoral aux sessions annuelles tenues à New York.
Présentant ce texte, le représentant de l’Afrique du Sud, au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a expliqué que la tenue de ces réunions uniquement à New York, au lieu d’une alternance avec Genève, permettrait au PNUD des économies qui pourraient être redirigées vers des activités de développement.
Au nom des États membres de l’Union européenne, la représentante du Luxembourg a souhaité que cette question soit menée de manière intégrée dans le cadre de l’examen quadriennal complet des activités opérationnelles de l’ONU en cours, et non de manière isolée. « L’Union européenne considère que le conseil d’administration du PNUD aurait dû lui-même prendre une décision sur la question et regrette que les discussions de ce projet de résolution aient été entamées seulement une semaine avant la clôture de la soixante-neuvième session », a-t-elle dit.
Elle a noté que lors de la dernière réunion du Conseil d’administration du PNUD en juin 2015, une solution avait presque été trouvée mais n’avait pu être concrétisée faute de temps. Elle a ajouté que l’Union était prête, afin de parvenir à un consensus sur la question, à s’engager sur des délibérations pour trouver une solution temporaire pour 2016. « Pour ces raisons, les membres de l’Union européenne ne soutiendront pas la résolution proposée », a-t-elle conclu.
Le représentant de la Suisse a invité l’Assemblée générale à examiner la question de l’alternance de la tenue de la session annuelle du conseil d’administration du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD)/Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP)/Bureau des Nations Unies pour les services d’appui aux projets(UNOPS) sur la base d’une décision approuvée par ce conseil et entériné par une résolution du Conseil économique et social (ECOSOC). Il a estimé qu’une approche de bonne gouvernance impliquait que les organismes concernés soient consultés et en mesure de fournir leurs recommandations.
En outre, il a estimé qu’une telle décision devait se baser sur des informations étayées avant de regretter que les informations fournies par le Secrétariat sur les avantages et inconvénients de l’alternance soient clairement insuffisants. En réalité une économie du coût n’a pu être prouvée, a insisté le représentant de la Suisse avant d’estimer que les questions de bonne gouvernance devaient être traitées conjointement et non de manière isolée.
Alors que plusieurs aspects de la bonne gouvernance seront discutés lors de dialogue de l’ECOSOC sur le positionnement à long terme du système des Nations Unies pour le développement, il est prématuré de prendre une décision à ce stade. Il a noté que de nombreuses questions restaient ouvertes notamment dans le contexte de la future mise en œuvre du nouveau programme de développement durable pour 2030. Néanmoins, il s’est dit favorable que le Conseil d’administration de 2016 du PNUD se tienne à New York au lieu de Genève, à titre exceptionnel.
Le représentant des États-Unis a indiqué qu’il s’était opposé à ce texte pour des raisons de principes et de fonds. Il a regretté la manière de procéder et l’incapacité de parvenir à un compromis raisonnable. Par ailleurs, il a estimé que le dernier paragraphe de cette résolution était en contradiction avec l’esprit d’ensemble de la résolution visant à faire des économies de transport.
Le représentant de l’Australie s’est dit gravement préoccupé par la façon dont cette résolution a été présentée. Il a estimé que cette démarche sapait la bonne gouvernance et créait un précédent dangereux de la manière avec laquelle nous réglons ces questions d’organisation.
Le représentant de l’Australie a exprimé ses préoccupations du fait qu’il n’y ait pas eu assez de temps pour parvenir à un consensus. Il a espéré que cette approche ne se répéterait pas.
Le représentant de la Norvège a regretté un manque de volonté de parvenir à un consensus sur cette question, estimant qu’elle aurait dû être examinée dans le cadre des dialogues du Conseil économique et social (ECOSOC). Il a aussi regretté que ce processus sape l’autorité des Conseils d’administration.
Le représentant du Japon a regretté la mise aux voix de ce texte. Il a dit avoir servi de facilitateur en espérant parvenir au consensus, qui était très proche, a-t-il assuré. Cette question aurait dû être discutée par le Conseil d’administration lui-même, a-t-il estimé, et de façon holistique. Il a aussi estimé qu’elle aurait pu être discutée dans le cadre des dialogues de l’ECOSOC.
Déclarations après l’adoption
Le représentant des Maldives, au nom de l’Alliance des petits États insulaires en développement (AOSIS), a souscrit à cette résolution, faisant remarquer que beaucoup des pays qu’il représente n’ont pas les moyens d’avoir une représentation diplomatique à Genève.
Le représentant de l’Inde a rappelé l’évolution de ce processus, lancé à Genève l’an dernier par sa délégation. Il avait remarqué qu’il y avait une représentation inadéquate des pays en développement à Genève, a-t-il expliqué. Mais rien ne s’est passé jusqu’en juin 2015, a-t-il regretté. Il a expliqué les différences de perspectives qui n’ont pas permis d’arriver à un consensus, malgré des efforts menés jusqu’à hier. Il a aussi indiqué que les décisions ont toujours été prises par une résolution de l’Assemblée générale et non dans le cadre du processus de l’Examen quadriennal complet des activités opérationnelles de développement.
MULTILINGUISME
a) Rapport du Secrétaire général (A/69/282)
b) Projet de résolution (A/69/L.86)
Par cette résolution, intitulée « Multilinguisme », adoptée sans vote, l’Assemblée générale souligne que l’égalité des six langues officielles de l’Organisation des Nations Unies est d’une importance primordiale.
L’Assemblée générale demande au Secrétaire général de continuer à développer le réseau de référents qui aident le Coordonnateur pour le multilinguisme à appliquer de manière efficace et systématique les résolutions pertinentes dans l’ensemble du Secrétariat et invite le Secrétaire général, de par son rôle au sein du Conseil des chefs de secrétariat des organismes des Nations Unies pour la coordination (CCS), à appuyer une approche coordonnée du multilinguisme au sein du système des Nations Unies, en tenant compte des recommandations pertinentes qui figurent dans le rapport du Corps commun d’inspection sur le multilinguisme.
Au chapitre consacré au rôle du « Département de l’information en matière de multilinguisme », l’Assemblée générale encourage le Département de l’information (DPI) à continuer d’utiliser d’autres langues, outre les langues officielles, selon qu’il convient, en fonction des publics visés, afin d’atteindre un public aussi large que possible et de diffuser le message de l’Organisation dans le monde entier.
L’Assemblée générale prie le Secrétaire général de continuer à tout mettre en œuvre pour que les publications et les autres services d’information du Secrétariat, notamment le site Web et le Service des informations des Nations Unies, donnent dans toutes les langues officielles des informations détaillées, nuancées, objectives et impartiales sur les questions dont l’Organisation des Nations Unies est saisie et traduisent un souci constant d’indépendance, d’impartialité, d’exactitude et de totale conformité avec ses résolutions et ses décisions.
S’agissant des « sites Web et autres outils de communication en ligne », l’Assemblée générale exhorte le Secrétaire général à redoubler d’efforts pour enrichir, administrer et tenir à jour les sites Web multilingues de l’Organisation ainsi que sa propre page Web dans toutes les langues officielles de l’Organisation, dans la limite des ressources disponibles et dans le souci du principe d’équité.
L’Assemblée générale prie de nouveau le Secrétaire général de faire en sorte que les ressources humaines et financières du Département de l’information affectées à l’administration du site Web de l’Organisation soient équitablement réparties entre les six langues officielles, dans le plein respect des particularités de chacune d’entre elles.
L’Assemblée générale prie le Secrétariat de tenir iSeek à jour dans ses deux langues de travail, de continuer de s’employer à rendre cette plateforme accessible dans tous les lieux d’affectation et de concevoir et de mettre en œuvre des solutions permettant aux États Membres d’accéder en toute sécurité à l’information qui n’est actuellement disponible que sur l’intranet du Secrétariat, sans que cela ait d’incidence sur les coûts.
Pour ce qui est de la « documentation et services de conférence », l’Assemblée générale prie de nouveau le Secrétaire général d’achever à titre prioritaire le téléchargement de tous les documents importants plus anciens de l’Organisation sur son site Web, dans les six langues officielles, afin que les États Membres puissent aussi accéder à ces archives en ligne.
Elle demande au Secrétaire général de continuer de permettre, grâce aux services de documentation, de réunions et de publication fournies dans le cadre de la gestion des conférences, et grâce notamment à des services de traduction et d’interprétation de haute qualité, un dialogue véritablement multilingue, fondé sur l’égalité de toutes les langues officielles, entre les représentants des États Membres auprès des organes intergouvernementaux et entre les membres d’organes d’experts de l’Organisation.
Pour ce qui est de la « Gestion des ressources humaines et formation du personnel », l’Assemblée générale prie le Secrétaire général de continuer de veiller à ce que les possibilités de formation dans les six langues officielles soient les mêmes pour tous les fonctionnaires.
Au titre du « Personnel des services linguistiques », l’Assemblée générale prie de nouveau le Secrétaire général de veiller à ce que tous les services linguistiques soient traités sur un pied d’égalité et bénéficient de moyens et de conditions de travail également favorables, qui leur permettent d’optimiser la qualité de leurs prestations, dans le plein respect des particularités de chacune des six langues officielles.
Au chapitre consacré aux « Bureaux extérieurs et opérations de maintien de la paix », l’Assemblée générale prie instamment le Secrétariat de traduire tous les documents de formation au maintien de la paix dans les six langues officielles de l’Organisation, dans la limite des ressources existantes, de façon à ce que tous les États Membres, en particulier les pays qui fournissent des contingents et des effectifs de police, et les autres institutions participantes puissent s’en servir.
Intervenant au nom du Groupe des amis de la langue espagnole créé en septembre 2013, le représentant du Guatemala a souhaité que l’on accorde une attention équitable à toutes les langues officielles des Nations Unies à tous les niveaux du système des Nations Unies. Il a aussi mis l’accent sur la demande croissante d’information émanant de populations hispanophones.
Suite à ces remarques, le représentant du Secrétariat a indiqué que le paragraphe opératif 41 rappelait la nécessité d’appliquer et de respecter pleinement l’article 55 de son règlement intérieur qui prévoit que, pendant ses sessions, le Journal des Nations Unies est publié dans les langues de l’Assemblée, dans les limites des ressources existantes. Il a précisé que la pratique habituelle était de publier le Journal des Nations Unies dans les six langues officielles durant la partie principale de l’Assemblée générale, de septembre à décembre, et de revenir à une édition en deux langues, anglais et français durant le reste de l’année.
Après l’adoption sans vote de cette résolution, le représentant du Maroc, au nom du Groupe des ambassadeurs francophones, a salué l’adoption d’un texte qui promeut le multilinguisme et préserve la diversité linguistique. La préservation du multilinguisme aux Nations Unies facilitera la communication internationale et garantira une participation plus large des États aux actions multilatérales. Il s’est félicité du fait que ce texte reconnaisse la contribution du multilinguisme pour la mise en œuvre des trois piliers des Nations Unies. Il a espéré que la mise en œuvre de cette résolution permettra de renforcer la réalité du multilinguisme sur les sites Internet et publications de l’ONU.