Le Conseil de sécurité exhorte les Chypriotes grecs et les Chypriotes turcs à réaliser des « progrès décisifs » dans les négociations

Conseil de sécurité

7229^e séance – matin

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ EXHORTE LES CHYPRIOTES GRECS ET LES CHYPRIOTES TURCS

À RÉALISER DES « PROGRÈS DÉCISIFS » DANS LES NÉGOCIATIONS

Le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité, ce matin, la résolution 2168 (2014) par laquelle il relève que les progrès accomplis à ce jour dans les négociations véritables entre les parties chypriotes grecs et chypriotes turcs demeurent insuffisants et qu’ils n’ont pas encore débouché sur un règlement global et durable.  Il exhorte ainsi les parties à poursuivre les discussions pour réaliser des « progrès décisifs » concernant les questions essentielles.

Le Conseil de sécurité demande notamment aux dirigeants des deux parties d’améliorer le climat général des négociations, en insistant dans les discours publics sur les convergences et la voie à suivre et en adressant des messages « plus constructifs et plus cohérents ».  Il demande aussi instamment l’application de mesures de confiance.

Par ce texte, le Conseil de sécurité demande par ailleurs aux deux parties de continuer à tenir d’urgence des consultations avec la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre (UNFICYP) sur la démarcation de la zone tampon et sur l’aide-mémoire de l’ONU de 1989.  Il prie aussi instamment les deux parties d’étendre les opérations de déminage au-delà de la zone tampon.

Pour l’examen de cette question, le Conseil était saisi du rapport du Secrétaire général en date du 9 juillet 2014 (S/2014/461).

Texte du projet de résolution S/2014/536

Le Conseil de sécurité,

Accueillant avec satisfaction le rapport du Secrétaire général en date du 9 juillet 2014 (S/2014/461) sur l’opération des Nations Unies à Chypre,

Notant que le Gouvernement chypriote convient qu’en raison de la situation qui règne dans l’île, il est nécessaire d’y maintenir la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre au-delà du 31 juillet 2014,

Notant également que le Secrétaire général compte faire le point de sa mission de bons offices dans son prochain rapport sur la question, faisant écho à la ferme conviction du Secrétaire général selon laquelle c’est aux Chypriotes eux-mêmes qu’il incombe au premier chef de trouver une solution et réaffirmant le rôle de premier plan de l’Organisation des Nations Unies s’agissant d’aider les parties à parvenir à un règlement global et durable du conflit à Chypre et du problème de la division de l’île,

Se félicitant de la reprise des négociations et de la Déclaration conjointe adoptée par les dirigeants chypriotes grecs et chypriotes turcs le 11 février 2014, et des visites croisées historiques des principaux négociateurs à Athènes et à Ankara, et exprimant son soutien aux efforts déployés par les dirigeants et les négociateurs pour parvenir à un règlement global dans les meilleurs délais,

Rappelant combien il importe à la communauté internationale que toutes les parties s’engagent pleinement dans les négociations, en faisant preuve de souplesse et d’un esprit constructif, notant que le passage à une phase plus active des négociations n’a pas encore produit un règlement durable, global et juste fondé sur une fédération bicommunautaire et bizonale et sur l’égalité politique, comme y appellent ses résolutions pertinentes, engageant les parties à reprendre de manière interdépendante les négociations de fond sur les questions essentielles non réglées et soulignant que le statu quo n’est pas viable,

Notant qu’il importe de progresser dans l’examen des mesures de confiance militaires et les discussions à ce sujet, et demandant que davantage soit fait pour mettre en œuvre l’ensemble des mesures de confiance restantes ainsi que pour parvenir à un accord au sujet de nouvelles mesures propres à renforcer la confiance entre les communautés et pour les appliquer,

Réaffirmant qu’il importe que les Chypriotes puissent continuer à traverser la Ligne verte et encourageant l’ouverture, d’un commun accord, d’autres points de passage,

Convaincu des avantages nombreux et importants, notamment sur le plan économique, qu’aurait pour tous les Chypriotes un règlement global et durable de la question de Chypre, engageant vivement les deux parties et leurs dirigeants à contribuer à faire prévaloir un discours public positif et les encourageant à exposer clairement aux deux communautés, suffisamment de temps avant l’organisation de tout référendum éventuel, les avantages d’un règlement en expliquant qu’il importe de faire preuve à cette fin de davantage de souplesse et d’esprit de compromis,

Soulignant l’importance du rôle d’accompagnement que jouent la communauté internationale et, en particulier, les parties intéressées en prenant des mesures concrètes en vue d’encourager les dirigeants chypriotes grecs et chypriotes turcs à saisir véritablement l’occasion qui s’offre actuellement à eux,

Notant que le Secrétaire général juge que l’état de sécurité dans l’île et le long de la Ligne verte demeure stable et priant instamment toutes les parties d’éviter toute action susceptible d’accroître les tensions, y compris les violations du statu quo militaire, de remettre en question les progrès réalisés ou de porter atteinte à la bonne volonté sur l’île,

Rappelant la ferme conviction du Secrétaire général que la situation dans la zone tampon s’améliorerait si les deux parties acceptaient l’aide-mémoire de 1989 utilisé par l’Organisation des Nations Unies,

Déplorant que les parties bloquent l’accès aux champs de mines encore existants dans la zone tampon, et estimant que le déminage de Chypre doit se poursuivre, notant le danger que continuent de poser les mines à Chypre, ainsi que les récentes propositions et discussions portant sur le déminage, et plaidant pour un accord rapide concernant la facilitation de la reprise des opérations de déminage des champs de mines restants,

Se félicitant del’importance des activités du Comité des personnes disparues, soulignant qu’il doit intensifier ses travaux, préconisant vivement l’ouverture d’un accès rapide à toutes les zones pour lui permettre d’accomplir ses tâches, et convaincu que cela favorisera la réconciliation des communautés,

Convenant que la participation active des groupes de la société civile, y compris les groupes de femmes, est essentielle pour le processus politique et peut contribuer à assurer la viabilité de tout règlement futur, rappelant que les femmes jouent un rôle capital dans les processus de paix, se félicitant des efforts réalisés, notamment par tous les organismes des Nations Unies présents sur l’île, pour promouvoir les contacts et les activités bicommunautaires et exhortant les deux parties à favoriser la participation active de la société civile, à encourager la coopération entre organismes à vocation économique et commerciale et à lever tous les obstacles à ces contacts,

Soulignant qu’il lui faut adopter une approche rigoureuse et stratégique en matière de déploiement des opérations de maintien de la paix,

Se félicitant de l’intention du Secrétaire général de suivre de près toutes les activités de maintien de la paix de façon à en assurer l’efficacité et l’efficience, notamment les activités de la Force, au besoin, et notant qu’il importe, en prévision du règlement, de préparer des plans d’action, si nécessaire assortis de recommandations sur les nouveaux aménagements à apporter au mandat de la Force, à ses effectifs, à ses autres ressources et à son concept d’opération, compte tenu de l’évolution de la situation sur le terrain et des vues des parties,

Se félicitant aussi des efforts que déploie Lisa Buttenheim, en sa qualité de Représentante spéciale du Secrétaire général et de Conseillère spéciale par intérim, remerciant le commandant sortant de la Force, le général de division Chao Liu, saluant la nouvelle commandante de la Force, la générale de division Kristin Lundi, remerciant Alexander Downer des efforts qu’il a faits au cours des six dernières années en qualité de Conseiller spécial, et invitant le Secrétaire général à nommer un Conseiller spécial à brève échéance,

S’associant au Secrétaire général pour exprimer sa gratitude au Gouvernement chypriote et au Gouvernement grec, qui ont versé des contributions volontaires au financement de la Force, et pour demander que d’autres pays et organisations versent de nouvelles contributions volontaires, et remerciant les États Membres qui fournissent du personnel à la Force,

Appréciant et encourageant les efforts que l’Organisation des Nations Unies déploie, dans le cadre de toutes ses opérations de maintien de la paix, pour sensibiliser le personnel de maintien de la paix à la question de la prévention du VIH/sida et d’autres maladies transmissibles et de la lutte contre ces maladies,

1.  Prend acte des progrès accomplis à ce jour dans les négociations véritables, mais relève qu’ils demeurent insuffisants et n’ont pas encore débouché sur un règlement global et durable, et exhorte les parties à poursuivre les discussions pour réaliser des progrès décisifs concernant les questions essentielles;

2.  Prend note du rapport du Secrétaire général (S/2014/461);

3.  Rappelle sa résolution 2026 (2011) et demande aux deux dirigeants :

a)  De s’employer davantage à faire converger leurs points de vue sur les questions essentielles;

b)  De continuer à travailler avec les commissions techniques afin d’améliorer la vie quotidienne des Chypriotes;

c)  D’améliorer le climat général des négociations, notamment en insistant dans les discours publics sur les convergences et la voie à suivre, et en adressant des messages plus constructifs et plus cohérents;

d)  D’accroître la participation de la société civile au processus, selon qu’il conviendra;

4.  Demande instamment l’application de mesures de confiance et espère que de nouvelles mesures mutuellement acceptables seront arrêtées d’un commun accord et mises en œuvre, y compris des mesures de confiance militaires et l’ouverture de nouveaux points de passage, susceptibles de créer un climat propice à un règlement;

5.  Se félicite de tous les efforts consentis pour donner suite aux demandes d’exhumation présentées par le Comité des personnes disparues et engage toutes les parties à assurer rapidement une liberté d’accès totale à toutes les zones au Comité, lequel doit intensifier ses travaux;

6.Réaffirme toutes ses résolutions pertinentes sur Chypre, en particulier sa résolution 1251 (1999) du 29 juin 1999 et ses résolutions ultérieures;

7.  Exprime son plein appui à la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre et décide d’en proroger le mandat jusqu’au 31 janvier 2015;

8.  Demande aux deux parties de continuer à tenir, d’urgence et dans le respect du mandat de la Force, des consultations avec celle-ci sur la démarcation de la zone tampon et sur l’aide-mémoire de l’Organisation des Nations Unies de 1989, en vue de parvenir rapidement à un accord sur les questions en suspens;

9.  Demande à la partie chypriote turque et aux forces turques de rétablir à Strovilia le statu quo militaire antérieur au 30 juin 2000;

10.Demande aux deux parties de permettre aux démineurs d’accéder à la zone tampon et de faciliter la destruction des mines qui s’y trouvent encore, et prie instamment les deux parties d’étendre les opérations de déminage au-delà de la zone tampon;

11.Prie le Secrétaire général de lui rendre compte de l’application de la présente résolution, y compris sur la question des plans d’action à élaborer en prévision du règlement, au plus tard le 10 janvier 2015, et de le tenir au courant de la situation en tant que de besoin;

12.Se félicite des efforts déployés par la Force pour appliquer la politique de tolérance zéro du Secrétaire général concernant l’exploitation et les atteintes sexuelles et veiller à ce que son personnel respecte strictement le code de conduite de l’Organisation des Nations Unies, prie le Secrétaire général de continuer à prendre toutes mesures nécessaires et de l’en tenir informé, et demande instamment aux pays qui fournissent des contingents d’adopter des mesures de prévention appropriées, notamment de sensibiliser les contingents avant leur déploiement, ainsi que de prendre des mesures disciplinaires et autres pour amener les membres de leurs contingents qui se seraient rendus coupables de tels actes à en répondre pleinement;

13.Décide de rester saisi de la question.

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