Soudan du Sud: le Conseil de sécurité proroge de six mois le mandat de la MINUSS en lui demandant d’intensifier la protection des civils en danger
Constatant que la situation au Soudan du Sud continue de menacer la paix et la sécurité internationales dans la région, le Conseil de sécurité a décidé, ce matin, de proroger le mandat de la Mission des Nations Unies dans ce pays (MINUSS) jusqu’au 30 mai 2015, en décidant de l’autoriser à « user de tous moyens nécessaires », notamment pour protéger les civils sous la menace de violence physique.
En adoptant à l’unanimité la résolution 2187 (2014), présentée par la délégation des États-Unis, les membres du Conseil ont également décidé que la MINUSS sera constituée d’une composante militaire comptant jusqu’à 12 500 hommes et d’une composante de police comptant jusqu’à 1 323 hommes.
Le Conseil demande à la MINUSS de mettre en œuvre une « stratégie d’alerte rapide coordonnant la collecte, le contrôle, la vérification et la diffusion des informations et les mécanismes de réaction », pour notamment parer à l’éventualité d’attaques futures contre le personnel et les installations des Nations Unies.
Au nombre des attaques et menaces ayant visé notamment le personnel de la MINUSS et les installations des Nations Unies cette année, la résolution condamne la destruction en vol d’un hélicoptère de l’ONU par des groupes armés non identifiés en août 2014, l’arrestation et la détention d’une équipe de surveillance et de vérification de l'Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) au cours du même mois, ainsi que les détentions et enlèvements du personnel onusien et du personnel associé et les attaques perpétrées contre les camps de la MINUSS à Bor et Bentiu.
Pour appuyer la stratégie d’alerte rapide, le Conseil de sécurité prie la Mission d’intensifier sa présence et de patrouiller plus activement dans les zones à risque de conflit élevé et à forte concentration de personnes déplacées, aussi bien dans celles contrôlées par le Gouvernement que l’opposition. Il lui demande également de préserver la sûreté et la sécurité publiques des sites de protection des civils de la MINUSS et de créer les conditions de sécurité propices à terme au retour volontaire en toute sécurité des personnes déplacées et des réfugiés.
Au Gouvernement sud-soudanais et au Mouvement/Armée populaire de libération du Soudan (M/APLS), le Conseil demande d’appliquer « immédiatement et intégralement » l’Accord de cessation des hostilités et celui sur la résolution de la crise au Soudan du Sud et de s’engager en faveur d’un dialogue national inclusif « dans le but d’asseoir une paix durable, la réconciliation et la bonne gouvernance ».
Le Conseil de sécurité se déclare « prêt à envisager » à prendre, en consultation avec l’IGAD et l’Union africaine, les mesures appropriées contre ceux dont les agissements remettent en cause la paix, la stabilité et la sécurité au Soudan du Sud.
La MINUSS est par ailleurs chargée de contribuer à créer les conditions propices à l’acheminement de l’aide humanitaire, afin de permettre l’« accès complet en toute sécurité et sans entrave » du personnel de secours à tous ceux se trouvant dans le besoin au Soudan du Sud, en particulier les personnes déplacées et les réfugiés. Il est exigé du Gouvernement sud-soudanais et de toutes les parties concernées qu’ils coopèrent pleinement au déploiement et aux opérations de la Mission.
Prenant la parole à l’issue du vote, le représentant du Soudan du Sud, M. Francis Mading Deng, a estimé que le conflit dans ce pays ne pouvait être résolu que par son peuple, avec l’assistance de la communauté internationale.
« La frustration de la communauté internationale devant le rythme des pourparlers à Addis-Abeba est compréhensible, mais une solution durable à la crise ne pourra pas être obtenue par l’imposition de sanctions, qui est désormais envisagée et à laquelle il est fait allusion dans le rapport du Secrétaire général », s’est-il alarmé. Imputant partiellement à l’IGAD la lenteur des négociations, il a fait remarquer que cette organisation sous-régionale les avait reportées, à plusieurs reprises, pour donner aux « chefs rebelles de l’opposition » le temps de régler leurs divergences.
M. Deng a ensuite affirmé que nombre de violations des droits de l’homme documentées dans le rapport, notamment des violences sexuelles qui auraient été commises par des éléments du M/APLS, sont des « allégations » qui doivent être étayées pour que les auteurs puissent être appréhendés et traduits en justice.
À cet égard, le représentant a déploré le « retrait » du mandat de la MINUSS de son volet de renforcement des capacités, qui a eu des « répercussions négatives » sur le développement du système judiciaire sud-soudanais et dans le domaine de l’application des lois. C’est pourquoi, il a demandé au Conseil d’envisager de réinstaurer cet « élément crucial » de la MINUSS.
RAPPORTS DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL SUR LE SOUDAN ET LE SOUDAN DU SUD
Rapport du Secrétaire général sur le Soudan du Sud (S/2014/821)
Texte du projet de résolution S/2014/844
Le Conseil de sécurité,
Rappelant ses résolutions 1996 (2011), 2046 (2012), 2057 (2012), 2109 (2013), 2132 (2013) et 2155 (2014),
Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’intégrité territoriale et à l’unité nationale de la République du Soudan du Sud et rappelant l’importance des principes de non-ingérence, de bon voisinage et de coopération régionale,
Rappelant sa résolution 2086 (2013) et réaffirmant les principes fondamentaux du maintien de la paix, y compris le consentement des parties, l’impartialité et le non-recours à la force, sauf en cas de légitime défense ou pour la défense du mandat, et conscient que le mandat de chaque mission de maintien de la paix est déterminé en fonction des besoins et de la situation du pays concerné,
Se disant profondément alarmé et préoccupé par la détérioration rapide de la crise politique, sécuritaire et humanitaire au Soudan du Sud, découlant du différend politique au sein du Mouvement populaire de libération du Soudan et des violences qui en résultent du fait des dirigeants politiques et militaires du pays,
Condamnant fermement toutes les atteintes et violations des droits de l’homme, les violations du droit international humanitaire, notamment les exécutions extrajudiciaires, les violences ethniques, les actes de violence sexuelle ou sexiste, le viol, le recrutement et l’emploi d’enfants, les disparitions forcées, les arrestations et détentions arbitraires, la violence visant à semer la terreur parmi la population civile et les attaques contre des écoles et des hôpitaux et contre des membres du personnel des Nations Unies et du personnel associé de maintien de la paix, qui ont été signalées et qui continuent d’être commises par toutes les parties, dont des groupes armés et les forces de sécurité nationales, ainsi que les actes d’encouragement à commettre de telles violations et atteintes, condamnant en outre le fait que les membres de la société civile, le personnel humanitaire et les journalistes soient harcelés et pris pour cible, et soulignant que quiconque est responsable de violations du droit international humanitaire, de violations des droits de l’homme et d’atteintes à ces droits doit répondre de ses actes et qu’il incombe au premier chef au Gouvernement sud-soudanais de protéger les civils se trouvant sur son territoire et sous sa juridiction, y compris contre d’éventuels crimes contre l’humanité et crimes de guerre,
Se déclarant profondément préoccupé par les déplacements massifs de population et l’aggravation de la crise humanitaire, soulignant que toutes les parties au conflit sont responsables des souffrances du peuple sud-soudanais et qu’il est nécessaire de répondre aux besoins fondamentaux de la population, saluant les efforts déployés par les organismes des Nations Unies à vocation humanitaire et les partenaires pour apporter un appui immédiat et coordonné à la population, demandant à toutes les parties au conflit d’autoriser et de faciliter pleinement l’accès du personnel, du matériel et des fournitures humanitaires en toute sécurité et sans entrave à tous ceux qui en ont besoin et l’acheminement rapide de l’aide humanitaire, en particulier aux déplacés et aux réfugiés, conformément aux dispositions applicables du droit international et aux principes directeurs des Nations Unies régissant l’aide humanitaire, condamnant toutes attaques contre le personnel et les installations humanitaires, et rappelant que mener des attaques contre le personnel humanitaire et priver des civils de biens indispensables à leur survie peuvent constituer des violations du droit international humanitaire,
Se félicitant de l’initiative prise par l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD), avec le soutien de l’Organisation des Nations Unies et de l’Union africaine, de créer un cadre de dialogue sur la politique et la sécurité, et exhortant toutes les parties à s’associer à cette initiative et à respecter les décisions prises par l’Assemblée des chefs d’État et de gouvernement de l’Autorité à ses réunions successives,
Saluant la conclusion des Accords du 23 janvier 2014 de cessation des hostilités, et sur le statut des détenus, sous l’égide de l’IGAD, l’adoption par consensus de la Déclaration de principes entre les parties, la création du Mécanisme de surveillance et de vérification du cessez-le-feu, la conclusion, le 9 mai, de l’Accord sur la résolution de la crise au Soudan du Sud et l’adoption, le 9 novembre 2014, des modalités de réengagement et d’application de l’Accord de cessation des hostilités, tout en condamnant les violations répétées de l’Accord de cessation des hostilités, qui sapent les efforts de paix,
Prenant note avec satisfaction des communiqués de l’Assemblée des chefs d’État et de gouvernement de l’IGAD en date des 10 juin, 25 août et 7 novembre 2014, dans lesquels l’Assemblée a réaffirmé ses engagements dans les domaines de la gouvernance ouverte à tous, de la sécurité, de la gestion économique et financière, de la justice et de l’action humanitaire et du processus constitutionnel, et des communiqués du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine en date des 12 juin et 17 septembre 2014,
Exprimant sa profonde reconnaissance aux Casques bleus de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS) et aux pays fournisseurs de contingents et de personnel de police pour l’action qu’ils mènent en vue de protéger les civils sous la menace de violences physiques, y compris les ressortissants étrangers, et de stabiliser la situation sécuritaire dans les camps de la MINUSS et au-delà, remerciant la MINUSS pour les efforts qu’elle déploie pour venir en aide aux déplacés qui recherchent protection dans ses camps, tout en soulignant qu’il faut trouver des solutions durables pour les déplacés, notamment dans des lieux de remplacement sûrs, et conformément aux Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l’intérieur de leur propre pays, et remerciant également les États Membres qui ont entrepris d’accélérer le déploiement de militaires et de policiers dès l’adoption de la résolution 2155 (2014),
Prenant note avec intérêt du rapport intermédiaire du 21 février 2014 et du rapport final de la MINUSS du 8 mai 2014 sur la situation des droits de l’homme,
Se déclarant profondément préoccupé par le fait que, d’après le rapport de la MINUSS sur la situation des droits de l’homme en date du 8 mai 2014, il existe des motifs raisonnables de croire que des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, y compris des exécutions extrajudiciaires, viols et autres actes de violence sexuelle, disparitions forcées et arrestations arbitraires, ont été commis au Soudan du Sud par toutes les parties au conflit,
Soulignant qu’il est urgent et impératif de mettre fin à l’impunité au Soudan du Sud et de traduire en justice les auteurs de tels crimes,
Se félicitant des travaux de la Commission d’enquête de l’Union africaine sur la conduite d’activités indépendantes et publiques de surveillance, d’enquête et d’établissement de rapports en matière de droits de l’homme, et de son rapport intermédiaire sur le Soudan du Sud en date du 27 juin 2014, et attendant avec intérêt ses conclusions et ses recommandations,
Condamnant fermement la radiodiffusion de discours de haine et de messages incitant à commettre des violences sexuelles contre un groupe ethnique donné, qui pourrait amener à des violences massives et à exacerber le conflit, et demandant au Gouvernement de prendre les mesures qui s’imposent pour prévenir de telles pratiques, engageant toutes les parties à s’abstenir d’y recourir et à œuvrer plutôt pour la promotion de la paix et de la réconciliation entre les communautés,
Soulignant que les obstacles qui continuent d’entraver l’application complète de la résolution 1325 (2000) ne pourront être éliminés que moyennant un engagement résolu en faveur de l’autonomisation et de la participation des femmes, ainsi que de l’exercice des droits de l’homme par les femmes, dans le cadre d’initiatives concertées et grâce à des informations, des mesures et un appui cohérents visant à accroître la participation des femmes à la prise de décisions à tous les niveaux,
Exprimant sa vive préoccupation face aux restrictions qui continuent d’entraver les mouvements et les activités de la MINUSS, condamnant fermement les attaques commises contre le personnel et les installations des Nations Unies par les forces gouvernementales, les forces de l’opposition et d’autres groupes, notamment la destruction, en décembre 2012, d’un hélicoptère des Nations Unies par l’Armée populaire de libération du Soudan, l’attaque d’avril 2013 contre un convoi des Nations Unies, l’attaque de décembre 2013 contre le camp de la MINUSS à Akobo, la destruction, en août 2014, d’un hélicoptère des Nations Unies par des groupes armés non identifiés, l’arrestation et la détention, en août 2014, d’une équipe de surveillance et de vérification de l’IGAD, les détentions et les enlèvements de membres du personnel des Nations Unies et du personnel associé et les attaques de 2014 contre les camps de la Mission à Bor et Bentiu, et demandant au Gouvernement sud-soudanais de mener à bien en toute diligence les enquêtes qu’il a ouvertes sur ces attaques et d’en poursuivre les responsables en justice,
Demandant à nouveau à la MINUSS de prendre des mesures supplémentaires, selon qu’il conviendra, pour assurer la sécurité de ses opérations aériennes au Soudan du Sud et de lui faire rapport à ce sujet,
Soulignant qu’il importe, pour que la MINUSS s’acquitte de son mandat de protection des civils, qu’elle établisse effectivement des contacts et une liaison avec les populations locales, à l’intérieur comme à l’extérieur des sites de protection des civils,
Se déclarant profondément préoccupé par les menaces contre des installations et des sociétés pétrolières et leurs employés, et engageant vivement toutes les parties à garantir la sécurité de l’infrastructure économique,
Rappelant sa résolution 2117 (2013) et exprimant sa vive préoccupation face à la menace que le transfert illicite, l’accumulation déstabilisante et le détournement d’armes légères et de petit calibre font peser sur la paix et la sécurité au Soudan du Sud,
Prenant note avec une vive inquiétude des informations données par le Service de la lutte antimines de l’ONU dans l’État du Jongleï en février 2014, selon lesquelles les parties au conflit font un usage aveugle d’armes à sous-munitions, et demandant instamment à toutes les parties de s’abstenir d’utiliser de telles armes à l’avenir,
Saluant l’initiative prise par l’IGAD de déployer le mécanisme de surveillance et de vérification du cessez-le-feu, demandant le redéploiement et/ou le retrait progressif des groupes armés et des forces alliées aux deux parties, conformément à l’Accord de cessation des hostilités du 23 janvier 2014, et mettant en garde contre les graves conséquences que la régionalisation du conflit pourrait entraîner,
Se félicitant de la nomination par le Secrétaire général d’Ellen Margrethe Løj comme sa Représentante spéciale et Chef de la MINUSS et du général de division Yohannes Gebremeskel Tesfamariam comme commandant de la Force,
Réaffirmant ses résolutions 1265 (1999), 1296 (2000), 1674 (2006), 1738 (2006) et 1894 (2009) sur la protection des civils en période de conflit armé, sa résolution 1502 (2003) sur la protection du personnel des Nations Unies et du personnel humanitaire, ses résolutions 1612 (2005), 1882 (2009), 1998 (2011), 2068 (2012) et 2143 (2014) sur le sort des enfants en temps de conflit armé, ses résolutions 1325 (2000), 1820 (2008), 1888 (2009), 1889 (2009), 1960 (2010), 2106 (2013) et 2122 (2013) sur les femmes et la paix et la sécurité, sa résolution 2150 (2014) sur la prévention et la lutte contre le génocide, sa résolution 2151 (2014) sur la réforme du secteur de la sécurité et sa résolution 2171 (2014) sur la prévention des conflits,
Prenant note des rapports du Secrétaire général en date du 30 septembre 2014 (S/2014/708) et du 17 novembre 2014 (S/2014/821), et des recommandations qui y figurent,
Constatant que la situation au Soudan du Sud continue de menacer la paix et la sécurité internationales dans la région,
Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,
1. Approuve de nouveau l’Accord de cessation des hostilités accepté et signé par le Gouvernement sud-soudanais et le Mouvement/l’Armée populaire de libération du Soudan (M/APLS) dans l’opposition le 23 janvier 2014, ainsi que l’Accord sur la résolution de la crise au Soudan du Sud signé par le Gouvernement sud-soudanais et le M/APLS le 9 mai 2014, approuve les modalités de réengagement et d’application de l’Accord de cessation des hostilités adoptées le 9 novembre 2014, demande aux deux parties d’appliquer immédiatement et intégralement les accords, et se déclare prêt à envisager de prendre, en consultation avec les partenaires concernés, notamment l’IGAD et l’Union africaine, les mesures appropriées contre ceux dont les agissements remettent en cause la paix, la stabilité et la sécurité au Soudan du Sud, y compris ceux qui font obstacle à l’application de ces accords;
2. Demande instamment aux parties de s’engager en faveur d’un dialogue national inclusif et ouvert à tous dans le but d’asseoir une paix durable, la réconciliation et la bonne gouvernance, en y assurant notamment la participation pleine et active de représentants des jeunes, des femmes, des diverses communautés et groupes confessionnels, de la société civile et des dirigeants du MPLS
précédemment détenus, encourage l’IGAD et l’Organisation des Nations Unies à continuer d’œuvrer à la conclusion d’un accord de paix entre les parties, et prie instamment ces parties de faire une place dans toutes négociations et tous accords de paix à des dispositions de protection de l’enfance;
3. Décide de proroger le mandat de la MINUSS jusqu’au 30 mai 2015;
4. Décide d’assigner à la MINUSS le mandat suivant, et l’autorise à user de tous moyens nécessaires pour s’acquitter des tâches suivantes:
a) Protection des civils:
i) Protéger les civils sous la menace de violence physique, quelle qu’en soit la source, dans les limites de ses moyens et de ses zones de déploiement, et particulièrement les femmes et les enfants, notamment en utilisant continuellement ses conseillers pour la protection de l’enfance et ses conseillers pour la protection des femmes et des enfants;
ii) Dissuader de toute violence contre les civils, y compris les étrangers, en particulier en procédant à des déploiements préventifs et en patrouillant activement, en accordant une attention particulière aux civils déplacés, notamment ceux se trouvant dans des sites de protection et des camps de réfugiés, au personnel humanitaire et aux défenseurs des droits de l’homme, et en identifiant les menaces et attaques contre la population civile, notamment en consultant régulièrement la population civile et en œuvrant en étroite collaboration avec les organisations humanitaires, de défense des droits de l’homme et de développement, dans les zones à risque de conflit élevé, notamment, le cas échéant, les écoles, lieux de culte, hôpitaux et installations pétrolières, en particulier là où le Gouvernement sud-soudanais est incapable d’assurer une telle sécurité ou ne le fait pas;
iii) Mettre en œuvre à l’échelle de la Mission une stratégie d’alerte rapide coordonnant la collecte, le contrôle, la vérification et la diffusion des informations, l’alerte rapide et les mécanismes de réaction, pour notamment parer à l’éventualité d’attaques futures contre le personnel et les installations des Nations Unies;
iv) Préserver la sûreté et la sécurité publiques des sites de protection des civils de la MINUSS et à l’intérieur desdits sites;
v) User de bons offices et de mesures de confiance et d’encouragement pour appuyer la stratégie de protection de la Mission, en particulier en ce qui concerne les femmes et les enfants, notamment en aidant à la réconciliation intercommunautaire dans les zones à haut risque de conflit, élément essentiel de l’édification de l’État à long terme;
vi) Créer les conditions de sécurité propices à terme au retour volontaire en toute sécurité des personnes déplacées et des réfugiés, notamment, dans le strict respect de la Politique de diligence voulue des Nations Unies en matière de droits de l’homme, en surveillant les services de police, en veillant à ce qu’ils appliquent les normes internationales relatives aux droits de l’homme et en procédant avec eux à une coordination opérationnelle ciblée en matière de protection, le but étant de renforcer la protection des civils;
b) Surveillance et enquêtes en matière de droits de l’homme:
i) Surveiller les atteintes et violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire, enquêter sur toutes atteintes et violations, les constater et en rendre compte publiquement et régulièrement, notamment lorsqu’elles sont susceptibles de constituer des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre;
ii) Suivre particulièrement les atteintes et violations commises contre des enfants et des femmes, y compris toutes formes de violence sexuelle et sexiste en période de conflit armé, enquêter sur celles-ci, les vérifier et en rendre compte spécifiquement et publiquement en accélérant la mise en œuvre des dispositifs de suivi, d’analyse et de communication de l’information sur la violence sexuelle liée aux conflits et en renforçant le mécanisme de surveillance et de communication de l’information concernant les violations graves commises contre les enfants;
iii) Agir en coordination avec la Commission d’enquête de l’Union africaine pour le Soudan du Sud et lui apporter un concours technique, le cas échéant;
c) Instauration des conditions nécessaires à l’acheminement de l’aide humanitaire:
i) Contribuer à créer les conditions propices à l’acheminement de l’aide humanitaire, notamment en aidant à créer les conditions de sécurité nécessaires et en usant de bons offices et de mesures de confiance et de facilitation, afin de permettre, conformément aux dispositions applicables du droit international et aux principes directeurs des Nations Unies concernant l’aide humanitaire, l’accès complet en toute sécurité et sans entrave du personnel de secours à tous ceux se trouvant dans le besoin au Soudan du Sud et l’acheminement rapide de l’aide humanitaire, en particulier aux personnes déplacées et aux réfugiés;
ii) Garantir la sécurité et la liberté de mouvement du personnel des Nations Unies et du personnel associé, le cas échéant, et la sécurité des installations et du matériel nécessaire à l’exécution des tâches prescrites;
d) Appui à la mise en œuvre de l’Accord de cessation des hostilités:
i) Assurer la coordination voulue avec le Comité technique mixte, le mécanisme de surveillance et de vérification et les équipes de surveillance et de vérification, selon qu’il conviendra;
ii) Fournir au Mécanisme de surveillance et de vérification de l’IGAD des services de sécurité mobile et de sécurité des sites, conformément aux décisions prises par l’Assemblée des chefs d’État et de gouvernement de l’IGAD à ses réunions des 31 janvier et 13 mars;
iii) Appuyer le Mécanisme de surveillance et de vérification dans l’exercice des fonctions qui lui sont assignées par l’Accord de cessation des hostilités;
5. Souligne que la protection des civils visée au paragraphe 4 a) doit être la priorité dans les décisions concernant l’utilisation des capacités et ressources disponibles de la Mission;
6. Prie le Secrétaire général de continuer, par l’intermédiaire de son Représentant spécial, à diriger les opérations d’une MINUSS intégrée, à coordonner toutes les activités du système des Nations Unies en République du Soudan du Sud et à appuyer une action internationale cohérente en vue d’instaurer la paix en République du Soudan du Sud;
7. Approuve la recommandation faite par le Secrétaire général dans son rapport du 17 novembre 2014 de maintenir l’effectif global de la MINUSS à l’appui de son mandat, énoncé au paragraphe 4 de la présente résolution;
8. Décide que la MINUSS sera constituée d’une composante militaire comptant jusqu’à 12 500 hommes, tous grades confondus, et d’une composante de police comprenant un nombre approprié d’unités de police constituées et comptant jusqu’à 1 323 hommes, et que la composante civile sera réduite conformément aux tâches décrites au paragraphe 4; prie le Secrétaire général de lui fournir, notamment dans ses rapports périodiques, des informations détaillées sur la constitution des forces, la restructuration de la force de la MINUSS, l’appui logistique et les éléments habilitants; et prie le Secrétaire général d’examiner les besoins sur le terrain et d’établir une évaluation actualisée des opérations, du déploiement et des besoins futurs de la force dans les rapports périodiques qu’il lui présentera;
9. Prie la MINUSS de continuer de concentrer et de rationaliser les activités de ses composantes militaire, de police et civile afin d’aller de l’avant dans l’exécution des tâches décrites au paragraphe 4, et reconnaît qu’il devra donc être mis fin à certaines tâches de la Mission;
10. Exprime l’intention de continuer à examiner activement les besoins des composantes de la MINUSS et leur composition, d’examiner le présent mandat et d’y apporter tout ajustement nécessaire à un stade approprié de la mise en œuvre par les parties d’un accord de paix crédible;
11. Autorise le Secrétaire général à prendre, conformément au paragraphe 8, les mesures nécessaires pour procéder rapidement à la constitution de forces et de matériel;
12. Prie la MINUSS d’intensifier sa présence et de patrouiller plus activement dans les zones à risque de conflit élevé et à forte concentration de personnes déplacées, notamment dans le cadre de l’exécution de sa stratégie d’alerte rapide, aussi bien dans les zones contrôlées par le gouvernement que l’opposition, et sur les principaux itinéraires de mouvements de population, et d’examiner périodiquement son déploiement géographique de manière à disposer ses forces au mieux pour protéger les civils, et prie le Secrétaire général de lui fournir dans ses rapports périodiques des informations actualisées sur ces examens;
13. Prie également la MINUSS de continuer de veiller au plein respect de la politique de tolérance zéro de l’Organisation des Nations Unies à l’égard de l’exploitation et des agressions sexuelles et de tenir le Conseil pleinement informé des progrès de la Mission à cet égard et prie instamment les pays fournisseurs de contingents de prendre des mesures de prévention appropriées, notamment de dispenser une formation de sensibilisation avant déploiement et d’amener les membres de leurs contingents qui se rendraient coupables de tels actes à en répondre pleinement;
14. Engage la MINUSS à appliquer pleinement la politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme et prie le Secrétaire général de lui rendre compte des progrès accomplis en ce sens dans les rapports qu’il lui adressera;
15. Condamne avec la plus grande fermeté toutes attaques et menaces contre le personnel de la MINUSS et les installations des Nations Unies, ainsi qu’à l’encontre du personnel et des installations de l’IGAD, comme la destruction en vol d’un hélicoptère des Nations Unies par des groupes armés non identifiés en août 2014, l’arrestation et la détention en août 2014 d’une équipe de surveillance et de vérification de l’IGAD, les détentions et enlèvements du personnel des Nations Unies et du personnel associé et les attaques perpétrées en 2014 contre les camps de la MINUSS à Bor et Bentiu, souligne que de telles attaques peuvent constituer des violations de l’Accord sur le statut des forces ou des crimes de guerre, exige de toutes les parties qu’elles respectent l’inviolabilité des locaux des Nations Unies et s’abstiennent immédiatement de toute violence contre les personnes qui y sont rassemblées, exige en outre la libération immédiate et en toute sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé enlevé et détenu, et souligne qu’aucune atteinte à la capacité de la MINUSS de mener à bien son mandat ni aucune attaque contre le personnel des Nations Unies ne seront tolérées;
16. Demande une fois de plus à la MINUSS de prendre des mesures supplémentaires, le cas échéant, pour assurer la sécurité de ces opérations aériennes au Soudan du Sud et de lui en rendre compte;
17. Exige du Gouvernement de la République du Soudan du Sud et de toutes les parties concernées qu’elles coopèrent pleinement au déploiement et aux opérations de la MINUSS ainsi qu’à ses missions de surveillance, de vérification et d’établissement de rapports, notamment en garantissant la sûreté, la sécurité et l’entière liberté de circulation du personnel des Nations Unies et du personnel associé sur tout le territoire de la République du Soudan du Sud, et demande en outre au Gouvernement sud-soudanais d’assurer la liberté de circulation des personnes déplacées, notamment celles qui quittent des sites de protection des civils ou y entrent, et de continuer d’appuyer la MINUSS en lui attribuant des terrains pour ces sites;
18. Exige de toutes les parties qu’elles permettent, conformément aux dispositions applicables du droit international et aux principes directeurs des Nations Unies concernant l’aide humanitaire, le plein accès en toute sécurité et liberté du personnel de secours, du matériel et des fournitures à tous ceux se trouvant dans le besoin, et l’acheminement rapide de l’aide humanitaire, en particulier aux personnes déplacées et aux réfugiés, et souligne que tout retour de personnes déplacées ou de réfugiés doit se faire volontairement, en connaissance de cause et dans la dignité et la sécurité;
19. Exige en outre de toutes les parties qu’elles mettent immédiatement fin à toutes formes de violence et de violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire, notamment à la violence sexiste, aux viols et aux autres formes de violence sexuelle, et aux atteintes et violations commises sur la personne d’enfants en violation du droit international applicable, tels que le recrutement et l’emploi, le meurtre et la mutilation, l’enlèvement d’enfants et les attaques contre les écoles et les hôpitaux, prie instamment le Gouvernement d’appliquer pleinement et immédiatement, comme il s’y est à nouveau engagé le 24 juin 2014, son plan d’action révisé destiné à faire cesser et prévenir le recrutement et l’utilisation d’enfants, ainsi que l’ordonnance militaire en date du 14 août 2013 interdisant à l’APLS d’attaquer ou d’occuper des écoles ou des bâtiments scolaires ou d’utiliser à quelque fin que ce soit des biens appartenant aux écoles, prend acte de la campagne nationale « Des enfants, pas des soldats »
lancée par le Gouvernement le 29 octobre 2014, et encourage vivement les forces d’opposition à honorer pleinement et immédiatement l’engagement pris de mettre un terme aux violations graves commises sur la personne d’enfants, signé le 10 mai 2014;
20. Se déclare gravement préoccupé par les constatations faites par la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit au sujet de la violence sexuelle endémique et salue le Communiqué conjoint signé le 11 octobre 2014 par le Gouvernement du Soudan du Sud et l’Organisation des Nations Unies sur la lutte contre les violences sexuelles liées au conflit, exhorte le Gouvernement sud-soudanais à honorer sans tarder les engagements pris en vertu des résolutions 1960 (2010) et 2106 (2013), invite le M/APLS dans l’opposition à signer et à appliquer ledit communiqué et demande aux parties de souscrire expressément à l’engagement de combattre la violence sexuelle, dans des délais précis, conformément aux résolutions 1960 (2010) et 2106 (2013);
21. Demande au Gouvernement sud-soudanais de mener à bien en toute diligence et transparence les enquêtes sur les allégations de violations des droits de l’homme dans le respect des normes internationales, d’amener tous les responsables de violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire à répondre de leurs actes, de garantir à toutes les victimes de violences sexuelles l’égale protection de la loi et l’égal accès à la justice, et de garantir l’égal respect des droits des femmes et des filles à l’occasion de ces procédures;
22. Souligne qu’il importe que les femmes participent pleinement et effectivement, à tous les niveaux, à la mise en œuvre des accords et à la prévention et au règlement des conflits ainsi qu’à la consolidation de la paix plus généralement, engage les parties à prendre des mesures pour assurer un rôle de premier plan et la participation pleine et effective des femmes dans les efforts de règlement des conflits et de consolidation de la paix, notamment en soutenant les organisations de femmes et en associant des spécialistes de l’égalité des sexes à toutes les négociations de paix, encourage les pays fournisseurs de contingents et de personnel de police à entreprendre d’augmenter la proportion de femmes dans les composantes militaire, civile et de police de la Mission, et réaffirme qu’il importe de procurer à toutes les missions établies par le Conseil de sécurité les compétences techniques et la formation appropriées en ce qui concerne l’égalité des sexes;
23. Condamne les attaques contre les installations pétrolières, les compagnies pétrolières et leurs employés, ainsi que la poursuite des combats autour de ces installations, et prie instamment toutes les parties d’assurer la sécurité de leur infrastructure économique;
24. Prie le Secrétaire général de lui rendre compte de l’exécution du mandat de la MINUSS, en lui présentant deux rapports, au plus tard le 16 février 2015 et le 30 avril 2015 respectivement, lesquels pourraient inclure un examen des questions afférentes au respect du principe de responsabilité au Soudan du Sud;
25. Décide de rester activement saisi de la question.