Troisième Commission: préoccupations face à la pénalisation des migrants et à l’impact des changements climatiques sur les droits de l’homme
La Troisième Commission a achevé, aujourd’hui, son débat général sur la situation des droits de l’homme, l’occasion pour plusieurs délégations d’Amérique centrale d’appeler à une meilleure protection des droits des migrants, tandis que les représentants de plusieurs petits États insulaires en développement sont intervenus avec force pour réclamer une action sur les changements climatiques au motif que ceux-ci mettent en péril la jouissance du droit le plus fondamental, à savoir le droit à la vie.
À l’instar de son homologue du Guatemala, le représentant de l’Équateur a fait part de sa préoccupation face aux sanctions et aux mesures disproportionnées récemment adoptées par certains États dans le but de restreindre les droits des migrants. Il a vivement demandé à tous les États, à commencer par les pays de transit et de destination, de prévenir toute discrimination envers les migrants, ou leur exploitation.
« La migration n’est ni un péché ni un crime », a souligné le représentant du Guatemala, rappelant que les migrants étaient souvent la proie de la criminalité transnationale organisée. « Les criminels sont les réseaux de traite des personnes et ceux qui s’adonnent à la corruption, l’extorsion, l’enlèvement et les abus sexuels ».
Le représentant d’El Salvador s’est, lui, plus particulièrement soucié de la situation des enfants migrants, notamment de ceux qui ne sont pas accompagnés, relevant qu’elle posait une série de défis spécifiques auxquels l’Assemblée générale doit s’attaquer résolument.
« Il importe de ne jamais perdre de vue l’intérêt supérieur de l’enfant et d’éviter de le pénaliser par une détention injuste », a affirmé le représentant du Guatemala.
Selon la délégation salvadorienne, le monde compte quelque 35 millions de jeunes migrants internationaux âgés de moins de 20 ans.
Le représentant de l’Équateur a par ailleurs regretté qu’aucun pays développé n’ait adhéré à la Convention des Nations Unies sur la protection des droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille.
Tout au long de cette journée, des représentants des petits États insulaires en développement n’ont cessé d’intervenir pour exiger, à l’instar de celui des Maldives, une action urgente et sérieuse sur les changements climatiques « alors que des populations entières font face aux violations de leurs droits les plus fondamentaux », notamment le droit à la propriété, le droit à la santé, le droit à l’alimentation et à l’eau, le droit à l’expression culturelle ou encore le droit à la citoyenneté.
Il est impossible de parler des droits de l’homme et des libertés fondamentales sans également aborder la question des changements climatiques et de la hausse du niveau des océans, a lancé la représentante de Kiribati.
Les changements climatiques, a-t-elle souligné, sont devenus une question de survie pour notre peuple, tandis que son homologue des Maldives a fustigé la communauté internationale pour avoir négligé pendant trop longtemps la question de la migration climatique.
« L’ordre du jour des petits États insulaires en développement ne peut être ignoré alors que la communauté internationale s’apprête à achever la définition du programme de développement pour l’après-2015 et à conclure un accord juridiquement contraignant sur les changements climatiques à Paris en 2015 », a lancé le représentant des Maldives qui a dit avoir de « grandes espérances » pour le jour où le Conseil de sécurité examinera de manière officielle les menaces sécuritaires à long terme qu’affrontent les pays de faible altitude.
De son côté, la représentante de Kiribati a appelé la Troisième Commission et le Conseil des droits à l’homme à catalyser l’action mondiale afin de répondre à ce défi d’envergure internationale.
En attendant, le Gouvernement de Kiribati veille à l’éducation et à l’amélioration de la formation professionnelle de la population, afin de les préparer à pouvoir « migrer dans la dignité » une fois que les îles du pays ne seront plus habitables, a fait savoir la représentante de ce pays.
Comme dans le passé, de nombreuses délégations ont par ailleurs vivement dénoncé l’existence de résolutions qui ciblent des pays précis. Le représentant du Bangladesh a notamment estimé que celles-ci étaient parfois utilisées de manière politique pour « pointer du doigt et clouer au pilori » des pays en développement sans prendre en considération les défis auxquels ils font face.
Le représentant du Pakistan s’est pour sa part inquiété de l’impact des mesures antiterroristes, notamment l’emploi de drones armés, sur le respect des droits.
De son côté, la représentante du Brésil s’est interrogée sur l’état du respect du droit à la vie privée à l’ère numérique, dénonçant notamment l’utilisation des technologies de l’information et des communications pour la surveillance de masse.
De nombreuses délégations ont par ailleurs exercé leur droit de réponse.
La Troisième Commission poursuivra ses travaux lundi 3 novembre à partir de 10 heures.
PROMOTION ET PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME (A/69/383–S/2014/668) [point 68]
-- Questions relatives aux droits de l’homme, y compris les divers moyens de mieux assurer l’exercice effectif des droits de l’homme et des libertés fondamentales (A/69/277, A/69/121, A/69/97, A/69/214, A/69/99, A/69/336, A/69/333, A/69/287, A/69/293, A/69/268, A/69/288, A/69/266, A/69/263, A/69/261, A/69/259, A/69/295, A/69/275, A/69/302, A/69/273, A/69/274, A/69/402, A/69/272, A/69/5181, A/69/265, A/69/294, A/69/299, A/69/335, A/69/297, A/69/269, A/69/365, A/69/286, A/69/397, A/69/276 et A/69/366)
-- Situations relatives aux droits de l’homme et rapports des rapporteurs et représentants spéciaux (A/69/362, A/69/306, A/69/301, A/69/398, A/69/356, A/69/307, A/C.3/69/2, A/C.3/69/3, A/C.3/69/41 et A/C.3/69/51. Le Rapport du Secrétaire général sur la situation des droits de l’homme en République populaire démocratique de Corée (à paraître)) et la note du Secrétaire général transmettant le rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en République populaire démocratique de Corée (à paraître))
Suite du débat général
Mme ERIKA WATANABE PATRICIA (Brésil) a déclaré que durant les 30 années de consolidation de la démocratie, le pays avait fait tout ce qui était possible en vue de la protection des droits de l’homme de tous les individus. Dimanche dernier, les Brésiliens se sont rendus aux urnes pour les élections présidentielles, s’est-elle félicitée, rappelant qu’il y a un demi-siècle, le pays était sous le joug d’un régime dictatorial qui a sévi pendant deux décennies et a fait de nombreux morts et traumatisé les survivants.
En 2014, la Commission nationale de la vérité a présenté ses conclusions sur les violations des droits de l’homme, amorçant ainsi la reconnaissance de la responsabilité de l’État qui cherche à rétablir la vérité et à faciliter l’accès à la justice et au souvenir. Ce n’est qu’en reconnaissant le droit des victimes et de leurs familles à la vérité et en identifiant les auteurs des sévices que le Brésil, en tant que pays, pourra prévenir l’impunité et ses institutions évoluer.
D’autre part, dans le cadre de la justice transitionnelle, la déléguée a affirmé que l’expérience de son pays avait démontré que le droit au développement était le plus important, en particulier pour les personnes vivant dans des conditions d’extrême pauvreté. Elle a aussi mis l’accent sur les programmes de salaire minimum décent, de transferts d’argent assorti de conditions pour favoriser l’éducation et le développement et les projets alimentaires pour les plus démunis. L’oratrice s’est félicitée de l’annonce par l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) selon laquelle le Brésil ne figure plus sur l’Indice de la faim dans le monde.
Elle a ensuite défendu les droits des groupes vulnérables et a salué l’adoption de la résolution 27/27 du Conseil des droits de l’homme sur l’orientation et l’identité sexuelle. La déléguée s’est aussi attardée sur le droit à la vie privée dans l’ère numérique, affirmant que les technologies de l’information et la communication devaient servir la paix, le développement et la coopération internationale. Elle a dénoncé, à cet égard, leur utilisation pour la surveillance de masse, ce qui porte gravement atteinte au droit à la vie privée, rappelant également la résolution adoptée l’année dernière par l’Assemblée générale pour la protection de ce droit, notamment dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.
M. PHILLIP TAULA (Nouvelle-Zélande) a appelé les États Membres et le système de l’ONU à mettre en œuvre le résultat de la Conférence mondiale sur les peuples autochtones, qui s’est tenue le mois dernier.
M. Taula a également lancé un appel à s’attaquer aux violences contre les femmes et aux discriminations sexistes et à promouvoir la problématique hommes-femmes dans toutes les institutions internationales économiques et politiques.
Il a ensuite exprimé l’inquiétude de la Nouvelle-Zélande devant la multiplication des violences liées aux conflits dans le monde, et particulièrement devant les souffrances des enfants dans ce contexte, affichant le soutien de son pays aux efforts visant à éviter le recrutement d’enfants soldats.
Enfin, il a salué les progrès réalisés vers l’abolition universelle de la peine de mort, mais il s’est inquiété du secret et des incertitudes entourant l’utilisation de la peine de mort dans certains pays, et des lacunes du droit à un procès équitable.
M. DIYAR KHAN (Pakistan) a constaté que la protection des droits de tous les individus et les groupes vulnérables demeurait illusoire sans des efforts accrus des États et de la communauté internationale. Il a estimé que les droits de l’homme étaient universels, interdépendants et se renforçaient mutuellement et a demandé des garanties nationales et internationales contre les formes contemporaines de racisme et de discrimination. Il a encouragé à pénaliser les appels à la haine.
Les mesures antiterroristes, notamment l’emploi de drones armés et de surveillance de masse via Internet, doivent être appliquées dans le plein respect du droit international relatif aux droits de l’homme et des principes de proportionnalité dans l’emploi de la force. Pour le Pakistan, l’emploi extraterritorial des drones armés entrave la souveraineté des États. Il a rappelé la résolution 25/22 du Conseil des droits de l’homme à ce sujet.
S’agissant du droit au développement, il a cité les politiques pakistanaises en faveur de l’éducation et de la santé des groupes les plus vulnérables et a déclaré que les progrès contre la polio avaient été remarquables. En outre, le Parlement a approuvé une loi en vue de l’établissement d’une commission indépendante des droits de l’homme, dont les membres sont nommés par une Commission parlementaire et qui est conforme aux Principes de Paris.
M. MOHAMED ELBAHI (Soudan) a souligné que son pays avait signé de nombreux textes et pactes sur les droits de l’homme, notamment pour les droits civils, contre les discriminations, pour les droits des enfants et ceux des personnes handicapées, et pour éliminer les crimes de génocide, ainsi que la Convention no138 de l’Organisation internationale du Travail (OIT), et le Soudan continue de coopérer avec tous les mécanismes des droits de l’homme.
Il a affirmé que le Soudan avait déjà pris des mesures pour renforcer et promouvoir les droits de l’homme, avec une Commission indépendante pour les droits de l’homme, un système juridique pour les mineurs, et un tribunal sur les crimes commis au Darfour. Il s’est engagé contre le recrutement des enfants dans les forces armées, milices et polices, et il y a une unité contre les violences contre les femmes et les filles.
Il y a une loi pour les droits des handicapés, et une autre contre la traite des personnes. Enfin l’année dernière le pays a adopté un plan décennal pour les droits de l’homme, qui crée des obligations pour toutes les organisations du gouvernement, a énuméré le représentant soudanais.
En conclusion, il a regretté que certains pays s’arrogent le droit d’évaluer des situations des droits de l’homme dans d’autres pays, et il a plaidé pour une approche globale de la question qui prenne en compte la dimension du développement et des changements climatiques.
M. PALITHA KOHONA (Sri Lanka) a affirmé que son gouvernement avait lancé de nombreux projets de reconstruction et de réhabilitation depuis la fin du conflit dans son pays, en 2009. Il a précisé qu’à compter du mois de juin 2014, 96 % des projets de déminage avaient été achevés. Seuls 7 840 des 299 811 personnes déplacées que comptait le pays n’avaient toujours pas pu se réinstaller.
Un projet de loi sur le rétablissement des droits de propriétés aux personnes déplacées est par ailleurs en cours de discussion au Parlement. Le représentant a également indiqué que 61 831 maisons entièrement endommagées avaient été restaurées et 1 020 établissements scolaires réhabilités.
Le Gouvernement a en outre versé près de trois milliards de dollars pour financer le développement des provinces du nord et de l’est. Le représentant a aussi fait savoir qu’un Bureau spécial pour la réconciliation avait par ailleurs été établi pour faciliter la mise en œuvre du Plan d’action et qu’au mois d’août 2013, une commission présidentielle d’enquête avait été établie pour mettre lumière sur la situation des personnes disparues. Il a précisé que cette commission avait reçu 19 471 plaintes à ce jour.
M. Kohona a ensuite constaté que ces derniers mois, un nombre croissants d’allégations avaient été formulées selon lesquelles des menaces auraient été proférées à l’encontre de groupes de défenseurs des droits de l’homme au Sri Lanka. Il a rejeté toute tentative à dépeindre son pays comme étant intolérant à l’égard des minorités religieuses.
Le représentant s’est également opposé aux résolutions qui ciblent des pays précis, dénonçant notamment le fait que plusieurs enquêtes avaient été lancées sous l’égide de l’ONU et sans le consentement du pays concerné. Il a affirmé que cette pratique « inacceptable » ne faisait que saper les principes d’impartialité et d’objectivité consacrés par la Charte, arguant par ailleurs que les résolutions qui ciblent des pays précis ne font aucunement avancer la cause des droits de l’homme.
Il est triste de constater que le Conseil des droits de l’homme semble s’être engagé sur le même chemin que la Commission des droits de l’homme, a-t-il déploré après avoir rappelé que cette dernière avait été remplacée afin de trouver une solution au problème de la politisation.
Mme FOROUZANDEH VADIATI (République islamique d’Iran) a regretté la politisation de l’examen de la situation des droits de l’homme aux Nations Unies, et s’est dite gravement préoccupée par les violations des droits de l’homme au Canada, en particulier la violence perpétrée par les forces de police, les exactions permanentes et le déni des droits des peuples autochtones dans ce pays.
Elle a vivement déploré la disparition de femmes et de filles autochtones, un sujet qui exige sa saisine par le Conseil des droits de l’homme. L’intervenante a aussi fustigé l’appui sans faille de ce « champion des droits de l’homme autoproclamé » à Israël dans sa guerre contre la population civile de Gaza.
Elle a aussi reproché au Canada les abus permanents contre plusieurs communautés migrantes. Concernant les États-Unis, elle a regretté l’arrestation et la détention arbitraires d’Iraniens « innocents » et a appelé à leur libération ou à la conduite de procès équitables. Elle a fait observer que les droits fondamentaux des personnes, en particulier ceux des migrants, pâtissaient de la crise économique et financière à laquelle l’Union européenne est confrontée ces dernières années.
Elle a également décrié la surveillance massive de la vie privée au Royaume-Uni, ou encore, le changement négatif de la politique migratoire en Norvège. Elle a en outre considéré que les Norvégiennes n’étaient pas assez protégées contre la violence domestique, et a dénoncé enfin la discrimination raciale des forces de police dans ce pays.
M. RUBÉN IGNACIO ZAMORA RIVAS (El Salvador) s’est félicité de l’élection de son pays au Conseil des droits de l’homme et a défendu, avec passion, les droits de toutes les personnes, indépendamment de leur statut migratoire. Il a considéré que cette norme constituait un facteur vital du développement. Partant, El Salvador aborde la question de la migration à partir d’une conception intégrale qui privilégie les intrants sociaux dans le cadre d’une politique axée sur les principes de tolérance, de solidarité, de respect de tous les droits de l’homme, d’égalité entre les sexes, de justice, d’inclusion, d’équité sociale, de cohérence et de responsabilité partagée, ainsi que la reconnaissance de l’intérêt supérieur de l’enfant.
Il a préconisé l’application d’une telle approche aux niveaux national, régional et international, et a annoncé qu’aux côtés du Guatemala et du Honduras, son pays parrainait un projet de résolution intitulé « Garçons, filles et adolescents migrants » pour confirmer les droits de quelque 35 millions de jeunes migrants internationaux âgés de moins de 20 ans de par le monde. La situation des enfants migrants, dont beaucoup non accompagnés, pose une série de défis spécifiques auxquels il faut que l’Assemblée générale s’attaque, résolument, et dans un esprit de solidarité.
M. VADIM PISAREVICH (Bélarus) s’est prononcé contre la politisation des droits de l’homme. La promotion de toutes les catégories des droits de l’homme reçoit la priorité de notre pays, surtout les droits économiques et sociaux, a-t-il dit. Il a précisé que le Bélarus se préparait au deuxième cycle d’examen périodique universel, en engageant une série de consultations, et qu’il respectait toutes les procédures prévues par le mécanisme des droits de l’homme.
En revanche, il a dit que le Bélarus était préoccupé par la tendance des États qui font pression sur d’autres en ignorant leur développement historique ainsi que leurs particularités, et il a regretté une tendance à réécrire des documents internationaux cruciaux.
Mentionnant les sanctions économiques unilatérales qui permettent à certains États de faire avancer leurs positions, il s’est félicité de la création par le Conseil des droits de l’homme d’un poste de rapporteur spécial à ce sujet sur les effets négatifs des mesures coercitives unilatérales sur l’exercice des droits de l’homme.
Il a ensuite énuméré une série de violations des droits de l’homme dont se rendent coupables des « démocraties soi-disantes avancées », affirmant qu’il est inacceptable d’utiliser les droits de l’homme à des fins politiques.
Pour le Canada, il a évoqué les droits des peuples autochtones qui seraient violés, et le droit de grève qui serait limité dans la province de l’Alberta.
Au Royaume-Uni, Julian Assange est réfugié à l’ambassade de l’Équateur et il y a eu des arrestations arbitraires de journalistes collaborant avec le lanceur d’alerte Edward Snowden, a-t-il affirmé, tandis qu’aux États-Unis, des manifestations contre des frappes en Syrie ont été dispersées, des prisonniers sont détenus à Guantanamo, et des journalistes sont poursuivis.
En République tchèque, les Roms sont victimes de ségrégation dans l’éducation, et il y a un risque d’esclavage moderne, de travail forcé ou de traite des personnes, a affirmé le représentant, en concluant son énumération avec la Suisse, où, selon lui, « la montée du racisme et l’intolérance sont très présentes ».
M. XAVIER LASSO MENDOZA (Équateur) a fait part de sa préoccupation face aux politiques et aux lois récentes de certains États qui restreignent les droits des migrants, ainsi qu’à l’adoption de sanctions et de mesures disproportionnées à l’endroit des migrants dans certains pays développés. Il a aussi exhorté ces nations à garantir la santé sexuelle de tous les migrants.
Après avoir évoqué le sous-emploi, le chômage, l’augmentation des pratiques discriminatoires et xénophobes, il a vivement demandé à tous les États, en particulier de transit et de destination, de s’efforcer de prévenir toute discrimination envers les migrants, ou leur exploitation.
Il a plaidé en faveur d’une attention spécifique aux mineurs migrants, surtout à ceux non accompagnés. Le délégué a affirmé que la législation de son pays interdisait le refoulement de migrants, en particulier de personnes qui ont une identité sexuelle différente. Il a regretté qu’aucun pays développé n’ait accédé à la Convention des Nations Unies sur la protection des droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille.
Mme AMINA SMAILA (Nigéria) a affirmé que la Constitution de son pays avait été amendée afin de permettre la création d’un tribunal national industriel chargé d’examiner la situation des droits civiques des travailleurs, à commencer par leurs conditions de travail.
Le Gouvernement du Nigéria a également maintenu une approche fondée sur le respect des droits pour guider sa gestion économique, en prêtant notamment attention aux pauvres et à la sexospécificité.
Ce principe est repris dans un plan à long terme qui vise à stimuler la croissance économique du pays et à le lancer sur la voie d’un développement socioéconomique rapide et durable. Elle a précisé que ce plan permettra notamment de renforcer l’accès aux soins de santé et à l’assainissement de base, ainsi qu’à des habitations à prix abordables et aux microcrédits.
La politique nationale sur l’égalité entre les sexes a par ailleurs été révisée et plusieurs projets de loi sur la parité sont en cours d’examen par l’Assemblée nationale.
Mme Smaila a jugé essentiel d’accorder autant d’attention aux droits politiques et civiques qu’aux droits économiques, sociaux et culturels.
Mme ALIA ABDULLAH ALMUZAINI (Koweït) a lié la jouissance des droits de l’homme et des libertés fondamentales au développement durable. Les législateurs koweïtiens ont approuvé un éventail de lois consacrant les droits inaliénables des individus, notamment une loi portant sur les programmes de développement. En vertu des obligations internationales du Koweït, le Parlement a aussi promulgué des textes sur les droits civils et politiques, sociaux, économiques et culturels, et sur la discrimination sur le lieu de travail, le travail forcé et la traite des personnes.
Le pays se prépare en outre à la présentation de son rapport dans le cadre du deuxième cycle de l’examen périodique universel. Le Koweït a condamné toutes les colonies illégales de peuplement dans les territoires arabes occupés, la confiscation des terres, des maisons et autres biens. Elle a rappelé les dispositions des Conventions de Genève et a exhorté la communauté internationale à empêcher la poursuite d’une telle politique d’agression et de déni des droits fondamentaux des Palestiniens. La déléguée s’est aussi inquiétée de la situation en Syrie alors que le conflit entre dans sa quatrième année. Elle a invité à trouver rapidement une solution à cette crise tragique.
Mme MARÍA LUZ MELON (Argentine) a déclaré que les droits de l’homme ne pouvaient pas être différenciés du droit au développement. Elle a souligné l’importance de respecter les droits sociaux, économiques et culturels.
L’Argentine appuie les initiatives qui promeuvent les droits des enfants pour qu’ils vivent à l’abri de la violence, quelles que soient leurs conditions, y compris pour les enfants migrants, a-t-elle dit.
Il est important que les législations nationales et internationales prennent en compte les nouvelles réalités, y compris les risques que posent les nouvelles technologies d’information et de communication, les risques de violence associés à la traite ou l’exploitation sexuelle des enfants, la pression des pairs, etc. Les principes du droit international peuvent et doivent être appliqués aux nouvelles technologies, a insisté la représentante de l’Argentine.
Par ailleurs, elle a déclaré que l’Argentine, une fois de plus, présentait un projet de résolution sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, avec la France et le Maroc. Elle a également mentionné la résolution sur le droit à la vérité, adoptée par consensus à l’initiative de l’Argentine, qui a notamment permis d’entendre le Rapporteur spécial sur les réparations et garanties de non-répétition.
Mme MAJDA MOUTCHOU (Maroc) a exprimé la disponibilité de son pays à renforcer l’apport du Royaume du Maroc à la promotion et la protection des droits de l’homme. Depuis l’adoption de la Constitution de 2011, considérée comme une véritable charte des droits de l’homme, toutes les parties prenantes se sont jointes dans le cadre d’un dialogue national responsable et constructif pour donner corps, aussi bien dans la loi que dans la pratique, aux garanties de protection et promotion constitutionalisées.
La nouvelle politique sur la migration illustre cette approche. L’intervenante a également cité la « percée » significative des structures et institutions nationales consacrées aux droits de l’homme, avec l’établissement, entre autres, de la Commission nationale des droits de l’homme. Au sujet de ses engagements internationaux, elle a mis l’accent sur la poursuite de la mise en œuvre des recommandations issues de l’examen périodique universel, l’accueil de pas moins de neuf titulaires de mandats des procédures spéciales, et le dialogue fructueux avec d’autres rapporteurs spéciaux et autres mécanismes internationaux. Le Maroc a aussi lancé une procédure en vue de la ratification du troisième Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits de l’enfant, établissant une procédure de communication.
L’intervenante a, en outre, exhorté tous les États à préserver et renforcer « le patrimoine légué par la Déclaration et le Programme d’action de Vienne », en invitant à se prémunir contre toute politisation ou hiérarchisation des droits de l’homme et libertés fondamentales. Elle a regretté que l’un des trois grands piliers de l’ONU ne reçoive que 3 % du budget ordinaire.
Le Maroc accueillera, du 27 au 30 novembre prochain à Marrakech, le Forum international des droits de l’homme, avec la participation de plus de 5 000 acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux. Placé sous le thème « droits de l’enfant », cet événement de très grande envergure offrira une plateforme pour discuter de plusieurs questions ayant trait notamment aux processus d’universalisation des droits de l’homme et des convergences et antagonismes entre démocratie et droits de l’homme, a conclu la représentante.
M. MAHE ‘ULI’ULI SANDHURST TUPOUNIUA (Tonga) a déclaré que Tonga soutenait les dispositions sur les droits de l’homme du document « Samoa, la Voie à suivre » adopté à la suite de la Conférence des petits États insulaire en développement le mois dernier à Apia.
Il a souligné que le royaume restait engagé dans un processus de transition démocratique, notant que les prochaines élections générales permettraient la participation de 17 % d’électeurs de plus qu’il y a deux ans, particulièrement grâce à l’inscription de jeunes sur les listes électorales.
Les mauvais traitements des prisonniers appréhendés ont fait l’objet de poursuites sans exception, et même si Tonga n’a pas ratifié la Convention contre la torture, la loi nationale est efficace pour combattre la torture et les mauvais traitements, a affirmé le représentant.
Parmi les priorités du pays en matière de droits de l’homme, il a évoqué les handicapés, la lutte contre la violence domestique et l’autonomisation des jeunes et des femmes. Actuellement les femmes restent sous-représentées dans les organes publics, a-t-il convenu, soulignant la nécessité de renforcer encore la liberté d’information. Il est essentiel de progresser dans ces domaines, mais il faut des ressources et de la coopération, a-t-il plaidé. Cet esprit de progrès en coopération avec les normes internationales devrait se poursuivre à l’avenir, a-t-il estimé, évoquant la nécessité de partenariats durables.
M. U HTIN LYNN (Myanmar) a déclaré qu’un vent d’insécurité était en train de souffler à travers le monde, pointant notamment du doigt l’extrémisme, les changements climatiques et la « peur des pandémies ». Il a également dénoncé la tendance à politiser les questions des droits de l’homme, soulignant que le dialogue et la coopération sont souvent éclipsés par la sélectivité.
Le représentant a notamment affirmé que les mandats et résolutions qui ciblent des pays précis ne pouvaient pas faire avancer les droits de l’homme, ajoutant que ceux-ci s’étaient souvent avérés contreproductifs dans le passé. Pour le représentant du Myanmar, l’examen périodique universel représente le mécanisme de suivi le plus fiable et non controversé pour rectifier la situation des droits de l’homme dans tous les pays.
M. Lynn a ensuite fait savoir que son gouvernement dialoguait avec le Japon, les États-Unis et l’Union européenne au sujet des droits de l’homme et a jugé que le Myanmar n’avait plus lieu d’être l’objet d’un mandat ou d’une résolution précise.
Il a appelé la Commission à prêter attention à la recommandation du Secrétaire général d’évaluer la nécessité de maintenir ses bons offices dans le pays alors que le Myanmar s’apprête à lancer une importante étape de son processus de réforme en 2015.
Le représentant a ensuite passé en revue certains des plus récents accomplissements en la matière, notamment la consolidation des fondements de la démocratie, le lancement d’un processus de paix unifié et l’élargissement de l’espace accordé aux médias et à la société civile.
M. MUSTAFIZUR RAHMAN (Bangladesh) a affirmé que la pauvreté représentait le plus important défi que son pays doit relever en matière de respect des droits de l’homme. Il a expliqué que les politiques et programmes de son gouvernement visaient à permettre à l’ensemble des citoyens de jouir de l’ensemble des droits de l’homme par l’intermédiaire de la réalisation de leur droit au développement.
Il a regretté le fait que, d’une manière générale, le droit au développement soit souvent détourné pour des raisons politiques. Le représentant a insisté sur la nécessité de promouvoir le droit au développement, soulignant sa qualité inaliénable.
Le représentant du Bangladesh s’est ensuite opposé aux résolutions qui ciblent des pays précis, constatant que celles-ci sont parfois utilisées de manière politique pour pointer du doigt et clouer au pilori des pays en développement sans prendre en considération leur différents niveaux de développement, leur situation national et autres défis auxquels ils font face.
Il s’est par ailleurs inquiété de la grave détérioration de la situation des droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés.
Mme HUSNIYYA MAMMADOVA (Azerbaïdjan) a déclaré que son pays était particulièrement attaché aux droits des personnes disparues et de leurs familles, et s’inquiétait de l’augmentation du nombre de personnes disparues suite à des conflits armés. L’absence de progrès en la matière sape la confiance des citoyens et la paix, a souligné la déléguée, estimant que cette question ne devrait pas être politisée.
Le respect et la mise en œuvre des obligations internationales en faveur des personnes disparues dans les conflits armés sont essentiels, a ajouté la représentante, soulignant que le droit à la vérité, sur les circonstances des disparitions ou le décès de personnes disparues devait être garanti non seulement pour apaiser les souffrances et l’anxiété mais aussi pour lutter contre l’impunité.
En dépit d’améliorations, des défis subsistent, a ajouté la déléguée. L’Azerbaïdjan est le pays avec le plus grand nombre de personnes disparues, 4 600 personnes depuis le conflit avec l’Arménie, a-t-elle dit, précisant qu’il a coopéré avec le Conseil des droits de l’homme à ce sujet.
Depuis 2004, 1 070 cas ont été examinés, et la Commission nationale azerbaïdjanaise a lancé des projets pilotes pour recueillir l’ADN des personnes disparues pour les identifier. « Notre commission nationale n’a cessé de lancer des appels au Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et à d’autres organisations internationales pour savoir où se trouvent des otages, mais le droit des familles est violé par l’Arménie », a assuré la représentante.
Elle a affirmé en outre que deux civils étaient détenus par l’Arménie sous des motifs erronés, gardés en otage et soumis à des traitements inhumains, alors qu’ils ont été capturés sur le territoire de l’Azerbaïdjan. L’Arménie veut ainsi consolider l’occupation de territoires de l’Azerbaïdjan, a-t-elle affirmé, avant de conclure que le droit humanitaire international devait protéger ces personnes tant qu’elles sont encore vivantes.
Mme NGUYEN PHUONG NGA (Viet Nam) a mis l’accent sur le sort des femmes et des filles dans les situations de conflit et sur la difficulté de la scolarisation par temps d’instabilité politique et de violence. Pour la déléguée, le mécanisme de l’examen périodique universel a permis d’aider tous les États à déployer des efforts soutenus en vue de la consolidation du respect des droits de l’homme de tous.
Le bien-être des peuples est l’objectif ultime du développement durable pour le Viet Nam, où le programme de protection sociale aspire à l’amélioration des conditions de vie de la population. D’autre part, l’État respecte les croyances de chacun, les musulmans cohabitant pacifiquement avec d’autres confessions.
M. VLAD LUPAN (République de Moldova) a déclaré que son pays, membre actif du Conseil de l’Europe, cherchait à accroître les synergies à travers les mécanismes régionaux et internationaux.
Il a rappelé que la peine de mort avait été abolie en 1995, et que depuis lors le pays fait la promotion de son abolition partout dans le monde.
Candidate au Conseil des droits de l’homme pour 2020-2022, la République de Moldova estime que l’examen périodique universel est un outil très précieux. Son représentant a plaidé pour qu’une priorité accrue soit accordée à sa mise en œuvre et à son suivi.
Selon lui, la promotion de l’initiative « Les droits avant tout », entre autres, devrait permettre à l’ONU de mieux réagir à des situations préoccupantes et de prévenir des crises.
Concernant le conflit non réglé en Transnistrie et son conflit non réglé, il a précisé que cette région n’était pas couverte par les mécanismes internationaux des droits de l’homme. Le Gouvernement prête une attention particulière aux écoles utilisant l’alphabet latin, qui sont soumises à des intimidations de structures émanant de la Transnistrie, en dépit des recommandations du pouvoir central. L’attention des partenaires internationaux est cruciale dans cette situation, a-t-il plaidé.
M. TALAIBEK KYDYROV (Kirghizistan) a estimé nécessaire de resserrer la coopération entre les États et les institutions régionales et internationales pour mettre en œuvre les idéaux relatifs aux droits de l’homme. Il a appuyé l’inclusion de ces droits dans le programme de développement pour l’après-2015, avant de décrire les grandes lignes de la Stratégie nationale 2013-2017 pour le développement durable, qui ambitionne, entre autres, de réduire les disparités et de garantir les droits des personnes handicapées et des personnes âgées, en accordant aussi une attention particulière à de nouvelles formules de justice juvénile. Le Bureau du Médiateur est l’institution centrale dans l’édifice prévu par le parlement kirghize en la matière.
Le rôle des parlementaires a d’ailleurs été renforcé dans la prise de décision relevant des droits de l’homme, de même que dans l’application et du suivi des instruments internationaux auxquels le pays a souscrit. Le Kirghizistan est en train de parachever le rapport dans le cadre de l’examen périodique universel, a annoncé le délégué, ajoutant qu’il convenait de renforcer le Conseil des droits de l’homme et ses différents mécanismes, en tant que plateforme unique de débat et d’élaboration de recommandations en matière des droits de l’homme, et en vue de la mise en œuvre de programmes de renforcement des capacités au niveau des pays.
Il a conclu que, malgré la bonne volonté, la promotion de ces droits reste une tâche difficile pour les pays en développement qui ne disposent pas de ressources suffisantes pour appuyer la réforme de leurs institutions et mécanismes. Il convient de prendre ce facteur en considération dans le cadre de l’ONU et de la coopération multilatérale des États Membres.
M. SERGE THIERRY MANDOUKOU OMBEGUE (Gabon) a déclaré que la création récente d’un département ministériel des droits humains et de l’égalité des chances était le signe de l’engagement du Président Ali Bongo d’intégrer la problématique des droits de l’homme dans son développement.
Il a ajouté que le Gabon soutenait, depuis 2007 les résolutions successives sur l’abolition de la peine de mort.
En outre, le Gabon participe aux travaux du Conseil des droits de l’homme, dont il assume la présidence cette année. Son approche, partageant celle des pays non alignés, consiste à promouvoir les droits de l’homme par le dialogue plutôt que par la confrontation, la politisation et la sélectivité, a affirmé le représentant.
Il a également exprimé le soutien de son pays au processus d’examen périodique universel, et a énuméré l’appartenance du pays à différents protocoles et conventions, notamment en faveur des enfants et des femmes.
Concernant la promotion de la femme, le Gouvernement a adopté plusieurs mesures, dont celle de l’effective représentation participative, pour favoriser plus de représentation dans les institutions politiques et judiciaires. Le Gouvernement s’engage également contre la violence sexiste sous toutes ses formes, a-t-il dit.
Le Gabon se félicite également de l’application de l’assurance maladie sur toute l’étendue de son territoire, gage de la détermination du Président gabonais de faire prévaloir les droits de l’homme dans toutes ses dimensions, a ajouté le représentant, qui a conclu en évoquant une campagne médiatique en langue vernaculaire pour faire la promotion des droits de l’homme.
M. MULYADI (Indonésie) a rappelé que son pays comptait 240 millions d’habitants de différentes origines et que la réforme institutionnelle avait eu la tâche délicate de veiller à garantir les droits de toutes les composantes de la société. Il a réitéré le rôle critique de l’examen périodique universel et a encouragé à ce que les recommandations soient réalistes et applicables par les États.
Il a plaidé pour la diversité culturelle et a appelé à s’abstenir de faire accepter des concepts étrangers à certaines écoles de pensée ou cultures. « Nous approchons de la date butoir des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) et nous nous trouvons à la croisée des chemins avec l’élaboration du programme de développement pour l’après-2015 », a-t-il déclaré, encourageant à ne laisser personne pour compte. De leur côté, les titulaires de mandats doivent s’acquitter de leurs tâches en toute indépendance mais sans interférer dans les affaires des pays, a-t-il conclu.
M. THOMAS MAYR-HARTING, délégué de l'Union européenne, a déclaré que les souffrances terribles de millions d’innocents dans le monde méritaient attention et solidarité, avant de se lancer dans une énumération des crises les plus graves.
L’Union européenne est particulièrement préoccupée par la situation en Syrie et en Iraq et condamne les atrocités commises dans les deux pays par le groupe de l’État islamique d’Iraq et du Levant, ainsi que par d’autres groupes terroristes et le régime Assad en Syrie, a déclaré le délégué.
Il a appelé à une transition politique dirigée par les Syriens, ainsi qu’un gouvernement inclusif. Le sort de trois millions de réfugiés et 8,2 millions de personnes déplacées ne doit pas être oublié, a-t-il ajouté.
La délégation européenne a également dénoncé le déni d’assistance humanitaire par le Gouvernement Assad en Syrie, alors que l’État islamique d’Iraq du Levant de son côté se livre à des crimes de guerre. L’Union européenne renouvelle son appel à renvoyer la situation en Syrie à la Cour pénale internationale (CPI), a dit le délégué.
En Iraq comme en Syrie, il ne peut pas y avoir de paix durable si les griefs légitimes de tous ne sont pas pris en compte, selon l’Union européenne.
Globalement, il a noté que seule la pleine protection du droit à la liberté de religion permettrait la pleine réalisation des droits de l’homme.
La délégation européenne s’est dite également préoccupée par la situation en Libye et son impact sur la population civile. Elle appelle toutes les parties à garantir la protection des civils et à faciliter la fourniture d’assistance.
L’urgence humanitaire au Soudan, notamment dans les États du Darfour et du Nil bleu, les combats au Soudan du Sud, les violences intervenues à Bangui, en République centrafricaine, depuis le 8 octobre ont également été mentionnés par le délégué, qui a en outre exprimé le soutien de l’Union européenne au travail des Commissions d’enquête indépendantes au Sri Lanka et en Érythrée.
Sur la base du rapport de la Commission d’enquête sur la République populaire démocratique de Corée (RPDC), il l’a appelée à cesser immédiatement ses violations.
Pour ce qui est de la crise en Ukraine, l’Union européenne est préoccupée par les informations faisant état de meurtres et de tortures, et elle déplore la détérioration de la situation en Crimée, annexée illégalement par la Russie, en particulier la persécution des Tatars et les harcèlements contre les Ukrainiens et les minorités.
Au Myanmar, malgré les progrès, l’Union européenne reste préoccupée par la situation des Rohingya dans l’État d’Arakan.
Abordant ensuite les libertés d’opinion, d’expression et d’association, le délégué a salué une amnistie récente en Azerbaïdjan, il a appelé le Bahreïn au dialogue, et il a invité la Fédération de Russie à garantir la liberté d’expression et de rassemblement, et à ce que ses lois sur les organisations non gouvernementales soient conformes à ses obligations nationales et internationales. Il s’est inquiété de la détention des défenseurs des droits de l’homme en Chine.
Il a conclu son intervention en évoquant la peine de mort, regrettant son utilisation constante dans 22 pays, et le maintien de la peine de mort pour blasphème au Pakistan. Il s’est dit également préoccupé par l’augmentation des exécutions d’Iraq et d’Arabie Saoudite, y compris pour des crimes ne la méritant pas selon les normes internationales. Il a appelé le Bélarus, seul pays européen à appliquer la peine de mort, à adopter un moratoire.
Enfin, il a rapidement évoqué l’épidémie d’Ebola, estimant qu’elle avait révélé des lacunes très importantes dans les domaines éducatif et sanitaire.
M. FERIT HOXHA (Albanie) a noté la tendance croissante à l’abolition de la peine de mort. Il a cité le Secrétaire général sur cette question, affirmant que 160 des 193 États Membres de l’ONU avaient aboli la peine de mort ou instauré un moratoire de fait ou en droit. Il y a aussi eu un recul, certains États l’ayant rétablie. Le principal objectif consiste à parvenir à une compréhension globale en vue de mettre fin à cette pratique injuste, a dit le délégué.
Il s’est déclaré attristé par les informations contenues dans le rapport du Secrétaire général relatives aux migrants et a exhorté la communauté internationale à prévenir les abus et à mettre en place des législations qui préservent la dignité. D’autre part, tuer au nom de Dieu est un grave sacrilège, a-t-il dit, en affirmant que la liberté de religion ou de conviction, tout comme celle des personnes ayant fait le choix de ne pas avoir de croyances religieuses, devait être protégée par tous les États, et en toutes circonstances.
Il s’est félicité du travail accompli en vue de mettre la lumière absolue sur tous les crimes commis au Kosovo. Il a dénoncé « toute propagande » sur ce sujet et a encouragé à une justice saine sur la base d’un effort sincère et d’une volonté politique solide. Le tribunal international sur les crimes présumés commis en ex-Yougoslavie ne contribuera pas à la résolution de ce problème, a-t-il déclaré. L’histoire a été faite, le Kosovo est indépendant et la justice pour tous ne peut que consolider cette réalité, a conclu avec force le délégué.
M. AHMED SAREER (Maldives) a affirmé que la pleine jouissance des droits de l’homme ne pouvait être assurée qu’en promouvant la résilience des sociétés. Il a déclaré qu’en leur capacité de membre du Conseil des droits de l’homme, les Maldives avaient réussi à placer sur le devant de la scène l’ordre du jour des petits États insulaires en développement.
Cet ordre du jour, a-t-il souligné, ne peut être ignoré alors que la communauté internationale s’apprête à achever la définition du programme de développement pour l’après-2015 et à conclure un accord juridiquement contraignant sur les changements climatiques à Paris en 2015.
M. Saheer a parlé des liens indivisibles qui unissent les changements climatiques et les droits de l’homme. Il a réclamé une action urgente et sérieuse sur les changements climatiques « alors que des populations entières font face aux violations de leurs droits les plus fondamentaux ».
Le représentant a appelé à la promotion et à la protection des droits de l’homme menacés par l’impact des changements climatiques, ajoutant que la migration qui en découle est une question des droits de l’homme qui a été négligée depuis trop longtemps. Celle-ci doit être examinée au niveau international, a-t-il insisté, rappelant ensuite la tenue, l’an dernier, d’une réunion du Conseil de sécurité selon la « formule Arria » consacrée aux dimensions sécuritaires des changements climatiques.
M. Sareer a averti que les changements climatiques portaient atteinte au droit à la vie, au droit de participer à la vie culturelle et au droit à la propriété. Les Maldives ont de grandes espérances pour le jour où le Conseil de sécurité examinera de manière officielle les menaces sécuritaires à long terme qu’affrontent les pays de faible altitude, a-t-il dit.
Mme NEETETI RAABAUA (Kiribati) a annoncé que son pays avait transmis, lundi dernier, son deuxième rapport destiné à l’examen périodique universel. Elle a expliqué que celui-ci portait notamment sur l’impact des changements climatiques sur la population. L’élévation du niveau de la mer a provoqué des défis de taille pour Kiribati, à commencer par une grave érosion des zones côtières, des déplacements involontaires de population et une diminution de la sécurité alimentaire et des déficits en eau potable.
Les changements climatiques sont devenus une question de survie pour notre peuple, a-t-elle souligné, ajoutant que ces nouveaux défis plaçaient énormément de pression sur les institutions et le budget national, ainsi que sur le sentiment de bien-être de la population.
Pour la représentante de Kiribati, il est impossible de parler des droits de l’homme et des libertés fondamentales sans également aborder la question des changements climatiques et de la hausse du niveau des océans.
Face à cette situation, le Gouvernement de Kiribati est en train d’acquérir des terres au large et de bâtir des digues. Des efforts sont également déployés pour assurer l’éducation et une meilleure formation professionnelle de la population, afin de les préparer à pouvoir « migrer dans la dignité » une fois que les îles ne seront plus habitables. « Nous nous trouvons peut-être à présent sur les premières lignes de front, mais lorsque nos pays auront sombré sous les eaux, d’autres se trouveront alors en première ligne, y compris des millions de personnes vivant dans des villes côtières à basse altitude partout dans le monde. »
La représentante de Kiribati a ensuite appelé la Commission et le Conseil des droits à l’homme à catalyser l’action mondiale afin de répondre à ce défi d’envergure internationale.
Mme NAFSIKA VRAILA (Grèce) a affirmé que son pays se préparait à accueillir l’année prochaine les Rapporteurs spéciaux sur le racisme et sur l’indépendance des juges et des avocats.
Elle a précisé que la Grèce était candidate au Conseil des droits de l’homme pour la période 2019-2021 et qu’elle allait de nouveau défendre cette année un projet de résolution, soutenu par l’Autriche, l’Argentine, le Costa Rica et la Tunisie, en faveur de la sécurité des journalistes.
Au niveau national, le Parlement grec vient d’adopter une nouvelle législation antiraciste, notamment pour s’adapter au cadre de l’Union européenne. Le texte vise à punir les incitations à la discrimination, à la haine ou à la violence visant des individus en raison de leur race, couleur de peau, religion, ascendance, origine nationale ou ethnique, orientation sexuelle ou identité sexuelle. Il punit également les incitations à l’approbation, banalisation ou négation des génocides, crimes de guerre, crimes contre l’humanité ainsi que l’Holocauste et les crimes de nazis.
La Grèce vient également d’élaborer son premier plan d’action national sur les droits de l’homme pour la période 2014-2016, qui prévoit ou promeut notamment l’élimination du racisme et de l’intolérance, l’inclusion des Roms, la protection des étrangers, la liberté de religion et la non-discrimination.
Enfin, Mme Vraila a relevé que la Grèce était soumise à une pression migratoire particulièrement forte, notamment en tant que pays de transit de migrants en situation irrégulière et de demandeurs d’asile. Le pays est engagé à respecter et protéger leurs droits fondamentaux et cherche à améliorer leurs conditions de détention. Elle a ajouté que lors de la crise économique, le pays avait également fait tout son possible pour venir en aide à plus de 20 000 Syriens.
Mme MONIKA PACHOUMI (Chypre) a dénoncé l’invasion illégale en 1974 et l’occupation du tiers de l’île par les forces armées turques, condamnées à l’époque par la Commission des droits de l’homme et la Cour européenne des droits de l’homme, cette dernière ayant du reste reconnu la responsabilité de la Turquie.
Environ 170 000 Chypriotes grecs déplacés se voient encore refuser le droit de retourner chez eux et leurs biens sont exploités depuis 1974 et distribués à des colons turcs. Après avoir décrit l’état de peur constante dans laquelle vivent les Chypriotes grecs, et les nombreuses atteintes à leurs droits de l’homme les plus élémentaires, en particulier des Maronites et Chypriotes grecs enclavés dans la partie occupée, la représentante a affirmé que le patrimoine religieux et culturel était également pillé, détruit ou vandalisé dans la partie occupée.
Cependant, un comité sur le patrimoine culturel s’efforce de veiller à la préservation et à la restauration de ce patrimoine. S’agissant des disparitions forcées, elle a exhorté la communauté internationale à enquêter sur l’existence de plusieurs charniers et à procéder à l’identification des personnes disparues.
M. IBRAHIM DABBASHI (Libye) a indiqué que son pays fait face à un important niveau d’instabilité en raison de la libre circulation des armes sur le territoire. Des groupes armés remettent en question l’autorité de l’État, ce qui entrave la consolidation de la paix dans le pays, s’est-il alarmé.
Il a accusé ces groupes d’être à l’origine de détentions arbitraires, de tortures, d’exécutions arbitraires et de la disparition forcée d’acteurs politiques et de journalistes. Les défenseurs de droits de l’homme sont terrorisés et quantité de biens publics et privé endommagés. Leur objectif est de mettre un terme à la transition démocratique, a-t-il affirmé.
Le représentant de la Libye a déclaré que son gouvernement était déterminé à punir tous les responsables. La Libye cherche à obtenir l’appui de la communauté internationale pour rétablir son autorité sur l’ensemble du territoire, moyennant l’appui à l’armée et aux forces de police afin de désarmer les belligérants.
En matière de promotion des droits de l’homme sur le plan national, le représentant a souligné que le 2 décembre 2013, une loi sur la justice de transition avait été promulguée, laquelle prévoit notamment la création d’une commission d’établissement des faits sur les violations perpétrées par l’ancien régime.
Une loi pénalisant la torture et les disparitions forcées a été promulguée en avril 2013, et un autre texte a également été adopté afin de rendre justice aux victimes d’actes de violence sexuelle commis pendant la révolution.
Le représentant s’est par ailleurs opposé à toute tentative d’imposer des concepts qui sont contraires à la charia.
Mme NAFSIKA VRAILA (Grèce), lors d’une deuxième intervention, a présenté les 40 ans de violations de droits de l’homme commises, selon elle, à Chypre par l’invasion turque et l’occupation de 37 % du territoire.
La question des personnes disparues est particulièrement importante pour la Grèce, a-t-elle dit, demandant un accès à toutes les informations à ce sujet, aux archives militaires, ainsi qu’aux aux larges zones dites militaires dans la partie occupée de Chypre.
Mme Vraila a ajouté que près de 200 000 Chypriotes grecs continuaient de vivre comme des personnes déplacées, empêchés par la Turquie de rentrer chez eux et d’exercer leurs droits de propriété, un problème exacerbé par la vente massive et illégale de propriétés chypriotes-grecques, selon elle.
Enfin, elle a affirmé qu’un afflux illégal de colons turcs, contraire aux Conventions de Genève, œuvrait à changer la composition démographique de l’île, tandis que les Chypriotes grecs enclavés, qui ne sont plus que 500 aujourd’hui, contre 25 000 en 1974, se voient nier leurs droits de l’homme, y compris le droit de propriété.
Mme Vraila a également dénoncé les destructions de l’héritage culturel et religieux de Chypre, affirmant que plus de 500 églises grecques-orthodoxes et de nombreux monastères ont été pillés, saccagés ou détruits.
Elle a conclu en appelant le pays occupant à faire face à ses responsabilités et à mettre fin à l’occupation illégale, et en exprimant le soutien de la Grèce à un règlement total, viable, fonctionnel et juste conformément aux résolutions et principes du Conseil de Sécurité et aux valers de l’Union européenne.
M. THIPHASONE SENGSOURINHA (République démocratique populaire lao) a affirmé que la pauvreté comptait parmi les principaux défis que son pays doit surmonter. Un plan quinquennal de développement socioéconomique a été mis sur pied, lequel a contribué à une hausse de 8 % de la croissance économique. Le représentant a ensuite parlé de la coopération de son pays avec le système de protection des droits de l’homme de l’ONU, précisant que son gouvernement avait fourni des éclaircissements aux procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme au sujet de certains dossiers.
Il a ajouté que son gouvernement envisageait d’inviter au cas par cas les rapporteurs spéciaux à se rendre dans le pays au cours des prochaines années. Outre la mise en œuvre de la Déclaration de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN) sur les droits de l’homme de 2012, la République démocratique populaire lao participe également à des dialogues sur les droits de l’homme avec l’Union européenne et l’Australie afin de promouvoir une meilleure compréhension de la situation sur le terrain.
M. FERNANDO CARRERA (Guatemala) a jugé indispensable d’analyser la situation des migrants et des membres de leur famille comme un tout et non pas de manière parcellaire. Dans le contexte de l’Amérique latine, il a invité à ne pas pénaliser les migrants comme le font parfois les États-Unis. La migration n’est ni un péché ni un crime, a-t-il affirmé, ajoutant que les criminels sont les réseaux de traite des personnes et ceux qui s’adonnent à la corruption, l’extorsion, l’enlèvement et les abus sexuels.
M. Carrera a plaidé pour une attention plus spéciale aux enfants et adolescents migrants, notamment non accompagnés et aux femmes et personnes âgées, surtout ceux qui sont en situation irrégulière et sont souvent victimes de violations des droits de l’homme ou d’abus au cours de périples dangereux. Cela peut se faire par des stratégies cohérentes et par une réforme des politiques migratoires, ainsi que par la mise en place de structures plus sensibles à la problématique de ces groupes plus vulnérables, dans une situation qui, au départ, est dictée par des besoins économiques et la recherche d’une vie digne et meilleure.
Il a plaidé en faveur de la sécurité des migrants, souvent la proie de la criminalité transnationale organisée. Dans ce cadre, il importe de ne jamais perdre de vue l’intérêt supérieur de l’enfant et d’éviter de le pénaliser par une détention injuste. Il a préconisé davantage d’efforts dans la collecte de données ventilées sur la migration. Le Guatemala s’est lancé dans un partenariat tous azimuts avec la Croix-Rouge et d’autres organisations régionales pour la recherche de personnes disparues, a-t-il encore déclaré.
M. GUILLERMO RISHCHYNSKI (Canada) s’est inquiété de la situation des droits de l’homme en Iran, en République populaire démocratique de Corée (RPDC) et en Syrie et s’est félicité du fait que la Commission continue de se préoccuper du sort de ces populations.
Il a notamment parlé de l’augmentation du nombre d’exécutions en Iran, du recours à la torture dans le système judiciaire et du maintien en détention arbitraire. Il a également pointé du doigt la situation des femmes, constatant par ailleurs que le nombre de mariages forcés de filles âgées de moins de 10 ans avait plus que doublé. Il a appelé la Commission à continuer de centrer son attention sur l’Iran.
Le représentant a ensuite fait part de l’horreur que lui inspirent les actes perpétrés par l’État islamique d’Iraq et du Levant et a précisé que le Canada s’était joint à la campagne de frappes aériennes qui le cible.
Passant à la RPDC, il s’est dit préoccupé de l’absence de protection des droits les plus élémentaires dans ce pays, notamment la liberté d’expression, l’utilisation de camps de prisonniers politiques et quantité d’autres violations pouvant être considérées comme des crimes contre l’humanité. Il s’est prononcé en faveur de la présentation du rapport de la Commission d’enquête sur la situation des droits de l’homme en RPDC au Conseil de sécurité.
Le représentant du Canada a aussi dénoncé les actes commis par les forces gouvernementales et l’État islamique d’Iraq et du Levant en Syrie, dénonçant notamment l’« interprétation perverse » des nobles principes de l’islam par ce groupe. « Il n’y a aucune solution militaire à ce bourbier », a-t-il souligné, pour ensuite appeler à l’acheminement de l’aide humanitaire et à la protection des droits de la population civile syrienne.
Le représentant s’est ensuite félicité de l’engagement des Ukrainiens en faveur d’un processus démocratique.
M. LIBRAN NUEVAS CABACTULAN (Philippines) a affirmé que la protection des droits de l’homme était au cœur des politiques et des programmes nationaux. Un projet de loi énonce que toutes les lois et politiques, y compris les lois coutumières, doivent être conformes au droit international relatif aux droits de l’homme et au droit humanitaire. Les Philippines, a-t-il poursuivi, condamnent toutes les agressions contre les journalistes et les travailleurs des médias et appellent à garantir la sûreté des journalistes et l’obligation redditionnelle des auteurs.
Après sa création en 2012, le Comité interinstitutions sur les exécutions extrajudiciaires, les disparitions forcées, la torture et autres violations du droit à la vie s’est employé à enquêter sur des affaires non élucidées, y compris l’arrestation de personnalités. Dans ce contexte, l’une de ses priorités consiste à faire toute la lumière sur le massacre de Maguindanao, et ce, en dépit des défis à surmonter en termes d’enquête et de poursuites.
Les Philippines ont aussi célébré la Journée internationale contre la peine de mort, le 10 octobre dernier, et publié une déclaration conjointe avec un certain nombre de pays de différentes régions en faveur de l’abolition de la peine capitale. Il s’agit de la première déclaration jamais faite par les chefs de la diplomatie d’États abolitionnistes et non abolitionnistes. Dans ce document, les ministres appellent à un système judiciaire plus humain et cherchent à instaurer un débat ouvert et sincère sur la peine de mort.
Enfin, il a évoqué la Déclaration et le Programme d’action de Vienne, qui affirment que le droit au développement est un droit universel et inaliénable et est partie intégrante des droits de l’homme. Il s’est dit encouragé de constater que cela était réaffirmé dans le programme de développement pour l’après-2015.
Mme TSHOLOFELO TSHEOLE (Afrique du Sud) a insisté sur l’importance du droit au développement pour réaliser les droits les plus fondamentaux. Elle a réclamé l’élaboration d’un instrument juridiquement contraignant sur le droit au développement. La représentante a affirmé que la constitution de son pays assurait la protection et la jouissance de l’ensemble des droits de l’homme, tout en soulignant que des restrictions s’imposaient lorsqu’il y a risque de trouble de l’ordre public.
La représentante a aussi parlé des efforts déployés pour promouvoir l’éducation ainsi que la participation des femmes aux processus de prise de décisions. Ainsi, le nombre de femmes parlementaires est passé de 27 % en 1994 à 42 % en 2012, s’est-elle notamment félicitée.
Mme NADYA RASHEED (État de Palestine) a regretté la non-coopération d’Israël avec le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme dans les Territoires palestiniens occupés depuis 1967, appelant à prendre des mesures pour l’y obliger si la situation se prolonge.
« Cette occupation israélienne illégale et inhumaine contrevient à tous les principes du droit international, du droit humanitaire international et du droit des droits humains », a ajouté Mme Rasheed. Elle a énuméré de nombreuses violations des droits de l’homme commises par la Puissance occupante, y compris des exécutions extrajudiciaires, la profanation de lieux saints, des déplacements forcés, des tortures et mauvais traitements, assurant qu’il s’agit d’une occupation qui prouve régulièrement son but raciste, agressif et expansionniste, et fait preuve d’un total manque de respect et déni des droits des Palestiniens.
Toutes ces violations des droits de l’homme n’ont jamais été aussi évidentes que durant la guerre de 50 jours à Gaza l’été dernier. Elle a affirmé que près de deux mois après la fin de l’agression israélienne, la magnitude du carnage, de la terreur, et des destructions continue à peser lourdement, alimentant le désespoir.
Elle a retracé le conflit en plusieurs chiffres : 2 180 victimes palestiniennes tuées, dont 516 enfants et 183 femmes; 11 000 blessés, dont 3 000 enfants; 80 000 foyers endommagés, dont 20 000 détruits; plus de 100 sites de l’ONU endommagés; 75 hôpitaux et cliniques endommagés, avec 23 morts et 83 blessés parmi les personnels de santé.
Elle a assuré qu’outre des violations graves de la quatrième Convention de Genève sur les crimes de guerre, les actions israéliennes violaient les Conventions sur les droits de l’enfant, sur les droits des personnes handicapées, sur l’élimination de toutes formes de discrimination contre les femmes, entre autres.
« Israël, Puissance occupante, a des obligations juridiques claires dans le contexte de ses actions dans le Territoire palestiniens occupé, y compris Jérusalem-Est, et la communauté internationale doit être ferme en exigeant le respect de ces obligations et faire rendre des comptes à Israël s’il ne les respecte pas », a-t-elle déclaré.
M. JUAN CARLOS M. GARCIA (Costa Rica) a affirmé que les droits de l’homme n’appartenaient à personne ni à aucun État. Il a réaffirmé l’attachement de son pays à tous ces droits, en toutes circonstances et partout dans le monde et a assuré de la disposition de son pays à œuvrer de conserve au niveau international en vue de leur jouissance par tous.
Concernant la violence à l’égard des enfants, il a souligné l’importance des outils évoqués par la Représentante spéciale du Secrétaire général. Il a estimé qu’il importait d’aborder des questions émergentes signalées par la Commission de la promotion de la femme, comme le féminicide et le trafic d’armes légères et de petit calibre.
Le délégué a encouragé à saisir l’occasion unique de la Conférence mondiale sur les peuples autochtones pour pleinement appliquer son document final. Il a recommandé que tous les pays réfléchissent à la possibilité d’adopter un moratoire sur l’abolition de la peine de mort, et a mis l’accent sur la nécessité d’en finir avec les crimes ciblant les journalistes. Le Costa Rica a en outre déposé les instruments de ratification du Protocole facultatif au Pacte relatif aux droits économiques, sociaux et culturels instituant un mécanisme de plainte.
Mme SEWA LAMSAL ADHIKARI (Népal) a déclaré que la promotion et la protection des droits de l’homme faisaient partie intégrante de la politique du Népal, tant en politique intérieure que dans les affaires étrangères.
Depuis 2004, le Népal met en œuvre des plans d’action nationaux périodiques pour les droits de l’homme. L’actuel plan d’action national sur trois ans se concentre sur l’éducation, la culture, la santé, l’emploi et le travail, l’environnement et le développement durable, la réforme judiciaire et des prisons, la gestion des conflits et le renforcement des institutions.
Le Gouvernement s’applique à renforcer les capacités d’institutions liées aux droits de l’homme comme la Commission des femmes, la Commission des dalits, ainsi que des organisations des libertés civiles.
Mme Adhikari a également dit que le Népal, engagé à tourner la page du conflit, travaillait à mettre sur pied une commission vérité et réconciliation, dont la création a été recommandée en janvier par la Cour suprême du Népal.
Elle a exposé la politique de tolérance zéro face à la violence contre les femmes, et a dit l’engagement de son pays à éliminer la discrimination contre les femmes et les filles dans tous les processus nationaux.
Enfin, elle a appelé à un effort concerté de la communauté internationale pour protéger les droits de tous les travailleurs migrants et de leur famille, s’inquiétant des progrès de l’intolérance et de la xénophobie à l’étranger.
Elle a conclu en lançant un appel aux partenariats pour aider le Népal, à la fois l’un des pays les moins avancés et un pays sortant d’un conflit, à promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales.
Mme PEIFEN HSIEH (Tuvalu) a souligné que de nombreux droits fondamentaux, tels que le droit à la santé, le droit à l’alimentation et à l’eau, le droit à l’autodétermination et à l’expression culturelle, et même le droit à la vie, étaient très sensibles à la dégradation de l’environnement.
« La perte continue de terres vitales, la destruction de cultures vivrières, la salinisation des nappes phréatiques par l’intrusion d’eau de mer, et autres problèmes liés aux changements climatiques sont des défis quotidiens à la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels des citoyens de Tuvalu », a dit Mme Hsieh.
Si les températures du monde continuent de s’élever, les efforts du Gouvernement de Tuvalu pour protéger les droits de l’homme resteront stériles, a-t-elle ajouté.
« Les changements climatiques sont une menace sans précédent à nos droits fondamentaux à avoir une citoyenneté et un État, garantis par plusieurs traités internationaux », a-t-elle ajouté. Tuvalu est le pays qui contribue le moins au réchauffement climatique, mais il est celui qui en souffre le plus, a encore souligné la représentante, en appelant la communauté internationale à prendre des mesures efficaces en faveur du climat.
« La négociation sur les changements climatiques n’est pas seulement un sujet politique, c’est un sujet existentiel et une question de droits de l’homme pour Tuvalu », a-t-elle conclu.
Mme MONIA ALSALEH (Syrie) a déclaré qu’après trois années de déni de l’agression terroriste contre la Syrie et des violations flagrantes des droits de l’homme commises par les groupes terroristes armés, ce que l’on appelle « la communauté internationale » a fini par se rendre à l’évidence de l’existence du terrorisme en Syrie, forçant ainsi la plupart des États Membres à modifier leur attitude par rapport à la crise syrienne alors que jusqu’ici, ils accusaient d’une seule voix le Gouvernement syrien.
L’Administration américaine et les mêmes pays européens qui ont incité et armé les groupes terroristes en Syrie et la soi-disante « opposition modérée » se sont empressés de constituer la coalition qui tente de lutter contre le terrorisme en Syrie et en Iraq.
La déléguée a ensuite évoqué plusieurs déclarations de hauts fonctionnaires américains et français, ainsi que du Prince saoudien Walid ben Talal reconnaissant, devant les médias, l’appui apporté par plusieurs pays occidentaux et du Golfe à différents groupes terroristes, de même que la présence parmi leurs rangs de combattants étrangers d’Al-Qaida et d’autres groupes extrémistes, y compris l’État islamique d’Iraq et du Levant.
Mme MICHELE KLEIN SOLOMON, de l'Organisation internationale pour les migrations (OIM), a déclaré qu’une personne sur sept dans le monde, soit environ un milliard d’individus, étaient des migrants, soit à l’intérieur soit hors de leurs frontières.
Le paradoxe, a-t-elle dit, c’est que dans une période de telle mobilité on voit des réactions de plus en plus dures et restrictives dans le monde développé, même dans des pays qui par le passé se revendiquaient fièrement « une société d’immigration » ou « un pays de migrants ».
Des réactions trop sécuritaires et limitant les possibilités de migration régulière désencourageant les abus des droits de l’homme, et laissent les migrants vulnérables à divers types de violence, a expliqué l’Observatrice permanente de l’OIM. « Tragiquement, beaucoup meurent », a-t-elle ajouté. L’OIM estime, dans son rapport intitulé « Fatal Journeys », qu’au moins 4 077 migrants sont morts en 2014 jusqu’à présent, et 40 000 depuis 2000 en essayant de traverser des frontières.
« Il faut arrêter ce cycle », a dit Mme Klein Solomon. « L’OIM reconnaît le droit souverain des gouvernements à déterminer quels non nationaux peuvent entrer et rester dans leur territoire, et à quelles conditions », a-t-elle dit, mais cela ne les dispense pas de respecter les normes juridiques internationales et le droit international des droits humains.
D’autant qu’au-delà de ces normes, certains réfugiés ont droit à des protections supplémentaires en tant que réfugiés, ou au titre des conventions contre le crime organisé, des accords consulaires ou de divers instruments régionaux, a-t-elle précisé.
Pour sa part l’OIM, en collaboration avec le Haut-Commissariat aux droits de l’homme, a publié un guide à l’attention des gouvernements et des praticiens, qui concerne notamment l’aide immédiate, les expulsions ou encore la coopération, entre autres. L’OIM s’efforce aussi de sensibiliser les polices des frontières, mais il est clair qu’il faut encore faire beaucoup plus, a-t-elle conclu.
Mme SHARON BRENNEN-HAYLOCK, de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), s’est réjouie de la coopération avec le Rapporteur spécial sur le droit à l’alimentation. Les politiques de sécurité alimentaire devraient inclure les Directives volontaires sur le droit à l’alimentation adéquate. Elle a fourni plusieurs exemples de bonnes pratiques, comme celles de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) ou encore de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), dont les constitutions reconnaissent, explicitement ou implicitement, le droit à l’alimentation.
Ce droit exige des mesures spécifiques et la FAO a facilité une hausse des mécanismes régionaux de renforcement des capacités nationales dans ce domaine. Des fonds sont aussi créés pour faciliter l’échange et le partage d’expérience.
Les commissions nationales des droits de l’homme agissent comme catalyseur au Népal et à El Salvador, a-t-elle relevé. La FAO est aussi bien consciente du rôle des femmes et des petits propriétaires agricoles dans l’amélioration de la sécurité alimentaire. L’économie mondiale, l’état nutritionnel des populations et la qualité de vie ont évolué ce qui fait que la FAO multiplie ses efforts de coopération et d’échanges avec une large gamme de partenaires, a-t-elle souligné, en espérant arriver à l’éradication de la faim, qui est au cœur de son mandat.
Droits de réponse
Le représentant de l’Arménie a dénoncé les accusations proférées par l’Azerbaïdjan à l’égard de son pays, y voyant une tentative de saper les travaux de la Commission. Il a appelé l’Azerbaïdjan à ne pas oublier ses actions commises à l’encontre des Arméniens du Haut-Karabakh, suite auxquels, a-t-il dénoncé, de nombreux Arméniens continuent d’être portés disparus.
Il a affirmé que les personnes nommées par le représentant de l’Azerbaïdjan avaient commis des actes de tuerie et faisaient partie des services de renseignements. Il a assuré que leur détention se fait conformément au droit international humanitaire. Le représentant de l’Arménie a aussi dénoncé l’assassinat récent de Karen Petrossian, qui, a-t-il affirmé, n’était pas armé au moment des faits. Il a réclamé la tenue d’une enquête sur cet acte.
La délégation de Bahreïn a remercié l’Union européenne pour son appui à son pays dans le cadre de la Commission indépendante et de l’examen périodique universel. Il a salué l’appel de l’Union européenne au dialogue pour l’union nationale et la tenue des élections.
La Chine s’est énergiquement opposée aux déclarations et agressions verbales de l’Union européenne au sujet de la situation des droits de l’homme sur son territoire. Son représentant a répliqué que les États membres de l’Union ne devraient pas jeter des pierres aux autres avant de procéder à un sérieux exercice d’introspection sur les droits de l’homme dans leur région.
La Fédération de Russie, qui réagissait également aux propos de l’Union européenne, a affirmé que ses lois étaient conformes aux normes relatives aux droits de l’homme. Le délégué a rappelé que la population de Crimée avait librement participé à un référendum sur le statut de la région. Comment expliquer que l’organe de l’Union européenne chargé des droits de l’homme ne réagit guère lorsqu’il s’agit de violations commises sur un territoire de l’Union et s’empresse de le faire quand il s’agit d’autres pays, a-t-il demandé. Il a appelé à prendre des mesures rapides contre la xénophobie dans les pays européens.
La Turquie, à la suite de la déclaration de la Grèce, a regretté l’interprétation biaisée faite par ce pays. Le délégué a affirmé que des atrocités à l’encontre de Chypriotes turcs étaient archivées aux Nations Unies. Il a rappelé l’annexion de l’île par la Grèce. L’ancien Secrétaire général de l’ONU, Kofi Annan, l’avait d’ailleurs évoqué dans ses rapports sur ce dossier, a-t-il dit. À ce stade, les Chypriotes turcs dépensent des millions de dollars pour la restauration des monuments culturels et religieux. Ils s’activent également pour retrouver les personnes disparues, a-t-il souligné. Après l’ouverture du point de passage en 2003, les Chypriotes grecs peuvent passer dans l’autre partie de l’île, a-t-il précisé, en signalant que ceux-ci avaient abandonné la table des négociations. Il les a appelés à renouer les pourparlers, seul moyen de parvenir à un accord juste et durable.
La représentante de la Serbie a dénoncé l’intervention de l’Albanie, estimant que la Commission ne devrait pas être utilisée pour donner une dimension politique à des questions qui n’ont pas lieu de l’être. Les références à la déclaration unilatérale d’indépendance du Kosovo sont contre-productives et la Serbie a fait preuve de beaucoup de souplesse pour trouver une solution qui convient à l’ensemble des habitants du Kosovo, a-t-elle affirmé. La représentante a par ailleurs espéré qu’une cour spéciale sera créée au plus vite pour condamner les responsables de trafics d’organe.
Réagissant à l’intervention de l’Union européenne, le représentant de l’Égypte a affirmé que la discrimination est inexistante dans son pays et que les droits constitutionnels des accusés sont respectés. La peine capitale n’est imposée que si tous les autres recours ont été utilisés, a précisé le représentant, qui a jugé inadmissible de parler de disproportion dans ce contexte. Il a ensuite affirmé que l’Égypte avait réalisé de nombreux progrès dans le domaine de la démocratisation.
Le représentant de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) a lui aussi rejeté les allégations de l’Union européenne et du Canada affirmant que celles-ci n’avaient rien à voir avec une véritable promotion et protection des droits de l’homme. Il a affirmé que ces délégations rechignaient à faire référence aux violations commises sur leurs propres territoires, à commencer par le racisme, ainsi qu’aux violations commises par les États-Unis lors d’intervention militaires à l’étranger.
La représentante de l’Arabie saoudite a affirmé que son pays ne souhaitait pas appliquer la peine capitale et que ce châtiment n’était prononcé qu’à l’issue d’un certain nombre d’auditions. Elle a appelé l’Union européenne à respecter la souveraineté des États, arguant par ailleurs que les peines de mort pour trafic de drogue visaient à préserver la prééminence du droit et de la cohésion sociale. L’Arabie saoudite revendique le droit d’appliquer sa propre législation. La représentante a aussi dénoncé les actions du régime syrien.
Le représentant d’Israël a regretté les attaques contre son pays et les descriptions dans lesquelles il « ne se reconnaît pas ». Il a appelé l’autorité palestinienne à se dégager de l’emprise du Hamas et à retourner à la table des pourparlers.
L’Azerbaïdjan a totalement rejeté les propos de l’Arménie qui cherche à détourner la communauté internationale de sa politique inique d’agression contre une portion du territoire de l’Azerbaïdjan. Des citoyens ont été capturés, alors qu’ils tentaient de retrouver les tombes de leurs proches. La représentante a justifié les arrestations en expliquant que ces personnes étaient armées ou que des armes avaient été retrouvées à proximité. La représentante a longuement décrit les fausses informations diffusées par l’Arménie, qui mène une politique d’annexion et a commis des assassinats de masse.
L’observatrice de l’État de Palestine a répondu aux déclarations faites hier et aujourd’hui par le représentant d’Israël. Les autorités israéliennes méprisent les décisions de la communauté internationale alors qu’elles mènent une politique systématique d’occupation et d’agression du peuple palestinien.
Elle a souligné qu’il ne faut pas laisser Israël continuer ses actions sauvages depuis 47 années d’occupation militaire. Comment Israël peut-il justifier l’assassinat de milliers de personnes pendant la guerre de 50 jours, dont des familles entières? Même s’il prétend que tout a été fait pour épargner les civils, Israël n’a rien fait à cet égard mais ne cesse, en revanche, de pourchasser et de réprimer un peuple en l’empêchant de se protéger. Les femmes et les enfants sont des captifs et l’occupation tue et blesse tous les jours. Le peuple palestinien a été comparé à un État islamiste, ce qui est totalement faux, s’est offusquée l’observatrice. Elle a enfin réitéré le fait qu’Israël était un État terroriste, comme le démontrent ses agissements et ses propos.
Répondant à la Serbie, l’Albanie a déclaré que le Kosovo était un État à part entière reconnu par plusieurs organisations internationales et régionales.
La Syrie a dit être habituée aux déclarations mensongères de l’Arabie saoudite mais a trouvé que les derniers propos du représentant avaient dépassé toutes les limites. La représentante a réitéré que le Royaume saoudien était le soutien des Taliban au Pakistan et d’autres organisations terroristes et que même les États-Unis n’avaient pas réussi à le persuader de cesser cet appui. Elle a déclaré que les terroristes avaient perpétré des atrocités contre le peuple syrien par des attentats à la voiture piégée et dans des lieux publics.
La représentante de Chypre a regretté que la Turquie ait déformé la réalité et tentait de travestir les travaux de la Troisième Commission. Elle a cité les résolutions du Conseil de sécurité et d’autres instances condamnant clairement l’invasion de Chypre par la Turquie en 1963. Les Chypriotes turcs sont placés à la même enseigne que les autres communautés par le Gouvernement de Chypre, qui montre son respect de la religion musulmane en facilitant le déroulement du culte et la réparation des lieux de culte. Elle a exhorté la Turquie à respecter les libertés fondamentales de tous les Chypriotes.
L’Arménie a repris la parole pour rejeter en vrac toutes les affirmations de l’Azerbaïdjan qui, a-t-elle dit, a violé beaucoup de décisions prises au niveau international.
La délégation de la Turquie a répondu à l’adresse de la Syrie que la communauté internationale était tout à fait au courant de ce que fait son pays, lequel continuera de défendre le peuple syrien.
La Serbie a renvoyé à sa déclaration d’hier et à son droit de réponse. Les interventions dans des commissions qui ne s’occupent pas de cette question ne sont pas de mise et n’aident pas les efforts en cours par l’Union européenne en vue du dialogue, a rétorqué la représentante.
L’Arabie saoudite a déclaré que le régime syrien avait recours à des explosifs et à des armes chimiques contre sa population, en totale violation du droit international et des droits de l’homme. Le Royaume soutient le peuple syrien.
L’Azerbaïdjan a affirmé qu’il suffit de rappeler que l’Arménie est un pays dont les hauts fonctionnaires sont fiers d’avoir commis des atrocités de masse.
L’Albanie a réagi à la deuxième intervention de la Serbie en indiquant qu’elle agissait en se basant sur la réalité.
La République arabe syrienne s’est demandée qui autorisait l’Arabie saoudite à parler au nom du peuple syrien. Elle a répété que ce pays armait et entraînait les mercenaires terroristes qui pénètrent en Syrie avec leurs machines de guerre grâce à l’ouverture des frontières de la Turquie. Des terroristes ont violé des Syriennes, a souligné la représentante, demandant à la communauté internationale de vérifier comment ils étaient entrés sur le territoire de la Syrie.