Kosovo: l’impasse politique est sur le point d’être surmontée, affirme le Représentant spécial du Secrétaire général devant le Conseil de sécurité
En dépit de leurs divergences, le Premier Ministre de la Serbie et le représentant du Kosovo reconnaissent la primauté du dialogue.
L’impasse politique dans laquelle se trouve plongé le Kosovo depuis cinq mois pourrait être surmontée avec la formation prochaine de la nouvelle Assemblée nationale, a déclaré, cet après-midi, devant le Conseil de sécurité, le Représentant spécial du Secrétaire général pour le Kosovo, M. Farid Zarif, qui a également fait état de progrès dans plusieurs domaines.
La prochaine session constitutive de l’Assemblée est annoncée pour les jours à venir et devrait être couronnée de succès, ouvrant ainsi la voie à la formation d’un gouvernement, a affirmé M. Zarif, qui est également Chef de la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK), alors qu’il présentait aux membres du Conseil le dernier rapport en date du Secrétaire général sur les activités de cette Mission.
Dans ce rapport, le Secrétaire général, M. Ban Ki-moon, souligne qu’il n’a pas été possible de constituer la nouvelle Assemblée du Kosovo à l’issue des élections législatives du 8 juin 2014, remportées par le Parti démocratique du Kosovo (PDK), dont le dirigeant, M. Hashim Thaçi, était présent aujourd’hui lors de cette séance.
Ce dernier a confirmé que, grâce à la facilitation de la « Présidente » du Kosovo, « la seule femme chef d’État de la région », les deux principaux partis, dont le sien, étaient parvenus récemment à un accord dont il a tenu à assurer qu’il augurait d’un retour à la stabilité. « Cette coalition s’est faite entre kosovars et sans interférence extérieure, gage de progrès par rapport à l’époque du protectorat onusien », s’est félicité M. Thaçi.
Les membres du Conseil ont été nombreux à se féliciter des progrès accomplis depuis le 16 juillet dernier, en particulier sur « le plan technique », avec la mise en œuvre de l’« accord intégré sur la gestion des points de passage » et dans les domaines des télécommunications et de l’énergie. Alors que la formation d’un gouvernement est proche, une avancée sur la voie de l’intégration européenne devient soudain envisageable, a assuré M. Thaçi.
À la lumière de ces développements encourageants, les délégations du Royaume-Uni, de la France et de l’Australie ont annoncé leur intention de demander au Secrétaire général un changement de périodicité dans la présentation de son rapport sur la MINUK, qui ne devrait, selon elles, être examiné que tous les six mois. La Fédération de Russie, de son côté, a rappelé son attachement profond au maintien de la MINUK, plaidant pour que des moyens et personnels suffisants lui soient accordés dans l’exercice de son mandat.
Son représentant a mis pour sa part l’accent sur les incidents sécuritaires qui ont émaillé les quatre derniers mois, en particulier les violences contre des rapatriés, les profanations du monastère de Visoki Dečani ou encore les échauffourées qui se sont produites lors d’un match de football Serbie-Albanie et le départ de combattants étrangers candidats à la lutte armée dans divers théâtres d’opérations.
Plusieurs membres du Conseil, dont le Rwanda et la Lituanie, ont toutefois noté les résultats obtenus par la police du Kosovo, épaulée par la Force internationale de sécurité au Kosovo (KFOR) et la Mission État de droit menée par l'Union européenne au Kosovo (EULEX) dans la lutte contre l’insécurité. S’agissant de cette dernière, les membres du Conseil ont cependant jugé nécessaire de faire toute la lumière sur les allégations de corruption portées contre certains magistrats d’EULEX, pourtant « chargés de lutter contre cette même corruption », s’est étonné le représentant russe.
Si le Représentant spécial a fait état de progrès dans le cadre du processus d’établissement des budgets municipaux des quatre municipalités à majorité serbe du nord du Kosovo, le Premier Ministre de la Serbie, M. Aleksandar Vučić, a rappelé, à la suite du représentant russe, le rôle crucial que joue la présence de la MINUK dans cette région, pour « les Serbes et les populations non albanaises du Kosovo et de Metohija ».
En rupture avec les lectures trop optimistes, M. Vučić a déploré que le Parlement de Pristina n’ait toujours pas établi la Communauté des municipalités serbes prévue par l’Accord de Bruxelles, et condamné « le silence de Pristina » face à l’usurpation illégale de terres par les Albanais du Kosovo et de Metohija.
Le Chef du Gouvernement serbe a ensuite fustigé les conditions de vie dramatiques, selon lui, des Serbes dans les autres enclaves de la « province », dans des « ghettos » qui sont « l’une des hontes de l’Europe et du monde ». « Nous voulons et devons défendre leurs droits au travail, à circuler librement et avoir accès à l’éducation et aux soins de santé », a-t-il insisté, en affirmant que personne n’avait le droit de parler de « chauvinisme serbe ou encore d’aspirations hégémoniques ».
En dépit de ce constat, M. Vučić a rappelé que son gouvernement avait tout fait pour normaliser ses relations avec l’Albanie: « Au lieu du conflit, mon gouvernement a choisi la recherche d’accords, et au lieu des problèmes nous avons choisi la poursuite résolue de solutions », a ajouté le Premier Ministre serbe.
De son côté, M. Thaçi a reconnu qu’il avait fallu à la Serbie du « courage » et de l’« engagement » pour décider de normaliser les relations entre les deux pays qui aspirent aux mêmes idéaux de la famille euro-atlantique.
2014, a-t-il ajouté, aura été « l’année durant laquelle a été cimentée l’intégrité territoriale de la République du Kosovo ».
En conclusion, il a déclaré que la présence de la MINUK était plus que jamais nécessaire et qu’elle devait disposer des moyens et personnels nécessaires pour s’acquitter correctement de son mandat. « Pour la Fédération de Russie, a-t-il ajouté, la résolution 1244 (1999) reste la seule base de règlement de la situation au Kosovo. »
RÉSOLUTIONS 1160 (1998), 1199 (1998), 1203 (1998), 1239 (1999) ET 1244 (1999) DU CONSEIL DE SÉCURITÉ
Rapport du Secrétaire général sur la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (S/2014/773)
Le Secrétaire général, M. Ban Ki-moon, dans ce rapport, rend compte des activités conduites par la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK) et de l’évolution de la situation entre le 16 juillet et le 15 octobre 2014.
En annexe, figure également le rapport présenté au Secrétaire général par la Haute Représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur les activités de la Mission État de droit menée par l’Union européenne au Kosovo (EULEX) entre le 16 juillet et le 15 octobre 2014.
Le Secrétaire général se dit particulièrement préoccupé par « l’impasse politique qui se prolonge à Pristina et l’incidence négative qu’elle pourrait avoir sur les progrès accomplis jusqu’à présent dans le renforcement des institutions et des processus démocratiques au Kosovo ».
En effet, il n’a pas été possible de constituer la nouvelle Assemblée du Kosovo après les élections législatives du 8 juin 2014. La session constitutive de l’Assemblée nouvellement élue, le 17 juillet, a été suspendue lorsqu’un groupe constitué de trois partis d’opposition, à savoir la Ligue démocratique du Kosovo, l’Alliance pour l’avenir du Kosovo et la nouvelle Initiative pour le Kosovo, a quitté la salle pour ne pas avoir été autorisé à désigner un candidat à la présidence de l’Assemblée. Ses membres sont revenus plus tard et, en l’absence de membres du Parti démocratique du Kosovo (PDK), ont élu leur candidat à la présidence de l’Assemblée.
Saisie par le PDK, la Cour constitutionnelle a décidé, le 22 août, que l’élection du Président de l’Assemblée était « inconstitutionnelle ». La Cour a également confirmé que le PDK, qui détenait une majorité relative en tant que bloc préélectoral, avait le droit de désigner un candidat à la présidence de l’Assemblée. Depuis, la situation est restée « fondamentalement polarisée » entre, d’un côté, le PDK, et de l’autre, les autres partis.
M. Ban demande donc instamment à toutes les entités politiques du Kosovo, et en particulier à leurs dirigeants, de redoubler d’efforts pour faire fond sur le succès des élections du 8 juin et sortir de cette impasse. « Cela suppose de constituer l’Assemblée et de former rapidement le prochain gouvernement, doté de tous les pouvoirs nécessaires pour faire face à de nombreuses questions pressantes, qui auront une incidence sur l’avenir de ceux qui vivent au Kosovo », recommande le Secrétaire général.
La génération actuelle de dirigeants, poursuit-il, doit poursuivre le processus historique de normalisation avec Belgrade, se réconcilier avec le passé, tirer profit des possibilités offertes par les pourparlers de stabilisation et d’association avec l’Union européenne et poursuivre « les réformes structurelles, qui permettront à l’économie et à la société du Kosovo de se développer, sont autant de questions pressantes pour l’actuelle génération de dirigeants ».
Sur une note plus positive, le Secrétaire général se félicite du travail accompli par les organes de police et de sécurité du Kosovo pour contribuer à lutter contre le problème mondial de l’extrémisme violent, en particulier « leurs efforts pour empêcher la participation à des conflits étrangers tant sur le plan de l’action que de la législation ». Il tient également à louer les initiatives des dirigeants de la communauté musulmane du Kosovo, ainsi que des autres dirigeants religieux et laïcs, « pour se distancier, avec leurs communautés, de tout extrémisme ».
M. Ban félicite aussi les autorités du Kosovo et le Gouvernement serbe des progrès accomplis vers un avenir européen commun. « Dans ce contexte, j’invite à ce que soient reprises le plus rapidement possible les réunions de haut niveau sur la normalisation des relations facilitées par l’Union européenne, et à ce que les deux parties poursuivent le chemin courageux qu’elles ont choisi à juste titre à cet égard. »
Il invite également toutes les parties à rechercher le moyen d’accélérer ce processus, quelle que soit la fréquence des difficultés politiques à court terme. En ce qui concerne la protection et le respect des sites du patrimoine religieux et culturel, le Secrétaire général demande instamment aux autorités concernées de redoubler d’efforts pour faire en sorte que ce « riche patrimoine » soit sauvegardé et respecté « dans l’intérêt de tous ». La mise en place appropriée et longuement attendue d’un conseil pour la protection du village historique de Hoçë e Madhe/Velika Hoča ne serait qu’un signe important d’un tel engagement actif, ajoute-t-il.
Au nombre des motifs de satisfaction, le Secrétaire général se félicite de l’étroite coopération qui s’est établie entre la municipalité de Mitrovica-Nord et le Bureau administratif de Mitrovica-Nord pour la préparation du budget municipal de 2015 ainsi que du caractère constructif des approches adoptées par la quasi-totalité des parties dans les discussions visant à régler les différends relatifs aux constructions dans la zone ethniquement mélangée de Kroi i Vitakut/Brdjani, située à Mitrovica-Nord.
Déclarations
M. FARID ZARIF, Représentant spécial du Secrétaire général et Chef de la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK), a rappelé que le 8 juin dernier, des élections législatives avaient eu lieu au Kosovo, mais qu’il n’avait pas été possible de constituer la nouvelle Assemblée. Toutefois, la prochaine session constitutive a été annoncée pour les jours à venir et devrait être couronnée de succès, a-t-il noté. En effet, le Parti démocratique du Kosovo (PDK), dirigé par M. Hashim Thaçi, et vainqueur des législatives, a réussi à former une coalition avec la Ligue démocratique du Kosovo, une formation rivale, à l’exclusion d’autres partis, qui se sont lancés depuis dans des négociations.
Malgré l’absence de réunions de haut niveau dans le cadre du dialogue facilité par l’Union européenne, quelques progrès ont continué d’être réalisés au niveau technique dans des réunions de travail, a noté le Représentant spécial. Ainsi, a-t-il relevé, le 4 septembre, à Bruxelles, de nouveaux arrangements techniques portant sur l’emplacement exact des six points de passage officiels, sur l’agencement de leurs nouvelles installations et sur leurs besoins en matière d’appui ont été conclus dans le cadre de l’accord sur la gestion intégrée des points de passage.
Les quatre municipalités à majorité serbe du nord du Kosovo ont collaboré avec Pristina dans le cadre du processus d’établissement des budgets municipaux, a poursuivi M. Zarif, qui a fait par ailleurs état de mesures pratiques pour rationaliser les dépenses publiques à Mitrovica-Nord, par exemple.
En outre, 2 000 Serbes du Kosovo de la région de Zubin Potok ont organisé une manifestation contre les activités de la Mission État de droit menée par l’Union européenne au Kosovo (EULEX) dans la zone et bloqué la route principale. La situation a été réglée de manière pacifique au début du mois de septembre, à la suite de discussions auxquelles ont participé les maires des municipalités, ainsi que des représentants de l’Union européenne et de la Mission EULEX.
À la lumière de ces développements, il a espéré que toutes les parties concernées étaient convaincues des vertus du dialogue pour garantir la bonne gouvernance. Il est grand temps maintenant, a souligné le Chef de la MINUK, que les discussions sur la construction d’un quartier mixte soient résolues grâce à des mesures mutuellement acceptables. M. Zarif s’est félicité de la contribution des forces de police du Kosovo et des déclarations faites récemment par des dirigeants, tant laïcs que religieux, pour dénoncer l’extrémisme.
Au cours de la période à l’examen, la protection du patrimoine est restée une préoccupation, a fait observer le Représentant spécial, qui a fait notamment état de graffitis insultants peints sur plusieurs bâtiments à proximité du monastère de Visoki Dečani. En outre, le rythme des retours des personnes déplacées est resté lent, a-t-il regretté, de même que la récurrence des incidents dont sont victimes les rapatriés continue de poser problème. Les autorités centrales et locales doivent donc redoubler d’efforts pour répondre aux besoins, a plaidé M. Zarif.
Évoquant les allégations de corruption portées contre d’anciens membres de la Mission État de droit menée par l’Union européenne au Kosovo (EULEX), le Représentant spécial a dit avoir été assuré que des enquêtes sont en cours et qu’un expert indépendant a été nommé, y compris pour réexaminer le mandat d’EULEX. « Indépendamment de ces allégations, on ne peut remettre en question l’intégrité de la Mission EULEX au Kosovo », a affirmé M. Zarif. L’Assemblée du Kosovo, une fois mise en place, serait avisée de mettre en place des tribunaux compétents pour traiter des affaires judiciaires en suspens, a-t-il encouragé en conclusion.
M. ALEKSANDAR VUČIĆ, Premier Ministre de la Serbie, a d’abord reconnu que seul le dialogue permettrait d’instaurer une paix durable dans les Balkans et d’y jeter les bases d’un développement lui aussi durable. Il a ajouté que les décisions prises par son pays avaient pour unique objectif d’améliorer les conditions de vie « du peuple du Kosovo et de Metohija ».
Toutefois, la poursuite de cet objectif n’empêchera par la Serbie de continuer à réaffirmer que la déclaration d’indépendance unilatérale du Kosovo et de Metohija est illégale, a déclaré M. Vučić. Selon lui, la position de la Serbie n’est en rien incompatible avec la recherche d’une solution bénéficiant à toutes les parties. « Cette position nous donne ainsi le droit de demander pour les Serbes du Kosovo et de Metohija exactement les mêmes choses que nous voulons aussi pour les Albanais, c’est-à-dire la possibilité de travailler et de vivre librement dans un environnement sûr », a-t-il dit.
Le Premier Ministre serbe a également souligné que la politique de paix et de coopération de son pays était tournée tout entière vers l’intégration européenne de la Serbie.
Faisant état ensuite du rapport présenté par M. Zarif, il a souligné la confiance accordée de longue date à la MINUK par les Serbes et les populations non albanaises du Kosovo et de Metohija. En retour de cette confiance accordée à la présence onusienne, « nous attendons de celle-ci une plus grande implication et visibilité dans la région », a-t-il demandé, avant de s’attarder sur les conditions réelles d’existence des Serbes en dehors du nord du Kosovo.
Dans les autres enclaves de la province, dont on parle peu, les Serbes vivent dans des ghettos qui sont l’une des hontes de l’Europe et du monde, a-t-il fustigé. « Nous voulons et devons défendre leurs droits au travail, à circuler librement et avoir accès à l’éducation et aux soins de santé, a-t-il ensuite martelé. Personne n’a le droit de parler de chauvinisme serbe ou encore d’aspirations hégémoniques », a poursuivi M. Vučić.
Notant que Belgrade a tout fait pour normaliser ses relations avec Pristina, il a qualifié d’historique la multiplication des gestes faits par la partie serbe en direction des Albanais. « Au lieu du conflit, mon gouvernement a choisi la recherche d’accords, et au lieu des problèmes nous avons choisi la poursuite résolue de solutions. Car ce qui est en jeu, ce sont les vies et les droits des Serbes », a ajouté le Premier Ministre serbe.
M. Vučić a néanmoins déploré, qu’en l’état, l’interlocuteur albanais freine toute avancée décisive en ne démontrant pas la volonté politique nécessaire à la mise en œuvre de l’Accord de Bruxelles. Le Parlement de Pristina n’a toujours pas établi la Communauté des municipalités serbes prévue par l’Accord, a-t-il par exemple relevé, condamnant de plus le silence de Pristina face à l’usurpation illégale de terres par les Albanais de Kosovo et Metohija. Ces derniers, a-t-il lancé, font tout ce qui est en leur pouvoir pour modifier la structure ethnique de Mitrovica-Nord.
Revenant sur le contenu du rapport du Secrétaire général, le Premier Ministre serbe a noté qu’il mentionne « à juste titre » le fait que les Serbes du Kosovo et leurs biens sont régulièrement pris pour cible « par d’autres groupes ethniques ». L’insécurité reste le principal obstacle à un retour durable de la population serbe dans les localités desquelles elle a été expulsée, a-t-il clamé.
Après avoir condamné plusieurs attaques menées par des « extrémistes albanais » et des gangs armés contre les intérêts et des « déplacés » serbes, M. Vučić s’est interrogé sur l’intégrité du « Bureau des procureurs spéciaux de la République du Kosovo ». Il existe un doute sérieux quant à la régularité des activités judiciaires d’EULEX au Kosovo et à Metohija et quant à l’ampleur de la corruption à l’intérieur même d’EULEX, a-t-il souligné, s’interrogeant sur l’abandon de dizaines de poursuites visant des Albanais.
Le Premier Ministre serbe a répété que Belgrade, « à la différence de Pristina », avait rempli ses obligations en vertu de l’Accord de Bruxelles. Pristina, elle, n’a pas rempli ses devoirs en matière législative, de protection et de promotion des droits des personnes déplacées et de protection du patrimoine culturel et religieux. Au lieu de cela, les Albanais ont multiplié les provocations envers les Serbes, a-t-il déploré.
Expliquant qu’en raison de ces agissements Belgrade avait rompu les négociations avec Pristina, M. Vučić a conclu en assurant le Conseil de sécurité de la volonté de son gouvernement de mener à leur terme les réformes en cours. « Nous souhaitons reprendre les pourparlers sur les questions en suspens et le Conseil peut compter sur la Serbie pour œuvrer à la stabilisation et à la modernisation du pays. Ce processus ne souffrira cependant aucun compromis de notre part », a-t-il déclaré.
M. HASHIM THAÇI, du Kosovo, a rappelé que la guerre a pris fin au Kosovo, il y a 15 ans, et a été suivie par la mise en place d’un protectorat des Nations Unies. Quinze ans, cela peut paraître long, mais, au vu des conflits gelés qui pèsent sur les relations internationales sur tous les continents, il a estimé que la Mission des Nations Unies au Kosovo avait été une des plus réussies de l’histoire de l’Organisation.
Présentant le Kosovo d’aujourd’hui comme une démocratie libre et stable qui a mis en place une vraie décentralisation des pouvoirs, il a remercié les États membres de l’Union européenne, les États-Unis, mais aussi la Serbie pour leur courage et leur engagement. « Il a fallu du courage et de l’engagement en faveur de l’avenir de nos enfants pour décider de normaliser les relations entre nos deux pays et de regarder vers l’avenir des deux États en tant que voisins aspirant aux idéaux de la famille euro-atlantique », a poursuivi M. Thaçi.
« Nous sommes conscients que les citoyens serbes du Kosovo ont éprouvé de la méfiance à l’égard du Gouvernement du Kosovo du fait du passé », a déclaré M. Thaçi, pour qui 2014 aura été l’année durant laquelle a été cimentée l’intégrité territoriale de la République du Kosovo. Il a rappelé en ce sens la participation pour la première fois des Serbes du nord du Kosovo aux élections nationales ainsi que la participation de leurs dirigeants aux négociations sur la formation du gouvernement à la suite des élections du 8 juin.
Aujourd’hui, les citoyens du Kosovo, qu’ils soient albanais, serbes, bosniaques, turcs ou ashkalis, ne sont plus intéressés par les discours nationalistes et leurs vieux rêves ethniques, a encore déclaré M. Thaçi. Ce qu’ils veulent, ce sont des emplois, du progrès et la paix, après des décennies de discrimination, de guerre et d’incertitude.
M. Thaçi a mis l’accent sur cinq points. Il a rappelé que le Kosovo avait organisé en l’espace de six mois deux élections démocratiques: les élections locales de la fin de 2013 et celles, nationales, du 8 juin dernier. Les premières ont permis l’élection de maires serbes dans les municipalités du nord, qui sont maintenant intégrées dans le système juridique du Kosovo, s’est-il félicité. Quant aux secondes, elles ont fait encore mieux du fait qu’elles se sont déroulées sur l’ensemble du territoire du Kosovo.
M. Thaçi a ensuite fait observer que le blocage politique qui a suivi le scrutin du 8 juin n’avait jamais dégénéré en crises violentes. Les moments d’incertitude n’ont jamais menacé notre objectif commun qui est celui d’une intégration euro-atlantique, les institutions ont été respectées et, grâce à la facilitation de la Présidente, la seule femme chef d’État de la région, les deux principaux partis, ainsi que des parties représentant des minorités, sont parvenus à un accord pour former un gouvernement, a annoncé M. Thaçi.
Rappelant que cette formule de grande coalition se retrouve ailleurs en Europe, il a ajouté qu’elle apporterait la stabilité, avant de faire remarquer que la coalition était le résultat d’un accord entre les partis kosovars sans interférence extérieure, ce en quoi il a vu un grand progrès par rapport à l’époque du protectorat onusien.
Cette stabilité politique a assuré de nouveaux succès au plan international, a déclaré M. Thaçi, qui a rappelé que 108 États reconnaissent désormais la République du Kosovo et que cette dernière a adhéré cette année à plusieurs organisations internationales, dont la Commission de Venise du Conseil de l’Europe et le Comité international olympique.
Il a insisté sur la signature d’un accord de normalisation des relations avec la Serbie, tout en notant qu’il existe encore beaucoup de résistance à sa pleine mise en œuvre. Ce n’est pas une tâche facile, a-t-il reconnu, rappelant qu’il avait lui-même été qualifié de traître pour avoir signé cet accord. Il est donc compréhensible que la direction serbe soit confrontée à des défis en acceptant cette réalité, ce qui ne doit pas toutefois servir d’excuse: la mise en œuvre de l’accord doit se poursuivre, a-t-il averti.
M. Thaçi a décrit les mesures prises par le Kosovo pour combattre le terrorisme et le radicalisme religieux. Il a ainsi notamment rappelé que le Gouvernement a arrêté plusieurs dizaines de militants extrémistes supposés ainsi que ceux qui les inspirent et a préparé une loi qui interdit aux Kosovars de participer à des guerres étrangères.
Enfin, M. Thaçi a mis l’accent sur les performances économiques de la République du Kosovo, rappelant notamment qu’elle a eu durant les six dernières années le plus fort taux de croissance économique de l’Europe de l’Est et que son endettement international était le plus faible des Balkans. Il a également affirmé la foi du Kosovo en la justice en annonçant que le pays allait créer une cour de justice spéciale pour juger des crimes de guerre, et qu’il combattait le crime organisé et la corruption.
Cette nouvelle réalité requiert de la part du Conseil de sécurité le courage nécessaire pour ouvrir une relation politique normale entre le Kosovo et les Nations Unies, a conclu M. Thaçi, qui s’est dit convaincu qu’elle surviendra très rapidement et que le Kosovo deviendra un membre à part entière de la famille des Nations Unies.
M. KAYODE LARO (Nigéria) a constaté des progrès constants accomplis sur le plan technique, notamment en ce qui concerne la mise en œuvre de l’accord intégré sur la gestion des points de passage. Prenant note des négociations qui se sont poursuivies à Bruxelles dans les domaines des télécommunications et de l’énergie, le représentant a salué Pristina et Belgrade pour s’être mis d’accord sur un nouveau plan d’action intitulé « Arrangements relatifs à l’énergie ».
Il a ensuite engagé les deux parties à reprendre les pourparlers sur les autres questions en suspens, souhaitant que les formations politiques parviennent à constituer rapidement une nouvelle assemblée nationale. Le Nigéria s’est lui aussi félicité de la collaboration des quatre municipalités à majorité serbe du nord du Kosovo avec les autorités centrales de Pristina dans le cadre du processus d’établissement des budgets municipaux.
La délégation a pris note en conclusion de la mise en place d’un nouvel organe consultatif pour le retour des personnes déplacées, qui inclut des représentants des communautés concernées et des différents partenaires régionaux, ainsi que des réunions de la Commission paix et réconciliation.
M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) a déclaré que nombre d’événements ayant lieu au Kosovo témoignent de la fragilité du climat politique, qu’il a imputée à la principale formation politique sur place, issue de la « notoire » Armée de libération du Kosovo. M. Churkin a également désapprouvé les retards pris dans la formation de l’Assemblée nationale depuis l’annonce des résultats des législatives du 8 juin dernier, ainsi que ceux pris dans l’établissement d’un tribunal pour juger des crimes commis par l’Armée de libération du Kosovo.
Il est indispensable, a-t-il tranché, que dans le cadre de la future procédure judiciaire, « la protection des témoins soit garantie ». Les années passent, mais aucun progrès tangible n’est constaté dans la lutte contre la criminalité et la corruption, alors qu’on assiste à une régression sur le plan socioéconomique, autant de raisons qui expliquent, selon M. Churkin, pourquoi des milliers d’habitants du Kosovo s’en vont en quête d’un avenir meilleur, a affirmé la délégation.
Revenant ensuite sur les accusations portées contre la Mission EULEX, elle s’est dite préoccupée de constater que des allégations de corruption pèsent contre elle, alors qu’elle est supposée combattre ce fléau et promouvoir l’état de droit. Le représentant s’est également élevé contre les vagues de violences antiserbes qui ont secoué récemment un match de football Albanie-Serbie, ainsi que contre les déprédations du patrimoine serbe, qui est également classé au patrimoine mondial de l’humanité de l’UNESCO.
En conclusion, il a déclaré que la présence de la MINUK était plus que jamais nécessaire et qu’elle devait disposer des moyens et personnels nécessaires pour s’acquitter correctement de son mandat. « Pour la Fédération de Russie, a-t-il ajouté, la résolution 1244 (1999) reste la seule base de règlement de la situation au Kosovo. »
M. CRISTIÁN BARROS MELET (Chili) a regretté la lenteur des progrès dans les négociations entre Pristina et Belgrade, notant qu’il n’y avait eu que des réunions techniques sur certaines questions sectorielles. Il a souhaité que les dirigeants politiques des deux parties poursuivent le dialogue à haut niveau. Il a aussi exhorté tous les acteurs au Kosovo à rechercher des solutions de compromis qui permettent de faire avancer le processus.
Il est également urgent, a-t-il ajouté, de reprendre le dialogue facilité par l’Union européenne pour aborder les questions relatives à l’administration municipale de cette région et pour éviter de perpétuer le climat de tension entre les communautés albanaises et serbes du Kosovo.
Sur le plan sécuritaire, M. Barros Melet a jugé inquiétant les incidents survenus à la frontière administrative du Kosovo. Il a appelé à maintenir un climat de sécurité pour permettre aux négociations d’avancer. Il a par ailleurs salué les mesures prises par le Kosovo pour faire face au phénomène des combattants terroristes étrangers. Enfin, il a souligné le rôle central de la MINUK dans les domaines de la sécurité, de la stabilité et des droits de l’homme.
M. LIU JIEYI (Chine) a déclaré que la Chine respectait l’intégrité territoriale de la Serbie et comprenait les aspirations légitimes exprimées par M. Vučić. Après avoir rappelé que les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité continuent de former la base juridique pour résoudre la question du Kosovo, le représentant chinois a salué les efforts consentis par le Gouvernement de la Serbie pour parvenir à un règlement politique de cette question. « Le dialogue entre Pristina et Belgrade doit être continué », à cette fin, a-t-il insisté.
Il a en outre attiré l’attention sur la nécessité que les parties mettent pleinement en œuvre les accords bilatéraux qui les lient, et assurent l’exercice des droits de toutes les minorités. Les parties doivent s’abstenir de prendre des mesures unilatérales susceptibles d’entrainer une escalade des tensions. La stabilité dans la région des Balkans reste un objectif de la communauté internationale et le maintien sur place de la MINUK reste utile en l’état, a-t-il conclu.
M. MAHMOUD DAIFALLAH MAHMOUD HMOUD (Jordanie) a estimé que la tenue de l’élection du président du Parlement de Pristina le 8 décembre prochain ainsi que la formation à venir d’un nouveau gouvernement étaient des signes attestant de la maturité politique du Kosovo. Il s’est par ailleurs réjoui du rôle joué par la Cour constitutionnelle du Kosovo, qui, à la suite des dernières élections législatives, a permis des alliances entre partis vainqueurs. « Le système administratif et politique du Kosovo est opérationnel », a ainsi jugé le représentant, qui a appelé les parties à prendre plus de mesures destinées à garantir la pleine mise en œuvre des accords bilatéraux.
« Les débats techniques doivent se poursuivre en ce sens et il est nécessaire que le dialogue de haut niveau sous l’égide de l’Union européenne reprenne », a-t-il encore considéré. Il a ajouté que si la promotion des droits de l’homme et de l’état de droit de l’homme au Kosovo avait entraîné des progrès, la présence internationale sur place reste essentielle pour consolider les institutions politiques, améliorer l’administration de la justice et assurer la protection des droits de la minorité serbe. « L’État du Kosovo doit empêcher les attaques perpétrées contre les lieux saints, quelle que soit la confession concernée », a-t-il enfin noté.
M. GARY QUINLAN (Australie) a noté les progrès accomplis par le Kosovo sur le plan technique, notamment dans la mise en œuvre de l’accord intégré sur la gestion des points de passage et sur les télécommunications, et dans l’élaboration d’un nouveau plan d’action sur les arrangements relatifs à l’énergie. Mais la situation sécuritaire continue de se dégrader au Kosovo, comme en témoignent les échauffourées lors du match de football Albanie-Serbie et les problèmes posés par la restitution des biens, a relevé le représentant.
Saluant les efforts déployés par les autorités du Kosovo pour préserver le patrimoine du pays, il s’est toutefois ému des profanations du monastère de Visoki Dečani, qui révèlent l’ampleur du travail qu’il reste à faire. Il faut, selon la délégation, encourager les différents groupes religieux à coopérer entre eux et à faciliter le retour des personnes déplacées, a encouragé M. Quinlan.
Néanmoins, compte tenu des progrès accomplis au cours des deux dernières années, l’Australie a estimé que les débats sur la MINUK et la situation au Kosovo devraient se tenir moins souvent et c’est pourquoi la délégation a annoncé son intention de demander au Secrétaire général de présenter son rapport plutôt tous les six mois et de réexaminer le mandat de la MINUK.
M. DAVID PRESSMAN (États-Unis) a expliqué que de la mise en œuvre des accords conclus par les parties dépendait l’avancée sur la voie de l’intégration européenne. Se félicitant des progrès accomplis dans les domaines de la gestion des points de passage, des télécommunications, de l’énergie, le représentant a encouragé les autorités régionales et nationales à continuer de coopérer, avant de condamner ceux qui s’opposent à la mise en place d’une démocratie ouverte à tous.
Les profanations de lieux saints orthodoxes et les incidents survenus lors du match Serbie-Albanie montrent qu’il faut continuer de renforcer la sécurité, avec le concours de la Force internationale de sécurité au Kosovo (KFOR) et EULEX, a préconisé M. Pressman. Leur travail a été utile pour faciliter les conditions d’un dialogue entre Pristina et Belgrade, a-t-il dit, soulignant qu’il faut que les pays de la région mettent en place des mécanismes pour contrecarrer la propagation des idées extrémistes.
Mme NIDA JAKUBONE (Lituanie) a déclaré que, durant les deux dernières années, les membres du Conseil de sécurité pouvaient, tous les trimestres, entendre parler invariablement de progrès impressionnants et de changements irréversibles sur le terrain. La Lituanie salue l’accord conclu entre les partis kosovars pour former une coalition gouvernementale. Le futur gouvernement devra se concentrer sur l’état de droit, la lutte contre la corruption et le crime organisé, ainsi que sur les réformes nécessaires pour assurer de nouveaux progrès sur la voie de l’intégration euro-atlantique.
La représentante a rappelé que la coopération régionale et les relations de bon voisinage constituaient une part essentielle du processus de rapprochement du Kosovo avec l’Union européenne. À cet égard, la Lituanie se félicite de l’inclusion du Kosovo dans diverses formes de coopération régionale.
Le Kosovo et la Serbie doivent progresser dans la mise en œuvre du premier Accord de principe gouvernant la normalisation des relations du 19 avril 2013, afin d’établir la confiance entre les communautés sur le terrain, a déclaré Mme Jakubone. Prenant note des progrès accomplis en matière de télécommunications, de gestion de la frontière et d’énergie, elle a souhaité une reprise dès que possible des réunions de haut niveau, puisqu’il existe une volonté politique des dirigeants tant serbes que kosovars.
Elle s’est également félicitée de la tenue de la première réunion, en presque 10 mois, du Groupe de travail interministériel sur la gestion du passé et la réconciliation et a souhaité une mise en place rapide de la cour spéciale chargée d’enquêter sur les affaires traitées par l’Équipe spéciale d’enquête de l’Union européenne. Elle a également salué les efforts de la police kosovare pour lutter contre le terrorisme et a noté que la situation sécuritaire restait calme.
Elle a toutefois rappelé également qu’un policier lituanien d’EULEX avait été tué l’an dernier dans le nord du Kosovo et demandé aux autorités de poursuivre et juger les responsables. La représentante a également souligné que les récentes accusations de corruption contre des membres d’EULEX avaient immédiatement fait l’objet d’enquêtes.
Compte tenu des progrès dans la mise en œuvre de l’Accord entre Pristina et Belgrade et de la résolution 1244 (1999), la représentante a conclu en appelant à réduire en 2015 la fréquence des rapports de la MINUK et des séances du Conseil qui leur sont liées, et à envisager une réduction des effectifs de la MINUK qui reflète l’évolution sur le terrain.
M. LAWRENCE MANZI (Rwanda) a déploré l’impasse politique actuelle qui bloque le développement économique et retarde l’amélioration du bien-être de toutes les populations du Kosovo. Il a cependant salué les efforts déployés par les parties pour promouvoir le dialogue, cela par le biais de dialogues techniques qui, a-t-il dit, ont permis de réaliser des avancées significatives en matière de circulation des personnes et de télécommunications.
Le représentant a également noté les progrès accomplis au plan de la coopération entre les communautés et en matière de gouvernance, « en particulier à Mitrovica et dans d’autres localités à dominance serbe ». Comme l’a souligné M. Zarif, la situation sécuritaire au Kosovo est calme et stable en dépit d’incidents déplorables. La police du Kosovo, épaulée par la KFOR et EULEX ne ménage pas ses efforts pour lutter contre la recrudescence des violences et le phénomène du recrutement des combattants terroristes étrangers, a encore relevé le représentant rwandais.
Il a par ailleurs critiqué la lenteur du processus de retour volontaire des déplacés serbes et prôné l’intégration des minorités dans les institutions et la police du Kosovo. « Belgrade et Pristina doivent sortir de l’impasse politique et repartir sur la voie de l’intégration européenne », a-t-il conclu.
M. MARIO OYARZÁBAL (Argentine) a souligné le rôle fondamental joué par les Nations Unies au Kosovo par le biais de la MINUK. « La présence onusienne maintient une situation essentielle d’impartialité », a-t-il ainsi déclaré, rappelant que la question générale du Kosovo « ne pourra être réglée que par la voie du dialogue et sur la base des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité ».
Préoccupé par la persistance de violences contre des Serbes dans la partie occidentale du Kosovo, le représentant a demandé à la police kosovare de concentrer son action sur la prévention de ces actes. Belgrade et Pristina doivent renouer les fils du dialogue de haut niveau sous l’égide de l’Union européenne pour repartir sur la voie de l’intégration des Balkans dans l’Union européenne.
De leur côté, les acteurs internationaux doivent coopérer pour contribuer à la consolidation des gains politiques acquis et à la réunion des conditions d’un retour sûr des déplacés internes dans leurs foyers, a encore souligné le représentant argentin. La réconciliation nationale est la condition d’une normalisation définitive des relations entre les parties, a-t-il affirmé.
M. JOON OH (République de Corée) a regretté la paralysie des acteurs politiques et le retard pris par la formation d’une Assemblée, qui conditionne celle d’un nouveau gouvernement. Il a espéré que Belgrade et Pristina feraient des progrès dans la mise en œuvre des accords en suspens. « Afin de conserver cet élan positif, il est crucial que le dialogue de haut niveau puisse reprendre sans retard », a déclaré le représentant, qui a encouragé les parties à normaliser leurs relations.
La délégation a déclaré que la protection du patrimoine religieux était d’une importance cruciale pour promouvoir la tolérance religieuse et interethnique et que davantage d’efforts devaient être déployés en ce sens. Dans ce contexte, l’étroite collaboration de la police du Kosovo et la Mission EULEX est très importante, a souligné le représentant, qui s’est en outre félicité de la condamnation par les dirigeants religieux de toutes les profanations des lieux saints.
M. MICHAEL TATHAM (Royaume-Uni) a demandé la participation du Kosovo aux prochains Jeux Olympiques en réitérant le soutien de son gouvernement à l’intégration européenne du Kosovo. Après avoir encouragé les deux parties à mettre en œuvre les accords actuels, il s’est félicité des progrès accomplis au cours de la période à l’examen sur le plan technique.
Le Royaume-Uni a condamné les incidents sécuritaires, les profanations de lieux saints, les attaques contre les rapatriés, même s’il a noté que le 14 octobre, l’intervention rapide des forces de police du Kosovo avait permis de ramener le calme lors d’échauffourées à la suite du match de football Serbie-Albanie. De même, ses interventions ont permis d’empêcher le départ de plusieurs combattants étrangers désireux de se joindre à la lutte armée.
En conclusion, le Royaume-Uni a réitéré le fait que l’amélioration des relations entre Belgrade et Pristina justifie une réduction du nombre de débats du Conseil de sécurité sur la question à l’ordre du jour.
M. PHILIPPE BERTOUX (France) a tout d’abord noté que la Serbie et le Kosovo ont poursuivi leur dialogue pendant l’année écoulée, permettant les approfondissements techniques nécessaires à la normalisation de leurs relations. « Les espoirs suscités continuent d’être confirmés par les faits », s’est-il félicité.
Rappelant que les élections du 8 juin au Kosovo se sont déroulées dans le calme, il a souligné que les parties kosovares sont sur le point de parvenir à un compromis pour la formation rapide d’un gouvernement, ce qui constitue, a poursuivi le délégué, un nouveau signe de la maturité des partis kosovars. « Le Kosovo a besoin d’un gouvernement stable », a affirmé M. Bertoux, soulignant qu’il s’agit également là d’une attente du Conseil de sécurité.
Il a également jugé essentiel que Belgrade et Pristina redonnent désormais un élan politique à un processus politique de normalisation qui, de l’avis de M. Bertoux, ne peut se poursuivre de lui-même.
« Le Kosovo ne pourra se tourner sereinement vers l’avenir sans que la lumière puisse être faite sur son passé », a affirmé le délégué de la France, qui a appelé le Kosovo à prendre ses responsabilités et à faciliter l’établissement d’un tribunal chargé de donner suite aux travaux menés par l’Équipe spéciale d’investigation. « La formation attendue d’un gouvernement et la reprise des travaux du Parlement à Pristina sont des développements nécessaires à un dossier qui ne peut en aucun cas être négligé. »
M. Bertoux a ensuite noté avec satisfaction les progrès réalisés dans l’intégration d’anciens policiers serbes dans la police kosovare, signe de la mise en œuvre effective de l’accord historique du 19 avril 2013. Rappelant que la mise en place d’une communauté de communes serbes, dotée de véritables compétences, est l’autre marque de progrès à rechercher, il a souligné que ces deux processus sont indissociables pour renforcer la confiance de la population locale dans le cadre institutionnel kosovar. « Nous espérons pouvoir enregistrer rapidement des avancées sur ce plan », a-t-il espéré.
Enfin, M. Bertoux a indiqué que le processus technique de négociations d’adhésion à l’Union européenne de la Serbie, formellement lancées le 21 janvier dernier, se poursuivait. « Nous espérons désormais que les efforts de la Serbie seront reconnus et qu’un premier chapitre de négociation pourra être ouvert prochainement. » Il a également espéré que l’accord de stabilisation et d’association avec le Kosovo pourra être finalisé très prochainement. « Il est important que les progrès de chacune des deux parties se fassent du même pas, afin d’éviter que tout retard de l’un ne ralentisse la marche de l’autre », a conclu le représentant de la France.
M. OLIVIER MAES (Luxembourg) a salué la poursuite du processus de normalisation des relations entre la Serbie et le Kosovo, dans le cadre du dialogue facilité par l’Union européenne. Il a encouragé les nouveaux élus du Kosovo à créer les conditions nécessaires à la reprise du dialogue à un haut niveau, en faisant preuve d’esprit de compromis et en accordant la priorité à l’intérêt du pays et au respect de la Constitution.
M. Maes s’est aussi félicité des mesures importantes prises par les organes de police et de sécurité du Kosovo pour contribuer à la lutte contre le problème mondial de l’extrémisme violent, notamment pour empêcher la participation de Kosovars à des conflits armés à l’extérieur du Kosovo. Il a ensuite rappelé une autre priorité: la mise en place du tribunal spécial, suite aux travaux de l’Équipe spéciale d’enquête d’EULEX relatifs aux allégations du rapport Marty.
Évoquant les allégations de corruption visant des magistrats d’EULEX, M. Maes a indiqué avoir pleinement confiance en la capacité de l’expert indépendant M. Jean-Paul Jacqué. Il a par ailleurs souligné l’importance de la mise en place de l’Association/Communauté des municipalités à majorité serbe, et du démantèlement intégral des structures parallèles, en particulier des structures de sécurité. Il a prédit que, au fur et à mesure que les deux pays progresseront sur la voie de l’intégration européenne, l’implication des Nations Unies sur le terrain deviendra de moins en moins déterminante. Il a dès lors encouragé l’ONU à ajuster sa présence à la stabilisation durable au Kosovo, comme l’a fait l’Union européenne, en reconfigurant EULEX.
M. MAHAMAT ZENE CHERIF (Tchad) s’est dit préoccupé par les conséquences potentielles du vide institutionnel actuel au Kosovo et de la persistance des violences, qui risquent de compromettre le développement économique du Kosovo. Il faut sortir de l’impasse par le dialogue afin de préserver la fragile cohésion nationale. Le représentant a ensuite appuyé la MINUK dans l’exécution de son mandat, en particulier le travail qu’elle effectue sur les personnes déplacées et en matière de promotion des droits de l’homme.
Il a ensuite appelé les autorités du Kosovo à assurer l’accès des non-Albanais aux institutions publiques kosovares. Il les a également exhortées à lutter sans relâche contre le phénomène croissant des combattants terroristes étrangers et les actes de profanation des lieux saints. La MINUL, la KFOR et EULEX doivent rester sur place et coopérer ensemble au maintien de la stabilité au Kosovo et dans la région, a enfin estimé le représentant tchadien.