L’Assemblée générale adopte sa sixième résolution annuelle sur la situation des personnes déplacées et des réfugiés d’Abkhazie et d’Ossétie du Sud

Assemblée générale                                         

Soixante-huitième session                                  

90^e séance plénière

matin

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ADOPTE SA SIXIÈME RÉSOLUTION ANNUELLE SUR LA SITUATION

DES PERSONNES DÉPLACÉES ET DES RÉFUGIÉS D’ABKHAZIE ET D’OSSÉTIE DU SUD

L’Assemblée générale a adopté, ce matin, sa sixième  résolution annuelle sur la situation des personnes déplacées et des réfugiés des régions d’Abkhazie et d’Ossétie du Sud, en Géorgie, par 69 voix pour, 13 voix contre et 79 abstentions*.  Se déclarant préoccupée par la situation humanitaire causée par le conflit armé d’août 2008, qui a entraîné de nouveaux déplacements forcés de civils, l’Assemblée générale invite les participants aux pourparlers de Genève à redoubler d’efforts en vue d’établir une paix durable.

Ils sont également invités à s’engager à renforcer la confiance et à « prendre immédiatement des mesures » pour faire respecter les droits de l’homme et « instaurer des conditions de sécurité propices au retour volontaire sans entrave de toutes les personnes déplacées et de tous les réfugiés dans leurs foyers ».

Après les hostilités qui ont débuté, les 7 et 8 août 2008, dans la région de Tskhinvali/Ossétie du Sud (Géorgie), des pourparlers internationaux relatifs à la sécurité, à la stabilité et au retour des personnes déplacées et des réfugiés, avaient été engagés, le 15 octobre de la même année à Genève, sous la coprésidence de l’Union européenne, de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et de l’Organisation des Nations Unies.

Dans le rapport* dont était saisie aujourd’hui l’Assemblée générale, le Secrétaire général estime qu’il faudrait « continuer de déployer des efforts plus énergiques pour parvenir à un accord sur des mesures pratiques permettant de stabiliser la situation en matière de sécurité et de répondre aux préoccupations humanitaires pressantes des populations touchées ».

Dans la résolution qu’elle a adoptée aujourd’hui, l’Assemblée générale souligne qu’il faudrait fixer un calendrier pour le retour volontaire sans entrave, dans la sécurité et la dignité de tous les déplacés et réfugiés touchés par les conflits en Géorgie dans leurs foyers.

Présentant le projet de résolution, le représentant de la Géorgie a assuré que ce texte renforçait le processus de Genève et insistait sur la dimension humanitaire du conflit.  Son homologue de la Fédération de Russie a, au contraire, qualifié ce texte de « politiquement motivé ».  Le sort des personnes déplacées résulte des « visées aventuristes de la Géorgie » et c’est pourquoi, sa délégation a voté contre, a-t-il expliqué.

Pour sa part, la délégation de l’Ukraine s’est élevée contre l’occupation russe et ses effets déstabilisateurs en Crimée, en comparant cette situation à celle qui prévaut en Abkhazie et en Ossétie du Sud.

Le représentant de la Géorgie a rappelé que la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Mme Navi Pillay, au retour de sa visite en Géorgie il y a un mois, avait dénoncé l’installation de barrières le long de la frontière administrative.  Elle avait ainsi regretté l’absence de tout mécanisme de contrôle international ainsi que l’isolement quasi total de l’Abkhazie et de l’Ossétie du Sud.

Par ailleurs, en début de séance, l’Assemblée générale a nommé M. Rajab M. Sukayri, de la Jordanie, membre du Corps commun d’inspection pour un mandat de cinq ans à compter du 1^er janvier 2015 et expirant le 31 décembre 2019.

L’Assemblée générale se réunira vendredi 6 juin, pour se prononcer sur un projet de résolution, l’un relatif au Prix des Nations Unies Nelson Rolihlahla Mandela et examiner un rapport du Secrétaire général sur la mise en œuvre de la Déclaration d’engagement sur le VIH/sida.

*A/68/L.48

*A/68/868

CONFLITS PROLONGÉS DANS LA RÉGION DU GROUPE GUAM ET LEURSINCIDENCES SUR LA PAIX ET LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES ET SUR LE DÉVELOPPEMENT

Rapport du Secrétaire général sur la Situation des déplacés et des réfugiés d’Abkhazie (Géorgie) et de la région de Tskhinvali/Ossétie du Sud (Géorgie) (AG/68/868)

Le présent rapport, qui couvre la période entre le 1^er avril 2013 et le 31 mars 2014, et porte essentiellement sur le droit qu’ont tous les réfugiés et personnes déplacées et leurs descendants, indépendamment de leur appartenance ethnique, de retourner chez eux; l’interdiction des changements démographiques forcés; l’accès aux activités humanitaires; la nécessité de préserver les droits patrimoniaux des réfugiés et des personnes déplacées.  Le Secrétaire général établit ainsi un calendrier assurant le prompt retour, librement consenti, de tous les réfugiés et personnes déplacées, dans leurs foyers.

Le Secrétaire général rappelle en effet qu’après l’escalade du conflit en 1992, qui avait provoqué d’importants déplacements de civils, le conflit armé entre les parties géorgienne et abkhaze s’est achevé avec la signature, le 14 mai 1994 à Moscou, d’un accord de cessez-le-feu et de séparation des forces.  Les parties avaient signé, au préalable, le 4 avril 1994 à Moscou, l’Accord quadripartite sur le rapatriement librement consenti des réfugiés et des personnes déplacées.

M. Ban Ki-moon rappelle également que le conflit armé entre les parties géorgienne et sud-ossète s’était achevé avec la signature, le 24 juin 1992, de l’Accord de Sotchi, qui avait instauré un cessez-le-feu entre les forces des deux parties, et avec la création de la Commission mixte de contrôle et de forces communes de maintien de la paix.

Au cours des cinq années et demie écoulées, les discussions internationales de Genève, coprésidées par l’Union européenne, l’OSCE et l’Organisation des Nations Unies, sont demeurées pour les principales parties prenantes la seule instance pour examiner les questions de sécurité et de stabilité ainsi que les problèmes humanitaires, en particulier ceux liés au retour des réfugiés et des personnes déplacées.  Ces discussions, de même que l’action humanitaire de divers organismes, fonds et programmes des Nations Unies et d’autres intervenants, ont permis d’améliorer quelque peu la situation sur le terrain en matière de sécurité et sur le plan humanitaire, relève le Secrétaire général.

Toutefois, regrette-il, de nombreux problèmes liés à la sécurité, à l’aide humanitaire, aux droits de l’homme et au développement restent à régler.  Malgré les difficultés, la complexité des questions et les divergences de vues, les participants aux discussions ont poursuivi assidûment le dialogue au cours de la période considérée par le rapport.  « Les séances d’information sur les pratiques optimales et les enseignements tirés, tenues sous l’égide de l’ONU, ont permis d’enrichir les séances officielles des discussions internationales de Genève ».  L’ONU, affirme M. Ban, est prête à continuer de faciliter ces échanges d’informations et à poursuivre ses activités d’aide humanitaire et de développement sur le terrain.

Le Secrétaire général note avec satisfaction la poursuite des réunions constructives du Mécanisme conjoint de prévention des incidents et d’intervention à Ergneti, en regrettant cependant que les réunions du Mécanisme à Gali soient toujours suspendues depuis avril 2012.  Afin qu’elles puissent reprendre, le Chef de l’Organisation invite instamment tous les participants à œuvrer, de concert avec le Représentant de l’ONU, à la recherche d’une solution fondée sur les propositions concernant des mécanismes conjoints, présentées le 18 février 2009.  « Il faudra continuer de déployer des efforts plus énergiques pour parvenir à un accord sur des mesures pratiques permettant de stabiliser la situation en matière de sécurité et de répondre aux préoccupations humanitaires pressantes des populations touchées, y compris les personnes déplacées ».  Le Secrétaire général se dit encouragé par le fait que toutes les parties prenantes ont manifesté leur volonté résolue de faire aboutir ce processus.

Présentation du projet de résolution A/68/L.47*

M. KAHA IMNADZE (Géorgie), présentant le projet de résolution sur la situation des déplacés et des réfugiés d’Abkhazie et de la région de Tskhinvali/Ossétie du Sud a invité l’Assemblée générale à soutenir « un principe de moralité et de droit international », ainsi qu’une cause humanitaire, pour affirmer, à nouveau, qu’il est inadmissible d’utiliser la force pour opérer un changement démocratique, refaçonner les frontières et dénier à la population son droit au retour.  Ainsi, le projet de résolution a pour but de réitérer le droit inaliénable de toutes les personnes déplacées de force d’Abkhazie, de Géorgie et de Tshkinvali/Ossétie du Sud, quelle que soit leur origine ethnique et leur croyance religieuse, de retourner à leurs régions d’origine d’une manière volontaire, sûre et digne, et de respecter leurs droits fonciers tels que définis dans les Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l’intérieur de leur propre pays.  M. Imnadze a rappelé que des centaines de milliers de personnes déplacées, de différents groupes ethniques et appartenance religieuse se voyaient refuser tout accès à leurs foyers, à la suite à des vagues de déplacements.

Il nous faut répondre à leurs attentes et espoirs et soutenir leurs rêves, a-t-il encouragé, en indiquant que le projet de résolution et le rapport du Secrétaire général servent de point de référence dans les discussions internationales de Genève, qui demeure la seule plateforme entre la Géorgie et la Fédération de Russie sur la base de l’Accord de cessez-le-feu en six points du 12 août 2008 pour régler les questions de sécurité et humanitaires.  Dans son présent rapport, le Secrétaire général, M. Ban ki-moon, souligne qu’il convient de reconnaître le droit au retour en tant que question relevant des droits de l’homme et humanitaire.  Chaque année, le projet de résolution laisse sciemment de côté la dimension politique et insiste sur la situation humanitaire.  M. Imnadze a souligné l’importance des pourparlers de Genève, en précisant que le projet de résolution dont est saisie l’Assemblée générale à la fois renforce et insiste sur la dimension humanitaire du conflit.  La dimension politique des pourparlers de Genève ne doit pas détourner l’attention de la situation des droits de l’homme de toutes les personnes déplacées de la région de l’Abkhazie.

Malheureusement, l’établissement d’un échéancier reste en souffrance et le Gouvernement de Géorgie est très attaché aux pourparlers et continue de déployer des efforts aux fins de venir en aide aux personnes déplacées.  L’installation d’une barrière de fil barbelé et l’expansion de la zone d’occupation ont en outre provoqué de nouveaux déplacements, coupant des villages entiers et séparant des familles vivant dans les zones adjacentes, a-t-il dénoncé, en déclarant que la gravité de cette situation avait été dénoncée par la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Mme Navi Pillay, qui s’est rendue en Géorgie il y a un mois.  Il est inacceptable, a-t-il dit, que le Rapporteur spécial sur les personnes déplacées dans leur propre pays, M. Chaloka Beyani, n’ait pu avoir accès aux régions occupées.  Ceci est contraire à l’esprit de la résolution, qui appelle à un accès sans entrave de l’assistance humanitaire, a-t-il rappelé, avant d’émettre l’espoir que l’Assemblée générale votera pour les principes d’humanité.

S’exprimant au nom des États Membres du Guam (Géorgie, Ukraine, Azerbaïdjan et Moldova), M. VLADIMIR LUPAN (Moldova) s’est dit convaincu que les problèmes humanitaires rencontrés par les personnes déplacées dans les régions d’Abkhazie et d’Ossétie du Sud demeuraient un obstacle auquel il faut trouver une solution le plus rapidement possible.  Depuis l’adoption de la dernière résolution sur la question, la situation s’est encore dégradée, a affirmé le représentant, qui s’est dit préoccupé par les détentions continues et la récurrence d’entraves imposées « artificiellement et illégalement » à la liberté de mouvement des personnes déplacées.

Le représentant a tout particulièrement dénoncé l’installation d’une clôture le long des frontières administratives et déploré l’absence d’un mécanisme de suivi international dans les zones concernées.  Il a ensuite réaffirmé le soutien de Guam aux pourparlers de Genève en vue de parvenir à une solution négociée.  Le projet de résolution dont est saisi aujourd’hui l’Assemblée générale appelle à intensifier ces pourparlers afin de créer les conditions nécessaires au retour des personnes déplacées et des réfugiés, a expliqué le délégué, avant d’annoncer qu’il voterait en faveur de ce texte.

M. OLEKSANDR PAVLICHENKO (Ukraine) s’est inquiété de l’augmentation du nombre de personnes déplacées dans les régions géorgiennes d’Abkhazie et d’Ossétie du Sud.  Il a regretté que les conditions de sécurité et la situation humanitaire se soient davantage détériorées, à l’image, selon lui, de ce qui se passe en Crimée.  Il s’est élevé contre « l’occupation russe et ses activités de déstabilisation », qui ont poussé des citoyens ukrainiens à fuir leur région d’origine.  C’est la raison pour laquelle l’Ukraine, a-t-il dit, appuie le texte de la résolution présenté aujourd’hui, avant de demander aux États Membres de voter en faveur de ce texte.

M. GUILLERMO RISHCHYNSKI (Canada)a souligné le rôle de son pays dans la promotion du droit des personnes déplacées et des réfugiés car, a-t-il dit, le déplacement est lié aux droits de l’homme et au développement.  Tous les retours des personnes déplacées doivent être guidés par des principes humanitaires, a-t-il rappelé.  Le Canada adhère au libellé du projet de résolution sur l’accès sans entrave de l’assistance humanitaire à tous les réfugiés dans toutes les régions mentionnées.  Il incombe de garantir des conditions propices à leur retour en toute sûreté et sans entraves dans leur pays.  Le représentant du Canada a dénoncé l’installation d’une clôture par la Fédération de Russie le long de la frontière administrative, ainsi que d’autres obstacles administratifs.  Ce sont autant de pratiques, a-t-il dit, qui ne font qu’affirmer le mépris de la Russie pour le droit international.

M. MARGUS KOLGA (Estonie), qui s’exprimait au nom des pays baltiques et nordiques, a souligné qu’aucun progrès de fond n’ait été réalisé dans le domaine de la sécurité, des droits de l’homme et humanitaire dans la situation des personnes déplacées et réfugiées des régions mentionnées.  Il s’est dit très préoccupé par le nombre de menaces et des activités d’autorités extérieures pour marquer une ligne administrative qui va à l’encontre de l’intégrité de la Géorgie, créant ainsi de nombreux problèmes aux personnes vivant de part et d’autres de la frontière.  Le projet de résolution ne fait que réaffirmer des principes de base, notamment en vertu du droit international humanitaire.  La communauté internationale peut prévenir que des situations similaires ne se reproduisent dans des régions voisines, a-t-il déclaré, en réitérant son appui à l’intégrité territoriale et à la souveraineté de la Géorgie à l’intérieur de ses frontières reconnues. 

Explications de vote

Le représentant de la Fédération de Russie, s’exprimant avant le vote, a assuré que ce projet de texte était motivé par des considérations politiques, puisqu’on y désigne l’Abkhazie et l’Ossétie du Sud comme des régions de la Géorgie.  Le sort des personnes déplacées résulte, a-t-il dit, d’« expéditions aventuristes de Tbilissi ».  Il a dénoncé le fait que les représentants de l’Abkhazie et de l’Ossétie du Sud ne sont pas toujours associés aux pourparlers de Genève, seul forum légitime pour discuter de ces questions avec toutes les parties prenantes.  Compte tenu de ces éléments, la Fédération de Russie demande la mise aux voix de ce texte, a indiqué son représentant.  Sa délégation, a-t-il précisé, vote contre le projet de résolution et souhaite que les autres États Membres en fassent de même.

Intervenant après le vote, le représentant du Honduras a déclaré, à son tour, que le projet de résolution consacrait les principes inscrits dans les conventions internationales relatives aux réfugiés et que, compte tenu de la situation de milliers de personnes qui sont encore déplacées, sa délégation votera en faveur du texte.

Le délégué du Brésil a déclaré que sa délégation s’était abstenue pour encourager la poursuite des pourparlers de Genève.  Le Brésil ne reconnaît pas l’indépendance de l’Abkhazie et de l’Ossétie du Sud mais il demeure très préoccupé par la situation de milliers de personnes déplacées et de réfugiés, de même que par les problèmes que subissent ces populations depuis le début du conflit en août 2008.  Le délégué brésilien a estimé que l’adoption de la résolution risquait de faire obstacle à la poursuite des pourparlers de Genève.  

Le représentant de la Sierra Leone a réaffirmé que sa délégation appuyait fermement la résolution qui vient d’être adoptée en vue de réaffirmer les droits des personnes déplacées et le rôle du personnel humanitaire.  Les personnes déplacées méritent toute notre sympathie, a-t-il déclaré, avant de réaffirmer que sa délégation appuyait la Géorgie sur cette question. 

Le représentant de la Turquie s’est dit préoccupé par l’absence de progrès concernant la situation en Ossétie du Sud et d’Abkhazie.  Il a invité toutes les parties à parvenir à une solution négociée qui permettrait le retour des personnes déplacées.  Il a assuré que sa délégation appuyait la poursuite des pourparlers de Genève.

Son homologue de l’Uruguay a rappelé qu’il était nécessaire pour toutes les parties concernées de protéger les droits des personnes déplacées et des réfugiés dans les régions d’Ossétie du Sud et d’Abkhazie.  Il a apporté son soutien aux pourparlers de Genève, tout en précisant que sa délégation s’était abstenue lors de l’adoption du projet de résolution.

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