Le Comité chargé des ONG rejette, après un vote, la demande de statut consultatif de l’ONG « Cadal Foundation » mais recommande l’octroi de ce statut à deux autres ONG

Comité des organisations non gouvernementales             

Reprise de la session de 2014                              

28^e séance – matin                                         

LE COMITÉ CHARGÉ DES ONG REJETTE, APRÈS UN VOTE, LA DEMANDE DE STATUT CONSULTATIF DE L’ONG « CADAL FOUNDATION »

MAIS RECOMMANDE L’OCTROI DE CE STATUT À DEUX AUTRES ONG

Les membres du Comité chargé des organisations non gouvernementales* ont eu recours, aujourd’hui, à un vote nominal afin de statuer sur la demande d’octroi du statut consultatif spécial auprès du Conseil économique et social (ECOSOC) déposée par l’ONG Cadal Foundation (Argentine).  Les délégations du Burundi, de la Chine, de Cuba, de la Fédération de Russie, de l’Inde, du Nicaragua, du Pakistan, du Sénégal, du Soudan et du Venezuela se sont prononcées contre cette demande tandis que celles de la Bulgarie, des États-Unis et d’Israël ont exprimé un avis favorable à la demande de Cadal Foundation.  Trois membres du Comité, la Belgique, le Maroc et le Pérou, se sont abstenus.

Avant le vote, la représentante de Cuba a dénoncé les motivations politiques manifestes de l’ONG à l’encontre de Cuba et ses réponses agressives aux questions qui lui ont été posées par le Comité.  La représentante des États-Unis a pour sa part dit que le Comité doit accorder le plus possible d’accréditations auprès de l’ECOSOC aux ONG, dont Cadal Foundation.

Après le vote, la délégation de la Belgique a exprimé sa déception, indiquant que le manque de temps n’avait pas permis d’examiner en profondeur le cas de cette ONG.

Le Comité chargé des ONG a, au cours de sa séance de travail de ce matin, recommandé au Conseil économique et social (ECOSOC) d’octroyer le statut consultatif aux ONG « Americans for Democracy and Human Rights in Bahrain » (États-Unis) et « John D. and Catherine T. MacArthur Foundation » (États-Unis).

Dans l’attente d’informations supplémentaires, le Comité a reporté l’examen de la demande de l’ONG « Freedom Now » (États-Unis) à la suite de la question posée à cette ONG par la déléguée de la Chine qui a demandé que « Freedom Now » donne au Comité une définition du terme « prisonnier de conscience » qu’elle utilise dans le rapport qu’elle a soumis au Comité.  L’ONG « International Dalit Solidarity » (Danemark) devra elle aussi attendre l’examen de son dossier qui ne sera examiné qu’après qu’elle aura répondu aux questions posées par la représentante de l’Inde sur la nature des activités qu’elle déclare mener avec des organismes des Nations Unies. 

Le représentant du Soudan a demandé au Comité de renvoyer à sa prochaine session l’examen de la demande d’octroi du statut consultatif de l’ONG « Stichting Samenwerkingsverband IKV - Pax Christi » (Pays-Bas), afin de permettre aux membres du Comité d’examiner de manière plus approfondie cette candidature.  La délégation de la Fédération de Russie a quant à elle demandé que l’ONG « Mittetulundusühing Fenno-Ugria Asutus » (Estonie) présente au Comité des informations détaillées sur la Conférence sur la période nationale de réveil et les mouvements civiques du 19 octobre 2013, à laquelle l’ONG a participé.  Sa demande d’obtention du statut consultatif auprès de l’ECOSOC ne pourra être examinée qu’une fois ces informations fournies aux membres du Comité.

Le Comité chargé des ONG a aussi clos les demandes de statut consultatif déposées par 29 ONG, dont l’examen avait déjà été reporté lors de sessions précédentes, et qui n’ont pas répondu aux trois derniers rappels que leur a faits le Comité concernant les réponses à lui fournir.  Le dernier de ces rappels date du 26 mai dernier. 

Le Comité a décidé de soustraire de la liste des ONG appelées à perdre leur statut consultatif, l’ONG « National Women’s Studies Association » qui a récemment présenté ses rapports au Comité.

Les membres du Comité chargé des ONG ont adopté ce matin l’ordre du jour provisoire de la session de 2015, qui se déroulera du 26 janvier au 3 février 2015 et au cours de la journée du 13 février.  La reprise de session pour 2015 aura lieu du 26 mai au 3 juin 2015 et au cours de la journée du 12 juin. 

Les membre du Comité ont également adopté le rapport provisoire des travaux de sa reprise de session 2014, présenté par Mme Ana Pena, du Pérou.  La déléguée de la Belgique, qui a pris la parole après l’adoption du rapport, a reconnu les progrès réalisés par le Comité ces dernières années.  Mais elle a ensuite déploré le report de l’examen des demandes de plusieurs ONG et notamment celles d’ONG actives dans le domaine des droits de l’homme dont les droits sexuels, les droits des femmes et le droit à la liberté d’information et d’expression.  Il faut que les procédures d’accréditation des ONG auprès du Conseil économique et social soient justes et équitables, a-t-elle dit.

La Présidente du Comité, Mme Gizem Sucuoğlu, de la Turquie, a indiqué que s’agissant des nouvelles demandes, le Comité a recommandé à l’ECOSOC l’octroi du statut consultatif à 101 ONG.  Il a reporté l’examen des demandes soumises par 50 autres ONG.  En ce qui concerne les demandes reportées à l’issue des précédentes sessions, le Comité a recommandé l’octroi du statut consultatif à 57 ONG et a renvoyé à des sessions ultérieures les candidatures de 132 autres ONG.  À cet égard, l’examen de 2 demandes de reclassement a été reporté, et une demande a été retirée.  Le Comité a pris note de 91 rapports quadriennaux, a reporté l’examen de 33 autres, a d’autre part précisé la Présidente.

La prochaine réunion du Comité chargé des ONG sera annoncée dans le Journal des Nations Unies.

*Les 19 membres du Comité sont: la Belgique, la Bulgarie, le Burundi, la Chine, Cuba, les États-Unis, la Fédération de Russie, l’Inde, Israël, le Kirghizistan, le Maroc, le Mozambique, le Nicaragua, le Pakistan, le Pérou, le Sénégal, le Soudan, la Turquie et le Venezuela.

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