L’Iraq devient la cent dix-huitième partie contractante à la Convention sur l’interdiction ou l’élimination de l’emploi de certaines armes classiques
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L’IRAQ DEVIENT LA CENT DIX-HUITIÈME PARTIE CONTRACTANTE À LA CONVENTION SUR L’INTERDICTION
OU L’ÉLIMITATION DE L’EMPLOI DE CERTAINES ARMES CLASSIQUES
(Adapté de l’anglais)
L’Iraq a déposé le 24 septembre 2014 son instrument d’adhésion à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques, devenant la cent dix-huitième Partie contractante.
Les vice-présidents de la Réunion des Hautes Parties contractantes à la Convention ont salué l’Iraq comme un pays important du Moyen-Orient et espéré que cette adhésion encouragera d’autres pays à faire ce pas et à adhérer à une Convention qui demeure un instrument clef du droit international humanitaire.
En adhérant à la Convention, l’Iraq consent à être lié par l’Amendement de l’article 1 de la Convention; le Protocole I relatif aux éclats non localisables; le Protocole II et sa version amendée sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi des mines, pièges et autres dispositifs; le Protocole III sur les armes incendiaires; le Protocole IV sur les armes à laser aveuglantes; et le Protocole V sur les restes explosifs de guerre.
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