Les membres du Conseil de sécurité se félicitent des avancées sur la question du nucléaire iranien, même si des interrogations subsistent

Conseil de sécurité

7146^e séance – après-midi

LES MEMBRES DU CONSEIL DE SÉCURITÉ SE FÉLICITENT DES AVANCÉES SUR LA QUESTION

DU NUCLÉAIRE IRANIEN, MÊME SI DES INTERROGATIONS SUBSISTENT

Les États membres du Conseil de sécurité se sont félicités, cet après-midi, des avancées sur le dossier du programme nucléaire iranien depuis la conclusion d’un Plan d’action conjoint, le 24 novembre dernier, mis en œuvre depuis le début de cette année.  Certains ont néanmoins fait part de leurs préoccupations face à des cas récents de violations supposées des résolutions, en particulier les dispositions relatives à l’embargo sur les armes.

Le Président du Comité créé en vertu de la résolution 1737 (2006) sur les sanctions contre l’Iran, M. Gary Francis Quinlan, qui présentait son rapport au Conseil de sécurité, a notamment indiqué que l’Iran n’avait toujours pas répondu à des demandes d’informations concernant le lancement en 2012 de missiles Shahab 1 et 3 durant l’exercice « Grand Prophète 7 » et l’interception en 2013 d’une cargaison d’armes au large des côtes du Yémen.

De même, plusieurs délégations ont exprimé leurs préoccupations au sujet d’informations faisant état de l’interception en mer Rouge, le 5 mars dernier, d’un navire en provenance de l’Iran, le « Klos-C », qui transportait des missiles de fabrication syrienne à destination de Gaza, des nouvelles qualifiées d’« alarmantes » par les États-Unis.

Il appartiendra au Groupe d’experts de confirmer l’origine de ces armements, ont-elles dit.  « Si c’est effectivement le cas, il s’agirait d’une violation de l’embargo sur les armes décidé par la résolution 1747 (2010), qui pourrait mettre en doute la bonne foi de l’Iran dans sa volonté affichée de répondre aux préoccupations du Conseil de sécurité », a estimé la France.

La plupart des pays se sont félicités de l’accord sur le programme nucléaire iranien, considéré comme « historique », signé le 24 novembre à Genève entre Téhéran et le Groupe dit « P5+1 » (Chine, États-Unis, Fédération de Russie, France, Royaume-Uni et Allemagne).

Aux termes de cet accord, qui inclut le Plan d’action conjoint, l’Iran s’engage pendant six mois à ne pas enrichir d’uranium à plus de 5%, à diluer la moitié de ses stocks actuels, à suspendre les usines de Natanz, Fordow et Arak et à ne pas construire de nouveaux sites d’enrichissement.  En outre, l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) doit avoir un accès quotidien et sans préavis aux sites de Natanz et Fordow.

Pour la Fédération de Russie, « la suspension des mesures unilatérales qui ont un effet négatif sur la population iranienne » a commencé.  Son représentant a appelé les parties à appliquer l’Accord de Genève et à définir d’ici l’été un ensemble de mesures pour régler définitivement la question du nucléaire iranien.

En dépit des négociations en cours entre le « P5+1 » et l’Iran, conformément au Plan d’action conjoint, le travail à la fois du Comité et du Groupe d’experts reste inchangé pour 2014, a précisé M. Quinlan, ajoutant que les mesures du Conseil de sécurité imposées par les résolutions 1737 (2006), 1747 (2007), 1803 (2008) et 1929 (2010) restaient en vigueur et que les États Membres avaient l’obligation de les appliquer.

NON-PROLIFÉRATION

Exposé du Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution

1737 (2006)

M. GARY FRANCIS QUINLAN (Australie), qui présentait le rapport du Comité 1737 (2006), qu’il préside, a indiqué que l’Iran n’avait toujours pas répondu à des demandes d’informations du Comité concernant des incidents qui ont fait l’objet d’enquêtes de la part du Groupe d’experts: le lancement en 2012 de missiles Shahab 1 et 3 durant l’exercice « Grand Prophète 7 », contrevenant au paragraphe 9 de la résolution 1929 (2010), et l’interception en 2013 d’une cargaison d’armes au large des côtes du Yémen, violant le paragraphe 5 de la résolution 1747 (2007).

M. Quinlan a souligné qu’en dépit des négociations en cours entre le Groupe dit « P5+1 » et l’Iran, conformément au Plan d’action conjoint convenu à Genève le 24 novembre 2013, le travail à la fois du Comité et du Groupe d’experts restait inchangé pour 2014.  Les mesures du Conseil de sécurité imposées par les résolutions 1737 (2006), 1747 (2007), 1803 (2008) et 1929 (2010) resteront en vigueur et les États Membres ont l’obligation de les mettre en œuvre, a-t-il rappelé.  Il a indiqué que le Comité avait, le 24 janvier, adopté son programme de travail pour la période du 1^er janvier à 30 juin 2014 et s’était déjà activement engagé avec les États Membres.

Après avoir retracé les différentes activités du Comité au cours de la période couverte par le rapport, entre le 13 décembre 2013 et le 19 mars 2014, le représentant australien a informé les membres du Conseil de sécurité des délibérations du Comité sur les six recommandations du Groupe d’experts contenues dans le rapport final de mai 2013.

Pendant la période considérée, à l’invitation des pays concernés, le Groupe d’experts a effectué des visites à Singapour (12 décembre 2013), dans l’ex-République yougoslave de Macédoine (16 au 17 décembre 2013), en Suisse (19 décembre 2013), en Albanie (19 au 20 décembre 2013), en République de Corée (22 au 23 janvier 2014), en Espagne (29 au 30 janvier 2014), dans les Émirats arabes unis (10 au 14 février 2014), en France (17 février 2014), au Royaume-Uni (4 au 6 mars 2014), en Grèce (10 au 11 mars), en Italie (13 mars) et en Bosnie-Herzégovine (17 au 18 mars) pour discuter des mesures prises par ces pays pour mettre en œuvre les résolutions 1737 (2006), 1747 (2007), 1803 (2008) et 1929 (2010).

Déclarations

M. MARK LYALL GRANT (Royaume-Uni) s’est félicité du fait que le 24 novembre, les « P5+1 » et l’Iran étaient parvenus à adopter des mesures « encourageantes ».  Au mois de février, à Vienne, les parties ont affiché leur intention de négocier de bonne foi, et cette attitude positive s’est poursuivie cette semaine.  Le représentant a appelé les États Membres à continuer d’appliquer rigoureusement le régime des sanctions « pour que les pressions économiques continuent de servir d’incitation ».  Il s’est préoccupé des violations possibles des sanctions par l’Iran, évoquant, à son tour, l’interception d’un navire iranien transportant des roquettes vers Gaza.  Il a appelé le Groupe d’experts à mener une enquête sur les circonstances de cet incident.  M. Lyall Grant a dénoncé le fait que l’Iran n’a pas répondu aux différentes demandes d’informations que lui a formulées le Comité, notamment au sujet d’une livraison d’armes au Yémen.

M. PHILIPPE BERTOUX (France) a estimé que la stratégie de « la double approche » consistant à mettre sur pied un régime de sanctions tout en continuant d’appeler l’Iran à négocier, conjuguée à la nouvelle attitude des autorités à Téhéran, ont permis, « enfin », une discussion de fond sur la question nucléaire.  L’adoption du Plan d’action conjoint le 24 novembre dernier a constitué, a-t-il aussi estimé, un progrès pour la paix et la sécurité.  Pour la première fois, les « P5+1 » ont obtenu de l’Iran qu’il suspende, pour six mois, les activités les plus sensibles de son programme nucléaire, et du temps a ainsi été donné à la négociation. 

Le dialogue ne fait que commencer et le Plan d’action n’est qu’un accord intérimaire; le but étant de trouver une solution à long terme sur le programme nucléaire iranien en vue de rétablir la confiance dans sa finalité exclusivement pacifique.  C’est le sens et le but des discussions entre l’Iran et les Six qui viennent de se tenir à Vienne et qui se poursuivront au début du mois d’avril, a souligné le représentant qui a salué les progrès « enfin » accomplis dans le dialogue entre l’Iran et l’AIEA.  L’Iran a respecté les engagements pris dans le cadre du Plan d’action et a mis en œuvre les mesures de confiance décidées par l’accord passé avec l’Agence.  Mais pour la France, a prévenu le représentant, la clarification par l’Iran de toutes les questions en suspens liées à la possible dimension militaire du programme nucléaire demeure essentielle. 

Le représentant a dit avoir appris avec préoccupation que la marine israélienne a intercepté, le 5 mars dernier, une importante cargaison d’armes, vraisemblablement d’origine iranienne, à destination de Gaza.  Si c’est le cas, a-t-il averti, il s’agirait d’une violation de l’embargo sur les armes décidé par la résolution 1747, qui pourrait mettre en doute la bonne foi de l’Iran dans sa volonté affichée de répondre aux préoccupations du Conseil de sécurité.  Il a espéré que le Panel d’experts du Comité pourra rapidement engager un dialogue avec Israël et l’Iran afin de faire toute la lumière sur cette affaire.  Il a aussi espéré des progrès dans la mise en œuvre des recommandations « simples et opérationnelles » que le Panel d’experts a faites dans son rapport final de l’année dernière.

M. WANG MIN (Chine) a affirmé que toutes les parties devaient mettre en œuvre de façon précise et de bonne foi les dispositions de la résolution 1737 (2006), les sanctions ne constituant pas une fin en soi.  Des progrès dans les négociations ont été réalisés, mais des défis subsistent, a-t-il constaté.  Il faut, selon la délégation chinoise, s’en tenir au processus de dialogue entre le Groupe dit « P5+1 » et l’Iran et parvenir à une solution à long terme globale, juste et durable.  Le représentant a en outre mis l’accent sur la nécessité de suivre les principes de réciprocité et de créer un climat propice aux négociations.

M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) a souligné que les efforts de la diplomatie russe avaient porté leurs fruits, évoquant notamment la signature d’un « accord historique » qui place les activités pacifiques nucléaires de l’Iran sous le contrôle de l’AIEA.  La suspension des mesures unilatérales qui ont un effet négatif sur la population iranienne a commencé, s’est-il réjoui, avant d’appeler les parties à appliquer l’Accord de Genève et à définir d’ici l’été un ensemble de mesures pour régler définitivement la question du nucléaire iranien.

M. Churkin a salué la tenue à Vienne du deuxième cycle de négociations avec l’Iran, lequel sera suivi d’un autre cycle en avril et d’un autre encore.  Le représentant a souligné que la coopération entre l’Iran et l’AIEA a débouché sur des progrès encourageants et que les mesures prises par l’Iran dépassent ses obligations.  Dans toute situation délicate, la communauté internationale doit se montrer constructive dans les négociations.  Il est crucial que le Comité et le Groupe d’experts adoptent une approche prudente et objective, a-t-il insisté.  Il faut, a-t-il préconisé aux États Membres, dépasser la « logique dangereuse » qui veut que l’on cherche à régler des situations de crise en menaçant de recourir à la force.  Il a espéré que le dossier nucléaire iranien pourra être clos une fois pour toute dans un avenir très proche.

Mme ROSEMARY DICARLO (États-Unis) a affirmé que les violations signalées plus tôt au cours de ce mois constituaient des nouvelles alarmantes.  Le Comité devrait être disposé à imposer des sanctions contre les auteurs de ces actes, a-t-elle dit.  Lorsque des violations de ce type surviennent, le Conseil de sécurité et le Comité ont une responsabilité, celle de raffermir leurs efforts.  Il faut aider les États à mettre en œuvre les sanctions, a ajouté la déléguée, appelant le Groupe d’experts à continuer son travail de sensibilisation aux sanctions.  Le Comité doit connaître les noms de ceux qui violent les sanctions, ainsi que leurs méthodes et son rapport doit formuler des recommandations qui améliorent encore la mise en œuvre des sanctions.

M. EDUARDO GÁLVEZ (Chili) a salué la signature de l’Accord de coopération entre les « P5+1 » et l’Iran, et s’est félicité de ce que depuis lors, les réserves d’uranium enrichi de l’Iran avaient significativement baissé.  Le pays a également ralenti certaines de ses activités nucléaires, s’est-il réjoui.  Le représentant a mis en garde les États Membres contre toute mesure qui pourrait porter atteinte à l’esprit de dialogue actuel.  Mais, a-t-il convenu, tant qu’un accord définitif n’aura pas été conclu, les mesures imposées par l’ONU doivent rester en vigueur.  Le représentant a commenté l’incident du 5 mars, dans la mer Rouge au cours duquel, a-t-il cru comprendre, un navire transportant des missiles antibalistiques semblant provenir d’Iran a été intercepté.  Il a réclamé une enquête.

M. OH JOON (République de Corée) a souligné l’importance du rôle de l’AIEA sur toutes les questions en suspens.  Il est essentiel, a-t-il dit, que les obligations stipulées dans les résolutions du Conseil de sécurité restent en vigueur et soient entièrement mises en œuvre par les États Membres.  Le représentant a appelé le Groupe d’experts à renforcer la coopération pour trouver des solutions pratiques aux questions en suspens et un terrain d’entente avant la publication du prochain rapport.

Mme MARÍA CRISTINA PERCEVAL (Argentine) a relevé que l’Iran avait appliqué les mesures découlant du cadre de coopération avec l’AIEA et a salué le Plan d’action conjoint avec les « P5+1 ».  Elle a estimé que cet accord réaffirme l’utilité de la diplomatie et représente un grand pas en avant vers le règlement du dossier nucléaire iranien.  Elle a jugé essentiel que l’Iran coopère de manière active avec l’AIEA s’agissant de la possible dimension militaire de son programme nucléaire et de tous les aspects où des progrès concrets n’ont pas encore été enregistrés.  Elle s’est inquiétée de la qualité de la Liste du Comité et a demandé que les noms des personnes et des entités soient assortis de données suffisantes pour permettre aux États Membres d’appliquer les sanctions.

M. EIHAB OMAISH (Jordanie) a encouragé le Comité à mener toutes les enquêtes nécessaires concernant les violations constatées.  Il faut, a-t-il dit, envisager une collaboration avec le régime iranien pour faire la lumière sur les violations dénoncées dans le rapport.  Le représentant s’est félicité du Plan d’action conjoint conclu entre l’Iran et le Groupe dit « P5+1 ».  Il a invité le Comité à poursuivre ses efforts et à s’acquitter de ses tâches de la façon la plus complète possible.

M. USMAN SARKI (Nigéria) a estimé que si le rapport est « sec », il n’est pas pour autant dénué d’intérêts.  Il s’est félicité de la coopération dont a bénéficié le Comité, mais a néanmoins appelé l’Iran à répondre aux différentes lettres qui lui ont été adressées, notamment sur l’interception au large du Yémen d’un navire transportant des armes.  Le représentant a recommandé au Comité de lancer, avec les autres Comités de sanctions, un processus pour évaluer l’efficacité des mesures de sanctions contre les individus et entités.

Mme RITA KAZRAGIENĖ(Lituanie) s’est félicitée de la conclusion de l’Accord du 23 novembre 2013 entre l’Iran et le Groupe dit « P5+1 », une première mesure de confiance, selon elle.  Elle a engagé l’Iran à collaborer de façon constructive mais argué, qu’en attendant un accord global, toutes les sanctions imposées par le Conseil de sécurité doivent demeurer en vigueur.  De même, la déléguée a mis l’accent sur la nécessité de faire en sorte que toutes les recommandations du Groupe d’experts soient mises en œuvre.

M. OLIVIER NDUHUNGIREHE (Rwanda) a souligné que tous les pays ont le droit d’utiliser l’énergie nucléaire à des fins pacifiques et a pris note des mesures prises par l’Iran pour mettre en œuvre le Plan d’action, avant de se féliciter de l’esprit constructif qui caractérise les négociations en cours.  Il a exhorté les parties prenantes, notamment les « P5+1 », à éviter toute décision susceptible de saper cet esprit.  Il a tout de même relevé que l’Iran n’avait toujours pas répondu aux lettres qui lui ont été adressées, l’an dernier, par le Comité concernant les missiles Shahab 1 et 3 et l’interception d’une cargaison d’armes au Yémen.  Il a appelé l’Iran à adopter une approche plus constructive à l’avenir, car il s’est également inquiété de l’interception dans la mer Rouge d’un navire transportant des missiles antibalistiques en provenance d’Iran.  Le Comité doit mener une enquête, a-t-il dit, à son tour.

M. BANTE MANGARAL (Tchad) a affirmé que son pays avait pris note des six recommandations du Groupe d’experts.  S’agissant des violations constatées dans le rapport, le Comité, a-t-il ajouté, doit poursuivre sa communication avec l’Iran pour trouver des réponses aux questions qui se posent.  Il a également mis l’accent sur la nécessité de poursuivre le dialogue dans le cadre de l’accord conclu entre le Groupe dit « P5+1 » et l’Iran.

Mme SYLVIE LUCAS (Luxembourg) a dit attendre de l’Iran qu’il agisse de bonne foi et salué les progrès enregistrés avec l’AIEA.  Mais, a-t-elle prévenu, il reste beaucoup à faire pour résoudre toute les questions en suspens liées aux possibles dimensions militaires du programme nucléaire de l’Iran.  Elle a dit attendre avec impatience les précisions de l’Agence sur la mise en œuvre par l’Iran des sept nouvelles mesures pratiques qu’il est tenu d’appliquer d’ici au 15 mai prochain.  À son tour, elle s’est dite profondément préoccupée par les informations faisant état de contrats de vente d’armes par l’Iran à l’Iraq qui auraient été conclus en 2013 ainsi que par l’interception, le 5 mars dernier, d’un navire en provenance de l’Iran, transportant des missiles de fabrication syrienne à destination de Gaza.  Elle a rappelé que toute importation, toute exportation et tout transfert d’armes par l’Iran sont interdits en vertu des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.  Elle a dit attendre avec intérêt les éclaircissements supplémentaires que les parties intéressées ainsi que le Groupe d’experts, sauront fournir au Comité. 

Elle a regretté que le Comité des sanctions n’ait pu prendre des mesures décisives contre les violations signalées, telle que l’interception d’une cargaison de fibre de carbone à destination de l’Iran, les tirs de missiles Shahab 1 et 3 en 2012 et l’interception en 2013, d’un chargement d’armes au large de côtes du Yémen.   Le Comité et le Groupe d’experts, a-t-elle voulu, doivent poursuivre leur travail essentiel pour aider les États à mieux comprendre et à mieux mettre en œuvre les sanctions, et pour réserver les suites qui s’imposent aux violations des résolutions du Conseil de sécurité.

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