Nucléaire iranien: plusieurs délégations soulignent la nécessité pour le Comité de sanctions de poursuivre sa tâche malgré les négociations

Conseil de sécurité

7265^eséance – après-midi

NUCLÉAIRE IRANIEN: PLUSIEURS DÉLÉGATIONS SOULIGNENT LA NÉCESSITÉ POUR LE COMITÉ

DE SANCTIONS DE POURSUIVRE SA TÂCHE MALGRÉ LES NÉGOCIATIONS

Le Comité créé en vertu de la résolution 1737 (2006) a présenté cet après-midi devant le Conseil de sécurité son rapport trimestriel sur la mise en œuvre des sanctions contre la République islamique d’Iran, l’occasion pour plusieurs délégations de préciser que les négociations entre Téhéran et le Groupe des E3+3 en vue d’aboutir à un accord global sur la question nucléaire iranienne ne devaient pas faire obstacle à sa mission.

Si les négociations doivent en effet reprendre à New York, du 18 au 24 septembre, toutes les sanctions de l’ONU demeurent en vigueur et doivent être mises en œuvre afin de contraindre la République islamique d’Iran à poursuivre le processus, a notamment affirmé le représentant du Royaume-Uni. 

La représentante des États-Unis s’est, elle, dite surprise de constater que la question de la suspension des sanctions fasse débat, rappelant que seul le Conseil de sécurité avait le pouvoir de modifier le régime des sanctions dont le pays est frappé, ainsi que le mandat du Comité 1737 (2006) et de son groupe d’experts créé par la résolution 1929 (2010).  En l’absence d’une telle décision du Conseil, a-t-elle ajouté, les sanctions doivent continuer à être mises en œuvre. 

Son homologue de la Chine a dit espérer que le Comité 1737 continuerait de respecter son mandat « de façon pragmatique ».  Il a estimé, comme d’autres, que les sanctions étaient un moyen et non une fin pour mettre en œuvre la résolution 1737 (2006).

Dans son exposé, le représentant de l’Australie, qui préside le Comité, a déclaré que celui-ci examinait la question de l’interception par un État Membre, le 31 mars en mer Rouge, d’un navire qui aurait été chargé d’armes classiques dans le port iranien de Bandar Abbas.  Le Président du Comité, dont le dernier rapport couvre la période allant du 25 juin au 12 septembre 2014, a aussi indiqué que l’Iran n’avait toujours par répondu à une lettre du Comité datée du 9 juillet demandant des explications au sujet de cet événement.

Le délégué de la France, notant que le rapport des experts avait confirmé que le navire contenait une cargaison d’armes en provenance d’Iran, a qualifié cet acte de violation de l’embargo sur les armes décidé par le Conseil de sécurité. 

En revanche, selon la Fédération de Russie, l’activité des experts a un caractère confidentiel qui ne doit pas forcément faire l’objet de rapports publics.  Il a rappelé que les avis des experts ne reflétaient qu’eux-mêmes et non les décisions du Conseil de sécurité.  Il a, de même, mis en doute les conclusions de leur rapport relatif à l’incident de la mer Rouge.

Le représentant de l’Argentine a également fait part de son optimisme face au prochain cycle de négociations, rappelant que l’Agence internationale de l’énergie atomique avait indiqué que la République islamique avait adopté les « mesures volontaires » qu’elle s’était engagée à prendre dans le cadre du Plan d’action conjoint.

Signé le 24 novembre 2013 à Genève, le Plan d’action conjoint, qui est entré en vigueur en janvier 2014, atténue, de façon limitée et ciblée, certaines des sanctions unilatérales ou multilatérales qui frappent l’Iran.

NON-PROLIFÉRATION

Exposé du Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution

1737 (2006)

M. GARY FRANCIS QUINLAN (Australie), présentant le rapport du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1737 (2006), qu’il préside, et couvrant la période allant du 25 juin au 12 septembre 2014, a indiqué que le Comité examinait la question de l’interception par un État Membre, le 31 mars en mer Rouge, d’un navire qui aurait été chargé d’armes classiques dans le port iranien de Bandar Abbas.  Il a affirmé que l’Iran n’avait toujours pas répondu à une lettre du Comité datée du 9 juillet demandant des explications au sujet de cet événement. 

Il a précisé que le Comité avait aussi examiné une demande de conseil d’un État sur la possibilité de coopérer avec des compagnies iraniennes en matière de déminage.  Le Comité a aussi fourni une réponse à une organisation internationale qui demandait si l’assistance technique fournie à l’Iran était en contradiction ou non avec le régime de sanctions contre l’Iran. 

Il a reçu pendant la période à l’examen un rapport d’un État Membre précisant les efforts fournis par cet État pour mettre en œuvre le régime de sanctions.  Par ailleurs, le représentant de l’Australie a souligné que, conformément à la décision du Conseil de sécurité du 9 juin 2014 de prolonger le mandat du Groupe d’experts jusqu’au 9 juillet 2015, le Secrétariat avait finalisé les mesures administratives relatives à la nomination des experts.

Le 1^er août 2014, le Groupe d’experts a soumis le programme de travail correspondant au nouveau mandat.  Pendant la période considérée, le Groupe d’experts a continué son travail de sensibilisation en visitant un État Membre à son invitation du 29 juin au 2 juillet pour discuter des mesures prises par ce pays pour mettre en œuvre les résolutions 1737 (2006), 1747 (2007), 1803 (2008) et 1929 (2010). 

Le Groupe d’experts a aussi participé à des réunions et à des conférences internationales pertinentes dont la plénière et les groupes de travail du Groupe d’action financière (GAFI), la Conférence de l’Union européenne sur la non-prolifération et le désarmement ainsi qu’un symposium sur la gestion des risques des sanctions sur le secteur du transport maritime accueilli par les Gouvernements de l’Australie et de Singapour le 12 septembre.

Déclarations

M. KAYODE LARO (Nigéria) a souhaité que la République islamique d’Iran puisse répondre aux demandes qui lui ont été envoyées par le Comité 1737, notamment celle relative au navire battant pavillon iranien qui a été intercepté en mer Rouge le 31 mars dernier par la marine israélienne.  Le représentant a également salué le Comité 1737 pour son travail, ainsi que son groupe d’experts.

M. MICHAEL TATHAM(Royaume-Uni) a dit que le Groupe des E3+3 restait attaché à la poursuite des discussions avec la partie iranienne.  Il a dit souhaiter qu’un accord sur la question du programme nucléaire iranien puisse être adopté avant le 24 novembre prochain. 

Le représentant a ensuite invité la République islamique d’Iran à faire preuve de plus de souplesse et à s’engager à renforcer sa coopération avec l’AIEA.

M. Tatham a déclaré qu’alors que les négociations se poursuivent, toutes les sanctions de l’ONU demeurent en vigueur et doivent être mises en œuvre afin de contraindre la République islamique d’Iran à poursuivre le processus.  Le représentant a ensuite fait part de sa préoccupation au sujet de la violation, par la République islamique d’Iran, des sanctions imposées par le Conseil de sécurité.  Il a en outre invité le pays à répondre aux demandes qui lui ont été transmises par le Comité 1737, notamment celles relatives au transfert d’armes vers le Yémen et au bateau transportant des armes, qui a été arraisonné par la marine israélienne le 31 mars dernier.

M. WANG MIN (Chine) a espéré que le Comité continuerait de respecter son mandat de façon pragmatique.  Il a dit que les sanctions étaient un moyen et pas une fin pour mettre en œuvre la résolution 1737 (2006).  Il a souhaité que le Comité continue de traiter, comme il se doit, les allégations de violations selon les principes d’objectivité et de neutralité. 

Il a estimé que la question avait connu des évolutions positives grâce à des négociations intensives.  Pour faire face aux divergences, il a noté que les parties s’étaient engagées à prolonger les négociations jusqu’au 24 novembre.  Il a espéré que l’AIEA et l’Iran poursuivront le renforcement de leur coopération.

M. ALEXANDER A. PANKIN(Fédération de Russie) a dit que l’activité des experts avait un caractère confidentiel qui ne devait pas forcément faire l’objet de rapports publics.  Il a insisté sur le fait que les avis des experts ne reflétaient qu’eux-mêmes et pas les décisions du Conseil de sécurité. 

Le représentant russe a dit qu’il n’était pas convaincu par les commentaires des experts au sujet de l’interception d’un navire iranien en mer Rouge et de la nature même des violations.  Il s’est félicité de l’annonce d’un nouveau tour de négociations qui se tiendra à  New York du 18 au 24 septembre. 

M. ALEXIS LAMEK (France) a dit que le programme nucléaire iranien constituait depuis plus d’une décennie une grave source de préoccupation pour la communauté internationale.  Il a regretté que le Plan d’action conjoint lancé le 24 novembre 2013 n’ait pas permis au Groupe des Six et à l’Iran de trouver un accord, tout en notant que les parties concernées aient décidé d’étendre le délai des discussions jusqu’au 24 novembre 2014.

Il a précisé que les négociations reprendraient dans quelques jours à New York en marge de la semaine ministérielle de l’Assemblée générale.  Avec ses partenaires du Groupe des E3+3, la France est déterminée à aboutir à une solution à long terme, qui permette d’établir et de garantir dans la durée la finalité exclusivement pacifique du programme nucléaire iranien.  C’est avec préoccupation que la France a pris connaissance du dernier rapport de l’AIEA faisant état d’une insuffisance de coopération de l’Iran sur les questions relatives aux possibles dimensions militaires du programme nucléaire. 

Le représentant de la France a aussi cité des conclusions préoccupantes de l’enquête du Groupe d’experts du Comité sur l’interception du navire « Klos-C », par les autorités israéliennes.  Il a noté que le rapport des experts avait confirmé que la cargaison d’armes du navire en provenance d’Iran, contenant des missiles, obus et autres munitions, constituait une violation de l’embargo sur les armes décidé par le Conseil.

M. OLIVIER MAES (Luxembourg) a souligné que même si les sanctions n’étaient pas une fin en soi, « il faut également rappeler qu’elles n’ont pas été établies sans raison ».  Il a ajouté que ces sanctions constituaient la réaction de la communauté internationale face à la crainte suscitée par le développement, longtemps dissimulé, du programme nucléaire iranien, précisant aussi que « la crainte est exactement le contraire de la confiance ». 

Il a ensuite rappelé que le Plan d’action conjoint agréé à Genève le 24 novembre dernier avait posé les jalons sur la voie qui doit mener, précisément, au rétablissement de la confiance sur la finalité exclusivement pacifique du programme nucléaire iranien.  Il a par ailleurs dit qu’en l’attente d’un accord durable entre la République islamique d’Iran et le groupe des E3+3, le régime des sanctions mis en place par le Conseil de sécurité restait pleinement d’actualité. 

Il a également relevé que le dernier rapport de l’AIEA, datant du 5 septembre dernier, signalait que la République islamique d’Iran continuait de procéder à la mise en œuvre effective des mesures de confiance suspendant les activités sensibles de son programme nucléaire.  Il a tout de même regretté que le pays n’eût pas poursuivi sa coopération avec l’AIEA au sujet de la possible dimension militaire de son programme nucléaire.

Mme DINA KAWAR (Jordanie) a souhaité que le Comité 1737 puisse continuer de demander des comptes à la République islamique d’Iran sur son programme nucléaire.  Elle a dit que le succès du travail du Comité 1737 restait tributaire des rapports soumis par les États Membres, et elle a, de ce fait, invité ces derniers à fournir leur pleine coopération au Comité.  Elle a aussi salué le travail du groupe des E3+3 et elle a dit son souhait de voir un accord trouvé sur cette question du programme nucléaire iranien.

Mme RAIMONDA MURMOKAITĖ (Lituanie) a salué les progrès dans la mise en œuvre du Plan d’action conjoint entre le Groupe des E3+3 et l’Iran, et elle a appelé la République islamique d’Iran à faire preuve de transparence et de volonté politique sur les questions en suspens, y compris celle relative à une possible dimension militaire du programme nucléaire iranien. 

Elle a salué également la coopération entre la République islamique d’Iran et l’AIEA, et elle a estimé que dans l’attente d’un accord global entre le pays et le Groupe des E3+3, les sanctions dont le pays était frappé devaient rester en vigueur.  Elle a en outre dit son inquiétude face aux violations récurrentes, par la République islamique d’Iran, de l’embargo sur les armes dont il est frappé, comme le témoignent, a-t-elle précisé, les rapports sur des transferts d’armes de l’Iran vers la Syrie.

M. JOON OH (République de Corée) a espéré qu’un accord serait conclu sur un plan d’action exhaustif dans le cadre du nouveau délai établi.  Les résolutions adoptées doivent continuer de s’appliquer à l’Iran parallèlement aux négociations diplomatiques en cours.  La saisie en mer Rouge d’un bateau contenant des armes le 31 mars dernier rappelle la nécessité de rester vigilant par rapport aux activités de l’Iran.  Il est important que le Comité 1737 continue de discuter des moyens de mettre en œuvre les recommandations du Groupe d’experts. 

M. CARLOS OLGUIN(Chili) a souligné l’occasion historique que constituait le fait de démontrer que la diplomatie est un outil prioritaire et efficace pour préserver la paix et la sécurité internationales.  Il a pris note que l’Iran avait commencé les négociations avec l’AIEA.  « Tant que nous ne serons pas parvenus à un accord suffisant et définitif, les résolutions adoptées relatives à l’Iran resteront en vigueur », a insisté le représentant du Chili. 

Il a pris note de la nouvelle composition du Groupe d’experts en souhaitant que celle-ci restât guidée par les principes d’égalité entre les sexes et de représentation géographique équitable.  

M. ALIMAHAMAT ZENE (Tchad) a encouragé le Comité à poursuivre sa communication avec l’Iran au sujet de l’incident du 31 mars et la saisie en mer Rouge d’un bateau comportant des armes. 

M. MARIO OYARZÁBAL(Argentine) a noté que l’Iran avait appliqué deux des cinq mesures convenues avec l’AIEA au mois de mai et que deux autres étaient en cours de mise en œuvre.  Il a précisé que l’Iran n’avait pas enrichi d’uranium au-delà de 5% et ne possédait plus de stock d’uranium enrichi à plus de 20%. 

« Nous nous félicitons des progrès réalisés dans les négociations et nous prenons note des conclusions du rapport de l’AIEA concernant l’engagement ferme de l’Iran pour l’application du plan d’action conjoint », a encore dit le représentant de l’Argentine.

M. OLIVIER NDUHUNGIREHE(Rwanda) a exhorté le Gouvernement de l’Iran à coopérer avec le Comité et son groupe d’experts afin de clarifier la question de la saisie en mars 2014 en mer Rouge d’un bateau comportant des armes.  Il a félicité l’Iran et le Groupe des E3+3 pour le terrain conquis et les progrès réalisés pour rechercher une solution pacifique, même si cela semble laborieux.  Il s’est félicité de la reprise, la semaine prochaine à New York, des négociations.

Mme ROSEMARY DICARLO (États-Unis) a dit que la République islamique d’Iran était engagée actuellement dans des négociations avec le Groupe des E3+3 afin de parvenir à un accord global d’ici au mois de novembre prochain.  Le Comité doit continuer à veiller à appliquer les sanctions à l’encontre de la République islamique d’Iran, a-t-elle averti, tout en marquant sa surprise de constater que la question de la suspension des sanctions fasse débat.

La représentante des États-Unis a ainsi rappelé que seul le Conseil de sécurité avait le pouvoir de modifier le régime des sanctions dont le pays est frappé, ainsi que le mandat du Comité 1737 et de son groupe d’experts.  En l’absence d’une telle décision du Conseil, a-t-elle ajouté, les sanctions doivent continuer à être mises en œuvre. 

Elle a en outre invité le Comité 1737 et son groupe d’experts à accorder une attention particulière sur un fait récurrent, la question de l’exportation d’armes iraniennes, notamment vers la bande de Gaza.  « La contrebande des armes iraniennes vers Gaza doit prendre fin », a-t-elle déclaré, tout en précisant que ce fait constituait un obstacle à la paix israélo-palestinienne.

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