Le Conseil de sécurité proroge de 13 mois le mandat du Groupe d’experts chargés de surveiller l’application des sanctions imposées aux parties au Darfour

Conseil de sécurité

7111^e séance – matin

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROROGE DE 13 MOIS LE MANDAT DU GROUPE D’EXPERTS CHARGÉS

DE SURVEILLER L’APPLICATION DES SANCTIONS IMPOSÉES AUX PARTIES AU DARFOUR

Le Conseil de sécurité a reconduit ce matin pour une période de 13 mois le mandat du Groupe d’experts chargé d’appuyer le Comité créé en vertu de la résolution 1591 (2005) pour surveiller l’application de l’embargo sur les armes, l’interdiction de voyager et le gel des avoirs imposés « à toutes les parties à l'Accord de cessez-le-feu de N’Djamena et tous autres belligérants », signé le 8 avril 2004 entre le Gouvernement du Soudan et les parties au Darfour à savoir, le Mouvement/Armée populaire pour la libération du Soudan (MPLS) et le Mouvement pour la justice et l’égalité (JEM).  L’Accord sera suivi en 2011 par le Document de Doha pour la paix au Darfour, plus inclusif.

Dans le préambule de la résolution 2138 (2014) adoptée à l’unanimité, le Conseil de sécurité se déclare en effet préoccupé par l’aggravation de la violence et de l’insécurité dans certaines parties du Darfour, ces derniers mois.  Il prie le Groupe d’experts de présenter à son Comité un bilan à mi-parcours de ses travaux, le 31 juillet au plus tard, et un rapport final contenant des conclusions et des recommandations, le 17 janvier 2015 au plus tard.

Le Conseil demande au Gouvernement soudanais de traiter la question du transfert illicite, de l’accumulation déstabilisante et du détournement d’armes légères et de petit calibre au Darfour, d’assurer de façon sûre et efficace la gestion, l’entreposage et la sécurité de ses stocks et de collecter ou de détruire les armes et munitions excédentaires saisies, non marquées ou détenues.  Le Gouvernement soudanais est aussi prié de renforcer la coopération et les échanges d’informations sur les violations à l’interdiction de voyager et au gel des avoirs. 

Le Gouvernement du Soudan est prié de lever toutes les restrictions et limitations et tous les obstacles bureaucratiques entravant les travaux du Groupe d’experts dont le Conseil entend revoir le mandat et les mesures qui s’imposent concernant une éventuelle prorogation au plus tard dans un an. 

Tout en se félicitant d’un texte équilibré, le représentant du Soudan a dit avoir constaté que les points positifs qui se sont accumulés au Darfour depuis les  dernières prorogations du mandat du Groupe d’experts n’ont pas été pris en compte.  Il a attiré l’attention sur les progrès tangibles liés au Document de Doha pour la paix au Darfour. 

« Nous travaillons, a-t-il affirmé, avec les différents mouvements, mais il y a encore des lacunes ».  La résolution mentionne des violences tribales et des violations du droit international humanitaire mais, s’est expliqué le représentant, le conflit au Darfour remonte à loin dans l’histoire. 

Il a donc regretté que la résolution ignore ou présente différemment le fait que son gouvernement soit parvenu à de nombreux accords sur la fin de plusieurs conflits tribaux.  Il a aussi regretté que le texte ne reconnaisse pas le fait que les retards dans la mise en œuvre du Document de Doha sont aussi dus à la mort de Mohammed Bashar et d’autres membres de son mouvement, assassinés par la faction JEM-Gibril.  Le représentant a également dénoncé le fait que le texte parle de prétendus obstacles au travail du Groupe d’experts.  Si un des membres du Groupe n’a pas pu entrer au Soudan, c’est parce qu’il avait été désigné persona non grata avant même qu’il ne soit nommé expert.  « Nous avons, a affirmé le représentant, mentionné ce problème au Conseil de sécurité mais personne ne l’a remplacé alors qu’il est allé trop loin, faisant des erreurs préjudiciables à la souveraineté nationale du Soudan.  Nous avons le droit de faire respecter notre souveraineté », a insisté le représentant, qui a fait valoir la bonne coopération de son gouvernement, en prenant pour exemple le fait qu’il ait désigné un haut responsable pour superviser la mise en œuvre de la résolution 1591 (2005). 

RAPPORTS DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL SUR LE SOUDAN ET LE SOUDAN DU SUD

Lettre datée du 7 février 2014, adressée à la Présidente du Conseil de sécurité par la Présidente du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1591 (2005) concernant le Soudan (S/2014/87)

Texte du projet de résolution S/2014/93

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions antérieures ainsi que les déclarations de son président concernant le Soudan,

Réaffirmant son attachement à la cause de la paix dans le Soudan tout entier, à la souveraineté, l’indépendance, l’unité et l’intégrité territoriale du pays et à la pleine mise en œuvre en temps voulu de la résolution 1591 (2005) et rappelant l’importance des principes de bon voisinage, de non-ingérence et de coopération dans les relations entre les États de la région,

Réaffirmant également qu’il est nécessaire de mettre un terme à la violence et aux exactions qui perdurent au Darfour, et conscient que le conflit du Darfour ne peut être résolu par des moyens militaires et qu’une solution durable ne pourra être trouvée qu’à la faveur d’un processus politique sans exclusive, notamment par la mise en œuvre du Document de Doha pour la paix au Darfour,

Sachant les efforts déployés par le Gouvernement soudanais et toutes les parties au conflit pour parvenir à une solution globale et sans exclusive et, dans ce contexte, condamnant l’assassinat de Mohammed Bashar et des autres membres de son mouvement par la faction JEM-Gibril, ainsi que tout acte de violence visant à saper les efforts de paix au Darfour,

Exhortant le Gouvernement soudanais, le Mouvement pour la libération et la justice et le Mouvement pour la justice et l’égalité-Mohammed Bashar (MJE-faction Bashar) à respecter les engagements qu’ils ont pris dans le Document de Doha pour la paix au Darfour et exhortant également toutes les parties, en particulier les autres mouvements armés qui ne l’ont pas signé, à s’engager immédiatement et sans conditions préalables, à tout mettre en œuvre pour parvenir à un règlement de paix global sur la base de ce document et à convenir d’un cessez-le-feu permanent dans les plus brefs délais,

Rappelant l’obligation faite à tous les acteurs armés de s’abstenir de tout acte de violence contre des civils, en particulier des groupes vulnérables, comme les femmes et les enfants, et de toute violation des droits de l’homme et du droit international humanitaire, ainsi que la nécessité de résoudre d’urgence la crise humanitaire que vit la population du Darfour, notamment en garantissant aux organisations humanitaires et à leur personnel la sécurité d’accès en temps voulu et sans entrave à toutes les zones, dans le respect des principes directeurs des Nations Unies relatifs à l’aide humanitaire et des dispositions pertinentes du droit international humanitaire,

Se déclarant préoccupé par les liens militaires entre des groupes armés non signataires au Darfour et des groupes extérieurs au Darfour, exigeant la cessation de tout appui militaire direct ou indirect à ces groupes, et condamnant les actes de tout groupe armé visant à renverser par la force le Gouvernement soudanais, notant qu’il n’existe pas de solution militaire au conflit au Soudan,

Profondément préoccupé par l’aggravation de la violence et de l’insécurité dans certaines parties du Darfour ces derniers mois, notamment par l’escalade des heurts intertribaux, déplorant vivement que ces heurts continuent de restreindre l’accès humanitaire aux zones de conflit où se trouvent des populations civiles vulnérables, saluant les efforts faits par les autorités soudanaises pour mettre fin aux affrontements intertribaux par la médiation,

Exigeant des parties au conflit qu’elles fassent preuve de retenue et cessent toutes activités militaires, y compris les bombardements aériens,

Exigeant également de toutes les parties au conflit armé qu’elles mettent immédiatement et totalement fin à tous les actes de violence sexuelle contre des civils, conformément aux résolutions 1325 (2000), 1820 (2008), 1888 (2009), 1960 (2010), 2106 (2013) et 2122 (2013), au recrutement et à l’utilisation d’enfants en violation du droit international applicable ainsi qu’aux autres violations graves et sévices commis sur leur personne, conformément aux résolutions 1261 (1999), 1379 (2001), 1539 (2004), 1612 (2005), 1882 (2009), 1998 (2011) et 2068 (2012) et aux attaques aveugles perpétrées contre des civils, conformément aux résolutions 1265 (1999), 1296 (2000), 1674 (2006), 1738 (2006) et 1894 (2009),

Saluant l’action menée par l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD), la Médiation conjointe de l’Union africaine et de l’Organisation des Nations Unies, le Secrétaire général de l’ONU, le Groupe de mise en œuvre de haut niveau de l’Union africaine pour le Soudan et les dirigeants de la région pour promouvoir la paix et la stabilité au Darfour, leur renouvelant son appui sans réserve et déclarant qu’il soutient fermement le processus politique mené avec la médiation de l’Union africaine et de l’Organisation des Nations Unies,

Réitérant sa condamnation ferme des attaques dirigées contre la MINUAD et la demande qu’il a faite au Gouvernement soudanais d’enquêter sans tarder sur celles-ci afin d’en traduire les auteurs en justice, demandant une fois encore à toutes les parties au Darfour de coopérer pleinement avec la Mission et renouvelant ses sincères condoléances aux gouvernements et aux familles des victimes,

Réitérant également sa préoccupation face aux répercussions négatives de la poursuite de la violence au Darfour sur la stabilité de l’ensemble du Soudan ainsi que de la région, se félicitant des bonnes relations entre le Soudan et le Tchad, et encourageant le Soudan, le Tchad et la République centrafricaine à continuer de coopérer en vue de parvenir à la paix et à la stabilité au Darfour et dans toute la région,

Se déclarant inquiet des risques que font peser sur la paix et la sécurité le transfert illicite, l’accumulation déstabilisante et le détournement d’armes légères et de petit calibre,

Déplorant les obstacles que le Gouvernement soudanais n’a cessé de mettre aux activités du Groupe d’experts au cours de son dernier mandat, notamment les entraves à la liberté de circulation des experts du Groupe et du personnel de la MINUAD et les restrictions à l’accès des experts du Groupe aux zones de conflit armé et aux zones où il est fait état de violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire, tout en prenant acte de l’amélioration des rapports entre le Gouvernement soudanais et le Groupe d’experts,

Déplorant en outre les incidents d’ingérence du Gouvernement soudanais dans les travaux du Groupe d’experts, y compris le refus d’entrée opposé au Groupe d’experts financiers, décrits aux paragraphes 2, 18 et 21 du rapport final du Groupe d’experts (S/2014/87),

Se félicitant du renforcement de la coopération et des échanges d’informations entre la MINUAD et le Groupe d’experts, conformément aux lignes directrices du Département des opérations de maintien de la paix et avec l’aide du coordonnateur de la MINUAD,

Saluant les efforts déployés par le Secrétariat pour étoffer et améliorer le registre d’experts du Service de ses organes subsidiaires, compte tenu des indications données par son président dans la note publiée sous la cote S/2006/997,

Rappelant le rapport présenté le 22 janvier 2014 (S/2014/87) par le Groupe d’experts nommé par le Secrétaire général en application de l’alinéa b) du paragraphe 3 de la résolution 1591 (2005), et reconduit par des résolutions ultérieures et exprimant l’intention d’examiner plus en détail, par l’intermédiaire du Comité, les recommandations du Groupe d’experts et les mesures qui s’imposent,

Soulignant la nécessité de respecter les dispositions de la Charte concernant les privilèges et immunités et la Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies, en tant qu’elles s’appliquent aux opérations des Nations Unies et à ceux qui y participent,

Rappelant à tous les États, en particulier à ceux de la région, les obligations énoncées dans les résolutions 1556 (2004), 1591 (2005) et 1945 (2010), en particulier celles qui ont trait aux armes et au matériel connexe,

Exhortant le Gouvernement soudanais à honorer tous ses engagements, y compris celui de lever l’état d’urgence au Darfour, de respecter la liberté d’expression et de faire le nécessaire pour amener les auteurs de violations graves du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire, quels qu’ils soient, à répondre de leurs actes,

Notant que les actes d’hostilité, de violence ou d’intimidation dirigés contre la population civile du Darfour, y compris les personnes déplacées, et les autres activités qui risqueraient de mettre en danger ou de remettre en cause l’engagement des parties en faveur d’une cessation complète et durable des hostilités seraient contraires au Document de Doha pour la paix au Darfour,

Considérant que la situation au Soudan continue de menacer la paix et la sécurité internationales dans la région,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

Décide de reconduire le mandat du Groupe d’experts initialement constitué en application de la résolution 1591 (2005), qu’il a déjà prorogé par ses résolutions 1651 (2005), 1665 (2006), 1713 (2006), 1779 (2007), 1841 (2008), 1891 (2009), 1945 (2010), 1982 (2011), 2035 (2012) et 2091 (2013) pour une période de treize mois, entend revoir ce mandat et prendre les mesures qui s’imposent concernant une éventuelle prorogation au plus tard douze mois après l’adoption de la présente résolution, et prie le Secrétaire général de prendre aussi rapidement que possible les mesures administratives nécessaires, y compris des dispositions générales;

Prie le Groupe d’experts de présenter au Comité créé en application du paragraphe 3 a) de la résolution 1591 (2005) (ci-après « le Comité ») un bilan à mi-parcours de ses travaux, le 31 juillet 2014 au plus tard, ainsi qu’un rapport final contenant ses conclusions et recommandations, le 17 janvier 2015 au plus tard;

Prie également le Groupe d’experts de soumettre tous les trois mois au Comité des rapports actualisés sur ses activités, notamment ses visites, tous obstacles à l’exécution de son mandat et les violations des sanctions;

Prie en outre le Groupe d’experts de rendre compte, dans les délais fixés au paragraphe 3, de l’application et de l’efficacité du paragraphe 10 de la résolution 1945 (2010);

Embargo sur les armes

Se déclare préoccupé par le fait que la fourniture, la vente ou le transfert directs ou indirects au Soudan d’une assistance et d’un appui techniques, notamment de services de formation, financiers ou autres, ainsi que la fourniture de pièces détachées, de systèmes d’armement et de matériel connexe, pourraient être mis à profit par le Gouvernement soudanais pour appuyer les moyens aériens utilisés en violation des résolutions 1556 (2004) et 1591 (2005), notamment les aéronefs identifiés par le Groupe, et prie instamment tous les États de tenir compte de ce risque à la lumière des mesures prévues par la résolution 1591 (2005);

Demande au Gouvernement soudanais de traiter la question du transfert illicite, de l’accumulation déstabilisante et du détournement d’armes légères et de petit calibre au Darfour, d’assurer de façon sûre et efficace la gestion, l’entreposage et la sécurité de ses stocks d’armes légères et de petit calibre et de collecter ou de détruire les armes et munitions excédentaires, saisies, non marquées ou détenues illicitement;

Se déclare préoccupé par le fait que certains articles continuent d’être modifiés à des fins militaires et transférés au Darfour, et exhorte tous les États à tenir compte de ce risque compte tenu des mesures énoncées dans la résolution 1591 (2005);

Application

Condamne la persistance des violations des mesures visées aux paragraphes 7 et 8 de la résolution 1556 (2004) et au paragraphe 7 de la résolution 1591 (2005), actualisées au paragraphe 9 de la résolution 1945 (2010) et au paragraphe 4 de la résolution 2035 (2012) et donne pour instruction au Comité de prendre, conformément à son mandat, des mesures efficaces face à ces violations;

S’inquiète de ce que l’interdiction de voyager et le gel des avoirs visant des individus désignés ne sont pas appliqués par tous les États Membres, et prie le Comité d’intervenir efficacement en cas d’information faisant état de non-respect par les États Membres des dispositions du paragraphe 3 de la résolution 1591 (2005) et de la résolution 1672 (2006), y compris en se concertant avec toutes les parties concernées;

Réaffirme que tous les États doivent prendre les mesures nécessaires pour empêcher l’entrée sur leur territoire ou le passage en transit par leur territoire de toutes personnes désignées par le Comité, et demande au Gouvernement soudanais de renforcer la coopération et les échanges d’informations avec d’autres États à cet égard;

Exhorte tous les États, notamment ceux de la région, à faire part au Comité des mesures qu’ils ont prises pour appliquer les dispositions imposées par les résolutions 1591 (2005) et 1556 (2004), y compris l’adoption de mesures ciblées;

Exprime son intention, après la présentation du rapport à mi-parcours, de faire le point de l’application des mesures imposées par les résolutions 1591 (2005) et 1945 (2010), y compris des obstacles à leur application pleine et effective, de façon à en assurer pleinement le respect;

Déplore que certains individus ayant des liens avec le Gouvernement soudanais et des groupes armés au Darfour continuent de commettre des actes de violence contre des civils, d’entraver le processus de paix et d’ignorer ses exigences, exprime son intention d’imposer des sanctions ciblées à l’encontre des personnes et entités qui répondent aux critères de désignation énoncés au paragraphe 3 c) de la résolution 1591 (2005), et encourage le Groupe d’experts, agissant en coordination avec la médiation conjointe de l’Union africaine et de l’Organisation des Nations Unies, à communiquer au Comité, s’il l’estime nécessaire, les noms des personnes, groupes ou entités répondant aux critères de désignation;

Prie le Comité d’experts de continuer à enquêter sur le financement et le rôle joué par les groupes armés, militaires et politiques, dans les attaques visant le personnel de la MINUAD au Darfour, et constate que les individus et entités qui planifient ou facilitent ces attaques, ou qui y participent, menacent la stabilité au Darfour et peuvent de ce fait répondre aux critères de désignation énoncés au paragraphe 3 c) de la résolution 1591 (2005);

Salue le travail accompli par le Comité, qui s’est appuyé sur les rapports du Groupe d’experts et des travaux accomplis dans d’autres instances, pour appeler l’attention sur les responsabilités des acteurs privés dans les zones touchées par les conflits;

Coopération

Demande au Gouvernement soudanais de lever toutes les restrictions et limitations et tous les obstacles bureaucratiques entravant les travaux du Groupe d’experts, et notamment de délivrer en temps voulu des visas à entrées multiples à tous ses membres pour la durée de son mandat et de les exempter de permis de voyager pour se rendre au Darfour, et exhorte le Gouvernement soudanais à renforcer la coopération et l’échange d’informations avec le Groupe, et à lui permettre d’avoir accès librement et sans entrave à l’ensemble du Darfour;

Prie instamment le Gouvernement soudanais de répondre aux demandes du Comité s’agissant des mesures mises en place pour protéger les civils dans diverses régions du Darfour, y compris celles qui sont le théâtre de nouveaux déplacements; des enquêtes menées et des mesures prises pour que les auteurs de massacres de civils ainsi que de violation des droits de l’homme et du droit humanitaire international répondent de leurs actes; des enquêtes menées et des mesures prises suite aux attaques contre des membres du personnel de maintien de la paix et d’organisations humanitaires; et de la situation des populations civiles dans des régions telles que l’est du Djebel Marra, dont l’accès a été refusé aux membres du Groupe d’experts, à la MINUAD ainsi qu’au personnel des organisations humanitaires et des mesures prises pour permettre aux secours humanitaires d’avoir accès rapidement, en toute sécurité et sans entrave à ces régions;

Prie instamment tous les États, les organes compétents des Nations Unies, l’Union africaine et les autres parties concernées de coopérer pleinement avec le Comité et le Groupe d’experts, en particulier en leur communiquant toutes les informations dont ils pourraient disposer concernant l’application des mesures imposées par les résolutions 1591 (2005) et 1556 (2004) et de répondre rapidement aux demandes d’information;

Prie le Groupe d’experts de continuer à coordonner, selon qu’il y a lieu, ses activités avec les opérations de l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD) et les efforts menés au plan international pour favoriser un processus politique au Darfour, et d’évaluer dans son rapport à mi-parcours et son rapport final les progrès réalisés en vue de réduire les violations par toutes les parties des mesures imposées aux paragraphes 7 et 8 de la résolution 1556 (2005), au paragraphe 7 de la résolution 1591 (2005) et au paragraphe 10 de la résolution 1945 (2006), ainsi que les progrès réalisés en vue d’éliminer les obstacles au processus politique et les menaces à la stabilité au Darfour et dans la région; les violations du droit humanitaire international, les violations des droits de l’homme et les atteintes aux droits de l’homme, y compris les attaques contre les populations civiles, la violence sexuelle et sexiste et les graves violations et sévices commis contre des enfants, ainsi que d’autres violations des résolutions susmentionnées, et de fournir au Comité des informations au sujet des personnes et entités qui répondent aux critères de désignation énoncés au paragraphe 3 c) de la résolution 1591 (2005);

Réaffirme que le Comité a pour mandat d’encourager le dialogue avec les États Membres intéressés, et en particulier ceux de la région, notamment en invitant leurs représentants à le rencontrer pour débattre de l’application des mesures, et l’encourage à poursuivre son dialogue avec la MINUAD;

Décide de rester activement saisi de la question.

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