Première Commission: des avancées sur les armes conventionnelles ou chimiques mais pas sur le nucléaire

La Première Commission chargée des questions du désarmement et de la sécurité internationale a poursuivi ce matin son débat général en entendant les représentants de 17 États.  Si un consensus s’est dégagé sur les avancées réalisées dans le domaine des armes conventionnelles, des divisions sont en revanche apparues quant aux progrès réalisés dans le désarmement nucléaire et la non-prolifération.

Sans exception, les délégations qui se sont exprimées ce matin ont vivement salué l’entrée en vigueur, le 24 décembre prochain, du Traité sur le commerce des armes, un an seulement après son adoption.  La Suisse s’est félicitée du « dynamisme » qui a marqué le processus de ratification, le Danemark a souligné un « formidable succès », tandis que la Nouvelle-Zélande s’est dite « fière d’être parmi les premiers signataires ».  De leur côté, l’Espagne et la République de Corée voient dans cette entrée en vigueur, la preuve de l’efficacité du multilatéralisme.  Plus nuancée, l’Australie a souhaité que la mise en œuvre du Traité soit « effective ».  L’Algérie et le Sénégal ont, pour leur part, associé à cette avancée majeure dans la maîtrise des armements conventionnels, le succès de la dernière Conférence biennale d’examen du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères et de petit calibre.  La France a aussi mis en avant la réussite de la dernière Conférence d’examen de la Convention d’interdiction des mines antipersonnel qui s’est tenue cette année à Maputo, au Mozambique.

Dans le domaine des armes de destruction massive, les États ont aussi souligné les progrès enregistrés, notamment avec la fin du démantèlement de l’arsenal chimique de la Syrie le 30 septembre dernier.  La République de Corée et l’Australie ont salué le travail accompli dans ce domaine de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques qui a supervisé ces opérations.  Rappelant de son côté qu’elle avait procédé cette année à la destruction de ses propres stocks, la Libye a qualifié la Syrie « d’exemple à suivre ».  Si la Fédération de Russie a aussi estimé que les « armes chimiques syriennes faisaient désormais parti du passé », la France a en revanche émis des réserves quant à la sincérité des autorités syriennes.  Israël a également estimé que l’existence de certaines installations chimiques avait été cachée à la communauté internationale et qu’il y avait « encore de nombreux problèmes à résoudre ».

Dans le domaine des armes nucléaires, les délégations n’ont pas remis en cause le consensus traditionnel sur le rôle clef du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires qui fera l’objet d’une nouvelle Conférence d’examen l’année prochaine.  Le clivage traditionnel entre États dotés et États non dotés est en revanche réapparu au sujet de l’équilibre entre les trois piliers du Traité que sont le désarmement, la non-prolifération et l’usage pacifique de l’énergie nucléaire.

En tant qu’États dotés, la France et la Fédération de Russie ont mis en avant les avancées qu’elles avaient réalisées en matière de désarmement.  La première a ainsi rappelé qu’elle avait signé, cette année, le Protocole additionnel au Traité de Semipalatinsk instaurant une zone exempte d’armes nucléaires en Asie centrale.  La seconde a souligné qu’elle s’apprêtait à réduire encore ses stocks stratégiques d’ici à 2018 dans le cadre de l’Accord START 2 conclu avec les États-Unis.

Pour leur part, les États non dotés ont estimé que ces progrès restaient largement insuffisants.  La Nouvelle-Zélande a ainsi déploré que le désarmement nucléaire n’ait pas enregistré des progrès similaires à ceux observés dans les domaines des armes conventionnelles ou de destruction massive.  Le Bélarus, Cuba, la Malaisie, la Suisse et l’Algérie ont appelé au lancement de négociations pour l’élaboration d’une convention d’interdiction des armes nucléaires, saluant aussi l’organisation des deux premières conférences sur les conséquences humanitaires des armes nucléaires à Olso, en 2013 et à Nayarit, en février 2014, qui offrent une approche de la question nucléaire sous l’angle de la sécurité humaine.

La Nouvelle-Zélande a par ailleurs rappelé que la Coalition pour un nouvel ordre du jour qui réunit le Brésil, l’Égypte, l’Irlande, le Mexique et l’Afrique du Sud faisait circuler cette année un document présentant des options pour accélérer le désarmement nucléaire.

Appartenant à des zones exemptes d’armes nucléaires, l’Algérie, le Sénégal, la Malaisie, Cuba et la Mongolie ont aussi rappelé leurs efforts pour établir de telles zones et lutter contre la prolifération, insistant sur la nécessité d’en établir une au Moyen-Orient, conformément au Plan d’action adopté lors de la dernière conférence d’examen du TNP de 2010.  Apportant son soutien à une telle initiative, Israël s’est défendu d’être à l’origine de cet échec, rappelant ses consultations régulières avec le facilitateur finlandais nommé en 2013, déplorant le refus des États arabes de la région d’engager des discussions directes avec lui et soulignant le contexte régional spécifique: « quatre des cinq violations du TNP ont été le fait d’États de la région: Lybie, Syrie, Iraq et Iran », a rappelé son représentant.

La Première Commission poursuivra son débat général mercredi 9 octobre 2014, à 10 heures, en salle de conférence 4.

DÉBAT GÉNÉRAL SUR TOUS LES POINTS DE L’ORDRE DU JOUR RELATIFS AU DÉSARMEMENT ET À LA SÉCURITÉ INTERNATIONALE

Déclarations

M. VALENTIN RYBAKOV (Bélarus) a rappelé l’importance cruciale de l’universalisation du Traité sur la non-prolifération nucléaire pour parvenir à un monde exempt d’armes nucléaires.  Évoquant la prochaine Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération nucléaire de 2015, il a déploré le manque de mise en œuvre du plan d’action adopté lors de la précédente conférence d’examen de 2010 et appelé les États Membres à être « plus courageux » pour aller de l’avant.

Le représentant a notamment défendu le lancement de négociations pour l’élaboration d’une convention d’interdiction des armes nucléaires et appelé les États qui ne l’ont pas encore fait à rejoindre le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires.  Après avoir rappelé les initiatives de son pays en matière de désarmement, il a indiqué qu’il présenterait une nouvelle fois, lors de cette session, un projet de résolution intitulé « Interdiction du développement et de la fabrication de nouveaux types d’armes de destruction massive », invitant tous les États Membres à soutenir le texte.

M. OSCAR LEON GONZÁLES (Cuba), se faisant écho de la Déclaration du Mouvement des non-alignés, s’est félicité de la prise de conscience croissante dans la communauté internationale des dangers que posent les armes de destruction massive, notamment les armes nucléaires.  Dans ce contexte, a-t-il dit, Cuba appuie la proposition des non-alignés d’entamer sans tarder des négociations inclusives pour la rédaction d’une convention sur les armes nucléaires qui interdirait la possession, le développement, la production, l’acquisition, l’utilisation, le transfert ou la menace d’utilisation de ces armes.  Cette convention devrait par ailleurs stipuler leur destruction, a précisé le représentant cubain, indiquant que son pays, qui appartenait à la première région zone exempte d’armes nucléaires et déclarée zone de paix, estimait que seule leur destruction complète garantirait leur non-utilisation. 

M. Gonzales a également déploré le fait que la doctrine nucléaire continuait de prédominer et que les États dotés de ces armes continuaient à ne pas respecter leurs engagements pris dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, plus de 40 ans après son adoption.

M. Gonzales a aussi estimé que l’immobilisme qui affecte les mécanismes de désarmement des Nations Unies est lié au manque de volonté politique.  C’est ainsi que la Conférence du désarmement, qui reste l’organe pertinent pour traiter de ces questions, n’a pas pu faire son travail depuis plus de 10 ans, a-t-il constaté.  À son avis, il était temps de lever les blocages, permettant ainsi à cet organe de se mettre au travail pour concevoir un instrument international juridiquement contraignant en matière de production de matière fissile.

Le représentant cubain a par ailleurs marqué son opposition à l’utilisation de technologies pour violer la souveraineté des États, demandant en particulier aux États-Unis de cesser toute tentative de déstabilisation de Cuba par l’utilisation de telles technologies.

M. EYAL PROPPER (Israël) a rappelé que le Moyen-Orient restait une région confrontée à des problèmes de sécurité uniques pouvant « déstabiliser la région et au-delà s’ils ne sont pas réglés ».  Il a déploré la coopération d’organisations terroristes pour acquérir des armes de destruction massive, ainsi que le développement par certaines d’entre elles, de missiles et de roquettes de moyenne portée qui menacent les populations civiles.  Appelant à plus de coopération entre les États de la région, il a par ailleurs souligné que certains États continuaient à refuser de reconnaître Israël, empêchant ainsi le renforcement de la confiance entre les États, indispensable à de réelles avancées dans le désarmement.

Rappelant que le Moyen-Orient était la région qui avait connu 4 violations sur 5 du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (Libye, Iran, Syrie et Iraq), il a défendu « une approche réaliste et pragmatique » pour permettre plus de stabilité et de sécurité.  « Il faut prendre en compte les impératifs sécuritaires de chaque État et ça commencera par la prise de mesures de confiance », a-t-il précisé.  Le représentant a également rappelé que son pays avait participé à cinq réunions avec le facilitateur finlandais pour avancer dans l’élaboration d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, déplorant le manque de volonté politique des États arabes qui « ne s’adressent pas directement à Israël pour permettre d’enregistrer des avancées concrètes » et qui continuent « de choisir la confrontation plutôt que la concertation ».  Il a déploré à cet égard l’adoption de résolutions qui condamnent Israël au lieu de se pencher sur les problèmes réels de la région.

M. Propper a par ailleurs estimé que l’Iran restait la principale menace pour la sécurité dans la région, dénonçant « son soutien aux organisations terroristes ».  « L’élection de modérés en Iran ne doit pas faire oublier la menace qui pèse sur la région et l’objectif à long terme de l’Iran qui reste l’acquisition d’armes nucléaires », a-t-il ajouté, estimant que les négociations actuelles étaient « un moyen pour l’Iran de gagner du temps ».

Se félicitant de la destruction d’armes chimiques en Syrie, le représentant a néanmoins souligné la persistance des menaces dans la région.  « Il y a encore de nombreux problèmes à résoudre », a-t-il conclu.

M. MIKHQIL ULIYANOV (Fédération de Russie) a déclaré qu’en tant que pays doté d’armes nucléaires, la Fédération de Russie travaillait à l’élimination de cette forme de menace.  Il a précisé que son pays avait fortement réduit son arsenal nucléaire ces dernières 25 années et qu’il s’apprêtait à réduire sensiblement ses stocks stratégiques d’ici à 2018 dans la cadre du Traité START qui le lie aux États-Unis.  Il a cependant déploré que les États-Unis ne respectaient pas toujours les engagements pris dans le cadre des traités bilatéraux conclus entre les deux pays, continuant à développer unilatéralement des missiles, à déployer des armes, notamment les MK41, ou à développer et à utiliser des drones.  M. ULIYANOV a souhaité que cessent ces pratiques susceptibles, à son avis, de relancer la course aux armements et d’accroître les tensions internationales.

Le représentant russe s’est par ailleurs inquiété au sujet du concept de « frappes mondiales rapides », qui, à son avis, avait pour but d’imposer une suprématie militaire qui menacerait la sécurité des autres nations.  Mon pays est également préoccupé par la militarisation de l’espace extra-atmosphérique, a-t-il ajouté, précisant qu’en dépit des nombreuses discussions sur le sujet rien n’avait été fait jusqu’à présent; toutefois, la Fédération de Russie s’est engagée il y a 10 ans, avec d’autres pays, à ne pas déployer des armes dans l’espace, a déclaré M. ULIYANOV.  La Fédération de Russie, qui présentera un projet de résolution sur la question, invite les autres délégations à soutenir ce projet, car il constituera un premier pas dans la voie de la démilitarisation de l’espace extra-atmosphérique. 

Évoquant la question du nucléaire iranien, le représentant russe s’est félicité des progrès enregistrés à Genève, affirmant que le moment était venu de prendre des décisions lourdes dans ce domaine.

À l’approche de la conférence d’examen du TNP qui se tiendra en 2015, M. ULIYANOV a rappelé aux États leurs engagements pris dans ce cadre, à savoir que les États dotés d’armes nucléaires ne doivent pas transférer ces armes, conformément à l’article 1 dudit Traité, et que, pour leur part, les États non dotés ne doivent pas en recevoir, conformément à l’article 2 du TNP.

Enfin, constatant le blocage des instances de désarmement des Nations Unies, et en particulier de la Conférence du désarmement, le représentant a mis en garde contre les tentatives de mener des discussions hors de cet organe.  À son avis, en effet, les Nations Unies sont le forum pertinent de discussions multilatérales dans ce domaine.

M. OH JOON (République de Corée) a estimé que la Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires de 2010 avait été un succès permettant l’adoption d’un Plan d’action « équilibré » qui constituait « une bonne feuille de route ».  Il a toutefois regretté que sa mise en œuvre soit restée « partielle », souhaitant que de nouvelles avancées concrètes soient réalisées à l’occasion de la prochaine Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération nucléaire de 2015, en particulier pour ce qui concerne le lancement de négociations en vue de l’élaboration d’un Traité d’interdiction de la production de matière fissile.

Le représentant a par ailleurs déploré l’usage d’armes chimiques en Syrie l’année dernière, mais s’est félicité de la destruction des stocks de ce type d’armes sous l’égide de l’ONU.  Il a réitéré son appui aux négociations sur le programme nucléaire iranien, appelant à l’adoption d’un plan « garantissant le caractère pacifique du programme iranien ».

« L’une des menaces les plus graves pour la sécurité internationale est le développement d’un programme nucléaire par la République populaire démocratique de Corée », a-t-il souligné, citant les essais nucléaires et les tirs de missiles balistiques de la RPDC aux cours des dernières années, ainsi que le développement d’installations visant à l’enrichissement d’uranium.  Il a appelé la RPDC à « abandonner toutes ses armes et programmes nucléaires de manière vérifiable et non réversible ».

M. Joon a par ailleurs salué l’entrée en vigueur prochaine du Traité sur le commerce des armes.  Il s’est également félicité des récentes initiatives destinées à renforcer les mesures de confiance pour éviter une course aux armements dans l’espace, saluant en particulier les travaux du Groupe d’experts gouvernementaux qui a permis de jeter les bases d’un code de conduite international.  Il a enfin indiqué que son pays et l’Australie présenteraient, lors de cette session, un projet de résolution conjoint sur la prévention et la lutte contre les activités de courtage illicite, afin de « renouveler l’engagement collectif des États dans ce domaine et d’avancer dans les efforts pour combattre ce type de commerce ».

M. JEAN HUGUES SIMON-MICHEL (France) s’est félicité de l’entrée en vigueur à la fin de cette année du Traité sur le commerce des armes, car elle illustre, à son avis, l’efficacité du multilatéralisme que la France appelle de ses vœux.  Le représentant a également observé que le nombre de crises dans le monde s’était accru de manière préoccupante, notamment en Centrafrique, en Libye et en Iraq.  Cela montre que nous vivons dans un monde réel et que notre approche du désarmement et de la maîtrise des armements doit être réaliste, a-t-il dit.

Évoquant la question syrienne et ses derniers développements, notamment les allégations de nouvelles utilisations répétées d’armes chimiques par les forces gouvernementales, le représentant a estimé que cela posait la question de la sincérité de la Syrie dans la mise en œuvre de ses obligations au titre du Protocole de Genève de 1925, de la Convention d’interdiction des armes chimiques et de la résolution 2218 du Conseil de sécurité.

Les programmes nucléaires nord-coréen et iranien continuent en outre d’être des sujets de préoccupation majeure pour la France, a-t-il poursuivi.  Car d’un côté, il n’y a pas d’avancée majeure, et de l’autre, les négociateurs iraniens ne sont pas revenus avec des propositions claires deux mois après l’expiration de l’accord de Genève.  Le temps est désormais compté, a prévenu M. Simon-Michel, estimant que l’Iran devait prendre des décisions nécessaires pour établir la finalité exclusivement pacifique de son programme nucléaire.

Par ailleurs, a-t-il fait remarquer, la crise en Ukraine et la violation du Mémorandum de Budapest de 1994 ont aussi une portée très négative sur la sécurité internationale.

En dépit de ce climat de tension internationale, le représentant de la France s’est félicité des progrès réalisés cette année dans la maitrise des armements, notamment les armes classiques, avec l’entrée en vigueur prochaine du Traité sur le commerce des armes.  La conférence d’examen de la convention d’interdiction des mines antipersonnel de Maputo a également été un succès, a-t-il estimé, saluant par ailleurs les solutions pragmatiques en matière de démilitarisation de l’espace, notamment avec le code de bonne conduite proposé par l’Union européenne.

Pour la France, a précisé le représentant, le Traité sur la non-prolifération nucléaire reste la pierre angulaire du régime de non-prolifération et le programme d’action de 2010 sa feuille de route, et les États dotés doivent être à la hauteur de leurs engagements.  C’est pour cette raison que la France a signé le Protocole au Traité instituant une zone exempte d’armes nucléaires en Asie centrale qu’elle entend ratifier avant la fin de l’année, a-t-il conclu.  

M. OD OCH (Mongolie) a indiqué que le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) était la pierre angulaire du désarmement nucléaire et a appelé toutes les parties à assurer l’universalité du document.  Il a également appelé de ses vœux l’instauration d’une zone exempte d’armes nucléaires et d’autres armes de destruction massive au Moyen-Orient et en Asie du Nord-Est.

Pour sortir de l’impasse dans laquelle se retrouve la Conférence du désarmement, M. Och a souhaité l’adoption d’approches innovantes, afin que des négociations substantielles puissent reprendre.  « Nous devons empêcher que la capacité de la Conférence d’accomplir son mandat ne soit davantage entamée. »

M. Och a par ailleurs indiqué que son pays avait mis en œuvre les dispositions législatives interdisant à tout acteur non étatique de fabriquer, d’acquérir, de développer et de transférer toute arme nucléaire, chimique ou biologique, « en particulier à des fins terroristes ».  En conclusion, tout en rappelant le statut de la Mongolie de pays exempt d’armes nucléaires, M. Och a vigoureusement plaidé pour le renforcement des zones exemptes d’armes nucléaires existantes.

M. BENNO LAGGNER (Suisse) a estimé que le recours à une rhétorique nucléaire dans le cadre de tensions internationales, l’inclusion de la capacité nucléaire au sein d’exercices militaires et les questions autour du futur du traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire (FNI) constituaient autant de développements préoccupants.  « Si aucune arme nucléaire n’a été employée depuis 1945, nous ne devrions pas tenter notre chance indéfiniment », a-t-il affirmé.  M. Laggner a également estimé qu’une Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) nécessiterait de procéder à une évaluation de la réalisation des engagements contractés au titre du TNP.

Le délégué de la Suisse s’est félicité du dynamisme qui a marqué le processus de ratification du Traité sur le commerce des armes (TCA), saluant son entrée en vigueur d’ici à la fin de l’année.  La Première Conférence des États parties du TCA constitue maintenant la prochaine étape d’importance, a-t-il dit.  Il a indiqué qu’il était primordial que les décisions qui seraient prises lors de cette Conférence permettent de consolider les bases du TCA.  « C’est dans cette optique que la Suisse offre d’accueillir le Secrétariat du Traité à Genève. »

En conclusion, le délégué a appelé de ses vœux l’élaboration de normes nouvelles pour faire face aux défis de sécurité émergents, notamment ceux ayant trait à l’espace extra-atmosphérique et au cyberespace. 

M. HUSSEIN HANIFF (Malaisie) a souhaité que la Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires aboutisse à des résultats substantiels, sous peine de saper la crédibilité du Traité.  Il a également appelé de ses vœux l’instauration d’une Zone exempte d’armes nucléaires et d’autres armes de destruction massive au Moyen-Orient.

Pour sortir de l’impasse dans laquelle se retrouve la Conférence du désarmement, M. Haniff a préconisé une rationalisation des priorités de la Conférence, afin que l’une ne soit pas la condition préalable de l’autre.  « Nous ne devons pas nous concentrer sur la règle du consensus mais plutôt sur les propositions constructives permettant d’améliorer les règles de travail de la Conférence. »

Le délégué de la Malaisie a également plaidé en faveur d’une convention sur les armes nucléaires, rappelant que son pays, ainsi que le Costa Rica, avaient présenté un modèle pour une telle convention à l’Assemblée générale.  Il a apporté le soutien de son pays au Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN), jugeant cet élément essentiel pour que le monde se débarrasse des armes nucléaires.  M. Haniff s’est par ailleurs félicité du dynamisme caractérisant le processus de ratification du Traité sur le commerce des armes.

M. SABRI BOUKADOUM (Algérie) a réitéré le soutien de son pays au multilatéralisme.  Il a toutefois déploré l’absence de progrès notables en matière de désarmement, soulignant la responsabilité première des puissances nucléaires.  Rappelant que le Traité sur la non-prolifération nucléaire était la pierre angulaire du régime de non-prolifération et du désarmement nucléaire, il a appelé à son universalisation et regretté que le Plan d’action adopté lors de la conférence d’examen du TNP de 2010 n’ait été que partiellement mis en œuvre.

Le représentant a par ailleurs souhaité que des négociations soient lancées en vue de l’élaboration d’une convention d’interdiction totale des armes nucléaires.  Il a estimé qu’il était indispensable de respecter le Traité d’interdiction des essais nucléaires et appelé les États qui ne l’ont pas fait à le ratifier pour permettre son entrée en vigueur.  Il a par ailleurs salué la tenue, ces dernières années, de conférences internationales sur les conséquences humanitaires des armes nucléaires, estimant qu’elles permettaient de prendre conscience de la nécessité d’éliminer totalement ces armes.

Rappelant que les zones exemptes d’armes nucléaires étaient un outil incontournable de la non-prolifération, il a appelé à la création d’une telle zone au Moyen-Orient conformément au Plan d’action adopté lors de la Conférence d’examen du TNP de 2010.  « L’Algérie est profondément déçue que la conférence internationale prévue à cet effet n’ait pas eu lieu », a-t-il indiqué.

Évoquant les blocages qui persistent au sein de la Conférence du désarmement, le représentant a déploré l’absence de volonté politique des États et souhaité l’organisation d’une quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale sur le désarmement.

En conclusion, le représentant a rappelé l’expérience de son pays dans la lutte contre le terrorisme, saluant l’entrée en vigueur du Traité sur le commerce des armes à la fin de l’année.  Il s’est également félicité des conclusions de la dernière Conférence d’examen du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects.

M. IBRAHIM OMER DABBASHI (Libye) a assuré que son pays coopérait avec la communauté internationale pour appliquer toutes les dispositions des conventions relatives aux armements, y compris les armes de destruction massive.  Pour la Libye, la seule garantie contre l’utilisation des armes nucléaires était leur destruction pure et simple, a-t-il indiqué, précisant que son pays avait renoncé en 2003 à son programme nucléaire et détruit toutes ses armes chimiques en 2014.

Le représentant a également estimé que la non-adhésion aux instruments internationaux juridiques sur les armes de destruction massive constituait une menace pour la paix et la sécurité internationales.  La Syrie, qui vient de renoncer à ses armes chimiques, est un exemple à suivre, y compris dans sa région géographique, a dit le représentant, appelant la communauté internationale à faire pression sur Israël pour qu’il adhère au TNP et soumette ses installations aux inspections de l’AIEA.

Le représentant a par ailleurs indiqué que son pays respectait le droit des États à développer des programmes nucléaires à usage civile, soulignant que l’AIEA continuait d’apporter son assistance aux États qui en faisaient la demande dans ce domaine.  Par ailleurs, il ne faut pas que les « conditions préalables » du Traité sur le commerce des armes puissent être interprétées comme compromettant le droit souverain des États de développer ou de se procurer des armes classiques pour assurer leur propre sécurité, a-t-il conclu.

M. DELL HIGGIE (Nouvelle-Zélande) s’est félicité de constater que le 25 septembre dernier, le cap des 50 ratifications avait été franchi pour le Traité sur le commerce des armes, permettant ainsi l’entrée en vigueur, le 24 décembre prochain, de cet instrument international juridiquement contraignant, à peine un an et demi après son ouverture à signatures.  « La Nouvelle-Zélande est fière de se compter parmi eux », a-t-il déclaré, soulignant que son pays avait déposé ses instruments de ratification au début du mois dernier et qu’il appliquait d’ores et déjà, à titre provisoire, les articles 6 et 7 du TNP.  Le représentant a indiqué que, depuis quelques années, son gouvernement œuvrait avec les autres pays de la région Pacifique à l’élaboration d’un cadre législatif préparant à la future mise en œuvre des dispositions du Traité.

M. Higgie a par ailleurs regretté que la question du désarmement nucléaire n’ait pas enregistré de progrès similaires, à un an de la Conférence d’Examen du Traité sur la non-prolifération nucléaire.  Il a rappelé que la Coalition pour un nouvel ordre du jour –qui réunit le Brésil, l’Égypte, l’Irlande, le Mexique, l’Afrique du Sud et la Nouvelle-Zélande– avait fait circuler cette année un document présentant l’ensemble des options s’agissant des « mesures efficaces » relatives à la cessation de la course aux armements nucléaires.  Ce document, a souligné le représentant, met l’accent sur la mise en œuvre de l’article VI du TNP, qui représente pour son pays la « pierre angulaire » d’un succès éventuel de la prochaine Conférence d’examen, avec pour objectif ultime de garantir la « sécurité humaine ».

Mme SHARMAN STONE (Australie) s’est félicitée de la prochaine entrée en vigueur du Traité sur le commerce des armes à la fin de l’année, appelant à sa mise en œuvre « effective ».  Elle a également salué les progrès réalisés dans l’universalisation de la Convention sur les armes à sous-munitions et de la Convention d’interdiction des mines antipersonnel.

Soulignant le contexte géopolitique « délicat, marqué par le regain de tension en Ukraine, la détérioration de la situation en Syrie et en Iraq et les tensions persistantes au Moyen-Orient », la représentante a appelé les États Membres à « travailler ensemble pour ne pas compromettre les objectifs des Nations Unies ».  Citant le succès du démantèlement de l’arsenal d’armes chimiques de la Syrie, elle a également rendu hommage au travail de la mission conjointe des Nations Unies et de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC).

« Pour faire disparaître la menace des armes nucléaires, nous devons créer un monde dans lequel leur utilité diminue », a-t-elle poursuivi, saluant les efforts entrepris par les puissances nucléaires, mais déplorant qu’il reste encore aujourd’hui quelque 16 000 têtes nucléaires dans le monde.  « Beaucoup plus doit être fait », a-t-elle estimé.  Elle a rappelé que l’Australie était membre de l’Initiative sur la non-prolifération et le désarmement, qui avait proposé des étapes pratiques pour renforcer la confiance, faire avancer la réduction des arsenaux et consolider la sécurité des armes et des installations nucléaires.

Soulignant l’importance des zones exemptes d’armes nucléaires, la représentante a apporté son ferme soutien à la création d’une telle zone au Moyen-Orient, appelant les États de la région à s’engager dans « une coopération constructive » pour y parvenir.  Elle a par ailleurs appelé les États Membres qui ne l’ont pas encore fait à signer le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN) pour permettre son entrée en vigueur, ajoutant que l’Australie, le Mexique et la Nouvelle-Zélande présenteraient chaque année un projet de résolution invitant les États à rejoindre le moratoire international sur les essais nucléaires.

Déplorant les blocages qui persistent au sein de la Conférence du désarmement, elle s’est prononcée pour l’ouverture de négociations sur l’élaboration d’un traité d’interdiction de la production de matière fissile, rappelant l’engagement de son pays au sein du Groupe d’experts gouvernementaux désigné pour se pencher d’ores et déjà sur le contenu d’un tel traité.

Mme VICTORIA GONZALES-ROMAN (Espagne) a rappelé l’importance du multilatéralisme dans les efforts de désarmement, citant le succès du Traité sur le commerce des armes qui entrera en vigueur en décembre prochain.  Elle a déploré toutefois les blocages persistants au sein de la Conférence du désarmement qui empêchent le lancement de négociations sur un traité d’interdiction de la production de matière fissile.  Rappelant que le Traité sur la non-prolifération nucléaire est la pierre angulaire du désarmement et de la non-prolifération, elle a plaidé pour son universalisation et appelé les États qui ne l’ont pas encore fait à ratifier le TNP, ainsi que le Traité d’interdiction des essais nucléaires.  Soulignant l’importance des zones exemptes d’armes nucléaires, la représentante a soutenu la création d’une telle zone au Moyen-Orient, saluant les consultations qui se sont tenues ces derniers mois avec le facilitateur finlandais. 

Évoquant les défis actuels à la non-prolifération, la représentante a appelé la République populaire démocratique de Corée à respecter les décisions du Conseil de sécurité et à reprendre des négociations sur son programme nucléaire avec le groupe P5.  Elle a également souhaité que les discussions en cours sur le programme iranien puissent aboutir rapidement à une solution diplomatique.

Soulignant enfin le droit des États à utiliser l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, le représentant a insisté sur le rôle de l’Agence internationale de l’énergie atomique pour garantir le contrôle et la transparence de telles initiatives, lui réitérant son plein soutien et saluant son travail.

Mme SUSANNE RUMOHR HAEKKERUP, Ministre des affaires étrangères du Danemark, a salué le formidable succès que constitue l’adoption du Traité sur le commerce des armes (TCA) qui entrera en vigueur le 24 décembre 2014.  Elle a appelé à travailler à une bonne mise en œuvre de ce Traité en mettant l’accent sur la nécessaire régulation du transport des armes entre pays tiers.  Elle a rappelé que le commerce illégal des armes restait une source de déstabilisation de pays et de régions entières, avec son corollaire de souffrances humaines intolérables.  Notant que le Danemark assume 10% du transport maritime mondiale, elle a noté que cette situation conférait à son pays une responsabilité particulière en matière de surveillance et de régulation du transport.  La Ministre des affaires étrangères du Danemark a indiqué que son pays souhaiterait s’assurer, lors de la prochaine conférence des États parties au TCA, que ce Traité évolue vers un modèle de coopération internationale.

Tout en regrettant l’insuffisance de progrès en matière de désarmement nucléaire, Mme Rumohr Haekkerup a salué la diminution du nombre d’ogives déployées et la réduction des stocks d’armes nucléaires et s’est félicitée de l’adoption du nouveau Traité START.  Néanmoins, elle a regretté que le TICEN ne soit toujours pas entré en vigueur en s’inquiétant de l’existence de 16 000 ogives nucléaires dans le monde.  Elle a appelé à promouvoir la confiance entre les États Membres qui est indispensable à son avis pour promouvoir la mise en œuvre du Traité sur la non-prolifération (TNP) et s’est dit encouragée de noter qu’un récent rapport de l’AIEA semblait indiquer que la République islamique d’Iran respectait certains aspects du Plan d’action conjoint et du cadre de coopération entre l’Iran et l’AIEA.  

M. DATO PADUKA HAJI ABDUL GHAFAR ISMAIL (Brunei Darussalam) a mis l’accent sur l’importance de la non-prolifération des armes nucléaires aux niveaux régional et mondial.  Au niveau régional, il a indiqué que son pays était partie au Traité sur la Zone exempte d’armes nucléaires de l’Asie du Sud-Est.  Il a jugé primordial pour la paix et la sécurité dans la région que tous les États dotés de l’arme nucléaire adhèrent sans réserve au protocole de ce Traité.  Au niveau international, il a précisé que le Brunei Darussalam a ratifié le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN) le 10 janvier 2013.  Il a formé le vœu que ce Traité entre rapidement en vigueur et devienne pleinement opérationnel.  Il a aussi précisé que son pays est devenu, le 18 février 2014, le 162^e membre de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).  Il a expliqué que cette adhésion traduisait l’engagement du Brunei Darussalam à appuyer le désarmement et la non-prolifération des armes nucléaires, mais aussi l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.  Il a exhorté la communauté internationale à prendre des mesures novatrices pour s’assurer que les groupes terroristes ne puissent avoir accès à des armes de destruction massive.   

M. FODE SECK (Sénégal) a affirmé que les négociations amorcées dans le cadre du désarmement nucléaire continuaient d’être marquées par une impasse sans précédent.  Rappelant que la troisième session du Comité préparatoire de la Conférence de revue du Traité sur la non-prolifération (TNP) des armes nucléaires, prévue en 2015, s’est terminée le 9 mai dernier à New York alors que subsistent de nombreuses divergences concernant l’orientation à donner au TNP.

Soulignant les difficultés de mise en œuvre des recommandations de la Conférence de révision de 2010 du TNP, le représentant a appelé à la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient et s’est dit favorable à l’éradication totale des armes nucléaires dans le monde. 

Le représentant s’est par ailleurs félicité de la tenue des deux premières Conférences sur l’impact humanitaire des armes nucléaires, respectivement à Oslo en 2013 et à Nayarit en février 2014, ainsi que de celle prévue à Vienne les 8 et 9 décembre prochain.  Tout en réaffirmant le rôle de la Conférence du désarmement en tant qu’unique organe de négociation multilatérale en matière de désarmement, M. Seck a regretté que la Commission du désarmement des Nations Unies ne soit toujours pas parvenue à un consensus sur ses recommandations en matière de désarmement nucléaire et de mesures de confiance relatives aux armes classiques.

Sur la question des armes chimiques, le représentant a appelé les États qui n’ont pas signé ou ratifié la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction à le faire sans délais.

Quant aux armes classiques, M. Seck s’est félicité de la future entrée en vigueur du Traité sur le commerce des armes, le 24 décembre prochain, et de l’adoption, par consensus, du Document final de la Conférence d’examen de 2012, relatif à la mise en œuvre du Programme d’Action des Nations Unies (POA) contre le commerce illicite des armes légères et de petit calibre (ALPC).  Le représentant a également rappelé son engagement contre l’usage des armes à sous-munition et ses efforts pour dépolluer les secteurs minés dans le sud du Sénégal.

Droits de réponse

La Syrie, répondant à la France, a déclaré que ce pays ignore ce qui se passe en Syrie.  Les autorités françaises non seulement soutiennent des groupes armés terroristes, mais ne font rien pour arrêter le flux de djihadistes français qui déferlent en Syrie et y commettent des crimes, y compris en utilisant des armes chimiques, a dit le représentant.  Il a également affirmé ne pas comprendre l’audace d’Israël, seul pays à posséder des armes nucléaires dans la région, pour ses critiques à l’encontre de la Syrie.

Israël, répondant à la délégation de la Syrie, a déclaré que ce pays n’a pas été ouvert à la destruction complète de ses armes chimiques.  Les discussions tenues hier au Conseil de sécurité ont révélé que la Syrie avait caché quatre installations chimiques à la communauté internationale.  Dans ce contexte, des pressions doivent se poursuivre pour le démantèlement complet de son arsenal chimique, a conclu le représentant d’Israël.