Troisième Commission: inquiétudes au sujet de l’utilisation par l’ONU de sociétés de sécurité privées

La Présidente du Groupe de travail sur l’utilisation des mercenaires s’est inquiétée, aujourd’hui, devant la Troisième Commission, de l’impact de l’utilisation de sociétés de sécurité privées par les Nations Unies sur le respect des droits de l’homme.

À l’approche du lancement, le 1^er janvier 2015, de la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine, de nombreuses préoccupations ont également été soulevées au sujet de l’augmentation des actes racistes commis dans le cadre de manifestations sportives.

Dernier des quatre experts à prendre la parole dans le cadre d’un débat combiné de la Troisième Commission sur l’élimination du racisme et le droit des peuples à l’autodétermination, la Présidente du Groupe de travail sur l’utilisation des mercenaires, Mme Patricia Arias, a averti que l’externalisation croissante des tâches de sécurité représentait non seulement un risque pour la sécurité et la réputation de l’ONU, mais soulevait également des questions sur la façon dont ces sociétés et leurs employés pouvaient être amenés à rendre des comptes pour les violations des droits de l’homme.

Mme Arias a expliqué que face à la création d’un nombre croissant de programmes dans des climats à haut risque, à laquelle s’ajoutent les capacités diminuées des États Membres à assurer la sécurité des personnels et des biens, les Nations Unies avaient compté de plus en plus, ces dernières années, sur des sociétés de sécurité privées.

Elle a également appelé l’ONU à signer le Document de Montreux, le premier texte de portée internationale qui décrit le droit international applicable aux activités des entreprises militaires et de sécurité privées.

De son côté, le Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et d’intolérance qui est associée, M. Mutuma Ruteere, a regretté des cas de violence, d’intolérance raciale ou d’insultes racistes perpétrés à l’occasion d’événements sportifs, dénonçant notamment les jets de bananes visant des joueurs d’ascendance africaine, « trop fréquents sur des terrains de foot en Europe », ainsi que les comportements de ce type entre athlètes.

La Présidente du Groupe de travail d’experts sur les personnes d’ascendance africaine s’est quant à elle félicitée de la célébration prochaine de la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine, qui sera axée sur la question de l’accès à la justice et qui, a-t-elle affirmé, marquera un tournant dans l’histoire. 

Mme Mireille Fanon Mendès-France a également appelé les États Membres à ne pas ignorer le rôle de ces peuples dans le développement mondial, a-t-elle affirmé, en invitant à inclure cette problématique dans le programme de développement pour l’après-2015.  « C’est le combat de l’ombre et de la lumière », a-t-elle lancé.    

Le Président du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale, M. José Francisco Calí Tzay, est intervenu pour souligner que le Comité avait adopté une observation générale sur la question des discours racistes, qui préserve un « équilibre délicat » entre le respect légitime de la liberté d’expression et la lutte contre l’incitation au racisme et à la haine.

Tout au long de cette journée de débat, plusieurs délégations se sont par ailleurs inquiétées, à l’instar du représentant du Sénégal, de la poursuite de l’occupation des territoires palestiniens, alors même que « le processus de paix continue de s’enliser ».

À l’instar de l’Islande, plusieurs délégations ont exprimé leurs préoccupations face à la discrimination dont sont victimes les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres.  Le représentant de la Fédération de Russie a dénoncé de son côté les tentatives « d’héroïsation » du nazisme.  Son intervention a notamment poussé les représentants de la Lettonie et de l’Estonie à faire valoir leur droit de réponse.

La Troisième Commission poursuivra son débat demain, mardi 4 novembre, à partir de 10 heures.

ÉLIMINATION DU RACISME, DE LA DISCRIMINATION RACIALE, DE LA XÉNOPHOBIE ET DE L’INTOLÉRANCE QUI Y EST ASSOCIÉE [POINT 66]

--    Élimination du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée (A/69/18*, A/69/186, A/69/318, A/69/328, A/69/329, A/69/334, A/69/340 et A/69/354)

--    Application intégrale et suivi de la Déclaration et du Programme d’action de Durban

DROIT DES PEUPLES À L’AUTODÉTERMINATION (A/69/338 ET A/69/342)

Déclarations liminaires, suivies d’une séance de questions

M. BEN MAJEKODUNMI, Chef de la Section des relations intergouvernementales et extérieures du Bureau de New York du Haut-Commissariat aux droits de l’homme, a présenté plusieurs rapports sur l’élimination du racisme et un autre sur le droit des peuples à l’autodétermination.

Concernant la « Situation financière du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale » (A/69/328), il a rappelé que la plupart des organes créés en vertu d’instruments relatifs aux droits de l’homme étaient financés par le budget ordinaire de l’ONU.  Toutefois, le paragraphe 6 de l’article 8 de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale dispose que les États parties prennent à leur charge les dépenses des membres du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale pour la période où ceux-ci s’acquittent de fonctions au Comité.  Ainsi, de 1970 à 1993, des contributions étaient mises en recouvrement auprès des États parties afin de couvrir les dépenses du Comité.

En janvier 1992, lors de leur quatorzième Réunion, les États parties à la Convention ont décidé de modifier l’article 8 de la Convention de façon qu’à l’instar des autres organes conventionnels, le Comité soit financé par le budget ordinaire de l’Organisation.  Au 31 juillet 2014, 45 États parties à la Convention avaient notifié leur acceptation.  En 2013 et 2014, les sessions annuelles du Comité ont été financées par le budget ordinaire, conformément à la résolution 47/111 de l’Assemblée.

Aucune contribution n’a donc été mise en recouvrement auprès des États parties pour ces deux années.  Toutefois, plusieurs États sont toujours redevables d’arriérés, n’ayant pas acquitté des contributions précédemment mises en recouvrement.  Au 31 juillet 2014, le total des arriérés s’élevait à 10 5791,13 dollars des États-Unis

Présentant le Rapport du Secrétaire général sur « L’état de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale » (A/69/329), ouverte à la signature à New York le 7 mars 1966 et entrée en vigueur le 4 janvier 1969.  Le rapport porte sur les activités menées par le Comité à ses quatre-vingt-troisième et quatre-vingt-quatrième sessions.

Au 1^er août 2014, 177 États parties avaient ratifié la Convention ou y avaient adhéré, alors que 55 avaient fait, conformément à l’article 14 de la Convention, une déclaration par laquelle ils reconnaissaient la compétence du Comité pour recevoir et examiner des communications émanant de personnes ou de groupes de personnes relevant de leur juridiction.  Les États ci-après ont signé la Convention mais ne l’ont pas ratifiée: Bhoutan, Nauru et Sao Tomé-et-Principe.

M. Majekodunmi a ensuite affirmé que le rapport intérimaire du Haut-Commissaire aux droits de l’homme sur la réorganisation des activités et le changement de nom du Groupe antidiscrimination (A/69/186) qui fournit des précisions sur le nom et les activités de la Section de la lutte contre la discrimination raciale du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme. 

Le représentant du Haut-Commissariat a en outre introduit le rapport sur les « Efforts déployés au niveau mondial pour éliminer totalement le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée et pour assurer l’application intégrale et le suivi de la Déclaration et du Programme d’action de Durban » (A/69/354) qui fait état des activités menées par le Haut-Commissariat et par d’autres mécanismes, de même que des informations transmises par les États Membres et par d’autres parties prenantes, notamment de commissions nationales des droits de l’homme. 

Il souligne la nécessité de renforcer le dialogue interculturel et encourage les États à adopter des plans d’action nationaux visant à combattre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée. 

S’agissant du « Droit des peuples à l’autodétermination », il a présenté le rapport du Secrétaire général (A/69/342), qui traite de la question de la réalisation universelle de ce droit, et donne un aperçu de la jurisprudence du Comité des droits de l’homme et du Comité des droits économiques, sociaux et culturels sur les normes relatives aux droits de l’homme résultant des traités concernant la réalisation du droit à l’autodétermination.  Il présente également des informations contenues dans le rapport du Secrétaire général au Conseil de sécurité sur la situation au Sahara occidental.

Dialogue interactif

M. OMAR RABI (Maroc) s’est dit surpris du fait que le rapport consacre une section entière au Sahara occidental, contrairement aux rapports antérieurs, et qu’elle couvre des considérations politiques qui ne sont pas du ressort de la Troisième Commission.

Il a souligné que la question du Sahara occidental relevait du Conseil de sécurité et s’est étonné du fait que la Quatrième Commission, pour sa part, ne se penche pas sur la question.

Il a rappelé aux orateurs l’impératif de se limiter au mandat qui leur a été confié.

Mme AMENA YASSINE (Brésil) a souligné que sa délégation attachait une grande importance à la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine qui doit être lancée en décembre, et elle a demandé comment le Haut-Commissariat entendait y participer.

M. BEN MAJEKODUNMI, Chef de la Section des relations intergouvernementales et extérieures du Bureau de New York du Haut-Commissariat aux droits de l’homme, a affirmé qu’il prenait compte de l’intervention de la délégation marocaine.  Il a précisé que le Bureau du Haut-Commissaire des droits de l’homme à New York était toujours prêt à rencontrer et échanger avec les délégations qui le souhaitent.

En réponse à la délégation brésilienne, il a souligné que le Haut-Commissaire servait principalement de coordonnateur des activités qui seront entreprises dans la Décennie.

M. JOSÉ FRANCISCO CALÍ TZAY, Président du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale, a déclaré que les membres du Comité avaient travaillé dans un contexte mondial de violence et de conflits, qui a exacerbé la situation des migrants et des réfugiés, ainsi que d’autres groupes vulnérables.  Depuis la réunion de 2012, le Comité a examiné 40 rapports d’États parties et deux communications.  Il a également pris une décision sur l’Iraq et présenté 15 lettres par le biais du mécanisme d’alerte précoce.

Il est indispensable de garantir l’égalité entre les personnes et le Comité a rappelé aux États leurs obligations à cet égard.  M. Calí Tzay a aussi lancé un appel aux États parties qui n’ont pas encore soumis leurs rapports et a affirmé que le Comité pouvait apporter son appui pour les aider à le faire.  Il s’est félicité par ailleurs du temps supplémentaire approuvé par l’Assemblée générale en vue de rattraper les arriérés dans l’examen des rapports.  D’autre part, le Comité a décidé d’adopter la procédure simplifiée de présentation de rapport, dont les modalités seront détaillées lors de ses prochaines sessions.

Par ailleurs, le Comité a adopté une observation générale sur la question des discours racistes, qui préserve un équilibre délicat entre le respect légitime de la liberté d’expression et la lutte contre l’incitation au racisme et à la haine.

Dans le souci d’une ratification universelle, le Président du Comité a invité les États Membres à adhérer à la Convention et aux États parties à l’appliquer pleinement et à lever les réserves.  Il a reconnu que bien des progrès eussent été accomplis depuis l’adoption de cet instrument en 1965, les actes de racisme et xénophobie étaient en hausse, ce qui exige davantage d’efforts de toutes les parties prenantes.

Dialogue interactif

Les délégations ont axé leurs questions sur les modalités de mise en œuvre de la procédure simplifiée et sur la distinction entre liberté d’expression et discours d’incitation à la haine.  Une délégation s’est enquise, pour sa part, de l’état de l’élaboration des normes complémentaires à la Convention. 

Ainsi, la Slovénie, également au nom de la Belgique, s’est demandée quelles étaient les principales réalisations de la Convention et quelles seraient les modalités de mise en œuvre de la procédure simplifiée de présentation de rapports, tandis que le Brésil s’est interrogé sur la manière dont la Décennie internationale sur les personnes d’ascendance africaine pourrait contribuer à l’élimination du racisme.

L’Afrique du Sud s’est inquiétée du fait que le système des droits de l’homme de l’ONU n’ait pas encore élaboré les normes complémentaires tendant à combler les lacunes de la Convention sur l’élimination du racisme.  Elle a énuméré les formes contemporaines de racisme comme la xénophobie, la discrimination à l’encontre des migrants et de certains groupes vulnérables.

Elle s’est ensuite félicitée du travail du Comité sur le discours raciste.  Comment le Comité envisage-t-il, en outre, mettre en œuvre ses observations et recommandations, a-t-elle demandé.

Le Rwanda a relevé qu’il était possible de transmettre l’information instantanément aujourd’hui à travers les technologies de l’information.  Il a mis l’accent sur le problème de la liberté d’expression et les discours haineux.  Comment les gouvernements peuvent-ils déterminer ce qui tombe sous le coup de la liberté d’expression.  Il a affirmé, à cet égard, que certaines radios qui touchent les masses diffusent parfois des discours s’apparentant à une incitation au racisme.

M. CALÍ TZAI, Président du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale, a déclaré que le temps supplémentaire accordé par la résolution 68/268 avait permis d’examiner plus en détail, et en temps réel, les rapports des États parties.  Par ailleurs, les membres du Comité ont procédé à une analyse de la Convention et élaboré des observations générales sur chacun de ses articles, ce qui constitue l’une des réalisations majeures du Comité.  Il a cité à cet égard la dernière Déclaration sur l’Iraq qui a suscité un débat nourri entre les membres du Comité.  Il a précisé que cet exercice était effectué depuis 1993 pour éviter les escalades d’actes décrit dans la Convention.  Il s’agit aussi de promulguer et d’appliquer des législations contre le racisme, la xénophobie et la discrimination raciale.

Le Président du Comité a souligné que le travail effectué par un membre du Comité avait permis la proclamation de la Journée internationale sur les personnes d’ascendance africaine, aboutissant ainsi à la proclamation de la première Décennie internationale sur les personnes d’ascendance africaine, qu’il a espéré voir couronnée de succès.   

Répondant à l’Afrique du Sud, M. Calí Tzai a souligné qu’il était important de bien comprendre que chaque recommandation émanait d’une analyse de chaque article de la Convention.  Dès lors, les États parties sont tenus d’appliquer les recommandations.  À l’heure actuelle, le Comité a émis 34 recommandations générales qui sont le fruit d’une discussion thématique à laquelle ont été invités les États parties et la société civile.  Chacune de ces recommandations générales est donc applicable, a-t-il insisté, en rappelant qu’elles étaient un aspect fondamental du travail du Comité. 

Le combat contre le discours d’incitation à la haine raciale est finalement un combat pour la protection des droits de l’homme.  Ceux qui véhiculent ce type de discours dépassent les limites et donc la liberté d’expression cesse à  partir du moment où il y a violation de la liberté d’un tiers.

Le Comité dit précisément à quel moment il faut s’attaquer au discours de haine, a-t-il ajouté.  Le Président du Comité a encouragé à une sensibilisation par l’éducation et le dialogue.  Les discours d’incitation à la haine constituent une violation de la Convention, a conclu M. Calí Tzai.

M. MUTUMA RUTEERE, Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et d’intolérance qui y est associée, a noté que son rapport expliquait que ces phénomènes revêtent diverses formes et analysait le cadre juridique avant de formuler des recommandations.

M. Ruteere a affirmé qu’au fil des ans, il avait insisté sur la nécessité d’éviter, spécifiquement à l’occasion de grandes manifestations sportives, que certains discours n’incitent au racisme, évoquant les Jeux olympiques de Berlin et autres.  Il a regretté des cas de violence, d’intolérance raciale ou d’insultes racistes dans les événements sportifs, en particulier en basket, au football, au rugby, au tennis ou au golf.  Il a mentionné, pour les regretter, les jets de bananes visant des joueurs d’ascendance africaine, trop fréquents sur des terrains de foot en Europe, et il a également regretté des comportements de ce type entre athlètes.

Pour ce qui est de la natation, du cyclisme et d’autres sports, il a regretté une diversité moindre, et a il a affirmé la nécessité de promouvoir la diversité dans tous les sports, se référant à la Déclaration de Durban entre autres.

Pour ce qui est de la résolution 68/150 et de la lutte contre la glorification du nazisme, M. Ruteere a souligné qu’aucun pays n’était à l’abri de manifestations de partis extrémistes, même si certains pays affirment que ces phénomènes n’existent pas à l’intérieur de leurs frontières.  Il a appelé tous les États à réprimer tout déni de l’Holocauste et glorification de pratiques visant des populations entières en raison de leur religion ou ethnie.

Il a aussi appelé les États à adopter des lois pour lutter contre le racisme et les incitations à la haine et à la violence.

Dialogue interactif

Mme AMENA YASSINE (Brésil) a rappelé que la Coupe du Monde de football avait permis d’insister sur la coexistence harmonieuse entre populations de différentes origines.  « Nous savons tous que des hommes et des femmes souffrent de discrimination liées à divers facteurs, de leur niveau social ou de leur orientation sexuelle, de leur race, etc. », a dit la déléguée. 

Elle a appelé à une vigilance particulière face aux discriminations visant certains groupes au sein même de populations elles-mêmes visées par les discriminations, évoquant le cas des femmes d’ascendance africaine victimes de racisme et de sexisme à la fois, ou encore le cas des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres.

M. NIMROD BARKAN (Israël) a appelé à éviter les discours racistes dans les sports.  Dans certains cas des remarques racistes ont été proférées dans les événements sportifs en Israël et le Gouvernement fait tout ce qui est en son pouvoir pour lutter contre ces incidents et faire du sport un vecteur d’intégration, a-t-il dit.

Il a aussi lancé un appel particulier à lutter contre le néonazisme, le déni des crimes du nazisme, et tout discours visant des populations entières en raison de leur appartenance ethnique ou religieuse.

M. RAFAEL DE BUSTAMENTE (Union Européenne) a jugé que ce rapport montrait bien la nécessité de mettre en œuvre les recommandations de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale.  Il a également convenu qu’il fallait lutter contre les groupes extrémistes.

Le délégué a également noté que l’Union européenne était particulièrement préoccupée par certaines lois qui stigmatisent certaines communautés dans certains pays.  Il faut absolument que la société civile agisse en faveur de la protection de la liberté d’expression et d’opinion, a-t-il ajouté, soulignant le rôle à jouer par une société civile indépendante pour protéger les droits de l’homme. 

Comment la communauté internationale peut-elle participer à la lutte contre les propos racistes ou discriminatoires, parfois prononcés par des responsables politiques, a-t-il enfin demandé.

M. SAHAK SARGSYAN (Arménie) a noté que l’intolérance, la xénophobie et le racisme étaient en augmentation.  Ces phénomènes et le rejet de l’autre sont au cœur des violations de masse des droits de l’homme, voire de crimes génocidaires, a-t-il noté.

Il semblerait que l’humanité n’apprenne pas les leçons du passé, a-t-il regretté.  Cependant dans le monde d’aujourd’hui certains États par leur propagande incitent aux discours haineux, et parfois des chefs d’État en prononcent, a-t-il dit.

Un État voisin est en train d’empoisonner les esprits.  Il ne s’agit pas de pointer du doigt qui que ce soit, mais des militants sont emprisonnés ou harcelés, et l’ampleur de cette propagande de haine est comparable aux manifestations de ce type les plus ignobles que nous ayons connues, a déploré le représentant arménien.

Il a demandé quels seraient les autres outils politiques qui pourraient être utilisés pour éradiquer le racisme après-2015.  Très préoccupé par le racisme dans le voisinage de son pays, il a demandé si des enquêtes étaient prévues à ce sujet.

Mme MAJDA MOUTCHOU (Maroc) a déploré que, alors que les grandes compétitions sportives pourraient être un vecteur de messages contre le racisme et la xénophobie, le racisme ait envahi les stades.  Elle a demandé comment motiver les joueurs, entraîneurs, clubs, fans et journalistes pour se mobilier contre ce fléau, et comment lutter contre l’impunité dans le domaine du sport.

Mme AMINA SMAILA (Nigéria) a salué l’accent mis dans le rapport sur les sports, et elle a demandé de condamner le racisme dans ce contexte.  Le Nigéria condamne les auteurs de tout incident raciste, a-t-elle assuré.

Mme TSHOLOFELO TSHEOLE (Afrique du Sud) a souhaité que le Rapporteur présente les progrès déjà réalisés dans l’application de la Convention.

En réponse, M. MUTUMA RUTEERE, Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et d’intolérance qui y est associée, a souligné qu’il avait déjà mis en garde la communauté internationale pour quelle prenne des mesures concrètes, et notamment législatives, pour que les communautés victimes des discours prônant la discrimination puissent être plus audibles, ce qui permettrait de contrer les actions et discours à leur encontre.

Le rapport au Conseil des droits de l’homme contient notamment des éléments de réponse sur l’appel à la haine sur internet.

Concernant les personnes lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres, il a reconnu qu’elles souffraient de discriminations exacerbées.  Il a appelé à la vigilance face à ces phénomènes à l’intérieur de groupes discriminés par ailleurs, ce qui pourrait permettre d’élaborer une approche pluridimensionnelle.

En réponse à l’Arménie, sur les mesures permettant d’éradiquer le racisme dans le programme de développement pour l’après-2015, il a souligné que son rapport évoquait la pauvreté extrême qui exacerbe la vulnérabilité au racisme et la discrimination raciale.

Il faut donc prendre des mesures positives, a-t-il dit, pour lutter contre la discrimination raciale.  Concernant les pays voisins de l’Arménie, il a affirmé qu’il continuait à porter son attention sur ces problèmes dans le monde entier et qu’il serait heureux de se rendre dans la région. 

Quant au rôle des organisations non gouvernementales, il continue d’être déterminant et elles sont un exemple de ce qui peut être fait pour lutter contre la discrimination raciale.

Enfin, en réponse à l’Afrique du Sud, il a dit que son groupe étudierait les mesures spécifiques prises par les États.

Mme MIREILLE FANON MÈNDES-FRANCE, Présidente du Groupe de travail d’experts sur les personnes d’ascendance africaine, qui intervenait pour la première fois devant la Troisième Commission, a présenté le rapport du Groupe décrivant ses activités pour la période du 1^er juillet 2013 au 30 juin 2014 pendant laquelle il a tenu deux sessions et effectué une visite aux Pays-Bas et se rendra prochainement en Suède.

Le Groupe de travail a en outre adressé des lettres faisant état d’allégations au titre de sa procédure de communication aux États-Unis, aux Pays-Bas et à la République dominicaine et a publié des déclarations aux médias.  Elle a remercié les États qui ont fourni des réponses.

Mme Fanon Mèndes-France a par ailleurs estimé qu’il s’agit d’un tournant dans l’histoire car la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine va commencer l’année prochaine (1^er janvier 2015 - 31 décembre 2024).  Elle s’est inquiétée de l’impossibilité des personnes d’ascendance africaine d’avoir des recours efficaces à la justice, raison pour laquelle, a-t-elle expliqué, l’accès à la justice est le thème choisi pour la Décennie.

Le racisme et la discrimination structurelle interviennent à tous les niveaux du système judiciaire et pénitentiaire, où ces personnes sont surreprésentées.  Elle a souligné, par ailleurs, les problèmes de discrimination structurelle et multiples comme les difficultés d’accès à l’éducation, à la santé, sans oublier la reconnaissance limitée de leur spécificité culturelle.  En outre, le manque de visibilité des personnes d’ascendance africaine est tout aussi préoccupant.  En conséquence, il faut fournir des ressources suffisantes pour l’application du programme et des activités de la Décennie, a-t-elle déclaré.

Les États doivent prendre des mesures pratiques et concrètes de lutte contre le racisme et la discrimination raciale contre ces personnes, en mettant particulièrement l’accent sur les femmes et les jeunes filles et garçons.  Il importe aussi de veiller à la collecte de données pour rendre plus visibles les personnes d’ascendance africaine, ainsi que leurs besoins. 

La Présidente du Groupe de travail a conclu que la Décennie permettra d’arriver à l’égalité et au renforcement de l’état de droit et la démocratie.  Elle a mis l’accent sur la reconnaissance des personnes d’ascendance africaine et sur l’évaluation de leur situation réelle.  Les peuples d’ascendance africaine ont subi des discriminations structurelles tout au long de leur histoire ce qui exige une reconnaissance et des moyens efficaces pour inverser la tendance, tout en fournissant des réparations pour les torts subis.  Il ne faut pas ignorer le rôle de ces peuples dans le développement mondial, a-t-elle affirmé, en invitant à inclure cette problématique dans le programme de développement pour l’après-2015.  « C’est le combat de l’ombre et de la lumière », a-t-elle conclu.    

Dialogue interactif

Les participants à l’échange de vue avec Mme Fanon Mèndes-France ont appuyé le Programme d’action proposé pour la Décennie internationale sur les personnes d’ascendance africaine et appelé à la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d’action de Durban, de même que du document de la Conférence d’examen de 2009. 

Le Brésil, qui s’est félicité de la reconnaissance du Groupe de travail du rôle clef joué par ce pays, qui compte le plus grand nombre de personnes d’ascendance africaine au monde, a fait valoir les mesures d’action positives qu’il a adoptées et celles entreprises dans le cadre de l’application du document de la Conférence d’examen de 2009 sur la discrimination raciale.

L’Afrique du Sud a assuré qu’elle veillerait à ce que le programme d’action proposé par le Groupe pour la Décennie soit approuvé par l’Assemblée générale.  Depuis des siècles, la diaspora africaine souffre des conséquences de la traite transatlantique des esclaves et du colonialisme.  Elle est ainsi la première catégorie victime de ces crimes contre l’humanité, a-t-elle insisté, notant que ces personnes vivaient encore dans une pauvreté abjecte et étaient assujetties à différentes formes de discrimination raciale dans tous les aspects de leur existence.  Elle a demandé à la communauté internationale d’accorder la plus haute priorité au programme pour l’élimination du racisme.

L’Union européenne a appuyé l’architecture onusienne de lutte contre la discrimination raciale et a pris note du rapport du Groupe de travail incluant les recommandations pour l’avenir relatives aux défis à surmonter.  Les personnes d’ascendance africaine demeurent sous-représentées dans toutes les sphères de la vie publique, a fait remarquer le délégué, qui a relevé que la question de l’esclavage et de la traite était rarement abordée dans les programmes scolaires.  Il a souligné, à cet égard, que le Groupe de travail avait recommandé l’élaboration de manuels scolaires incluant cette question.

Le Maroc a estimé que le moment était venu de protéger les personnes d’ascendance africaine en vue d’une véritable démocratie et d’un monde plus juste.  La représentante a voulu connaître l’avis du Groupe de travail sur les règles restrictives appliquées aux migrants d’ascendance africaine et dans le cadre de l’octroi de la citoyenneté.

Le Nigéria a appuyé l’application de la Déclaration et du Programme d’action de Durban, la promotion des droits de l’homme des personnes d’ascendance africaine ainsi que les possibilités de recours auprès du système judiciaire.  La déléguée a appelé toutes les parties prenantes à des contributions généreuses pour l’exécution du Programme de travail de la décennie.

Mme PATRICIA FANON MÈNDES-FRANCE, Présidente du Groupe de travail d’experts sur les personnes d’ascendance africaine, a appuyé l’idée d’un indice d’égalité pour évaluer les discriminations à l’égard des personnes d’ascendance africaine.  Elle a demandé de reconnaître l’héritage négatif de la traite négrière, ce qui a été fait notamment par le programme des routes de l’esclavage développé par l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO).

Elle a évoqué un exemple de situations négatives, avec l’existence aujourd’hui encore du personnage de Pierre le Noir, qui est le serviteur du Père Noël aux Pays-Bas.  La mairie d’Amsterdam est en train de réfléchir aux moyens de revoir le rôle et le personnage de Pierre le Noir par rapport à la manière négative dont sont perçues les personnes d’origine africaine.   

Elle a espéré par ailleurs que la Décennie permettra d’éradiquer les multiples façons dont les personnes d’ascendance africaine sont affectées par le racisme et la discrimination raciale.

La Président du Groupe de travail a aussi souligné la nécessité d’aller plus loin dans le domaine normatif et a appuyé, dans ce contexte, le travail en cours sur les normes complémentaires relatives à la Convention sur l’élimination de la discrimination raciale.  Au bout du compte, a-t-elle conclu, la lutte contre le racisme relève de la volonté politique. 

Mme PATRICIA ARIAS, Présidente-Rapporteuse du Groupe de travail sur l’utilisation des mercenaires, a annoncé que son rapport annuel se concentrait sur l’utilisation de sociétés de sécurité privées par les Nations Unies, et les difficultés que cela pose aux Nations Unies et aux populations locales.

La prolifération des conflits, le fait que les populations locales sont devenues plus vulnérables aux violations des droits de l’homme et les effets de l’augmentation des crises humanitaires ont conduit les États Membres à demander de plus en plus de programmes de l’ONU dans des climats à haut risque.  Ces facteurs ont également poussé l’ONU à adopter une  nouvelle vision stratégique en 2009 de la gestion de la sécurité, passant d’une approche de « quand partir » à « comment rester ».

En effet, du fait des mandats donnés dans des environnements extrêmement risqués, l’ONU a vu ses personnels et ses installations attaqués et essuyer de lourdes pertes, notamment en Afghanistan, en Algérie, en Iraq, au Nigéria, au Timor-Leste et en Somalie.

De même, en raison de ce glissement stratégique et des capacités diminuées des États Membres pour assurer la sécurité des personnels et des biens, les Nations Unies ont compté de plus en plus sur des sociétés de sécurité privées ces dernières années.  Toutefois, les Nations Unies gardent l’obligation d’envisager d’autres options, a assuré Mme Arias.

L’externalisation croissante des tâches de sécurité a entraîné des difficultés liées aux droits de l’homme, surtout que ces sociétés privées ont souvent des activités transnationales.  Elle soulève aussi des questions sur la façon dont ces sociétés et leurs employés peuvent être amenés à rendre des comptes pour les violations des droits de l’homme.

En effet, la protection des droits de l’homme est particulièrement difficile quand les personnels de ces sociétés interviennent en situation de conflit et d’après-conflit, quand ces employés peuvent porter des armes, gérer des lieux de détention, mener des interrogatoires et protéger des sites militaires.

Quand le Département de la sûreté et de la sécurité de l’ONU affirme que l’ONU ne recourt pas à des entreprises militaires privées, il signifie que l’ONU ne leur demande pas de services militaires, mais qu’elle utilise des sociétés qui ont des fonctions militaires pour d’autres clients, ce qui crée un risque pour la sécurité et la réputation de l’ONU, a fait valoir Mme Arias.

Dans ce contexte, le Département a élaboré en 2012 un ensemble de règles qui spécifie notamment que de telles entreprises ne peuvent être utilisées par le système onusien que pour protéger les biens, sites et personnels de l’ONU, et fournir une protection mobile.  Il a également déterminé quels critères doivent être pris en compte avant qu’une telle société obtienne un contrat de l’ONU, et fixe des règles sur l’usage de la force.

Ces mesures sont bienvenues mais il faut faire davantage afin de poser des garde-fous et sélectionner les sociétés travaillant pour l’ONU, a déclaré Mme Arias.

En effet, de nombreux exemples, comme des allégations d’abus infligés aux prisonniers ou de traite et d’exploitation sexuelle, montrent que même des employés non armés de sociétés de sécurité peuvent représenter une menace contre les droits de l’homme, la sécurité publique et la réputation de leur client.  En outre, a-t-elle ajouté, les personnels de sociétés privées peuvent utiliser ou fournir des informations destinées à nuire aux personnels ou aux sites de l’ONU.

Le Groupe de travail s’inquiète du fait que les règlements en vigueur ne tiennent pas compte de la question de la responsabilité pour les violations des droits de l’homme commises par des sociétés de sécurité ou militaires privées.

Alors que les sociétés peuvent fréquemment changer d’appellation ou d’implantation, et que des employés renvoyés pour cause de mauvaise conduite peuvent se faire embaucher par une autre, il est essentiel d’avoir un système de sélection strict, a souligné Mme Arias, en regrettant les informations faisant état de contrats conclus par l’ONU avec des sociétés qui avaient un passé douteux du point de vue des droits de l’homme, en particulier en Bosnie-Herzégovine, en République démocratique du Congo (RDC) et en Ouganda.

Mme Arias a recommandé que le processus de sélection de telles sociétés sollicite notamment une évaluation indépendante de leur action, au lieu de s’en remettre uniquement aux informations fournies par les sociétés elles-mêmes.  Elle a suggéré qu’une telle évaluation soit conduite par la Division des achats du Secrétariat, qui pourrait également mettre sur pied une base de données sur les sociétés militaires et de sécurité privées.

Toutefois, prenant compte des capacités limitées des Nations Unies, elle a convenu qu’au strict minimum l’ONU devait se limiter aux entreprises ayant un solide système de sélection en place avant de leur accorder des contrats.  Le Groupe de travail encourage aussi les experts universitaires, les organisations non gouvernementales et les représentants des droits de l’homme, à participer au processus et à dialoguer sur ce sujet avec le Département de la sûreté et de la sécurité.

Enfin, Mme Arias a souligné que le Groupe de travail encourageait les États Membres à se renseigner sur l’utilisation des sociétés privées de sécurité en soutien des missions de l’ONU, estimant que des informations complètes à ce sujet pourraient avoir une influence sur le processus de prise de décisions.

Elle a conclu en appelant à un instrument contraignant au niveau international pour réglementer les activités de toutes ces sociétés dans le monde.

Dialogue interactif

M. KLEMEN PONIKVAR (Union européenne) a déploré le fait que le mandat du Groupe de travail prête à confusion, car il renvoie à plusieurs entités, les mercenaires d’un côté et les entreprises militaires et de sécurité privées d’autre part.  Pour autant, il a affirmé partager les préoccupations et l’inquiétude que suscitent les activités de ces entreprises.

Les entreprises concernées doivent être bien réglementées afin qu’elles rendent des comptes en cas de violation des droits de l’homme, et qu’elles soient responsables de codes de conduite internationale, a-t-il dit.

Notant que l’idée d’un instrument contraignant était très controversée, le délégué a demandé si les Nations Unies envisageaient de se joindre au Document de Montreux.  Le Document de Montreux du 17 septembre 2008, adopté par 50 pays, est le premier document de portée internationale qui décrive le droit international applicable aux activités des entreprises militaires et de sécurité privées

M. JAIRO RODRÍGUEZ (Cuba) a demandé plus de détails sur les conséquences de l’utilisation des sociétés privées sur le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, même lorsqu’il s’agit de groupes qui n’appartiennent pas nommément à des sociétés privées classiques.

Mme PATRICIA ARIAS, Présidente-Rapporteuse du Groupe de travail sur l’utilisation des mercenaires, a répondu au délégué de l’Union Européenne qu’en tant que groupe de travail, elle avait eu à plusieurs reprises l’occasion de se féliciter du Document de Montreux, lequel présente les pratiques optimales et apporte une contribution très utile en vue de mettre en œuvre le droit international en matière de droits de l’homme.

Mais, a-t-elle noté, le Document de Montreux ne crée pas de normes et fait essentiellement référence à ce qui se passe en cas de conflits armés.  Or les sociétés en question ne sont pas seulement utilisées en cas de conflit, et il y a une longue liste d’abus des droits de l’homme commis hors contexte de conflit.

Elle a toutefois estimé qu’il serait important que les Nations Unies signent le Document de Montreux.

Quant à la définition du mandat du Groupe de travail, elle a souligné qu’il avait bien deux thèmes distincts: les mercenaires, qui sont toujours interdits d’une part, et les sociétés privées, qui sont dans la majorité des cas reconnues par la loi, par ailleurs.

Pour ces dernières, le Groupe de travail est préoccupé que les Nations Unies y aient recours, car l’ONU est un point de référence pour les États Membres, qui pourraient estimer qu’il s’agit d’un exemple à suivre en cas de crise humanitaire ou de conflit armé sur leur territoire.

En acceptant les sociétés de sécurité privée, on accepte qu’elles utilisent la force alors que c’est généralement l’apanage d’un État.

Mme Arias a par ailleurs plaidé pour l’élaboration de protocoles plus clairs en vue de déterminer si le recours à ces sociétés civiles est le dernier recours, s’il n’y a pas d’autre solution.  Pour le recours à la force, il existe quelques règles, mais il vaudrait mieux savoir quels sont les cas spécifiques.

Elle a affirmé que le Groupe insistait aussi pour qu’il y ait une plus grande transparence et que les États soient au courant de l’utilisation de ces sociétés.

En réponse à Cuba, Mme Arias a dit analyser constamment les deux aspects du mandat pour essayer de voir quelles sont les conséquences de ces entités pour les droits des peuples à disposer d’eux-mêmes.  Dans le cas des mercenaires, les réponses sont beaucoup plus évidentes que pour les sociétés privées, à propos desquelles il faut examiner les détails, a-t-elle dit.

En effet, dans certains cas, on a vu que des employés de sociétés privées de sécurité sous contrat de l’ONU étaient en fait membres de milices locales, parce que les contrôles n’avaient pas été suivis.  On avait donc des membres des milices en position de protéger les intérêts d’une des parties en conflit.  Cela a des conséquences négatives pour la réputation des Nations Unies, a dit Mme Arias.

Quand ce n’est pas un contexte de conflit, il est plus difficile de déterminer si ces sociétés entravent le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, a-t-elle ajouté.  Mais il faut faire attention quand des sociétés privées protègent des exploitations minières par exemple, particulièrement pour leurs relations avec les populations autochtones.

Débat général combiné

Mme INGRID SABJA (Bolivie) intervenant au nom du Groupe des 77 et la Chine, a estimé qu’outre la promulgation de législations pertinentes et le renforcement des institutions judiciaires et administratives, entre autres, les États Membres devaient redoubler d’efforts à tous les niveaux pour raviver leur volonté et leur action politique dans le but d’éradiquer le « phénomène épouvantable » qu’est le racisme.

Elle a jugé nécessaire de dynamiser le travail du Groupe d’éminents experts indépendants sur la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d’action de Durban, soulignant leur rôle central pour mobiliser la volonté politique nécessaire à cette fin. 

La représentante s’est ensuite félicitée de la création récente d’une base de données contenant des informations sur les moyens pratiques de combattre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée.

Mme Sabja a aussi fait savoir que, comme dans le passé, sa délégation présenterait un projet de résolution relatif à l’élimination du racisme et à la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d’action de Durban.

Mme LOIS M. YOUNG (Belize), intervenant au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), a salué le lancement, en 2013, par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, d’un guide pratique sur la création pratique, au niveau national, de plans d’action destinés à combattre la discrimination raciale.  Elle a appelé les États Membres à faire preuve de davantage de volonté politique pour combattre les tendances préoccupantes de ces dernières années qui ont vu une augmentation d’actes racistes, d’attitudes xénophobes et de violence.

La représentante a estimé qu’à l’aune des conclusions du Groupe de travail d’experts sur les personnes d’ascendance africaine, il importait de doter la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine d’un plan d’action qui mette l’accent sur la justice réparatrice.  Elle a précisé que le plan d’action qui est en train d’être examiné par l’Assemblée générale prévoyait la création d’un forum afin d’interagir avec des personnes d’ascendance africaine, ainsi que la rédaction d’une déclaration de l’ONU qui servirait de cadre pour la promotion et la protection des droits de personnes d’ascendance africaine. 

Mme Young a ensuite fait savoir que le Mémorial permanent pour les victimes de l’esclavage et de la traite transatlantique des esclaves devrait être érigé au cours de la présente session.  Elle a estimé que les faits perpétrés pendant la traite transatlantique des esclaves représentaient un cas fondamental pour la justice réparatrice « pour les siècles d’exploitations et de souffrances » endurées par les populations des Caraïbes, notamment les peuples autochtones et les personnes d’ascendance africaine qui, a-t-elle dénoncé, ont été victimes des « violations les plus extrêmes » de l’histoire de l’humanité et dont le travail forcé et non-rémunéré, a-t-elle noté, a littéralement bâti les économies de la plupart du monde développé.

La représentante a par ailleurs annoncé la création, par la CARICOM, d’une Commission régionale pour les réparations et de l’inauguration, en 2013 de la Conférence régionale des Caraïbes sur les réparations.  Elle a expliqué que l’objectif était de dialoguer de manière constructive avec les anciens pays esclavagistes au sujet de la justice réparatrice. 

Un Programme des Caraïbes sur la justice réparatrice a d’ailleurs été élaboré, lequel comporte dix points portant notamment sur la présentation d’excuses officielles, le rapatriement, la création d’un programme de développement des peuples autochtones, la création d’institutions culturelles, l’appui aux services de santé et à la lutte contre l’analphabétisme, ainsi que sur la création d’un programme sur le savoir africain, la « réhabilitation psychologique », le transfert de technologie et l’annulation de la dette.

M. VULINDLELA SIMPHIWE KUNENE (Swaziland), intervenant au nom de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC), a affirmé que la communauté internationale s’apprêtait à prendre un tournant décisif avec la célébration, à partir du 1^er janvier 2015 et jusqu’au 31 décembre 2024, de la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine. 

Il a estimé que cette Décennie permettrait de mettre l’accent sur les souffrances des victimes « d’injustices historiques » et contribuera à rétablir leur dignité par l’intermédiaire de la réalisation de leurs droits de l’homme et libertés fondamentales. 

Il a ajouté que le programme d’activités organisé dans le cadre de cette célébration se fondaient sur la reconnaissance que les personnes d’ascendance africaine ont été victimes de pratiques discriminatoires et qu’elles continuent de souffrir des vestiges de ces pratiques.

Le représentant a aussi précisé que son objectif était de promouvoir le respect, la protection et la jouissance de tous les droits des personnes d’ascendance africaine, un objectif réalisable à travers la mise en œuvre effective de la Déclaration de Durban, entre autres.

Pour M. Kunene, le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance représentent un fléau qui ne pourra être combattu que grâce aux efforts concertés de la communauté internationale.

Mme CHARLOTTA SCHUYLER (Union européenne) a déclaré que l’égalité entre tous les êtres humains était l’un des principes fondateurs de l’Union européenne, dont tous les États membres ont signé la Convention sur l’élimination de la discrimination raciale.  De surcroît, l’Union européenne a une panoplie de textes législatifs pour lutter contre le racisme et l’incitation à la haine dans l’audiovisuel est interdite.  L’objectif est que les comportements qui contreviennent à la Convention soient pénalisés de la même façon.

Pourtant, a remarqué la déléguée, la discrimination contre les migrants, les délits de haine et les actes contre les Roms sont manifestes dans plusieurs pays de l’Union européenne, qui ne compte pas se reposer sur ses lauriers.  L’Union européenne continuera à dialoguer avec les États membres en vue de garantir la mise en œuvre des textes législatifs en la matière, et d’aider la société civile qui lutte dans ce domaine partout dans le monde. 

Abordant la question du racisme dans le sport, elle a appuyé les recommandations du Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme.  Il ne sera pas facile de faire cesser le racisme et ses différentes manifestations, a-t-elle dit, en appelant à une action collective et à des efforts soutenus dans la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d’action de Durban.  Elle a admis qu’une volonté politique accrue serait nécessaire, notamment pour garantir le succès de la Décennie internationale sur les personnes d’ascendance africaine.

Mme JILL DERDERIAN (États-Unis) a énergiquement défendu les mesures visant à la prévention d’actes de racisme et de discrimination raciale.  Les États-Unis mettent en œuvre leurs obligations en vertu de la Convention par des lois solides aux niveaux fédéral, national et tribal. 

Les événements récents de Ferguson ont montré à quel point il importe d’être vigilant.  En février de cette année, le Président américain a lancé une initiative sur la réalisation des droits de l’homme des hommes et des adolescents de couleur.  Des efforts ont été aussi déployés pour un meilleur accès à la justice pour les personnes de couleur et pour les membres d’autres minorités raciales et ethniques.

Une « boîte à outils » pour l’aide juridictionnelle a ainsi été mise en ligne pour encourager les programmes contre le racisme.  Au niveau international, les États-Unis ont plusieurs plans bilatéraux d’action, notamment avec la Colombie et le Mexique.  La déléguée a souligné la disponibilité de son pays à multiplier ses initiatives pour la lutte contre le racisme et la discrimination raciale dans le monde entier.  

M. GRIGORY LUKHYANSEV (Fédération de Russie) a souligné que le racisme ne pourra être vaincu qu’en agissant ensemble et de manière déterminée.  Il a fait observer que l’an 2015 marquerait le soixante-dixième anniversaire de la fin de la Seconde Guerre mondiale et le cinquantième anniversaire de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale.  Il a souligné que ces deux événements sont intimement liés, la Convention étant la réponse aux horreurs de la guerre. 

Le représentant a également insisté sur l’importance de combattre le nazisme et le néonazisme, faisant par ailleurs observer que les adeptes du racisme tiraient souvent leur inspiration des théories des vaincus de la Seconde Guerre mondiale.

Il s’est inquiété des tentatives, dans certaines parties de l’Europe, de blanchir et de justifier les actions des collaborateurs nazis de la Seconde Guerre Mondiale.  Il faut mettre un terme à l’héroïsation du nazisme, a-t-il dit.

Le représentant de la Fédération de Russie s’est également insurgé contre la « privation de la nationalité »  en Lettonie et en Estonie, situation, a-t-il dit, qui donne lieu au « phénomène honteux » de l’apatridie.  Il a notamment dénoncé le fait que, lors des élections parlementaires européennes, ces deux pays aient exploité le nombre d’apatrides en leur sein pour obtenir des quotas supplémentaires au Parlement européen.

Ces deux gouvernements continuent leur « offensive » contre la langue russe en interdisant notamment son enseignement et en fermant les médias russes, a—t-il ajouté.

Le délégué s’est par ailleurs inquiété du fait que certains États Membres préfèrent, selon lui, qualifier la propagation d’idées racistes de liberté d’expression.

M. HORACIO AGOSTA ALVAREZ (Cuba) a déclaré que la pleine application de la Déclaration et du Programme d’action de Durban adoptés à l’issue de la Conférence mondiale sur l’élimination du racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée continuait de figurer parmi les tâches prioritaires à accomplir dans la lutte en faveur de l’égalité des droits entre tous les êtres humains.

Douze années après l’adoption de ces documents, de nombreuses régions sont le théâtre de manifestations de racisme, tandis que des civilisations et des religions millénaires sont diabolisées par les centres du pouvoir et leurs moyens de communication.  Le représentant a jugé qu’il était urgent d’adopter de nouvelles mesures pratiques tendant à l’élimination des formes contemporaines de racisme, les causes sous-jacentes qui les génèrent et à la mise en place d’un nouvel ordre international qui reposerait sur l’équité, la solidarité et la justice sociale.

Reconnaissant l’importance du Groupe de travail d’experts sur les personnes d’ascendance africaine et du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale, il s’est félicité du travail dans le cadre de la prochaine Décennie des personnes d’ascendance africaine.  Il a dit sa reconnaissance aux ancêtres africains pour leur sagesse, leur esprit créatif, leur combativité et la richesse de leurs croyances religieuses, histoires et cultures.

Il a par ailleurs appuyé l’élaboration d’un cadre réglementaire à caractère contraignant sur les sociétés de sécurité privées et militaires et salué le Groupe de travail sur cette question.

Il a souligné que les droits des peuples à l’autodétermination étaient une condition préalable à la jouissance de tous les droits de l’homme.  Dénonçant l’occupation étrangère, il a plaidé en faveur du droit inaliénable du peuple palestinien à établir son propre État indépendant et souverain.  Ce peuple a le droit de décider librement de son système politique et économique et de vivre en paix et en liberté dans son propre État.  Il a enfin fustigé les sanctions dont son pays est l’objet depuis 50 ans par les États-Unis. 

Mme AMINA SMAILA (Nigéria) a souligné que le racisme et les discriminations raciales prenaient de nouvelles formes dans diverses parties du monde, y compris le profilage racial, les stéréotypes et les crimes de haine.  « En tant que nation noire et victimes directes de l’esclavage, la pire forme de racisme, nous sommes particulièrement conscients des conséquences négatives du racisme, des discriminations raciales, de la xénophobie et de l’intolérance associée », dont la persistance résulte d’un manque de volonté politique pour les combattre, a déclaré Mme Smaila.

« Il est alarmant que l’utilisation de prototypes et de certains mythes pour calomnier l’identité, l’intégrité, la culture et la croyance religieuse aient porté le racisme à un nouveau niveau », a-t-elle ajouté, précisant que « certains gouvernements prennent des décisions qui nient les droits de base de leurs citoyens ».  « En effet cela conduit à l’institutionnalisation des aspects structurel, culturel et psychologique du racisme, qui contribuent à un profond manque de confiance entre les peuples et entre les pays », a-t-elle dit.

M. YONI ISH-HURWITZ (Israël) a plaidé contre le racisme qui « nous vise tous et nous divise ».

M. Ish-Hurwitz a aussi noté l’augmentation d’incidents antisémites, en hausse de 436 % en Europe dans l’année écoulée et de 1 200 % en Amérique latine, ce qui ferait atteindre à l’antisémitisme, selon l’Organisation sioniste mondiale, son niveau le plus élevé depuis les années 1930.

« Ce ne sont pas que des chiffres.  Derrière les statistiques, il y a des dizaines de synagogues brûlées, des centaines de coups et des milliers de familles apeurées.  Une vague de racisme, de discrimination raciale et de xénophobie déferle sur le monde », a-t-il ajouté, estimant que « la tolérance, la coexistence et le respect mutuel doivent être enseignés partout, dans les salles de classe et de conférence, dans le développement social et les médias sociaux ».

Enfin il a décrit Israël comme une société pluraliste et inclusive, ce qui se voit dans les classes où les enfants apprennent la tolérance, dans les usines où juifs et arabes travaillent côte à côte, dans les équipes de sports où juifs, musulmans et chrétiens portent le même uniforme, et dans le système parlementaire et judiciaire où des gens de toutes fois représentent l’État ».

M. LIANG HENG (Chine) s’est inquiété de la résurgence du racisme et de la xénophobie dans de nombreux pays, notamment par l’intermédiaire d’Internet et des actes de dénigrement religieux sous couvert de liberté d’expression.  Il a notamment dénoncé les actes qui prennent pour cible des personnes de confession musulmane.

Il a réclamé la mise en œuvre accéléré de la Déclaration et du Programme d’action de Durban.  Le représentant a aussi dénoncé les actes d’ingérence, dénonçant notamment la poursuite de l’occupation de la Palestine.  Il a appelé les parties à redoubler d’efforts pour trouver une issue au conflit.  Il s’est opposé du recours au concept d’autodétermination dans le but de porter atteinte aux États souverains en promouvant la division en leur sein.

M. OMAR RABI (Maroc) s’est inquiété du fait que l’incitation à la violence alimente de plus en plus l’extrémisme et de la multiplication d’appels à la haine religieuse et nationale.  Il a appelé les États Membres à mettre en place les dispositifs qui s’imposent pour faire face au fléau.  Il a notamment appelé à la mise en œuvre du Document de Rabat, recommandant notamment le lancement d’une réflexion pour identifier par quel moyen diffuser des éléments de réflexion contenus dans ce Document.

Le représentant du Maroc a ensuite dénoncé la tendance à limiter le concept d’autodétermination à une interprétation figée datant des années 60.  Le concept d’autodétermination n’est pas statique, a souligné le représentant, qui s’est ensuite livré à un résumé détaillé des différentes résolutions adoptées par le Conseil de sécurité en la matière, insistant notamment sur les principes de protection de la souveraineté et de l’intégrité des États. 

Le représentant a notamment argué que si le principe d’autodétermination avait été appliqué pendant les années 60 pour démanteler les empires coloniaux, ce principe tendait à présent à éviter la balkanisation et à préserver la stabilité régionale.

Le délégué s’est aussi penché sur le concept d’autodétermination interne qui, a-t-il expliqué, permet notamment la participation aux élections locales et la protection des droits culturels.  Il a appelé les États Membres à dépasser les « idéologies indépendantistes passéistes », à privilégier les interprétations qui permettent aux populations de pleinement jouir de leur droit, mettant en garde contre les interprétations « tendancieuses et tronquées ».  On ne peut réduire le concept d’autodétermination à une seule interprétation au mépris des termes mêmes de l’ONU, a-t-il notamment dénoncé.

Mme ERIKA ALMEIDA WATANABE PATRIOTA (Brésil) a déclaré que le Gouvernement brésilien avait pris plusieurs mesures pour contrer le racisme visant les citoyens d’ascendance africaine, qui en 2013 représentaient 51 % de la population du pays, soit plus de 100 millions d’habitants.  Une politique de discrimination positive est mise en œuvre, avec des quotas à l’université et parmi les fonctionnaires, pour permettre aux gens d’ascendance africaine d’être mieux qualifiés et d’être concurrentiels sur le marché du travail.

Déclarant que le Brésil accordait une grande importance à la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine, Mme Patriota a demandé que la Cinquième Commission de l’Assemblée générale en approuve le budget, en dépit des réticences de certains pays développés en Amérique et en Asie.  « Franchement, nous sommes atterrés par ces hésitations », a-t-elle dit, souhaitant que la Commission montre que « le programme des droits de l’homme d’un groupe vulnérable ne doit pas être réduit à une question budgétaire ».

Par ailleurs, affirmant que la politique de réduction de la pauvreté permet de réduire les inégalités sociales et raciales, elle a souligné que les Brésiliens d’ascendance africaine représentent désormais 75 % de la classe moyenne brésilienne, contre 38 % en 2002.

Enfin, elle a évoqué un programme gouvernemental destiné à réduire et à prévenir toutes les formes de violences contre les jeunes Brésiliens d’ascendance africaine, et à faire nettement baisser le taux élevé d’homicides qui les touche.

M. IBRAHIMA SORY SYLLA (Sénégal) a rappelé la responsabilité de la communauté internationale à la fois individuelle et collective à l’égard du peuple palestinien dont l’aspiration à l’accession pleine et entière à la souveraineté internationale est perpétuellement bafouée par la Puissance occupante, en l’occurrence Israël.  Il a souligné que le peuple palestinien continuait d’endurer d’indicibles souffrances, de privations et des vexations qui alimentent le cycle de violence et répression en Palestine.

L’édification d’un mur de séparation dans le Territoire palestinien occupé est d’autant plus grave, a-t-il déclaré, que l’année 2014 marque le dixième anniversaire de l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice (CIJ) sur les conséquences juridiques de cet acte, qualifié de « violation flagrante du droit international ».

Le représentant a considéré encore plus grave la poursuite de l’implantation des colonies de peuplement en Cisjordanie, à Jérusalem-Est et sur les hauts plateaux du Golan syrien, fondée sur « la politique du fait accompli », qui entrave sérieusement « la solution à deux États ».  Cette situation est d’autant plus regrettable, a poursuivi l’intervenant, que le processus de paix continue de s’enliser malgré les efforts inlassables déployés en vue de le relancer sous les auspices de la médiation américaine.

Pour le Sénégal, le récent conflit meurtrier de Gaza, avec comme corollaires des pertes en vies humaines, des destructions d’infrastructures et des drames sociaux et humanitaires, risquait de constituer un sérieux obstacle à la reprise des pourparlers de paix.  Il a néanmoins saisi l’occasion de la célébration de l’année internationale de solidarité avec la Palestine pour renouveler l’engagement du peuple et du gouvernement sénégalais en faveur de la solution à « deux États », arabe et juif, vivant côte à côte, en paix et en sécurité dans des frontières sûres et internationalement reconnues.

Il a constaté, par ailleurs, que la situation du racisme et de la discrimination raciale « n’est pas plus reluisante », en particulier en ce qui concerne les migrants, les personnes d’ascendance africaine, les peuples autochtones, les demandeurs d’asile, les réfugiés, les personnes déplacées ou les minorités religieuses.  Il a dénoncé les politiques discriminatoires menées par certains États qui voient en l’étranger une menace à leur cohésion nationale justifiant les nombreux abus et violences à l’égard des migrants.  Il a insisté, dans ce cadre, sur la responsabilité des pays d’accueil.

Dans la perspective de l’adoption du programme de développement pour l’après-2015, il a estimé nécessaire d’asseoir et de renforcer la coopération entre les pays d’origine, de transit et de destination en vue de trouver une solution pérenne qui préserve la dignité des migrants.  

M. SAEED A. AL-SHAMSI (Émirats arabes unis) a affirmé que la Convention sur l’élimination de la discrimination raciale était un outil unique, tout comme la Déclaration et le Programme d’action de Durban, qui ont clairement montré la voie à suivre pour lutter contre les fléaux du racisme et de la discrimination raciale.  Aux Émirats arabes unis, la Constitution consacre les dispositions de la Convention et garantit à tous les citoyens la liberté de l’exercice de leur religion.

Le représentant a appuyé les efforts consentis par les Nations Unies dans le cadre du dialogue entre les civilisations et exprimé, en revanche, ses vives inquiétudes face aux violences indescriptibles commises par les groupes terroristes.  Il a appelé à faire cesser ces pratiques terribles et illégales et incité à en poursuivre les auteurs devant la justice.  Le délégué a expliqué, par ailleurs, que son pays avait pris une gamme de mesures pour lutter contre l’incitation à la haine ou à la violence raciale et garantir les droits des travailleurs migrants sans discrimination aucune. 

Dans le cadre du respect des droits des peuples à l’autodétermination, il a dénoncé l’expansion de colonies de peuplement israélien dans les territoires palestiniens occupés.  Au cours de la conférence d’octobre dernier au Caire pour la reconstruction de Gaza, les Émirats arabes unis ont apporté une contribution de 200 millions de dollars, a-t-il dit, en appelant le Conseil de sécurité de veiller à appliquer la solution de deux États.

M. NIKULÁS HANNIGAN (Islande) s’est inquiété de la prévalence des actes racistes qui sont commis à l’occasion d’événements sportifs dans le monde, dénonçant notamment les attaques qui ciblent, en Europe, des joueurs d’ascendance africaine.  Des actes aussi honteux doivent être pris au sérieux, a-t-il souligné, appelant les États Membres à tirer pleinement profit du potentiel éducatif que recèle le sport afin de combattre le racisme, la discrimination raciale et la xénophobie.

M. Hannigan s’est aussi dit préoccupé par des appels à la haine qui ciblent les personnes qui combattent en faveur de l’égalité entre les sexes ou pour les droits des personnes lesbiennes, gays, transgenres ou bisexuelles.

Le représentant a insisté sur l’importance de combattre les appels à la haine qui sont diffusés sur Internet, faisant notamment observer que les auteurs de tels messages utilisaient souvent des identifiants multiples et des sites Internet qui se trouvent au-delà des juridictions nationales.  Il a constaté que cette situation alimentait le sentiment d’impunité et ne fait qu’attiser les flammes de la haine.

M. DIYAR KHAN (Pakistan) a souligné que le droit à l’autodétermination devait pouvoir être appliqué sans coercition, affirmant notamment que la tenue d’élections dans des situations d’occupation étrangère ne permet pas de rendre compte de la véritable volonté des populations.  Il a également souligné que le droit à l’autodétermination ne s’effaçait pas avec le temps.  Il a appelé la communauté internationale à se pencher sur le phénomène du terrorisme d’État et sur l’utilisation de mercenaires pour étouffer le droit à l’autodétermination.

M. Khan a regretté que plusieurs décennies après l’adoption des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, les populations de Jammu-et-Cachemire demeuraient privées de leur droit à l’autodétermination et continuaient d’être victimes de nombreuses violations des droits de l’homme.  Il a rappelé que lors de son intervention au cours du débat général, le Premier Ministre du Pakistan avait exprimé sa disposition à lancer des négociations sérieuses et avait engagé l’Inde à relancer le processus de dialogue afin de trouver une solution négociée et pacifique à ce différend.

Le représentant du Pakistan a par ailleurs déploré la persistance du racisme et de la discrimination religieuse.  Il a appelé les États Membres à mettre en œuvre la résolution 68/169 de l’Assemblée générale pour mettre un terme aux incitations à la haine religieuse.  Il les a également exhortés à accorder une attention urgente aux actes racistes commis pendant des compétitions sportives. 

Mme BAKHTA S. MANSOURI (Algérie) a considéré que la Déclaration et le Programme d’action de Durban étaient le cadre le plus complet en vue de la lutte contre les différentes manifestations de racisme et de la discrimination.  Elle a appelé à la nécessité d’une volonté politique plus forte et de mesures plus musclées pour prévenir et contrecarrer les manifestations contemporaines de ces phénomènes.

La Constitution algérienne accorde aux étrangers un traitement égal et la pleine jouissance des droits de l’homme, comme elle interdit et pénalise la discrimination raciale.  Les rapports présentés ce matin sont pertinents et s’inscrivent pleinement dans le cadre du mandat du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme.

Le droit à l’autodétermination, d’autre part, est ancré dans la Charte des Nations Unies et dans la résolution 15/14 de l’Assemblée générale, a-t-elle rappelé, en affirmant que porter atteinte à ce droit est une violation de tous les droits de l’homme.  Une nouvelle génération des droits de l’homme ne cesse de voir le jour mais il est regrettable que plusieurs peuples ne puissent pas encore en jouir, notamment le peuple sahraoui au Sahara occidental, a-t-elle regretté.  

 

Mme AMANDA MKHWANAZI (Afrique du Sud) s’est inquiétée de la situation des personnes d’ascendance africaine, notamment en matière d’accès à la citoyenneté et au processus politique.  Elle a appelé les États Membres à mettre en œuvre des mesures efficaces pour lutter contre le racisme.

Elle a estimé que la Déclaration et le Plan d’action de Durban contenaient le cadre le plus complet pour combattre ce fléau.  Elle a rappelé que le paragraphe 199 du Programme d’action portait sur l’élaboration de normes supplémentaires et encourageait la levée des réserves à la Convention.  Elle s’est félicitée de la réponse positive apportée par le Haut-Commissariat aux droits de l’homme au sujet de la mise en œuvre de la résolution 58/151.

M. OSAMA A. MAHMOUD (Égypte) a regretté qu’en dépit des mesures de mise en œuvre de la Convention sur l’élimination de la discrimination raciale et du suivi de la Conférence de Durban, de nouvelles formes de racisme émergent, y compris dans le sport, comme l’a développé le Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme.  Il a déploré le programme de certains partis et groupes qui prônent la haine et la discrimination raciale contre des minorités culturelles ou religieuses.  Il a précisé que ces symptômes sont aussi récurrents contre les migrants et les groupes minoritaires dans certains pays.  Il a jugé impératif d’élaborer et d’exécuter des programmes de surveillance de la montée de phénomènes racistes, en œuvrant de conserve avec le secteur privé, les représentants de la société civile et autres parties prenantes.

Au titre du droit à l’autodétermination, il a rappelé que plus de six décennies se sont écoulées depuis la création de l’ONU et la communauté internationale reste à la traîne en la matière.  Pourtant, le droit des peuples à l’autodétermination est une condition préalable à la réalisation des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels des peuples qui en sont encore privés.  Il a cité le cas du peuple palestinien pour lequel la communauté internationale a failli, puisqu’Israël continue d’occuper ses terres par la force.  Il ne fait aucun doute qu’accueillir la Palestine en tant que membre à part entière ne serait que justice, a-t-il estimé, en appelant le Conseil des droits de l’homme à examiner les violations des droits de l’homme dans les territoires occupés par Israël.  

M. YAHYA AL-OBAIDI (Iraq) a souligné que huit sièges du Parlement iraquien étaient réservés aux  minorités, que la foi chrétienne était enseignée dans les écoles où la majorité des élèves étaient de confession chrétienne.  Le pays dispose également de médias en langue turkmène et en syriaque.

Le représentant a ensuite dénoncé le fait que les habitants des régions contrôlées par l’État islamique d’Iraq et du levant, les Yézidis notamment, souffraient d’une « atroce intolérance » religieuse.  Il a affirmé qu’en dépit des défis actuels, le Gouvernement iraquien poursuit ses efforts pour libérer toutes les zones tombées sous le contrôle de l’État islamique d’Iraq et du levant.

M. M. Z. B. KASSIM (Malaisie) a appuyé le droit des peuples à l’autodétermination à la base des droits de l’homme, des libertés fondamentales et des normes reconnues du droit international.  Il a ensuite encouragé à respecter le droit du peuple palestinien dans ce contexte, et au droit à l’indépendance nationale et à la souveraineté, ainsi qu’au droit au retour et à la restitution des biens usurpés aux Palestiniens.

Une solution à deux États est la seule voie juste, a-t-il affirmé avec force, en se déclarant « atterré » par les manipulations des lieux et des noms géographiques dans les territoires occupés et par la construction d’un mur de séparation ainsi que par la récente annoncé par Israël de l’établissement de nouvelles colonies.  Cette situation entraînera de nouvelles violations des droits du peuple palestinien sur ses terres et sur ses ressources naturelles, a-t-il averti.  Le délégué a dénoncé l’impunité dont bénéficiait Israël et a estimé que la communauté internationale devrait faire preuve de bien plus de volonté politique et assumer ses responsabilités en tentant de mettre fin à l’occupation israélienne.

Il a « salué et loué » l’adhésion de l’État de Palestine à une série de conventions internationales relatives aux droits de l’homme.  Il s’est dit encouragé par l’annonce du Gouvernement suédois de reconnaître l’État de Palestine et la motion adoptée par le Parlement britannique allant dans le même sens.  Ceci est un prélude à la réalisation au droit à l’autodétermination, a-t-il conclu, en appelant à une solution définitive de ce conflit par la reconnaissance de deux États vivant côte à côte dans la paix et la sécurité.     

Mme AMINA SALEM ALMALIKI (Qatar) a exprimé son inquiétude face aux manifestations d’intolérance et aux actes de violence fondés sur la haine, ainsi qu’aux incidents accrus d’incitation à la haine, qui exigent une action résolue contre toutes les formes de discriminations raciales.  Elle a réitéré l’attachement du Qatar à la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d’action de Durban et la nécessité de généraliser le dialogue entre les cultures et le respect de la diversité et la tolérance.

En outre, la représente a exhorté à la pénalisation de tous les actes racistes et xénophobe, partout et en toutes circonstances, par le biais notamment du renforcement des capacités nationales et la participation de toutes les composantes de la société.  Les États, les institutions des Nations Unies, la société civile et les médias doivent s’unir pour faire barrage à la discrimination raciale, a-t-elle dit, mettant l’accent sur le rôle déterminant de l’éducation dans la prévention et la lutte contre la propagation du radicalisme, en particulier dans le contexte de l’expansion du terrorisme et de tous les phénomènes racistes.

Elle a plaidé pour une culture de la tolérance, dans laquelle il faut faire participer la jeunesse.  La déléguée a aussi rappelé la participation active de son pays à l’initiative des Nations Unies de dialogue des civilisations dont elle a accueilli la quatrième réunion en décembre 2011.

Elle a en outre appuyé le droit de tous les peuples à l’autodétermination et la résolution 27/25 du Conseil des droits de l’homme relative au droit inaliénable du peuple palestinien à l’autodétermination.     

M. KHADIT SACHDEV (Thaïlande) a affirmé qu’environ trois millions de travailleurs migrants se trouvaient dans son pays.  Conscient du fait que ces personnes sont vulnérables au risque d’exploitation et de traite, le Gouvernement a ouvert 88 centres de services dans les 77 provinces du pays afin d’accélérer leur processus d’inscription.

Suite à cette initiative, un million de travailleurs migrants et leur famille sont à présent en situation régulière et ont pu obtenir des permis de travail temporaires, s’est-il félicité.  Le représentant a aussi parlé de la loi sur la prévention et la suppression de la traite de 2008, qui permet aux victimes étrangères de ce fléau de demeurer et de travailler en Thaïlande à titre temporaire pour des « raisons humanitaires ». 

En outre, la loi de 2008 sur les inscriptions au registre civil autorise les enfants apatrides nés en Thaïlande à obtenir un certificat de naissance.

Dans le but de promouvoir l’unité au sein de la population, a enchaîné le représentant, a été créé un Centre d’administration pour les provinces frontalières du sud dans le but de renforcer leur développement socioéconomique.  Une Académie de leadership pour les femmes musulmanes a également été ouverte en 2012 avec l’aide du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) dans le but de fournir aux participantes les outils nécessaires pour occuper un rôle de premier plan dans le développement de leur communauté.

M. XAVIER LASSO MENDOZA (Équateur) a dit l’engagement de son pays en faveur de la Déclaration et du Programme d’action de Durban, qui se manifeste par une politique de protection sociale sans précédent dans l’histoire de l’Équateur.  Il a aussi fait état de la création d’un plan plurinational pour l’élimination de la discrimination raciale et de l’exclusion, aux fins de promouvoir une citoyenneté plurielle et inclusive.  Il a souligné que ce plan prévoyait de bannir la discrimination et les vieux clichés coloniaux, tout en consacrant les droits collectifs des peuples autochtones, ainsi que la reconnaissance, la réparation et le dédommagement des communautés affectées par la xénophobie et l’intolérance qui y est associée.

L’État s’efforce aussi, pas des actions positives, à assurer dans les faits l’égalité entre les sexes.  Il a aussi renforcé son système d’enseignement bilingue et sa politique publique axée sur les plus exclus.

Il n’a émis aucun doute sur le fait que la Décennie internationale sur les personnes d’ascendance africaine offrira aux États Membres l’occasion de mettre sur pied des programmes nationaux, régionaux et internationaux conformes à la Déclaration et au Programme d’action de Durban, et fournira à l’Équateur la possibilité d’ouvrir une nouvelle étape dans ses efforts de restitution et de réparation des droits des hommes et femmes d’ascendance africaine.

Il a réitéré, d’autre part, sa solidarité avec le peuple palestinien et l’appui à son droit à l’autodétermination et à l’établissement d’un État palestinien exempt d’occupation étrangère. 

Intervenant en sa capacité nationale, Mme INGRID SABJA (Bolivie) a affirmé que pour la première fois, les populations autrefois marginalisées prenaient en main l’avenir du pays et que la Bolivie est en pleine mutation pour éliminer le racisme, la discrimination et le patriarcat.  Elle a parlé de la promulgation, en 2010, de la loi contre le racisme et la discrimination qui vise à réparer les torts faits aux populations autochtones, affirmant que c’était là la loi la plus importante du pays.  La Bolivie a également fait sienne la Déclaration de Durban.

La représentant a ensuite fait état de la création du Comité national de lutte contre le racisme, mis sur pied dans le but d’assurer la mise en œuvre des politiques de lutte contre le racisme et la discrimination.  Elle a expliqué que celui-ci bénéficiait du soutien technique des défenseurs des droits de l’homme et que cet organe avait déjà adopté 36 résolutions pour venir à bout du racisme.

La Bolivie célèbre par ailleurs la Journée nationale de la culture afrobolivienne et promeut les droits des populations lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres.  La représentante a dénoncé la situation du peuple palestinien et a exhorté la communauté internationale à trouver une solution juste, durable et pacifique pour garantir un avenir prospère à la Palestine.

M. BAHERLDEEN ABDULLAH GAMARELDEEN (Soudan) a déclaré que dans le cadre de l’engagement de son pays dans la lutte contre le racisme, celui-ci avait adopté une législation solide et un texte constitutionnel qui met tous les citoyens sur un pied d’égalité.  e Gouvernement soudanais a signé, après un long dialogue, un accord de paix global et a accepté la tenue du référendum qui a abouti à la sécession du sud du Soudan et a à la création de l’État du Soudan du Sud, à la cérémonie inaugurale de laquelle a assisté le Président soudanais Omar Al Bashir.

Il a souligné que la réalité montrait bien qu’aucun État n’était exempt de difficultés dans le domaine des droits de l’homme.  Le Soudan a été étonné de voir qu’il est critiqué par certains pays occidentaux à l’occasion de l’examen du point relatif à la promotion et à la protection des droits de l’homme la semaine dernière, alors que des nations de l’Union européenne sont aussi confrontées à des violations des droits de l’homme.  Il a recommandé à l’Union européenne de s’employer davantage au dialogue et aux efforts collectifs en vue de la protection des droits de l’homme.

Par ailleurs, le représentant soudanais a défendu la cause du peuple palestinien et a exhorté à lever les sanctions unilatérales imposées à certains États.

M. MOHAMMAD R. GHAEBI (République islamique d’Iran) a déclaré que « la large diffusion de l’extrémisme et le danger que pose sa mauvaise compréhension, d’une part, et les approches incorrectes de ce phénomène d’autre part, ont aggravé la difficulté qu’a le monde pour affronter les mouvements extrémistes et ses différentes émanations », qu’il s’agisse de l’État islamique d’Iraq et du Levant, d’Al-Qaida au Moyen-Orient, ou des groupes extrémistes violents d’extrême droite, du néonazisme, des groupes skinheads et d’autres mouvements idéologiques qui provoquent l’islamophobie et d’autres formes d’intolérance en Occident.

« Pour combattre l’extrémisme nous devons diffuser la justice et le développement et interdire la distorsion des enseignements divins pour justifier la brutalité et la cruauté », a ajouté le représentant iranien, assurant que « la douleur est plus grande quand ces terroristes et extrémistes répandent le sang au nom de la religion ».

« Il est déplorable que ces groupes meurtriers se disent islamiques.  Ce qui est plus stupéfiant c’est que les médias occidentaux répètent cette fausse identification, ce qui provoque la haine de tous les musulmans », a encore fait valoir le représentant iranien, assurant que pour la plupart des musulmans, « cette diffamation s’inscrit dans un projet islamophobe ».

Selon le septième rapport annuel de l’Observatoire de l’islamophobie de l’Organisation de la Conférence islamique (OCI), « une répétition alarmante des manifestations d’islamophobie s’est intensifiée dans de nombreuses parties du monde », a encore dit le représentant.

Pour sa part, la République islamique d’Iran considère le tissu multilingue et multiethnique de la société iranienne comme une occasion d’établir une société stable et pacifique », a-t-il ajouté, évoquant la nomination d’un Haut Conseiller spécial du président pour les affaires des minorités ethniques et religieuses.

M. MAYANK JOSHI (Inde) a souligné que la volonté politique devait se manifester pendant que sont mises en œuvre des mesures pour promouvoir le dialogue interculturel, la tolérance, le respect de la diversité et des campagnes de sensibilisation, tous essentiels pour combattre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée.

Commentant le rapport du Groupe de travail sur les mercenaires et les sociétés de sécurité privées, il a endossé ses conclusions sur la nécessité de n’avoir recours à ces dernières qu’en dernier recours, et dans la plus grande transparence.

M. Joshi a souligné que la Palestine restait la tâche encore non réalisée dans la réalisation du droit des peuples à l’autodétermination.  Il est impératif de rapidement trouver une résolution négociée débouchant sur un État uni de Palestine souverain, indépendant, viable avec Jérusalem-Est pour capitale, vivant dans des frontières sûres et reconnues côte à côte et en paix avec Israël, tel qu’il est prévu notamment dans la Feuille de route du Quatuor, a-t-il dit.

Il est inacceptable qu’il y ait constamment des tentatives, aux Nations Unies et ailleurs, pour réinventer les principes de base de la Charte comme l’autodétermination, et de les employer de façon sélective à d’étroites fins de politique intérieure, a-t-il ajouté.

Les commentaires non sollicités et non justifiés du Pakistan sur l’État indien du Jammu-et-Cachemire sont factuellement incorrects, a-t-il souligné, relevant que la population de cet État avait exercé son droit à l’autodétermination au moment de l’indépendance indienne, et que des élections libres et ouvertes y sont régulièrement organisées.

Le droit à l’autodétermination ne saurait être abusé pour encourager la sécession et saper des États pluralistes et démocratiques, a-t-il affirmé, en appelant enfin à surveiller de près les forces du nationalisme extrême attisées par la légitimation de ségrégations ethniques ou religieuses.

Mme HUSNIYYA MAMMADOVA (Azerbaïdan) a recommandé de mettre en place des mécanismes d’alerte précoce afin de détecter et de prévenir les incidents de racisme.  L’Azerbaïdjan garantit les droits de tous les citoyens et, au fil des siècles, le pays a accueilli de nombreux peuples.  Il se félicite aujourd’hui de son héritage multiculturel.  Des communautés grecque, russe et d’autres encore bénéficient d’un programme national d’action en appui au dialogue interculturel et interconfessionnel.  Bakou sera, du reste, l’hôte du septième Forum du dialogue entre les civilisations.

Par ailleurs, le Médiateur peut être saisi par tout individu, indépendamment de sa race et de son origine ethnique car personne ne jouit d’un statut privilégié.  Plus de 500 groupes continuent d’adopter leurs propres lois et de se consacrer à leur culte, a-t-elle dit.  « Nous sommes fiers que la tolérance religieuse soit considérée comme un modèle par d’autres pays qui se heurtent à des défis à ce propos », a-t-elle conclu.

Droits de réponses

La représentante de l’Estonie a souligné que toutes les personnes y vivant, y compris les résidents à nationalité indéterminée, ont des documents de travail et de transport, un accès total à tous les services sociaux et le droit de vote aux élections locales.  Le Gouvernement estonien encourage les personnes à nationalité indéterminée à acquérir la nationalité estonienne, ce qui est une formalité simple et transparente, a-t-elle assuré

L’éducation de base est obligatoire pour tous les citoyens et peut être dispensée en russe, a-t-elle ajouté, avant d’affirmer que les allégations de fermeture de médias russes sont infondées, et que selon l’organisation non gouvernementale Freedom House les médias sont libres en Estonie.

La représentante de la Lettonie, répondant également à la délégation de la Fédération de Russie, a déclaré que la Lettonie condamne fermement toutes les formes de radicalisme, y compris le néonazisme, la xénophobie et l’antisémitisme.

Elle a souligné que le Gouvernement promouvait l’acquisition de la nationalité, que 80 % des habitants sont des citoyens lettons, et que 99 % des enfants qui naissent ont la nationalité lettone.  Il y a dans le pays plus de 100 écoles minoritaires, y compris une école ukrainienne, alors qu’il n’y a aucune école ukrainienne en Fédération de Russie où vivent pourtant deux millions d’Ukrainiens.

« Il est temps que la Russie se regarde dans le miroir », a ajouté la représentante lettone, évoquant notamment la situation des Tatars de Crimée.  Les accusations lancées contre les pays baltes sont « une tentative de détourner l’attention de la triste situation des droits de l’homme en Fédération de Russie », a-t-elle assuré, avant d’ajouter que l’annexion d’une partie d’un État souverain sous couvert de la protection de minorités russes rappelle les actions du régime nazi.

Les mécanismes d’évaluation et les organisations non gouvernementales s’inquiètent de la montée du néonazisme en Fédération de Russie, où chaque année, le 4 novembre, des milliers de manifestants se rassemblent à Moscou et dans d’autres villes avec des saluts nazis et des dénonciations de populations du Caucase.

Il y a eu l’an dernier 20 tués et 160 blessés suite à des violences néonazies dans le pays, y compris des Africains, des Chinois, des juifs, des Roms et autres.  Malheureusement il n’y a eu ni enquêtes ni poursuites, créant un sens de l’impunité qui peut avoir un impact très dangereux sur la Fédération de Russie et la région, a ajouté la représentante lettone.

Le représentant d’Israël a regretté les déclarations du Sénégal qui sont loin de la réalité sur le terrain.  La construction du mur de séparation a commencé en 2002 après une vague d’attentats sans précédent contre les civils israéliens, faisant un millier de victimes.  La barrière a stoppé cette tendance et la Cour internationale de Justice (CIJ) n’a pas critiqué le droit d’Israël à ériger un mur pour se protéger. 

Aucun discours dans cette enceinte ne pourra changer la réalité de la coopération actuelle entre l’autorité palestinienne et le Hamas, lequel ne cherche qu’à éliminer Israël.  Il a rappelé le fait que le Moyen-Orient était à feu et à sang aujourd’hui et qu’il serait plus judicieux d’examiner les meilleurs moyens de réaliser la paix et de stopper les meurtres ethniques dans cette région.

Le délégué du Maroc a réagi aux propos de deux délégations ayant abordé la question du Sahara occidental marocain, qui ne relève nullement de la Troisième Commission mais du Conseil de sécurité.  Il a jugé inutile de dévier l’attention de paramètres convenus par le Secrétaire général.  L’interprétation de l’autodétermination a été élargie à de nouvelles formes, a-t-il expliqué, en signalant que la proposition d’autonomie faite par le Maroc correspondait pleinement aux paramètres fixés par le Secrétaire général.  Il a catégoriquement rejeté toute tentative visant à intégrer cette question dans les discussions.

Le Pakistan a répondu aux remarques de l’Inde qui a « prétendu que Jammu-et- Cachemire fait partie intégrante de son territoire ».  Le délégué a rappelé les décisions pertinentes de l’ONU à cet égard et les déclarations faites par l’Inde elle-même.  En outre, les résolutions du Conseil de sécurité stipulent que rien ne peut remplacer le plébiscite populaire au Jammu-et-Cachemire.

L’Inde a regretté les propos du Pakistan et fait remarquer que les élections au Jammu-et-Cachemire ont été effectuées sous l’égide de la communauté internationale et réfuté en vrac la déclaration du Pakistan.

La représentante du Sénégal a précisé que la déclaration de son pays était fondée sur les déclarations du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés.

Reprenant la parole, le Pakistan a répété que les élections organisées par des puissances occupantes ne sauraient constituer une alternative à des élections libres comme promis par les Nations Unies.

L’Inde a rétorqué que les références du Pakistan étaient des ingérences dans les affaires internes de son pays et les a réfutées.