L’Assemblée générale fixe à titre indicatif le calendrier et les modalités de négociations intergouvernementales pour le programme de développement pour l’après-2015
L’avant-projet de document final sur le programme de développement pour l’après-2015 sera présenté aux États Membres au plus tard en mai 2015
L’Assemblée générale a, ce matin, adopté à l’unanimité une décision sur les modalités des négociations intergouvernementales sur le « programme de développement pour l’après-2015 », un document qui doit être adopté lors du Sommet qui aura lieu en septembre 2015, tout en précisant que ces modalités pourront être modifiées et réexaminées si nécessaire. Elle a aussi adopté une résolution relative à la coopération entre l’ONU et la Communauté des Caraïbes.
Le document final sur le programme de développement pour l’après-2015 « pourra » comprendre « une déclaration; les objectifs et cibles de développement durable; une description des moyens d’action et du partenariat mondial pour le développement durable; et les modalités de suivi et d’examen », a-t-il été agréé ce matin par les États Membres, dans une décision* qui précise que « c’est principalement sur la base de la proposition formulée dans le rapport du Groupe de travail ouvert que les objectifs de développement durable seront incorporés dans le programme de développement pour l’après-2015 ». L’Assemblée ajoute dans cette décision que « d’autres contributions seront aussi examinées ».
La décision prévoit que les négociations intergouvernementales portant sur le programme de développement pour l’après-2015 seront régies par le règlement intérieur et les pratiques établies de l’Assemblée générale et seront « ouvertes, transparentes et sans exclusive ».
En outre, a décidé aujourd’hui l’Assemblée, « les facilitateurs veilleront à la participation des parties intéressées, notamment des grands groupes, de la société civile, des institutions scientifiques et universitaires, des parlements, des autorités locales et du secteur privé ».
L’Assemblée lance un appel à la « cohérence » et invite à « créer des synergies » et à « réduire le chevauchement des tâches ». C’est pourquoi elle recommande d’« assurer une véritable coordination entre les négociations intergouvernementales sur le programme de développement pour l’après-2015, les préparatifs de la troisième Conférence internationale sur le financement du développement et les travaux des autres mécanismes intergouvernementaux compétents des Nations Unies ».
Le texte adopté prévoit aussi que les facilitateurs présenteront aux États Membres l’avant-projet de document final sur le programme de développement pour l’après-2015 au plus tard en mai 2015 à des fins de négociations intergouvernementales.
Les dates de chaque étape sont également fixées, mais seulement « à titre indicatif et provisoire ». Ainsi, un « état des lieux » serait fait du 19 au 21 janvier, avant qu’on ne passe aux phases suivantes: élaboration du projet de « déclaration », du 17 au 20 février; des « objectifs et cibles de développement durable », du 23 au 27 mars; des « moyens d’action et du programme mondial pour le développement durable », du 20 au 24 avril; et des « modalités de suivi et d’examen », du 18 au 22 mai. Puis devraient se tenir les négociations intergouvernementales sur le document final, pendant les périodes allant du 22 au 25 juin 2015, du 20 au 24 juillet 2015 et du 27 au 31 juillet 2015.
L’Assemblée a également décidé que le document final sur le programme de développement pour l’après-2015 devrait être adopté par consensus, soulignant qu’il importait de parvenir à une « unité de vues ».
Le Secrétariat de l’Assemblée générale a indiqué que l’adoption, ce matin, de cette décision, aurait des implications budgétaires liées à la documentation nécessaire, qui représente une charge de travail supplémentaire pour le Département de l’Assemblée générale et de la gestion des conférences. Cependant, les paramètres du document final n’étant pas encore fixés par l’Assemblée générale, il n’est pas encore possible de chiffrer ces incidences. L’adoption de la décision n’a donc pas d’incidences sur le budget 2014-2015, a précisé le Secrétariat.
Deux délégations d’États Membres ont expliqué leurs positions après l’adoption de la décision. La représentante du Japon, intervenant en premier s’est dite déçue que l’adoption du projet de décision ait été reportée jusqu’à ce jour du fait de l’éventualité d’une incidence budgétaire. Elle a rappelé les efforts considérables déployés par les cofacilitateurs du projet de décision pour examiner ces incidences. Elle a espéré que, lorsque les détails du document final seront plus clairs, les dépenses supplémentaires nécessaires pourront être absorbées par le budget de l’ONU.
De son côté, la représentante des États-Unis a constaté que la décision, dans le paragraphe 4 de son dispositif, précise que le document final « devrait » être adopté par consensus. « Nous comptons arriver à ce consensus », a-t-elle assuré, tout en prévoyant que, dans le cas contraire, le terme « devrait » signifiait que les articles 82 à 91 du règlement intérieur de l’Assemblée générale s’appliqueraient au document final. Ces dispositions concernent la procédure de vote à l’Assemblée générale.
Le représentant de l’Union européenne a quant à lui salué l’intention de l’Assemblée générale de faire participer la société civile au processus de négociations. Il a par ailleurs souhaité que les facilitateurs puissent adapter le calendrier prévu sans que l’Assemblée générale ait à se prononcer. Nous sommes d’accord pour que l’on vise l’adoption du document final par consensus, a-t-il dit, tout en précisant que le paragraphe 4 du dispositif ne modifie en rien le règlement intérieur de l’Assemblée.
Au cours de la séance de travail de ce matin, l’Assemblée générale a d’autre part adopté, sans vote, une résolution intitulée « Coopération entre l’Organisation des Nations Unies et la Communauté des Caraïbes », après qu’elle ait été présentée par le représentant de la Grenade. Aux termes de ce texte, elle demande au Secrétaire général de l’ONU de continuer à apporter son concours, en association avec le Secrétaire général de la Communauté des Caraïbes et les organisations régionales compétentes, à la promotion et au maintien de la paix et de la sécurité dans la région des Caraïbes.
Elle demande également à l’ONU et aux institutions spécialisées, fonds et programmes des Nations Unies de renforcer l’assistance qu’ils apportent aux États membres de la Communauté des Caraïbes, en tenant compte de leurs vulnérabilités particulières, afin de les aider à surmonter les divers obstacles à leur développement durable qui en découlent, notamment par l’application intégrale et effective du Programme de la Barbade et de la Stratégie de Maurice et des Orientations de Samoa, et par la réalisation des objectifs stratégiques de la Communauté des Caraïbes.
En début de séance, le Président de l’Assemblée générale, M. Sam Kutesa, a signalé que, selon les informations*** reçues du Secrétaire général, 13 États Membres étaient en retard dans le paiement de leurs contributions au budget de l’ONU. Il a rappelé aux délégations la teneur de l’Article 19 de la Charte des Nations Unies, selon lequel les pays qui ont des arriérés équivalant au montant des deux dernières années ne peuvent pas participer aux votes à l’Assemblée générale.
La prochaine réunion de l’Assemblée générale sera annoncée dans le Journal des Nations Unies.