Le Conseil de sécurité se déclare déterminé à porter remède aux effets qu’ont les conflits armés sur les civils en renforçant leur protection

Conseil de sécurité

7109^e séance – matin & après-midi

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ SE DÉCLARE DÉTERMINÉ À PORTER REMÈDE AUX EFFETS QU’ONT

LES CONFLITS ARMÉS SUR LES CIVILS EN RENFORÇANT LEUR PROTECTION

Il rappelle aux États la responsabilité qu’ils ont de protéger leurs civils

et aux parties en conflit de prendre toutes les mesures nécessaires à cette fin

Quinze ans après l’adoption de la première résolution du Conseil de sécurité sur la protection des civils en période de conflit armé, le Conseil de sécurité s’est dit aujourd’hui résolu à renforcer le contrôle stratégique des opérations de maintien de la paix (OMP) aux fins de la protection des civils.  À ce titre, il a réaffirmé son soutien aux efforts du Secrétaire général pour fournir aux OMP des services renforcés de planification et de soutien aux activités de protection des civils.  

Dans une déclaration présidentielle lue par sa Présidente pour le mois de février, Mme Raimonda Murmokaitė, de la Lituanie, le Conseil a rappelé aussi, ce matin, que c’est aux États qu’il incombe au premier chef de respecter et de garantir les droits de l’homme de leurs citoyens ainsi que de toutes les personnes se trouvant sur leur territoire.  Aux termes de cette déclaration présidentielle, le Conseil a également enjoint les parties aux conflits armés de prendre toutes les mesures possibles pour assurer la protection des civils, et il a insisté qu’il est indispensable de mettre fin à l’impunité des violations du droit international humanitaire et des atteintes aux droits de l’homme.

Le Conseil a réaffirmé qu’il faut que les missions qui ont un mandat de protection des civils veillent à s’en acquitter dans les faits et a insisté sur l’importance de veiller à ce que tous les niveaux de la chaîne de commandement soient bien informés du mandat de protection et des responsabilités qui en découlent et s’en acquittent.

Plus d’une soixantaine de délégations sont intervenues aujourd’hui au cours du débat tenu dans le cadre de cette réunion du Conseil portant sur la protection des civils dans les conflits armés.  En marge de l’adoption de la déclaration présidentielle, le Conseil a entendu des déclarations liminaires de Mme Navi Pillay, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme; Mme ValErie Amos, Secrétaire générale adjointe aux affaires humanitaires; M. Hervé Ladsous Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix (DOMP); et M. Yves dAccord, Directeur général du Comité international de la Croix-Rouge.   

Dans leurs déclarations, de nombreuses délégations ont rappelé que neuf opérations de maintien de la paix des Nations Unies (OMP), représentant 95% des soldats de la paix déployés à travers le monde, ont aujourd’hui expressément reçu pour mandat de « protéger les civils se trouvant sous la menace imminente de violences physiques » et « d’appliquer d’autres mesures de protection ».  Tout en notant que les parties en conflit en Syrie, en République centrafricaine et au Soudan du Sud continuent délibérément de viser les civils, des délégations se sont aussi félicitées de la réaction rapide qu’a eue le mois dernier le Conseil de sécurité en envoyant des renforts au Soudan du Sud où huit bases de l’ONU garantissent la protection de 75 000 civils depuis le début des hostilités.

« Notre objectif aujourd’hui est de renforcer le rôle de protection des civils joué par les Nations Unies », a souligné le représentant du Royaume-Uni, en estimant que les Casques bleus doivent considérer la protection des civils comme une tâche quotidienne.  À l’instar de celui des États-Unis, le représentant du Royaume-Uni a appelé la communauté internationale « à apprendre, progresser et revoir nos efforts pour faire mieux en matière de protection des civils ».

« L’efficacité des OMP en matière de protection des civils passe également par le développement d’une communication plus étroite avec les populations locales », a pour sa part insisté le représentant de la France, en mettant l’accent sur l’aspect linguistique.  Il a regretté que le Secrétariat ne considère pas les capacités linguistiques des personnels des OMP, militaire et civil, comme un facteur essentiel de recrutement sur le terrain, en rappelant que parler la langue des populations peut être utile, même si cette langue est le français. 

Si de nombreuses délégations ont appelé le Conseil de sécurité à prendre ses responsabilités en Syrie où 250 000 civils sont toujours pris au piège des combats, le représentant de la Fédération de Russie a mis en garde certains États et a jugé qu’il est inacceptable qu’on se serve de la couverture de l’ONU et que la protection des civils serve de prétexte à la poursuite d’objectifs et d’avantages géopolitiques.  Avertissant que des conflits risquent de dégénérer en raison d’une partialité des Casques bleus, le représentant a indiqué que renforcer les pleins pouvoirs dont disposent déjà des dirigeants de missions de maintien de la paix pour protéger les civils ne se justifiait que si ces dirigeants ne comprennent pas les implications du droit international.

Pour sa part, le représentant de la Chine a exhorté les organismes de l’ONU à respecter à la lettre la Charte et les mandats de protection des civils et tout particulièrement la souveraineté des pays concernés pour éviter de devenir ou d’être perçus comme parties au conflit.  Il a souhaité que la protection des civils s’inscrive dans un processus politique visant à régler les crises et a exhorté l’ONU à faire des progrès en matière de diplomatie préventive.

« Tous les civils ne pourront être protégés que lorsqu’il y aura un niveau suffisant de paix et des infrastructures nationales stables », a insisté M. Hervé Ladsous, avant d’appeler à explorer de nouvelles capacités d’alerte rapide et l’utilisation de nouvelles technologies, aux fins de la protection des civils.  À l’instar du Chef des OMP, plusieurs délégations ont approuvé le recours aux drones de surveillance non armés, en saluant le succès du premier déploiement de cette technologie en République démocratique du Congo, par la MONUSCO.

PROTECTION DES CIVILS DANS LES CONFLITS ARMÉS

Rapport du Secrétaire général sur la protection des civils en période de conflit armé (S/2013/689)

Lettre datée du 3 février 2014, adressée au Secrétaire général par la Représentante permanente de la Lituanie auprès de l’Organisation des Nations Unies (S/2014/74)

Déclaration présidentielle

Le Conseil de sécurité réaffirme son engagement concernant la protection des civils en période de conflit armé et sa volonté de voir se poursuivre l’application intégrale de toutes ses résolutions sur la question, notamment les résolutions 1265 (1999), 1296 (2000), 1674 (2006), 1738 (2006) et 1894 (2009), ainsi que de toutes ses résolutions sur les femmes et la paix et la sécurité, sur le sort des enfants en temps de conflit armé et sur le maintien de la paix, et de toutes les déclarations faites par son président sur ces questions.

Le Conseil note que cette année marque le quinzième anniversaire du moment où il a commencé à étudier progressivement la question de la protection des civils en période de conflit armé, et constate qu’il reste nécessaire que lui-même et les États Membres renforcent encore la protection des civils en période de conflit armé. Il demeure déterminé à entreprendre de porter remède aux effets des conflits armés sur les civils.

Le Conseil réaffirme la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales à lui assignée par la Charte des Nations Unies et sa détermination et sa volonté d’œuvrer à l’instauration d’une paix durable dans la recherche d’une issue à toutes les situations dont il est saisi.

Le Conseil rappelle que c’est aux États qu’il incombe au premier chef de respecter et de garantir les droits de l’homme de leurs citoyens ainsi que de toutes les personnes se trouvant sur leur territoire, comme le prescrit le droit international applicableet réaffirme que chaque État est tenu de protéger les populations contre le génocide, les crimes de guerre, le nettoyage ethnique et les crimes contre l’humanité.

Le Conseil réaffirme que c’est aux parties aux conflits armés qu’il incombe au premier chef de prendre toutes les mesures possibles pour assurer la protection des civils concernés et répondre à leurs besoins essentiels, en prêtant attention aux besoins particuliers des femmes et des enfants, des réfugiés, des déplacés et des autres civils particulièrement exposés, notamment les handicapés et les personnes âgées.

Le Conseil condamne de nouveau fermement toutes les violations du droit international applicable et demande aux parties à des conflits armés de respecter strictement les obligations que leur imposent le droit international humanitaire, le droit international des droits de l’homme et le droit international des réfugiés et d’appliquer toutes ses décisions en la matière.

Le Conseil insiste sur la nécessité de mettre fin à l’impunité des violations du droit international humanitaire et des atteintes aux droits de l’homme et réaffirme que les auteurs ou les responsables de ces violations et de ces atteintes doivent être traduits en justice.

Le Conseil rappelle qu’il est résolu à renforcer le contrôle stratégique des opérations de maintien de la paix vu l’importance que celles-ci ont pour la protection des civils, réaffirme son soutien au Secrétaire général dans les efforts qu’il déploie pour procéder à l’examen des opérations de maintien de la paix et leur fournir des services renforcés de planification et de soutien, et l’encourage de nouveau à accentuer ces efforts en partenariat avec les pays qui fournissent des contingents militaires et du personnel de police et avec les autres parties intéressées.

Le Conseil réaffirme qu’il faut que les missions qui ont un mandat de protection des civils veillent à s’en acquitter dans les faits et insiste sur l’importance qui s’attache à veiller à ce que les hauts responsables des missions continuent de s’investir dans la protection des civils, l’objectif étant de faire en sorte que toutes les composantes des missions et tous les niveaux de la chaîne de commandement soient bien informés du mandat de protection et des responsabilités qui en découlent et s’en acquittent. Il rappelle qu’il faut diriger les missions de maintien de la paix avec fermeté et engage l’ONU et les institutions régionales et sous-régionales, selon qu’il convient, à coordonner les activités relatives à la protection des civils dans les opérations de maintien de la paix.

Le Conseil accueille avec intérêt le rapport du Secrétaire général sur la protection des civils daté du 22 novembre 2013 (S/2013/689) et les recommandations qui y sont formulées.

Le Conseil sait bien ce qu’apporte l’aide-mémoire mis à jour dans l’examen des questions liées à la protection des civils dans les conflits armés*, annexé à la présente déclaration, comme outil pratique permettant de mieux analyser et cerner les grandes questions relatives à la protection, et réaffirme qu’il faut continuer de l’utiliser plus systématiquement et plus régulièrement. 

*     Le premier aide-mémoire avait été adopté le 15 mars 2002 (S/PRST/2002/6)

Déclarations

Intervenant par vidéoconférence, Mme NAVI PILLAY, Haut-Commissairedes Nations Unies aux droits de l’homme, a rappelé qu’à l’heure actuelle, neuf opérations de maintien de la paix onusiennes ont un mandat explicite leur demandant d’assurer la « protection des civils ».  Mon Bureau, a-t-elle dit, a travaillé avec le Département des opérations de maintien de la paix pour développer des politiques, des directives et des programmes de formation sur la protection des civils, en exploitant la richesse des approches souvent novatrices expérimentées sur le terrain.  Après avoir donné des exemples concrets de l’intervention du Haut-Commissariat aux droits de l’homme en République démocratique du Congo, au Mali, en Afghanistan, au Soudan du Sud, en République centrafricaine et au Burundi, Mme Pillay a dit qu’elle voyait, malgré tout, un certain nombre de domaines où un meilleur appui du Conseil de sécurité et des États Membres serait le bienvenu.

Il faut d’abord, a-t-elle dit, se mettre d’accord sur ce qu’on entend par « protection des civils », parce que le lien entre les mandats « droits de l’homme » et « protection des civils » n’a pas toujours été clairement défini ou établi.  Elle a indiqué que son Bureau a travaillé avec les Départements des opérations de maintien de la paix et des affaires politiques pour faire en sorte que le personnel chargé des droits de l’homme, les Casques bleus, et les autres acteurs, travaillent ensemble contre les risques de violations des droits de l’homme, y compris dans les situations de violence physique imminente contre les civils. 

Il faut aussi, a poursuivi Mme Pillay, pouvoir établir les faits et comprendre les causes sous-jacentes et la dynamique des conflits.  La collecte d’informations fiables et convaincantes sur les droits de l’homme et leur analyse doivent être au cœur des stratégies de protection des civils.  Il faut également, a-t-elle ajouté, pouvoir compter sur l’appui du Conseil de sécurité, en particulier dans les situations difficiles où la protection des civils exige une action vigoureuse et des décisions rapides et où le personnel des missions est victime d’actes d’intimidation, de menaces d’expulsion ou d’attaques.

Il faut enfin, combattre l’impunité et réfléchir aux tribunaux mobiles, aux  chambres extraordinaires, aux tribunaux appuyés par la communauté internationale, aux enquêtes, à l’assistance technique ou à la conjugaison de tous ces éléments, a préconisé la Haut-Commissaire aux droits de l’homme.  Mme Pillay n’a pas voulu conclure son intervention sans auparavant attirer l’attention du Conseil sur les situations de conflits armés où l’ONU n’a pas déployé d’opération de maintien de la paix, et où les civils souffrent énormément, comme en Syrie, où a lieu  un conflit dont aucune des parties n’a honoré ses obligations en vertu du droit international.

Il ne faut pas croire, a-t-elle insisté, que tous ceux qui sont restés dans la vieille ville de Homs et autres zones assiégées sont des combattants.  Elle a ajouté que les attaques contre des individus qui ont renoncé aux combats parce qu’ils sont malades, blessés, capturés ou qu’ils se sont rendus sont hors-la-loi.  Toutes les parties doivent faciliter l’accès humanitaire aux victimes, a-t-elle ajouté.  Elle a réitéré l’appel qu’elle a lancé pour que le Conseil saisisse la Cour pénale internationale de la situation en Syrie, et s’est dite « horrifiée » par les informations faisant état d’un autre massacre, la nuit du 8 février à Maan, qui a fait une dizaine de morts parmi les civils. 

Mme VALERIE AMOS, Secrétaire générale adjointe des Nations Unies chargée des affaires humanitaires et Coordonnatrice des secours d’urgence, a déploré la dégradation des conditions de la protection des civils au cours de l’année dernière, donnant les exemples de la Syrie, de la République centrafricaine et du Soudan du Sud.  Elle s’est inquiétée des allégations selon lesquelles les communautés appartenant à certaines religions seraient visées systématiquement en Syrie où il y a actuellement 250 000 personnes assiégées.  En ce qui concerne la République centrafricaine, elle a indiqué que 100 000 personnes y cherchent refuge à l’aéroport de Bangui tandis que des milliers d’autres ont fui dans la brousse.  Elle s’est inquiétée en particulier des mesures de représailles prises contre les minorités de la communauté musulmane.  Quant au Soudan du Sud, a-t-elle poursuivi, des milliers de vies ont pu être sauvées grâce à l’intervention de la Mission de l’ONU dans ce pays, mais 75 000 sont toujours abritées dans les bases de l’ONU surpeuplées.  En 2013, 120 humanitaires ont été tués, 105 blessés et 113 enlevés, a-t-elle rappelé.

Mme Amos a ensuite souligné que les missions de maintien de la paix avaient pour mandat de protéger les civils.  Nous demandons souvent aux Casques bleus de faire davantage, tout en étant conscients que leur nombre n’est pas suffisant, a-t-elle observé.  Elle a reconnu que la mise en œuvre d’un mandat fort de maintien de la paix pouvait entrainer des tensions entre les missions de maintien de la paix et les acteurs humanitaires.  Ces missions ont cependant un rôle indispensable à jouer pour garantir une bonne coordination entre elles et les acteurs humanitaires, a-t-elle estimé, avant de souligner la nécessité pour l’ONU de faire preuve d’impartialité et d’indépendance.  Cela n’est pas toujours facile dans des contextes qui évoluent rapidement et où les communautés demandent la protection de l’ONU tandis que leurs dirigeants accusent l’ONU de partialité, a-t-elle fait remarquer.  Elle a rappelé que les Casques bleus étaient parfois investis d’un mandat autorisant l’usage de la force, comme c’est le cas pour la Brigade d’intervention de la MONUSCO, ce qui exige donc de leur part plus d’impartialité.  Mme Amos a aussi souligné la contribution des personnels civils des missions à la protection des civils, grâce, notamment, à leur travail dans le domaine des droits de l’homme et en faveur de la réforme du secteur de la sécurité.

Mme Amos a ensuite parlé de la protection des civils contre l’utilisation d’explosifs dans les zones peuplées, faisant référence à ce qui se passe en Syrie, en Afghanistan, en Iraq et en Somalie.  Dans le monde entier, 38 000 personnes ont été tuées par des explosifs en 2012, dont 78% étaient des civils.  S’ils ne sont pas tués, les civils sont aussi bien souvent contraints de se déplacer, a-t-elle observé, donnant l’exemple des 9 millions de Syriens en ce moment déplacés à l’intérieur ou hors de leur pays.  Mme Amos a remarqué que les blessures résultant de l’usage d’explosifs nécessitent des traitements spécialisés et des services psychosociaux qui font souvent défaut.  Le Comité international de la Croix-Rouge indique aussi que les centres médicaux sont souvent détruits par les explosions.  Celles-ci détruisent en outre les logements, les écoles et autres infrastructures, a-t-elle déploré, sans compter la destruction des moyens de subsistance des populations.  Mme Amos a mentionné à cet égard les dommages causés au secteur agricole à Gaza du fait des hostilités entre Israël et la Palestine.  Enfin, elle a assuré qu’elle travaillait, en lien avec la société civile, à renforcer la protection des civils contre l’usage de ces armes.

À deux mois du vingtième anniversaire du déclenchement du génocide rwandais, M. HERVÉ LADSOUS, Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, a rappelé que neuf missions de maintien de la paix onusiennes, soit 95% des soldats de la paix déployés dans le monde, ont expressément reçu pour mandat aujourd’hui de « protéger les civils se trouvant sous la menace imminente de violences physiques ».  M. Ladsous a salué la clarté de l’intention manifestée par le Conseil de sécurité en matière de protection des civils et le consensus obtenu au sein des pays qui fournissent des contingents militaires et de police aux opérations de maintien de la paix (OMP).  Il a cité en exemple la résolution adoptée par le Conseil le mois dernier pour faire face à l’urgence de protéger des civils au Soudan du Sud.  Il a mis l’accent sur le soutien apporté par l’ONU et les missions de maintien de la paix aux capacités nationales des pays aux fins de leur permettre de mieux assurer la protection des civils. 

Face à une complexité accrue des situations rencontrées sur le terrain, les Casques bleus jouent un rôle central, a dit le Chef du Département des opérations de maintien de la paix de l’ONU, tout en soulignant les limites des OMP qui ne disposent ni des personnels ni des ressources et moyens qui leur permettraient de protéger tous les civils lorsqu’un conflit fait rage.  Malgré de grands progrès accomplis, les opérations de maintien de la paix continuent de se heurter, au quotidien, à de nombreuses difficultés lorsqu’elles tentent d’assurer la protection des civils de manière utile, cohérente et rigoureuse, a regretté M. Ladsous.  Tous les civils pris dans la tourmente d’un conflit ne pourront être protégés que lorsqu’il y aura sur le terrain un niveau suffisant de paix et des infrastructures nationales stables, a insisté M. Ladsous avant d’appeler à explorer de nouvelles capacités en ce qui concerne l’appréciation des situations, l’alerte précoce et la réaction rapide.  Il a également préconisé l’utilisation de nouvelles technologies aux fins de la protection des civils, citant à cet égard les services inestimables rendus par les drones de surveillance déployés dans la partie orientale du territoire de la république démocratique du Congo (RDC).   

M. YVES DACCORD, Directeur général du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), a avoué que le rôle des organisations comme la sienne devient de plus en plus difficile à remplir dans le cadre de crises aussi complexes et aussi violentes que celles que l’on connait aujourd’hui.  La première raison, s’est-il dit convaincu, tient à l’extrême politisation de l’aide ou à la polarisation autour des questions humanitaires.  Il faut, a-t-il plaidé, faire une distinction claire entre l’action humanitaire, qui est fondée sur des principes, et les autres initiatives d’assistance.  Une autre raison des difficultés actuelles est le fossé grandissant entre les besoins humanitaires et la capacité réelle dont on dispose pour y répondre efficacement.  Le représentant a aussi cité comme raison l’éloignement physique existant entre les acteurs humanitaires et les gens qu’ils essaient d’aider.  Une autre raison des difficultés actuelles tient aussi au refus des parties au conflit de respecter ou d’accepter une action humanitaire impartiale, sans compter les risques liés à la sécurité et les obstacles administratifs, les restrictions injustifiées ou arbitraires ou encore les retards, a déploré M. Daccord. 

Tous ces défis tournent autour de la question centrale de l’accès humanitaire, qui est une question extrêmement polémique pour les politiques mais « très simple » pour le CIRC, a indiqué le Directeur général du CICR.  C’est une question régie par des règles que sont tenues de respecter toutes les parties au conflit, qu’elles soient étatiques ou non étatiques, a-t-il rappelé.  Ceci veut dire que des services humanitaires offerts par une organisation neutre, impartiale et indépendante comme le CICR ne sauraient être interprétés comme un défi posé à la souveraineté nationale d’un État ou comme la reconnaissance et l’appui à une partie au conflit.  Le CICR juge donc essentiel d’entrer en contact avec toutes les parties à un conflit, y compris les groupes armés non étatiques, pour les rappeler à leurs obligations internationales, a souligné M. Daccord.  Il a attiré l’attention du Conseil sur une initiative conjointe Suisse-CICR pour renforcer le respect du droit international.

M. PETER WILSON (Royaume–Uni) a indiqué que l’année 2014 marque le quinzième anniversaire de l’adoption de la résolution par laquelle le Conseil de sécurité s’est lancé dans la protection des civils en période de conflit armé.  En effet, a-t-il ajouté, c’est par la résolution 1265 (1999) que le Conseil a, pour la première fois, expressément mandaté une opération de maintien de la paix des Nations Unies de protéger les civils.  Notre objectif aujourd’hui est de renforcer le rôle que jouent les Nations Unies dans la protection des civils, a insisté le représentant du Royaume-Uni.  Il a souligné l’importance de l’aide-mémoire annexé à la déclaration présidentielle adoptée ce matin par les membres du Conseil, qui se fonde sur l’ensemble des décisions prises par du Conseil de sécurité en la matière.

Le Conseil de sécurité peut et doit jouer un rôle clef pour limiter les conséquences des conflits sur les civils, a-t-il ajouté avant de souligner la nécessité pour le Conseil d’adopter une résolution humanitaire sur la Syrie pour y faire face au sort qui frappe les civils syriens.  Les Casques bleus doivent considérer la protection des civils comme une tâche qu’ils devraient accomplir de manière quotidienne, a estimé le représentant du Royaume-Uni.

M. GARY QUINLAN (Australie) a rappelé que si les résolutions 1894 (2009) et 2086 (2013) ont renforcé le cadre normatif de la protection des civils et du maintien de la paix, le véritable test est de s’assurer que les normes existantes soient mises en œuvre sur le terrain.  « Nous devons continuer d’évaluer l’efficacité de ces mandats et de tenir compte des enseignements appris en vue d’établir une meilleure pratique », a ajouté le représentant.  L’effort le plus important à déployer est d’assurer un partenariat de maintien de la paix entre le Conseil, le Secrétariat et les pays contributeurs de troupes et de police, pour qu’ils partagent une compréhension commune des défis qui se posent en matière de protection.  À cet effet, le représentant a suggéré notamment que le Conseil envisage d’améliorer le statut de son groupe d’experts informel.  Ce qui devrait aider à bâtir un consensus autour des défis de la protection et permettre au Conseil de prendre des actions adéquates pour renforcer cette protection en temps opportun.  En outre, nous devrons être préparés à réagir prestement pour protéger les civils quand les situations changent rapidement, comme cela a été le cas au Soudan du Sud, a continué le représentant.  À cet égard, la résolution 2132 (2013) a autorisé la capacité militaire et de police et l’utilisation efficace de la coopération intermissions, a-t-il relevé. 

Nous devrions examiner soigneusement le futur mandat de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS), avec la protection des civils comme considération primordiale, et la question des ressources ne devrait pas constituer un obstacle, a préconisé M. Quinlan.  Les Casques bleus doivent recevoir une formation appropriée, du matériel et des compétences de facilitateurs si l’on veut qu’ils protègent efficacement les civils, a-t-il estimé.  L’utilisation des technologies pour renforcer leurs capacités à effectuer des tâches de plus en plus complexes doit être encouragée, a suggéré le représentant tout en estimant cependant que la meilleure façon pour le Conseil de protéger les civils serait de prévenir les conflits armés.  À cet effet, le Conseil doit améliorer sa capacité à anticiper et répondre aux crises émergentes affectant les civils.  Des séances d’information régulières constituent un des moyens à adopter pour parvenir à cette fin, a-t-il suggéré.  La responsabilité première de protéger les civils incombe néanmoins à toutes les parties au conflit, ce qui exige le plein respect du droit international humanitaire et des droits de l’homme, a souligné M. Quinlan.  Les responsables de graves violations doivent être tenus pour responsables, de préférence au niveau national, mais si ce n’est pas le cas, la Cour pénale internationale peut avoir un rôle à jouer, a-t-il estimé.  Notre conception des missions de maintien de la paix doit tenir compte de la nécessité d’appliquer cette notion de responsabilisation, a expliqué le représentant.  Il a terminé son intervention en déclarant que l’horreur quotidienne à laquelle on assiste en Syrie nous rappelle que la communauté internationale et le Conseil de sécurité doivent condamner l’usage du refus de l’accès humanitaire comme arme de guerre.  Nous devons tout faire pour assurer un accès humanitaire rapide et sans entrave aux populations civiles, a-t-il conclu. 

M. JEFFREY DELAURENTIS (États-Unis) a estimé que le mandat d’une opération de maintien de la paix des Nations Unies en matière de protection des civils doit s’articuler autour de trois étapes: établir des priorités, planifier et prévenir.  Il a dit que la planification devait commencer dès qu’un conflit voit le jour, afin d’empêcher que ce conflit ne dégénère.  « Il faut cependant toujours se rappeler qu’aucune situation ne ressemble à une autre », a ensuite insisté le représentant des États-Unis.  Il a ajouté qu’à tous les échelons, les Nations Unies ont un rôle à jouer pour la protection des populations et que le Département des OMP doit aider chaque mission déployée à élaborer un plan correspondant aux circonstances dans lesquelles elle va opérer.  Nous devons voir comment transférer des ressources d’un endroit à un autre et d’une situation à une autre.  Il nous appartient d’agir avec sagesse et détermination en fonction des expériences du passé et des leçons qui en ont été tirées.  Le déploiement de drones de surveillance à la MONUSCO a été utile pour repérer les menaces qui pouvaient se poser à des populations dans le besoin et à identifier ces dernières, a estimé le représentant.  Il nous appartient désormais d’apprendre, de faire des progrès et de revoir la qualité de nos efforts pour pouvoir faire mieux en matière de protection des civils, a conclu le représentant des États-Unis.

M. EVGENY T. ZAGAYNOV (Fédération de Russie) a remarqué que, malgré les efforts de la communauté internationale, la protection des civils dans les zones de conflit armé laisse à désirer.  Il a condamné fermement les attaques visant sciemment les civils, notamment lorsque des parties font usage de la force de manière aveugle et disproportionnée.  Le représentant a aussi dénoncé l’utilisation de drones armés contre des cibles supposées dangereuses, mais qui font de nombreuses victimes civiles.  La protection des civils incombe en premier lieu à ceux qui sont parties au conflit, a rappelé le représentant.  Il a souligné que la protection des civils n’est qu’une tâche parmi d’autres pour les soldats de maintien de la paix opérant sous mandat onusien.  Il a souhaité que le Conseil de sécurité détermine et élabore des mandats particuliers répondant aux besoins de chaque situation de conflit.  Ainsi, a-t-il expliqué, la Fédération de Russie tient à souligner que le mandat donné à la MONUSCO en République démocratique du Congo, où une brigade d’intervention opérant sous le Chapitre VII a été autorisée à opérer, ne pourra pas être transposé dans d’autres situations.

Le représentant de la Fédération de Russie a ensuite regretté que la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud, qui s’est vue confier un mandat fort de protection des civils, ne se soit pas montrée à la hauteur de cette tâche.  Il a plaidé en faveur du respect du principe de neutralité des missions de maintien de la paix de l’ONU et a insisté que l’utilisation de la force ne pouvait leur être permise que de manière très stricte dans le cadre de leurs mandats.  Le représentant a aussi recommandé de mieux faire comprendre au personnel des missions les dispositions du droit international humanitaire.  Il a également prôné une coopération constructive entre les Casques bleus et les autorités locales.  Enfin, il s’est élevé contre le fait que la question de la protection des civils soit manipulée et utilisée par certains États ou groupes de pays pour poursuivre la réalisation de leurs objectifs géopolitiques.

Après avoir salué les actions décisives lancées par la MONUSCO en République démocratique du Congo (RDC) et la MINUSS au Soudan du Sud, Mme SYLVIE LUCAS (Luxembourg) a déclaré que l’exemple de la MINUSS montre à quel point il est difficile pour une mission de maintien de la paix d’exercer pleinement son mandat de protection des civils lorsqu’elle ne dispose pas de toutes les capacités requises, en termes de mobilité aérienne ou en termes de renseignements et de surveillance permettant de renforcer les systèmes d’alerte précoce.  Des moyens tels que les drones de surveillance utilisés en RDC pourraient avoir un impact positif en termes de prévention de conflit et de protection des civils sur d’autres théâtres d’opération, a estimé la représentante.  Au Mali, alors que la MINUSMA est dotée d’un mandat clair de protection des civils en vertu de la résolution 2100, l’enlèvement, le 8 février dernier, d’une équipe du CICR entre Kidal et Gao montre à quel point la situation reste précaire dans le nord du pays, a-t-elle ajouté.  Cet acte met en évidence la nécessité de répondre à un des cinq impératifs identifiés dans le rapport du Secrétaire général pour améliorer la protection des civils, qui est de faire respecter les règles du droit international humanitaire par les groupes armés non étatiques, a ajouté la représentante.

Elle s’est en outre posée la question de savoir ce qu’il faudrait faire dans le cas où l’ONU n’a pas, ou n’a pas encore déployé une mission, évoquant à cet égard les cas de la République centrafricaine (RCA) et de la Syrie.  Les civils sont les principales victimes des massacres et des violences qui continuent d’être commis en RCA, a-t-elle déploré.  Face à cette situation, le Conseil a identifié la lutte contre l’impunité comme moyen pour assurer la protection des civils et dissuader la poursuite des atrocités, a relevé Mme Lucas.  Elle a ainsi salué l’établissement par le Secrétaire général d’une commission internationale d’enquête, qui devrait bientôt entamer ses travaux.  Puis, elle a confirmé la décision de l’Union européenne d’établir une opération militaire limitée dans le temps, dont le cœur du mandat sera la protection des civils dans la zone de Bangui, la capitale de la RCA.  S’agissant du conflit syrien, la représentante a rappelé que pour protéger les civils, le Conseil s’est efforcé d’appeler les parties au conflit à respecter le droit international humanitaire par la déclaration présidentielle du 2 octobre 2013, qui visait en particulier à améliorer l’accès humanitaire aux populations affectées par la crise syrienne.  Mais, a-t-elle déploré, quatre mois plus tard, force est de constater que cette déclaration n’a pas été respectée par les parties au conflit, et au premier chef par les autorités syriennes.  Pour cette raison, le Luxembourg a pris l’initiative, hier, avec l’Australie et la Jordanie, de présenter un projet de résolution appelant les parties au conflit syrien à pleinement mettre en œuvre les dispositions de la déclaration présidentielle du 2 octobre et à cesser les violations du droit international humanitaire telles que le recours à la famine comme arme de guerre contre les civils, a indiqué Mme Lucas.  Elle a terminé son intervention en soulignant l’importance de la protection des enfants dans les conflits armés notamment en Syrie, en Afghanistan, en RCA, au Soudan du Sud et dans d’autres situations de crise.

M. LIU JIEYI (Chine) a relevé les difficultés que pose la protection des civils à la communauté internationale.  Il a rappelé que la première responsabilité dans ce domaine incombe aux gouvernements nationaux, et que les autres parties à une situation de conflit ou d’instabilité doivent aussi mettre en œuvre le droit international humanitaire.  L’aide qu’apportent les organisations internationales et les autres acteurs humanitaires doit, elle aussi, respecter le droit international et la souveraineté des pays concernés, a également rappelé le représentant.  Le renforcement de la protection des civils en période de conflit armé oblige la communauté internationale et les parties impliquées à résoudre les problèmes sous-jacents à la situation à laquelle on fait face, et à prévenir les conflits.  Le représentant a dès lors souhaité que le Conseil de sécurité œuvre afin de trouver des solutions politiques aux conflits.  Les opérations de maintien de la paix doivent respecter la souveraineté des pays concernés et maintenir le caractère d’impartialité que leur assigne la Charte, a-t-il ajouté.  Toutes les parties au conflit doivent permettre un accès sans entrave aux populations affectées aux acteurs humanitaires, a-t-il aussi recommandé.

M. OCTAVIO ERRÁZURIZ (Chili), rappelant que son pays fait partie du « réseau de protection humaine », a rappelé que lorsque la protection des civils n’est pas assurée, la communauté internationale doit prendre les mesures nécessaires pour le faire, ceci en conformité avec les principes du Document final du Sommet mondial de 2005.  M. Errázuriz a dénoncé le manque de volonté politique dans ce domaine, notant que très souvent les gouvernements et parties concernés ne permettent pas l’accès des travailleurs humanitaires à la population affectée et ne laissent pas les organisations humanitaires établir des contacts avec les acteurs non étatiques.  Il a plaidé en faveur d’une meilleure coopération entre le Conseil de sécurité, les pays contributeurs de troupes et le Secrétariat de l’ONU, afin d’établir des mandats clairs et réalistes.  En outre, a-t-il ajouté, il faut améliorer les systèmes d’alerte précoce.  À cet égard, il a exprimé le soutien du Chili à l’utilisation par les missions de maintien de la paix des nouvelles technologies, mais à condition qu’elles ne soient pas des plateformes d’armements.  Il a aussi dit que son pays était favorable à la création d’un système d’enregistrement des victimes civiles.

Notant que la majorité des victimes des conflits armés sont des civils, M. MARIO OYARZÁBAL (Argentine) a exhorté le Conseil de sécurité à renforcer le respect du droit international, dont le droit international humanitaire, les droits de l’homme, sans oublier la lutte contre l’impunité.  Il est impératif de continuer à inclure des activités de protection des civils dans les mandats des OMP, a-t-il insisté.  Le représentant a jugé « impératif » que les OMP soient dotés des ressources nécessaires pour mettre en œuvre leur mandat de protection des civils.  Il a indiqué que des cours de droit humanitaire sont dispensés aux militaires argentins, et notamment à ceux qui se destinent aux OMP.  Il a cité la publication d’un livre destinés aux troupes argentines, et dont les pages rassemblent l’ensemble des normes en matière de droit international humanitaire.  Il a dit qu’il est important que des enquêtes  impartiales soient menées sur les crimes commis dans les situations de conflits et a souligné à cet égard le rôle déterminant que la Cour pénale internationale (CPI) peut jouer en matière de lutte contre l’impunité. 

M. OH JOON (République de Corée) a rappelé que les OMP représentent un des instruments  les plus efficaces dont dispose l’ONU en matière de protection des civils.  Il a dit que le renforcement des mandats de la MINUSMA et de la MONUSCO a permis l’obtention de résultats remarquables en matière de protection des civils dans les zones concernées.  Il s’est inquiété de la détérioration de la situation humanitaire en Syrie, où la grande majorité des 130 000 personnes tuées depuis deux ans est constituée de civils.  Nous devons nous assurer que les mandats de protection des personnes civiles soient mis en œuvre effectivement, a ajouté le représentant, en souhaitant que les activités de protection des civils soit prioritaires lorsqu’il s’agit d’allouer des ressources aux missions de paix.  Il a mis l’accent sur l’importance de la lutte contre l’impunité en citant tout particulièrement le rôle que doivent à cet égard jouer les comités d’établissement  des faits.   

M. OLIVIER NDUHUNGIREHE (Rwanda) a estimé que le développement du cadre normatif des Nations Unies et le renforcement des capacités des missions de maintien de la paix avaient permis d’améliorer la protection des civils dans les conflits armés.  Il a cependant regretté le nombre important de décès parmi les civils, notamment en République démocratique du Congo, où de nombreuses personnes ont perdu la vie « du fait des agissements des FDLR ».  Des milliers de personnes ont été tuées et le Conseil de sécurité n’est pas parvenu à les protéger, a-t-il déploré.  Il a aussi mentionné les cas de meurtres et de lynchages constatés récemment en République centrafricaine.  Il en a conclu qu’il y a encore des lacunes dans les mandats donnés aux missions des Nations Unies, rappelant à cet égard le génocide des Tutsis au Rwanda, il y a 20 ans. 

La protection des civils ne peut être réalisée que grâce à des efforts concertés et en mettant l’accent sur les femmes et les enfants, a souligné le représentant.  Il a souhaité une plus grande coopération entre les Nations Unies et les gouvernements concernés, ainsi qu’avec les organisations humanitaires.  L’ONU devrait demander l’avis des pays fournisseurs de contingent avant le déploiement de missions, a-t-il aussi conseillé.  Le Rwanda estime que la meilleure façon de protéger les civils est de prévenir les tensions et d’éviter qu’un conflit éclate.  Le représentant a souhaité que le Conseil de sécurité « renouvelle son engagement en faveur de la responsabilité de protéger ».  Il a demandé aux cinq membres permanents du Conseil de sécurité de se mettre d’accord sur un code moral pour ne pas utiliser le droit de veto dans les cas de génocide.

M. ADOUM (Tchad) a rappelé qu’il existe une panoplie de règles de droit humanitaire visant la protection des civils, qui obligent les belligérants à ne pas attaquer les installations de fourniture d’eau, par exemple.  Les femmes ont droit à un traitement particulier, a-t-il aussi souligné.  Il a cependant regretté que ces obligations ne soient pas souvent respectées dans les conflits.  Il a apprécié que le Conseil de sécurité ait réaffirmé, dans ses résolutions successives, sa détermination et sa responsabilité à protéger les civils.  La responsabilité première de protection des civils incombe cependant aux parties belligérantes, notamment aux États, a-t-il rappelé.  L’État doit réprimer la violation du droit international par des tribunaux internes où, à défaut, par les tribunaux internationaux, a indiqué le représentant.  Il a souhaité, à cet égard, que le rôle de la Cour pénale internationale soit renforcé.

M. GÉRARD ARAUD (France) a souligné que tous les mandats récemment donnés par le Conseil de sécurité comportent désormais un volet de protection des civils, laquelle constitue une priorité en toutes circonstances.  Nous devons,  a-t-il dit, continuer à développer cette approche.  C’est ce que nous avons fait en République démocratique du Congo et au Mali.  C’est ce que nous devons faire en République centrafricaine, a-t-il estimé, en ajoutant que seule une force multidimensionnelle de maintien de la paix, avec un volume de force important, une forte composante civile et des financements pérennes permettra de stabiliser durablement la RCA et de préparer les élections.  L’impératif de protection des populations doit guider notre action, a-t-il insisté, en prévenant que « nous ne pouvons pas laisser cette crise s’aggraver plus longtemps, au risque de voir la République centrafricaine se transformer en foyer d’instabilité au cœur de l’Afrique ».

Quelle que soit la robustesse des mandats de protection de civils donnée aux opérations de maintien de la paix, celles-ci ne seront efficaces qu’à condition d’être irréprochables, a dit le représentant, en saluant les politiques mises en œuvre par le Secrétaire général visant à assurer que l’action des Nations Unies respecte pleinement les droits de l’homme.  Leur mise en œuvre doit être systématique et soutenue au plus haut niveau du Secrétariat, a préconisé le représentant qui a regretté « de récentes entorses à ces directives ».  L’efficacité passe également par le développement d’une communication plus étroite avec les populations locales et cela comporte un volet linguistique, ainsi que des moyens logistiques et de communication appropriés, tel que le recrutement d’assistants de liaison avec les communautés. 

Le représentant de la France n’a pas manqué d’évoquer la situation en Syrie, en accusant le régime syrien de « continuer d’accentuer sa répression contre les civils ».  Il a jugé « inacceptables » les attaques délibérées contre les civils et les agents humanitaires, comme celles qu’on a vues, quand des convois de véhicules onusiens accompagnant des civils sortant de la vieille ville de Homs ont essuyé des tirs de mortiers.  Le Conseil doit exiger des parties qu’elles accordent un accès immédiat et sans entrave de l’aide humanitaire à toutes les populations dans le besoin.  Il doit envoyer un message clair: « les responsables des crimes de guerre et contre l’humanité perpétrés en Syrie, à commencer par Bashar Al-Assad devront rendre des comptes devant la justice », a dit M. Araud.  Le représentant a renouvelé l’appel lancé par la France pour que le Conseil défère  la situation en Syrie à la Cour pénale internationale. 

M. MAHMOUD DAIFALLAH MAHMOUD HMOUD (Jordanie) a dit l’importance de donner des orientations claires aux OMP pour que soient honorés les engagements internationaux en matière de protection des civils.  Notant que « la communauté internationale a failli à son devoir de protéger les civils », le représentant de la Jordanie a appelé à la mise sur pied « de stratégies qui vont nous aider à passer de la théorie à la réalité » et a demandé la mise en place de mécanismes de suivi pour pouvoir mesurer l’efficacité des actions lancées sur le terrain en matière de protection des civils.  Il faut tenir compte des responsabilités qui incombent à chaque État en matière de protection des civils sur son sol, a-t-il ajouté tout en pointant aussi du doigt celles qui incombent également à toutes les parties en conflit.  Depuis que la Jordanie participe aux OMP, elle accorde à la protection des civils une importance particulière, a dit le représentant qui a appelé le Conseil à examiner sans cesse toutes nouvelles propositions allant dans le sens du renforcement des capacités des OMP en matière de protection des civils.  Il a souligné la nécessité de mettre en œuvre une coopération et un cadre de coordination étroite entre le Siège de l’ONU et les missions opérant sur le terrain en matière de protection des civils lors de l’émergence d’une crise.

Mme JOY OGWU (Nigéria) a noté que plusieurs orateurs ont regretté que trop de civils étaient la cible des parties en conflit.  Elle a dit que la déclaration adoptée aujourd’hui renforce encore la détermination du Conseil de sécurité à s’attaquer à ce problème.  Elle a ajouté que la protection des civils dans le cadre du déroulement des OMP est un exercice extrêmement complexe.  Et elle a rappelé à cet égard les difficultés que pouvaient rencontrer les OMP en matière d’assistance et de protection des civils dans les conditions de plus en plus complexes dans lesquelles sont déployées ces missions qui, en plus, disposent très souvent de moyens humains, financiers et militaires insuffisants.  Outre ces défis, nous ne devons pas oublier que les différentes composantes d’une mission de maintien de la paix ont très souvent différents « modus operandi », a ajouté la représentante.  Lorsqu’il y a conflit ou risque de conflit, nous sommes d’accord que le Conseil de sécurité doit accorder une priorité à la protection des civils, a-t-elle néanmoins souligné, avant de saluer le contenu du rapport du Secrétaire général qui met l’accent sur la formation, avant leur déploiement, des composantes civiles et militaires d’une OMP.

Mme RAIMONDA MURMOKAITĖ (Lituanie) a estimé que 15 ans après la décision du Conseil d’examiner systématiquement la question de la protection des civils dans les conflits armés, le fossé entre la base normative et la réalité sur le terrain demeure plutôt grand puisque les civils continuent de souffrir de la violence liée aux conflits et ce, de manière de plus en plus intentionnelle et brutale.  Les crises récentes nous montrent le manque tragique de capacité ou de volonté des gouvernements nationaux de protéger les civils, a regretté la représentante.  La protection des civils, a-t-elle poursuivi, doit inclure un large éventail d’activités.  Elle s’est donc félicitée du Concept opérationnel du Département des opérations de maintien de la paix. 

La protection des civils, a-t-elle poursuivi, exige une meilleure conscience de la situation et de meilleures analyses, d’où l’importance d’informations fiables pour pouvoir faire une évaluation réaliste des risques et des menaces qui pèsent sur la population.  Elle exige aussi des ressources, des structures et une formation adéquates.  En l’occurrence, la représentante a souligné l’importance du partage des pratiques exemplaires entre missions.  La lutte contre l’impunité, a-t-elle aussi estimé, est peut-être l’un des meilleurs moyens d’assurer la protection des civils.  Elle a appelé le Conseil à prendre une position ferme et systématique pour mettre fin à l’impunité contre les crimes graves et les violations massives des droits de l’homme.  Les mécanismes internationaux de justice comme les tribunaux mixtes ou extraordinaires, et la CPI ont un rôle important à jouer, a insisté la représentant. 

M. URMAS PAET (Estonie) a résumé sa déclaration en quelques points et d’abord que la protection des civils doit rester l’idée centrale derrière les opérations de maintien de la paix.  Il a ensuite jugé essentiel que les mandats des opérations de maintien de la paix fixent des objectifs réalisables et soient dotés de ressources adéquates, avant d’insister sur le fait que protéger les civils c’est protéger les droits de l’homme et vice et versa.  Le représentant a aussi souligné que l’aide humanitaire reste un élément essentiel de la protection des civils.  Il a donc plaidé pour que la protection des agents humanitaires soit assurée à tout moment.  Les responsables de crimes graves et de violations massives du droit pénal international doivent être traduits en justice, a-t-il tranché en appelant les gouvernements à adopter la législation qu’il faut, à renforcer leur système judiciaire, à assurer la protection des témoins, et à soutenir et coopérer avec la Cour pénale internationale (CPI).  Il est de la responsabilité de tous les États de mettre fin aux atrocités et à l’impunité, a-t-il conclu.

M. GERT ROSENTHAL (Guatemala) a souligné que les contingents de l’ONU ne peuvent pas remplacer l’État et son engagement fondamental de protéger sa population civile.  Quand un État ne peut ou ne veut pas honorer cet engagement de base, nous sommes confrontés à de grandes catastrophes humanitaires, comme nous l’avons vu en Syrie, en République centrafricaine, au Soudan du Sud ou dans l’est de la RDC, entre autres, a constaté le représentant.  L’enquête récente du Département des opérations de maintien de la paix et d’OCHA, critiquant le Conseil de ne pas avoir donné des directives plus claires et plus détaillées qui auraient permis à l’ONU d’améliorer sa faculté d’offrir une protection efficace à la population civile, est éloquente à cet égard, a tranché le représentant. 

Il est revenu à l’une des recommandations du Secrétaire général sur l’utilisation des technologies modernes comme les drones pour appuyer les enquêtes sur les violations massives des droits de l’homme.  Le représentant a estimé que ces technologies rendent plus difficile l’application des normes fondamentales du droit international humanitaire dont la distinction, la proportionnalité et le principe de précaution.  Elles peuvent empêcher l’établissement des responsabilités et encourager l’impunité, a-t-il dit craindre, préférant insister sur l’utilité particulière du Statut de Rome et de la Cour pénale internationale pour établir les responsabilités individuelles ou collectives. 

M. MARTEN GRUNDITZ (Norvège), qui s’exprimait également au nom du Groupe des pays nordiques (Danemark, Finlande, Islande, Norvège et Suède), a constaté l’existence d’une nouvelle génération de missions de maintien de la paix, qui ont des mandats plus robustes et sont déployées dans des contextes où règne une violence de niveau élevé.  Il faut prévoir la protection des civils dès les premières étapes de la conception des opérations de maintien de la paix de l’ONU, a-t-il recommandé.  Les missions déployées doivent avoir un mandat solide leur permettant de surveiller le respect des droits de l’homme et doivent être dotées de ressources appropriées, a souligné M. Grunditz.  Il a aussi encouragé l’intégration de la perspective sexospécifique dans ces opérations.  À cet égard, il a parlé aux participants à la réunion du Conseil de sécurité du Centre nordique pour le genre dans les opérations militaires, qui a été créé à Stockholm, en Suède.  Le représentant norvégien a aussi plaidé en faveur de l’octroi d’un meilleur accès aux civils syriens pour que puisse leur être fournie l’aide humanitaire dont ils ont besoin.  Par ailleurs, il a demandé de renforcer la lutte contre la violence sexuelle et sexiste dans les conflits.  Il s’est félicité à cet égard du déploiement de conseillers pour la protection des femmes dans cinq missions.  Il faut aussi s’assurer que les auteurs de ces violences soient traduits en justice, a-t-il ajouté.

M. VLADIMIR DROBNJAK (Croatie) a indiqué que le nombre de morts chez les militaires était 10 fois plus grand que parmi la population civile lors de la Première guerre mondiale, alors qu’aujourd’hui les civils sont beaucoup plus ciblés et touchés par les conflits.  Il a condamné les violations continues et flagrantes du droit international humanitaire et des droits de l’homme en Syrie.  Il s’est dit horrifié par les viols et autres types de violence sexuelle utilisés dans les conflits.  Il a demandé de reconnaitre ces crimes comme des crimes de guerre et crimes contre l’humanité, passibles de poursuites devant la Cour pénale internationale.  Il faut faire participer les femmes au maintien et à la consolidation de la paix, a-t-il prôné.  Il s’est associé à l’initiative du Royaume-Uni pour la prévention des violences sexuelles dans les conflits.  Il a appuyé les recommandations présentées par le Secrétaire général dans son rapport, notamment celles qui prévoient d’instaurer un système d’enregistrement des victimes civiles.

M. ASOKE KUMAR MUKERJI (Inde) s’est demandé si un mandat « robuste » se traduisait nécessairement par la protection des civils.  Il a rappelé que, le 19 décembre dernier, environ 2 000 jeunes armés avaient attaqué la base de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud à Akobo, base qui assurait la protection des réfugiés Dinka.  Les 40 Casques bleus indiens ont été rapidement dépassés mais n’ont pas pour autant utilisé la force.  Il s’est demandé ce qui se serait passé s’ils avaient utilisé la force: seraient-ils toujours des soldats de la paix ou des combattants?  Deux Casques bleus indiens ont perdu la vie à cette occasion, a-t-il rappelé, avant de souligner le problème lié au manque de corrélation entre les mandats et les ressources alloués aux missions.  Il a rappelé que les pays fournisseurs de contingents demandent depuis longtemps de revoir à la hausse l’indemnité journalière et l’allocation de repos des Casques bleus.  Tout changement sur le terrain doit donner lieu à des consultations avec les pays fournisseurs de contingents, qui sont les mieux placés pour donner des conseils pertinents.  En vue du prochain débat sur l’état de droit qui aura lieu la semaine prochaine, il a posé les questions suivantes: Les Casques bleus doivent-ils tirer pour protéger les civils?  Devront-ils le faire en République démocratique du Congo lorsque le mandat de la MONUSCO sera révisé?

M. JORGE MONTAÑO (Mexique) a conseillé au Conseil de sécurité de définir ses mandats de la manière la plus claire possible pour permettre aux opérations de maintien de la paix de mieux protéger les civils.  Il a estimé que le Conseil de sécurité a de bons outils pour garantir cette protection en situation de conflit armé.  Il a insisté pour que la protection des civils respecte de manière absolue le droit international humanitaire et le droit relatif aux droits de l’homme.  Il a aussi demandé aux États Membres d’adhérer au Traité sur le commerce des armes. 

En ce qui concerne l’utilisation des aéronefs téléguidés, M. Montaño a indiqué que le Mexique partageait l’avis du Secrétaire général selon lequel « il est primordial, dans le cadre de leur utilisation, de maintenir la distinction entre opérations antiterroristes et activités de stabilisation de la MINUSMA, notamment pour la protection effective des civils et des acteurs humanitaires ».  Il a aussi exprimé la préoccupation de sa délégation en ce qui concerne les obstacles posés à l’accès humanitaire, comme en Syrie et au Soudan du Sud, et a demandé au Conseil de sécurité de réagir de manière urgente.  M. Montaño a appuyé la proposition de la France d’établir un code de bonne conduite pour que les cinq membres permanents du Conseil n’utilisent pas leur droit de veto en cas de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité ou de génocide.

M. RON PROSOR (Israël) a cité le Talmud selon lequel « quiconque sauve une vie est considéré comme ayant sauvé le monde entier » et « quiconque détruit une âme est considéré comme ayant détruit le monde entier ».  En Syrie, près de 130 000 « mondes » ont été détruits.  « Nous ne pouvons pas siéger confortablement dans cette salle pour discuter de la protection des civils pendant que, sous nos yeux, la crise en Syrie atteint des proportions catastrophiques ».  En revenant sur l’année 2013, le représentant a estimé que peu avait eu le courage d’agir conformément à leurs idéaux.  Lorsque les hostilités ont commencé en République centrafricaine, l’Union africaine a réagi rapidement pour éviter un génocide potentiel.  En ce qui concerne le Mali, la France a engagé une action décisive et permis de sauver la vie de nombreux civils.  Chaque pays doit jouer sa part, a-t-il dit, avant d’expliquer ce qu’a fait son pays pour apporter des soins à des milliers de Syriens.  Il a invité à faire tout ce qui est possible pour aider les hommes, les femmes et les enfants attaqués, en mettant de côté les divergences.

M. PAUL SEGER (Suisse), au nom du Groupe des Amis de la protection des civils dans les conflits armés, a noté avec intérêt l’initiative du Secrétaire général « Les droits avant tout » qui place la protection des civils au cœur des  efforts de prévention des conflits.  Il s’est aussi félicité des progrès normatifs et a en effet souligné l’importance de la formation des Casques bleus pour les aider à faire face à des scénarii difficiles.  Le Groupe des Amis est prêt à promouvoir les initiatives proposées par le Secrétaire général dans son rapport, a poursuivi M. Seger qui a noté l’intention du Secrétaire général d’examiner, notamment sur le plan juridique, le refus arbitraire de l’aide humanitaire.   L’enregistrement des pertes civiles serait un autre moyen utile de protéger les populations, a-t-il aussi estimé.  Sur la question des systèmes d’armes autonomes, il a suggéré de mener plus avant les discussions, afin d’examiner cette question en tenant dûment compte de la protection des civils. 

En sa capacité nationale, M. Seger s’est dit alarmé par les problèmes posés par le manque d’accès humanitaire, en particulier en Syrie et au Soudan.  Les États ont la responsabilité de protéger leur population civile, a-t-il rappelé, ainsi que l’obligation de permettre le passage sans délai et sans entrave des acteurs humanitaires.  La Suisse s’inquiète aussi du prix élevé que paient les travailleurs humanitaires, a-t-il dit, insistant sur le fait qu’il est absolument interdit à toute partie de s’attaquer à ces personnels.  M. Seger a ensuite estimé que l’existence d’un dialogue entre parties ne confère en aucun cas une légitimité à un groupe armé quel qu’il soit, ni aux méthodes dont il fait usage.  En même temps, a-t-il relevé, il est irréaliste de croire que les civils puissent être protégés dans les conflits modernes sans l’action directe ou indirecte de groupes armés.  Il a suggéré de présenter, dans un prochain rapport du Secrétaire général, les bonnes pratiques issues de l’expérience de l’ONU dans ce domaine.  Enfin, il a apprécié que le rapport du Secrétaire général mentionne l’initiative de la Suisse, menée conjointement avec le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) en vue de renforcer le respect du droit international humanitaire.  La Suisse et le CICR continueront à organiser des réunions pour développer des propositions concrètes dans ce sens, a-t-il assuré.

M. STEFAN BARRIGA (Liechtenstein) a estimé que le manqué d’accès humanitaire devrait être au cœur des préoccupations du Conseil de sécurité, comme dans le cas de la Syrie.  Il a salué la déclaration présidentielle d’octobre 2013, dans laquelle le Conseil a fait preuve d’une grande unité pour rappeler aux parties au conflit syrien leurs obligations en matière de droit international.  Il est temps pour le Conseil de passer à la vitesse supérieure et d’adopter une résolution pour exhorter les parties à garantir un accès humanitaire aux civils.  Ce texte devrait aussi prévoir, en cas de non-respect de son dispositif, un recours au Chapitre VII de la Charte, a-t-il proposé.  Il a estimé qu’il serait inexcusable d’utiliser la menace du droit de veto contre une telle résolution,  saluant à cet égard la proposition de la France d’élaborer un code de conduite pour les cinq membres permanents du Conseil.  Le représentant a ensuite plaidé en faveur d’une plus grande reddition des comptes.  À cet égard, il a insisté sur l’importance qu’il y a à rendre universel le Statut de Rome.  Parallèlement aux procédures judiciaires, il faut pouvoir surveiller le sort des victimes et procéder à leur enregistrement, a-t-il souhaité.

M. HUSSEIN HANIFF (Malaisie) a voulu que l’on tire les leçons des échecs dans la protection des civils.  Se disant conscient de la complexité de la tâche, il a cependant rappelé que cette protection était un élément fondamental des opérations de maintien de la paix.  Il a apprécié la proposition du Secrétaire général de prévoir un mécanisme d’enregistrement des victimes civiles.  C’est au Conseil de sécurité qu’incombe le maintien de la paix et de la sécurité, a-t-il rappelé, souhaitant qu’il soit informé plus régulièrement de ce qui se passe sur le terrain.  Les opérations de maintien de la paix doivent adopter une approche intégrée en faveur de la protection des civils, a-t-il recommandé, afin de faire travailler ensemble les personnels civils, de police et militaire.  Il a aussi mis l’accent sur la formation des Casques bleus, notamment pour qu’ils soient avertis des sensibilités religieuses et culturelles de la population locale.

M. MOOTAZ AHMADEIN KHALIL (Égypte) a regretté le fait qu’au quinzième anniversaire de l’engagement du Conseil de sécurité en faveur de la protection des civils dans les conflits armés, les civils comptent toujours parmi les grandes victimes des conflits armés.  Ils continuent d’être la cible à cause de leur appartenance religieuse, ethnique ou tribale en République centrafricaine, au Soudan du Sud et en RDC.  La situation en Syrie et dans les territoires occupés restent des cas de tragédies humaines au quotidien, a dénoncé le représentant.  Il a souligné que les missions de maintien de la paix devraient défendre les principes de souveraineté et respecter les spécificités culturelles des pays hôtes.  Il a rappelé que la protection des civils contre les violences physiques relève de la responsabilité première des États hôtes des missions de maintien de la paix.  Le succès de la protection des civils requiert une approche holistique qui exige un mandat clair et réalisable et la mise à disposition des ressources et d’une formation adéquate.  Ceci appelle également une discussion politique ouverte entre les dirigeants des missions et les autorités nationales et un suivi sur la manière de mettre en œuvre les mandats.  

M. MICHEL SPINELLIS (Grèce) a tenu à dire que si les normes ont beaucoup progressé en matière de protection des civils durant la décennie passée, elles ne se reflètent pas sur le terrain.  Les résolutions adoptées par le Conseil ne sont toujours pas mises en œuvre.  Un effort coordonné de protection est nécessaire.  Le représentant a souligné que si la protection des civils est une des responsabilités du Conseil de sécurité, la principale responsabilité se trouve aux mains des parties au conflit.

Le représentant a aussi souligné l’utilisation des nouvelles technologies qui représente une nouvelle menace contre les civils et qui soulève la question de sa conformité avec le droit humanitaires et les droits de l’homme.  Ces mêmes technologies offrent aux civils la possibilité de répertorier et d’enregistrer les victimes civiles, tout en contribuant à soulager la souffrance et la douleur et traduire les auteurs en justice, a-t-il reconnu.  Le représentant a aussi insisté sur le fait que l’accès humanitaire devrait être libre et que toute attaque contre les actions humanitaires doit être condamnée par le Conseil de sécurité.

Le représentant a en outre dénoncé les attaques contre les journalistes et le personnel des médias qui assurent la couverture des conflits armés.  Quelque 84 journalistes ont été tués en Syrie depuis mars 2011 et 108 en Iraq depuis 2008, a-t-il énuméré.  Il a au passage indiqué que le Conseil a adopté une résolution sur la question et suggéré que la protection des civils inclue la protection des journalistes.  Avant de conclure, il a souligné l’importance de la formation et l’effort de la Grèce à cet égard. 

M. MARTIN SADJIK (Autriche) a indiqué que 15 ans après l’adoption de la première résolution sur une mission de maintien de la paix comportant un volet relatif à la protection des civils en 1999, cette question et son inclusion dans les mandats de missions de maintien de la paix sont devenues la règle et non l’exception.  Pour preuve, et 95% des Casques bleus sont actuellement déployés avec pour mandat de protéger les civils, a noté M. Sadjik.  Et si des progrès ont été réalisés ces dernières années dans la mise en œuvre de la résolution 1894 (2009), d’autres demandes comprises dans le mandat de ce texte doivent encore être pleinement mises en œuvre.  Dans la résolution 1894, a poursuivi le représentant, le Conseil a réaffirmé la pratique qu’il a adoptée de mesurer et d’examiner la mise en œuvre des mandats de maintien de la paix, et nous espérons obtenir plus d’informations dans les rapports du Secrétaire général à cet égard. 

Concernant l’utilisation des sanctions ciblées et de la désignation d’individus ou de groupes d’individus commettant des violations du droit international humanitaire et des droits de l’homme, l’Autriche appelle le Conseil à adopter une pratique plus cohérente de ces régimes de sanctions, a dit M. Sadjik.  Pour ce qui la concerne, l’Autriche a développé des formations sur la protection des civils à l’intention de décideurs nationaux et internationaux opérant dans les forces armées, la police, l’administration, ainsi qu’à l’intention d’autres parties prenantes et experts, a indiqué M. Sadjik qui a ajouté que son pays soutient aussi l’appel lancé par le Secrétaire général aux États Membres pour s’assurer que les attaques lancées au moyen de drones armés se conforment au droit international humanitaire et aux droits de l’homme.  L’Autriche déplore pour le moment que les circonstances dans lesquelles ces attaques sont menées manquent de transparence, a souligné M. Sadjik.   

M. IOANNIS VRAILAS, de la délégation de l’Union européenne, a déclaré que l’Union européenne est préoccupée par les lourdes pertes en vies humaines, les déplacements massifs de populations, les violations des droits de l’homme et la dégradation de la situation humanitaire en République centrafricaine (RCA).  Il a invité les Nations Unies à assurer la complémentarité des initiatives en cours relatives aux droits de l’homme dans ce pays.  Il a indiqué que l’Union européenne a augmenté son aide, portée à plus 39 millions d’euros, et a intensifié son engagement humanitaire en RCA, qui est passé de 20 millions d’euros en 2012 à 76 millions d’euros en 2013.  M. Vrailas a aussi annoncé l’envoi d’une mission de gestion de crise pour contribuer à établir un environnement sûr et sécurisé et la protection des civils à Bangui. 

Concernant l’Iraq, l’Union européenne est aussi gravement préoccupée par la poursuite du bain de sang parmi la population civile, et elle appelle à la cessation de toute violence pour permettre un accès humanitaire rapide sur le terrain.  Passant à la Syrie, M. Vrailas a ensuite condamné « les attaques indiscriminées du régime y compris l’utilisation de missiles SCUD, de bombes à sous-munitions, ainsi que les frappes aériennes, notamment à Alep ».  M. Vrailas a aussi appelé toutes les parties au conflit à respecter leur obligation de protéger les civils, le personnel médical, les installations et les moyens de transport, afin de permettre et de faciliter aux travailleurs humanitaires un accès humanitaire immédiat et sans entrave sur tout le territoire et de garantir sans délai la sécurité et la sureté de ce personnel humanitaire dans l’accomplissement de son devoir. 

L’Union européenne continuera de défendre les droits de l’homme et restera active pour assurer que la responsabilité des graves et systématiques violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire en Syrie soit établie.  L’Union européenne réitère, a dit le représentant, son appel au Conseil de sécurité de traiter la situation en Syrie sous cet aspect, et demande le possible transfert de la situation à la Cour pénale internationale, comme cela a été déjà demandé par la Suisse dans une lettre au Conseil le 14 janvier dernier.  Le représentant a en outre ajouté que les autorités nationales ont la responsabilité première de rendre des comptes pour les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire.  Le Conseil devra néanmoins jouer un rôle si ces autorités ont failli, a-t-il estimé.  M. Vrailas a estimé que le mandat de protection des civils exige une meilleure planification des missions, la compréhension des enseignements appris dans le passé, et l’amélioration du soutien aux pays d’accueil des missions chargées de la protection des civils.  À bien des égards, la formation est la pierre angulaire de l’amélioration de l’exécution de la protection des civils par les missions, a suggéré M. Vrailas qui a pris l’exemple de l’aide en matière de formation fournie par l’Union européenne à la Somalie et au Mali.

M. MASOOD KHAN (Pakistan) s’est réjoui de constater que la protection des civils fasse désormais partie intégrante des activités et mandats des OMP.  Il s’est cependant inquiété que la communauté internationale ait à assurer la protection des civils dans des situations de plus en plus complexes et volatiles, ceci avec de moins en moins de ressources.  Il a appelé à renforcer la capacité de réaction rapide de l’ONU, notamment par le biais de l’utilisation de nouvelles technologies qui améliorent les capacités opérationnelles de ses missions de maintien de la paix.  Il a jugé indispensable le lancement de consultations avec les pays fournisseurs de contingents, alors que l’Organisation et ses États Membres s’apprêtent à discuter de la modification des mandats des OMP.  Notre expérience montre que la neutralité est capitale pour une mise en œuvre dynamique des opérations visant la protection de civils, a-t-il ajouté.  Il a demandé qu’une enquête soit menée sur les attaques lancées par une puissance étrangère avec l’usage de drones armés sur le territoire du Pakistan et la possibilité pour les victimes civiles de ces attaques solliciter des dédommagements à ceux qui en sont les auteurs.  Il a dit que ces frappes de drones étaient contreproductives dans le sens où elles génèrent une radicalisation des populations des zones touchées par ces attaques aveugles.

M. MAZEN ADI (Syrie) a dit que la responsabilité première en matière de protection des civils incombe à l’État concerné.  Il a ajouté que le succès de cette protection des civils n’est pas possible sans un respect du principe de l’égalité souveraine et de la non-intervention dans les affaires intérieures d’un État.  Il a souligné qu’il fallait éviter que le prétexte de la protection des civils ne vienne servir les ambitions géopolitiques d’États qui jouissent déjà d’une grande influence au niveau mondial.  Il s’est étonné du silence du Conseil de sécurité face aux violations ininterrompues, par Israël, du droit international et du droit international humanitaire.  Le représentant de la Syrie a estimé que ce silence faisait croire à Israël qu’il n’a de compte à rendre à personne et jouit d’une totale impunité.  Il a regretté que certaines délégations aient exploité l’opportunité de cette réunion pour réitérer des allégations infondées à l’égard de la Syrie.  Il a insisté que le Gouvernement syrien était l’acteur le plus préoccupé par la sécurité de son peuple et a précisé que la Syrie n’avait d’autre but que de protéger son peuple contre le terrorisme.  Il a exhorté le Conseil de sécurité à demander des comptes aux États qui fournissent des moyens financiers, militaires et autres aux groupes terroristes en activité en Syrie. « Nous trouvons étrange que le représentant israélien parle de la protection des civils syriens, alors que son pays se livre à une occupation illégale de territoires qui ne lui appartiennent pas depuis 60 ans, ceci au mépris du droit des populations palestiniennes et arabes », a conclu le représentant syrien.

M. PETER WITTIG (Allemagne) s’est posé la question de savoir ce que l’on peut faire encore pour la protection des civils dans les conflits armés.  Il a relevé quelques défis annoncés dans le rapport du Secrétaire général.  Les auteurs des violations les plus graves du droit international humanitaire, a-t-il suggéré, en particulier les crimes de guerre et les violations des droits de l’homme, doivent en être tenus pour responsables.  Les situations de non-respect du droit international sont particulièrement préoccupantes, a-t-il ajouté.  Le refus arbitraire et le déni de l’accès humanitaire en Syrie ne peuvent pas être tolérés, a estimé M. Wittig.  Le représentant a exhorté toutes les parties au conflit en Syrie à permettre un accès humanitaire sans entrave à toutes les populations assiégées, comme cela a été demandé par le Conseil dans sa déclaration présidentielle du 2 octobre 2013.  Il a demandé précisément au Conseil de sécurité de procéder à un suivi de ses engagements et à assurer que les principes de base du droit international humanitaire soient respectés en Syrie.  En ce qui concerne la lutte contre l’impunité, qui favorise les crimes, le représentant a dit qu’il était important de renforcer la CPI.  À cet égard, il a aussi exhorté le Conseil à insister pour que les États Membres coopèrent pleinement avec la CPI.  Les attaques indiscriminées contre les civils, en particulier contre les femmes et les enfants, souvent avec l’utilisation d’explosifs, constituent un aspect épouvantable des conflits, notamment en Syrie, et la communauté internationale doit réagir, a plaidé le représentant.  

M. NORACHIT SINHASENI (Thaïlande) s’est alarmé du nombre important de victimes civiles dans les conflits armés, et notamment du nombre de femmes et d’enfants figurant parmi les victimes.  Les chefs des missions de maintien de la paix doivent prendre pleinement conscience du rôle qui leur a été conféré par le Conseil de sécurité et faire comprendre l’aspect « protection des civils » de la Mission à toutes les composantes de la Mission et aux parties au conflit, a-t-il dit.  Il a aussi conseillé aux parties intéressées de donner des directives claires à leurs combattants en ce qui concerne le mandat de protection des civils, afin de mieux planifier et exécuter ce mandat.  La formation est cruciale, notamment sur le droit international humanitaire et les droits de l’homme, les questions de genre et les sensibilités culturelles, a indiqué le représentant.  Il a estimé que le groupe informel d’experts sur la protection des civils était un bon outil pour fournir des informations utiles au Conseil.

    M. FRANTISEK RUŽICKA (Slovaquie) a dit que lorsque nous avons failli à prévenir la guerre, nous devons associer nos efforts, nos moyens et ressources pour protéger les plus vulnérables, notamment les femmes et les enfants, et les personnes âgées et handicapées, car ces groupes sont les plus faciles à atteindre par les belligérants en situation de conflit.  Peut-on prendre des mesures immédiates et bien ciblées pour alléger leur souffrance et leur apporter de l’aide? a-t-il demandé.  Les Casques bleus et le drapeau de l’ONU sont le plus souvent les seuls endroits sûrs où ils peuvent trouver refuge.  Mais il existe de nombreux moyens qui peuvent aider à améliorer la situation, a indiqué le représentant.  Il a notamment suggéré d’augmenter le nombre d’adhésion aux Conventions de Genève, et particulièrement cité les protocoles additionnels de 1977 et les protocoles qui interdisent l’utilisation de certaines catégories d’armes. 

Il a aussi avancé l’idée d’accélérer l’acceptation du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, d’améliorer l’accessibilité des unités nationales ou internationales de secours pour atteindre les personnes vivant dans les zones touchées par le conflit.  Il a également proposé d’améliorer la sécurité des travailleurs et des volontaires humanitaires ainsi que la pleine mise en œuvre de l’interdiction de l’utilisation des infrastructures publiques dans les conflits, et la création d’un mécanisme de contrôle de l’utilisation des explosifs dans les zones densément peuplées.  Le représentant s’est ensuite joint à l’initiative de la France visant à limiter l’utilisation du droit de veto dans le cas de génocide, de crimes de guerre, de nettoyages ethniques ou de crimes contre l’humanité en demandant aux autres États membres du Conseil d’étudier sérieusement cette initiative.

M. INIGO LAMBERTINI (Italie) a réitéré que la responsabilité de protéger les civils incombe en premier lieu aux États, mais que si ce principe n’est pas respecté, les Nations Unies doivent saisir la situation, si les États Membres les y autorisent.  La protection des civils dans les conflits armés est un travail relativement nouveau pour l’ONU et ses missions de maintien de la paix, a estimé le représentant.  Il s’agit d’un mandat qui requiert des moyens adéquats et une nouvelle réflexion sur la relation entre le maintien de la paix et les actions humanitaires.  La protection des civils dans les conflits armés requiert l’unité des peuples et des nations sur la nécessité d’agir, au moins au niveau de l’aide humanitaire.  Quand l’aide humanitaire est nécessaire et l’accès humanitaire demandé, nous devons penser seulement uniquement à ceux qui souffrent et unir nos forces pour les secourir. 

Sur un tout autre plan, l’Italie salue l’introduction de technologies modernes dans les opérations de maintien de la paix.  Les drones utilisés par la MONUSCO ont amélioré la situation sur le terrain et permis à la Mission d’accomplir son mandat de protéger les civils.  Ils ont aussi amélioré la sécurité des Casques bleus eux-mêmes.  Sans ignorer les précautions qu’ils demandent, le représentant a encouragé le Département des opérations de maintien de la paix à continuer sur ce chemin et explorer les possibilités offertes par la technologie moderne, ceci pour la protection des civils.  Même dans les endroits les plus inaccessibles et isolés, les nouveaux matériels peuvent aider à identifier les populations civiles à risques, à apporter de l’aide et à prévenir les attaques contre elles, a plaidé le représentant.

Il a aussi dit qu’il était important que le Conseil renforce sa cohérence en ayant recours à la CPI et qu’il aide la Cour à s’acquitter de son mandat, en assurant notamment un suivi approprié des renvois que le Conseil fait à la Cour.  Le représentant a en outre indiqué que la protection effective des civils dépend de la culture de responsabilité.  Pour renforcer la protection des civils, nous devons nous assurer que les auteurs des crimes réalisent que le Conseil est sérieux en ce qui concerne le renforcement de la responsabilité individuelle pour les crimes commis contre le droit international, a dit M. Lambertini.  Il a terminé en disant que la protection d’une presse libre est un moyen de protéger la liberté d’expression, et une presse libre est tout ce que craignent les auteurs des crimes contre les civils sans défense.

M. JIM MCLAY (Nouvelle-Zélande) a dit qu’il reste difficile de traduire les déclarations du Conseil de sécurité dans la réalité en matière de protection des civils.  Il a appelé les États Membres à évaluer soigneusement les lacunes constatées dans certaines initiatives du Conseil de sécurité.  Il faut que le Conseil de sécurité se concentre sur les « vraies personnes victimes de vrais conflits », a-t-il ajouté.  Il a dit que la protection des civils se fait de manière plus efficace lorsqu’elle est combinée à la prévention des tensions et des conflits.  Si l’alerte précoce ne suffit pas, la volonté politique est alors déterminante, a-t-il ajouté en citant en exemple la réaction qu’a eue le Conseil de sécurité le mois dernier en envoyant des Casques bleus supplémentaires au Soudan du Sud.  Il s’est dit convaincu, par ailleurs, que la prolifération des armes légères et de petit calibre constitue une menace importante à la sécurité des civils dans le monde.  Il faut prendre conscience, a-t-il dit, que lorsque les actions visant à assurer la protection des civils échouent, cet échec s’accompagne souvent de crimes de guerre très graves.

M. GONZALO KONCKE (Uruguay) a dit qu’il est nécessaire de faciliter l’accès du personnel humanitaire aux populations menacées ou qui sont dans le besoin lorsque la prévention d’un conflit et de ses conséquences a échoué.  Soulignant la situation particulière de la RDC, où on a déployé une brigade d’intervention dont le mandat, autorisant l’usage de la force, va au-delà du mandat traditionnel du maintien de la paix, le représentant de l’Uruguay a estimé que ce genre de solution doit être adopté sur la base du consentement de toutes les parties concernées.  Les informations qui proviennent des zones de conflit doivent être divulguées de manière transparente par les organismes compétents, a-t-il aussi insisté. 

M. KAHA IMNADZE (Géorgie) a indiqué que « 20% du territoire de son pays sont toujours sous l’occupation militaire de la Fédération de Russie ».  Des centaines de milliers de déplacés et de réfugiés géorgiens se voient toujours refuser leur droit au retour, a-t-il dénoncé.  Ces personnes sont privées de nombreux droits fondamentaux, comme le droit à la vie privée et le droit à l’éducation dans leur langue.  La présence de clôtures en barbelés divise les familles et empêche la population locale d’avoir accès aux terres arables, a-t-il aussi indiqué, expliquant que cela crée une nouvelle vague de personnes déplacées.  Si la communauté internationale avait assuré une présence dans la zone de conflit, cela ne serait pas arrivé, a-t-il estimé.  Le représentant a demandé au Conseil de sécurité de prendre des mesures concrètes pour protéger les civils dans les situations de conflit armé.  Il a demandé en particulier de garantir un accès humanitaire sans entrave aux acteurs humanitaires.

M. DESRA PERCAYA (Indonésie) a déclaré que l’Indonésie reconnait que la protection des civils est l’une des tâches les plus difficiles à accomplir par l’ONU, car elle doit se faire dans des environnements de plus en plus complexes et dangereux.  Il a plaidé à cet égard en faveur d’une bonne coopération sur le terrain entre les Casques bleus et le personnel civil des missions de maintien de la paix.  Les missions de l’ONU devraient accomplir leur tâche sans empiéter sur la responsabilité première des gouvernements en termes de protection des civils, a-t-il recommandé.  M. Percaya a, par ailleurs, jugé insuffisante la planification opérée avant le déploiement des missions, souhaitant qu’on mette en place des mécanismes efficaces pour identifier rapidement les menaces qui peuvent se poser aux civils.  Il a aussi souligné l’importance de l’établissement de rapports sur la mise en œuvre des mandats de protection des civils.  Ces mandats doivent être clairs et viables, et assortis de directives très précises à l’intention des Casques bleus, a-t-il ajouté.  En outre, il a demandé que soit augmentée la présence des défenseurs des femmes dans les missions.

M. KAREL J. G. VAN OOSTEROM (Pays-Bas) a reconnu, à son tour, le manque de clarté dans le concept et l’opérationnalisation de la protection des civils.  Après avoir souligné le lien entre responsabilité de protéger et protection des civils, le représentant a voulu dire l’évidence: « la meilleure façon de protéger les civils dans n’importe quelle situation est de prévenir les conflits ».  En la matière, il a souligné l’importance des efforts de médiation des Nations Unies, celle de la Cour internationale de Justice, de la Cour d’arbitrage, des systèmes d’alerte précoce et de l’initiative « Les droits avant tout » du Secrétaire général.  S’agissant de la protection des civils en tant que telle, le représentant a estimé que la première étape est le respect du droit international humanitaire.  C’est la raison pour laquelle, les Pays-Bas et l’Espagne, en coopération avec AFRICOM, viennent d’organiser au Kenya, une formation pour des militaires et des civils de 11 pays africains sur le genre et la violence sexuelle dans le maintien de la paix.

Une opération de maintien de la paix, a-t-il poursuivi, doit être mue par une compréhension commune chez tous les acteurs de ce qu’il faut pour maintenir la paix et pour protéger les civils.  Les missions doivent être mieux préparées et tout le monde doit s’y mettre, a prévenu le représentant, en annonçant que les Pays-Bas envoient une unité militaire dans l’est du Mali pour collecter des informations et faire le point sur la situation au profit de la MINUSMA.  Les Pays-Bas ont déjà déployé des experts de la protection des civils et de la violence fondée sur le genre dans plusieurs missions.  Le représentant a aussi appelé le Conseil à agir avec détermination quand des civils sont en danger.  Le Conseil l’a fait pour le Soudan du Sud mais il est crucial, a insisté le représentant, qu’il adapte la résolution sur l’accès humanitaire en Syrie.  Il a appuyé à cet égard, l’initiative française sur l’encadrement volontaire du droit de veto.  Concluant sur la responsabilité ou reddition des comptes, le représentant a voulu que le Conseil use de manière plus constante de son droit d’imposer des sanctions ou de renvoyer une situation à la CPI.  Une simple menace de le faire serait un signal fort aux responsables de crimes mais seulement s’ils voient effectivement un modus operandi s’installer au Conseil. 

Faisant part de l’expérience de son pays dans les opérations de maintien de la paix, M. AKAN RAKHMETULLIN (Kazakhstan) a jugé que la coopération et la clarté opérationnelle dans la mise en œuvre des mandats ne sont pas toujours au rendez-vous, à cause des différences de perception et de points de vue géopolitiques des membres du Conseil.  Il est donc impératif de parvenir à une compréhension, une interprétation et une mise en œuvre claires de la résolution 1894, grâce à une plus grande cohésion entre les mandats, les intentions et les attentes, en particulier lorsque la protection des civils exige le recours à la force.  S’il s’est félicité de l’approche holistique des missions multidimensionnelles, le représentant a vu aussi poindre le risque d’un certain degré de flottement entre les rôles et les responsabilités, en particulier entre le travail humanitaire, les enquêtes judiciaires et la présence armée chargée de la sécurité.  Il s’est donc félicité du Cadre conceptuel.

La protection des civils, a-t-il poursuivi, est une tâche complexe qui nécessite des mesures multidimensionnelles et des compétences différentes pour chaque groupe vulnérable.  Chaque mission doit donc mettre en jeu des acteurs différents, dont les femmes, et ce, de la planification à l’exécution.  Maintenir le contact avec les pays hôtes est tout aussi crucial, a souligné le représentant qui s’est félicité des innovations opérationnelles apportées à certaines missions dont celle en RDC.

M. RODOLFO REYES RODRIGUEZ (Cuba) a appelé les États à agir avec force pour éviter que les tensions ne dégénèrent en conflits et que ceux-ci n’éclatent, en précisant que la prévention demeure le meilleur outil de protection des civils.  Il a jugé inacceptable que les États Membres consacrent 2,5% du PIB mondial à l’armement.  Il a ensuite insisté que les organismes de l’ONU chargés de la protection des civils doivent respecter les mandats qui leur sont donnés, ainsi que les termes et les principes de la Charte des Nations Unies.  La protection des civils incombe en premier chef aux États qui accueillent des OMP sur leur sol, a insisté M. Reyes Rodriguez.  Cela implique que les acteurs engagés dans la protection des civils respectent la souveraineté du pays hôte, a-t-il dit.  Il s’est inquiété de l’emploi de nouvelles technologies par certaines missions, et a cité à cet égard les aéronefs sans pilote et les systèmes armés téléguidés non autonomes en invitant l’ONU à interdire l’utilisation de ces technologies par certains pays, qui s’en servent pour mener des exécutions extrajudiciaires.  Le représentant de Cuba a estimé que l’on ne pouvait pas appeler à une meilleure protection des civils et rester silencieux face aux souffrances des populations arabes pliant sous le joug de l’occupation israélienne.

M. ANTONIO DE AGUIAR PATRIOTA (Brésil) a dit qu’il est important de donner la priorité à la prévention des conflits.  Si le conflit éclate, lorsque des mesures coercitives sont envisagées, l’emploi de la force doit être aussi modéré que possible, a-t-il préconisé.  Par ailleurs, il a estimé que les civils du monde ne pourront être réellement protégés que lorsque les armes nucléaires seront détruites.  L’état actuel de la protection des civils ne prête guère à l’optimisme.  Quand on voit des violations graves perpétrées dans plusieurs pays.  La protection des civils doit être perçue comme une activité multidimensionnelle des OMP, a ajouté M. Patriota, avant de demander une meilleure planification des activités des missions de maintien de la paix.  Trop d’OMP manquent d’équipements, de personnels et des moyens qui leur sont nécessaires pour une bonne protection des civils, a-t-il estimé en souhaitant que cette protection soit mise en œuvre de manière universelle et non sélective.  Nous devons d’autre part réfléchir à l’utilisation des nouvelles technologies, comme les drones, qui soulèvent des préoccupations importantes en matière de respect du droit humanitaire et de la souveraineté des États, a ensuite souligné le représentant du Brésil.

M. NKOLOI NKOLOI (Botswana) a exprimé l’engagement de sa délégation en faveur des principes humanitaires découlant du droit international humanitaire et des droits de l’homme.  Il a déploré le nombre élevé de personnes victimes de violations des droits de l’homme à travers le monde et dénoncé l’impunité dont bénéficient de nombreux auteurs de ces crimes.  Au Botswana, en tant que partisan de la Cour pénale internationale (CPI), nous sommes déterminés à respecter l’état de droit, a dit M. Nkoloi Nkoloi.  Il a plaidé en faveur d’une bonne coordination entre la CPI et les Nations Unies, par le biais des missions de maintien de la paix, pour rechercher, arrêter les auteurs des crimes contre des civils et des violations des droits de l’homme et enquêter sur leurs actes. 

M. Nkoloi Nkoloi a dit qu’il partageait l’avis du Secrétaire général qui veut améliorer la protection des civils dans les cas où des explosifs sont utilisés par les parties au conflit.  Il a aussi reconnu l’utilité des missions de maintien de la paix et, en même temps, la complexité des environnements dans lesquels elles œuvrent.  Il faut s’attacher à renforcer les capacités de ces missions, a-t-il préconisé.  Il a par ailleurs déploré, dans de trop nombreux cas, les restrictions imposées à l’accès humanitaire et la violence dont sont victimes les personnels humanitaires et de secours.  Enfin, il a indiqué que le Botswana soutenait les recommandations du Secrétaire général relatives à la responsabilité pénale pour les crimes et les violations des droits de l’homme et du droit humanitaire. 

M. LEVENT ELER (Turquie) a estimé que le moment était venu d’élaborer des stratégies cohérentes et efficaces afin de réagir face aux situations dans lesquelles les civils se trouvent de plus en plus souvent dans les conflits armés.  Les parties à un conflit doivent prendre les mesures nécessaires à la protection des civils, ceci dans le respect du droit humanitaire et des droits de l’homme, a-t-il souligné.   M. Eler a demandé à l’ONU et à la communauté internationale d’apporter tout le soutien dont ils sont capables dans ce domaine, en renforçant les capacités des missions et en leur fournissant les ressources nécessaires.  Le représentant a mis l’accent sur la collecte et la diffusion d’informations par les missions de l’ONU, car ceci constitue, a-t-il estimé, l’une des contributions les plus importantes du maintien de la paix.  Il faut, pour y parvenir, que les États laissent aux missions un plein accès aux populations civiles dans le besoin, a-t-il précisé.  Il a aussi préconisé que les missions de maintien de la paix partagent les informations de terrain qui sont pertinentes avec la communauté internationale.  Pour qu’elles y parviennent, les missions ont cependant besoin d’être dotées des moyens nécessaires, a-t-il conclu.  M. Eler a aussi insisté sur la formation des personnels militaire, de police, et civil des missions, et a insisté pour que les informations sur la question du genre leur soient fournies au cours de cette formation.

M. DAVID DONOGHUE (Irlande) a souligné le rôle primordial non seulement des parties à un conflit dans la protection des civils, mais aussi des Casques bleus.  C’est la crédibilité de l’ONU sur le terrain qui préjuge du succès de son mandat de protection des civils, a-t-il expliqué.  Il a indiqué qu’il fallait mettre l’accent sur l’importance de la formation des Casques bleus avant leur déploiement et sur leur volonté à mener à bien leur mission.  Nous avons vu la différence faite par 3 000 soldats sud-africains, tanzaniens et malawites de la Brigade d’intervention de la MONUSCO en RDC, a-t-il lancé.  Il a conseillé au Secrétariat de s’efforcer d’élargir la base de pays contributeurs de troupes.  Il a dit que l’Irlande appréciait, à cet égard, la contribution des Pays-Bas à la MINUSMA, la Mission de l’ONU au Mali.  Il a suggéré de mobiliser à l’avenir davantage de troupes européennes, notamment dans le contexte du retrait des troupes de la Force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS) en Afghanistan, retrait qui permettra aux pays d’Europe d’avoir plus de troupes et d’équipements disponibles.  M. Donoghue a ensuite exprimé le souhait de faire suivre aux soldats de la paix une formation standardisée avant leur déploiement.  Par ailleurs, il a rappelé le soutien de l’Irlande au Traité sur le commerce des armes, dont son pays attend avec impatience l’entrée en vigueur. 

M. TEKEDA ALEMU (Éthiopie) a déclaré que toute nation qui se respecte a l’obligation de protéger ses civils.  Il a souligné les cinq défis relevés par le rapport du Secrétaire général en matière de protection des civils, en estimant que d’autres défis étaient tout aussi pertinents.  Il a souligné l’importance de la transparence, pour définir avec clarté les responsabilités locales en matière de protection des civils en cas de conflit.  Il s’est inquiété que certaines démarches soient engagées au niveau mondial alors qu’elles sapent l’autorité de l’État et a appelé le Conseil de sécurité à ne pas généraliser et à faire une distinction entre les différentes situations de conflits, qui ne se ressemblent pas et ont chacune des particularités.  Il a cité la menace que peuvent poser des acteurs non étatiques dans des zones déjà sous tension, et appelé les États à tout mettre en œuvre pour que les interventions, surtout étrangères, en matière de protection des civils soient dénuées de toute arrière-pensée politique et de tout calcul géopolitique.

Mme BENEDICTE FRANKINET (Belgique) a dénoncé le fait que les principes fondamentaux du droit international soient encore bafoués quotidiennement, notamment en Syrie et au Soudan du Sud.  Elle a dénoncé plus précisément l’utilisation d’armes explosives indiscriminée dans les zones peuplées et les obstructions à l’accès humanitaire en Syrie.  Elle a réitéré le contenu de la carte blanche signée en septembre 2013, à l’initiative du Ministre belge des affaires étrangères, par 27 États issus de plusieurs continents ainsi que la Commission européenne.  Elle a aussi rappelé que 11 actions pouvant être mises en œuvre immédiatement ont été élaborées à Rome, le 3 février dernier, par le Groupe de travail de haut niveau sur les défis humanitaires en Syrie. 

La représentante a aussi appelé les États à adopter des législations nationales qui assurent la poursuite des personnes suspectées de crimes graves, à ratifier le Statut de Rome et à coopérer pleinement avec la Cour pénale internationale.  Elle a encouragé les États à établir des programmes de protection des témoins pour lesquels la Belgique est prête à partager son expertise technique.  Elle a souligné la nécessité de renforcer le cadre de l’entraide judiciaire, avant de revenir sur la lettre adressée au Conseil de sécurité, il y a un an par 57 pays dont le sien, qui exprimaient leur volonté de voir la situation en Syrie renvoyée au Procureur de la CPI.  Après avoir soutenu l’initiative « Les droits avant tout » du Secrétaire général et celle de la France sur l’encadrement volontaire du droit de veto, la représentante a voulu que l’on veille à ce que la préparation méticuleuse d’une opération dotée d’un mandat « protection des civils », son organisation et la nécessaire coordination avec les autorités locales et l’ensemble des intervenants internationaux garantissent le succès.  Elle a, à son tour, estimé que l’utilisation des drones armés ne peut se faire qu’en conformité avec les règles du droit international, y compris le droit humanitaire et le droit régissant les conflits armés.  Elle a ajouté qu’avant que l’usage des robots-tueurs ne se répande, il est indispensable qu’une réflexion et une discussion soient lancées, notamment par les Nations Unies, sur les questions éthiques et de responsabilité pénale que cela suscite déjà.

M. MANSOUR AYYAD SH A ALOTAIBI Koweït) a exhorté la communauté internationale à mettre fin aux violences contre les civils lorsque l’État concerné est défaillant.  Il a dit la nécessité de sensibiliser les parties en conflit sur leurs obligations en matière de protection des civils.  Il s’est particulièrement inquiété des conditions dans lesquelles vivent les civils palestiniens sous occupation israélienne.  Il s’est félicité de l’accord intervenu entre les parties en conflit en Syrie pour prolonger de trois jours le cessez-le-feu en vigueur dans la ville de Homs, afin d’y permettre la distribution d’une aide humanitaire.  Les chiffres indiquent que le nombre de victimes en Syrie est passé de 100 000 à 136 000 depuis le mois d’octobre 2013, alors que 250 000 civils sont toujours pris au piège dans des zones de combats. 

M. GUILLERMO E. RISHCHYNSKI (Canada) a dit que son pays veut « avant tout » souligner l’urgente nécessité d’atténuer les répercussions de l’utilisation aveugle d’armes explosives, et plus particulièrement leur incidence sur les enfants.  Il a donc appelé à des barrières politiques plus solides et à des initiatives pour convaincre les parties concernées de la nécessité d’éviter de telles armes, tout particulièrement dans les régions densément peuplées.  Il a aussi appelé les États qui ne l’ont pas encore fait de restreindre l’utilisation des écoles pour des opérations militaires.  La crise en Syrie, a-t-il dit, n’est qu’un exemple parmi d’autres où des civils subissent non seulement les répercussions dévastatrices du conflit mais se voient également refuser l’accès à une protection et à une aide humanitaire essentielles.  Il a donc demandé à toutes les parties au conflit de faire en sorte que ceux qui ont besoin d’aide aient accès aux agents humanitaires ainsi qu’aux biens et au matériel de secours.  Nous les prions de veiller à ce que les agents humanitaires puissent profiter d’une liberté de mouvement complète et d’établir des procédures administratives et logistiques simples et efficaces en ce qui concerne les douanes, les visas et les autorisations de voyage. 

M. MOHAMMED LOULICHKI (Maroc) a mentionné les évènements tragiques de la République centrafricaine qui rappellent le lourd tribut payé par les civils dans les conflits armés.  Tout en se félicitant des progrès accomplis par la communauté internationale pour protéger les civils, il a regretté que les civils, les travailleurs humanitaires, ainsi que les journalistes, soient victimes des incidences des conflits armés.  Rappelant la responsabilité première des États de protéger leurs civils, il a reconnu que l’efficacité de leur action dépend bien souvent des ressources dont ils disposent.  La coordination efficace entre les acteurs qui s’engagent à la faire est un autre élément essentiel de la protection des civils, a-t-il souligné.  Le représentant a recommandé d’évaluer périodiquement les stratégies de protection des civils, avant de rappeler que cette protection doit aller de pair avec la lutte contre le trafic d’armes et le respect des embargos sur les armes décrétés par le Conseil de sécurité.  En outre, a-t-il ajouté, la protection des civils passe par le respect du droit international et du droit humanitaire.  Enfin, il a souligné l’importance de la dimension préventive, et donc du renforcement des capacités de l’État concerné et de la primauté de l’état de droit, ainsi que la mise en place de mécanismes d’alerte précoce.

M. ANDREJ LOGAR (Slovénie), qui s’exprimait au nom des pays du Réseau pour la sécurité humaine, a relevé que la population civile continue de représenter la majorité des victimes des conflits armés.  Il s’est félicité de l’initiative « les droits avant tout », lancée récemment par le Secrétaire général.  Le respect, par toutes les parties, du droit international humanitaire et du droit relatif aux droits de l’homme est un élément crucial de la protection des civils, ainsi que l’accès sans entrave des secours humanitaires à la population touchée.  Les parties à un conflit armé doivent en outre s’abstenir d’utiliser des engins explosifs, a ajouté M. Logar, s’inquiétant en particulier de l’utilisation d’engins explosifs improvisés.  La prévision d’activités de protection des civils pour les missions de maintien de la paix fait partie des mesures les plus importantes prises par le Conseil de sécurité, a-t-il estimé.  Enfin, il a invité la communauté internationale à fournir un soutien aux États afin qu’ils poursuivent en justice les auteurs des violations de droits de l’homme.

M. MIGUEL CAMILO RUIZ BLANCO (Colombie) a jugé opportun de rappeler que les OMP ont atteint leur objectif lorsqu’elles cessent d’être nécessaires après avoir posé les fondements d’une paix durable.  En tant que pays fournisseur de contingents aux opérations de maintien de la paix, la Colombie est persuadée de la nécessité de disposer de concepts opérationnels clairs en matière de protection des civils, a-t-il dit.  M. Ruiz Blanco a dit qu’il était important que le Conseil de sécurité augmente ses capacités de collecte d’informations précises en vue de l’élaboration de stratégies les plus efficaces possibles de protection des civils. 

M. ZAHIR TANIN (Afghanistan) a donné l’exemple de son pays, l’Afghanistan, où, malgré les efforts conjoints de stabilisation, les souffrances du peuple afghan continuent.  Les civils afghans sont attaqués dans les villages, sur les routes, dans les restaurants, les bureaux du gouvernement, les palais de justice et les mosquées, a-t-il déploré.  Il a dénoncé les campagnes terroristes des Taliban et autres groupes extrémistes qui ont ouvert une ère meurtrière dans l’histoire de l’Afghanistan.  L’an dernier, le Conseil de sécurité a condamné à six reprises les attaques des Taliban, mais ceux-ci font preuve du plus grand mépris à l’égard du droit international, a-t-il déploré.  M. Tanin a aussi noté avec inquiétude l’utilisation de plus en plus fréquente d’engins explosifs par les groupes armés, des armes qui causent 34% des morts dénombrées chez les civils en Afghanistan.  Nous travaillons à renforcer nos capacités pour faire face à ce problème, a-t-il indiqué. 

M. GAREN NAZARIAN (Arménie) a rappelé que les femmes et les enfants demeurent le groupe le plus vulnérable aux conflits en ajoutant que la mise en œuvre efficace de la protection des civils implique la participation d’un large éventail d’acteurs, dont les acteurs locaux.  Il faut se donner les moyens d’atteindre les populations prises au piège des combats, a-t-il dit avant d’ajouter que la force militaire à elle seule ne peut résoudre de manière durable la situation dans laquelle se trouvent les personnes vivant dans les zones de conflit.  Il a insisté que seule une solution politique est de nature à garantir la résolution durable d’un conflit.

M. KAZUYOSHI UMEMOTO (Japon) a jugé « regrettable » que les gouvernements ou les groupes armés non étatiques obstruent, retardent ou empêchent les opérations humanitaires de l’ONU, de manière tout à fait arbitraire.  Le grave impact sur les civils exige une attention maintenue et urgente du Conseil de sécurité qui doit agir de manière visible et concrète pour protéger les agents humanitaires, garantir leur accès et améliorer la situation des civils dans les conflits armés.  Le représentant a aussi soulevé la question des engins explosifs dans les zones densément peuplées.  Qui ne serait pas scandalisé par les chiffres cités dans le rapport du Secrétaire général? s’est-il alarmé, en demandant au Conseil de sécurité de prendre des mesures pour diminuer ces chiffres « lamentables » en écoutant la voix qui lui parvient du terrain où les civils sont confrontés à la véritable menace que posent ces engins.  Si la communauté internationale a créé plusieurs mécanises pour protéger les civils dans les conflits armés, il est difficile en réalité de réussir leur mise en œuvre.  Il ne faut pas seulement créer des outils, il faut aussi analyser les facteurs sous-jacents qui empêchent ces outils de fonctionner, a prévenu le représentant. 

M. RICHARD NDUHUURA (Ouganda) a recommandé de répondre rapidement et efficacement aux situations de conflit armé afin de protéger les civils.  Etant donné que les conflits se déroulent plus souvent dans des zones très peuplées, il faudra peut-être revoir l’interprétation des règles de droit international humanitaire qui font une distinction entre les cibles militaires et les lieux où de trouvent des civils, a-t-il dit.  Il a parlé de ce qui est fait en Afrique, où l’Union africaine prévoit de rendre opérationnelles des brigades de secours et d’intervention d’urgence pour répondre avec force aux situations de conflit violent.  Le représentant a aussi souligné l’importance de la médiation et du recours aux moyens pacifiques de règlement des conflits.  Il a appelé le Conseil de sécurité à donner la priorité à la prévention des conflits et à la médiation sous le Chapitre VI de la Charte des Nations Unies.  Il a illustré son propos en parlant de la médiation menée par son pays dans le dialogue entre la République démocratique du Congo et le M23, sous les auspices de la Conférence internationale de la région des Grands Lacs.  Enfin, il s’est prononcé en faveur de mécanismes d’alerte précoce pour la protection des civils en situation de conflit armé.

M. HASSAN HAMID HASSAN (Soudan) a souhaité que le Conseil de sécurité parvienne à une vision objective de la protection des civils, en évitant de politiser la question et de suivre une approche de « deux poids deux mesures ».  Les civils, dans de nombreuses zones de conflit, sont victimes en premier lieu de mouvements rebelles, a-t-il fait remarquer, citant l’exemple des actions menées par les rebelles au Darfour.  Il a invité la communauté internationale à appuyer les efforts du Gouvernement du Soudan pour arriver à la paix.  Il a tenu à « corriger » les propos tenus par Mme Valerie Amos faisant état de « bombardements militaires soudanais ».  « La vérité est que les rebelles ont continué à violer les annonces de cessez-le-feu du Gouvernement du Soudan », a-t-il rectifié.  Le dernier cessez-le-feu devait avoir lieu entre les mois de février et de novembre derniers, mais les mouvements rebelles ne l’ont pas accepté, a-t-il regretté, rappelant que des civils et des installations des Nations Unies avaient été ciblés par ces rebelles.  Le représentant s’est ensuite élevé contre les tentatives qui sont faites par certains États et groupes pour instrumentaliser la protection des civils.  Le principe de la responsabilité de protéger reste l’objet d’interprétations très différentes, a-t-il souligné, faisant remarquer qu’il y a un équilibre à trouver entre la souveraineté des États et leur responsabilité première de protection des civils.

M. DMYTRO KUSHNERUK (Ukraine) a déclaré que la protection des civils est une tâche qui nécessite une démarche coordonnée dans toutes les activités de maintien de la paix.  Précisant que l’Ukraine dispose du troisième contingent de police le plus important au sein de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud, le représentant de l’Ukraine a indiqué que le rôle des policiers de l’ONU était décisif pour sauver des milliers de civils au Soudan du Sud.  Il a précisé que trois hélicoptères ukrainiens de la MINUSS ont essuyé des tirs en 2013 durant l’accomplissement de manœuvres visant à sauver des civils et des membres du personnel de l’ONU.  Il a jugé essentiel que les hélicoptères des OMP soient dotés de moyens de vision nocturne qui leur permettent d’effectuer leurs missions de nuit.

Mme FEDA ABDELHADY-NASSE (État de Palestine) a dénoncé la situation qui prévaut au Moyen-Orient et y a vu les droits des civils palestiniens délibérément méconnus et violés par Israël depuis des décennies.  Elle a dit que les Palestiniens étaient victimes chaque jour de violations consternantes et inacceptables des droits de l’homme et des droits humanitaires, subissant des  dommages physiques et psychologiques considérables.  Parce que la communauté internationale n’a pas su tenir Israël responsable de ses crimes, la prévalence de l’impunité dont jouit Israël empêche la recherche d’une solution durable à la question du Moyen-Orient, a-t-elle encore insisté.  

M. ROMAN OYARZUN MARCHESI (Espagne) a indiqué que si la protection des civils est de la responsabilité des États, les conflits actuels montrent que les droits de l’homme, le droit international humanitaire et les règles de base de la protection des civils sont ignorés ou délibérément violés par les parties.  Ces défis doivent nous inciter à agir efficacement, a exhorté le représentant qui a indiqué que nous devons travailler pour réaliser des mandats clairs et réalistes, fondés sur une évaluation honnête de la situation sur le terrain et sur la disponibilité des ressources.  À cet effet, nous devons prendre en compte la nécessité de s’adapter à des situations souvent changeantes et développer ainsi une stratégie pour protéger les civils et les intégrer dans les différentes phases des opérations de maintien de la paix.  Les interactions avec les acteurs humanitaires sont aussi fondamentales sur le terrain, a ajouté le représentant qui a averti que les attentes vis-à-vis des mandats de protections sont nombreuses parmi les populations victimes.  À cet égard, la crédibilité du Conseil de sécurité et des Nations Unies est en jeu, a-t-il estimé.  Aussi, devons-nous renforcer les mécanismes d’évaluation et de suivi par le Département des opérations de maintien de la paix et par le Conseil de sécurité.

Le représentant a ensuite réitéré que sa délégation était particulièrement préoccupée par trois situations qui menacent sérieusement la véritable mise en œuvre de la protection des civils.  Il s’agit, a-t-il indiqué, de l’utilisation des engins explosifs dans les villes.  Le Conseil doit explorer et utiliser tous les moyens pour mettre fin à cette pratique.  En outre, l’Espagne considère que l’utilisation des violences sexuelles comme une arme de guerre et une stratégie militaire est une question contre laquelle le Conseil et des commissions d’enquête devraient accorder une attention particulière.  Aussi, les attaques contre le personnel et les infrastructures médicales, les travailleurs humanitaires, et les limitations de leurs activités sont des attaques indirectes contre les populations civiles.  Avant de conclure, le représentant a souligné l’importance de la diplomatie préventive et la médiation dans la prévention des conflits. 

M. TOFIG MUSAYEV (Azerbaïdjan) a constaté que le niveau de violence était de plus en plus grand dans les conflits armés contemporains, et a noté un changement dans la nature des guerres, tous ces éléments obligeant la communauté internationale à prendre des mesures plus fortes pour protéger les civils.  Il faut ainsi fournir aux missions de maintien de la paix de l’ONU des capacités et des ressources adaptées aux nouvelles réalités du terrain, a-t-il recommandé.  Le représentant a aussi souhaité que la lutte contre l’impunité conduise à prendre des mesures ciblées pour viser les principaux responsables.  Quand les autorités nationales ne parviennent pas à mettre en œuvre le processus de responsabilisation, la communauté internationale doit jouer un rôle proactif, a souhaité M. Musayev, recommandant notamment de créer des tribunaux spéciaux et des commissions internationales d’enquête.  Il a aussi attiré l’attention sur le sort des personnes déplacées du fait de conflits armés, comme les 200 000 Azerbaïdjanais qui ont dû fuir leurs foyers en Arménie à la fin des années 1980.  Ces départs ont été accompagnés de meurtres, de tortures et d’autres crimes, a-t-il indiqué.  Il a condamné les attaques lancées par des forces armées arméniennes contre les civils azerbaïdjanais, attaques perpétrées au cours de ces derniers mois, malgré le cessez-le-feu officiel, a-t-il dit.

Reprenant la parole, le représentant de la Fédération de Russie a jugé infondée, bizarre et étrange la déclaration faite par la délégation de la Géorgie.

La délégation d’Israël a, pour sa part, regretté les propos de la délégation palestinienne qu’elle a jugés non constructifs et ne servant qu’à envenimer les relations entre Israéliens et Palestiniens, alors que se tiennent des négociations capitales.

Le représentant de l’Arménie a jugé inacceptables les remarques faites par la délégation de l’Azerbaïdjan.  Il n’y a pas d’autre option que le règlement pacifique d’un conflit, a-t-il rappelé, regrettant que les dirigeants de l’Azerbaïdjan aillent dans la direction opposée.  Il a rappelé que le conflit du Haut-Karabach n’a toujours pas été résolu.  Il a dénoncé la rhétorique belliciste du dirigeant de l’Azerbaïdjan, qui remet en cause le système des droits de l’homme, a-t-il estimé.  Il s’est plaint de la menace réelle à la sécurité de la région posée par l’Azerbaïdjan et a qualifié de mensonges les déclarations utilisées pour justifier ce qu’il a estimé être une propagande du Président de l’Azerbaïdjan.

Reprenant à son tour la parole, le représentant de la Géorgie a dit que 20% de la superficie de son pays sont sous occupation.  Nous avons toujours fait preuve d’une coopération constructive pour le dialogue avec la Fédération de Russie, a-t-il dit.  Il a souligné que la Géorgie avait la volonté de poursuivre sur la même voie.

Le représentant de l’Azerbaïdjan a usé de son droit de réponse et a estimé que l’Arménie tentait de déguiser ses actes d’agression et que ces tentatives ne peuvent pas être prises au sérieux.  Il a indiqué que le Conseil de sécurité avait condamné plusieurs fois les actes arméniens dans des résolutions qui exigeaient en outre le retrait des forces d’occupation du territoire azerbaïdjanais occupé.  En accusant l’Azerbaïdjan de propagande anti-arménienne, le représentant de l’Arménie s’est abstenu de commenter les déclarations de la Cour européenne des droits de l’homme, a-t-il remarqué.  

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