Le Conseil de sécurité proroge le mandat de la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq (MANUI) jusqu’au 31 juillet 2015

Conseil de sécurité

7230^e séance – matin

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROROGE LE MANDAT DE LA MISSION D’ASSISTANCE

DES NATIONS UNIES POUR L’IRAQ (MANUI) JUSQU’AU 31 JUILLET 2015

Le Conseil de sécurité a prorogé, ce matin, le mandat de la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq (MANUI) jusqu’au 31 juillet 2015, en adoptant à l’unanimité la résolution 2169 (2014).  À la demande du Gouvernement iraquien, il a aussi décidé que le Représentant spécial du Secrétaire général pour l’Iraq et la MANUI continueront d’exercer le mandat énoncé dans la résolution 2110 (2013).

Par cette résolution, le Conseil invite le Secrétaire général à rendre compte tous les trois mois, au lieu de quatre précédemment, des progrès accomplis par la MANUI.

Le Gouvernement iraquien doit continuer à appuyer la présence de l’Organisation des Nations Unies en Iraq dans le domaine de la sécurité et sur le plan logistique, souligne le Conseil de sécurité, en rappelant qu’il est indispensable que la sécurité du personnel des Nations Unies soit assurée pour que la MANUI puisse mener son action en faveur du peuple iraquien.

Très préoccupé devant l’état actuel de la sécurité en Iraq à la suite de l’offensive de grande envergure lancée par des groupes terroristes, en particulier l’« État islamique d’Iraq et du Levant » (EIIL), et des factions armées qui lui sont associées, le Conseil de sécurité sait gré aux États Membres de fournir à la MANUI les moyens et le soutien dont elle a besoin sur les plans financier et logistique et dans le domaine de la sécurité pour s’acquitter de son mandat.  Il prie les États Membres de continuer à assurer à la MANUI des ressources et un appui suffisants.

Le Conseil de sécurité note que l’avancée de l’EIIL représente une grave menace pour l’intégrité territoriale de l’Iraq et son avenir.  Il souligne, dans le préambule de la résolution 2169 (2014), que la seule façon de la neutraliser est pour tous les Iraquiens d’œuvrer ensemble pour répondre aux besoins sur les plans politique et de la sécurité, et que le seul moyen pour la direction politique iraquienne de mettre fin à l’instabilité à long terme sera de prendre des décisions qui unifieront le pays.  À cet égard, il insiste sur le fait que la communauté internationale doit soutenir l’Iraq.

Le Conseil de sécurité a créé la MANUI le 14 août 2003 par la résolution 1500 pour aider le Secrétaire général à s’acquitter du mandat que lui assigne la résolution 1483 du 22 mai 2003.  Par ce texte, le Conseil avait, en 2003, mis fin notamment aux sanctions contre l’Iraq en prolongeant de six mois le programme Pétrole contre nourriture et autorisé la nomination d’un Représentant spécial du Secrétaire général chargé d’œuvrer avec l’Autorité, le peuple iraquien et les autres entités concernées pour rétablir ou créer les institutions nationales et locales et pour constituer un gouvernement représentatif, qui soit reconnu par la communauté internationale. 

Pour l’examen de cette question, le Conseil de sécurité était saisi de deux rapports du Secrétaire général (S/2014/480) et (S/2014/485).

Texte du projet de résolution S/2014/540

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions antérieures concernant l’Iraq, en particulier les résolutions 1500 (2003), 1546 (2004), 1557 (2004), 1619 (2005), 1700 (2006), 1770 (2007), 1830 (2008), 1883 (2009), 1936 (2010), 2001 (2011), 2061 (2012) et 2110 (2013), et la résolution 2107 (2013) sur la situation entre l’Iraq et le Koweït,

Réaffirmant l’indépendance, la souveraineté, l’unité et l’intégrité territoriale de l’Iraq,

Soulignant l’importance que revêtent la stabilité et la sécurité de l’Iraq pour le peuple iraquien, la région et la communauté internationale,

Exprimant sa profonde préoccupation devant l’état actuel de la sécurité en Iraq à la suite de l’offensive de grande envergure lancée par des groupes terroristes, et tout particulièrement l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL), et des factions armées qui lui sont associées, qui a entraîné une intensification marquée des attaques, de grandes pertes en vies humaines, y compris des enfants, le déplacement de plus d’un million de civils iraquiens et des menaces contre tous les groupes religieux et ethniques, condamnant les attaques commises par des groupes terroristes et d’autres factions armées qui leur sont associées, et tout particulièrement celles menées par l’EIIL contre le peuple iraquien dans la province d’Anbar en janvier 2014 et dans la ville de Mossoul et d’autres secteurs en juin 2014, dans une tentative de déstabiliser le pays et la région, et redisant son attachement à la sécurité et à l’intégrité territoriale de l’Iraq,

Notant que l’avancée de l’EIIL représente une grave menace pour l’intégrité territoriale de l’Iraq et son avenir, soulignant que la seule façon de la neutraliser est pour tous les Iraquiens d’œuvrer ensemble pour répondre aux besoins sur les plans politique et de la sécurité, et que le seul moyen pour la direction politique iraquienne de mettre fin à l’instabilité à long terme sera de prendre des décisions qui unifieront le pays, et insistant sur le fait que la communauté internationale doit soutenir l’Iraq à cet égard,

Demandant à toutes les formations politiques de surmonter les divisions et d’œuvrer de concert sans attendre dans le cadre d’un processus politique sans exclusive visant à renforcer l’unité nationale, la souveraineté et l’indépendance de l’Iraq, et aux dirigeants iraquiens de s’employer, dans les meilleurs délais, à former un gouvernement qui incarne la volonté et la souveraineté de tous les groupes de la population iraquienne et qui est susceptible de contribuer à la recherche d’une solution viable et durable aux problèmes actuels du pays, et se déclarant de nouveau convaincu que, grâce à ses institutions démocratiques, en coopération avec la société iraquienne, l’Iraq peut s’attaquer aux défis auxquels est confronté le pays dans l’intérêt de tous les Iraquiens,

Soulignant que tous les groupes de la population iraquienne doivent participer au processus politique, à un dialogue politique ouvert à tous et à la vie économique et sociale en Iraq, s’abstenir de faire des déclarations et de commettre des actes qui pourraient aggraver les tensions, trouver une solution globale à la question d’une répartition équitable des ressources, veiller à la stabilité, mettre au point une solution juste et équitable pour régler la question des frontières intérieures contestées du pays, et œuvrer à l’unité nationale, et soulignant qu’il importe d’instaurer un processus politique ouvert à tous qui soit dirigé par les Iraquiens, afin de renforcer le dialogue entre tous ceux qui veulent renoncer à la violence, n’ont aucun lien avec des organisations terroristes internationales, y compris l’EIIL, et respectent la Constitution,

Adressant à nouveau ses éloges à la Haute Commission électorale indépendante iraquienne, aux forces de sécurité iraquiennes, ainsi qu’au peuple iraquien, aux candidats et aux coalitions, pour le bon déroulement des élections législatives en dépit des problèmes de sécurité auxquels l’Iraq fait face,

Encourageant le Gouvernement iraquien à continuer d’affermir la démocratie et l’état de droit, de renforcer la sécurité et l’ordre public, de combattre le terrorisme et la violence sectaire et de lutter contre l’incitation à la haine motivée par l’extrémisme et à l’intolérance dans tout le pays, et réaffirmant son appui au peuple et au Gouvernement iraquiens, qui s’emploient à construire une nation sûre, stable, fédérale, unie et démocratique, fondée sur l’état de droit et le respect des droits de l’homme,

Soulignant qu’il faut poursuivre les efforts pour promouvoir la coopération internationale et régionale en vue de soutenir l’Iraq et d’empêcher les groupes terroristes, y compris ceux qui sont inscrits sur la Liste relative aux sanctions établie par le Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 1267 (1999) et 1989 (2011), et en particulier l’EIIL, d’utiliser son territoire et celui des États voisins pour mener des actes de violence et d’autres actes illicites en vue de déstabiliser l’Iraq et la région, se déclarant à nouveau prêt à sanctionner d’autres personnes, groupes, entreprises et entités qui soutiennent l’EIIL, se disant également gravement préoccupé par les rapports d’après lesquels des groupes terroristes inscrits par le Comité sur la Liste auraient accédé à des champs pétroliers et à des oléoducs en Iraq et s’en seraient emparés, condamnant fermement toute participation au commerce directe ou indirect de pétrole iraquien aux côtés de ces groupes terroristes, et soulignant que cette participation équivaut à soutenir financièrement ces terroristes et expose ses auteurs au risque de se faire inscrire par le Comité sur sa Liste relative aux sanctions,

Réaffirmant qu’il importe que l’Organisation des Nations Unies, et en particulier la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq (MANUI), apporte conseils, soutien et aide au peuple, y compris la société civile, et au Gouvernement iraquiens pour renforcer les institutions démocratiques, favoriser un dialogue politique ouvert à tous et la réconciliation nationale dans le respect de la Constitution, faciliter la concertation régionale, élaborer des processus acceptables pour le Gouvernement iraquien aux fins du règlement de la question des frontières intérieures contestées, venir en aide aux jeunes et aux groupes vulnérables, y compris les réfugiés et les déplacés, encourager la protection des droits de l’homme, de l’égalité des sexes, des jeunes et des groupes vulnérables et promouvoir la réforme du droit et du système judiciaire, et soulignant qu’il importe que l’Organisation des Nations Unies, et tout particulièrement la MANUI, donne la priorité aux conseils, au soutien et à l’aide à apporter au peuple, y compris la société civile, et au Gouvernement iraquiens dans la poursuite de ces objectifs,

Engageant instamment le Gouvernement iraquien à continuer de promouvoir et de protéger les droits de l’homme ainsi qu’à envisager de prendre des mesures supplémentaires pour prêter son appui à la Haute Commission indépendante des droits de l’homme dans l’exercice de son mandat,

Saluant les efforts que déploie le Gouvernement iraquien pour promouvoir et protéger les droits fondamentaux des femmes et réaffirmant ses résolutions 1325 (2000), 1820 (2008), 1888 (2009), 1889 (2009), 1960 (2010), 2106 (2013) et 2122 (2013) sur les femmes et la paix et la sécurité, rappelant qu’il faut assurer la participation pleine, effective et équitable des femmes; exhortant toutes les parties à protéger la population civile, et en particulier les femmes et les enfants, notamment au vu de la violence récente; exprimant sa vive préoccupation devant le recrutement et l’utilisation d’enfants par l’EIIL et d’autres groupes armés, en violation du droit international; réaffirmant le rôle clef que les femmes peuvent jouer dans la reconstitution du tissu social et soulignant qu’elles doivent participer pleinement à la vie politique, notamment au processus de paix et aux prises de décisions politiques et à l’élaboration de stratégies nationales pour que leurs points de vue soient pris en compte, et attendant avec intérêt l’application dans son intégralité du plan d’action national iraquien relatif à sa résolution 1325 (2000),

Se déclarant gravement préoccupé par le fait que plus d’un million de personnes cherchent refuge dans d’autres régions de l’Iraq, exprimant de nouveausa gratitude aux communautés d’accueil, soulignant qu’il importe de remédier aux problèmes humanitaires que connaît le peuple iraquien, insistant sur la nécessité de continuer à planifier et à mettre en œuvre une action coordonnée et de fournir des ressources suffisantes pour y faire face, invitant les États Membres à prêter appui aux interventions humanitaires des Nations Unies en Iraq, en collaboration avec le Gouvernement iraquien, pour venir en aide à toutes les personnes touchées par le conflit en cours, et se félicitant des efforts déployés par les États Membres qui ont contribué à l’action humanitaire,

Insistant sur la souveraineté du Gouvernement iraquien, réaffirmant que toutes les parties devraient continuer à prendre toutes les mesures possibles et à mettre en œuvre les moyens voulus pour assurer la protection des civils touchés, notamment les enfants, les femmes et les membres de minorités religieuses et ethniques, et qu’elles devraient créer des conditions propices au retour librement consenti, durable, sûr et digne des réfugiés et des déplacés, ou à l’intégration locale des déplacés, accueillant avec satisfaction les engagements pris par le Gouvernement iraquien pour venir en aide aux déplacés, aux réfugiés et aux rapatriés, et incitant celui-ci à poursuivre les efforts engagés dans ce sens, notant le rôle important que le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés joue, conformément à son mandat, en continuant de prodiguer conseils et appui en la matière au Gouvernement iraquien, en coordination avec la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq, et invitant le Gouvernement iraquien à continuer de collaborer avec la Mission et les organisations humanitaires pour faire en sorte que l’aide humanitaire parvienne aux personnes qui en ont besoin,

Engageant instamment toutes les parties intéressées, comme le prévoit le droit international humanitaire, notamment les Conventions de Genève et le Règlement de La Haye, à permettre au personnel humanitaire d’atteindre en toute liberté tous ceux qui ont besoin d’aide, à lui accorder, autant que possible, toutes les facilités nécessaires à ses opérations, et à favoriser la protection, la sécurité et la liberté de circulation du personnel humanitaire, du personnel des Nations Unies et du personnel associé, ainsi que de leurs biens, et à respecter et à protéger le personnel médical et les transports médicaux et les installations de santé,

Considérant qu’aujourd’hui la situation en Iraq est sensiblement différente de ce qu’elle était au moment de l’adoption de la résolution 661 (1990), et considérant en outre qu’il importe que ce pays retrouve la stature internationale qui était la sienne avant l’adoption de ladite résolution,

Exprimant sa profonde reconnaissance à tout le personnel des Nations Unies en Iraq pour l’action courageuse qu’il mène sans relâche, et saluant l’autorité et les bons offices dont le Représentant spécial pour l’Iraq, Nickolay Mladenov, a fait preuve,

1.   Décide de proroger le mandat de la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq (MANUI) jusqu’au 31 juillet 2015;

2.   Décide également que, comme le Gouvernement iraquien l’a demandé et compte tenu de la lettre adressée au Secrétaire général par le Ministre iraquien des affaires étrangères (S/2014/523, annexe), le Représentant spécial du Secrétaire général et la MANUI continueront d’exercer le mandat énoncé dans la résolution 2110 (2013), et rappelle les dispositions de la résolution 2107 (2013);

3.   Considère qu’il est indispensable que la sécurité du personnel des Nations Unies soit assurée pour que la MANUI puisse mener son action en faveur du peuple iraquien, et demande au Gouvernement iraquien de continuer à appuyer la présence de l’Organisation des Nations Unies en Iraq dans le domaine de la sécurité et sur le plan logistique;

4.   Sait gré aux États Membres de fournir à la MANUI les moyens et le soutien dont elle a besoin sur les plans financier et logistique et dans le domaine de la sécurité pour s’acquitter de son mandat, et prie les États Membres de continuer à lui assurer des ressources et un appui suffisants;

5.   Entend réexaminer le mandat de la MANUI dans un délai de douze mois, ou plus tôt si le Gouvernement iraquien en fait la demande;

6.   Prie le Secrétaire général de lui rendre compte tous les trois mois des progrès accomplis par la MANUI dans l’accomplissement de toutes les tâches dont elle est chargée;

7.   Décide de rester saisi de la question.

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