En adoptant 38 textes dont elle était saisie par sa Commission économique et financière, l’Assemblée générale promeut un développement durable et équitable
La promotion du développement durable au cours des 15 prochaines années était au cœur de la majorité des 38 résolutions recommandées, au terme de ses travaux, par la Commission économique et financière (Deuxième Commission) à l’Assemblée générale qui, réunie ce matin en plénière, a adopté les textes dont elle était saisie. Bien que la plupart des projets de résolution soumis par la Deuxième Commission aient fait l’objet d’une adoption par consensus, l’Assemblée générale a dû recourir à des procédures de vote pour sept d’entre elles. L’Assemblée a d’autre part adopté cinq décisions présentées par la Commission, ainsi qu’une résolution portant sur l’assistance au peuple palestinien qui lui a été présentée par la délégation de l’Italie.
L’Assemblée générale a plaidé en faveur d’« un nouvel ordre économique international » fondé sur « les principes d’équité, d’égalité souveraine, d’interdépendance, d’intérêt commun, de coopération et de solidarité entre tous les États », dans une résolution qu’elle a adoptée par 131 voix pour, 46 contre et 3 abstentions (République de Corée, Tonga et Turquie). Ce texte réaffirme la nécessité de faire participer davantage les pays en développement à la prise des décisions économiques internationales, en demandant notamment que ces pays soient mieux représentés dans les instances compétentes. Il promeut l’établissement d’un système commercial multilatéral universel, réglementé, ouvert, non discriminatoire et équitable, faisant valoir que c’est un moyen de stimuler la croissance économique et le développement.
Les questions relatives au financement du développement ayant été au cœur des débats de la Deuxième Commission tout au long de sa session de travaux, plusieurs textes qu’elle a transmis à l’Assemblée y ont trait, dont notamment une résolution intitulée « Soutenabilité de la dette extérieure et développement » qui a été adoptée par 125 voix favorables au projet de texte soumis, 4 contre (Canada, États-Unis, Israël et Japon) et 44 abstentions. Dans ce texte, l’Assemblée générale souligne la nécessité d’apporter « une solution efficace, globale et durable aux problèmes d’endettement des pays en développement ».
Un vote a aussi été nécessaire pour parvenir à l’adoption de la résolution relative à l’entrepreneuriat au service du développement. Le texte soumis par la Commission à l’Assemblée a été adopté par 133 voix favorables, 30 votes négatifs et 7 abstentions (Afrique du Sud, Chine, Équateur, Mali, Maurice, Mauritanie et Sri Lanka). Cette résolution invite notamment le système des Nations Unies, en coopération avec les États Membres, à déterminer les indicateurs permettant de mesurer le succès des politiques en faveur de l’entrepreneuriat.
La question des « Activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies » a également donné lieu au vote d’une résolution qui a été adoptée par 130 voix pour, 8 contre (Australie, Canada, États-Unis, Israël, Japon, Norvège, République centrafricaine et République de Corée), et 43 abstentions. En entérinant ce texte, l’Assemblée a réaffirmé que « les ressources de base, en raison de leur caractère non lié, demeurent la source de financement essentielle de ces activités », et elle a conseillé aux organisations de « corriger le déséquilibre entre ressources de base et autres ressources ».
La délégation des États-Unis a désapprouvé ce qu’elle a considéré comme « une tentative d’imposer des points de vue sur la manière dont doivent être menées les activités opérationnelles des Nations Unies ». En expliquant son abstention, la délégation de l’Italie, qui parlait au nom des États membres de l’Union européenne, a regretté que le texte appelle à réformer la gouvernance des fonds et programmes des Nations Unies, ce qui, aux yeux des pays de l’Union européenne, va à l’encontre du consensus atteint il y a deux mois dans le contexte de l’ECOSOC.
Les États du Groupe des 77 et la Chine, par la voix de la Bolivie, ont par contre exprimé leur soutien à cette résolution. Le consensus ne doit pas être synonyme de statu quo, a argué le représentant de la Bolivie en faisant remarquer que le texte avait recueilli les voix de plus des deux tiers des États Membres. Nous semblons avoir atteint un point où nos partenaires rejettent systématiquement le libellé de certains textes, s’est-il étonné en souhaitant que le point de vue et l’expression de la majorité soient respectés.
Le pilier environnemental du développement durable a été pris en compte dans plusieurs résolutions qui plaident, par exemple, en faveur de la mise en valeur durable des ressources en eau et de la promotion des sources d’énergie nouvelles et renouvelables. Dans le même esprit, une résolution demande instamment que soit rapidement donné suite au document final de la troisième Conférence internationale sur les petits États insulaires en développement « Orientations de Samoa » qui s’est tenue en septembre 2014.
Au cours de l’examen des rapports de la Deuxième Commission, l’Assemblée a prié le Secrétaire général de prévoir des fonds pour les sessions de la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques dans le budget 2016-2017, sachant que la vingt et unième session se tiendra à Paris en décembre 2015. Dans une autre résolution, l’Assemblée a exprimé sa reconnaissance au Japon, qui accueillera la troisième Conférence mondiale sur la réduction des risques de catastrophe, en mars 2015 à Sendai, localité qui a subi de plein fouet le tremblement de terre et le tsunami de 2011.
L’Assemblée a par ailleurs recouru à des procédures de vote pour adopter deux résolutions portant respectivement sur la marée noire sur les côtes libanaises, et sur la souveraineté permanente du peuple palestinien dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et de la population arabe dans le Golan syrien occupé sur leurs ressources naturelles.
D’autre part, l’Assemblée a décidé de reporter l’examen d’un texte relatif à la restructuration de la dette souveraine, afin de donner aux États Membres, réunis au sein de la Cinquième Commission, le temps dont ils ont besoin pour en examiner les incidences budgétaires. Ce texte prévoit en effet la création d’un comité spécial qui serait chargé d’élaborer un cadre juridique multilatéral applicable aux opérations de restructuration de la dette souveraine.
La prochaine séance officielle de l’Assemblée générale sera annoncée dans le Journal des Nations Unies.
RAPPORTS DE LA DEUXIÈME COMMISSION: ADOPTION DE RÉSOLUTIONS ET DE DÉCISIONS
Les technologies de l’information et des communications au service du développement (A/69/465)
Aux termes du texte intitulé « Les technologies de l’information et des communications au service du développement », qu’elle a adopté sans vote, l’Assemblée générale engage les parties intéressées à poursuivre et renforcer leur coopération pour garantir une mise en œuvre efficace des textes issus des phases de Genève et de Tunis du Sommet mondial sur la société de l’information, par exemple en favorisant les partenariats multipartites aux niveaux national, régional et international, y compris les partenariats public-privé, et en encourageant la mise en place de plateformes thématiques multipartites sur les plans national et régional, dans le cadre d’une action concertée et d’un dialogue avec les pays en développement, notamment les pays les moins avancés, les partenaires de développement et les intervenants du secteur des technologies de l’information et des communications.
Par ce texte, l’Assemblée générale se félicite de l’offre faite par le Mexique d’accueillir la réunion de 2016 du Forum sur la gouvernance d’Internet et recommande que la prorogation du mandat du Forum soit examinée dans le cadre de l’examen d’ensemble de 2015. L’Assemblée générale insiste également sur la nécessité de renforcer la participation de tous les pays en développement, en particulier celle des pays les moins avancés, à toutes les réunions du Forum sur la gouvernance d’Internet et, à cet égard, invite les États Membres, ainsi que les autres intervenants, à aider les gouvernements et toutes les autres parties intéressées des pays en développement à participer au Forum proprement dit ainsi qu’aux réunions préparatoires.
Enfin, l’Assemblée générale estime qu’il faut tirer parti des possibilités offertes par les technologies de l’information et des communications en tant qu’éléments essentiels du développement durable et combler le fossé numérique, et elle souligne que, lors de l’élaboration du programme de développement pour l’après-2015, il faut accorder l’attention voulue au renforcement des capacités afin que les technologies de l’information et des communications puissent être utilisées de façon productive.
L’Assemblée générale a en outre décidé de prendre note de la note du Secrétaire général sur les programmes de communication pour le développement dans le système des Nations Unies (A/69/217).
Questions de politique macroéconomique (A/69/466)
L’Assemblée générale a pris note du rapport de la Deuxième Commission sur les questions de politique macroéconomique.
Commerce international et développement (A/69/466/Add.1)
Aux termes de la résolution intitulée « Commerce international et développement », qu’elle a adoptée sans vote, l’Assemblée générale réaffirme que le commerce international est un moteur du développement et d’une croissance économique soutenue, et qu’un système commercial multilatéral universel, réglementé, ouvert, non discriminatoire et équitable, assorti d’une véritable libéralisation des échanges commerciaux, peut stimuler de façon déterminante la croissance économique et le développement dans le monde entier, profitant ainsi à tous les pays, quel que soit leur stade de développement.
Par ce texte, l’Assemblée se déclare vivement préoccupée par l’absence de progrès des négociations du Cycle de Doha menées sous l’égide de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et elle demande à nouveau de manifester la souplesse et la volonté politique voulues pour faire sortir les négociations de l’impasse où elles se trouvent. L’Assemblée exprime le souhait que les négociations commerciales multilatérales menées au titre du Programme de Doha pour le développement aboutissent à des résultats équilibrés, ambitieux, de portée globale et axés sur le développement.
Aux termes de la résolution, l’Assemblée apprécie l’importance de la Déclaration ministérielle de Bali et de l’ensemble des décisions, accords et déclarations ministériels connu sous le nom de « Paquet de Bali », adoptée à l’issue de la neuvième Conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce, tenue à Bali (Indonésie) en décembre 2013, et elle demande enfin aux États Membres d’appliquer sans retard toutes les décisions qu’il contient.
Après l’adoption de cette résolution, l’Assemblée générale a décidé de prendre note des documents ci-après, déposés au titre du point de l’ordre du jour intitulé « Commerce international et développement »: Rapport du Secrétaire général sur le commerce international et le développement; et Rapport du Conseil du commerce et du développement sur les travaux de sa cinquante-huitième réunion directive, de sa vingt-huitième session extraordinaire, de sa cinquante-neuvième réunion directive et de sa soixante et unième session, tenues à Genève respectivement les 12 et 13 décembre 2013, le 17 juin 2014, du 23 au 25 juin 2014 et du 15 au 26 septembre 2014.
Système financier international et développement (A/69/466/Add.2)
Aux termes de la résolution intitulée: « Système financier international et développement », adoptée sans vote, l’Assemblée générale considère qu’il faut poursuivre et intensifier l’action menée en vue de renforcer la cohérence et la cohésion des systèmes monétaire, financier et commercial internationaux. Elle réaffirme qu’il importe de veiller à ce que ces systèmes soient ouverts, justes et non exclusifs, de sorte qu’ils complètent les efforts déployés à l’échelon national pour assurer un développement durable, notamment une croissance économique forte, soutenue, équilibrée, partagée et équitable et la réalisation des objectifs de développement arrêtés au niveau international, dont ceux du Millénaire.
Par ce texte, l’Assemblée réaffirme qu’il faut s’attaquer résolument aux problèmes que connaît l’économie mondiale afin d’assurer une croissance mondiale équilibrée, soutenue, partagée et équitable, porteuse d’un plein emploi productif et offrant des emplois de qualité. Elle déclare à nouveau qu’il faut mobiliser des ressources importantes de sources diverses et utiliser efficacement les financements obtenus si l’on veut promouvoir le plein emploi productif et un travail décent pour tous.
Soutenabilité de la dette extérieure et développement (A/69/466/Add.3)
La résolution I, intitulée « Soutenabilité de la dette extérieure et développement », a été adoptée par l’Assemblée générale après un vote à l’issue duquel le texte soumis a obtenu 125 voix favorables, 4 votes négatifs (Canada, États-Unis, Israël et Japon) et 44 abstentions.
Aux termes de ce texte, l’Assemblée générale souligne qu’il importe tout particulièrement d’apporter en temps voulu une solution efficace, globale et durable aux problèmes d’endettement des pays en développement afin de favoriser la croissance économique et le développement de ces pays. L’Assemblée insiste aussi sur le fait qu’il importe de poursuivre l’examen de fond de la question subsidiaire intitulée « Soutenabilité de la dette extérieure et développement ».
La résolution II intitulée Modalités d’application de la résolution 68/304, intitulée « Établissement d’un cadre juridique multilatéral applicable aux opérations de restructuration de la dette souveraine » dont était saisie l’Assemblée générale n’a pas été adoptée au cours de la réunion de ce matin. L’Assemblée a décidé de renvoyer l’examen du texte à une date ultérieure afin que la Cinquième Commission puisse d’abord en examiner les implications budgétaires et faire une recommandation.
Suivi et mise en œuvre des textes issus de la Conférence internationale de 2002 sur le financement du développement et de la Conférence d’examen de 2008 (A/69/467)
Par la résolution intitulée « Suivi de la Conférence internationale sur le financement du développement », adoptée sans vote, l’Assemblée générale invite tous les États Membres et les autres donateurs potentiels à envisager de verser des contributions généreuses au Fonds d’affectation spéciale pour les activités de suivi de la Conférence internationale sur le financement du développement, afin de financer les préparatifs de la Conférence ainsi que les frais de voyage et la participation des représentants des pays en développement, en particulier des pays les moins avancés.
Développement durable (A/69/468)
Aux termes de la résolution I, intitulée « Coopération et coordination internationales en vue du rétablissement de la santé de la population, de la régénération de l’environnement et du développement économique de la région de Semipalatinsk au Kazakhstan », qu’elle a adoptée par consensus, l’Assemblée générale demande aux États Membres, aux organisations financières multilatérales compétentes et aux autres entités de la communauté internationale, y compris les établissements d’enseignement et les organisations non gouvernementales, de transmettre leurs connaissances et de faire part de leur expérience pour contribuer au rétablissement de la santé de la population, à la régénération de l’environnement et au développement économique de la région de Semipalatinsk.
L’Assemblée générale demande également par ce texte au Secrétaire général de continuer à s’efforcer de sensibiliser l’opinion publique mondiale aux problèmes et besoins de la région de Semipalatinsk.
L’Assemblée générale a ensuite adopté la résolution II, relative à « L’entrepreneuriat au service du développement », après un vote de 133 voix favorables au texte, 30 négatives et 7 abstentions (Afrique du Sud, Chine, Équateur, Mali, Maurice, Mauritanie et Sri Lanka).
Par cette résolution, l’Assemblée générale encourage les gouvernements à promouvoir la création d’entreprises d’une manière coordonnée et sans exclusive, en associant à cette action toutes les parties concernées, en prenant note des initiatives de la société civile, des milieux universitaires et du secteur privé qui jouent un rôle déterminant dans la promotion de l’entrepreneuriat, et à élaborer, compte tenu de la situation et des priorités nationales, des politiques visant à éliminer les obstacles juridiques, sociaux et réglementaires à une participation économique réelle reposant sur le principe de l’égalité.
Aux termes de ce texte, l’Assemblée générale considère que l’innovation technologique, notamment grâce à la diffusion des technologies, peut offrir aux entreprises de nouvelles possibilités d’améliorer leur compétitivité, et engage donc les États Membres à renforcer leur coopération en vue de faciliter l’échange et le transfert de technologies, l’innovation, et les programmes de renforcement des capacités de manière à promouvoir l’entrepreneuriat.
Aux termes de la résolution adoptée, l’Assemblée générale invite par ailleurs le système des Nations Unies, en coopération avec les États Membres, à déterminer les indicateurs permettant de mesurer le succès des politiques en faveur de l’entrepreneuriat. En outre, en adoptant ce texte, l’Assemblée générale engage les pays à envisager de mettre en place des centres d’excellence en matière d’entrepreneuriat ou des organes similaires et de renforcer ceux qui existent, et préconise la coopération, la création de réseaux et l’échange de pratiques optimales entre ces centres.
Enfin, par ce texte, l’Assemblée générale demande aux organismes et organes compétents des Nations Unies de continuer de faire une place à l’entrepreneuriat et de l’intégrer sous ses différentes formes dans leurs politiques, programmes et rapports, et d’appuyer les efforts faits en ce sens par les pays, selon qu’il conviendra.
Par la résolution III intitulée: « Suivi de la Décennie des Nations Unies pour l’éducation au service du développement durable (2005-2014):Programme d’action mondial pour l’éducation au service du développement durable », adoptée par consensus, l’Assemblée générale engage les gouvernements à prendre des dispositions pour mettre en application le Programme d’action global pour l’éducation en vue du développement durable, qui fait suite à la Décennie des Nations Unies pour l’éducation au service du développement durable au-delà de 2014, approuvée par la Conférence générale de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO).
Par l’adoption de ce texte, l’Assemblée invite l’UNESCO, en sa qualité d’organisme chef de file pour l’éducation au service du développement durable, à continuer de coordonner la mise en œuvre dudit programme d’action, en coopération avec les gouvernements, les organismes, fonds et programmes des Nations Unies, et avec les organisations non gouvernementales et les autres parties intéressées.
La résolution IV, intitulée: « Marée noire sur les côtes libanaises » a été adoptée par l’Assemblée générale après un vote. 170 votes ont été exprimés en faveur du texte soumis à l’Assemblée, 6 votes se sont révélés négatifs (Australie, Canada, États fédérés de Micronésie, États-Unis, Îles Marshall et Israël) et 3 États Membres ont choisi l’abstention (Cameroun, Papouasie-Nouvelle-Guinée et Tonga).
Par ce texte, l’Assemblée générale se déclare à nouveau profondément préoccupée, pour la neuvième année consécutive, par les conséquences néfastes qu’a eues pour la réalisation du développement durable au Liban la destruction, par l’armée de l’air israélienne, de réservoirs de carburant situés dans le voisinage immédiat de la centrale électrique de Jiyeh.
Aux termes de la résolution, l’Assemblée générale accueille avec intérêt les conclusions formulées par le Secrétaire général dans son rapport, indiquant que selon les études de la question, les dommages subis par le Liban se chiffrent maintenant à 856,4 millions de dollars. Elle prie le Secrétaire général d’engager les organismes et institutions des Nations Unies et les autres organisations participant à l’évaluation initiale des dégâts écologiques à entreprendre, dans la limite des ressources existantes, une nouvelle étude s’appuyant sur les travaux initialement menés par la Banque mondiale.
Par ce texte, l’Assemblée générale demande à nouveau au Gouvernement israélien d’assumer la responsabilité qui est la sienne de dédommager rapidement et convenablement le Gouvernement libanais. Elle remercie aussi à nouveau le Gouvernement libanais et les États Membres, les organisations régionales et internationales, les institutions financières régionales et internationales, les organisations non gouvernementales et le secteur privé de ce qu’ils ont fait pour lancer des opérations de nettoyage et de remise en état des côtes polluées, et les engage à continuer d’aider le Gouvernement libanais.
Enfin, par ce texte, l’Assemblée se félicite de ce que le Fonds pour le relèvement du Liban ait accepté d’accueillir le Fonds de financement de la réparation des dégâts causés par la marée noire en Méditerranée orientale, alimenté par des contributions volontaires.
La résolution V, intitulée: « Le rôle des couloirs de transport et de transit en matière de coopération internationale et de développement durable » a été adoptée sans vote par l’Assemblée générale.
Par ce texte, l’Assemblée demande que des efforts soient faits pour promouvoir l’intégration et la coordination économiques régionales, y compris par l’amélioration de l’infrastructure de transport transfrontière, le renforcement de la connectivité régionale, et la facilitation du commerce et de l’investissement régionaux. L’Assemblée demande en outre aux États Membres et aux organisations internationales et régionales d’encourager plus avant les parties concernées par la création de couloirs internationaux de transport et de transit et leur fonctionnement à renforcer leur coordination et leurs consultations périodiques mutuelles.
Par ce texte, l’Assemblée générale invite les États qui ne l’ont pas encore fait à envisager de signer ou de ratifier les conventions et accords des Nations Unies relatifs au transport et à la facilitation du transit ou d’y adhérer.
Poursuivant l’examen des rapports dont elle a été saisie par sa Commission économique et financière ce matin, l’Assemblée générale a aussi décidé de prendre acte du rapport du Secrétaire général sur « le transit fiable et stable de l’énergie et son rôle dans la promotion du développement durable et de la coopération internationale ».
Mise en œuvre d’Action 21, du Programme relatif à la poursuite de la mise en œuvre d’Action 21 et des textes issus du Sommet mondial pour le développement durable et de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable (A/69/468/Add.1)
Par la résolution I portant sur la « Mise en œuvre d’Action 21, du Programme relatif à la poursuite de la mise en œuvre d’Action 21 et des textes issus du Sommet mondial pour le développement durable et de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable », qu’elle a adopté sans vote, l’Assemblée générale réaffirme sa résolution 68/309, dans laquelle elle s’est félicitée du rapport du Groupe de travail ouvert sur les objectifs de développement durable et a décidé que c’était principalement sur la base de la proposition formulée dans le rapport que ces objectifs seraient incorporés dans le programme de développement pour l’après-2015, sachant que d’autres contributions seraient aussi examinées lors des négociations intergouvernementales qui se tiendraient à sa soixante-neuvième session.
Aux termes de ce texte, l’Assemblée considère qu’il faut envisager, dans le cadre de l’élaboration du programme de développement pour l’après-2015, de réaménager le cycle actuel des réunions du Forum politique de haut niveau pour le développement durable tenues sous les auspices de l’Assemblée générale, afin de garantir un suivi et un examen intégrés et cohérents des progrès accomplis dans la concrétisation des engagements pris en faveur du développement durable, en tenant compte de tous les processus pertinents, notamment de l’examen quadriennal complet.
Par la résolution II, intitulée: « Décennie internationale d’action sur le thème "L’eau, source de vie" (2005-2015) et autres initiatives de mise en valeur durable des ressources en eau », adoptée par consensus, l’Assemblée générale engage les États Membres, le Secrétariat, les organismes des Nations Unies, par l’intermédiaire de leurs mécanismes de coordination, notamment ONU-Eau, et les grands groupes à poursuivre leur action en vue d’atteindre les objectifs relatifs à l’eau arrêtés au niveau international dans Action 21, le Programme relatif à la poursuite de la mise en œuvre d’Action 21, la Déclaration du Millénaire, le Plan de mise en œuvre de Johannesburg, et « L’avenir que nous voulons ».
L’Assemblée invite par ce texte son Président à organiser, au cours de sa soixante-neuvième session, dans la semaine qui suivra la célébration de la Journée mondiale de l’eau, le 22 mars 2015, un dialogue interactif de haut niveau d’une journée pour procéder à un examen d’ensemble des progrès accomplis dans la mise en œuvre de la Décennie, notamment des meilleures pratiques et des enseignements de l’expérience qui peuvent aider à réaliser un développement durable.
L’Assemblée générale a par ailleurs décidé, au cours de sa réunion de ce matin, de prendre acte de la note du Secrétaire général sur la « durée du mandat du conseil du Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables ».
Suivi et application de la Stratégie de Maurice pour la poursuite de la mise en œuvre du Programme d’action pour le développement durable des petits États insulaires en développement (A/69/468/Add.2)
Aux termes de la résolution I, intitulée: « Vers le développement durable de la mer des Caraïbes pour les générations présentes et à venir », que l’Assemblée générale a adoptée sans vote, elle se félicite de la désignation de la région des Caraïbes comme zone spéciale, laquelle a pris effet en mai 2011, conformément aux dispositions énoncées à l’annexe V de la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires telle que modifiée par le Protocole de 1978 y relatif.
Par cette résolution, l’Assemblée générale soutient les efforts que font les pays des Caraïbes pour mettre en œuvre des programmes de gestion viable des pêches et pour respecter les principes du Code de conduite pour une pêche responsable adopté par l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO).
Aux termes de ce texte, l’Assemblée générale note avec une vive préoccupation que des espèces allogènes envahissantes telles que Pterois miles et Pterois volitans, connus sous le nom de « poissons-lions », constituent une nouvelle menace qui pèse sur la diversité biologique de la région des Caraïbes, et elle engage instamment le système des Nations Unies et la communauté internationale à continuer de prêter concours et assistance afin de lutter contre ce problème dans la région.
L’Assemblée générale engage également la communauté internationale, les organismes des Nations Unies et les institutions financières multilatérales, et elle invite le Fonds pour l’environnement mondial, dans le cadre de son mandat, à apporter un soutien actif aux activités nationales et régionales menées par les États des Caraïbes en faveur de la gestion durable des ressources côtières et marines.
Par ce texte, l’Assemblée demande instamment aux organismes des Nations Unies et à la communauté internationale, de continuer de prêter concours et assistance aux pays de la région des Caraïbes pour les aider à exécuter leurs programmes à long terme de prévention des catastrophes, de préparation aux catastrophes, d’atténuation et de maîtrise de leurs effets, de secours et de relèvement, sur la base de leurs priorités de développement, par l’intégration des secours, du relèvement et de la reconstruction dans une conception globale du développement durable.
L’Assemblée demande enfin par ce texte aux États Membres d’améliorer, à titre prioritaire, leurs moyens d’intervention d’urgence et la maîtrise des dégâts écologiques, en particulier dans la mer des Caraïbes, en cas de catastrophe naturelle ou d’accident ou incident lié à la navigation maritime.
La résolution II, intitulée: « Suivi et application de la Stratégie de Maurice pour la poursuite de la mise en œuvre du Programme d’action pour le développement durable des petits États insulaires en développement » a ensuite été adoptée par l’Assemblée générale sans vote.
Par ce texte, l’Assemblée réaffirme la teneur du document final intitulé « Modalités d’action accélérées des petits États insulaires en développement (Orientations de Samoa) », qui a été adopté à l’issue de la troisième Conférence internationale sur les petits États insulaires en développement, qui s’est tenue à Apia (Samoa) du 1er au 4 septembre 2014, et elle demande instamment qu’il y soit donné suite rapidement.
Aux termes de ce texte, l’Assemblée générale demande instamment à tous les partenaires d’intégrer les Orientations de Samoa à leurs cadres, activités et programmes de coopération respectifs, selon qu’il conviendra, de manière à assurer efficacement l’application et le suivi de ce document. En adoptant cette résolution l’Assemblée demande instamment qu’il soit pleinement et effectivement donné suite aux engagements et partenariats annoncés à la Conférence, et que soient appliquées les dispositions prévues dans les Orientations de Samoa quant aux moyens de mise en œuvre.
L’Assemblée générale rappelle aussi les paragraphes 116 à 120 des Orientations de Samoa et prie à cet égard le Corps commun d’inspection de formuler des recommandations afin de l’aider à déterminer, à sa soixante-neuvième session, aussitôt que possible, et au plus tard en mars 2015, les paramètres d’un examen global de l’appui du système des Nations Unies aux petits États insulaires en développement.
Elle rappelle en outre le paragraphe 121 des Orientations de Samoa et la nécessité de prêter dûment attention aux priorités des petits États insulaires en développement dans l’élaboration du programme de développement pour l’après-2015.
L’Assemblée générale rappelle aussi le paragraphe 123 des Orientations de Samoa et estime qu’il faut que le Forum politique de haut niveau pour le développement durable, à sa réunion de 2015 et à ses futures réunions, consacre suffisamment de temps aux problèmes de développement durable auxquels se heurtent les petits États insulaires en développement ainsi qu’à l’application des Orientations de Samoa et à leur suivi.
L’Assemblée générale a par ailleurs décidé de prendre note du rapport du Secrétaire général intitulé « Vers le développement durable de la mer des Caraïbes pour les générations actuelles et à venir ».
Stratégie internationale de prévention des catastrophes (A/69/468/Add.3)
Aux termes de la résolution I, intitulée: « Coopération internationale pour l’atténuation des effets du phénomène El Niño », adoptée sans vote, l’Assemblée générale demande au Secrétaire général et aux organismes, fonds et programmes compétents des Nations Unies, en particulier ceux qui participent à la mise en œuvre de la Stratégie internationale de prévention des catastrophes, de même qu’à la communauté internationale, de prendre les mesures qui pourraient être nécessaires pour améliorer encore les services fournis par le Centre international de recherche sur El Niño.
Par ce texte, l’Assemblée encourage la communauté internationale à fournir une assistance scientifique, technique et financière et à apporter sa coopération à cette fin, ainsi qu’à renforcer, le cas échéant, les autres centres qui se consacrent à l’étude du phénomène El Niño.
En outre, l’Assemblée générale demande à la communauté internationale de fournir d’urgence un appui financier et technique aux pays susceptibles d’être touchés par le phénomène El Niño et de les aider à renforcer leurs capacités d’y faire face.
Par la résolution II, intitulée: « Stratégie internationale de prévention des catastrophes », adoptée sans vote, l’Assemblée générale encourage vigoureusement à tenir dûment compte de la réduction des risques de catastrophe et du renforcement de la résilience face aux catastrophes dans le cadre du programme de développement pour l’après-2015.
Elle exprime de nouveau par ce texte sa reconnaissance au Gouvernement japonais, qui a généreusement offert d’accueillir la troisième Conférence mondiale sur la réduction des risques de catastrophe et s’est généreusement engagé à en couvrir les frais, et elle se félicite des contributions volontaires déjà versées pour faciliter la participation à la Conférence des représentants des pays en développement, en particulier les pays les moins avancés, et invite les États qui ne l’ont pas encore fait à verser des contributions volontaires.
Enfin, l’Assemblée générale préconise vivement à nouveau une coordination et une coopération efficaces entre le cadre de réduction des risques de catastrophe pour l’après-2015, le programme de développement pour l’après-2015 et les autres mécanismes intergouvernementaux et relevant des Nations Unies concernés pour créer des synergies.
Sauvegarde du climat mondial pour les générations présentes et futures (A/69/468/Add.4)
Par la résolution intitulée: « Sauvegarde du climat mondial pour les générations présentes et futures », adoptée sans vote, l’Assemblée générale réaffirme que les changements climatiques constituent l’un des plus grands défis de notre temps, s’inquiète profondément de l’augmentation constante des émissions globales de gaz à effet de serre, demeure vivement préoccupée par le fait que tous les pays, en particulier les pays en développement, sont exposés aux effets néfastes des changements climatiques et en subissent déjà de plus en plus les conséquences, notamment les sécheresses persistantes et les phénomènes météorologiques extrêmes, la hausse du niveau des mers, l’érosion du littoral et l’acidification des océans, qui continuent de menacer la sécurité alimentaire et de compromettre les efforts visant à éliminer la pauvreté et à assurer un développement durable, et souligne à cet égard que l’adaptation aux changements climatiques est un impératif hautement prioritaire à l’échelle planétaire.
Par ce texte, l’Assemblée générale note également que la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques est résolue, comme elle l’a exprimé dans sa décision 2/CP.18, à adopter à sa vingt et unième session devant se tenir à Paris du 30 novembre au 11 décembre 2015 un protocole, un autre instrument juridique ou un texte ayant valeur juridique arrêté d’un commun accord et applicable à toutes les parties, et à faire en sorte qu’il prenne effet et soit mis en œuvre à compter de 2020.
Aux termes de ce texte, l’Assemblée générale prie le Secrétaire général de prévoir des fonds pour les sessions de la Conférence des Parties à la Convention et de ses organes subsidiaires dans son projet de budget-programme pour l’exercice biennal 2016-2017.
Application de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique (A/69/468/Add.5)
Aux termes d’un texte intitulé « Application de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique », adopté sans vote, l’Assemblée générale demande aux États Membres d’agir sans tarder pour inverser le processus de désertification et de dégradation des sols et remédier à la sécheresse, selon qu’il conviendra, avec l’aide du système des Nations Unies, des organisations régionales et internationales compétentes, des organismes multilatéraux, des grands groupes et des autres parties prenantes.
L’Assemblée générale souligne par ailleurs qu’il importe de continuer à mettre au point et utiliser des méthodes et indicateurs reposant sur une base scientifique, rationnels et applicables à tous les groupes sociaux, pour surveiller et évaluer l’ampleur de la désertification, de la dégradation des sols et de la sécheresse et que les efforts en cours pour promouvoir la recherche scientifique, conformément à la Convention, sont essentiels et, à cet égard, engage les secrétariats de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification, de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et de la Convention sur la diversité biologique, dans le cadre de leurs mandats respectifs, à coordonner leurs activités liées à la désertification, à la sécheresse et à la dégradation des sols.
Convention sur la diversité biologique (A/69/468/Add.6)
Par la résolution intitulée « Application de la Convention sur la diversité biologique et contribution au développement durable », adoptée sans vote, l’Assemblée générale engage chacune des parties à prendre, en étroite collaboration avec les parties intéressées, des mesures concrètes pour atteindre les objectifs énoncés dans la Convention sur la diversité biologique et le Protocole de Nagoya, et leur demande de s’acquitter, de manière coordonnée et efficace et en étroite collaboration avec les parties intéressées, des obligations et engagements qui sont les leurs au titre de la Convention et du Protocole. L’Assemblée générale souligne à cet égard qu’il faut agir à tous les niveaux pour surmonter toutes les difficultés qui font obstacle à la mise en œuvre intégrale de la Convention et du Protocole.
De même, l’Assemblée générale invite instamment les Parties à la Convention à faciliter le transfert de technologies pour permettre l’application efficace de la Convention conformément à ses dispositions, et, à cet égard, prend note de la stratégie visant à assurer la mise en œuvre pratique du programme de travail sur le transfert de technologies et la coopération scientifique et technique élaboré par le Groupe spécial d’experts techniques établi à cette fin, ainsi que de la décision XI/2, intitulée « Examen des progrès réalisés dans la mise en œuvre des stratégies et plans d’action nationaux pour la diversité biologique et appui associé fourni aux Parties en matière de renforcement des capacités » et des décisions pertinentes adoptées à cet égard par la Conférence des Parties à sa douzième réunion.
En outre, aux termes de cette résolution, l’Assemblée générale demande aux gouvernements et à toutes les parties intéressées de prendre les mesures voulues pour que les incidences et les avantages socioéconomiques de la préservation et de l’exploitation durable de la diversité biologique et de ses composantes, ainsi que des écosystèmes qui fournissent des services essentiels, soient systématiquement pris en compte dans les politiques et programmes correspondants, à tous les niveaux, conformément à la législation, aux situations et aux priorités de chaque pays.
Rapport de l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement du Programme des Nations Unies pour l’environnement (A/69/468/Add.7)
L’Assemblée générale a adopté, sans vote, une résolution intitulée « Rapport de l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement du Programme des Nations Unies pour l’environnement », aux termes de laquelle elle se félicite de la tenue de la première session de l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement du Programme des Nations Unies pour l’environnement à Nairobi, du 23 au 27 juin 2014, et prend note du rapport et des résolutions et décisions y figurant.
Par ce texte, l’Assemblée générale rappelle qu’aider les pays en développement à renforcer leurs capacités et leur apporter un appui technologique dans les domaines liés à l’environnement sont des éléments importants des activités du Programme des Nations Unies pour l’environnement et, à cet égard, demande que le Plan stratégique de Bali pour l’appui technologique et le renforcement des capacités adopté par le Programme continue d’être mis en œuvre avec rigueur.
En outre, l’Assemblée encourage vivement tous les États Membres, et les autres parties prenantes en mesure de le faire, à augmenter leurs contributions volontaires au Programme des Nations Unies pour l’environnement, y compris au Fonds pour l’environnement. L’Assemblée générale note aussi qu’il faut poursuivre les efforts en vue d’accroître le nombre des donateurs et de mobiliser des ressources de toute provenance, y compris des parties prenantes, et elle se féliciterait du soutien accru reçu à cet égard.
Harmonie avec la nature (A/69/468/Add.8)
Au titre de la résolution intitulée « Harmonie avec la nature », que les délégations des États Membres ont adoptée sans vote, l’Assemblée prie son Président d’organiser, à sa soixante-neuvième session, lors des séances plénières prévues à l’occasion de la célébration de la Journée internationale de la Terre nourricière, en avril 2015, un débat interactif ouvert pour faire avancer le débat sur la question de l’harmonie avec la nature, de façon à promouvoir l’intégration équilibrée des aspects économique, social et environnemental du développement durable.
En adoptant ce texte, l’Assemblée lance un appel pour que le développement durable soit envisagé dans une perspective globale et intégrée, afin d’encourager l’humanité à vivre en harmonie avec la nature et de l’inciter à agir pour rétablir la santé et l’intégrité des écosystèmes terrestres.
Elle invite les États à poursuivre la constitution d’un réseau de partage du savoir en vue de promouvoir une conceptualisation intégrée qui permette de définir des approches économiques différentes tenant compte des facteurs et valeurs de la vie en harmonie avec la nature. Elle les invite aussi à promouvoir l’harmonie avec la terre à l’exemple des cultures autochtones et à tirer parti de leur expérience.
L’Assemblée encourage tous les pays et les organismes compétents des Nations Unies à améliorer la qualité et accroître la quantité des données statistiques de base sur les trois dimensions du développement durable, et elle invite la communauté internationale et les organismes compétents des Nations Unies à soutenir les efforts des pays en développement en les aidant à renforcer leurs capacités et en leur apportant un appui technique.
Promotion des sources d’énergie nouvelles et renouvelables (A/69/468/Add.9)
Aux termes du texte intitulé « Promotion des sources d’énergie nouvelles et renouvelables », adopté sans vote, l’Assemblée générale souligne qu’il faut accroître la part des énergies nouvelles et renouvelables dans la production énergétique mondiale, de façon à favoriser l’accès universel à des services énergétiques modernes durables, tout en étant consciente que chaque pays détermine le rang de priorité des activités qu’il mène dans les domaines liés à l’énergie en fonction des problèmes particuliers auxquels il doit faire face, des moyens dont il dispose, et de la situation qui lui est propre, y compris la part des diverses sources d’énergie dans sa production énergétique.
Aux termes de cette résolution, l’Assemblée demande aux gouvernements de prendre de nouvelles mesures pour mobiliser des ressources financières et assurer le transfert de technologies à des conditions arrêtées d’un commun accord, le renforcement des capacités et la diffusion dans les pays en développement et les pays en transition des technologies écologiquement rationnelles nouvelles ou existantes, conformément au Plan de mise en œuvre de Johannesburg.
En outre, par ce texte, l’Assemblée générale demande aux États Membres de dynamiser les initiatives visant à faire de l’accès universel à des services énergétiques modernes durables une priorité, étant donné que ces services aident à éliminer la pauvreté, à accroître la qualité de la vie, à réduire les inégalités, à sauver des vies, à améliorer la santé et à subvenir aux besoins essentiels de l’être humain, tout en réduisant les risques environnementaux, notamment ceux qui sont liés au changement climatique, et elle souligne que ces services sont indispensables à l’inclusion sociale et à l’égalité entre les sexes.
En adoptant cette résolution, l’Assemblée demande également aux gouvernements de veiller à ce que les femmes puissent avoir accès et recours, sans restriction, et sur un pied d’égalité avec les hommes, aux énergies nouvelles, renouvelables et durables pour accroître leur autonomie économique, et notamment leurs possibilités d’emploi et autres activités lucratives.
Enfin, par ce texte, l’Assemblée générale demande au Secrétaire général de promouvoir les énergies renouvelables et les pratiques durables correspondantes dans toutes les installations des Nations Unies à travers le monde, et de faire figurer dans le rapport qu’il lui présentera à sa soixante et onzième session les résultats des activités qu’il aura menées à cet égard.
Application des décisions prises par la Conférence des Nations Unies sur les établissements humains (Habitat II) et renforcement du Programme des Nations Unies pour les établissements humains (ONU-Habitat) (A/69/469)
En adoptant sans vote la résolution intitulée « Application des décisions prises par la Conférence des Nations Unies sur les établissements humains (Habitat II) et renforcement du Programme des Nations Unies pour les établissements humains (ONU-Habitat) », l’Assemblée générale préconise de continuer à accorder toute l’attention voulue à l’urbanisation durable dans le cadre de l’élaboration du programme de développement pour l’après-2015. Elle se félicite aussi de l’offre faite par le Gouvernement équatorien d’accueillir la Conférence Habitat III, et décide que celle-ci se tiendra à Quito dans la semaine du 17 octobre 2016.
En outre, l’Assemblée générale invite les États Membres, les donateurs internationaux et bilatéraux et les institutions financières internationales à se montrer généreux envers ONU-Habitat en augmentant le montant des contributions volontaires qu’ils versent à la Fondation des Nations Unies pour l’habitat et les établissements humains, y compris au Fonds d’affectation spéciale pour les services urbains de base et aux différents fonds d’affectation spéciale pour la coopération technique. Elle invite également les gouvernements qui sont en mesure de le faire, ainsi que les autres parties prenantes, à fournir un financement pluriannuel prévisible et à augmenter le montant de leurs contributions sans affectation déterminée afin d’appuyer la mise en œuvre du plan stratégique pour la période 2014-2019.
Aux termes de ce texte, l’Assemblée générale souligne qu’il est important qu’ONU-Habitat ait son siège à Nairobi, et elle prie le Secrétaire général de garder à l’étude les besoins d’ONU-Habitat et de l’Office des Nations Unies à Nairobi, en matière de ressources, afin qu’ONU-Habitat et les autres organismes et entités des Nations Unies sis à Nairobi bénéficient effectivement des services dont ils ont besoin.
Mondialisation et interdépendance (A/69/470)
L’Assemblée a adopté la résolution I, intitulée: « Vers un nouvel ordre économique international », après une procédure de vote au terme de laquelle le texte soumis aux délégations a obtenu 131 votes favorables, 46 votes négatifs et 3 abstentions (République de Corée, Tonga et Turquie).
Par ce texte, l’Assemblée générale réaffirme qu’il faut continuer de s’employer à instaurer un nouvel ordre économique international fondé sur les principes d’équité, d’égalité souveraine, d’interdépendance, d’intérêt commun, de coopération et de solidarité entre tous les États. Elle réaffirme également qu’il est nécessaire que les pays en développement participent davantage à la prise des décisions économiques internationales et à la définition des normes économiques internationales et soient mieux représentés dans les instances compétentes.
L’Assemblée réaffirme en outre que le commerce international est un moteur du développement et d’une croissance économique soutenue et qu’un système commercial multilatéral universel, réglementé, ouvert, non discriminatoire et équitable peut stimuler de façon déterminante la croissance économique et le développement dans le monde entier, profitant ainsi à tous les pays, quel que soit leur stade de développement.
Aux termes de ce texte, l’Assemblée générale prie le Secrétaire général de donner, dans le rapport qu’il lui présentera au titre de la question intitulée « Mondialisation et interdépendance », une vue d’ensemble actualisée des grands problèmes d’ordre économique et de politique générale à résoudre sur le plan international, ainsi que du rôle que peut jouer l’ONU à cet égard, et des moyens qui pourraient être mis en œuvre pour les surmonter.
L’Assemblée générale a ensuite adopté sans vote la résolution II, intitulée: « Promouvoir et favoriser l’efficience, le respect du principe de responsabilité, l’efficacité et la transparence dans les administrations publiques en renforçant les institutions supérieures de contrôle des finances publiques ».
Aux termes de ce texte, l’Assemblée générale considère que les institutions supérieures de contrôle des finances publiques ne peuvent exercer leurs attributions avec objectivité et efficacité qu’à condition d’être indépendantes des entités qu’elles contrôlent et protégées de toute influence extérieure.
Elle prend note avec satisfaction des activités menées par l’Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques en vue de promouvoir l’efficience, le sens des responsabilités, l’efficacité et la transparence, ainsi que la rationalité et l’efficacité de la collecte et de l’emploi des fonds publics au profit des citoyens. Par ce texte, l’Assemblée encourage les États Membres et les institutions compétentes des Nations Unies à poursuivre et à intensifier leur coopération avec cette organisation, notamment pour le renforcement des capacités, en vue de promouvoir une bonne gouvernance à tous les niveaux.
Aux termes de ce texte, l’Assemblée reconnait le rôle que les institutions supérieures de contrôle des finances publiques jouent pour encourager les gouvernements à répondre de l’exploitation des ressources et les résultats qu’elles obtiennent dans le cadre de la réalisation des objectifs de développement. Elle encourage les États Membres à tenir dûment compte de l’indépendance et du renforcement des capacités des institutions supérieures de contrôle des finances publiques, dans le respect de leur structure institutionnelle nationale, ainsi que de l’amélioration des systèmes de comptabilité publique, conformément aux plans de développement national élaborés dans le cadre du programme de développement pour l’après-2015.
Migrations internationales et développement (A/69/470/Add.1)
Par la résolution intitulée: « Migrations internationales et développement », adoptée sans vote, l’Assemblée générale engage les États Membres à coopérer à la mise en œuvre de programmes de mobilité qui facilitent la migration régulière, en toute sécurité et en bon ordre, notamment par le biais de la mobilité de la main-d’œuvre, ainsi que de programmes qui permettent aux migrants de s’intégrer pleinement dans la société et facilitent le regroupement familial dans le respect des lois et des critères propres à chaque État Membre.
En outre, elle demande aux 18 membres du Groupe mondial sur la migration de continuer de prendre des mesures pour renforcer leur coopération, intensifier leur engagement aux côtés des États Membres et de la société civile, et participer conjointement aux efforts entrepris au niveau national au service des migrants et de leur famille dans les sociétés d’origine, de transit et de destination.
Par ce texte, l’Assemblée générale insiste sur la nécessité d’approfondir les échanges entre les gouvernements et la société civile pour mieux relever les défis et tirer parti du potentiel que présentent les migrations internationales.
L’Assemblée générale décide aussi de tenir, en 2019 au plus tard, un dialogue de haut niveau sur les migrations internationales et le développement au Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York pour examiner la suite donnée au deuxième Dialogue de haut niveau et faire avancer le débat sur les aspects multidimensionnels des migrations internationales.
Aux termes du texte adopté, l’Assemblée décide d’œuvrer à l’adoption d’un programme efficace et sans exclusive sur les migrations internationales qui intègre développement et respect des droits de l’homme, en améliorant le fonctionnement des institutions et des mécanismes existants et en renforçant les partenariats avec tous les acteurs concernés par les migrations internationales et le développement aux niveaux régional et mondial.
Culture et développement durable (A/69/470/Add.2)
Aux termes de la résolution intitulée « Culture et développement durable », adoptée sans vote, l’Assemblée générale prend note du rapport sur la culture et le développement durable établi par l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), qui propose des options concernant une approche intégrée des Nations Unies consacrée à la culture et au développement durable.
Elle note la contribution importante de la culture au développement durable, comme il ressort de la proposition du Groupe de travail ouvert sur les objectifs de développement durable. En outre, elle engage tous les États Membres, organisations intergouvernementales, organismes des Nations Unies, organisations non gouvernementales compétentes, et toutes les autres parties intéressées à continuer de prendre dûment en considération la culture et le développement durable dans l’élaboration du programme de développement pour l’après-2015.
Groupes de pays en situation particulière (A/69/471)
L’Assemblée générale a pris note du rapport de la Deuxième Commission sur les Groupes de pays en situation particulière.
Suivi de la quatrième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés (A/69/471/Add.1)
L’Assemblée générale a adopté sans vote la résolution intitulée: « Suivi de la quatrième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés ».
Par ce texte, l’Assemblée générale engage la communauté internationale à agir de toute urgence et avec détermination pour endiguer l’épidémie d’Ebola qui sévit dans certains des pays les moins avancés d’Afrique de l’Ouest, et qui a mis en évidence la nécessité impérieuse de renforcer les systèmes de santé nationaux et d’améliorer la capacité des pays à faire face aux problèmes de santé publique et aux urgences sanitaires et d’y répondre de manière coordonnée, en particulier dans les pays les moins avancés, conformément aux domaines d’action prioritaires E et F énoncés dans le Programme d’action d’Istanbul afin de permettre à ces pays de prévenir, de déceler et de traiter rapidement les maladies infectieuses et les autres urgences sanitaires, et appelle l’ensemble des partenaires de développement à continuer d’apporter un appui technique et financier pour soutenir les stratégies d’atténuation des risques mises en place par les pays les moins avancés pour faire face aux problèmes de santé publique et aux urgences sanitaires.
Aux termes de ce texte, l’Assemblée générale rappelle l’engagement pris par les pays donateurs, dans le Programme d’action d’Istanbul, de revoir en 2015 leurs engagements concernant l’aide publique au développement et d’étudier la possibilité de consacrer davantage de ressources aux pays les moins avancés et, à cet égard, exhorte les pays donateurs à considérer les pays les moins avancés comme hautement prioritaires pour ce qui est de l’allocation de l’aide publique au développement, compte tenu de leurs besoins, des difficultés complexes qu’ils rencontrent, et de leur manque de ressources.
En outre, l’Assemblée générale appelle les pays développés, ainsi que les pays en développement qui se disent en mesure de le faire, à prendre des mesures pour atteindre l’objectif consistant à assurer rapidement à tous les pays les moins avancés un accès durable aux marchés, en franchise de droits et hors quota, conformément à la Déclaration ministérielle de Hong Kong. L’Assemblée prend note avec satisfaction que certains pays développés et en développement autorisent l’entrée sur leurs marchés en franchise de droits et hors quota de tous les produits des pays les moins avancés.
Par le texte adopté, l’Assemblée générale remercie également le Gouvernement turc d’avoir généreusement offert d’accueillir l’examen approfondi de haut niveau à mi-parcours du Programme d’action d’Istanbul, et elle décide que la conférence d’examen de haut niveau se tiendra exceptionnellement à Antalya (Turquie) pendant trois jours, en juin 2016.
Enfin, l’Assemblée générale invite le Comité des politiques de développement à continuer de tenir dûment compte des contraintes et vulnérabilités propres à chacun des pays les moins avancés, y compris les petits États insulaires ou sans littoral, les pays aux écosystèmes montagneux fragiles, les pays ayant des zones côtières de faible élévation, et ceux dont une grande partie de la population vit dans une pauvreté extrême, qui sont tributaires dans une large mesure des exportations de leurs produits de base, ont une faible productivité agricole et souffrent de l’insécurité alimentaire, sont vulnérables aux changements climatiques et environnementaux et aux catastrophes naturelles, sont exposés à des risques de santé publique et à l’insécurité énergétique ou sortent d’un conflit.
Suivi de la deuxième Conférence des Nations Unies sur les pays en développement sans littoral (A/69/471/Add.2)
Explication de position avant l’adoption
La représentante de l’Azerbaïdjan a remercié la délégation du Paraguay, ainsi que celles du Bhoutan et du Népal, facilitateurs du processus de consultations sur ce texte, pour « le dur labeur qu’elles ont accompli » au cours de ce processus. Les souffrances et les affres des PMA ne sont pas seulement liées aux problèmes géographiques, a-t-elle estimé, signalant aussi les difficultés auxquelles est confronté son pays « à cause du conflit qui l’oppose, depuis deux décennies à l’Arménie qui occupe 20% du territoire » de l’Azerbaïdjan. L’Assemblée générale a adopté quatre résolutions exigeant le retrait immédiat des « forces d’occupation arméniennes », a-t-elle déclaré, tout en regrettant que « l’Arménie n’ait jamais respecté ces résolutions et poursuive ses activités illégales ». La cause principale du manque de progrès notables en matière de développement en Azerbaïdjan est le conflit, a déclaré la représentante, dénonçant « une occupation qui entrave notamment les transports ». Elle a indiqué que son pays espérait une ouverture des corridors de communication et de transport, qui est dans l’intérêt de toute la région.
Droits de réponse
Exerçant son droit de réponse, la représentante de l’Arménie s’est d’abord félicitée de l’adoption de la Déclaration de Vienne sur les pays en développement sans littoral, qui vise notamment à renforcer la coordination entre ces pays. Elle a exprimé la préoccupation qu’éprouve sa délégation en ce qui concerne les déclarations de l’Azerbaïdjan et les actes posés par ce pays voisin de l’Arménie, « qui nuisent à la stabilité et au développement de la région ». Elle a demandé que les relations entre les deux pays soient officialisées sans conditions préalables, afin de permettre la restauration des activités et des infrastructures de transport et de commerce au profit de toute la région.
La représentante de la Turquie a pris la parole pour souligner que son pays était toujours prêt à travailler avec tous les pays en développement sans littoral, notamment ceux de sa région, afin de répondre à leurs besoins.
La représentante de l’Azerbaïdjan a repris la parole et a noté que son homologue de l’Arménie avait parlé du développement de la région d’Asie centrale et des principes du droit international. Elle a donc invité l’Arménie à « d’abord respecter le droit international ». Elle a évoqué les attaques qu’auraient commises l’Arménie contre des civils dans des zones habitées par des populations azerbaïdjanaises en les qualifiant de « crimes contre l’humanité » et d’actes de « discrimination raciale ». L’Arménie, a-t-elle estimé, n’a jamais présenté de justification pouvant légitimement soutenir les arguments qu’elle avance sur la situation de la région du Nagorno-Karabakh et sa présumée demande d’autodétermination.
La représentante de l’Arménie a remercié toutes les délégations qui ont participé aux négociations sur le texte adopté. Elle a cependant reproché à la délégation de l’Azerbaïdjan de « n’avoir pas agi dans un esprit de coopération et de bonne foi au cours de ce processus », l’accusant d’avoir « essayé de bloquer les propositions avancées par l’Arménie ». Elle a jugé regrettable que la délégation azerbaïdjanaise se soit opposée ouvertement au texte au simple motif qu’il parlait « d’amélioration des infrastructures » en l’Arménie et dans la région, ce qui a obligé les auteurs et négociateurs du projet de résolution à en modifier le libellé pour remplacer le terme « amélioration » par celui de « renforcement ».
La représentante de l’Azerbaïdjan a estimé que les arguments avancés par l’Arménie étaient « injustifiés et illégitimes ». « La délégation de l’Arménie n’a pas participé activement au processus de consultation, mais ne s’y est jointe que lors des deux dernières séances », a-t-elle dit.
La résolution intitulée « Mesures spécifiques répondant aux besoins et problèmes particuliers des pays en développement sans littoral: suivi de la deuxième Conférence des Nations Unies sur les pays en développement sans littoral » a été adoptée sans vote par l’Assemblée générale qui invite de ce fait les pays en développement sans littoral, les pays de transit, leurs partenaires de développement, les organismes des Nations Unies, et toutes les autres parties concernées, à mettre en œuvre, de manière coordonnée et cohérente, et avec diligence, les mesures convenues dans les six domaines prioritaires du Programme d’action de Vienne pour les pays en développement sans littoral pour la décennie 2014-2024, à savoir: questions fondamentales de politique en matière de transit; développement et entretien de l’infrastructure; commerce international et facilitation du commerce; intégration et coopération régionales; transformation structurelle de l’économie, et moyens de mise en œuvre à tous les niveaux.
En outre, l’Assemblée générale invite les États Membres à intégrer le Programme d’action de Vienne dans leurs stratégies de développement nationales et sectorielles afin d’en assurer la mise en œuvre.
Élimination de la pauvreté et autres questions liées au développement (A/69/472)
Aux termes de la résolution intitulée « Promotion du tourisme durable, et notamment l’écotourisme, aux fins de l’élimination de la pauvreté et de la protection de l’environnement », adoptée sans vote, l’Assemblée générale souligne que le tourisme durable, et notamment l’écotourisme, peut contribuer au développement durable, en particulier à la protection de l’environnement, et améliorer les conditions de vie des peuples autochtones et des populations locales.
En outre, en adoptant ce texte, l’Assemblée générale demande aux organismes des Nations Unies, dans le contexte de la campagne mondiale en faveur des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), de promouvoir le tourisme durable, et notamment l’écotourisme, comme un instrument pouvant contribuer à la réalisation de ces objectifs, en particulier ceux qui visent à éliminer l’extrême pauvreté et à assurer la viabilité de l’environnement, et d’appuyer les efforts et les politiques des pays en développement dans ce domaine.
Par ce texte, l’Assemblée générale invite également les institutions spécialisées, en particulier l’Organisation mondiale du tourisme, les organismes des Nations Unies et les autres organisations compétentes, à fournir, si la demande en est faite, et selon que de besoin, une assistance technique aux gouvernements pour renforcer les cadres législatifs ou politiques concernant le tourisme durable, y compris l’écotourisme, notamment ceux qui ont trait à la protection de l’environnement et à la préservation du patrimoine naturel et culturel.
Activités relatives à la deuxième Décennie des Nations Unies pour l’élimination de la pauvreté (2008-2017) (A/69/472/Add.1)
Aux termes de la résolution intitulée « Deuxième Décennie des Nations Unies pour l’élimination de la pauvreté (2008-2017) », adoptée sans vote, l’Assemblée générale réaffirme que chaque pays est responsable au premier chef de son propre développement et que l’on ne saurait trop insister sur le rôle des politiques et stratégies nationales dans le développement durable et l’élimination de la pauvreté. Elle considère que les efforts supplémentaires qui sont déployés par les pays devraient être complétés au niveau international par des mesures, des politiques et des programmes d’appui efficaces et concrets.
Par ce texte, l’Assemblée générale demande à la communauté internationale, notamment aux États Membres, de s’attaquer d’urgence aux causes profondes de l’extrême pauvreté et de la faim, étant donné que l’une et l’autre sont une entrave au développement durable. Elle souligne que la promotion de la coopération régionale, sous-régionale et interrégionale peut rendre plus efficace la lutte contre la pauvreté. Elle demande à la communauté internationale de continuer à accorder la priorité absolue à l’élimination de la pauvreté dans le cadre du programme de développement des Nations Unies, en s’attaquant aux causes profondes de la pauvreté.
L’Assemblée réaffirme en outre que l’élimination de la pauvreté est tout à la fois le plus grand défi auquel le monde est confronté et un préalable indispensable au développement durable et doit de ce fait être au cœur du programme de développement pour l’après-2015. Elle prend note de l’objectif 1, intitulé « Éliminer la pauvreté sous toutes ses formes et partout dans le monde », énoncé dans le rapport du Groupe de travail ouvert sur les objectifs de développement durable.
Aux termes de ce texte, dont le dispositif comporte 40 paragraphes, l’Assemblée engage les États Membres à poursuivre leur ambitieux travail de recherche de solutions socioéconomiques durables, bénéficiant au plus grand nombre et plus équitables, mieux équilibrées, plus stables et davantage centrées sur le développement afin de vaincre la pauvreté. Elle demande instamment aux États Membres de s’attaquer au problème mondial du chômage des jeunes.
Coopération pour le développement industriel (A/69/472/Add.2)
L’Assemblée générale a par ailleurs adopté sans vote la résolution intitulée « Coopération pour le développement industriel ».
Aux termes de cette résolution, l’Assemblée générale préconise que la question du développement industriel inclusif et durable soit dûment prise en considération lors de l’élaboration du programme de développement pour l’après-2015.
L’Assemblée générale souligne également que les efforts entrepris à l’échelon national devraient être soutenus par les partenaires de développement, selon qu’il conviendra, et qu’ils devraient s’accompagner de la mise en place d’un système commercial multilatéral réglementé favorisant le commerce et offrant aux pays en développement la possibilité d’élargir leur base d’exportation de produits compétitifs par le renforcement de leurs capacités et la facilitation de la restructuration et de la diversification de leurs économies, ce qui peut contribuer à promouvoir leur croissance économique et leur développement.
Aux termes de ce texte, l’Assemblée générale préconise que la coopération régionale, sous-régionale et interrégionale serve d’appui à la coopération industrielle internationale, l’objectif étant de promouvoir l’investissement et le transfert de technologies selon des modalités arrêtées d’un commun accord, de diffuser des politiques et des pratiques efficaces, et de stimuler la création d’emplois décents, y compris pour les jeunes et les femmes.
Par ce texte, l’Assemblée engage en outre l’Organisation des Nations Unies pour le développement industriel à accroître l’aide qu’elle fournit aux pays en développement en vue de créer et de diffuser des savoirs, notamment en tirant parti de son réseau mondial de centres de promotion de l’investissement et des technologies, d’une production moins polluante et économe en ressources et de la coopération Sud-Sud, ainsi que par l’intermédiaire de son Institut pour le renforcement des capacités et de son initiative « Réseaux pour la prospérité ».
Participation des femmes au développement (A/69/472/Add.3)
L’Assemblée générale a adopté, par consensus, une résolution intitulée « Étude mondiale sur le rôle des femmes dans le développement ».
Aux termes de ce texte, elle prend note du rapport du Secrétaire général, qui est centré sur l’égalité des sexes et le développement durable, et décide de l’examiner à sa soixante-dixième session au titre de la question subsidiaire intitulée: « Élimination de la pauvreté et autres questions liées au développement: participation des femmes au développement ».
En outre, l’Assemblée générale prie le Secrétaire général d’actualiser l’Étude mondiale sur le rôle des femmes dans le développement et note que cette étude devrait rester axée sur certaines questions de développement nouvelles qui ont une incidence sur le rôle des femmes dans l’économie aux niveaux national, régional et international.
Activités opérationnelles de développement (A/69/473)
L’Assemblée générale a adopté, par consensus, une résolution relative au « Renforcement des capacités en vue de l’évaluation des activités de développement au niveau des pays ». Par ce texte, elle note que la coopération internationale en vue de renforcer les capacités nationales des pays doit avoir un caractère non contraignant et être instaurée à la demande des États Membres.
L’Assemblée générale invite par ce texte les entités du système des Nations Unies pour le développement, avec la collaboration des parties prenantes nationales et internationales, à appuyer, sur leur demande, les mesures prises pour renforcer davantage les capacités des États Membres en matière d’évaluation, conformément à leurs politiques et priorités nationales
Activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies (A/69/473/Add.1)
La résolution intitulée « Activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies » a été adoptée, au terme d’un vote, par 130 voix en faveur du texte dont étaient saisies les délégations, 8 voix contre (Australie, Canada, États-Unis, Israël, Japon, Norvège, République centrafricaine, République de Corée) et 43 abstentions.
Par ce texte, l’Assemblée générale insiste sur la nécessité de mieux prendre en compte le caractère pluridimensionnel du développement et de la pauvreté, ainsi que sur l’importance, pour les États Membres et les autres parties prenantes, de définir une position commune sur ce caractère pluridimensionnel et d’en tenir compte dans le cadre des priorités de développement pour l’après-2015, et, à cet égard, invite les États Membres à envisager de mettre au point, avec le soutien de la communauté internationale, des méthodes et des indicateurs complémentaires permettant de mesurer le développement humain en tenant davantage compte de toutes les dimensions.
Par ailleurs, l’Assemblée réaffirme que les ressources de base, en raison de leur caractère non lié, demeurent la source de financement essentielle des activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies, et considère que les organisations doivent continuer de s’efforcer de corriger le déséquilibre entre ressources de base et autres ressources et rendre compte au Conseil économique et social en 2015, dans le cadre de leurs rapports périodiques, des mesures prises à cet effet.
L’Assemblée générale estime qu’il importe de renforcer et d’améliorer encore l’exécution des activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies, qui doit être axée sur les résultats, afin que celles-ci contribuent au maximum à accélérer la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement d’ici à 2015, en particulier dans les pays les moins avancés et les autres pays en développement qui ont pris du retard dans la réalisation de ces objectifs, ainsi qu’à l’élaboration du programme de développement pour l’après-2015.
Enfin, l’Assemblée générale se dit consciente qu’il faut revoir la composition et le fonctionnement des structures d’administration des fonds et programmes des Nations Unies. Elle accueille à cet égard avec satisfaction la résolution 2014/14 du Conseil économique et social, et demande que ces structures de gouvernance soient revues rapidement.
Explications après le vote
La représentante de l’Italie, parlant au nom des États membres de l’Union européenne (UE), a regretté que, depuis l’examen quadriennal complet des activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies menée en 2012, les résolutions de l’Assemblée générale s’écartent de la pratique qui consiste à n’adopter que des textes de portée essentiellement procédurale pendant la période qui sépare deux examens quadriennaux. Elle a aussi noté que le texte adopté aujourd’hui répète certains éléments déjà mentionnés dans les examens quadriennaux complets, sans y apporter de valeur ajoutée. Cela a pour conséquence de mettre l’accent de manière déséquilibrée sur des éléments sélectifs de l’examen quadriennal, sans faire référence aux autres questions importantes, a-t-elle estimé.
La représentante a aussi noté que la résolution appelle à réformer la gouvernance des fonds et programmes des Nations Unies, ce que sa délégation et celles des autres États de l’UE ne soutiennent pas. Cette demande va à l’encontre du consensus négocié avec soin et auquel les États Membres sont parvenus il y a seulement deux mois dans le contexte de la résolution de l’ECOSOC portant sur les activités opérationnelles, a-t-elle expliqué. Elle a regretté d’avoir dû s’abstenir sur le vote de la résolution adoptée aujourd’hui et s’est inquiétée « du message que cela envoie, concernant le système de développement des Nations Unies et les travaux conduits par les fonds et programmes sur le terrain ». L’Union européenne estime qu’un consensus était possible sur ce texte, et la délégation de l’Italie y a travaillé jusqu’au dernier moment.
La représentante des États-Unis a regretté que ce texte ait été adopté après une procédure de vote, déplorant aussi « le fait que certains États Membres aient lié le sort de cette résolution à celui de celle relative à la « Coopération Sud-Sud ». Elle a ensuite expliqué avoir voté contre ce texte pour marquer la désapprobation des États-Unis « face à des tentatives d’imposer certains points de vues sur la manière dont doivent être menées les activités opérationnelles des Nations Unies ». Elle a ensuite prévenu que « des tentatives unilatérales de faire passer des textes promouvant des changements dans la manière dont opère l’ONU, sans consensus pourraient produire des effets contraires », et elle a émis le vœu de voir le consensus prévaloir au cours des négociations qui auront lieu en 2015 dans le cadre de l’élaboration du programme de développement pour l’après-2015.
La représentante du Canada, s’exprimant aussi au nom de l’Australie, a rappelé qu’en cette année 2014, les Nations Unies sont à mi-parcours de la mise en œuvre des recommandations du dernier examen quadriennal complet de la mise en œuvre des activités opérationnelles de développement du système de l’ONU, qui a eu lieu en 2012. Elle a de ce fait « regretté que des décisions fondamentales et non procédurales aient été prises en cette année non essentielle, alors que ce genre de changement devrait intervenir dans le cadre du processus relatif à l’examen quadriennal complet dont le prochain est prévu en 2016 ». La représentante a en outre estimé que cette résolution « semble saper le rôle du Conseil économique et social (ECOSOC) » et pourrait créer des amalgames dans les mandats des divers organes principaux de l’ONU.
Le représentant de la Bolivie, qui a parlé au nom du Groupe des 77 et la Chine, a apprécié que le texte adopté souligne l’importance de l’élimination de la pauvreté et des efforts à fournir pour parvenir à une entente entre les États Membres. La résolution réaffirme l’importance des activités opérationnelles de développement du système de l’ONU et des ressources de base qui leur sont consacrées, a-t-il aussi noté, soulignant avec préoccupation que le pourcentage de ces ressources dans le budget onusien avait fortement diminué. Pour répondre aux explications de vote précédentes, le représentant a dit que le Groupe des 77 et la Chine avaient toujours été ouverts au dialogue pour arriver à un consensus, ceci en vue de renforcer les processus en vigueur aux Nations Unies. Le Groupe des 77 et la Chine regrettent que l’esprit d’ouverture dont ont fait preuve ses membres n’ait pas reçu la réponse appropriée de la part de ses partenaires.
Le représentant a tenu à souligner que le recours au vote fait partie du lot de mesures comprises dans le processus démocratique qui doit toujours prévaloir aux Nations Unies. Aujourd’hui, à l’issue du vote, près des deux tiers des délégations ont approuvé le texte, a-t-il noté. Il a estimé que le consensus ne devait pas être synonyme de statu quo ou de paralysie. Il a appelé à mobiliser les efforts pour avancer de façon plus décisive et dépasser le statu quo, en vue d’améliorer les structures de gouvernance des fonds et programmes des Nations Unies. Il a par ailleurs salué l’unité et la solidarité des membres du G77, assurant qu’ils continueraient à travailler dans l’objectif d’obtenir un consensus. Le programme de développement pour l’après-2015 doit être un processus de transformation, a-t-il préconisé.
Coopération Sud-Sud pour le développement (A/69/473/Add.2)
L’Assemblée générale a également eu recours à une procédure de mise aux voix pour adopter la résolution intitulée « Coopération Sud-Sud ». Cette adoption a eu lieu au terme d’un vote de 129 voix favorables au projet de résolution soumis, contre 44 votes négatifs et 7 abstentions (Arménie, Fédération de Russie, Géorgie, Kirghizstan, Moldova, République de Corée et Suisse).
Par ce texte, l’Assemblée générale estime que la coopération Sud-Sud est un partenariat entre pays égaux fondé sur la solidarité et ne doit pas être envisagée comme une forme d’aide publique au développement, et qu’il faut en renforcer l’efficacité aux fins du développement en continuant d’en accroître la transparence et de développer les responsabilités mutuelles, ainsi qu’en coordonnant les initiatives prises dans ce cadre avec d’autres projets et programmes de développement menés sur le terrain, compte tenu des priorités et plans nationaux de développement. Par ce texte, l’Assemblée estime aussi qu’il convient d’évaluer l’efficacité de la coopération Sud-Sud afin d’en améliorer la qualité, le cas échéant, en mettant l’accent sur les résultats.
Par ce texte, l’Assemblée générale prie aussi le Secrétaire général de présenter, au cours de sa soixante-neuvième session, un complément d’informations sur les attributions et les responsabilités du Directeur du Bureau des Nations Unies pour la coopération Sud-Sud, y compris les incidences financières et institutionnelles qui pourraient découler de sa désignation comme Envoyé du Secrétaire général pour la coopération Sud-Sud.
En outre, l’Assemblée souligne que la coopération Sud-Sud ne se substitue pas à la coopération Nord-Sud, mais vient la compléter. L’Assemblée générale demande au Programme des Nations Unies pour le développement et aux autres organismes compétents du système des Nations Unies pour le développement d’aider les pays en développement, à leur demande et d’une manière qui soit compatible avec leur mandat et leurs plans stratégiques, à mettre en œuvre des projets de coopération Sud-Sud.
Enfin, par ce texte, l’Assemblée générale prie le système des Nations Unies pour le développement d’encourager le transfert de technologies vers les pays en développement pour lutter contre la pauvreté et favoriser le développement durable.
Explications après le vote
Intervenant après le vote, la représentante de l’Italie, s’exprimant au nom de l’Union européenne (UE), a indiqué que l’UE allait continuer d’apporter son soutien à la coopération Sud-Sud à travers la coopération triangulaire. Elle a aussi déclaré que l’UE regrette d’avoir dû voter contre ce texte du fait des différences de vues entre délégations concernant les implications financières que pourrait avoir la mise en œuvre des termes de la résolution. Elle a dit que l’UE regrettait « le caractère polémique » de l’expression « transfert technologique », et elle a fait part des réserves de l’UE concernant les fonds additionnels qui seraient requis pour le fonctionnement du Bureau de la coopération Sud-Sud des Nations Unies.
La représentante des États-Unis a regretté que le texte ait été adopté par vote. Elle a dit que cette résolution aurait pu passer par consensus, mais que la décision de recourir à la mise aux voix du texte « était un choix politique de certaines délégations ». Elle a expliqué avoir voté contre le texte parce que son contenu suggère la possibilité d’une ingérence des États dans la manière dont pourront travailler les personnels des agences des Nations Unies. Elle a aussi estimé que le libellé du passage concernant les transferts technologiques était « déséquilibré », et elle a souligné que son pays « soutient la coopération Sud-Sud qui devrait jouer un rôle important pour la réussite du programme de développement pour l’après-2015. »
La représentante du Canada, s’exprimant également au nom de l’Australie, a fait part du désaccord existant entre ces deux pays et le contenu du texte adopté, « qui aura des incidences budgétaires ». Le Canada et l’Australie sont d’autre part opposés à « l’utilisation de formulations problématiques » a dit la représentante en faisant ainsi allusion à l’expression « transfert technologique ». Elle a aussi dit qu’elle s’opposait aux « tactiques de négociations utilisées par certaines délégations », et a estimé que « le consensus est important pour la bonne marche du système des Nations Unies ».
Le représentant de la Bolivie, au nom du Groupe des 77 et la Chine, a expliqué que les États du G77 et la Chine avaient soumis une proposition constructive basée sur un libellé convenu, en vue de renforcer la coopération Sud-Sud. Cette résolution souligne que cette coopération n’est pas un substitut mais plutôt un complément à la coopération Nord-Sud, a-t-il rappelé. Il a ensuite répondu aux allégations des délégations qui ont expliqué leur vote avant sa propre intervention, en indiquant que le texte adopté « n’avait pas été traité de façon irresponsable. » « Le moment est venu d’accorder plus d’attention aux besoins et aux positions de l’immense majorité des États Membres des Nations Unies », a souligné le représentant en faisant remarquer que plus des deux tiers des États Membres avaient voté en faveur de ce texte. Le consensus n’est pas un objectif en soi et ne doit pas être interprété comme une obligation de statu quo, a-t-il dit, regrettant que les délégations d’États partenaires soient arrivés à un point où elles n’acceptent même pas le libellé de résolutions quand elles n’en sont pas les auteurs. Le Groupe des 77 et la Chine estiment que ce genre d’attitude est une menace qui pèse sur le processus qui doit mener au programme de développement de l’après 2015, ainsi que sur la question du financement du développement et sur toutes les autres questions d’importance vitale, a déclaré le représentant. Il a dit que le G77 était prêt à continuer à travailler de façon constructive avec ses partenaires, avec pour objectif de prendre des décisions qui susciteront une véritable transformation, et avec pour objectif final l’élimination de la pauvreté.
Développement agricole, sécurité alimentaire et nutrition (A/69/474)
La résolution intitulée « Développement agricole, sécurité alimentaire et nutrition » a été adoptée sans vote. Aux termes de ce texte, l’Assemblée générale réaffirme les engagements pris de tout mettre en œuvre pour réaliser les Objectifs du Millénaire d’ici à 2015, afin d’aider les pays en développement, notamment ceux d’entre eux qui sont le plus en retard, et en s’attachant aux objectifs qui sont le plus loin d’être atteints, améliorant ainsi les conditions de vie des plus pauvres.
L’Assemblée souligne qu’il importe de poursuivre l’examen de fond des questions du développement agricole, de la sécurité alimentaire, et de la nutrition, et elle engage les États Membres et toutes les parties prenantes à accorder à ces questions toute l’attention qu’elles méritent au cours de l’élaboration du programme de développement pour l’après-2015.
Souveraineté permanente du peuple palestinien dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et de la population arabe dans le Golan syrien occupé sur leurs ressources naturelles (A/69/475)
l’Assemblée générale a adopté, tel qu’oralement amendée, la résolution intitulée: « Souveraineté permanente du peuple palestinien dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et de la population arabe dans le Golan syrien occupé sur leurs ressources naturelles », après un vote au terme duquel 165 délégations ont voté en faveur du texte, 6 contre (Canada, États fédérés de Micronésie, États-Unis, Îles Marshall, Israël et Palau), tandis que 9 se sont abstenues (Australie, Cameroun, Côte d’Ivoire, Honduras, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Tonga et Vanuatu).
Aux termes de ce texte, l’Assemblée générale réaffirme les droits inaliénables du peuple palestinien et de la population du Golan syrien occupé sur leurs ressources naturelles, notamment leurs terres et leurs ressources en eau et en énergie.
Gravement préoccupée par le fait qu’Israël, Puissance occupante, détruit en grand nombre terres agricoles et vergers dans le Territoire palestinien occupé, et notamment arrache d’innombrables arbres fruitiers et détruit des fermes et des serres, et par les profondes répercussions qu’ont ces destructions sur l’environnement et sur l’économie, l’Assemblée générale exige, aux termes de ce texte, qu’Israël cesse d’exploiter, d’altérer, de détruire, d’épuiser et de mettre en péril les ressources naturelles du Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et du Golan syrien occupé.
Par ce texte, l’Assemblée reconnait le droit du peuple palestinien de demander réparation si ses ressources naturelles sont exploitées, altérées, détruites, épuisées ou mises en péril par suite de mesures illégales prises par Israël, Puissance occupante, ou par les colons israéliens dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et elle exprime l’espoir que cette question sera réglée dans le cadre des négociations entre les parties palestinienne et israélienne relatives au statut final.
Aux termes du texte adopté, l’Assemblée demande à Israël, Puissance occupante, de mettre fin, dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et dans le Golan syrien occupé, à toute intervention, y compris celle des colons israéliens, portant atteinte à l’environnement, en particulier au déversement de déchets de toutes sortes, qui fait peser une grave menace sur les ressources naturelles de ces territoires, à savoir les ressources en eau et les terres, et qui risque de nuire à l’environnement et à l’assainissement ainsi qu’à la santé des populations civiles.
L’Assemblée générale demande en outre à Israël de mettre fin à la destruction d’équipements essentiels, notamment de réseaux d’adduction d’eau, d’assainissement et d’alimentation en électricité. Elle insiste, par ce texte, sur la nécessité de faire avancer d’urgence les projets de reconstruction et de développement à cet égard, notamment dans la bande de Gaza. Enfin, elle demande le retrait immédiat et en toute sécurité de toutes les munitions non explosées de la bande de Gaza.
Revitalisation des travaux de l’Assemblée générale (A/69/476)
L’Assemblée générale a par ailleurs décidé d’adopter le programme de travail de la Deuxième Commission pour la soixante-dixième session de l’Assemblée générale.
Planification des programmes (A/69/477)
L’Assemblée générale a également pris note du rapport de la Deuxième Commission relatif à ce point de son ordre du jour.
Après l’adoption de tous les rapports de la Deuxième Commission, le représentant de l’Italie, parlant au nom de l’Union européenne, a présenté le projet de résolution intitulé « Assistance au peuple palestinien » (A/69/L.38).
Ce texte a été ensuite adopté par consensus. Aux termes de cette résolution, l’Assemblée générale demande aux organisations et institutions compétentes des Nations Unies d’intensifier leur assistance afin de répondre aux besoins urgents du peuple palestinien, conformément aux priorités fixées par la partie palestinienne. Elle demande également à la communauté internationale de fournir d’urgence l’assistance et les services nécessaires pour améliorer la situation humanitaire difficile dans laquelle se trouvent les femmes et les enfants palestiniens et leur famille et aider à la reconstruction et au développement des institutions palestiniennes concernées.
Par ailleurs, par cette résolution, l’Assemblée générale demande instamment aux États Membres d’ouvrir leurs marchés aux exportations palestiniennes aux conditions les plus favorables, conformément aux règles commerciales applicables, et d’appliquer intégralement les accords commerciaux et les accords de coopération existants. Elle demande aussi à la communauté internationale des donateurs de fournir rapidement l’aide promise au peuple palestinien pour répondre à ses besoins urgents.
Enfin, par ce texte, l’Assemblée générale souligne qu’il faut continuer à mettre en œuvre le Protocole de Paris relatif aux relations économiques, du 29 avril 1994, annexe V de l’Accord intérimaire israélo-palestinien sur la Rive occidentale et la bande de Gaza, signé à Washington le 28 septembre 1995, y compris en ce qui concerne le transfert régulier, complet et rapide des recettes palestiniennes tirées de la fiscalité indirecte.
Déclaration après adoption
Après l’adoption du texte, le représentant d’Israël a indiqué que sa délégation allait ultérieurement transmettre une explication de position écrite au secrétariat de l’Assemblée générale.