Conseil de sécurité: le Vice-Secrétaire général prévient d’une dangereuse aggravation de la situation en Ukraine et annonce l’arrivée des observateurs de l’OSCE
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Conseil de sécurité
7144e séance – après-midi
CONSEIL DE SÉCURITÉ: LE VICE-SECRÉTAIRE GÉNÉRAL PRÉVIENT D’UNE DANGEREUSE AGGRAVATION
DE LA SITUATION EN UKRAINE ET ANNONCE L’ARRIVÉE DES OBSERVATEURS DE L’OSCE
Trois jours après la tenue du référendum sur le rattachement de la Crimée à la Fédération de Russie, le Vice-Secrétaire général de l’ONU a alerté, cet après-midi, le Conseil de sécurité, du risque d’une dangereuse aggravation de la crise en Ukraine et a annoncé que l’ONU coordonne l’arrivée des observateurs de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). Il a également annoncé que le Secrétaire général est en route pour la région dans le but de trouver une solution diplomatique à la crise.
M. Jan Eliasson, qui intervenait aux côtés du Sous-Secrétaire général aux droits de l’homme, a évoqué le meurtre d’un officier ukrainien et le refus annoncé des autorités de Crimée de recevoir le Vice-Premier Ministre et le Ministre de la défense de l’Ukraine.
Le fait que deux bases navales ukrainiennes aient été saisies par des forces pro-russes ajoute une couche de complexité à une situation déjà précaire, s’est alarmé le Vice-Secrétaire général. Nous courrons le risque d’une dangereuse aggravation de la crise qui aurait de profondes ramifications, a prévenu M. Eliasson, pour qui cette situation souligne la « nécessité absolue » d’un dialogue entre Moscou et Kiev pour leur permettre de s’accorder sur des mesures spécifiques traçant la voie d’une solution diplomatique.
Le Vice-Secrétaire général a annoncé le déploiement en Ukraine d’une mission d’évaluation de la situation des droits de l’homme et souligné que l’ONU coordonne avec d’autres l’arrivée des observateurs de l’OSCE. Le représentant de la Fédération de Russie ne s’est pas opposé à cette dernière idée « pour autant que les observateurs s’acquittent de leur mandat de façon impartiale et qu’on se mette d’accord sur les modalités de déploiement dans les différentes régions de l’Ukraine ».
Il a exprimé la disposition de son pays à collaborer avec tous les partenaires internationaux qui souhaitent la normalisation de la situation, sur la base d’un dialogue interukrainien, avec la participation de toutes les forces politiques responsables et de toutes les régions. Le Groupe d’appui à l’Ukraine que la Fédération de Russie propose de créer pourrait contribuer à la mise en place du mécanisme multilatéral de règlement de la crise que tout le monde appelle de ses vœux, a estimé un représentant qui a redit son attachement à l’Accord du 21 février signé entre le Président déchu et l’opposition.
La proposition de dialogue de la Russie consiste à dire: « Ce qui est à moi est à moi, on peut discuter de ce qui est à vous », a tranché le représentant de la France. Ce n’est pas sur cette base que l’on peut avoir un dialogue fondé sur la légalité internationale, a-t-il prévenu, se disant favorable à la discussion mais se refusant à tout dialogue qui reviendrait à faire admettre l’annexion de la Crimée que l’Ukraine n’acceptera jamais, a prévenu son représentant.
Son homologue russe a répondu que les propositions russes avaient été discutées en détail avec le Secrétaire d’État américain, M. John Kerry. La représentante américaine a rappelé qu’il y a deux jours, le Président Barack Obama et d’autres dirigeants du monde ont mis en place des sanctions contre la Fédération de Russie et sont prêts à prendre des mesures supplémentaires si les agissements russes se poursuivent.
L’acte inqualifiable de la Russie, a renchéri son homologue français, aura des conséquences politiques et économiques. La première de ces conséquences est la perte irréparable de crédibilité de la Russie. L’Europe et ses partenaires, qui ont mis en place des mesures de sanctions, dès lundi dernier, se réuniront à nouveau demain. « D’autres trains suivront, si rien ne change », a annoncé le représentant.
Les Nations Unies se tiennent prêtes à apporter leur aide pour que les droits de l’homme soient respectés et protégés en Ukraine, a assuré le Sous-Secrétaire général aux droits de l’homme, M. Ivan Šimonović.
En contrôlant la situation des droits de l’homme, l’ONU peut contribuer à fournir une assistance technique à des réformes législatives et autres pour faire en sorte que les recommandations reçues par l’Ukraine de la part des mécanismes des droits de l’homme des Nations Unies soient pleinement mises en œuvre, s’est-il expliqué.
LETTRE DATÉE DU 28 FÉVRIER 2014, ADRESSÉE À LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL DE SÉCURITÉ PAR LE REPRÉSENTANT PERMANENT DE L’UKRAINE AUPRÈS DE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES (S/2014/136)
Déclarations
M. JAN ELIASSON, Vice-Secrétaire général de l’ONU, a indiqué que le Secrétaire général est actuellement en route pour Moscou et Kiev pour trouver une issue diplomatique à la crise et qu’il s’est entretenu ce matin avec le Premier Ministre ukrainien. Depuis la réunion que le Conseil a tenue le 13 mars dernier, le Secrétaire général n’a cessé d’appeler au dialogue et au respect des principes fondamentaux de la Charte, à commencer par le respect de la souveraineté, de l’intégrité territoriale et des droits de l’homme, dont ceux des minorités. M. Eliasson a fait savoir que lors de son propre déplacement en Ukraine, il avait insisté sur l’importance de préserver une Ukraine multiethnique, multiculturelle et multilingue. Il a donc dénoncé, à l’instar du Secrétaire général, des décisions rapides et mal calculées.
Une mission d’évaluation des droits de l’homme est en train d’être déployée en Ukraine, a-t-il annoncé, ajoutant que l’ONU coordonne avec d’autres le déploiement des observateurs de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). Le Vice-Secrétaire général s’est inquiété que depuis sa visite sur place, la crise n’ait fait que s’aggraver. Il est revenu sur le référendum du 16 mars ainsi que la déception et la préoccupation du Secrétaire général devant une décision précipitée aux conséquences lourdes pour l’Ukraine et la région. Il a rappelé que les États-Unis ont pris des sanctions contre certaines personnalités ukrainiennes et russes et que la Fédération de Russie a signé un décret rattachant la Crimée à son territoire. Hier, le Premier Ministre de l’Ukraine s’est inquiété du fait que le conflit est en train de passer d’une étape politique à une étape militaire, après le meurtre d’un officier ukrainien.
Le Vice-Premier Ministre et le Ministre de la défense de l’Ukraine, a annoncé M. Eliasson, ont manifesté leur intention de se rendre en Crimée mais les autorités criméennes auraient averti que l’accès leur serait refusé. Cette situation, a estimé le Vice-Secrétaire général, souligne la nécessité absolue d’un dialogue entre Moscou et Kiev. Le fait que deux bases navales ukrainiennes aient été saisies par des forces pro-russes ajoute une couche de complexité à une situation déjà précaire, s’est alarmé le Vice-Secrétaire général.
Nous courrons le risque d’une dangereuse aggravation de la crise qui aurait de profondes ramifications, a-t-il prévenu. Nous sommes à la croisée de chemins, a-t-il enchainé. L’accent doit être mis sur un dialogue direct entre Moscou et Kiev qui doivent s’accorder sur des mesures spécifiques traçant la voie d’une solution diplomatique.
M. IVAN ŠIMONOVIĆ, Sous-Secrétaire général aux droits de l’homme, qui rendait compte de sa visite en Ukraine, a indiqué avoir rejoint le Vice-Secrétaire général le 9 mars à Kiev à la demande urgente du Secrétaire général et de la Haut-Commissaire aux droits de l’homme. Son mandat, a-t-il dit, consistait à réaliser une première évaluation de la situation des droits de l’homme et à souligner l’importance du respect des droits de l’homme, en œuvrant à une désescalade des tensions, et à faire des recommandations.
Il a précisé qu’il n’a pu se rendre en Crimée, les autorités sur place n’ayant pas voulu dans un premier temps recevoir la mission et refusant d’assurer sa sécurité. Il a affirmé néanmoins avoir reçu dimanche une invitation à se rendre à Simféropol, espérant ainsi que le Chef de la Mission d’observation des droits de l’homme des Nations Unies, M. Armen Harutyunyan, pourra y aller dès que possible. Il s’est aussi félicité de la requête faite le 19 mars par l’Expert indépendant sur les questions des minorités de visiter l’Ukraine, espérant que sa mission puisse être déployée le plus tôt possible et contribuer à diminuer les tensions.
Les violations chroniques des droits de l’homme sont parmi les principales raisons des bouleversements en Ukraine ces derniers mois. Pendant de nombreuses années, il y a eu des préoccupations au sujet d’un état de droit faible, a-t-il expliqué, soulignant le manque de responsabilité et l’impunité qui en résulte.
Le manque d’indépendance du pouvoir judiciaire doit être corrigé et la réforme du secteur de la sécurité et du Bureau du Procureur est également une tâche urgente. En outre, la corruption est un problème transversal qui affecte l’état de droit ainsi que l’égalité d’accès aux services publics.
Toutes les réformes et de nouvelles mesures de politique doivent être adoptées sans esprit de vengeance et de manière consultative, transparente et inclusive. Il est essentiel de veiller à ce que l’on ne réponde pas à des violations des droits de l’homme par d’autres violations des droits de l’homme, a-t-il estimé.
Dans le contexte des récentes manifestations à Kiev et ailleurs, il s’est dit profondément préoccupé par les allégations de violations flagrantes des droits de l’homme, faisant état de l’utilisation excessive de la force, d’exécutions extrajudiciaires, de cas de tortures, de disparitions, d’arrestations et de détentions arbitraires.
Les actions de tireurs d’élite à Maidan constituent particulièrement un sujet de graves préoccupations et doivent être examinées en profondeur. Plus de 100 personnes, en majorité des manifestants, mais aussi des membres des forces de sécurité ont également perdu la vie et plusieurs autres ont été blessés. Il a dit avoir eu la confirmation selon laquelle les tireurs d’élite ont utilisé un mode d’exécution visant la tête et la poitrine de leurs victimes.
Les auteurs de ces tirs et d’autres violations des droits de l’homme doivent être rapidement traduits en justice, à l’issue d’enquêtes indépendantes, impartiales et approfondies, a-t-il déclaré.
Lors de sa visite, M. Šimonović a rencontré un large éventail de représentants de la société civile, y compris de la communauté russophone. Il semble y avoir certains cas où les membres de la minorité russe ont été harcelés ou même attaqués, comme dans le cas de l’attaque contre un membre du Parlement, a-t-il dit. Toutes les allégations de violations des droits de l’homme, en particulier contre les minorités, doivent être soigneusement étudiées, a-t-il ajouté, notant cependant que ces violations ne semblent être ni généralisées ni systématiques.
Le Sous-Secrétaire général a affirmé avoir de sérieuses préoccupations au sujet de la situation en Crimée, laquelle reste tendue dans le domaine de la protection des droits de l’homme. Il a dit avoir rencontré des victimes d’arrestations arbitraires et de détentions, de tortures et de mauvais traitements, et d’autres violations des droits de l’homme.
Les Nations Unies se tiennent prêtes à apporter leur aide pour que les droits de l’homme soient respectés et protégés en Ukraine, avec l’appui des organisations internationales et régionales, y compris l’OSCE, le Conseil de l’Europe et d’autres, a affirmé M. Šimonović.
En contrôlant la situation des droits de l’homme, l’ONU peut contribuer à fournir une assistance technique à des réformes législatives et autres pour faire en sorte que les recommandations reçues par l’Ukraine de la part des mécanismes des droits de l’homme des Nations Unies soient pleinement mises en œuvre, a conclu le Sous-Secrétaire général aux droits de l’homme.
M. YURIY SERGEYEV (Ukraine) a tout d’abord condamné la mort, hier, d’un soldat ukrainien, avant de faire observer que de grands changements sont actuellement en cours en Ukraine, mais malheureusement, a-t-il déploré, ces changements ne sont pas positifs. Il a dénoncé le référendum précipité et la signature par le Président de la Fédération de Russie d’un décret reconnaissant le résultat dudit référendum. Il a appelé le « monde civilisé » à ne pas reconnaître cette indépendance et « la séparation de la Crimée ».
Le représentant a souligné que c’est précisément en Crimée qu’ont lieu les véritables violations des droits de l’homme. Il a douté de la faculté de la population de la Crimée d’exprimer librement son choix étant donné que le territoire était sous occupation au moment du référendum. Certains bulletins de vote, a-t-il affirmé, ont été distribués à des étrangers, dont des citoyens russes, et certaines personnes ont été forcées à voter. Quant aux journalistes, ils n’ont tout simplement pu faire leur travail. Le représentant a douté du résultat du référendum, rappelant que les Tatars, qui représentent plus de 300 000 personnes, et les Ukrainiens de souche, au nombre de 500 000, ont boycotté le processus. Le représentant a également dénoncé le fait que les bulletins ne comportaient que deux choix dont aucun sur le maintien de la Crimée au sein de l’Ukraine. De nombreuses preuves, vidéos et récits démontrent que ce référendum ne répond pas aux normes démocratiques, a-t-il tranché.
Le représentant a souligné que la menace de la Fédération de Russie de recourir à la force représente un danger pour l’intégrité de l’Ukraine. La reconnaissance du référendum n’a qu’un seul objectif, a indiqué le représentant, créer des raisons pseudo-légitimes pour justifier l’annexion de la Crimée au territoire russe. Il s’est inquiété de la situation des Tatars et des autres minorités qui n’ont pas appuyé le référendum. L’Ukraine, a-t-il souligné, ne reconnaitra jamais l’État autoproclamé de Crimée et son annexion à la Fédération de Russie, a averti le représentant.
M. GÉRARD ARAUD (France) a déclaré que la Russie nous a ramenés à l’époque de la Société des Nations en procédant à l’annexion de la Crimée. Il a dit que le referendum dont la Russie est l’instigatrice est illégal et ne peut avoir de conséquence au regard du droit international. Il a rappelé que les Nations Unies sont nées pour rendre à jamais illégal ce genre de méfait. Il a ajouté que l’acquisition de territoire par la force ou de sa menace ne saurait être reconnue. Il a rappelé que la Russie n’a cessé de rappeler ce principe lorsque d’autres étaient concernés.
Le représentant a estimé qu’en utilisant son veto contre le projet de résolution de samedi, la Russie s’opposait à la Charte et à l’existence même des Nations Unies. Il a jugé déconcertant que la Russie vienne évoquer la situation en Ukraine qui après tout est l’agressée, sans parler à un seul moment de la Crimée, objet du crime, et où le Sous-Secrétaire général de l’ONU aux droits de l’homme n’a pu se rendre.
M. Araud a dit que la protection des populations russophones en Ukraine, argument invoqué par Moscou pour justifier son intervention, ne correspond ni à la réalité, ni à une justification légale pour l’occupation militaire d’une partie du territoire d’un État souverain.
L’acte inqualifiable de la Russie aura des conséquences politiques et économiques, a répété le représentant de la France, en craignant les conséquences humaines. La première de ces conséquences est la perte irréparable de crédibilité de la Russie. Dès lundi, a poursuivi le représentant, l’Europe et ses partenaires ont mis en place des mesures de sanctions et le Conseil européen se réunit à nouveau demain. « D’autres trains suivront, si rien ne change », a annoncé le représentant. Nous continuons, a-t-il dit, d’appeler la Russie à la raison, à écouter la voix de la communauté internationale qui lui demande de ne pas mettre à bas un édifice fragile de relations internationales élaboré pendant plus de 60 ans.
L’intégrité territoriale, a-t-il conclu, n’est pas un principe à géométrie variable. En la matière, il n’y a pas et il n’y a jamais eu deux poids, deux mesures. L’intégrité territoriale de l’un est celle de tous. Cette annexion dépasse l’Ukraine; elle concerne toute la communauté internationale, ce Conseil comme le reste du système des Nations Unies.
M. USMAN SARKI (Nigéria) a estimé que la paix, le dialogue et la recherche d’une solution étaient encore possibles, invitant les parties à suivre cette voie. Il faut que le dialogue, l’arbitrage et la médiation soient explorés et utilisés par les parties autant que possible, a-t-il dit. Il a appelé ces dernières à la retenue pour éviter toute escalade, y compris militaire, qui pourrait avoir des conséquences graves dans la région et au-delà. Le représentant s’est félicité de l’annonce faite par le Sous-Secrétaire général aux droits de l’homme sur le déploiement partout en Ukraine d’une équipe de suivi.
Mme MARÍA CRISTINA PERCEVAL (Argentine) a insisté sur l’importance de respecter l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance politique de tous les États. Elle a dit qu’elle ne se prononcerait pas sur les développements internes en Ukraine qui ont débouché sur la crise, convaincue du fait que les États doivent s’abstenir d’intervenir de quelque manière que ce soit dans les affaires internes d’un autre. Elle s’est inquiétée à la perspective d’une aggravation de la crise et a appelé les acteurs ayant la plus grande influence de recourir à une diplomatie constructive afin de trouver une issue pacifique.
Mme SAMANTHA POWER (États-Unis) a affirmé que la Fédération de Russie étant connue pour la grandeur de sa littérature, le discours de son représentant à la table du Conseil de sécurité a, à cet égard, montré plus d’imagination que Tolstoï et Tchekhov. Les États-Unis rejettent l’intervention militaire et la confiscation du territoire qui s’en est suivie, a-t-elle répété. Il y a deux jours, le Président américain Barack Obama et d’autres dirigeants du monde ont mis en place des sanctions contre la Fédération de Russie et sont prêts à prendre des mesures supplémentaires si les agissements russes se poursuivent, a-t-elle assuré.
Le harcèlement contre les populations de Crimée, notamment les Tatars, se poursuivent, a notamment expliqué Mme Power. Le corps d’un Tatar de Crimée portant des traces de torture a été découvert samedi, a-t-elle précisé. Elle s’est aussi dite préoccupée par le fait que des dirigeants de la société civile fassent l’objet de menaces, y compris de la part de médias. La Fédération de Russie, a-t-elle affirmé, a été le seul des 57 pays de l’OSCE à refuser l’envoi d’une mission d’observation. Elle a engagé toutes les parties à appuyer les observateurs, y compris leur accès à la Crimée. Mme Power a réitéré la ferme opposition de son pays à l’annexion de la Crimée à la Fédération de Russie. Un voleur peut voler mais cela ne lui confère aucun droit de propriété, a-t-elle dit. Ce qui s’est passé ne peut être toléré ailleurs en Ukraine, a-t-elle prévenu.
M. OCTAVIO ERRÁZURIZ (Chili) a indiqué que les circonstances dans lesquelles a été organisé le référendum avaient suscité de nombreuses préoccupations. Il s’est inquiété de la mort d’un soldat ukrainien et de l’aggravation des tensions dans l’est de l’Ukraine. Il a voulu qu’une solution diplomatique soit trouvée et a appelé à la levée des obstacles entravant l’accès de l’ONU à des informations fiables. Le représentant s’est également dit inquiet des déplacements parmi la communauté tatare. Il a exhorté le Conseil de sécurité à engager les parties à faire preuve de la plus grande retenue.
M. OH JOON (République de Corée) a souligné la grave préoccupation de son pays face aux faits récents en Crimée. La République de Corée ne reconnaîtra pas les résultats du référendum et l’annexion de la Crimée par la Fédération de Russie, a-t-il déclaré. Les conséquences que toute altération des frontières peut avoir sur l’ordre international doivent être prises en compte, a-t-il dit. Il a réitéré le ferme appui de la République de Corée à la souveraineté, l’intégrité territoriale et l’indépendance de l’Ukraine; tous les mémorandums internationaux, en particulier la Charte des Nations Unies, devant être respectés.
M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) a affirmé qu’un évènement historique avait eu lieu hier, à savoir la réunification de la Crimée avec la Fédération de Russie, attendue depuis 60 ans, et ce dans le strict respect du droit international, des procédures démocratiques, sans aucune ingérence et par la voie d’un referendum libre par lequel le peuple de Crimée a réalisé son droit à l’autodétermination inscrit dans la Charte des Nations Unies. En tant qu’État souverain, la Fédération de Russie a fait suite à l’appel du peuple de Crimée et un Traité a été signé sur l’entrée de la Crimée et de la ville de Sébastopol dans la Fédération de Russie. Le représentant a souligné que 96% des électeurs se sont prononcés pour ce rattachement.
M. Churkin a accusé le représentant de l’Ukraine de répéter les thèses des « propagandistes occidentaux » selon lesquelles des électeurs ont été amenés de force dans les bureaux de vote. Le représentant a affirmé qu’une partie importante des 290 000 à 300 000 Tatars de Crimée ont comme point de référence la Russie, quels que soient les appels au boycott lancés avant le référendum. Ainsi a été corrigée une injustice historique flagrante, résultat du transfert par Khrouchtchev, d’un trait de plume, en 1954, de la Crimée et de la ville de Sébastopol à la République socialiste soviétique d’Ukraine, en violation des normes constitutionnelles de l’époque. Lors de l’effondrement de l’URSS, personne ne s’est intéressé à la volonté des habitants de la Crimée, a tranché le représentant.
Il a regretté que les « partenaires occidentaux » ne puissent pas se débarrasser de leurs « habitudes impériales et coloniales » de dicter leur volonté à d’autres pays et peuples. Aujourd’hui, ils sont nerveux parce que leur aventure géopolitique en Ukraine leur a valu des résultats, pour eux, inattendus. Le choix du peuple de Crimée doit être accepté et respecté par tous.
Les pseudo-amis de l’Ukraine, a enchainé M. Churkin, doivent comprendre que la raison de la crise est dans les actes irresponsables de certaines forces politiques ukrainiennes et de leurs protecteurs étrangers. La volonté de pousser l’Ukraine et d’autres États-phares du partenariat oriental à un choix artificiel entre l’Union européenne et la Russie est ce qui a provoqué en grande partie la profonde crise politique interne qui a mené au coup d’État anticonstitutionnel à Kiev. Mais dans les capitales occidentales, on ne semble avoir aucune gêne à appuyer des dirigeants qui ne sont pas à l’écoute de leur peuple et qui sont entièrement contrôlés par les dirigeants d’une organisation ultra radicale et nationaliste, « Secteur droit », et le parti « Liberté » qui a été qualifié de raciste, antisémite et xénophobe par le Parlement européen. C’est avec eux que l’Union européenne s’apprête à signer dans les prochains jours le volet politique de l’Accord d’association.
M. Churkin s’est dit « perplexe et étonné » du commentaire « subjectif » de M. Ivan Šimonovič au sujet de la situation des droits de l’homme en Ukraine. Il a dénoncé le fait que les francs-tireurs ont tué à la fois des manifestants et des policiers, ce qui montre une vraie manipulation de l’opinion publique. On ne peut pas faire comme s’il n’y avait pas d’incidents à coloration raciste notamment antirusse et antisémite. On ne peut pas faire comme si les national-radicaux, comme les Taliban en Afghanistan, ne détruisaient pas et ne profanaient pas les monuments historiques.
Qui dirige le bal à Kiev? La propagation de slogans néonazis, la glorification des bourreaux nazis et de leurs adeptes banderistes, les appels aux représailles contre les Russes et le renversement par les armes des autorités légitimes doivent être condamnés clairement et sans ambigüité par tous ceux qui prétendent à l’objectif. En revanche, conformément au Traité signé avec la République de Crimée, il y a trois langues officielles, le russe, l’ukrainien et le tatare. Le représentant a qualifié de « provocation » le fait qu’hier, des francs-tireurs ont fait, comme à Maïdan, tuant un membre des forces d’autodéfense de la Crimée et un militaire ukrainien. Il s’agit, une nouvelle fois, d’une provocation clairement planifiée que ce sont empressés d’exploiter les autorités ukrainiennes qui ont employé leurs militaires en Crimée à recourir à la force.
La Russie est prête à collaborer avec tous les partenaires internationaux qui souhaitent la normalisation de la situation en Ukraine, sur la base d’un dialogue interukrainien, avec la participation de toutes les forces politiques responsables et de toutes les régions. Le Groupe d’appui à l’Ukraine que la Russie propose de créer pourrait contribuer à la mise en place du mécanisme multilatéral de règlement de la crise ukrainienne que tout le monde appelle de ses vœux. Le représentant a redit son attachement à l’Accord du 21 février et a proposé de recourir aux observateurs de l’OSCE et du Conseil de l’Europe pour autant qu’ils s’acquittent de leur mandat de façon impartiale et qu’on se mette d’accord sur les modalités de déploiement dans les différentes régions de l’Ukraine.
M. EUGÈNE-RICHARD GASANA (Rwanda) s’est dit préoccupé face à la prévalence de la rhétorique en Ukraine et dans la région et les actes de violence dans certaines villes et régions du pays. Il a dit attendre avec intérêt la visite du Secrétaire général à Kiev et à Moscou. Il s’est félicité du déploiement d’une mission d’observation des droits de l’homme en Ukraine et a continué de plaider pour une solution politique et diplomatique à ce conflit avec la participation de l’ONU, de l’OSCE, de l’Union européenne et de la Fédération de Russie.
M. GARY FRANCIS QUINLAN (Australie) a rappelé que le Conseil de sécurité avait tenté, il y a cinq jours, d’adopter une résolution condamnant la tenue du référendum en Crimée. Malgré le vote négatif de la Fédération de Russie, a-t-il estimé, le message était clair: il faut trouver une issue pacifique à la crise. Le représentant s’est inquiété de ce que la Fédération de Russie ait décidé d’annexer la Crimée après un référendum illégal. La communauté internationale ne reconnaitra pas cette annexion, a-t-il averti, en regrettant l’aggravation des tensions, notamment le meurtre d’un soldat ukrainien. Il a rappelé que le Premier Ministre ukrainien a appelé à une réunion sur le Mémorandum de Budapest et a exhorté la Fédération de Russie à y répondre favorablement.
La Fédération de Russie a choisi la voie de l’isolement et sape sa propre stature et ses relations avec d’autres États. Elle devient une menace de plus en plus grande à la paix et à la stabilité dans la région, a enchainé le représentant. Il a annoncé que le 19 mars, l’Australie a décidé de prendre des mesures contre les individus impliqués dans la crise. Le représentant a appelé la Fédération de Russie à appuyer le déploiement d’une mission de l’OSCE en Ukraine et a fait observer que cette dernière n’avait constaté aucune violation des droits des russophones en Crimée. En revanche, les communautés tatares se sentent clairement menacées, a-t-il souligné.
M. LIU JIEYI (Chine) a rappelé la position de principe de son pays concernant le respect de l’indépendance, de la souveraineté et de l’intégrité territoriale des États. La Chine, a-t-il dit, a adopté une approche juste et objective dans la crise en Ukraine, contribuant à promouvoir le dialogue pour trouver une solution. Le délégué a plaidé en faveur d’un mécanisme international impliquant toutes les parties concernées et chargé de trouver une solution politique à la crise. Une solution politique peut être trouvée en Crimée dans le cadre du droit et de l’ordre, a-t-il insisté. La Chine, a-t-il dit, appuie la visite du Secrétaire général à Moscou et à Kiev et ses efforts de médiation.
M. MARK LYALL GRANT (Royaume-Uni) a espéré que la visite du Secrétaire général dans la région convaincra le Président Vladimir Poutine de lancer un dialogue avec l’Ukraine. Il a réclamé le déploiement rapide d’observateurs en Ukraine. Le référendum est une moquerie « organisée avec seulement 10 jours de préavis, sous l’occupation russe et ne laissant aux Criméens d’autres possibilités que de voter oui », s’est emporté le représentant. Il a accusé la Fédération de Russie d’avoir annexé par la force une partie d’un territoire indépendant. La Fédération de Russie prétend ne pas reconnaitre l’actuel Gouvernement de Kiev mais les traités se font entre pays et pas entre gouvernements, a rappelé le représentant.
Les intentions sont désormais claires, a-t-il dit devant les propos du Président russe selon lesquels la Crimée a toujours été une partie intégrante de la Fédération de Russie et la position stratégique qu’elle occupe exige une protection. Il suffit de se souvenir des années 30, a commenté le représentant, pour prendre conscience des dangers d’une « réaction complaisante ». Les agissements de la Fédération de Russie mettent en doute la crédibilité de l’ordre international, a-t-il prévenu, promettant des conséquences à la Fédération de Russie. M. Lyall Grant a rappelé que la semaine dernière, le Premier Ministre ukrainien avait lancé un appel au dialogue et a déploré que la Fédération de Russie ait fait sourde oreille. Des informations crédibles, s’est-il plaint, font état d’actes de provocation de la part de la Fédération de Russie dans l’est de l’Ukraine. Il s’est félicité de la retenue dont a fait preuve l’armée ukrainienne mais a dit craindre que la situation ne s’envenime.
M. RAIMONDA MURMOKAITĖ (Lituanie) a dénoncé le référendum en Crimée qui viole, selon elle, le droit international, le qualifiant de « farce frauduleuse ». Certaines populations qui n’ont que la Crimée pour patrie et qui avaient été déportées dans des wagons à bestiaux sous Staline avaient appelé au boycott du référendum, a-t-elle expliqué. Qu’en est-il de leur droit à l’autodétermination? a-t-elle demandé. La déléguée a rappelé les principes de souveraineté, d’indépendance et d’intégrité territoriale inscrits dans la Charte des Nations Unies.
Le résultat du référendum et l’annexion qui en a résulté violent davantage encore les droits des autres habitants de la Crimée, a-t-elle dit. Un pays s’est approprié le territoire d’un pays voisin, un fait perturbant pour tous, prouvant que les principes de souveraineté, d’indépendance et d’intégrité territoriale peuvent être réécrits par la force. Qui sera le prochain? a-t-elle demandé.
M. EIHAB OMAISH (Jordanie) s’est inquiété de la tournure des évènements en Ukraine et a dit l’importance de préserver l’intégrité territoriale du pays. Il a rappelé la signature, en 1994, du Mémorandum de Budapest, et celle, en 1997 du Traité d’amitié. Il a appelé la communauté internationale à déployer tous les efforts possibles pour désamorcer la crise et protéger les intérêts des différentes parties, dont les minorités, si un accord venait à être conclu. Il a aussi engagé l’ONU à recourir à ses bons offices et a jugé nécessaire de constituer un groupe de contact international pour trouver un mécanisme facilitant le dialogue.
M. MAHAMAT ZENE CHERIF (Tchad) a observé que la violation des principes de souveraineté, d’intégrité territoriale et d’indépendance se poursuivait en Crimée. Il a appelé à un règlement politique de la crise par un dialogue entre les parties concernées, se félicitant également de la médiation des Nations Unies.
Mme SYLVIE LUCAS (Luxembourg) a rappelé que le référendum organisé le 16 mars en Crimée est contraire à la Constitution ukrainienne, avertissant que la communauté internationale ne saurait en aucun cas reconnaître son résultat « illégal et anticonstitutionnel ». La communauté internationale ne saurait pas non plus reconnaître les mesures visant à intégrer la Crimée au sein de la Fédération de Russie, en instrumentalisant ce référendum. Mme Lucas s’est félicitée de la très grande convergence de vues au Conseil de sécurité sur le fait que les agissements de la Fédération de Russie sur le territoire de l’Ukraine, ces trois dernières semaines, constituent une violation flagrante du droit international et qu’elles vont à l’encontre des engagements russes envers l’Ukraine, en vertu du Mémorandum de Budapest de 1994 et du Traité d’amitié de 1997. Il faut, a-t-elle dit, désamorcer la crise par une désescalade militaire, à commencer par le retrait immédiat des Forces armées russes vers leurs lieux de stationnement d’avant la crise.
Saluant le sang-froid et la retenue des autorités ukrainiennes, elle s’est inquiétée de la mort hier d’un officier ukrainien, tué par balles lors de l’attaque contre une base militaire à Simferopol. Elle a aussi fait état d’informations sur des attaques lancées contre les bases des Forces armées ukrainiennes, notamment le quartier général de la marine ukrainienne en Crimée. Pour régler cette crise, nous estimons, a-t-elle dit, que les Nations Unies ont un rôle à jouer, en étroite coopération avec l’OSCE et d’autres organisations. Elle a dénoncé le fait que le Sous-Secrétaire général aux droits de l’homme n’ait pu se rendre en Crimée et a salué les efforts de son Bureau visant à déployer des observateurs sur l’ensemble du territoire ukrainien, conformément à l’initiative du Secrétaire général « Les droits avant tout ». Mme Lucas a dit espérer que la présence de la communauté internationale sera renforcée dans les meilleurs délais par une mission d’observation spéciale de l’OSCE. Elle a encouragé les Nations Unies à poursuivre leurs efforts de bons offices et a accueilli avec satisfaction le fait que le Secrétaire général de l’ONU se rende à Moscou et à Kiev.
Reprenant la parole, le représentant de la Fédération de Russie a estimé que certains de ses collègues s’étaient adonnés à des libertés linguistiques. La représentante des États-Unis a commencé son intervention en évoquant Tolstoï et Tchekhov, avant de l’achever sur un ton proche de la littérature de boulevard. C’est une insulte et si elle veut pouvoir compter sur l’appui de la Fédération de Russie au sein du Conseil de sécurité, elle doit garder cela à l’esprit, a prévenu le délégué.
S’exprimant en russe, le représentant de l’Ukraine a répondu à son collègue de la Fédération de la Russie que tous les reportages sur le Conseil de sécurité étaient retransmis dans son pays sans aucune censure, certains étant critiques à l’égard de Kiev. En revanche, en Russie, seule la version du pouvoir est entendue, a dit le représentant qui a dénoncé le cynisme de son homologue russe dans le récit de faits qui ont conduit à la mort d’un soldat ukrainien. Poursuivant en anglais, il a redit que son pays était prêt au dialogue. Il a souligné que l’Ukraine avait invité tous les garants de l’Accord de Budapest à tenir une réunion mais que la Fédération de Russie a refusé d’y participer.
Qu’est-ce donc que le cynisme? C’est de provoquer un conflit et de tirer sur les siens, a réagi le représentant de la Fédération de Russie. Aucune attaque n’a été perpétrée contre une base ukrainienne. Des personnes non armées, portant de gilets pare-balles et membres d’une force d’autodéfense sont entrées et près de là, des hommes ont commencé à tirer. Kiev s’est évidemment empressé de dire que l’on tirait sur les forces ukrainiennes et c’est ça le cynisme, a martelé le représentant. Il a une nouvelle fois argué que les tueries de Maïdan étaient l’œuvre de tireurs d’élite professionnels de « l’état-major Maïdan ». Le délégué a dit ne pas comprendre en quoi la position de la Fédération de Russie est un ultimatum. La Fédération de Russie, a-t-il dit, a exprimé son point de vue pour une sortie de crise, à savoir un processus qui permette à toutes les régions de se sentir partie prenante. En quoi cela est-il un ultimatum?
Le représentant de la France, s’adressant à son collègue russe, a affirmé qu’il ne pouvait pas laisser dire n’importe quoi. La proposition de dialogue de la Russie consiste à dire: « Ce qui est à moi est à moi, on peut discuter de ce qui est à vous ». Ce n’est pas sur cette base que l’on peut avoir un dialogue fondé sur la légalité internationale, a-t-il estimé, se disant favorable à la discussion mais en refusant tout dialogue qui reviendrait à faire admettre l’annexion de la Crimée.
Son homologue de la Fédération de Russie a répondu que les propositions russes n’avaient pas été faites au Conseil de sécurité mais qu’elles avaient été notamment discutées en détail avec le Secrétaire d’État américain, M. John Kerry. Il a appelé à la poursuite du dialogue par la voie diplomatique habituelle.
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