Première Commission: les États appellent à l’universalisation des Conventions sur les armes chimiques et biologiques et s’inquiètent d’une course aux armements dans l’espace

La Première Commission chargée du désarmement et de la sécurité internationale a clos son débat thématique sur les armes de destruction massive, avant d’ouvrir celui consacré au désarmement et à la sécurité au niveau régional et celui dédié aux aspects du désarmement dans l’espace extra-atmosphérique.

À l’unisson, les délégations ont salué ce matin le rôle fondamental de la Convention sur les armes chimiques.  Sans exception, elles se sont félicitées en particulier du démantèlement de l’arsenal chimique de la Syrie, sous les auspices de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC).  La Lituanie et l’Espagne ont toutefois attiré l’attention sur les rapports internes de l’OIAC faisant état de l’utilisation de chlore contre des populations civiles dans ce pays, soulignant que ces attaques avaient été perpétrées par des hélicoptères que seule l’armée régulière syrienne possède.  Pour leur part, le Canada, l’Allemagne et l’Australie ont estimé que « des incohérences » persistaient sur l’ampleur exacte du programme chimique syrien, appelant ce pays à faire preuve de « transparence et d’honnêteté » dans la poursuite de sa coopération avec l’OIAC, pour détruire notamment ses installations de production.

La République islamique d’Iran a, par contre, salué la « pleine coopération de la Syrie » et estimé que cette question faisait désormais partie du passé.  Dans son intervention, la République arabe syrienne a d’ailleurs rejeté aussi ces accusations, soulignant les révélations de journalistes français selon lesquelles les émanations de chlore auraient été le fait de bombardements de caches d’armes de l’opposition. Le représentant syrien a précisé que son pays avait prévenu la communauté internationale de l’éventualité de voir de telles armes tomber aux mains d’organisations terroristes.

Citant ces mêmes préoccupations, de nombreux pays ont rappelé que la meilleure garantie contre l’usage de telles armes et le risque de les voir tomber aux mains d’acteurs non étatiques était leur destruction totale.  Le Pakistan, l’Afrique du Sud, l’Algérie et la République islamique d’Iran ont insisté sur la nécessité pour les États parties de remplir leurs obligations en procédant à la destruction de tous leurs stocks.  De son côté, Singapour a rappelé que sa position de plaque tournante du commerce international l’avait amené à mettre en place des dispositifs de contrôle draconiens.  Le représentant de la Syrie a, quant à lui, déploré qu’Israël soit le seul État du Moyen-Orient à ne pas avoir rejoint la Convention et à disposer de tels stocks.

Abordant la question des armes biologiques et bactériologiques, les États Membres ont souligné une nouvelle fois l’importance de cet outil juridique international, mais de nombreuses délégations comme la Lituanie, la Suisse, l’Afrique du Sud ou l’Espagne ont regretté que la Convention sur les armes biologiques ne prévoie pas de système de vérification suffisamment contraignant. 

L’Allemagne a estimé que les mesures de confiance existantes étaient d’une grande importance, mais souhaité que « des options plus concrètes » soient étudiées.  La représentante du Canada a souligné que son pays y travaillait, avec  l’élaboration d’un guide destiné à encadrer des mesures de confiance.  De son côté, le Pakistan a réclamé un mécanisme juridique plus encore contraignant, rappelant que le Secrétariat de la Convention n’est « qu’un outil opérationnel qui intervient après l’utilisation de telles armes et pas pour empêcher leur production, stockage, acquisition ou utilisation ».

La Première Commission a poursuivi ses travaux en ouvrant son débat thématique sur le désarmement et la sécurité régionale.  À cette occasion, l’Indonésie, au nom du Mouvement des non-alignés, Cuba, la Colombie, le Koweït, les Émirats arabes unis, l’Iraq et la République islamique d’Iran ont réaffirmé leur soutien à la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.  Après avoir déploré le report de la conférence internationale prévue à cet effet en 2012, ils ont appelé Israël à rejoindre le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et à soumettre ses installations au contrôle de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).  Dans son intervention, le représentant des États-Unis a également réitéré son soutien à la création d’une telle zone, mais estimé qu’il n’y a « pas de substitution au dialogue direct entre les États concernés ».  Il a aussi déploré que la Fédération de Russie ait « mis à mal l’architecture sécuritaire établie en Europe après la Guerre froide en ayant violé la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Ukraine ».  Usant de son droit de réponse, la Fédération de Russie a attribué la responsabilité du « coup d’État anticonstitutionnel à Kiev » et des exactions commises dans le sud-est de l’Ukraine « aux pays européens et aux États-Unis ».

S’exprimant au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), le Belize a salué les partenariats forgés avec le Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Amérique latine et dans les Caraïbes, soulignant qu’ils avaient permis de renforcer les capacités des États et facilité la destruction de plus de 50 000 armes et 62 tonnes de munitions.  Même satisfecit du Gabon et du Myanmar, qui ont insisté sur le rôle des Centres des Nations Unies en Afrique et en Asie.  Le Gabon a en particulier salué la coopération dans la mise en œuvre de la Convention de Kinshasa pour la lutte régionale contre le trafic illicite des armes légères et de petit calibre.  De son côté, le Suriname, au nom de l’Union des nations de l’Amérique du Sud (UNASUR), a souligné la création en 2008 du Conseil de défense de l’Amérique du Sud, qui a contribué à renforcer la coopération régionale dans les domaines de l’échange d’informations et de la transparence dans les dépenses et les exercices militaires, ainsi que dans la lutte contre les groupes armés illégaux et les actes de terrorisme.  Enfin, au nom des États baltes, la Lettonie a salué la transposition dans le domaine militaire des procédures de transparence existantes dans l’aviation civile et le trafic maritime, afin d’éviter toute « incompréhension inutile ou fausse interprétation sur les activités militaires » d’un État Membre en temps de paix.

Dans l’après-midi, la Première Commission a poursuivi ses travaux en ouvrant finalement son débat thématique sur les aspects du désarmement dans l’espace extra-atmosphérique.  Comme les années précédentes, un consensus s’est dégagé sur la nécessité de préserver l’espace extra-atmosphérique d’une course aux armements.  Rappelant que l’espace était « un bien commun de l’humanité », que son usage à des fins pacifiques devait être ouvert à « tous les États sur un pied d’égalité », l’Indonésie, au nom du Mouvement des non-alignés, l’Égypte, pour le Groupe des États arabes, le Suriname, au nom de l’Union des nations de l’Amérique du Sud (UNASUR), la Colombie, Cuba, le Pakistan, le Bangladesh, la Suisse, le Koweït, le Kazakhstan, la Fédération de Russie et la Chine ont salué les efforts déployés pour renforcer les mesures de confiance entre États Membres, tout en estimant qu’elles ne pouvaient se substituer à un instrument juridiquement contraignant, négocié de manière multilatérale au sein de la Conférence du désarmement.  La Chine et la Fédération de Russie ont plus particulièrement souligné le projet de traité visant à empêcher une telle course aux armements en interdisant le placement d’armes dans l’espace qu’elles ont élaboré à partir de 2008, indiquant qu’il avait été modifié en juin 2014 pour prendre en compte les observations des États et qu’il pouvait servir de base à de futures négociations.

Les États-Unis ont estimé que ce texte restait « imparfait pour de nombreuses raisons », citant notamment le manque de dispositions permettant la vérification des obligations découlant du texte ou l’absence de référence aux missiles balistiques.  Ils ont plaidé pour la poursuite du dialogue avec des initiatives pratiques à moyen terme, telles que le renforcement des mesures de transparence et de confiance.  Dans le même ordre d’idées, l’Union européenne et la France se sont prononcées pour des mécanismes de concertation souples, soulignant les consultations en cours pour l’élargissement du Code de conduite européen sur les activités dans l’espace extra-atmosphérique.  L’Australie et l’Espagne ont pour leur part souligné que ce Code avait le mérite d’examiner la question des débris spatiaux, alors que l’UNASUR a affirmé que ce document ne pouvait pas se substituer à un instrument juridique négocié à la Conférence du désarmement.  Tout en participant aux consultations, la Chine a souhaité que cet outil ne remette pas en cause le droit des États à l’utilisation pacifique de l’espace.  Pour sa part, la Fédération de Russie, après avoir souligné qu’elle avait été « le premier État au monde à prendre l’engagement politique de ne pas déployer d’armes dans l’espace », a présenté un projet de résolution invitant les autres États à en faire autant, en attendant l’élaboration d’un cadre international plus strict.

La Première Commission reprendra ses travaux mardi 28 octobre 2014, à 15 heures, en salle de conférence 4.

DÉBAT THÉMATIQUE SUR LES QUESTIONS À L’ORDRE DU JOUR ET PRÉSENTATION ET EXAMEN DE TOUS LES PROJETS DE RÉSOLUTION ET DE DÉCISION PRÉSENTÉS AU TITRE DES POINTS DE L’ORDRE DU JOUR (POINTS 87 À 104)

Autres armes de destruction massive (suite)

Déclarations

M. MICHAEL BIONTINO (Allemagne) a réaffirmé le soutien de son pays à la Convention sur les armes chimiques.  « Nous devons dire clairement que nous condamnons l’usage de ces armes, par l’État islamique ou par n’importe quel État », a-t-il déclaré, avant d’estimer que le projet de résolution sur la mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques comportait « des lacunes ».  « Certains aspects ne sont pas couverts », a-t-il indiqué, en précisant néanmoins que son pays ne s’opposerait pas au consensus sur ce texte.

Il s’est dit inquiet en particulier des rapports de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) faisant état de l’usage de chlore contre des populations civiles en Syrie, via des hélicoptères que seules les autorités syriennes possèdent, et en général par « les questions soulevées par les incohérences de la Syrie sur son programme chimique, estimant que « la déclaration initiale sur son programme chimique n’était pas conforme à la réalité ».  « La communauté internationale doit se concentrer sur ces questions et la Syrie doit prouver son engagement d’abandonner totalement son programme chimique », a-t-il précisé.

S’agissant de la Convention sur les armes biologiques, le représentant a estimé « impératif » que tous les États qui n’y sont pas parties y adhèrent.  « Les mesures de confiance prévues sont d’une grande importance et nous avons demandé le renforcement de cet outil », a déclaré le représentant, souhaitant que des « options concrètes pour renforcer la convention » soient proposées.

M. YASAR AMMAR (Pakistan) a déclaré qu’outre le danger de voir des États produire, acquérir et utiliser les armes chimiques et bactériologiques, il y a également le risque que des acteurs non étatiques en fassent autant.  Pour faire face à cette situation, il est nécessaire de détruire les stocks existants, a-t-il estimé, soulignant que l’emploi récent de ces armes en Syrie démontrait qu’il y avait urgence à agir dans ce domaine.  Le représentant a observé que la récente adhésion de la Syrie et de la Somalie à la Convention sur les armes chimiques devait inciter d’autres États non encore parties à suivre cet exemple dans le but d’universaliser cette Convention.

Le Pakistan estime par ailleurs que le commerce de produits et de technologies sensibles devait faire l’objet d’un contrôle strict, sans pour autant entraver le droit de chaque État d’utiliser les produits chimiques et biologiques à des fins pacifiques, a poursuivi le représentant, affirmant que son pays a adopté une série de mesures pour sécuriser le commerce et l’emploi de produits chimiques et à toxines.

Le représentant a également souligné que les mesures de confiance ne suffisaient pas à elles seules, et qu’elles devaient s’accompagner de mécanismes juridiquement contraignants.  C’est pourquoi, l’absence de mécanismes de vérification de la Convention sur les armes biologiques et à toxines préoccupe le Pakistan, a-t-il indiqué, déplorant que le mécanisme du Secrétaire général n’était qu’un outil opérationnel qui intervient uniquement après l’utilisation de ces armes.  Celui-ci ne peut se substituer à un mécanisme qui prévient la fabrication, le stockage, l’acquisition et l’utilisation de ces armes, a conclu le représentant.

M. DOVYDAS ŠPOKAUSKAS (Lituanie) a réitéré son soutien à la Convention d’interdiction des armes chimiques et condamné l’usage d’armes chimiques en Syrie, avant de saluer les efforts de la communauté internationale et le travail de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques pour démanteler l’arsenal chimique de la Syrie.

Il a appelé la Syrie à respecter les résolutions du Conseil de sécurité et de l’OIAC pour garantir la destruction des installations de fabrication restantes.  Il s’est ensuite dit préoccupé par l’usage de chlore contre des populations civiles dans ce pays, soulignant que les rapports faisaient état de largage, par des hélicoptères, que seules les autorités syriennes possédaient.  Il a également demandé un renforcement des mesures de vérification de la mise en œuvre de la Convention sur les armes biologiques.  Soulevant aussi le problème des explosifs rémanents de guerre submergés, il a estimé qu’un instrument international devrait être élaboré pour encadrer la coopération internationale dans ce domaine.

M. ZHANGHELDY SYRYMBET (Kazakhstan) a déclaré que les États parties aux Conventions relatives aux armes chimiques, biologiques et à toxines devaient respecter leurs engagements.  Le Kazakhstan, qui entend utiliser les technologies biologiques à usage pacifique, notamment dans le domaine médical, se prononce pour une coopération internationale pour l’aider à mener ces activités.  Actuellement, a indiqué le représentant, le Kazakhstan travaille avec l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques à la mise en œuvre de législations nationales conformes au droit international.  Par ailleurs, mon pays a également pris des mesures pour la destruction d’usines pouvant servir à la production d’armes chimiques, a assuré le représentant.  

M. DAVID ROBIN WENSLEY (Afrique du Sud) a rappelé les conséquences catastrophiques des armes de destruction massive et estimé que « rien ne pouvait justifier leur utilisation ».  « L’élimination de toutes les armes de destruction massive doit rester notre priorité, a-t-il estimé, en demandant l’universalisation de la Convention d’interdiction des armes chimiques, de la Convention sur les armes biologiques et de la Convention sur l’interdiction de l’emploi de certaines armes classiques.

Il a également salué le démantèlement du programme chimique de la Syrie par l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques et salué les contributions des États parties qui y ont participé.  Le représentant a ensuite appelé au renforcement de la coopération internationale dans ce domaine et invité la communauté internationale à coopérer avec les États qui développent leur industrie chimique et en font un usage pacifique.  En conclusion, il a réclamé un renforcement des mesures de vérification de la Convention sur les armes biologiques. 

M. CHUKA UDEDIBIA (Nigéria), qui s’exprimait au nom du Groupe des États d’Afrique, a indiqué que son pays avait renforcé sa législation sur la lutte antiterroriste en 2013.  S’agissant des armes chimiques, le Nigéria soutient le principe de l’élimination complète de ces armes sous contrôle international efficace et salue les progrès faits dans ce domaine en 17 ans, depuis l’entrée en vigueur de la Convention sur les armes chimiques (CIAC) qui compte 190 États parties, a estimé le représentant.

Il a par ailleurs rappelé que depuis 1997, 86% des stocks de matières chimiques déclarés ont été détruits et que 5 545 inspections de sites chimiques et 2 024 inspections de sites industriels avaient eu lieu dans 86 États parties.  Cette Convention est le seul instrument international juridiquement contraignant qui interdise toute une catégorie d’armes de destruction massive, ce qui en fait un modèle dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération, a estimé le représentant.

Il a dénoncé l’utilisation récente d’armes chimiques en Syrie, et a salué la fin des travaux de la mission conjointe de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques(OIAC)-Nations Unies en Syrie, le 30 septembre dernier.  Le représentant a encouragé les quelques États qui n’avaient pas encore ratifié la CIAC à le faire au plus tôt et sans préconditions.

M. MARK SEAH (Singapour) a jugé « urgent » de contrecarrer la menace des acteurs non étatiques de développer, acquérir et utiliser les armes de destruction massive.  L’ambition de l’État islamique d’en posséder devrait alerter la communauté internationale, a-t-il indiqué.  En tant qu’un des principaux transporteurs au niveau mondial, Singapour est conscient du rôle qu’il doit jouer en matière de non-prolifération de ces armes, a-t-il dit, précisant que le pays disposait d’un mécanisme de contrôle de produits sensibles.

Le représentant a également indiqué que son pays s’était constitué coauteur de la résolution empêchant les acteurs non étatiques d’acquérir ce type d’armes.  Singapour jouera pleinement son rôle dans ce domaine, tout en continuant d’encourager la destruction de ces armes au niveau international, a assuré son représentant.    

M. URS SCHMID (Suisse) a espéré que l’enquête en cours permettrait d’en apprendre davantage sur les récentes attaques au chlore en Syrie.  Il s’est déclaré favorable à l’instauration d’un cadre multilatéral juridiquement contraignant favorisant l’application de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques ou à toxines et sur leur destruction (CIAB).  L’initiative d’évaluation du respect de la Convention ou le mécanisme d’examen par les pairs doivent faire l’objet d’un examen approfondi, a-t-il affirmé.

Au vu de la complexité des questions scientifiques auxquelles la communauté internationale est confrontée, il a avancé l’idée de la mise sur pied d’une structure permettant d’examiner plus systématiquement les évolutions scientifiques et technologiques, ainsi que leur impact sur la Convention.

Enfin, M. Schmid a indiqué que son pays était honorée d’assumer la présidence de la CIAB et qu’elle déploierait tous les efforts pour que le programme intersessions 2014 soit couronné de succès.

M. JULIO HERRAIZ ESPANA (Espagne) s’est associé à la déclaration faite au nom de l’Union européenne et déploré les récents développements en Syrie, qui ont prouvé à son avis « que des pratiques que nous pensions bannies à jamais pouvaient resurgir aujourd’hui ».  Saluant le rôle positif de la CIAC dans les efforts d’élimination des armes chimiques au niveau mondial, il a également salué l’action de la communauté internationale pour le désarmement chimique de la Syrie.  Il faut poursuivre le travail des Nations Unies et de l’OIAC en Syrie pour mener à bien cette mission, a estimé le délégué, qui s’est dit particulièrement préoccupé par les résultats de la mission d’enquête de l’OIAC selon lesquels des armes chimiques auraient été utilisées en Syrie de manière répétée et systématique.  Pour l’Espagne, il faut appliquer la résolution 2118 du Conseil de sécurité et assurer le respect de la CIAC par la Syrie.  Cela signifie, entre autres, la comparution en justice des responsables de ces actes, a exigé le représentant.

L’Espagne accorde également une grande importance au respect de la Convention sur l’interdiction des armes biologiques, tant au plan national qu’au plan international, et appelle à son universalisation et à la mise en place d’un régime de vérification efficace, a conclu le représentant.

Mme TSANG (Canada) a affirmé que la communauté internationale, bien qu’ayant échoué sur d’autres aspects de la crise syrienne, a fait front commun et réussi à détruire le stock d’armes chimiques syriennes.  Aujourd’hui, le Gouvernement syrien doit faire preuve de transparence et d’honnêteté pour remplir toutes ses obligations internationales et coopérer avec l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques, a-t-elle estimé, invitant les autorités de ce pays à détruire tous les stocks restants, ainsi que les installations capables de les produire.  Mais par dessus tout, a-t-elle ajouté, ces armes ne doivent plus être utilisées contre sa population.

Elle a par ailleurs souligné la menace que représentent les acteurs non étatiques, affirmant qu’il y a un risque de voir les agents biologiques envoyés en Afrique pour sauver des vies, tomber dans les mains de groupes terroristes.  Il faut donc que les États démontrent qu’ils respectent la Convention sur les armes biologiques et à toxines, en adoptant notamment des mesures de confiance crédibles, a dit la représentante, précisant que son pays avait élaboré un guide en ce sens.  

Mme O’BRIEN (Irlande) a jugé « inacceptable » que 100 ans après les premiers usages d’armes chimiques pendant la Première Guerre mondiale, le monde soit encore témoin de leur utilisation.  Il faut dans ce contexte universaliser les conventions relatives à ces armes et les détruire au plus vite.  De plus, la pleine mise en œuvre de ces instruments empêcherait les groupes terroristes de s’en procurer, a dit la représentante.

La prolifération des missiles balistiques est aussi une préoccupation pour l’Irlande, a-t-elle poursuivi, indiquant qu’à son avis, le Code de conduite de La Haye, auquel l’Irlande adhère par ailleurs, était l’instrument le plus approprié pour établir des mécanismes de contrôle de la prolifération de ces armes et vecteurs.  L’Irlande soutient par ailleurs l’établissement d’une zone exempte d’armes de destruction massive au Moyen-Orient et demande la tenue d’une conférence sur le sujet, a conclu la représentante. 

M. BELACHEW GUJUBO GUTULO (Éthiopie) a réitéré le soutien de son pays à la lutte contre la prolifération d’armes de destruction massive et la nécessité d’empêcher des acteurs non étatiques d’accéder à de telles armes, conformément à la résolution 1540 du Conseil de sécurité.

Il a salué l’organisation des Conférences internationales sur les conséquences des armes nucléaires, mais aussi sur l’emploi d’autres armes de destruction massive, se disant convaincu que l’universalisation des Conventions sur les armes chimiques et biologiques devait rester considérée comme une obligation et pas comme une simple option par les États.

M. IAN McCONVILLE (Australie) a fait part de la volonté de son pays de travailler avec d’autres États à la défense de la force et de l’intégrité de la Convention sur les armes chimiques (CIAC), et qu’en tant que membre du Conseil de sécurité, il a tenu à dénoncer ceux qui y contreviennent.  Suite aux « actes abjects en Syrie », il faut que le droit international puisse garantir que de telles horreurs ne se répètent pas et les responsables de ces attaques aux armes chimiques n’échappent pas à la justice, a-t-il poursuivi.

Il a également évoqué les résultats de la mission d’enquête de l’OIAC, selon lesquels en avril, mai et août 2014, le chlore aurait été utilisé à nouveau dans le nord de la Syrie.  Les bombes de chlore ont été larguées par des hélicoptères qui ne sont utilisés que par le régime syrien, a précisé le représentant, qui en conclut à la culpabilité du régime de Damas.  Mon gouvernement est très préoccupé par ces découvertes qui contreviennent à la CIAC et exige que l’on réagisse car il y va de la crédibilité de la Convention et du Conseil de sécurité, a-t-il estimé, rappelant que l’Australie avait contribué deux millions de dollars aux efforts de désarmement chimique en Syrie et 130 millions dollars au titre d’aide humanitaire au peuple syrien.

S’agissant des armes biologiques, en tant que présidente du Groupe occidental, l’Australie poursuivra ses efforts pour renforcer la Convention sur les armes chimiques en vue de faciliter le succès de la Conférence d’examen de la CIAB en 2016, a conclu le représentant.

M. PAWEL RADOMSKI (Pologne) a présenté le projet de résolution sur l’application de la Convention sur les armes chimiques qui souligne le rôle de cette Convention dans le domaine du désarmement, de la prévention de la réémergence des armes chimiques, de la coopération internationale et de la protection contre ces armes.  Il a rappelé que le processus de désarmement chimique de la Syrie n’était pas encore achevé, même si la Syrie avait ratifié la CIAC en 2013.

En tant que seul pays à parrainer ce projet de résolution, la Pologne n’a ménagé aucun effort pour maintenir un consensus sur la question syrienne au sein de la Première Commission, a expliqué le délégué, qui estime que le texte est fidèle aux attentes de toutes les parties prenantes au processus de désarmement chimique de la Syrie, sans aller au-delà de ce qui a été discuté et accepté à l’OIAC.

Pour M. EFE CEYLAN (Turquie), les armes de destruction massive (ADM), loin de garantir la sécurité d’un pays, contribuent au contraire à aggraver l’insécurité et l’instabilité à l’échelle mondiale, et doivent par conséquent être détruites.  Il a rappelé que son pays avait ratifié la CIAC, la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques ou à toxines et leur destruction, et respectait pleinement ses engagements internationaux dans la mesure où elle ne possède pas, ne cherche pas à posséder et ne développe pas ce type d’armes.

Il a par ailleurs exprimé sa préoccupation face à l’existence d’armes chimiques au Moyen-Orient où ce type d’armes a été utilisé à trois reprises au cours des 30 dernières années.  Pour la Turquie, la situation en Syrie est loin d’être réglée, a-t-il affirmé, se rapportant aux conclusions du deuxième rapport de la mission d’enquête de l’OIAC paru le 14 septembre dernier.  Cette enquête remet en cause la réelle coopération du régime syrien avec la communauté internationale, a souligné le délégué, avant d’estimer que des efforts supplémentaires étaient nécessaires pour démanteler intégralement les stocks d’armes chimiques et les installations de production de ces armes en Syrie.  La Turquie appuie la décision du Directeur de l’OIAC de permettre à la mission d’enquête de poursuivre ses travaux et réclame des sanctions envers les responsables de ces actes horribles, a-t-il dit, invitant les autorités syriennes à « pleinement respecter leurs engagements sous la CIAC, les résolutions du Conseil de sécurité et la décision de l’OIAC du 27 septembre 2014.

S’agissant de la Convention sur les armes biologiques, le représentant a regretté qu’elle ne comprenne pas un régime de vérification, comme c’est le cas pour la CIAC, affirmant qu’il s’agit d’un mécanisme très utile qui contribuerait à renforcer cette Convention.  Il a également mis l’accent sur la menace de voir ce type d’armes tomber aux mains d’acteurs non étatiques, avant de demander à tous les États de ratifier sans tarder ces deux Conventions.

Mme BENHABOUCHE (Algérie) s’est déclarée préoccupée que de nombreux États parties à la Convention sur les armes chimiques n’aient toujours pas rempli leurs obligations au regard de cet instrument.  Cela est d’autant plus inquiétant que la destruction totale de ces armes est l’un des piliers de la Convention et son principal objectif, a dit la représentante, ajoutant que la vérification et la destruction doivent rester la priorité de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques.  Il est particulièrement important d’empêcher la production de nouvelles armes chimiques, a-t-elle indiqué. 

Elle a également estimé que la convention devait être mise en œuvre pleinement et sans discrimination.  Cela implique à son avis que l’OIAC continue son programme d’assistance aux pays en développement et puisse apporter des secours aux victimes d’armes chimiques.  Le manque de mécanisme de contrôle de la Convention nécessite non seulement une coopération internationale accrue dans ce domaine, mais aussi la reprise de négociations pour que la Convention soit dotée d’un mécanisme de vérification, a déclaré la représentante. 

M. ZSOLT HETESY (Hongrie) a présenté le projet de résolution sur la Convention sur les armes biologiques, visant à renforcer son universalisation et sa mise en œuvre, rappelant que ce texte avait été le fruit de nombreuses réunions de membres au cours de l’année et précisant qu’il réitérait l’engagement des  États en faveur de l’élimination totale des armes chimiques.

Il a précisé les éléments qui ont été mis à jour par rapport à la résolution votée l’année dernière.  « Le texte insiste sur le besoin d’universalisation de la Convention, il appelle les États parties à détruire leurs stocks dans le calendrier imparti, il reprend aussi l’importance des mesures de confiances et rappelle le rôle central du Secrétariat de la Convention », a-t-il indiqué, invitant les États Membres à adopter le texte par consensus.

M. SEYED MOHAMMAD ALI ROBATJAZI (République islamique d’Iran) a estimé que 18 ans après l’entrée en vigueur de la Convention d’interdiction des armes chimiques, il restait « encore beaucoup à faire », citant en priorité l’obligation des États parties de procéder à la destruction totale de leurs stocks.  Rappelant que son pays avait été victime de près de 400 attaques à l’arme chimique ayant fait près de 100 000 morts ou blessés lors du conflit avec l’Iraq, le représentant a déploré que les « armes chimiques de Saddam aient été mises au point avec l’assistance matérielle et technique de certains États occidentaux ».  « Les activités de prolifération de la France au Moyen-Orient ne se limitaient pas au soutien du régime israélien pour acquérir l’arme nucléaire; la France a aussi été l’un des fournisseurs d’agents chimiques et des moyens de les utiliser au régime de Saddam », a-t-il déclaré.

Le représentant a ensuite salué le démantèlement du programme chimique de la Syrie, soulignant que ce succès n’aurait « pas pu être atteint sans la pleine coopération de la Syrie » et appelant au retour de « la normalité sur cette question ».  Il a en revanche insisté sur l’importance de la destruction de tous les stocks des États possesseurs, qu’il a qualifiée de « pilier fondamental » de la Convention.

Abordant la question de la Convention sur les armes biologiques, il a appelé à son universalisation, rappelant les conclusions de la septième Conférence d’examen qui appelle les États parties « à prendre toutes les actions pour persuader les États qui ne l’ont pas encore fait de rejoindre la Convention sans délais ».  Il a ensuite invité tous les États parties « à respecter leurs engagements » et à « ne pas transférer des équipements et des informations scientifiques et technologiques à des États qui ne sont pas parties à la Convention, à l’instar du Canada avec le régime israélien ».

Il a par ailleurs réclamé la mise en œuvre de mesures concrètes pour interdire les transferts de matériel ou d’agents à des États non parties, estimant qu’elles permettraient « de renforcer le rôle et la crédibilité de la Convention ».  En conclusion, il a soutenu la proposition du Mouvement des non-alignés sur l’importance de renforcer la Convention via la négociation multilatérale d’un protocole juridiquement contraignant.

M. BASHAR JA’AFARI (République arabe syrienne) a déclaré que son pays n’a cessé, dès le début de la crise, de mettre en garde la communauté internationale contre les risques d’utilisation d’armes chimiques par des groupes terroristes, dont certains affiliés à Al-Qaida.  Cette mise en garde a notamment été faite dans un courrier adressé au Secrétaire général il y a deux ans, au lendemain de la prise d’Alep par ces terroristes, a-t-il rappelé. 

« Il est clair que le danger que font peser ces groupes est ignoré par des États qui préfèrent jeter la pierre à la Syrie et présenter son gouvernement comme un démon », a déploré le représentant.  Citant le livre du journaliste français Georges Malbruno, Les chemin de Damas, le représentant a affirmé qu’un rapport conjoint des services secrets français expliquait que la fuite du gaz chloré ayant touché des civils en Syrie n’était en fait que la conséquence du bombardement par l’armée syrienne de bases terroristes, qui abritaient des armes chimiques.  Toujours selon le journaliste, le Président français aurait demandé que ces passages soient effacés dudit rapport, a poursuivi le représentant, s’interrogeant sur les raisons de cette censure.   

M. Ja’afari a également affirmé que son pays avait respecté tous ses engagements vis-à-vis de la Convention sur les armes chimiques et pleinement coopéré avec l’OIAC.  Toutefois, a-t-il estimé, toute la bonne volonté de son gouvernement ne suffirait pas si Israël n’adhère pas au même traité, déplorant à ce sujet que le rapport de l’OIAC, qui n’est qu’un rapport technique, fasse aujourd’hui l’objet de politisation de la part de pays qui cherchent à fuir leurs responsabilités.  

Désarmement régional et sécurité

Déclarations

S’exprimant au nom du Mouvement des non-alignés, M. DESRA PERCAYA (Indonésie) a réitéré ses graves préoccupations quant « au report depuis près de deux décennies de la mise en œuvre de la résolution de 1995 sur l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient ».  Il a fait part de sa « profonde déception » devant le report de la Conférence internationale prévue à cet effet en 2012, appelant ensuite à la mise en œuvre « pleine et rapide » des engagements répétés de la communauté internationale en faveur de cette zone exempte d’armes nucléaires.  « Le Mouvement des non-alignés soutient fermement la création d’une telle zone », a-t-il poursuivi, avant de demander à Israël, « seul pays de la région n’ayant pas rejoint le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires ni déclaré son intention de le faire, de renoncer à la possession d’armes nucléaires, à accéder au TNP sans préconditions et à placer immédiatement ses installations sous le régime de contrôle de l’Agence internationale de l’énergie atomique ».  « Le MNA appelle aussi à l’interdiction totale de transfert d’équipements, de technologies et de matériel nucléaires à Israël », a-t-il encore ajouté.

Saluant ensuite la création des zones exemptes d’armes nucléaires en Amérique latine et centrale, en Afrique, en Asie centrale, en Asie du Sud-Est et en Mongolie, le représentant a souligné qu’il était « essentiel » que les États dotés offrent des garanties négatives de sécurité inconditionnelles aux États de ces zones en rejoignant les protocoles aux traités les instaurant. 

Mme LOIS M. YOUNG (Belize), s’exprimant au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), a évoqué le projet « Protecting Firearms Marking in Latin America and the Caribbean » et le partenariat entre la CARICOM et le Centre régional des Nations Unies pour la paix, le désarmement et le développement en Amérique latine et dans les Caraïbes, pour illustrer les efforts déployés par les pays de la Communauté en matière de désarmement.

Elle a également précisé que plus de 50 000 armes et 62 tonnes de munitions d’armes légères et de petit calibre avaient été détruites grâce aux efforts des pays membres de la CARICOM et un millier de responsables de la sécurité avaient reçu des formations en matière de lutte contre le trafic d’armes dans la région.

Mme Young a également annoncé que le Guyana avait bénéficié en février 2014 de l’assistance technique du Centre régional pour la formation de ses forces de police et de défense, et que 4 000 armes et trois tonnes de munition avaient été détruites à cette occasion.  En mars 2014, le même Centre a conduit une formation sur la lutte contre le trafic d’armes à feu et de munitions pour les praticiens du droit à Belize, a indiqué la représentante. 

Mme KITTY SWEEB (Suriname), au nom de l’Union des nations de l’Amérique du Sud (UNASUR), a rappelé que depuis la création, en décembre 2008 du Conseil de défense de l’Amérique du Sud où son statut et des plans d’action biennaux avaient été adoptés, une décision a été prise en 2013 pour créer le Centre d’études stratégiques de défense, institution visant à générer de la connaissance et faire connaître la pensée stratégique de l’Amérique du Sud en matière de défense et de sécurité.

À cet égard, des mesures ont été prises notamment sur des questions comme: l’échange d’information et la transparence sur les systèmes de défense et les dépenses militaires; les notifications rapides de déploiement militaire ou des exercices militaires dans les frontières; la prévention et la dissuasion contre les groupes armés illégaux, les actes de terrorisme et le renforcement de la démocratie et de l’état de droit; les mesures de confiance comme la proscription de l’utilisation ou la menace d’utilisation de la force; une Amérique du Sud exempte d’armes nucléaires dans le cadre du Traité de Tlatelcolo, et le respect des principes du droit international dans la coopération dans les traités à des fins de défense, ainsi que des mesures dans le domaine de la conformité et de la vérifiabilité.

M. JĀNIS MAŽEIKS (Lettonie), au nom de l’Estonie, de la Lettonie, de la Lituanie et de la Pologne, a souligné l’importance de développer les meilleures pratiques et l’échange d’informations entre les pays dans les domaines du trafic maritime et aérien en particulier dans le cas des navires et des avions militaires.  Ceux-ci, lorsqu’ils opèrent en dehors des eaux territoriales et de l’espace aérien national en temps de paix, devraient appliquer les procédures de transparence et de sûreté de l’aviation civile et des activités maritimes, a estimé le représentant.

À cet égard, celui-ci a proposé que les plans de navigation ou de vol soient présentés à l’avance aux pays voisins en général, et à ceux de la Baltique en particulier, lorsque des activités militaires étaient prévues dans les zones économiques exclusives d’autres pays ou dans l’espace aérien international à proximité immédiate des frontières d’autres pays.  Les pays devraient démontrer leur bonne volonté en assurant que leurs forces armées font usage de leurs transpondeurs à bord et répondent aux demandes de communiquer avec le contrôle au sol.  Ces pratiques permettraient aux pays d’éviter une incompréhension inutile et de fausses interprétations sur les activités militaires.  Elles pourraient aussi promouvoir la confiance et la transparence sur le trafic aérien et maritime, a indiqué le représentant. 

M. MIGUEL CAMILO RUIZ (Colombie) a estimé que le désarmement complet devait être le prochain objectif de la communauté internationale.  Celle-ci doit également créer des zones exemptes d’armes nucléaires, seule garantie de paix et de sécurité, en plus d’être la mesure de confiance par excellence, a indiqué le représentant.

Il a par ailleurs affirmé que, profondément attaché à ce principe, son pays appuyait l’établissement d’une telle zone au Moyen-Orient et réclamait la tenue, sans tarder, de la Conférence qui doit examiner cette question.  

M. KHALIL HASHMI (Pakistan) a affirmé que les arrangements régionaux devaient rester prioritaires pour examiner les capacités militaires et les déséquilibres entre armements conventionnels et non conventionnels.  Dans des régions sous tension, la réalisation d’un tel équilibre par le biais d’un dialogue direct et des mesures de confiance efficaces est de la plus haute importance, a-t-il indiqué.

Le représentant a par ailleurs rappelé que sa délégation présentait annuellement des résolutions qui reconnaissaient les démarches régionales et mondiales et les mesures de confiance en matière de désarmement et assuré qu’il en serait de même cette année. 

M. ROBERT A. WOOD (États-Unis) a rappelé que l’expérience montrait que les initiatives de non-prolifération et de désarmement prises aux niveaux régional et international se renforçaient mutuellement.  Apportant son plein soutien au développement des instruments régionaux, il a cité en exemple le Forum régional de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est, le Sommet de l’Asie de l’Est et l’Organisation des États américains, où les questions de sécurité et de non-prolifération sont abordées, des mesures de confiance sont mises en places et la coopération permet de renforcer les capacités nationales.  Soulignant l’importance de la coopération entre ces entités régionales ou sous-régionales avec les institutions des Nations Unies, il a salué le rôle de l’Agence internationale de l’énergie atomique dans le contrôle du régime international de non-prolifération et la surveillance de l’usage pacifique de l’énergie nucléaire. 

Le représentant a également souligné que « les partenariats solides nécessitent des efforts continus ».  « Les violations délibérées et répétées de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de l’Ukraine par la Russie ont miné la structure sécuritaire que nous avions tous bâtie après la guerre froide », a-t-il déclaré, avant de réaffirmer l’engagement de son pays « à préserver, renforcer et moderniser » le régime international de contrôle des armes. 

Soulignant les défis pesant sur la non-prolifération, M. Wood a cité les crises au « Moyen-Orient et dans le nord de l’Asie », rappelant l’engagement de son pays à soutenir la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient et à continuer de travailler à l’organisation d’une conférence internationale à cet effet.  « Il n’y pas de substitut au dialogue direct entre les États concernés », a-t-il toutefois indiqué.  Revenant sur la création de telles zones dans d’autres régions du monde, le représentant a indiqué que son pays soutenait les efforts déployés actuellement pour l’élaboration d’une zone exempte d’armes nucléaires en Asie du Sud-Est.

Mme IVIAN DEL SOL DOMINGUEZ (Cuba) a estimé que les efforts régionaux de paix devaient tenir compte des spécificités de chaque région.  On ne peut imposer de recettes miracles, a dit la représentante, affirmant que les mesures de confiance devaient avoir l’assentiment de tous les États.  Pour sa délégation, les États ayant de grandes capacités militaires ont un rôle premier à jouer en la matière.   

La représentante a également estimé que les zones exemptes d’armes nucléaires étaient des garanties de paix et de sécurité.  C’est pourquoi son pays déplore que le Moyen-Orient n’ait toujours pas une telle zone, a-t-elle précisé, appelant à ce que la conférence qui doit l’établir se tienne le plus rapidement possible.  Mme Dominguez a par ailleurs réclamé que les centres régionaux de paix et de sécurité puissent disposer de moyens suffisants pour accomplir leur mandat. 

M. ABDULAZIZ AMA ALAJMI (Koweït) a réitéré l’appui de son pays à l’élimination totale des armes de destruction massive, rappelant qu’il soutenait les Conventions d’interdiction des armes chimiques et biologiques.  Il a rappelé le souhait des pays du Moyen-Orient de parvenir à la création d’une zone exempte d’armes de destruction massive et invité toutes les parties de la région à s’y engager, conformément à la résolution de 1995 et réaffirmé par le Plan d’action de la Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires de 2010.

Il a déploré le report de la Conférence internationale prévue à cet effet en Finlande, en 2012, déplorant le refus d’Israël de s’y joindre sous « des prétextes sans fondements ».  Il a estimé que la communauté internationale devait « obtenir d’Israël qu’il adhère au TNP et place ses installations sous le contrôle de l’Agence internationale de l’énergie atomique », soulignant qu’Israël était « le seul pays à disposer d’armes de destruction massive » dans la région.

Évoquant par ailleurs les négociations en cours sur le programme nucléaire iranien, il a rappelé le droit des États à utiliser l’énergie nucléaire à des fins pacifiques et soutenu une issue pacifique et pérenne à cette question.

M. MOHAMMED ALWAN (Iraq) a estimé que l’arme nucléaire n’apportait pas la paix, mais entraînait une course aux armements.  C’est pourquoi l’Iraq appuie toujours le désarmement nucléaire et les mesures de confiance, a-t-il indiqué, se prononçant pour la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, en dépit des blocages constatés actuellement.  Il est donc temps que la conférence qui doit établir une telle zone se tienne, a-t-il affirmé, invitant la communauté internationale et en particulier le Conseil de sécurité à prendre ses responsabilités sur la question.  

Le représentant a précisé que l’établissement d’une telle zone au Moyen-Orient devait se faire par étapes successives, à savoir le désarmement nucléaire d’Israël et la mise sous contrôle de ses installations nucléaires sous le régime de l’AIEA.  Ces deux étapes sont des préalables, a estimé M. Alwan, invitant toutes les parties à s’acquitter de leurs responsabilités concernant la tenue de ladite Conférence.  

M. SHAIKH MOHAMED BIN KHALIFA AL NEHAYAN (Émirats arabes unis) a exprimé sa profonde préoccupation quant à l’incapacité de la communauté internationale à accomplir des progrès en matière de désarmement ou à créer une zone exempte d’armes nucléaires et d’armes de destruction massive au Moyen-Orient.  L’établissement d’une telle zone nécessite la mise en œuvre rapide de tous les engagements relatifs au Traité sur la non-prolifération nucléaire de 1995, des étapes adoptées par la Conférence des parties chargée d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires de 2000 et du Plan d’action de 2010, a indiqué le représentant.

M. Al Nehayan a également déploré la non-tenue de la Conférence de 2012 chargée d’examiner la création d’une telle zone au Moyen-Orient, prévue dans le Document final de la Conférence d’examen, et réclamé l’organisation de cette Conférence le plus tôt possible.  Pour leur part, les Émirats arabes unis continuent leurs consultations avec le facilitateur de la Conférence, M. Jaako Laajava, et d’autres parties, avec pour objectif la tenue de la Conférence, a précisé le représentant. 

M. ERICK MWEWA (Zambie) a déclaré que son pays, en tant qu’État partie au Traité de Pelindaba instaurant une zone exempte d’armes nucléaires en Afrique, appuyait tous les efforts en vue d’un désarmement total et complet.  La Zambie soutient en outre les efforts de la Commission africaine de l’énergie nucléaire d’assurer la pleine conformité avec les dispositions dudit Traité et souscrit aux Protocoles 1, 2 et 3 du Traité, qui appellent toutes les puissances dotées à ne pas utiliser leurs armes nucléaires contre les États non dotés, interdisent les essais nucléaires dans la zone couverte par le Traité et l’utilisation d’armes nucléaires à des fins terroristes, a assuré le délégué.  

M. CHRISTOPHER GRIMA (Malte) a indiqué que l’immigration irrégulière et le trafic d’êtres humains en Méditerranée devenaient peu à peu une menace à la sécurité de la région.  Une coopération plus étroite entre pays de départ, pays de destination et pays de transit était un élément clef de la réponse à apporter à ce phénomène, a-t-il estimé, affirmant par ailleurs que la détérioration de la situation en Libye pourrait avoir des conséquences graves bien au-delà des frontières de ce pays.  Il est crucial que la stabilité s’instaure en Libye afin que le pays jette les bases des institutions de l’État, a-t-il affirmé, avant de reconnaître le Parlement démocratiquement élu comme seul représentant légitime du peuple libyen.

Le représentant a par ailleurs apporté le soutien de son pays aux efforts de la coalition contre l’État islamique en Iraq et au Levant.  Il a également exhorté les parties au conflit en Syrie à retourner à la table des négociations afin de trouver une solution politique.  Enfin, le délégué a plaidé pour l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires dans la région méditerranéenne.  « L’établissement d’une zone exempte d’armes de destruction massive au Moyen-Orient contribuerait à renforcer le régime de non-prolifération », a-t-il conclu.

M. MICHEL REGIS ONANGA NDIAYE (Gabon) a salué le dynamisme du processus d’entrée en vigueur du Traité sur le commerce des armes, et souhaité sa mise en œuvre effective.  Étant donné l’importance de la problématique des ALPC en Afrique, le représentant s’est félicité du travail accompli par le Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Afrique (UNREC).  Il a également mis l’accent sur l’efficacité de la coopération entre l’UNREC et la CEEAC concernant la Convention de Kinshasa sur les armes légères et l’appui fourni aux États pour sa mise en œuvre, concernant notamment l’harmonisation de la législation des États d’Afrique centrale avec les instruments régionaux et internationaux tels que la Convention de Kinshasa, le Traité sur le commerce des armes et le Programme d’Action sur les armes légères.

C’est pour toutes ces raisons que le Gabon continue de promouvoir les mesures de confiance à l’échelon régional, grâce notamment au Comité consultatif permanent des Nations Unies chargé des questions de sécurité en Afrique centrale qui promeut le développement de cadres normatifs et juridiques pour la paix et la sécurité de la sous-région au moyen d’instruments sous-régionaux et internationaux, a indiqué le représentant.  Il a également salué l’ouverture, en septembre dernier à Yaoundé, au Cameroun, du Centre interrégional de coordination opérationnelle sur la sûreté et la sécurité maritime dans le Golfe de Guinée (CIC) pour lutter contre la recrudescence de la criminalité maritime.

Mme SANN THIT YEE (Myanmar) a salué le rôle des Centres régionaux de désarmement, qui promeuvent activement le désarmement, la non-prolifération, le contrôle des armes et organisent aussi des débats sur les pratiques de désarmement à privilégier aux niveaux national et régional.  Les Centres contribuent en outre au renforcement de la paix et du développement durable dans les régions où ils sont implantés, a-t-elle ajouté, notant que grâce aux États Membres, au Bureau des affaires du désarmement et des donateurs, les Centres sont en mesure d’associer les communautés locales à leurs activités.

La représentante a en outre souligné l’apport du Programme de bourses d’études, de formation et de services consultatifs de l’ONU en matière de désarmement dans les pays en développement, en particulier en termes de soutien aux capacités. 

M. MAJTABA AZIZI (République islamique d’Iran) s’est associé à la déclaration faite au nom du Mouvement des non-alignés, soulignant les mérites de la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient en tant qu’approche stratégique de la promotion de la paix, de la stabilité et de la sécurité dans cette « région volatile ».  Pour l’Iran, il ne fait pas de doute que les « politiques agressives et expansionnistes du régime israélien », ainsi que son arsenal d’armes nucléaires et d’autres armes sophistiquées et son refus d’adhérer aux normes et principes du droit international sont le seul obstacle à l’émergence d’une telle zone au Moyen-Orient.  Il faudrait pour cela que la communauté internationale commence par faire pressions sur Israël pour qu’il adhère au TNP et soumette ses installations au régime de l’AIEA, ce qui a été réaffirmé par des dizaines de résolutions de l’Assemblée générale et dans les documents finaux des conférences d’examen du TNP, a insisté le délégué.

À l’appui de ses propos, il a rappelé l’engagement que la communauté internationale avait pris en 2010, par la résolution 1995, d’établir une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.  Ne pas y donner suite ne pourrait qu’encourager Israël à poursuivre sur sa voie, a-t-il estimé.  Le représentant a déploré que la Conférence internationale sur cette question n’ait pas pu avoir lieu en 2012 en raison des objections d’Israël, ce qui sape, à son avis, l’intégrité et la crédibilité du régime de non-prolifération et des accords consensuels des Conférences d’examen successives du TNP.

L’Iran reste prêt à participer à une telle Conférence à condition qu’il ne s’agisse pas simplement d’une réunion des pays de la région, et que sa priorité soit de fixer un plan d’action et un calendrier pour l’universalisation du TNP au Moyen-Orient, a-t-il conclu.

M. TIGRAN SAMVELIAN (Arménie) a déclaré que seule la coopération internationale pouvait dissiper la méfiance des États en matière de désarmement.  C’est pourquoi son pays appuyait tous les efforts pour instaurer des mesures de confiance, tant aux niveaux régional qu’international, a-t-il affirmé, précisant que dans le Caucase, région à laquelle elle appartient, l’Arménie était disposée à lancer des initiatives similaires, en dépit de la rhétorique guerrière et de la course aux armements qui y prévalent.  Il n’y a pas d’issue militaire aux crises, a indiqué le représentant, affirmant que seule la coopération pouvait résoudre les différends.

Mme DELL HIGGIE (Nouvelle-Zélande) a déclaré que sa délégation appréciait la contribution du Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement basé à Katmandou, au Népal, ainsi que ses activités dans la région.  C’est pour cette raison notamment que mon pays contribue au financement du Centre, a indiqué la représentante, saluant par ailleurs le travail accompli par cet organisme sous la supervision de la Directrice sortante, la néo-zélandaise Sharon Riggle.  La représentante a par ailleurs indiqué que son pays finançait également les Centres régionaux pour la paix et le désarmement de l’Afrique, de l’Amérique latine et des Caraïbes.  

M. FARID JABRAYILOV (Azerbaïdjan) a déclaré que le désarmement régional était essentiel pour garantir une paix et une stabilité durables.  « Chaque année, les armes légères et de petit calibre et leurs munitions causent la mort de centaines de milliers de personnes, y compris des femmes et des enfants », a rappelé le représentant, qui a réaffirmé le soutien de sa délégation à la mise en œuvre et au renforcement du Programme d’action des Nations Unies.  Il s’est également félicité de la résolution 2117 (2013) du Conseil de sécurité, la toute première de cet organe sur les armes de cette catégorie.

M. Jabrayilov a ensuite expliqué que la raison pour laquelle son pays n’était pas partie à la Convention d’Ottawa sur les mines antipersonnel était influencée par l’« occupation continue » de ses territoires et causée par la « regrettable nécessité » d’utiliser les mines terrestres comme moyen d’endiguer une « éventuelle reprise des hostilités ».  La délégation a toutefois assuré qu’au niveau régional, l’Azerbaïdjan contribuait aux efforts de sécurité collective à travers le partage de l’information, la présentation de rapports, l’inspection de sites, dans le respect des directives données par l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).

M. MICHEL SPINELLIS (Grèce) a souligné la nécessité d’une coopération internationale pour faire en sorte que la question nucléaire respecte les normes internationales minimales et celles fixées par l’AIEA.  Compte tenu des conséquences de l’utilisation de l’énergie nucléaire, en particulier en matière d’environnement, le représentant a plaidé pour l’adoption de normes internationales en matière de sûreté et de sécurité renforcées.  Elles sont nécessaires au vu des conséquences de l’accident de Fukushima-Daïchi et de la situation au Moyen-Orient, a indiqué le représentant. 

M. CHUKA UDEDIBIA (Nigéria), présentant le projet de résolution sur le programme de bourse en matière de désarmement, a expliqué qu’il a pour objectif de sensibiliser aux questions de désarmement et d’encourager les autorités gouvernementales à participer aux formations sur le désarmement et les questions connexes. Le texte invite en outre le Secrétaire général à poursuivre ce programme dans les limites des ressources disponibles, a-t-il précisé, soulignant que le texte est traditionnellement adopté sans vote.

S’exprimant par ailleurs au nom du Groupe africain, le représentant a présenté un projet de résolution sur le Centre régional de paix et de désarmement pour l’Afrique. Ce projet de texte se félicite des activités d’assistance fournie aux États africains et note les acquis engrangés par le Centre dans le contrôle des armes légères et de petit calibre. Le représentant a demandé l’adoption du texte par consensus comme à l’accoutumée. 

Mme ZAINA BENHABOUCHE (Algérie) a rappelé le soutien de son pays aux efforts de désarmement et souligné son appui « aux actions favorables au dialogue et à la concertation ».  Elle a salué les conclusions du rapport du Secrétaire général intitulé « Rapport sur le renforcement de la sécurité et de la coopération dans la région de la Méditerranée ».  Elle s’est par ailleurs félicitée de l’entrée en vigueur du Traité de Pelindaba instaurant une zone exempte d’armes nucléaires en Afrique en 2009, estimant que cette zone représentait « une contribution majeure à la dénucléarisation et à la sécurité en Afrique ».

Mme Benhabouche a également salué les travaux du Centre régional pour la paix et le désarmement en Afrique, soulignant les multiples défis qui se posaient aujourd’hui à l’Afrique, notamment en raison de la situation dans le Sahel où persistent des menaces terroristes et le trafic illicite d’armes.  Dans ce contexte, elle a jugé « impératif de renforcer la coordination régionale et sous-régionale », ainsi que la coopération internationale pour aider les États à accroître leurs capacités de réponse ».

En conclusion, elle a présenté le projet de résolution intitulé « Renforcement de la sécurité et de la coopération en région Méditerranée ».

Droits de réponse

Utilisant son droit de réponse, la Fédération de Russie a déploré que l’intervention des États-Unis ait fait « état de faits erronés et d’accusations erronées contre la Russie ».  « Nous sommes déçus que les États-Unis n’aient pas tenu compte des réponses données aux interventions anti-russes faites dans le passé, nuisant ainsi à nos travaux au sein de la Première Commission », a-t-il déclaré, avant de dénoncer « le coup d’état anticonstitutionnel à Kiev qui a entraîné des bouleversements dans le pays et des assassinats de masse de la population civile ».  « Cela a été reconnu, même si l’accès à l’information a été bloqué par les États européens et les États-Unis », a-t-il affirmé, avant d’estimer que « ceux qui ont soutenu ce coup d’état doivent en assumer les conséquences et ne pas blâmer les autres ».  « Je pose la question: qu’ont fait les États-Unis, qui en sont responsables, pour que l’on puisse mettre fin aux exactions contre les populations civiles dans le sud-est de l’Ukraine »?

Le représentant a ensuite déploré que les États-Unis aient fait « référence à des accords et à des documents que notre délégation n’a même pas pu consulter ».  « Cela montre le caractère irresponsable des États-Unis », a-t-il ajouté, avant d’indiquer que « toutes les inspections faites par des observateurs sur le territoire de la Russie ont été publiées par l’OSCE et ont prouvé qu’il n’y avait pas eu d’activité accrue ou de transfert de troupes ou de survols du territoire ukrainien. 

Répondant à l’Azerbaïdjan, le représentant de l’Arménie a accusé ce Gouvernement de se livrer à des discours bellicistes en vantant haut et fort la supériorité de son budget militaire sur celui de l’Arménie.  La question du Haut-Karabagh ne peut être résolue par la voie guerrière, mais au contraire par des négociations politiques et la coopération.  La voie choisie par cette région il y a 20 ans, l’a menée à une autonomie sur laquelle il est illusoire de croire qu’on puisse revenir, a dit le représentant. 

L’Azerbaïdjan, répondant à son tour à l’Arménie, a déclaré que c’est plutôt ce dernier qui a employé la force pour occuper une partie du territoire de l’Azerbaïdjan et y installer une entité sécessionniste à sa tête.  De nombreuses résolutions de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité reconnaissent la souveraineté de l’Azerbaïdjan sur ce territoire, a indiqué le représentant, ajoutant qu’une simple analyse des chiffres montre que l’Arménie est le pays le plus militarisé de sa région.    

B- DÉSARMEMENT DANS L’ESPACE EXTRA-ATMOSPHÉRIQUE

Déclarations

M. KAMAPRADIPTA ISNOMO, (Indonésie), au nom du Mouvement des non-alignés, s’est dit gravement préoccupé par les conséquences sécuritaires négatives découlant du déploiement de systèmes de défense antimissiles dans l’espace.  Une telle décision pourrait entraîner une course à l’armement, a-t-il indiqué, invitant de nouveau la Conférence du désarmement à entamer des négociations en vue de l’élaboration d’un instrument juridiquement contraignant sur la prévention du déploiement d’armes dans l’espace.

M. Isnomo s’est également prononcé pour une approche universelle, approfondie et non-discriminatoire de la question des missiles au sein de l’ONU. « Toute initiative à ce sujet devrait dûment prendre en compte les préoccupations sécuritaires de tous les États et leur droit d’utiliser les technologies spatiales à des fins pacifiques », a-t-il affirmé.  En conclusion, il a indiqué que les technologies spatiales, qui peuvent être des instruments de promotion essentiels du développement durable, doivent être utilisées conformément au droit international.

S’exprimant au nom du Groupe des États arabes, M. AHMED EL SHANDAWILY (Égypte) a estimé que l’espace extra-atmosphérique devait être protégé d’une course aux armements et de toutes autres activités militaires.  Il a déploré que les instruments juridiques internationaux actuels soient insuffisants et ne permettent pas d’interdire une course aux armements.  « Le Groupe des États arabes soutient la création d’un comité spécifique qui sera chargé de négocier multilatéralement un instrument juridique empêchant une telle course », a-t-il déclaré.

Soulevant la question de l’implantation d’armes dans l’espace, le représentant a souligné que « cela aurait des conséquences pour tous les États », dans la mesure où ils dépendent aujourd’hui d’un réseau de quelques  3000  satellites.  « Le déploiement d’armes dans l’espace pourrait provoquer des catastrophes sur l’économie mondiale, en entraînant des coupures des voies de communications », a précisé le représentant avant d’estimer qu’il était « de l’intérêt de la communauté internationale d’entamer des négociations sur un instrument international juridiquement contraignant interdisant l’installation d’armes dans l’espace ».

Mme KITTY SWEEB, Suriname, au nom de l’Union des nations de l’Amérique du Sud (UNASUR), a réclamé le lancement de négociations en vue de l’élaboration d’un instrument juridiquement contraignant sur la prévention du déploiement d’armes dans l’espace.  Elle a souligné la nécessité de disposer d’une base juridique solide afin de relever le défi posé par la présence d’armes dans l’espace.

Mme Sweeb a salué les efforts de l’Union européenne en vue de l’élaboration d’un code de conduite pour les activités menées dans l’espace extra-atmosphérique, indiquant les bénéfices que cette initiative pourrait tirer d’une approche multilatérale.  En conclusion, elle a de nouveau exhorté tous les États membres de la Conférence du désarmement à s’accorder sur les conditions d’une adoption précoce d’un Programme de travail, permettant d’ouvrir la voie à des négociations en vue de l’élaboration d’un instrument juridiquement contraignant sur la prévention du déploiement d’armes dans l’espace.

Mme CLARA GANSLANDT, Observatrice de l’Union européenne (UE), a rappelé la position de principe de ses États membres quant à la préservation d’un environnement spatial et d’une utilisation équitable et mutuellement acceptable de l’espace extra-atmosphérique.  L’adoption sans vote, en décembre dernier, de la résolution 68/50 de l’Assemblée générale sur les mesures de transparence et de renforcement de la confiance relatives aux activités dans l’espace extra-atmosphérique avait reflété le soutien croissant à l’élaboration d’un régime fixant de telles mesures, a noté Mme Ganslandt.  Le Groupe d’experts gouvernementaux, dont les travaux ont été salués par l’Assemblée, a d’ailleurs appuyé l’idée de préciser les engagements à prendre au niveau politique, sous la forme d’un code de conduite multilatéral destiné à encourager des actions responsables et l’utilisation pacifique de l’espace extra-atmosphérique.  Pour sa part, a déclaré l’Observatrice, l’Union européenne s’engage à contribuer à l’élaboration d’un tel document.

M. VLADIMIR YERMAKOV (Fédération de Russie) a insisté sur la nécessité d’empêcher toute installation d’armes dans l’espace extra-atmosphérique.  Il a réitéré l’appui de son pays à toutes les initiatives visant à empêcher une course aux armements dans l’espace, indiquant que son pays continuait d’être coauteur du projet de résolution présenté par l’Égypte et le Sri Lanka dans ce sens.  Ce texte  « représente une excellente base pour accomplir de nouveaux progrès », a-t-il estimé, précisant que son pays a été « le premier État au monde à prendre l’engagement politique de ne pas déployer d’armes dans l’espace ».  Après avoir énuméré les États qui ont fait de même depuis cette initiative, le représentant a appelé « à la mondialisation de cette initiative », soulignant que » si tous les États assument cette responsabilité, il sera possible d’obtenir la garantie commune que l’espace extra-atmosphérique restera exempt de toutes armes ».

Le représentant a par ailleurs réclamé le lancement de travaux au sein de la Conférence du désarmement pour élaborer un instrument international juridiquement contraignant empêchant toute course aux armements.  Il a rappelé que la Fédération de Russie et la Chine travaillaient sur un projet de texte qui avait été révisé ces derniers mois pour prendre en compte les attentes d’autres États.  Il a encore précisé que le projet de résolution présenté devant la Première Commission permettrait de prolonger les débats sur d’autres aspects tels que la transparence et les mesures de confiance pour les activités dans l’espace extra-atmosphérique.

« La Fédération de Russie est prête à continuer de travailler sur le projet de code de conduite sur les activités extra-atmosphériques proposé par l’Union européenne » a-t-il précisé, soulignant toutefois que nombre de requêtes de certains Etats n’aient pas été prises en compte dans le code de conduite de l’Union européenne.  « La première question est: va-t-on interdire ou pas ces armes dans l’espace via ce code? », a-t-il demandé, avant de saluer les dernières conclusions du Groupe d’experts gouvernementaux sur des mesures de confiances dans l’espace extra-atmosphérique. 

Mme YADIRA LEDESMA HERNÁNDEZ (Cuba) a souligné l’importance de consolider le cadre juridique applicable dans l’espace extra-atmosphérique et de respecter les engagements déjà pris dans ce domaine.  Elle a également estimé que tous les pays avaient le droit de recourir à l’espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques, affirmant que Cuba soutenait toutes les initiatives visant à prévenir la militarisation de l’espace extra-atmosphérique et à renforcer les moyens de transparence et autres mesures de confiance dans les activités relatives à l’espace extra-atmosphérique.

Dans ces conditions, la représentante a appelé la Conférence du désarmement à examiner les moyens de parvenir à un tel objectif, précisant que la proposition de la Chine et de la Fédération de Russie constituait une bonne base de travail.

La représentante a par ailleurs affirmé que sa délégation, avec d’autres délégations dont la Fédération de Russie, ont adopté une déclaration conjointe dans laquelle elles affirment qu’elles ne seront pas les premières à déployer des armements dans l’espace extra-atmosphérique, a-t-elle conclu.  

M. CHRISTOPHER BUCK (États-Unis) s’est dit préoccupé par le développement et les essais des systèmes d’armes antisatellites, bien que certains États aient plaidé pour des mesures de contrôle des espaces des armes.  À cet égard, il a rappelé les effets environnementaux durables découlant des essais antimissiles exécutés par la Chine, lesquels ont généré des débris à longue durée de vie en orbite terrestre basse.

Les États-Unis, a-t-il déclaré, ont depuis longtemps fait part de leur volonté de considérer les propositions et concepts relatifs au contrôle de l’espace des armes comme étant équitables, et susceptibles d’accroître la sécurité de toutes les nations

Cependant, a-t-il indiqué, le projet de traité relatif à la prévention du déploiement d’armes dans l’espace et à la menace ou à l’emploi de la force contre des objets spatiaux présenté par la Fédération de Russie et la Chine ne répondait pas aux critères.  Les États-Unis, a-t-il souligné, ont présenté des observations à la Conférence sur le désarmement, estimant que le projet restait imparfait pour de nombreuses raisons, y compris son manque de vérifiabilité et son potentiel en capacité nucléaire.  En conséquence, il souhaite que les défis liés à l’espace soient traités par le biais d’initiatives pratiques et à moyen terme, telles que des mesures de transparence et de confiance juridiquement non contraignantes.

M. MIGUEL CAMILO RUIZ (Colombie) a déclaré refuser que l’espace extra-atmosphérique serve à des fins autres que pacifiques; c’est pourquoi il faut en exclure les armes et encourager l’utilisation de technologies spatiales à usage pacifiques, a dit le représentant.

La Colombie, qui reconnaît les traités régissant l’espace extra-atmosphérique, estime que tous les États doivent jouir des mêmes droits et se garder de toute course aux armements dans l’espace, a-t-il précisé, affirmant que son pays encourageait la poursuite des négociations en ce sens au sein de la Conférence du désarmement.  Par ailleurs, mon pays dispose d’un plan d’action permettant d’appliquer des technologies spatiales dans le domaine du développement, a précisé le représentant.  

M. SHEN JIAN (Chine) a rappelé que la sécurité de l’espace extra-atmosphérique était d’une « importance capitale pour l’humanité », soulignant le droit de tous les États d’utiliser l’espace à des fins pacifiques.  Il a estimé qu’il était « de l’intérêt commun d’empêcher une course aux armements dans l’espace », rappelant l’adoption par l’Assemblée générale ces dernières années de résolutions sur la prévention d’une course aux armements dans l’espace.  Le représentant a également appuyé le lancement de négociations sur l’élaboration d’un instrument international juridiquement contraignant au sein de la Conférence du désarmement.

Il a rappelé le projet de traité sur la prévention du déploiement d’armes proposé par la Chine et la Fédération de Russie en 2008, précisant qu’une nouvelle version incluant les observations d’autres États avait été rendu publique en juin 2014.  Il a souhaité que la Conférence du désarmement examine ce projet de traité dans les délais les plus brefs, saluant par ailleurs le projet de résolution présenté par la Fédération de Russie sur l’engagement des États à ne pas déployer d’armes dans l’espace en attendant la mise en œuvre d’un traité.  « L’objectif de ce texte correspond à l’objectif d’empêcher une course aux armements, donc nous serons coauteurs », a-t-il indiqué.

Rappelant l’importance des mesures de confiance, il a salué les travaux du Groupe d’experts gouvernementaux sur les mesures de confiance dans l’espace extra-atmosphérique, précisant toutefois qu’ils ne remplaceraient pas un traité international.

Il s’est également félicité des conclusions du Groupe d’experts gouvernementaux sur les mesures de confiance dans l’espace extra-atmosphérique, estimant qu’elles « résumaient bien les discussions pragmatiques en rendant compte de toutes les positions exprimées ». « La Chine a participé aux consultations sur le projet de code de conduite sur les activités dans l’espace extra-atmosphérique de l’Union européenne », a-t-il précisé, affirmant que ce code devait « mettre l’accent sur l’usage pacifique » et « ne pas saper le droit des États à utiliser l’espace ».

En conclusion, il a regretté les propos de la délégation américaine, rappelant que son pays coopérait pleinement avec le reste des États pour l’usage pacifique de l’espace extra-atmosphérique. 

M. FARUK HOSSAIN (Bangladesh) a déclaré qu’en tant que bien commun de l’humanité, l’espace extra-atmosphérique, qui n’est plus le domaine réservé de quelques puissances, doit être utilisé pour le bien de tous.  Il faut donc en faire une zone démilitarisée dans le but d’y prévenir une course aux armements, a dit le représentant, indiquant que la question des débris spatiaux était une préoccupation majeure à laquelle les pays qui y ont contribué doivent répondre.   

Le code de conduite proposé par l’Union européenne détourne l’attention de la Conférence du désarmement, a affirmé le représentant.  La nécessité d’un instrument international juridiquement contraignant demeure, a-t-il ajouté, estimant la proposition russe et chinoise la plus adaptée pour l’entame de négociations en vue d’aboutir à un instrument international juridiquement contraignant sur la démilitarisation de l’espace extra-atmosphérique.

M. SYRYMBET (Kazakhstan) a déclaré appuyer la proposition sino-russe sur l’espace extra-atmosphérique à la Conférence du désarmement.  Il faut prendre des mesures de confiance et de transparence, a-t-il dit, affirmant que la militarisation de l’espace extra-atmosphérique ne profiterait qu’à un petit nombre d’États, comme c’est le cas du nucléaire.  Pour sa part, le Kazakhstan, qui accueille le centre de lancement de Baïkonour, n’a pas de projet actuel et futur de militarisation de l’espace, a assuré le représentant. 

M. HALTER (Suisse) a rappelé que l’évolution des technologies représentait aussi une menace pour les systèmes de télécommunications.  Il a insisté sur le lien entre stabilité dans l’espace et stabilité entre États sur Terre.  Le représentant a appelé à l’intensification des négociations pour renforcer les normes actuelles, saluant l’existence des mesures de confiance mais estimant qu’elles devaient impérativement être renforcées par un véritable instrument international juridiquement contraignant.  Il a également souhaité de nouvelles avancées au sein de la Conférence du désarmement, soulignant l’apport de la Chine et la Fédération de Russie, avec leur projet de traité sur la prévention du déploiement d’armes dans l’espace extra-atmosphérique.  Il a estimé que le texte devrait encore être renforcé pour interdire les essais d’armes satellitaires et créer un véritable système de vérification des obligations relevant du traité.

Le représentant a également salué l’apport positif du processus de consultation mené par l’Union européenne sur un Code de conduite international relatif aux activités dans l’espace extra-atmosphérique.  « Un tel instrument doit couvrir les activités civiles et militaire et devra continuer d’impliquer les communautés spatiales et du désarmement », a-t-il indiqué.

Mme KIM HYE-JIN (République de Corée) a estimé qu’il était important que les États se comportent de façon responsable en ce qui concerne l’espace extra-atmosphérique, déplorant l’attitude de la République populaire démocratique de Corée qui entend abuser de son droit à utiliser l’espace extra-atmosphérique et continuer son programme de missiles balistiques en violation des résolutions du Conseil de sécurité.

La représentante s’est par ailleurs félicitée de la proposition d’un code de bonne conduite par l’Union européenne, estimant qu’il s’agissait d’un document de bon compromis auquel sa délégation apportait son soutien.

M. DARREN HANSEN (Australie) a souligné l’importance de l’accès universel à l’espace extra-atmosphérique, ainsi que la nécessité d’assurer la sécurité dans l’espace.  Il a apporté son soutien aux mesures de confiance dans l’espace extra-atmosphérique, précisant que son pays était coauteur du projet de résolution sur cette question.

Il a salué les travaux du Groupe d’experts gouvernementaux sur des mesures de confiance dans l’espace extra-atmosphérique et appelé au renforcement des normes internationales.  Il a soutenu les travaux portant sur l’élaboration d’un Code de conduite sur les activités extra-atmosphériques entamées par l’Union européenne, saluant en particulier l’accent mis sur les problèmes liés aux débris spatiaux.  

M. RIQUET (France) a déclaré que l’un des tous premiers défis auxquels il faut répondre est la viabilité des activités spatiales avec la multiplication des débris spatiaux.  Ces problèmes qui posent des questions de sécurité, appellent une réponse globale couvrant des aspects civils et militaires, a-t-il précisé, estimant qu’il était de l’intérêt des puissances spatiales et des autres États de promouvoir le principe d’utilisation responsable de l’espace.

Il a également souligné les efforts de la Chine et de la Fédération de Russie pour promouvoir les discussions à la Conférence du désarmement. L’élaboration d’un traité sur les questions liées à la militarisation de l’espace risque toutefois d’être longue dans un contexte où l’environnement spatial se dégrade rapidement.  C’est pourquoi la France soutient dans l’immédiat la promotion de pratiques responsables et l’élaboration de mesures volontaires de confiance et de transparence, reposant sur des mécanismes souples de coordination et de concertation, a précisé M. Riquet. 

M. JULIO HERRAIZ ESPANA (Espagne) a notamment souligné la nécessité de préserver la sûreté de l’environnement spatial et d’assurer juridiquement des usages pacifiques de l’espace extra-atmosphérique, sur une base acceptable par tous.  Il en a ainsi appelé au sens des responsabilités de tous les acteurs impliqués dans ce secteur, en mettant en avant les problèmes posés par l’accumulation de débris spatiaux.

Pour le représentant, il est temps de prendre des mesures de confiance en s’appuyant sur les recommandations et observations du Groupe d’experts gouvernementaux pertinents.  Enfin, il a attiré l’attention sur la fait que, cette année, l’Espagne s’est portée coauteur de la résolution sur la transparence et les mesures de confiance, présentée par la Fédération de Russie, les États-Unis et la Chine. 

M. ABDULAZIZ AMA ALAJMI (Koweït) a affirmé que la communauté internationale devait prévenir la militarisation de l’espace extra-atmosphérique, au risque de provoquer des menaces sur la paix et la sécurité internationales et saper la confiance entre les États.

L’ouverture de négociations sur l’élaboration d’un instrument international juridiquement contraignant a donc un caractère urgent, a-t-il dit, compte tenu du fait qu’aucun mécanisme n’aborde cette question.  Il a estimé que la création d’un comité chargé d’examiner ce sujet au sein de la Conférence du désarmement serait une première étape en ce sens. 

M. MUZAMMIL MEHDI (Canada) a estimé qu’il était de l’intérêt des États de divulguer des informations sur leurs politiques et programmes spatiaux, ainsi que sur les objectifs et principes qui sous-tendent leurs activités extra-atmosphériques.  Estimant qu’il s’agissait en soi d’une mesure de confiance importante, le représentant a rappelé qu’en février 2014, son pays avait publié le Cadre de la politique spatiale au Canada, « qui guidera ses activités dans ce contexte au cours des prochaines années ».

Après avoir salué le rôle du Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique (COPUOS) dans le renforcement de la transparence, il a souhaité que les États fassent davantage pour limiter le rejet de débris dans l’espace et qu’ils veillent, de concert, à empêcher que l’espace devienne un théâtre de conflits. 

M. AN MYONG HUN (République populaire démocratique de Corée - RPDC) a affirmé que la militarisation de l’espace extra-atmosphérique menaçait la paix et la sécurité internationales et que la communauté internationale ne faisait rien pour prévenir ce phénomène, à l’exception de la mise en place de quelques mécanismes inefficaces.

Un instrument international juridiquement contraignant est aujourd’hui nécessaire, non seulement pour contrecarrer la militarisation de l’espace, mais aussi pour garantir l’utilisation pacifique pour tous, a-t-il affirmé.  Dans ce contexte, le représentant a dit appuyer l’initiative sino-russe à la Conférence du désarmement, précisant que les activités spatiales de la RPDC n’étaient en rien contraires au droit international.  C’est un droit légitime que veulent exercer seuls quelques pays, a-t-il dit, assurant que son pays continuerait son programme pacifique lié à son développement.

M. SAHEBZADA A. KHAN (Pakistan) s’est prononcé pour la conclusion d’un accord global, universel et non-discriminatoire répondant aux inquiétudes liées au développement, au déploiement et à la prolifération des systèmes antimissiles balistiques s’adossant à des équipements spatiaux.  Le représentant a souligné que son pays s’opposait de longue date à la course aux armements dans l’espace, et qu’il continuait à appeler à l’ouverture de négociations à la Conférence du désarmement sur cette question urgente.

Il a ajouté que le Pakistan s’était porté coauteur de la résolution présentée par la Fédération de Russie intitulé « Non-déploiement d’armes dans l’espace en premier », qui reflète très nettement les inquiétudes des pays à ce sujet et l’importance d’agir sans tarder.  Les pays qui à la Conférence du désarmement s’opposent à des négociations sur la prévention d'une course aux armements dans l’espace, et qui de fait bloquent toute discussion de haut niveau sur le sujet, doivent s’exprimer clairement, a-t-il estimé.  

Droits de réponse

Exerçant son droit de réponse la Fédération de Russie a déclaré que les systèmes antimissiles et antibalistiques sont quasiment identiques.  Si les États-Unis veulent engager une telle discussion, la Fédération de Russie est prête à cette éventualité au sein des Nations Unies, a dit le représentant.  Il a également estimé que le code de bonne conduite proposé par l’Union européenne risque de détourner l’attention de la communauté internationale et va à l’encontre de ses objectifs.  La question des débris spatiaux n’est pas un impératif, a conclu le représentant. 

Répondant à la délégation de la Fédération de Russie, le représentant des États-Unis s’est demandé pourquoi la proposition sino-russe ne traite pas de la question des missiles antisatellites. 

La Chine, exerçant aussi son droit de réponse, a déclaré que les engagements pris par son pays dans le cadre de divers instruments intègrent le fait qu’il ne déploiera pas de systèmes antisatellites.  

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