La Première Commission adopte ses derniers projets de résolution et son programme de travail pour 2015
La Première Commission chargée du désarmement et de la sécurité internationale a achevé aujourd’hui ses travaux en adoptant trois projets de résolution portant sur les armes nucléaires et les autres mesures de désarmement et de sécurité internationale. Elle a également adopté son programme provisoire de travail pour la soixante-dixième session de l’Assemblée générale, en 2015 (A/C.1/69/CRP.5).
« Pour les Nations Unies, il n’y a pas d’objectif plus primordial, pas d’engagement plus convaincant, pas d’aspiration plus profonde, que la prévention des conflits armés: assurer la sécurité humaine, dans le sens le plus large, c’est la mission cardinale des Nations Unies. » C’est avec ces mots de l’ancien Secrétaire général, Kofi Anan, que le Président de la Première Commission, M. Courtenay Rattray, a conclu cette soixante-neuvième session, au cours de laquelle 57 projets de résolutions et 6 projets de décision ont été adoptés, dont plus de la moitié sans mise aux voix.
Derniers projets adoptés dans le domaine des armes nucléaires, ceux portant sur la suite donnée à l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice sur la licéité de la menace ou de l’emploi d’armes nucléaires (A/C.1/69/L.23) et sur le désarmement nucléaire (A/C.1/69/L.31/Rev.1).
Adopté par 109 voix pour, 24 voix contre et 18 abstentions, le texte sur l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice prévoit que l’Assemblée générale demande de nouveau à tous les États de s’acquitter immédiatement de leur obligation de désarmement nucléaire, en engageant sans tarder des négociations multilatérales sur une convention d’interdiction de ces armes. À l’exception de la Chine, les puissances nucléaires, qui s’étaient prononcées lors des précédents débats pour un désarmement progressif et par étape, se sont opposées au texte. La plupart des pays de l’Union européenne ont également choisi de ne pas soutenir ce projet.
Dans son explication de vote, le Japon, qui s’est également abstenu, a souligné que l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice montrait « toute la complexité de la question du désarmement nucléaire », « qui exige une démarche plus souple et réaliste ».
Reflétant le même clivage, le projet de résolution portant sur le désarmement nucléaire a été soutenu par 102 États, mais s’est heurté à l’opposition de 41 délégations, parmi lesquelles figurent les puissances nucléaires à l’exception de la Chine. États dotés non reconnus, Israël, comme le Pakistan et l’Inde, se sont également opposés au texte, en faisant valoir dans leurs explications de vote que le texte contenait des références au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires auquel ils ne sont pas parties.
Avec ce texte, l’Assemblée générale demanderait aux États dotés d’adopter, en attendant l’élimination totale de leurs arsenaux nucléaires, un instrument international juridiquement contraignant dans lequel ils s’engageraient à ne pas recourir à l’arme nucléaire contre les États non dotés. Elle demanderait également la mise en œuvre complète du Plan d’action de la Conférence d’examen du TNP de 2010, ainsi que l’ouverture immédiate de négociations sur un traité interdisant la production de matières fissiles à des fins militaires à la Conférence du désarmement.
Enfin, lors de cette dernière séance, la Première Commission a adopté, sans opposition ni abstention, le projet de résolution présenté par Trinité-et-Tobago relatif aux femmes, au désarmement, à la non-prolifération et à la maîtrise des armements (A/C.1/69/L.47). Avec ce texte, l’Assemblée générale engagerait les États Membres à mieux prendre la mesure des conséquences de la violence armée sur les femmes et les enfants et leur demanderait de renforcer la participation des femmes aux travaux sur le désarmement des organisations locales, nationales, sous-régionales et régionales.
Plusieurs délégations ont cependant demandé un vote sur le paragraphe 8 du préambule du projet, sur lequel 24 pays se sont abstenus. Dans leurs explications, l’Inde, Cuba, la République islamique d’Iran, l’Indonésie, l’Égypte ou encore l’Arménie ont souligné les références au Traité sur le commerce d’armes, qu’ils n’ont pas encore signé ou ratifié. Leurs représentants ont mis en avant l’adoption « non consensuelle » du Traité, le qualifiant de « déséquilibré », « avec des lacunes et des incohérences ».
« Notre commission a-t-elle permis de faire avancer la cause du désarmement et de la sécurité internationale? Inévitablement, des divergences persistent », a noté le Président de la Première Commission dans une allocution clôturant les travaux de cette soixante-neuvième session. Il a néanmoins salué « le ton positif et constructif des discussions », appelant les États Membres à « se concentrer sur les points de consensus pour dépasser leurs différends ». Favorable à un renforcement de la participation de la société civile aux travaux de la Première Commission, M. Rattray a invité les États Membres à participer à des consultations informelles à cet égard le 20 novembre 2014.
DÉCISION SUR TOUS LES PROJETS DE RÉSOLUTION ET DE DÉCISION PRÉSENTÉS AU TITRE DES POINTS DE L’ORDRE DU JOUR
Armes nucléaires
Déclarations générales
La délégation du Myanmar, présentant le projet de résolution L.31/Rev.1, a estimé que le désarmement nucléaire a toujours été prioritaire pour de nombreuses délégations. Tous les États ont l’obligation de poursuivre de bonne foi et de mener à terme des négociations conduisant au désarmement nucléaire sous tous ses aspects, sous un contrôle international strict. La résolution rappelle la déclaration sur le désarmement nucléaire lors de la dix-septième Conférence ministérielle du Mouvement des pays non alignés tenue en Algérie, en mai 2014, dans laquelle les ministres ont réaffirmé le ferme engagement du Mouvement pour l’édification d’un monde plus sûr pour tous. La résolution appelle à des actions à prendre par les différents acteurs afin de parvenir à un monde exempt d’armes nucléaires, et il a invité tous les États à y contribuer en soutenant le projet.
La délégation de Cuba, qui a coparrainé les projets de résolution L.31 et L.23, a indiqué que la L.31 s’intéressait globalement à la question du désarmement nucléaire. Cette année, le projet de résolution a été actualisé et la délégation a salué la tenue de la Journée internationale pour l’élimination totale des armes nucléaires, ainsi que la proclamation historique de l’Amérique latine et des Caraïbes comme une zone de paix.
En ce qui concerne le projet de résolution « L.23 », la délégation a affirmé qu’il y avait une obligation de conclure les négociations pour le désarmement nucléaire dans tous ses aspects. Elle a souhaité que les deux résolutions recueillent le vote favorable de l’immense majorité des délégations, comme cela avait été le cas les années précédentes.
« Suite donnée à l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice sur la licéité de la menace ou de l’emploi d’armes nucléaires » (A/C.1/69/L.23)
La Première Commission a adopté le projet de résolution par 109 voix pour, 24 voix contre et 18 abstentions.
Par ce texte, l’Assemblée générale soulignerait de nouveau la conclusion unanime de la Cour internationale de Justice selon laquelle il existe une obligation de poursuivre de bonne foi et de mener à terme des négociations conduisant au désarmement nucléaire sous tous ses aspects, assorti d’un contrôle international strict et efficace. Elle demanderait de nouveau à tous les États de s’acquitter immédiatement de cette obligation en engageant des négociations multilatérales afin de parvenir sans tarder à la conclusion d’une convention relative aux armes nucléaires interdisant la mise au point, la fabrication, l’essai, le déploiement, le stockage, le transfert, la menace ou l’emploi de ces armes et prévoyant leur élimination. Elle prierait tous les États de tenir le Secrétaire général informé des efforts qu’ils font et des mesures qu’ils prennent en application de la présente résolution et aux fins du désarmement nucléaire, et prie le Secrétaire général de lui communiquer ces informations à sa soixante-dixième session.
« Désarmement nucléaire » (A/C.1/69/L.31/Rev.1)
La Première Commission a adopté le paragraphe 16 du projet de résolution par 146 voix pour, une voix contre (Pakistan) et 4 abstentions (Israël, France, Afrique du Sud, Royaume-Uni).
La Première Commission a adopté le projet de résolution par 102 voix pour, 41 voix contre et 14 abstentions.
L’Assemblée générale accueillerait avec satisfaction et soutient les efforts de création de nouvelles zones exemptes d’armes nucléaires dans différentes régions du globe, notamment au Moyen-Orient, sur la base d’accords ou d’arrangements librement conclus entre les États de la région intéressée. Elle demanderait aux États dotés d’armes nucléaires d’adopter, en attendant l’élimination totale de ces armes, un instrument international juridiquement contraignant dans lequel ils s’engageraient à ne pas recourir en premier à l’arme contre les États non dotés d’armes nucléaires.
Le projet de résolution demanderait également que le plan d’action, présenté dans les conclusions et recommandations concernant les mesures de suivi qui figurent dans le Document final de la Conférence d’examen de 2010, soit appliqué intégralement, en particulier les 22 mesures qui concernent le désarmement nucléaire. Il demanderait aussi que s’ouvrent immédiatement à la Conférence du désarmement des négociations sur un traité multilatéral, non discriminatoire et internationalement et effectivement vérifiable, interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et d’autres dispositifs explosifs nucléaires.
L’Assemblée générale demanderait par ailleurs que soit convoquée rapidement une conférence internationale sur le désarmement nucléaire sous tous ses aspects, chargée d’élaborer et d’examiner des mesures concrètes de désarmement nucléaire. Elle prierait enfin le Secrétaire général de lui présenter, à sa soixante-dixième session, un rapport sur l’application de la présente résolution.
Explications de vote:
Le représentant de l’Inde a expliqué son abstention sur le projet L.31/Rev.1, soulignant qu’il y avait des références au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires auxquelles l’Inde ne s’associe autrement que comme État doté de l’arme nucléaire. Il a précisé que ce vote n’est pas une objection au reste de la résolution, se prononçant notamment pour la création d’un comité ad hoc chargé de lancer des négociations multilatérales sur une convention d’interdiction des armes nucléaires et l’organisation d’une quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale sur le désarmement.
Le représentant du Japon s’est abstenu sur le projet de résolution L.23 car, a-t-il indiqué, il ne traite pas de tout ce qui a trait au terrorisme. L’avis consultatif de la Cour internationale de Justice montre bien toute la complexité de la question, a affirmé le représentant, estimant que le désarmement nucléaire exigeait une démarche plus souple et réaliste qui n’a pas été adoptée dans l’élaboration du projet de résolution. La délégation du Japon s’est également abstenue sur le projet de texte L.31/Rev.1, en raison de la divergence d’approche entre l’avis du Japon et celle adoptée par le texte.
Le représentant de la République populaire démocratique de Corée a indiqué que son pays soutenait le projet de résolution L.31/Rev1, tout en déplorant les références au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires que son pays a quitté. La RPDC estime que le désarmement nucléaire doit précéder la non-prolifération et les États dotés devraient piloter le processus de désarmement, a-t-il précisé.
Le représentant de la Suède a expliqué son vote en faveur du projet de résolution L.23., réaffirmant le soutien de son pays à l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice sur la licéité de l’usage ou de la menace de l’usage d’armes nucléaires. Il a cependant souligné que la Suède ne voyait pas le lancement immédiat de négociations d’une convention d’interdiction des armes nucléaires comme « la seule option disponible pour parvenir à l’élimination des armes nucléaires ».
Le représentant du Pakistan a expliqué son vote contre le projet de résolution L.31/Rev1., déplorant toutefois les références au lancement de discussions pour un Traité d’interdisant la production de matières fissiles, ainsi qu’au TNP auquel son pays n’est pas partie. Il a en revanche rappelé que le désarmement nucléaire et l’élimination des armes nucléaires étaient des objectifs qu’adoptait le Pakistan. Il a également soutenu la création d’un comité ad hoc au sein de la Conférence du désarmement pour négocier une convention d’interdiction des armes nucléaires. Il a ensuite expliqué son vote en faveur du projet de résolution L.23, saluant « la présence d’éléments satisfaisants pour l’objectif de désarmement nucléaire et l’élimination des armes nucléaires », tout en déplorant les références au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires dans cette résolution.
Autres mesures de désarmement et sécurité internationale
Déclarations générales
Le représentant de Trinité-et-Tobago, auteur du projet de texte, a procédé à quelques modifications orales dans les paragraphes 7 et 8 du préambule de la résolution L.47.
Le représentant de l’Égypte a reconnu le rôle joué par les femmes en matière de désarmement. La délégation affirme qu’elles doivent, sur un même pied d’égalité que les hommes, participer au désarmement afin de contribuer à l’édification d’un monde de paix, a-t-il lancé.
« Les femmes, désarmement, non-prolifération et maîtrise des armements » (A/C.1/69/L.47)
La Première Commission a adopté le paragraphe 8 du préambule du projet de résolution par 139 voix pour, zéro voix contre et 24 abstentions.
La Première Commission a adopté le projet de résolution par 171 voix pour, zéro voix contre et zéro abstention.
L’Assemblée générale engagerait les États Membres à mieux prendre la mesure des conséquences de la violence armée, en particulier les répercussions du trafic d’armes légères et de petit calibre sur les femmes et les enfants, notamment en renforçant la collecte de données ventilées par sexe et par âge. Elle engagerait également tous les États à établir des critères nationaux d’évaluation des risques appropriés qui contribuent efficacement à prévenir l’utilisation d’armes pour commettre des actes de violence à l’égard des femmes et des enfants. Elle leur demanderait instamment d’appuyer et de renforcer la participation effective des femmes aux travaux des organisations locales, nationales, sous-régionales et régionales dont les activités concernent le désarmement.
L’Assemblée générale demanderait également aux organes, organismes, fonds et programmes des Nations Unies compétents d’aider les États qui en font la demande à promouvoir le rôle des femmes dans le désarmement, la non-prolifération et la maîtrise des armements, y compris pour ce qui est de prévenir, de combattre et d’éliminer le commerce illicite des armes légères et de petit calibre.
Elle prierait le Secrétaire général de solliciter les vues des États Membres sur les moyens de promouvoir le rôle des femmes dans le désarmement, la non-prolifération et la maîtrise des armements et de lui présenter, à sa soixante et onzième session, un rapport sur l’application de la présente résolution.
Explications de vote
Le représentant de l’Inde a expliqué son abstention sur le paragraphe 8 du préambule du projet de résolution L.47 par les références au Traité sur le commerce des armes.
La représentante de Cuba a indiqué que sa délégation s’est abstenue sur le paragraphe 8 du préambule du projet de la résolution L. 47, car elle considère que le projet de texte, qui, à son avis est déséquilibré, aurait dû faire référence à toutes les catégories d’armes et non seulement aux armes légères et de petit calibre. Elle aurait pu inclure les armes nucléaires, a indiqué la représentante, déplorant que ce déséquilibre soit renforcé par la référence à un seul traité, celui sur le commerce des armes que Cuba juge également déséquilibré.
Le représentant de la République islamique d’Iran a expliqué son abstention sur le paragraphe 8 du préambule du projet de résolution L.47 en raison de « la présence de formules inacceptables » se référant au Traité sur le commerce des armes. Il a rappelé que le Traité sur le commerce des armes n’avait pas été adopté par consensus et n’avait donc pas à être cité en référence dans une telle résolution.
Le représentant de l’Indonésie a expliqué son abstention sur le paragraphe 8 du préambule du projet de résolution L.47 par la présence de références au Traité sur le commerce des armes.
Le représentant du Maroc a expliqué son soutien au projet de résolution L.47 en indiquant que son pays partageait les objectifs du texte. Il a toutefois appelé les auteurs du texte à éviter, à l’avenir, d’introduire des références qui pourraient empêcher l’adoption par consensus et sans mise aux voix.
Le représentant de la République arabe syrienne a expliqué son abstention sur le paragraphe 8 du préambule du projet de résolution L.47, en raison des références qui sont faites au Traité sur le commerce des armes. Il a estimé que le Traité était « non consensuel, déséquilibré et passe sous silence l’occupation de territoires par des forces étrangères, le droit des peuples à l’autodétermination, l’interdiction des transferts d’armes aux acteurs non étatiques ou encore les crimes d’agression ».
Le représentant de l’Égypte a expliqué son abstention sur le paragraphe 8 du préambule du projet de résolution L.47 par la présence de références au Traité sur le commerce des armes.
Le représentant de l’Arménie a expliqué son abstention sur le paragraphe 8 du préambule du projet de résolution L.47 par la présence de références au Traité sur le commerce des armes. Il a qualifié le Traité de « texte déséquilibré, avec des lacunes et des réserves ». Il a renvoyé aux explications de vote fournies par son pays lors des votes sur les projets de résolution liés au Traité sur le commerce des armes, en particulier le projet L.35.
Déclaration du Président en clôture de la soixante-neuvième session de la Première Commission
Concluant cette soixante-neuvième session de la Première Commission, le Président de la Première Commission, M. COURTENAY RATTRAY, a félicité les États Membres pour le travail accompli aux cours des quatre semaines de réunions. Il a indiqué que 24 réunions s’étaient tenues, avec un record de 107 intervenants lors du débat général, et une tendance à la hausse du nombre d’orateurs lors des débats thématiques, à l’instar des 70 intervenants qui ont pris la parole dans le domaine des armes nucléaires. Il a par ailleurs souligné que 63 textes ont été adoptés - 57 projets de résolutions et 6 projets de décision dont plus de la moitié sans mise aux voix.
Le Président a indiqué que la priorité avait été donnée aux armes les plus meurtrières, en particulier les armes nucléaires, les délégations ayant insisté sur les objectifs à atteindre à la prochaine conférence d’examen de 2015 du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. Beaucoup de propositions ont été faites à ce sujet, en particulier au regard du désarmement nucléaire complet, a-t-il déclaré, soulignant toutefois les divergences d’opinion des délégations sur cette question.
Beaucoup d’États ont également exprimé leurs préoccupations en ce qui concerne les conséquences humanitaires des armes nucléaires. C’est ce qui explique, a-t-il poursuivi, les nombreuses résolutions qui ont déploré le manque de progrès sur le respect des conclusions de la Conférence d’examen du TNP de 2010, notamment la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, qu’ils ont continué à appeler de leurs vœux.
La crainte de voir les armes de destruction massive tomber dans les mains d’acteurs terroristes a également animé les débats, incitant de nombreuses délégations à demander l’universalisation de la Convention sur les armes chimiques. L’entrée en vigueur du Traité sur le commerce des armes, et qualifié d’instrument révolutionnaire a aussi été saluée lors des travaux de la Première Commission, a dit le Président, soulignant que les délégations avaient émis de nombreux espoirs dans sa première conférence d’examen qui se tiendra en 2015. Par ailleurs, le démantèlement de son arsenal d’armes chimiques par la Syrie a également été relevé et apprécié par un grand nombre de délégations, a-t-il ajouté. Les liens entre développement, coopération, femmes et désarmement ont également été soulignés, de même que la nécessité de renforcer les mesures de confiance entre États, notamment en ce qui concerne la militarisation de l’espace extra-atmosphérique, a rappelé le Président. Des préoccupations concernant le détournement des technologies de l’information et des communications à des fins autres que pacifiques ont également été exprimées lors de ces travaux.
« Notre Commission a-t-elle permis de faire avancer la cause du désarmement et de la sécurité internationale par son travail? » s’est-il interrogé, avant de souligner que « cela dépend de chaque délégation ». Rappelant que « inévitablement, des divergences persistent encore, notamment sur les questions relatives aux armes nucléaires », le Président a insisté sur « le ton positif et constructif des discussions », appelant à « se concentrer sur les points de consensus pour dépasser les différends qui demeurent ».
Enfin, à propos de l’organisation des travaux de la Première Commission, il a estimé qu’il fallait continuer de faciliter l’intervention d’un nombre croissant d’orateurs et permettre celle des partenaires de la société civile. Favorable à un renforcement de cette présence, il a précisé qu’il organiserait des consultations officieuses sur ce sujet le 20 novembre 2014.