Le Conseil de sécurité proroge le mandat du Groupe d’experts chargé d’aider le Comité des sanctions contre l’Iran jusqu’au 9 juillet 2015

Conseil de sécurité

7193^e séance – matin

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROROGE LE MANDAT DU GROUPE D’EXPERTS CHARGÉ D’AIDER

LE COMITÉ DES SANCTIONS CONTRE L’IRAN JUSQU’AU 9 JUILLET 2015

Le Conseil de sécurité a, ce matin, décidé de proroger jusqu’au 9 juillet 2015, le mandat qu’il a confié au Groupe d’experts créé par la résolution  1929 (2010) chargé d’aider le Comité des sanctions contre l’Iran.

Par sa résolution 2159 (2014)*, adoptée à l’unanimité par ses 15 membres, le Conseil de sécurité précise qu’il entend réexaminer le mandat du Groupe d’experts et faire le nécessaire concernant sa reconduction le 9 juin 2015 au plus tard.  Il prie le Secrétaire général de prendre les dispositions administratives voulues à cet effet.

En vertu de cette résolution, le Groupe d’experts devra présenter au Comité un rapport de mi-mandat, le 9 novembre 2014 au plus tard, ainsi qu’un rapport final au plus tard le 9 mai 2015.

Aux termes de la résolution adoptée ce matin, le Conseil exhorte tous les États, organismes des Nations Unies et autres intéressés à apporter leur entière coopération au Comité créé par la résolution 1737 (2006) concernant les sanctions contre la République islamique d’Iran, et au Groupe d’experts.

Adoptée le 23 décembre 2006 par le Conseil de sécurité à l’issue de sa 5612^e  séance, la résolution 1737 (2006) crée en son paragraphe 18 un Comité du Conseil de sécurité composé de tous les membres du Conseil, qui s’acquitte d’un certain nombre de tâches, dont notamment: solliciter de tous les États, en particulier ceux de la région de l’Iran et ceux qui produisent des articles, matières, équipements, biens et technologies, provenant ou non de leur territoire, mais susceptibles de contribuer aux activités liées à l’enrichissement, au retraitement ou à l’eau lourde, ou à la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires, qu’ils fournissent des informations concernant les mesures qu’ils prennent pour appliquer efficacement les mesures de sanctions imposées à l’Iran.

Le Comité est également chargé de solliciter du secrétariat de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) des renseignements concernant les mesures prises par l’Agence pour appliquer efficacement les mesures que lui demande d’imposer à l’Iran le Conseil de sécurité: faire en sorte que la coopération technique offerte par l’Agence ou sous ses auspices à l’Iran ne puisse servir uniquement qu’à des fins alimentaires, agricoles, médicales, de sûreté ou d’autres fins humanitaires, et faire en sorte qu’aucune coopération technique ayant un lien avec les activités nucléaires posant un risque de prolifération, dont l’enrichissement, le retraitement, la recherche-développement, les projets liés à l’eau lourde, et la construction d’un réacteur modéré à l’eau lourde, ne soit menée avec l’Iran. 

Le Comité est également chargé, entre autres, d’examiner les informations faisant état de violations des mesures de sanctions à l’encontre de l’Iran; de déterminer, s’il y a lieu, les articles, matériels, matières, marchandises et technologies supplémentaires à ajouter sur la liste des sanctions; et de désigner, si nécessaire, d’autres personnes et entités passibles des mesures de sanctions édictées par la résolution.

* S/2014/395

NON-PROLIFÉRATION

Texte du projet de résolution S/2014/395

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions antérieures sur la question, dont les résolutions 1696 (2006), 1737 (2006), 1747 (2007), 1803 (2008), 1835 (2008), 1887 (2009), 1929 (2010), 1984 (2011), 2049 (2012) et 2105 (2013), ainsi que la déclaration de son président en date du 29 mars 2006 (S/PRST/2006/15), et en réaffirmant les dispositions,

Rappelant la création, en application du paragraphe 29 de sa résolution 1929 (2010), d’un groupe d’experts, placé sous la supervision du Comité, chargé d’accomplir les tâches définies dans ledit paragraphe,

Rappelant que le Groupe d’experts constitué par le Secrétaire général en application du paragraphe 29 de la résolution 1929 (2010) a publié son rapport d’étape le 8 novembre 2013 et son rapport final le 5 juin 2014 (S/2014/394),

Rappelant les normes méthodologiques applicables aux rapports des mécanismes de surveillance de l’application des sanctions, contenues dans le rapport du Groupe de travail du Conseil de sécurité sur les questions générales relatives aux sanctions (S/2006/997),

Se félicitant des efforts que fait le Secrétariat pour étoffer et améliorer le registre d’experts du Service de ses organes subsidiaires, compte tenu des indications données par son président dans la note publiée sous la cote S/2006/997,

Soulignant, à cet égard, qu’il importe que le Groupe d’experts établisse en toute indépendance des évaluations, analyses et recommandations crédibles et étayées par des faits, conformément à son mandat, comme il est précisé au paragraphe 29 de la résolution 1929 (2010),

Considérant que la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs continue de menacer la paix et la sécurité internationales,

Agissant en vertu de l’Article 41 du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

      1.    Décide de proroger jusqu’au 9 juillet 2015 le mandat qu’il a confié au Groupe d’experts au paragraphe 29 de sa résolution 1929 (2010), entend réexaminer le mandat du Groupe d’experts et faire le nécessaire concernant sa reconduction le 9 juin 2015 au plus tard, et prie le Secrétaire général de prendre les dispositions administratives voulues à cet effet;

      2.    Demande au Groupe d’experts de présenter au Comité, le 9 novembre 2014 au plus tard, un rapport de mi-mandat sur ses travaux, et lui demande de lui présenter ce rapport, après en avoir discuté avec le Comité, le 9 décembre 2014 au plus tard, lui demande en outre de présenter au Comité, le 9 mai 2015 au plus tard, un rapport final contenant ses conclusions et recommandations, et lui demande enfin de lui présenter ce rapport, après en avoir discuté avec le Comité, le 9 juin 2015 au plus tard;

      3.    Prie le Groupe d’experts de soumettre un programme de travail au Comité trente jours au plus tard après sa reconduction, invite le Comité à échanger régulièrement des vues au sujet de ce programme de travail et à entretenir des contacts réguliers avec le Groupe d’experts sur les travaux menés par celui-ci, et demande au Groupe d’experts d’informer le Comité de toute mise à jour dudit programme;

      4.    Entend continuer à suivre les travaux du Comité;

      5.    Exhorte tous les États, organismes des Nations Unies et autres intéressés à apporter leur entière coopération au Comité créé par la résolution 1737 (2006) et au Groupe d’experts, en particulier à leur communiquer toutes informations dont ils disposeraient au sujet de l’application des mesures imposées par les résolutions 1737 (2006), 1747 (2007), 1803 (2008) et 1929 (2010);

      6.    Décide de rester activement saisi de la question.

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