Le Conseil de sécurité proroge d’un an le mandat de la Mission d’assistance des Nations Unies en Somalie

Conseil de sécurité                                        

7188^e séance – matin                                       

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROROGE D’UN AN LE MANDAT DE LA

MISSION D’ASSISTANCE DES NATIONS UNIES EN SOMALIE

Le Conseil de sécurité a, ce matin, prorogé pour une période de 12 mois le mandat de la Mission d’assistance des Nations Unies en Somalie (MANUSOM).

Le Conseil de sécurité, par la résolution 2158 (2014), adoptée à l’unanimité, a ainsi suivi la recommandation du Secrétaire général dans son dernier rapport* sur la Somalie.

M. Ban Ki-moon soulignait qu’« à l’approche du premier anniversaire de la MANUSOM, l’ONU est aujourd’hui bien placée pour aider le Gouvernement fédéral à concrétiser ses priorités et continuer à offrir ses bons offices afin de faciliter le processus politique ».

Les tâches confiées à la MANUSOM par le Conseil de sécurité sont, notamment, d’« offrir les bons offices de l’ONU à l’appui du processus de paix et de réconciliation mené par le Gouvernement fédéral somalien ».

La MANUSOM doit fournir à ce dernier, et éventuellement à la Mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM), un appui « sous forme d’orientations et de conseils stratégiques en matière de consolidation de la paix et d’édification de l’État », notamment en ce qui concerne la gouvernance, la réforme du secteur de la sécurité, l’état de droit, le désengagement des combattants, le désarmement, la démobilisation et la réintégration, la sécurité maritime et la lutte antimines, la mise en place d’un système fédéral, la révision de la Constitution et la tenue d’un référendum sur la Constitution, et la préparation des élections de 2016.

Elle aide le Gouvernement fédéral somalien à « coordonner l’appui des donateurs internationaux, en collaboration avec les partenaires bilatéraux et multilatéraux ».

En outre, le Conseil de sécurité « demande au Gouvernement fédéral somalien d’élaborer un plan clair dans la perspective des élections de 2016, notamment pour ce qui est de la réalisation d’objectifs clefs comme la tenue d’un référendum sur la constitution et la création d’administrations nationales de transition ».

Il « condamne dans les termes les plus énergiques les récents attentats terroristes perpétrés par les Chabab en Somalie et dans la région ».

Enfin, « gravement préoccupé par la situation humanitaire en Somalie », 2,9 millions de Somaliens ayant besoin d’une aide humanitaire, le Conseil de sécurité « insiste sur le fait qu’il est urgent de verser des contributions en réponse à l’appel global pour la Somalie, le financement atteignant seulement 19% du montant total demandé ».

*     S/2014/330

LA SITUATION EN SOMALIE

Rapport du Secrétaire général sur la Somalie (S/2014/330)

Texte du projet de résolution S/2014/377

      Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions et déclarations présidentielles antérieures sur la situation en Somalie,

Réaffirmant son attachement à la souveraineté, à l’indépendance politique, à l’intégrité territoriale et à l’unité de la Somalie,

Saluant l’action menée par la Mission d’assistance des Nations Unies en Somalie (MANUSOM) au cours de sa première année de fonctionnement, et se félicitant du concours que la Mission a apporté au Gouvernement fédéral somalien dans le cadre du processus de paix et de réconciliation,

Soulignant la nécessité d’aller d’urgence de l’avant dans la mise en place d’un système fédéral, la révision et la mise en œuvre de la Constitution fédérale provisoire somalienne, ainsi que dans la préparation des élections de 2016,

S’inquiétant de la montée des tensions à Baidoa et du risque de confrontation entre le Puntland et le « Somaliland », et encourageant à cet égard le Gouvernement fédéral somalien à renforcer le dialogue avec le Puntland et à reprendre les pourparlers avec le « Somaliland » en vue de trouver des solutions pacifiques dans le respect de la Constitution fédérale provisoire,

Considérant qu’il incombe au premier chef au Gouvernement fédéral somalien, soutenu en cela par la Mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM), la MANUSOM et les partenaires internationaux, d’asseoir la sécurité, d’instaurer une gouvernance élémentaire, et d’établir l’état de droit, ainsi que de permettre l’acheminement de l’aide humanitaire et de fournir des services sociaux de base, dans les zones sécurisées par l’AMISOM et les forces de sécurité somaliennes,

Rappelant que toutes les parties sont tenues de respecter les dispositions applicables du droit international humanitaire et les principes directeurs des Nations Unies relatifs à l’aide humanitaire,

Se réjouissant des relations positives qu’entretiennent la MANUSOM et l’AMISOM, soulignant qu’il est fondamental que les deux missions coopèrent étroitement conformément aux mandats que le Conseil de sécurité leur a confiés l’une et l’autre, et notant la nécessité de poursuivre la collaboration avec le Bureau d’appui de l’ONU pour la Mission de l’Union africaine en Somalie,

Soulignant qu’il importe que la MANUSOM collabore étroitement avec le Gouvernement fédéral somalien, et se félicitant dans ce contexte que la MANUSOM prévoie de se réinstaller à l’extérieur de l’aéroport international de Mogadiscio et d’étendre sa présence et ses activités dans les régions dès que les conditions de sécurité le permettront,

Se réjouissant du succès des opérations conjointes que mènent actuellement l’armée nationale somalienne et l’AMISOM, soulignant qu’il compte voir ces opérations se poursuivre, et saluant le personnel de l’AMISOM et de l’armée nationale somalienne pour l’extraordinaire courage dont il fait preuve et les sacrifices qu’il a consentis dans l’intérêt de la paix et de la stabilité en Somalie,

Déplorant que l’AMISOM ne se soit pas encore dotée d’une cellule de suivi, d’analyse et d’intervention concernant les victimes civiles, mesure dont il a souligné l’importance dans ses résolutions 2124 (2013) et 2093 (2013),

Exprimant sa préoccupation face aux allégations de violations des droits de l’homme, notamment d’exécutions extrajudiciaires, de violences contre les femmes, les enfants et les journalistes, de détentions arbitraires et de violences sexuelles fréquentes perpétrées en Somalie, y compris dans les camps de déplacés, et soulignant qu’il faut mettre un terme à l’impunité, faire respecter les droits de l’homme et amener ceux qui commettent ces crimes à répondre de leurs actes,

1.    Décide de proroger pour une période de 12 mois le mandat de la MANUSOM, dont les tâches seront les suivantes:

a)    Offrir les bons offices de l’ONU à l’appui du processus de paix et de réconciliation mené par le Gouvernement fédéral somalien;

b)    Fournir un appui au Gouvernement fédéral somalien et, s’il y a lieu, à l’AMISOM, sous forme d’orientations et de conseils stratégiques en matière de consolidation de la paix et d’édification de l’État, notamment en ce qui concerne:

i)    La gouvernance, et notamment la gestion des finances publiques,

ii)   La réforme du secteur de la sécurité, l’état de droit (y compris dans le cadre de la Cellule mondiale de coordination des activités policières, judiciaires et pénitentiaires), le désengagement des combattants, le désarmement, la démobilisation et la réintégration, la sécurité maritime et la lutte antimines,

iii)  La mise en place d’un système fédéral, la révision de la Constitution et la tenue d’un référendum sur la Constitution, et la préparation des élections de 2016;

c)    Aider le Gouvernement fédéral somalien à coordonner l’appui des donateurs internationaux, en collaboration avec les partenaires bilatéraux et multilatéraux et ce dans le plein respect de la souveraineté de la Somalie, en particulier en ce qui concerne:

i)    Le secteur de la sécurité, y compris au regard du respect des engagements qu’il a pris en contrepartie de la suspension de l’embargo sur les armes,

ii)   La sécurité maritime;

d)    Concourir à donner au Gouvernement fédéral somalien les moyens de:

i)    Promouvoir et défendre les droits de l’homme et l’autonomisation des femmes, notamment en mettant à sa disposition des conseillers pour la problématique hommes-femmes et pour les droits de l’homme;

ii)   Promouvoir la protection de l’enfance et mettre en œuvre ses plans d’action en faveur des enfants en temps de conflit armé, notamment en mettant à sa disposition des conseillers pour la protection de l’enfance;

iii)  Prévenir les violences sexuelles et sexistes liées aux conflits, notamment en mettant à sa disposition des conseillers pour la protection des femmes;

iv)   Renforcer les institutions judiciaires somaliennes et amener les auteurs de crimes, en particulier ceux commis sur la personne de femmes et d’enfants, à répondre de leurs actes;

e)    Surveiller et concourir à toutes enquêtes et mesures de prévention, et signaler au Conseil:

i)    Toutes exactions ou violations du droit international des droits de l’homme ou du droit international humanitaire commises en Somalie, y compris en déployant des observateurs des droits de l’homme;

ii)   Toutes violences ou exactions commises sur la personne d’enfants en Somalie;

iii)  Toutes violences ou exactions commises sur la personne de femmes, y compris toutes formes de violences sexuelles ou sexistes commises en temps de conflit armé;

2.    Se félicite de la création sous forme intégrée de la MANUSOM sous la direction stratégique du Représentant spécial du Secrétaire général, se réjouit de la réouverture du complexe des Nations Unies à Mogadiscio le 24 avril 2014, encourage l’équipe de pays des Nations Unies à poursuivre sa réinstallation à Mogadiscio dès que les conditions de sécurité le permettront, et réaffirme le paragraphe 5 de sa résolution 2102 (2013) et le paragraphe 17 de sa résolution 2124 (2013) concernant la structure et l’organisation hiérarchique de la MANUSOM;

3.    Souligne combien il importe que la MANUSOM collabore avec le Gouvernement fédéral somalien à l’occasion de l’entreprise de stabilisation et à la coordination de l’assistance internationale, en particulier dans les zones reprises aux Chabab;

4.    Engage la MANUSOM, l’AMISOM et l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) à continuer, dans les limites de leurs mandats respectifs, d’élaborer et de mettre en œuvre des activités conjointes de consolidation de la paix et d’édification de l’État, et prie à cet égard le Représentant spécial du Secrétaire général d’aligner étroitement les activités de l’équipe de pays des Nations Unies en Somalie sur les priorités de la MANUSOM et de coordonner les activités des organismes des Nations Unies avec le Gouvernement fédéral somalien ainsi qu’avec l’Union africaine (notamment l’AMISOM), l’IGAD, l’Union européenne et les autres partenaires régionaux, bilatéraux et multilatéraux;

5.    Souligne que la sécurité à long terme de la Somalie passe par le renforcement de l’armée nationale somalienne, insiste sur le fait que la communauté internationale doit continuer à apporter, dans la coordination et la transparence, son concours au renforcement de l’armée nationale somalienne, souligne que le Gouvernement fédéral somalien a un rôle moteur à jouer dans ce domaine, et engage les États Membres, comme il l’a demandé au paragraphe 14 de sa résolution 2124 (2013), à appuyer l’armée nationale somalienne, notamment en versant des contributions au fonds d’affectation spéciale destiné à financer l’appui logistique non létal à lui apporter lors des opérations menées conjointement avec l’AMISOM dans le cadre du concept stratégique d’ensemble de la Mission;

6.    Réaffirme combien il importe que la MANUSOM se conforme à la politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme établie par le Secrétaire général et à la politique de tolérance zéro de l’Organisation des Nations Unies à l’égard de l’exploitation et des agressions sexuelles;

7.    Condamne dans les termes les plus énergiques les récents attentats terroristes perpétrés par les Chabab en Somalie et dans la région, note avec préoccupation le nombre d’attaques dont Mogadiscio a été la cible, s’inquiète de ce que les Chabab continuent de commettre des actes terroristes en Somalie, souligne qu’il importe d’en amener les auteurs à répondre de leurs actes (dans le plein respect du droit international), et réaffirme que les attentats terroristes n’entameront pas sa détermination à accompagner le processus de paix et de réconciliation en Somalie;

8.    Se félicite du récent déploiement d’un groupe de gardes des Nations Unies en vue de renforcer la sécurité des complexes de la MANUSOM;

9.    Demande au Gouvernement fédéral somalien d’élaborer un plan clair dans la perspective des élections de 2016, notamment pour ce qui est de la réalisation d’objectifs clefs comme la tenue d’un référendum sur la constitution et la création d’administrations nationales de transition, se déclare disposé à appuyer un tel plan et, à cet égard, engage le Gouvernement fédéral somalien et les administrations régionales concernées à entretenir un dialogue étroit;

10.   Se déclare gravement préoccupé par la situation humanitaire en Somalie, souligne, en particulier, que 2,9 millions de Somaliens ont besoin d’une aide humanitaire, souligne également que la situation risque de se détériorer encore, insiste sur le fait qu’il est urgent de verser des contributions en réponse à l’appel global pour la Somalie, le financement atteignant seulement 19% du montant total demandé, et prie à nouveau toutes les parties d’autoriser et de faciliter pleinement la fourniture en toute sécurité et liberté de l’aide aux personnes qui en ont besoin dans toute la Somalie;

11.   Souligne que le Gouvernement fédéral somalien doit veiller à amener tous les auteurs de violations graves du droit international humanitaire à répondre de leurs actes, et insiste sur le fait que la MANUSOM doit aider le Gouvernement fédéral somalien à arrêter et à mettre en œuvre une stratégie nationale de prévention et de répression des violences sexuelles et sexistes;

12.   Demande à la MANUSOM de s’acquitter de son mandat dans le respect de la résolution 1325 (2000), notamment, déplore la fréquence actuelle des violences sexuelles en Somalie, se félicite de l’élaboration par le Gouvernement fédéral somalien d’un plan d’action national de lutte contre la violence sexuelle ainsi que du plan de mise en œuvre du communiqué conjoint du Gouvernement fédéral somalien et de l’ONU sur la prévention des violences sexuelles, et encourage l’ONU, les États Membres ainsi que les organisations régionales et internationales à en appuyer l’exécution;

13.   Condamne fermement les violations graves commises sur la personne d’enfants dont il est fait état, se réjouit de la signature par le Gouvernement fédéral somalien d’instructions permanentes relatives à la prise en charge et à la remise des enfants rescapés des groupes armés, et demande instamment au Gouvernement fédéral somalien de continuer à mettre en œuvre les plans d’action relatifs aux enfants et aux conflits armés, et notamment de traduire en justice les auteurs de telles violations;

14.   Se déclare préoccupé par les violations des droits de l’homme signalées à la MANUSOM et à ses partenaires, dont certaines auraient été commises dans le contexte de la campagne militaire en cours, et par les expulsions forcées de personnes déplacées, souligne que le Gouvernement fédéral somalien doit veiller à ce que tous les auteurs de ce type de violations soient amenés à répondre de leurs actes, et demande au Gouvernement fédéral somalien de promouvoir le respect des droits de l’homme et de protéger activement ces droits, notamment en ce qui concerne les personnes se trouvant dans des centres de détention; 

15.   Prie le Secrétaire général de le tenir régulièrement informé de l’exécution du mandat de la MANUSOM, en lui en rendant compte oralement ainsi que par écrit au moyen de trois rapports au moins, le premier devant lui être présenté le 25 septembre au plus tard et les autres tous les 120 jours par la suite;

16.   Décide de rester activement saisi de la question.

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