Troisième Commission: Israël et le nouveau Rapporteur spécial sur les Territoires palestiniens encouragés à coopérer
De nombreuses délégations ont aujourd’hui, devant la Troisième Commission, chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles, invité Israël à coopérer avec le nouveau Rapporteur spécial sur la situation dans les Territoires palestiniens occupés depuis 1967, après de premiers contacts noués depuis l’été dernier.
Le Rapporteur spécial, M. Makarim Wibisono, qui a été nommé en juin, a regretté que l’accès aux Territoires lui ait été interdit jusqu’à présent, mais il s’est dit choqué par l’impact dévastateur de la guerre de 50 jours de l’été dernier, qui a également été dénoncée par plusieurs intervenants.
Par ailleurs, avant le débat général sur la diversité des approches de l’amélioration des droits de l’homme, plusieurs pays ont encouragé le Myanmar à persévérer dans la voie des réformes démocratiques en prêtant une attention particulière aux affrontements communautaires dans l’État d’Arakan.
Concernant les Territoires palestiniens occupés depuis 1967, l’Union européenne a pris acte du fait que le Rapporteur spécial a rencontré des représentants permanents, notamment d’Israël, alors que celui-ci avait cessé tout contact avec le précédent titulaire de mandat depuis six ans, et il a souhaité que ces contacts s’approfondissent. Le Royaume-Uni, l’Indonésie et l’Égypte ont également souhaité qu’Israël coopère avec le Rapporteur spécial.
L’Indonésie, la Fédération de Russie et l’Égypte ont aussi prié Israël de coopérer pleinement pour faciliter la tâche du Rapporteur spécial et ont appuyé la Commission d’enquête sur Gaza.
Israël a espéré que le Rapporteur spécial trouvera les moyens de s’acquitter de sa tâche d’une manière constructive, et son représentant a assuré que les forces israéliennes avaient déployé des efforts sans précédent afin de prévenir les victimes.
Une quinzaine de délégations ont souligné que l’agression contre Gaza avait été d’une violence inouïe qui a choqué le monde. L’Iran a fait remarquer que plus de 80 % des victimes étaient des civils innocents, des enfants, des femmes et des personnes âgées. Tout ceci est en flagrante contravention des Conventions de Genève et de nombre de résolutions de l’Assemblée générale et du Conseil des droits de l’homme, a souligné son représentant.
L’observateur de l’État de Palestine a fait valoir que la situation n’incitait pas à la souplesse face à l’agressivité d’Israël, et il a appelé la communauté internationale à réagir fortement.
De son côté, l’Union européenne a aussi condamné les frappes injustifiables du Hamas et la mort de milliers de personnes, et a renvoyé au principe de proportionnalité. Le délégué européen a salué le cessez-le-feu, instauré le 26 août, et a encouragé à examiner les causes profondes du conflit. L’Indonésie, la Fédération de Russie et l’Égypte ont également prié Israël de coopérer pleinement pour faciliter la tâche du Rapporteur spécial et appuyé la Commission d’enquête sur Gaza.
La Troisième Commission avait débuté ses travaux de la journée en se penchant une nouvelle fois sur la situation au Myanmar. Le Conseiller spécial du Secrétaire général sur ce pays, M. Vijay Nambiar, a salué les progrès du processus de démocratisation depuis trois ans et demi, mais il a relevé que les autorités nationales devaient tenir leurs engagements envers l’État déshérité d’Arakan, en proie à de graves tensions entre les communautés bouddhistes et musulmanes.
Le représentant du Myanmar a noté que les problèmes de cette région tenaient plus à sa situation de pauvreté, à laquelle son gouvernement tente de s’attaquer, qu’à un affrontement entre communautés religieuses, et il a mis en garde contre toute interférence susceptible d’attiser les tensions.
Toutefois, il a prévenu que l’aide humanitaire à elle seule ne suffirait pas à résoudre le problème, saluant à cet égard l’approche du PNUD en faveur du développement en parallèle avec une aide humanitaire sans discrimination.
Il a conclu en estimant que, vu les progrès réalisés et l’élan pris par le processus démocratique, le Myanmar ne devrait pas rester à l’ordre du jour de l’Assemblée générale, estimant que cela créerait un mauvais précédent.
La Troisième Commission a ensuite débuté son débat général sur les droits de l’homme, qu’elle poursuivra jeudi dès l’ouverture de ses travaux à 10 heures.
PROMOTION ET PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME (A/69/383–S/2014/668) [point 68]
-- Questions relatives aux droits de l’homme, y compris les divers moyens de mieux assurer l’exercice effectif des droits de l’homme et des libertés fondamentales (A/69/277, A/69/121, A/69/97, A/69/214, A/69/99, A/69/336, A/69/333, A/69/287, A/69/293, A/69/268, A/69/288, A/69/266, A/69/263, A/69/261, A/69/259, A/69/295, A/69/275, A/69/302, A/69/273, A/69/274, A/69/402, A/69/272, A/69/5181, A/69/265, A/69/294, A/69/299, A/69/335, A/69/297, A/69/269, A/69/365, A/69/286, A/69/397, A/69/276 et A/69/366)
-- Situations relatives aux droits de l’homme et rapports des rapporteurs et représentants spéciaux (A/69/362, A/69/306, A/69/301, A/69/398, A/69/356, A/69/307, A/C.3/69/2, A/C.3/69/3, A/C.3/69/41 et A/C.3/69/51. Le Rapport du Secrétaire général sur la situation des droits de l’homme en République populaire démocratique de Corée (à paraître)) et la note du Secrétaire général transmettant le rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en République populaire démocratique de Corée (à paraître))
Déclarations liminaires, suivies de dialogues interactifs
M. V.K. NAMBIAR, Conseiller spécial du Secrétaire général pour le Myanmar, qui s’est rendu au Myanmar à sept reprises durant la période considérée, a déclaré que les réformes démocratiques avaient progressé relativement bien, avec un Parlement actif, la promulgation de nouvelles lois sur les droits de l’homme et les libertés politiques, la libération de prisonniers politiques, et de premières étapes pour établir un environnement médiatique libre et solide.
M. Nambiar a également salué la présidence efficace par le Myanmar de l’Association des nations du l’Asie du Sud-Est (ASEAN) depuis janvier 2014. Mais en dépit des nombreux signes prometteurs, les réformes et l’ouverture ont aussi libéré des forces négatives, encouragé des préjugés étroits et entraîné une polarisation communautaire dans le pays, a regretté M. Nambiar.
Au Parlement, la Chambre basse a approuvé le rapport du Comité pour l’état de droit, la paix et la stabilité, présidée par la chef de file de l’opposition Daw Aung San Suu Kyi, appelant à l’impartialité du système judiciaire et à l’établissement d’un organisme indépendant pour surveiller les tribunaux. Même si le pouvoir judiciaire a critiqué ce rapport, qui soulignait que le rapport a été manipulé par des fonctionnaires du pouvoir judiciaire.
Il a affirmé que la nouvelle Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l’homme au Myanmar, Mme Yanghee Lee, avait effectué une visite dans le pays en juillet dernier et a exhorté le Gouvernement à se pencher, d’urgence, sur les questions des droits de l’homme, la discrimination et la violence religieuse et la question complexe relative aux biens fonciers, à l’usurpation et à la confiscation des terres, ainsi qu’aux évictions forcées. M. Nambiar a déclaré qu’il œuvrait étroitement avec la titulaire de mandat.
La réconciliation nationale, le développement national et la situation dans l’État d’Arakan sont au centre des préoccupations. Dans son rapport, le Secrétaire général appelle la communauté internationale à poursuivre son appui au Gouvernement et à garantir un processus électoral réussi en 2015. La division de l’assistance électorale de l’ONU vient de mener une mission au Myanmar, qui connaît un débat sur le type de système électoral à mettre en place.
Les efforts en vue de la réconciliation nationale et les négociations avec les groupes ethniques armés progressent également, avec l’établissement d’un comité en vue de la rédaction d’un projet de texte d’accord. Il s’agit d’une amorce de dialogue pour aller vers une démocratie durable, a noté le Conseiller spécial.
Alors que l’on arrive à la dernière étape en vue d’un accord de cessez-le-feu national, les luttes internes montrent que les mentalités du passé sont encore bien ancrées et qu’il faut du courage durant cette délicate période de transition démocratique.
M. Nambiar a aussi indiqué qu’il avait assisté au troisième anniversaire de la déclaration historique du Président Thein Sein, qui avait marqué un tournant politique dans le pays. Cette célébration a réuni, pour la première fois, tous les représentants des forces vives du pays. Lors de toutes ses réunions au Myanmar, le Conseiller du Secrétaire général a été témoin de la situation explosive dans l’État d’Arakan. Bien que la violence ait baissé, les tensions restent fortes et la stabilité précaire. Parmi les décisions prises, figure la nomination d’un ministre pour veiller à une coordination des discussions dans cet État.
Tirant des conclusions de ses visites dans la région, y compris dans les camps de réfugiés, M. Nambiar a rappelé que des engagements solides étaient nécessaires. Puis, il a évoqué le problème du statut des Rohingya dans le cadre du processus de vérification de l’identité et de la loi sur la citoyenneté.
L’ONU est engagée dans le plaidoyer robuste dans le domaine humanitaire pour résoudre la « pauvreté abyssale » dans l’État et éviter de simplifier à outrance la réalité sur le terrain. Il a mis l’accent sur la nécessité d’établir une confiance mutuelle, appelant à promouvoir le dialogue interreligieux.
Le Gouvernement doit, par ailleurs, pleinement mettre en œuvre les mesures incluses dans le Plan d’action pour l’État d’Arakan.
Le pays a besoin d’un discours unifié de toutes les forces politiques et religieuses du pays et les dirigeants devraient se réunir à cette fin. Un appui continu sera nécessaire pour s’assurer que les bons offices du Secrétaire général sont efficaces.
Dans ce sens, les préparatifs pour les élections de 2015 qui doivent être crédibles, inclusives et transparentes, seront déterminants, de même que l’ouverture d’un bureau du Haut-Commissariat aux droits de l’homme sur place. Pour toutes ces raisons, le Secrétaire général prie instamment la communauté internationale d’envisager positivement un réajustement du mandat de son Conseiller spécial afin de l’orienter plus spécialement sur la réforme démocratique, l’appui au processus de paix et le renforcement de la cohésion intercommunautaire.
Dialogue interactif
M. U. KYAW TIN (Myanmar) a souligné que sur le sujet des droits de l’homme, son pays avait toujours préféré le dialogue et la coopération à la confrontation, et qu’en dépit de sa forte opposition à des résolutions visant des pays en particulier, le Myanmar avait toujours coopéré avec les services du Secrétaire général, permettant par exemple au Conseiller spécial, M. Vijay Nambiar, de visiter le pays huit fois en un an.
M. Tin a assuré que l’euphorie des réformes persistait, trois ans et demi après le début de la transition démocratique, et il a jugé que la présidence de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN) par le Myanmar, avec le sommet prévu dans la capitale Yangon, était un signe de la reconnaissance des réformes par la communauté internationale.
Le processus de réformes ne s’est jamais arrêté, et a encore moins reculé, a assuré l’ambassadeur. Outre les réformes politiques, les réformes économiques et sociales ont permis une croissance de 7,5 % l’an dernier, et en dépit des contraintes, à la fin septembre, le Myanmar avait reçu environ 50 milliards de dollars en investissements venus de 36 pays.
Une troisième vague de réformes est en cours pour répondre aux besoins de développement de la société, a-t-il précisé.
Concernant le processus de paix, M. Tin a affirmé que le Gouvernement s’efforçait de résoudre les questions ethniques qui avaient été négligées pendant des dizaines d’années, de façon pacifique à travers le dialogue. Les pays et régions non coopératifs négocient avec une seule équipe avec l’Union, et un accord de cessez-le-feu national peut être espéré dans un avenir « pas trop éloigné ». La chance de mettre fin à ce conflit de soixante ans n’a jamais été meilleure, a-t-il assuré.
Au sujet des violences communautaires dans l’État d’Arakan, déclenchées par un crime brutal qui a troublé des siècles de coexistence pacifique, le représentant a assuré qu’elles ne visaient pas une religion, tel que cela a été perçu à tort. Sans les nommer, il a assuré qu’autant les communautés bouddhistes que musulmanes ont perdu des vies et des biens dans ces affrontements, et qu’elles sont toutes aussi pauvres les unes que les autres.
Les causes de ces affrontements sont complexes et profondément enracinées dans une longue histoire de manque de confiance et la peur suscitée par l’immigration, a assuré M. Tin, plaidant pour une approche à long terme reposant sur l’éducation et le développement.
Des médias biaisés, des discours de haine et des interférences externes indues attisent les tensions, a-t-il regretté, mettant en garde contre toute réintégration précipitée qui ne pourrait qu’entraîner de nouvelles violences. Il a toutefois annoncé la mise en place d’un système d’alerte précoce, et il a indiqué que l’ONU et les organisations d’aide internationale reprenaient désormais leurs activités dans l’État d’Arakan.
Mais il a prévenu que l’aide humanitaire à elle seule ne suffirait pas à résoudre le problème, saluant à cet égard l’approche du PNUD en faveur du développent en parallèle avec une aide humanitaire sans discrimination. Il a, enfin, aussi annoncé que le Gouvernement travaillait à un plan d’action stratégique pour reconstruire l’État d’Arakan et en faire une société harmonieuse, pacifique et prospère.
Il a conclu en remarquant que le Myanmar faisait l’objet de plusieurs examens par les titulaires de mandat, mais, étant donné tous les changements intervenus, il a jugé qu’il ne devrait pas rester à l’ordre du jour de l’Assemblée générale, estimant que cela créerait un mauvais précédent s’il restait au ban de la Troisième Commission. Les Nations Unies doivent changer leur approche afin d’aider nos efforts de développement, a-t-il dit.
Les intervenants au dialogue avec le Conseil spécial du Secrétaire général, notamment la Norvège et le Royaume-Uni, ont encouragé toutes les parties aux négociations en vue d’un accord de cessez-le-feu national et d’un dialogue plus inclusif. L’Union européenne a souligné que l’équipe de pays des Nations Unies était en train de parachever sa stratégie de développement et s’est demandée comment cette équipe aiderait aux efforts de réconciliation nationale. Comment la communauté internationale pourra-t-elle aider à la préparation d’élections transparentes et justes en 2015?
Réponse
M. V. K. NAMBIAR, Conseiller spécial du Secrétaire général pour le Myanmar, a tenu à faire d’autres remarques sur la situation dans l’État d’Arakan afin de mieux refléter sa complexité. Il a fait état d’un historique de violence dans la région et d’une polarisation des points de vue. Il a invité à aller dans la bonne direction pour favoriser l’harmonie entre les deux communautés. La stratégie de transition est constituée de quatre piliers, et, récemment, une mission a été menée par l’unité d’assistance électorale de l’ONU, qui est prête à offrir une aide en termes de formation pour s’assurer que les différentes phases du processus auront lieu de manière transparente et efficace.
Il y a d’abord l’enregistrement non discriminatoire des candidats et électeurs. Les arrangements administratifs mis en place par la Commission électorale avant les élections doivent être le moins bureaucratiques possible, ce qui présente un défi en soi. En outre, le processus judiciaire doit être efficace, compte tenu de la nécessité de transparence dans toutes les phases.
Le Conseiller spécial du Secrétaire général a estimé, par ailleurs, que les élections ne seront pas faciles et que les résultats risquent d’être serrés. Cependant, des progrès sans précédent ont été accomplis pour arriver à un texte sur le cessez-le-feu qui soit acceptable pour toutes les parties. Les dernières réunions ont montré la persistance d’une certaine méfiance. Pour les groupes armés, le cessez-le-feu est moins important que les assurances politiques. Les contacts informels devraient continuer au plus haut niveau aux fins de poursuivre le processus. Il a jugé qu’il serait trop exagéré de dire que l’on se trouve devant une impasse, mais qu’il ne fait aucun doute que des efforts soutenus sont nécessaires pour mener ce processus à un cessez-le-feu effectif.
Débat général
M. HENRY MAC DONALD, (Suriname), au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), a souligné l’impact des droits de l’homme sur la vie de chacun, alors qu’ils sont mis en péril par la pauvreté, les conflits, les maladies, le terrorisme et les catastrophes naturelles. La dimension humaine est au cœur même de la mondialisation. Les États Membres doivent mettre en place en environnement propice aux droits de l’homme, a-t-il fait valoir. Six ans après la crise économique mondiale, le monde ne s’en est toujours pas remis, a-t-il déploré, évoquant l’impact durable qu’elle a eu sur les petits États comme ceux des Caraïbes.
Il a rappelé l’engagement pris à Rio en 2012 envers les droits de l’homme, y compris le droit à l’alimentation et la parité.
Le développement durable ne se réalisera pas sans une attention aux droits à l’éducation, à la santé, au logement, et à l’alimentation. Il faut aussi se pencher sur les causes sous-jacentes telles que l’assainissement. Mentionnant la gravité de la prévalence du VIH/sida dans les Caraïbes, ainsi que celle du diabète, il a noté le fardeau que ces maladies représentent pour les systèmes de santé nationaux.
La CARICOM a noté qu’il fallait intégrer la dimension des changements climatiques dans le développement de la politique agricole, afin de mieux garantir le droit à l’alimentation.
M. MAHE ’ULI’ULI SANDHURST TUPOUNIUA (Tonga), au nom des petits États en développement du Pacifique, a noté que la troisième Conférence des petits États insulaires en développement, réunie à Apia, en septembre, avait souligné l’impossibilité d’arriver au développement durable sans soutien aux droits de l’homme, et il a noté qu’un niveau de vie décent, l’alimentation, la santé, l’éducation, le travail et la protection contre les calamités d’un niveau décent ne sont pas seulement des objectifs de développement, mais aussi des droits de l’homme qui autonomisent des peuples et des communautés.
Il a noté que dans la région des progrès avaient été réalisés en faveur des droits des handicapés, en dépit des lacunes aux niveaux du droit et des ressources, ainsi que dans la parité hommes-femmes, mais il a regretté le niveau insuffisant de la participation des femmes aux systèmes politique et économique. Toutefois ces États reconnaissent que donner aux femmes le droit au développement, grâce à l’autonomisation économique et technologique, leur permet de participer à tous les niveaux des processus de prise de décisions, a-t-il assuré.
Pour ce qui est des droits des migrants, il a indiqué qu’ils représentaient une des facettes du problème des changements climatiques, qui entraîne des déplacements de populations. L’impact des réchauffements climatiques, en termes d’acidification des océans, de la montée des océans et des désastres météorologiques devrait s’aggraver dans les années qui viennent et il est important que ceux qui en ont la responsabilité historique adoptent des cibles ambitieuses pour le contrer, a-t-il affirmé.
Il a conclu en saluant les recommandations en ce sens du Groupe de travail ouvert sur les objectifs de développement durable, qui a également évoqué l’adaptation urgent aux changements climatiques.
M. HUSSEIN HANIFF (Malaisie), au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), a réaffirmé son engagement en faveur des droits de l’homme et a procédé à une description des progrès de la région dans ce domaine, en particulier à travers un communiqué qui consacre l’indivisibilité des droits politiques, civils, économiques, sociaux et culturels.
L’ASEAN a aussi créé la Commission intergouvernementale sur les droits de l’homme, jalon historique et expression concrète du chapitre 14 de la Charte de l’ASEAN. Le représentant a ensuite mis l’accent sur les jalons posés dans la prévention et la protection des femmes et des filles contre la traite des personnes, le renforcement du mécanisme de préparation des rapports soumis au Groupe de travail de l’examen périodique universel et la protection des droits des groupes vulnérables, en particulier des femmes et des enfants.
Le plaidoyer a été rendu possible à travers une campagne publique contre la violence, et des sessions de dialogue avec ONU-Femmes et le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme. L’ASEAN continue d’encourager la coopération entre les différents organismes en vue de l’établissement de sociétés fortes, justes et harmonieuses, en adoptant une démarche de non-confrontation prenant en considération l’équilibre entre les droits et les obligations.
Mme CAROL HAMILTON (États-Unis) a dit sa préoccupation pour la situation des droits de l’homme en Syrie, en République populaire démocratique de Corée (RPDC), au Soudan, en Chine et à Cuba. La représentante a dénoncé les bombardements de la population civile dans ce dernier pays, notamment dans l’État du Nil bleu. Concernant Cuba, elle a exigé la libération d’Alan Gross, emprisonné pour avoir facilité l’accès à Internet.
Au Brésil, 110 manifestants restent incarcérés. Elle s’est associée aux titulaires de mandats pour la libération de prisonniers au Venezuela. La déléguée a aussi condamné les restrictions à la liberté de réunion et d’assemblée en Égypte, ainsi que les violations des droits de l’homme au Turkménistan. En Thaïlande, la loi martiale reste en vigueur plusieurs mois après le coup d’État. Elle a appelé à un retour à la démocratie grâce à des élections justes et libres.
En Fédération de Russie, les représentants de la société civile et des journalistes sont empêchés de se déplacer à l’étranger. Elle a aussi condamné les destructions de mosquées tatares et a demandé aux forces d’occupation russe en Crimée de cesser la violence contre la population civile. Le gel des comptes bancaires d’individus et de groupes de la société civile en raison de leurs activités de défense des droits de l’homme est aussi une mesure condamnable du Gouvernement du Bélarus. Au Myanmar, elle a appelé à la comparution devant les tribunaux de tous les auteurs de violence dans l’État d’Arakan et contre les minorités religieuses, en particulier Rohingya.
M. JUAN CARLOS MENDOZA GARCÍA (Costa Rica), au nom de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), a souligné que les droits des migrants étaient particulièrement importants pour les pays de la région latino-américaine et caribéenne, dont la composition démographique reflète les flux migratoires historiques et contemporains. Il est nécessaire que les pays de transit et de destination coopèrent pour promouvoir effectivement les droits de tous les migrants, quel que soit leur statut, y compris les droits des femmes et des enfants, a-t-il dit.
En dépit des contributions des migrants, sous forme notamment de transferts de fonds, les membres de la CELAC considèrent qu’elles ne doivent pas se substituer à l’aide publique au développement, aux allègements de la dette et autres mécanismes d’aide.
Il a souligné que les migrations enrichissaient les sociétés, et a appelé à la promotion de la tolérance et à la condamnation de toute manifestation de racisme et de xénophobie. Il a rappelé les inquiétudes de la région face aux violations des droits des migrants dans de nombreux pays, ainsi que la détérioration de leurs conditions de travail.
Rappelant qu’il existait 35 millions de migrants de moins de 20 ans, il a noté que les mineurs migrants étaient particulièrement exposés à des violations de leurs droits durant leur voyage. Plus généralement, il a regretté que la perception des migrations internationales comme une menace à la sécurité nationale conduise à des violations des droits de l’homme aux frontières.
Il a donc appelé les États à traiter le problème de l’immigration irrégulière avec une perspective humanitaire, et une attention particulière portée aux meilleurs intérêts des enfants. Il a souligné que la CELAC reconnaissait le droit des gouvernements à réguler les flux migratoires, mais il a regretté les dispositions qui criminalisent les migrants en situation irrégulière, ce qui nuit à leur droit fondamental à être protégé, surtout quand il s’agit d’enfants et d’adolescents.
Le représentant costaricain a salué les efforts faits lors du Forum mondial sur les migrations et le développement, mais il a regretté leur insuffisance, notant en particulier une tendance à l’exploitation des migrants. Il a jugé essentiel de protéger les migrants, et en particulier les femmes, des activités des groupes criminels profitant de leur vulnérabilité.
Enfin, il a évoqué le droit au retour sécurisé des migrants dans leur pays d’origine, appelant ces derniers à formuler des stratégies en vue de leur réintégration, et il a conclu en demandant que le thème des migrations figure dans le programme de développement pour l’après-2015.
M. ALEXEY GOLFYAEV (Fédération de Russie) a mis en garde contre la formation en cours d’un nouvel ordre mondial. Il a fait état de la promulgation d’une loi sur les droits de l’homme dans son pays, question trop sérieuse pour en faire une monnaie d’échange politique, a-t-il affirmé. Dans toute crise interne, l’extérieur devrait s’abstenir d’ingérence et respecter les droits de minoritaires. Il a fustigé les extrémistes qui prennent le pouvoir en semant la terreur, qui sont d’ailleurs dans le collimateur de la Russie dont les efforts solidaires se fondent sur la Charte des Nations Unies.
Aucun pays ne dispose de la primauté en matière des droits de l’homme et ne doit imposer ses vues si l’on ne veut pas glisser vers un conflit de civilisations. Cette année, la communauté internationale célèbre l’anniversaire de la fin de la Seconde Guerre mondiale et du Procès de Nuremberg. Il est, par conséquent, de l’obligation des États de contrer ceux qui célèbrent l’idéologie nazie. La tolérance, la justice et le respect de la dignité de tous sont des facteurs déterminants dans les efforts communs en vue de la protection et du respect des droits de l’homme.
Le représentant de la Fédération de Russie est ensuite revenu sur quelques passages de l’intervention des États-Unis en déclarant qu’un pays qui gouverne par la voie policière, qui ne respecte pas toujours les droits de la femme et de l’enfant, qui a une prison à Guantanamo, qui pourchasse les individus dans le monde entier, qui n’a ratifié que quelques traités des droits de l’homme et qui s’arroge le droit de donner des leçons aux autres, frise le ridicule.
Il a exigé des informations concrètes sur les violations des droits de l’homme en Crimée et a dénoncé le fait que les États-Unis n’aient pas incriminé l’Ukraine à cet égard, preuve, s’il en est, de la politisation du dossier dans cette région, a-t-il dit.
M. MAKARIM WIBISONO, Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme dans les Territoires palestiniens occupés depuis 1967, a déclaré que depuis sa nomination en juin, il avait fait de son mieux pour écrire un nouveau chapitre des relations entre Israël et son mandat. « Suite aux terribles hostilités de l’été, j’ai tendu la main pour engager un dialogue constructif avec les autorités israéliennes », a-t-il dit, affirmant son intention de rester indépendant, intègre et impartial.
« Je suis conscient des inquiétudes d’Israël quant à la formulation unilatérale de ce mandat et sa durée ouverte. J’ai ma propre opinion quant au mérite de ces inquiétudes, mais c’est aux États Membres qu’il appartient de déterminer si ce mandat doit être revu », a ajouté Wibisono, notant que « tous les États Membres des Nations Unies devraient coopérer avec les mécanismes des droits de l’homme », y compris les titulaires de mandats du Conseil des droits de l’homme.
« Il est dans l’intérêt d’Israël de me donner accès total et sans entrave en Israël et dans les Territoires palestiniens occupés, et d’exprimer ouvertement toutes les inquiétudes et réserves qu’il peut avoir », a ajouté M. Wibisono.
Le Rapporteur spécial a regretté qu’en dépit de contacts avec des représentants du Gouvernement israélien à Genève, et de premiers signaux positifs, il n’ait pas été autorisé à se rendre dans les Territoires palestiniens occupés durant sa première mission officielle dans la région le mois dernier.
Le Rapporteur spécial a précisé que le rapport technique qu’il présentait aujourd’hui avait été rédigé avant sa première mission dans la région, et avant qu’il puisse entendre et questionner directement les victimes palestiniennes et divers témoins.
Son premier rapport sur le fond doit être présenté au Conseil des droits de l’homme en mars 2015, sur la base d’entretiens tenus le mois dernier avec des victimes, des représentants de la société civile, des militants des droits de l’homme, et des responsables palestiniens, entre autres, qui se sont tenus à Amman, au Caire, et à Gaza par télé- ou visioconférence.
Parmi ses impressions préliminaires, M. Wibisono s’est dit « choqué par l’impact dévastateur de la guerre de 50 jours à Gaza durant l’été sur les civils palestiniens, et particulièrement les enfants ».
« Les armes se sont tues maintenant, mais des dizaines de milliers d’enfants continuent de vivre avec leurs blessures, et le traumatisme d’avoir assisté à l’horrible mort sous leurs yeux de membres de leur famille, d’amis et de voisins », a-t-il dit.
« Plus de 500 enfants ont été tués en juste sept semaines », a-t-il précisé, des milliers sont blessés et certains sont handicapés à vie. « J’ai aussi été informé que plus de 200 écoles à Gaza ont été endommagées, dont 26 qui ont été détruites ou endommagées au-delà de toute possibilité de réparation », a-t-il ajouté.
Des dizaines de milliers de personnes vivent dans des abris temporaires surpeuplés, avec des installations sanitaires insuffisantes. Des milliers de munitions non explosées jonchent encore le sol, et représentent un risque grave pour les civils: la semaine dernière un enfant de quatre ans est mort à Beit Hanoun quand il a touché un engin non explosé, a dit M. Wibisono.
Enfin, le Rapporteur spécial a souligné l’importance d’accélérer l’aide humanitaire et les efforts de reconstruction à l’approche de l’hiver, en application des engagements pris au Caire au début du mois. Il a aussi appelé Israël à mettre en œuvre de bonne foi le mécanisme de reconstruction de Gaza négocié au sein des Nations Unies.
Enfin, s’agissant de la Cisjordanie et de Jérusalem-Est, M. Wibisono a fait état de l’usage excessif de la force par les forces de sécurité israéliennes à l’encontre des Palestiniens, la détention et les mauvais traitements infligés aux mineurs, le risque pesant sur des milliers de Bédouins et de communautés de bergers d’être déplacés de force, la poursuite de la colonisation, et les provocations répétées sur le site des lieux saints de Jérusalem.
Il a conclu en rappelant que son rôle n’était pas de résoudre le conflit israélo-palestinien mais de donner une voix aux victimes des violations des droits de l’homme, d’offrir une évaluation objective et de faire des recommandations qui pourraient améliorer la situation des droits de l’homme dans les Territoires occupés.
Dialogue interactif
L’agression contre Gaza a été d’une violence inouïe qui a choqué le monde, ont déclaré en substance les intervenants au dialogue, la République islamique d’Iran, faisant remarquer que plus de 80 % des victimes étaient des civils innocents, des enfants, des femmes et des personnes âgées. Tout ceci est en flagrante contravention des Conventions de Genève et de nombre de résolutions de l’Assemblée générale et du Conseil des droits de l’homme. Le délégué iranien a recommandé à la Puissance occupante, Israël, de pleinement coopérer avec le Rapporteur spécial.
L’observateur de l’État de Palestine a souligné que cette agression avait touché les installations humaines et les lieux saints et que la coupe était pleine. Il a ajouté que cette situation n’incitait pas à la souplesse face à l’agressivité d’Israël. La communauté internationale est appelée à manifester une réaction forte et équilibrée face à ce déni flagrant des règles élémentaires du droit international.
Il est aussi de son devoir d’enquêter comme il se doit sur les exactions commises. Le Rapporteur spécial devrait également exiger, en vertu de son mandat, l’accès au Territoire occupé et à Jérusalem pour faire toute la lumière sur ces questions. Il a offert tout l’appui nécessaire à M. Wibisono pour s’acquitter de son mandat.
Le Brésil a pris note de la pleine coopération des autorités palestiniennes avec le titulaire de mandat et a appelé à la facilitation d’une solution à deux États dans des frontières reconnues. La déléguée a encouragé à examiner de plus près la question des colonies de peuplement israéliennes en Territoire palestinien occupé. Les Maldives ont rappelé les principes de redevabilité, en exigeant qu’ils soient appliqués à Israël.
L’Union européenne a pris acte du fait que le Rapporteur spécial a rencontré des représentants permanents, notamment d’Israël, alors que celui-ci avait cessé tout contact avec le titulaire de mandat depuis six ans.
Le Royaume-Uni a formé le vœu qu’Israël fasse fond sur cette démarche pour pleinement coopérer avec le Rapporteur spécial. Ce pays s’est inquiété des récents incidents à Jérusalem. Le délégué a salué le cessez-le-feu, instauré le 26 août, et a encouragé à examiner les causes profondes du conflit. L’Indonésie a prié Israël de coopérer pleinement pour faciliter la tâche du Rapporteur spécial et a appuyé la Commission d’enquête sur Gaza.
L’Égypte s’est demandée que faire face aux entraves à la visite du Rapporteur spécial en Israël. Recentrant l’attention sur la situation grave des Palestiniens dans les Territoires occupés, Cuba a exhorté à une relance d’urgence du processus de paix.
L’Afrique du Sud a rappelé que la question de la Palestine figurait depuis 60 ans à l’ordre du jour de l’ONU et que le peuple palestinien payait le prix fort de cette situation d’occupation.
L’Allemagne a déploré le fait que l’escalade qui a mené à l’agression contre Gaza puise son origine dans le meurtre de trois jeunes Israéliens et les représailles à cette tragédie. Seules de véritables négociations de paix changeront la donne sur ce dossier et répondront aux attentes du peuple palestinien, a estimé la déléguée.
La République arabe syrienne a rendu hommage au prédécesseur du Rapporteur spécial, M. Richard Falk, qui a fait preuve d’intégrité, de courage et de détermination dans une période difficile. Elle a dénoncé le manque de volonté politique de pays importants au sein de l’ONU et a exhorté à dénoncer les violations des droits de l’homme par les forces israéliennes dans les Territoires arabes occupés.
La déléguée de la Norvège s’est inquiétée des nombreux enfants morts à Gaza et du nombre élevé des déplacés et a dit sa déception de l’interruption, cette année, du processus de paix, avant de rappeler le mécanisme établi il y a deux semaines par son pays et l’Égypte.
Le Venezuela s’est également prononcé en faveur de pourparlers dans les meilleurs délais et a demandé le retrait d’Israël de la bande de Gaza. La Fédération de Russie a demandé à Israël de pleinement coopérer avec les titulaires de mandat.
Israël a espéré que le Rapporteur spécial trouvera les moyens de s’acquitter de sa tâche d’une manière constructive. « Concernant le fond de la question », le représentant a aussi fait part des « préoccupations profondes » d’Israël pour cette situation. S’agissant des combats récents, le Ministère de la défense et les forces israéliennes ont déployé des efforts sans précédent pour prévenir les victimes civiles, a-t-il affirmé. Il a expliqué que des tunnels avaient été construits, des hôpitaux utilisés comme quartier général pour des attaques. « Au fil des ans, Israël a tendu la main de la paix, encore et encore, et cette main reste tendue », a-t-il déclaré.
Répondant à ces dernières remarques d’Israël, la délégation de l’État de Palestine a prié le Rapporteur spécial d’examiner si cette déclaration était justifiée ou pas.
Réponse
M. MAKARIM WIBISONO, Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme dans les Territoires palestiniens occupés depuis 1967, a affirmé qu’il comptait toujours visiter la région, dans l’optique du rapport sur le fond qui doit être terminé en janvier 2015. Il s’est dit prêt à y aller dès qu’il en aurait l’occasion.
Il a souligné qu’il avait discuté en visioconférence avec les trois membres de la Commission d’enquête. Il a relevé l’idée de répartir les tâches, en précisant toutefois que les membres de la Commission d’enquête n’étaient pas d’accord entre eux sur ce point.
En réponse à une question sur la façon de traiter les violations des droits de l’homme, il a noté que ces droits avaient deux facettes indivisibles: « Nous sommes tous nés égaux et nous devons contrer toute discrimination quel qu’en soit le motif. C’est à nous tous qu’il revient d’assurer que ces principes soient respectés », a-t-il dit.
Sans répondre dans le détail aux différentes interventions, il a rappelé l’existence de trois principes du droit international en cas de conflit-: distinction, proportionnalité, prudence dans les attaques.
Le principe de distinction stipule qu’il faut distinguer les combattants des civils, ce qui explique les craintes lorsqu’un conflit a un impact sur les civils, les femmes et les enfants. Par conséquent, il souhaite toujours aller dans la région pour voir de ses propres yeux ce qu’il en est.
Notant qu’il avait été journaliste par le passé, M. Wibisono a souligné qu’un article pouvait comprendre des faits et des interprétations. Si on ne se fonde que sur des informations de deuxième ou troisième main, on se limite aux interprétations, a-t-il dit.
M. JAIRO RODRÍGUEZ (Cuba) a appelé les États-Unis à libérer les trois Cubains incarcérés dans des prisons américaines. Il a jugé nécessaire d’accorder davantage de priorité au problème de la pauvreté extrême, de l’analphabétisme et du manque d’accès aux droits essentiels, notamment la santé, l’éducation et l’alimentation. Il a également estimé que l’être humain devait être placé au centre des politiques de développement.
Le représentant s’est ensuite opposé aux « initiatives sélectives » qui ciblent des pays en développement, notamment lorsque ces motivations sont politiques de nature. Il a estimé que l’examen périodique universel du Conseil des droits de l’homme est l’instrument le plus approprié pour examiner la situation des droits de l’homme dans tous les pays sans distinction, ni politisation. Il a souligné que son gouvernement travaillait avec sérieux pour mettre en œuvre les recommandations formulées lors de la présentation du deuxième rapport de Cuba.
Le représentant a ensuite accusé « certaines nations » d’oublier les violations des droits de l’homme qu’elles commettent, notamment les guerres d’agression et de conquête, « l’existence de camp de concentration où se pratique la torture », et les exécutions extrajudiciaires commises en employant des drones.
Toute tentative d’imposer un modèle émanant du centre du pouvoir du capitalisme constitue une grave violation de droits de l’homme, a-t-il affirmé. Le représentant a ensuite condamné l’embargo imposé à Cuba depuis plus de 50 ans par les États-Unis.
M. MOHAMMED R. GHAEBI (République islamique d’Iran) a mis l’accent sur la dimension culturelle de chaque droit de l’homme en tant que fil conducteur entre les droits de l’homme et la diversité culturelle. Les droits culturels ne doivent pas pour autant servir de prétexte pour exacerber les différences et conduire à la violence. Au contraire, les droits culturels peuvent constituer des vecteurs de paix et leur interprétation, prendre en considération et valoriser les ressources de la diversité culturelle.
Le représentant a noté que ces dernières années avaient vu l’émergence de tendances dangereuses et destructives émanant d’un sentiment de supériorité culturelle et de mauvaises intentions qui se traduisent par le dénigrement d’autres préceptes religieux, ce qui a eu pour résultat de sérieusement nuire aux aspects conceptuels des droits de l’homme.
Il a encouragé à surmonter ce problème grâce à une action collective de la communauté internationale, de l’ONU et de son architecture des droits de l’homme. Des mesures de contraintes unilatérales et des sanctions économiques ne devraient pas servir de moyens de pression politique. La Déclaration et le Programme d’action de Vienne doivent servir de base.
L’Iran a rappelé la résolution HRC/27/L.2 sur les droits de l’homme et les mesures unilatérales par lesquelles le Conseil des droits de l’homme a décidé d’organiser une réunion-débat annuelle sur ce sujet, ainsi que la nomination pour un mandat de trois ans d’un rapporteur spécial sur l’impact des mesures coercitives unilatérales sur la jouissance des droits de l’homme.
Mme TANISHA HEWANPOLA (Australie) a affirmé que son gouvernement s’était engagé à tenir un référendum qui, a-t-elle expliqué, cherchera à reconnaître, dans le document fondateur de l’Australie, la place qui revient de droit aux aborigènes et aux insulaires du détroit de Torrès. Elle s’est inquiétée de l’étendue des violations des droits de l’homme commises en République populaire démocratique de Corée (RPDC) et a appelé son gouvernement à prendre des mesures immédiates en vue de protéger les droits de sa population.
La représentante s’est également dite préoccupée de la situation qui prévaut dans l’État d’Arakan, au Myanmar. Elle a ensuite salué la tenue, le 17 septembre, d’élections historiques à Fidji, qui, s’est-elle félicitée, marquent un pas important pour le rétablissement de la démocratie.
Mme Hewanpola a par ailleurs dénoncé les actions barbares de l’État islamique d’Iraq et du levant. Elle a appelé l’ensemble des parties au conflit en Syrie à respecter les droits de l’homme. La représentante de l’Australie a également engagé le Président Hassan Rouhani, de l’Iran, à concrétiser les engagements pris en matière de liberté d’expression et de non–discrimination, s’inquiétant par ailleurs des exécutions de mineurs dans ce pays, ainsi que des restrictions imposées aux droits civiques et politiques.
Mme Hewanpola a aussi appelé les parties au conflit en Ukraine à respecter le cessez-le-feu et les parties au conflit au Soudan du Sud à mettre immédiatement un terme aux hostilités.
M. MAYANK JOSHI (Inde) a souligné que la réduction de la pauvreté était l’élément central de sa stratégie de croissance inclusive, et il a vanté les indicateurs en progrès sur les questions de la pauvreté, de l’éducation et de la santé. « Notre volonté est de faire en sorte que les gains de la croissance économiques bénéficient à tous les secteurs de la population, y compris dans l’Inde rurale où vit 65 % de notre population. »
L’Inde reconnaît également la priorité à accorder aux femmes et aux enfants, qui constituent plus de 70 % de la population: elle cherche à intégrer la perspective hommes-femmes dans les projets de développement et à les rendre plus centrés sur les enfants, a dit M. Joshi.
Il a expliqué que dans tout son programme social et économique, l’Inde visait à prendre sa part dans la construction de sociétés justes et stables, tel que l’a recommandé le Sommet mondial pour le développement social en 1995. Il a conclu en appelant les pays développés à tenir leurs engagements envers les pays en développement.
M. YOSHIFUMI OKAMURA (Japon) a souligné que les cultures, les religions, l’histoire et les traditions de chaque pays devaient être prises en compte quand il s’agit des droits de l’homme. Il a affirmé que le Japon entendait encourager les progrès à travers le dialogue et la coopération avec les pays concernés.
Il s’est concentré sur la situation de cinq pays. Sur la République populaire démocratique de Corée (RPDC), source de « très grave inquiétude », il a espéré que la Troisième Commission adopte, à une large majorité, un projet de résolution sur les droits de l’homme préparé par le Japon et l’Union européenne. Il a précisé que le Japon s’intéressait particulièrement au sujet des enlèvements, qui concerne la souveraineté et la vie des citoyens du Japon, sans compter qu’il s’agit d’une violation de droits fondamentaux qui doit inquiéter l’ensemble de la communauté internationale.
Sur la Syrie, il a déclaré que le Japon était très inquiet des violations des droits de l’homme commises par toutes les parties au conflit, et de la situation humanitaire alarmante avec plus de trois millions de réfugiés ayant fui les affrontements. Le Japon condamne fermement tous les actes de violence commis par le groupe de l’État islamique d’Iraq et du Levant, a-t-il ajouté.
Sur l’Iran, le Japon salue l’engagement pris par le Président en faveur de l’amélioration des droits de l’homme et de l’autonomisation des femmes, mais il demande des progrès concernant l’exécution de mineurs, le recours à des châtiments cruels, les limites à la liberté d’expression et la détention de journalistes et de militants des droits de l’homme. Il a demandé à l’Iran de coopérer avec les mécanismes des droits de l’homme de l’ONU et d’accepter une visite du Rapporteur spécial.
Sur le Myanmar, le Japon s’est dit « très encouragé » par les réformes, et il a demandé que la communauté internationale continue à soutenir la démocratisation du pays.
Il a conclu en mentionnant l’aide apportée par le Japon au Cambodge pour élaborer un Code civil et un Code de procédure civile et organiser des procès de Khmers rouges, et il a appelé à la poursuite de la collaboration avec le rapporteur spécial, dont le Japon souhaite voir le mandat prorogé par le Conseil des droits de l’homme.
Mme CHRISTINE LOEW (Suisse) a souligné que les contraintes, les intimidations, et les répressions visant les défenseurs des droits de l’homme constituaient des violations graves des droits à la liberté d’expression, à la liberté d’association et à la liberté de réunion pacifique, jugeant essentiel de donner un environnement sûr et favorable à ces personnes.
Elle a rappelé que la Suisse s’opposait à la peine de mort partout et en toutes circonstances. Dans cet esprit, la Suisse et sept autres pays ont déposé au Conseil des droits de l’homme une résolution demandant un rapport du Secrétaire général sur l’imposition et l’application de la peine de mort. La Suisse soutient également la proposition d’un moratoire universel sur les exécutions, a dit la représentante.
Pour la Suisse, a-t-elle conclu, le futur programme de développement durable doit s’appuyer sur l’universalité des droits de l’homme. Les questions de mariages précoces et forcés, de la mutilation génitale féminine, de la violence à l’égard des femmes, de la mortalité maternelle, de la fistule obstétricale et l’autonomisation économique et politique des femmes doivent également être inscrites dans le programme de développement pour l’après-2015, a-t-elle précisé.
Mme ELISA DÍAZ GRAS (Mexique) a appuyé la coopération avec l’ONU et ses mécanismes, ainsi que l’assistance technique dont son pays a bénéficié, ce qui lui a permis d’honorer ses engagements en matière de droits de l’homme. Le Gouvernement s’est engagé à relancer la mise en œuvre effective de la réforme constitutionnelle en vue de dégager les stratégies pour surmonter les obstacles comme l’élimination de la violence faite aux femmes, aux autochtones et aux personnes handicapées. Le Mexique a aussi mis sur pied un programme de justice réparatrice.
M. CHAYAPAN BAMRUNGPHONG (Thaïlande) a annoncé que son gouvernement se prépare à devenir États partie au Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants d’ici à 2015. Il a également fait savoir que le troisième Plan national sur les droits de l’homme, qui couvrira la période 2014-2018, sera prochainement mis en œuvre et que celui-ci sera doté d’objectifs et d’indicateurs clairs.
La Thaïlande veille à la protection des droits des personnes les plus vulnérables, notamment les femmes, les enfants, les personnes handicapées et les personnes âgées et tire sa fierté de son système de sécurité sociale qui assure une éducation gratuite pour tous les enfants et une couverture santé universelle. Le Gouvernement accorde également une attention soutenue à la situation des communautés autochtones.
Le représentant a ensuite affirmé que pour de nombreux pays en développement, c’est le manque de capacité et non pas le manque de volonté politique qui entravait la promotion des droits de l’homme.
Mme RANIA TALAL ABDUL-BAQI (Arabie saoudite) a dénoncé la « guerre barbare » lancée par Israël à l’encontre du peuple palestinien « sans armes », affirmant que celle-ci avait provoqué le déplacement de 100 000 personnes. Elle a estimé que cette « catastrophe humanitaire » devait pousser chacun à veiller à la mise en œuvre des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale.
Elle a également souligné que le refus d’Israël d’autoriser l’accès de la mission d’établissement des faits était une tentative de cacher « ses crimes monstrueux ». Elle s’est par ailleurs inquiétée de l’aggravation de la situation en Syrie et a appelé les États Membres à prendre les mesures qui s’imposent pour permettre à l’aide humanitaire d’atteindre le peuple syrien.
La représentante a rappelé que son pays était à l’origine d’un projet de résolution visant à prévenir et à pénaliser la profanation de symboles religieux. Elle a également appelé à la rédaction d’un instrument juridiquement contraignant destiné à prévenir l’intolérance, la discrimination et la haine religieuse, à mettre un terme à la profanation religieuse et à promouvoir le respect de toutes les religions.
Mme Abdul-Baqi a argué que la promotion des principes de l’universalité des droits de l’homme ne devait pas revenir à imposer des concepts qui portent atteinte aux valeurs et culture d’autrui. Elle a rejeté toute tentative d’utiliser l’universalité des droits de l’homme comme prétexte pour intervenir dans les affaires qui relèvent de la juridiction interne des États.
La représentante a affirmé que son gouvernement était en train de lancer de nombreuses réformes. Un système judiciaire juste et effectif est en cours d’établissement sur la base de la charia. Une série de réglementations sur les travailleurs domestiques permet de protéger les salaires et les droits financiers des travailleurs et un centre a été ouvert dans le but de récolter les plaintes des travailleurs migrants qui se trouvent en Arabie saoudite.
En 2014, a-t-elle ajouté, une part importante du budget de l’État a été versé aux secteurs de l’éducation, de la santé, des services sociaux et aux fonds de développement. Mme Abdul-Baqi a fait savoir que l’Arabie saoudite avait contribué à hauteur de 500 millions de dollars au Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA), afin d’appuyer la situation humanitaire en Iraq. Une même somme a été promise lors de la Conférence du Caire sur la reconstruction de Gaza et 780 millions de dollars ont, par ailleurs, été versés pour venir en aide aux Syriens.
M. GUSTAVO MEZA-CUADRA VELÁSQUEZ (Pérou) a souligné les principes d’universalité, d’indivisibilité et d’interdépendance des droits de l’homme et du droit international, y compris le droit humanitaire. Le Pérou a renforcé ses institutions en les orientant davantage vers l’action, la concertation, le dialogue politique et la participation démocratique des citoyens au sein d’une société inclusive où tous les citoyens ont les mêmes droits aux yeux de la loi. Dans ce contexte, la loi du droit au consentement préalable des autochtones a été promulguée le 7 septembre 2011, en vertu des dispositions de la Convention no169 de l’Organisation internationale du Travail (OIT).
Un plan national des droits de l’homme a été approuvé pour la période 2014-2016, la Commission nationale contre la discrimination et le Plan national sur l’éducation sont parmi les grandes structures visant à garantir les droits de l’homme conformément aux normes internationales. D’autre part, le pays s’efforce de mettre en place une culture de la paix afin que les événements survenus aux cours des décennies écoulées ne se reproduisent plus.
Le délégué a rappelé l’obligation des États et de la communauté internationale d’éliminer l’extrême pauvreté et de garantir l’accès universel aux services sociaux.
M. WANG MIN (Chine) a jugé nécessaire d’éliminer le fléau de l’extrémisme et de promouvoir le dialogue interculturel et pacifique. Il a aussi appelé la communauté internationale à placer l’élimination de la pauvreté et le droit au développement au cœur du programme de développement pour l’après-2015. Il a souligné que chacun a le droit de choisir le modèle de développement qui lui convient le mieux et le choix de chaque pays doit être respecté. Les notions et modèles de protection des droits de l’homme ne doivent pas être imposés. Il a appelé la communauté internationale à s’opposer à la politisation des droits de l’homme.
Le représentant de la Chine a ensuite rejeté les accusations prononcées à l’égard de son gouvernement par les États-Unis en début de journée.Il a assuré que la protection des droits de l’homme était une pièce maîtresse du projet de développement de la Chine.Un grand bond en avant a été réalisé en ce qui concerne la protection des droits de l’homme, s’est-il félicité, et une décision récente adoptée lors du dernier Congrès national du Parti communiste chinois jette les bases de l’engagement de la Chine dans ce domaine.
Mme YASMIN ALI (Singapour) a souligné que son pays s’engageait à protéger et respecter les droits de tout individu. En même temps, le fait que les êtres humains vivent en société et en communauté signifie que les droits et libertés individuels ne peuvent pas être débridés. C’est cette approche qui a permis aux Singapouriens de vivre en harmonie, a souligné Mme Ali, ajoutant que son pays reconnaissait néanmoins que « plus doit être fait pour améliorer le bien-être des citoyens ».
L’équilibre entre les droits de l’individu et ceux de la société doit être déterminé par chaque pays sur la base de son histoire, de ses circonstances et de son niveau de développement, a-t-elle ajouté, se refusant à imposer à d’autres la « formule » en vigueur dans la ville-État.
« Aucun pays ou groupe de pays n’a le droit d’imposer au reste du monde ses vues sur les droits de l’homme », a-t-elle affirmé, estimant que « si nous voulons vraiment progresser sur la constitution d’un consensus fort sur les droits de l’homme, il faudra être réaliste, pragmatique, et reconnaître nos différences, en s’approchant les uns des autres avec humilité et ouverture ».
M. STEFAN BARRIGA (Liechtenstein) a repris les termes du nouveau Haut-Commissaire aux droits de l’homme pour qui cette année a eu « un impact dévastateur sur les droits de l’homme », et a affirmé que le Liechtenstein ne voyait pas se dégager de consensus entre les États Membres sur les questions relatives aux droits de l’homme alors même qu’il y a 66 ans, l’Assemblée générale avait adopté la Déclaration universelle des droits de l’homme, qui est éternelle et n’a pas à être réinventée.
Il a exhorté à toujours rester fidèle à l’esprit de cette Déclaration et, dans le doute, à choisir l’esprit de liberté à celui de la restriction. Il en a voulu pour exemple le droit à la vie privée à l’ère numérique, qu’il a défendu contre toute interférence, que ce soit par l’État ou par des entités privées.
S’agissant des droits de l’homme et de la lutte contre le terrorisme, il a recommandé de ne pas se reposer simplement sur des sanctions et l’établissement de listes noires. Les individus coupables d’actes de terrorisme ont également le droit à un procès équitable et une procédure complète par le biais d’un tribunal indépendant et impartial est aussi importante, tant au niveau national qu’international. Il a également défendu les droits économiques, sociaux et culturels, qu’il a voulu voir mentionner, de façon explicite, dans le programme du développement durable pour l’après-2015.
La situation actuelle des droits de l’homme incite à revisiter les valeurs clefs, sans avoir à adopter de nouvelles normes et règles. Il suffit d’appliquer comme il se doit celles d’ores et déjà existantes, a conclu M. Barriga.
M. SAOD AL MAZROUI (Émirats arabes unis) a affirmé que son pays avait adopté des mesures législatives pour assurer la protection de tous les droits de l’homme, notamment en accédant, en 2012, à la Convention contre la torture. Des efforts notables sont par ailleurs déployés pour réaliser la parité entre les sexes, en renforçant notamment l’accès des filles à l’éducation.
Le représentant a également expliqué que les Émirats envisageaient de retirer leurs réserves à la Convention relative aux droits de l’enfant. Un projet de loi pour la liberté de presse est par ailleurs en cours d’élaboration et des mesures législatives entendent en outre protéger les droits des travailleurs migrants qui sont sous contrat.
M. CHOE MYONG NAM (République populaire démocratique de Corée) a rappelé les trois piliers des Nations Unies et a décrit les conflits, la discrimination raciale et la violence comme des phénomènes qui menacent la paix et la stabilité internationale. La jouissance de tous les droits de l’homme est inconcevable sans la souveraineté. Les États-Unis et d’autres pays se sont ingérés dans les affaires intérieures d’autres pays et il faut contrer ces tentatives, a-t-il dit.
La politique du deux poids, deux mesures doit disparaître une fois pour toutes à l’ONU, a-t-il déclaré, ajoutant que les pays cités tentaient d’imposer leurs valeurs à d’autres nations et s’employaient par tous les moyens à faire opérer un changement de régime à ceux qui veulent maintenir leur souveraineté.
Il a rappelé que les séquelles de l’invasion de la Corée étaient encore vivaces mais qu’en dépit des sanctions imposées par les forces hostiles à son régime, le Gouvernement continuera à privilégier le dialogue et la concertation. Il a demandé aux pays comme les États-Unis de « se mêler de leurs affaires au lieu de s’immiscer dans celles d’autres pays ».
M. MOHAMMAD ZAMRI (Malaisie) a appelé à la création d’un environnement favorable à la promotion des droits civiques et politiques, ainsi que des droits politiques et culturels des pays en développement notamment. Il a affirmé que la Malaisie s’était soumise à son deuxième examen périodique universel en mars 2013 et que son gouvernement avait adopté 250 recommandations formulées à cette occasion.
La délégation a également expliqué que la Malaisie disposait d’une commission sur les droits de l’homme chargée d’enquêter sur les plaintes. Elle a par ailleurs jugé nécessaire de promouvoir le droit au développement.
Mme MAY-ELIN STENER (Norvège) a déclaré qu’une aggravation de la situation des droits de l’homme était souvent un signe précurseur d’une crise à venir. Elle a estimé que le pilier des droits de l’homme de l’ONU devait être renforcé, s’inquiétant notamment de l’existence d’importants écarts dans la mise en œuvre. L’ONU, a-t-elle souligné, doit intégrer les droits de l’homme à tous les niveaux. La représentante a dénoncé le manque de financement chronique dont pâtit le pilier des droits de l’homme de l’ONU et a appelé à ce qu’une part plus importante du budget régulier y soit allouée.
Mme Stener s’est notamment inquiétée du harcèlement dont sont victimes certains journalistes, de l’utilisation du viol comme arme de guerre, des attaques que subissent les « minorités sexuelles », ainsi que des actes de discrimination dont sont victimes les minorités religieuses, entre autres. La Norvège est également gravement préoccupée par les actes de représailles qui ciblent ceux qui cherchent à coopérer avec les mécanismes de protection des droits de l’homme de l’ONU et par les attaques perpétrées à l’encontre des défenseurs des droits de l’homme.
L’ONU, a souligné Mme Stener, doit placer les droits de l’homme en première ligne de son agenda. Elle a également affirmé que la société civile devait pouvoir jouer son rôle. Les pressions exercées par la société civile sont une bonne chose et ne devraient jamais être découragées, a-t-elle lancé.
Mme MARÍA P. DÁVILA (Colombie) a affirmé que la politique intégrale colombienne en matière des droits de l’homme et du droit international humanitaire avait été amplement exposée lors de la présentation dans le cadre de l’examen périodique universel à Genève. La Colombie a opéré un changement normatif et institutionnel tendant à garantir la pleine jouissance des droits de l’homme et à consolider la cohérence du fonctionnement de l’État.
Dans ce contexte, les objectifs du Gouvernement ont été orientés sur la garantie de ces droits pour tous et sur la garantie des droits des victimes dans le souci de réparation intégrale et de réconciliation, pour mettre fin au conflit armé. La loi 14 489 de 2011 sur les victimes et la restitution des terres a été l’instrument le plus ambitieux de l’État pour venir en aide aux victimes de violence. Elle contient des mesures de non-répétition, avec un axe différencié pour les groupes ethniques et les femmes.
Pour les victimes du conflit armé, l’application de cette loi ouvre la voie à la reconstruction de leur propre vie et les place au centre des priorités de l’action étatique colombienne. En juillet 2014, quelque 6,6 millions de victimes, dont 49 % de femmes ont été identifiées, tandis qu’environ 86 points d’attention ont été établis dans l’ensemble du pays. Plus important encore, la déléguée a fait état de l’installation à 100 % des comités départementaux et municipaux de justice transitionnelle.
M. OSAMA ABDELKHALEK MAHMOUD (Égypte) a dénoncé les tentatives de « ceux qui considèrent que leur système juridique est supérieur » d’imposer leurs propres normes et concepts des droits de l’homme à autrui. Il s’est prononcé contre tout extrémisme et toute forme de discrimination. Il s’est alarmé du fait que les discours odieux des fanatiques sont devenus monnaie courante et a constaté que la communauté internationale peinait à éliminer la « sensation d’oppression » qui pousse certains vers l’extrémisme et la violence.
Le représentant a dit avoir été surpris par la déclaration du Secrétaire général sur l’Égypte, affirmant que celle-ci était fondée sur une mauvaise compréhension du processus politique en Égypte. Il a affirmé que le Secrétaire général n’a pas la volonté de comprendre la situation qui prévaut dans son pays et a qualifié de déplacé le fait que certains représentants « assis derrière des bureaux dans des capitales s’arrogent le droit de prononcer une opinion sur le Code pénal égyptien ». Il a ensuite assuré que l’Égypte ne comptait aucun condamné à mort.
M. YAHYA AL-OBAIDI (Iraq) a décrit les efforts de son pays pour aligner sa nouvelle législation avec les normes internationales et pour la préparation de ses rapports périodiques aux différents organes des traités. Le peuple iraquien a bien mené les élections législatives en dépit des difficultés sécuritaires. « Nous souhaitions construire une société nationale forte afin de faire barrage au terrorisme, mais, en juin dernier les groupes terroristes de l’État islamique de d’Iraq et du Levant ont déclenché une marée d’attaques haineuses, de violences sexuelles, de mariages forcés, de pratiques étrangères à l’islam, de destructions de monuments historiques et religieux, et d’autres exactions jamais connues auparavant dans le pays », a-t-il déclaré.
Ces attaques terroristes récurrentes ont pour but d’empêcher les citoyens de vivre dans la stabilité et c’est pour cette raison qu’une coalition a été formée pour aider l’Iraq dans sa guerre contre le terrorisme, a-t-il ajouté, remerciant les pays concernés.
Mgr BERNARDITO AUZA (Saint-Siège) a affirmé que le droit à la vie devait être protégé dès l’étape de la conception jusqu’à une mort naturelle. Il s’est félicité de la diminution, ces deux dernières années, du recours à la peine capitale dans le monde. Il a expliqué que le Pape François s’était prononcé en faveur de l’abolition de la prison à vie, y voyant « une peine de mort dissimulée ». Ce dernier, a ajouté l’Observateur, a également mis en garde contre le « populisme pénal » qui tend à privilégier la punition pour résoudre les maux d’une société, au lieu de privilégier la justice sociale et les mesures préventives.
Mgr Auza a affirmé que les violations de la liberté de pensée, de conscience et de religion ne devaient pas être considérées uniquement comme des actes de violence commis contre des minorités ethniques ou religieuses, mais en tant que violations flagrantes des droits les plus fondamentaux. Il s’est inquiété du fait que certaines autorités cherchaient à reléguer la pratique religieuse à la sphère privée, et il a fait observer que la lutte en faveur de la liberté religieuse était à l’origine de la création de plusieurs États.
Le droit à la liberté de pensée, de conscience et religieuse est un droit fondamental et inaliénable, a-t-il souligné. L’observateur a aussi rappelé que les instruments internationaux des droits de l’homme stipulaient explicitement que la liberté de religion ou de culte comprenait le droit de changer de religion.
M. MILAN MILANOVIĆ (Serbie) a souligné qu’en tant que pays multiethnique, la Serbie attachait une importance particulière aux droits des minorités ethniques, en particulier à leur droit à la langue et à l’écriture. Ce droit est une condition préalable pour la réalisation de beaucoup d’autres, et quand il est dénié cela entraîne peur et perte de confiance parmi les membres de groupes vulnérables, a-t-il fait valoir.
« Mon pays espère que les membres de la communauté serbe dans les pays voisins jouissent des mêmes droits et du même niveau de protection que les membres des communautés minoritaires en Serbie », a-t-il ajouté.
Il a affirmé par ailleurs que la Serbie était prête à coopérer avec tous les mécanismes des droits de l’homme des Nations Unies, y compris les procédures spéciales, évoquant notamment la visite en juin dernier du Groupe de travail sur les disparitions forcées et involontaires. Il a également signalé l’adoption d’un plan d’action national contre les discriminations visant les roms et les lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres.
Il a en revanche regretté la situation encore très difficile des droits de l’homme au « Kosovo-Metohija ». « Le manque d’état de droit et d’un système judiciaire indépendant, des procédures administratives et juridiques longues, la corruption et l’impunité ne sont que quelques-uns des maux frappant la province », a-t-il dit, regrettant que les droits et libertés des minorités soient violés ou entravés presque quotidiennement.
Le déclin du nombre de retours dans la province est particulièrement inquiétant, a noté M. Milanović, appelant à des efforts supplémentaires pour les favoriser. Il est tout à fait inacceptable du point de vue des droits de l’homme de conditionner le retour des personnes déplacées à l’approbation des communautés locales, ce qui revient à limiter le retour des non-Albanais, fait valoir le représentant serbe.
M. Milanović a par ailleurs dénoncé la non-qualification comme tels des crimes à motivation ethnique, qui, selon la Serbie, revient à donner une fausse impression de société ethniquement tolérante, et est particulièrement problématique au sud de la rivière Ibar. Il a cité des affirmations du Groupe de travail de la Mission pour l’état de droit de l’Union européenne au Kosovo (EULEX), selon laquelle des témoins seraient intimidés et des preuves détruites. Selon cette Mission, des commandants de haut rang de l’Armée de libération du Kosovo se seraient rendus coupables de meurtres, d’enlèvements, de disparitions forcées, de détentions illégales, de violences sexuelles et de destructions de lieux de culte afin de faire un nettoyage ethnique des Serbes et des Roms au sud de l’Ibar, a affirmé M. Milanović, espérant qu’un tribunal spécial puisse être établi début 2015 pour juger ces exactions.
Mme HUDA MOHAMED (Éthiopie) a fait remarquer que la stratégie nationale de développement reconnaissait pleinement les droits de l’homme de tous les citoyens et avait été conçue en consultation avec eux. Elle a précisé que la croissance économique du pays n’avait cessé de progresser au cours des dix années écoulées.
Le Gouvernement a pris, par ailleurs, des mesures concrètes dans les domaines de la défense de la liberté de religion, la lutte contre les arrestations et la détention arbitraires. Malgré ces progrès récents, le pays aurait encore besoin d’un appui technique en vue du renforcement de ses capacités, a-t-elle conclu.
Mme ALUNUD KACEM ALTAMIMI (Qatar) a déclaré que son pays avait fait le choix stratégique de faire du respect des droits de l’homme l’une de ses priorités majeures, manifesté dans la proclamation du 11 novembre de chaque année « Journée nationale des droits de l’homme ». En outre, la Vision qatarie 2030 intègre une large gamme de sujets importants relatifs aux droits de l’homme et un certain nombre d’institutions de promotion et protection des droits de l’homme, établies aux niveaux étatique et de la société civile.
Elle a cité en particulier l’administration des droits de l’homme au sein du Ministère des affaires étrangères, la Commission nationale des droits de l’homme et le Centre international de Doha pour le dialogue interreligieux et l’Institut de la liberté de la presse, qui sont tous conçus comme des piliers de promotion des droits de l’homme. La représentante a mis l’accent sur la qualité du dialogue avec les mécanismes onusiens des droits de l’homme et s’est réjouie de leur fournir un plein concours.
Droit de réponse
La représentante de la Thaïlande a affirmé que l’intervention du 22 mai était une mesure nécessaire pour mettre un terme à la violence dans le pays. Elle a expliqué qu’une feuille de route pour la tenue d’élection avait été élaborée et que des réformes étaient prévues dans 11 domaines, notamment celui de la gouvernance. La majorité des restrictions ont été levées et la Thaïlande a retrouvé la stabilité, s’est-elle félicitée. La représentante a aussi assuré que les médias fonctionnaient « comme d’habitude » et a appelé au soutien des amis de la Thaïlande.
Le représentant d’Israël a affirmé qu’en dépit des efforts déployés par son gouvernement, les Palestiniens refusent de participer aux négociations. Il a déclaré que la tentative de tuer de nombreux israéliens pendant la guerre de 50 jours constituait une violation des droits de l’homme. Il a également souligné que la technologie employée par Israël avait permis d’éviter de faire de nombreuses victimes.
Réagissant à l’intervention de la République populaire démocratique de Corée (RPDC), le représentant du Japon a affirmé que son gouvernement avait présenté des excuses à plusieurs reprises.
Le représentant de la RPDC a déclaré que pendant l’occupation militaire de la « Corée », le Japon avait provoqué le génocide d’un million de personnes et réduit de nombreuses femmes à l’esclavage sexuel. Il a appelé le Japon à prendre des mesures immédiates pour résoudre ces crimes contre l’humanité.
Le représentant du Japon a estimé que les chiffres avancés par la délégation de la RPDC étaient infondés. Le délégué de la RPDC a réaffirmé que 200 000 femmes avaient été réduites à l’esclavage sexuel. Il a assuré que tous les chiffres cités étaient avérés.